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Consultation sur l'étiquetage sur le devant des emballages

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13800

Date
2016-10-31
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Réglementation des produits d’autosoins au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13802

Date
2016-10-31
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Proposition permettant d’éviter les conséquences négatives de la politique fiscale fédérale sur la prestation des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11957

Date
2016-08-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Légalisation, réglementation et restriction de l’accès à la marijuana

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11954

Date
2016-08-29
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  2 documents  

Consultation de Santé Canada sur la « banalisation des emballages »

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13817

Date
2016-08-12
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Avis de consultation concernant la Liste des médicaments sur ordonnance : Naloxone

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11847

Date
2016-03-17
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Cadre réglementaire de la déclaration obligatoire des incidents graves liés à une réaction indésirable à un médicament ou liés à un instrument médical par les établissements de santé des provinces et des territoires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11814

Date
2016-01-20
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Réponse de l'AMC à la consultation publique de Santé Canada sur le Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs en référence au projet de loi C-17, Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11599

Date
2015-06-08
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Propriétés inviolables aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11295

Date
2014-08-26
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Modifications proposées au Règlement sur la marihuana à des fins médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11293

Date
2014-07-11
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Réponse au document de consultation intitulé Innover en matière de pensions, dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11213

Date
2014-06-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Association médicale canadienne mémoire à Santé Canada en réponse à la consultation sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11114

Date
2014-03-17
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

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