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- Réponses aux consultations
Consultation de Santé Canada concernant le règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de vapotage
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14124
- Date
- 2019-09-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-09-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de Santé Canada sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14125
- Date
- 2019-09-03
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-09-03
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de Santé Canada - réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14078
- Date
- 2019-05-24
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-05-24
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de Santé Canada au sujet de l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14022
- Date
- 2019-03-22
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-03-22
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de santé Canada sur le projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits, et le cannabis pour usage topique
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14020
- Date
- 2019-02-20
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-02-20
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Réponse de l'AMC à la consultation publique de Santé Canada sur le Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs en référence au projet de loi C-17, Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11599
- Date
- 2015-06-08
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Propriétés inviolables aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11295
- Date
- 2014-08-26
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2014-08-26
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
Modifications proposées au Règlement sur la marihuana à des fins médicales
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11293
- Date
- 2014-07-11
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Réponse au document de consultation intitulé Innover en matière de pensions, dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11213
- Date
- 2014-06-23
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Association médicale canadienne mémoire à Santé Canada en réponse à la consultation sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11114
- Date
- 2014-03-17
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
