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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Les systèmes de protection des passagers dans les véhicules automobiles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique794
Date
1980-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se prononce fortement en faveur de la continuation des recherches menées par l'industrie et le gouvernement sur les dispositifs de sécurité des passagers dans les véhicules automobiles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1980-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se prononce fortement en faveur de la continuation des recherches menées par l'industrie et le gouvernement sur les dispositifs de sécurité des passagers dans les véhicules automobiles.
Moins de détails

Les soins de la vue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique783
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
Moins de détails

Les services consultatifs en matière de diététique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique784
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que, reconnaissant l'importance d'étendre le rôle des services consultatifs en matière de diététique, l'Association médicale canadienne insiste auprès des autorités concernées pour que ces services soient largement mis à la disposition du public dans le cadre du système général des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que, reconnaissant l'importance d'étendre le rôle des services consultatifs en matière de diététique, l'Association médicale canadienne insiste auprès des autorités concernées pour que ces services soient largement mis à la disposition du public dans le cadre du système général des soins de santé.
Moins de détails

Les premiers soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique785
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne attire l'attention de ses membres sur la nécessité de faire l'éducation du public en ce qui concerne les premiers soins et qu'elle les encourage à se monter plus actifs quant à la promotion et à l'enseignement desdits soins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne attire l'attention de ses membres sur la nécessité de faire l'éducation du public en ce qui concerne les premiers soins et qu'elle les encourage à se monter plus actifs quant à la promotion et à l'enseignement desdits soins.
Moins de détails

Les services d'ambulances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique786
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Moins de détails

La pollution par le bruit

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique787
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant que la pollution par le bruit constitue un danger réel et croissant pour la santé des Canadiens dans l’environnement de leur foyer et de leur travail, demande à tous les ordres de gouvernement de définir et de promulguer des lois sur la question du bruit et d’en surveiller l’application.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne, reconnaissant que la pollution par le bruit constitue un danger réel et croissant pour la santé des Canadiens dans l’environnement de leur foyer et de leur travail, demande à tous les ordres de gouvernement de définir et de promulguer des lois sur la question du bruit et d’en surveiller l’application.
Moins de détails

La pollution par le bruit et la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique788
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les médecins prennent davantage conscience des dangers que présente le bruit pour la société et que dans le cas ou c'est possible, ils prennent les mesures nécessaires pour réduire ces risques, en particulier lorsqu'il s'agit de leur propre environnement de travail.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1975-JUN-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les médecins prennent davantage conscience des dangers que présente le bruit pour la société et que dans le cas ou c'est possible, ils prennent les mesures nécessaires pour réduire ces risques, en particulier lorsqu'il s'agit de leur propre environnement de travail.
Moins de détails

Médecins de famille en contexte hospitalier

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique491
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
Moins de détails

Rémunération à l'acte

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique602
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Moins de détails

Mesures gouvernementales d'endiguement des coûts

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique711
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Moins de détails

Sensibiliser le public face aux coûts des soins de santé et aux contraintes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique712
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
Moins de détails

Indicateurs économiques des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique713
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore, avec la collaboration des divisions provinciales, les indicateurs économiques appropriés qui, du point de vue du médecin, refléteront les changements de prix unitaires de chacune des principales composantes de l'ensemble des services de soins de santé. Ceci comprendrait un indice du prix des services hospitaliers qui se prêterait à une comparaison avec d'autres indices comme, par exemple, l'indice des prix à la consommation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore, avec la collaboration des divisions provinciales, les indicateurs économiques appropriés qui, du point de vue du médecin, refléteront les changements de prix unitaires de chacune des principales composantes de l'ensemble des services de soins de santé. Ceci comprendrait un indice du prix des services hospitaliers qui se prêterait à une comparaison avec d'autres indices comme, par exemple, l'indice des prix à la consommation.
Moins de détails

Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Moins de détails

Ingrédients non médicaux dans les médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique802
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à Santé Canada de faciliter la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs de l’information sur la présence, dans les médicaments, d’ingrédients non médicaux pouvant causer des effets indésirables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à Santé Canada de faciliter la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs de l’information sur la présence, dans les médicaments, d’ingrédients non médicaux pouvant causer des effets indésirables.
Moins de détails

Divulgations des procédures des comités d'appréciation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique803
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
Moins de détails

Programmes de santé préventifs dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique804
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne encourage les associations médicales provinciales et territoriales et les gouvernements à appuyer l’instauration dans les écoles d’un programme de prévention en santé qui se concentrera plus particulièrement sur le counselling face à l’alcool, les drogues, la procréation et la santé mentale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne encourage les associations médicales provinciales et territoriales et les gouvernements à appuyer l’instauration dans les écoles d’un programme de prévention en santé qui se concentrera plus particulièrement sur le counselling face à l’alcool, les drogues, la procréation et la santé mentale.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 : Loi su l'assainissement de l'air

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8714
Date
2007-FÉV-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet du Programme commun d'évaluation des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8719
Date
2007-MAI-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

99 notices – page 1 de 5.