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Banque des politiques de l'AMC
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14 notices – page 1 de 1.

Consultation de Santé Canada sur le projet intitulé règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13930
Date
2018-SEP-06
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-SEP-06
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
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BR2019-01f.pdf

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Consultation de santé Canada sur la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13921
Date
2018-JUL-18
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-JUL-18
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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BR2018-13F.pdf

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Guide alimentaire canadien

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13920
Date
2018-JUN-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-JUN-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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BR2018-12F.pdf

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Approche proposée à l'égard de la réglementation du cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13838
Date
2018-JAN-19
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-JAN-19
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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BR2018-07F.pdf

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Accès sans ordonnance aux produits contenant de la codéine à faible dose

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13734
Date
2017-NOV-07
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2017-NOV-07
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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BR2018-04f.pdf

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Réponse de l’AMC aux consultations concernant le Règlement sur les médicaments brevetés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13690
Date
2017-JUN-28
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2017-JUN-28
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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BR2017-08f.pdf

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Cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13799
Date
2017-DÉC-07
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2017-DÉC-07
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Consultation sur le renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13804
Date
2017-AVR-05
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2017-AVR-05
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
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Système fédéral de surveillance de l’aide médicale à mourir et d’établissement de rapports

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13853
Date
2017-MAI-15
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2017-MAI-15
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
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Règlement du gouvernement fédéral sur la surveillance de l'aide médicale à mourir

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13856
Date
2018-FÉV-13
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-FÉV-13
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
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Consultation sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13882
Date
2018-ARV-23
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-ARV-23
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
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Consultation de santé Canada sur les modifications réglementaires concernant le tramadol

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13927
Date
2018-AOÛ-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-AOÛ-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Consultation de santé Canada sur le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13939
Date
2018-DÉC-14
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-DÉC-14
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Consultation de santé Canada au sujet de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14017
Date
2018-DÉC-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-DÉC-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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