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Programme de crédits d'impôt pour personnes handicapées : Mémoire de l'AMC au Sous-comité de la condition des personnes handicapées (Chambre des communes)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1972

Dernière révision
2020-02-29
Date
2002-01-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Vers un système de santé viable pour le nouveau millénaire : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le contexte des consultations prébudgétaires 2000

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1977

Dernière révision
2018-03-03
Date
1999-09-10
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

Réponse aux documents de discussion de Santé Canada intitulés «Projet de nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits du tabac» et «Options pour la réglementation de la promotion du tabac»

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1982

Dernière révision
2018-03-03
Date
1999-03-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983

Dernière révision
2018-03-03
Date
1999-03-05
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

Vers une stratégie sur la démence pour le Canada : Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10674

Date
2013-01-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document