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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
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Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Programmes universitaires d'encouragement des étudiants autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique524
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
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Réduction des risques de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique750
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
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Le tabagisme et le syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique751
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-OCT-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
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Contrôle des prix et des coûts des médicaments d'ordonnance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique718
Date
1993-MAR-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAR-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
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Réanimation cardio-pulmonaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique555
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
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Médecins directeurs dans les cliniques et les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique705
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
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Méthodes d'étude des investissements et du rendement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique707
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore des méthodologies permettant d'étudier la relation entre les investissements (dollars dépensés) et le rendement du système (amélioration qualitative et quantitative de l'état de santé d'une population), et qu'elle collabore avec d'autres agences qui pourront l'aider à élaborer cette méthodologie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore des méthodologies permettant d'étudier la relation entre les investissements (dollars dépensés) et le rendement du système (amélioration qualitative et quantitative de l'état de santé d'une population), et qu'elle collabore avec d'autres agences qui pourront l'aider à élaborer cette méthodologie.
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Déclaration concernant la protection contre les radiations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique799
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la «Déclaration concernant la protection contre les radiations» comme politique en matière d'exposition à de faibles niveaux de radiations ionisantes. Déclaration concernant la protection contre les radiations L'Association médicale canadienne est consciente des dangers que peut représenter pour la santé une exposition à des radiations ionisantes, et elle a examiné les effets nuisibles qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à un faible degré de radiations. L'Association convient, lorsque les critères internationaux recommandés en matière de protection contre les radiations sont adoptés et mis en œuvre efficacement que rien ne permet pour l'instant de mesurer une augmentation à court ou à long terme, d'effets dommageables sur la santé qui pourraient être attribués spécifiquement aux radiations auxquelles ces populations sont soumises. L'Association reconnaît le besoin de continuer à appuyer toute recherche qui touche les effets sur la santé de la production de l'énergie nucléaire, la gestion de déchets radioactifs en général, et de l'uranium en particulier, et le besoin de poursuivre l'observation épidémiologique des populations exposées. L'Association reconnaît aussi le besoin d'élaborer et d'appliquer les normes et les règlements qui s'imposent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la «Déclaration concernant la protection contre les radiations» comme politique en matière d'exposition à de faibles niveaux de radiations ionisantes. Déclaration concernant la protection contre les radiations L'Association médicale canadienne est consciente des dangers que peut représenter pour la santé une exposition à des radiations ionisantes, et elle a examiné les effets nuisibles qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à un faible degré de radiations. L'Association convient, lorsque les critères internationaux recommandés en matière de protection contre les radiations sont adoptés et mis en œuvre efficacement que rien ne permet pour l'instant de mesurer une augmentation à court ou à long terme, d'effets dommageables sur la santé qui pourraient être attribués spécifiquement aux radiations auxquelles ces populations sont soumises. L'Association reconnaît le besoin de continuer à appuyer toute recherche qui touche les effets sur la santé de la production de l'énergie nucléaire, la gestion de déchets radioactifs en général, et de l'uranium en particulier, et le besoin de poursuivre l'observation épidémiologique des populations exposées. L'Association reconnaît aussi le besoin d'élaborer et d'appliquer les normes et les règlements qui s'imposent.
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Médecins de famille en contexte hospitalier

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique491
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
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Rémunération à l'acte

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique602
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
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Consensus national sur le financement futur du système de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique624
Date
1993-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
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Principes d'un consensus sur le financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique626
Date
1993-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
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Profils de pratique des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique636
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
Moins de détails

Information en économique de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique637
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Moins de détails

Système de rapports sur les médicaments brevetés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique638
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Moins de détails

Contrôle des prix des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique639
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1993-MAI-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Moins de détails

Mesures gouvernementales d'endiguement des coûts

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique711
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Moins de détails

Sensibiliser le public face aux coûts des soins de santé et aux contraintes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique712
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
Moins de détails

107 notices – page 1 de 6.