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- Réponses aux consultations
Consultation de santé Canada sur le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13939
- Date
- 2018-12-14
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-12-14
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de santé Canada au sujet de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14017
- Date
- 2018-12-04
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-12-04
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
La mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13933
- Date
- 2018-10-02
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-10-02
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Consultation de Santé Canada sur le projet intitulé règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13930
- Date
- 2018-09-06
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-09-06
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Consultation de santé Canada sur les modifications réglementaires concernant le tramadol
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13927
- Date
- 2018-08-14
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Consultation de santé Canada sur la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13921
- Date
- 2018-07-18
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Guide alimentaire canadien
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13920
- Date
- 2018-06-06
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
Consultation sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13882
- Date
- 2018-04-23
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-04-23
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Règlement du gouvernement fédéral sur la surveillance de l'aide médicale à mourir
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13856
Approche proposée à l'égard de la réglementation du cannabis
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13838
- Date
- 2018-01-19
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Réponse de l'AMC à la consultation publique de Santé Canada sur le Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs en référence au projet de loi C-17, Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11599
- Date
- 2015-06-08
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Propriétés inviolables aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11295
- Date
- 2014-08-26
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2014-08-26
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
Modifications proposées au Règlement sur la marihuana à des fins médicales
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11293
- Date
- 2014-07-11
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Réponse au document de consultation intitulé Innover en matière de pensions, dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11213
- Date
- 2014-06-23
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Association médicale canadienne mémoire à Santé Canada en réponse à la consultation sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11114
- Date
- 2014-03-17
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
