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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Pratiques de prévention des professionnels de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique747
Date
1991-OCT-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve en principe le concept de amélioration des pratiques de prévention des professionnels de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1991-OCT-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve en principe le concept de amélioration des pratiques de prévention des professionnels de la santé.
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Les systèmes de protection des passagers dans les véhicules automobiles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique794
Date
1980-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se prononce fortement en faveur de la continuation des recherches menées par l'industrie et le gouvernement sur les dispositifs de sécurité des passagers dans les véhicules automobiles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1980-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se prononce fortement en faveur de la continuation des recherches menées par l'industrie et le gouvernement sur les dispositifs de sécurité des passagers dans les véhicules automobiles.
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Médecins de famille en contexte hospitalier

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique491
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
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Fonds pour les étudiants autochtones en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique574
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exerce auprès du gouvernement du Canada des pressions pour qu'il augmente les fonds qu'il consacre aux Autochtones qui étudient en médecine.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exerce auprès du gouvernement du Canada des pressions pour qu'il augmente les fonds qu'il consacre aux Autochtones qui étudient en médecine.
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Rémunération à l'acte

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique602
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
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La taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique617
Date
1991-MAI-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil de la politique et de l'économique de la santé analyse l'impact financier de la Taxe sur les produits et services sur la profession médicale en procédant à des sondages auprès des membres, à des vérifications, etc., et que l'Association médicale canadienne continue d'intervenir auprès du gouvernement du Canada afin d'obtenir que la profession médicale soit traitée équitablement en vertu de la taxe sur les produits et services.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-MAI-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil de la politique et de l'économique de la santé analyse l'impact financier de la Taxe sur les produits et services sur la profession médicale en procédant à des sondages auprès des membres, à des vérifications, etc., et que l'Association médicale canadienne continue d'intervenir auprès du gouvernement du Canada afin d'obtenir que la profession médicale soit traitée équitablement en vertu de la taxe sur les produits et services.
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Mesures gouvernementales d'endiguement des coûts

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique711
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
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Sensibiliser le public face aux coûts des soins de santé et aux contraintes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique712
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
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Indicateurs économiques des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique713
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore, avec la collaboration des divisions provinciales, les indicateurs économiques appropriés qui, du point de vue du médecin, refléteront les changements de prix unitaires de chacune des principales composantes de l'ensemble des services de soins de santé. Ceci comprendrait un indice du prix des services hospitaliers qui se prêterait à une comparaison avec d'autres indices comme, par exemple, l'indice des prix à la consommation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore, avec la collaboration des divisions provinciales, les indicateurs économiques appropriés qui, du point de vue du médecin, refléteront les changements de prix unitaires de chacune des principales composantes de l'ensemble des services de soins de santé. Ceci comprendrait un indice du prix des services hospitaliers qui se prêterait à une comparaison avec d'autres indices comme, par exemple, l'indice des prix à la consommation.
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Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
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Avertissements sur les étiquettes de boissons alcoolisées au sujet des risques pour la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique733
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne préconise activement qu'on fixe sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées vendues au Canada une étiquette afin de prévenir le public du danger que présente l'alcool pour la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne préconise activement qu'on fixe sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées vendues au Canada une étiquette afin de prévenir le public du danger que présente l'alcool pour la santé.
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Ceintures de sécurité pour les enfants

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique734
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne du Canada veille à promouvoir activement auprès de tous les paliers de gouvernement les préoccupations relatives à la sécurité des enfants, tout particulièrement en ce qui a trait aux ceintures de sécurité dans tous les types de véhicules automobiles dans lesquels les enfants voyagent habituellement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne du Canada veille à promouvoir activement auprès de tous les paliers de gouvernement les préoccupations relatives à la sécurité des enfants, tout particulièrement en ce qui a trait aux ceintures de sécurité dans tous les types de véhicules automobiles dans lesquels les enfants voyagent habituellement.
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Le tabagisme et le radon

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique735
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que des niveaux de radon supérieurs à 150 Bq/m3 sont dangereux et recommande que Santé Canada informe les Canadiens au sujet de ce risque, formule des recommandations précises sur la mesure et la réduction, au besoin, des niveaux de radon, et rappelle aux Canadiens que le tabagisme augmente le risque de cancer du poumon à cause du radon.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que des niveaux de radon supérieurs à 150 Bq/m3 sont dangereux et recommande que Santé Canada informe les Canadiens au sujet de ce risque, formule des recommandations précises sur la mesure et la réduction, au besoin, des niveaux de radon, et rappelle aux Canadiens que le tabagisme augmente le risque de cancer du poumon à cause du radon.
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Ingrédients non médicaux dans les médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique802
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à Santé Canada de faciliter la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs de l’information sur la présence, dans les médicaments, d’ingrédients non médicaux pouvant causer des effets indésirables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à Santé Canada de faciliter la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs de l’information sur la présence, dans les médicaments, d’ingrédients non médicaux pouvant causer des effets indésirables.
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Divulgations des procédures des comités d'appréciation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique803
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
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Programmes de santé préventifs dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique804
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne encourage les associations médicales provinciales et territoriales et les gouvernements à appuyer l’instauration dans les écoles d’un programme de prévention en santé qui se concentrera plus particulièrement sur le counselling face à l’alcool, les drogues, la procréation et la santé mentale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne encourage les associations médicales provinciales et territoriales et les gouvernements à appuyer l’instauration dans les écoles d’un programme de prévention en santé qui se concentrera plus particulièrement sur le counselling face à l’alcool, les drogues, la procréation et la santé mentale.
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La santé et le développement durable : le rôle de la profession médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique812
Date
1991-MAI-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil d'administration adopte comme politique de l'Association médicale canadienne le sommaire pour la direction intitulé «La santé et le développement durable : le rôle de la profession médicale», y compris les recommandations contenues dans le sommaire en question, et accepte le document de travail à l'appui, daté de mai 1991.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-MAI-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil d'administration adopte comme politique de l'Association médicale canadienne le sommaire pour la direction intitulé «La santé et le développement durable : le rôle de la profession médicale», y compris les recommandations contenues dans le sommaire en question, et accepte le document de travail à l'appui, daté de mai 1991.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 : Loi su l'assainissement de l'air

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8714
Date
2007-FÉV-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

100 notices – page 1 de 5.