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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
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Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Réanimation cardio-pulmonaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique555
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
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Médecins directeurs dans les cliniques et les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique705
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
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Méthodes d'étude des investissements et du rendement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique707
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore des méthodologies permettant d'étudier la relation entre les investissements (dollars dépensés) et le rendement du système (amélioration qualitative et quantitative de l'état de santé d'une population), et qu'elle collabore avec d'autres agences qui pourront l'aider à élaborer cette méthodologie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore des méthodologies permettant d'étudier la relation entre les investissements (dollars dépensés) et le rendement du système (amélioration qualitative et quantitative de l'état de santé d'une population), et qu'elle collabore avec d'autres agences qui pourront l'aider à élaborer cette méthodologie.
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Déclaration concernant la protection contre les radiations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique799
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la «Déclaration concernant la protection contre les radiations» comme politique en matière d'exposition à de faibles niveaux de radiations ionisantes. Déclaration concernant la protection contre les radiations L'Association médicale canadienne est consciente des dangers que peut représenter pour la santé une exposition à des radiations ionisantes, et elle a examiné les effets nuisibles qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à un faible degré de radiations. L'Association convient, lorsque les critères internationaux recommandés en matière de protection contre les radiations sont adoptés et mis en œuvre efficacement que rien ne permet pour l'instant de mesurer une augmentation à court ou à long terme, d'effets dommageables sur la santé qui pourraient être attribués spécifiquement aux radiations auxquelles ces populations sont soumises. L'Association reconnaît le besoin de continuer à appuyer toute recherche qui touche les effets sur la santé de la production de l'énergie nucléaire, la gestion de déchets radioactifs en général, et de l'uranium en particulier, et le besoin de poursuivre l'observation épidémiologique des populations exposées. L'Association reconnaît aussi le besoin d'élaborer et d'appliquer les normes et les règlements qui s'imposent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la «Déclaration concernant la protection contre les radiations» comme politique en matière d'exposition à de faibles niveaux de radiations ionisantes. Déclaration concernant la protection contre les radiations L'Association médicale canadienne est consciente des dangers que peut représenter pour la santé une exposition à des radiations ionisantes, et elle a examiné les effets nuisibles qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à un faible degré de radiations. L'Association convient, lorsque les critères internationaux recommandés en matière de protection contre les radiations sont adoptés et mis en œuvre efficacement que rien ne permet pour l'instant de mesurer une augmentation à court ou à long terme, d'effets dommageables sur la santé qui pourraient être attribués spécifiquement aux radiations auxquelles ces populations sont soumises. L'Association reconnaît le besoin de continuer à appuyer toute recherche qui touche les effets sur la santé de la production de l'énergie nucléaire, la gestion de déchets radioactifs en général, et de l'uranium en particulier, et le besoin de poursuivre l'observation épidémiologique des populations exposées. L'Association reconnaît aussi le besoin d'élaborer et d'appliquer les normes et les règlements qui s'imposent.
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Tabac sans fumée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique481
Date
1987-DÉC-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne prévienne le public des graves dangers pour la santé qu'on associe au tabac sans fumée; Que l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'exiger que les avertissements obligatoires sur la santé et les restrictions de la publicité proposées dans le cas d'autres produits du tabac s'appliquent également aux produits du tabac sans fumée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1987-DÉC-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne prévienne le public des graves dangers pour la santé qu'on associe au tabac sans fumée; Que l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'exiger que les avertissements obligatoires sur la santé et les restrictions de la publicité proposées dans le cas d'autres produits du tabac s'appliquent également aux produits du tabac sans fumée.
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Médecins de famille en contexte hospitalier

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique491
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
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Lignes directrices sur l'accès aux services de santé et leur utilisation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique497
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'on rédige, en collaboration avec les associations et les sociétés médicales provinciales et territoriales, un ensemble de lignes directrices sur l'accès aux services de santé et sur l'utilisation de ceux-ci, en cernant les facteurs ayant une incidence sur l'usage et leur importance relative. Les lignes directrices devraient également porter sur les façons de mesurer et de contrôler les facteurs identifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'on rédige, en collaboration avec les associations et les sociétés médicales provinciales et territoriales, un ensemble de lignes directrices sur l'accès aux services de santé et sur l'utilisation de ceux-ci, en cernant les facteurs ayant une incidence sur l'usage et leur importance relative. Les lignes directrices devraient également porter sur les façons de mesurer et de contrôler les facteurs identifiés.
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Formation des médecins sur la pratique en milieux urbain et rural

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique506
Date
1987-DÉC-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les programmes de formation médicale prédoctorale et postdoctorale à former des médecins qui ont les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires pour répondre aux besoins en soins de santé de la population canadienne des milieux urbain et non urbain.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1987-DÉC-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les programmes de formation médicale prédoctorale et postdoctorale à former des médecins qui ont les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires pour répondre aux besoins en soins de santé de la population canadienne des milieux urbain et non urbain.
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Programmes de formation clinique de préqualification

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique565
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'on prévoie suffisamment de souplesse, dans les programmes de formation clinique de préqualification, pour préparer les médecins aux divers contextes d'exercice au Canada (c.-à-d. secteurs ruraux, régions éloignées et secteurs urbains) sans prolongation indue de la période de formation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'on prévoie suffisamment de souplesse, dans les programmes de formation clinique de préqualification, pour préparer les médecins aux divers contextes d'exercice au Canada (c.-à-d. secteurs ruraux, régions éloignées et secteurs urbains) sans prolongation indue de la période de formation.
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Services de médecine nucléaire dans les régions sous-desservies

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique567
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise au point de procédures techniques et administratives novatrices permettant le maintien des services sous supervision médicale appropriée aux communautés qui ne peuvent se permettre un spécialiste à plein temps en médecine nucléaire.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise au point de procédures techniques et administratives novatrices permettant le maintien des services sous supervision médicale appropriée aux communautés qui ne peuvent se permettre un spécialiste à plein temps en médecine nucléaire.
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Formation spécialisée des résidents en médecine familiale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique572
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que, dans la mesure du possible, les résidents en médecine familiale reçoivent de la formation dans des domaines spécialisés de la médecine dans le cadre du programme de résidence actuel de deux ans.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1987-AOÛ-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que, dans la mesure du possible, les résidents en médecine familiale reçoivent de la formation dans des domaines spécialisés de la médecine dans le cadre du programme de résidence actuel de deux ans.
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Rémunération à l'acte

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique602
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Moins de détails

Mesures gouvernementales d'endiguement des coûts

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique711
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Moins de détails

Sensibiliser le public face aux coûts des soins de santé et aux contraintes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique712
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
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Indicateurs économiques des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique713
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore, avec la collaboration des divisions provinciales, les indicateurs économiques appropriés qui, du point de vue du médecin, refléteront les changements de prix unitaires de chacune des principales composantes de l'ensemble des services de soins de santé. Ceci comprendrait un indice du prix des services hospitaliers qui se prêterait à une comparaison avec d'autres indices comme, par exemple, l'indice des prix à la consommation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore, avec la collaboration des divisions provinciales, les indicateurs économiques appropriés qui, du point de vue du médecin, refléteront les changements de prix unitaires de chacune des principales composantes de l'ensemble des services de soins de santé. Ceci comprendrait un indice du prix des services hospitaliers qui se prêterait à une comparaison avec d'autres indices comme, par exemple, l'indice des prix à la consommation.
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Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Moins de détails

Ingrédients non médicaux dans les médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique802
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à Santé Canada de faciliter la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs de l’information sur la présence, dans les médicaments, d’ingrédients non médicaux pouvant causer des effets indésirables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à Santé Canada de faciliter la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs de l’information sur la présence, dans les médicaments, d’ingrédients non médicaux pouvant causer des effets indésirables.
Moins de détails

Divulgations des procédures des comités d'appréciation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique803
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
Moins de détails

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