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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


36 notices – page 1 de 2.

Lettre de l'AMC au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 : Loi su l'assainissement de l'air

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8714
Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-02-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-02-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de participer à l'étude du projet de loi C-30, Loi sur l'assainissement de l'air. Fondée en 1867, l'AMC représente actuellement plus de 64 000 médecins du Canada. Notre mission consiste notamment à promouvoir les normes les plus élevées de santé et de soins de santé pour toute la population canadienne et nous sommes engagés envers les activités qui déboucheront sur de saines politiques publiques. L'environnement : un déterminant clé de la santé L'environnement physique est un déterminant clé de la santé d'une population, et la profession médicale s'intéresse aux conditions environnementales qui contribuent à la détérioration de l'état de santé des personnes et de la population dans son ensemble. Les médecins ont toujours fait partie d'un système de préalerte constitué de scientifiques et d'autres professionnels de la santé qui attirent l'attention sur les effets de la mauvaise qualité de l'air sur la santé humaine parce que nous sommes témoins de ses répercussions dans notre pratique et dans nos communautés. De solides preuves démontrent que la pollution atmosphérique constitue le problème environnemental le plus nuisible à la santé humaine au Canada. Les études sanitaires sur le smog entreprises par l'Association médicale de l'Ontario (AMO), Santé Canada et d'autres entités ont révélé la crise de santé publique causée par l'air pollué dans de nombreuses régions du Canada. Et il s'agit bien d'une crise. Dans une étude réalisée par le gouvernement fédéral, on a calculé qu'il y avait 5900 morts prématurées par année dans huit grandes villes du Canada. Cette estimation est conservatrice, car l'étude a porté avant tout sur l'effet à court terme des polluants formateurs de smog déterminé au moyen d'études de séries temporelles. On n'a jamais extrapolé cette étude à l'ensemble du pays, mais nous savons que l'analyse a porté sur environ le tiers seulement de la population canadienne et principalement sur des résidents de grandes agglomérations urbaines1. Dans l'étude de l'AMO sur les coûts en maladie attribuables à la pollution atmosphérique, on a estimé que la pollution atmosphérique avait causé 5800 morts prématurées en Ontario seulement en 2005 et on a analysé les répercussions tant à court terme qu'à long terme. L'AMO a projeté que le total annuel atteindra 10 000 en 2026 si l'on ne prend pas de mesures efficaces pour réduire le smog2. Outre les morts prématurées, l'AMO a estimé qu'en 2005, l'Ontario a enregistré 16 000 hospitalisations et 60 000 visites à l'urgence attribuables principalement à des maladies respiratoires et cardiovasculaires associées à l'exposition à la pollution atmosphérique. Au cours de la même année, l'AMO a aussi calculé qu'il y avait eu 29 millions de jours de maladie mineure, c'est-à-dire jours au cours desquels des personnes ont souffert de symptômes de l'asthme ou ont dû limiter leurs activités. Les enfants constituaient la majorité des personnes touchées par ces journées dites de maladie mineure. En Colombie-Britannique, le médecin-hygiéniste en chef de la province a publié en 2004 une estimation conservatrice selon laquelle la pollution atmosphérique cause, en Colombie-Britannique, de 140 à 400 morts prématurées, de 700 à 2100 hospitalisations et de 900 à 2750 visites à l'urgence chaque année3. On calcule que les coûts directs et indirects de la pollution atmosphérique pour la santé de la population canadienne atteignent des milliards de dollars. Selon l'Association médicale de l'Ontario, en 2005, on a calculé que la pollution atmosphérique en Ontario coûtait : - 374 millions de dollars en perte de productivité et de temps de travail; - 507 millions en coûts directs de soins de santé; - 537 millions en douleur et souffrances causées par une maladie non mortelle; - 6,4 milliards en pertes attribuables à une mort prématurée4. Au Canada, on estime que l'environnement est à l'heure actuelle le plus important enjeu de société. Au cours d'un récent sondage de Strategic Counsel, effectué pour le compte du Globe and Mail et de CTV5, une majorité des répondants a jugé que l'impact des produits chimiques toxiques, de la pollution de l'air et de l'eau et du réchauffement de la planète menacent la vie. L'environnement, qui inquiète énormément la population à l'heure actuelle, constitue depuis longtemps une préoccupation pour les médecins. L'AMC, la santé et l'environnement En 1991, l'AMC a publié un document stratégique intitulé La santé, l'environnement et le développement durable6, où l'on établissait clairement un lien entre la santé et l'environnement. S'appuyant sur le rapport Brundtland de 1987 (Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Notre avenir à tous) qui établissait un lien entre le développement durable, d'une part, et l'environnement et l'économie, d'autre part, l'AMC a ajouté la santé à cette paire d'interactions en affirmant "il est clair que si l'environnement continue de se dégrader, le danger pour la santé des êtres humains s'aggravera". Le document se terminait par des recommandations qui s'adressaient aux gouvernements, au secteur de la santé et aux médecins afin d'appuyer un développement durable et viable sur le plan environnemental. L'AMC a continué de porter attention aux questions environnementales en exhortant le gouvernement, avant que le Canada ratifie le Protocole de Kyoto, à s'engager à choisir une stratégie sur les changements climatiques qui satisfait aux engagements internationaux du Canada tout en maximisant les avantages pour l'air propre et le potentiel de réduction du smog de toute initiative de réduction des gaz à effet de serre. En 2002, l'AMC a aussi recommandé que les ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé engagent leurs ministères à améliorer les rapports portant sur la santé en mettant à jour périodiquement l'information au sujet des effets des polluants préoccupants pour la santé. La Loi sur l'assainissement de l'air : point de vue des médecins Les médecins comprennent le concept selon lequel le succès d'une intervention peut être nuancé. Lorsqu'il est question de maladie, les médecins savent qu'un traitement peut offrir des avantages même si le patient est incurable, et ils acceptent cet état de fait. Parfois, nous ne réussissons qu'à atténuer les symptômes ou à ralentir le déclin. Lorsqu'il s'agit toutefois de traiter l'environnement naturel qui est si crucial pour la santé humaine, nous sommes d'avis que les solutions palliatives sont inacceptables. Il faut viser la guérison. Nous devons nous engager à prendre des mesures qui réussiront vraiment à produire des améliorations pour la santé. C'est dans cette optique que l'AMC vous exhorte à étudier la Loi sur l'assainissement de l'air afin de veiller à ce qu'elle soit pertinente pour la santé. L'AMC félicite le gouvernement de reconnaître l'effet de l'environnement physique sur la santé humaine et nous sommes aussi encouragés de voir que la loi reconnaît le lien intime qui existe entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'amélioration de la qualité de l'air. La pollution atmosphérique ne respecte pas les frontières provinciales et c'est pourquoi il est très important d'établir des objectifs nationaux et des standards pancanadiens solides et uniformes d'un bout à l'autre du Canada. Si on veut qu'ils soient pertinents pour la santé, les objectifs nationaux sur la qualité de l'air doivent améliorer celle-ci. C'est pourquoi, que l'on parle d'objectifs ou de normes, les cibles nationales de qualité de l'air doivent protéger la santé de tous les Canadiens et être obligatoires. Des lignes directrices d'application volontaire sur la qualité de l'air ne garantissent aucun avantage pour la santé. Le gouvernement fédéral doit veiller à la mise en place d'un cadre de réglementation pour garantir que les normes soient obligatoires d'un bout à l'autre du Canada. La production de rapports annuels au Parlement sur l'atteinte des objectifs nationaux en matière de qualité de l'air et sur l'efficacité des mesures prises à cette fin, telles qu'énoncées dans la loi, est très importante. La transparence des rapports est essentielle à l'intégrité de tout programme, mais elle fait partie intégrante de la détermination de l'avantage pour la santé. Dans son Quatrième rapport d'évaluation rendu public le 2 février 2007, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat conclut que le réchauffement de la planète est incontestable et que l'activité humaine en est la principale cause. Il affirme avec une quasi-certitude - dont le facteur de confiance dépasse 90 % - que le gaz carbonique et d'autres gaz à effet de serre produits par l'activité humaine sont les principales causes du réchauffement depuis 1950. Dans son Troisième rapport d'évaluation intitulé Climate Change 2001: Working Group II: Impacts, Adaptation and Vulnerability, le Groupe signale que le changement climatique mondial aura de vastes répercussions sur la santé humaine. "Dans l'ensemble, on s'attend à ce que les retombées négatives sur la santé l'emportent sur les effets positifs. Certaines répercussions sur la santé découleraient de changements de fréquence et d'intensité de températures extrêmes, ainsi que des inondations et des sécheresses. D'autres découleraient des effets du changement climatique sur les systèmes écologique et social et incluraient des changements sur les plans de l'occurrence des maladies infectieuses, de la production locale d'aliments et de la suffisance nutritionnelle, des concentrations de polluants atmosphériques et des aéroallergènes locaux, ainsi que de diverses répercussions qu'auraient sur la santé le déplacement de populations et la perturbation de l'économie7." Étant donné l'effet incontestable de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre sur le changement climatique et son lien avec la santé humaine, il est crucial de veiller à ce que le Canada agisse rapidement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Loi sur l'assainissement de l'air et l'avis d'intention qui en découle établissent des objectifs à court, moyen et long termes et des calendriers de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada. La stratégie d'établissement d'objectifs proposée dans la loi, qui repose sur l'intensité des émissions à court et à moyen termes, n'est pas pertinente pour la santé. Si on veut qu'elle le soit, il faut présenter les objectifs dans le contexte des émissions globales, c.-à-d. des réductions des émissions moins leurs augmentations. Une réduction des émissions provenant d'une source précise n'est pertinente pour la santé que si nous pouvons garantir qu'il n'y a pas d'augmentation correspondante des émissions d'une autre source proche, parce que c'est l'exposition absolue d'une personne qui a des répercussions sur le risque d'effets indésirables pour la santé. Tout comme le ralentissement de l'évolution d'une maladie ne peut jamais être considéré comme une guérison, le fait d'essayer seulement de limiter l'augmentation de ces émissions ne peut aboutir à une réussite véritable quels que soient les paramètres de mesure. Ce n'est pas avant 2050 que le gouvernement s'est engagé à réaliser une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre atteignant de 45 à 65 % des niveaux de 2003. Compte tenu des objectifs reliés à l'intensité des émissions que contient la Loi sur l'assainissement de l'air, les niveaux d'émission et de pollution atmosphérique continueront en fait de grimper et leurs conséquences sur la santé, de s'alourdir. Afin de protéger la santé de la population canadienne, le gouvernement doit établir des politiques comportant des objectifs et des calendriers qui maximisent les réductions absolues des émissions de gaz à effet de serre et qui sont conformes à l'ordre de grandeur et à l'urgence du défi. Afin de garantir que les politiques prescrites produisent les résultats escomptés pour l'environnement et la santé, des objectifs à court et à moyen termes sur le plan des réductions absolues des émissions permettraient d'évaluer les progrès réalisés et de corriger au besoin le tir à mi-parcours. En ce qui concerne la qualité de l'air intérieur, les médecins préconisent depuis longtemps des mesures afin de réduire l'exposition à des contaminants comme la fumée de tabac ambiante. L'effet sur la santé humaine de l'exposition à des concentrations importantes de radon et le risque accru de cancer du poumon qui en découle préoccupent l'AMC. L'intention d'établir des paramètres de mesure de la qualité de l'air intérieur par une stratégie nationale sur le radon constitue un premier pas positif. Il importe que l'on informe nos patients de l'existence de telles menaces dans leur maison et de leur proposer un moyen de réduire leur exposition. Les maladies reliées à l'environnement sont essentiellement le résultat conjugué de l'exposition et de la vulnérabilité. Nous sommes vulnérables parce que nous sommes des êtres humains : chaque être humain a ses forces et faiblesses physiques propres. Certaines vulnérabilités aux effets de l'environnement sont d'origine génétique et d'autres découlent de maladies préalables. Le gouvernement ne peut pas faire grand-chose face à cette dimension de l'équation. Notre exposition, par ailleurs, est reliée à l'air que nous respirons, à l'eau que nous buvons et à ce que nous mangeons. C'est là que le rôle du gouvernement fédéral est crucial et que les mesures de réussite importeront le plus. Les mesures substitutives des résultats importants pour la santé doivent être pertinentes dans l'optique de la santé. On peut mesurer la réussite sur le plan de la santé seulement par des réductions quantifiables des concentrations de contaminants dans l'air, l'eau et le sol. L'air propre est absolument essentiel à la santé de la population - sans air propre, toutes les autres dimensions perdent leur pertinence. Il faut donc intervenir dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la société pour enrayer la pollution atmosphérique, dans le contexte d'un effort concerté et impartial dont on déterminera la réussite en fonction de la santé de la population et de celle de la planète. Nous vous remercions de nous donner l'occasion de commenter le projet de loi C-30, Loi sur l'assainissement de l'air. Nous avons hâte de collaborer avec vous pour améliorer la Loi sur l'assainissement de l'air et faire en sorte que la mesure de sa réussite soit bénéfique pour la santé de la population canadienne. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le président, Colin J. McMillan, MD, FM, FRCPC, FACP 1 S. Judek, B. Jessiman, D. Stieb et R. Vet. 2005. Estimation de la surmortalité causée par la pollution atmosphérique au Canada. Santé Canada et Environnement Canada. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/2005/2005_32bk2_f.html#top 2 Association médicale de l'Ontario. 2005. The Illness Costs of Air Pollution: 2005-2026 Health and Economic Damage Estimates. Toronto : AMO. 3 Médecin-hygiéniste en chef de la C.-B. 2004. Every Breath You Take: Air Quality in British Columbia, A Public Health Perspective. Rapport annuel 2003. Victoria : ministère des Services de santé. 4 Association médicale de l'Ontario, 2005. 5 GLOBE/CTV POLL Climate concerns now top security and health One in four label environmental issues as most important, The Globe and Mail, le vendredi 26 janvier 2007, page A1, Section National News, signé par Brian Laghi. 6 La santé, l'environnement et le développement durable, Association médicale canadienne, 1991. 7 Groupe d'experts intergouvernemental de l'OMM sur l'évolution du climat, Climate Change 2001, IPPC Third Assessment Report: Working Group II: Impacts, Adaptation and Vulnerability, consulté le 7 février 2007 http://www.grida.no/climate/ipcc_tar/wg2/348.htm
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Charte canadienne de la santé des enfants et des jeunes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10327
Dernière révision
2018-03-03
Date
2007-05-29
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Approbations de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2007-05-29
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
LA SANTÉ DES ENFANTS ET DES JEUNES AU CANADA LEUR CHARTE — NOTRE DÉFI « Rien n'est plus révélateur de l’âme d’une société que sa façon de traiter ses enfants. » Nelson Mandela « Une génération plante les arbres et c’est une autre qui profite de l’ombre. » Proverbe chinois Les enfants et les jeunes ont toujours été une priorité pour les médecins du Canada – l’Initiative sur la santé des enfants et des jeunes lancée par l’Association médicale canadienne, la Société canadienne de pédiatrie et le Collège des médecins de famille du Canada en témoignent. Nos trois organisations ont conjugué leurs efforts pour lancer en novembre 2006 l’Initiative sur la santé des enfants et des jeunes. En septembre 2004, les premiers ministres du Canada se sont engagés à « améliorer l’état de santé de la population canadienne en s’alliant avec des experts », engagement qui a débouché sur un accord comportant des objectifs de santé pour le Canada, dont le premier est : « Nos enfants atteignent leur plein potentiel et grandissent heureux, confiants, en santé et en sécurité. » Sur la scène internationale, la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant énonce les droits généraux des enfants et des jeunes, y compris le droit à l'état de santé le meilleur possible et l'accès aux établissements de traitement de la maladie et de rétablissement de la santé. Nous devons à nos enfants et à nos jeunes de formuler maintenant des buts et des objectifs tangibles dans le domaine de la santé. Dès le début du partenariat, nous savions parfaitement qu’une vaste coalition de société était le seul moyen d’atteindre l’objectif général, soit l’excellence en santé des enfants et des jeunes au Canada. Pour que la santé des enfants et des jeunes devienne une priorité nationale, il faut établir une coalition de promoteurs de la santé des enfants et des jeunes qui regroupe les gouvernements, les parents, les prestateurs de soins de santé, les milieux d’affaires, les écoles, les enseignants et les communautés. Pour lancer le processus, nous avons créé la Charte canadienne de la santé des enfants et des jeunes. Ensuite, comme une charte ne suffira pas à elle seule pour réaliser la vision, soit que les enfants et les jeunes du Canada comptent parmi ceux qui sont en meilleure santé au monde, nous avons lancé le Défi Santé des enfants et des jeunes du Canada, qui se veut un plan d'action pour la Charte. Nous croyons qu'ensemble, ces deux mesures aideront à créer une coalition de promoteurs de la santé des enfants et des jeunes parce qu’elles offrent un point de ralliement aux personnes qui peuvent faire une différence dans ce domaine. La crédibilité et la réussite de la Charte et du Défi passent par une vaste consultation inclusive et un engagement de la société en général envers la santé des enfants et des jeunes. Le Sommet sur la santé des enfants et des jeunes, les 25 et 26 avril 2007, a permis de procéder à une consultation et de susciter un engagement à faire une différence pour la santé des enfants et des jeunes. Ce document contient la Charte canadienne de la santé des enfants et des jeunes, qui a été un des points de convergence du Sommet. Le Défi Santé des enfants et des jeunes du Canada et la Déclaration canadienne sur la santé des enfants et des jeunes sont les autres éléments de notre engagement et une promesse d’intervenir en faveur des enfants du Canada. On trouvera ces documents sur www.nosenfants.ca. La Charte canadienne de la santé des enfants et des jeunes En 2005, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont établi des objectifs de santé pancanadiens, dont le premier est le suivant : «Le Canada est un pays où vos enfants atteignent leur plein potentiel et grandissent heureux, confiants, en santé et en sécurité.» Afin de réaliser ce potentiel, les enfants et les jeunes doivent grandir à un endroit où ils peuvent s’épanouir – sur les plans spirituel, affectif, physique et intellectuel – et obtenir des soins de santé de grande qualité lorsqu’ils en ont besoin. Cet endroit doit comporter trois éléments fondamentaux : un environnement sécuritaire et protégé; une bonne santé et un développement sain; un éventail complet de ressources de santé disponibles pour tous. Il faut offrir aux enfants et aux jeunes des populations distinctes du Canada, y compris ceux des Premières nations et les enfants et les jeunes inuits et métis, les mêmes possibilités qu’aux autres enfants du Canada, par des services adaptés sur le plan culturel. Le Canada doit devenir : 1. un endroit qui offre un environnement sécuritaire et protégé : a) eau, air et sol propres; b) protection contre les blessures, l’exploitation et la discrimination; c) familles, foyers et communautés en santé; 2. un endroit où un enfant peut être en bonne santé et se développer sainement : a) soins prénataux et maternels pour qu’il ait la meilleure santé possible à la naissance; b) nutrition nécessaire pour bien grandir et se développer et être en santé à long terme; c) possibilités d’apprentissage au cours de la petite enfance et soins de grande qualité, à la maison et dans la communauté; d) possibilités de participer à des activités physiques et encouragement nécessaire à cette fin; e) éducation primaire et secondaire de grande qualité; f) éducation postsecondaire abordable et disponible; g) engagement envers le mieux-être social et la santé mentale; 3. un endroit qui offre un éventail complet de ressources de santé : a) soins de santé de base, y compris immunisation, médicaments et soins de santé dentaire; b) soins de santé mentale et programmes d’aide en bas âge pour les enfants et les adolescents; c) accès en temps opportun à des services spécialisés de diagnostic et de santé; d) mesure et suivi de la santé des enfants et des adolescents; e) recherche sur les besoins des enfants et des adolescents; f) soins ininterrompus à mesure que les jeunes passent aux services de santé pour adultes et entre les secteurs des soins actifs, chroniques et communautaires, de même qu'entre les régions du pays. NOTES 1. Les principes de la Charte s’appliquent à tous les enfants et les jeunes du Canada sans égard à la race, à l’origine ethnique, aux croyances, à la langue, au sexe, aux capacités physiques, aux capacités mentales, aux antécédents culturels ou au vécu. 2. Les principes enchâssés dans tous les énoncés d'objectifs comprennent les suivants : a. Universalité : La Charte s’applique également à tous les enfants et les jeunes qui habitent le Canada et couvre tous les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans. b. Sans fardeau financier : Tous les enfants et les jeunes du Canada doivent avoir accès aux soins de santé, aux services de santé et aux médicaments dont ils ont besoin sans égard à la capacité de payer. c. Libre accès : Tous les enfants et les jeunes, sans égard à leur capacité ou aux circonstances, doivent avoir un accès approprié à des soins de santé et des services de santé optimaux. d. Mesure et surveillance : Des ressources appropriées seront disponibles pour assurer la collecte continue et adéquate de données sur les enjeux qui ont des répercussions sur la santé ou le développement des enfants et des jeunes. e. Communautés sécuritaires et protégées : Les communautés du Canada doivent créer un environnement sécuritaire et protégé où les enfants et les jeunes peuvent grandir. 3. La présente charte vise à faciliter l’élaboration de buts, d’objectifs, d’interventions et de moyens de représentation spécifiques qui amélioreront de façon quantifiable la santé des enfants et des jeunes partout au Canada. 4. La réussite sera déterminée par des buts et des objectifs simples, quantifiables, atteignables et opportuns à l’égard de chacun des 16 énoncés contenus dans la Charte. 5. La première version de la Charte a été produite par les médecins du Canada, qui se sont concentrés sur ce que les médecins peuvent faire le mieux pour améliorer la santé des enfants et des jeunes, mais on encourage et on souhaite l’appui et la participation de toutes les personnes et de tous les groupes qui s’intéressent à la santé des enfants et des jeunes. 6. Les interventions et les mesures de représentation fondées sur la Charte s’adresseront principalement aux gouvernements, organismes ou particuliers qui, en vertu de lois, de règlements ou de politiques, peuvent instaurer des changements pour les enfants. 7. La Charte n’est pas un document légal. Elle représente un engagement des promoteurs de la santé des enfants et des jeunes du Canada envers la santé et le mieux-être de tous les enfants et de tous les jeunes du pays. Organisations ayant donné leur aval à la Charte Au 9 octobre 2007, les organisations suivantes avaient donné leur aval à la Charte des enfants et des jeunes. Academie canadienne de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Alliance nationale pour les enfants Association canadienne des centres de santé pédiatriques Association canadienne des institutions de santé universitaires Association canadienne des soins de santé Association des pharmaciens du Canada Association médicale canadienne Association médicale de Terre-Neuve-et-Labrador Centres d'excellence pour le bien-être des enfants Centre pour la science dans l’intérêt public Clubs garçons et filles du Canada Coalition canadienne pour la santé des enfants et des jeunes Collège des médecins de famille du Canada Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada Déjeuner pour apprendre Institut canadien de la santé infantile Inuit Tapiriit Kanatami Landon Pearson Resource Centre for the Study of Childhood and Children's Rights Muttart Foundation Organisation nationale anti-pauvreté Paediatric Chairs of Canada Sécuri-jeunes Canada, le programme national de prévention des blessures de l'hôpital Sick Children Silken's ActiveKids Movement et Silken and Company Productions Société canadienne de pédiatrie Société canadienne de psychologie
Documents
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Financement axé sur les patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8729
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-02-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD07-04-143
L’Association médicale canadienne étudiera en priorité la possibilité de mettre en œuvre un «financement axé sur les patients» et ses répercussions.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-02-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD07-04-143
L’Association médicale canadienne étudiera en priorité la possibilité de mettre en œuvre un «financement axé sur les patients» et ses répercussions.
Text
L’Association médicale canadienne étudiera en priorité la possibilité de mettre en œuvre un «financement axé sur les patients» et ses répercussions.
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Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8840
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-10
L'Association médicale canadienne élaborera, au sujet de l'accès aux services médicalement nécessaires financés par le secteur public à domicile et en milieu communautaire, un cadre stratégique et des principes de conception qui pourront constituer une assise pour exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à instaurer une Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-10
L'Association médicale canadienne élaborera, au sujet de l'accès aux services médicalement nécessaires financés par le secteur public à domicile et en milieu communautaire, un cadre stratégique et des principes de conception qui pourront constituer une assise pour exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à instaurer une Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.
Text
L'Association médicale canadienne élaborera, au sujet de l'accès aux services médicalement nécessaires financés par le secteur public à domicile et en milieu communautaire, un cadre stratégique et des principes de conception qui pourront constituer une assise pour exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à instaurer une Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.
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Le continuum de soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8844
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-14
L'Association médicale canadienne est d'avis que la question du continuum de soins doit déborder la seule question du financement et aborder les enjeux entourant l'organisation médicale, ainsi que la responsabilité partagée et conjointe des individus, des communautés et des gouvernements face à la promotion de la santé, la prévention, les soins et la réadaptation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-14
L'Association médicale canadienne est d'avis que la question du continuum de soins doit déborder la seule question du financement et aborder les enjeux entourant l'organisation médicale, ainsi que la responsabilité partagée et conjointe des individus, des communautés et des gouvernements face à la promotion de la santé, la prévention, les soins et la réadaptation.
Text
L'Association médicale canadienne est d'avis que la question du continuum de soins doit déborder la seule question du financement et aborder les enjeux entourant l'organisation médicale, ainsi que la responsabilité partagée et conjointe des individus, des communautés et des gouvernements face à la promotion de la santé, la prévention, les soins et la réadaptation.
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Les aidants naturels

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8846
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-16
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommanderont que les gouvernements entreprennent des études pilotes afin d'appuyer les aidants naturels et les patients en soins de longue durée, y compris pour : a. explorer les crédits d'impôt et(ou) la rémunération directe afin de compenser les aidants naturels pour leur travail; b. étendre l'application aux aidants naturels des programmes de secours qui garantissent l'accès à des services de relève en cas d'urgence; c. étendre l'application des critères relatifs au revenu et aux actifs aux résidents qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes et de soins de longue durée; d. promouvoir l'information sur les directives préalables et la désignation de mandataires pour les patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-16
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommanderont que les gouvernements entreprennent des études pilotes afin d'appuyer les aidants naturels et les patients en soins de longue durée, y compris pour : a. explorer les crédits d'impôt et(ou) la rémunération directe afin de compenser les aidants naturels pour leur travail; b. étendre l'application aux aidants naturels des programmes de secours qui garantissent l'accès à des services de relève en cas d'urgence; c. étendre l'application des critères relatifs au revenu et aux actifs aux résidents qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes et de soins de longue durée; d. promouvoir l'information sur les directives préalables et la désignation de mandataires pour les patients.
Text
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommanderont que les gouvernements entreprennent des études pilotes afin d'appuyer les aidants naturels et les patients en soins de longue durée, y compris pour : a. explorer les crédits d'impôt et(ou) la rémunération directe afin de compenser les aidants naturels pour leur travail; b. étendre l'application aux aidants naturels des programmes de secours qui garantissent l'accès à des services de relève en cas d'urgence; c. étendre l'application des critères relatifs au revenu et aux actifs aux résidents qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes et de soins de longue durée; d. promouvoir l'information sur les directives préalables et la désignation de mandataires pour les patients.
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Des ressources adéquates en santé mentale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8847
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-17
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et les affiliées, exhorte les gouvernements à garantir que les militaires et les membres de leur famille ont accès à des ressources adéquates en santé mentale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-17
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et les affiliées, exhorte les gouvernements à garantir que les militaires et les membres de leur famille ont accès à des ressources adéquates en santé mentale.
Text
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et les affiliées, exhorte les gouvernements à garantir que les militaires et les membres de leur famille ont accès à des ressources adéquates en santé mentale.
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Les besoins soins de longue durée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8851
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-21
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements à envisager la création d'un régime obligatoire d'assurance sociale à cotisations pour couvrir les besoins en soins de longue durée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-21
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements à envisager la création d'un régime obligatoire d'assurance sociale à cotisations pour couvrir les besoins en soins de longue durée.
Text
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements à envisager la création d'un régime obligatoire d'assurance sociale à cotisations pour couvrir les besoins en soins de longue durée.
Moins de détails

La Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8856
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-26
L'Association médicale canadienne et ses associations médicales provinciales et territoriales préconiseront l'ouverture de discussions sur la Loi canadienne sur la santé comme facteur de limitation du financement du "continuum des soins".
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-26
L'Association médicale canadienne et ses associations médicales provinciales et territoriales préconiseront l'ouverture de discussions sur la Loi canadienne sur la santé comme facteur de limitation du financement du "continuum des soins".
Text
L'Association médicale canadienne et ses associations médicales provinciales et territoriales préconiseront l'ouverture de discussions sur la Loi canadienne sur la santé comme facteur de limitation du financement du "continuum des soins".
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Faire passer les patients en premier : Soins en collaboration axés sur les patients - Document de discussion

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8863
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC07-34
L'Association médicale canadienne (AMC) approuve les orientations stratégiques énoncées dans le document de l'AMC "Faire passer les patients en premier : Soins en collaboration axés sur les patients - Document de discussion" comme des éléments indispensables à toute équipe de soins en collaboration.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC07-34
L'Association médicale canadienne (AMC) approuve les orientations stratégiques énoncées dans le document de l'AMC "Faire passer les patients en premier : Soins en collaboration axés sur les patients - Document de discussion" comme des éléments indispensables à toute équipe de soins en collaboration.
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) approuve les orientations stratégiques énoncées dans le document de l'AMC "Faire passer les patients en premier : Soins en collaboration axés sur les patients - Document de discussion" comme des éléments indispensables à toute équipe de soins en collaboration.
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Des patients souffrant de maladies chroniques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8869
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-57
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements de mettre en place des mesures incitatives organisationnelles et financières pour une meilleure prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-57
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements de mettre en place des mesures incitatives organisationnelles et financières pour une meilleure prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques.
Text
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements de mettre en place des mesures incitatives organisationnelles et financières pour une meilleure prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques.
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Des groupes témoins de maladies analogues

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8872
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-60
L'Association médicale canadienne exhorte l'Institut canadien d'information sur la santé à concevoir une évaluation de pointe de l'élaboration et de l'application de groupes témoins de maladies analogues dans les provinces et territoires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-60
L'Association médicale canadienne exhorte l'Institut canadien d'information sur la santé à concevoir une évaluation de pointe de l'élaboration et de l'application de groupes témoins de maladies analogues dans les provinces et territoires.
Text
L'Association médicale canadienne exhorte l'Institut canadien d'information sur la santé à concevoir une évaluation de pointe de l'élaboration et de l'application de groupes témoins de maladies analogues dans les provinces et territoires.
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L'Initiative sur la santé des enfants du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8874
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-63
L'AMC recommande que les gouvernements et autres intervenants travaillent à la réalisation des priorités suivantes : - Créer un poste de commissaire aux enfants et un Bureau de la santé des enfants doté d’un conseiller en santé des enfants relevant du ministre de la Santé - Impliquer les enfants dans toutes nos actions - S’occuper de la santé des enfants autochtones - Formuler une stratégie nationale pour la santé des enfants et établir à l’échelle nationale des buts et des cibles pour la santé des enfants - Formuler une stratégie intégrée de recherche en santé des enfants et un bulletin annuel sur la santé des enfants.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-63
L'AMC recommande que les gouvernements et autres intervenants travaillent à la réalisation des priorités suivantes : - Créer un poste de commissaire aux enfants et un Bureau de la santé des enfants doté d’un conseiller en santé des enfants relevant du ministre de la Santé - Impliquer les enfants dans toutes nos actions - S’occuper de la santé des enfants autochtones - Formuler une stratégie nationale pour la santé des enfants et établir à l’échelle nationale des buts et des cibles pour la santé des enfants - Formuler une stratégie intégrée de recherche en santé des enfants et un bulletin annuel sur la santé des enfants.
Text
L'AMC recommande que les gouvernements et autres intervenants travaillent à la réalisation des priorités suivantes : - Créer un poste de commissaire aux enfants et un Bureau de la santé des enfants doté d’un conseiller en santé des enfants relevant du ministre de la Santé - Impliquer les enfants dans toutes nos actions - S’occuper de la santé des enfants autochtones - Formuler une stratégie nationale pour la santé des enfants et établir à l’échelle nationale des buts et des cibles pour la santé des enfants - Formuler une stratégie intégrée de recherche en santé des enfants et un bulletin annuel sur la santé des enfants.
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L'accès à des aliments sûrs et nutritifs pour les enfants des communautés du Nord

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8877
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-66
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de promouvoir l'accès à des aliments sûrs et nutritifs pour les enfants des communautés du Nord sur lesquelles se répercutent les perturbations des méthodes traditionnelles d'acquisition des aliments et un virage vers une alimentation plus transformée et à faible teneur en nutriments.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-66
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de promouvoir l'accès à des aliments sûrs et nutritifs pour les enfants des communautés du Nord sur lesquelles se répercutent les perturbations des méthodes traditionnelles d'acquisition des aliments et un virage vers une alimentation plus transformée et à faible teneur en nutriments.
Text
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de promouvoir l'accès à des aliments sûrs et nutritifs pour les enfants des communautés du Nord sur lesquelles se répercutent les perturbations des méthodes traditionnelles d'acquisition des aliments et un virage vers une alimentation plus transformée et à faible teneur en nutriments.
Moins de détails

De modèles de soins en collaboration axés sur les patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8880
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-38
L'Association médicale canadienne appuie l'évolution de modèles de soins en collaboration axés sur les patients au Canada afin d'améliorer l'accès à des soins de grande qualité pour les patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC07-38
L'Association médicale canadienne appuie l'évolution de modèles de soins en collaboration axés sur les patients au Canada afin d'améliorer l'accès à des soins de grande qualité pour les patients.
Text
L'Association médicale canadienne appuie l'évolution de modèles de soins en collaboration axés sur les patients au Canada afin d'améliorer l'accès à des soins de grande qualité pour les patients.
Moins de détails

Une stratégie intégrée de gestion de l'eau

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8885
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-67
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements à tous les paliers d'adopter une stratégie intégrée de gestion de l'eau afin d'assurer que tous les Canadiens ont accès à des approvisionnements adéquats en eau potable propre, sécuritaire et fiable.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-67
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements à tous les paliers d'adopter une stratégie intégrée de gestion de l'eau afin d'assurer que tous les Canadiens ont accès à des approvisionnements adéquats en eau potable propre, sécuritaire et fiable.
Text
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements à tous les paliers d'adopter une stratégie intégrée de gestion de l'eau afin d'assurer que tous les Canadiens ont accès à des approvisionnements adéquats en eau potable propre, sécuritaire et fiable.
Moins de détails

L'effet que les facteurs environnementaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8887
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC07-69
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de financer une campagne nationale d'éducation et de prévention afin d'informer les Canadiens de l'effet que les facteurs environnementaux peuvent avoir sur leur santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC07-69
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de financer une campagne nationale d'éducation et de prévention afin d'informer les Canadiens de l'effet que les facteurs environnementaux peuvent avoir sur leur santé.
Text
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de financer une campagne nationale d'éducation et de prévention afin d'informer les Canadiens de l'effet que les facteurs environnementaux peuvent avoir sur leur santé.
Moins de détails

L'environnement et des incitatifs fiscaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8888
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC07-71
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de fournir du financement et(ou) des incitatifs fiscaux afin d'aider le secteur des soins de santé et les professionnels de la santé à adopter des habitudes plus sensibilisées à l'environnement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC07-71
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de fournir du financement et(ou) des incitatifs fiscaux afin d'aider le secteur des soins de santé et les professionnels de la santé à adopter des habitudes plus sensibilisées à l'environnement.
Text
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de fournir du financement et(ou) des incitatifs fiscaux afin d'aider le secteur des soins de santé et les professionnels de la santé à adopter des habitudes plus sensibilisées à l'environnement.
Moins de détails

L'environnement et des incitatifs fiscaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8889
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-72
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'offrir des incitations telles que des incitatifs fiscaux, des crédits de taxe et des crédits pour émissions afin de promouvoir l'adoption rapide de technologies et de pratiques environnementales dans toutes les industries et tous les secteurs (privé et public) de l'économie, dans le cadre d'une stratégie complète et intégrée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-72
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'offrir des incitations telles que des incitatifs fiscaux, des crédits de taxe et des crédits pour émissions afin de promouvoir l'adoption rapide de technologies et de pratiques environnementales dans toutes les industries et tous les secteurs (privé et public) de l'économie, dans le cadre d'une stratégie complète et intégrée.
Text
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'offrir des incitations telles que des incitatifs fiscaux, des crédits de taxe et des crédits pour émissions afin de promouvoir l'adoption rapide de technologies et de pratiques environnementales dans toutes les industries et tous les secteurs (privé et public) de l'économie, dans le cadre d'une stratégie complète et intégrée.
Moins de détails

La pollution atmosphérique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8891
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-76
L'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à améliorer la qualité de l'air que la population canadienne respire en renforçant les initiatives visant à réduire les émissions domestiques de polluants atmosphériques et en préconisant fermement des réductions des émissions dans les États américains limitrophes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC07-76
L'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à améliorer la qualité de l'air que la population canadienne respire en renforçant les initiatives visant à réduire les émissions domestiques de polluants atmosphériques et en préconisant fermement des réductions des émissions dans les États américains limitrophes.
Text
L'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à améliorer la qualité de l'air que la population canadienne respire en renforçant les initiatives visant à réduire les émissions domestiques de polluants atmosphériques et en préconisant fermement des réductions des émissions dans les États américains limitrophes.
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