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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Programmes de formation en gestion des risques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique513
Date
1989-OCT-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne cherche activement à élaborer des programmes de formation en gestion des risques en collaboration avec ses divisions, ses sociétés affiliées et d'autres organisations compétentes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
1989-OCT-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne cherche activement à élaborer des programmes de formation en gestion des risques en collaboration avec ses divisions, ses sociétés affiliées et d'autres organisations compétentes.
Moins de détails

Le Conseil médical du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique510
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
Moins de détails

La formation permanente et l'éducation médicale continue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique511
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage, dans la formation universitaire, post-universitaire et permanente en médecine, les stratégies et les occasions qui permettront aux médecins d'acquérir les connaissances, les techniques et l'engagement nécessaire afin de maintenir leur compétence professionnelle durant leur carrière.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage, dans la formation universitaire, post-universitaire et permanente en médecine, les stratégies et les occasions qui permettront aux médecins d'acquérir les connaissances, les techniques et l'engagement nécessaire afin de maintenir leur compétence professionnelle durant leur carrière.
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L'enseignement de l'économie médicale dans la formation en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique512
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne favorise les stratégies et les occasions durant les études médicales qui permettraient aux médecins d'acquérir une bonne connaissance des notions se rapportant à l'économie médicale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne favorise les stratégies et les occasions durant les études médicales qui permettraient aux médecins d'acquérir une bonne connaissance des notions se rapportant à l'économie médicale.
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Médecins salariés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique605
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
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Services requis médicalement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique606
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne cherche à faire clarifier et définir l'expression «service requis médicalement» telle qu'appliquée à la loi sur le financement des services de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne cherche à faire clarifier et définir l'expression «service requis médicalement» telle qu'appliquée à la loi sur le financement des services de santé.
Moins de détails

Services de santé dans les collectivités locales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique716
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la prestation de services de soins de santé dans les collectivités locales et déplore les mesures prises par les gouvernements provinciaux qui pourraient limiter les services en question.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la prestation de services de soins de santé dans les collectivités locales et déplore les mesures prises par les gouvernements provinciaux qui pourraient limiter les services en question.
Moins de détails

Véhicules tout terrain

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique719
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
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Lettre de l'AMC au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 : Loi su l'assainissement de l'air

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8714
Date
2007-FÉV-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet du Programme commun d'évaluation des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8719
Date
2007-MAI-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Financement axé sur les patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8729
Date
2007-FÉV-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne étudiera en priorité la possibilité de mettre en œuvre un «financement axé sur les patients» et ses répercussions.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-FÉV-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne étudiera en priorité la possibilité de mettre en œuvre un «financement axé sur les patients» et ses répercussions.
Moins de détails

Sommaire de politique : gérer l'interface entre le public et le privé pour améliorer l'accès à des services de santé de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8826
Date
2007-MAI-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Toujours une question d'accés - L'assurance-maladie bonifiée :Politique de l’AMC Juillet 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8828
Date
2007-MAI-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Des incitations fiscales pour de meilleures conditions de vie - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires, le 15 août 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8830
Date
2007-AOÛ-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8840
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne élaborera, au sujet de l'accès aux services médicalement nécessaires financés par le secteur public à domicile et en milieu communautaire, un cadre stratégique et des principes de conception qui pourront constituer une assise pour exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à instaurer une Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne élaborera, au sujet de l'accès aux services médicalement nécessaires financés par le secteur public à domicile et en milieu communautaire, un cadre stratégique et des principes de conception qui pourront constituer une assise pour exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à instaurer une Loi canadienne sur l'expansion des services de santé.
Moins de détails

Un programme de protection contre le coût catastrophique des médicaments d'ordonnance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8841
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte l'Institut canadien d'information sur la santé et Statistique Canada à faire une étude détaillée du profil socio-économique des Canadiens qui doivent payer de leur poche pour les médicaments d'ordonnance, afin d'évaluer les obstacles à l'accès et de formuler des stratégies d'amélioration qui pourraient être intégrées dans un programme de protection contre le coût catastrophique des médicaments d'ordonnance.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte l'Institut canadien d'information sur la santé et Statistique Canada à faire une étude détaillée du profil socio-économique des Canadiens qui doivent payer de leur poche pour les médicaments d'ordonnance, afin d'évaluer les obstacles à l'accès et de formuler des stratégies d'amélioration qui pourraient être intégrées dans un programme de protection contre le coût catastrophique des médicaments d'ordonnance.
Moins de détails

Le continuum de soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8844
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne est d'avis que la question du continuum de soins doit déborder la seule question du financement et aborder les enjeux entourant l'organisation médicale, ainsi que la responsabilité partagée et conjointe des individus, des communautés et des gouvernements face à la promotion de la santé, la prévention, les soins et la réadaptation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne est d'avis que la question du continuum de soins doit déborder la seule question du financement et aborder les enjeux entourant l'organisation médicale, ainsi que la responsabilité partagée et conjointe des individus, des communautés et des gouvernements face à la promotion de la santé, la prévention, les soins et la réadaptation.
Moins de détails

Les aidants naturels

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8846
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommanderont que les gouvernements entreprennent des études pilotes afin d'appuyer les aidants naturels et les patients en soins de longue durée, y compris pour : a. explorer les crédits d'impôt et(ou) la rémunération directe afin de compenser les aidants naturels pour leur travail; b. étendre l'application aux aidants naturels des programmes de secours qui garantissent l'accès à des services de relève en cas d'urgence; c. étendre l'application des critères relatifs au revenu et aux actifs aux résidents qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes et de soins de longue durée; d. promouvoir l'information sur les directives préalables et la désignation de mandataires pour les patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-AOÛ-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne, ses associations médicales provinciales et territoriales et ses affiliées recommanderont que les gouvernements entreprennent des études pilotes afin d'appuyer les aidants naturels et les patients en soins de longue durée, y compris pour : a. explorer les crédits d'impôt et(ou) la rémunération directe afin de compenser les aidants naturels pour leur travail; b. étendre l'application aux aidants naturels des programmes de secours qui garantissent l'accès à des services de relève en cas d'urgence; c. étendre l'application des critères relatifs au revenu et aux actifs aux résidents qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes et de soins de longue durée; d. promouvoir l'information sur les directives préalables et la désignation de mandataires pour les patients.
Moins de détails

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