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- Mémoires présentés au Parlement
Ordonnance pour la viabilité
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1967
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-06-06
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-06-06
Documents
Le cannabis et les autres drogues illicites du point de vue de la santé publique : Mémoire présenté par l’AMC au Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1968
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-03-11
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-03-11
Documents
Notes pour une allocution du Dr Peter Barrett, résident sortant, Association médicale canadienne : Audiences publiques au sujet de la réforme des soins primaires : Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2011
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-05-22
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Ressources humaines du secteur de la santé
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-05-22
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Ressources humaines du secteur de la santé
Documents
Programme de crédits d'impôt pour personnes handicapées : Mémoire de l'AMC au Sous-comité de la condition des personnes handicapées (Chambre des communes)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1972
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-01-29
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-01-29
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-11-25
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-11-25
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-03-18
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-03-18
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
Documents
En faveur de l’adoption du projet de loi C-14, Aide médicale à mourir
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13693
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 2016-05-02
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 2016-05-02
Documents
Vers un système de santé viable pour le nouveau millénaire : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le contexte des consultations prébudgétaires 2000
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1977
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-09-10
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-09-10
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Réponse aux documents de discussion de Santé Canada intitulés «Projet de nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits du tabac» et «Options pour la réglementation de la promotion du tabac»
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1982
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-12
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-12
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Les incidences négatives de la proposition fiscale fédérale sur la prestation des soins de santé
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11960
- Date
- 2016-11-18
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
Declaration de l'AMC devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur la crise des opioïdes au Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13936
- Date
- 2016-10-18
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2016-10-18
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Un programme national d’assurance-médicaments au Canada : comment y arriver
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11959
- Date
- 2016-06-01
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Réduire les barrières à la mobilité des médecins pour un système de santé plus uniforme au Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11850
L’exercice de la médecine en tant que petite entreprise au Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11846
- Date
- 2016-03-21
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Ressources humaines du secteur de la santé
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2016-03-21
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Ressources humaines du secteur de la santé
Documents
Une nouvelle vision des soins de santé au Canada : Atténuer les effets d’une population vieillissante. Mémoire prébudgétaire 2016 présenté au ministre des Finances
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11803
- Date
- 2016-02-09
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2016-02-09
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
La nécessité de se doter d'une stratégie nationale pour lutter contre le mauvais usage et l'abus de médicaments d'ordonnance au Canada : Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11035
- Date
- 2013-11-27
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Des générations en meilleure santé pour une économie prospère Association médicale canadienne : Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations pré-budgétaires de 2013-2014
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11028
- Date
- 2013-11-06
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour les personnes handicapées
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10812
- Date
- 2013-05-22
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour les personnes handicapées.
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14026
- Date
- 2013-05-22
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2013-05-22
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
Documents
