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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


134 notices – page 1 de 7.

Présentation au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9061
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-01-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-01-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Je vous remercie, Madame la présidente et membres du Comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis Briane Scharfstein, secrétaire général associé de l'Association médicale canadienne (AMC) et médecin de famille de par ma formation. Je vous parle au nom de l'AMC et de nos 67 000 membres médecins de tout le Canada. Nous félicitons le Sénat d'avoir créé ce Comité. La population vieillissante n'a pas reçu suffisamment d'attention dans les politiques nationales, ce qui nous préoccupe. En ce qui concerne la discussion d'aujourd'hui, je signale que l'AMC préconise l'élimination de la retraite obligatoire et nous sommes heureux de voir qu'en général, les administrations provinciales ont éliminé la retraite obligatoire fondée sur ce qui est devenu un âge limite arbitraire. À quelques exceptions évidentes près, comme l'athlétisme, la compétence n'a aucun lien avec l'âge en soi dans la plupart des domaines de l'activité humaine. Là où l'activité humaine peut poser un risque pour la sécurité d'autrui, nous croyons que la meilleure façon de procéder consiste à créer des outils factuels et des procédures d'évaluation continue de la compétence. Les médecins jouent un rôle important sur tout un éventail de fronts reliés au vieillissement, mais je vais concentrer mon propos sur deux aspects en particulier : * la garantie de la compétence des médecins; * l'aptitude à conduire des véhicules à moteur et le rôle du médecin. En ce qui concerne la compétences des effectifs médicaux, les médecins posent des diagnostics et pratiquent des interventions tous les jours, ce qui peut entraîner dans les deux cas un risque important pour nos patients. J'ajoute que ces activités se déroulent à une époque où le savoir médical augmente rapidement. Comme profession qui bénéficie toujours d'une importante autoréglementation déléguée, nous reconnaissons qu'il importe de garantir que les médecins sont compétents et le demeurent durant toute leur carrière en médecine. Il en découle une obligation tant individuelle que collective de : * pratiquer l'acquisition continue du savoir; * reconnaître les problèmes de compétence chez ses pairs et d'en faire rapport; * participer à des processus d'examen par les pairs afin de garantir la compétence continue. D'abord et avant tout, les médecins ont une obligation éthique et professionnelle individuelle de maintenir leur compétence durant toute leur carrière. Le Code de déontologie de l'AMC prévoit que les médecins doivent : * pratiquer l'art et la science de la médecine avec compétence et intégrité, et sans incapacité; * chercher à approfondir toujours leur savoir afin de préserver et d'améliorer leurs connaissances, compétences et attitudes professionnelles; * signaler aux autorités compétentes toute conduite non professionnelle de collègues; * être disposé à participer à des examens éthiques par des pairs et à s'y soumettre soi-même1. J'insiste sur l'importance de l'examen critique par les pairs en médecine : c'est une des caractéristiques qui définit une profession autoréglementée. En bref, on s'attend à ce que les médecins se tiennent responsables les uns envers les autres de leur comportement et des résultats qu'ils obtiennent pour leurs patients2. La responsabilité individuelle des médecins envers eux-mêmes et les uns envers les autres est renforcée par une responsabilité collective à l'égard de l'acquisition continue du savoir et de l'examen par les pairs qui est imposée par les organismes nationaux de reconnaissance des titres et par les ordres professionnels des provinces et des territoires. En ce qui concerne l'acquisition continue du savoir, les deux organismes nationaux de reconnaissance des titres exigent une preuve de perfectionnement professionnel continu comme condition de maintien des titres. Le Collège des médecins de famille du Canada administre un programme de maintien de la compétence qui oblige les détenteurs d'un certificat à acquérir 250 crédits en cinq ans3. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada administre un programme de maintien du certificat qui oblige ses Associés à acquérir 400 crédits en cinq ans et au moins 40 par année4. L'Association canadienne de protection médicale, la mutuelle de protection qui fournit de l'assurance-responsabilité civile à la grande majorité des médecins du Canada, joue aussi un rôle dans la définition des domaines de la pratique médicale présentant des risques élevés et offre tout un éventail de matériels et programmes d'éducation conçus pour atténuer les risques en question5. Chaque province et territoire compte un ordre professionnel - habituellement appelé Collège des médecins et chirurgiens - qui est chargé de protéger l'intérêt public. Les ordres administrent les programmes d'examen critique par les pairs d'application obligatoire qui garantissent que la pratique des médecins fait l'objet d'examens périodiques. Ces programmes comportent habituellement un examen du profil de pratique du médecin fondé sur des données administratives, une visite au cabinet du médecin effectuée par un collègue médecin qui œuvre dans une pratique semblable et une vérification d'un échantillon de dossiers de patients. Le tout est suivi d'un rapport contenant des recommandations. La plupart des administrations ont en outre maintenant ou auront bientôt un programme lancé pour la première fois en Alberta et qui prévoit une évaluation globale fondée sur l'administration de questionnaires à un échantillon de patients, de collègues et de professionnels de la santé collaborateurs du médecin. Le questionnaire porte sur plusieurs aspects de la compétence et ses résultats sont présentés au médecin6. L'examen critique par les pairs est encore plus rigoureux dans les établissements de soins de santé où les médecins posent des actes et pratiquent des interventions comportant de plus grands risques pour les patients. Les médecins doivent au début demander à l'hôpital des privilèges d'accès qu'un comité des titres revoit une fois par année. Ces comités peuvent renouveler, modifier ou annuler les privilèges des médecins. Entre les examens annuels, le rendement au jour le jour du médecin est assujetti à un examen assuré par tout un éventail de processus d'assurance de la qualité et de comités de vérification ou d'examen qui portent sur la morbidité et la mortalité, notamment. Les établissements de soins de santé sont eux aussi assujettis à un examen périodique du Conseil canadien d'agrément des services de santé dont les paramètres incluent notamment la surveillance de la pratique des médecins. En résumé, la profession médicale adhère au concept selon lequel la compétence est un élément à examiner périodiquement et à améliorer pendant tout le cycle de la carrière en médecine, et ces examens et évaluations doivent reposer sur des données probantes obtenues des pairs et au moyen d'autres outils validés. Passons maintenant à nos patients. Un domaine où l'on demande régulièrement à nos membres d'évaluer la compétence est celui de la détermination de l'aptitude médicale à conduire des véhicules à moteur. Pour aider les médecins à s'acquitter de cette responsabilité envers la société, l'AMC a publié récemment la septième édition de son manuel Évaluation médicale de l'aptitude à conduire - Guide du médecin7. Vous remarquerez au sujet de ce guide de 139 pages que la section sur le vieillissement en compte 3 seulement. Le guide vise principalement à décrire comment des substances comme l'alcool et les médicaments, ainsi que tout un éventail de problèmes morbides comme les maladies cardiovasculaires et cérébrovasculaires, peuvent entraîner des risques pour l'aptitude à conduire toute sortes de véhicules à moteur, y compris des automobiles, des véhicules tout-terrain, des avions et des trains. Le guide contient des lignes directrices graduelles portant sur la gravité et le stade du problème. Comme on l'indique dans la section sur le vieillissement, même si le guide reconnaît qu'il y a plus de problèmes de santé chez les groupes plus âgés et, par conséquent, que les taux d'accident sont plus élevés chez les 65 ans et plus, on indique qu'il est impossible d'expliquer par les changements reliés uniquement à l'âge les taux plus élevés d'accident chez les personnes âgées. En fait, comme ils évitent les risques inutiles et comme ils ont le plus d'expérience, les conducteurs âgés en bonne santé sont parmi les plus sécuritaires sur la route. C'est plutôt la présence et l'accumulation de déficits reliés à la santé qui ont une incidence sur la conduite et sont les principales causes d'accident chez les personnes âgées. Comme le vieillissement en soi ne fait pas grimper les taux d'accident, il est impossible de restreindre la conduite en se basant sur l'âge seulement. Au lieu de se concentrer sur des âges limites arbitraires, ce qu'il faut, ce sont des outils factuels comme le Guide du conducteur qu'il est possible d'utiliser pour détecter et évaluer des problèmes qui peuvent se présenter n'importe quand au cours de la vie. Je reviens aux effectifs médicaux et aux répercussions pratiques des âges limites arbitraires. Vous n'êtes pas sans savoir que le Canada est aux prises avec une pénurie croissante de médecins - dont les effets sont sur le point de s'alourdir, lorsque les premiers baby-boomers atteindront 65 ans en 2011. Nous venons actuellement au 24e rang des 30 pays de l'OCDE pour l'offre de médecins par 1000 habitants - en effet, notre taux de 2,2 médecins par 1000 habitants se situe à un tiers en-dessous de la moyenne de l'OCDE, qui est de 3,0. En janvier 2008, selon le fichier principal des médecins de l'AMC, il y a au Canada un peu plus de 8200 médecins autorisés qui sont âgés de 65 ans ou plus. Ils représentent plus du dixième (13 %) du total des médecins autorisés. Ces médecins sont très actifs : ils travaillent en moyenne plus de 40 heures par semaine et en outre, plus de 40 % d'entre eux ont encore des responsabilités de garde chaque mois. Ces médecins apportent une contribution vitale à notre système de santé. En terminant, l'AMC est d'avis que la meilleure façon de servir l'intérêt public, c'est de garantir que tous les médecins compétents, sans égard à leur âge, peuvent pratiquer la médecine. Les obstacles artificiels à la pratique qui reposent sur l'âge sont tout simplement discriminatoires et contreproductifs à une époque de pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé. Enfin, Madame la présidente, nous espérons que l'AMC sera invitée de nouveau à s'adresser au comité. L'accès aux soins de santé pour la population âgée nous préoccupe depuis longtemps et je vais vous remettre une copie de notre politique sur les principes des soins médicaux pour les personnes âgées8. Nous espérons aussi que vous vous pencherez sur la question des soins de longue durée qui a reçu très peu d'attention, voire même aucune, dans les politiques nationales. Je vais aussi vous laisser un exemplaire de notre récent rapport technique sur le préfinancement des soins de longue durée, que nous avons déposé à la Table ronde du ministre fédéral des Finances en novembre 20079. Je vous remercie de nous avoir offert cette occasion et je serai heureux de répondre à vos questions. RÉFÉRENCES 1 Association médicale canadienne. Code de déontologie de l'AMC (Mise à jour 2004). http://policybase.cma.ca/PolicyPDF/PD04-06f.pdf. Consulté le 23 janvier 2008. 2 Association médicale canadienne. Le professionnalisme médical (Mise à jour 2005). http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD06-02f.pdf. Consulté le 23 janvier 2008. 3 Collège des médecins de famille du Canada. Mainpro(r) Maintien de la compétence professionnelle. http://www.cfpc.ca/French/cfpc/cme/mainpro/maintenance%20of%20proficiency/default.asp?s=1. Consulté le 23 janvier 2008. 4 Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Le programme de Maintien du certificat. http://crmcc.medical.org/opd/moc-program/index.php. Consulté le 23 janvier 2008. 5 Association canadienne de protection médicale. Aperçu de la gestion des risques. http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd03/pub_index.cfm?FILE=MLRISK_MAIN&LANG=F. Consulté le 23 janvier 2008. 6 Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta. Physician Achievement Review Program. http://www.cpsa.ab.ca/collegeprograms/par_program.asp. Consulté le 23 janvier 2008. 7Association médicale canadienne. Évaluation médicale de l'aptitude à conduire - Guide du médecin, 7e édition. Ottawa. 2006. 8 Association médicale canadienne. Principes des soins médicaux pour les personnes âgées. http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/PolicyPDF/PD00-03f.pdf. Consulté le 23 janvier 2008. 9 Association médicale canadienne. Le préfinancement des soins de longue durée au Canada - Document d'information technique. Présenté à la Table ronde du ministre fédéral des Finances, Oshawa (Ontario), le 23 novembre 2007.
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Lettre à la Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude du projet de loi C-2 (Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9110
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-02-19
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-02-19
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de pouvoir présenter des commentaires au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude du projet de loi C-2 (Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence). Nos commentaire se limiteront à la portion de la loi proposée qui porte sur la conduite avec facultés affaiblies. Les médecins du Canada appuient les mesures visant à réduire l'incidence de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Nous croyons que la conduite avec facultés affaiblies, par l'alcool ou par une autre drogue, constitue un important problème de santé publique pour la population canadienne auquel tous les gouvernements et les autres groupes intéressés doivent s'attaquer. Des rapports publiés ont signalé que la prévalence de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis est à la hausse au Canada. Nous remarquons notamment ce qui suit : * Les résultats de l'Enquête sur les toxicomanies au Canada indiquent que 4 % de la population ont conduit avec les facultés affaiblies par le cannabis au cours de l'année précédente, en hausse par rapport à 1,5 % en 2003, les taux étant les plus élevés chez les jeunes1. * On a estimé qu'en 2003, 27,45 % des décès par accident de la route mettaient en cause la consommation d'alcool, 9,15 % la consommation d'alcool et de drogues, 3,66 %, les drogues seulement; tandis que 13,71 % des blessures par accident de la route mettaient en cause la consommation d'alcool seulement, 4,57 %, l'alcool et les drogues et 1,83 %, les drogues seulement2. * Dans un sondage réalisé en 2002, 17,7 % des conducteurs reconnaissaient avoir conduit, au cours des 12 mois précédents, dans les deux heures de la prise d'un médicament d'ordonnance ou d'un médicament en vente libre ou la marijuana ou autre drogue illicite. * Selon ces résultats, on peut estimer que quelque 3,7 millions de Canadiens ont pris le volant après avoir absorbé un médicament ou une drogue susceptible d'affecter leur capacité à conduire en toute sécurité. * Les drogues les plus utilisées étaient les médicaments en vente libre (15,9 %), les médicaments d'ordonnance (2,3 %), la marijuana (1,5 %) et d'autres drogues illicites (0,9 %). * Les jeunes hommes étaient les plus susceptibles de faire état de consommation de marijuana et autres drogues illicites. * Même si 86 % des conducteurs savaient qu'une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies résulte en un casier judiciaire, 66 % croyaient à tort que les pénalités pour conduite avec facultés affaiblies par les drogues étaient moins sévères que dans le cas de l'alcool. Or, en fait, les pénalités sont les mêmes. * Plus de 80 % des conducteurs convenaient que les personnes soupçonnées de conduire avec facultés affaiblies par les drogues devraient subir un test de coordination physique. Par contre, 70 % seulement étaient d'avis que tous les conducteurs impliqués dans un accident grave ou soupçonnés de facultés affaiblies devraient être obligés de fournir un échantillon de sang3. L'AMC a présenté à plusieurs reprises des recommandations détaillées portant sur des modifications législatives au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. En 1999, l'AMC a présenté un mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans le contexte de son étude des dispositions du Code criminel portant sur la conduite avec facultés affaiblies. Notre mémoire de 1999 portait principalement sur la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, mais beaucoup de ses recommandations sont aussi pertinentes dans le cas de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. En juin 2007, l'AMC a présenté ses commentaires au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans le cadre de son étude du projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence), projet de loi qui a été par la suite incorporé à la loi omnibus qu'étudie actuellement votre comité. L'an dernier, AMC a publié la 7e édition de son guide Évaluation médicale de l'aptitude à conduire - Guide du médecin. Le guide comprend des chapitres sur l'importance du dépistage de la dépendance à l'alcool et aux drogues et affirme que l'abus de ces substances est incompatible avec la conduite sécuritaire d'un véhicule. Les cliniciens et les spécialistes des sciences médicolégales considèrent en général cette publication comme l'autorité canadienne sur la question de l'aptitude à conduire. Même si la modification du Code criminel constitue une étape importante, l'AMC croit que d'autres interventions sont aussi justifiées. Dans le mémoire que nous avons présenté en 2002 au Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites, l'AMC a répété ce qu'elle affirmait depuis longtemps au sujet du besoin d'un effort intégré et de longue durée comportant à la fois une législation dissuasive et des campagnes de sensibilisation et d'information du public. Nous croyons qu'une telle stratégie, conjuguée à des programmes intégrés de traitement et de sevrage, constitue la politique la plus efficace pour tenter de réduire le nombre de vies perdues et de blessures causées par des accidents impliquant des conducteurs aux facultés affaiblies. Les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par des drogues peuvent être des utilisateurs occasionnels, ou elles peuvent aussi avoir une toxicomanie, maladie bien reconnue. Il faudrait aider les médecins à dépister la dépendance aux drogues, le cas échéant, au moyen d'instruments validés. Le gouvernement doit créer et financer des interventions appropriées d'évaluation et de traitement. Les médecins peuvent aider à mettre sur pied, dans la communauté, des programmes de reconnaissance des premiers signes de la dépendance. Ces programmes devraient reconnaître la nature récidivante et chronique de la toxicomanie comme une maladie au lieu de simplement la considérer comme un comportement criminel. Même si elle appuie l'esprit de la législation proposée, l'AMC préconise toutefois la prudence à l'égard de plusieurs enjeux importants. En ce qui concerne l'article 20 qui modifie la loi comme suit : 254.1 (1) Le gouverneur en conseil peut par règlement a) régir la qualité et la formation requise des agents évaluateurs; b) établir les épreuves de coordination des mouvements effectuées en vertu de l'alinéa 254(2)a); c) établir les examens à effectuer et la procédure à suivre lors de l'évaluation prévue au paragraphe 254(3.1). L'AMC soutient qu'il importe de consulter les professionnels de la médecine, les spécialistes de la médecine des toxicomanies en particulier, au sujet de la formation offerte aux agents pour leur permettre de procéder à des évaluations routières et de prélever des échantillons sur la route. Les dispositions de la loi qui confèrent aux services policiers le pouvoir d'imposer une évaluation routière soulèvent la question importante de la sécurité de la personne et de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé. Les renseignements réunis au moment de l'évaluation routière sont des renseignements médicaux personnels et les règlements doivent garantir qu'ils soient traités avec autant de confidentialité que tout autre élément du dossier médical d'une personne. L'AMC affirme donc respectueusement qu'il faut renforcer l'article 25 du projet de loi C-2 qui porte sur l'utilisation ou la divulgation non autorisées des résultats parce que la formulation est trop générale, empiète indûment sur la vie privée et ne respecte pas suffisamment la confidentialité des renseignements personnels sur la santé. L'alinéa 25(2), par exemple, permettrait d'utiliser ou de divulguer les résultats "en vue de l'application ou du contrôle d'application d'une loi provinciale". Il faut préciser la portée de cette dernière expression afin d'éviter qu'elle n'englobe dès l'abord une aussi vaste catégorie de lois. De plus, l'alinéa 25(4) permettrait de divulguer les résultats "s'ils sont dépersonnalisés, à toute autre personne à des fins de recherche ou statistique". L'AMC s'attendrait à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve d'une grande prudence en l'occurrence, étant donné particulièrement que les résultats pourraient concerner des personnes qui n'ont pas été reconnues coupables d'une infraction. Il faudrait se demander si l'alinéa 25(4) devrait même exister dans un code criminel, car il ne semblerait pas constituer une question à aborder. Si c'est le cas, l'AMC demanderait alors au gouvernement de procéder à une évaluation rigoureuse des incidences sur la vie privée de ces éléments du projet de loi, et d'étudier en particulier des questions comme la taille de l'échantillon, le degré d'anonymat et d'autres enjeux reliés à la protection de la vie privée, étant donné particulièrement la nature très délicate de l'information. L'AMC demande si l'alinéa 25(5) devrait préciser que l'infraction découlant de l'utilisation ou de la divulgation indues des renseignements devrait être plus grave que celle qui donne lieu à une procédure sommaire. Enfin, il importe de fonder sur des recherches biologiques et cliniques solides toute méthode d'évaluation routière et toute décision relative au seuil. L'AMC note aussi avec intérêt l'article 21 et plus particulièrement la création d'une nouvelle infraction consistant à avoir un taux d'alcoolémie "supérieur à 80" (c.-à-d. 80 mg d'alcool dans 100 ml de sang, ou un taux d'alcoolémie de 0,08) et de causer un accident résultant en des lésions corporelles, entraînant une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans et à perpétuité dans le cas d'un accident mortel. (article 21) Nous exhortons aussi le Comité à profiter de l'occasion qu'offre l'étude de cette mesure législative proposée pour recommander au Parlement un taux d'alcoolémie plus bas. Depuis 1988, l'AMC favorise 50 mg % comme limite légale générale. Des études indiquent qu'une limite de 50 mg % pourrait entraîner une réduction de 6 à 18 % du total des accidents mortels causés par un véhicule à moteur ou réduire d'entre 185 et 555 le nombre des accidents mortels par année au Canada4. Une limite plus basse reconnaîtrait les effets néfastes importants sur l'aptitude à conduire qui se produisent sous le taux d'alcoolémie légal actuel5. Dans notre réponse de 1999 au document de réflexion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne au sujet de la conduite avec facultés affaiblies6 et de nouveau en 2002 lorsque nous avons conjugué nos efforts avec l'organisme Les mères contre l'alcool au volant (MADD), l'AMC a toujours demandé au gouvernement fédéral de ramener à 0,05 le taux d'alcoolémie légal au Canada. Le Canada continue de tirer de l'arrière sur des pays comme l'Autriche, l'Australie, la Belgique, le Danemark, la France et l'Allemagne, qui ont fixé une limite légale plus basse7. L'AMC est d'avis qu'il faut reconnaître que les blessures et les décès causés par la conduite avec facultés affaiblies constituent un important problème de santé publique. C'est pourquoi nous recommandons une fois de plus de ramener le taux d'alcoolémie légal à 50 mg % ou 0,05 %. Nous tenons aussi à souligner que nous appuyons l'article 23 qui traite de la question de la responsabilité en étendant à la nouvelle disposition de l'article 254(3.4) la protection actuelle d'immunité accordée aux praticiens médicaux qualifiés : 23. Le paragraphe 257(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit : (2) Il ne peut être intenté aucune procédure civile ou criminelle contre un médecin qualifié qui prélève ou fait prélever un échantillon de sang en vertu des paragraphes 254(3) ou (3.4) ou de l'article 256, ni contre le technicien qualifié agissant sous sa direction pour tout geste nécessaire au prélèvement posé avec des soins et une habileté raisonnables. Enfin, l'AMC est d'avis qu'il faut conjuguer une stratégie de sensibilisation et d'éducation du public à des efforts intégrés à long terme comportant une législation dissuasive comme le projet de loi C-2. Il s'agit là de la façon la plus efficace à long terme de réduire le nombre de pertes de vie et de blessures causées par des accidents impliquant des conducteurs aux facultés affaiblies. L'AMC appuie cette approche multidimensionnelle du problème de la conduite d'un véhicule à moteur, que les facultés soient affaiblies par l'alcool ou par les drogues. L'AMC répète qu'elle est heureuse de pouvoir contribuer de nouveau à la proposition de législation sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Nous insistons sur le fait que ces changements législatifs ne répondront pas à eux seuls au problème de la réduction des blessures et des morts causées par la conduite avec facultés affaiblies par une drogue, mais nous en appuyons l'esprit comme mesure partielle mais importante. Veuillez agréer, Madame la Sénatrice, l'expression de mes sentiments respectueux. Le président, Brian Day, MD 1 Bedard, M, Dubois S, Weaver, B. The impact of cannabis on driving, Revue canadienne de santé publique, Vol. 98, 6-11, 2006. 2 G. Mercer, Estimating the Presence of Alcohol and Drug Impairment in Traffic Crashes and their Costs to Canadians: 1999 to 2003 (Vancouver : Applied Research and Evaluation Services, 2005). 3 D. Beirness, H. Simpson and K. Desmond, The Road Safety Monitor 2002: Drugs and Driving (Ottawa: Traffic Injury Research Foundation, 2003). En ligne : http://www.trafficinjuryresearch.com/publications/PDF_publications/RSM_Drugs_and_Driving_2005.pdf. 4 Mann, Robert E., Scott Macdonald, Gina Stoduto, Abdul Shaikh et Susan Bondy (1998). Évaluation des incidences éventuelles de la réduction du taux d'alcoolémie légal à 50 mg % au Canada. Ottawa : Transports Canada, TP 13321 E. 5 Moskowitz, H. et Robinson, C.D. (1988). Effects of Low Doses of Alcohol on Driving Skills: A Review of the Evidence. Washington, DC : National Highway Traffic Safety Administration, DOT-HS-800-599, cité dans Mann, et al., note 8, page 7. 6 Proposed Amendments to the Criminal Code of Canada (Impaired Driving): Response to Issue Paper of the Standing Committee on Justice and Human Rights. 5 mars 1999. 7 Mann et al.
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Lettre de L'AMC à M. James Rajotte, Député Président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : Étude du secteur des services au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9114
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-02-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-02-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Au nom de l'Association médicale canadienne (AMC), je vous remercie de nous donner l'occasion de fournir l'information suivante au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes pendant son étude du secteur des services au Canada. Cette étude des forces du secteur et des défis qu'il doit relever, de son pourcentage de l'emploi total, de la moyenne générale des salaires dans le secteur, de son effet sur l'ensemble de l'économie du Canada et du rôle que le gouvernement du Canada joue dans le renforcement du secteur arrive à point nommé. LE SECTEUR DES SERVICES DE SANTÉ AU CANADA Le secteur des services de santé au Canada fait face à une pénurie critique de médecins et d'autres professionnels de la santé, et l'AMC et ses 67 000 membres médecins sont heureux de pouvoir proposer des solutions pratiques qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral - en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres intervenants du système de santé. La prestation des soins de santé au Canada est une industrie de 160 milliards de dollars qui représente plus de 10 % du produit intérieur brut (PIB) national1. Les 30 120 cabinets de médecins du Canada apportent des contributions importantes à l'économie. En 2003, dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les cabinets de médecins employaient 142 000 Canadiens et ont injecté 11,6 milliards de dollars dans l'économie du pays2, soit presque 11 % du total des effectifs du secteur de la santé et près de 39 % de la contribution de tous les établissements de services de santé. Comme mesure standard de la productivité économique, les cabinets de médecins rapportent les niveaux les plus élevés de PIB par employé dans le secteur de la prestation des services de santé. À cet égard, ils sont presque deux fois plus productifs que les autres composantes du secteur. LE DÉFI Il n'y a tout simplement pas suffisamment de médecins pour continuer à fournir les soins de santé de qualité auxquels les Canadiens s'attendent et qu'ils méritent. Voici les faits : - presque 5 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille; - en 2018, il se pourrait que 4,5 millions de Canadiens de plus n'aient pas de médecin; - le Canada vient au 24e rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le ratio médecin:habitants; le Canada aurait besoin de 26 000 médecins de plus dès maintenant pour atteindre la moyenne de l'OCDE; - le Canada consacre seulement le tiers de la moyenne de l'OCDE aux technologies de l'information (TI) et au matériel de diagnostic dans ses hôpitaux; - le Canada a le taux d'occupation des hôpitaux le plus élevé de tous les pays de l'OCDE et les périodes d'attente pour avoir accès aux services de soins spécialisés y sont parmi les plus longues. Le manque de médecins et d'autres prestateurs de soins de santé a restreint l'accès aux services de soins de santé et allongé les temps d'attente pour des interventions médicales nécessaires. En janvier 2008, l'AMC a publié les résultats d'une nouvelle recherche effectuée par le Centre for Spatial Economics qui a démontré qu'en plus du coût sur le plan de la santé humaine, l'attente de soins entraîne des coûts spectaculaires et excessifs pour l'économie. Les chercheurs se sont penchés sur quatre seulement des domaines prioritaires visés dans l'Accord sur la santé signé par les premiers ministres en 2004. Ils ont utilisé des données du gouvernement et d'autres sources pour savoir combien de Canadiens attendent plus longtemps que la durée maximale établie par un consensus médical de l'Alliance sur les temps d'attente. Les chercheurs ont analysé les domaines de l'arthroplastie, de la chirurgie de la cataracte, du pontage aortocoronarien et de l'IRM. Les coûts calculés pour toutes les provinces ont varié de 2900 $ à plus de 26 000 $ par patient. En 2007, le coût cumulatif de l'attente de traitement dans ces quatre domaines seulement a atteint 14,8 milliards de dollars. Cette baisse de l'activité économique a réduit les recettes publiques de 4,4 milliards de dollars en 2007, ce qui équivaut à plus du tiers du budget total de la santé de l'Ontario. La baisse de l'activité économique comprend les répercussions de l'incapacité des patients de travailler pendant l'attente et les pertes directes découlant d'une diminution de la production de biens et de services, du revenu et des dépenses discrétionnaires. Il importe de signaler que le chiffre de 14,8 milliards de dollars ne tient compte que des patients dont l'attente dépasse la durée maximale établie dans seulement quatre domaines cliniques. Dans l'exemple de l'arthroplastie de la hanche, les chercheurs ont tenu compte des coûts des attentes de plus de six mois seulement. Parmi les patients qui attendent plus longtemps que le maximum recommandé, l'attente moyenne s'établissait à un an dans le cas de l'arthroplastie de la hanche et du genou, à sept mois dans celui de la chirurgie de la cataracte et à deux fois le maximum dans le cas du pontage aortocoronarien. Ceux qui ont dépassé le temps d'attente visé dans le cas de l'IRM ont attendu en moyenne 12 semaines. La baisse de l'activité économique comprend les coûts des aidants naturels, générés lorsque ces derniers travaillent moins d'heures pour s'occuper de membres de leur famille en attente de soins ou pour les accompagner à des rendez-vous. Les patients qui languissent sur des listes d'attente doivent aussi engager, pour des médicaments et d'autres traitements, des coûts supplémentaires qui disparaitraient s'ils avaient accès aux soins en temps opportun. Les estimations présentées dans cette étude sont extrêmement conservatrices. Elles portent seulement sur le temps d'attente pour le traitement après la consultation d'un spécialiste et sa recommandation. Elles excluent les coûts croissants et importants de l'attente pour voir l'omnipraticien ou le spécialiste. Elles n'incluent pas les personnes qui ne travaille pas, ni les coûts, à court et à long termes, de la détérioration de la santé qui se produit pendant l'attente. LES SOLUTIONS Pour régler le problème de la pénurie de médecins au Canada, l'AMC est d'avis que les gouvernements doivent : - adopter une politique à long terme d'autosuffisance pour fournir aux Canadiens des professionnels de la santé dont ils ont besoin quand et là où ils en ont besoin; - établir un fonds réservé exclusivement au renouvellement des ressources humaines du secteur de la santé afin de former des professionnels de la santé, de les garder et d'améliorer leur vie; - investir dans les technologies de la santé, l'infrastructure et l'innovation pour rendre notre système de santé plus souple et efficace. AUTOSUFFISANCE Depuis une décennie, on craint de plus en plus que le Canda ne produise pas suffisamment de fournisseurs de soins de santé pour répondre à la demande croissante de services de santé - aujourd'hui et demain. Médecins, infirmières, pharmaciens, techniciens et bien des groupes qui représentent d'autres fournisseurs, les milieux institutionnels et les établissements de santé, ont soulevé régulièrement ces préoccupations. De plus, des rapports marquants ont circonscrit les défis stratégiques reliés aux ressources humaines en santé (RHS) - y ceux de la Commission royale sur l'avenir des soins de santé au Canada, du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et du Conseil canadien de la santé3. Un nombre croissant de fournisseurs de soins de santé envisagent de prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie (ou de quitter complètement le système de santé) par rapport au nombre de nouveaux professionnels qui arrivent, et cela à un moment où de plus en plus de Canadiens se tourneront vers le système de santé pour obtenir des services de diagnostic et de traitement. Plus de 6 % des médecins qui ont répondu à l'édition 20074 du Sondage national auprès des médecins ont déclaré qu'ils prévoient prendre leur retraite de la pratique clinique et 1 % qu'ils prévoient cesser de pratiquer pour d'autres raisons au cours des deux prochaines années. Les changements pourraient signifier qu'à mesure que la génération du baby-boom vieillit, plus de 4000 médecins cesseront de pratiquer au cours des deux prochaines années - il sera donc encore plus difficile pour les Canadiens de trouver un médecin de famille. Par ailleurs, les défis que le système de santé du Canada doit relever au niveau des RHS ne sont pas particuliers au Canada - au cours de la prochaine décennie, tous les pays industrialisés de l'Ouest peuvent s'attendre à voir la concurrence mondiale pour les talents s'intensifier dans le cas des fournisseurs de soins de santé5. Il est certain que l'offre future de fournisseurs de soins de santé préoccupe d'autres groupes de fournisseurs, mais un consensus national commence à prendre de l'ampleur, soit qu'en plus du rôle principal que les provinces et territoires jouent pour appuyer la formation de fournisseurs de soins de santé partout au Canada, le gouvernement fédéral a un rôle important, catalyseur et complémentaire solide à jouer dans le domaine des ressources humaines en santé. Comme beaucoup d'organisations du secteur des soins de santé, l'AMC est d'avis que le gouvernement fédéral a un rôle légitime à jouer pour renforcer sa relation de travail avec les provinces et les territoires, ainsi que les fournisseurs de soins de santé, en créant un fonds stratégique, spécifique et d'une durée limitée pour accélérer la capacité de formation dans le système de santé. Les lignes directrices éthiques de l'Association médicale mondiale sur le recrutement international des médecins16 (2003), que l'AMC appuie sans réserve, précisent que chaque pays "doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de médecins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas compter sur l'immigration pour répondre à ses besoins7". En réalité, toutefois, le Canada continue de compter énormément sur le recrutement des professionnels de la santé formés à l'étranger. Environ le tiers de l'augmentation annuelle de l'offre des médecins est attribuable aux diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) recrutés directement pour pratiquer ou qui ont suivi une formation médicale postdoctorale importante au Canada. Dans le domaine des soins infirmiers, le nombre d'infirmières formées à l'étranger qui demandent l'autorisation augmente rapidement et a presque triplé de 1999 à 2003. L'AMC a déjà présenté à la Chambre des communes des recommandations portant notamment sur l'amélioration des modèles de projection de l'offre à moyen et long termes, des possibilités suffisantes pour les Canadiens de suivre une formation en vue de faire carrière dans une profession de la santé au Canada et l'intégration dans la pratique de diplômés étrangers qui sont résidents permanents ou citoyens du Canada. L'AMC reconnaît que les professionnels travaillent dans un monde de plus en plus global sur les plans de l'échange d'information scientifique, de la reconnaissance mutuelle des titres et qualités entre les pays et de la circulation des ressources humaines. La capacité de nos facultés de médecine constitue l'obstacle le plus important à l'amélioration de l'autosuffisance du Canada sur le plan des effectifs médicaux. Même si les inscriptions ont augmenté récemment, le Canada continue de refuser environ trois fois plus d'étudiants qualifiés qu'il en accepte dans les programmes de formation médicale prédoctorale. Il s'ensuit que plus de 1500 étudiants canadiens qui en ont les moyens financiers fréquentent maintenant une faculté de médecine étrangère. DIPLÔMÉS DE FACULTÉS DE MÉDECINE ÉTRANGÈRES Dans le contexte plus global, le taux de fécondité actuel du Canada ne suffit pas pour supporter l'autosuffisance en général dans aucune profession. Même si l'autosuffisance dans la formation de médecins constitue un objectif souhaitable, il importe aussi de promouvoir l'échange d'enseignement et de recherche avec l'étranger, particulièrement dans une société de plus en plus globale. À cet égard, il faudrait considérer les DFME comme un élément de la planification en vue d'assurer au Canada des effectifs médicaux viables. Sur le plan historique, les DFME ont toujours eu accès à l'exercice de la médecine par toutes sortes de moyens qui comprennent le plus souvent une période reconnue de formation médicale postdoctorale au Canada. Selon la meilleure estimation de l'AMC, quelque 400 DFME nouvellement autorisés à pratiquer au Canada chaque année n'ont pas terminé leur formation postdoctorale au Canada. On en compte en outre 300 autres ou plus qui terminent les programmes de formation postdoctorale du Canada pour se diriger vers la pratique. Depuis quelques années en fait, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario accorde un permis à plus de DFME qu'à de nouveaux diplômés en médecine de l'Ontario. Il y a depuis quelques années de plus en plus de possibilités pour les DFME vivant déjà au Canada d'acquérir les titres nécessaires pour obtenir leur permis d'exercice. Le nombre de DFME résidents en formation médicale postdoctorale financés par les ministères a plus que triplé depuis sept ans pour passer de 294 à 1065. En 2007, près de 1500 DFME étaient qualifiés pour se présenter au jumelage du Service canadien de jumelage des résidents (SCJR). À la fin du deuxième tour, presque 300 avaient obtenu un jumelage et environ 60 avaient été placés dans le cadre d'autres programmes provinciaux. Recommandation Le gouvernement fédéral devrait s'engager clairement sur le plan stratégique à accroître l'autosuffisance au niveau de l'éducation et de la formation des professionnels de la santé au Canada. Cet engagement comporterait les éléments suivants. - Court terme - Augmenter le nombre de précepteurs communautaires pour former des diplômés canadiens et évaluer les professionnels de la santé formés à l'étranger qui vivent déjà au Canada. Il faut reconnaître la valeur de l'enseignement communautaire et le temps qui y est consacré. - Moyen terme - Appuyer une augmentation de la capacité des centres universitaires des sciences de la santé et autres établissements qui forment des professionnels de la santé. - Long terme - création de nouveaux centres universitaires des sciences de la santé afin d'accroître la capacité d'autosuffisance. RAPATRIEMENT DES MÉDECINS CANADIENS QUI TRAVAILLENT À L'ÉTRANGER On sait que des milliers de professionnels de la santé formés au Canada pratiquent aux États-Unis et à l'étranger. Entre 1991 et 2004, presque 8000 médecins ont quitté le Canada (même si quelque 4000 y sont revenus, ce qui donne une perte nette de 4000)8. Sur ce total, environ 80 % sont partis pour les États-Unis9. Au cours des années 1990, environ 27 000 infirmières ont émigré du Canada aux États-Unis10. En 2006, 943 infirmières autorisées et infirmières auxiliaires autorisées formées au Canada se sont présentées pour la première fois à l'examen des conseils d'autorisation des États-Unis, ce qui constitue un indicateur plus récent de l'émigration d'effectifs infirmiers11. Les données pour les autres disciplines des professions de la santé ne sont pas facilement disponibles. En 2007, avec l'aide de l'American Medical Association, l'Association médicale canadienne (AMC) a sondé tous (n = 5156) les médecins formés au Canada qui pratiquaient aux États-Unis et avaient 55 ans ou moins au sujet de la probabilité pour eux de revenir au Canada et de l'importance de divers facteurs qui pourraient les inciter à y revenir. On a obtenu un taux de réponse de 32 % avec un seul envoi et aucun suivi - ce qui est considéré comme exceptionnellement élevé. Même si 13 % seulement des répondants ont indiqué qu'il était probable ou très probable qu'ils reviendraient au Canada, 25 % de plus étaient neutres. Ce qui est encore plus révélateur, c'est que plus de la moitié des répondants ont indiqué qu'ils accepteraient que l'AMC communique avec eux pour explorer des possibilités de pratique et ont fourni les renseignements nécessaires à cette fin. Lorsqu'on les a interrogés au sujet d'un éventail de mesures qui pourraient les inciter à revenir au Canada, 57 % ont reconnu qu'une allocation de relocalisation serait un peu ou très importante12. Il faut toutefois insister sur le fait que les résultats démontrent clairement qu'il y a de nombreux facteurs dont il faudrait tenir compte, comme les possibilités de pratique. Cela vaudrait aussi pour d'autres disciplines. Dans le cas des soins infirmiers, les infirmières ne reviendront que pour occuper un emploi à temps plein dans un milieu de travail sain13. Les diplômés en médecine canadiens expatriés devraient néanmoins constituer de bons candidats au recrutement parce qu'il est plus probable qu'ils répondront aux normes canadiennes régissant l'obtention du permis complet d'exercer la médecine. On s'attend à ce que le principe s'applique aussi aux soins infirmiers et à d'autres disciplines. On a en outre réalisé des progrès importants dans le rétablissement et l'augmentation de la capacité de nos facultés de médecine, mais il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour parvenir à l'autosuffisance. Par exemple, nous devons essayer de rapatrier des étudiants en médecine du Canada et des médecins qui étudient et travaillent à l'étranger. Il y a actuellement quelque 1500 étudiants en médecine et médecins résidents canadiens qui suivent une formation à l'étranger. Nous devons agir maintenant, avant que la situation empire. On a essayé au cours des dernières années d'améliorer la coordination nationale dans le domaine des ressources humaines en santé. L'intégration des diplômés de facultés de médecine étrangères a constitué un point de convergence des efforts nationaux, qu'on a étendus depuis aux soins infirmiers et à d'autres disciplines. On a lancé aussi plusieurs initiatives dans ce domaine comme la création du Centre canadien d'information pour les diplômés de facultés de médecine étrangères14, qui offre des liens avec les administrations provinciales et territoriales. On pourrait offrir des subventions de relocalisation de 10 000 $ à 20 000 $ aux médecins formés au Canada qui pratiquent aux États-Unis. On suggère de concentrer la publicité dans les villes américaines où le Canada a un consulat ou un bureau (dans les États qui ont une concentration importante de candidats au recrutement), ainsi que dans les principaux journaux des professions de la santé nationaux et de certains États. Un secrétariat du rapatriement coûterait 162 500 $ par année. Si l'on suppose que l'on réussit à rapatrier 1500 professionnels de la santé au cours de la période de trois ans, le coût total de l'exercice serait de 21,5 à 36,5 millions de dollars. Il en découlerait un coût par recrue de 14 325 $ à 24 325 $. Même à l'extrémité supérieure de cette plage, ce serait rentable comparativement à ce qu'il en coûte pour former un diplômé au niveau débutant dans toute discipline professionnelle de la santé régie par un permis au Canada. Recommandation Compte tenu de ce qui précède, l'AMC a recommandé que le gouvernement fédéral établisse un Programme de rapatriement des professionnels de la santé doté de 30 millions de dollars en trois ans et qui comporterait les éléments suivants : - un secrétariat à Santé Canada qui inclurait un centre d'information sur les questions associées au retour au Canada, comme le permis d'exercice, la citoyenneté et la fiscalité; - une campagne de publicité aux États-Unis afin d'encourager les professionnels de la santé qui pratiquent au sud de la frontière à revenir au Canada; - un programme de subvention de relocalisation ponctuelle à l'intention des professionnels de la santé qui reviennent pratiquer activement au Canada. FONDS NATIONAL POUR L'INFRASTRUCTURE DES RESOURCES HUMAINES EN SANTÉ L'instauration de l'assurance-maladie au cours des années 1960 a exigé un investissement majeur dans la capacité de former davantage de professionnels de la santé. La Loi de 1966 sur la caisse d'aide à la santé a joué un rôle clé en permettant une expansion importante, dans les provinces, de la capacité de formation de tout un éventail de professionnels de la santé. Quarante ans plus tard, le Canada fait face à des pénuries croissantes dans la plupart des disciplines de la santé. Il est clair qu'il y a un autre pas de géant à faire sur le plan de l'infrastructure humaine et matérielle nécessaire pour former les professionnels de la santé si l'on veut que les Canadiens aient accès aux soins en temps opportun. Au cours de la famine budgétaire des années 1990, on a réduit (p. ex., de 10 % dans le cas de la médecine) ou maintenu le nombre des inscriptions en formation des professionnels de la santé. Même s'il y a eu des augmentations depuis 2000, nous nous apprêtons à faire face au double impact d'une population vieillissante (les premiers baby-boomers auront 65 ans d'ici 2011) et du vieillissement des professionnels de la santé. Plus d'un médecin sur trois (35 %) a 55 ans ou plus et les effectifs médicaux ont en moyenne 51 ans. On s'attend à ce que près de 4000 médecins prennent leur retraite au cours des deux prochaines années. Si nous voulons avoir suffisamment de fournisseurs de soins de santé pour répondre aux besoins des prochaines décennies, il est impératif d'accroître la capacité de l'infrastructure humaine et médicale de notre système d'éducation et de formation de professionnels de la santé. Les investissements fédéraux dans les ressources humaines du secteur de la santé, qui ont atteint quelque 200 millions de dollars au cours de la période de 2003 à 2005, ont été les bienvenus, mais ils sont loin de répondre aux besoins. On propose que le gouvernement fédéral crée un Fonds national pour l'infrastructure des ressources humaines en santé doté d'un milliard de dollars en cinq ans qui sera mis à la disposition des provinces et des territoires en fonction du nombre d'habitants. Les fonds seraient versés selon un mécanisme de concurrence faisant appel à la participation de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux et en consultation avec les organisations professionnelles du secteur de la santé. Le fonds viserait les éléments suivants : 1. Coûts directs de la formation des prestateurs de soins et du perfectionnement des chefs de file (p. ex., les coûts du recrutement et de soutien d'un plus grand nombre d'enseignants ou de précepteurs en milieu communautaire). 2. Coûts indirects ou d'infrastructure associés à l'activité d'éducation (p. ex., infrastructure matérielle [ménage, entretien]; soutien pour les services [systèmes d'information, ressources bibliothécaires, santé au travail, etc.] , administration scolaires et matériel et équipement nécessaires à la pratique clinique et à la formation pratique. 3. Amélioration de la capacité nationale globale de gestion des données en ressources humaines du secteur de la santé et plus particulièrement facilitation de la capacité à modéliser et à prévoir les besoins en ressources humaines de la santé face à l'évolution de la demande de services. Il est clair qu'il faudrait mettre en place des lignes directrices sur les types de dépenses admissibles, comme on l'a fait dans le cas de la Caisse d'aide à la santé en 1966 et, récemment, dans celui du Fonds pour l'équipement médical II. Recommandation Le gouvernement fédéral devrait établir un Fonds national pour l'infrastructure des ressources humaines en santé de 1 milliard de dollars en cinq ans afin d'augmenter la capacité d'éducation et de formation des professionnels de la santé en fournissant du financement pour appuyer : - les coûts directs de la formation des fournisseurs; - les coûts indirects ou infrastructurels associés à l'activité d'éducation; - des ressources qui améliorent la capacité de collecte et de gestion de données du Canada dans le domaine des ressources humaines en santé. L'INNOVATION EN SANTÉ Au Canada, plus de 85 % des soins de santé sont fournis dans la communauté. Or, il s'agit du segment du système de santé où l'on a le moins investi dans les technologies de l'information. Dans le rapport sur les temps d'attente qu'il a présenté au gouvernement fédéral en juin 2006, le Dr Brian Postl a signalé que les technologies de l'information sur la santé sont essentielles pour améliorer les temps d'attente. Il a calculé que l'investissement nécessaire s'élevait à 2,4 milliards de dollars, la plus grande partie de cette somme (1,9 milliard) devant être consacrée à l'informatisation des cabinets de médecins, qui sont aux premières lignes des soins communautaires et constituent l'élément clé de la solution du problème des temps d'attente au Canada. Pourquoi investir dans l'informatisation des cabinets de médecins? Parce que l'utilisation plus efficace des ressources et la coordination améliorée de la prestation des soins amélioreront la productivité des fournisseurs. Cet investissement facilitera la mobilité des travailleurs de la santé grâce à la transférabilité des dossiers. Il appuiera le programme de lutte contre les temps d'attente en améliorant la circulation de l'information en temps opportun. Il permettra de bâtir une infrastructure électronique afin d'améliorer le soin des patients et la recherche en santé et constituera un moyen de financement direct qui permettra au gouvernement fédéral d'influencer et d'orienter le secteur des soins de santé. Le gouvernement fédéral a déjà effectué des investissements semblables dans les infrastructures. Le programme de la FCI a pour mandat de financer l'infrastructure de la recherche, ce qui consiste en matériel à la fine pointe de la technologie, bâtiments, laboratoires et bases de données nécessaires pour effectuer des recherches. L'investissement dans l'infrastructure du DME aidera à créer des environnements cliniques à la fine pointe de la technologie d'un bout à l'autre du Canada, à bâtir une base de données électronique d'information sur la santé et à mettre en place l'assise d'un réseau d'information sur la santé qui contribuera à améliorer la santé des populations et la recherche en santé. Dans ce scénario, premièrement, la contribution fédérale constituerait un avantage direct pour les médecins sans que les provinces et les territoires aient à intervenir. Deuxièmement, le gouvernement fédéral pourrait utiliser l'appareil gouvernemental actuel pour gérer le programme. Troisièmement, le médecin ne toucherait la contribution fédérale à l'infrastructure qu'après avoir implanté le DME dans son cabinet, ce qui garantirait que le financement est relié directement à l'établissement de la plateforme infrastructurelle nécessaire aux DME. Le récent Sondage national auprès des médecins (SNM) signale que l'informatisation des cliniques communautaires progresse un peu au pays. Sans incitation, la tendance à l'adoption sera toutefois graduelle et l'implantation prendra encore 20 ans. Les incitations financières peuvent raccourcir les calendriers puisqu'elles s'attaquent à l'un des principaux obstacles à l'adoption définis par les médecins15 La théorie de la diffusion16 des nouvelles technologies dans tout secteur de l'économie démontre que sans incitations appropriées, il faut environ 25 ans pour qu'une technologie atteigne le point de saturation et d'intégration. On estime qu'une incitation financière peut raccourcir ce délai de 15 ans. Recommandation Le gouvernement fédéral devrait, sur un échéancier de cinq ans, fournir un crédit d'impôt complet à tout médecin qui prend les mesures nécessaires pour automatiser son bureau clinique. Le crédit d'impôt s'appliquerait seulement au coût ponctuel engagé pour créer un environnement clinique à la fine pointe de la technologie. On estime que ces coûts ponctuels atteindraient 22 000 $ en moyenne. Si le programme est entièrement utilisé, on calcule qu'il en coûtera 880 millions de dollars. CONCLUSION Le secteur des services de santé apporte des contributions importantes à l'économie canadienne, à la fois sous forme de stimulation directe et en gardant les Canadiens en bonne santé et productifs. Le secteur des services de santé du Canada fait toutefois face à une pénurie critique de médecins et d'autres professionnels de la santé. En : - adoptant une politique à long terme d'autosuffisance afin de fournir aux Canadiens les professionnels de la santé dont ils ont besoin quand et là où ils en ont besoin, - établissant un fond réservé de renouvellement des ressources humaines du secteur de la santé afin de former les professionnels de la santé, de les garder et d'améliorer leur vie, - investissant dans la technologie de la santé, l'infrastructure et l'innovation pour rendre notre système de santé plus à l'écoute et efficient, le gouvernement fédéral peut renforcer ce secteur en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du système de santé. Grâce à un solide secteur des services de santé, les Canadiens seraient en meilleure santé et l'économie canadienne serait plus dynamique. Au nom de l'Association médicale canadienne, les médecins du Canada vous remercient de nouveau de leur avoir offert la possibilité de fournir de l'information au Comité. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le président de l'Association médicale canadienne, Brian Day, MD 1 Tendances des dépenses nationales de santé, 1975-2007. Institut canadien d'information sur la santé. 2007. 2 Source : Registre des entreprises (STC 2003) et TIM (Informetrica Limited). 3 La Commission royale sur l'avenir des soins de santé au Canada, novembre 2002. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, octobre 2002. Le Conseil canadien de la santé, "Moderniser la gestion des ressources humaines en santé au Canada : Déterminer les domaines où il faut intervenir rapidement", novembre 2005. 4 Projet de recherche continue d'envergure réalisé par le Collège des médecins de famille du Canada, l'Association médicale canadienne et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Sondage national auprès des médecins réunit les avis de tous les médecins, des médecins résidents de deuxième année et des étudiants en médecine d'un bout à l'autre du Canada. Il s'agit du sondage de recensement le plus important en son genre et d'un important baromètre de la position des médecins d'aujourd'hui et demain du Canada au sujet d'un vaste éventail d'enjeux critiques. 5 The Economist, The Battle for BrainPower - A Survey of Talent, 7 octobre 2006. 7 Association médicale mondiale. Prise de position de l'Association médicale mondiale sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international. Genève : Association médicale mondiale; 2003. Disponible : www. wha.net/f/policy/e14.htm 8 Institut canadien d'information sur la santé. 9. Institut canadien d'information sur la santé. 10 Zaho J, Drew D, Murray T. Brain drain and brain gain: the migration of knowledge workers from and to Canada. Revue trimestrielle de l'éducation 2000;6(3):8-35. 11 Little L, Association des infirmières et infirmiers du Canada, communication personnelle, 8 janvier 2008. 12 Buske L. Analysis of the survey of Canadian graduates practicing in the United States. Octobre 2007. http://www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Policy_Advocacy/Policy_Research/US_survey_ver_4.pdf. Consulté le 02/04/08. 13 Little L, Association des infirmières et infirmiers du Canada, communication personnelle, 28 janvier 2008. 14 www.img-canada.ca 15 Association médicale canadienne et Inforoute Santé du Canada. Sondage sur les attitudes des médecins face à l'usage de la technologie. Ottawa : AMC et Inforoute Canada; 2005. Disponible : www.cma.ca/index.cfm/ci_id/49044/la_id/1.htm (consulté le 8 janvier 2008). 16 Bower, Anthony. The Diffusion and Value of Healthcare Information Technology. Santa Monica (CA) : RAND Corporation; 2005
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Présentation de l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé

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Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-05-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-05-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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L'AMC vous remercie de lui donner l'occasion de prendre la parole devant le Comité permanent de la santé aujourd'hui. Mon exposé portera sur les aspects suivants : 1. Temps d'attente 2. Ressources humaines en santé 3. Soins axés sur les patients Temps d'attente En ce qui concerne la question des temps d'attente, je reprends les deux arguments principaux présentés par mes collègues de l'Alliance sur les temps d'attente : * tout d'abord, même si les temps d'attente s'améliorent quelque peu, les progrès sont limités et ne sont pas uniformes dans toutes les régions du Canada; * deuxièmement, la pénurie d'effectifs de la santé et le manque de capacité en infrastructure demeurent les principaux obstacles à la réduction efficace des temps d'attente. Les temps d'attente n'imposent pas seulement un lourd bilan humain - ils entraînent aussi de sérieux coûts pour l'économie. Dans un rapport commandé par l'AMC et publié plus tôt cette année, on constate que le coût économique du fait que les patients attendent plus longtemps que les médecins le recommandent a atteint 14,8 milliards de dollars en 2007. Ce total renversant était celui de seulement quatre des cinq interventions considérées comme prioritaires dans le Plan décennal - soit l'arthroplastie, l'imagerie diagnostique, la chirurgie de la cataracte et le pontage aortocoronarien - et il représentait les coûts pour seulement un an. Plus d'un million de Canadiens continuent de souffrir sur les listes d'attente à cause des lacunes du système. C'est inacceptable. Nous devons "casser les reins" des temps d'attente pour le bien de nos patients et la santé de l'économie du Canada. Il faudra à cette fin : * plus de leadership fédéral et non pas moins; * un changement révolutionnaire du "point de mire" de notre système de santé; * d'importants investissements. Les ressources humaines de la santé Dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé, on a reconnu qu'il fallait augmenter l'offre de professionnels de la santé au Canada. Les progrès sont toutefois insuffisants. Il manque au Canada 26 000 médecins pour atteindre la moyenne des pays industrialisés et nous nous classons maintenant, médiocrement, au 24e rang parmi les pays de l'OCDE pour le nombre de médecins par habitant. Un sondage dont l'AMC a dévoilé les résultats aujourd'hui révèle que la pénurie de médecins au Canada venait au deuxième rang, derrière l'économie seulement, des principaux enjeux aux yeux de la population. Au cours du même sondage, 91 % des Canadiens ont affirmé qu'un plan de lutte contre la pénurie de médecins influencera leur vote aux prochaines élections fédérales. Les partis politiques fédéraux qui oublient cet enjeu au cours des prochaines élections vont en payer le prix aux urnes. Dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé, on a prévu 1 milliard de dollars pour les quatre dernières années (2010-2014) de l'accord. Nous n'avons pas les moyens d'attendre aussi longtemps. Il faudrait investir rapidement cet argent pour se concentrer sur les trois domaines prioritaires prévus dans la campagne "Plus de médecins pour plus de soins" de l'AMC : * Premièrement, augmenter la capacité d'éducation et de formation des professionnels de la santé. * Deuxièmement, assurer l'autosuffisance en ressources humaines de la santé en investissant dans la planification à long terme de ces ressources. * Troisièmement, investir dans les technologies de l'information sur la santé afin de rendre notre système de santé plus adaptable et efficace. Sur le plan des technologies de l'information, nous devrions avoir honte de consacrer seulement le tiers de la moyenne des pays de l'OCDE aux TI dans nos hôpitaux. Le bilan médiocre du Canada sur le plan des effets indésirables évitables est attribuable en partie à l'incapacité du système de partager rapidement l'information disponible. Soins axés sur les patients Beaucoup de pays ont des systèmes qui fournissent des soins universels, n'ont pas de liste d'attente et coûtent autant ou moins cher que le nôtre. Il est possible d'éliminer les listes d'attente au Canada et il faut le faire. Pour ce faire, il suffirait simplement que le système fonctionne pour les patients au lieu de forcer les patients à se débattre dans le système. Nous devons repositionner les patients au centre du système de santé et il faut à cette fin abandonner les concepts du financement global et des budgets généraux des établissements de santé. Il nous faut un système où les fonds suivent le patient - un financement axé sur les patients. Le financement global bloque l'accès. Le financement axé sur les patients accroîtra la productivité, produira de plus grandes efficiences et réduira les listes d'attente. Un patient deviendra une valeur pour un établissement et non un coût. Le Canada demeure le dernier pays du monde industrialisé à accorder un financement global aux hôpitaux. En Angleterre, le financement axé sur les patients a aidé à supprimer les listes d'attente en moins de quatre ans. Conclusion La question que je pose donc au Comité, c'est : Pourquoi attendre? Pourquoi continuons-nous de garder des patients sur les listes d'attente lorsque la recherche prouve qu'il coûte beaucoup moins cher de réduire les temps d'attente que de les garder? Pourquoi ne pas instaurer les réformes et effectuer les investissements qui s'imposent pour donner aux Canadiens un accès rapide à des soins de qualité? Merci.
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Mémoire présenté au Sous-comité sénatorial sur la santé des populations

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Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Au nom de l'AMC, je vous remercie de nous donner l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui et je félicite le Sous-comité de se concentrer sur la question critique de la santé des enfants. Mon propos aujourd'hui portera sur trois aspects : 1. ce que l'AMC a fait et prévoit faire dans le domaine de la santé des enfants; 2. la raison pour laquelle l'AMC a choisi de se concentrer en priorité sur les premières années de la vie; 3. les interventions recommandées au Sous-comité et au gouvernement en matière de santé des enfants. Le rôle de l'AMC et les prochaines étapes Les médecins sont trop souvent témoins des effets néfastes de la mauvaise santé chez les enfants. Nous sommes convaincus que tous les enfants devraient bénéficier du meilleur départ possible dans la vie, ce qui comprend la possibilité de grandir et de se développer dans un environnement sécuritaire favorable et d'avoir accès aux services de santé nécessaires. L'AMC a été fière de participer à l'Initiative sur la santé des enfants (ISE), alliance entre l'AMC, la Société canadienne de pédiatrie (SCP) et le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), qui a exercé des pressions en faveur de l'amélioration de la santé des enfants et du développement d'objectifs en matière de santé des enfants. L'ISE a tenu l'an dernier un Sommet sur la santé des enfants et des jeunes dont une des principales réalisations a été la production d'une Charte de la santé des enfants et des jeunes qui repose sur trois principes : * un environnement sécuritaire et protégé; * une bonne santé et un bon développement; * un éventail complet de ressources de santé disponibles pour tous. La Charte affirme que tous les enfants devraient bénéficier de la propreté de l'eau, de l'air et du sol, être protégés contre les blessures et de l'exploitation, et bénéficier de soins prénataux et maternels pour être en meilleure santé possible à la naissance. La Charte reconnaît en outre que les enfants doivent bénéficier d'une bonne nutrition pour une croissance saine et une bonne santé à long terme, de possibilités d'apprentissage et de soins de grande qualité pendant les premières années, à domicile et dans la communauté, et de soins de santé de base, y compris l'immunisation, les médicaments et les soins de santé mentale et dentaire. Les délégués au Sommet ont aussi approuvé la Déclaration sur la santé des enfants et le Défi santé des enfants et des jeunes, appel à l'action visant à faire de la Charte une réalité. Pour ce qui est de l'avenir, l'AMC consacrera beaucoup de temps et d'efforts à l'élaboration d'une politique sur les premières années de la vie, soit de la naissance à cinq ans. À cette fin, l'AMC parrainera une Séance stratégique et de consultation d'experts en santé des enfants les 5 et 6 juin 2008. Cette consultation vise à créer un document de discussion pour : * tout d'abord, déterminer comment l'AMC peut aider les médecins à améliorer la santé des enfants de moins de cinq ans; et deuxièmement, * cerner les principaux déterminants de la santé des enfants durant leurs premières années, fixer des objectifs et recommander des façons d'optimiser l'état de santé des enfants de moins de cinq ans. Ce document éclairera une table ronde d'experts en santé des enfants qui se tiendra au cours de l'automne 2008 et pendant laquelle nous espérons produire un rapport final sur les principaux déterminants de la santé des enfants au cours des premières années de la vie. Nous espérons être invités de nouveau à prendre alors la parole devant le Sous-comité pour présenter ce rapport et discuter de nos conclusions et de nos recommandations. Pourquoi les premières années de la vie? L'AMC se concentre sur les premières années de la vie, de la naissance à cinq ans, car elles sont les plus critiques pour les enfants et que les médecins du Canada sont peut-être les mieux placés pour faire une différence. Des recherches récentes sur le développement humain indiquent que la période de la conception à six ans a l'effet le plus important de tout le cycle de vie sur le développement du cerveau. Nous savons en outre tous très bien que le Canada peut et doit faire mieux, comparativement à d'autres pays de l'OCDE, sur le plan de nombreux aspects clés comme la mortalité infantile, les traumatismes et la pauvreté. Nous savons aussi que : * le dépistage précoce des maladies héréditaires ou congénitales doit se faire entre zéro et cinq ans pour que l'on puisse intervenir efficacement; * les voies cérébrales et biologiques au cours de la période prénatale et des premières années ont une incidence sur la santé physique et mentale au cours de l'âge adulte. Les médecins sont bien placés pour définir et optimiser certaines conditions de la croissance et du développement en santé de tous les enfants et déterminer et prescrire des interventions efficaces en cas d'expériences indésirables au cours de l'enfance afin d'améliorer l'évolution de l'état de santé à l'âge adulte. Recommandations L'AMC est d'avis qu'il y a de nombreuses choses que le gouvernement pourrait faire aujourd'hui dans le domaine de la santé des enfants. Tout d'abord, le Canada ne devrait pas venir en queue de peloton des pays industrialisés sur le plan des dépenses en pourcentage du PIB consacrées aux programmes et au développement de la petite enfance. Il est essentiel d'investir dans le développement au cours des premières années afin d'optimiser le début dans la vie pour permettre aux enfants de vivre en santé physique, mentale et sociale. Deuxièmement, nous devons améliorer notre surveillance afin de mieux suivre de près les changements apportés à la santé des enfants parce qu'il est impossible de gérer ce que nous ne pouvons pas mesurer. C'est pourquoi l'AMC recommande la création d'un Bulletin annuel sur la santé des enfants au Canada. Troisièmement, près d'un enfant sur six vit dans la pauvreté au Canada. Cette situation peut avoir une incidence sur la croissance et le développement des enfants, sur leur santé physique et mentale et, en bout de ligne, sur leur capacité de réussir à l'adolescence et à l'âge adulte. Les gouvernements peuvent et doivent faire plus à cet égard. Enfin, le Rapport Leitch publié récemment contient de nombreuses recommandations portant sur des aspects comme la prévention des blessures, les vulnérabilités à l'environnement, la nutrition, les autochtones et la santé mentale. L'AMC appuie fermement ces recommandations et exhorte le Sous-comité à les étudier. Il y a toutefois deux recommandations du Rapport Leitch auxquelles l'AMC croit que le gouvernement peut et doit donner suite sur-le-champ, soit la création d'un bureau national de la santé des enfants et l'instauration d'une stratégie pancanadienne sur la santé des enfants. Conclusion En terminant, l'AMC appuie fermement le travail du Sous-comité et sa convergence sur la santé des enfants. Comme je l'ai déjà dit, nous espérons revenir vous voir cet automne pour présenter des recommandations précises sur les déterminants de la santé des enfants et plus précisément ceux qui ont une incidence sur les enfants de la naissance à cinq ans. Le Canada peut et doit faire partie des chefs de file mondiaux en matière de santé des enfants. Nos enfants ne méritent pas moins. Je vous remercie.
Documents
Moins de détails

Les Autochtones et les maladies mentales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9210
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-21
L’Association médicale canadienne exhorte les facultés de médecine canadiennes à intégrer dans leurs programmes d’étude du contenu traitant des effets néfastes de l’attribution de stéréotypes négatifs aux Autochtones qui souffrent de maladies mentales et de toxicomanies.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-21
L’Association médicale canadienne exhorte les facultés de médecine canadiennes à intégrer dans leurs programmes d’étude du contenu traitant des effets néfastes de l’attribution de stéréotypes négatifs aux Autochtones qui souffrent de maladies mentales et de toxicomanies.
Text
L’Association médicale canadienne exhorte les facultés de médecine canadiennes à intégrer dans leurs programmes d’étude du contenu traitant des effets néfastes de l’attribution de stéréotypes négatifs aux Autochtones qui souffrent de maladies mentales et de toxicomanies.
Moins de détails

Une stratégie sur les soins de longue durée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9216
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-35
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, élaborera et préconisera une stratégie sur les soins de longue durée comprenant les temps d'attente, la normalisation de soins optimaux et le financement des établissements de soins de longue durée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-35
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, élaborera et préconisera une stratégie sur les soins de longue durée comprenant les temps d'attente, la normalisation de soins optimaux et le financement des établissements de soins de longue durée.
Text
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, élaborera et préconisera une stratégie sur les soins de longue durée comprenant les temps d'attente, la normalisation de soins optimaux et le financement des établissements de soins de longue durée.
Moins de détails

Le financement des soins de longue durée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9218
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-37
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales préconisent l'instauration d'une stratégie de prise canadienne, de concert avec les associations médicales provinciales et territoriales, collaborera avec les gouvernements pour assurer le financement adéquat de la participation des médecins aux soins de longue durée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-37
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales préconisent l'instauration d'une stratégie de prise canadienne, de concert avec les associations médicales provinciales et territoriales, collaborera avec les gouvernements pour assurer le financement adéquat de la participation des médecins aux soins de longue durée.
Text
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales préconisent l'instauration d'une stratégie de prise canadienne, de concert avec les associations médicales provinciales et territoriales, collaborera avec les gouvernements pour assurer le financement adéquat de la participation des médecins aux soins de longue durée.
Moins de détails

Les modèles de financement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9220
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-39
L'Association médicale patients qui inclura une évaluation des répercussions, des avantages et des risques principaux qui sont susceptibles de découler de l'adoption de ces modèles de financement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-39
L'Association médicale patients qui inclura une évaluation des répercussions, des avantages et des risques principaux qui sont susceptibles de découler de l'adoption de ces modèles de financement.
Text
L'Association médicale patients qui inclura une évaluation des répercussions, des avantages et des risques principaux qui sont susceptibles de découler de l'adoption de ces modèles de financement.
Moins de détails

Un autre niveau de soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9222
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC08-41
L'Association médicale canadienne produira un document d'information sur la rémunération au rendement et le financement axé sur les en charge des patients ayant besoin d'un autre niveau de soins afin d'alléger les pressions exercées sur les ressources des hôpitaux de soins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC08-41
L'Association médicale canadienne produira un document d'information sur la rémunération au rendement et le financement axé sur les en charge des patients ayant besoin d'un autre niveau de soins afin d'alléger les pressions exercées sur les ressources des hôpitaux de soins actifs.
Text
L'Association médicale canadienne produira un document d'information sur la rémunération au rendement et le financement axé sur les en charge des patients ayant besoin d'un autre niveau de soins afin d'alléger les pressions exercées sur les ressources des hôpitaux de soins actifs.
Moins de détails

Les lits de soins actifs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9224
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-43
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales collaboreront avec les gouvernements afin de mettre en œuvre des principes transparents et publics sur l'offre et la gestion efficace de lits de soins actifs fonctionnels.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-43
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales collaboreront avec les gouvernements afin de mettre en œuvre des principes transparents et publics sur l'offre et la gestion efficace de lits de soins actifs fonctionnels.
Text
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales collaboreront avec les gouvernements afin de mettre en œuvre des principes transparents et publics sur l'offre et la gestion efficace de lits de soins actifs fonctionnels.
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Les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9230
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-50
L'Association médicale canadienne, les associations médicales provinciales et territoriales et les sociétés affiliées demandent aux vérificateurs généraux du fédéral et des provinces de concevoir et d'appliquer un protocole visant à quantifier les coûts directs et indirects de l'attente dans leur système de santé respectif et de produire un rapport annuel.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-50
L'Association médicale canadienne, les associations médicales provinciales et territoriales et les sociétés affiliées demandent aux vérificateurs généraux du fédéral et des provinces de concevoir et d'appliquer un protocole visant à quantifier les coûts directs et indirects de l'attente dans leur système de santé respectif et de produire un rapport annuel.
Text
L'Association médicale canadienne, les associations médicales provinciales et territoriales et les sociétés affiliées demandent aux vérificateurs généraux du fédéral et des provinces de concevoir et d'appliquer un protocole visant à quantifier les coûts directs et indirects de l'attente dans leur système de santé respectif et de produire un rapport annuel.
Moins de détails

L'accès à un médecin de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9231
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-51
L'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant la nécessité d'une meilleure prise en charge des maladies chroniques et des clientèles vulnérables, est d'avis qu'une telle orientation ne doit pas se faire au détriment des efforts déployés en vue de garantir l'accès à un médecin de famille.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-51
L'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant la nécessité d'une meilleure prise en charge des maladies chroniques et des clientèles vulnérables, est d'avis qu'une telle orientation ne doit pas se faire au détriment des efforts déployés en vue de garantir l'accès à un médecin de famille.
Text
L'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant la nécessité d'une meilleure prise en charge des maladies chroniques et des clientèles vulnérables, est d'avis qu'une telle orientation ne doit pas se faire au détriment des efforts déployés en vue de garantir l'accès à un médecin de famille.
Moins de détails

Des programmes de rémunération

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9232
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC08-52
L'Association médicale canadienne produira un document de discussion stratégique sur l'utilisation d'incitatifs conçus pour améliorer la qualité des soins aux patients et leurs résultats, tels que des programmes de rémunération au rendement visant les fournisseurs, les patients et le système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC08-52
L'Association médicale canadienne produira un document de discussion stratégique sur l'utilisation d'incitatifs conçus pour améliorer la qualité des soins aux patients et leurs résultats, tels que des programmes de rémunération au rendement visant les fournisseurs, les patients et le système de santé.
Text
L'Association médicale canadienne produira un document de discussion stratégique sur l'utilisation d'incitatifs conçus pour améliorer la qualité des soins aux patients et leurs résultats, tels que des programmes de rémunération au rendement visant les fournisseurs, les patients et le système de santé.
Moins de détails

Financement axé sur les patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9233
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-53
L'Association médicale canadienne reconnaît que tout modèle de financement axé sur les patients devrait comporter un incitatif pour fournir un accès en temps opportun aux services situés près du domicile du patient afin de réduire au minimum les augmentations des frais de déplacement pour raison médicale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-53
L'Association médicale canadienne reconnaît que tout modèle de financement axé sur les patients devrait comporter un incitatif pour fournir un accès en temps opportun aux services situés près du domicile du patient afin de réduire au minimum les augmentations des frais de déplacement pour raison médicale.
Text
L'Association médicale canadienne reconnaît que tout modèle de financement axé sur les patients devrait comporter un incitatif pour fournir un accès en temps opportun aux services situés près du domicile du patient afin de réduire au minimum les augmentations des frais de déplacement pour raison médicale.
Moins de détails

Des services de santé mentale et le personnel des Forces armées canadiennes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9235
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-26
L'Association médicale canadienne travaillera en collaboration avec le ministère de la Défense nationale pour offrir au personnel des Forces armées canadiennes et à leur famille des services de santé mentale fondés sur des données probantes pour traiter le traumatisme lié au stress opérationnel y compris le syndrome de stress post-traumatique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-26
L'Association médicale canadienne travaillera en collaboration avec le ministère de la Défense nationale pour offrir au personnel des Forces armées canadiennes et à leur famille des services de santé mentale fondés sur des données probantes pour traiter le traumatisme lié au stress opérationnel y compris le syndrome de stress post-traumatique.
Text
L'Association médicale canadienne travaillera en collaboration avec le ministère de la Défense nationale pour offrir au personnel des Forces armées canadiennes et à leur famille des services de santé mentale fondés sur des données probantes pour traiter le traumatisme lié au stress opérationnel y compris le syndrome de stress post-traumatique.
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Améliorer l'accès à des soins de santé de calibre mondial en accélérant les investissements dans les technologies de l'information en santé : Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent des finances dans le contexte de ses consultations prébudgétaires de 2009

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9399
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Améliorer l'accès par les technologies de l'information en santé Selon de nombreux paramètres, le système de santé du Canada n'est pas à la hauteur. Les temps d'attente excessivement longs, qui ont un effet sur les soins et coûtent de l'argent aux patients, au système, ainsi qu'au gouvernement1, constituent un symptôme de cette faiblesse. Il y a de nombreuses façons de réagir à ce rendement médiocre : on pourrait notamment augmenter l'offre de ressources humaines en santé2. On pourrait aussi maximiser les ressources disponibles aux premières lignes et travailler plus intelligemment grâce aux technologies de l'information. Cette stratégie axée sur la productivité est harmonisée avec les hypothèses établies dans la stratégie Avantage Canada du gouvernement fédéral, qui prévoit principalement un "avantage du savoir" et un "avantage infrastructurel". C'est pourquoi l'Association médicale canadienne (AMC) recommande que le gouvernement fédéral effectue, en créant un Fonds d'aide à l'adaptation du système d'information en santé et en offrant des incitatifs fiscaux accélérés d'une durée limitée pour les TI, un investissement stratégique "conditionnel" de 570 millions de dollars afin de créer un réseau interconnecté de technologies de l'information en santé3. Cet investissement vise à intégrer tous les dossiers de santé des patients du Canada, ce qui prendra du temps. Il existe toutefois des bases sur lesquelles bâtir grâce aux investissements du gouvernement fédéral - qui a récemment fourni 400 millions de dollars pour des systèmes d'information en santé reliés aux temps d'attente. Pour que ces investissements portent fruit, il est toutefois vital de pousser plus loin la connectivité et l'intégration. Autrement dit, notre système actuel, c'est comme avoir une carte de guichet automatique qui fonctionne seulement au siège social de la banque. Des investissement supplémentaires doivent viser avant tout à connecter aux hôpitaux et aux laboratoires médicaux les dossiers des patients qui se trouvent dans les cabinets de médecins. Les médecins croient aussi dans la responsabilisation et ils sont d'avis qu'il ne faudrait pas effectuer ces investissements à moins que les milieux cliniques ne confirment une grande intégration des systèmes. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral investisse 570 millions de dollars en cinq ans dans un système pancanadien interconnecté d'information en santé qui inclut les éléments suivants : => 225 millions de dollars en cinq ans dans un Fonds d'aide à l'adaptation du système d'information en santé qui vise la formation en gestion du changement et le soutien nécessaires pour convertir en dossiers électroniques interexploitables d'un bout à l'autre du Canada 26 millions de dossiers de patients qui se trouvent dans 36 000 cabinets de médecins et établissements de soins communautaires. => 305 millions pour une déduction pour amortissement accélérée et d'une durée limitée à trois ans pour les coûts de logiciels et de matériel reliés aux technologies de l'information en santé qui connectent les dossiers de patients des cabinets de médecins aux laboratoires et aux hôpitaux. => 10 millions pour parrainer une campagne d'éducation pancanadienne afin d'informer les Canadiens des avantages qu'offre la connectivité en cybersanté pour la santé et pour le systèmei. => 2 millions par année pour des chaires de recherche du Canada afin de promouvoir et de démontrer la valeur, dans l'information en santé, de l'interconnectivité entre les facultés de médecine, de gestion et de génie. Le gouvernement fédéral doit aussi encourager les provinces à la fois à appuyer davantage ces initiatives et à chercher à abaisser les obstacles à l'établissement d'interfaces entre les systèmes d'information en santé, en veillant à ce que les systèmes de dossiers de patients utilisent des codes semblables dans les laboratoires, les hôpitaux et les cabinets de médecins. L'orientation, l'encouragement et la coopération entre le fédéral et les provinces sont essentiels si l'on veut que ces investissements dans la connectivité portent fruit. Il est temps que le gouvernement fédéral aide à finir le travail que constitue la connectivité du système d'information en santé. Un réseau d'information en santé améliorera les résultats pour les patients et l'efficience du système, accroîtra la responsabilisation et évitera des milliards de dollars de dépenses. 1. Pourquoi promouvoir l'interconnectivité en cybersanté maintenant? La performance électronique du système de santé est médiocre Des études nationales et internationales confirment que le Canada tire de l'arrière sur tous les principaux pays industrialisés dans le domaine des technologies de l'information en santé (Figure 8). Cet investissement insuffisant a l'effet suivant : temps d'attente plus longs, qualité plus médiocre et sérieux manque de responsabilisation financière, en particulier à l'égard de l'argent fédéral. Il faut investir maintenant dans la connectivité parce que le système de santé du Canada ne résiste pas à la comparaison avec d'autres pays sur le plan de la valeur et de l'efficience. Le Conference Board du Canadaii, l'OCDEiii, l'Organisation mondiale de la Santéiv, le Fonds du Commonwealthv et le Frontier Centre for Public Policy attribuent tous au système de santé du Canada une mauvaise note pour "l'optimisation des ressources" et l'efficience. Analyse comparative de la connectivité en information en santé - la situation actuelle et l'objectif à viser Selon l'édition 2007 du Sondage national auprès des médecins, à peine 30 % des médecins ont une interface électronique avec un laboratoire médical ou un service d'imagerie diagnostique, tandis que moins de 5 % ont une telle interface avec une pharmacie ou un pharmacienvi. Imaginons ce qui se passerait si 30 % à peine des banques canadiennes avaient un guichet automatique accessible partout au pays. Il s'agit là d'une différence non seulement sur le plan commodité, mais aussi sur ceux de la qualité et de la réduction des coûts. En guise de comparaison, l'utilisation du dossier médical électronique (DME) en soins ambulatoires atteint presque 100 % au Danemark et en Nouvelle-Zélande. Selon le Dr Allan Brookstonevii, expert du DME, "Si la plupart des médecins d'une région sanitaire ou d'une région géographique implantaient un système de DME, un hôpital local ou une région aurait beaucoup plus intérêt à se brancher aux médecins en question". En cas d'urgence au Canada, il est maintenant plus facile d'avoir accès à des renseignements financiers critiques qu'à de l'information critique sur la santé. Cette réalité n'est pas une question de technologie : elle émane plutôt du manque de volonté pour la mettre en place. 2. Pourquoi le gouvernement fédéral devrait s'intéresser à l'interconnectivité en cybersanté? - L'interconnectivité en technologies de l'information en santé produit un rendement de l'investissement de 8:1 Booz Allen Hamilton, société-conseil internationale en stratégie et technologie, a constaté queviii les avantages qu'offrirait un dossier de santé électronique (DSE) interconnecté au Canada pourraient permettre à tout le système d'éviter des dépenses de 6,1 milliards de dollars par année grâce à la réduction des examens en double, à des économies réalisées au niveau de la transcription, à la diminution du nombre de dossiers à extraire et du temps de classement, aux réductions des fournitures de bureau et des dépenses attribuables à une diminution du nombre des effets indésirables. On ajoute dans l'étude que les retombées pour les résultats des soins de santé atteindraient ou surpasseraient ces économies annuelles, ce qui produirait des économies annuelles possibles de 12,2 milliards de dollars. Une recherche documentaire détailléeix au cours de laquelle on a comparé les gains de productivité réalisés par les TI en santé à ceux qu'ont réalisés des industries semblables aux États-Unis conclut en outre que la mise en œuvre et l'établissement en réseau du dossier médical électronique (DME) pourraient un jour permettre d'éviter plus de 81 milliards de dollars de dépenses par année en améliorant l'efficience et la sécurité des soins de santé. De même, la prévention et la gestion des maladies chroniques permises par les technologies de l'information en santé pourraient doubler un jour les dépenses évitées tout en augmentant les services de santé et les autres services sociaux. Si l'on suppose que notre système de santé représente le dixième de celui des États-Unis, les économies réalisées par le nôtre varieraient de 8 à 16 milliards de dollars par année. Les technologies de l'information en santé connectées - accroissement du rendement et de la responsabilisation Le Comité permanent des finances peut poser la question fondamentale suivante : où les 22 milliards de dollars (total qui augmente de 6 % par année) en transferts fédéraux versés aux provinces pour les soins de santé vont-ils et que produit cet argent? Actuellement, nous ne le savons pas exactement. Les soins de santé au Canada représentent 10 % de l'économie nationale (160 milliards de dollars par année, total qui augmente de 6 % par année) et le secteur est plus gros que celui de l'agriculture au complet. Les Canadiens demandent non pas s'il faudrait consacrer de l'argent du Trésor aux soins de santé, mais plutôt si les services reçus valent cet argentx. Dans le domaine des soins de santé, il y a de plus des questions légitimes qui se posent : les améliorations jusqu'à maintenant ont-elles justifié les coûts connexes? Les établissements publics et les organisations qui dispensent des soins de santé au Canada pourraient produire plus de valeur qu'ils ne le font actuellement. Avec un système national (de gestion) de l'information en santé, les intervenants pourraient réduire les variations de la qualité des services et de l'utilisation des services dans le système. Il n'y a toutefois pas de système comptablexi national permettant de mesurer uniformément la qualité d'un bout à l'autre du Canada. 3. Qui : Les Canadiens - nos patients - souhaitent l'interconnectivité en cybersanté et la veulent. Les technologies de l'information en santé jouent un rôle "crucial" dans la gestion des temps d'attente. La qualité des soins importe pour les Canadiens, mais ils doivent d'abord pouvoir obtenir les soins dont ils ont besoin. Les temps d'attente pour les soins de santé constituent toutefois la grande préoccupation des Canadiensxii. Les temps d'attente excessifs causent de l'anxiété mentale aux patients et à leur famille et coûtent aussi à l'économie canadienne des milliards de dollars par année. En 2007, dans le cadre d'une étude commandée par l'AMCxiii, on a calculé de façon conservatrice que les temps d'attente excessifs dans quatre domaines seulement (arthroplastie, chirurgie de la cataracte, pontage aortocoronarien et IRM) coûtaient plus de 14 milliards de dollars à l'économie en perte de productivité et de recettes pour l'État. Il importe de signaler qu'en plus de ces interventions à l'hôpital, les technologies de l'information permettraient de réduire les temps d'attente et les coûts dans les cabinets de médecins. Voilà pourquoi nous avons suggéré d'accélérer la déduction pour amortissement dans le cas des achats de logiciels et de matériel reliés aux DME qui sont affectés aux soins communautaires et aux cabinets de médecins où se produisent la plupart des visites de patients tous les jours. La Figure 1 ci-dessous montre qu'en Ontario, par exemple, à peine 3000 visites par jour sur une moyenne de 247 000 patients, ou 1,2 % du total, sont effectuées à l'hôpital. Voilà pourquoi ce mémoire vise à accroître (la zone dans le tableau) la connectivité et à lier des investissements aux 99 % des endroits que les patients visitent le plus. Figure 1 Visites de patients par jour en Ontario, Source : Inforoute Santé du Canada L'importance accordée à la connectivité dans les soins de santé au Canada jusqu'à maintenant n'est pas concentrée sur le point de soin - même si le nombre de visites aux cabinets de médecinsxiv dépasse de loin celui des contacts que les patients ont avec les hôpitaux. Il y a donc 18 fois plus de contacts entre le patient et le cabinet du médecin qu'entre le patient et l'hôpital. Il importe aussi que les patients comprennent la valeur des dossiers de santé électroniques et c'est pourquoi nous recommandons une campagne d'éducation pancanadienne de 10 millions de dollars qui visera le côté de la demande de cette équation critique sur la santé et l'industrie. 4. Pourquoi les médecins s'intéressent à l'interconnectivité en cybersanté Les milieux médicaux peuvent jouer un rôle charnière en aidant le gouvernement fédéral à faire d'un système de santé connecté un objectif atteignable au cours des années à venir. Dans le contexte d'un exercice multilatéral englobant toute l'équipe de soins de santé, l'AMC cherchera à instaurer la coopération et l'adoption. Il faudra à cette fin un véritable partenariat entre les associations médicales provinciales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'Inforoute Santé du Canada (ISC). Accélérer Avantage Canada par les technologies de l'information en santé Le mémoire prébudgétaire de l'AMC, qui porte sur la connectivité dans le système de santé, inclut les cinq principes d'Avantage Canadaxv. Il porte principalement sur l'avantage infrastructurel et l'avantage du savoir qui jouent un rôle dans l'investissement dans un réseau interconnecté qui est inutile si l'on ne met pas en place l'avantage "du savoir", qui consiste à gérer le dossier de santé électronique par l'intermédiaire de nos médecins. Voilà pourquoi nous recommandons que le gouvernement fédéral aide à appuyer la recherche, la mise au point et l'application des connaissances dans les technologies de l'information en santé dans les grandes universités en appuyant 10 chaires de recherche du Canada dans les facultés de médecine, de gestion et de génie. En outre, un réseau pancanadien de technologies de l'information en santé offrira le genre d'infrastructure qui appuie la mobilité de la main-d'œuvre dans les cas où, par exemple, un travailleur migrant de la région de l'Atlantique peut avoir accès à ses dossiers de santé à Fort McMurray, en Alberta. 5. Comment accélérer la connectivité des technologies de l'information - une stratégie d'incitations fiscales écologiques Jusqu'à maintenant, la stratégie appliquée à la connectivité en information en santé au Canada a porté avant tout sur une approche descendante qui a produit des succès limités. C'est pourquoi l'AMC suggère que le gouvernement fédéral accélère la déduction pour amortissement (DA) sur les logiciels et le matériel qui ont trait au DME au cours des trois prochaines années - spécial ou incitatif qui s'adresserait aux premiers inscrits. L'AMC ne se prétend pas spécialiste des politiques fiscales, mais nous apprécions l'augmentation récente des taux de DA pour les logiciels et le matériel annoncée par le gouvernement fédéral. Notre recommandation signifierait qu'il faudrait modifier la DA actuelle pour les logiciels (Catégorie 12xvi) de 100 % en deux ans à 100 % au cours de la première année spécifiquement pour les investissements reliés aux DME. Dans le cas du matériel de DME (Catégorie 50xvii), il faudrait accélérer la DA pour la porter à 100 % au cours de la première année par rapport au taux actuel de 55 % pendant une période limitée de trois ans seulement. Les propositions portant sur l'accélération du taux de DA concordent aussi avec l'initiative des gouvernements sur les DA écologiques, car les DME éviteraient d'utiliser des tonnes de papier pendant des années. Résultats mitigés pour l'Inforoute Santé du Canada => Fonds d'aide à l'adaptation du système d'information en santé L'AMC félicite le gouvernement fédéral d'avoir investi, dans son budget de 2008, 400 millions de dollars dans l'Inforoute Santé du Canada (ISC) afin d'appuyer un virage rapide vers des garanties de temps d'attente pour les patients par la mise au point de systèmes d'information en santé et de dossiers de santé électroniques. Les milieux médicaux croient par ailleurs que l'ISC a obtenu des résultats mitigés, particulièrement lorsqu'il est question de numériser et d'intégrer les dossiers de patients dans les endroits où la plupart des patients entrent en contact avec le système de santé : cabinets de médecins, laboratoires et salles d'urgence. Nous croyons toutefois que si l'on applique des politiques conditionnelles ciblées, l'ISC peut être un moyen efficace d'accélérer le virage des pratiques courantes sur papier des centres de santé vers l'informatisation grâce à un Fonds d'aide à l'adaptation du système d'information en santé d'une durée limitée de cinq ans. Nous croyons aussi que les provinces devraient investir autant que le fédéral en fonds d'aide à l'adaptation. Même si cela pourrait ne pas être facile, il y a d'autres leviers stratégiques non monétaires (p. ex., réglementaires) que le gouvernement peut et doit utiliser pour persuader les provinces de la valeur d'investir dans l'intégration d'un système de dossiers de santé électroniques. C'est particulièrement vrai puisque ce sont les provinces qui tireront la majeure partie du rendement de l'investissement. Il est impératif de refermer l'écart actuel au niveau des technologies de l'information en santé et de le fixer à des niveaux établis pour des industries semblables à forte teneur en services (voir la Figure 2 de l'Annexe 1). C'est pourquoi en plus des chiffres présentés dans ce mémoire, l'AMC recommande que le fédéral maintienne son appui aux technologies de l'information en santé pendant les 10 prochaines années. Conclusion - Les investissements sont considérables, mais les avantages le sont aussi Comme le Conseil canadien de la santé l'affirmait dans son rapport annuel 2008xviii, "Des changements se produisent, mais trop lentement". Des recherches effectuées par l'OCDE, l'OMS, le Fonds du Commonwealth et le Conference Board du Canada indiquent fortement que le Canada tire de l'arrière sur le reste du monde industrialisé sur le plan des investissements dans les technologies de l'information et de l'intégration des systèmes. Les investissements effectués jusqu'à maintenant semblent importants, mais ils auront été effectués en vain si l'on ne fait pas maintenant un deuxième effort pour connecter le système au complet. Il est temps que le gouvernement finisse le travail que constitue la connectivité du système d'information au point de soin. Un réseau pancanadien d'information sur la santé améliorera les résultats pour les patients et l'efficience du système de santé et en accroîtra la responsabilisation de façon spectaculaire. Le Conseil canadien de la santé a aussi déclaré que "Les investissements [dans les technologies de l'information en santé] sont considérables, mais les avantages le sont aussi". C'est pourquoi nous recommandons qu'au cours des cinq prochaines années, les investissements suivants améliorent la gestion de l'assurance-maladie et l'économie canadienne. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral investisse 570 millions de dollars en cinq ans dans un système pancanadien interconnecté d'information en santé qui inclut les éléments suivants : => 225 millions de dollars en cinq ans dans un Fonds d'aide à l'adaptation du système d'information en santé qui vise la formation en gestion du changement et le soutien nécessaires pour convertir en dossiers électroniques interexploitables d'un bout à l'autre du Canada 26 millions de dossiers de patients qui se trouvent dans 36 000 cabinets de médecins et établissements de soins communautaires. => 305 millions pour une déduction pour amortissement accélérée et d'une durée limitée à trois ans pour les coûts de logiciels et de matériel reliés aux technologies de l'information en santé qui connectent les dossiers de patients des cabinets de médecins aux laboratoires et aux hôpitaux. => 10 millions pour parrainer une campagne d'éducation pancanadienne afin d'informer les Canadiens des avantages qu'offre la connectivité en cybersanté pour la santé et pour le systèmexix. => 2 millions par année pour des chaires de recherche du Canada afin de promouvoir et de démontrer la valeur dans l'information en santé, de l'interconnectivité entre les facultés de médecine, de gestion et de génie. Références 1On a estimé à 14,8 milliards de dollars le coût économique cumulatif des temps d'attente pour des traitements dans quatre domaines prioritaires seulement en 2007. Cette réduction de l'activité économique a diminué les recettes des gouvernements fédéral et provinciaux d'un total combiné de 4,4 milliards en 2007. Voir www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cma/advocacy/Waittimes/EconomicCostofWaitTimes_f.pdf 2 Presque 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Le Canada aurait besoin de 26 000 médecins de plus pour atteindre la moyenne de médecins par habitants de l'OCDE. Les médecins consacrent plus de temps à la paperasse et moins de temps à leurs patients qu'il y a 20 ans. Voir "Plus de médecins pour plus de soins" : www.plusdemedecins.ca/agir 3 Prière de voir le Tableau 1 de l'Annexe 1 qui contient des détails complets sur l'horizon d'investissement. i Patient perspective on electronic medical record. Meldgaard M; Société internationale d'évaluation des technologies de la santé. Réunion (19e : 2003 L Canmore (Alb.)). Réunion annuelle de la Société internationale d'évaluation des technologies de la santé. 2003; 19 : abrégé no 148. CONCLUSIONS : Un personnel prospectif aussi bien informé que celui qu'il est possible de trouver dans les contextes où la mise en œuvre du DPE a été couronnée de succès a un effet sur la confiance des patients et la qualité perçue des soins. La satisfaction des patients et le niveau fonctionnel de la mise en œuvre du DPE sont interdépendants. ii A Report Card on Canada. Voir : http://sso.conferenceboard.ca/HCP/overview/health-overview.aspx iii Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] (2007). Éco-Santé OCDE 2007. Version 07/18/2007. CD-ROM. Paris : OCDE. iv Organisation mondiale de la Santé [OMS] (2007). Statistiques sanitaires mondiales 2007. Voir : http://www.who. v Mirror, Mirror on the Wall: An International Update on the Comparative Performance of American Health Care 15 mai 2007 (mis à jour le 16 mai 2007)
Volume 59 Auteurs : Karen Davis, Ph.D., Cathy Schoen, M.S., Stephen C. Schoenbaum, M.D., M.P.H., Michelle M. Doty, Ph.D., M.P.H., Alyssa L. Holmgren, M. P.A., Jennifer L. Kriss et Katherine K. Shea Dir. : Deborah Lorber. Voir : www.commonwealthfund.org/publications/publications_show.htm?doc_id=482678 vi Voir tableaux Q39 et Q40a du Sondage national des médecins de 2007 à www.sondagenationaldesmedecins.ca/nps/ vii Le Dr Alan Brookstone est médecin de famille à Richmond (C.-B.) et fondateur de CanadianEMR. La citation est tirée de : Online resource enables MDs to rate EMRs. Voir : www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cma/Future_Practice/francais/2007/November/Online-f.pdf Le CanadianEMR Physician Resource Directory donne accès à une liste consultable par province de fournisseurs de produits et services à l'appui de la pratique basée sur le DME. http://www.canadianemr.ca/ viii Booz, Allan, Hamilton Étude, Dossier de santé électronique pancanadien, Évaluation des coûts d'une stratégie d'investissement décennale, mars 2005-09-06. ix Can Electronic Medical Record Systems Transform Health Care? Potential Health Benefits, Savings, And Costs Richard Hillestad, James Bigelow, Anthony Bower, Federico Girosi, Robin Meili, Richard Scoville et Roger Taylor, Health Affairs, 24, no. 5 (2005): 1103-1117. x En novembre 2008, la vérificatrice générale du Canada présentera au Parlement son évaluation du rendement portant sur " Le rapport sur les indicateurs de santé - Santé Canada ". Voir : www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/oag-bvg_f_29401.html xi On a insisté énormément sur la " responsabilité " et la " mesure du rendement " comme l'ont approuvé la Commission Romanow (Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada 2002), le Comité Kirby (Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie 2002) et l'Accord des premiers ministres (premiers ministres, 2004). Voir Raisa Deber Why Did the World Health Organization Rate Canada's Health System as 30th? Some Thoughts on League Tables. Some Thoughts on League Tables xii Les résultats d'un sondage Ipsos Reid (janvier 2008) révèlent que huit Canadiens sur 10 (78 %) croient que les temps d'attente dans les hôpitaux pour des soins de santé coûtent de l'argent au Canada parce que les gens qui attendent des traitements sont moins productifs et s'absentent du travail. On compare ce total à deux sur 10 (19 %) seulement qui pensent que les temps d'attente épargnent de l'argent au Canada parce que les gouvernements n'ont pas investir autant de ressources dans les soins de santé. xiii Le coût économique des temps d'attente au Canada, janvier 2008. Cette étude commandée par l'Association médicale canadienne (AMC) visait à analyser le coût économique des temps d'attente dans le système médical du Canada. L'AMC regroupe plus de 67 000 médecins, médecins résidents et étudiants en médecine. Elle joue un rôle clé en défendant les intérêts de ses membres et de leurs patients sur la scène nationale. Située à Ottawa, l'AMC a des racines d'un bout à l'autre du Canada par ses liens étroits avec ses 12 divisions provinciales et territoriales. Voir : www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cma/Advocacy/Waittimes/EconomicCostsofWaittimes_f.pdf xiv Sources : Total des médecins - ICIS - Les médecins au Canada : Utilisation des services rémunérés à l'acte, 2005-2006. Tableau 1 à 21. Contacts avec les hôpitaux - ICIS - Tendances relatives aux hospitalisations en soins de courte durée et aux chirurgies d'un jour 1995-1996 à 2005-2006 et ICIS - Système national d'information sur les soins ambulatoires - Visit Disposition by Triage Level for All Emergency Visits - 2005-2006. xvAvantage Canada s'appuie sur les forces du Canada et vise à réaliser un avantage concurrentiel global dans cinq domaines : 1. Avantage fiscal - réduire les taxes et les impôts pour tous les Canadiens et établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7. 2. Avantage financier - éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération. 3. Avantage entrepreneurial - réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et accroître la concurrence sur le marché canadien. 4. Avantage du savoir - former la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. 5. Avantage infrastructurel - bâtir l'infrastructure moderne dont nous avons besoin. xvi Logiciel : CATÉGORIE 12 , (100 pour cent) Les biens non compris dans aucune autre catégorie constitués par (o) un logiciel acquis après le 25 mai 1976, mais non un logiciel de base ou un bien acquis après le 8 août 1989 et avant 1993 figurant à l'alinéa s). xvii Matériel : CATÉGORIE 45, (45 pour cent) Les biens acquis après le 22 mars 2004 (sauf ceux acquis avant 2005 qui font l'objet du choix prévu au paragraphe 1101(5q)) qui sont constitués par du matériel électronique universel de traitement de l'information et des logiciels de systèmes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, mais l'exclusion des biens qui se composent principalement ou servent principalement : Projet de Règlement a) d'équipement de contrôle ou de surveillance du processus électronique; b) d'équipement de contrôle des communications électroniques; c) de logiciel de systèmes pour un bien visé aux alinéas a) ou b); d) de matériel de traitement de l'information, à moins qu'il ne s'ajoute au matériel électronique universel de traitement de l'information. Catégorie 50 (55 pour cent) Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués par du matériel électronique universel de traitement de l'information et des logiciels de systèmes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, mais à l'exclusion des biens qui se composent principalement ou servent principalement : a) d'équipement de contrôle ou de surveillance du processus électronique; b) d'équipement de contrôle des communications électroniques; c) de logiciel de systèmes pour un bien visé aux alinéas a) ou b); d) de matériel de traitement de l'information, à moins qu'il ne s'ajoute au matériel électronique universel de traitement de l'information. xviii Conseil canadien de la santé, Relancer la réforme : Renouvellement des soins de santé au Canada, 2003 - 2008, juin 2008 (page 23). Voir : www.healthcouncilcanada.ca/docs/rpts/2008/HCC%_FiveYearPlan_FR_FA(WEB).pdf Annexe 1 Tableau 1 - Investissements dans l'interconnectivité en santé en cinq ans. (SEE PDF) Programme (millions de $) Investissements dans l'interconnectivité en santé Fonds d'aide à l'adaptation du dossier médical électronique dans les bureaux communautaires* Formation sur la mise en oeuvre et le virage vers la connectivité du DME Investissement dans les services de conversion de dossiers médicaux sur papier en dossiers électroniques Total partiel des sommes FPT Part fédérale basée sur le partage des coûts 50/50 Mesures fiscales à l'appui des dossiers de santé électroniques des patients** Déductions pour amortissement accélérée pour logiciels reliés aux DME Réductions pour amortissement accélérée pour matériel relié aux DME Total partiel Aide à l'éducation pour accélérer l'implantation des technologies de l'information en santé Chaire de recherche du Canada en technologies de l'information en santé*** Campagne pancanadienne d'éducation pour promouvoir la connectivité en cybersanté Total partiel Total des dépenses consacrées à la connectivité *On utiliserait l'Inforoute Santé du Canada pour débourser cet argent " conditionnel " consacré à la connectivité. Si l'on suppose qu'il y a 36 000 cabinets à intégrer dans le système à raison de 12,5 k$ par cabinet, cela représente 450 millions de dollars. **La DA accélérée suppose que le gouvernement a tenu compte du fait que la moitié de ces crédits doivent déjà être demandés en vertu de la loi actuelle sur l'ARC. ***On suppose qu'il y a 10 chaires à 200 000 $ par chaire par année. Figure 2 - Les principaux centres de santé du Canada sont très en-deçà de la norme de l'industrie pour les investissements en TI.
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Services de santé de base et intégralité (mise à jour de 2008)

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Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-12-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Type de politique
Documents de politique
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2020-02-29
Date
2008-12-06
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Services de santé de base et intégralité (1994)
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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SERVICES DE SANTÉ DE BASE ET INTÉGRALITÉ (MISE À JOUR DE 2008) L'AMC est d'avis que les médecins doivent participer activement au processus de prise de décisions sur les services de base et l'intégralité. Elle a établi un nouveau cadre à cette fin après avoir examiné et analysé des cadres décisionnels nationaux et internationaux et tenu compte du contexte politique, stratégique et juridique de la prise de décisions sur les soins de santé au Canada. Outre le cadre, on définit sur le plan opérationnel des termes clés liés aux services de santé de base et à l'intégralité. On tient compte aussi, de façon équilibrée et souple, de facteurs liés à la qualité des soins, à l'éthique et à l'économie et l'on reconnaît que l'importance relative de n'importe quel facteur peut varier selon le service de santé à l'étude. L'AMC a d'abord préparé cette politique en 1994 pour aider les médecins à prendre part aux choix qui étaient pris au sujet des services de santé de base et de l'intégralité. Plus d'une décennie plus tard, la définition de ces services demeure une question centrale pour les patients, les fournisseurs de soins et les bailleurs de fonds du système de santé au Canada. Pour ce qui est de l'avenir, cette question deviendra encore plus pertinente, à mesure que les régies régionales assumeront une plus grande autorité en matière de planification et d'allocation de fonds pour la santé pour un large éventail de programmes. Il est essentiel que la profession médicale agisse en chef de file constructif pour assurer la grande qualité du système de santé du Canada. Plus précisément, les médecins doivent participer activement au processus de prise de décisions sur les services de santé de base et l'intégralité. L'AMC a examiné et analysé plusieurs cadres décisionnels nationaux et internationaux et établi par la suite un cadre de prise de décisions sur les services de santé de base et l'intégralité (Core and Comprehensive Health Care Services: a Framework for Decision Making, AMC, 1994). Elle a tenu compte aussi du contexte politique, stratégique et juridique actuel où se prennent les décisions relatives aux services de santé au Canada, et défini sur le plan opérationnel des termes clés liés aux services de santé de base et à l'intégralité. L'AMC encourage l'utilisation de son cadre de prise de décisions relatives à ces services. On tient compte de façon équilibrée et souple de facteurs liés à la qualité des soins, à l'éthique et à l'économique, sachant que l'importance relative de tout facteur peut varier selon le service de santé à l'étude. Chaque facteur touche la prise de décisions au niveau patient-médecin (local), au niveau de l'hôpital et de la région (intermédiaire), ainsi qu'au niveau de la province, du territoire et du pays (général). Dans ce sommaire de politique, on analyse l'obligation pour les gouvernements de financer les services médicaux de base, mais non la disponibilité ou le bien-fondé du financement privé ou parallèle de ces services. Définitions Il importe particulièrement d'utiliser et d'interpréter de façon uniforme la terminologie de ce domaine dans l'élaboration de politiques, les négociations et les communications. La Loi canadienne sur la santé de 1984 stipule que tous les services "médicalement nécessaires" doivent être assurés, mais elle ne définit toutefois pas l'expression "médicalement nécessaires". Cette absence de définition opérationnelle claire donne aux provinces et aux territoires un peu de souplesse dans l'étendue de la couverture de leur régime d'assurance. Or, elle peut aussi être une cause d'ambiguïté et de difficulté dans le choix des services de santé de base. L'AMC entend par services médicalement nécessaires "tout service qu'un médecin qualifié juge nécessaire pour évaluer, prévenir, traiter, restaurer ou pallier un problème de santé, selon les preuves scientifiques ou l'expérience de la profession" (adaptation de Core and Comprehensive Health Care Services, page 96). Les services de santé regroupent "non seulement les services fournis par un médecin ou sous sa surveillance, mais aussi un large éventail de services prodigués par beaucoup d'autres professionnels de la santé" (adaptation de Core and Comprehensive Health Care Services, page 92). Les services médicaux sont "une catégorie de services de santé fournis par un médecin ou sous sa surveillance" (page 96). On établit une distinction entre l'intégralité des services de santé et des services médicaux et les services de base. On entend par intégralité des services de santé et des services médicaux "un large éventail de services qui répondent à la majeure partie, voire à la totalité, des besoins en soins de santé. Ces services peuvent être ou non financés ou assurés par un régime public" (page 86). Les services de santé et les services médicaux de base sont ceux qui "sont accessibles à tous et financés ou assurés par un régime public. Cette définition n'exclut pas nécessairement d'autres sources de financement de ces services" (page 86). Cadre décisionnel L'AMC préconise un cadre décisionnel systématique et transparent pour définir les services de santé de base et l'intégralité. Le cadre devait à l'origine s'appliquer aux services médicaux, mais il peut s'appliquer aussi aux services de santé. Sa souplesse permet aux utilisateurs de l'adapter à leurs circonstances et à leurs besoins particuliers. Il ne s'agit pas d'une formule ou d'un processus établi qui donne un résultat quantifiable à l'égard de tout service donné, pas plus qu'il ne prescrit de services à assurer ou à ne pas assurer. L'AMC a proposé le principe suivant au sujet du cadre. Dans la prise de décisions sur les services de santé de base et l'intégralité, il faut tenir compte des divers niveaux auxquels les décisions peuvent se prendre, à savoir le niveau patient-médecin (local), le niveau de l'hôpital et de la région (intermédiaire) et le niveau de la province, du territoire et du pays (général). L'AMC reconnaît qu'il se prend des décisions à plusieurs niveaux : (1) au niveau local, où les patients, les médecins et d'autres fournisseurs prennent des décisions individuelles sur la prestation des services; (2) au niveau intermédiaire, où interviennent des régies régionales de santé et des établissements de soins de santé comme les hôpitaux, des groupes communautaires et du personnel professionnel; et (3) au niveau général, où des décisions générales sont prises par le gouvernement, les électeurs et des professions au complet. Il importe de tenir compte de l'effet probable de toute décision à chaque niveau : une décision acceptable au niveau général peut être impossible à appliquer au niveau intermédiaire et ne pas convenir aux patients ou aux praticiens au niveau local. La coordination s'impose si l'on veut prendre des décisions uniformes entre tous les niveaux et tenir compte des préoccupations des patients, des fournisseurs et des payeurs. L'AMC a un deuxième principe au sujet du cadre décisionnel. Il faut tenir compte de la qualité des soins et de questions d'éthique et d'économie dans la prise de décisions sur les services de base et l'intégralité. Qualité des soins L'efficacité, l'efficience, la pertinence et l'acceptation par les patients sont des éléments de la qualité des soins. Pour être considéré comme un service de base, un service médical doit être de grande qualité (c. à d. être efficace contre un problème de santé en améliorant les résultats de santé et être fourni de façon efficiente, pertinente et acceptable pour les patients) et conforme à des critères éthiques et économiques. Un service médical dont on démontre le peu d'efficacité, qui ne peut être fourni de façon efficiente ou qui pose de nombreux problèmes de sécurité pour les patients ou d'acceptation par eux est moins "médicalement nécessaire" que les services qui répondent aux critères de qualité des soins. Il est donc peu probable qu'un tel service devienne ou demeure un service médical de base. L'adoption de la médecine factuelle notamment par l'utilisation de guides de pratique clinique (GPC) joue un rôle clé dans l'amélioration de la qualité. Fondés sur une revue systématique de l'expérience et de la recherche, les GPC aident les médecins à prendre des décisions sur les soins nécessaires. Des GPC bien établis et évalués comme il se doit peuvent aussi aider à définir les services de santé de base. Les GPC sont aussi des moyens de recherche de la qualité qui permettent de maximiser les soins efficaces et de réduire le gaspillage et l'inefficacité dans un service donné, ce qui entraîne des économies. La recherche clinique est un aspect clé de l'amélioration de la qualité des soins. Cette recherche porte essentiellement sur l'efficacité et l'impact des services de santé sur les résultats de santé. Les procédures qui donnent de meilleurs résultats que d'autres doivent être incluses dans un ensemble de services de santé de base, tandis que celles qui donnent des résultats inférieurs peuvent être limitées ou exclues dans certains cas. Dans l'application du concept des services de santé de base, il faut prévoir l'évaluation courante de la qualité des services offerts et l'évaluation appropriée des nouveaux services. Bien qu'il importe que le cadre décisionnel soit fondé le plus possible sur des données probantes, il ne devrait pas être limité par ces données, c'est-à-dire que les décisions pourraient être fondées sur des sources limitées de données. Questions d'éthique Pour établir un équilibre entre des ressources budgétaires limitées et des services médicaux et d'autres services de santé de qualité, il faut que la société choisisse clairement les services qui seront financés par l'État (et dans quels cas ils le seront), ceux qui peuvent être achetés et ceux qui ne sont pas disponibles du tout dans le régime canadien. Il s'agit là de questions d'éthique parce qu'elles portent sur les droits, les responsabilités et les valeurs de la société. Qu'elles se prennent au niveau général, intermédiaire ou local, les décisions relatives à l'affectation des ressources doivent être équitables, c'est-à-dire que ceux qui seront probablement touchés par une décision, qu'il s'agisse de patients, de fournisseurs ou de payeurs, doivent avoir amplement la chance de contribuer au processus décisionnel et être tenus au courant des motifs des décisions. Lorsque les services de santé disponibles ne répondent pas à la demande, les critères de répartition doivent être équitables et explicites. La nécessité médicale est un de ces critères : même si les services nécessaires ne peuvent pas tous être financés par l'État, ceux qui sont clairement inutiles ne devraient pas l'être du tout. Les décisions relatives au financement ne devraient pas être discriminatoires, c.-à-d. que les décisions prises sur les services de santé qui devraient ou non être financés par l'État ne devraient pas être fondées sur l'âge, le sexe, la race, le mode de vie et d'autres caractéristiques personnelles et sociales des bénéficiaires possibles d'un service. Questions d'économie (rentabilité) Comme on l'a vu dans la section sur les questions d'éthique, c'est au final la société qui fixe le niveau de financement des services de santé par l'État. Lorsque la société a pris cette décision, des facteurs économiques aident à répartir les ressources entre les services de santé, surtout en période de restrictions budgétaires. Il y a diverses façons économiques d'évaluer les décisions de financement : la plus répandue est l'analyse de rentabilité. Conformément à cette méthode, lorsqu'on décide d'assurer un service en particulier, il faut tenir compte du coût par rapport au résultat, p. ex., du coût par année de vie ajusté en fonction de la qualité. Les services d'un coût raisonnable qui améliorent considérablement l'efficacité peuvent être plus acceptables pour le financement par l'État que d'autres services. Cette démarche ne peut se faire dans l'isolement : il faut tenir compte de considérations relatives à la qualité des soins et à l'éthique avant de prendre une décision finale sur le financement des services de santé de base ou sur l'intégralité des services. La définition des services de santé qui doivent être inclus dans un régime d'assurance maladie financé par l'État ou en être exclus doit aussi comporter une analyse économique des effets primaires et secondaires à la fois sur les patients et sur les fournisseurs. Cette analyse doit comprendre certains facteurs, dont la disponibilité de services de remplacement, le revenu discrétionnaire, la disponibilité de l'assurance privée, les coûts directs et indirects de la prestation du service, les obstacles à l'accès et l'existence de budgets généraux fixes. Les analyses économiques comprennent aussi une mesure des coûts d'opportunité sur le plan des services délaissés, liée au financement des services de santé par l'État. Lorsque c'est possible, il faut distinguer les besoins du public de ses désirs aux fins des politiques publiques et du financement par l'État. Sur le plan clinique, les fournisseurs ont toujours répondu aux besoins des patients au cas par cas. Cependant, à cause de contraintes budgétaires et de la rationalisation des services de santé, il incombe souvent aux fournisseurs de prendre des décisions locales sur la répartition des ressources. Des décisions locales (c.-à-d. au niveau de l'hôpital et de la collectivité) sur la rationalisation des ressources du secteur de la santé peuvent limiter la capacité des fournisseurs d'offrir des services et des patients de les recevoir. C'est pourquoi il est crucial de tenir compte du point de vue des patients et des fournisseurs dans toute analyse économique qui vise à définir les services de santé de base. Orientations futures Comme il est mentionné dans son énoncé de position sur le financement de la santé au niveau fédéral, l'AMC exhortera en outre le gouvernement fédéral à veiller à ce que le financement complet soit disponible pour appuyer la prestation de services médicaux de base par les provinces et les territoires. Néanmoins, il subsiste des préoccupations concernant l'interprétation du principe d'intégralité. Premièrement, la gamme de services de base varie considérablement entre les provinces et les territoires (p. ex., l'assurance-médicaments d'ordonnance). Deuxièmement, il faudrait actualiser le panier de services de santé de base pour qu'il reflète les besoins émergents en matière de santé des Canadiens et la manière dont les soins de santé sont actuellement délivrés (p. ex., davantage de soins ambulatoires). S'il est vrai qu'une certaine latitude est nécessaire pour tenir compte des différents besoins régionaux, il n'en demeure pas moins que les services de base doivent être accessibles à tous les Canadiens, selon des modalités uniformes et qu'ils ne devraient pas être limités aux services médicaux et hospitaliers. Il devrait y avoir un suivi et un établissement de rapports périodiques sur la comparabilité de l'accès des Canadiens à une gamme complète de services de santé médicalement nécessaires à l'échelle du pays. En outre, il faut instaurer un processus fédéral/provincial/territorial transparent, responsable, factuel et inclusif pour pouvoir mettre régulièrement à jour le panier de services de base. L'AMC collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales et d'autres intervenants pour élaborer un processus visant à définir une liste nationale de services médicaux de base. Une plus grande transparence s'impose lorsque l'on "dé-assure" des services, tout comme la nécessité de faire des consultations et de fournir un préavis suffisant pour les patients, les fournisseurs et les bailleurs de fonds. Il faut également prévoir un nouveau cadre pour régir le financement d'un panier de services de santé de base qui permet au moins le partage des coûts pour certains services de base, selon des modalités uniformes dans toutes les provinces et les territoires.
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Rationalisation des processus de référence et de consultation : une exigence essentielle pour améliorer l'accès aux soins spécialisés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11299
Dernière révision
2020-02-29
Date
2014-10-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2014-10-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Quand les médecins estiment que leurs patients peuvent bénéficier de l'expertise d'un autre médecin, il est essentiel d'établir, en temps opportun, une communication efficace et informative entre tous les médecins pour assurer l'utilisation appropriée des services de soins spécialisés. Les résultats de sondages auprès des médecins indiquent un manque de communication informative concernant les références au Canada. Il existe d'importantes différences dans les processus de demande de référence*. Cela contribue à la qualité médiocre de l'accès aux soins spécialisés que de nombreux patients connaissent. Cependant, certaines de ces différences sont nécessaires. Il n'est donc pas possible d'avoir recours à une seule solution normalisée pour améliorer l'ensemble du processus de référence et de consultation. Néanmoins, bien que les processus de communication et les exigences relatives aux renseignements à inclure dans les demandes de référence varient considérablement, la communication et les renseignements que les médecins spécialistes doivent fournir sont essentiellement les mêmes pour tous les médecins traitants. Malheureusement, on note souvent des lacunes à ce niveau. Ce problème peut être résolu grâce à la mise en application de protocoles de communication normalisés, car il est utile à tous les médecins traitants de recevoir les mêmes types de renseignements en réponse à leurs demandes de référence, par exemple, un accusé de réception de la demande ou des rapports de consultation. En outre, lorsque les médecins traitants préparent des demandes de référence, il serait souhaitable de normaliser les méthodes de communication et les renseignements exigés pour certains types de demandes. Certaines régions au Canada ont déjà adopté de telles méthodes. Ces initiatives réussies, utilisées ensemble comme moyens complémentaires de satisfaire les besoins variés des diverses demandes de référence, devraient être adoptées dans tout le pays. Pour en voir des exemples, veuillez consulter la boîte à outils sur le processus de référence et de consultation de l'AMC1. La reconnaissance, sous forme d'une rémunération appropriée, doit également être accordée à la fois pour le temps consacré à la préparation de la demande de référence et à son analyse ainsi que pour la consultation comme telle. Offrir du soutien pour l'utilisation de l'infrastructure de technologie de l'information, là où elle est offerte, facilitera également les efforts visant à rationaliser les processus de référence et de consultation. Il convient de mentionner que bien que cet énoncé de politique porte essentiellement sur les demandes de référence des soins primaires aux soins spécialisés, les concepts et recommandations s'appliquent aux références entre toutes les spécialités. RECOMMANDATIONS * Tous les intervenants, en particulier les médecins, mais aussi, le cas échéant, les adjoints administratifs, les infirmières, les autres fournisseurs de soins de santé ainsi que les patients, doivent participer dès le départ et de manière significative à toute initiative dont l'objectif est d'améliorer les processus de référence et de consultation. * Il n'y a pas qu'une seule bonne façon d'accéder à l'expertise de spécialistes; par conséquent, une combinaison d'initiatives complémentaires (par exemple, des systèmes de consultation officiels, des processus de référence normalisés combinés à des systèmes centralisés de référence ou des répertoires de médecins) doit être mise en œuvre pour réduire les différences dans les approches utilisées et faciliter un accès plus rapide aux soins spécialisés pour les patients. * Le médecin traitant est certes capable d'interpréter certains résultats de tests, mais lorsqu'il fait une demande de référence, celle-ci doit inclure des renseignements adéquats pour permettre au médecin spécialiste d'évaluer entièrement la demande. Le médecin traitant doit être informé de ce qui est " approprié ". * Le médecin traitant (et le médecin de famille, si ce n'est pas la même personne), ainsi que le patient, doivent être informés, en temps opportun, de l'état de la demande de référence, selon des procédures normalisées, des renseignements minimaux requis et des délais. * Les médecins et(ou) les pratiques des médecins doivent recevoir une rémunération et un soutien en reconnaissance du temps et des efforts consacrés à la communication de renseignements appropriés pour les demandes de référence, ainsi que pour le temps consacré à des consultations, en personne ou par voie électronique. Introduction Lorsqu'un médecin décide qu'un patient a besoin de l'expertise d'un autre spécialiste, la prochaine étape la plus appropriée peut être la réponse d'un spécialiste à une question afin d'évaluer la nécessité de procéder à une intervention ou à un traitement particulier. Peu importe le degré de complexité de la participation du spécialiste, il est essentiel que tous les médecins concernés entretiennent une bonne communication entre eux. Malheureusement, cela ne se produit pas aussi souvent qu'il le faudrait. En octobre 2012, un sondage auprès des médecins sur le processus de référence a révélé que même si plus de la moitié des médecins de famille (52 %) et d'autres spécialistes (69 %) sont d'avis que la communication relative aux demandes de référence est efficace, les deux tiers des médecins de famille ont fait remarquer que certains problèmes de communication étaient la principale source de frustration pour eux (p. ex., ne pas être informé de la réception de la demande de référence, de la date du rendez-vous du patient, du plan de traitement ou du fait qu'un spécialiste n'offre pas le service demandé). Un pourcentage similaire de spécialistes a mentionné un manque de renseignements de base ou de soutien de la part du médecin traitant (p. ex., le motif de la demande de référence ou les résultats des examens de laboratoire) comme source principale de frustration concernant les demandes de référence2. La méthode la plus appropriée de communication varie selon le degré de participation du spécialiste qui est nécessaire. Il n'existe pas de normes quant à la méthode de communication la plus appropriée ou la plus efficace, ou aux renseignements nécessaires. Cela dépend de la situation. Les processus de demande de référence† varient considérablement; non seulement entre les spécialités, mais aussi entre les spécialistes d'une même spécialité ou à l'intérieur d'une région géographique donnée. Voici des exemples de ces différences : certains spécialistes n'accepteront des demandes de référence que si le médecin traitant a utilisé leur propre formulaire; d'autres acceptent des demandes de référence envoyées selon une seule méthode de communication particulière (p. ex., par télécopieur); et d'autres acceptent des demandes de référence seulement une journée par mois. De telles variations entraînent des inefficacités puisque les médecins traitants doivent connaître le processus de demande de référence que chaque spécialiste exige. La gamme et la qualité des informations fournies dans une demande de référence varient également considérablement. Par exemple, trop peu d'information (aucun motif de la demande de référence fourni), des renseignements insuffisants (c.-à-d. non à jour ou manque de tests de laboratoire ou d'imagerie), ou trop d'information (antécédents familiaux non pertinents) sont fournis. Ce manque de normalisation est problématique. Dans ce contexte, on entend par normalisation la simplification plutôt que l'obligation. Les processus normalisés facilitent la communication pour les demandes de référence en éliminant les ambiguïtés, à savoir quelle est la méthode est la plus appropriée pour chaque situation. Les modes de communication et les types de renseignements qui sont transmis entre les médecins traitants et les médecins spécialistes varient en fonction de nombreux facteurs, notamment ceux sur lesquels les médecins n'ont aucun contrôle, tels que les règlements et les technologies disponibles, et ceux sur lesquels ils ont un contrôle complet, tels que leurs préférences individuelles. Un moyen efficace de faciliter l'accès approprié et en temps opportun à des soins spécialisés sur lequel les professionnels de la santé exercent un contrôle est d'examiner pourquoi il existe diverses formes de communication et préférences en matière de renseignements et de les éliminer en élaborant, avec la participation significative et l'approbation des médecins et de leur personnel administratif, des processus normalisés pour faire une demande de référence auprès d'un spécialiste et pour communiquer avec le médecin traitant. Certains collèges provinciaux des médecins et chirurgiens ont établi des lignes directrices ou des normes de pratique concernant les processus de référence et de consultation. Les plus complètes sont les lignes directrices du Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle-Écosse (Guidelines for Physicians Regarding Referral and Consultation3) et les normes de pratique du Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta (The Referral Consultation Process4). De plus, le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal) ont élaboré ensemble un Guide pour l'amélioration de l'aiguillage et de la consultation entre les médecins5. Bien que ces documents ne mentionnent pas quelle méthode de communication doit être utilisée pour chaque demande de référence, ils fournissent des conseils sur certains points, dont les suivants : * les exigences minimales en matière de renseignements qui doivent être inclus dans toutes les demandes de référence * les renseignements qui doivent être transmis aux patients (p. ex., pourquoi ils sont référés à un spécialiste, renseignements sur le rendez-vous avec le spécialiste, etc.) et qui devrait fournir cette information * les processus qui doivent être suivis pour les patients nécessitant des soins continus de la part du médecin spécialiste. Bien que la normalisation des renseignements minimaux qui devraient être inclus dans les communications entre les médecins traitants et les médecins spécialistes soit essentielle pour améliorer les processus de référence, de telles efficiences ne seront pas pleinement réalisées sans l'analyse adéquate de l'infrastructure de technologie de l'information utilisée pour transmettre cette information. La façon dont l'information est fournie ne devrait pas exiger des efforts supplémentaires de la part de l'expéditeur ou du destinataire. L'utilisation de systèmes de référence électroniques, selon lesquels le médecin en cause peut obtenir facilement toutes les données nécessaires pour une référence informative à partir du dossier de santé électronique du patient, serait la meilleure façon de veiller à leur réalisation. Toutefois, jusqu'à ce que cela devienne une réalité, un compromis acceptable serait de faire preuve de souplesse en ce qui concerne le format utilisé pour communiquer les données. Communication des soins de santé primaires avec les soins spécialisés Lorsque la participation d'un spécialiste aux soins de patients se limite à fournir une deuxième opinion ou des conseils sur les prochaines étapes appropriées, la normalisation du processus de ce type de communication est relativement simple. Cela est possible parce que les différences qui existent dans ce type de situation sont principalement dues à la disponibilité du spécialiste et aux méthodes de communication que chaque médecin traitant peut utiliser pour communiquer avec le spécialiste. Certaines régions du pays ont mis en place des services de consultation dans le cadre desquels les spécialistes qui participent au programme doivent répondre aux demandes de consultation dans un laps de temps précis. Des exemples de systèmes efficaces de consultation incluent la ligne d'assistance téléphonique connue sous le nom de Rapid Access to Consultative Expertise (RACE)6 (accès rapide à une expertise consultative) en Colombie-Britannique ou le système de consultation électronique sécurisé appelé Building Access to Specialist Care through e-Consultation (BASE)7 (favoriser l'accès aux soins spécialisés par le biais des consultations électroniques) dans le Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) de Champlain, en Ontario. Ces services se sont avérés très efficaces pour réduire le nombre de demandes de référence inutiles8,9, assurer une utilisation plus appropriée des soins spécialisés et contribuer à réduire les temps d'attente pour ces soins. Grâce à ces deux systèmes, les spécialistes s'assurent qu'ils sont disponibles pour répondre à la question de la consultation en temps opportun, et chaque système utilise une seule forme de communication. À l'autre extrémité du spectre de la participation du spécialiste aux soins des patients, soit quand le patient consulte le spécialiste, il y a un plus grand degré de différences en ce qui a trait aux exigences du spécialiste - des interventions ponctuelles, telles que les interventions chirurgicales, aux soins des patients atteints de maladies chroniques, etc. La meilleure approche pour simplifier le processus de référence dans ces situations plus complexes varie, selon le type de soins spécialisés requis. Systèmes centralisés de référence Dans le cas d'un système centralisé de référence, le médecin traitant envoie une demande de référence à un seul endroit. Cet endroit central peut être organisé de deux façons : triage central ou demandes de référence regroupées. Dans un système de triage central, les demandes de référence sont assignées à des spécialistes en fonction de leur degré d'urgence. Selon un système de demandes de référence regroupées, chaque demande est attribuée au prochain spécialiste disponible, qui fait alors le triage. Les différences en matière de triage sont fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris le type de soins que le spécialiste offre ainsi que le nombre de spécialistes dans la région géographique en question. Cependant, pour les deux types de système centralisés, le médecin traitant suit un processus normalisé, peu importe le spécialiste qui prend en charge le patient. Quel que soit le type de système centralisé utilisé, il doit toujours être possible de choisir un spécialiste en particulier. Cependant, même cette option n'est pas idéale dans tous les cas, un système centralisé n'étant pas nécessairement la solution la plus appropriée pour toutes les spécialités. C'est souvent le cas lorsque des relations continues entre le patient et le spécialiste sont fréquentes. Par exemple, une femme pourrait préférer que le même obstétricien la suive pendant toutes ses grossesses, ou des patients atteints de maladies chroniques telles que l'arthrite ou le diabète nécessitent des soins tout au long de leur vie. Dans ces situations, il s'avère difficile de coordonner un système centralisé de référence où une proportion importante des rendez-vous avec les spécialistes sont des visites répétées. Répertoire de médecins Un répertoire de médecins pourrait être un outil de référence plus utile dans les situations où les spécialités n'ont pas un nombre suffisant de spécialistes dans une région géographique donnée ou pour ceux qui ont un haut degré de surspécialisation. Ces répertoires fournissent, au minimum, des détails sur les services que chaque spécialiste fournit ou non. Ceux qui fournissent des renseignements sur les temps d'attente, en particulier sur le temps d'attente pour la première consultation d'un spécialiste, sont extrêmement utiles pour les médecins traitants, car ils leur permettent de choisir un spécialiste dont le temps d'attente est le plus court pour leurs patients et, le cas échéant, il permet au médecin traitant d'élaborer un plan de soins approprié en fonction du temps que le patient doit attendre pour obtenir des soins spécialisés. Malgré le fait que la complexité des consultations spécialisées signifie qu'il n'y a pas une solution qui convient à tous les types de spécialités, les différences extrêmes de processus qui existent actuellement sont également inutiles. Certaines régions ont établi avec succès des exigences en matière de renseignements requis relativement aux demandes de référence pour les groupes de spécialistes ayant des besoins similaires, comme la plupart des spécialités chirurgicales. Par exemple, à Calgary, en Alberta, une importante initiative connue sous le nom de Medical Access to Service10, a, entre autres, élaboré avec succès un formulaire et un processus de référence normalisé pour un système centralisé de référence à plusieurs spécialités. Bien que la plupart de ces spécialités exigent des renseignements supplémentaires, chaque spécialité a convenu d'un ensemble normalisé d'exigences minimales. Ces normes ont été élaborées en collaboration avec les médecins et pourraient être étendues à l'échelle nationale, tout en prenant en compte des différences réglementaires et technologiques. Lors de l'établissement des exigences pour une demande de référence informative, les spécialistes doivent reconnaître que le médecin traitant peut ne pas avoir l'expertise nécessaire pour interpréter correctement les résultats de certains tests. Dans de tels cas, ce sont les médecins spécialistes qui devraient demander ces tests. Communication des soins spécialisés avec les soins primaires Il ne faut pas oublier le fait que la communication relative aux demandes de référence est bilatérale. La communication informative et en temps opportun du médecin spécialiste avec le médecin traitant est également essentielle à la réussite de la référence. Le succès peut être défini comme une situation où le patient reçoit des soins appropriés et en temps opportun et où tous les intervenants - patients, spécialiste(s), médecin traitant et médecin de famille (lorsque le médecin traitant n'est pas le médecin de famille du patient) - sont au courant de toutes les interactions pertinentes du patient dans le système de santé ainsi que des soins de suivi qui pourraient être nécessaires. Pour s'en assurer, après le début du processus de demande de référence, le médecin traitant (et le médecin de famille, s'il y a lieu) devraient être informés, en temps opportun, de l'état de la demande de référence à toutes les étapes suivantes du processus : * réception de la demande de référence * demande de plus de renseignements * acceptation ou rejet de la demande de référence (avec des explications et des solutions de rechange proposées) * date du rendez-vous du patient * notes de consultation du patient (y compris le plan de traitement recommandé et le suivi) Il est nécessaire de préciser ce que l'on entend par " en temps opportun ". Les normes doivent être établies en fonction de ce qui est considéré comme un délai de réponse acceptable à chaque étape. Le patient doit également être informé rapidement de l'état de la demande de référence tout au long du processus. Voici des exemples du genre de renseignements qui devraient être transmis (s'il y a lieu) : * comment la demande de référence sera traitée, p. ex., demandes de référence regroupées ou triage central * durée d'attente avant la consultation ou date du rendez-vous * si on a contacté un autre spécialiste * si une visite de suivi est nécessaire * si on a pris contact avec le patient au sujet de tout ce qui est pertinent pour lui, p. ex., référé ailleurs, le temps d'attente, le ou les rendez-vous prévus. Les renseignements et la communication que le médecin traitant exige du médecin spécialiste pour toutes les demandes de référence sont beaucoup plus homogènes. En outre, il n'y a pas de barrières réglementaires ou technologiques qui empêchent la transmission de ces renseignements aux étapes appropriées du processus de référence. C'est un volet où les médecins ont le contrôle sur la communication. Par conséquent, il est beaucoup plus facile d'améliorer la communication pour les réponses aux demandes de référence en ayant recours à des processus normalisés. Malheureusement, ce n'est pas le cas, ce qui nécessite des efforts considérables de la part des médecins traitants ou de leur personnel de bureau pour suivre l'état des demandes de référence. Beaucoup moins d'attention a été accordée à cette partie du processus. Toutefois, certaines activités décrites dans la boîte à outils sur le processus de référence et de consultation1 offrent des solutions concernant la réponse aux demandes de référence. Les systèmes centralisés de référence en sont un exemple. Ceux-ci comprennent souvent les délais raisonnables de réponse pour au moins les trois premières étapes mentionnées ci-dessus, ainsi que des informations sur le spécialiste qui a reçu la demande de référence. Les directives citées précédemment élaborées par le Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle-Écosse3, les normes de pratique du Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta4 et le Guide pour l'amélioration de l'aiguillage et de la consultation entre les médecins du CMFC et du Collège royal5 font aussi des recommandations concernant les réponses de spécialistes aux demandes de référence (y compris les renseignements requis et les délais). Ces ressources peuvent être le point de départ pour établir des normes de communication de référence entre les médecins et avec les patients. Le fait que les lignes directrices des deux collèges provinciaux indiquent précisément qu'il incombe au médecin spécialiste de fixer des rendez-vous avec le patient et d'informer le médecin traitant de la ou des dates est un exemple important. Rémunération et soutien Un autre aspect du processus de référence dont on ne tient pas suffisamment compte est le temps et les efforts que les médecins consacrent à la préparation d'une demande de référence et à y répondre. Préparer une demande de référence informative et y répondre prend du temps. Or, on reconnaît à peine ce travail. Dans certaines régions du pays, les médecins reçoivent une rémunération pour leur participation à des programmes de consultation électroniques ou téléphoniques. Cette forme de reconnaissance a contribué avec succès à éviter les demandes de référence inutiles et devrait être utilisée à l'échelle nationale. Cependant, il faut faire beaucoup plus pour reconnaître ces efforts, surtout quand une visite chez un spécialiste s'avère nécessaire. Le temps que les médecins traitants consacrent à recueillir les données qu'ils doivent joindre à une demande de référence, ou le temps que les spécialistes consacrent à l'analyse de ces données, le triage des demandes de référence et la préparation des notes de la consultation ne sont presque jamais reconnus comme faisant partie du programme de rémunération des médecins. Dans la plupart des provinces, on estime que ce travail n'est qu'une simple composante d'une visite typique du patient. Comme de nombreuses pratiques de groupe de soins primaires emploient du personnel administratif qui agit à titre de " coordonnateurs de consultation ", dont le rôle principal est d'aider les médecins à recueillir les données et à préparer la demande de référence informative, ainsi que de voir au suivi de ces demandes, le processus de référence d'un patient aux soins spécialisés est beaucoup plus qu'une " simple composante d'une visite typique d'un patient ". Soutenir la mise en application généralisée des infrastructures efficaces de technologie de l'information peut faciliter la préparation des demandes et les réponses des spécialistes et favoriser la communication informative et en temps opportun entre les médecins traitants et les médecins spécialistes. Conclusion Le nombre considérable de différences entre les deux modes de communication et les renseignements transmis entre les médecins est un obstacle important à l'accès en temps opportun à des soins spécialisés pour les patients. Les médecins et leur personnel de bureau déploient inutilement des efforts substantiels dans le processus de référence, non seulement pour préparer une demande ou y répondre, mais aussi pour faire le suivi des demandes. Bien qu'il n'existe pas de solution unique qui résoudra tous les problèmes de communication relatifs aux demandes de référence, il existe plusieurs solutions complémentaires qui peuvent réduire ces différences et le gaspillage d'efforts, simplifiant ainsi le processus et facilitant une communication appropriée et informative, en temps opportun, entre les médecins traitants et les médecins spécialistes. On trouvera des exemples de telles initiatives dans la boîte à outils sur le processus de référence et de consultation de l'AMC1. *Aux fins de cet énoncé de politique, ce terme s'applique à toutes les situations où un autre médecin est contacté concernant les soins d'un patient. † Aux fins de cet énoncé de politique, ce terme s'applique à toutes les situations où un autre médecin est contacté concernant les soins d'un patient. 1 Association médicale canadienne. Référence et consultation. En ligne : https://www.cma.ca/fr/Pages/referrals-consultation.aspx. Consulté le 29 novembre 2013. 2 Association médicale canadienne. Challenges with patient referrals - a survey of family physicians and other specialists; octobre 2012 (non publié). 3 Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle-Écosse. Guidelines for Physicians Regarding Referral and Consultation. En ligne: http://www.cpsns.ns.ca/Portals/0/Guidelines-policies/guidelines-referral-consultation.pdf. Consulté le 15 novembre 2013. 4 Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta. The Referral Consultation Process. En ligne: http://www.cpsa.ab.ca/Libraries/standards-of-practice/the-referral-consultation-process.pdf?sfvrsn=0. Consulté le16 septembre 2014. 5 Collège des médecins de famille du Canada, Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Guide pour l'amélioration de l'aiguillage et de la consultation entre les médecins. En ligne : http://www.cfpc.ca/ProjectAssets/Templates/Resource.aspx?id=3448&langType=3084. Consulté le 27 novembre 2013. 6 Rapid Access to Specialist Expertise. En ligne : www.raceconnect.ca. Consulté le 27 novembre 2013. 7 Liddy C, Rowan MS, Afkham A, Maranger J, Keely E. Building access to specialist care through e-consultation. Open Med. Le 8 janvier 2013; 7(1):e1-8. En ligne : http://www.openmedicine.ca/article/view/551/492. Consulté le 27 novembre 2013. 8 Wilson M. Rapid Access to Consultative Expertise: An innovative model for shared care. En ligne : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/advocacy/RACE-Overview-March-2014.pdf. Consulté le 16 septembre 2014. 9Afkham A. Champlain BASE project: Building Access to Specialists Through e-Consultation. En ligne : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/advocacy/Champlain-BASE-Dec2013-e.pdf. Consulté le 16 septembre 2014. 10 Alberta Health Services, University of Calgary Department of Medicine. Medical Access to Service (MAS). En ligne : http://www.departmentofmedicine.com/MAS/. Consulté le 15 novembre 2013.
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Développement de la petite enfance

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Dernière révision
2020-02-29
Date
2014-12-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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2020-02-29
Date
2014-12-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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L'état de santé de l'adulte est en grande partie prédéterminé à la petite enfance, voire avant la naissance. La période allant de la conception au début de l'école est cruciale dans le développement physique, social, cognitif, affectif et linguistique de l'enfant. Les perturbations survenant durant cette période peuvent affaiblir la capacité de réponse physiologique, influer sur l'architecture du cerveau et affecter le développement systémique (neuroendocrinien, cardiovasculaire, etc.)1,2. Les expériences vécues à la petite enfance peuvent même modifier le mode d'expression de certains gènes3,4. Les expériences négatives comme la pauvreté ou la violence familiale peuvent avoir des effets considérables sur cette période importante du développement. Même les enfants qui ne se butent pas à ces types d'obstacles peuvent présenter des problèmes au cours des premières années de vie. Des recherches indiquent qu'il faudrait considérer les maladies de l'adulte comme des troubles du développement commençant à la petite enfance5. Les petits enfants sont particulièrement vulnérables aux influences négatives, mais ils sont tout aussi sensibles à des influences positives au cours de cette période de développement rapide; ainsi, des interventions efficaces peuvent réduire, voire d'éliminer les effets néfastes. Il a été démontré que les interventions au cours de la petite enfance peuvent agir sur la trajectoire du développement et protéger les enfants contre les facteurs de risque présents dans leur environnement au quotidien6. À l'échelle gouvernementale et nationale, on dégage quatre principaux domaines d'intervention : garde et éducation des jeunes enfants, soutien aux parents, réduction de la pauvreté, et collecte de données pour le développement de la petite enfance. L'AMC recommande que : 1. Le gouvernement fédéral, de concert avec les instances provinciales et territoriales, instaure un programme national de garde et d'éducation des jeunes enfants garantissant à ces derniers un accès équitable à des services de grande qualité. 2. Le gouvernement fédéral s'engage à hausser les investissements dans le développement de la petite enfance à 1 % du PIB afin d'atteindre le même seuil de contribution que les autres pays de l'OCDE. 3. Divers programmes, par exemple de visites à domicile à la petite enfance, soient offerts à toutes les familles canadiennes vulnérables. 4. Les gouvernements appuient l'augmentation des ressources communautaires fournissant des programmes pour les parents et des services de soutien familial. 5. Les gouvernements provinciaux et territoriaux élaborent et appliquent une stratégie nationale pour réduire la violence familiale et la maltraitance des enfants, notamment par l'offre de ressources communautaires appropriées. 6. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires en vue d'adopter une stratégie nationale visant à éliminer la pauvreté chez les enfants au Canada, établissant clairement les responsabilités à cette fin et comportant des objectifs mesurables. 7. Les provinces et les territoires appliquent des stratégies globales de réduction de la pauvreté établissant clairement les responsabilités à cette fin et comportant des objectifs mesurables. 8. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires à la création d'un système de déclaration robuste et unifié sur la petite enfance, afin d'assurer un suivi adéquat des tendances et de permettre ainsi des interventions adéquates. 9. Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires pour poursuivre la mise en œuvre pancanadienne de l'indice de développement de la petite enfance. En outre, il faudrait appuyer la création d'outils semblables pour les enfants de 18 mois et de la phase intermédiaire de l'enfance. 10. Le gouvernement fédéral appuie la mise au point d'une plateforme pancanadienne permettant d'échanger des données probantes et des pratiques exemplaires et d'orienter les questions de recherche sur la petite enfance. Bien que les gouvernements et des intervenants extérieurs au système de santé soient responsables de la majorité des interventions nécessaires pour favoriser le développement de la petite enfance, les médecins ont eux aussi l'occasion d'influencer ce déterminant social important dans le cadre de programmes d'éducation médicale et de pratique clinique. L'AMC recommande que : 11. Toutes les facultés de médecine du Canada offrent des cours sur le jeune cerveau, le développement biologique et l'apprentissage des jeunes enfants. 12. Tous les fournisseurs de soins de première ligne devant fournir des soins de santé aux enfants aient accès à des cours d'EMC portant sur le jeune cerveau, le développement biologique et l'apprentissage des jeunes enfants. 13. Les provinces et les territoires établissent un bilan de santé amélioré à 18 mois, assorti d'une rémunération appropriée et de services communautaires de soutien. 14. Les médecins et les autres fournisseurs de soins primaires intègrent le bilan de santé amélioré à 18 mois à leur pratique clinique courante. 15. Des ressources complètes soient élaborées pour aider les fournisseurs de soins primaires à trouver les soutiens et services communautaires, et ainsi soient mieux en mesure d'y référer les parents et les enfants. 16. Des efforts soient déployés afin d'assurer l'accès en temps opportun aux ressources et aux programmes pour les enfants présentant des besoins d'ordre développemental connus. 17. Les médecins agissent en tant que représentants pour les questions relatives au développement de la petite enfance. Ils devraient faire appel à leurs connaissances, à leur expertise et à leur influence pour faire connaître la nécessité et l'importance du développement sain au cours de la petite enfance. 18. Les médecins continuent de promouvoir l'alphabétisation lors des consultations de routine avec les enfants de tous âges. 19. Les associations médicales nationales travaillent avec les gouvernements et le secteur sans but lucratif pour étudier la possibilité de créer au Canada un programme d'alphabétisation des enfants en milieu clinique. Contexte L'état de santé de l'adulte est en grande partie prédéterminé à la petite enfance, voire avant la naissance. La période allant de la conception au début de l'école est cruciale dans le développement physique, social, cognitif, affectif et linguistique de l'enfant. La petite enfance est la période la plus importante du développement d'une personne7. Les perturbations survenant durant cette période peuvent affaiblir la capacité de réponse physiologique, influer sur l'architecture du cerveau et affecter le développement systémique (neuroendocrinien, cardiovasculaire, etc.)8,9. Les expériences vécues à la petite enfance peuvent même modifier le mode d'expression de certains gènes10,11. Selon des recherches effectuées par les Centres for Disease Control and Prevention dans l'étude sur les événements indésirables pour les enfantsa, la maltraitance des enfants, la négligence à leur endroit et leur exposition à la violence peuvent avoir une incidence importante sur leur développement. Dans leur étude, les chercheurs ont dressé un portrait rétrospectif des expériences vécues à la petite enfance par 17 000 adultes américains et ont évalué l'incidence de ces événements sur leurs problèmes de santé et de comportement ultérieurs. Un nombre accru d'événements indésirables a été associé à une hausse des comportements à risque au cours de l'enfance et de l'adolescence12 et à certains problèmes de santé chez les adultes, dont l'alcoolisme, la toxicomanie, la dépression, le diabète, l'hypertension, l'accident vasculaire cérébral, l'obésité, les maladies cardiovasculaires et certaines formes de cancer13,14. Plus une personne vit d'événements indésirables pendant son enfance, plus elle est susceptible d'éprouver des problèmes de santé à l'âge adulte15. La survenue d'un grand nombre d'événements indésirables a été liée à des troubles cognitifs, affectifs et du langage, facteurs qui influent sur la réussite scolaire et le fonctionnement à l'âge adulte16. Enfin, chez les personnes touchées par des événements indésirables durant l'enfance, l'étude a établi une corrélation entre ceux-ci, le suicide et la violence conjugale (en tant que victime ou en tant qu'agresseur)17. La pauvreté pose un obstacle important au développement sain de l'enfant. L'enfant qui évolue dans une famille ou une collectivité défavorisée est particulièrement vulnérable aux changements physiologiques et biologiques liés au risque de maladie18. On associe la pauvreté à plusieurs facteurs de risque de développement inadéquat, notamment : manque de soutien parental, nutrition et éducation déficientes, niveaux élevés d'événements traumatiques et stressants19, y compris des taux supérieurs de lésions traumatiques20, piètres conditions de logement, manque de services et accès limité à l'activité physique21. Les enfants issus de familles à faible revenu obtiennent des résultats inférieurs à ceux des enfants issus de familles à revenu élevé pour une variété de mesures de la préparation à l'école, du développement cognitif et du rendement scolaire22,23, et cet écart se creuse au fil du temps, la probabilité que les enfants issus de familles à faible revenu poursuivent des études postsecondaires et décrochent un emploi décent étant moindre24. Par rapport au reste de la population, les enfants qui grandissent dans la pauvreté sont également plus susceptibles d'être démunis à l'âge adulte25,26 et d'avoir des enfants qui vivront eux aussi dans la pauvreté27,28. En outre, ces enfants présentent un plus grand nombre de comportements problématiques : toxicomanie, grossesse précoce, agissements criminels, etc.29 Enfin, un lien a été établi entre les difficultés économiques durant l'enfance et un décès prématuré et des maladies chroniques à l'âge adulte30. Si les événements indésirables et la pauvreté vécus durant l'enfance posent de sérieux obstacles au développement sain, les enfants défavorisés ne sont toutefois pas seuls à nécessiter une attention particulière. En effet, la petite enfance est une période cruciale pour tous les enfants, peu importe leur statut socioéconomique. Des recherches ont montré qu'il faudrait considérer les maladies de l'adulte comme des troubles du développement commençant à la petite enfance31. En 2030, 90 % de la morbidité dans les pays à revenu élevé sera liée à des maladies chroniques32. Or, ces maladies sont en grande partie attribuables à des facteurs de risque comme le tabagisme, la malnutrition, l'alcoolisme, la toxicomanie et la sédentarité33. Ces facteurs peuvent être fortement influencés par le milieu de vie et être exacerbés par de mauvaises expériences vécues à la petite enfance34,35. Les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures destinés aux adultes seraient plus efficaces si les investissements étaient effectués plus tôt dans leur vie afin de s'attaquer aux origines de leurs problèmes de santé36,37. Domaines d'intervention Si l'on a raison de s'inquiéter du développement de la petite enfance, tout n'est pas noir pour autant. En effet, durant cette période de développement rapide, même si les enfants sont particulièrement vulnérables aux influences négatives, des interventions efficaces permettent de réduire, voire d'éliminer les effets néfastes. Il a été démontré que les interventions au cours de la petite enfance peuvent agir sur la trajectoire du développement et protéger les enfants contre les facteurs de risque présents dans leur environnement au quotidien38. Échelle gouvernementale et nationale Garde et éducation des jeunes enfants Selon une étude, 90 % des capacités cérébrales se développent avant l'âge de cinq ans - bien avant le début de la formation scolaire pour bon nombre d'enfants39. Plus du quart des enfants canadiens qui entrent à la maternelle accusent un retard dans au moins un aspect de leur développement40, et on estime qu'environ les deux tiers de ces carences auraient pu être prévenues. En outre, des recherches indiquent que chaque tranche de 1 % de vulnérabilité jugée excessive en ce qui a trait à la préparation à l'école, entraîne une réduction du PIB de 1 % au long de la vie active de ces enfants41. Comparativement à leurs pairs, les enfants qui ne sont pas prêts à entamer la maternelle sont deux fois moins nombreux à pouvoir lire en troisième année, ce qui augmente considérablement le risque qu'ils décrochent avant d'avoir obtenu leur diplôme d'études secondaires42. Bien qu'il ne soit jamais trop tard pour prendre les choses en main, les interventions effectuées à ce stade sont moins efficaces et beaucoup plus coûteuses que celles réalisées à la petite enfance43. Il existe un forte corrélation entre les bons programmes de développement de la petite enfance, notamment ceux visant à accompagner et à stimuler les enfants et à sensibiliser les parents, et l'amélioration des effets inhérents à une situation défavorisée sur le développement cognitif, affectif et physique des enfants44,45. Une analyse récente de 84 programmes préscolaires américains a conclu que la participation à des programmes préscolaires efficaces permet d'acquérir l'équivalent d'environ un tiers d'année scolaire de compétences supplémentaires en mathématiques, en maîtrise du langage et en lecture46. Avant la mise en œuvre du programme universel de garderies au Québec, les résultats des élèves de cette province aux tests normalisés étaient inférieurs à la moyenne nationale; depuis, ils sont supérieurs à la moyenne47. En outre, l'investissement dans des programmes efficaces d'apprentissage destinés à la petite enfance produit d'importants rendements. Des recherches portant sur les programmes préscolaires américains ont révélé que chaque dollar investi dans un programme génère un rendement de quatre à dix-sept dollars. Des données sur le programme universel de garderies du Québec indiquent que les coûts du programme sont amplement compensés par les recettes fiscales que génèrent le nombre accru de mères sur le marché du travail. Pour chaque dollar investi dans ce programme, le gouvernement provincial touche 1,05 $ et le gouvernement fédéral, 0,44 $48. Sur le plan de la garde et de l'éducation des jeunes enfants, le Canada fait piètre figure : parmi 25 pays, il se classe ex aequo au dernier rang pour les indicateurs de développement de la petite enfance de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)b,49. De tous ces pays, le Canada est celui qui investit le moins dans la garde et l'éducation des jeunes enfants, y affectant des sommes équivalant à seulement 0,25 % de son PIB50, ce qui correspond au quart de la proportion recommandés par l'OCDE. Soulignons que ces investissements sont attribuables à 65 % au programme universel de garderies du Québec51. Partout au pays, les familles canadiennes subissent d'énormes pressions quand vient le temps de trouver une place abordable dans une garderie ou un programme préscolaire de qualité pour leurs enfants. Au Québec, 69 % des enfants de 2 à 4 ans fréquentent un programme préscolaire de façon régulière, comparativement à seulement 38,6 % ailleurs au Canada. Les défis sont encore plus importants pour les familles à faible revenu : près de 65 % des enfants de 0 à 5 ans de familles pauvres n'ont pas accès à des services de garde hors de leur domicile52. Les instances gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales doivent conjuguer leurs efforts afin que le Canada rejoigne les autres pays de l'OCDE sur le plan de la garde et de l'éducation des jeunes enfants. L'AMC recommande que : 1. Le gouvernement fédéral, de concert avec les instances provinciales et territoriales, instaure un programme national de garde et d'éducation des jeunes enfants garantissant à ces derniers un accès équitable à des services de grande qualité. 2. Le gouvernement fédéral s'engage à hausser les investissements dans le développement de la petite enfance à 1 % du PIB afin d'atteindre le même seuil de contribution que les autres pays de l'OCDE. Soutien aux parents Par rapport à ses pairs, l'enfant dont les parents l'entourent de soins et d'attentions aura une meilleure santé physique et psychologique, moins de problèmes comportementaux, un rendement scolaire accru, une carrière plus productive et moins de démêlés avec la justice et de rencontres avec des intervenants sociaux53. Des études ont démontré que l'amélioration des relations parents-enfant permet d'atténuer les effets des stress intenses, prolongés et fréquents - les stress dits " toxiques "54,55 -, et qu'il est possible de réduire au minimum les effets de la pauvreté en assurant à l'enfant une présence aimante et un soutien parental réconfortant56. Les programmes de soutien aux parents peuvent servir de rempart pour les enfants tout en renforçant la capacité des parents à répondre aux besoins d'ordre développemental de leurs enfants57. Les parents aux prises avec des problèmes comme la dépression ou la pauvreté pourraient ne pas être en mesure de prodiguer à leurs enfants l'attention dont ils ont besoin, ce qui fragiliserait les relations d'attachement qui se forment à la petite enfance. L'intérêt relativement limité porté au problème du manque de temps et de ressources pour les parents de tous les groupes socioéconomiques peut également nuire au développement de l'enfant58. Les programmes de visites à domicile à la petite enfance, parfois appelés " partenariats entre les infirmières et les familles " font partie des méthodes éprouvées pour améliorer la dynamique parentale et réduire la négligence et la violence envers les enfants. Dans le cadre de ces programmes, les jeunes mères vulnérables reçoivent la visite d'infirmières du début de leur grossesse jusqu'à ce que leur enfant atteigne l'âge de deux à six ans (la durée varie d'un programme à l'autre). Les visites à domicile visent à offrir un soutien prénatal, à renseigner les parents sur les étapes du développement de la petite enfance, à encourager les bonnes pratiques parentales, à diriger les parents vers les ressources pertinentes et à surveiller les signes de violence ou de négligence59. Les résultats de plusieurs essais cliniques randomisés réalisés aux États-Unis montrent que ces programmes réduisent la maltraitance et les blessures et améliorent les résultats cognitifs, sociaux et affectifs des enfants. Une étude de suivi d'une durée de 15 ans a révélé que les mères et les enfants qui participent à ces programmes sont moins susceptibles de commettre des crimes ou de manifester des comportements antisociaux que ceux qui n'y prennent pas part60. Au Canada, les partenariats entre les infirmières et les familles ont d'abord été mis à l'essai à Hamilton, en Ontario. Une autre province, la Colombie-Britannique, procède actuellement à la mise en œuvre et à l'évaluation de ces partenariats. Il faut continuer à financer ces programmes et les offrir à toutes les familles qui pourraient bénéficier d'une méthode éprouvée d'intervention auprès de la petite enfance. De nombreuses provinces canadiennes ont mis en place des ressources communautaires à l'intention des parents. Pensons notamment à l'Alberta, qui a récemment annoncé son intention de créer des centres d'appui parental partout dans la province. Ces centres offriront des programmes pour les parents et hébergeront des ressources et des programmes communautaires61. On trouve des programmes semblables ailleurs au Canada, notamment en Ontario (les centres de développement de la petite enfance)62 et au Manitoba (les centres de ressources familiales)63. Enfin, dans les provinces de l'Atlantique, les centres de développement de la petite enfance combinent services de garde, maternelle et soutien aux familles et sont au diapason avec les écoles64. Bien que ces programmes puissent contribuer grandement à réduire la maltraitance et la négligence, il n'en faut pas moins adopter une stratégie globale pour l'ensemble du pays. Comme l'étude américaine sur les événements indésirables pour les enfants l'a clairement démontré, les expériences négatives vécues à l'enfance, comme la violence familiale ou la négligence, peuvent avoir des conséquences inquiétantes sur la santé et les comportements à l'âge adulte65. Nous devons agir afin de prévenir les événements indésirables évitables. L'AMC recommande que : 3. Divers programmes, par exemple de visites à domicile à la petite enfance, soient offerts à toutes les familles canadiennes vulnérables. 4. Les gouvernements appuient l'augmentation des ressources communautaires fournissant des programmes pour les parents et des services de soutien familial. 5. Les gouvernements provinciaux et territoriaux élaborent et appliquent une stratégie nationale pour réduire la violence familiale et la maltraitance des enfants, notamment par l'offre de ressources communautaires appropriées. Réduction de la pauvreté En 1989, le gouvernement fédéral s'est engagé à éliminer la pauvreté des enfants au Canada avant l'an 2000. Pourtant, en 2011, il y avait plus de familles et d'enfants canadiens vivant dans la pauvreté qu'au moment de la déclaration originale66. Sur 17 pays comparables, le Canada se classe au 15e rang à ce chapitre, plus d'un enfant sur sept étant touché par la pauvreté (15,1 %)67. Le Canada est l'un des seuls pays riches où le taux de pauvreté des enfants est supérieur au taux de pauvreté global68. La pauvreté des enfants est également un domaine de compétence provinciale et territoriale. En 2012, seules quatre provinces disposaient de stratégies de réduction de la pauvreté des enfants qui respectaient les lignes directrices de la Société canadienne de pédiatrie (SCP)c,69. Les enfants démunis évoluent dans des familles démunies; par conséquent, les solutions à la pauvreté des enfants passent nécessairement par une réduction de celle de leurs parents70. Les mesures visant à augmenter le revenu et les possibilités d'emploi pour les parents, en particulier pour les chefs de familles monoparentales, doivent faire partie intégrante de toute stratégie de réduction de la pauvreté71. Les programmes qui permettent aux parents d'intégrer le marché du travail, notamment des services de garde abordables, représentent une avenue possible72,73. Depuis l'instauration du programme de garderies du Québec, le nombre de femmes faisant partie de la population active occupée a augmenté de 70 000, et le taux de pauvreté des enfants a diminué de 50 %74. La lutte contre la pauvreté pourrait permettre d'atténuer les problèmes de développement de l'enfant. D'après un rapport publié en 2009 par l'administrateur en chef de la santé publique du Canada, 80 % des 27 facteurs considérés comme ayant une incidence sur le développement de l'enfant connaissent une amélioration avec l'augmentation du revenu familial75. Plus la hausse du revenu a lieu tôt dans la vie de l'enfant, plus les retombées sur le plan de ses capacités cognitives sont importantes76. Les instances gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales doivent agir pour faire en sorte que la pauvreté ne soit plus un obstacle au développement sain des enfants canadiens. L'AMC recommande que : 6. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires en vue d'adopter une stratégie nationale visant à éliminer la pauvreté chez les enfants au Canada, établissant clairement les responsabilités à cette fin et comportant des objectifs mesurables. 7. Les provinces et les territoires appliquent des stratégies globales de réduction de la pauvreté établissant clairement les responsabilités à cette fin et comportant des objectifs mesurables. Collecte de données pour le développement de la petite enfance Les données montrent l'importance du développement de la petite enfance pour la réussite et la santé plus tard dans la vie. Afin de concevoir adéquatement des interventions efficaces pour atténuer les problèmes de développement, il faut disposer de données pertinentes sur les indicateurs de santé et les interventions en santé auprès de la petite enfance. Compte tenu des différences observées entre les résultats des enfants selon leur communauté et leur groupe démographique, il est nécessaire de recueillir des données individuelles couplées à des données communautaires afin de permettre aux fournisseurs de soins de santé et aux gouvernements de mettre au point des interventions appropriées. Cette approche est utilisée par le Manitoba Centre for Health Policy (Manitoba), le Human Early Learning Partnership (Colombie-Britannique) et Health Data Nova Scotia (Nouvelle-Écosse). Les chercheurs de ces centres s'emploient à créer un ensemble de données longitudinales en couplant les données administratives de diverses sources77. Les provinces et les territoires devraient tous appuyer l'élaboration de tels ensembles de données. Un autre outil utilisé pour évaluer les progrès des enfants canadiens est l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance. Il s'agit d'une liste de vérification en 104 points que les enseignants remplissent pour chaque enfant vers la moitié de leur première année de scolarité. Cette liste sert à mesurer cinq dimensions fondamentales du développement de la petite enfance reconnus comme étant de bons indicateurs prévisionnels de la santé, du niveau de scolarité et des aptitudes sociales à l'âge adulte. Ces cinq dimensions fondamentales sont les suivantes : la santé physique et le bien-être, le développement cognitif et la maîtrise du langage, les compétences sociales, la maturité affective, les habiletés de communication et les connaissances générales78,79. La plupart des provinces et des territoires ont eu recours à cet outil au moins une fois, et la plupart se sont engagés à poursuivre la surveillance80. Bien qu'il s'agisse d'un bon point de départ, cet instrument ne donne qu'un aperçu du développement à un point fixe dans le temps. Idéalement, un système de surveillance devrait rendre compte de plusieurs périodes afin de suivre les trajectoires de développement des enfants. L'Ontario a mis en place un bilan de santé amélioré à 18 mois. Cette intervention clinique pourrait permettre de recueillir des données développementales plus tôt dans la vie de l'enfant. Il importe en effet d'obtenir des renseignements plus détaillés sur les enfants de 18 mois et de la phase intermédiaire de l'enfance81. L'AMC recommande que : 8. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires à la création d'un système de déclaration robuste et unifié sur la petite enfance, afin d'assurer un suivi adéquat des tendances et de permettre ainsi des interventions adéquates. 9. Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires pour poursuivre la mise en œuvre pancanadienne de l'indice de développement de la petite enfance. En outre, il faudrait appuyer la création d'outils semblables pour les enfants de 18 mois et de la phase intermédiaire de l'enfance. 10. Le gouvernement fédéral appuie la mise au point d'une plateforme pancanadienne permettant d'échanger des données probantes et des pratiques exemplaires et d'orienter les questions de recherche sur la petite enfance. Éducation médicale Étant donné l'importance des expériences vécues à la petite enfance pour la santé de l'adulte, il s'impose de mieux comprendre les fondements biologiques des maladies de l'adulte. La communauté médicale doit s'attarder davantage aux origines des maladies et des invalidités et concentrer ses efforts de prévention sur le renversement ou l'atténuation de ces liens précoces avec un mauvais état de santé ultérieur82. La science du développement et de la biologie du cerveau chez l'enfant évolue rapidement. Il faut que les médecins actuels et futurs soient au courant de ces renseignements et de leur incidence sur la pratique clinique83. L'Association des facultés de médecine du Canada et la Fondation Norlien se sont associées afin de fournir du financement et du soutien pour une série d'outils électroniques d'apprentissage portant sur les premières étapes du développement cérébral et biologique84. Des cours d'éducation médicale continue existent déjà pour certains éléments du développement de la petite enfance et d'autres sont en cours d'élaboration. Par exemple, le Collège des médecins de famille de l'Ontario a monté un cours à l'intention des praticiens85. Il faut appuyer ces initiatives et les étendre à l'ensemble des médecins qui fournissent des soins primaires aux enfants et à leur famille. L'AMC recommande que : 11. Toutes les facultés de médecine du Canada offrent des cours sur le jeune cerveau, le développement biologique et l'apprentissage des jeunes enfants. 12. Tous les fournisseurs de soins de première ligne devant fournir des soins de santé aux enfants aient accès à des cours d'EMC portant sur le jeune cerveau, le développement biologique et l'apprentissage des jeunes enfants. Pratique clinique En dépit du fait que bon nombre des menaces au développement de la petite enfance émanent de sources extérieures à l'hôpital ou à la clinique, les médecins peuvent quand même intervenir de plusieurs façons sur important déterminant de la santé. Les fournisseurs de soins de première ligne sont les mieux qualifiés pour aborder cet enjeu fondamental de santé des populations86 et peuvent offrir une composante essentielle dans une stratégie multisectorielle visant le développement sain de la petite enfance87. Dépistage et soutien des parents Le système de santé est le premier point de contact pour de nombreuses mères; aussi, pour beaucoup de familles, les fournisseurs de soins de santé sont les seuls professionnels avec qui elles ont des contacts réguliers durant les premières années de leurs enfants88,89. Selon des données de l'Institute for Clinical Evaluative Sciences, 97 % des enfants ontariens de 0 à 2 ans sont vus par un médecin de famille90. Dans un centre médical axé sur les patients, les fournisseurs de soins peuvent offrir du soutien et de l'information aux parents sur des questions comme les compétences parentales ou la sécurité et la nutrition, et peuvent les diriger vers des ressources spécialisées en petite enfanced et vers d'autres services de soutien comme des programmes de logement et de sécurité alimentaire91,92. Pour leur part, les fournisseurs de soins de première ligne aider les patients à entrer en contact avec les services de santé publique où sont offerts de nombreux programmes en santé des nourrissons et des enfants93. Les fournisseurs de soins de première ligne peuvent veiller à ce qu'un dépistage soit effectué afin de repérer les facteurs de risque de développement inadéquat94. Ces interventions de dépistage devraient avoir lieu dès la période prénatale et être répétées tout au long de l'enfance. Les fournisseurs devraient évaluer régulièrement des caractéristiques physiques comme la taille, le poids, la vue, l'ouïe, etc. En outre, ils peuvent détecter la présence de facteurs de risque tels la dépression maternelle, la toxicomanie et les signes de négligence ou de maltraitance95. Étant donné les conséquences néfastes de la violence et de la négligence des sur le développement de la petite enfance96, les fournisseurs de soins de première ligne ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine. Ils devraient également procéder au dépistage de problèmes sociaux comme la pauvreté, les piètres conditions de logement et l'insécurité alimentaire97. Il est particulièrement important d'effectuer un dépistage à l'âge de 18 mois. L'enfant reçoit alors sa dernière série de vaccins, et il s'agit souvent de son dernier rendez-vous régulier avec un médecin avant le début de l'école98. Le bilan de santé à 18 mois donne l'occasion de dépister non seulement les problèmes d'ordre médical, mais également ceux d'ordre développemental. Conçu en Ontario, le bilan de santé amélioré à 18 moise combine les observations des parents à l'avis des fournisseurs de soins de première ligne afin de dépister tout risque guettant l'enfant99. En Ontarioi, les observations des parents sont recueillies par l'intermédiaire d'un outil de dépistage, le Nipissing District Developmental Screen, un questionnaire normalisé que les parents remplissent et retournent à leur fournisseur de soins de première ligne. Ce questionnaire ne se veut pas un outil diagnostique, mais plutôt un moyen de mettre en évidence tout problème potentiel et de renseigner les parents sur le développement de l'enfant. La section " Activités pour votre enfant ", qui accompagne l'outil, peut aussi contribuer à sensibiliser les parents à l'importance du développement100. Quant aux fournisseurs de soins de première ligne, ils remplissent le Relevé postnatal Rourke. Ce guide normalisé, un outil factuel, les aide à effectuer le bilan de santé amélioré. Ensemble, le Relevé postnatal Rourke et l'outil de dépistage Nipissing District Developmental Screen permettent de dresser un portrait complet de la santé physique et développementale de l'enfant à 18 mois. Les fournisseurs de soins de première ligne peuvent se servir des résultats pour aborder les questions du rôle parental et du développement de l'enfant et pour diriger les enfants vers des services spécialisés, au besoin, et vers d'autres services de soutien et ressources communautaires. En Ontario, un système d'accès aux ressources en développement de la petite enfance et aide aux parents a été mis en place dans un grand nombre de communautés pour tenir les fournisseurs de soins de première ligne au courant des ressources et des services de soutien offerts à leurs patients101. Comme on l'a signalé plus haut, près des deux tiers des vulnérabilités développementales que présentent les enfants à leur arrivée à l'école peuvent être prévenues102. Le dépistage adéquat de ces problèmes constitue un premier pas vers une solution. La Nouvelle-Écosse étudie actuellement la possibilité d'emboîter le pas à l'Ontario. En fait, il faudrait étendre cette stratégie à l'ensemble des provinces et des territoires, en prenant soin de mettre en place des mécanismes de rémunération et des soutiens communautaires appropriés. L'AMC recommande que : 13. Les provinces et les territoires établissent un bilan de santé amélioré à 18 mois, assorti d'une rémunération appropriée et de services communautaires de soutien. 14. Les médecins et les autres fournisseurs de soins primaires intègrent le bilan de santé amélioré à 18 mois à leur pratique clinique courante. 15. Des ressources complètes soient élaborées pour aider les fournisseurs de soins primaires à trouver les soutiens et services communautaires, et ainsi soient mieux en mesure d'y référer les parents et les enfants. 16. Des efforts soient déployés afin d'assurer l'accès en temps opportun aux ressources et aux programmes pour les enfants présentant des besoins d'ordre développemental connus. 17. Les médecins agissent en tant que représentants pour les questions relatives au développement de la petite enfance. Ils devraient faire appel à leurs connaissances, à leur expertise et à leur influence pour faire connaître la nécessité et l'importance du développement sain au cours de la petite enfance. Alphabétisation À partir de 18 mois, on commence à constater des écarts sur le plan de l'acquisition du langage103. Selon une étude américaine, les enfants de familles bénéficiaires de l'aide sociale auront à quatre ans entendu 30 millions de mots de moins que ceux dont les parents exercent une profession libérale104. Les écarts d'apprentissage sont ainsi susceptibles de subsister, des études indiquant que l'exposition à la lecture et au langage par les parents est essentielle à la réussite des enfants en lecture105. Les médecins et les autres fournisseurs de soins de première ligne peuvent aider à réduire ces écarts. Ils peuvent encourager les parents à lire, à parler, à chanter et à raconter des histoires à leurs enfants sur une base quotidiennef. Des études ont démontré que lorsque les médecins discutent de l'alphabétisation avec les parents et qu'ils leur fournissent des ressources adéquates, comme des livres adaptés au stade de développement de l'enfant, la fréquence de lecture et les résultats préscolaires en langage s'améliorent106. Un programme américain, le " Reach out and Read ", a intégré la lecture et l'alphabétisation à la médecine clinique. Ce programme fait appel à des médecins, à des pédiatres et à des infirmières praticiennes pour fournir aux enfants de 6 mois à 5 ans des livres adaptés à leur stade de développement, ainsi que pour conscientiser leurs parents à l'importance de la lecture107,108. Ce programme connaît un franc succès : par rapport à des personnes comparables, les parents qui y participent sont de quatre à dix fois plus susceptibles de lire souvent avec leurs enfants, et ces derniers obtiennent des résultats beaucoup plus élevés en langage réceptif et expressif aux tests normalisés109. Vu la réussite de ce programme chez les enfants américains, il serait pertinent d'envisager la mise en place d'un tel programme en contexte canadien. L'AMC recommande que : 18. Les médecins continuent de promouvoir l'alphabétisation lors des consultations de routine avec les enfants de tous âges. 19. Les associations médicales nationales travaillent avec les gouvernements et le secteur sans but lucratif pour étudier la possibilité de créer au Canada un programme d'alphabétisation des enfants en milieu clinique. Conclusion La petite enfance est la période la plus importante sur le plan du développement. Les cinq premières années peuvent laisser des traces profondes qui influenceront l'évolution de la personne sa vie durant. Les expériences négatives comme la pauvreté, la violence, la malnutrition et des soins inadéquats de la part des parents peuvent déterminer les comportements et l'état de santé à l'âge adulte. Des interventions précoces efficaces peuvent toutefois contribuer à atténuer les effets de ces expériences ou à en tirer le meilleur parti. Des mesures gouvernementales et des soutiens visant à réduire la pauvreté et la maltraitance des enfants et à aider les parents à s'occuper de leurs enfants sont nécessaires. Il faut également offrir à tous les Canadiens des services de garde et des programmes d'éducation des jeunes enfants, peu importe leur statut socioéconomique. Enfin, les fournisseurs de soins de santé peuvent intervenir pour repérer les enfants vulnérables, soutenir leurs parents afin de favoriser le développement sain de l'enfant et préconiser des communautés qui veillent à ce que tous les enfants canadiens aient l'occasion de grandir heureux et en bonne santé. Références a Étude ACE (Adverse Childhood Events). Les événements indésirables pour les enfants sont les suivants : abus psychologique, physique ou sexuel; négligence psychologique ou physique; mère violentée; consommation d'alcool ou de drogue à la maison; présence de maladie mentale à la maison; séparation ou divorce des parents; membre de la famille incarcéré. http://www.cdc.gov/ace/prevalence.htm#ACED b Les indicateurs suivants ont été utilisés : congé parental d'un an à 50 % du salaire; plan national donnant la priorité aux enfants défavorisés; services de garde subventionnés et réglementés pour 25 % des enfants de moins de 3 ans; services d'éducation des jeunes enfants subventionnés et agréés pour 80 % des enfants de 4 ans; formation obligatoire pour 80 % de tous les membres du personnel s'occupant des enfants; formation de niveau tertiaire et qualification correspondante pour 50 % du personnel des services agréés d'éducation à la petite enfance (il s'agit du seul indicateur atteint par le Canada); rapport d'encadrement minimum de 1 enfant pour 15 employés dans les services d'éducation préscolaire; 1,0 % du PIB alloué aux services à la petite enfance; taux de pauvreté des enfants inférieur à 10 %; portée quasi universelle des services de santé de base pour les enfants. UNICEF (2008), La transition en cours dans la garde et l'éducation de l'enfant : Tableau de classement des services de garde et d'éducation des jeunes enfants dans les pays économiquement avancés. En ligne : http://www.unicef-irc.org/publications/pdf/rc8_fre.pdf. c Pour respecter les lignes directrices de la SCP, la province ou le territoire doit s'être doté d'une loi contre la pauvreté favorisant des mesures à long terme et la responsabilisation du gouvernement depuis au moins trois ans et doit posséder une stratégie de réduction de la pauvreté comportant des objectifs précis. d Pour une liste des ressources en développement de la petite enfance offertes au Canada, consulter la page de la Société canadienne de pédiatrie : http://www.cps.ca/fr/first-debut//le-developpement-de-la-petite-enfance. e Pour en savoir plus sur le bilan de santé amélioré à 18 mois, consulter l'énoncé de principes de la Société canadienne de pédiatrie : R. Williams et J. 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