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Consultation sur l'étiquetage sur le devant des emballages
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13800
Réglementation des produits d’autosoins au Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13802
- Date
- 2016-10-31
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2016-10-31
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Proposition permettant d’éviter les conséquences négatives de la politique fiscale fédérale sur la prestation des soins de santé
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11957
- Date
- 2016-08-31
- Thèmes
- Ressources humaines du secteur de la santé
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2016-08-31
- Thèmes
- Ressources humaines du secteur de la santé
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Documents
Légalisation, réglementation et restriction de l’accès à la marijuana
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11954
- Date
- 2016-08-29
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
2 documents
Consultation de Santé Canada sur la « banalisation des emballages »
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13817
- Date
- 2016-08-12
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2016-08-12
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
Avis de consultation concernant la Liste des médicaments sur ordonnance : Naloxone
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11847
- Date
- 2016-03-17
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Cadre réglementaire de la déclaration obligatoire des incidents graves liés à une réaction indésirable à un médicament ou liés à un instrument médical par les établissements de santé des provinces et des territoires
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11814
- Date
- 2016-01-20
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2016-01-20
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Réponse de l'AMC à la consultation publique de Santé Canada sur le Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs en référence au projet de loi C-17, Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11599
- Date
- 2015-06-08
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Propriétés inviolables aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11295
- Date
- 2014-08-26
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2014-08-26
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
Modifications proposées au Règlement sur la marihuana à des fins médicales
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11293
- Date
- 2014-07-11
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Réponse au document de consultation intitulé Innover en matière de pensions, dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11213
- Date
- 2014-06-23
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Association médicale canadienne mémoire à Santé Canada en réponse à la consultation sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11114
- Date
- 2014-03-17
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
