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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Programmes de formation en gestion des risques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique513
Date
1989-OCT-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne cherche activement à élaborer des programmes de formation en gestion des risques en collaboration avec ses divisions, ses sociétés affiliées et d'autres organisations compétentes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
1989-OCT-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne cherche activement à élaborer des programmes de formation en gestion des risques en collaboration avec ses divisions, ses sociétés affiliées et d'autres organisations compétentes.
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Médecins de famille en contexte hospitalier

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique491
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1985-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on réaffirme la politique de l'Association médicale canadienne sur les médecins de famille en contexte hospitalier.
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Le Conseil médical du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique510
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
Moins de détails

La formation permanente et l'éducation médicale continue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique511
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage, dans la formation universitaire, post-universitaire et permanente en médecine, les stratégies et les occasions qui permettront aux médecins d'acquérir les connaissances, les techniques et l'engagement nécessaire afin de maintenir leur compétence professionnelle durant leur carrière.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage, dans la formation universitaire, post-universitaire et permanente en médecine, les stratégies et les occasions qui permettront aux médecins d'acquérir les connaissances, les techniques et l'engagement nécessaire afin de maintenir leur compétence professionnelle durant leur carrière.
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L'enseignement de l'économie médicale dans la formation en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique512
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne favorise les stratégies et les occasions durant les études médicales qui permettraient aux médecins d'acquérir une bonne connaissance des notions se rapportant à l'économie médicale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne favorise les stratégies et les occasions durant les études médicales qui permettraient aux médecins d'acquérir une bonne connaissance des notions se rapportant à l'économie médicale.
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Rémunération à l'acte

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique602
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
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Médecins salariés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique605
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
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Services requis médicalement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique606
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne cherche à faire clarifier et définir l'expression «service requis médicalement» telle qu'appliquée à la loi sur le financement des services de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne cherche à faire clarifier et définir l'expression «service requis médicalement» telle qu'appliquée à la loi sur le financement des services de santé.
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Mesures gouvernementales d'endiguement des coûts

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique711
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne enjoigne tous les gouvernements à retarder l'application de mesures d'endiguement des coûts comme les budgets globaux et le plafonnement.
Moins de détails

Sensibiliser le public face aux coûts des soins de santé et aux contraintes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique712
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la profession à travailler avec des organismes du domaine de la santé et des organismes connexes, comme les associations d'hôpitaux, en vue de sensibiliser davantage le public et le secteur politique quant aux coûts réels des soins de santé et aux restrictions s'y rapportant.
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Indicateurs économiques des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique713
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore, avec la collaboration des divisions provinciales, les indicateurs économiques appropriés qui, du point de vue du médecin, refléteront les changements de prix unitaires de chacune des principales composantes de l'ensemble des services de soins de santé. Ceci comprendrait un indice du prix des services hospitaliers qui se prêterait à une comparaison avec d'autres indices comme, par exemple, l'indice des prix à la consommation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore, avec la collaboration des divisions provinciales, les indicateurs économiques appropriés qui, du point de vue du médecin, refléteront les changements de prix unitaires de chacune des principales composantes de l'ensemble des services de soins de santé. Ceci comprendrait un indice du prix des services hospitaliers qui se prêterait à une comparaison avec d'autres indices comme, par exemple, l'indice des prix à la consommation.
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Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Moins de détails

Services de santé dans les collectivités locales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique716
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la prestation de services de soins de santé dans les collectivités locales et déplore les mesures prises par les gouvernements provinciaux qui pourraient limiter les services en question.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la prestation de services de soins de santé dans les collectivités locales et déplore les mesures prises par les gouvernements provinciaux qui pourraient limiter les services en question.
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Véhicules tout terrain

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique719
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
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Ingrédients non médicaux dans les médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique802
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à Santé Canada de faciliter la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs de l’information sur la présence, dans les médicaments, d’ingrédients non médicaux pouvant causer des effets indésirables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à Santé Canada de faciliter la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs de l’information sur la présence, dans les médicaments, d’ingrédients non médicaux pouvant causer des effets indésirables.
Moins de détails

Divulgations des procédures des comités d'appréciation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique803
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
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Programmes de santé préventifs dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique804
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne encourage les associations médicales provinciales et territoriales et les gouvernements à appuyer l’instauration dans les écoles d’un programme de prévention en santé qui se concentrera plus particulièrement sur le counselling face à l’alcool, les drogues, la procréation et la santé mentale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne encourage les associations médicales provinciales et territoriales et les gouvernements à appuyer l’instauration dans les écoles d’un programme de prévention en santé qui se concentrera plus particulièrement sur le counselling face à l’alcool, les drogues, la procréation et la santé mentale.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 : Loi su l'assainissement de l'air

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8714
Date
2007-FÉV-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

100 notices – page 1 de 5.