Résultats

12 notices – page 1 de 1.

Les soins palliatifs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11809

Dernière révision
2020-02-29
Date
2015-10-03
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2015-10-03
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Text
Les soins palliatifs s'entendent d'une approche qui vise à soulager la souffrance et à améliorer la qualité de vie des personnes qui font face à des problèmes aigus ou des problèmes chroniques limitant l'espérance de vie en déterminant rapidement, évaluant et traitant la douleur et d'autres symptômes et répondant à l'ensemble des besoins physiques, affectifs et spirituels. Ils peuvent coexister avec d'autres buts des soins, comme la prévention, le traitement et la prise en charge des problèmes chroniques, ou en constituer le seul point de convergence. Principes généraux Buts 1. Tous les habitants du Canada devraient avoir accès à des services intégrés de soins palliatifs de qualité quels que soient leur âge, contexte de soins, diagnostic, origine ethnique, langue et situation financière1. 2. L'Association médicale canadienne (AMC) déclare que ses membres devraient adhérer aux principes des soins palliatifs selon lesquels le soulagement de la souffrance et la qualité de vie ont une valeur égale à celle d'autres buts de la médecine. 3. L'AMC est d'avis que tous les professionnels de la santé devraient avoir accès à des services de recommandation et à du savoir-faire en soins palliatifs2. 4. L'AMC appuie l'intégration de la démarche des soins palliatifs dans la prise en charge des maladies aiguës et des maladies chroniques limitant l'espérance de vie3. 5. L'AMC préconise l'intégration de services accessibles de soins palliatifs de qualité dans les modèles de prestation des services de soins actifs, communautaires et chroniques4 qui répondent aux besoins des patients et à ceux de leur famille. 6. L'AMC appuie la mise en œuvre d'un modèle de soins partagés qui met l'accent sur la collaboration et la communication ouverte entre les médecins et les autres professionnels de la santé5. 7. L'AMC reconnaît que la pratique de l'aide à mourir telle que définie par la Cour suprême du Canada est distincte de celle des soins palliatifs. Accès aux services de soins palliatifs 8. L'AMC est d'avis que quiconque arrive en fin de vie et veut bénéficier de services de soins palliatifs à domicile devrait y avoir accès. 9. Il faut mettre à la disposition de tous les Canadiens des services intégrés de soins palliatifs de qualité et redoubler d'efforts pour rendre les soins palliatifs plus disponibles au Canada6. 10. L'AMC demande au gouvernement fédéral d'améliorer, en collaboration avec les provinces et les territoires, l'accès aux soins palliatifs en pédiatrie en renforçant le financement, la formation et les campagnes de sensibilisation7. 11. L'AMC pratiquera la planification des effectifs médicaux afin d'élaborer une stratégie appropriée pour assurer la prestation de soins palliatifs de qualité partout au Canada8. Éducation 12. Tous les médecins ont besoin de compétences de base en soins palliatifs et peuvent avoir besoin de compétences spécialisées plus poussées appropriées à leur pratique. 13. L'AMC demande que toutes les facultés de médecine du Canada créent un cursus en soins palliatifs qui convient aux médecins à tous les stades de leur formation en médecine et est approprié aux contextes respectifs où ils exercent9. Rôle des gouvernements 14. L'AMC demande aux gouvernements d'élaborer une stratégie commune de soins palliatifs pour en assurer l'accès équitable et établir des normes adéquates en la matière10. 15. L'AMC recommande de modifier toutes les mesures législatives pertinentes afin de reconnaître que toute personne dont l'état médical le justifie a le droit de recevoir des soins palliatifs11. 16. L'AMC appuie le financement d'urgence des soins de fin de vie pour les personnes non assurées qui sont résidentes du Canada12. CONTEXTE Au Canada, les soins de fin de vie ont, à la fois sur les particuliers et sur le système de santé, un impact " ahurissant " et les exigences à l'égard de ces soins continueront de prendre de l'ampleur à mesure que la population vieillit13. On estime que le nombre de Canadiens qui meurent chaque année augmentera de 40 % pour atteindre 330 000 en 2026, et que chacun de ces décès aura un effet sur le bien-être de cinq autres personnes en moyenne, ce qui représente plus de 1,6 million de personnes14. Devant cette toile de fond, l'accès aux soins palliatifs et leur disponibilité constituent un impératif stratégique et pratique urgent. Une stratégie nationale sur les soins palliatifs attire de plus en plus d'appuis et de critiques portant sur son absence15. La prestation de soins palliatifs varie énormément d'un bout à l'autre du Canada à cause de différences sur les plans de la démographie régionale, des besoins sociétaux, de la participation des pouvoirs publics et des structures de financement. De même, le financement et les mesures législatives qui appuient l'accès aux services de soins palliatifs varient considérablement entre les niveaux de compétence. Un récent sondage des médecins canadiens qui prodiguent des soins palliatifs a révélé que : 1) le Canada a besoin d'un effectif compétent en médecine palliative; 2) les fournisseurs de soins primaires ont besoin de plus d'appui sur le plan de l'éducation et de la formation en soins palliatifs; 3) la médecine palliative comme discipline distincte doit évoluer davantage afin de mieux répondre aux besoins complexes des patients; 4) le Canada doit garantir l'observation de normes minimales en médecine palliative16. Afin d'essayer de relever les défis de l'heure qui se posent en soins palliatifs et d'améliorer à la fois l'accès aux soins et leur qualité, l'AMC a formulé des recommandations portant sur un appel à l'action national : 1. Tous les patients devraient avoir un fournisseur de soins primaires qui peut aider à répondre à leurs besoins en soins palliatifs ou les diriger plus rapidement vers une équipe de soins palliatifs afin d'arrêter les buts des soins. 2. Les médecins devraient jouer un rôle de chef de file aux échelons local, régional, provincial/territorial et fédéral afin de promouvoir l'établissement de modèles intégrés de soins palliatifs. 3. Tous les médecins devraient acquérir des compétences spécialisées et des connaissances générales en soins palliatifs nécessaires pour prodiguer à leurs patients des soins palliatifs de base. 4. Les médecins devraient préconiser des ressources adéquates et appropriées de soins palliatifs à domicile afin que leurs patients puissent rester chez eux le plus longtemps possible. 5. Les médecins devraient préconiser un nombre de lits de soins palliatifs suffisant pour répondre aux besoins de leur communauté. 6. Les équipes de soins palliatifs des centres de soins continus et de soins de longue durée devraient bénéficier de l'aide d'un médecin en soins palliatifs membre du personnel. 7. Les médecins appuient le travail précieux des bénévoles des centres de soins palliatifs. 8. On encourage les étudiants en médecine à envisager les soins palliatifs comme carrière enrichissante. 9. On encourage les médecins qui exercent en soins palliatifs à obtenir au besoin une formation agréée supplémentaire en soins palliatifs du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou du Collège des médecins de famille du Canada. 10. Les médecins appuient la participation des membres de la famille et des amis aux soins de leurs êtres chers en fin de vie et en reconnaissent la valeur. Une approche palliative intégrée des soins Il existe quatre grands modèles de prestation des soins palliatifs au Canada : les programmes de soins palliatifs intégrés; les établissements de soins continus et de soins de longue durée; les maisons de soins palliatifs et les soins palliatifs à domicile. Les soins palliatifs ont vu le jour en cancérologie et étaient prodigués aux patients mourant du cancer en toute fin de vie par une équipe spécialisée en soins palliatifs17. Ce modèle a évolué considérablement face à l'occurrence accrue des maladies chroniques complexes et au fardeau de plus en plus lourd qu'elles imposent18, c.-à-d. à de multiples comorbidités qui exigent de multiples interventions. On reconnaît maintenant que les soins palliatifs sont bénéfiques pour tous ceux qui vivent avec un problème aigu ou un problème chronique limitant l'espérance de vie, y compris, ou peut-être spécialement, lorsqu'ils commencent plus tôt au cours de l'évolution de la maladie. Les éléments de preuve démontrent que la prestation intégrée et précoce des soins palliatifs 1) produit de meilleurs résultats que ceux obtenus avec le traitement seul, c.-à-d. atténue les symptômes, améliore la qualité de vie et la satisfaction des patients, a des effets positifs sur le bien-être affectif, atténue les souffrances et, parfois, augmente la longévité; 2) produit une meilleure utilisation des ressources, par exemple, en allégeant le fardeau imposé aux aidants naturels, permettant d'effectuer des recommandations plus appropriées vers des soins palliatifs en établissement, d'utiliser plus efficacement les spécialistes en soins palliatifs, de réduire les interventions en soins d'urgence et soins intensifs, et en faisant baisser le coût des soins19-20-21-22. Dans leur ensemble, ces études valident les bienfaits de l'intégration des services de soins palliatifs offrant un traitement habituel et la participation précoce de fournisseurs de soins palliatifs; il s'agit d'une stratégie de concertation qui transcende l'opinion classique des soins palliatifs en tant que soins prodigués en toute fin de vie. À l'heure actuelle, on appuie fortement l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche palliative intégrée. Il y a intégration efficace : * pendant toute l'évolution de la maladie; * dans tous les contextes de soins : soins primaires, soins actifs, soins continus de longue durée ou complexes, maisons de soins palliatifs, refuges, domiciles; * entre les professions ou disciplines et les spécialités; * entre les systèmes de santé et les communautés; * des soins palliatifs primaires jusqu'aux soins palliatifs spécialisés, compte tenu des besoins qui évoluent. L'approche palliative intégrée des soins vise avant tout à répondre à l'éventail complet des besoins - physiques, psychosociaux et spirituels - d'une personne et des membres de sa famille à tous les stades de la fragilité ou de la maladie chronique, et non seulement en fin de vie23. Ces soins sont fournis dans tous les contextes de soins de santé. L'approche palliative n'est pas retardée jusqu'au stade ultime d'une maladie : elle est plutôt appliquée plus rapidement de façon à prodiguer des soins de réconfort convergents et actifs et une approche positive d'atténuation de la souffrance. Cette approche favorise aussi la compréhension de la perte et du deuil (Fig. 1). Figure 1 Continuum des soins Le " Nœud papillon " des soins palliatifs : un modèle pour le XXIe siècle Adapté de Philippa H. Hawley, "The Bow Tie Model of 21st Century Palliative Care," Journal of Pain and Symptom Management. Vol. 47, no 1 (janvier 2014) : p. 2-5. Les unités de soins palliatifs spécialisés et les centres de soins palliatifs sont essentiels pour prodiguer des soins de fin de vie à certaines personnes, mais ne conviennent pas à toutes les personnes qui vivent avec un problème chronique limitant leur espérance de vie. Lorsqu'on offre une approche palliative dans de multiples contextes, les personnes et les membres de leur famille peuvent recevoir de meilleurs soins au cours des nombreuses transitions des maladies chroniques comme la démence, la pneumopathie, la néphropathie et la cardiopathie, sans oublier le cancer. À cette fin, il faut que tous les médecins aient les compétences nécessaires pour amorcer une approche palliative primaire : ils doivent être en mesure d'entreprendre des discussions sur la planification préalable des soins, poser des questions sur les symptômes physiques et affectifs et effectuer des recommandations opportunes et appropriées vers d'autres fournisseurs et d'autres ressources. Les médecins de premier recours peuvent avoir besoin de plus de savoir-faire en soins palliatifs. Il faudra un effectif de médecins experts des soins palliatifs pour prodiguer des soins dans des cas complexes et reprendre des activités d'éducation, de recherche et pour soutenir les collègues professionnels de la santé qui offrent des soins palliatifs dans de multiples contextes. Ce besoin de compétences dans une approche palliative intégrée s'applique à tous les professionnels de la santé. Une approche intégrée des soins palliatifs s'articule autour d'un patient et de sa famille entourés d'une équipe de professionnels multidisciplinaires et de fournisseurs de soins communautaires (Fig. 2). Les membres de l'équipe varient peut-être en fonction des besoins des patients et de leur famille, mais les principes de la personne entière et des soins familiaux ne changent pas. Cela permet aux patients et aux membres de leur famille de faire gérer leurs symptômes, de recevoir des soins dans le contexte de leur choix, d'entreprendre des discussions soutenues au sujet des soins qu'ils préfèrent et d'éprouver le sentiment qu'ils vivent leur vie de façon autonome. Figure 2 Adapté de L. Alexander (2015) Le rapport Aller de l'avant, projet de la Coalition pour des soins de fin de vie de qualité du Canada et de l'Association canadienne de soins palliatifs, résume ainsi la situation : " Seul un petit nombre de Canadiens ont besoin des soins palliatifs complexes, intensifs ou tertiaires qui sont prodigués par des équipes expertes en soins palliatifs œuvrant dans des établissements comme les centres de soins palliatifs ou les hôpitaux de soins de courte durée, mais toutes les personnes fragilisées ou aux prises avec une maladie chronique peuvent bénéficier de certains volets clés de l'approche palliative. Avec le vieillissement de la population, nous devons nous assurer que tous les Canadiens ont accès à des services de soins palliatifs qui auront été intégrés aux autres soins qu'ils reçoivent afin d'assurer le traitement de leurs symptômes, de rehausser leur qualité de vie, de leur donner une meilleure maîtrise et de leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant les soins qu'ils souhaitent recevoir. Un accès plus équitable aux services palliatifs pleinement intégrés aux autres soins de santé permettra à plus de Canadiens de bien vivre avec leur maladie jusqu'à la toute fin, et à plus de gens de recevoir des soins dans le contexte de leur choix, réduisant du coup la pression exercée sur les ressources du secteur des soins de courte durée.24 " Accès aux services de soins palliatifs Il n'y a actuellement pas de données fiables sur le nombre des médecins spécialisés ou semi-spécialisés en soins palliatifs que compte le Canada. Ils sont difficiles à compter parce que les soins palliatifs n'ont pas toujours existé comme spécialité. Les médecins qui pratiquent les soins palliatifs affichent un vaste éventail d'antécédents et de formations et beaucoup prodiguent des soins palliatifs à temps partiel. La Société canadienne des médecins de soins palliatifs (SCMSP) collabore actuellement avec des organismes partenaires, dont l'AMC, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada, afin de mieux définir les différents types de médecins de soins palliatifs et de pouvoir les dénombrer comme il se doit. En ce qui concerne l'accès, des études ont révélé que les services de soins palliatifs ne sont pas harmonisés avec les préférences des patients. Par exemple, même si 70 % des patients aînés hospitalisés ont déclaré souhaiter des mesures de confort plutôt qu'un traitement qui prolongera leur vie, plus des deux tiers ont été admis dans des unités de soins intensifs25. En outre, la majorité des patients et des aidants naturels signalent vouloir mourir chez eux26, possibilité qui confirme que les soins prodigués à domicile par une équipe de soins palliatifs constituent une intervention rentable27, mais la valeur de ces soins ne se reflète toutefois pas dans beaucoup de politiques provinciales. Au contraire, les familles canadiennes doivent souvent prendre en charge 25 % du coût total des soins palliatifs parce qu'ils doivent payer pour les services à domicile28, tels que les soins infirmiers et les soins personnels que le secteur public ne fournit pas. Afin de favoriser encore davantage la convergence entre les préférences manifestées par les patients en ce qui a trait aux traitements pour les soins de fin de vie et les services qui leur sont offerts, Qualité des services de santé Ontario a créé une plateforme d'éléments de preuve pour étayer les politiques publiques sur des stratégies afin d'optimiser les soins de fin de vie de qualité en contextes interne et externe (dans la communauté). L'organisme a dégagé quatre domaines dans lesquels l'accès aux soins de fin de vie doit être optimisé par son harmonisation avec les préférences des patients : 1) emplacement (déterminants du lieu de la mort); 2) communication (discussions sur la planification des soins au patient et interventions d'éducation sur les soins de fin de vie); 3) modèles de soins (modèles de soins axés sur l'équipe); 4) services (réanimation cardiorespiratoire (RCR) et interventions d'appui aux aidants naturels)29. Éducation Il est bien connu que la formation en soins palliatifs manque dans les facultés de médecine et dans le contexte de la formation en résidence. C'est pourquoi l'Association des facultés de médecine du Canada (AFMC), en partenariat avec l'Association canadienne de soins palliatifs (ACSP) et la Société canadienne des médecins de soins palliatifs (SCMSP), ont réalisé un projet intitulé Former les futurs médecins dans les soins palliatifs et de fin de vie (FFMSPFV)30 afin d'établir des compétences dégagées par consensus pour les étudiants en médecine de premier cycle et un cursus de base a été mis en œuvre dans les 17 facultés de médecine du Canada. En dépit de ces efforts, un sondage réalisé par la Société canadienne des médecins de soins palliatifs a révélé que les compétences établies ne sont pas enseignées de façon uniforme dans les facultés de médecine, comme en témoigne le fait que 10 d'entre elles offraient moins de 10 heures de formation sur les soins palliatifs et deux n'en offraient aucune31. De plus, des éléments de preuve indiquent que les médecins du Canada ne reçoivent pas une formation uniforme ou adéquate en soins palliatifs. Il existe une pénurie générale de fournisseurs qui ont reçu une formation en soins palliatifs pour fournir des services, enseigner, conseiller d'autres médecins et effectuer de la recherche. Pour combler cette lacune observée en éducation, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada est en train de faire de la médecine palliative une surspécialité et le Collège des médecins de famille du Canada prépare un certificat de compétence supplémentaire en soins palliatifs. Qui plus est, des médecins différents ont besoin de niveaux différents de compétences en soins palliatifs : * tous les médecins exigent des compétences de base en soins palliatifs; * les consultants et les médecins en soins palliatifs qui s'occupent fréquemment de patients atteints de maladies chroniques ou d'aînés fragilisés nécessitent des compétences spécialisées plus poussées; * les spécialistes de la médecine palliative et les formateurs en médecine palliative exigent des compétences d'experts. De façon plus générale, les cursus de premier cycle de toutes les disciplines de la santé devraient inclure de la formation sur les principes et les pratiques des soins palliatifs, y compris sur la façon d'avoir accès à des conseils ou des services en soins palliatifs spécialisés. Rôle des gouvernements Il faut traiter l'accès aux soins palliatifs sur le même pied que l'accès à tous les autres soins médicaux. La législation provinciale/territoriale et fédérale est toutefois vague à cet égard et ne reconnaît pas l'accès aux soins palliatifs comme un droit. Le financement des soins palliatifs communautaires par le secteur public n'a pas augmenté proportionnellement au nombre de lits de soins palliatifs en établissement qui ont été supprimés, ce qui laisse un trou important dans le système de soins de santé32. Pour résoudre ce problème, il faut redoubler d'efforts pour élargir l'accès aux soins palliatifs au Canada et les rendre plus disponibles. De façon plus générale, il est impératif que les gouvernements élaborent une stratégie commune de soins palliatifs pour en assurer l'accès équitable, et établir des normes adéquates en la matière, y compris le financement d'urgence pour les personnes qui ne sont pas assurées. Glossaire Approche palliative intégrée des soins : Approche axée sur la qualité de vie et l'atténuation des souffrances comme objectif des soins. Cette approche peut coexister avec d'autres buts des soins - prévention, guérison et prise en charge de maladies chroniques - ou en constituer le seul point de convergence. L'approche palliative intègre les services de soins palliatifs durant tout le traitement d'une personne qui a une maladie grave limitant son espérance de vie et non seulement à la toute fin de la vie, comme on l'a toujours pensé. Services de soins palliatifs : En général, soins fournis par une équipe multidisciplinaire qui prodigue des soins palliatifs. L'équipe peut inclure un médecin de premier recours, un médecin en soins palliatifs, des infirmières, des paraprofessionnels de la santé (au besoin), des travailleurs sociaux, des fournisseurs de soins et des conseils pastoraux, des spécialistes en deuil et des bénévoles. Tous les membres de l'équipe conjuguent leurs efforts dans le contexte d'un modèle de soins partagés. Modèle de soins partagés : Approche des soins qui utilise les compétences spécialisées et les connaissances générales de tout un éventail de professionnels de la santé qui se partagent la responsabilité des soins d'une personne. Le modèle sous-entend aussi la surveillance et l'échange des données sur le patient, ainsi que le partage de compétences spécialisées et de connaissances générales entre les disciplines33. Références 1 Résolution de politiques GC99-87 - Accès à des services complets de soins palliatifs en fin de vie. Ottawa : Association médicale canadienne; 1999. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 2 Résolution de politiques GC14-20 - Conseils et des services en soins palliatifs. Ottawa : Association médicale canadienne; 2014. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 3 Résolution de politiques GC13-67 - Soins palliatifs. Ottawa : Association médicale canadienne; 2013. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 4 Résolution de politiques GC13-66 - Services de soins palliatifs. Ottawa : Association médicale canadienne; 2013. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 5 Résolution de politiques GC13-80 - Modèle pluridisciplinaire de soins palliatifs. Ottawa : Association médicale canadienne; 2013. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 6 Politique PD15-02 - L'euthanasie et l'aide à mourir. Ottawa : Association médicale canadienne; 2015. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 7 Résolution de politiques GC06-12 - L'accès aux soins palliatifs en pédiatrie. Ottawa : Association médicale canadienne; 2006. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 8 Résolution de politiques GC14-23 - Livraison de la qualité des soins palliatifs de fin de vie partout au Canada. Ottawa : Association médicale canadienne; 2014. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 9 Résolution de politiques GC13-71 - Formation en soins palliatifs. Ottawa : Association médicale canadienne; 2013. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 10 Politique PD10-02 - Le financement du continuum des soins. Ottawa : Association médicale canadienne; 2010. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 11 Résolution de politiques GC13-70 - Soins palliatifs. Ottawa : Association médicale canadienne; 2013. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 12 Résolution de politiques GC14-26 - Le financement d'urgence des soins de fin de vie pour les personnes non assurées qui habitent au Canada. Ottawa : Association médicale canadienne; 2014. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 nov. 2015). 13 Collectif sur la fin de vie du CCOTS. Soins de santé destinés aux personnes en fin de vie : un cadre justificatif. Qualité des services de santé Ontario; 2014. Accessible ici : http://www.hqontario.ca/%C3%89vidence/Publications-et-recommandations-du-CCOTS/LOntario-Health-Technology-Assessment-Series/EOL-Evidentiary-Framework. 14 Coalition pour les soins de fin de vie de qualité du Canada. Plan d'action 2010 ? 2012. Coalition pour les soins de fin de vie du Canada; 2010. Accessible en anglais ici : http://www.qelccc.ca/media/3743/blueprint_for_action_2010_to_2020_april_2010.pdf . 15 Fowler R, Hammer M. End-of-life care in Canada. Clin Invest Med. 2013; vol. 36, no 3 : p. E127-E132. 16 Société canadienne des médecins de soins palliatifs. Points saillants du Sondage national sur la médecine palliative. Comité des ressources humaines de la Société canadienne des médecins de soins palliatifs; mai 2015. 17 Bacon J. L'approche palliative : Améliorer les soins pour les Canadiens atteints d'une maladie limitant l'espérance de vie. Association canadienne des soins palliatifs. 2012;2. Accessible ici : http://www.integrationdessoinspalliatifs.ca/media/38750/TWF-palliative-approach-report-French-final2.pdf. 18 Collectif sur la fin de vie du CCOTS ? OPCMC. L'Optimisation de la prise en charge des maladies chroniques dans la collectivité (patient externe). Qualité des services de santé Ontario; 2013. Accessible en anglais ici : http://www.hqontario.ca/Portals/0/Documents/eds/ohtas/compendium-ocdm-130912-en.pdf. 19 Zimmermann C et coll. Early Palliative Care for Patients with Advanced Cancer: A cluster-randomised controlled trial. Lancet. 2014;383(9930)1721-1730. 20 Klinger CA et coll. Resource utilization and cost analyses of home-based palliative care service provision: the Niagara West end-of-life shared-care project. Palliative medicine. 2013; vol. 27, no 2 : p. 115-122. 21 Temel JS et coll. Early Palliative Care for Patients with Metastatic Non-Small-Cell Lung Cancer. NEJM. 2010; 363 : p. 733-742. 22 Bakitas M et coll. Effects of a Palliative Care Intervention on Clinical Outcomes in Patients with Advanced Cancer: The Project ENABLE II randomized controlled trial. JAMA. 2009; 302 : p. 741-749. 23 Coalition pour les soins de fin de vie de qualité du Canada. Aller de l'avant : des soins qui intègrent l'approche palliative. Coalition pour les soins de fin de vie de qualité du Canada; 2014. Accessible ici : http://www.integrationdessoinspalliatifs.ca/accueil.aspx. 24 Coalition pour les soins de fin de vie de qualité du Canada. Aller de l'avant : des soins qui intègrent l'approche palliative. Coalition pour les soins de fin de vie de qualité du Canada; 2014. Accessible ici : http://www.integrationdessoinspalliatifs.ca/accueil.aspx. 25 Cook D, Rocker G. End of life care in Canada: A report from the Canadian Academy of Health Sciences Forum. Clin Invest Med. 2013; vol. 36, no 3 : p. E112-E113. 26 Brazil, K. et coll. Preferences for place of care and place of death among informal caregivers of the terminally ill. Palliative Medicine. 2005; vol. 19, no 6 : p. 492-499. 27 Pham B, Krahn M. Interventions de soins de fin de vie : Analyse économique. Qualité des services de santé Ontario. 2014; vol. 14, no 18 : p. 1-70. Accessible ici : http://www.hqontario.ca/%C3%A9vidence/publications-et-recommandations-du-ccots/lontario-health-technology-assessment-series/eol-econ-interventions. 28 Dumont S. et coll. "Costs associated with resource utilization during the palliative phase of care: a Canadian perspective." Palliative Medicine. 2009; vol. 23, no 8 : p. 708-717. 29 Collectif sur la fin de vie du CCOTS. Soins de santé destinés aux personnes en fin de vie : un cadre justificatif. Qualité des services de santé Ontario; 2014. Accessible ici : http://www.hqontario.ca/%C3%89vidence/Publications-et-recommandations-du-CCOTS/LOntario-Health-Technology-Assessment-Series/EOL-Evidentiary-Framework. 30 Association des facultés de médecine du Canada. Former les futurs médecins dans les soins palliatifs et de fin de vie. Association des facultés de médecine du Canada; 2004. Accessible ici : https://www.afmc.ca/pdf/Educating%20Future%20Physicians%20in%20Palliative%20and%20End-of-Life%20Care-f.pdf. 31 Daneault S. Undergraduate Training in Palliative Care in Canada in 2011. Soins palliatifs, Hôpital Notre-Dame, Centre Hospitalier de l'Université de Montréal; 2012. 32 Association canadienne de soins palliatifs. Fiche d'information 2012 : Les soins palliatifs au Canada. Accessible en anglais ici : http://www.chpca.net/media/7622/fact_sheet_hpc_in_canada_may_2012_final.pdf. 33 Moorehead, R. Sharing care between allied health professional and general practitioners. Australian Family Physician 1995; vol. 24, no 11.

Documents

Moins de détails

Principes directeurs pour l'utilisation optimale de l'analyse des mégadonnées par les médecins en situation clinique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11812

Dernière révision
2020-02-29
Date
2016-02-27
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2016-02-27
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Text
Les outils électroniques sont maintenant plus utilisés que jamais en médecine. Les médecins du Canada ont adopté en majorité le dossier médical électronique (DME) - 75 % des médecins utilisent un DME pour entrer ou consulter des notes cliniques sur des patients et 80 % utilisent des outils électroniques pour avoir accès aux résultats de laboratoire et à ceux d'examens diagnostiques. Le recours accru aux outils cliniques et aux dépôts d'information a entraîné la numérisation et le stockage massif d'information clinique, ce qui offre des possibilités d'utiliser l'analyse des mégadonnées. L'analyse des mégadonnées peut s'entendre du processus d'examen des données cliniques contenues dans les DME jumelées à d'autres sources de données administratives, démographiques et comportementales afin de cerner les déterminants de la santé des patients et les tendances de la pratique clinique. Son utilisation accrue peut offrir des possibilités de mettre au point et d'optimiser des outils de pratique clinique et d'améliorer l'évolution de l'état de santé des patients à la fois à l'échelle clinique et à l'échelle de la population générale. Compte tenu de la nature de l'utilisation du DME au Canada, il se peut toutefois que ces possibilités soient limitées pour le moment à la pratique des soins primaires. Les médecins jouent un rôle de premier plan en trouvant le bon équilibre entre l'exploitation des avantages des analyses de mégadonnées et la protection de la vie privée des patients. Le document d'orientation intitulé Principes directeurs pour l'utilisation optimale de l'analyse des mégadonnées par les médecins en situation clinique présente des facteurs de base dont il faut tenir compte dans l'utilisation des services d'analyse de mégadonnées et met en évidence les éléments clés qu'il faut considérer lorsque l'on répond aux demandes d'accès à des données de DME, notamment les éléments suivants : * À quelles fins l'analyse des données sera-t-elle utilisée? La sécurité et l'efficacité des soins aux patients seront-elles améliorées? Les résultats serviront-ils à éclairer des mesures de santé publique? * Quelles responsabilités les médecins ont-ils de respecter et de protéger les renseignements sur les patients et les médecins, de fournir de l'information appropriée au cours des échanges au sujet du consentement, de revoir les ententes de partage de données et de consulter des fournisseurs de DME afin de comprendre l'utilisation que l'on fera des données? Comme les médecins connaîtront l'analyse des mégadonnées de nombreuses façons, le présent document résume aussi les caractéristiques qu'il faudrait chercher lorsqu'on évalue la sécurité et l'efficacité des services d'analyse de mégadonnées. * protection de la vie privée * entente claire et détaillée de partage des données * collectifs de données appartenant à des médecins et sous leur direction * approbation d'une association professionnelle ou reconnue, d'une société médicale ou d'un organisme du secteur de la santé * envergure des services et fonctionnalité ou pertinence des données. Le présent document d'orientation n'est certes pas autonome - il devrait servir à compléter la législation provinciale sur la protection de la vie privée -, mais on espère qu'il pourra aider les médecins à déterminer les services convenables d'analyse de mégadonnées et à en tirer les avantages qu'ils peuvent offrir. Introduction Ce document présente les facteurs de base dont il faut tenir compte pour recourir à des services d'analyse de " mégadonnées " en situation clinique ou dans le contexte d'activités de recherche définies et approuvées par un conseil de l'éthique de la recherche. Ces facteurs incluent ceux qu'il faut considérer lorsque l'on répond à des demandes d'accès à des données contenues dans des dossiers médicaux électroniques (DME). Ces principes directeurs s'appuient sur les politiques suivantes de l'Association médicale canadienne (AMC), soit Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques1, Principes régissant les renseignements sur les médecins2 et Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients3, sur des capsules cliniques 2011 comme Divulgation à des tiers des renseignements personnels sur la santé4 et Droit de savoir et cercle de soin5, ainsi que sur le document de l'Association canadienne de protection médicale (ACPM) intitulé L'impact des mégadonnées sur les soins de santé et l'exercice de la médecine6. Les présents principes directeurs servent à des fins d'information et de consultation seulement : il ne faut pas les considérer comme des conseils juridiques ou financiers, et ce document ne se substitue pas aux conseils d'un avocat ou d'autres professionnels. Les médecins doivent toujours se conformer à toutes les mesures législatives qui s'appliquent à l'analyse des mégadonnées, y compris celles qui régissent la protection de la vie privée. L'analyse des mégadonnées dans le contexte clinique comporte la collecte, l'utilisation et la divulgation possible de renseignements sur le patient et le médecin qu'il faut, dans les deux cas, considérer comme des renseignements personnels de nature délicate en vertu des lois sur la protection de la vie privée. L'analyse des mégadonnées peut améliorer l'évolution de l'état de santé des patients, à la fois à l'échelle clinique et à l'échelle de la population générale. Les médecins jouent un rôle de premier plan dans l'établissement du juste équilibre entre l'exploitation des avantages qu'offrent les mégadonnées (amélioration des soins, de la prestation des services et de la gestion des ressources) et la protection des renseignements personnels des patients7. Contexte Les médecins du Canada ont adopté en majorité le DME dans leur pratique. Le pourcentage des médecins qui utilisent un DME pour entrer ou extraire des notes cliniques sur les patients est passé de 26 % en 2007 à 75 % en 2014. Quatre-vingts pour cent des médecins se sont servis d'outils électroniques pour consulter les résultats de laboratoire et ceux d'examens diagnostiques en 2014, en hausse par rapport à 38 % en 20108. La collecte toujours plus grande d'information générale par les médecins en situation clinique conjuguée à la croissance du nombre de dépôts d'information créés par diverses entités gouvernementales et intergouvernementales a entraîné la numérisation et le stockage massif de renseignements cliniques. " Mégadonnées " s'entend d'ensembles de données tellement volumineux et complexes qu'il est difficile de les traiter au moyen de systèmes traditionnels de gestion de bases de données relationnelles et de logiciels statistiques et de visualisation de bureau. Ce que l'on considère comme " méga " dépend de l'infrastructure et des capacités de l'organisation qui gère les données9. L'analyse s'entend de la découverte et de la diffusion de tendances significatives dans les données. L'analyse repose sur l'application simultanée de la statistique, de la programmation d'ordinateur et de la recherche opérationnelle. L'analyse favorise souvent la visualisation de données afin de faire connaître des idées, et les aperçus tirés de données servent à guider les décisions10. Pour les médecins, l'analyse des mégadonnées peut finir par s'entendre du processus d'analyse des données cliniques contenues dans le DME jumelées à d'autres sources de données administratives, démographiques et comportementales afin de cerner les déterminants de la santé des patients et les tendances de la pratique clinique. Les renseignements peuvent servir à appuyer la prise de décision clinique pour guider des activités de recherche approuvées par un conseil de l'éthique de la recherche. Il y a quatre types d'analyses de mégadonnées que les médecins peuvent connaître dans la prestation de soins aux patients. Ces analyses sont en général effectuées dans l'ordre séquentiel suivant et dans un cycle continu11 12 13 14 : 1. Analyse de la santé de la population : les tendances de la santé sont déterminées globalement dans une population locale, régionale ou nationale. Les données peuvent être obtenues à partir de données biomédicales ou administratives. 2. Analyse du coût fondé sur le risque : les populations sont segmentées en groupes selon le niveau du risque pour la santé du patient ou le coût pour le système de santé. 3. Gestion des soins : les professionnels de la santé sont en mesure de gérer les soins aux patients en suivant des cheminements définis et des protocoles cliniques éclairés par l'analyse de la santé de la population et l'analyse du coût fondé sur le risque. La gestion des soins inclut les éléments suivants : 4. o Appui à la décision clinique : les résultats sont prévus ou d'autres traitements sont recommandés aux professionnels de la santé et aux patients en situation clinique. o Soins personnalisés ou de précision : les ensembles de données personnalisées, par exemple, la séquence d'ADN génomique pour les patients à risque sont mis à profit afin de mettre en évidence les traitements fondés sur la pratique exemplaire pour les patients et les professionnels. Ces solutions peuvent offrir une détection et un diagnostic précoces avant qu'un patient montre des symptômes de maladie. o Activités cliniques : la gestion du cheminement du travail, par exemple, gestion des temps d'attente, extraction de données historiques et non structurées, est effectuée de façon à dégager des tendances et à prédire des événements qui peuvent avoir une incidence sur les soins optimaux. o Éducation et perfectionnement professionnel continus : les données longitudinales sur le rendement entre les établissements, les classes, les cohortes ou les programmes et la corrélation avec l'évolution de l'état de santé des patients sont combinées afin d'évaluer des modèles d'éducation ou d'élaborer de nouveaux programmes. 5. Analyse du rendement : des paramètres relatifs à la qualité et à l'efficience des soins aux patients sont recoupés avec des paramètres des données relatives à la prise de décision clinique et au rendement pour évaluer le rendement clinique. Ce cycle s'entend aussi parfois d'un élément de l'utilisation " significative " ou " améliorée " du DME. Comment les médecins pourraient-ils connaître l'analyse des mégadonnées? Beaucoup de DME effectuent des analyses à la fois visibles (p.ex., sous forme d'une fonction qu'il est possible d'activer à des points appropriés du cheminement des soins), et invisibles (p.ex., comme outils fonctionnant de façon transparence en arrière-plan d'un DME). Les médecins peuvent ou non savoir quand des services d'analyse de mégadonnées réunissent, analysent, personnalisent ou présentent des données. Beaucoup d'administrations resserrent toutefois leurs lois et leurs normes et des pratiques exemplaires commencent à prendre forme graduellement15. Les médecins peuvent avoir conclu une entente de partage de données avec leur fournisseur de DME lorsqu'ils ont fait l'acquisition d'un DME pour leur cabinet. Une telle entente peut inclure des dispositions sur le partage de données désidentifiées (c.-à-d. anonymisées) ou agrégées avec le fournisseur de DME, à des fins précises ou indéterminées. Les médecins peuvent aussi recevoir de tiers des demandes de partage de leurs données tirées de DME. Ces demandes peuvent être présentées par : * des gouvernements provinciaux; * des agences intergouvernementales; * des associations nationales et provinciales, y compris associations médicales; * des organismes sans but lucratif; * des chercheurs indépendants; * des fournisseurs de DME, fournisseurs de services et autres sociétés privées. Les résultats du Sondage national des médecins indiquent qu'en 2014, 10 % des médecins avaient partagé des données tirées de leur DME pour la recherche, 10 % pour la surveillance de maladies chroniques et 8 %, pour celles de l'amélioration des soins. Les médecins de famille étaient plus susceptibles que d'autres spécialistes de partager des données avec des agences de santé publique (22 % c. 11 %) et des fournisseurs de dossiers électroniques (13 % c. 2 %). Les spécialistes étaient plus susceptibles que les médecins de famille de partager des données avec des chercheurs (59 % c. 37 %), des services d'hôpital (47 % c. 20 %) et des départements universitaires (28 % c. 15 %). La proportion de médecins qui partagent de l'information tirée de leur DME varie considérablement entre les provinces : le nombre dépend de la présence d'initiatives de recherche, d'objectifs de recherche approuvés par un conseil de l'éthique de la recherche, des taux d'adoption des DME chez les médecins selon les provinces et du caractère fonctionnel de ces DME16. Des médecins de famille d'un bout à l'autre du Canada, par exemple, fournissent des données au Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP). Le RCSSSP est un système de recherche et de surveillance des DME portant sur de multiples maladies qui permet aux médecins de famille, aux épidémiologistes et aux chercheurs de comprendre et de gérer les problèmes de soins chroniques de leurs patients. Des renseignements sur la santé sont tirés des DME dans les cabinets des médecins de famille participants : on en tire plus précisément de l'information sur les Canadiens qui ont des problèmes de santé mentale et des maladies chroniques et trois problèmes neurologiques, y compris la maladie d'Alzheimer et les démences apparentées17. Dans un autre cas, par exemple, l'Initiative de rapports synoptiques électroniques de chirurgie du Partenariat canadien contre le cancer présente des exemples de scénarios dans le cadre desquels des renseignements normalisés sur l'intervention chirurgicale sont saisis en situation clinique et le rapport de chirurgie est transmis à d'autres membres du personnel des services de santé. Les chirurgiens peuvent utiliser les renseignements saisis, ce qui leur donne la capacité d'évaluer l'observance des procédures relatives aux données cliniques et à la sécurité qui font partie des rapports types pour suivre leurs propres pratiques et celles de leur groupe18. Le concept des rapports synoptiques - dans le cadre desquels un médecin fournit des données anonymisées sur sa pratique en contrepartie d'un rapport agrégé résumant la pratique de tiers - peut être étendu à tout domaine dans lequel se trouve un nombre approprié de médecins prêts à participer. Principes directeurs de l'utilisation de l'analyse des mégadonnées Ces principes directeurs visent à donner aux médecins un point de départ lorsqu'ils envisagent d'utiliser l'analyse des mégadonnées dans leur pratique : * l'analyse des mégadonnées doit viser à améliorer la sécurité ou l'efficacité des soins aux patients, ou servir à la promotion de la santé; * les médecins qui utilisent l'analyse des mégadonnées doivent le faire d'une façon qui respecte leurs obligations législatives, réglementaires ou professionnelles; * les médecins sont responsables de la protection de la vie privée de chacun de leurs patients. Les médecins voudront peut-être consulter la politique de l'AMC sur les Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients19; * il incombe aux médecins de respecter et de protéger la vie privée des autres médecins et le caractère confidentiel des renseignements à leur sujet. Les médecins voudront peut-être consulter la politique de l'AMC sur les Principes régissant les renseignements sur les médecins20; * Lorsque les médecins entreprennent avec leur patient une discussion générale sur le consentement, qui peut porter notamment sur la gestion électronique des renseignements sur la santé et la documentent, cette entente devrait inclure la communication d'information pour transmettre les éléments communs aux services d'analyse des mégadonnées; * il se peut que les médecins souhaitent aussi envisager les possibilités qu'offre l'analyse des mégadonnées d'éclairer les mesures de santé publique et d'améliorer l'efficience du système de santé et qu'ils en tiennent compte lorsqu'ils répondent aux demandes d'accès à des données contenues dans un DME; * beaucoup de fournisseurs de DME offrent à leurs clients du stockage infonuagique, ce qui donne auxdits fournisseurs accès à l'information entrée dans un DME dans un état anonymisé ou agrégé. Les médecins qui le souhaitent devraient consulter attentivement les ententes de partage de données conclues avec leur fournisseur de DME afin de comprendre comment et pourquoi les données destinées à un DME sont utilisées, ou consulter la politique de l'AMC sur la question, Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques21; * étant donné la nature dynamique de ce nouvel outil, on encourage les médecins à échanger avec des collègues de l'information sur leurs expériences de l'analyse des mégadonnées et de ses applications. Caractéristiques des services sécuritaires et efficaces d'analyse des mégadonnées 1. Protection de la vie privée Les préoccupations relatives à la sécurité et à la vie privée posent un défi au niveau de l'établissement de liens entre des mégadonnées contenues dans des DME. Lorsqu'on établit des liens entre des données, il devient de plus en plus difficile de ne pas dévoiler l'identité de patients en particulier22. Comme les soins sont de plus en plus fournis dans des environnements numériques interconnectés, les médecins sont obligés de jouer le rôle de gardiens de données. À cette fin, les médecins voudront peut-être appliquer des pratiques conservatrices d'évaluation des risques - se demander " devrions-nous " plutôt que " pouvons-nous " lorsqu'ils établissent des liens entre des sources de données - et obtenir le consentement exprès du patient, en utilisant une stratégie de collecte et d'intendance des données " basée sur la permission ". 2. Une entente de partage des données claire et détaillée Les médecins qui concluent, avec un fournisseur de DME ou une autre partie, un contrat de prestation de services doivent comprendre comment et quand ils contribuent à la collecte de données pour des besoins des services d'analyse de mégadonnées. Il existe des modèles d'entente de partage des données qui incluent les éléments constituants de base du partage sécuritaire et efficace des données, comme le modèle fourni par le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario23. Les ententes de partage des données peuvent porter notamment sur l'utilisation, à des fins générales et pour des projets en particulier, que les médecins doivent évaluer dans les deux cas avant de conclure l'entente. Lorsque l'accès aux DME est fourni à un ministère de la Santé ou à une régie régionale de la santé, les ententes de partage des données doivent établir une distinction entre l'accès à des données administratives et celui qui porte sur des données cliniques. Les médecins voudront peut-être consulter la politique de l'AMC sur les Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques24. 3. Collectifs de données appartenant à des médecins et sous leur direction Dans certaines provinces, il est possible de partager des données cliniques dans des réseaux appartenant à des médecins et sous leur direction pour réfléchir aux soins aux patients et en améliorer la qualité. Le Collectif des données des médecins de la Colombie-Britannique, organisme sans but lucratif ouvert aux divisions de médecine familiale, en est un exemple25. De tels collectifs sont dirigés par des médecins et mus par un désir de protéger la vie privée et la sécurité des patients tout en produisant, pour les médecins, des résultats significatifs dans la pratique quotidienne. La participation à des collectifs de données appartenant à des médecins peut garantir que les médecins continuent de gérer les données sur les patients, ce qui peut entraîner l'attribution de priorités appropriées aux obligations des médecins d'établir un équilibre entre les soins axés sur les patients et la protection de leur vie privée. 4. Approbation d'une association reconnue, professionnelle ou d'autre nature, d'une société médicale ou d'un organisme de soins de santé Lorsqu'on envisage d'utiliser des services d'analyse de mégadonnées, il est préférable de choisir ceux qui ont été créés ou approuvés par une association reconnue, professionnelle ou d'autre nature, ou une société médicale. Des organismes de soins de santé, comme des hôpitaux, peuvent aussi créer ou approuver des services à utiliser dans leur environnement clinique. Sans une telle approbation, on recommande aux médecins de faire preuve de plus de prudence encore. 5. Portée des services et caractère fonctionnel ou approprié des données Des médecins voudront peut-être demander aux fournisseurs de DME et aux fournisseurs de services de l'information sur la façon dont les services d'analyse de mégadonnées complètent le processus du diagnostic et sur l'éventail des sources de données où ils puisent ces services. L'analyse des mégadonnées promet certes de donner une idée des tendances de la santé de la population et de la pratique, mais si elle ne met pas à contribution le niveau approprié de sources croisées, elle risque de présenter un tableau biaisé des deux26. Le médecin doit finalement décider si les sources mentionnées sont assez diversifiées. Les médecins doivent s'attendre à ce que les fournisseurs de DME et de services précisent clairement comment et pourquoi ils extraient l'information qu'ils consultent dans la prestation de services d'analyse. Idéalement, les services d'analyse doivent inclure une analyse de la santé de la population, une analyse des coûts basée sur le risque, des services de gestion des soins (comme les outils d'aide à la décision clinique) et une analyse du rendement. Les médecins doivent s'attendre à ce que les fournisseurs de DME affectent suffisamment de ressources en informatique de la santé à la gestion de l'information, à l'infrastructure technique, à la protection des données et à la réponse aux violations de la vie privée, ainsi qu'à l'extraction et à l'analyse des données27 28. Les médecins voudront peut-être envisager aussi le caractère approprié des services d'analyse des données dans le contexte de leur pratique. Toutes les données ne sont pas nécessairement utiles à certaines spécialités de la médecine, comme celles qui traitent des maladies relativement rares dans la population générale. Le potentiel qu'offrent des outils de pratique clinique nouveaux ou améliorés éclairés par l'analyse des mégadonnées est peut-être limité à la pratique des soins primaires pour le moment29. Enfin, l'analyse prévisionnelle recommande souvent des traitements conçus pour améliorer l'évolution de l'état de santé d'une population et ces recommandations peuvent entrer en conflit avec l'obligation que leur code de déontologie impose aux médecins d'agir dans l'intérêt fondamental de patients en particulier et de respecter la prise de décision autonome des patients30. Références 1 Association médicale canadienne. " Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques ". [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2009. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD09-01F.pdf. 2 Association médicale canadienne. " Principes régissant les renseignements sur les médecins ". [Politique de l'AMC]. JAMC; 2002, vol. 167, no 4 : p. 393-394. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/PolicyPDF/PD02-09F.pdf. 3 Association médicale canadienne. " Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients ". [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2010. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD11-03F.pdf. 4 Association médicale canadienne. " Divulgation à des tiers des renseignements personnels sur la santé " - en anglais. Ottawa : L'Association; 2011. Accessible ici : www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/advocacy/CMA_Disclosure_third_parties-e.pdf. 5 Association médicale canadienne. " Besoin de savoir et cercle de soins " - en anglais. Ottawa : L'Association; 2011. Accessible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/advocacy/CMA_Need_to_know_circle_care-e.pdf. 6 Association canadienne de protection médicale. " L'impact des mégadonnées sur les soins de santé et l'exercice de la médecine ". Ottawa : L'Association; aucune date. Accessible ici : https://oplfrpd5.cmpa-acpm.ca/documents/10179/301372750/com_14_big_data_design-f.pdf. 7 Kayyali B, Knott D, Van Kuiken S. The big data revolution in US health care: accelerating value and innovation, New York: McKinsey & Company; 2013, p. 1. 8 Collège des médecins de famille du Canada, Association médicale canadienne, Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. " Sondage national des médecins, 2014. Résultats nationaux par MF/omnipraticien ou autre spécialiste, sexe, âge et pour l'ensemble des médecins ". Q.7. Ottawa : Les Collèges et l'Association; 2014. Accessible ici : http://nationalphysiciansurvey.ca/wp-content/uploads/2014/08/2014-National-FR-Q7.pdf. 9 Anonyme. " Data, data everywhere ". The Economist; le 27 février 2010. Accessible ici : http://www.economist.com/node/15557443. 10 Anonyme. " Data, data everywhere ". The Economist; le 27 février 2010. Accessible ici : http://www.economist.com/node/15557443. 11 Inforoute Santé du Canada. " Livre blanc sur l'analyse de mégadonnées en santé ". Toronto : Inforoute Santé du Canada; 2013. Accessible ici : https://www.infoway-inforoute.ca/fr/component/edocman/ressources/documents-techniques/technologies-emergentes/1247-livre-blanc-sur-l-analyse-de-megadonnees-en-sante-rapport-complet?Itemid=189. (consulté le 16 mai 2014). 12 Ellaway, R.H., Pusic, M.V., Galbraith, R.M. et Cameron, T. 2014 " Developing the Role of Big Data and Analytics in Health Professional Education ". Medical teacher; vol. 36, no 3 : p. 216-222. 13 Marino, D.J. " Using Business Intelligence to Reduce the Cost of Care ". Healthcare financial management: journal of the Healthcare Financial Management Association; 2014, vol. 68, no 3 : p. 42-44, 46. 14 Porter, M E., Lee, T H. " The Strategy That Will Fix Health Care ". Harvard Business Review; 2013, vol. 91, no 10 : p. 50-70. 15 Baggaley, Carman. " Data Protection in a World of Big Data: Canadian Medical Protective Association Information Session ". [Présentation]. Le 20 août 2014. Accessible ici : https://oplfrpd5.cmpa-acpm.ca/documents/10179/301372750/com_2014_carmen_baggaley-e.pdf. 16 Collège des médecins de famille du Canada, Association médicale canadienne, Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. " Sondage national des médecins, 2014. Résultats nationaux par MF/omnipraticien ou autre spécialiste, sexe, âge et pour l'ensemble des médecins ". Q.10. Ottawa : Les Collèges et l'Association; 2014. Accessible ici : http://nationalphysiciansurvey.ca/wp-content/uploads/2014/08/2014-National-FR-Q10.pdf. 17 Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires. Accessible ici : http://cpcssn.ca/ (consulté le 15 novembre 2014). 18 Partenariat canadien contre le cancer. " Faire progresser l'action vers une vision commune : Plan stratégique 2012-2017 ". Toronto : Le Partenariat; aucune date. Accessible ici : http://www.partnershipagainstcancer.ca/wp-content/uploads/sites/5/2015/03/Faire-progresser-laction-vers-une-vision-commune-document-int%C3%A9gral_accessible.pdf. 19 Association médicale canadienne. " Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients ". [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2011. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD11-03F.pdf?_ga=1.161744764.1923652057.1373635650. 20 Association médicale canadienne. " Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients ". [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2011. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD11-03F.pdf?_ga=1.161744764.1923652057.1373635650. 21 Association médicale canadienne. " Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques. " [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2009. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD09-01F.pdf. 22 Weber, G. Mandl, K D. Kohane, I S. " Finding the Missing Link for Big Biomedical Data ". JAMA; 2014, vol. 311, no 24 : p. 2479-2480. doi:10.1001/jama.2014.4228. 23 Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. " Model Data Sharing Agreement ". Toronto : Le Commissaire; 1995. Accessible ici : http://www.ipc.on.ca/images/Resources/model-data-ag.pdf. 24 Association médicale canadienne. " Accords d'échange de données : Principes pour les dossiers médicaux électroniques/dossiers de santé électroniques. " [Politique de l'AMC]. Ottawa : L'Association; 2009. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD09-01F.pdf. 25 Physicians Data Collaborative. " Overview ". Accessible ici : https://www.divisionsbc.ca/datacollaborative/home. 26 I. Glenn Cohen, Ruben Amarasingham, Anand Shah, Bin Xie et Bernard Lo. " The Legal And Ethical Concerns That Arise From Using Complex Predictive Analytics In Health Care ". Health Affairs; 2014, vol. 33, no 7 : p. 1139-1147. 27 Rhoads, Jared, Ferrara, L., " Transforming healthcare through better use of data ", Electronic Healthcare; 2012, vol. 11, no 1 : e27. 28 Association canadienne de protection médicale. " L'impact des mégadonnées sur les soins de santé et l'exercice de la médecine ". Ottawa : L'Association; aucune date. Accessible ici : https://oplfrpd5.cmpa-acpm.ca/documents/10179/301372750/com_14_big_data_design-f.pdf. 29 Genta, R.M. Sonnenberg, A. " Big Data in Gastroenterology Research. " Nature Reviews Gastroenterology & Hepatology; 2014, vol. 11, no 6 : p. 386-390. 30 I. Glenn Cohen, Ruben Amarasingham, Anand Shah, Bin Xie and Bernard Lo. " The Legal And Ethical Concerns That Arise From Using Complex Predictive Analytics In Health Care ". Health Affairs; 2014, vol. 33, no 7 : p. 1139-1147.

Documents

Moins de détails

Autorisation de l’usage du cannabis à des fins médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11514

Dernière révision
2020-02-29
Date
2015-02-28
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2015-02-28
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
AUTORISATION DE L’USAGE DU CANNABIS À DES FINS MÉDICALES La consommation de cannabis à des fins récréatives a été légalisée par l’adoption de la Loi sur le cannabis en octobre 2018, et les patients ont toujours accès à du cannabis à des fins médicales. Le Règlement sur le cannabis a remplacé le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales. Les patients peuvent obtenir du cannabis à des fins médicales si un médecin ou un infirmier praticien fournit un « document médical » qui autorise cette utilisation et qui établit la dose quotidienne de cannabis séché exprimée en grammes. Avec ce document, les patients peuvent soit : a) s’approvisionner directement chez un producteur autorisé par le gouvernement fédéral; b) s’inscrire auprès de Santé Canada pour produire une quantité limitée de cannabis à des fins personnelles; c) désigner une personne qui produira du cannabis pour eux; d) acheter du cannabis dans les boutiques autorisées par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou sur les plateformes de vente en ligne, s’ils ont l’âge légal pour en consommer. Les médecins sont conscients des besoins particuliers des patients atteints d’une maladie en phase terminale ou d’une maladie chronique pour laquelle les thérapies conventionnelles n’ont pas été efficaces et pour qui le cannabis peut fournir un certain soulagement. Ils demeurent néanmoins préoccupés par le grand manque de recherche clinique, de directives et de surveillance réglementaire visant le cannabis comme traitement médical. Les données cliniques sur la sûreté et l’efficacité de la plupart des effets thérapeutiques supposés du cannabis sont insuffisantes. Peu d’information a été publiée concernant les doses thérapeutiques et toxiques, et on en sait très peu sur les interactions médicamenteuses. En plus de la nécessité d’études appropriées, les professionnels de la santé tireraient profit de modules de formation agréés et objectifs et d’outils d’aide à la décision basés sur les meilleures données probantes. L’Association médicale canadienne a toujours exprimé des réserves quant au rôle de « gardien » qui a été imposé aux médecins par les décisions judiciaires. Les médecins ne devraient pas se sentir obligés d’autoriser la consommation de cannabis à des fins médicales. Les médecins qui choisissent d’autoriser l’usage du cannabis par leurs patients doivent se conformer aux directives ou politiques pertinentes du collège des médecins de leur province ou territoire. Ils devraient également connaître les règlements et directives connexes, en particulier les suivants :
La page Renseignements pour les praticiens de la santé – Usage du cannabis à des fins médicales de Santé Canada (monographie, résumé et renseignements sur la dose quotidienne) .
Les directives de l’Association canadienne de protection médicale .
Le document d’orientation préliminaire du Collège des médecins de famille du Canada intitulé Autorisation de cannabis séché pour le traitement de la douleur chronique ou de l’anxiété .
L’article Lignes directrices simplifiées en matière de prescription de cannabinoïdes médicaux en soins de première ligne, publié dans la revue Le médecin de famille canadien . L’AMC recommande que les médecins :
s’assurent qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts, notamment un intérêt économique direct ou indirect chez un producteur autorisé ou lié à la distribution du cannabis;
traitent l’autorisation comme un service assuré, similaire à une ordonnance, et ne facturent pas ce service aux patients ou au producteur autorisé;
envisagent d’autoriser l’usage du cannabis seulement une fois que les thérapies conventionnelles se sont révélées inefficaces pour le traitement des troubles du patient, et ce, tant qu’il n’y aura pas de preuves convaincantes de l’innocuité et de l’efficacité du cannabis pour des indications précises;
aient les connaissances cliniques nécessaires pour autoriser l’usage du cannabis à des fins médicales;
autorisent uniquement l’usage du cannabis dans le contexte d’une relation médecin-patient établie;
évaluent les antécédents médicaux du patient, fassent un examen physique et évaluent le risque de toxicomanie et de détournement, à l’aide des outils et des tests de soutien clinique disponibles;
entament avec le patient une discussion sur le consentement qui porte entre autres sur les avantages et les effets néfastes connus sur la santé du cannabis sous toutes ses formes (p. ex., produits comestibles), y compris le risque d’affaiblissement des facultés affectant des activités telles que la conduite automobile et le travail;
conseillent le patient sur des stratégies de réduction des préjudices et de prévention de l’exposition accidentelle des enfants et d’autres personnes;
consignent toutes les discussions relatives au consentement dans le dossier médical du patient;
examinent le patient régulièrement afin de déterminer l’efficacité du traitement pour le trouble médical pour lequel l’usage du cannabis a été autorisé, afin de détecter des signes de toxicomanie et de détournement, et pour l’entretien, l’ajustement ou l’arrêt du traitement;
consignent au dossier l’autorisation de l’usage du cannabis à des fins médicales, comme ils le feraient pour la prescription d’un médicament contrôlé. Le Règlement sur le cannabis donne une certaine uniformité aux nombreux programmes provinciaux et territoriaux de suivi des ordonnances de substances contrôlées. Les producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales sont tenus de fournir sur demande des renseignements aux organismes de réglementation médicale provinciaux et territoriaux, y compris des renseignements sur le praticien de la santé, la quantité quotidienne de cannabis séché fournie, la période d’usage, la date du document et des renseignements de base sur les patients. Le ministre de la Santé peut aussi dénoncer un médecin à son ordre s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il a enfreint le Règlement sur les stupéfiants ou le Règlement sur le cannabis. Approuvé par le Conseil d’administration de l’AMC - février 2015 Dernière mise à jour approuvée par le Conseil d’administration de l’AMC – février 2020

Documents

Moins de détails

La planification des effectifs médicaux (mise à jour 2015)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11533

Dernière révision
2019-03-03
Date
2015-05-30
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2015-05-30
Remplace
Planification des effectifs médicaux (mise à jour 2003)
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
LA PLANIFICATION DES EFFECTIFS MÉDICAUX (Mise à jour 2015) Cet énoncé de politique vise à déterminer les éléments clés nécessaires pour bien planifier les effectifs médicaux afin d'appuyer la prestation de soins médicaux appropriés à toute la population canadienne. Un système de santé viable passe obligatoirement par une planification et une formation efficaces des effectifs médicaux qui garantissent un éventail approprié de spécialités à l'écoute des besoins de la population. L'AMC appuie la nécessité d'établir une stratégie nationale coordonnée de planification des effectifs médicaux et un système de formation médicale prédoctorale et postdoctorale d'une souplesse appropriée. L'AMC appuie des modèles de projection de l'offre et de la demande des ressources humaines basés sur des stratégies normalisées. Les sociétés nationales de spécialistes devraient participer activement à la planification des effectifs médicaux de leur discipline respective. Les gouvernements doivent collaborer avec la profession médicale afin de répondre aux besoins de la population qu'ils servent d'une manière abordable, notamment en finançant l'infrastructure nécessaire pour appuyer le volume et la composition appropriés des effectifs médicaux. Recommandations : 1. La planification des effectifs médicaux exige un modèle national de projection de l'offre et basée sur les besoins. 2. L'infrastructure, les ressources et les effectifs médicaux doivent correspondre aux projections basées sur les besoins. 3. Il faut utiliser dans tout le système de formation prédoctorale et postdoctorale des stratégies pour relever les défis que pose actuellement le jumelage des effectifs médicaux aux besoins de la population. 4. L'établissement de modèles de projection des effectifs médicaux doit tenir compte de l'évolution des modèles de prestation des soins. Introduction Le présent énoncé de politique vise à déterminer les éléments clés nécessaires pour bien planifier les effectifs médicaux afin d'appuyer la prestation de soins médicaux appropriés à toute la population canadienne1. Un des grands principes de l'initiative de l'Association médicale canadienne (AMC) sur la transformation des soins de santé consiste à garantir une offre suffisante d'effectifs médicaux2. Le nombre des étudiants inscrits dans les facultés de médecine canadiennes a peut-être augmenté de plus 60 % entre 2001-2002 et 2011-2012, mais l'inscription diminue actuellement même si d'importants problèmes d'effectifs médicaux persistent, ce qui a une incidence sur la prestation des soins aux patients dans tout le pays. De quatre à cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Pour les médecins de famille plus âgés qui veulent partir à la retraite bientôt ou réduire leur charge de travail, il se peut qu'il n'y ait pas de collègue capable d'accepter de nouveaux patients. Beaucoup de nouveaux médecins de famille n'acceptent pas autant de patients que ceux qui partent à la retraite. Même lorsque l'offre générale s'est améliorée, il demeure difficile de recruter et de garder des médecins dans les régions mal desservies. Le Canada continue d'autoriser des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) à exercer et 25 % des médecins actifs ont reçu leur diplôme en médecine à l'étranger3 - la répartition de ce groupe varie partout au Canada. Les disciplines médicales où il y a pénurie varient selon la province ou le territoire. De nouveaux médecins (en particulier ceux qui dépendent des ressources hospitalières) ont de la difficulté à trouver un emploi dans leur discipline4. La préoccupation à l'égard de l'avenir s'est propagée aux résidents au niveau postdoctoral et aux étudiants en médecine. Les fellowships, qui visent à rendre un médecin plus vendable, sont maintenant monnaie courante. Le manque d'infrastructures et de ressources humaines connexes (p. ex., temps en salle d'opération, soins infirmiers) est un facteur majeur qui contribue au sous-emploi dans certaines spécialités. Un système de santé viable passe obligatoirement par une planification et une formation efficaces des effectifs médicaux qui garantit un éventail approprié de spécialités à l'écoute des besoins de la population. Il n'y a actuellement aucun système national de surveillance ou de gestion de l'éventail des spécialités. Les administrations qui pratiquent la planification structurée des ressources humaines de la santé sont peu nombreuses et il y a peu de planification à l'échelon national ou entre les niveaux de compétence. Peu d'administrations canadiennes ont un plan à long terme de gestion des effectifs médicaux, et en particulier un plan basé sur un modèle de projection fondé sur l'offre et les besoins. Il y a maintenant presque quatre décennies que le gouvernement fédéral a établi une projection des effectifs médicaux requis en fonction des besoins au Canada5. La planification des effectifs médicaux doit tenir compte des besoins en soins de santé de la population à long terme, car il peut falloir plus qu'une décennie pour former un médecin selon la spécialité. Cela signifie aussi que les possibilités d'exercer peuvent changer au cours de la période de formation. Le manque de surveillance et de gestion de l'éventail des spécialités médicales peut avoir des conséquences durables. Une comparaison établie en 2014 entre les possibilités d'exercer en médecine affichées d'un bout à l'autre du Canada par rapport au nombre de départs au niveau postdoctoral indique qu'il y a mauvais jumelage entre l'offre et la demande à la fois chez les médecins de famille (plus de postes affichés que de départs au niveau postdoctoral) et dans les spécialités de la médecine et de la chirurgie (plus de départs au niveau postdoctoral que de postes disponibles affichés)6. But global de la planification des effectifs médicaux et facteurs dont elle doit tenir compte La planification des effectifs médicaux vise globalement à produire un effectif autosuffisant qui répondra efficacement aux besoins des Canadiens dans le domaine de la santé en assurant une offre suffisante de cliniciens, de formateurs, de chercheurs et d'administrateurs. La planification des effectifs médicaux doit tenir compte des facteurs suivants : * Les médecins en formation jouent un double rôle, soit celui d'apprenant et de fournisseur de soins cliniques7. * La mise au point de technologies nouvelles, l'évolution de la prévalence de certains états morbides, l'apparition de nouvelles maladies et le changement des attentes du public peuvent entraîner des virages dans la prestation des services (voir Annexe A : L'effet des technologies de la santé et des modèles de soins émergents sur la planification des effectifs médicaux). * Les communautés rurales et éloignées ont des défis sans pareils à relever non seulement pour attirer des médecins, mais aussi en ce qui a trait à la nature des compétences spécialisées nécessaires pour fournir des services. * Il faut des médecins pour desservir des populations de patients qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les membres des Forces armées canadiennes, ceux des Premières Nations et les Inuits, les réfugiés et les demandeurs du statut de réfugié, les anciens combattants et les détenus de pénitenciers fédéraux. Il faut notamment tenir compte de la façon de les attirer et des compétences spécialisées dont ils ont besoin. * Il faudrait utiliser à fond les services médicaux nationaux au lieu de pratiquer l'impartition à l'étranger. Lorsqu'il y a impartition de services médicaux, il faut satisfaire aux normes canadiennes de formation et de certification. * Il faut établir un équilibre entre l'importance que les gouvernements et le public attachent à l'accès en tout temps à un vaste éventail de services médicaux et de soins de santé, d'une part, et la possibilité de soins plus fragmentés prodigués par de nombreux médecins qui interviennent dans le soin d'un seul patient, de l'autre. * Il faut définir plus clairement les champs d'activité des professions et les interactions optimales entre les médecins de premier recours, y compris les médecins de famille qui acquièrent des compétences spécialisées plus poussées ou avancées afin de répondre aux besoins de la communauté, les omnipraticiens et les surspécialistes, en particulier dans les grandes régions urbaines où ces trois groupes importants coexistent. * Il est pertinent aussi de définir le rôle des médecins et les interactions les plus appropriées avec d'autres professionnels de la santé, y compris les adjoints au médecin, les infirmières spécialisées, les diététistes, les thérapeutes et les pharmaciens, notamment. * Le virage en cours vers d'autres modes de rémunération et des modèles de soins concertés pourrait accroître ou réduire le volet non clinique (p. ex., recherche, enseignement) de la charge de travail d'un médecin et accroître ainsi le besoin de médecins supplémentaires. * L'établissement des horaires de prestation de soins en dehors des heures normales peut avoir un effet sur l'utilisation des ressources médicales (pour en savoir davantage, voir l'énoncé de politique de l'AMC sur La gestion de la fatigue chez les médecins). * Les frais de scolarité élevés ont une incidence sur la composition sociodémographique du groupe des personnes qui veulent obtenir un diplôme en médecine, tandis que l'endettement plus marqué et la possibilité d'exercer dans divers modèles de soins peuvent jouer sur le choix d'une spécialité8. De même, les conseils de membres du corps professoral superviseurs qui jouent le rôle de modèle, les expériences positives et négatives vécues au cours de la formation, les habitudes de vie perçues de la discipline, les finances personnelles et le potentiel de rémunération des disciplines médicales sont tous des facteurs qui jouent sur le choix de spécialité d'un étudiant en médecine et, de ce fait, sur les services de santé auxquels auront accès les populations de demain. De l'information fiable et valide sur les besoins actuels et futurs de la population canadienne peut aider les apprenants à prendre des décisions factuelles qui leur permettront de choisir une carrière répondant aux besoins de leurs patients. * Il faut définir les tendances de la transition de la pratique des médecins qui partent à la retraite. Il est essentiel de protéger non seulement le nombre des médecins, mais aussi une partie donnée de leur niveau probable d'activité professionnelle. Les tendances au niveau de la pratique peuvent varier à cause de changements des habitudes de vie des médecins, de l'évolution des technologies de la santé, des pratiques collectives, des modèles de soins interdisciplinaires et de la spécialisation plus poussée de spécialistes généralistes et de médecins de famille. Formation Le secteur universitaire doit fournir des programmes de formation prédoctorale, postdoctorale et d'éducation permanente de grande qualité et demeurer concurrentiel à l'échelon international en ce qui a trait au recrutement et au maintien en poste d'un corps d'enseignants et de chercheurs de première classe. Des programmes de mentorat structurés et des services d'orientation professionnelle devraient constituer un élément obligatoire de tous les cursus prédoctoraux et postdoctoraux au Canada9. Les établissements d'enseignement et les organismes d'agrément de la formation postdoctorale doivent reconnaître le risque que pose l'obligation pour les étudiants de faire des choix de carrière critiques avant d'explorer toutes les options, et ils devraient élaborer, afin d'atténuer ces risques, des stratégies qui pourraient inclure des outils d'évaluation des aptitudes. L'orientation professionnelle structurée tout au long de l'éducation et de la formation en médecine peut améliorer les chances de décrocher un emploi. Les étudiants et les orienteurs devraient aussi avoir facilement accès aux résultats de modèles de projection de l'offre afin de pouvoir faire des choix éclairés. Il faut garantir la flexibilité aux niveaux prédoctoral et postdoctoral de la formation en médecine, ainsi qu'à celui de la réintégration, et reconnaître que les besoins en services de spécialistes peuvent changer. La flexibilité laisse aussi de la place aux transferts normalisés de résidents entre programmes et lieux, ainsi qu'à l'intégration des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME). L'AMC recommande de rétablir et de maintenir un ratio de 120 postes de formation postdoctorale par tranche de 100 diplômés en médecine. La planification de la capacité du système de formation médicale postdoctorale doit tenir compte explicitement des Canadiens qui étudient la médecine à l'étranger et d'autres DFME qui sont résidents permanents ou citoyens du Canada. L'AMC appuie les mesures visant à faciliter l'acculturation des DFME. L'objectif qui consiste à viser une autosuffisance raisonnable dans l'éventail complet des services médicaux doit primer10. L'autosuffisance consiste à garantir que la production annuelle des secteurs prédoctoral et postdoctoral des facultés de médecine canadiennes répond aux besoins en services médicaux de la population canadienne. Cette autosuffisance réduira la nécessité d'attirer des médecins de pays qui font face à un fardeau morbide plus lourd et qui ont plus besoin des services de médecins que le Canada. Il importe de faciliter le maintien en poste des médecins qui reçoivent leur formation dans le système de formation postdoctorale du Canada. L'infrastructure humaine et physique doit suffire pour appuyer la formation des médecins. Il doit y avoir suffisamment de formateurs cliniciens pour éviter les goulots d'étranglement dans la formation. Il faudra envisager des stratégies utilisant des ressources inexploitées de l'infrastructure de la santé dans les milieux universitaires et à l'extérieur comme les établissements de formation médicale satellite ou distribuée non seulement pour des raisons de formation, mais aussi aux fins du maintien en poste. Jumelage efficace de l'offre et des besoins de la société Les postes de formation en résidence devraient refléter les besoins courants et émergents de la population et, si possible, la disponibilité d'emplois à l'échelon national. Il devrait y avoir des moyens d'aider les programmes de formation médicale à s'adapter rapidement à l'évolution des besoins en santé. La planification des effectifs médicaux peut bénéficier d'une évaluation améliorée des besoins en santé de la communauté définis à la suite d'une détermination minutieuse de l'état de santé, d'études épidémiologiques, de l'apport des communautés et d'autres évaluations des besoins. L'augmentation de la prestation de soins de façon à répondre comme il se doit à la population des aînés du Canada dont le nombre augmente attire l'attention depuis quelques années. Il faudra à cette fin évaluer les tendances des effectifs médicaux dans les spécialités qui se concentrent sur le soin des personnes âgées, y compris la capacité de fournir des soins palliatifs de qualité partout au Canada. Pour contrer la mauvaise répartition géographique, les programmes devraient donner aux médecins une formation portant sur le vaste éventail de pratiques nécessaires dans les communautés mal desservies - tant rurales qu'urbaines - et intégrer la participation des communautés tout au long du cycle de vie du médecin en formation. Les programmes qui visent à attirer et à garder des médecins, y compris ceux des régions rurales et mal desservies, ont besoin d'incitatifs flexibles pour répondre aux besoins professionnels et personnels des médecins. Les incitations financières, l'appui de remplaçants, un emploi pour le conjoint ou la conjointe, l'éducation des enfants et l'appui d'autres spécialistes sont des facteurs clés dont il faut tenir compte. Il faut en outre de l'équipement et du personnel technique adéquats pour attirer et garder des médecins dans des régions mal desservies. L'exposition aux tendances de l'exercice en milieu communautaire - y compris la formation des généralistes - en dehors des grands centres de soins tertiaires ou quaternaires urbains peut aider à attirer des personnes dans des spécialités qui conviennent le mieux aux centres ruraux et régionaux. L'AMC encourage les médecins de famille à maintenir leurs compétences spécialisées en médecine familiale intégrée tout en appuyant leur choix d'acquérir des compétences spécialisées supplémentaires qui répondront mieux aux besoins de leur communauté. Il importe de s'efforcer de planifier un important bassin de médecins en nombre suffisant pour fournir des services de base à des populations données afin de permettre la prise en charge raisonnable des habitudes de vie et d'éviter l'isolement professionnel. Les mesures coercitives qui restreignent pour les médecins le choix du lieu de travail et la mobilité géographique subséquente ne sont pas bien vues. Des efforts concentrés s'imposent pour aider les nouveaux diplômés des programmes de résidence du Canada et les médecins établis à trouver un emploi optimal dans leur discipline au Canada. Pour faciliter la mobilité des médecins entre les provinces et les territoires (y compris les remplacements), il faut dialoguer avec les ordres de chaque province et territoire et obtenir leur collaboration. L'AMC appuie les modèles de projection de l'offre et de la demande des ressources humaines de la santé qui reposent sur des stratégies normalisées. Il faut revoir régulièrement les plans de gestion des effectifs médicaux et analyser les tendances courantes de l'offre et de l'attrition pour déterminer si de nouvelles politiques s'imposent ou s'il faut modifier l'effectif prédoctoral et postdoctoral. Stratégie concertée de planification des effectifs médicaux La planification des effectifs médicaux est complexe et exige la participation des associations médicales provinciales et territoriales, des sociétés nationales de spécialistes, du Service médical royal canadien (Forces armées canadiennes), de groupes médicaux spécialisés, du secteur de l'éducation en médecine, des établissements de santé, des gouvernements, d'autres professionnels de la santé et d'autres intervenants clés. L'AMC est vouée à promouvoir une interaction concertée et respectueuse dans toutes les disciplines de la profession médicale et à reconnaître les contributions particulières de chacune à un système de prestation de soins de santé rentable, de grande qualité et efficient. Les gouvernements doivent collaborer avec la profession médicale pour répondre aux besoins de la population qu'ils servent d'une manière abordable, notamment en finançant l'infrastructure nécessaire pour appuyer le volume et la composition appropriés des effectifs médicaux. Les sociétés nationales de spécialistes devraient participer activement à la planification des effectifs médicaux dans leur discipline respective. L'AMC appuie l'établissement d'une approche nationale coordonnée de la planification des effectifs médicaux et un système de formation prédoctorale et postdoctorale dûment à l'écoute. Les politiques sur le recrutement et le maintien en poste disponibles à l'échelon provincial peuvent jouer un rôle important dans la répartition et l'évolution des ressources humaines de la santé. En collaboration avec les sous-ministres des provinces et les doyens des facultés de médecine, le gouvernement fédéral devrait continuer de financer un modèle national de planification basé sur l'offre décrit par le Groupe de travail sur la planification des effectifs médicaux et en appuyer la deuxième phase qui constitue un modèle de planification intégrée basée sur les besoins auquel auront accès les gouvernements et la profession. Compte tenu de l'importance d'une approche professionnelle, ouverte et structurée de la planification des effectifs médicaux, l'AMC encourage tous les intervenants à permettre aux chercheurs, aux stratèges et à d'autres organisations pertinentes d'avoir accès à leur base de données sur les effectifs médicaux aux échelons national, provincial et territorial tout en protégeant la vie privée de chaque médecin en particulier. L'AMC continuera de chercher à contribuer à la conception et à la structure de toute base de données nationale de cette nature. Annexe A : L'effet des technologies de la santé et des modèles de soins émergents sur la planification des effectifs médicaux Comme dans le passé, des avancées technologiques11 modifieront la demande future de services médicaux et l'exercice de la médecine. Ces avancées technologiques comprennent notamment les technologies de l'information sur la santé (TIS), les technologies à l'appui des soins fournis à distance et l'autosurveillance (p. ex., télémédecine, capteurs implantables ou portables), la robotique chirurgicale, les tests de diagnostic avancés, les technologies génomiques, les équipes de soins intégrés et de nouveaux modèles de financement. Il importe de tenir compte de l'effet de ces percées sur l'offre et la formation futures (c.-à-d. l'ensemble des compétences spécialisées) des médecins dans le contexte de la planification des effectifs médicaux. Il y a peu d'éléments de preuve sur la question de savoir si les technologies nouvelles allongent ou raccourcissent les heures de travail12. L'adoption de technologies nouvelles peut toutefois entraîner l'apparition de possibilités et de rôles nouveaux pour les médecins, ainsi que pour d'autres membres du personnel. Des technologies nouvelles peuvent aussi donner un plus grand rôle aux patients en les obligeant à accepter la responsabilité de leur propre état de santé. Les éléments de preuve importants indiquent que les technologies nouvelles peuvent améliorer la qualité des soins aux patients, en particulier lorsqu'ils sont conjugués aux soins existants au lieu de les remplacer13. La vitesse d'adoption et de diffusion de technologies nouvelles constitue un facteur clé dans l'évaluation de l'effet des nouvelles technologies de la santé sur la planification des effectifs médicaux. Le taux d'adoption peut varier énormément en fonction d'un vaste éventail de facteurs comme la facilité d'utilisation, la sécurité, le coût (lié à la fois à l'acquisition de la technologie et à la formation des cliniciens), la compatibilité et la culture ou les attitudes. Les technologies nouvelles ne sont pas toutes adoptées avec succès ou ne produisent pas toutes des résultats positifs. De plus, contrairement à d'autres secteurs, l'adoption des technologies de la santé n'entraîne pas souvent une baisse des coûts14. L'adoption peut aussi subir l'influence de facteurs plus généraux comme l'évolution des besoins des patients et des ressources budgétaires du gouvernement. Le changement du point de réception des soins constitue un effet clé des technologies de la santé qui font leur apparition. Les interventions chirurgicales moins effractives, par exemple, permettront de recourir davantage aux services communautaires pour assurer les soins de suivi au lieu de les prodiguer en contexte hospitalier. De même, les technologies peuvent appuyer la prestation de services plus spécialisés dans des collectivités éloignées et peu nombreuses par des médecins de famille qui ont la formation et le soutien nécessaires. Les nouvelles technologies de la santé peuvent aussi avoir une incidence sur le type de soins prodigués. Les publications indiquent que ce sont les surspécialités qui en ressentiront plus l'effet à mesure que les soins passeront d'une surspécialité à une autre15. Les percées dans le domaine des interventions chirurgicales non effractives continueront de propulser la convergence de la pratique comme on l'a vu dans le cas des interventions en cardiologie16. Le recours intensif aux TIS en particulier pourrait avoir le plus gros effet global sur les ressources humaines de la santé à cause de facteurs comme le besoin d'une formation plus poussée afin d'utiliser les TIS et le besoin accru de spécialistes de l'informatique de la santé (tant en médecine que dans les autres disciplines)15. Des outils de travail automatisés basés sur le savoir étendront presque certainement les pouvoirs de nombreux types de travailleurs et aideront à propulser des améliorations de première qualité face à des innovations et à l'amélioration de la prise de décision17. On peut s'attendre, au cours des prochaines années, au virage vers des modèles de soins plus concertés, particulièrement en soins primaires. Ces modèles ont des caractéristiques communes comme la prévention intégrée des maladies chroniques, les programmes et services axés sur la population, l'usage généralisé des dossiers médicaux électroniques, le contrôle de la qualité, le temps réservé à l'édification des équipes et à la collaboration et un vaste éventail de fournisseurs de soins de santé qui occuperont leur champ d'exercice au complet18. Des équipes multidisciplinaires pourraient aussi mettre à contribution un plus vaste éventail de fournisseurs comme des spécialistes des TI, des bio-ingénieurs et des conseillers en génétique. L'AMC a déjà préconisé de mettre en place des modèles de financement pour permettre aux médecins et aux autres fournisseurs de soins de santé d'occuper le champ complet de leurs activités professionnelles19, mais la façon dont les gouvernements s'y prendront pour financer les modèles de soins concertés de façon soutenue constituera un enjeu important. Les médecins et les autres professionnels de la santé doivent recevoir la formation nécessaire pour adopter efficacement toute technologie nouvelle. Les publications démontrent clairement que les médecins doivent participer à toute discussion sur les technologies de la santé nouvelles et courantes afin d'en assurer l'évaluation appropriée et la mise en œuvre réussie20. L'AMC a déjà préconisé : * un système de formation médicale flexible basé sur un choix de carrière éclairé afin de tenir compte des changements de l'exercice de la médecine et des besoins en effectifs médicaux; * un nombre suffisant et stable de postes de réintégration à l'intérieur du système de formation postdoctorale afin de permettre aux médecins actifs d'améliorer leurs compétences spécialisées ou d'entreprendre une formation dans une autre discipline21; * que l'on reconnaisse que les champs d'exercice doivent refléter ces changements des besoins de la société (y compris le besoin pour le public d'avoir accès aux services), les attentes de la société et les préférences des patients et du public à l'égard de certains types de fournisseurs de soins de santé qui joueront des rôles en particulier tout en tenant compte des réalités économiques22. 1 Cette politique doit être utilisée conjointement avec les politiques de l'AMC sur La gestion de la fatigue chez les médecins (2014), La flexibilité de la formation en médecine (mise à jour de 2009), La santé et le mieux-être des médecins (1998), L'escalade et la déréglementation des frais de scolarité des programmes de formation prédoctorale en médecine (mise à jour 2009), et Les enjeux de l'exercice de la profession en milieu rural et éloigné (1998). 2 Association médicale canadienne. La transformation des soins de santé au Canada : des changements réels, des soins durables. Ottawa (Ontario) : Association médicale canadienne; 2010. Disponible ici : http://www.hpclearinghouse.ca/pdf/HCT-2010report_en.pdf (consulté le 4 mai 2015). 3 Institut canadien d'information sur la santé. Les médecins au Canada 2013 : rapport sommaire. Septembre 2013. 4 Sondage national des me´decins, édition 2013 Document d'information. http://nationalphysiciansurvey.ca/wp-content/uploads/2013/10/OFFICIAL-RELEASE_NPS-2013-Backgrounder_FR.pdf. 5 La dernière étude commandée par le gouvernement fédéral, le Rapport du Comité des besoins en main-d'œuvre médicale au Comité national de la main-d'œuvre médicale a été publiée par le ministre de la Santé et du Bien-être social du Canada en 1975. 6 Recherche menée par l'Association médicale canadienne. Automne 2014. 7 Comité national permanent sur les heures de travail des résidents. Fatigue, risque et excellence : À la recherche d'un consensus pancanadien sur les heures de travail des résidents. Ottawa (Ontario) : Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Juin 2013. 8 Voir l'énoncé de politique de l'AMC sur L'escalade et la déréglementation des frais de scolarité des programmes de formation prédoctorale en médecine (mise à jour 2009). http://policybase.cma.ca. 9 Association canadienne des médecins résidents. Énoncé de position de l'ACMR sur le mentorat (Juin 2013). http://www.cair.ca/u/elibrary/CAIR%20Position%20Paper%20on%20Mentorship_June%202013_fr.pdf. (consulté le 29 avril 2015). 10 L'autosuffisance est un principe clé du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines dont le mandat est de fournir des politiques et des conseils stratégiques relativement à la planification, à l'organisation et à la prestation des services de santé, y compris les ressources humaines en santé. Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines. 2009. Document de réflexion : Suffisamment, c'est combien? Redéfinir l'autosuffisance en personnel de santé. La politique est également compatible avec l'Association médicale mondiale et l'Organisation mondiale de la santé (Le code de pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé). http://www.who.int/hrh/migration/code/code_fr.pdf?ua=1 11 Définition des technologies de la santé (Organisation mondiale de la Santé) : " L'application des connaissances et des compétences organisée sous la forme de dispositifs, de médicaments, de vaccins, de procédures et de systèmes développés pour résoudre un problème de santé et améliorer la qualité de vie. " 12 The Evidence Centre for Skills for Health, How do technologies impact on workforce organization? http://www.skillsforhealth.org.uk/index.php?option=com_mtree&task=att_download&link_id=101&cf_id=24 (consulté le 2 février 2015). 13 The Evidence Centre for Skills for Health, How do technologies impact on workforce organization? 14 Jonathan S. Skinner, "The costly paradox of health-care technology". MIT Technology Review. Le 5 septembre 2013. 15 Mehran Anvari, Impact of Information technology on human resources in healthcare. Healthcare Quarterly, 10(4). Septembre 2007: 84-88. 16 Social Sector Metrics Inc. and Health Intelligence Inc. Physician resource planning: A recommended model and implementation framework. Rapport final soumis par le ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse. Le 31 janvier 2002. http://www.doctorsns.com/site/media/DoctorsNS/PhysicianResourcePlanning-finalreport.pdf (consulté le 2 février 2015). 17 McKinsey Global Institute, Disruptive technologies: Advances that will transform life, business, and the global economy. McKinsey & Company 2013. 18 Social Sector Metrics Inc. and Health Intelligence Inc. Physician resource planning: A recommended model and implementation framework. Rapport final soumis par le ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse. Le 31 janvier 2002. http://www.doctorsns.com/site/media/DoctorsNS/PhysicianResourcePlanning-finalreport.pdf (consulté le 2 février 2015). 19 Association médicale canadienne. Évolution du lien professionnel entre les médecins du canada et notre système de santé : où en sommes-nous ? (2012) 20 Steven A. Olson et coll., Healthcare technology: Physician collaboration in reducing the surgical cost. Clinical Orthopaedics and Related Research. (2013) 471: 1854-1864. 21 Association médicale canadienne. La flexibilité de la formation en médecine (mise à jour de 2009). 22 Association médicale canadienne. Politique sur les champs d'exercice (2002).

Documents

Moins de détails

Le processus de nomination des médecins et de renouvellement de leur mandat (2016)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13564

Date
2016-12-03
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2016-12-03
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Depuis les années 1990, la plupart des provinces et territoires ont établi des régies régionales de santé (RRS) prévoyant des structures d'effectifs médicaux consolidées, et on a observé une tendance à exiger que tous les médecins exerçant dans une région, qu'ils détiennent ou non des privilèges hospitaliers, soient affiliés à la RRS pour pouvoir accéder aux ressources de santé comme l'imagerie diagnostique et les services de laboratoire. À la suite de la consolidation de la gouvernance du personnel médical, plusieurs développements des dix dernières années ont eu des répercussions sur l'endroit où les médecins peuvent exercer, sur leurs modes d'exercice et sur leur capacité de représenter librement leurs patients. En voici quelques exemples : * l'établissement de plans structurés de gestion des effectifs médicaux qui relient le processus de nomination à la capacité de participer au régime provincial ou territorial d'assurance médicale; * une plus grande insistance sur la gouvernance clinique, ce qui comprend une attention détaillée portée au champ d'exercice et aux privilèges; * une préoccupation croissante suscitée par la capacité des médecins de faire de la représentation au nom de leurs patients et de leur communauté; * une augmentation du nombre de médecins qui signent des contrats d'emploi ou des ententes contractuelles. L'Association médicale canadienne (AMC) émet les recommandations suivantes à l'intention des gouvernements, des organismes de réglementation, des RRS et des structures d'effectifs médicaux dans les RRS et les hôpitaux. Recommandations Là où les nominations de médecins doivent être approuvées en lien avec des plans de gestion des effectifs médicaux, l'AMC recommande que ces plans : * tiennent compte à la fois du besoin de la population et de l'offre projetée de médecins; * soient transparents dans la communication de renseignements sur les possibilités d'exercice et sur les critères et les processus d'approbation des candidatures; * reposent sur une méthodologie documentée, les résultats devant être publics; * reposent sur des projections à moyen terme fondées sur les données fiables les plus récentes accessibles, et soient régulièrement révisés et mis à jour. L'AMC recommande que l'application de modèles uniformes de reconnaissance des titres tienne compte de la qualité des soins fournis par le médecin et de la situation locale, notamment de l'accessibilité de ressources médicales et hospitalières locales complémentaires et de la proximité des soins secondaires et tertiaires. L'AMC appuie fermement la mise en œuvre de politiques visant à protéger les médecins qui craignent des représailles lorsqu'ils s'expriment à la défense de leurs patients et de leurs communautés, et à préserver le droit et l'obligation des médecins œuvrant en santé publique de s'adresser à la population. L'AMC appuie les modifications des lois provinciales et territoriales sur la santé publique qui visent à protéger le droit et le devoir des médecins œuvrant en santé publique de s'adresser à la population sans ingérence politique ou risque d'effets préjudiciables pour leur emploi. L'AMC croit que les règlements sur les effectifs médicaux devraient expressément assurer aux médecins sous contrat le droit aux protections procédurales établies par les règlements des hôpitaux et des régies de santé. L'AMC recommande que les processus de nomination, de renouvellement de mandat, d'octroi de privilèges et de répartition des ressources respectent les principes suivants : 1. Tous les processus devraient être justes, équitables, documentés et transparents et protéger la confidentialité. 2. Les critères de renouvellement devraient être clairement précisés dans les règlements sur les effectifs médicaux et ne devraient pas être plus onéreux que nécessaire pour garantir la prestation continue de soins de qualité par le personnel médical. 3. Les médecins nommés devraient être évalués régulièrement par le chef clinique compétent. 4. La qualité des soins qu'un médecin prodigue constitue le critère le plus important à prendre en compte au moment de la nomination, du renouvellement de mandat et de l'octroi de privilèges. 5. L'information nécessaire pour procéder à des nominations ou à des renouvellements, accorder des privilèges ou répartir des effectifs médicaux doit être exacte, valide et pertinente. 6. Les processus de nomination, de renouvellement, d'octroi de privilèges et de répartition des ressources doivent reconnaître les changements des tendances de la pratique qui peuvent survenir pendant le cycle d'une carrière médicale et en tenir compte. 7. Les médecins qui ont une pratique communautaire établie ont beaucoup investi dans leur cabinet et dans la communauté. Il faut tenir compte de cet investissement au moment d'un renouvellement ou d'une modification des privilèges. 8. Une recommandation non fondée visant à retirer une nomination, à restreindre les privilèges ou à réduire considérablement les ressources mises à la disposition d'un médecin doit s'accompagner d'une indemnisation appropriée fondée sur les circonstances du cas. 9. Le signalement de poursuites en justice ou de sanctions disciplinaires dans le cadre du processus de nomination ou de renouvellement devrait être limité aux affaires dans lesquelles une décision définitive a été rendue et où il y a eu une décision défavorable contre le médecin. Objectif La présente politique énonce les principes dont il faut tenir compte pour la nomination des médecins, le renouvellement de leur mandat, l'octroi de leurs privilèges et leur accès aux ressources au niveau de l'établissement, du district ou de la régie régionale de santé. Principales définitions Nomination : Processus par lequel un médecin se joint à l'effectif médical d'une région ou d'un établissement de santé afin d'avoir accès aux ressources nécessaires pour soigner les patients. Reconnaissance des titres : Démarche consistant à obtenir, vérifier et évaluer les titres et qualités d'un professionnel de la santé en fonction de critères uniformes aux fins de l'attribution du permis d'exercice ou de l'octroi de privilèges1. Privilèges : Permission accordée par une entité autorisée à un fournisseur de soins de santé de dispenser à des patients des soins d'une portée et d'une teneur précises. Les privilèges sont accordés après évaluation de la formation du fournisseur, de son expérience et de sa compétence en regard du service visé et sont propres à un contexte précis d'exercice1. Examen clinique par les pairs : Processus par lequel des pairs médecins évaluent mutuellement leur rendement. Un pair est un médecin possédant une expérience clinique pertinente dans un contexte de soins semblable et qui a aussi la compétence nécessaire pour contribuer à l'examen du rendement d'autres médecins2. Contexte Le processus structuré de nomination s'est toujours appliqué aux médecins désireux d'exercer dans des hôpitaux. À partir des années 1990, la plupart des provinces et territoires ont établi des RRS prévoyant des structures d'effectifs médicaux consolidées, et il y a eu une tendance à exiger que tous les médecins exerçant dans une région, qu'ils détiennent ou non des privilèges hospitaliers, soient affiliés à la RRS pour pouvoir accéder aux ressources de santé comme l'imagerie diagnostique et les services de laboratoire. Depuis 1997, lorsque l'AMC a adopté pour la première fois des principes à appliquer au processus de nomination des médecins et de renouvellement de leur mandat, il y a eu plusieurs développements : * l'établissement de plans structurés de gestion des effectifs médicaux qui relient le processus de nomination à la capacité de participer au régime provincial ou territorial d'assurance médicale; * une plus grande insistance sur la gouvernance clinique, ce qui comprend une attention détaillée portée au champ d'exercice et aux privilèges; * une préoccupation croissante suscitée par la capacité des médecins de faire de la représentation au nom de leurs patients et des communautés qu'ils servent; * une augmentation du nombre de médecins qui signent des contrats d'emploi ou des ententes contractuelles. Plans de gestion des effectifs médicaux (PGEM) : Le Nouveau-Brunswick a été la première province à exiger que les médecins se voient octroyer des privilèges par une RRS pour obtenir un numéro de facturation3. Plus récemment, des provinces comme la Nouvelle-Écosse (N.-É.) ont mis en place des PGEM à moyen et à long terme qui doivent être utilisés pour l'approbation des nouvelles nominations. En 2012, la N.-É. a dévoilé un PGEM pour 2012-2021, qu'elle a mis à jour depuis pour la période 2013-20224. En vertu des modalités du règlement sur le personnel médical de l'Administration de la santé de la Nouvelle-Écosse, le chef de la direction de la RRS ou son représentant désigné évalue les nouvelles demandes de nomination en fonction du besoin et de la disponibilité des ressources. L'évaluation doit être terminée dans les 60 jours suivants, et il n'y a pas de droit de révision ou d'appel de la décision du chef de la direction5. Le règlement du Manitoba sur les effectifs médicaux comporte une disposition semblable6. Bien que l'Ontario n'ait pas régionalisé sa structure autant que les autres provinces, un projet de loi propose de rendre les 14 Réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) responsables de la planification et de la gestion du rendement en ce qui concerne les soins primaires7. En outre, le projet de loi modifiera la Loi sur l'assurance-santé de façon à autoriser le ministre de la Santé à déléguer aux RLISS la rémunération des médecins autre qu'à l'acte. Recommandation Là où les nominations de médecins doivent être approuvées en lien avec des PGEM, l'AMC recommande que ces plans : * tiennent compte à la fois du besoin de la population et de l'offre projetée de médecins; * soient transparents dans la communication de renseignements sur les possibilités d'exercice et sur les critères et les processus d'approbation des candidatures; * reposent sur une méthodologie documentée, les résultats devant être publics; * reposent sur des projections à moyen terme fondées sur les données fiables les plus récentes accessibles, et soient régulièrement révisés et mis à jour. D'autres considérations de gestion des effectifs médicaux sont établies dans la politique complète de l'AMC sur les PGEM8. Gouvernance clinique : Depuis la fin des années 1990, on accorde beaucoup d'attention au concept de la gouvernance clinique, qui peut se définir comme l'ensemble des structures, des processus et de la culture nécessaires pour permettre à une organisation de soins de santé et à toutes les personnes qui en font partie de garantir la qualité des soins qu'ils fournissent et de chercher continuellement à l'améliorer. Au cours de la dernière décennie, plusieurs provinces ont procédé à des enquêtes pour élucider des problèmes de résultats en pathologie et en radiologie. En Colombie-Britannique (C.-B.), le président du Conseil de la qualité et de la sécurité des patients a examiné les titres de compétence en imagerie médicale et l'assurance-qualité et a produit un rapport en 2011. Dans son rapport final, le Dr Douglas Cochrane a formulé 35 recommandations préconisant une surveillance beaucoup plus rigoureuse et uniforme de l'exercice de la médecine dans la province9. Les recommandations visaient notamment : * la création d'une seule administration du personnel médical qui desservirait toutes les régies de la santé et les organisations affiliées; * l'élaboration de processus normalisés de nomination du personnel médical, de reconnaissance des titres et d'octroi des privilèges, y compris des définitions communes; * la mise en place d'un processus d'examen et d'évaluation du rendement s'appliquant à tous les médecins9. Le rapport Cochrane a mené à la création de la British Columbia Medical Quality Initiative (BC MQI). La BC MQI met en œuvre un système provincial en ligne d'octroi de privilèges et de reconnaissance des titres pour les praticiens (logiciel CACTUS) qui sera utilisé par toutes les RRS de la province pour gérer ces processus pour les médecins, les sages-femmes, les dentistes et les infirmières praticiennes10. La BC MQI a mis sur pied 62 dictionnaires d'octroi de privilèges que les directeurs médicaux et les chefs de service pourront utiliser avec leurs collègues durant les processus d'octroi de privilèges et de renouvellement de ceux-ci. Les dictionnaires recommandent l'expérience actuelle requise pour effectuer certaines tâches sous forme de nombres, le cas échéant, et recommandent aussi des critères de renouvellement des privilèges et de reprise de la pratique. Ces recommandations visent à tenir compte de l'expérience individuelle de la personne et du contexte local où elle travaille. Elles servent à entamer une conversation au besoin avec le chef de service, les collègues et d'autres personnes concernées. La Société de la médecine rurale du Canada (SMRC) a soulevé des préoccupations quant à l'incidence que pourrait avoir sur l'exercice en milieu rural la reconnaissance des titres fondée sur le volume. Par exemple, le dictionnaire pour les médecins de famille ayant des compétences avancées en chirurgie recommande, pour les césariennes, un volume d'au moins cinq accouchements par césarienne par année d'après une moyenne sur 24 mois11. La SMRC a émis des recommandations qui font valoir le besoin d'une évaluation par les pairs appropriée et la nécessité de tenir compte de la diversité géographique et de l'étendue du champ d'exercice, et a recommandé que la validation de la reconnaissance des titres soit fondée sur la qualité réelle des soins prodigués par le médecin et sur son acquisition d'une éducation médicale continue, et tienne compte de l'incidence des changements apportés à la prestation sur les résultats de santé dans la communauté12. D'autres administrations suivront probablement le programme CACTUS avec intérêt. Recommandation L'AMC recommande que l'application de modèles uniformes de reconnaissance des titres tienne compte de la qualité des soins fournis par le médecin et de la situation locale, notamment de l'accessibilité de ressources médicales et hospitalières locales complémentaires et de la proximité des soins secondaires et tertiaires. Représentation : La représentation est l'un des sept rôles fondamentaux de tout médecin établis par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada13 et le Collège des médecins de famille du Canada14. Ce rôle consiste pour les médecins à utiliser leur expertise et leur influence dans l'intérêt des patients, des communautés et des populations qu'ils servent. Il est arrivé plusieurs fois au cours de la dernière décennie que des médecins expriment des préoccupations au sujet de leur capacité de représentation ou fassent l'objet de mesures disciplinaires résultant vraisemblablement de leurs activités de représentation. À la suite d'une enquête effectuée par le Conseil de la qualité en santé de l'Alberta, l'Association médicale de l'Alberta, les Services de santé de l'Alberta et le Collège des médecins et des chirurgiens de l'Alberta ont adopté un énoncé de politique commun qui établit des lignes directrices pour la représentation par les médecins15. À Terre-Neuve-et-Labrador, la Régie de santé de l'Est exige de ses médecins qu'ils signent un serment de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Ce serment reconnaît que, malgré les normes professionnelles que peuvent avoir les médecins sur la divulgation et la représentation en lien avec la sécurité des patients, ces questions doivent d'abord être abordées avec la Régie de santé de l'Est16. La politique de l'AMC sur l'évolution du lien professionnel entre les médecins et le système de santé énumère neuf facteurs dont les médecins doivent tenir compte avant d'entreprendre des initiatives de représentation17. Comme ils sont le plus souvent employés d'un gouvernement ou d'une administration publique et qu'ils doivent donner l'alerte en cas de risques pour la santé de la population, les médecins en santé publique risquent davantage de se voir imposer des sanctions disciplinaires pour leurs activités de représentation. Il y a eu, depuis 2000, deux cas très médiatisés de médecins du secteur de la santé publique qui ont été congédiés à cause de leurs activités de représentation. Jusqu'ici, seule la Colombie-Britannique a pris des dispositions législatives protégeant les administrateurs de la santé publique de l'ingérence politique et des conséquences négatives sur leur emploi. La Public Health Act de la province stipule que l'administrateur provincial de la santé publique a le devoir de donner des conseils sur les questions de santé publique provinciales, notamment de communiquer des renseignements à la population lorsqu'il croit que ce sera dans l'intérêt public. De même, les administrateurs de la santé publique infra-provinciaux doivent donner des conseils quant aux enjeux locaux de santé publique et en faire état publiquement après avoir consulté l'administrateur provincial de la santé publique. La législation de la C.-B. donne aussi aux administrateurs de la santé publique l'immunité contre les poursuites pour des gestes posés de bonne foi dans l'accomplissement de leurs devoirs et pour les signalements qu'ils sont tenus de faire. Elle les protège également des " actions défavorables ", soit celles qui peuvent influencer ou menacer les " intérêts personnels, financiers ou autres d'une personne, ou d'un membre de sa famille, d'une personne à sa charge, d'un ami, d'un contact professionnel ou d'une autre personne qui lui est étroitement associée " à la suite de l'accomplissement de leurs devoirs de bonne foi18. Recommandations L'AMC appuie fermement la mise en œuvre de politiques visant à protéger les médecins qui craignent des représailles lorsqu'ils s'expriment à la défense de leurs patients et de leurs communautés, et à préserver le droit et l'obligation des médecins œuvrant en santé publique de s'adresser à la population. L'AMC appuie les modifications des lois provinciales et territoriales sur la santé publique qui visent à protéger le droit et le devoir des médecins œuvrant en santé publique de s'adresser à la population sans ingérence politique ou risque d'effets préjudiciables pour leur emploi. Relations contractuelles ou d'emploi de plus en plus courantes : Le passage aux RRS, la consolidation du secteur hospitalier et le changement des modèles de prestation ont eu une incidence importante sur les relations entre les médecins et les hôpitaux. L'Association canadienne de protection médicale (ACPM) a relevé plusieurs sujets de préoccupation, notamment la représentation des patients, le signalement des médecins, la réponse aux événements indésirables, la collecte et l'utilisation de renseignements sur les médecins, les arrangements régissant la pratique et les dispositions en matière de responsabilité civile19. En particulier, l'ACPM a soulevé la tendance croissante dans certaines provinces à ce que les médecins soient embauchés à contrat plutôt que d'être des entrepreneurs indépendants nommés avec des privilèges20. Cette tendance est évidente chez les médecins d'établissement comme les hospitalistes, les adjoints cliniques et chirurgicaux et les médecins de laboratoire. L'ACPM a prévenu que les médecins sous contrat pourraient ne pas avoir les mêmes droits procéduraux lors de la résiliation de leur contrat que ceux dont les services sont retenus selon un modèle d'octroi de privilèges. Elle a d'ailleurs publié des conseils sur les questions à prendre en compte en matière de contrats individuels, sur l'étendue de l'aide de l'ACPM, les clauses d'indemnisation, les dispositions sur la responsabilité civile, la confidentialité, la résiliation du contrat, la résolution des différends et le droit applicable21. Recommandation L'AMC croit que les règlements sur les effectifs médicaux devraient expressément assurer aux médecins sous contrat le droit aux protections procédurales établies par les règlements des hôpitaux et des régies de santé. Principes Les médecins doivent jouer un rôle de leadership et participer activement à l'élaboration des processus de nomination et de renouvellement de mandat et autres processus connexes. Les membres de la communauté médicale doivent donc connaître les principes fondamentaux sur lesquels ces processus doivent être fondés. Une fois qu'un médecin a obtenu un permis d'exercice, le processus d'approbation de la nomination constitue la prochaine étape à franchir pour avoir la permission d'exercer la médecine dans un établissement, un district ou une région de santé. L'octroi de privilèges est l'étape suivante, par laquelle le médecin obtient le droit de poser des actes médicaux précis dans le milieu en question. La dernière étape est l'accès aux ressources nécessaires pour fournir les services médicaux appropriés aux patients. Les établissements, les districts et les régions de santé doivent avoir un comité médical doté d'une structure claire et chargé de s'occuper des nominations, des renouvellements de mandat et de l'octroi de privilèges afin que les médecins puissent contribuer à ces processus et aux démarches connexes. Ces processus doivent reposer sur un examen clinique par les pairs. Le temps, la formation et les ressources doivent être suffisants pour assurer l'uniformité des processus d'examen par les pairs. Les principes proposés ci-dessous s'appliquent à tous les processus suivants : la nomination et le renouvellement de mandat, l'octroi de privilèges et la répartition des ressources affectées aux établissements, aux districts ou aux régions de santé. Principes régissant les processus de nomination, de renouvellement de mandat, d'octroi de privilèges et de répartition des ressources 1. Tous les processus devraient être justes, équitables, documentés et transparents. Ils devraient aussi protéger la confidentialité, se dérouler dans des délais raisonnables et suivre les règles de la justice naturelle, qui donnent au moins au médecin le droit d'avoir un préavis et celui de se faire entendre devant un arbitre impartial, qui lui communiquera les motifs de la décision. Compte tenu de la nature des intérêts que représentent pour le médecin les processus de nomination et de renouvellement de mandat, et autres démarches connexes, les principes suivants devraient aussi valoir : * le droit de se faire entendre, en personne ou par un représentant, ou les deux; * le droit d'obtenir pleine et entière divulgation des renseignements dont tient compte le comité qui formule des recommandations sur la nomination, le renouvellement de mandat et l'octroi de privilèges; * le droit de présenter des preuves; * le droit d'obtenir une audience sans aucun préjugé, réel ou perçu; * le droit d'obtenir un compte rendu des délibérations; * le droit d'obtenir une décision dans un délai raisonnable; * le droit de recevoir les motifs écrits de la décision; * le droit d'avoir recours à un mécanisme d'appel devant une entité indépendante et impartiale autre que le conseil d'administration de l'établissement, du district ou de la région de santé. Il est important que tous les processus, y compris tout processus de révision, soient conformes aux principes de la justice naturelle. Ces processus devraient être incorporés aux règlements sur les effectifs médicaux qui régissent le fonctionnement de l'établissement, du district ou de la région de santé, et tous les médecins nommés devraient les connaître. 2. Les critères de renouvellement devraient être clairement précisés dans les règlements sur les effectifs médicaux et ne devraient pas être plus onéreux que nécessaire pour garantir la prestation continue de soins de qualité par le personnel médical. Les mandats du personnel médical durent généralement un an. Les critères de renouvellement varient d'une région à l'autre du pays. Il peut s'agir de la présentation de preuves de renouvellement du permis et de la couverture pour responsabilité professionnelle, en plus d'une évaluation approfondie du rendement (discrétionnaire ou obligatoire) et d'un rapport sur les activités de développement professionnel continu. 3. Les médecins nommés devraient être évalués régulièrement par le chef clinique compétent. L'évaluation devrait comporter un processus équitable et documenté ainsi que des critères explicites et convenus pour l'examen des titres et compétences du médecin et de la qualité des soins qu'il fournit. Si l'on démontre qu'il y a un comportement inacceptable ou s'il y a un problème de qualité des soins, il faut établir un programme correctif comportant des suivis réguliers pendant une période jugée appropriée par les pairs du médecin. Comme pour les autres emplois, l'objectif des évaluations régulières du rendement est d'améliorer le rendement du médecin. Les évaluations devraient donc être axées sur les occasions d'apprentissage et d'amélioration. Elles devraient comporter un processus normalisé d'examen par les pairs, en plus d'une auto-évaluation. Cette dernière comprendrait la reconnaissance des compétences actuelles satisfaisantes et l'identification de nouvelles compétences à acquérir. Dans certains cas, il y aura lieu d'apporter des correctifs, par exemple, s'il faut perfectionner des compétences, si les relations interpersonnelles et les communications sont inacceptables, et en cas de problème d'alcool ou de drogue. Les évaluations de médecins menées par les RRS devraient tenir compte des exigences déjà appliquées au médecin par son organisme de certification ou de réglementation professionnelle ou autre organisme de spécialité, afin d'éviter la duplication des efforts. Vu l'importance croissante des soins collaboratifs en équipe, on s'attend à ce que le bon fonctionnement des équipes et son incidence sur leur capacité globale à atteindre les exigences des services de santé et à offrir des soins de qualité deviennent de plus en plus pertinents. Les mécanismes de résolution de conflits, les champs d'exercice et les rôles et responsabilités partagés devront être pris en compte dans l'évaluation du rendement des individus et de l'équipe. 4. La qualité des soins qu'un médecin prodigue constitue le critère le plus important à prendre en compte au moment de la nomination, du renouvellement de mandat et de l'octroi de privilèges. On peut définir ainsi les soins de qualité : la prestation d'un service qui répond aux besoins du patient et satisfait aux normes établies par les entités reconnues de la profession, comme les organismes de réglementation et les sociétés cliniques nationales, notamment. Les éléments essentiels de la qualité comprennent la compétence, l'accessibilité, l'acceptabilité, l'efficacité, la pertinence, l'efficience, l'abordabilité et la sécurité. Le coût des soins d'un médecin ne doit pas être le premier critère envisagé dans les processus de nomination et de renouvellement et autres processus connexes. Les tendances de la pratique, qui entraînent des différences dans le coût des soins, diffèrent pour de nombreuses raisons, y compris la gravité de la maladie, la composition du groupe de patients et les choix de ces derniers. S'il existe un plan de gestion des effectifs médicaux pour la localité, la région ou le district, le besoin d'un bassin de compétences médicales particulières défini dans le plan est un critère important pour la nomination à des établissements ou le renouvellement de mandat dans le contexte du plan. Les médecins doivent participer à l'élaboration du plan, qui doit avoir l'appui des médecins de la localité, du district ou de la région. Si l'on implante un plan de pratique et de rémunération dans un établissement, un hôpital ou un centre universitaire des sciences de la santé, la participation à ce plan ne devrait pas constituer un critère de renouvellement. 5. L'information nécessaire pour procéder à des nominations ou à des renouvellements, accorder des privilèges ou répartir des effectifs médicaux doit être exacte, valide et pertinente. Elle devrait généralement se limiter à ce qui est raisonnablement nécessaire pour déterminer la capacité du médecin à offrir des soins en toute sûreté. La confidentialité des renseignements personnels du médecin ne devrait être enfreinte que s'il est déterminé qu'un problème médical ou un autre type d'invalidité pose un risque inacceptable pour les patients. Le processus de nomination ou de renouvellement doit tenir compte des titres et qualités du médecin, de ses compétences et de son savoir-faire et de la qualité des soins qu'il prodigue selon l'évaluation de ses pairs. Les données sur l'utilisation et les indicateurs connexes servent de plus en plus souvent de critères pour les nominations et les renouvellements. Les médecins doivent donc participer à l'élaboration de ces indicateurs, et toutes les parties doivent s'entendre sur le type et la qualité des données ou des indicateurs à utiliser. En outre, avant une nomination ou un renouvellement, les médecins doivent connaître les données ou les indicateurs qui serviront à les évaluer et les critères d'application des indicateurs en question. 6. Les processus de nomination, de renouvellement, d'octroi de privilèges et de répartition des ressources doivent reconnaître les changements des tendances de la pratique qui peuvent survenir pendant le cycle d'une carrière médicale et en tenir compte. Ces processus devraient être souples et raisonnables à l'égard d'autres questions comme les responsabilités relatives aux périodes de garde ou le temps nécessaire pour s'acquitter d'engagements liés à la recherche et à l'enseignement. Il importe de reconnaître que la pratique d'un médecin peut changer pendant sa carrière. Il se peut que l'intéressé(e) ne souhaite plus accepter de périodes de garde, veuille restreindre son champ d'exercice pour atteindre un niveau de compétence plus élevé dans un domaine particulier, ou encore veuille poursuivre des intérêts de recherche ou assumer des responsabilités dans le milieu universitaire. Il faut aussi tenir compte d'une grossesse, d'un congé parental et du désir de pratiquer à temps partiel. Les décideurs doivent considérer comme importants la qualité de la vie personnelle d'un médecin et ses autres besoins spéciaux, et en tenir compte. 7. Les médecins qui ont une pratique communautaire établie ont beaucoup investi dans leur cabinet et dans la communauté. Il faut tenir compte de cet investissement au moment d'un renouvellement ou d'une modification des privilèges. Un médecin établi peut risquer des pertes financières si son mandat n'est pas renouvelé ou si l'on recommande de modifier considérablement ses privilèges. Il faut tenir compte de cette possibilité au moment du renouvellement ou de la modification des privilèges. 8. Une recommandation non fondée visant à retirer une nomination, à restreindre les privilèges ou à réduire considérablement les ressources mises à la disposition d'un médecin doit s'accompagner d'une indemnisation appropriée fondée sur les circonstances du cas. Cette indemnisation comprend un dédommagement financier, des mesures de retour en formation, de l'aide au déménagement et du counseling au besoin. La recommandation devrait aussi prévoir un préavis suffisant et d'autres éléments liés d'équité procédurale. En général, les médecins ne sont pas les employés d'un établissement, d'un district ou d'une régie régionale de santé. Néanmoins, leur mobilité est souvent très réduite, et les possibilités de pratique sont souvent limitées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur d'une province ou d'un territoire. L'âge peut aussi jouer sur la capacité de trouver un emploi ailleurs, tout particulièrement si la retraite approche pour l'intéressé(e). C'est pourquoi une interruption ou la fin de la carrière d'un médecin causée par l'annulation d'une nomination, une restriction de privilèges ou une réduction des ressources mises à sa disposition justifie une indemnisation appropriée et un préavis signifié en bonne et due forme, autant d'éléments conformes aux bonnes pratiques de gestion des ressources humaines. Il faut donner un préavis approprié aux médecins afin de réduire au minimum l'impact sur le soin des patients. Le délai raisonnable et approprié peut être de plusieurs mois dans certains cas et différera selon l'impact de la décision. Voici des exemples de décisions qui pourraient avoir un impact important sur les médecins : * fermeture temporaire ou permanente de salles d'opération ou d'autres installations; * réorientation stratégique de l'hôpital qui pourrait avoir un effet défavorable sur un service médical ou un département en particulier, comme la régionalisation des tests de laboratoire ou la centralisation provinciale d'un service spécialisé; * mise en œuvre d'une politique sur la retraite. 9. Le signalement de poursuites en justice ou de sanctions disciplinaires dans le cadre du processus de nomination ou de renouvellement devrait être limité aux affaires dans lesquelles une décision définitive a été rendue et où il y a eu une décision défavorable contre le médecin. Références 1 Agrément Canada. Normes Qmentum. Gouvernance. Ottawa, 2016. 2 Australian Commission on Safety and Quality in Healthcare. Review by peers: a guide for professional, clinical and administrative processes. Sydney, juillet 2010. Accessible ici (en anglais) : http://www.safetyandquality.gov.au/wp-content/uploads/2012/01/37358-Review-by-Peers.pdf (consulté le 2 mai 2016). 3 Ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick. Exigences d'inscription. Fredericton, 2016. Accessible ici : http://www.gnb.ca/0394/prw/RegistrationRequirements-f.asp (consulté le 2 mai 2016). 4 Ministère de la Santé et du Bien-être de la Nouvelle-Écosse. Shaping our Physician Workforce. Updates. Halifax, 2016. Accessible ici (en anglais) : http://novascotia.ca/dhw/shapingPhysicianWorkforce/updates.asp (consulté le 2 mai 2016). 5 Province de la Nouvelle-Écosse. Nova Scotia Health Authority Medical Staff Bylaws. Halifax, avril 2015. Accessible ici (en anglais) : https://www.novascotia.ca/just/regulations/regs/hamedstaff.htm (consulté le 2 mai 2016). 6 Office régional de la santé de Winnipeg. WRHA Board By-Law No. 3 - Medical Staff. Winnipeg, mars 2014. Accessible ici (en anglais) : http://www.wrha.mb.ca/extranet/medicalstaff/files/MedByLaw.pdf (consulté le 2 mai 2016). 7 Projet de loi 41. Loi modifiant diverses lois dans l'intérêt des soins axés sur les patients. 2e session, 41e législature, Ontario, 2016. Accessible ici : http://www.ontla.on.ca/bills/bills-files/41_Parliament/Session2/b041.pdf (consulté le 7 novembre 2016). 8 Association médicale canadienne. La planification des effectifs médicaux (Mise à jour 2015). Ottawa, 2015. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-07F.pdf (consulté le 2 mai 2016). 9 Cochrane, D. D. Investigation into medical imaging, credentialing and quality assurance. Phase 2 report. Vancouver : BC Patient Safety and Quality Council, août 2011. Accessible ici (en anglais) : http://www.health.gov.bc.ca/library/publications/year/2011/cochrane-phase2-report.pdf (consulté le 2 mai 2016). 10 British Columbia Medical Quality Initiative. Briefing note: BC MQI - Provincial Practitioner Credentialing and Privileging System (CACTUS Software) Implementation. Vancouver, janvier 2016. Accessible ici (en anglais) : http://bcmqi.ca/wp-content/uploads/Briefing-Note_ProvincialPractitionerCPSystemImplementation.pdf (consulté le 2 mai 2016). 11 British Columbia Medical Quality Initiative. Family Practice with Enhanced Surgical Skills Clinical Privileges. Vancouver, mars 2015. Accessible ici (en anglais) : http://www.srpc.ca/ess2016/summit/FamilyPracticeEnhancedSurgicalSkills.pdf (consulté le 6 novembre 2016). 12 Soles, H., Larsen Soles, T. SRPC position statement on minimum-volume credentialing. Journal canadien de la médecine rurale. 2016. Vol. 21, no 4 : p. 107-111. 13 Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Référentiel de compétences - CanMEDS 2015 pour les médecins. Ottawa, 2015. Accessible ici : http://canmeds.royalcollege.ca/uploads/fr/cadre/?CanMEDS%202015%20Framework_FR_Reduced.pdf (consulté le 2 mai 2016). 14 Collège des médecins de famille du Canada. Rôles CanMEDS - Médecine familiale. Groupe de travail sur la révision du cursus. Mississauga, octobre 2009. Accessible ici : http://www.cfpc.ca/uploadedFiles/Education/?CanMeds%20FM%20Final%20FR%20oct%2009.pdf (consulté le 2 mai 2016). 15 Association médicale de l'Alberta, Alberta Health Services, Collège des médecins et des chirurgiens de l'Alberta. Advocacy Policy Statement. Edmonton : Association médicale de l'Alberta, 2015. Accessible ici (en anglais) : https://www.albertadoctors.org/Advocacy/Policy_Statement.pdf (consulté le 2 mai 2016). 16 Régie de santé de l'Est. Privacy and confidentiality (ADM-030). St. John's, 2015. Accessible ici (en anglais) : http://www.easternhealth.ca/OurServices.aspx?d=2&id=743&p=740 (consulté le 23 juin 2016). 17 Association médicale canadienne. Évolution du lien professionnel entre les médecins du Canada et notre système de santé : Où en sommes-nous? Ottawa, 2012. Accessible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/policy-research/CMA_Policy_The_evolving_professional_relationship_??between_Canadian_physicians_and_our_health_care_system_PD12-04-f.pdf (consulté le 2 mai 2016). 18 Public Health Act. [SBC 2008] Chapter 28. Accessible ici (en anglais) : http://www.bclaws.ca/civix/document/id/complete/statreg/08028_01 (consulté le 7 novembre 2016). 19 Association canadienne de protection médicale. L'évolution des relations médecins-hôpitaux : gérer les répercussions médico-légales du changement. Ottawa, 2011. Accessible ici : https://www.cmpa-acpm.ca/fr/-/changing-physician-hospital-relationships (consulté le 7 novembre 2016). 20 Association canadienne de protection médicale. La nouvelle pratique médicale : les contrats d'emploi et la responsabilité médicale. Ottawa, 2012. Accessible ici : https://www.cmpa-acpm.ca/fr/-/the-changing-practice-of-medicine-employment-contracts-and-medical-liability (consulté le 7 novembre 2016). 21 Association canadienne de protection médicale. Questions médico-légales à considérer en matière de contrats individuels. Ottawa, 2016. Accessible ici : https://www.cmpa-acpm.ca/fr/-/medico-legal-issues-to-consider-with-individual-contracts (consulté le 7 novembre 2016).

Documents

Moins de détails

Politique commune de L'Association médicale canadienne et de l'Association des psychiatres du Canada - Accès aux soins de santé mentale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11890

Date
2016-05-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2016-05-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Text
Un Canadien sur cinq a un problème de santé mentale ou une maladie mentale au cours d’une année donnée. Chaque année, les maladies mentales coûtent au Canada plus de 50 milliards de dollars en soins de santé, perte de productivité et réduction de la qualité de vie liée à la santé. La mauvaise santé mentale coûte cher à la société : une personne aux prises avec une maladie mentale grave risque fort de connaître la pauvreté, l’itinérance et le chômage. En dépit de la prévalence généralisée des troubles mentaux, on estime que moins du tiers des personnes qui en sont atteintes chercheront à se faire traiter. Ceci est attribuable en grande partie à la stigmatisation que la société rattache aux maladies mentales et qui peut être une cause de discrimination en milieu de travail ou dans le système de santé. La prise de conscience des enjeux liés à la santé mentale a pris énormément d’ampleur au Canada au cours des dernières années. Il reste toutefois encore beaucoup à faire pour voir à ce que les Canadiens qui ont besoin de soins de santé mentale aient un accès opportun aux traitements et à l’appui dont ils ont besoin. L’Association médicale canadienne (AMC) et l’Association des psychiatres du Canada (APC) recommandent que toutes les parties prenantes et tous les ordres de gouvernement conjuguent leurs efforts pour créer un système de soins de santé mentale qui inclut les éléments suivants : 1. Des soins complets axés sur les patients et un traitement basé sur les données empiriques des troubles mentaux. Cet élément consiste notamment à resserrer la collaboration et le travail d’équipe entre les professionnels de la santé, les patients et les membres de leur famille, à fournir de la formation et des ressources à l’intention des professionnels de la santé et à appuyer la recherche continue visant à déterminer et à diffuser les meilleures pratiques cliniques. 2. Accès opportun aux services de santé mentale. Le système de santé devrait garantir une offre, une distribution et une composition appropriées de professionnels agréés en santé mentale, garantir une couverture équitable de soins et de traitements essentiels en santé mentale et fournir des services appropriés aux groupes qui ont des besoins particuliers, comme les enfants et les Canadiens âgés. 3. Moyens de soutien adéquats dans la communauté, comme dans les écoles et les milieux de travail, par exemple, afin de promouvoir la santé mentale, de repérer rapidement les problèmes de santé mentale et d’aider les personnes vivant avec une maladie mentale pendant qu’elles cherchent à fonctionner de façon optimale. 4. Réduction de la stigmatisation et de la discrimination auxquelles font face les Canadiens aux prises avec des troubles de santé mentale dans le système de santé et dans la société. Résumé des recommandations Soins complets axés sur les patients et traitements basés sur les données empiriques Gouvernements et systèmes de santé 1. Créer et appuyer un continuum de services axés sur les patients et basés sur les données empiriques pour promouvoir la santé mentale et le traitement des maladies mentales dans la communauté et les hôpitaux tout en assurant des transitions et des liens transparents entre chaque niveau. 2. Créer et appliquer dans la communauté des modèles de soins de santé mentale concertés avec l’apport de parties prenantes clés comme le grand public, les patients et les membres de leur famille, en évaluer l’efficacité et encourager l’adoption des modèles qui connaissent du succès. 3. Créer et appliquer une stratégie nationale sur les aidants naturels et étendre les programmes d’aide financière et affective actuellement offerts aux aidants naturels. 4. Continuer de créer, d’appliquer et de suivre des indicateurs de la santé mentale qui reflètent à la fois le rendement du système de santé et la santé de la population, produire des rapports périodiques des résultats au grand public et les utiliser pour améliorer la prestation de services de santé mentale au Canada. 5. Augmenter le financement affecté à la recherche en santé mentale pour le rendre proportionnel au fardeau que les maladies mentales imposent au système de santé du Canada. Facultés de médecine, associations professionnelles et systèmes de santé 6. Continuer d’élaborer des lignes directrices basées sur les données empiriques et des programmes de développement professionnel portant sur le traitement et la prise en charge de la santé mentale qui s’adressent à tous les fournisseurs de soins de santé. 7. Continuer d’effectuer des recherches sur les pratiques exemplaires en soins de santé mentale et en traitement des maladies mentales, et en communiquer rapidement les résultats aux fournisseurs de soins de santé et au grand public. Prestation et financement appropriés de services de santé mentale Gouvernements et systèmes de santé Combler les lacunes actuelles de l’accès aux services de santé mentale des façons suivantes : 8. Voir à ce que les services de santé mentale disposent d’un financement approprié pour répondre efficacement aux besoins des Canadiens. 9. Faire de la santé mentale une priorité pour tous les ordres de gouvernement et garantir un financement stable et approprié. 10. Établir des normes sur l’accès aux services de santé mentale, y compris des temps d’attente maximaux appropriés, les mesurer et en faire rapport continuellement. 11. Financer et appuyer des modèles de prestation des soins de santé primaires qui incluent la promotion de la santé mentale et le traitement des maladies mentales dans les services fournis, circonscrivent les obstacles à leur mise en œuvre et cherchent à les faire disparaître. 12. Augmenter le financement affecté à l’accès aux psychothérapies et aux services de conseils basés sur les données empiriques des troubles mentaux. 13. Établir un programme d’assurance complète des médicaments d’ordonnance afin de voir à ce que tous les Canadiens aient accès à des pharmacothérapies médicalement nécessaires. 14. Continuer d’établir des liens entre les communautés éloignées et les centres de santé plus importants, y compris les services de télésanté et de cybersanté, afin de garantir un accès adéquat aux services de santé mentale pour les populations des petites communautés. Associations de professionnels de la santé 15. Collaborer avec les gouvernements et d’autres parties prenantes pour établir un plan de gestion des ressources humaines de la santé mentale qui optimise le champ d’exercice de chaque professionnel de la santé, est culturellement adapté et tient compte de la géographie variée du Canada. 16. Lancer une étude nationale portant sur des façons d’optimiser l’offre, la composition et la répartition des psychiatres au Canada et en présenter les constatations et les recommandations aux gouvernements. Moyens de soutien communautaires adéquats en dehors du secteur de la santé Gouvernements 17. Garantir la disponibilité de programmes scolaires de promotion de la santé mentale et de prévention des maladies mentales, ainsi que de programmes qui traitent des problèmes scolaires associés à la détresse psychologique, comme l’intimidation. 18. Collaborer avec des employeurs et d’autres parties prenantes afin d’appuyer les programmes de santé mentale en milieu de travail. 19. Fournir des programmes et des services pour améliorer le point de contact entre les personnes vivant avec une maladie mentale et le système de justice pénale. 20. Étendre les programmes qui fournissent des logements aux personnes vivant avec une maladie mentale. Réduction de la stigmatisation et de la discrimination Gouvernements et système de santé 21. Intégrer l’identification et l’élimination de la stigmatisation aux indicateurs de la qualité des soins dans le contexte de la surveillance continue du rendement du système de santé à tous les échelons. 22. Mettre en œuvre et évaluer des stratégies nationales de sensibilisation et d’éducation du grand public afin de contrer la stigmatisation associée à la santé mentale. 23. Appliquer des lois et des règlements visant à protéger de la discrimination les personnes vivant avec une maladie mentale. Formation des professionnels 24. Intégrer une formation antistigmatisation efficace dans tout le continuum de la formation en médecine (faculté de médecine, résidence et développement professionnel continu) à l’intention de tous les médecins et les autres professionnels de la santé. 25. Intégrer une formation antistigmatisation efficace dans les programmes de développement professionnel offerts aux hôpitaux et à d’autres établissements de santé. Introduction Les troubles de santé mentale imposent un lourd fardeau à la population canadienne et à son système de santé. Au cours de n’importe quelle année, un Canadien sur cinq aura un problème de santé mentale ou une maladie mentale . On calcule que de 10 à 20 % des jeunes Canadiens ont un trouble mental. À 40 ans, 50 % des Canadiens auront été aux prises avec une maladie mentale . Les maladies mentales peuvent raccourcir l’espérance de vie : par exemple, les personnes atteintes de schizophrénie meurent jusqu’à 20 ans plus jeunes que la moyenne de la population. Cet écart est attribuable à la fois aux taux plus élevés de suicide et de toxicomanie et à un pronostic plus sombre de problèmes comme les cardiopathies, le diabète et le cancer. Le suicide est la deuxième cause en importance de décès (après les traumatismes) chez les Canadiens de 15 à 34 ans . Pour les personnes aux prises avec des troubles mentaux, l’effet qui en découle sur leur vie dépasse leurs contacts avec le système de santé : une personne vivant avec une maladie mentale grave risque beaucoup de connaître la pauvreté, l’itinérance ou le chômage . Les troubles mentaux coûtent cher au système de santé du Canada et à son économie. Le tiers des hospitalisations au Canada et 25 % des visites aux services d’urgence sont attribuables à des troubles mentaux. On calcule que les maladies mentales coûtent au Canada plus de 50 milliards de dollars par année, ce qui inclut les coûts des soins de santé, la perte de productivité et les diminutions de la qualité de vie liées à la santé . En dépit de la prévalence généralisée des troubles mentaux, on estime que du quart au tiers seulement des personnes qui en sont victimes chercheront à se faire traiter . Ce phénomène pourrait être attribuable en partie à la stigmatisation que la société rattache aux maladies mentales et qui empêche beaucoup de personnes de chercher à obtenir le traitement dont elles ont besoin parce qu’elles craignent l’ostracisme de leurs amis ou la discrimination au travail ou dans le système de santé. Les personnes qui cherchent à se faire traiter peuvent avoir de la difficulté à trouver les traitements dont elles ont besoin. Selon Statistique Canada, en 2012, presque le tiers des Canadiens qui ont cherché à obtenir des soins de santé mentale ont déclaré que l’on n’avait pas répondu à leurs besoins ou qu’on l’avait fait en partie seulement . Le manque d’accès aux médecins de famille, aux psychiatres et à d’autres fournisseurs de soins de santé contribue à cette lacune. Même si les maladies mentales constituent plus de 15 % du fardeau morbide au Canada, le pays consacre aux maladies mentales environ 7 % seulement de l’enveloppe budgétaire de la santé publique, ce qui n’atteint pas les 10 % à 11 % des dépenses que des pays comme la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni y affectent4. Depuis 2000, les Canadiens sont toutefois beaucoup plus sensibilisés aux problèmes de santé mentale. Dans son rapport charnière de 2006 intitulé De l’ombre à la lumière, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie présidé par le sénateur Michael Kirby a présenté des recommandations visant à faire mieux connaître les maladies mentales, à améliorer l’accès aux services de santé mentale et à atténuer la stigmatisation rattachée aux maladies mentales. À la suite de ce rapport, le gouvernement fédéral a mis sur pied, en 2007, la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), qu’il a chargée de catalyser l’amélioration du système de santé mentale et de faire changer les attitudes et les comportements de la population canadienne au sujet des questions de santé mentale . En 2012, la CSMC a dévoilé la première stratégie du Canada sur la santé mentale, « Changer les orientations, changer des vies ». Dans le contexte du mandat qu’elle a reçu du premier ministre après les élections fédérales de 2015, la ministre de la Santé du Canada doit « faire participer les provinces et les territoires à la préparation d’un nouvel accord pluriannuel sur la santé [qui accroîtra] l’accessibilité des services de santé mentale de haute qualité aux Canadiens qui en ont besoin » . Presque tous les gouvernements provinciaux ont aussi élaboré une stratégie sur la santé mentale pour leur propre niveau de compétence. Il reste encore beaucoup à faire pour traduire une sensibilisation accrue en améliorations de la prestation de services permettant de donner aux Canadiens qui ont besoin de soins de santé mentale un accès rapide aux traitements axés sur les patients et basés sur les données empiriques, ainsi qu’au soutien, dont ils ont besoin. L’Association médicale canadienne (AMC) et l’Association des psychiatres du Canada (APC) conviennent qu’il est temps que le Canada attache une grande priorité à la santé mentale. L’AMC et l’APC recommandent que toutes les parties prenantes et tous les ordres de gouvernement conjuguent leurs efforts pour établir un système de soins de santé mentale mû par des plans basés sur les besoins, comportant des paramètres de rendement clairs et qui reçoit un pourcentage approprié de l’enveloppe budgétaire de la santé. Le présent énoncé de position traite d’une discussion et des recommandations sur des enjeux liés à l’accès aux soins de santé mentale et portant avant tout sur :
des soins complets axés sur des patients et un traitement basé sur les données empiriques des troubles mentaux;
des services communautaires, spécialisés et primaires de traitement et de soutien en santé mentale disposant d’un financement approprié;
des moyens de soutien communautaires adéquats pour les personnes aux prises avec des troubles mentaux;
une réduction de la stigmatisation et de la discrimination auxquelles font face les Canadiens qui ont des troubles mentaux. Soins complets axés sur les patients et traitement basé sur les données empiriques Au Canada, les soins de santé mentale devraient viser à répondre aux besoins des patients de la façon la plus appropriée, opportune et rentable possible. Selon la pratique exemplaire de l’heure, le soin des patients qui ont des troubles mentaux devrait reposer sur des modèles qui comportent les principes suivants. Soins axés sur les patients Un des principes fondamentaux des soins de santé, c’est qu’ils doivent être axés sur les patients. L’AMC définit ainsi les soins axés sur les patients : « accès transparent au continuum des soins, en temps opportun… en tenant compte des besoins et des préférences du patient et des membres de sa famille, et traite le patient avec respect et dignité » . Pour le traitement des troubles mentaux, il est essentiel que les patients soient des membres principaux de l’équipe de santé et collaborent avec les fournisseurs de soins de santé pour qu’il soit tenu compte de leurs besoins, préférences et aspirations propres et pour qu’ils cherchent leur voie personnelle vers le mieux-être. Les médecins et les autres professionnels de la santé peuvent aider les patients à faire des choix au sujet de leur traitement et peuvent fournir de l’information et de l’aide aux patients et aux membres de leur famille qui cherchent à s’adapter aux effets de leur maladie et à mener une vie fonctionnelle . Un continuum de services de santé mentale Les troubles mentaux peuvent être complexes et leur gravité peut varier. Un patient peut avoir des difficultés d’adaptation de courte durée qu’il est possible de régler par des conseils, ou une psychose grave qui nécessite des hospitalisations fréquentes et un soutien intensif toute la vie. À cause de cet éventail de besoins, le système de santé doit fournir différents niveaux de soin, notamment :
des programmes communautaires visant à promouvoir et maintenir la santé mentale et à aider à repérer rapidement les problèmes nécessitant une intervention;
des soins de santé primaires communautaires, y compris des équipes de soin en collaboration, qui visent avant tout à fournir des programmes de maintien de la santé mentale et à traiter des problèmes très prévalents comme les troubles anxieux, les troubles de l’humeur et les toxicomanies;
des services spécialisés offerts dans la communauté aux patients dont les besoins sont plus importants, qu’il est possible de fournir par toutes sortes de moyens, y compris des psychiatres communautaires, des équipes interdisciplinaires de santé familiale qui comprennent des services psychiatriques et des équipes interdisciplinaires spécialisées comme les équipes qui offrent un suivi intensif dans la communauté (SIC) ;
des services de soins actifs en santé mentale, y compris des équipes d’intervention en cas de crise et des lits communautaires, des services d’urgence en psychiatrie et des lits en service interne dans des hôpitaux communautaires, sans oublier des hôpitaux psychiatriques spécialisés;
un continuum de services de soin en établissement, y compris des établissements de soins de longue durée;
des transferts intégrés et transparents d’un niveau de soin à un autre et entre les groupes d’âge (p. ex., services de santé mentale aux jeunes, aux adultes et aux aînés);
des services appropriés pour des groupes spéciaux, y compris les enfants et les adolescents, ainsi que les adultes atteints de démence;
des services psychiatriques spécialisés à l’intention des patients qui ont des maladies mentales complexes comme des troubles de l’alimentation, un trouble de stress post-traumatiques et des troubles de la personnalité;
des programmes communautaires qui fournissent des services de logement, d’appui professionnel, ainsi que d’autres services afin d’optimiser l’intégration dans la communauté des personnes vivant avec une maladie mentale. Idéalement, les soins de santé mentale devraient être fournis dans le contexte du soin de l’état de santé global du patient et tenir compte de tout problème physique pour lequel il reçoit ou peut recevoir des traitements. Soins de santé mentale en équipe et en collaboration Dans ce continuum, tout un éventail de professionnels de la santé dotés de compétences spécialisées et de formations différentes fournit des services de santé mentale au Canada. Ces professionnels sont les suivants, notamment :
médecins de premier recours (médecins de famille et omnipraticiens);
psychiatres (en milieux hospitalier et communautaire);
autres médecins spécialistes (y compris urgentologues, pédiatres, gériatres);
autres professionnels de la santé (en psychologie, soins infirmiers, pharmacie, ergothérapie, travail social);
gestionnaires de cas, intervenants de soutien des pairs et intervenants pivots. Les modèles axés sur la collaboration permettent à tout un éventail de fournisseurs de soins de santé mentale de travailler avec des patients et les membres de leur famille pour fournir des soins coordonnés et efficaces suivant un plan convenu entre les deux parties. Les partenariats axés sur la collaboration en soins de santé mentale ont fait leurs preuves sur les plans, notamment, de l’amélioration des symptômes et des fonctions, d’une réduction du nombre de jours d’incapacité et de l’amélioration de l’observance de la médication . Un partenariat fructueux axé sur la collaboration comprend les éléments suivants, notamment :
liens efficaces entre psychiatres, fournisseurs de soins primaires et autres professionnels de la santé mentale, y compris un processus transparent de consultation et d’orientation du patient;
communication et circulation de l’information efficaces;
utilisation de technologies comme les dossiers de santé électroniques et la télémédecine pour faciliter la collaboration avec les fournisseurs dans tous les contextes de soins de santé;
coordination des plans de soins et des activités cliniques afin de garantir les soins les plus efficaces et l’utilisation la plus efficiente des ressources;
intégration des fournisseurs de soins de santé mentale et de soins primaires en un seul service ou une seule équipe (dans certains cas, les fournisseurs peuvent œuvrer dans le même contexte de pratique)13. Formation et ressources à l’intention des professionnels de la santé Étant donné l’omniprésence des troubles mentaux qui sont souvent associés à d’autres problèmes chroniques comme les cardiopathies , les fournisseurs de soins de santé de toutes les disciplines et les spécialités les voient souvent lorsqu’ils traitent leurs patients. Dans le rapport intitulé Compétences fondamentales en santé mentale pour les médecins produit en collaboration par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, la CSMC, le Collège des médecins de famille du Canada, l’AMC et l’APC, les auteurs proposent des buts, des principes et des compétences de base en santé mentale afin d’orienter les médecins de toutes les spécialités. On veut ainsi améliorer l’accès aux services de santé mentale, améliorer l’expérience des soins, et notamment atténuer la stigmatisation, reconnaître l’interdépendance entre la santé physique et la santé mentale et en tenir compte, et appuyer les médecins dans l’exercice de leur profession . Afin d’aider les médecins et d’autres fournisseurs de soins de santé à traiter les troubles mentaux, il faudrait mettre à leur disposition des ressources cliniques et pratiques, et notamment les suivantes :
formation au début des études en médecine et au cours de la résidence portant sur la promotion de la santé mentale, le diagnostic et le traitement des problèmes de santé mentale, la liaison avec d’autres ressources communautaires, à l’intention de toutes les spécialités;
outils de pratique clinique, y compris guides de pratique, cheminements cliniques et outils en ligne d’aide à la prise de décision, ce qui inclut des guides d’établissement d’ordonnances portant sur l’utilisation appropriée des médicaments utilisés en psychiatrie;
programmes en ligne de développement professionnel continu (DPC) ;
amélioration de la formation interprofessionnelle à l’intention de tous les fournisseurs (psychiatres, médecins de famille, infirmières, travailleurs sociaux, ergothérapeutes, intervenants de soutien des pairs, patients, membres de leur famille et autres personnes pertinentes) ;
outils de formation et de soutien conviviaux et factuels à l’intention des patients que les médecins peuvent recommander pour les aider à gérer leur état. Soutien pour les aidants naturels Souvent, le fardeau que représente le soin d’une personne atteinte d’une maladie mentale repose lourdement sur des membres de sa famille ou des amis et le rôle de l’aidant naturel peut être exigeant sur les plans financier, physique ou affectif. Même si les gouvernements ont créé des crédits d’impôt ou d’autres formes de soutien à l’intention des aidants naturels, il faut les aider davantage. Une stratégie nationale sur les aidants naturels élaborée par les gouvernements et d’autres parties prenantes clés pourrait définir une norme nationale de soutien des aidants naturels et élargir les programmes d’aide financière et affective actuellement offerts . Recherche et évaluation Grâce aux recherches qui se poursuivent, nos connaissances de la façon de traiter et de gérer les troubles mentaux augmentent et progressent constamment. Ces connaissances comportent toutefois encore des lacunes et les besoins en recherche dans ce domaine demeurent importants. L’AMC et l’APC encouragent un engagement soutenu envers la recherche sur les pratiques exemplaires et la détermination, le soin et le traitement rapides des troubles de santé mentale, ainsi qu’envers le financement de ces recherches de manière à le rendre proportionnel au fardeau que les maladies mentales imposent au système de santé du Canada. Il faudrait faire connaître les résultats de ces recherches aux professionnels de la santé et au grand public aussi rapidement et généralement que possible afin de pouvoir les intégrer rapidement dans la pratique clinique. Il faudrait aussi évaluer de façon routinière l’efficacité des interventions en soins de santé mentale lorsqu’il s’agit d’améliorer le soin des patients, de favoriser la durabilité du système de santé et d’améliorer l’état général de la santé et du mieux-être de la population canadienne. La CSMC a créé une série de 63 indicateurs de la santé mentale qui portent avant tout sur 13 aspects particuliers, y compris l’accès et le traitement, l’économie et le milieu de travail, sans oublier les groupes spéciaux comme les aînés, les enfants et les adolescents . D’autres projets en cours visent à créer des indicateurs permettant de suivre le rendement du système de santé mentale et d’en faire rapport de façon plus spécifique, comme le recours aux services d’urgence en soins de santé mentale et le suivi par les médecins après un traitement à l’hôpital. Ces indicateurs devraient servir couramment à suivre le rendement du système de soins de santé mentale et à fournir aux professionnels de la santé mentale, aux planificateurs et aux gouvernements de l’information fiable qu’ils peuvent utiliser afin de mieux répondre aux besoins de la population canadienne. Recommandations Gouvernements et systèmes de santé 1. Créer et appuyer un continuum de services basés sur les données empiriques et axés sur les patients pour promouvoir la santé mentale et le traitement des maladies mentales dans la communauté et les hôpitaux tout en assurant des transitions et des liens transparents entre chaque niveau. 2. Créer et appliquer dans la communauté des modèles de soins de santé mentale concertés avec l’apport de parties prenantes clés comme le grand public, les patients et les membres de leur famille, en évaluer l’efficacité et encourager l’adoption des modèles qui connaissent du succès. 3. Créer et appliquer une stratégie nationale sur les aidants naturels et étendre les programmes d’aide financière et affective actuellement offerts aux aidants naturels. 4. Continuer de créer, d’appliquer et de suivre des indicateurs de la santé mentale qui reflètent à la fois le rendement du système de santé et la santé de la population, produire des rapports périodiques des résultats au grand public et les utiliser pour améliorer la prestation de services de santé mentale au Canada. 5. Augmenter le financement affecté à la recherche en santé mentale pour le rendre proportionnel au fardeau que les maladies mentales imposent au système de santé du Canada. Facultés de médecine, associations professionnelles et systèmes de santé 6. Continuer d’élaborer des lignes directrices basées sur les données empiriques et des programmes de développement professionnel portant sur le traitement et la prise en charge de la santé mentale qui s’adressent à tous les fournisseurs de soins de santé. 7. Continuer d’effectuer des recherches sur les pratiques exemplaires en soins de santé mentale et en traitement des maladies mentales, et en communiquer rapidement les résultats aux fournisseurs de soins de santé et au grand public. Prestation et financement appropriés de services de santé mentale Pour qu’il y ait prestation appropriée de services de santé mentale, il faut que les gens puissent avoir accès aux bons soins au bon endroit au bon moment, en milieux tant hospitalier que communautaire. Malheureusement, lorsque le système de soins de santé mentale ne dispose pas d’un financement suffisant, des ressources limitées sont mises à la disposition de tous ceux qui ont besoin de ces services. L’ampleur exacte du manque d’accès aux services hospitaliers et communautaires de soins de santé mentale n’est pas bien documentée. Par exemple, les provinces ne feront pas état des temps d’attente pour avoir accès aux services de psychiatrie. Selon le rapport 2015 de l’Alliance sur les temps d’attente, aucune administration ne mesure le pourcentage des patients qui peuvent consulter en deçà des délais repères . En décembre 2015, l’APC était déçue de constater qu’aucun progrès visible n’a été réalisé dans la façon de mesurer et de déterminer dans quelle mesure le système de santé répond bien aux besoins psychiatriques de la population canadienne . À cause de l’absence de services communautaires, il se peut que des patients aient dû attendre pour obtenir leur congé de l’hôpital. Une fois de retour dans la communauté, il se peut qu’ils soient incapables de trouver l’aide appropriée ou que de l’aide soit disponible, mais échappe à leurs moyens financiers. Ils peuvent laisser tomber le traitement ou compter sur les services d’urgence pour recevoir des soins épisodiques en période de crise4. Le Canada devrait chercher à corriger les lacunes actuelles de l’accès aux services de santé mentale afin que les personnes aux prises avec des troubles mentaux aient rapidement accès à des soins transparents et complets fournis dans le contexte le plus approprié. À cette fin, il faut notamment garantir l’offre, la répartition et la composition appropriées de l’effectif de professionnels agréés en santé mentale, assurer la couverture équitable des services de santé essentiels et mettre des services et des moyens de soutien appropriés à la disposition des groupes qui ont des besoins particuliers. Accès aux services médicaux Soins primaires Pour la majorité des patients qui veulent se faire traiter pour un problème de santé mentale, le médecin de premier recours constitue le premier (et souvent le seul) point de contact. Dans le contexte des soins complets qu’ils fournissent aux patients, les médecins de famille et les omnipraticiens peuvent leur donner des conseils en promotion de la santé mentale et du mieux-être, détecter et traiter les troubles mentaux au début, suivre les progrès réalisés par le patient dans le contexte de son état général de santé et de mieux-être et le diriger au besoin vers des psychiatres et d’autres professionnels de la santé mentale13. L’AMC recommande depuis longtemps que chaque Canadien ait une relation professionnelle établie avec un médecin de famille qui connaît bien son état, ses besoins et ses préférences. Il se peut toutefois que des Canadiens aient de la difficulté à trouver des soins médicaux primaires puisque le pourcentage des médecins de famille et des omnipraticiens par rapport à la population n’est pas uniforme au Canada . Toutes les parties prenantes devraient poursuivre leurs efforts pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins médicaux complets au premier point de contact. Services psychiatriques Les psychiatres sont des médecins qui font de cinq à sept ans de spécialisation et de surspécialisation pour diagnostiquer des maladies mentales, les traiter et fournir des soins continus aux personnes qui en sont atteintes, en particulier celles qui ont des maladies complexes et impossibles à prendre en charge en contexte de soins primaires seulement. Sans compter qu’ils fournissent des traitements spécialisés, les psychiatres sont aussi actifs dans les domaines de l’éducation, de la recherche ou de la représentation en ce qui concerne l’importance de la promotion de la santé mentale et de la prévention des maladies mentales. Ils fournissent des soins durant toute la vie, en contextes tant hospitalier que communautaire. Les longues attentes limitent souvent, pour les patients, l’accès aux psychiatres. On a indiqué que cette attente est attribuable à une pénurie de psychiatres qui est plus grave dans certaines régions du Canada que dans d’autres. Des sondages récents indiquent que des spécialistes, y compris des psychiatres, sont en deuxième moitié de carrière et l’on craint que le nombre de psychiatres par habitant du Canada ne soit à la baisse . Même si le Collège royal signale que le nombre de postes de résidence en psychiatrie a augmenté au cours des dernières années, on ne sait pas trop si cette augmentation suffit pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population. L’APC recommande d’élaborer des stratégies afin d’attirer, de former et de maintenir en poste des professionnels en psychiatrie clinique . Accès aux services non financés par les systèmes de santé des provinces et des territoires Même si le système public de soins de santé du Canada couvre beaucoup de services et de traitements en santé mentale, y compris les consultations de médecins et les soins en milieu hospitalier, il ne couvre pas tous les aspects du traitement et des soins optimaux et il se peut que la capacité de payer du patient limite l’accès à certains traitements. Les médicaments utilisés en psychiatrie, et en particulier ceux qu’il faut prendre pendant des années, peuvent imposer un lourd fardeau financier aux patients qui n’ont pas d’assurance-médicaments dans le cadre de programmes d’assurance d’employeur ou des régimes d’assurance médicaments des provinces ou des territoires. Les régimes publics d’assurance maladie ne couvrent généralement pas les psychothérapies fournies par des professionnels de la santé non-médecins et c’est pourquoi il faut dans la plupart des cas les payer directement ou par l’entremise de régimes privés d’assurance auxquels beaucoup de Canadiens n’ont pas accès. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient s’efforcer d’accroître l’accès aux services de psychologues et de conseillers agréés qui reposent sur des données probantes et fournir à tous les Canadiens une couverture compète des médicaments d’ordonnance médicalement nécessaires. Des pratiques de soins de santé primaires, comme les équipes Santé familiale en Ontario, disposent d’enveloppes budgétaires qu’elles peuvent utiliser pour passer avec des professionnels de la santé mentale qualifiés des contrats de prestation de programmes de psychothérapie et de gestion du stress, ainsi que d’autres services que les enveloppes de la santé des provinces ne paient habituellement pas. De tels modèles aident à mettre des soins de santé mentale financés par le secteur public à la disposition de patients qui, autrement, pourraient ne pas avoir les moyens de les payer. Accès aux services de santé mentale pour des groupes spéciaux L’accès aux services de santé mentale peut être particulièrement problématique pour certains groupes. Par exemple, les parties prenantes devraient tenir compte des besoins des groupes suivants :
Enfants et adolescents : Comme jusqu’à 70 % des problèmes de santé mentale font leur apparition pour la première fois chez les adolescents ou les jeunes adultes, il importe que les jeunes aient accès à des services de promotion de la santé mentale, ainsi qu’à des services appropriés d’évaluation et de traitement des troubles mentaux. À l’heure actuelle, un enfant sur quatre seulement qui a besoin de services de santé mentale en bénéficie1,3. L’AMC et l’APC recommandent particulièrement d’accroître les moyens de soutien aux enfants qui se retrouvent en situation à haut risque comme ceux qui vivent en famille d’accueil. Le passage du secteur des services de santé mentale aux jeunes à celui des services aux adultes devrait être transparent et bien organisé.
Régions éloignées : Il se peut que les habitants du Nord et d’autres régions éloignées du Canada doivent parcourir de grandes distances pour avoir accès à des services de santé mentale et à d’autres soins de santé. Il faudrait corriger cet écart en utilisant des technologies comme la télésanté et les services de cybersanté mentale et en resserrant la communication et la coordination entre les petites communautés et les grands centres de santé où leurs habitants doivent se rendre pour obtenir des soins.
Immigrants et réfugiés : Il se peut que les nouveaux arrivants au Canada aient de la difficulté à comprendre notre langue et notre culture et qu’ils vivent aussi avec des problèmes de santé mentale à la suite d’expériences traumatisantes vécues dans leur pays d’origine ou du stress causé par leur réinstallation.
Peuples autochtones : Les taux de troubles mentaux, de toxicomanie et de suicide sont élevés chez les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. Une grande partie du problème découle de l’expérience passée de leur séparation forcée de leur langue et de leur culture traditionnelles. Les fournisseurs de services de santé devraient collaborer avec les communautés autochtones pour répondre dûment à leurs besoins distincts en santé mentale.
Aînés : On calcule que de 10 % à 15 % des aînés déclarent vivre avec une dépression et le taux est plus élevé chez ceux qui ont aussi des maladies physiques et chez les bénéficiaires d’établissements de soins de longue durée. Il se peut que la dépression chez les personnes âgées soit sous-reconnue et sous-traitée, ou considérée comme une conséquence normale du vieillissement. On établit souvent un lien entre un mauvais état de santé mentale et l’isolement social, problème courant chez les aînés. La majorité des adultes âgés en contexte de soins de longue durée vivent avec une démence ou un autre problème de santé mentale. Recommandations Gouvernements et systèmes de santé Combler les lacunes actuelles de l’accès aux services de santé mentale des façons suivantes : 8. Voir à ce que les services de santé mentale disposent d’un financement approprié pour répondre efficacement aux besoins des Canadiens. 9. Faire de la santé mentale une priorité pour tous les ordres de gouvernement et garantir un financement stable et approprié. 10. Établir des normes sur l’accès aux services de santé mentale, y compris des temps d’attente maximaux appropriés, les mesurer et en faire rapport continuellement. 11. Financer et appuyer des modèles de prestation des soins de santé primaires qui incluent la promotion de la santé mentale et le traitement des maladies mentales dans les services fournis, circonscrivent les obstacles à leur mise en œuvre et cherchent à les faire disparaître. 12. Augmenter le financement affecté à l’accès aux psychothérapies et aux services de conseils basés sur les données empiriques des troubles mentaux. 13. Établir un programme d’assurance complète des médicaments d’ordonnance afin de voir à ce que tous les Canadiens aient accès à des pharmacothérapies médicalement nécessaires. 14. Continuer d’établir des liens entre les communautés éloignées et les centres de santé plus importants, y compris les services de télésanté et de cybersanté, afin de garantir un accès adéquat aux services de santé mentale pour les populations des petites communautés. Associations de professionnels de la santé 15. Collaborer avec les gouvernements et d’autres parties prenantes pour établir un plan de gestion des ressources humaines de la santé mentale qui optimise le champ d’exercice de chaque professionnel de la santé, est culturellement adapté et tient compte de la géographie variée du Canada. 16. Lancer une étude nationale portant sur des façons d’optimiser l’offre, la composition et la répartition des psychiatres au Canada et en présenter les constatations et les recommandations aux gouvernements. Moyens de soutien communautaires adéquats en dehors du secteur de la santé Pour fonctionner de façon optimale, les personnes qui ont des troubles mentaux ont souvent besoin non seulement de traitements et de soins du secteur de la santé, mais aussi du soutien de la communauté en général. Idéalement, la communauté devrait fournir un environnement de soutien aux patients pendant qu’ils cherchent à se rétablir et à retrouver le mieux-être. Les écoles, les milieux de travail et d’autres organismes communautaires peuvent en outre jouer un rôle important en faisant la promotion de la santé mentale et en cernant les problèmes auxquels il faut s’attaquer. Écoles Il faudrait offrir de la formation et de l’information aux parents, aux enseignants et aux professionnels de la santé afin de les aider à déterminer les signes de maladie mentale ou de détresse chez les enfants et les adolescents pour pouvoir intervenir rapidement et de la bonne façon. Les programmes scolaires d’éducation sur la santé devraient inclure la promotion de la santé mentale et des techniques d’autoprise en charge comme la formation sur la pleine conscience afin d’aider les jeunes à acquérir de la résilience. Les écoles devraient aussi réduire au minimum les menaces possibles à la santé mentale des enfants, comme l’intimidation, qui peuvent se produire en milieu scolaire. Milieux de travail Contrairement à beaucoup d’autres problèmes chroniques, la maladie mentale touche souvent les personnes plus jeunes et celles qui sont dans leurs années les plus productives, et c’est pourquoi le fardeau qu’elles imposent à l’économie du Canada est lourd. Les troubles mentaux sont à l’origine de 30 % des demandes d’indemnités de courte durée du milieu de travail1et le Conference Board du Canada a calculé que six troubles courants de santé mentale coûtent à l’économie nationale plus de 21 milliards de dollars par année. Il prévoit aussi que ce coût grimpera à 30 milliards d’ici à 2030 . Il arrive souvent toutefois que des employés ne dévoilent pas leurs problèmes de santé mentale à leur employeur par crainte de perdre leur emploi, d’être victime d’ostracisme de la part de leurs collègues, ou par crainte d’autres conséquences négatives. Les milieux de travail peuvent appuyer la santé mentale de leurs employés en :
offrant de l’aide à la promotion de la santé mentale sous forme de séminaires de gestion du stress, de programmes d’aide aux employés et d’autres programmes;
donnant aux gestionnaires la formation nécessaire pour déterminer les problèmes éventuels de santé mentale chez les membres de leur personnel et intervenir rapidement et de la bonne façon;
faisant disparaître la stigmatisation et la discrimination et fournissant un environnement où les employés se sentent en sécurité de dévoiler leurs problèmes de santé mentale;
offrant des avantages sociaux adéquats, y compris de l’assurance-maladie complémentaire et des programmes de congés de soutien. La norme de la CSMC sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail dévoilée en 2013 donne aux employeurs des conseils sur la façon de promouvoir la santé mentale chez les membres de leur personnel et d’intervenir dans les cas de détresse psychologique . Services correctionnels Les personnes vivant avec une maladie mentale sont surreprésentées dans le système de justice pénale. Selon des estimations, les taux de maladies mentales graves chez les contrevenants fédéraux au moment de l’admission ont augmenté de 60 % à 70 % depuis 19974. Cette augmentation impose un lourd fardeau aux services correctionnels et d’application de la loi, dont les membres ont souvent reçu une formation insuffisante pour faire face aux maladies mentales. Il faut des programmes et des services pour veiller à ce que les personnes vivant avec des troubles mentaux qui ont des démêlés avec la justice soient identifiées rapidement, reçoivent un traitement approprié tout au long de leur incarcération et soient suivies au moment de la libération. Ces mesures pourraient inclure les suivantes :
formation sur la façon d’avoir des contacts avec des personnes aux prises avec une maladie mentale à l’intention des policiers et des autres travailleurs des premières lignes des services correctionnels et de justice pénale;
programmes de déjudiciarisation comme les tribunaux de santé mentale, afin de réorienter les personnes qui ont une maladie et sont sur le point d’entrer dans le système de justice pénale;
services complets de dépistage, d’évaluation et de traitement psychiatriques pour les patients incarcérés qui vivent avec une maladie mentale et d’autres problèmes simultanés comme une toxicomanie;
transfert prudent des soins cliniques au moment de la libération et participation des services de santé mentale dans la communauté. Logement Les maladies mentales augmentent le risque pour un patient de connaître la pauvreté et l’itinérance. On estime que deux tiers des sans-abris du Canada vivent avec une maladie mentale grave . L’itinérance et la pauvreté peuvent exacerber des problèmes existants de santé mentale et de toxicomanie, entraver l’accès au traitement et raccourcir l’espérance de vie. Des programmes comme le projet témoin de recherche Logements d’abord de la CSMC peuvent améliorer le contexte social et économique des personnes vivant avec une maladie mentale. Le projet de la CSMC prévoyait des logements supervisés sans condition pour les personnes qui ont des problèmes chroniques de santé mentale, ce qui leur assurerait un endroit où vivre en sécurité à partir de laquelle elles pourraient chercher à obtenir les traitements nécessaires et à se rétablir. L’évaluation a montré que cette façon de procéder réduisait le taux d’itinérance, améliorait l’accès aux traitements et aux services de soutien et entraînait des réductions de coûts, particulièrement pour les participants du programme causant les coûts les plus élevés d’utilisation des services . Recommandations Gouvernements 17. Garantir la disponibilité de programmes scolaires de promotion de la santé mentale et de prévention des maladies mentales, ainsi que de programmes qui traitent des problèmes scolaires associés à la détresse psychologique, comme l’intimidation. 18. Collaborer avec des employeurs et d’autres parties prenantes afin d’appuyer les programmes de santé mentale en milieu de travail. 19. Fournir des programmes et des services pour améliorer le point de contact entre les personnes vivant avec une maladie mentale et le système de justice pénale. 20. Étendre les programmes qui fournissent des logements aux personnes vivant avec une maladie mentale. Lutte contre la stigmatisation et la discrimination Beaucoup de gens croient que la stigmatisation rattachée à leur problème constitue la principale cause du financement insuffisant affecté au système de soins de santé mentale et du fait que les personnes qui ont des troubles mentaux hésitent à chercher à se faire traiter. La maladie mentale constitue l’état morbide le plus stigmatisé au Canada et la discrimination à l’endroit des personnes qui ont des troubles mentaux est généralisée. Cette discrimination peut inclure l’ostracisme et le manque d’appui de pairs, la discrimination au travail et les perceptions déformées du grand public, comme la tendance à établir une équivalence entre la maladie mentale et la violence. La discrimination est aussi possible dans le système de santé. Les experts reconnaissent que la stigmatisation a un effet sur l’attitude des fournisseurs de soins de santé à l’égard des patients qui ont des problèmes de santé mentale29. Même si beaucoup de fournisseurs de soins de santé ne savent pas que leur façon de parler ou d’agir peut être nuisible, leur attitude peut avoir des effets négatifs sur le traitement que leurs patients reçoivent. Par exemple, si un patient qui a été traité pour un problème psychiatrique signale des symptômes physiques, on pourrait attribuer ces symptômes à la maladie mentale plutôt qu’à un problème physique, et c’est pourquoi il se peut que le patient ne reçoive pas les traitements dont il a besoin. C’est ce qu’on appelle le diagnostic masqué , . L’AMC et l’APC recommandent que l’on fasse des efforts soutenus pour modifier la culture de stigmatisation de la maladie mentale dans le système de soins de santé et dans la société. De nombreuses interventions en cours visent à atténuer la stigmatisation et la discrimination reliées à la maladie mentale. Ces interventions comprennent les programmes de sensibilisation du grand public comme la campagne Cause pour la cause de Bell, la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales parrainée par l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale et le programme Changer les mentalités de la CSMC, qui vise des groupes en particulier comme les jeunes et les fournisseurs de soins de santé. Les experts s’entendent actuellement pour affirmer que les interventions les plus efficaces sont celles qui :
visent à faire changer des comportements plutôt qu’à modifier des attitudes;
sont permanentes plutôt que d’une durée limitée;
visent des groupes en particulier plutôt que la population en général;
entraînent des contacts directs avec les personnes aux prises avec une maladie mentale . Dans le système de santé, la formation des professionnels constitue un moyen de contrer la stigmatisation et la discrimination qui peut être important. On a recommandé d’intégrer une formation antistigmatisation dans le continuum de la formation médicale à tous les niveaux (y compris ceux de la résidence et du DPC) et à l’intention de toutes les spécialités. On a recommandé aussi que cette formation inclue un contact direct avec des personnes qui ont une maladie mentale afin de connaître leur cheminement vers le rétablissement27. Il faudrait encourager tous les professionnels de la santé et leurs associations à viser à faire disparaître la stigmatisation dans leurs programmes de formation. L’AMC et l’APC ont collaboré avec des partenaires pour donner aux médecins une formation sous forme d’ateliers, de documents en ligne et par d’autres moyens. Recommandations Gouvernements et système de santé 21. Intégrer l’identification et l’élimination de la stigmatisation aux indicateurs de la qualité des soins dans le contexte de la surveillance continue du rendement du système de santé à tous les échelons. 22. Mettre en œuvre et évaluer des stratégies nationales de sensibilisation et d’éducation du grand public afin de contrer la stigmatisation associée à la santé mentale. 23. Appliquer des lois et des règlements visant à protéger de la discrimination les personnes vivant avec une maladie mentale. Formation des professionnels 24. Intégrer une formation antistigmatisation efficace dans tout le continuum de la formation en médecine (faculté de médecine, résidence et développement professionnel continu) à l’intention de tous les médecins et les autres professionnels de la santé. 25. Intégrer une formation antistigmatisation efficace dans les programmes de développement professionnel offerts aux hôpitaux et à d’autres établissements de santé. Conclusion Même si le grand public est de plus en plus conscient des maladies mentales, il demeure difficile de garantir l’accès à des services et des moyens de soutien efficaces en santé mentale au Canada. La stigmatisation et la discrimination associées aux maladies mentales demeurent importantes. L’AMC et l’APC croient que le changement est possible. Dans un avenir idéal, tous les Canadiens se sentiraient en sécurité de reconnaître leurs problèmes de santé mentale et de demander de l’aide à cet égard, un éventail complet de traitements efficaces basés sur les données empiriques serait disponible pour chaque Canadien qui en a besoin et des communautés appuieraient les Canadiens qui cherchent à promouvoir et maintenir leur santé mentale ou à se rétablir d’une maladie mentale. Nous espérons que les fournisseurs de soins de santé, les gouvernements, les communautés, les patients et les membres de leur famille conjugueront leurs efforts pour concrétiser cet avenir. Références Commission de la santé mentale du Canada. Les faits. Calgary (Alb.) : la Commission, 2012. Accessible ici : http://strategie.commissionsantementale.ca/les-faits/ (consulté le 05 mai 20156). Commission de la santé mentale du Canada. La nécessité d’investir dans la santé mentale au Canada. Calgary (Alb.) : la Commission; 2013. Chesney E, Goodwin GM, Fazel S. Risks of all-cause and suicide mortality in mental disorders: a meta-review. World Psychiatry. 2014;13(2):53–60. Commission de la santé mentale du Canada. Changer les orientations, changer des vies. Stratégie nationale en matière de santé mentale. Calgary (Alb.) : la Commission; 2012. Accessible ici : http://www.mentalhealthcommission.ca/sites/default/files/MHStrategy_Strategy_FRE_1.pdf (consulté le 7 sept. 2014). Centre de toxicomanie et de santé mentale. Mental illnesses and addictions: facts and statistics. Toronto (Ont.) : le Centre; 2016. Accessible ici : www.camh.ca/en/hospital/about_camh/newsroom/for_reporters/Pages/addictionmentalhealthstatistics.aspx (consulté le 9 mars 2016). Commission de la santé mentale du Canada. Changer les mentalités. Ottawa (Ont.) : la Commission; 2016. Accessible ici : http://www.mentalhealthcommission.ca/Francais/initiatives/11874/changer-les-mentalites (consulté le 9 mars 2016). Statistique Canada. Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : Santé mentale, 2012 [communiqué]. Ottawa (Ont.) : Statistique Canada; 18 sept. 2013. Accessible ici : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/130918/dq130918a-fra.htm?HPA (consulté le 8 sept. 2015). Commission de la santé mentale du Canada. Composition du CSMC. Ottawa (Ont.) : la Commission; 2016. Accessible ici : http://www.mentalhealthcommission.ca/Francais/node/6744 (consulté le 10 mars 2016). 9 Premier ministre du Canada. Lettre de mandat à l’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, novembre 2015. Ottawa (Ont.) : Cabinet du Premier ministre du Canada; 2015. Accessible ici : http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-de-la-sante (consulté le 14 avril 2016). Association médicale canadienne. La transformation des soins de santé au Canada : Des changements réels. Des soins durables. Ottawa (Ont.) : l’Association; 2010. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/PolicyPDF/PD10-05f.PDF (consulté le 14 sept 2015). Neilson G, Chaimowitz G. Le consentement libre et éclairé aux soins en psychiatrie. Un Énoncé de principes de l’Association des psychiatres du Canada. Rev Can Psychiatrie;60(4):1-12[encart]. Accessible ici : http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1888 (consulté le 9 mars 2016). Ontario ACT Association. ACT model: the team approach. [s.l.] : l’Association; 2016. Accessible : http://ontarioacttassociation.com/act-model/ (consulté le 5 mars 2015). Kates N, Mazowita G, Lemire F, et coll. L’évolution des soins de santé mentale en collaboration au Canada : une vision d’avenir partagée. Un Énoncé de principes de l’Association des psychiatres du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada. Rev Can Psychiatrie, 2011;56(5):1-10[encart]. Whiteman H. Mental illness linked to increased risk of heart disease, stroke. Medical News Today. Le 27 oct. 2014. Accessible ici : www.medicalnewstoday.com/articles/284461.php (consulté le 25 mars 2015). Comité directeur des compétences essentielles en santé mentale. Compétences fondamentales en santé mentale pour les médecins. Ottawa (Ont.) : Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada, Commission de la santé mentale du Canada, Collège des médecins de famille du Canada, Association des psychiatres du Canada et Association médicale canadienne; 2014. Accessible ici : http://www.royalcollege.ca/portal/page/portal/rc/common/documents/policy/mhcc_june2014_f.pdf (consulté le 9 mars 2016). Initiative canadienne de collaboration en santé mentale. Trousse d’outils. Mississauga (Ont.) : l’Initiative; n.d. Accessible ici : http://www.shared-care.ca/page.aspx?menu=69&app=267&cat1=747&tp=2&lk=no (consulté le 19 oct 2014). Curran V, Ungar T, Pauzé E. Renforcer la collaboration par la formation interprofessionnelle : une ressource pour la collaboration entre les éducateurs en santé mentale. Mississauga (Ont.) : Initiative canadienne de collaboration en santé mentale; février 2006. Accessible ici : http://www.shared-care.ca/files/FR_Strengtheningcollaborationthroughinterprofessionaleducation.pdf (consulté le 9 mars 2016). Association médicale canadienne. La santé et les soins de santé pour une population vieillissante : sommaire des politiques de l’Association médicale canadienne. Ottawa (Ont.) : l’Association; février 2013. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD14-03F.pdf (consulté le 14 sept 2014). Commission de la santé mentale du Canada. Tracer la voie de l’avenir : Indicateurs de la santé mentale pour le Canada. Ottawa (Ont.) : la Commission; janvier 2015. Accessible ici : http://www.mentalhealthcommission.ca/Francais/media/3558 (consulté le 9 mars 2016). Alliance sur les temps d’attente. Il est temps de refermer l’écart : Bulletin de l’Alliance sur les temps d’attente. Ottawa (Ont.) : juin 2014. Accessible ici : http://www.waittimealliance.ca/rapports-de-lata/bulletin-2014-de-lata/?lang=fr (consulté le 19 avril 2016). Association des psychiatres du Canada. Pour progresser, il faut suivre l’accès aux soins psychiatriques requis, disent les psychiatres [communiqué]. Ottawa (Ont.) : l’Association; 8 déc. 2015. Accessible ici : www.cpa-apc.org/media.php?mid=2385 (consulté le 9 mars 2016). Centre de données de l’AMC sur les effectifs médicaux. Canadian physician statistics: general practitioners/family physicians per 100,000 population by province/territory, 1986-2014. Ottawa (Ont.) : Association médicale canadienne; 2014. Accessible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/advocacy/14-FP_per_pop.pdf (consulté le 9 mars 2016). Centre canadien de collaboration sur les effectifs médicaux. La psychiatrie – Profil récent de la profession [bulletin]. Ottawa (Ont.) : Association médicale canadienne; avril 2012. Accessible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/25-Psychiatry.pdf (consulté le 9 mars 2016). Sargeant JK, Adey T, McGregor F, et coll. Psychiatric human resources planning in Canada: a position paper of the Canadian Psychiatric Association. Rev Can Psychiatrie 2010;55(9):1-20[excart]. Accessible ici : http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1015 (consulté le 14 sept 2015). Conference Board du Canada. Mental health issues in the labour force: reducing the economic impact on Canada. Ottawa (Ont.) : le Conference Board; juillet 2012. Commission de la santé mentale du Canada, Association canadienne de normalisation. CAN/CSA-Z1003-f13/BNQ 9700-803/f2013 – Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail – Prévention, promotion et ligne directrice pour une mise en œuvre par étapes. Toronto (Ont.) : Groupe CSA; 2013. Accessible ici : http://shop.csa.ca/fr/canada/occupational-health-and-safety-management/cancsa-z1003-13bnq-9700-8032013/invt/z10032013 (consulté le 10 oct 2014). Commission de la santé mentale du Canada. Le logement : la clé du rétablissement – Évaluation des besoins en matière de logement et des services connexes des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou une maladie mentale. Ottawa (Ont.) : la Commission; 2012. Accessible ici : http://www.mentalhealthcommission.ca/Francais/media/3055 (consulté le 10 oct 2014). Commission de la santé mentale du Canada. Rapport final du projet pancanadien Chez Soi. Ottawa (Ont.) : la Commission; 2014. Accessible ici : http://www.mentalhealthcommission.ca/Francais/media/3414 (consulté le 15 mai 2015). Hawthorne D, Major S, Jaworski M, et coll. Combating stigma for physicians and other health professionals. Ottawa (Ont.) : MDcme.ca; 2011. Accessible ici : https://www.mdcme.ca/courseinfo.asp?id=143 (consulté le 15 mai 2015). Abbey SE, Charbonneau M, Tranulis C, et coll. Stigma and discrimination. Rev Can Psychiatrie 2011;56(10):1-9[encart]. Accessible ici : http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1221 (consulté le 4 août 2015). Pietrus M. Changer les mentalités, rapport provisoire. Calgary (Alb.) : Commission de la santé mentale du Canada; 2013. Accessible ici : http://www.mentalhealthcommission.ca/Francais/media/3355 (consulté le 4 aout 2015). Commission de la santé mentale du Canada. Ensemble dans la lutte contre la stigmatisation : changer la perception de la maladie mentale : un rapport de la 5th International Stigma Conference, Ottawa (Ont.), 4 6 juin 2012. Ottawa (Ont.) : la Commission; 2013. Accessible ici : http://www.mentalhealthcommission.ca/Francais/media/3347 (consulté le 14 oct 2014).

Documents

Moins de détails

Principes directeurs pour les médecins qui recommandent à leurs patients des applications mobiles sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11521

Date
2015-05-30
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Text
PRINCIPES DIRECTEURS POUR LES MÉDECINS QUI RECOMMANDENT À LEURS PATIENTS DES APPLICATIONS MOBILES SUR LA SANTÉ Ce document présente aux médecins des renseignements de base sur la façon d'évaluer une application mobile afin de la recommander ou non à un patient dans la prise en charge de sa santé, de ses soins et des renseignements sur sa santé. Ces principes directeurs s'appuient sur le document de politique de l'Association médicale canadienne (AMC) intitulé Lignes directrices à l'intention des médecins au sujet des communications en ligne avec les patients1. Contexte * Les applications mobiles sur la santé, qui diffèrent des dispositifs médicaux réglementés, peuvent se définir comme des applications sur un appareil mobile destinées à être utilisées pour diagnostiquer une maladie ou d'autres états de santé, ou en vue de guérir, d'atténuer, de traiter ou de prévenir des maladies. Une telle application peut proposer les caractéristiques suivantes : o la capacité de stocker et de faire le suivi des renseignements sur la santé d'une personne ou d'un groupe ou de leurs déterminants sociaux; o la capacité de fournir de l'information éducative, des rappels ou des conseils de motivation communiqués de façon périodique; o la capacité de fournir des renseignements de localisation GPS pour diriger ou alerter les patients; o la capacité de fournir des listes de contrôle ou des questionnaires normalisés2. * Les applications mobiles peuvent rehausser les résultats de santé tout en atténuant les coûts des soins, car elles peuvent améliorer l'accès du patient à l'information et aux fournisseurs de soins de santé3. * Ces applications sont utilisées le plus souvent sur un téléphone intelligent ou une tablette. Certaines ont également une interface compatible avec les dispositifs médicaux. * L'utilisation d'applications mobiles sur la santé reflète une nouvelle tendance vers une médecine personnalisée et la participation active des patients à la gestion de l'information sur leur santé. D'ici 2016, on estime que 142 millions d'applications sur la santé auront été téléchargées4. Selon certaines prévisions de l'industrie, d'ici 2018, 50 % des plus de 3,4 milliards d'utilisateurs de téléphones intelligents et de tablettes dans le monde auront téléchargé au moins une application mobile sur la santé5. * Bien qu'il se télécharge de plus en plus d'applications mobiles sur la santé, il existe peu de données sur leur utilisation et l'observance par les patients. On croit que de nombreux patients cessent de les utiliser peu de temps après les avoir téléchargées. * Les distributeurs d'applications mobiles sur la santé n'évaluent pas actuellement l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la tenue à jour du contenu des applications. Ils n'évaluent pas non plus leur conformité aux guides de pratique clinique6. Cependant, les applications peuvent être soumises à certaines normes pour s'assurer qu'elles intègrent des exigences techniques essentielles, comme l'accessibilité, la disponibilité, l'adaptabilité, la fiabilité opérationnelle et l'universalité. * On trouve de plus en plus de sites Web indépendants qui fournissent des critiques d'applications médicales et des listes de contrôle pour les professionnels de la santé. Cependant, ces groupes ne déclarent pas toujours les critères de qualité qu'ils utilisent, ni les conflits d'intérêts potentiels, ni la portée ou le nombre d'applications mobiles évalués. À ce jour, les essais contrôlés randomisés ne sont généralement pas utilisés pour évaluer l'efficacité des applications mobiles sur la santé. Certains croient que la rigueur de ce type d'évaluation pourrait ralentir la mise en marché en temps opportun de ces applications7. * Les applications mobiles sur la santé sont utilisées entre autres pour le suivi des activités de conditionnement physique pour un mode de vie sain, le soutien de l'autogestion de la santé et de l'information sur la santé, le suivi à la suite d'une intervention, la consultation des résultats de tests, la virtualisation de l'interaction entre les patients et les fournisseurs de soins de santé, comme la surveillance à distance des patients pour la prise en charge de maladies chroniques. Certaines applications mobiles sur la santé peuvent être liées à un profil du patient ou à un portail pour patients rattaché à une association professionnelle ou reconnue, à une société médicale ou à une organisation de soins de santé. * Certaines applications mobiles sur la santé peuvent être une extension d'une plateforme de dossier médical électronique (DME). Principes directeurs * Un médecin qui recommande une application mobile sur la santé à un patient doit avoir pour objectif d'améliorer la sécurité ou l'efficacité des soins ou de promouvoir la santé. * Une application mobile sur la santé est une approche utilisée pour la prestation de services de santé. Ces applications devraient compléter, plutôt que remplacer, la relation entre un médecin et son patient. * Il n'existe pas d'application mobile sur la santé appropriée pour tous les patients. Avant de recommander une application, il est souhaitable que le médecin cherche à comprendre la capacité du patient, son niveau de confort et son accès à la technologie, ainsi que le contexte de l'application des soins. * Si un médecin recommande une application mobile sur la santé à un patient, il lui incombe de le faire d'une manière qui respecte les lois et les règlements (le cas échéant) ainsi que ses obligations professionnelles. * Si l'application doit être utilisée pour surveiller l'état du patient de façon continue, il pourrait être bon pour le médecin de discuter avec le patient de ce qu'il doit surveiller et des gestes à poser en fonction des renseignements fournis. * On encourage les médecins à communiquer à leurs collègues les éléments des applications qu'ils ont jugées efficaces. * Les médecins qui ont besoin de renseignements supplémentaires sur les compétences associées à la cybersanté et à l'utilisation des technologies de l'information sur la santé peuvent consulter le cadre de compétences CanMEDS8 du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). * Les médecins pourraient envisager d'avoir une discussion avec leur patient au sujet du consentement, ce qui peut inclure la gestion électronique de l'information sur la santé ou d'information imprimée à partir d'une plateforme de gestion électronique telle qu'une application mobile sur la santé, et consigner la discussion au dossier. À cette occasion, le médecin communiquera de l'information et fera des recommandations portant sur les éléments communs à de nombreuses applications mobiles sur la santé, tels que le risque général d'atteinte à la vie privée associée au stockage de renseignements sur la santé sur un appareil mobile. Caractéristiques d'une application mobile sur la santé sûre et efficace Il n'est pas nécessaire qu'une application mobile sur la santé ait toutes les caractéristiques suivantes pour être sûre et efficace. Cependant, plus elle en aura, plus elle sera susceptible d'être adéquate aux fins de recommandation à un patient : 1. Approbation par une association professionnelle ou reconnue, une société médicale ou une organisation de soins de santé Comme l'a recommandé l'Association canadienne de protection médicale (ACPM), il est préférable de choisir des applications mobiles sur la santé qui ont été créées ou recommandées par une association professionnelle ou reconnue, ou par une société médicale9. Certaines organisations de soins de santé, comme les hôpitaux, peuvent aussi concevoir ou approuver des applications pour une utilisation dans leurs milieux cliniques. Certaines organisations ou certains cabinets peuvent aussi avoir des applications associées à leur plateforme de DME. Enfin, certaines applications mobiles sur la santé peuvent avoir été soumises à un processus d'examen par les pairs distinct de l'aval donné par une association ou une organisation. 2. Convivialité Un certain nombre de facteurs associés à la convivialité peuvent compliquer l'utilisation des applications mobiles, y compris l'interface et les défauts de conception, les restrictions technologiques ainsi que les problèmes de fonctionnement de l'appareil et de l'infrastructure. De nombreux développeurs publient des correctifs ou des mises à jour périodiques pour améliorer la stabilité et la convivialité de leurs applications. Il serait donc prudent que le médecin recommandant une application à un patient lui recommande aussi de vérifier si l'application a été mise à jour au cours de la dernière année. On suggère aux médecins qui songent à recommander une application à un patient de lui demander s'il est à l'aise avec les technologies mobiles sur la santé, quel est son degré de connaissances en informatique, s'il possède ou non un appareil mobile capable de faire tourner l'application et s'il a les moyens de payer les coûts associés à l'utilisation de l'application, que ce soit de façon récurrente ou non. Il pourrait être utile que les médecins testent d'abord l'application pour évaluer si ses fonctionnalités et son interface sont conviviales. 3. Fiabilité des renseignements Avant de recommander une application, il serait souhaitable que les médecins vérifient comment le patient a l'intention d'utiliser l'information et de réviser l'information fournie par l'application avec lui pour déterminer si elle est à jour et appropriée. Le développeur de l'application devrait référencer de manière appropriée les renseignements figurant dans l'application mobile sur la santé et indiquer la date de la dernière mise à jour. 4. Protection de la vie privée et sécurité Il existe des risques de sécurité inhérents à l'utilisation d'une application mobile sur la santé et à l'entrée de renseignements de nature délicate dans un appareil mobile. Les appareils mobiles peuvent être volés, et les conditions d'utilisation des applications peuvent inclure des dispositions prévoyant le partage des renseignements entre le développeur de l'application et des tiers, anonymes ou non, à des fins commerciales. En 2014, le bureau de la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta a évalué environ 1 200 applications mobiles et a trouvé que près d'un tiers d'entre elles exigeait un accès à des renseignements personnels au-delà de ce qui devrait être nécessaire en rapport à leur fonctionnalité et à leur but, et que les détails sur la protection des renseignements personnels n'étaient pas toujours divulgués10. Il serait souhaitable que les médecins ayant une discussion sur le consentement avec leur patient incluent la gestion électronique de l'information sur la santé dans cette discussion et documentent la discussion dans le dossier de santé du patient. Si les médecins n'ont pas eu de discussion sur le consentement avec leur patient et n'ont pas documenté ce fait, ils voudront peut-être tout de même mentionner au patient que les applications mobiles sur la santé comportent des risques en matière de sécurité et lui recommander de prendre connaissance des caractéristiques de sécurité de leur appareil. Ils pourraient recommander au patient de vérifier si l'application mobile a une politique de confidentialité qui décrit les façons dont elle recueille les données et dont le développeur les utilise, ou si une évaluation de l'impact sur la vie privée a été réalisée, montrant les risques associés à l'utilisation de l'application. Certaines applications mobiles sur la santé peuvent exiger des niveaux d'authentification supplémentaires, comme un mot de passe additionnel ou des protocoles de chiffrement. Si tous les autres facteurs sont égaux entre les applications, il serait préférable que les médecins recommandent aux patients d'utiliser des applications qui adhèrent à des normes de sécurité plus élevées. 5. Prévention des conflits d'intérêts Les médecins peuvent souhaiter recommander que les patients s'informent plus avant sur la société ou l'organisme responsable du développement de l'application et son mandat. Il existe un risque de gains secondaires par les développeurs et les fournisseurs d'applications mobiles sur la santé lorsque des renseignements sur les patients ou leur profil d'utilisation de l'application sont recueillis et vendus à des tiers. L'application ou le site du développeur peut contenir un énoncé normalisé sur les conflits d'intérêts. Si c'est le cas, les médecins peuvent renvoyer le patient à ce document. Les médecins qui développent des applications mobiles à des fins commerciales ou qui pourraient tirer des bénéfices commerciaux d'entreprises de développement d'applications risquent de faire l'objet d'une plainte auprès du Collège du fait qu'ils s'engageraient dans une conduite non professionnelle s'ils recommandaient à leurs patients des applications mobiles sur la santé dans le cadre de la prestation de soins. 6. Ne contribue pas à la fragmentation de l'information sur la santé Certaines applications mobiles sur la santé peuvent être reliées directement à un système de DME, un portail pour les patients, ou un dépôt de données du gouvernement. Ces ressources de données peuvent être normalisées, liées entre elles et faire l'objet de renvois les unes aux autres. Toutefois, l'information sur la santé entrée dans une application peut également être stockée sur un appareil mobile ou sur l'ordinateur personnel du patient. Les développeurs d'applications mobiles sur la santé peuvent aussi stocker séparément les renseignements recueillis par leur application. Bien que l'utilisation d'une application mobile sur la santé puisse comporter des avantages à court terme, le nombre d'applications et de développeurs peut contribuer à la fragmentation globale de l'information sur la santé. Si tous les autres facteurs entre les applications sont égaux, il serait souhaitable que les médecins recommandent des applications qui contribuent à des dépôts de données rigoureux, en particulier un système de DME existant. 7. Incidence démontrée sur les résultats pour la santé des patients Les applications mobiles sur la santé n'auront pas toutes une échelle appropriée d'utilisation et les développeurs n'auront pas tous la capacité de recueillir et d'analyser les données. Les médecins peuvent toutefois souhaiter recommander des applications qui ont fait l'objet de tests de validation pour prouver l'incidence de leur utilisation sur les résultats de santé des patients. Si les applications prétendent avoir un impact thérapeutique direct sur les populations de patients, les médecins peuvent souhaiter recommander à leurs patients de chercher à obtenir ou de demander des ressources pour valider cette affirmation. 1 Association médicle canadienne. Lignes directrices à l'intention des médecins au sujet des communications en ligne avec les patients. Ottawa: L'association. Disponible ici: http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/PolicyPDF/PD05-03F.pdf 2US Food and Drug Administration, Center for Devices and Radiological Health, Center for Biologics Evaluation and Research. Mobile medical applications: guidance for industry and Food and Drug Administration staff. Rockville (MD): The Administration; 2015. Disponible ici: www.fda.gov/downloads/MedicalDevices/.../UCM263366.pdf 3 Inforoute Santé du Canada. Livre blanc sur la santé mobile et les interactions entre les cliniciens et les patients (rapport complet). Toronto: La inforoute; 2014 Apr. Disponible ici: https://www.infoway-inforoute.ca/fr/component/edocman/ressources/documents-techniques/technologies-emergentes/1895-livre-blanc-sur-la-sante-mobile-et-les-interactions-entre-les-cliniciens-et-les-patients-rapport-complet?Itemid=189. 4iHealthBeat. 44M mobile health apps will be downloaded in 2012, report predicts. Disponible ici: www.ihealthbeat.org/articles/2011/12/1/44m-mobile-health-apps-will-be-downloaded-in-2012-report-predicts 5 Jahns R-G. 500m people will be using healthcare mobile applications in 2015. Research2guidance. Disponible ici: www.research2guidance.com/500m-people-will -be-using-healthcare-mobile-applications-in-2015/ 6 Lyver, M. Standards: a call to action. Future Practice. 2013 nov. Disponible ici: www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/about-us/FP-November2013-e.pdf 7 Rich P. Medical apps: current status. Future Practice 2013 nov. Disponible ici: www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/about-us/FP-November2013-e.pdf 8Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. The CanMEDS 2015 eHealth Expert Working Group report. Ottawa: le Collège; 2014. Disponible ici: www.royalcollege.ca/portal/page/portal/rc/common/documents/canmeds/framework/ehealth_ewg_report_e.pdf 9L'association canadienne de protection médicale. Gérer l'information pour prodiguer des soins plus sécuritaires. Ottawa : L'association ; 2013. Disponible ici :www.cmpa-acpm.ca/fr/duties-and-responsibilities/-/asset_publisher/bFaUiyQG069N/content/managing-information-to-deliver-safer-care 10 Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta. Global privacy sweep raises concerns about mobile apps (communiqué). Disponible ici : www.oipc.ab.ca/downloads/documentloader.ashx?id=3482.

Documents

Moins de détails

Les comportements santé - promouvoir l'activité physique et l'alimentation santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11523

Date
2015-05-30
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Remplace
Promotion de l'activité physique et du poids santé
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) appuie la promotion d'habitudes de vie saines afin d'améliorer la santé et le mieux-être de la personne et l'état de santé global de la population. On entend par habitudes de vie saines les tendances des habitudes individuelles et des comportements personnels choisis associés à une santé optimale. L'alimentation santé et l'activité physique constituent deux des comportements les plus importants nécessaires pour créer ou maintenir une santé optimale. Pour beaucoup de Canadiens, l'alimentation et l'activité physique peuvent avoir un effet snégatif plutôt que positif sur leur santé globale. Les enfants et les jeunes qui grandissent dans des environnements de plus en plus obésogènes renforçant les pratiques qui jouent contre les habitudes de vie saines nous préoccupent particulièrement1. Les recherches sur l'obésité chez les enfants révèlent que ceux qui ont de l'embonpoint et de l'obésité sont plus susceptibles d'avoir le même problème à l'âge adulte2. Afin de casser cette tendance, des interventions déterminées s'imposent pour que les enfants et les adolescents apprennent et acquièrent des comportements santé qu'ils garderont toute leur vie. Les habitudes de vie saines sont cruciales pour bien vieillir et améliorer la probabilité de rétablissement après une période de mauvaise santé3. Ce document stratégique traite de l'importance de l'activité physique et de l'alimentation santé, ainsi que du rôle que l'individu et la famille, l'école, le milieu de travail, la communauté, l'industrie alimentaire et tous les ordres de gouvernement peuvent jouer pour promouvoir des habitudes de vie saines. Nous savons qu'une intervention concertée s'impose afin d'aider les Canadiens à intégrer l'alimentation santé et l'activité physique dans leur vie quotidienne - à faire du choix santé le choix facile. Principaux risques alimentaires causes de décès au Canada, deux sexes, tous les âges ? 2010 1 Alimentation à faible teneur en fruits 2 Alimentation à faible teneur en noix et en graines 3 Alimentation à forte teneur en sodium 4 Alimentation à forte teneur en acides gras trans 5 Alimentation à faible teneur en acides gras oméga-3 6 Alimentation à faible teneur en légumes 7 Alimentation à forte teneur en viande transformée 8 Alimentation à faible teneur en fibres 9 Alimentation à faible teneur en grains entiers 10 Alimentation à faible teneur en acides gras polyinsaturés 11 Alimentation à forte teneur en boissons sucrées 12 Alimentation à faible teneur en calcium 13 Alimentation à faible teneur en lait (faible en gras) 14 Alimentation à forte teneur en viande rouge ** Les risques alimentaires sont classés du plus important au plus faible Organisation mondiale de la Santé. Noncommunicable diseases country profiles 2011. WHO Global Report. Disponible ici : http://www.who.int/nmh/publications/ncd_profiles2011/en/. Consulté le 9 décembre 2013 Effets sur la santé des alimentations malsaines et de l'inactivité physique L'alimentation constitue le principal facteur de risque de décès, d'incapacité et d'années de vie perdues, car on estime qu'elle a causé plus de 65 000 décès et fait perdre 864 000 années de vie au Canada en 20104. On a toujours établi un lien entre l'alimentation malsaine et les maladies cardiovasculaires (cardiopathie, accident vasculaire cérébral, hypertension, diabète, dyslipidémie) et certains cancers5, qui constituent la majeure partie du fardeau morbide au Canada. On attribue directement ou indirectement à l'alimentation malsaine quelque 80 % des cas d'hypertension, avec laquelle vivent plus de 7 millions de Canadiens6. On estime que 60 % des adultes du Canada et presque le tiers des enfants ont de l'embonpoint ou sont obèses, état causé en grande partie par une alimentation malsaine7. L'embonpoint et l'obésité (et les choix d'habitudes de vie qu'on y associe) contribuent à plus de 18 problèmes chroniques8, y compris le diabète, les maladies cardiovasculaires, l'hypertension et les maladies du foie, ainsi que le cancer du sein, du côlon et de la prostate. L'obésité est un problème de santé publique qui n'est pas particulier au Canada, car les taux en sont à la hausse dans le monde entier. On attribue en général l'obésité au fait que, comme société, nous augmentons notre apport calorique tout en consommant moins d'énergie sous forme d'activité physique. Il est certes difficile de déterminer combien de décès sont attribuables directement à l'obésité, mais nous savons que l'obésité coexiste souvent avec d'autres facteurs de risque comme le manque d'activité physique. L'exercice est un des principaux facteurs de risque de maladie chronique qu'il est possible de modifier9. On associe l'activité physique régulière à une baisse du risque de maladies cardiovasculaires, de certains types de cancer, de diabète, d'obésité, d'hypertension, de maladies osseuses et articulaires et de dépression10. Le risque lié à un grand nombre de ces problèmes diminue de 20 à 40 % chez les adultes qui font le plus d'activité physique comparativement à ceux qui en font le moins. Des recherches récentes ont démontré qu'il y a un lien entre des habitudes de vie sédentaires et un risque plus grand de problèmes chroniques comme l'obésité, le diabète et le cancer, sans égard aux niveaux d'activité physique11. Selon la version la plus récente de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, les enfants et les adolescents font peu d'activité physique et consacrent six de leurs 10 heures d'éveil à des activités sédentaires. L'obésité est à la hausse et la condition physique, à la baisse12. Les Canadiens qui ne font pas suffisamment d'activité physique ou mangent mal sont vulnérables aux maladies chroniques évitables, risquent de mourir prématurément, et contribuent aux coûts élevés des soins de santé. En 1999, par exemple, 2,1 milliards de dollars, soit 2,5 % du total des coûts de santé directs, étaient attribuables à l'inactivité physique13. Pour comprendre pourquoi les taux d'obésité et d'embonpoint sont à la hausse, il peut être utile de jeter un coup d'œil sur ce que nous savons déjà au sujet de l'alimentation santé et de l'activité physique. Ce que nous savons au sujet de l'alimentation santé La science moderne nous a permis de mieux connaître l'effet des nutriments et des aliments sur la santé humaine, mais nous sommes toujours aux prises avec des maladies et des affections causées par notre alimentation. La bonne quantité et le bon type d'aliments recommandés dans le Guide alimentaire canadien constituent un premier pas vers une alimentation santé. Les apports alimentaires autodéclarés par les Canadiens ne sont toutefois pas conformes aux recommandations alimentaires nationales même si l'on compte énormément sur l'éducation publique portant sur l'alimentation et les régimes santé. Les enfants et les adultes ne mangent pas suffisamment des portions recommandées de légumes et de fruits, indicateur avéré d'habitudes alimentaires saines, et absorbent plus de sodium que l'apport quotidien recommandé14,15. À mesure que l'on révèle les liens entre la nutrition et les maladies, ainsi que l'effet de la santé sur notre société, il importe plus que jamais de comprendre les facteurs qui jouent sur des comportements alimentaires sains. Les choix d'aliments sont structurés par tout un éventail de déterminants individuels du comportement qui varient de l'état physiologique de la personne à des facteurs psychologiques, en passant par les préférences alimentaires, les connaissances en nutrition, les perceptions d'une alimentation santé. Beaucoup d'aliments transformés sont devenus populaires à cause de leur accessibilité et de leur " commodité ", mais ces caractéristiques ont changé la façon de consommer les aliments et ces produits en particulier comparativement aux aliments non transformés : de plus en plus, on " grignote ", mange seul ou mange en effectuant autre chose comme en travaillant ou en conduisant. Beaucoup de calories consommées le sont en outre sous forme liquide16. La croissance de la production et de la consommation d'aliments ultra-transformés a grimpé en flèche au cours des dernières décennies à la fois dans les pays à revenu élevé et dans ceux dont le revenu est moindre17. Des études ont démontré que comme les aliments moins bons pour la santé coûtent moins cher que les aliments plus sains, les membres des classes socioéconomiques inférieures ont tendance à dépendre davantage d'aliments malsains pour se nourrir18. Les autres déterminants de l'alimentation santé comprennent notamment un vaste éventail de facteurs contextuels comme l'environnement interpersonnel créé par la famille et les pairs, l'environnement physique, qui détermine la disponibilité et l'accessibilité des aliments, l'environnement économique où les aliments sont une denrée à commercialiser dans un but lucratif, sans oublier l'environnement social. Dans ce dernier contexte, la situation sociale (revenu, éducation et sexe) et le milieu culturel sont des déterminants de l'alimentation santé qui peuvent agir de façon " invisible " pour structurer les choix d'aliments19. Ce que nous savons de l'activité physique Les Lignes directrices en matière d'activité physique du Canada recommandent que les enfants et les jeunes de 5 à 17 ans fassent au moins 60 minutes d'activité physique modérée à vigoureuse (APMV) par jour et que les adultes fassent 150 minutes d'activité physique par semaine20. En fait, environ 94 % des enfants et des jeunes du Canada ne respectent pas les lignes directrices minimales en matière d'activité physique21, tout comme environ 85 % des adultes. L'activité physique inclut notamment le sport et les loisirs. Le transport actif pour se rendre au travail et l'activité au travail constituent une autre forme d'APMV qui peut aussi améliorer la santé. La plupart des Canadiens consacrent leur journée moyenne à des activités passives comme regarder la télévision, utiliser l'ordinateur et une console de jeux, rester assis au travail et se déplacer en automobile. De plus, les communautés suburbaines tentaculaires où vivent beaucoup de gens n'encouragent pas l'activité physique. De nouvelles recherches indiquent qu'il y a un lien entre la position assise pendant des périodes prolongées et un risque accru pour la santé22. Ces constatations signifient qu'il est possible de se conformer aux lignes directrices sur l'activité physique minimale tout en n'ayant pas des habitudes de vie saines. Quelques heures par semaine passées au gymnase ou consacrées autrement à une activité modérée ou vigoureuse ne semblent pas compenser vraiment le risque. Le fait de rester assis trop longtemps constitue un risque distinct du manque d'exercice. D'autres recherches s'imposent pour déterminer les méthodes de promotion de l'exercice les plus efficaces pour l'individu23, mais il est clair que des environnements et des infrastructures propices sont essentiels pour que les Canadiens intègrent l'activité physique dans leur vie quotidienne. La politique de l'AMC sur l'Environnement bâti et Le Transport actif appuient le rôle de l'environnement dans nos tendances à l'activité physique. Façons possibles de promouvoir l'activité physique et l'alimentation santé Des habitudes de vie sédentaires sont un signe qui doit attirer les conseils d'un médecin24. L'activité physique est un signe vital qui peut exiger qu'on lui accorde autant d'attention qu'à d'autres signes vitaux traditionnels25 - poids, tension artérielle ou antécédents tabagiques. Les médecins sont impatients d'amorcer ces échanges, en particulier avec des patients vivant avec des maladies chroniques. Il faut répéter un message à maintes reprises afin de modifier une habitude de vie. Les médecins peuvent répéter l'importance médicale de l'activité physique et de l'alimentation santé en renforçant le message au cours de chaque visite au bureau et en les recommandant sur un carnet d'ordonnances26. En Colombie-Britannique, par exemple, les médecins prescrivent l'exercice sur des carnets conçus spécialement à cette fin, distribuent des podomètres gratuits et organisent des activités de marche pour leurs patients et le public. Dans la région d'Edmonton, les réseaux de soins primaires prescrivent des laissez-passer gratuits ou un mois d'accès gratuit aux établissements récréatifs municipaux locaux. En Nouvelle-Écosse, des médecins dirigent depuis plus de 10 ans un programme provincial gratuit de course qui est bénéfique pour des milliers d'enfants au niveau primaire. Ces interventions cliniques ne peuvent néanmoins propulser à elles seules les tendances à une alimentation plus saine et les choix d'habitudes de vie. Un point de départ évident pour l'élaboration d'une politique intégrée consiste à comprendre l'interdépendance entre les déterminants individuels et environnementaux qui jouent sur nos comportements. À cet égard, l'AMC a adopté des politiques sur le Transport actif et sur l'Environnement bâti et la santé qui reconnaissent le rôle de la conception des quartiers et d'autres modes de transport dans une vie active. Cette approche constitue aussi le cœur de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains (SPMVS)27 que tous les ordres de gouvernement ont approuvée en 2005. L'AMC félicite les intervenants des efforts qu'ils ont consacrés à la stratégie afin d'attacher la priorité à l'alimentation santé et à l'activité physique. Ce que nous recommandons L'AMC a hâte de collaborer avec d'autres parties intéressées afin de rendre des options portant sur l'activité physique et l'alimentation santé plus disponibles et accessibles pour tous les Canadiens. Les recommandations qui suivent mettent en évidence les contributions que peuvent apporter les professionnels de la santé, tous les ordres de gouvernement, les communautés, les milieux de travail, les écoles, l'industrie alimentaire, sans oublier les personnes et les familles. Professionnels de la santé L'AMC encourage les médecins à promouvoir l'alimentation santé et l'activité physique à leur bureau et à l'extérieur de celui-ci. Les médecins sont des agents de changement des habitudes de vie et demeurent pour beaucoup de gens la source privilégiée d'information sur la santé. Les médecins, qui sont voués à l'activité physique, sont des exemples dont les conseils sur les habitudes de vie saines sont plus susceptibles d'être suivis28. L'AMC encourage les médecins à aborder toutes les limitations imposées par le travail, comme le manque de temps, la motivation ou la fatigue - qui pourraient aussi agir sur leurs propres habitudes en matière d'exercice et d'alimentation. Dans la pratique clinique, les médecins peuvent aider les patients à adopter ou garder des habitudes de vie saines en : * évaluant la nutrition et l'activité physique au cours des examens de routine; * déterminant les facteurs qui jouent sur la nutrition et l'activité physique de chaque patient; * évaluant dans quelle mesure le patient est prêt à changer, personnalisant les interventions et appuyant sa situation courante; * rédigeant une ordonnance sur l'exercice afin d'encourager l'activité physique pour maintenir ou améliorer l'état de santé de l'intéressé; * collaborant à l'éducation des patients avec d'autres professionnels de la santé comme des diététistes, au sein d'équipes interprofessionnelles. Même s'ils signalent attacher beaucoup d'importance à la prescription de l'exercice, les étudiants en médecine et les médecins résidents admettent avoir peu d'expertise dans ce domaine lorsqu'ils terminent leurs études29,30,31. À mesure qu'ils acquièrent des connaissances, il faut tenir à jour les médecins et d'autres professionnels de la santé et les encourager à intégrer les interventions les plus efficaces dans leur pratique. L'AMC encourage l'élaboration de cours d'éducation médicale continue portant sur des enjeux liés à l'activité physique et à l'alimentation santé. Dans le contexte de la stratégie de vie saine, il existe de multiples occasions d'étendre le rôle des médecins dans la communauté, comme on a pu le constater en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et dans la région d'Edmonton. Les médecins peuvent instaurer de solides normes communautaires sur des habitudes de vie saines en : * établissant et renforçant des politiques sur l'alimentation santé dans les cafétérias d'hôpitaux ou au cours de réunions et de conférences sur la santé; * utilisant le transport actif et facilitant et préconisant son utilisation dans leurs communautés; * œuvrant dans la communauté pour faire en sorte que les centres de loisirs et autres installations soient disponibles et que des patients puissent être dirigés vers les services qui répondent le mieux à leurs besoins. * Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux L'AMC demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux administrations municipales, de s'engager dans une stratégie nationale à long terme et dotée d'un financement solide afin de favoriser une vie en santé après 2015. En 2005, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont approuvé un cadre décennal sur une stratégie de vie saine dont les premières priorités portaient sur la promotion de l'alimentation santé et de l'activité physique. La stratégie nationale abordait les éléments suivants : information et soutien pour les Canadiens afin de les aider à faire des choix santé; soutien aux médecins et aux autres professionnels de la santé pour les aider à conseiller leurs patients au sujet du poids santé et à traiter les cas existants d'obésité, infrastructures communautaires qui facilitent les habitudes de vie saine, et politiques publiques qui encouragent de saines habitudes alimentaires et l'activité physique. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé entretemps de nombreuses activités de promotion de l'activité physique et de l'alimentation santé, mais il reste beaucoup de travail à faire. L'AMC est d'avis que tous les ordres de gouvernement ont l'obligation continue de donner de l'orientation publique sur l'alimentation en santé et d'adopter des politiques, des normes, des règlements et des lois qui appuient la disponibilité et l'accessibilité de boissons et d'aliments bons pour la santé et abordables. L'AMC demande aux gouvernements d'améliorer pour tous les Canadiens l'accès à des aliments nutritifs à des prix abordables. Le prix du lait, des fruits et légumes frais et d'autres aliments bons pour la santé peut varier considérablement d'un bout à l'autre du Canada. Dans beaucoup de régions éloignées, à cause du coût élevé du transport, ces aliments coûtent souvent plus cher que les aliments transformés et peu nutritifs. Les gouvernements doivent mettre en œuvre des programmes efficaces afin de compenser l'effet des coûts de transport sur le prix des aliments dans les communautés éloignées et du Nord. Même en milieu urbain, les personnes à faible revenu n'ont souvent pas les moyens de se payer des aliments nutritifs. Les programmes de repas scolaires, les taux de l'aide sociale qui tiennent compte du coût d'achat d'aliments santé, l'accès aux marchés fermiers urbains peuvent aider à garantir que tous les Canadiens ont accès à des aliments sains à un prix raisonnable. L'AMC demande aux gouvernements d'interdire la commercialisation d'aliments et de boissons à forte teneur en sel, en sucre et en gras trans auprès des 13 ans et moins. L'enfant canadien type peut voir jusqu'à 40 000 annonces sur les aliments par année32. Ce total n'inclut pas les promotions aux points de vente comme les étalages de tablettes de friandises aux comptoirs des dépanneurs. Dans sa politique sur la commercialisation des boissons et aliments malsains auprès des enfants et des jeunes Canadiens, l'AMC demande que l'on interdise la commercialisation des aliments et boissons à forte teneur en sel, en sucres et en gras trans auprès des 13 ans et moins. L'AMC demande aux gouvernements d'établir des normes rigoureuses sur l'étiquetage au devant des emballages et sur l'affichage d'affirmations relatives à la santé dans le cas des aliments. La publicité spécifique à une marque est loin d'être une façon optimale de fournir de l'information sur la santé aux consommateurs, qu'il faudrait les encourager à chercher dans des sources d'information objective des réponses à leurs questions sur l'activité physique et les saines habitudes alimentaires. Afin d'améliorer la qualité de l'information diffusée par des voies commerciales, l'AMC recommande que l'on réglemente rigoureusement les affirmations sur la santé qui sont faites dans le cas des aliments afin de garantir qu'elles reposent sur les meilleures données scientifiques disponibles et qu'elles sont diffusées avec exactitude aux consommateurs. Les annonces sur les aliments devraient être préautorisées avant qu'on les diffuse dans les médias et il faudrait renforcer les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues qui interdisent la publicité trompeuse L'AMC recommande que les gouvernements à tous les paliers investissent dans des recherches factuelles sur les habitudes alimentaires saines et l'activité physique et communiquent les résultats de cette recherche à toute la population canadienne. L'AMC encourage tous les ordres de gouvernement à continuer de financer et d'appuyer la recherche sur des habitudes de vie saines. Il est clair qu'il faut investir dans la recherche afin de renforcer l'assise d'éléments de preuve sur l'activité physique et l'alimentation santé, en particulier à l'égard des aspects suivants :
meilleures mesures pour évaluer l'embonpoint et l'obésité;
efficacité des programmes de gestion du poids et de traitement de l'embonpoint;
l'effet des interventions stratégiques sur les bonnes habitudes alimentaires et l'activité physique, ainsi que sur les taux d'obésité et de maladies reliées à l'obésité.
Industrie alimentaire L'AMC encourage les gouvernements à continuer de travailler avec l'industrie alimentaire pour améliorer l'environnement alimentaire au Canada. Le partenariat avec les fabricants d'aliments et leur collaboration sont nécessaires pour aider les Canadiens à faire des choix alimentaires meilleurs pour la santé. L'industrie alimentaire peut collaborer avec les gouvernements pour : * réduire la teneur en sel, en sucre, en gras saturés, en gras trans et en calories des aliments transformés et des repas préparés; * fournir sur les menus des restaurants de l'information sur la teneur calorique et nutritionnelle; * restreindre la publicité et la promotion dans les magasins qui portent sur les aliments à forte teneur en sucre, en sel et en gras, et en particulier ceux qui s'adressent aux enfants; * fournir aux consommateurs de l'information conviviale sur leurs produits, y compris les allégations exactes sur les plans de la santé et de la publicité; * améliorer le tableau des valeurs nutritives afin de le rendre plus convivial et augmenter la quantité d'information qu'il contient, par exemple en indiquant la quantité de sucres libres. Communautés L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements municipaux de créer des environnements qui encouragent la vie active et en bonne santé et demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de les aider à cet égard. Les communautés ont un rôle important à jouer pour promouvoir les comportements sains chez les enfants, les jeunes et les adultes. Elles orientent la façon de vivre, de travailler et de jouer des Canadiens dans leur vie de tous les jours. L'urbanisme et la conception d'édifices polyvalents permettent aux communautés de créer des environnements favorables à la marche et de réduire le temps que les gens passent dans l'automobile. À cette fin, les communautés doivent envisager de : * créer et maintenir un réseau communautaire de sentiers pédestres et de pistes cyclables; * zoner les quartiers de telle façon que les services sont à distance de marche des maisons; * réviser les codes du bâtiment afin de rendre les escaliers accessibles, agréables et sécuritaires pour que les gens puissent avoir un autre choix que de prendre l'ascenseur. Les Canadiens font beaucoup plus d'activité physique l'été que l'hiver, ce qui pourrait avoir une incidence sur les tendances de l'obésité33. Les communautés pourraient améliorer l'accès aux habitudes de vie saines durant toute l'année en améliorant celui des installations sportives et récréatives intérieures, surtout l'hiver. Les communautés devraient dans la mesure du possible envisager d'établir des partenariats avec des écoles pour partager des gymnases, des terrains de jeux, des champs, des cours et des pistes avec le public après les heures d'école et en fin de semaine. Les communautés optimiseraient ainsi l'utilisation du temps et des ressources, mais partageraient aussi la responsabilité de la conception, de l'exploitation et de l'entretien des installations. La sécurité alimentaire est possible dans la communauté si la population locale a le même accès à des aliments salubres, abordables et nutritifs. Les communautés ont un rôle à jouer en préconisant des options alimentaires plus saines dans les écoles et au travail, en encourageant les cuisines communautaires à enseigner l'art culinaire et en appuyant les marchés fermiers locaux, ce qui encouragera en retour les gens à manger plus sainement. Lieux de travail L'AMC encourage les employeurs à promouvoir activement la santé de leurs employés en leur donnant la possibilité de faire de l'activité physique et en leur offrant des choix alimentaires bons pour la santé dans les cafétérias. Les périodes ininterrompues et prolongées passées devant un écran sont très courantes au travail. En outre, quatre navetteurs sur cinq utilisent tous les jours leur véhicule particulier pour se rendre au travail34. Comme les Canadiens passent la majeure partie de leur vie adulte au travail, il importe de réduire la longueur des périodes passées en position assise. L'AMC encourage les employeurs, et en particulier ceux de groupes professionnels sédentaires, à augmenter les possibilités de faire de l'activité physique. Les employeurs peuvent, par exemple, promouvoir des comportements santé en : * construisant des installations de conditionnement physique sur place ou en concluant des ententes avec des centres de conditionnement physique de l'extérieur pour qu'ils offrent des programmes à leurs employés; * fournissant des douches, des supports à vélos et d'autres installations à l'intention des employés qui veulent venir travailler à pied ou à vélo. Des choix d'aliments meilleurs pour la santé dans les cafétérias et les distributrices peuvent promouvoir et encourager des habitudes alimentaires saines chez les employés. Écoles Les écoles, où les enfants passent la majeure partie de leur temps en dehors de la maison, offrent une excellente occasion d'instiller des comportements sains dès le plus jeune âge. Elles pourraient, par exemple, offrir une instruction détaillée sur la nutrition, servir des aliments nutritifs dans les cafétérias et promouvoir l'activité physique par des cours structurés et du temps de loisirs libre. Les écoles peuvent offrir la façon la plus efficace et efficiente d'atteindre non seulement les enfants eux-mêmes, mais aussi leurs parents, leurs enseignants et d'autres membres de la communauté35. L'AMC encourage les conseils scolaires à fournir à tous les élèves du primaire et du secondaire au moins 60 minutes d'activité physique quotidienne active animée par des éducateurs formés dans ce domaine. Seulement 26 % des écoles canadiennes ont déclaré offrir des cours quotidiens d'éducation physique à leurs élèves36. Des éléments de preuve indiquent que l'activité physique en milieu scolaire peut hausser les niveaux d'activité physique et réduire le temps passé devant la télévision à la maison37. Les écoles peuvent, par exemple, promouvoir l'activité physique par le jeu non structuré à l'extérieur de la maison, des sports structurés ou le transport actif (p. ex., se rendre à l'école à pied). Les enfants qui font de l'activité physique et passent moins de temps devant la télévision après l'école sont moins susceptibles d'avoir de l'embonpoint avant 12 ans38. L 'AMC recommande que les écoles donnent accès à des choix alimentaires sains, abordables et attrayants, offrent de l'éducation sur la nutrition et lancent des programmes visant à encourager la consommation d'aliments santé et à enseigner les techniques de préparation de repas à partir d'éléments de base. L'AMC demande que l'on restreigne la vente d'aliments et de boissons à forte teneur en calories, en gras, en sucres ou en sel dans les installations récréatives fréquentées par les jeunes. Les restaurants minute et les dépanneurs peuvent avoir beaucoup d'influence sur les habitudes alimentaires et le choix d'aliments des enfants39. Les enfants qui fréquentent une école située à proximité de restaurants minute mangent moins de portions de fruits et de légumes et boivent plus de boissons gazeuses que d'autres qui n'ont pas de services semblables à proximité40. Afin d'encourager les interventions nutritionnelles scolaires efficaces, il importe donc d'éduquer les élèves au sujet de la valeur nutritionnelle des aliments, des choix d'aliments bons pour la santé, et de leur offrir des cantines ou des cafétérias santé. Particuliers et familles L'AMC recommande que tous les Canadiens cherchent à atteindre la santé et à la garder en :
s'informant au sujet de leurs besoins alimentaires et de la teneur en calories des aliments et de leur caractère nutritif;
faisant de l'activité physique et visant au moins 60 minutes d'activité modérée par jour pour les enfants et les jeunes et 150 minutes par semaine pour les adultes. En fin de compte, les saines habitudes alimentaires et l'activité physique exigent des gens qu'ils prennent des mesures pour faire des choix santé dans leur vie. Afin d'éclairer ces choix, il faudrait appuyer les Canadiens en leur offrant des ressources appropriées contenant de l'information uniforme sur l'alimentation santé et l'activité physique. Par exemple, beaucoup de jeunes enfants ne choisissent pas ce qu'ils mangent : leurs parents achètent les aliments et les préparent pour eux. La recherche indique que les mères et les enfants semblent avoir des attitudes divergentes à l'égard des aliments et de l'heure des repas41. À cet égard, il importe pour les parents d'être bien informés et de pouvoir expliquer les avantages concrets des aliments et de leurs éléments nutritionnels à leurs enfants avant qu'ils atteignent l'âge adulte. Nos conclusions Les comportements sains sont plus faciles à garder pendant toute la vie s'ils sont acquis au cours de l'enfance et si la famille les encourage. Il faudrait donc aider les familles canadiennes dans les efforts qu'elles déploient pour assurer que les enfants et les adultes suivent une alimentation nutritive et font de l'exercice tous les jours. Nous croyons que chacun a un rôle à jouer dans la promotion des comportements santé - y compris les professionnels de la santé, les particuliers, les familles, les écoles, les milieux de travail, les communautés, l'industrie alimentaire et tous les ordres de gouvernement. Les approches populaires visent à fournir aux personnes de l'information et des choix sur des habitudes de vie saines. Le choix individuel ne suffit toutefois pas pour garantir des comportements sains. Il est possible de surmonter de nombreux obstacles à l'adoption de comportements et d'habitudes de vie bons pour la santé en suivant une stratégie sur la santé axée sur la population et en appliquant des politiques factuelles et des contrôles réglementaires. Un changement complet de culture et d'attitude, l'approbation des milieux politiques et des stratégies à volets multiples s'imposent pour promouvoir et faciliter le changement afin d'améliorer les habitudes alimentaires et l'activité physique chez les Canadiens. Sommaire des recommandations 1. L'Association médicale canadienne encourage les médecins à promouvoir l'alimentation santé et l'activité physique à leur bureau et à l'extérieur de celui-ci. 2. L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux administrations municipales, de s'engager dans une stratégie nationale à long terme et dotée d'un financement solide afin de favoriser une vie en santé après 2015. 3. L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements d'améliorer pour tous les Canadiens l'accès à des aliments nutritifs à des prix abordables. 4. L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements d'interdire la commercialisation d'aliments et de boissons à forte teneur en sel, en sucre et en gras trans auprès des 13 ans et moins. 5. L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements d'établir des normes rigoureuses sur l'étiquetage au devant des emballages et sur l'affichage d'affirmations relatives à la santé dans le cas des aliments. 6. L'Association médicale canadienne recommande que les gouvernements à tous les paliers investissent dans des recherches factuelles sur les habitudes alimentaires saines et l'activité physique et communiquent les résultats de cette recherche à toute la population canadienne. 7. L'Association médicale canadienne encourage les gouvernements à continuer de travailler avec l'industrie alimentaire pour améliorer l'environnement alimentaire au Canada. 8. L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements municipaux de créer des environnements qui encouragent la vie active et en bonne santé et demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de les aider à cet égard. 9. L'Association médicale canadienne encourage les employeurs à promouvoir activement la santé de leurs employés en leur donnant la possibilité de faire de l'activité physique et en leur offrant des choix alimentaires bons pour la santé dans les cafétérias. 10. L'Association médicale canadienne encourage les conseils scolaires à fournir à tous les élèves du primaire et du secondaire au moins 60 minutes d'activité physique quotidienne active animée par des éducateurs formés dans ce domaine. 11. L'Association médicale canadienne recommande que les écoles donnent accès à des choix alimentaires sains, abordables et attrayants, offrent de l'éducation sur la nutrition et lancent des programmes visant à encourager la consommation d'aliments santé et à enseigner les techniques de préparation de repas à partir d'éléments de base. 12. L'Association médicale canadienne demande que l'on restreigne la vente d'aliments et de boissons à forte teneur en calories, en gras, en sucres ou en sel dans les installations récréatives fréquentées par les jeunes. 13. L'Association médicale canadienne recommande que tous les Canadiens cherchent à atteindre la santé et à la garder en :
faisant de l'activité physique et visant au moins 60 minutes d'activité modérée par jour pour les enfants et les jeunes et 150 minutes par semaine pour les adultes. 1 Swinburn B, Egger G. The runaway weight gain train: too many accelerators, not enough brakes. BMJ. 2007;329, 736-739. 2 Waters E, de Silva-Sanigorski A, Hall B J, et coll. (2011). Interventions for preventing obesity in children (Revue). Bibliothèque Cochrane 3 Shields M, Martel L. (2006). Des aînés en bonne santé. Ottawa: Statistics Canada; 2005. Disponible ici: www5.statcan.gc.ca/olc-cel/olc.action?ObjId=82-003-S20050009086&ObjType=47&lang=fr&limit=0 (Consulté le 20 janvier 2014) 4 Institute for Health Metrics and Evaluation. Global Burden of Disease Arrow Diagram. Seattle (WA): IHME, 2013. Disponible ici: www.healthmetricsandevaluation.org/gbd/visualizations/gbd-arrow-diagram (consulté le 15 mars 2010). 5 Committee on Public Health Priorities to Reduce and Control Hypertension in the U.S.Population, Institute of Medicine of the National Academies. A Population-Based Policy and Systems Change Approach to Prevent and Control Hypertension. Report, v-173. Washington (DC): National Academies Press; 2010. 6 Beaglehole R, Bonita R, Horton R, et coll. Priority actions for the non-communicable disease crisis. Lancet 2011;377(9775):1438-47 7 Roberts KC, Shields M, de Groh M, et coll. L'embonpoint et l'obésité chez les enfants et les adolescents : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé de 2009 à 2011. Rapports sur la santé. 2012; 23(3):37-41. 8 Institut canadien d'information sur la santé et Agence de la santé publique du Canada. L'obésité au Canada. Ottawa : L'agence; 2001. Disponible ici: www.phac-aspc.gc.ca/hp-ps/hl-mvs/oic-oac/index-fra.php (Consulté le 20 janvier 2014) 9 Lim SS, Vos T, Flaxman AD, et coll. A comparative risk assessment of burden of disease and injury attributable to 67 risk factors and risk factor clusters in 21 regions, 1990-2010: a systematic analysis for the Global Burden of Disease study 2010. Lancet. 2012; 380:2224-60. 10 Colley R, Garriguet D, Janssen I, et coll. Activité physique des adultes au Canada : résultats d'accélérométrie de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2007 à 2009. Catalogue de Statistique Canada 82-003 XPE. Rapports sur la santé . 2011 mar; 22(1). 11Statistique Canada. L'activité physique mesurée directement des adultes canadiens, de 2007 à 2011. Feuillets d'information de la santé,. Ottawa : Statistique Canada; 2013. 12 Colley, R, Garriguet D, Janssen I, Craig, C., Clarke, J., Tremblay, M., Activité physique des enfants et des jeunes au Canada : résultats d'accélérométrie de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2007 à 2009. Rapports sur la santé (Catalogue de Statistique Canada 82-003 XPE) Vol.22, no.1, mars 2011. 13 Katzmarzyk PT, Gledhill N, Shephard RJ. The Economic Burden of Physical inactivity in Canada CMAJ 2011; 163(11):1435-40 14 Statistique Canada. Consommation de fruits et légumes. Statistique Canada Cat. No 82-625 XPE Ottawa: Statistique Canada; 2012. Disponible ici : www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11837-fra.htm 15 Garriguet D. Les habitudes alimentaires des Canadiens. Catalogue de Statistique Canada 82-003. Rapports sur la santé. 2007; 18(2):17-32. Disponible ici: www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2006004/article/9609-fra.htm (consulté le 10 juillet 2013) 16 Monteiro C A. Nutrition and health. The issue is not food, nor nutrients, so much as processing. Public Health Nutr. 2009;12(5):729-31. doi:10.1017/S1368980009005291. 17 Monteiro CA, Levy RB. A new classification of foods based on the extent and purpose of their processing. Uma nova classifi cação de alimentos baseada na extensão e propósito do seu processamento. Cad Saude Publica. 2010;26(11):2039-2049. 18 Organisation mondiale de la santé. Conférence ministérielle européenne de l'OMS sur la nutrition et les maladies non transmissibles dans le contexte de la Santé 2013. Disponible ici : http://www.who.int/mediacentre/events/meetings/2013/nutrition_ncd/fr/ 19 Raine K D. Determinants of healthy eating in Canada: an overview and synthesis. Can J Public Health. 2005; 96(Suppl 3):S8-14, s18-15. 20 Société canadienne de physiologie de l'exercice . Directives canadiennes en matière d'activité physique. Ottawa : La Société; 2011. Disponible ici : www.csep.ca/Francais/view.asp?x=804 (Consulté le 20 janvier 2014) 21 Statistique Canada. Enquête canadienne sur les mesures de la santé : L'activité physique mesurée directement des adultes canadiens, de 2007 à 2011. Le Quotidien. Ottawa : Statistique Canada; 30 mai, 2013. Disponible ici : www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/130530/dq130530d-fra.pdf (Consulté le 20 janvier 2014) 22 Owen N, Healy G N, Matthews C E, et coll. Too much sitting: the population health science of sedentary behavior. Exerc Sport Sci Rev 2010; 38(3):105-113 23 Foster C, Hillsdon M, Thorogood M, Kaur A, Wedatilake T. Interventions for promoting physical activity. Bibliothèque Cochrane 2013 (1), Revue. 24 Glasgow R E, Eakin E G, Fisher E B, et coll. Physician Advice and Support for Physical Activity Results from a National Survey. Am J Prev Med 2011; 21(3):189-196. 25 Salis R. Developing healthcare systems to support exercise: exercise as the fifth vital signs. Br J Sports Med 2011; 45(6): 473-474 26 Andersen RE, Blair SN Cheskin LJ, et coll. "Encouraging Patients to Become More Physically Active: The Physician's Role." Ann Intern Med. 1997; 127(5): 395-400. 27 Agence de la santé publique du Canada. Aperçu de la Stratégie pancanadienne en matière de modes de vie sains. 2010. Disponible ici: http://www.phac-aspc.gc.ca/hp-ps/hl-mvs/ipchls-spimmvs-fra.php (Consulté le 20 janvier 2014) 28 Lobelo F, Duperly J, Frank E. Physical activity habits of doctors and medical students influence their counselling practices. Br J Sports Med. 2009; 43(2):89-92 29 Rogers L Q, Gutin B, Humphries M C, et coll. Evaluation of Internal Medicine Residents as Exercise Role Models and Associations With Self-Reported Counseling Behavior, Confidence, and Perceived Success. Teach Learn Med. 2006; 18(3):215-221. 30 Connaughton AV, Weiler RM, Connaughton DP. (Mai-juin 2001). Graduating Medical Students' Exercise Prescription Competence as Perceived by Deans and Directors of Medical Education in the United States: Implications for Healthy People 2010. Public Health Reports. 2001; 116:226-234. 31 Vallance J K, Wylie M, MacDonald, R. Medical students' self-perceived competence and prescription of patient-centered physical activity. Prev Med. 2009; 48(2):164-166. doi: 10.1016/j.ypmed.2008.12.006 32 The Kaiser Family Foundation. The Role of Media in Childhood Obesity. Menlo Park (CA): la Fondation; fev 2004. Disponible ici : http://kaiserfamilyfoundation.files.wordpress.com/2013/01/the-role-of-media-in-childhood-obesity.pdf (Consulté le 19 mars 2014 ) 33 Merchant AT, Dehghan M, Akhtar-Danesh N. Seasonal variation in leisure-time physical activity among Canadians Canadian Journal of Public Health . 2007; 98(3):203-208. 34 Statistique Canada. Le déplacement domicile-travail. Enquête nationale auprès des ménages. 2011. Disponible ici : www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/as-sa/99-012-x/99-012-x2011003_1-fra.cfm (Consulté le 20 janvier 2014) 35 Perez-Rodrigo C. School-based nutrition education: lessons learned and new perspectives. Public Health Nutrition. 2001; 4(1A):131-9 36 Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (Le 14 août 2012). Politiques sur l'activité physique. 2011 Opportunties for Physical Activity at School Survey. Aoûg 2012. Diponible ici : http://www.cflri.ca/sites/default/files/node/1289/files/ICRCP%20PAM%202010-2011_Bulletin%2012%20FR.pdf (Consulté le 15 septembre 2013) 37 Dobbins M, Husson H, DeCorby K, et coll. School-based physical activity programs for promoting physical activity and fitness in children and adolescents aged 6 to 18 (Revue). Bibliothèque Cochrane 2013; 2:CD007651. 38 O'Brien M, Nader PR, Houts RM, et coll. The ecology of childhood overweight: a 12-year longitudinal analysis. International Journal of Obesity. 2007; 31(9):1469-78 39 Howard PH, Fitzpatrick M, Fulfrost B Proximity of food retailers to schools and rates of overweight ninth grade students: an ecological study in California. BMC Public Health. 2011; 11(68) 40 Davis B, Carpenter C. Proximity of Fast-Food Restaurants to Schools and Adolescent Obesity. American Journal of Public Health. 2009; 99(3):505-510 41 Le Bigot Macaux A. Eat to live or live to eat? Do parents and children agree? Public Health Nutrition . 2001; 4(1A):141-6

Documents

Moins de détails

Améliorer l'efficacité du système de santé du canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11525

Date
2015-05-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ DU CANADA La réalisation de la valeur dans les systèmes de santé est un objectif important pour tous les pays1. Les intervenants des systèmes de santé au Canada et ailleurs étudient des façons d'aborder les inefficiences pour rendre le système plus rentable et viable tout en améliorant la qualité, la continuité et l'intégralité des soins. Dans cet énoncé de politique, nous formulons des recommandations concernant la viabilité du système et l'amélioration de la qualité des soins. Tous les intervenants du système, y compris les fournisseurs de soins, les bailleurs de fonds et les patients, doivent veiller à ce que le système de santé soit le plus efficient possible. La participation des médecins est essentielle à l'amélioration significative du système et à l'innovation. 1. Introduction Les intervenants des systèmes de santé au Canada et ailleurs étudient des façons d'aborder les inefficiences pour rendre le système plus rentable et viable tout en améliorant la qualité, la continuité et l'intégralité des soins. Le concept d'efficience des soins de santé a deux applications. La plus courante est l'efficience technique, qui se définit comme la maximisation des extrants pour une quantité donnée d'intrants, ou la minimisation des intrants nécessaires pour obtenir des extrants donnés2. La différence entre les extrants réels et les extrants maximaux réalisables peut être attribuée à l'inefficience dans le système. La deuxième application est l'allocation efficiente des ressources, qui suppose une répartition optimale des intrants pour atteindre un résultat maximal répondant aux exigences sociétales. Les recherches au Canada suggèrent qu'augmenter l'efficacité technique et l'allocation efficace des ressources plutôt qu'augmenter les dépenses pourrait résoudre certains des défis actuels en matière de qualité des soins de santé et de viabilité. Se fondant sur une approche systémique au niveau général pour estimer l'efficience parmi les pays membres, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé que tous ses pays membres pourraient obtenir une meilleure valeur pour les dépenses de santé - le Canada pourrait économiser 2,5 % de son produit intérieur brut en dépenses publiques d'ici 2017 s'il devenait aussi efficient que les pays les plus efficients de l'OCDE3. 2. Inefficiences en matière de soins de santé On peut classer et visualiser les diverses inefficiences dans le système de santé du Canada à partir du cadre conceptuel développé par Bentley et coll. en 2008 pour le système de santé des États-Unis4 (voir la figure 1). Au Canada, un tel cadre n'existe pas. Le cadre conceptuel de Bentley et coll. comporte trois grandes catégories d'inefficiences - cliniques, opérationnelles et administratives. Les inefficiences cliniques font référence aux défis liés aux variations de la pratique, notamment, la prestation de soins inadéquats. Les inefficiences opérationnelles comprennent le chevauchement des services de santé, les processus inefficients, les intrants trop coûteux ainsi que les erreurs dans la collecte et le traitement des données. Les inefficiences administratives font généralement référence aux coûts de transaction excessifs associés aux paiements de réclamations ainsi qu'aux coûts excessifs d'administration et de gestion qui sont supérieurs aux coûts nécessaires pour fournir des soins de santé de première ligne. Figure 1. Typologie des inefficiences en matière de soins de santé Source : Adapté de Bentley et coll., 2008 2.1 Inefficiences cliniques Le gaspillage et les inefficiences cliniques font référence aux services qui fournissent peu ou pas d'avantages pour la santé comparativement à des solutions de rechange moins coûteuses. Il peut s'agir de variation de la pratique et de la prestation de soins inadéquats et peu rentables, ou de la sous-utilisation de soins plus appropriés. On note un chevauchement entre les inefficiences cliniques (p. ex., prestation du mauvais service) et les inefficiences opérationnelles (production inefficiente de services). Le principal contributeur aux inefficiences ou au gaspillage cliniques dans le domaine des soins de santé est la variation de la pratique - la réduction de la variation des soins injustifiés est à la base du mouvement de la qualité. John Wennberg et ses collègues sont les auteurs du premier corpus de travail dans ce domaine. Ils ont étudié les variations en matière de prestation des soins dans les petites unités territoriales5. Au cours des 25 dernières années, un nombre accru d'études techniques sur les guides de pratique clinique (GPC) a été mené concernant la pertinence et la variation des soins. Les GPC sont définis comme étant des " énoncés systématiques conçus pour aider les médecins et les patients à prendre, au sujet des soins de santé, des décisions appropriées dans des circonstances cliniques précises "6. Les GPC devraient contribuer à améliorer la santé et la qualité des soins par la réduction de la variation de la pratique, ainsi qu'à accroître la valeur et à réduire les coûts en encourageant une utilisation plus appropriée des ressources par les fournisseurs de soins7. Bien qu'il n'y ait pas eu d'approche systématique au Canada pour l'élaboration et la diffusion des GPC, ou pour assurer la qualité des GPC produits, diverses organisations ont élaboré des initiatives pour remédier à cette situation8. Depuis le début des années 1990, l'Association médicale canadienne (AMC) a créé et maintenu une Infobanque, qui contient environ 1 200 GPC9. L'adoption des GPC est un élément essentiel et on n'alloue pas suffisamment de ressources aux processus de changement des pratiques cliniques. En outre, les GPC devraient être ramenés à l'essentiel sous forme de recommandations concrètes aux points d'intervention adaptées à l'utilisateur final (p. ex., les médecins de famille). En janvier 2012, le Conseil de la fédération a établi le Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé (GTIMS), formé de tous les ministres de la Santé provinciaux et territoriaux, afin de trouver des façons pratiques et novatrices d'accroître la valeur et l'efficacité des soins10. Les recommandations du Groupe concernant les GPC portaient essentiellement sur les maladies cardiovasculaires et le diabète - les deux maladies chroniques les plus répandues et les plus coûteuses au Canada (voir la liste des GPC à l'annexe A). Conformément au Conseil de la fédération, l'AMC recommande les actions suivantes : 1. Que l'on élabore des stratégies de prise en charge des maladies chroniques et autres stratégies de soutien aux patients vulnérables qui risquent de fréquentes réadmissions dans le système de soins de courte durée. 2. Que l'on intègre les guides de pratique clinique dans les dossiers médicaux électroniques. 3. Que l'on mette en œuvre une stratégie pancanadienne sur les guides de pratique clinique. 4. Que l'on fasse une évaluation factuelle des guides de pratique clinique au regard des résultats pour les patients, de la pertinence et de l'efficience. 5. Que l'on élabore des stratégies de déploiement visant à assurer l'utilisation maximale des guides de pratique clinique par les médecins. Les GPC doivent être mis à jour régulièrement au fur et à mesure que de nouvelles preuves sont présentées. Une stratégie pancanadienne devrait donc inclure un système de revue régulière et de mise à jour des GPC utilisant des méthodes de développement qui excluraient la possibilité d'un biais de l'industrie. Les médecins du Canada assument un rôle de premier plan à cet égard grâce à des initiatives telles que Choisir avec soin (voir ci-dessous). 2.1.1 Pertinence On note une tendance à la hausse relativement à l'utilisation des soins de santé dans les secteurs comme les procédures médicales, les médicaments et les services médicaux11. On se demande si les patients reçoivent ou non des soins appropriés et fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles12. Les soins inappropriés, tels que l'hospitalisation de patients qui ont besoin de services communautaires ou la prescription d'antibiotiques pour les infections des voies respiratoires supérieures qui sont probablement d'origine virale, sont une autre source d'inefficience clinique où l'on utilise des ressources limitées et qui n'offrent que très peu ou pas d'avantages pour la santé. L'AMC a récemment défini les soins appropriés, comme étant les bons soins, dispensés par les bons fournisseurs au bon patient, au bon endroit et au bon moment : * les bons soins sont ceux dont la littérature clinique a démontré l'efficience et l'efficacité, la définition englobant non seulement l'adéquation de l'utilisation, mais aussi l'inadéquation de la non-utilisation; * le " bon fournisseur " est celui qui, par son champ d'exercice, peut fournir le plus adéquatement les soins, sans que ses compétences et connaissances dépassent de beaucoup les exigences de la tâche; * le " bon patient " reconnaît qu'il faut adapter les choix de soins en fonction des caractéristiques et des préférences de chaque patient; * la définition du " bon endroit " reconnaît que certains lieux sont mieux adaptés que d'autres du point de vue de la sécurité et de l'efficacité pour fournir un type particulier de soins plutôt qu'un autre; * par " bon moment ", on entend les soins dispensés en temps opportun conformément aux points de repère convenus. Autrement dit, si les cinq éléments de la définition sont présents, le patient aura reçu des soins de haute qualité et les ressources auront été utilisées de façon optimale, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de gaspillage et que la meilleure valeur aura été obtenue. La pertinence est principalement déterminée par des analyses de la preuve d'efficience clinique, de la sécurité, et d'autres incidences sur le système de santé13. L'application pratique de la pertinence des soins est réalisée lorsque ces analyses sont qualifiées par (a) le jugement du clinicien, particulièrement dans des circonstances atypiques14 et (b) les principes et les valeurs sociétales et éthiques, y compris les préférences des patients. Un certain nombre d'incitatifs pernicieux peuvent contribuer à la prestation de soins inappropriés dans tout le système. Ils existent au niveau du système (p. ex., les patients hospitalisés plus longtemps que nécessaire en raison de l'absence de services communautaires), ainsi qu'au niveau de la rencontre personnelle (changements dans les codes d'honoraires pour les services médicaux assurés, tels que les nouveaux frais de consultation pour voir les patients tous les six mois). Les médecins et les bailleurs de fonds, tels que les gouvernements, doivent travailler ensemble pour éliminer les incitatifs pernicieux fondés sur les preuves médicales disponibles. Les incitatifs pour les médecins doivent s'harmoniser avec les besoins du système. Le défi est d'en arriver à un accord sur les buts et objectifs du système avec les gouvernements, les autorités sanitaires et les associations médicales provinciales et territoriales ainsi que les fournisseurs. Aux États-Unis, une initiative novatrice appelée Choosing Wisely a été créée en 2011 dans le but d'améliorer la qualité des soins et de réduire les préjudices causés aux patients en évitant des interventions inutiles, ce qui présente l'avantage supplémentaire potentiel de réduire les coûts15. L'initiative met au défi les sociétés de spécialistes de cerner cinq activités cliniques propres à leur spécialité qui offrent peu de valeur ou sont potentiellement préjudiciables pour les patients16. Au Canada, le Conseil général de l'AMC de 2013 a demandé de former un groupe de travail de collaboration en vue d'élaborer des listes d'examens, d'interventions et de procédures cliniques propres à diverses spécialités pour lesquels les avantages pour les patients n'excèdent généralement pas les risques. L'initiative Choisir avec soin (Choosing Wisely Canada) a été lancée le 2 avril 2014. À cette occasion, huit listes produites par neuf sociétés de spécialistes [une liste a été publiée conjointement par le Forum sur les enjeux de la pratique générale et familiale et le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)] ont été rendues publiques. Douze autres listes de sociétés de médecins spécialistes ont été rendues publiques en octobre 2014. La campagne Choisir avec soin est approuvée et soutenue par plus de 35 sociétés de spécialistes canadiennes représentant un large éventail de médecins, par toutes les associations médicales provinciales, ainsi que par les organisations de patients, les organismes d'agrément et autres (site Web : www.choisiravecsoin.org/). Choisir avec soin vise à promouvoir la communication médecin-patient sur les soins inutiles et à préserver les ressources en éliminant les actes inutiles. Cette initiative est également un exemple du rôle que les campagnes d'éducation publique peuvent jouer pour aider à améliorer la qualité et la pertinence des soins. L'élaboration d'une version canadienne de l'initiative américaine Choosing Wisely aide à l'opérationnalisation du triple objectif de l'Institute for Healthcare Improvement, à savoir de meilleurs soins, une meilleure santé et une meilleure valeur. Voici quelques avantages de cette initiative : * améliorer la responsabilisation en fournissant des soins transparents fondés sur des données probantes; * aider les patients à prendre des décisions éclairées concernant les soins; * améliorer les relations médecin-patient : meilleure communication entre les médecins et les patients et meilleure prise de décision par les médecins et les patients; * réduire les inefficiences cliniques. L'amélioration des résultats des patients doit être l'objectif ultime et le catalyseur pour l'adoption de l'initiative Choisir avec soin. Les économies de coûts au système devraient être un sous-produit. Les médecins sont les mieux placés pour déterminer quels services médicaux sont inutiles. Les patients et les fournisseurs de soins de santé doivent connaître les coûts associés à chaque option de traitement, et savoir qu'il y a un équilibre à atteindre entre le coût et la valeur de chacun. Pour faciliter ce processus, l'AMC recommande les actions suivantes : 6. Que l'on mette à la disposition des patients et des fournisseurs de soins les données sur le coût et le rapport coût-efficacité des options de traitement au point d'intervention. 7. Que l'on recueille des données pour évaluer le rapport coût-efficacité des soins. 8. Que l'on affiche les coûts engendrés par les demandes d'examens diagnostiques et de laboratoire dans les dossiers médicaux électroniques. Il faut faire une évaluation pour s'assurer que l'affichage des coûts est ciblé pour les secteurs où il sera le plus efficace. 2.2 Inefficiences opérationnelles Réaliser des tests ou des procédures plus fréquemment qu'il est cliniquement nécessaire (p. ex., chevauchement de tests); passer un temps inutile à attendre de recevoir des services médicaux ou perdre du temps pour des processus qui ajoutent peu de valeur; prescrire des médicaments de marque pour les patients qui obtiennent le même bénéfice de médicaments génériques; subir les conséquences en matière de santé et de coûts des erreurs médicales ou de l'utilisation de dispositifs médicaux défectueux, ce sont là des exemples de gaspillage opérationnel. Ces inefficiences systémiques peuvent entraîner des coûts très importants pour le système de santé, les patients et l'économie. Par exemple, les longues attentes peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des patients et occasionner la substitution de services de soins de santé supplémentaires pendant l'attente de soins appropriés (p. ex., utilisation de médicaments antidouleur). Dans une étude réalisée en 2008, on a calculé l'effet économique des temps d'attente excessifs dans le cas de cinq interventions (arthroplastie de la hanche et du genou, IRM, pontage coronarien et chirurgie de la cataracte) dans les 10 provinces. L'étude a révélé qu'en plus des conséquences émotionnelles, physiques et financières évidentes que subissent les patients et les membres de leur famille, les attentes indues pour ces traitements médicaux ont coûté dans l'ensemble quelque 14,8 milliards de dollars à l'économie du Canada en 2007 sous forme de réduction de l'activité économique des patients (16,9 milliards en dollars de 2014). Cela comprenait une réduction de 4,4 milliards de dollars des recettes des gouvernements fédéral et provinciaux17. Exception faite d'une pénurie dans les infrastructures de soins de santé, il est généralement admis que les infrastructures de l'hôpital ne sont pas toutes utilisées au maximum de leur capacité, ce qui contribue aux longs temps d'attente pour de nombreux patients. Cela peut comprendre des temps de roulement excessifs entre deux cas ou un temps d'accès limité aux salles d'opération, ce qui fait qu'en fin de journée, il arrive que le dernier patient ne puisse subir une opération chirurgicale, occasionnant ainsi des frais importants pour le patient et sa famille. Dans bien des cas, les hôpitaux en milieu urbain doivent annuler des chirurgies en raison de la surréservation des salles du bloc opératoire alors que, dans les petites collectivités rurales, les salles d'opération ne sont pas pleinement utilisées. Il faudrait concevoir des stratégies pour utiliser davantage l'infrastructure des ressources de santé dans les petits hôpitaux communautaires, et ce, afin d'améliorer l'accès en temps opportun aux soins et de s'assurer que le personnel a un niveau d'activité suffisant pour lui permettre de préserver ses compétences. On a noté une hausse significative de l'utilisation des résultats de recherches sur les opérations et des processus d'amélioration de la qualité afin d'aider à éliminer le gaspillage opérationnel et chercher à diminuer les temps d'attente inutiles par les patients. À cette fin, l'AMC continuera de travailler avec ses partenaires de l'Alliance sur les temps d'attente afin de concevoir des stratégies visant à améliorer l'accès en temps opportun aux soins dans tout le continuum. L'AMC étudiera aussi les applications potentielles de la santé de la Théorie des contraintes dans le système de santé canadien18. Il peut également y avoir des inefficiences systémiques dans les différents systèmes de santé du pays et dans la façon dont les systèmes de santé interagissent avec d'autres systèmes, notamment les systèmes de soutien économique et social (p. ex., le manque de services pour lutter contre l'itinérance). Des changements à l'une des composantes du système de santé peuvent réduire l'efficience d'une autre composante. Par exemple, les coupures effectuées dans les services de soins à domicile peuvent occasionner une augmentation du nombre de patients en attente d'un autre niveau de soins (ANS) dans les hôpitaux, une hausse des temps d'attente dans les services d'urgence et des annulations de chirurgies non urgentes. L'adoption fragmentaire des dossiers médicaux électroniques (DME) et des systèmes d'information dans tout le pays est à l'origine d'une source plus récente d'inefficience du système. La multitude des systèmes adoptés par les différents segments du système de santé a entraîné des problèmes avec l'interexploitabilité du système qui exacerbent souvent les inefficiences administratives et cliniques, par exemple, ne pas pouvoir joindre un fichier électronique des résultats d'examens, ce qui entraîne la reprise de tests. L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a élaboré un modèle pour mesurer et évaluer " l'efficacité du système de santé " au Canada. Il mesure l'efficacité moyenne des systèmes de santé dans les régions sanitaires du Canada et les facteurs liés aux variations d'efficacité du système de santé (mesurés comme la réduction du nombre d'années potentielles de vie perdues [APVP] en présence de causes traitables). Les résultats suggèrent qu'un accès équitable aux soins des médecins est associé positivement à l'efficience19. Malheureusement, plus de 4 millions de Canadiens n'ont toujours pas de médecin de famille attitré20. En outre, l'étude de l'ICIS a révélé que les facteurs liés aux déterminants sociaux de la santé peuvent également nuire à l'efficience du système (p. ex., occasions manquées de prévention). Souvent, on compte sur le système de santé pour satisfaire les besoins de santé évitables attribuables à des déterminants sociaux de la santé (p. ex., blessures ou maladies provoquées par le manque de logements abordables ou la pauvreté). De plus, ces facteurs peuvent nuire à l'efficacité de tout traitement dispensé par le système de santé21. Les gouvernements et les administrateurs de la santé devraient se concentrer sur l'amélioration de l'efficacité là où le volume de services est le plus élevé, car les nouveaux modèles d'efficience ne donnent pas toujours de bons résultats dans les zones de faible volume. 2.3 Inefficiences administratives Les programmes de santé peuvent être financés et administrés à divers niveaux (local, régional, provincial et fédéral), ainsi que par les employeurs. Selon l'ICIS, l'administration représentait 6,3 milliards de dollars (3,1 %) des dépenses de santé au Canada en 2011 - situant le Canada environ au milieu du peloton parmi les pays de l'OCDE22 -, mais cela ne représente que le coût de prestation de régimes d'assurance-maladie publics et privés et les coûts associés aux opérations du ministère de la Santé11. En général, les différences dans les niveaux de l'administration de la santé peuvent être expliquées en partie par le type de système de santé et le financement utilisés, à savoir s'il existe de multiples fournisseurs d'assurance ou dans quelle mesure des procédures de financement et de facturation complexes sont en place23,1. En termes d'autres coûts administratifs, on ne sait pas comment le Canada a évolué au fil du temps par rapport aux autres secteurs de l'économie ou comment il se compare à l'échelle internationale en ce qui concerne l'efficience des dépenses d'administration1. Il y a eu des discussions concernant l'expansion et la contraction des autorités sanitaires régionales au Canada au cours des vingt dernières années. Toutefois, le Canada ne possède pas un ensemble détaillé de comptes de la santé qui permettrait une telle analyse. L'ICIS a récemment commencé à publier le pourcentage des dépenses liées aux activités administratives (administration générale, finances, ressources humaines et communications) sous forme de pourcentage du total des dépenses pour plus de 600 hôpitaux dans le cadre de son Projet de production de rapports sur les hôpitaux canadiens (CRHA) 24. Le coût de la duplication de la collecte et de l'enregistrement de renseignements sur la santé représente une des sources de gaspillage administratif. Le secteur de la santé a pris du temps à adopter les technologies de l'information en santé pour aider à réduire ce type de gaspillage administratif. L'augmentation du fardeau administratif auquel font face les médecins canadiens et leurs patients est une autre cause d'inefficience. La hausse des demandes faites aux médecins pour remplir les formulaires de tiers comme les compagnies d'assurance et les gouvernements (voir une liste d'exemples de programmes de santé fédéraux et de formulaires médicaux connexes à l'annexe B) est un important facteur contribuant à ce fardeau. Ces formulaires utilisent souvent différentes définitions de concepts, mais dans de nombreux cas, ils demandent des renseignements similaires sur un même patient. On demande aussi fréquemment aux médecins de remplir des formulaires d'attestation d'absence en raison d'une maladie - l'AMC est d'avis qu'une telle absence ne nécessite pas de confirmation de la maladie par le médecin et que cela représente une utilisation inefficiente des ressources de soins de santé limitées25. L'effet cumulatif pour un médecin à qui l'on demande de remplir plusieurs formulaires chaque jour peut représenter une lourde charge administrative et prendre du temps qu'il pourrait normalement passer à soigner les patients. La normalisation des définitions et du libellé des formulaires de tiers peut faire gagner du temps et réduire les erreurs administratives. Les médecins appuient sans réserve tout effort que feront l'industrie privée de l'assurance et les gouvernements pour normaliser leurs formulaires médicaux. En outre, on devrait songer à préciser les cas pour lesquels d'autres fournisseurs désignés pourraient remplir ces formulaires. Lorsque c'est possible, les dossiers médicaux électroniques (DME) peuvent améliorer l'achèvement en temps opportun et la soumission des formulaires de tiers au bénéfice des patients, des fournisseurs et des tiers. Pour remédier à ces inefficiences administratives, l'AMC recommande les actions suivantes : 9. Que les vérificateurs fédéraux et provinciaux voient à la conception et la mise en œuvre d'un protocole pour l'énumération détaillée des coûts administratifs dans leurs systèmes de santé, y compris le suivi de ces coûts au fil du temps, et publient un rapport annuel public. 10. Que l'ICIS mène une étude détaillée de coûts administratifs des hôpitaux et des autorités sanitaires régionales au Canada et fasse rapport des conclusions. 11. Que l'on harmonise et centralise, en format électronique et papier, tous les formulaires administratifs que les médecins doivent remplir pour leurs patients. 3. Innover pour l'efficience Depuis la fin des années 1990, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres organismes subventionnaires ont fourni un financement important pour la recherche sur les services de santé appliqués en vue d'aider la mise en œuvre de projets pilotes visant à améliorer la qualité des soins dispensés au Canada. Cependant, le Canada est souvent critiqué pour son incapacité à aller au-delà des projets pilotes vers une mise en œuvre complète. Une raison souvent mentionnée est le manque de communication concernant les promesses d'innovations d'une province à l'autre. Parmi les autres raisons, citons les obstacles réglementaires tels que les silos du financement, et le financement de projets pilotes pour une durée limitée afin d'éviter l'évaluation significative des résultats. La participation des médecins est essentielle à l'amélioration significative du système et à l'innovation26. À cet égard, l'AMC appuie : 12. le développement et la mise à l'essai de structures ou des programmes novateurs visant à présenter des preuves concrètes d'amélioration des résultats des soins de santé et la viabilité financière avant l'adoption à grande échelle dans le système de santé canadien; 13. la création d'outils de politique qui fournissent des critères pour l'identification des obstacles à la qualité, à l'efficience et à l'équité dans les nouveaux modèles de prestation des soins de santé; 14. la création d'un registre de projets de transformation des soins de santé gérés par des médecins. Ce registre devrait présenter les défis et les leçons apprises de chaque projet pour les personnes souhaitant adopter des projets similaires. 4. Conclusion Chercher à relever les défis relatifs à l'efficacité dans le système de santé au Canada peut améliorer la qualité, la continuité et l'intégralité des soins, tout en rendant le système plus rentable et durable. Les gouvernements prennent maintenant en compte les nombreuses composantes des inefficiences des soins de santé présentés par Bentley et coll. La participation des médecins est essentielle à l'amélioration significative du système et à l'innovation. Les médecins devraient offrir des soins de santé de haute qualité fondés sur des données probantes, et plaider en faveur de l'allocation rentable des ressources rares. Les médecins du Canada assument un rôle de premier plan à cet égard par le biais d'initiatives telles que Choisir avec soin. Annexe A Guides de pratique clinique recommandés par le Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé du Conseil de la fédération Le groupe a recommandé que chaque province et territoire collabore avec les autorités sanitaires régionales en vue d'adopter les GPC suivants : * Les lignes directrices C-CHANGE pour la prévention des maladies cardiovasculaires publiées par le Canadian Cardiovascular Harmonization of National Guidelines Endeavour (C-CHANGE) afin d'harmoniser les lignes directrices et réduire la confusion parmi les fournisseurs de soins de santé. * Lignes directrices harmonisées pour le diagnostic, qui comprennent : o les examens de laboratoire (p. ex., analyse d'urine, ECG) o les stratégies de stratification du risque (p. ex., antécédents familiaux, styles de vie, et patients diabétiques). * Lignes directrices harmonisées pour le traitement, qui comprennent : o l'établissement de cibles de traitements (p. ex., limiter la consommation d'alcool, poids santé, cibles d'indice glycémique ou de taux de glucose) o des interventions relatives aux comportements de santé (p. ex., alimentation saine et équilibrée pour le cœur, consommation réduite de sel, cessation du tabagisme) o une thérapie pharmacologique (p. ex., évaluation des médicaments et des interactions médicamenteuses, comorbidités). Annexe B Exemples de programmes de santé fédéraux et de formulaires médicaux connexes que les médecins sont fréquemment appelés à remplir * Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada * Crédit d'impôt pour personnes handicapées * Assurance-emploi (demandes de prestations de maladie) * Services de santé non assurés (pour les membres des Premières nations et les Inuits) * Pension d'invalidité pour anciens combattants * Prestations de compassion * Formulaire de demande de médicament d'exception ou à usage restreint (pour permettre l'accès à des médicaments qui ne sont pas sur la liste des médicaments couverts par les régimes d'assurance des provinces ou territoires) * Programme fédéral de santé intérimaire * Formulaires de surveillance des effets indésirables des médicaments 1 Organisation for Economic Cooperation and Development. Health care systems: Getting more value for money. OECD Economics Department Policy Note No.2. Paris: The Organisation; 2010. 2 Institut canadien d'information sur la santé. Vers un modèle de mesure de l'efficacité du système de santé au Canada. Ottawa : ICIS, 2012. Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/HS_Efficiency_Tech_Report_FR-web.pdf (consulté le 30 avril 2013). 3 OCDE. Étude économique de l'OCDE : Canada 2012. Paris : Publications OCDE; 2012. Disponible ici : www.oecd-ilibrary.org/economics/etudes-economiques-de-l-ocde-canada-2012_eco_surveys-can-2012-fr. 4 Bentley T, Effros R, Palar K, Keeler E. Waste in the U.S. health care system: a conceptual framework. Milbank Q 2008; 86(4):629-59. 5 Wennberg J, Gittelson A. Small area variations in health care delivery. Science 1973; 182:1102-8. 6 Field MJ, Lohr KN. Clinical practice guidelines: directions for a new program. Washington (DC): National Academy Press; 1990. p. 38. 7 Association médicale canadienne. Manuel sur les guides de pratique clinique. Ottawa : AMC; 2007. 8 Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont lancé une stratégie de recherche axée sur le patient et l'un de ses éléments clés est l'amélioration de l'élaboration, de la diffusion et l'utilisation des lignes directrices par le soutien à l'élaboration et à la diffusion des lignes directrices. Instituts de recherche en santé du Canada. Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada. Ottawa : IRSC; 2011. Disponible ici : www.irsc-cihr.gc.ca/f/documents/P-O_Research_Strategy-fra.pdf (consulté le 22 février 2012). 9 Association médicale canadienne. Infobanque AMC : Guides de pratique clinique (GPC). Disponible ici : https://www.cma.ca/Fr/Pages/clinical-practice-guidelines.aspx (consulté le 22 février 2012). 10 Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé, Conseil de la fédération. De l'innovation à l'action - premier rapport du Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé. Disponible ici : www.pmprovincesterritoires.ca/phocadownload/publications/health_innovation_report_fr.pdf (consulté le 25 avril 2013). 11 Institut canadien d'information sur la santé. Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2013. Ottawa : ICIS; 2013. Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/NHEXTrendsReport_FR.pdf. 12 Institut canadien d'information sur la santé. Les soins de santé au Canada 2010. Ottawa : ICIS; 2010. Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/HCIC_2010_Web_f.pdf (consulté le 7 octobre 2014). 13 Association médicale canadienne. Pertinence des soins de santé. Ottawa : AMC; 2014. Disponible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-05f.pdf. 14 Goldberger JJ, Buxton AE. Personalized medicine vs guideline-based medicine. JAMA 2013; 309(24): 2559-2560. 15 Siwek J. Choosing Wisely: top interventions to improve health and reduce harm, while lowering costs. Am Fam Physician. 2012 Jul 15; 86(2):128-33. 16 The Good Stewardship Working Group. The "Top 5" lists in primary care. Arch Intern Med. 8 août 2011; 171(15):1385-90. 17 The Centre for Spatial Economics. Le coût économique des temps d'attente au Canada. Ottawa : The Centre; 2008. Disponible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/EconomicCostofWaitTimes_f.pdf (consulté le 14 avril 2014). 18 Knight A. The theory of constraints in health and social care. Aldbury (UK) : QFI Consulting; 2011. 19 Institut canadien d'information sur la santé. Mesurer l'efficacité du système de santé canadien et ses déterminants. Ottawa : ICIS; Avril 2014. Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/HSE_TechnicalReport_FR_web.pdf (consulté le 5 février 2014). 20 Statistique Canada. Accès à un médecin régulier, 2012. Ottawa : Statistique Canada; 2012. Disponible ici : www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11832-fra.htm (consulté le 5 janvier 2014). 21 Association médicale canadienne. Les soins de santé au Canada : Qu'est-ce qui nous rend malades? Rapport des assemblées publiques. Ottawa : AMC; Juillet 2013. Disponible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/What-makes-us-sick-f.pdf#search=qu%27est-ce%20qui%20nous%20rend%20malades. 22 OCDE. Guidelines to improve estimates of expenditure on health administration and health insurance. Paris: The Organisation; décembre 2013. Disponible ici : www.oecd.org/els/health-systems/Improving-Estimates-of-Spending-on-Administration.pdf. 23 Himmelstein DU, Jun M, Busse R, et coll. A comparison of hospital administrative costs in eight nations: U.S. costs exceed all others by far. Health Affairs; Sept. 2014 33(9): 1586-94. 24 Institut canadien d'information sur la santé. Projet de production de rapports sur les hôpitaux canadiens. Disponible ici : www.cihi.ca/CIHI-ext-portal/internet/fr/Home/home/cihi000001 (consulté le 20 mars 2014). 25 Association médicale canadienne. Attestation de maladie de courte durée. Ottawa : AMC; 2011. Disponible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd%5CPolicypdf%5CPD11-06F.pdf. 26 Thomas H. Lee and Toby Cosgrove. Engaging doctors in the health care revolution. Harv Bus Rev. 2014;92(6):104-11, 138.

Documents

Moins de détails

La santé dans toutes les politiques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11527

Date
2015-05-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
LA SANTÉ DANS TOUTES LES POLITIQUES Problème Malgré des investissements considérables et l'amélioration des traitements et des technologies en santé, on constate que les résultats cliniques se dégradent au Canada. En effet, les maladies chroniques, comme le diabète, et leurs facteurs de risque, dont l'obésité, continuent de gagner du terrain. Ce recul en santé compromet non seulement la santé de chacun, mais aussi la productivité et la prospérité du pays dans son ensemble1. Comme on peut le lire dans la Déclaration d'Adélaïde sur l'intégration de la santé dans toutes les politiques : " Une bonne santé accroît la qualité de vie, améliore la productivité au travail, accroît les capacités d'apprentissage, renforce les familles et les communautés, soutient un habitat et un environnement durables et contribue à la sécurité, à la réduction de la pauvreté et à l'intégration sociale2. " Selon certaines études, la santé de la population dépendrait à 15 % de facteurs biologiques et génétiques, à 10 % de l'environnement physique, à 25 % de l'effet réparateur du système de santé, et à 50 % des conditions socioéconomiques3. Par ailleurs, de nombreuses études révèlent que les gens dont la position est peu élevée dans l'échelle socioéconomique sont plus susceptibles de contracter pratiquement n'importe quelle maladie4. La pauvreté représente 24 % des années-personnes de vie perdues au Canada (juste derrière les néoplasmes, avec 30 %)5. Ces données démontrent qu'il faut repenser notre façon de travailler afin d'améliorer la santé de la population canadienne. Il est essentiel que notre système de santé soit solide; cependant, il ne suffit pas de le modifier pour améliorer les résultats pour la santé ou réduire les disparités qui existent actuellement sur le plan du fardeau de maladies et des risques pour la santé. Le fait de se concentrer sur les déterminants de la santé signifie que la plupart des efforts de promotion de la santé et de prévention sortiront du cadre des services de soins de santé6. Il faut aider les Canadiens à faire des choix qui favorisent leur santé et réduisent leurs risques de blessure et de maladie. Toutefois, bon nombre d'entre eux se butent à des obstacles physiques, sociaux et économiques qui les empêchent de faire des choix sains. C'est pourquoi il est nécessaire que les secteurs du gouvernement s'unissent et collaborent afin que toutes leurs décisions stratégiques servent à augmenter les chances d'améliorer la santé. Jake Epp, ancien ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, a affirmé : " Il n'est pas exagéré de dire que les politiques publiques ont le pouvoir d'offrir aux gens des occasions d'améliorer ou de conserver leur santé de même que de les en priver. Toutes les politiques, dans tous les secteurs, ont un rapport avec la santé7. " Améliorer la santé de la population et réduire les inégalités devrait être un objectif global pour tous les gouvernements du Canada. Une telle coordination contribuera non seulement à réduire les coûts pour le système de santé, mais aussi à favoriser la croissance économique. En effet, plus une population est en santé, plus le taux d'absentéisme au travail est bas et meilleure est sa productivité économique en général8. Comme l'avance le document Principes devant guider la transformation des soins de santé au Canada : " Un financement coordonné de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, y compris l'attention portée au rôle des déterminants sociaux de la santé, joue un rôle crucial dans la santé et le bien-être futurs des Canadiens et sur la durabilité du système de soins de santé9. " Contexte L'adoption d'une telle optique ne date pas d'hier. En effet, les gouvernements de l'Angleterre, de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande, entre autres, reconnaissent de plus en plus l'importance des déterminants sociaux de la santé et ont élaboré des stratégies nationales à ce sujet. Ces stratégies, souvent appelées " la santé dans toutes les politiques ", demandent une ligne de conduite pangouvernementale dans le cadre de laquelle une collaboration interdépartementale est établie au plus haut niveau du gouvernement en vue d'améliorer la santé de la population et de réduire les inégalités10. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit comme suit la santé dans toutes les politiques : La santé dans toutes les politiques est une façon d'aborder les politiques publiques de tous les secteurs qui consiste à tenir compte de l'influence des décisions sur la santé et les systèmes de santé, à chercher à établir des synergies et à éviter les effets nocifs pour la santé de manière systématique afin d'améliorer la santé de la population et l'équité en santé. Cette conception se fonde sur les droits et les obligations en matière de santé. Elle met en évidence les conséquences des politiques publiques sur les déterminants sociaux et vise à améliorer la responsabilisation des décideurs concernant les répercussions sur la santé à tous les niveaux de l'élaboration des politiques11. Cette conception tient compte de toutes les politiques qui ont des répercussions sur la santé et non seulement celles du secteur de la santé. Les politiques sont évaluées selon leur incidence possible sur la santé de la population et l'utilisation du système de santé12. La stratégie consistant à tenir compte de la santé dans toutes les politiques peut être mise en œuvre de différentes façons : comités interministériels et interdépartementaux; consultations menées auprès de la collectivité et jurys de citoyens; équipes d'action intersectorielles; plateformes de partenariats; budgets et comptabilité intégrés; analyses dans une optique de santé; systèmes d'information et d'évaluation transversaux; évaluations des répercussions; mise en commun du personnel et cadres législatifs13. Un plan pour le Canada Rôle du gouvernement federal Bien que les provinces et les territoires soient responsables de la majeure partie de la prestation des soins de santé en vertu de la Constitution, le gouvernement fédéral joue également un rôle important en santé : la supervision du système conformément à la Loi canadienne sur la santé; la prestation de soins à certaines populations, entre autres les peuples autochtones; ainsi que la responsabilisation et les initiatives pancanadiennes concernant les différents systèmes de santé. De plus, il exerce un pouvoir important dans des domaines comme la fiscalité, la sécurité alimentaire et l'agriculture, la justice, la sécurité des transports et la sécurité du revenu (p. ex., prestations fiscales pour enfants, Sécurité de la vieillesse), et tous ces domaines peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé de chaque personne et sur celle de la population. En raison de ces responsabilités, le gouvernement canadien doit adopter un mandat clair pour améliorer la santé de la population et prendre les mesures nécessaires pour aider les Canadiens à faire des choix sains. Il faut examiner toutes les lois dans une optique de santé afin de déterminer leur incidence potentielle sur la santé, d'atténuer leurs conséquences négatives et d'augmenter les possibilités de bienfaits pour la santé. Comme le Cabinet exerce un rôle central dans la coordination de l'établissement et de la mise en œuvre des politiques, il serait le mieux placé pour tracer une ligne de conduite visant l'intégration de la santé dans toutes les politiques. 1. L'association médicale canadienne (AMC) recommande que le gouvernement fédéral tienne compte du lien entre les déterminants sociaux de la santé et la santé de la population, de même que des exigences du système de santé, et qu'il intègre à toutes les décisions du Cabinet une ligne de conduite de " santé dans toutes les politiques ". Le Cabinet doit bien entendu agir à titre d'organe décisionnel central pour l'intégration de la santé dans toutes les politiques, mais il est en outre essentiel de mettre en place des structures officielles et durables qui permettraient d'analyser rapidement les conséquences des décisions stratégiques sur la santé, feraient participer les intervenants de manière efficace et feraient en sorte que les répercussions sur la santé seraient prises en compte dans les décisions stratégiques14. Une telle ligne de conduite nécessitera une forme de loi habilitante ainsi que des avantages pour les ministères qui effectueront l'analyse de la santé dans toutes les politiques. Au Québec, par exemple, toutes les politiques doivent faire l'objet d'une évaluation des répercussions sur la santé en vertu de l'article 54 de la Loi sur la santé publique du Québec de 200215. De plus, il pourrait être nécessaire de nommer un organisme responsable de la collecte et de l'analyse des données permettant de passer en revue les politiques. Aux Pays-Bas, c'est le département des politiques intersectorielles de la Netherlands School of Public and Occupational Health qui s'occupe d'évaluer les répercussions sur la santé16. En Suède, le Swedish National Institute of Public Health a pour mandat depuis 2000 d'élaborer une méthodologie dans des domaines importants sur le plan stratégique et de soutenir la réalisation d'évaluations en santé à l'échelle centrale, régionale et locale17. En Angleterre, les Public Health Observatories jouent un rôle clé dans la production de données et la réalisation d'analyses à des fins d'évaluation des répercussions sur la santé18. L'infrastructure de données actuelle constitue un obstacle important à l'intégration de la santé dans toutes les politiques au Canada. En effet, bien que des centaines de publications, certaines importantes et d'autres moins, témoignent du nombre d'analyses sur la santé et les systèmes de santé entreprises chaque année au Canada, la population et les responsables des politiques canadiens ne comprennent pas pleinement l'influence du système de santé, comparativement aux facteurs non liés à la santé, sur les résultats cliniques observés ou sur le portrait de la santé globale. La plupart des données disponibles portent sur le système de santé, la maladie et l'évaluation des risques liés à la maladie. Ce qui manque, c'est une façon d'organiser les données qui fournisse un meilleur portrait aux planificateurs et augmente la responsabilisation, ce qui profiterait à tous les Canadiens. Il faudra renforcer cette capacité pour appliquer correctement une optique de santé dans toutes les politiques. 2. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral fournisse l'environnement favorable nécessaire pour permettre l'application d'une optique de santé dans toutes les politiques aux processus d'élaboration de politiques à venir. Comme le démontre l'expérience d'autres pays, il pourrait être utile de choisir un certain nombre de ministères pour amorcer le processus. Ces ministères s'occuperaient ensuite d'enclencher le tout et d'examiner les nouvelles politiques. Toute répercussion potentielle sur la santé serait signalée à la ressource centralisée, qui effectuerait une analyse, produirait un rapport sur ces répercussions et formulerait des recommandations sur les modifications à apporter. Le rapport serait renvoyé au ministère concerné pour qu'il revoie et modifie la politique, si nécessaire. Les modifications seraient mises en évidence, et la politique révisée serait envoyée avec l'analyse au Cabinet pour qu'il prenne la décision définitive. Ce processus contribuerait à améliorer les politiques et à sensibiliser les membres du Cabinet à l'égard des répercussions possibles des politiques sur la santé. 3. L'AMC recommande que le ministre fédéral de la Santé collabore avec le Cabinet pour choisir les ministères appropriés pour amorcer la mise en œuvre de la ligne de conduite visant l'intégration de la santé dans toutes les politiques. Rôle du secteur des soins de santé Le gouvernement n'est pas le seul vecteur d'intégration de la santé dans toutes les politiques. En effet, le secteur de la santé, notamment les médecins canadiens, a son rôle à jouer pour veiller à ce que les politiques favorisent la santé. Les médecins peuvent utiliser leurs vastes connaissances et leur expertise pour renseigner des représentants de tous les ordres du gouvernement sur les répercussions potentielles des politiques sur la santé et promouvoir la prise de décisions fondées sur des données probantes. De plus, ils peuvent collaborer avec des partenaires du secteur de la santé ou d'autres secteurs pour recommander des améliorations aux politiques, si nécessaire19. 4. L'AMC recommande que les médecins et les autres fournisseurs de soins de santé utilisent leurs connaissances et leur expertise pour aider les gouvernements à élaborer des politiques fondées sur des données probantes qui favorisent la santé de la population. Conclusion Les investissements dans le système de santé ont leurs limites pour ce qui est d'améliorer la santé de la population. Les stratégies axées sur la santé de la population doivent tenir compte de l'ensemble des déterminants sociaux de la santé. Pour réaliser cet objectif, le gouvernement doit tenir compte de la santé dans toutes les politiques qu'il élabore. . 1 Reeves, Richard (2010) A Liberal Dose? Health and Wellbeing - the Role of the State: An Independent Report. En ligne : http://www.dh.gov.uk/prod_consum_dh/groups/dh_digitalassets/@dh/@en/@ps/documents/digitalasset/dh_111695.pdf. 2 Organisation mondiale de la Santé (2010) De´claration d'Ade´lai¨de sur l'inte´gration de la sante´ dans toutes les politiques : vers une gouvernance partage´e en faveur de la sante´ et du bien-e^tre. En ligne : http://apps.who.int/iris/handle/10665/44390 (consulté le 16 avril 2015). 3 Keon, Wilbert J. et Lucie Pépin (2008) Politiques sur la santé de la population : enjeux et options. En ligne : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/392/soci/rep/rep10apr08-e.pdf. 4 Dunn J. R. (2002) The Health Determinants Partnership Making Connections Project: Are Widening Income Inequalities Making Canada Less Healthy? Toronto (ON) : The Health Determinants Partnership. En ligne : http://en.healthnexus.ca/sites/en.healthnexus.ca/files/resources/widening_income_equalities.pdf (consulté le 16 avril 2015). 5 Wilkins R., Berthelot J.-M., Ng E. (2002) Tendances de la mortalité selon le revenu du quartier dans les régions urbaines du Canada de 1971 à 1996. Rapports sur la santé (Statistique Canada). 2002:13(Supplément): 10. 6 Knutsson, Ida et Anita Linell (2010) " Health impact assessment developments in Sweden ". Scandinavian Journal of Public Health. 38:115-120. 7 Epp, J. (1986). La santé pour tous : Plan d'ensemble pour la promotion de la santé. Ottawa (Ont.) : Santé et Bien-être social Canada. Consulté sur le site web de Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pubs/system-regime/1986-frame-plan-promotion/index-fra.php. 8 Munro, Daniel (2008) Healthy People, Healthy Performance, Healthy Profits: The Case for Business Action on the Socio-Economic Determinants of Health. Conference Board du Canada. En ligne : http://www.conferenceboard.ca/Libraries/NETWORK_PUBLIC/dec2008_report_healthypeople.sflb. 9 Principes devant guider la transformation des soins de santé au Canada. Association médicale canadienne et Association des infirmières et des infirmiers du Canada. Ottawa (Ont.) : 2011. En ligne : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/HCT-Principles-f.pdf#search=Principes%20devant%20guider%20la%20transformation%20des%20soins%20de%20sant%C3%A9%20au%20Canada. 10 St-Pierre, Louise et al. (S.D.) Governance Tools And Framework For Health In All Policies. En ligne : http://www.rvz.net/uploads/docs/Achtergrondstudie_-_Governance_tools_and_framework1.pdf. 11 Adapté de la définition pratique de l'OMS préparée pour la 8e Conférence mondiale sur la promotion de la santé, Helsinki, 10 au 14 juin 2013. 12 Chapitre introductif du livre de l'OMS. 13 De´claration d'Ade´lai¨de sur l'inte´gration de la sante´ dans toutes les politiques (consulté le 18 octobre 2014) http://apps.who.int/iris/handle/10665/44390. 14 Rudolph, Linda et al. (2013) Health in All Policies: Improving Health Through Intersectoral Collaboration. Institute of Medicine. En ligne : http://www.phi.org/uploads/application/files/q79jnmxq5krx9qiu5j6gzdnl6g9s41l65co2ir1kz0lvmx67to.pdf (consulté le 21 octobre 2014). 15 Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (2008) L'application de l'article 54 de la Loi sur la santé publique du Québec : note documentaire. En ligne : http://www.ccnpps.ca/100/publications.ccnpps?id_article=52. 16 Wright, John, Parry, Jayne et Edward Scully (2005) " Institutionalizing policy-level health impact assessment in Europe... 17 Knutsson, Ida et Anita Linell (2010) " Health impact assessment... 18 St-Pierre, Louise et al. (N.D.) Governance Tools And Framework... 19 Leppo, Kimmo et al. éd. Chapitre 14 : " The health sector's role in HiAP in Health in All Policies: Seizing opportunities, implementing policies ". Ministry of Social Affairs and Health, Finland, (2013). En ligne : http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0007/188809/Health-in-All-Policies-final.pdf?ua=1 (consulté le 20 octobre 2014); De´claration d'Ade´lai¨de sur l'inte´gration de la sante´ dans toutes les politiques http://apps.who.int/iris/handle/10665/44390 (consulté le 18 octobre 2014).

Documents

Moins de détails

Les médecines complémentaires et parallèles (mise à jour 2015)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11529

Date
2015-05-30
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Remplace
Les médecines complémentaires et parallèles (Mise à jour 2008)
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
Text
LES MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES ET PARALLÈLES (Mise à jour 2015) Cet énoncé présente la position de l'Association médicale canadienne (AMC) au sujet des médecines complémentaires et parallèles (MCP). Les médecines complémentaires et parallèles (MCP) sont largement utilisées au Canada et sont de plus en plus soumises à une réglementation. La position de l'AMC repose sur une prémisse fondamentale : les décisions relatives aux interventions en soins de santé en usage au Canada doivent s'appuyer sur des données scientifiques solides qui en démontrent la sécurité et l'efficacité - soit les mêmes normes en fonction desquelles on doit évaluer les médecins et tous les autres éléments du système de santé. Les patients méritent la norme la plus élevée de traitement disponible et les médecins, les autres praticiens de la santé, les fabricants, les organismes de réglementation et les chercheurs doivent tous tendre vers cette fin. Tous les éléments du système de santé devraient " tenir compte en premier du bien-être du patient1 ". Le principe éthique de la non-malfaisance oblige les médecins à réduire le risque de préjudices à leurs patients. Les médecins doivent constamment s'efforcer d'évaluer les avantages potentiels d'une intervention en regard des effets secondaires, des préjudices ou des fardeaux potentiels. Pour aider les médecins à respecter cette obligation, les patients doivent les informer s'ils ont recours à des MCP. Les MCP au Canada On a défini les MCP comme un " groupe de systèmes, de pratiques et de produits médicaux et de soins de santé divers qu'on ne considère pas actuellement comme éléments de la médecine classique2 ". Cette définition s'applique à un grand nombre de produits, de thérapies et d'instruments de toutes sortes, sans autre lien les uns avec les autres, qui sont de diverses origines et reposent sur divers niveaux de preuves scientifiques. Aux fins de cette analyse, l'AMC divise les MCP en quatre grandes catégories : * Tests de diagnostic : Fournis par les praticiens des MCP. Niveaux de toxicité ou source du matériel testé inconnus, par exemple, pureté. La sensibilité clinique, la spécificité et la valeur prédictive doivent être fondées sur des données probantes. * Produits : Plantes médicinales et autres remèdes largement disponibles en vente libre dans des pharmacies et des magasins d'aliments naturels. Au Canada, ces produits sont réglementés par le gouvernement fédéral sous l'appellation produits de santé naturels (PSN). * Interventions : Des traitements comme des manipulations de la colonne ou une thérapie par champs électromagnétiques, qui peuvent être offerts par tout un éventail de fournisseurs, réglementés ou non. * Praticiens : il existe un vaste éventail de praticiens qui œuvrent dans des domaines comme la chiropractie, la naturopathie, la médecine chinoise et ayurvédique traditionnelle, et bien d'autres. De nombreux praticiens ne sont pas réglementés ou le sont uniquement dans certaines provinces ou certains territoires du Canada. On invoque diverses raisons pour avoir recours à la MCP, y compris les traditions, la curiosité, la méfiance à l'égard de la médecine classique et la croyance en un concept " holistique " de la santé, à laquelle les médecins n'adhèrent pas, selon les praticiens et les consommateurs de MCP. Pour la plupart des Canadiens, cette utilisation constitue un complément (elle s'ajoute à la médecine classique) plutôt qu'un substitut (elle ne remplace pas la médecine classique). Beaucoup de patients ne disent pas à leur médecin qu'ils utilisent des MCP. Vers des soins de santé factuels Le recours aux MCP comporte des risques que les utilisateurs ne connaissent pas toujours. L'utilisation aveugle et l'acceptation sans discernement des MCP peuvent aboutir à de l'information erronée, à de fausses attentes et à un détournement des soins plus appropriés, sans oublier à des effets indésirables sur la santé, dont certains peuvent être graves. L'AMC recommande que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux répondent aux besoins de santé des Canadiens en assurant la prestation de soins cliniques qui intègrent systématiquement les avancées technologiques factuelles en ce qui concerne l'information, la prévention ainsi que les services diagnostiques et thérapeutiques3. Les médecins prennent au sérieux leur obligation de préconiser des soins de santé de qualité et d'aider leurs patients à choisir les interventions les plus bénéfiques. Ils appuient fermement le droit des patients à prendre des décisions éclairées concernant leurs soins médicaux. Les Code de déontologie de l'AMC oblige toutefois les médecins à ne recommander que les services de diagnostic et de traitement qu'ils jugent bénéfiques pour le patient ou d'autres personnes4. Tant que les interventions de MCP ne seront pas étayées par des preuves scientifiquement valables, les médecins ne devraient pas les recommander. À moins d'avoir la preuve qu'ils sont bénéfiques, les services de MCP ne devraient pas être financés par l'État. Afin d'aider à garantir que les Canadiens reçoivent des soins de santé de la plus grande qualité, l'AMC recommande que l'on soumette les MCP à des recherches rigoureuses pour en connaître les effets, qu'on les encadre par une réglementation sévère et que les professionnels de la santé et le public aient accès à de l'information fiable, exacte et factuelle au sujet des produits et thérapies de MCP. Nous présentons des recommandations plus détaillées ci-après. a) Recherche : construction d'une base factuelle Jusqu'à maintenant, l'information dont dispose le public sur les MCP est en grande partie anecdotique ou fondée sur des affirmations exagérées de leurs avantages qui reposent sur un petit nombre d'études ou sur des études de faible qualité. L'AMC adhère au principe selon lequel il faut d'abord soumettre tout nouveau traitement à des tests rigoureux permettant de démontrer qu'il est fondé sur des données probantes, avant son adoption et son application par la profession médicale5. De fait, il s'effectue de plus en plus d'études de bonne qualité et bien contrôlées sur les produits et les thérapies de MCP. L'AMC appuie cette évolution. La recherche sur les thérapies prometteuses est toujours la bienvenue et il faut l'encourager à condition qu'elle soit assujettie aux mêmes normes de preuve et d'efficacité que les traitements médicaux et pharmaceutiques classiques. Le savoir ainsi réuni doit être largement diffusé aux professionnels de la santé et au public. b) Un cadre approprié de réglementation Les cadres de réglementation des MCP, comme ceux qui régissent toute intervention en santé, doivent enchâsser le concept selon lequel une thérapie doit offrir un avantage démontré avant d'être présentée à la population comme un traitement efficace. i) Les produits de santé naturels : les produits de santé naturels sont réglementés à l'échelle fédérale par la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada. L'AMC estime qu'il faut appliquer le principe d'équité au processus de réglementation afin que les produits de santé naturels soient traités de façon équitable par rapport aux autres produits de santé6. Les mêmes normes réglementaires doivent s'appliquer aux produits de santé naturels et aux produits de santé pharmaceutiques et ces normes doivent être appliquées aux produits de santé naturels peu importe qu'une affirmation relative à la santé ait été faite ou non pour le produit. La réglementation doit faciliter la mise en marché des produits dont l'innocuité et l'efficacité ont été démontrées et empêcher la mise en marché de ceux qui n'ont pas fait leurs preuves, jusqu'à ce qu'on les comprenne mieux. Elle doit aussi imposer l'adoption de normes de fabrication rigoureuses afin de garantir aux consommateurs l'innocuité, la qualité et la pureté des produits. L'AMC recommande également l'élaboration d'une série de normes pour chaque produit de santé naturel. Ces normes devraient inclure les éléments suivants : * des procédés de fabrication qui assurent la pureté, l'innocuité et la qualité du produit; * des normes d'étiquetage portant notamment sur les conseils aux consommateurs, les avertissements et les affirmations, ainsi que des explications sur l'utilisation sécuritaire du produit pour le consommateur7. L'AMC recommande que les affirmations d'innocuité et d'efficacité des PSN soient évaluées par un groupe scientifique indépendant, et que les affirmations selon lesquelles des produits naturels auraient une quelconque vertu thérapeutique contre les maladies soient interdites lorsque les preuves à l'appui ne satisfont pas à la norme de preuve exigée pour les médicaments réglementés par Santé Canada8. Elle préconise que les affirmations relatives aux avantages médicinaux ne soient permises que lorsqu'il existe des preuves scientifiques convaincantes de leur innocuité et de leur efficacité9. L'AMC préconise que les aliments enrichis par des ingrédients de " santé naturelle " soient réglementés comme des produits alimentaires et non comme des produits de santé naturels. L'AMC recommande que le système de réglementation des produits de santé naturels s'applique à la surveillance postcommercialisation ainsi qu'à l'examen réglementaire précommercialisation. Le système de déclaration des effets indésirables MedEffet Canada (de Santé Canada) recueille maintenant des rapports de sécurité sur les produits de santé naturels. Les consommateurs, les professionnels de la santé et les fabricants sont encouragés à signaler à Santé Canada les effets indésirables. ii) Praticiens des MCP. La réglementation des praticiens des MCP en est à divers stades. L'AMC est d'avis que cette réglementation doit garantir que les services offerts par les praticiens des MCP sont vraiment efficaces, établir des mécanismes de contrôle de la qualité et des normes de pratique appropriées et chercher à créer un corpus factuel de compétences qui évoluent à mesure du progrès de la connaissance. Tout comme l'AMC estime que les produits de santé naturels doivent être traités équitablement, par rapport aux autres produits de santé, elle recommande également que les praticiens des MCP soient tenus de respecter les mêmes normes que les autres professionnels de la santé. Tous les praticiens des MCP devraient élaborer des codes d'éthique pour s'assurer qu'ils voient avant tout aux meilleurs intérêts de leurs patients. Entre autres choses, les associations représentant les praticiens des MCP devraient élaborer des lignes directrices concernant les conflits d'intérêts et les respecter. Elles doivent exiger que leurs membres suivent les directives suivantes : * Combattre toute influence ou ingérence risquant de miner leur intégrité professionnelle10; * Savoir reconnaître et divulguer les conflits d'intérêts pouvant surgir dans l'exercice de leurs fonctions et activités professionnelles, et les résoudre dans le meilleur intérêt des patients11; * S'abstenir, en général, de distribuer les produits qu'ils prescrivent. Prescrire et distribuer des PSN, en contrepartie ou non d'avantages financiers, constitue un conflit d'intérêts lorsque les intérêts du fournisseur entrent en conflit avec son devoir d'agir dans le meilleur intérêt du patient. c) Information et promotion Les Canadiens ont le droit d'avoir de l'information fiable et exacte sur les produits et thérapies de MCP pour les aider à faire des choix de traitement éclairés. L'AMC recommande que les gouvernements, les fabricants, les fournisseurs de soins et autres intervenants conjuguent leurs efforts pour garantir que les Canadiens ont accès à cette information. L'AMC est d'avis que l'étiquette sur tous les PSN doit inclure une liste qualitative de tous les ingrédients12. L'information sur les MCP doit être conviviale, facile d'accès et inclure les éléments suivants : * un mode d'emploi; * les indications pour lesquelles le produit ou la thérapie a fait ses preuves; * les contre-indications, effets secondaires et interactions avec d'autres médicaments. * mention au consommateur de communiquer à son fournisseur de soins de santé le fait qu'il utilise ce produit13. Il faut fournir cette information de façon à minimiser l'effet des intérêts commerciaux sur son contenu. En général, la publicité de produits de marque est loin d'être le moyen optimal de fournir de l'information sur un produit de santé ou un traitement, quel qu'il soit. Compte tenu de notre connaissance limitée de l'efficacité de ces produits et des risques qu'ils peuvent comporter, il faut limiter rigoureusement la publicité portant sur les avantages présumés pour la santé des produits de santé naturels. L'AMC recommande de promouvoir ces affirmations seulement si elles s'appuient sur de solides preuves scientifiques. Cette restriction devrait s'appliquer non seulement à la publicité, mais aussi à toutes les affirmations faites au sujet du produit ou sur le site web d'entreprises, ainsi qu'aux communications destinées aux distributeurs et au public. Il faudrait préapprouver les annonces afin de garantir qu'elles ne contiennent pas de messages trompeurs. Il faut appliquer rigoureusement les sanctions prévues contre la publicité trompeuse et Santé Canada doit affecter des ressources suffisantes pour surveiller les affirmations trompeuses et les corriger. L'AMC recommande que les étiquettes des produits comportent des affirmations approuvées sur la santé, des avertissements, des contre-indications et des consignes sur l'utilisation sécuritaire, et recommandent aussi aux patients de dire à leur médecin qu'ils utilisent le produit. S'il n'existe aucune affirmation approuvée pour un produit de santé naturel, l'étiquette devrait indiquer clairement que rien ne prouve que le produit contribue à la santé ou soulage la maladie. Le rôle des professionnels de la santé Qu'ils appuient ou non l'utilisation des MCP, il importe que les médecins et les autres professionnels de la santé aient accès de l'information fiable sur les produits et thérapies de MCP afin de pouvoir en discuter avec leurs patients. Il faut encourager les patients à signaler aux fournisseurs de soins de santé au cours des consultations tout produit de santé qu'ils utilisent, y compris les produits de santé naturels. L'AMC encourage les Canadiens à s'informer au sujet de leur santé et de leurs soins de santé et à évaluer d'un œil critique toute information sur la santé. L'AMC continuera de préconiser l'évaluation factuelle de toutes les méthodes de soins de santé au Canada et la diffusion d'information sur la santé exacte, opportune et fiable aux fournisseurs de soins de santé et aux patients du Canada. 1 Association médicale canadienne. Code de déontologie. 2 Définition pratique utilisée par le National Center for Complementary and Alternative Medicine des National Institutes of Health des États-Unis. 3 Résolution CG00-196 - Les soins cliniques devraient incorporer des avancées technologiques fondées sur des données probantes. Ottawa (ON) : AMC; 2000. 4 Professionnalisme médical. 5 Déclaration de l'AMC au sujet des traitements émergents. 6 Ibid. 7 Mémoire BR1998-02 - Cadre réglementaire pour les produits de santé naturels. 8 Résolution CG08-86 - Produits naturels. 9 Résolution GC10-100 - Aliments enrichis par des ingrédients de " santé naturelle ". 10 Association médicale canadienne. Code de déontologie. Paragraphe 7. 11 Ibid. Paragraphe 11. 12 Mémoire BR1998-02 - Cadre réglementaire pour les produits de santé naturels 13 Ibid.

Documents

Moins de détails

Préjudices associés aux opioïdes et à d'autres médicaments d'ordonnance psychotropes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11535

Date
2015-05-30
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
Les préjudices associés aux médicaments d'ordonnance psychotropesi, qui comprennent les sédatifs et les tranquillisants1, les stimulants2 et les analgésiques, et en particulier les opioïdes3 comme l'oxycodone, l'hydromorphone et le fentanyl, constituent un problème important pour la santé publique et la sécurité des patients. Le Canada affiche un des taux les plus élevés au monde de consommation d'opioïdes d'ordonnance par habitant4. La distribution de médicaments a augmenté fortement au Canada, même si les tendances varient énormément entre les provinces5. En 2011, la consommation d'opioïdes à des fins médicales s'établissait à 62 mg d'équivalence en morphine (EM)ii par personne dans le monde, mais celle du Canada atteignait 812 mg par personne6. Dans le cas d'autres pays industrialisés, l'EM de l'Australie s'établissait à 427 et celui du Danemark à 483. En Amérique du Nord, environ 5 % des adultes, et des pourcentages beaucoup plus élevés chez les adolescents et les jeunes adultes, ont déclaré avoir utilisé des opioïdes à des fins non médicales au cours de l'année précédente. Ce taux d'utilisation est plus élevé que celui de toutes les autres drogues illégales, à l'exception de la marijuana7. Les médicaments psychotropes posent des risques importants pour la santé et la sécurité. Les préjudices comprennent les surdoses, les suicides, les accidents de véhicule motorisés, les problèmes de relations et d'emploi, les accidents au travail et l'exposition à des agents pathogènes à transmission hématogène, ainsi qu'à d'autres infections lorsqu'ils sont injectés, sans oublier l'accoutumance. On ne réunit pas systématiquement de données au Canada, et c'est pourquoi il est difficile d'évaluer les préjudices et de suivre les tendances et l'effet de la mise en œuvre de changements de politiques. Les professionnels ont toutefois vu l'effet important que ces médicaments d'ordonnance ont sur leurs patients et sur la santé publique. Des études réalisées en Ontario montrent que le nombre de personnes inscrites à un traitement d'entretien à la méthadone est passé de quelque 7 800 en 2001 à plus de 35 000 en 2011, là où les opioïdes ont surpassé l'héroïne comme drogue de consommation8. Les décès liés aux opioïdes ont presque triplé de 2002 à 2010, selon le Bureau du coroner en chef de l'Ontario9. Une autre étude a montré que d'autres dépresseurs non opioïdes (sédatifs), comme les benzodiazépines, ont été incriminés dans 92 % des décès liés aux opioïdes10. L'effet s'est fait sentir particulièrement dans les groupes vulnérables comme les jeunes, les personnes âgées, les membres des Premières Nations et les personnes vivant dans la pauvreté. En 2013, les opioïdes venaient au troisième rang des drogues les plus répandues chez les étudiants de l'Ontario (après l'alcool et la marijuana)11. On a signalé dans certaines collectivités autochtones des taux d'accoutumance aux opioïdes variant de 43 % à 85 %12,13. Même s'il n'y a pas de données exactes sur les préjudices causés par les médicaments d'ordonnance chez les personnes âgées, il est bien connu que la prévalence de la douleur est plus élevée chez les adultes âgés et que ceux-ci font remplir un pourcentage important des ordonnances. À cause de " l'euphorie " qu'ils produisent, ces médicaments sont aussi recherchés à des fins récréatives et, comme il s'agit de produits légaux, ils sont souvent plus facilement accessibles que les drogues de la rue. Des sondages menés auprès des jeunes ont révélé que jusqu'à 70 % des opioïdes ont été obtenus grâce à des ordonnances légitimes rédigées à des membres de la famille ou à des amis (55 % ont été partagés gratuitement)14. En outre, comme les opioïdes présentent de fortes possibilités d'abus et d'accoutumance, on recourt à des comportements illégaux pour les obtenir, notamment en cherchant un médecin complaisant, falsifiant la signature de prescripteurs ou achetant de vendeurs de la rue. Il existe un lien solide entre l'augmentation de la mortalité, de la morbidité et du nombre des hospitalisations pour traitement d'une toxicomanie, ce qui est très préoccupant15,16. Des études réalisées en Ontario et en Colombie-Britannique ont reproduit des constatations semblables aux États-Unis. Beaucoup de patients ont obtenu des ordonnances pour ces médicaments et en sont devenus dépendants17. Les médicaments psychotropes sont d'importants outils thérapeutiques et servent à des fins légitimes lorsqu'ils sont prescrits de la bonne manière à la suite d'une évaluation appropriée et dans le contexte d'une stratégie thérapeutique intégrée et d'une surveillance. Des médicaments comme les opioïdes ont joué un rôle essentiel dans des domaines comme les soins palliatifs et le traitement du cancer et ils ont contribué à alléger les souffrances. Depuis la décennie 1990, les opioïdes sont recommandés pour le traitement à long terme de la douleur chronique non attribuable au cancer et leur usage s'est généralisé en partie à cause de la promotion et du marketing agressifs visant cette indication18,19. Les éléments de preuve démontrent toutefois qu'il y a soulagement important de la douleur à court terme, mais il faut prouver davantage que le soulagement de la douleur dure plus longtemps ou qu'il y a amélioration de la fonction physique20,21,22. Le manque de moyens de soutien et d'incitations au traitement de cas complexes, notamment la disponibilité et le financement de traitements possibles de la douleur et des toxicomanies, fait partie des facteurs importants qui contribuent à l'augmentation du nombre des ordonnances. D'autres stratégies de prise en charge de la douleur obligent à passer plus de temps avec le patient. De nouveaux médicaments opioïdes très puissants sont en outre disponibles23,24. Les préjudices causés par les opioïdes et d'autres médicaments d'ordonnance psychotropes préoccupent profondément les médecins du Canada. Comme prescripteurs, ils ont un rôle fondamental à jouer en aidant à garantir l'utilisation sûre et efficace de tels médicaments et à dissuader l'abus25,26,27. Les médecins évaluent les patients et déterminent si une ordonnance est indiquée sur le plan clinique en fonction des meilleures pratiques et si les bienfaits l'emportent sur les risques tout en cherchant à dépister les facteurs de risque de dépendance et de détournement de substances. Cet aspect peut causer des tensions chez des patients qui pourraient chercher à se procurer des drogues par des moyens frauduleux28. C'est aussi un domaine qui préoccupe beaucoup de médecins, ce qui pourrait avoir un effet sur l'accès à l'apaisement adéquat de la douleur lorsqu'il s'impose29. Le défi pour les médecins et les responsables des politiques publiques consiste à déterminer comment atténuer les préjudices causés par les psychotropes tout en garantissant que les patients ont accès au traitement approprié pour leur problème clinique. Une stratégie nationale intégrée Les médecins du Canada sont d'avis que, pour relever ce défi, il faudra trouver une solution complexe et à facettes multiples. Pour aider à la trouver, l'AMC recommande que le Canada ait une stratégie nationale intégrée contre les préjudices associés aux médicaments psychotropes au Canada, qu'ils soient illicites ou obtenus grâce à une ordonnance, qui complétera les stratégies en vigueur pour contrer les préjudices associés à deux drogues légales - l'alcool et le tabac. Cette approche exhaustive s'impose, car des mesures isolées peuvent avoir des conséquences imprévues comme la sous-médication des personnes qui ont besoin d'un traitement médical ou le fait d'obliger des gens à chercher à se procurer des drogues illicites lorsque des médicaments sont rendus inviolables. Le gouvernement fédéral a créé le Conseil consultatif national sur l'abus de médicaments sur ordonnance, coprésidé par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, la Coalition sur l'abus de médicaments sur ordonnance (Alberta) et le ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse, en partenariat avec le Comité coordonnateur sur l'abus de médicaments d'ordonnance de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. Son rapport de 2013 intitulé S'abstenir de faire du mal : Répondre à la crise liée aux médicaments d'ordonnance au Canada30 contient presque 60 recommandations sur l'élaboration d'une stratégie afin de lutter contre les préjudices associés aux médicaments d'ordonnance psychotropes. Il reste toutefois beaucoup de travail à faire. L'AMC appuie les efforts de collaboration consacrés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les professionnels de la santé et d'autres intervenants, à la conception et à l'application d'une stratégie nationale intégrée. Une telle stratégie devrait inclure les éléments suivants : 1. Amélioration de l'innocuité des médicaments En tant qu'agence chargée d'approuver l'utilisation des médicaments d'ordonnance et d'en surveiller l'innocuité une fois qu'ils sont mis en marché, Santé Canada dispose de plusieurs moyens de contrôler l'accès aux médicaments pour les Canadiens. Un de ces moyens, c'est la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et ses règlements d'application, qui régissent l'accès aux produits illicites auxquels on a ajouté récemment les médicaments d'ordonnance psychotropes. À cause des risques qu'ils représentent pour la santé et la sécurité, il importe que Santé Canada veille à ce que la LRCDAS assujettisse les psychotropes à des niveaux élevés de contrôle réglementaire au cours à la fois du processus d'homologation et de la surveillance posthomologation. La Loi devrait obliger les fabricants à : * satisfaire à des exigences rigoureuses avant l'homologation. Par exemple, Santé Canada pourrait exiger un examen intensif des résultats des essais cliniques avant l'homologation et des monographies de produits effectué par un comité d'examen impartial d'experts (qui inclurait des experts en toxicomanie, douleur et santé publique) ou obliger le fabricant à satisfaire à des conditions particulières comme les études postcommercialisation structurées, comme condition de l'homologation des médicaments, ou même exiger des échantillons plus vastes ou des périodes d'études plus longues pour évaluer les préjudices; * se conformer aux restrictions proposées de la commercialisation des médicaments réglementés auprès des professionnels de la santé et de la population en général. Il faut évaluer le caractère suffisant des règlements à cet égard; * mettre au point et couvrir des préparations inviolables de psychotropes d'intérêt. Même si cette solution n'est pas autonome, les préparations inviolables peuvent réduire le risque qu'on les manipule pour pouvoir les utiliser en les reniflant, mâchant ou injectant par voie intraveineuse. 2. Amélioration de l'établissement optimal d'ordonnances grâce à des conseils, de l'éducation et du soutien basés sur des éléments de preuve à l'intention des prescripteurs L'AMC recommande d'aborder la prescription appropriée de psychotropes par des conseils et de l'éducation basés sur des éléments de preuve. Une stratégie visant à appuyer une thérapie optimale pourrait inclure les éléments suivants : * soutien en faveur de modèles de soins qui permettent à un médecin de passer du temps avec des patients dont le cas est complexe; * élaboration et diffusion continues de guides cliniques. Le Guide canadien sur l'usage des opioïdes pour traiter la douleur chronique non attribuable au cancer a paru dans le JAMC en 2010. L'AMC a coparrainé un module d'EMC en ligne basé sur ce guide. Des guides semblables sur les sédatifs et les stimulants suscitent de l'intérêt; * recherche d'évaluation pour appuyer l'examen critique périodique des guides. Il est essentiel de revoir les données sur les problèmes chroniques pour lesquels les risques pourraient l'emporter sur les bienfaits; * de l'information pertinente, impartiale et facile d'accès pour les prescripteurs qui peut être intégrée facilement dans la pratique quotidienne. Cette information devrait inclure des outils d'aide à la décision clinique à utiliser aux points d'intervention, y compris des lignes directrices sur l'établissement des posologies et des documents d'orientation sur le moment où il faut consulter des experts. Les médecins ont aussi besoin d'outils, y compris ceux qui facilitent la surveillance de l'efficacité et de la tolérance par le suivi de la douleur et des fonctions physiques, le dépistage de la consommation antérieure et courante de substances, le dépistage de la dépression, le sevrage des doses problématiques ou inefficaces, notamment; * les programmes d'éducation sur l'établissement optimal d'ordonnances, la prise en charge de la douleur et des toxicomanies, dans le cadre des cours en faculté de médecine et en résidence, ainsi qu'en éducation continue. Ceux qui pratiquent en soins primaires ont besoin d'un appui particulier; * orientation à l'intention des prescripteurs sur la façon de faire face au conflit dans leur pratique, ce qui inclurait des documents d'orientation pour des discussions éducatives axées sur les patients et portant sur la prescription et l'usage sécuritaires d'opioïdes et la prise en charge des toxicomanies; * accès à des conseils d'experts au besoin par des moyens comme les suivants : o politiques ou normes de pratique établies par les ordres provinciaux des médecins, qui peuvent notamment limiter le volume des ordonnances, la durée du traitement et les indications; o collectifs de pratique, centres de connaissances et réseaux d'aide clinique qui établissent des liens entre les professionnels et les experts du domaine, facilitent le triage et appuient les généralistes des premières lignes. Les experts peuvent non seulement fournir de l'information clinique, mais offrir aussi des services de mentorat et des conseils personnels sur les meilleures pratiques; o rétroaction aux praticiens au sujet de leurs habitudes d'établissement d'ordonnances, en particulier si l'on dégage des tendances qui pourraient être préoccupantes. La collaboration entre les professionnels de la santé et leurs ordres provinciaux respectifs devrait faciliter cette initiative; o programmes de formation continue en pharmacothérapie qui utilisent des techniques individuelles personnalisées pour présenter aux praticiens de l'information impartiale sur l'établissement d'ordonnances. 3. Amélioration de l'établissement optimal d'ordonnances par la réglementation des médecins et les programmes de surveillance des ordonnances La médecine est une profession réglementée et les ordres provinciaux des médecins détiennent le pouvoir et la responsabilité finale à l'égard de la surveillance de l'exercice de la profession par les médecins. Les ordres jouent le rôle de chefs de file en informant leurs membres au sujet de façons appropriées de prescrire, en surveillant les habitudes d'établissement d'ordonnances pour s'assurer qu'elles sont pertinentes et en prenant au besoin des mesures disciplinaires, ainsi qu'en collaborant avec les organismes d'application de la loi pour repérer les détournements à des fins criminelles et y mettre fin. L'AMC recommande que les règlements fédéraux et provinciaux sur les substances réglementées reconnaissent le pouvoir établi des ordres des médecins en ce qui concerne la surveillance de la profession médicale. Il existe peut-être des programmes de surveillance des ordonnances (PSO) dans la plupart des provinces, mais leur qualité, la nature de l'information dont ils ont besoin, l'accès en temps réel pour les professionnels de la santé et la raison de la collecte des données varient considérablement. La normalisation des systèmes de surveillance à l'échelon national et en fonction des meilleures pratiques peut contribuer à contrer les préjudices associés aux psychotropes prescrits en : * permettant aux professionnels de la santé de repérer des ordonnances antérieures ou simultanées portant sur des médicaments réglementés obtenues de plus d'un professionnel au moment où l'on demande l'ordonnance ou la fait remplir; * dissuadant la fraude à l'échelon interprovincial ou à celui des niveaux de compétence, en permettant aux professionnels de la santé de repérer d'autres ordonnances au moment où l'on demande l'ordonnance ou la fait remplir; * améliorant la capacité de surveillance et d'intervention des organismes de réglementation de la profession en établissant un mécanisme de surveillance en temps réel. L'AMC recommande que tous les ordres de gouvernement collaborent entre eux et avec les organismes de réglementation des professionnels de la santé pour créer un système national de contrôle et de surveillance en temps réel de l'abus des médicaments d'ordonnance. Pour commencer, l'AMC recommande l'établissement de normes nationales uniformes sur la surveillance des ordonnances. Les PSO devraient être compatibles avec les dossiers médicaux et pharmaceutiques électroniques existants, ainsi qu'avec les bases de données pharmaceutiques des provinces. La participation aux programmes de surveillance des ordonnances ne devrait pas imposer un fardeau administratif onéreux aux fournisseurs de soins de santé. Les PSO ne devraient pas dissuader les médecins d'utiliser des médicaments réglementés au besoin. L'AMC recommande aussi que Santé Canada veille à ce que son cadre législatif serve à faciliter et appuyer la promotion de la cybersanté, et en particulier l'établissement d'ordonnances électroniques. Les dossiers de santé électroniques peuvent aider les médecins ou les pharmaciens en particulier à repérer les détournements possibles et l'établissement d'ordonnances en double au moment où une ordonnance est rédigée ou remplie. Le dossier de santé électronique facilite aussi le partage d'information entre les professionnels de la santé et pourrait réduire au minimum le fardeau administratif éventuel. Les PSO devraient se conformer aux lois sur la protection de la vie privée et protéger le caractère confidentiel des renseignements sur les patients tout en permettant de partager l'information nécessaire. L'AMC recommande vivement que Santé Canada entreprenne une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du cadre de réglementation des médicaments d'ordonnance et en communique les résultats aux intervenants. 4. Augmentation de l'accès au traitement de la douleur La douleur chronique a une incidence sur beaucoup d'aspects de la vie d'une personne, y compris sa capacité à travailler, sa santé affective, mentale et physique et sa qualité de vie. On estime que la douleur coûte 60 milliards de dollars par année au Canada, soit plus que les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète31. L'AMC a approuvé une stratégie nationale sur la douleur, élaborée et proposée par la Coalition canadienne contre la douleur et la Société canadienne de la douleur32, qui vise quatre aspects cibles : sensibilisation et éducation; accès, recherche et surveillance continue. Les experts sont d'avis qu'une amélioration de l'accès aux services spécialisés de traitement pourrait réduire le recours indu aux analgésiques. Les meilleures pratiques de l'heure en prise en charge de la douleur comprennent les suivantes : * soins fournis par une équipe interprofessionnelle qui pourrait inclure des physiothérapeutes, ergothérapeutes, psychologues et autres professionnels de la santé; * recommandation portant sur des interventions non pharmaceutiques comme le traitement des traumatismes et de la douleur sociale, des moyens de soutien sociaux et des stratégies d'adaptation; * possibilités appropriées de prescrire des produits pharmaceutiques couverts par les formulaires provinciaux; * convergence sur la participation et la responsabilisation des patients. Il y a toutefois pénurie de programmes spécialisés de traitement de la douleur. Les temps d'attente dépassent un an dans plus du tiers des programmes de traitements interprofessionnels financés par le secteur public33. De tels programmes ne sont pas disponibles dans de nombreuses régions du Canada, en particulier dans les régions rurales et éloignées. En outre, le système public de soins de santé couvre peut-être les visites aux médecins, mais les services d'autres professionnels de la santé sont plus susceptibles d'être couverts par une assurance-maladie privée ou payés directement par le patient, qui n'a donc pas les moyens de les payer. Ces facteurs peuvent obliger à compter davantage sur les médicaments d'ordonnance pour traiter la douleur chronique. L'AMC recommande que tous les partenaires cherchent à améliorer et à promouvoir l'accès à des programmes spécialisés de prise en charge de la douleur et que l'on investisse dans la recherche sur les traitements possibles. 5. Élargissement de l'accès au traitement des toxicomanies L'accès au traitement des toxicomanies est très limité et, lorsqu'il existe, il est constitué avant tout de traitements de désintoxication ou de substitution à la méthadone ou au SuboxoneMD (buprénorphine et naloxone). Comme la toxicomanie est, par définition, une maladie chronique primitive liée au système de récompense du cerveau, à la motivation, à la mémoire et aux circuits afférents, qui a des dimensions biologiques, psychologiques, sociales et spirituelles, le traitement doit viser tous ces aspects plutôt que l'un ou l'autre d'entre eux seulement34. L'AMC appuie l'amélioration de l'accès aux traitements possibles des toxicomanies qui répondent à des besoins différents. Il faut coordonner les programmes de traitement qui doivent être axés sur les patients et tenir compte du contexte physique, psychologique, social et spirituel. Il importe, par exemple, que les programmes de lutte contre les toxicomanies soient culturellement pertinents pour les groupes autochtones. Il faut aussi intégrer les programmes de traitement dans le système de santé et ils doivent disposer d'un financement adéquat pour se conformer aux guides factuels sur les pratiques exemplaires. L'AMC appuie aussi la création et la diffusion d'outils de pratique et de lignes directrices pour aider les médecins à évaluer les risques de toxicomanie d'un patient qui prend des psychotropes et aider à prendre en charge les patients qui ont une toxicomanie, ainsi que des problèmes et des complications connexes. 6. Augmentation de l'information par la surveillance épidémiologique Un des défis que pose l'abus des médicaments d'ordonnance, qui peut refléter un usage dangereux (épisodique), nocif (régulier) ou une toxicomanie, réside dans le fait que nous ne connaissons pas parfaitement l'ampleur du problème. Des pays comme les États-Unis et la France peuvent surveiller l'usage des médicaments psychotropes tandis que le Canada compte toujours sur des données recueillies de façon non systématique ou limitée sur le plan local. La création d'un système national de surveillance qui appuie la collecte d'information normalisée et systématique : * permettrait d'évaluer à fond le problème et de créer et de surveiller des indicateurs; * appuierait le dépistage précoce du détournement ou des comportements prescripteurs inappropriés; * appuierait l'établissement de pratiques exemplaires à suivre pour aborder les enjeux cruciaux; * cernerait les priorités en matière de recherche; * évaluerait l'incidence de la mise en œuvre des stratégies. Les PSO, les enquêtes du coroner, les admissions à l'urgence et les données des centres de lutte antipoison, notamment, devraient constituer des sources d'information. 7. Prévention des décès causés par une surdose Le nombre de décès causés par une surdose a explosé depuis 10 ans. Le risque de préjudice causé par une surdose peut s'alourdir si les utilisateurs à des fins récréatives ont peur de demander de l'aide d'urgence parce qu'ils craignent de faire face à des accusations criminelles. Pourtant, il est possible de prévenir les décès par surdose et les complications des surdoses au moyen de médicaments appropriés et par une intervention d'urgence rapide. L'AMC recommande : * que l'on crée et étende des programmes communautaires qui donnent accès au naloxone et à d'autres moyens et services de prévention des surdoses d'opioïdes. Il faudrait mettre à la disposition des travailleurs de la santé, des premiers répondants, ainsi que des usagers d'opioïdes, des membres de leur famille et de leurs pairs, de la formation sur la prévention des décès causés par une surdose35; * que l'on améliore l'accès au naloxone afin de casser la tendance aux surdoses d'opioïdes. Il faudrait à cette fin prescrire le naloxone aux personnes à risque élevé et à des tierces parties qui aident une victime d'une surdose d'opioïdes; * que tous les ordres de gouvernement améliorent les lois du " bon samaritain " afin de protéger contre des accusations au criminel les personnes qui appellent les services d'urgence pour signaler une surdose36,37. 8. Fourniture d'information aux patients et au public Les programmes de sensibilisation qui fournissent des renseignements exacts aux patients et au grand public sont importants et pourraient inclure les éléments suivants : * de l'information sur les avantages et les préjudices découlant de l'usage de psychotropes d'ordonnance et sur les signes de dépendance et de surdose, ce qui devrait inclure le risque de dépendance et de toxicomanie associées aux opioïdes utilisés pour traiter la douleur chronique aiguë; * des messages sur la prévention de la consommation problématique de médicaments chez les jeunes et d'autres groupes à risque; * de l'information sur l'entreposage et l'élimination sécuritaires des médicaments et la réduction de l'accès aux médicaments de membres de la famille et d'amis. L'AMC appuie des journées nationales de " reprise " de médicaments d'ordonnance et recommande d'informer les patients au sujet de l'importance de retourner régulièrement à la pharmacie les médicaments d'ordonnance inutilisés. Recommandations L'AMC recommande que le Canada ait une stratégie nationale intégrée contre les préjudices associés aux psychotropes au Canada, qu'ils soient illégaux ou d'ordonnance. Cette stratégie devrait inclure les éléments suivants : * Santé Canada devrait obliger les fabricants à respecter des critères plus rigoureux avant l'homologation, à se conformer aux restrictions imposées sur le marketing des médicaments réglementés auprès des professionnels de la santé et des populations et à établir des formulations de psychotropes d'intérêt qui sont inviolables. * Appui à l'établissement optimal d'ordonnances par des conseils, de l'éducation et des moyens de soutien basés sur des éléments de preuve comme l'orientation clinique, les outils d'aide à la décision clinique, les programmes d'éducation, les conseils d'experts et des modèles de soins de soutien. * Amélioration de l'établissement optimal d'ordonnances par la réglementation des médecins et l'élaboration d'un système national de contrôle et de surveillance en temps réel de l'abus des médicaments d'ordonnance, compatible avec les systèmes de dossiers médicaux et pharmaceutiques électroniques, et fondé sur des normes nationales. * Accès accru aux services spécialisés de prise en charge et de traitement de la douleur conformément aux meilleures pratiques, conjugué à des investissements dans la recherche. * Amélioration de l'accès aux possibilités de traitement des toxicomanies qui répondent à des besoins différents et soutien de l'élaboration et de la diffusion d'outils et de guides de pratique. * Création d'un système national de surveillance qui appuie la collecte d'information normalisée systématique afin de mieux éclairer les parties intéressées et suivre les changements des politiques. * Création et expansion des programmes communautaires qui donnent accès à des moyens et des services de prévention des surdoses d'opioïdes, y compris l'amélioration de l'accès aux médicaments visant à casser les surdoses d'opioïdes (naloxone) et l'adoption de lois du bon samaritain par tous les ordres de gouvernement. * Diffusion, aux patients et au grand public, d'information exacte portant notamment sur l'entreposage et l'élimination sécuritaires des médicaments. i Les médicaments psychotropes sont des substances qui, une fois absorbées, peuvent modifier la confiance en soi, l'humeur ou les processus de réflexion d'une personne (OMS, 2004). Les médicaments d'ordonnance psychotropes comprennent les sédatifs (comme les benzodiazépines et les barbituriques), les stimulants (comme les amphétamines) et les opioïdes (comme l'oxycodone, l'hydromorphone, la morphine et le fentanyl). [Organisation mondiale de la Santé (2004) Neuroscience of psychoactive substance use and dependence. Disponible ici: http://www.who.int/substance_abuse/publications/en/Neuroscience.pdf] ii Comprend six opioïdes principaux : fentanyl, hydromorphone, méthadone, morphine, oxycodone et péthidine. 1 Centre canadien de lutte contre les toxicomanies Sédatifs et tranquillisants d'ordonnance. Sommaire canadien sur la drogue. Ottawa : Le Centre; 2013 Disponible: http://ccsa.ca/Resource%20Library/CCSA-Prescription-Sedatives-and-Tranquilizers-2013-fr.pdf. 2 Centre canadien de lutte contre les toxicomanies Stimulants d'ordonnance. Sommaire canadien sur la drogue. Ottawa : Le Centre; 2013 Disponible:http://ccsa.ca/Resource%20Library/CCSA-Prescription-Stimulants-2013-fr.pdf. 3 Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (Opioïdes d'ordonnance. Sommaire canadien sur la drogue. Ottawa: Le Centre; 2013 Disponible: http://ccsa.ca/Resource%20Library/CCSA-Canadian-Drug-Summary-Prescription-Opioids-2013-fr.pdf. 4 International Narcotics Control Board. Narcotics Drugs: Estimated World Requirements for 2013; Statistics for 2011. New York: United Nations. 2013 5 Fischer B, Jones W, et coll. Differences and over-time changes in levels of prescription opioid analgesic dispensing from retail pharmacies in Canada, 2005-2010. Pharmacoepidemiol Drug Saf 2011;20:1269-77. 6 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Rapport mondial sur les drogues 2014. New York: Le Bureau; 2014. Disponible:www.unodc.org/documents/wdr2014/V1403601_french.pdf. 7 Fischer B, Keates A, Buhringer G, et al.Non-medical use of prescription opioids and prescription opioid-related harms: why so markedly higher in North America compared to the rest of the world? Addiction. 2013;109:177-81. 8 Fischer B,Argento E. Prescription Opioid Related Misuse, Harms, Diversion and Interventions in Canada: A Review. Pain Physician. 2012; 15:ES191-ES203. 9 Conseil consultatif national sur l'abus de médicaments sur ordonnance.S'abstenir de faire du mal : Répondre à la crise liée aux médicaments d'ordonnance au Canada. Ottawa: Centre canadien de lutte contre les toxicomanies; 2013. 10 Dhalla IA, Mamdani MM, Sivilotti MLA, et al. Prescribing of opioid analgesics and related mortality before and after the introduction of long-acting oxycodone CMAJ. 2009. 181(12): 891-6. 11 Centre de toxicomanie et de santé mentale. La consommation de drogues par les élèves de l'Ontario, de 1977- 2013: Résultats du Sondage sur la consommation de drogues et la santé des élèves de l'Ontario. Toronto :Le Centre; 2013. Disponible ici: www.camh.ca/fr/research/news_and_publications/Documents/2013SCDSEO_French-ExecSum_DrugReport.pdf. 12 Chiefs of Ontario. Prescription drug abuse strategy: 'Take a stand'. Final report. Toronto: Chiefs of Ontario Disponible ici: www.chiefs-of-ontario.org/sites/default/files/files/Final%20Draft%20Prescription%20Drug%20Abuse%20Strategy.pdf. 13 Santé Canada. Honorer nos forces : cadre renouvelé du programme de lutte contre les toxicomanies chez les Premières nations du Canada. Ottawa: Santé Canada; 2011. Disponible ici: http://nnapf.com/honouring-our-strengths-full-version-2/?lang=fr. 14 US Department of Health and Human Services. .Results from the 2010 National Survey on Drug Use and Health: Summary of National Findings.Rockville (MD): The Department; 2011. p25. Disponible ici: www.oas.samhsa.gov/NSDUH/2k10NSDUH/2k10Results.pdf. 15 Gomes T, Juurlink DN, Moineddin R, et coll. Geographical variation in opioid prescribing and opioid-related mortality in Ontario. Healthc Q. 2011;14(1):22-24. 16 Fischer B, Jones W, Rehm J.High correlations between levels of consumption and mortality related to strong prescription opioid analgesics in British Columbia and Ontario, 2005-2009. Pharmacoepidemiol Drug Saf. 2013 ; 22(4):438-42. 17 Brands B, Blake J, Sproule B, et coll.Prescription opioid abuse in patients presenting for methadone maintenance treatment. Drug Alcohol Depend., 2004; 73 (2):199-207. 18 Dhalla IA, Persaud N, Juurlink DN. Facing up to the prescription opioid crisis. BMJ.2011; 343:d5142 DOI: 10.1136/bmj.d5142. 19 Manchikanti L, Atluri S, Hansen H, et coll. Opioids in chronic noncancer pain: have we reached a boiling point yet? Pain Physician.2014; 17(1):E110. 20 Franklin GM. Opioids for chronic noncancer pain. A position paper of the American Academy of Neurology. Neurology.2014; 83: 1277-1284. Disponible ici: www.neurology.org/content/83/14/1277.full.pdf+html 21 Chou R, Ballantyne JC, Fanciullo GJ, et coll. Research gaps on use of opioids for chronic noncancer pain : findings from a review of the evidence for an American Pain Society and American Academy of Pain Medicine clinical practice guideline. J Pain.2009; 10:147-159. 22 Noble M, Treadwell JR, Tregear SJ, et coll. Long-term opioid management for chronic noncancer pain. Bibliothèque Cochrane Revue. 2010; 1:CD006605. 23 Fischer B, Goldman B, Rehm J, et coll. Non-medical use of prescription opioids and public health in Canada. Can J Pub Health. 2008; 99(3):182-4. 24 Fischer B, Keates A, Buhringer G, et coll.Non-medical use of prescription opioids and prescription opioid-related harms: why so markedly higher in North America compared to the rest of the world? Addiction. 2013; 109:177-181. 25 Silversides A. Opioid prescribing challenges doctors. CMAJ. 2009;181(8):E143-E144 26 Dhalla IA, Persaud N, Juurlink DN. Facing up to the prescription opioid crisis. BMJ. 2011; 343:d5142. 27 Kirschner N, Ginsburg J, Sulmasy LS. Prescription drug abuse: A policy position paper from the American College of Physicians. Ann Intern Med. 2014;160:198-213. 28 Saveland C, Hawker L, Miedema B, MacDougall P. Abuse of family physicians by patients seeking controlled substances. Can Fam Physician. 2014; 60:e131-6. 29 Wenghofer EF, Wilson L, Kahan M, et coll. Survey of Ontario primary care physicians' experiences with opioid prescribing. Canadian Family Physician. 2011; 57 (3):324-32. 30 Conseil consultatif national sur l'abus de médicaments sur ordonnance S'abstenir de faire du mal : Répondre à la crise liée aux médicaments d'ordonnance au Canada. Ottawa : Centre canadien de lutte contre les toxicomanies; 2013. Disponible ici: www.ccsa.ca/resource%20library/canada-strategy-prescription-drug-misuse-report-fr.pdf. 31 Luttez contre la douleur : le Sommet canadien sur la douleur. Disponible ici: http://canadianpainstrategy.ca/fr/accueil.aspx. 32 La Coalition canadienne contre la douleur, la Société canadienne de la douleur. Appel à l'action : La nécessité d'une stratégie nationale de lutte contre la douleur pour le Canada; 2011. Disponible ici: http://canadianpainstrategy.ca/media/11463/final%20nat%20pain%20strategy%20for%20can%20fre.pdf. 33 La Coalition canadienne contre la douleur, la Société canadienne de la douleur.Appel à l'action : La nécessité d'une stratégie nationale de lutte contre la douleur pour le Canada; 2011. Disponible ici: http://canadianpainstrategy.ca/media/11463/final%20nat%20pain%20strategy%20for%20can%20fre.pdf. 34 American Society of Addiction Medicine. Public Policy Statement: Definition of Addiction; 2011. Disponible ici: www.asam.org/for-the-public/definition-of-addiction 35 Carter CI, Graham B. Mesures de prévention et d'intervention en cas de surdose d'opioïdes au Canada. Série de documents d'orientation. Vancouver: Coalition canadienne des politiques sur les drogues; 2013. Disponible ici: http://drugpolicy.ca/fr/solutions-innovatrices-2/recherche-et-des-statistiques/mesures-de-prevention/. 36 Follett KM, Piscitelli A, Parkinson M, et alBarriers to Calling 9-1-1 during Overdose Emergencies in a Canadian Context. Critical Social Work, 2014; 15(1):18-28. Disponible ici: www1.uwindsor.ca/criticalsocialwork/system/files/Follett_Piscitelli_Parkinson_Munger_2014.pdf 37 Carter CI, Graham B. Mesures de prévention et d'intervention en cas de surdose d'opioïdes au Canada. Série de documents d'orientation. Vancouver:Coalition canadienne des politiques sur les drogues. 2013. Disponible ici: http://drugpolicy.ca/fr/solutions-innovatrices-2/recherche-et-des-statistiques/mesures-de-prevention/.

Documents

Moins de détails

12 notices – page 1 de 1.