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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
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Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Mémoire de l'AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes : Consultation prébudgétaire de 1995

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1994
Date
1994-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Les régimes enregistrés d'épargne-retraite : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1996
Date
1994-NOV-17
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale (CNCFMP)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique532
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
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Restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique533
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
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Mutilation des organes sexuels féminins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique768
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
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Réanimation cardio-pulmonaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique555
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
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Médecins directeurs dans les cliniques et les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique705
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
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Méthodes d'étude des investissements et du rendement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique707
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore des méthodologies permettant d'étudier la relation entre les investissements (dollars dépensés) et le rendement du système (amélioration qualitative et quantitative de l'état de santé d'une population), et qu'elle collabore avec d'autres agences qui pourront l'aider à élaborer cette méthodologie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore des méthodologies permettant d'étudier la relation entre les investissements (dollars dépensés) et le rendement du système (amélioration qualitative et quantitative de l'état de santé d'une population), et qu'elle collabore avec d'autres agences qui pourront l'aider à élaborer cette méthodologie.
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Déclaration concernant la protection contre les radiations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique799
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la «Déclaration concernant la protection contre les radiations» comme politique en matière d'exposition à de faibles niveaux de radiations ionisantes. Déclaration concernant la protection contre les radiations L'Association médicale canadienne est consciente des dangers que peut représenter pour la santé une exposition à des radiations ionisantes, et elle a examiné les effets nuisibles qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à un faible degré de radiations. L'Association convient, lorsque les critères internationaux recommandés en matière de protection contre les radiations sont adoptés et mis en œuvre efficacement que rien ne permet pour l'instant de mesurer une augmentation à court ou à long terme, d'effets dommageables sur la santé qui pourraient être attribués spécifiquement aux radiations auxquelles ces populations sont soumises. L'Association reconnaît le besoin de continuer à appuyer toute recherche qui touche les effets sur la santé de la production de l'énergie nucléaire, la gestion de déchets radioactifs en général, et de l'uranium en particulier, et le besoin de poursuivre l'observation épidémiologique des populations exposées. L'Association reconnaît aussi le besoin d'élaborer et d'appliquer les normes et les règlements qui s'imposent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la «Déclaration concernant la protection contre les radiations» comme politique en matière d'exposition à de faibles niveaux de radiations ionisantes. Déclaration concernant la protection contre les radiations L'Association médicale canadienne est consciente des dangers que peut représenter pour la santé une exposition à des radiations ionisantes, et elle a examiné les effets nuisibles qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à un faible degré de radiations. L'Association convient, lorsque les critères internationaux recommandés en matière de protection contre les radiations sont adoptés et mis en œuvre efficacement que rien ne permet pour l'instant de mesurer une augmentation à court ou à long terme, d'effets dommageables sur la santé qui pourraient être attribués spécifiquement aux radiations auxquelles ces populations sont soumises. L'Association reconnaît le besoin de continuer à appuyer toute recherche qui touche les effets sur la santé de la production de l'énergie nucléaire, la gestion de déchets radioactifs en général, et de l'uranium en particulier, et le besoin de poursuivre l'observation épidémiologique des populations exposées. L'Association reconnaît aussi le besoin d'élaborer et d'appliquer les normes et les règlements qui s'imposent.
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Médecins de famille en contexte hospitalier

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique491
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
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Rémunération à l'acte

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique602
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
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Principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique629
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'administrer les principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État d'une matière équitable et non privilégiée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'administrer les principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État d'une matière équitable et non privilégiée.
Moins de détails

Consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux en matière de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique630
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral, avec l'entière participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, joue un rôle de chef de file de concert avec les médecins du Canada, par l'entremise de leurs associations provinciales et nationales et d'autres parties intéressées afin de dégager un consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux au chapitre de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral, avec l'entière participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, joue un rôle de chef de file de concert avec les médecins du Canada, par l'entremise de leurs associations provinciales et nationales et d'autres parties intéressées afin de dégager un consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux au chapitre de la santé.
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Choix et possibilités des consommateurs et des fournisseurs en matière de financement des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique632
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements du Canada de revoir et, le cas échéant, de réviser les lois ou règlements actuels au chapitre de la santé qui restreignent inutilement les consommateurs et les fournisseurs dans les choix qu'ils peuvent faire en matière d'assurance privée et d'autres modalités de financement des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements du Canada de revoir et, le cas échéant, de réviser les lois ou règlements actuels au chapitre de la santé qui restreignent inutilement les consommateurs et les fournisseurs dans les choix qu'ils peuvent faire en matière d'assurance privée et d'autres modalités de financement des soins de santé.
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Prestations des régimes privés d'assurance santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique633
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements, à l'AMC et à ses divisions et au secteur privé de la santé d'examiner en priorité diverses méthodes appropriées d'accès aux prestations des régimes privés d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements, à l'AMC et à ses divisions et au secteur privé de la santé d'examiner en priorité diverses méthodes appropriées d'accès aux prestations des régimes privés d'assurance-maladie.
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Taxe de remplacement de la Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique641
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC continue d'exercer des pressions afin d'obtenir, pour les medecins, un traitement juste et equitable a l'egard de toute taxe de remplacement de la TPS et que l'AMC n'appuie publiquement aucune forme precise de la taxe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC continue d'exercer des pressions afin d'obtenir, pour les medecins, un traitement juste et equitable a l'egard de toute taxe de remplacement de la TPS et que l'AMC n'appuie publiquement aucune forme precise de la taxe.
Moins de détails

Dispositions sur la transférabilité de la Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique643
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris de travailler pour le compte de la profession medicale et pour celui des Canadiens, l'Association medicale canadienne demande a Sante Canada d'appliquer les dispositions de la Loi canadienne sur la sante qui ont trait a la transferabilite des competences d'autres pays et d'autres provinces.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris de travailler pour le compte de la profession medicale et pour celui des Canadiens, l'Association medicale canadienne demande a Sante Canada d'appliquer les dispositions de la Loi canadienne sur la sante qui ont trait a la transferabilite des competences d'autres pays et d'autres provinces.
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Initier les membres à la planification des effectifs médicaux, à l'administration et à la planification des soins de santé, à la régionalisation et aux coûts

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique644
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association medicale canadienne s'engage, par l'entremise de ses divisions, de ses societes affiliees et de ses membres, a aider ses membres a s'initier davantage a la planification des effectifs medicaux, a l'administration de la sante, a la planification des soins de sante, aux strategies de regionalisation et au cout des services de sante.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association medicale canadienne s'engage, par l'entremise de ses divisions, de ses societes affiliees et de ses membres, a aider ses membres a s'initier davantage a la planification des effectifs medicaux, a l'administration de la sante, a la planification des soins de sante, aux strategies de regionalisation et au cout des services de sante.
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