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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

L'obésité et les maladies cardiovasculaires énoncé de politique (Mise à jour 2004): (Applicable aux Canadiens âgés de 20 à 60 ans)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1246
Date
2004-MAI-31
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-MAR-03
Date
2004-MAI-31
Remplace
L'obésité et les maladies cardiovasculaires énoncé de politique (2003) (Applicable aux Canadiens âgés de 20 à 60 ans)
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Moins de détails

Fonds d'accès aux services de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1490
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
Moins de détails

Participation des médecins à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1491
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Moins de détails

Intervention visant à augmenter le nombre de médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1494
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Moins de détails

Remboursement reporté des prêts étudiants sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1497
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec la Fédération des étudiants en médecine du Canada, l'Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiants en médecine du Québec et l'Association des médecins résidents du Québec, demande au gouvernement fédéral de modifier les lois fédérales pertinentes afin de reporter le remboursement des prêts étudiants fédéraux tout en maintenant ces prêts sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec la Fédération des étudiants en médecine du Canada, l'Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiants en médecine du Québec et l'Association des médecins résidents du Québec, demande au gouvernement fédéral de modifier les lois fédérales pertinentes afin de reporter le remboursement des prêts étudiants fédéraux tout en maintenant ces prêts sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence.
Moins de détails

Encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1502
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
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Rémunération pour la téléconsultation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1505
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent que toute forme de consultation à distance telle que la télémédecine et la téléconsultation, constitue comme un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

Rémunération pour les discussions entre médecins et autres professionnels de la santé au sujet de la santé d'un patient

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1508
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que les autorités provinciales et territoriales reconnaissent qu'une discussion au sujet de la santé d'un patient entre un médecin et un autre professionnel de la santé constitue un acte médical devant être dûment rémunéré.
Moins de détails

La santé et le mieux-être des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1512
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne appuie les besoins en éducation des médecins chefs de file en ce qui a trait à la santé et au mieux-être des médecins en créant des possibilités et des programmes de perfectionnement professionnel.
Moins de détails

Produits combinant engrais et pesticides

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1514
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement de radier l'homologation des engrais et pesticides combinés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement de radier l'homologation des engrais et pesticides combinés.
Moins de détails

Coût des soins de santé et transferts fédéraux en argent pour les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1515
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
Moins de détails

Rôle des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1516
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter le rôle et l'indépendance des médecins dans la prestation privée de services médicaux financés par le secteur public.
Moins de détails

Rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada et son financement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1517
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne produit ou fait produire un rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada, qui comportera un volet sur la viabilité financière du programme d'assurance-maladie financé par l'État.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne produit ou fait produire un rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada, qui comportera un volet sur la viabilité financière du programme d'assurance-maladie financé par l'État.
Moins de détails

Adoption et mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1518
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise l'adoption et la mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie, fondé sur les objectifs stratégiques énoncés dans le Fonds d'accès aux services de santé du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise l'adoption et la mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie, fondé sur les objectifs stratégiques énoncés dans le Fonds d'accès aux services de santé du Canada.
Moins de détails

Assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1519
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Moins de détails

Efficacité, efficience et modèles d'organisation du travail

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1520
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne est d'avis que, parmi les paramètres clés utilisés dans le débat sur la viabilité de notre système de soins, on devrait retrouver l'analyse des divers modèles d'organisation du travail et les notions d'efficacité et d'efficience.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne est d'avis que, parmi les paramètres clés utilisés dans le débat sur la viabilité de notre système de soins, on devrait retrouver l'analyse des divers modèles d'organisation du travail et les notions d'efficacité et d'efficience.
Moins de détails

Prestation par le secteur privé de services de santé assurés par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1521
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne encourage la prestation continue par le secteur privé de services de santé assurés par le secteur public, à condition que ces services soient entièrement financés par le secteur public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne encourage la prestation continue par le secteur privé de services de santé assurés par le secteur public, à condition que ces services soient entièrement financés par le secteur public.
Moins de détails

Plafonds de rémunération des omnipraticiens et accès aux services de première ligne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1524
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Moins de détails

Promotion de l'activité physique chez les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1525
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, conformément à sa vision d'une population en santé et à sa mission de représentation nationale, entreprendra une campagne énergique de promotion de l'activité physique auprès des médecins pour leur propre mieux-être, ce qui améliorera en retour leur capacité de s'occuper d'autrui et donnera un exemple important en encourageant les patients à faire de l'activité physique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, conformément à sa vision d'une population en santé et à sa mission de représentation nationale, entreprendra une campagne énergique de promotion de l'activité physique auprès des médecins pour leur propre mieux-être, ce qui améliorera en retour leur capacité de s'occuper d'autrui et donnera un exemple important en encourageant les patients à faire de l'activité physique.
Moins de détails

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