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Ordonnance pour la viabilité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1967

Dernière révision
2020-02-29
Date
2002-06-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Le cannabis et les autres drogues illicites du point de vue de la santé publique : Mémoire présenté par l’AMC au Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1968

Dernière révision
2020-02-29
Date
2002-03-11
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  2 documents  

Programme de crédits d'impôt pour personnes handicapées : Mémoire de l'AMC au Sous-comité de la condition des personnes handicapées (Chambre des communes)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1972

Dernière révision
2020-02-29
Date
2002-01-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Notes pour une allocution du Dr Peter Barrett, résident sortant, Association médicale canadienne : Audiences publiques au sujet de la réforme des soins primaires : Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2011

Dernière révision
2020-02-29
Date
2002-05-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979

Dernière révision
2019-03-03
Date
1999-11-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980

Dernière révision
2019-03-03
Date
1999-03-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

Accès pour les Canadiens à des soins de santé de qualité : Un système en crise : Soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1987

Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-08-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Vers un système de santé viable pour le nouveau millénaire : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le contexte des consultations prébudgétaires 2000

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1977

Dernière révision
2018-03-03
Date
1999-09-10
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

Réponse aux documents de discussion de Santé Canada intitulés «Projet de nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits du tabac» et «Options pour la réglementation de la promotion du tabac»

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1982

Dernière révision
2018-03-03
Date
1999-03-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983

Dernière révision
2018-03-03
Date
1999-03-05
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

La nécessité de se doter d'une stratégie nationale pour lutter contre le mauvais usage et l'abus de médicaments d'ordonnance au Canada : Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11035

Date
2013-11-27
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Des générations en meilleure santé pour une économie prospère Association médicale canadienne : Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations pré-budgétaires de 2013-2014

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11028

Date
2013-11-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour les personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10812

Date
2013-05-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour les personnes handicapées.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14026

Date
2013-05-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Association médicale canadienne Mémoire sur la motion 315 (Inégalité des revenus)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10715

Date
2013-04-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10708

Date
2013-04-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Mémoire de l'AMC : Le besoin d'une infrastructure de la santé au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10705

Date
2013-03-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Réponse de l'AMC : Règlement sur la marijuana à des fins médicales proposé par Santé Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10702

Date
2013-02-28
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Vers une stratégie sur la démence pour le Canada : Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10674

Date
2013-01-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Prendre le virage : Du débat à l’action : Mémoire présenté au Comité permanent des finances Consultations prébudgétaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1959

Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-10-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

23 notices – page 1 de 2.