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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Accès à des soins de santé de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique323
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L'accès à des soins de santé de qualité doit être offert à tous les Canadiens, conformément aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L'accès à des soins de santé de qualité doit être offert à tous les Canadiens, conformément aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés.
Moins de détails

Expansion du système de santé à l'aide de nouveaux fonds

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique332
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'expansion ou l'élargissement du système de santé doit se faire au moyen de nouveaux fonds et non en modifiant la répartition des budgets de soins médicaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'expansion ou l'élargissement du système de santé doit se faire au moyen de nouveaux fonds et non en modifiant la répartition des budgets de soins médicaux.
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Conséquence d'une baisse d'activité physique chez les Canadiens

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique342
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne prévienne les Canadiens qu'une baisse d'activité physique aura pour eux des conséquences médicales et psychologiques néfastes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne prévienne les Canadiens qu'une baisse d'activité physique aura pour eux des conséquences médicales et psychologiques néfastes.
Moins de détails

Conséquence sur la santé de la pollution atmosphérique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique345
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions provinciales et territoriales à coordonner à l'échelle nationale les activités visant à réunir et à diffuser des renseignements au sujet des répercussions sur la santé de la pollution atmosphérique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions provinciales et territoriales à coordonner à l'échelle nationale les activités visant à réunir et à diffuser des renseignements au sujet des répercussions sur la santé de la pollution atmosphérique.
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Honoraires pour les services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique442
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Moins de détails

Fréquence des services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique445
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
Moins de détails

Protection des renseignements personnels sur la santé et programmes d'études et de formation en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique446
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-SEP-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
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Traitement égal pour les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1671
Date
1998-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe du traitement égal de tous les médecins qualifiés titulaires d'un permis au Canada en fonction de la formation et de la compétence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe du traitement égal de tous les médecins qualifiés titulaires d'un permis au Canada en fonction de la formation et de la compétence.
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Coalition du programme canadien de sensibilisation à l'immunisation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1672
Date
1998-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne participe comme membre à part entière à la Coalition canadienne pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1998-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne participe comme membre à part entière à la Coalition canadienne pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination.
Moins de détails

Médecins directeurs dans les cliniques et les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique705
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
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Méthodes d'étude des investissements et du rendement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique707
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore des méthodologies permettant d'étudier la relation entre les investissements (dollars dépensés) et le rendement du système (amélioration qualitative et quantitative de l'état de santé d'une population), et qu'elle collabore avec d'autres agences qui pourront l'aider à élaborer cette méthodologie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore des méthodologies permettant d'étudier la relation entre les investissements (dollars dépensés) et le rendement du système (amélioration qualitative et quantitative de l'état de santé d'une population), et qu'elle collabore avec d'autres agences qui pourront l'aider à élaborer cette méthodologie.
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Déclaration concernant la protection contre les radiations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique799
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la «Déclaration concernant la protection contre les radiations» comme politique en matière d'exposition à de faibles niveaux de radiations ionisantes. Déclaration concernant la protection contre les radiations L'Association médicale canadienne est consciente des dangers que peut représenter pour la santé une exposition à des radiations ionisantes, et elle a examiné les effets nuisibles qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à un faible degré de radiations. L'Association convient, lorsque les critères internationaux recommandés en matière de protection contre les radiations sont adoptés et mis en œuvre efficacement que rien ne permet pour l'instant de mesurer une augmentation à court ou à long terme, d'effets dommageables sur la santé qui pourraient être attribués spécifiquement aux radiations auxquelles ces populations sont soumises. L'Association reconnaît le besoin de continuer à appuyer toute recherche qui touche les effets sur la santé de la production de l'énergie nucléaire, la gestion de déchets radioactifs en général, et de l'uranium en particulier, et le besoin de poursuivre l'observation épidémiologique des populations exposées. L'Association reconnaît aussi le besoin d'élaborer et d'appliquer les normes et les règlements qui s'imposent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la «Déclaration concernant la protection contre les radiations» comme politique en matière d'exposition à de faibles niveaux de radiations ionisantes. Déclaration concernant la protection contre les radiations L'Association médicale canadienne est consciente des dangers que peut représenter pour la santé une exposition à des radiations ionisantes, et elle a examiné les effets nuisibles qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à un faible degré de radiations. L'Association convient, lorsque les critères internationaux recommandés en matière de protection contre les radiations sont adoptés et mis en œuvre efficacement que rien ne permet pour l'instant de mesurer une augmentation à court ou à long terme, d'effets dommageables sur la santé qui pourraient être attribués spécifiquement aux radiations auxquelles ces populations sont soumises. L'Association reconnaît le besoin de continuer à appuyer toute recherche qui touche les effets sur la santé de la production de l'énergie nucléaire, la gestion de déchets radioactifs en général, et de l'uranium en particulier, et le besoin de poursuivre l'observation épidémiologique des populations exposées. L'Association reconnaît aussi le besoin d'élaborer et d'appliquer les normes et les règlements qui s'imposent.
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Réanimation cardio-pulmonaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique555
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
Moins de détails

Mesures gouvernementales d'endiguement des coûts

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique711
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Moins de détails

Sensibiliser le public face aux coûts des soins de santé et aux contraintes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique712
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
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Indicateurs économiques des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique713
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore, avec la collaboration des divisions provinciales, les indicateurs économiques appropriés qui, du point de vue du médecin, refléteront les changements de prix unitaires de chacune des principales composantes de l'ensemble des services de soins de santé. Ceci comprendrait un indice du prix des services hospitaliers qui se prêterait à une comparaison avec d'autres indices comme, par exemple, l'indice des prix à la consommation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore, avec la collaboration des divisions provinciales, les indicateurs économiques appropriés qui, du point de vue du médecin, refléteront les changements de prix unitaires de chacune des principales composantes de l'ensemble des services de soins de santé. Ceci comprendrait un indice du prix des services hospitaliers qui se prêterait à une comparaison avec d'autres indices comme, par exemple, l'indice des prix à la consommation.
Moins de détails

Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Moins de détails

Ingrédients non médicaux dans les médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique802
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à Santé Canada de faciliter la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs de l’information sur la présence, dans les médicaments, d’ingrédients non médicaux pouvant causer des effets indésirables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à Santé Canada de faciliter la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs de l’information sur la présence, dans les médicaments, d’ingrédients non médicaux pouvant causer des effets indésirables.
Moins de détails

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