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Banque des politiques de l'AMC

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Consultation de Santé Canada au sujet du projet de règlement sur la promotion des produits de vapotage

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14128
Date
2020-01-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2020-01-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Depuis 1867, l’Association médicale canadienne est la porte-parole nationale de la profession médicale au Canada. Nous travaillons avec les médecins en exercice, les médecins résidents et les étudiants en médecine sur des enjeux d’importance pour la profession et la santé de la population canadienne. Nous préconisons des politiques et des programmes qui suscitent des changements importants pour les médecins et leurs patients. L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de pouvoir répondre à l’avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour inviter les parties concernées à se prononcer sur le projet de Règlement sur la promotion des produits de vapotage que propose Santé Canada et qui « (1) interdirait la promotion des produits de vapotage et des éléments de marque d’un produit de vapotage au moyen de publicités pouvant être vues ou entendues par des jeunes, y compris l’exposition de produits de vapotage aux points de vente où ils peuvent attirer le regard des jeunes; (2) exigerait que toutes les publicités sur le vapotage comportent une mise en garde à propos des dangers pour la santé liés à l’usage de produits de vapotage ». Les médecins du Canada, qui tous les jours dans l’exercice de leur profession, sont témoins des effets dévastateurs du tabagisme, travaillent depuis des dizaines d’années pour un Canada sans fumée. L’AMC a diffusé sa première mise en garde publique sur les dangers du tabac en 1954 et préconise depuis ce temps les mesures les plus rigoureuses possible pour en contrôler l’usage. L’AMC a toujours appuyé, et continue d’appuyer, une loi robuste et exhaustive pour réglementer le tabac, adoptée et appliquée par tous les ordres de gouvernement. Cette réglementation inclut la cigarette électronique. Notre façon d’aborder les produits de tabac et de vapotage repose sur une politique de santé publique. Nous sommes d’avis que pour réduire la prévalence du tabagisme, il incombe aux gouvernements du Canada de continuer à travailler à des stratégies antitabac exhaustives, coordonnées et efficaces qui visent aussi les produits de vapotage. Introduction Il est impératif que la réglementation concernant la promotion des produits de vapotage soit resserrée le plus tôt possible. L’AMC est d’avis que le projet de règlement de Santé Canada constitue un pas dans la bonne direction, mais qu’il ne s’agit là que des premières étapes du travail réglementaire, politique et de santé publique nécessaire pour lutter efficacement contre les préjudices associés au vapotage. Le vapotage comporte en effet ses propres risques. De plus en plus d’études démontrent les dangers associés à la cigarette électronique, surtout pour les adolescents et les jeunes adultes. Les cas de lésions pulmonaires liées à l’utilisation de la cigarette électronique, ou vapotage, enregistrés aux États-Unis et, dans une moindre mesure, au Canada dénotent les dangers de ces produits. Les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) ont signalé qu’au 7 janvier 2020, on avait recensé 2 602 personnes ayant été hospitalisées pour de telles lésions et que, jusqu’à présent, 57 en étaient décédées. Ces données ont été recueillies auprès des 50 États américains, du District de Columbia et de deux territoires américains (Porto Rico et les îles Vierges américaines) . Dans une mise à jour de leur Rapport hebdomadaire sur la morbidité et la mortalité, les CDC auraient précisé que « les personnes plus jeunes étaient associées de façon importante à l’obtention auprès de sources informelles de produits contenant du THC ou de la nicotine ». Le rapport se termine avec l’avertissement suivant : « Indépendamment de l’enquête en cours, la cigarette électronique ou les produits de vapotage ne devraient jamais être utilisés par les adolescents, les jeunes adultes ou les femmes enceintes3. » Au Canada, au 7 janvier 2020, l’Agence de la santé publique du Canada avait reçu le signalement de 15 cas de maladies pulmonaires graves associées au vapotage . Par ailleurs, d’après un récent sondage de l’Institut Angus Reid, vu le nombre de mises en garde rendues publiques, la population canadienne s’interroge de plus en plus sur l’innocuité du vapotage . Le sondage a aussi permis de constater que le nombre de personnes pensant que le vapotage fait plus de mal que de bien est passé de 35 % en 2018 à 62 % en 20195. De plus, 17 % des parents d’enfants âgés de 19 ans ou moins ont affirmé que leurs enfants vapotent ou ont essayé le vapotage. De ces parents, 92 % considèrent qu’il s’agit d’une activité nocive5. Parallèlement, 90 % des sondés sont favorables à « l’interdiction d’installer des publicités pour des produits de vapotage dans les lieux fréquentés par des jeunes, comme dans les abribus et les parcs de même que dans les médias sociaux5 ». Étant donné que l’inquiétude gagne du terrain, un resserrement de la réglementation s’impose. Malheureusement, le gouvernement accuse toujours du retard face à la prolifération du vapotage et à l’industrie connexe. Pour que le resserrement de la réglementation soit efficace, Santé Canada devra rehausser ses mesures de surveillance et d’application de la Loi. Le présent document concerne le projet de règlement ainsi que d’importantes questions que ce dernier n’aborde pas, comme les concentrations de nicotine et les arômes. À ces égards, nous avons fait état de nos préoccupations lors de consultations antérieures et les réitérerons ci-dessous. Promotion des produits de vapotage L’AMC reconnaît l’intention de Santé Canada de resserrer la réglementation, mais juge son projet insuffisant. C’est pourquoi nous réitérons notre position de longue date selon laquelle il faut appliquer à la promotion de tous les produits et dispositifs de vapotage les mêmes restrictions qu’aux produits de tabac , . Le projet de règlement confère à l’industrie du vapotage une latitude bien trop grande en ce qui concerne ses activités de promotion, et cette latitude n’assure pas la protection des jeunes. Comme nous l’avons précisé dans notre réponse à la consultation de Santé Canada au sujet de l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac, les publicités permises jusqu’à présent semblent avoir réussi à atteindre les jeunes même si, selon ce qu’on soutient, ils n’en étaient pas la cible7, . Nous avons recommandé que les publicités de vapotage soient interdites dans les espaces publics, les médias électroniques et les publications en tout genre sans aucune exception. L’AMC réitère cette recommandation7. Grâce à diverses méthodes utilisées jusqu’à présent, l’industrie du vapotage a réussi à piquer l’intérêt d’un nombre croissant d’adolescents et de jeunes adultes. Elle trouvera assurément de nouvelles façons de promouvoir ses produits, notamment en passant par de populaires médias sociaux , , , . En effet, « dans ses six premiers mois sur le marché, JUUL® avait manifestement ciblé les jeunes avec ses images publicitaires. Dans les deux ans et demi qui ont suivi, son approche était plus subtile; or, ses publicités étaient largement diffusées dans les médias sociaux, qui sont très fréquentés par les jeunes. Le tout était mis en relief grâce à des mots-clics et à des influenceurs et affiliés rémunérés10 ». À la lumière d’événements récents, il est évident que l’industrie du vapotage redouble d’efforts pour contourner les restrictions de marketing adoptées ailleurs. Par exemple, une étude américaine a levé le voile sur une technique de marketing de cigarettes électroniques qui s’allie à la promotion de bourses d’études . L’étude américaine a relevé 40 bourses d’une valeur allant de 300 $ à 5 000 $ (dollars américains) offertes par 21 entités (fabricants, sites de commentaires sur les cigarettes électroniques, distributeurs)13. Pour la plupart des bourses, les candidates et candidats devaient « présenter une dissertation devant bien souvent porter sur la cigarette électronique ou expliquer les vertus du vapotage13 ». Les auteurs de l’étude recommandent que « ce genre de bourse soit interdite puisqu’un bon nombre d’entre elles sont offertes à des élèves de moins de 18 ans (à qui la loi interdit l’utilisation des cigarettes électroniques) et leur demandent de prendre, dans une dissertation, une position favorable au vapotage13 ». Mise en garde relative à la santé Encore une fois, l’AMC réitère sa position selon laquelle toutes les mises en garde relatives à la santé qui figurent sur les produits et dispositifs de vapotage devraient ressembler à celles qui figurent obligatoirement sur les emballages des produits de tabac au Canada6, . L’existence de telles mises en garde est importante, parce que, encore aujourd’hui, on ne comprend pas entièrement les effets du vapotage sur l’organisme. Dangers pour la santé Afin de bien comprendre les effets à long terme du vapotage sur ses utilisateurs, il faudra en étudier davantage les dangers potentiels , , . Si on se fie aux études et à l’information existantes sur les dangers de la cigarette électronique, on constate que les mises en garde actuelles ne sont pas assez fortes. Par exemple, une récente étude américaine souligne la possibilité d’un lien entre le vapotage et la dépression . À l’aide d’une méthode transversale, elle a trouvé « une relation importante entre le vapotage et la dépression mettant en évidence la nécessité de mener des études prospectives longitudinales pour analyser le lien entre les deux éléments18 ». Les auteurs notent même que « les conséquences éventuelles sur la santé mentale pourraient influer sur la réglementation régissant les nouveaux produits de tabac18 ». Qui plus est, en ce qui a trait aux problèmes respiratoires, une autre étude américaine a conclu que « l’utilisation de la cigarette électronique semble être en soi un facteur de risque de maladie respiratoire indépendant du tabagisme conventionnel ». Ses auteurs ne recommandent pas non plus l’utilisation de la cigarette électronique pour arrêter de fumer, car « pour la plupart des fumeurs, cette technique a un taux de réussite faible19 ». Concentrations de nicotine La consultation ne fait aucune mention des concentrations de nicotine et des arômes. Pourtant, l’AMC considère ces questions essentielles dans la protection des adolescents et des jeunes adultes contre les dangers associés à la cigarette électronique. Afin de régler ces problèmes le plus rapidement possible, nous proposons les commentaires suivants. La montée des concentrations de nicotine disponibles par vapotage préoccupe énormément l’AMC . Les dispositifs fournissent « de fortes concentrations de nicotine et offrent peu des éléments dissuasifs inhérents à d’autres produits de tabac. Les cigarettes électroniques traditionnelles utilisent des solutions contenant des formulations de nicotine épurée dont les concentrations plus élevées de nicotine peuvent causer des effets indésirables aux utilisateurs ». Comme le faisaient remarquer David Hammond et ses collaborateurs dans une étude de 2019, « JUUL® utilise une technologie à base d’acide benzoïque et de sel de nicotine pour fournir des taux de nicotine plus élevés que les cigarettes électroniques classiques et en effet, la concentration de nicotine de la version standard de JUUL® est de plus de 50 mg/ml, alors que les autres cigarettes électroniques procurent des concentrations typiques de 3-24 mg/ml ». Les sels et arômes offerts avec ces dispositifs réduisent l’âpreté et l’amertume des liquides pour cigarettes électroniques. Chez certains concurrents, le taux de nicotine est encore plus élevé . L’AMC a demandé à Santé Canada de restreindre les concentrations de nicotine disponibles dans les produits de vapotage afin d’éviter que les adolescents et les jeunes adultes s’y accoutument20. Santé Canada a fixé la concentration maximale à 66 mg/ml alors qu’une directive de l’Union européenne publiée en 2014 la fixe à 20 mg/ml , . Entre autres choses, la nicotine « nuit au développement du cerveau en augmentant le risque de dépendance, de troubles de l’humeur, d’affaiblissement du contrôle des impulsions et de troubles cognitifs , ». Nous jugeons qu’il est acceptable d’appliquer la concentration maximale établie par l’Union européenne en attendant la publication d’autres études scientifiques. Arômes Le 5 décembre 2019, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse est devenu le premier au pays à annoncer qu’il interdirait la vente de cigarettes électroniques et de liquide à vapoter aromatisés à compter du 1er avril 2020 . L’AMC recommande l’interdiction des arômes dans le but de rendre le vapotage le moins attrayant possible pour les jeunes – et elle n’est pas la seule à être de cet avis6,7, . Les arômes constituent un facteur très attrayant pour les jeunes, surtout lorsqu’ils se retrouvent dans des produits soi-disant moins nocifs . Cette hypothèse est appuyée par la hausse du nombre de jeunes qui vapotent9, . En effet, une étude américaine récente a conclu que « si le vapotage est perçu comme étant plus facile avec l’ajout d’arômes, il est probable que le nombre de jeunes vapoteurs n’ayant jamais utilisé de produits de tabac auparavant augmente. En déterminant quels facteurs créent cette perception (marketing de la cigarette électronique, arômes particuliers, etc.), nous serons mieux outillés pour freiner et empêcher le vapotage chez les jeunes ». L’AMC recommande l’interdiction des arômes afin de rendre le vapotage le moins attrayant possible pour les jeunes. Recommandations 1. L’AMC recommande que les publicités de vapotage soient interdites dans les espaces publics, les médias électroniques et les publications en tout genre sans aucune exception. 2. L’AMC réitère sa position, à savoir que les mises en garde concernant les produits et dispositifs de vapotage devraient être les mêmes que sur les emballages de produits de tabac. 3. L’AMC est d’avis que la directive de 2014 de l’Union européenne, selon laquelle les concentrations de nicotine ne doivent pas dépasser 20 mg/ml, doit être adoptée en attendant que d’autres études scientifiques établissent une concentration optimale. 4. L’AMC recommande que les arômes soient interdits afin de rendre le vapotage le moins attrayant possible pour les jeunes.
Documents
Moins de détails

Gouvernance climatique au Québec : pour une meilleure intégration des impacts des changements climatiques sur la santé et le système de soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14130
Date
2020-02-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-02-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC), et son bureau du Québec, est heureuse de présenter à la Commission des transports et de l’environnement son mémoire sur le projet de loi no 44 : Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. L’AMC soutient qu’une gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques ne pourra se faire sans l’intégration des impacts sur la santé de la population québécoise. Les médecins du Québec, du Canada et d’ailleurs ont un rôle unique à jouer pour aider le public et les gouvernements à mieux comprendre les conséquences des changements climatiques sur la santé et pour appuyer la création d’interventions efficaces en santé publique. Ce mémoire de l’AMC contient des recommandations qui visent à atténuer les effets des changements climatiques sur la santé humaine et sur le système de santé québécois, et à mieux s’y préparer. Les effets des changements climatiques sur notre santé L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) considère que les changements climatiques sont la plus grande menace à la santé mondiale1. Au Canada, les effets immédiats des changements climatiques sur la santé préoccupent de plus en plus1. Au cours du siècle actuel, le Canada enregistrera des taux plus élevés de réchauffement que d’autres pays dans le monde; le nord du Canada, dont le nord du Québec (Nunavik), continuera de se réchauffer à un rythme près de trois fois plus élevé que le rythme mondial. Ces conditions climatiques entraîneront davantage de phénomènes météorologiques extrêmes, de plus longues saisons de végétation, la fonte du pergélisol et une augmentation du niveau de la mer2. Les médecins sont les premiers à constater que les systèmes de santé prennent en charge de plus en plus de patients présentant des problèmes de santé liés aux changements climatiques, notamment des problèmes causés par la chaleur, des maladies respiratoires, des éclosions de maladies infectieuses et des problèmes de santé mentale. Par exemple, en 2018, la vague de chaleur dans le sud du Québec a donné lieu à plus de 90 décès3. Voici des exemples montrant l’ampleur du problème :
On prévoit que le nombre de journées de chaleur extrême va doubler, voire tripler dans certaines régions du Canada au cours des 30 prochaines années, ce qui devrait engendrer une hausse des problèmes dus à la chaleur (comme des coups de chaleur, les infarctus du myocarde, l’insuffisance rénale, la déshydratation et les accidents vasculaires cérébraux)4.
Chaque année au Québec, la pollution atmosphérique joue un rôle dans 2 000 décès prématurés attribuables à une maladie cardiaque ou respiratoire (comme l’asthme exacerbé), à un accident vasculaire cérébral ou au cancer du poumon5. 3
Le nombre de cas de maladies à transmission vectorielle telles que la maladie de Lyme a considérablement augmenté au Québec, passant de 125 cas en 2014 à 338 en 20186.
Les événements météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents, de plus en plus intenses et de plus en plus longs, et peuvent compromettre la santé mentale (anxiété, dépression, trouble de stress post-traumatique, etc.)7, en plus de causer un stress additionnel sur le système de santé.
Dans le nord du Québec, la hausse des températures fragilise les routes de glace et les autres routes bâties sur le pergélisol, menaçant la sécurité alimentaire8. La santé de certaines populations est plus sensible aux changements climatiques. Par exemple, dans le nord du Québec, elle est menacée par l’insécurité alimentaire, puisque les changements climatiques limitent l’accès aux aliments traditionnels et la sécurité des routes de glace, et font fondre le pergélisol, ce qui endommage des infrastructures importantes. Dans le reste du Canada, les répercussions sur la santé varient selon la région, et peuvent prendre différentes formes : augmentation du risque de coup de chaleur et de mortalité, intensification des symptômes d’allergies et d’asthme avec la présence prolongée de pollen, problèmes de santé mentale causés par les phénomènes météorologiques violents, hausse de l’incidence des maladies infectieuses et des maladies d’origine hydrique, hausse de l’intensité du rayonnement UV et augmentation des symptômes respiratoires dus à la pollution atmosphérique, pour ne nommer que celles-là9. Les personnes âgées, les nouveau-nés, les enfants, les personnes socialement défavorisées et les personnes ayant des problèmes de santé, comme une maladie cardiovasculaire, sont particulièrement à risque. La sensibilité d’une population aux changements climatiques dépend de sa vulnérabilité et de sa capacité d’adaptation10, 11. 4 Figure 1. Exemples des répercussions des changements climatiques sur la santé au Canada9 Les changements climatiques : une urgence de santé Par ailleurs, de récents sondages ont montré que les Canadiens sont très préoccupés par les changements climatiques. En 2017, un sondage commandé par Santé Canada a révélé que 79 % des Canadiens étaient convaincus que les changements climatiques étaient réels. Parmi ceux-ci, 53 % disaient que ces changements posaient déjà des risques pour la santé, et 40 % disaient qu’ils poseraient des risques dans l’avenir12. De plus, un sondage de 2019 commandé par Abacus Data montre que les Québécois sont les plus anxieux par rapport aux changements climatiques, et qu’ils y pensent plus souvent que les personnes vivant ailleurs au Canada. Selon le même sondage, 59 % des résidents du Québec croient que les changements climatiques sont une urgence à l’heure actuelle, et 12 % pensent qu’ils deviendront probablement une urgence d’ici quelques années13. Ces données ne sont pas surprenantes étant donné l’intensité et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes au Québec dans les dernières années. L’AMC juge que les changements climatiques sont une crise de santé publique. Au cours des dernières années, nous avons été témoin de nombreux événements climatiques extrêmes, comme les feux de forêt en Colombie-Britannique, les vagues de chaleur au Québec et les ondes de tempête dans les maritimes. Dans le sud du Québec, les changements climatiques augmentent aussi l’étendue de l’habitat de plusieurs zoonoses, dont la tique à pattes noires, vecteur de la maladie de Lyme14. Les médecins du Québec constatent les répercussions des changements climatiques sur les résultats pour les patients, et veulent que des mesures soient prises. L’enjeu des effets des changements climatiques sur la santé a été soulevé l’année dernière lors de la 5 conférence COP25 à Madrid, en Espagne, dans un groupe rassemblant des chefs de file internationaux en environnement et en santé, dont faisait partie l’AMC. Le groupe a exhorté les gouvernements à étendre la portée de leurs initiatives et à augmenter leurs investissements en matière de lutte contre les changements climatiques afin d’agir aussi sur les soins de santé. Des avancées limitées dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la création d’une capacité d’adaptation menacent à la fois des vies humaines et la viabilité des systèmes de santé. Elles pourraient aussi perturber l’infrastructure fondamentale de la santé publique, surcharger les services de santé et entraîner des coûts économiques et sociaux. Au Québec, le consortium de recherche Ouranos a estimé en 2015 que la chaleur extrême, la maladie de Lyme, le virus du Nil occidental et le pollen à eux seuls coûteront entre 609 et 1075 millions de dollars additionnels à l’État québécois15. La province pourrait également enregistrer jusqu’à 20 000 décès additionnels d’ici les cinquante prochaines années. À ce jour, le Canada n’est pas en voie d’atteindre les objectifs internationaux établis par l’Accord de Paris16. Selon le rapport 2019 du Lancet Countdown, le plus grand consortium de recherche internationale sur la santé et le climat, si des mesures ne sont pas prises pour respecter les objectifs de l’Accord, la santé d’un enfant né aujourd’hui sera influencée négativement par les changements climatiques tout au long de sa vie9. Recommandation 1 L’AMC recommande que les mesures d’adaptation et d’atténuation soient traitées en priorité pour limiter les effets des changements climatiques sur la santé publique. Consultation du milieu de la santé sur les changements climatiques En juin dernier, l’AMC s’est réjouie de l’annonce, par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec Benoit Charette, de la création d’un groupe de travail qui veillera à ce que le gouvernement agisse efficacement en matière de lutte contre les changements climatiques et atteigne ses objectifs environnementaux internationaux17. Les changements climatiques transcendent les secteurs, et l’élaboration de solutions visant à atténuer leurs effets et à s’y adapter requiert une collaboration interdisciplinaire. Étant donné les nombreuses preuves scientifiques des effets des changements climatiques sur la santé humaine, il est primordial qu’un représentant de la santé siège au comité chargé de conseiller le ministre. En effet, les médecins et les autres professionnels de la santé ont un rôle central à jouer pour aider la population canadienne à comprendre les conséquences possibles des changements climatiques sur la santé et pour promouvoir les mesures préventives appropriées. La communauté médicale croit que ce qui est bon pour l’environnement l’est aussi pour la santé10. La protection de la santé humaine doit être au coeur de toutes les stratégies en matière d’environnement et de changements climatiques au sein du gouvernement du Québec. Recommandation 2 L’AMC recommande qu’un représentant de la santé siège au comité consultatif chargé de conseiller le ministre. 6 Financement destiné au virage vert dans le système de santé Selon le rapport 2019 du Lancet Countdown sur la santé et les changements climatiques, les soins de santé sont responsables d’environ 4,5 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du pays, ce qui classe le Canada au troisième rang mondial des émissions de GES par personne pour ce secteur9. Les hôpitaux produisent une bonne partie de ces émissions : ils sont toujours ouverts, consomment beaucoup de ressources et ont des normes de ventilation rigoureuses. De plus, leur utilisation d’articles à usage unique (comme les jaquettes et les outils chirurgicaux) génère de grandes quantités de déchets. Pour remédier au problème, l’AMC recommande que des experts des milieux de la recherche, de l’éducation, de la médecine clinique et des politiques agissent de concert pour réduire les émissions de GES, et que du financement soit alloué à la mesure de l’empreinte carbone et à la recherche de solutions. Les professionnels de la santé sont d’ailleurs particulièrement bien placés pour réclamer des solutions novatrices qui feront diminuer les émissions du secteur et amélioreront la santé publique18. En réduisant la production de GES en santé, le gouvernement du Québec serait en meilleure posture pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris dans les délais, soit abaisser à zéro les émissions du secteur d’ici 205019. Recommandation 3 L’AMC recommande qu’une partie du budget du Fonds vert soit consacrée au virage vert des systèmes de santé. Conclusion Ce mémoire souligne la nécessité d’atténuer les effets des changements climatiques sur la santé et de mieux s’y préparer, d’avoir un représentant de la santé pour conseiller le ministre et d’allouer des fonds au virage vert dans les systèmes de santé du Québec. En outre, les médecins sont particulièrement bien placés pour assister le gouvernement dans l’élaboration de stratégies d’atténuation des effets des changements climatiques qui amélioreront ultimement la santé de la population. Rappel des recommandations Recommandation 1 L’AMC recommande que les mesures d’adaptation et d’atténuation soient traitées en priorité pour limiter les effets des changements climatiques sur la santé publique. Recommandation 2 L’AMC recommande qu’un représentant de la santé siège au comité consultatif chargé de conseiller le ministre. Recommandation 3 L’AMC recommande qu’une partie du budget du Fonds vert soit consacrée au virage vert des systèmes de santé. 7 1 Costello A, Abbas M, Allen A, Ball S, et coll., Managing the health effects of climate change: The Lancet and University College London Institute for Global Health Commission. [En ligne] The Lancet, 2009; vol. 373, no 9676 : p. 1693-1733. Accessible ici : https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(09)60935-1/fulltext (consulté le 25 janvier 2020). 2 Gouvernement du Canada. Rapport sur le climat changeant du Canada. Ottawa : Gouvernement du Canada; [En ligne] 2019. Accessible ici : https://www.rncan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/energy/Climate-change/pdf/RCCC_FULLREPORT-FR-FINAL.pdf (consulté le 25 janvier 2020). 3 Institut national de santé publique du Québec. Surveillance des impacts des vagues de chaleur extrême sur la santé au Québec à l’été 2018. Québec : Institut national de santé publique du Québec; [En ligne] 2018. 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Moins de détails

Mémoire prébudgétaire 2020 présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14131
Date
2020-02-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-02-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Les soins primaires sont l’épine dorsale du système de santé du Canada et constituent une priorité nationale pour le gouvernement. Dans son discours du Trône, le gouvernement affirme qu’il renforcera les soins de santé et « oeuvrera avec les provinces, les territoires, les professionnels de la santé, les experts de l’industrie et les universitaires pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à un médecin de famille de soin de santé primaire ». La lettre de mandat de la ministre de la Santé confirme de plus que le gouvernement cherchera, « avec l’appui de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, du ministre des Finances et de la ministre des Aînés, les travaux visant à renforcer le régime d’assurance-maladie et à renouveler nos ententes sur la santé avec les provinces et les territoires » afin de « veiller à ce que les Canadiens aient accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires ». Nous reconnaissons qu’il est essentiel d’optimiser les soins de santé primaires par une stratégie interprofessionnelle axée sur l’équipe pour améliorer la santé de toute la population canadienne. Cette conviction transcende toute l’alliance établie entre nos quatre grandes instances, soit l’Association médicale canadienne, l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux et le Collège des médecins de famille du Canada. Il n’y a rien de plus approprié ou privilégié qu’une approche axée sur l’équipe qui soit soutenue sans réserve par une équipe encore plus grande. Nous félicitons le gouvernement de s’être engagé à ouvrir davantage l’accès aux soins primaires pour la population canadienne. Nous avons un modèle pour que cela se produise. La deuxième mouture du Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires, fonds ponctuel d’une durée de quatre ans, fournirait le financement nécessaire pour aider à établir des modèles de soins primaires basés sur le centre de médecine de famille, une stratégie axée sur le travail d’équipe qui établit un lien entre les divers contextes de prestation des soins dans la communauté pour chaque patient. Ce modèle repose sur le maillage professionnel de médecins de famille, de personnel des soins infirmiers, du travail social et d’autres professions de la santé qui oeuvrent en équipe. C’est le seul moyen de fournir des soins primaires complets aux patients. La stratégie permettra d’aborder les soins aux patients d’une façon plus globale et améliorera la prévention et les résultats pour la santé de la population canadienne. Considérons qu’il s’agit du principal moyen de répondre aux besoins des patients et des communautés. Un engagement à l’égard de cette deuxième mouture du Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires concrétise la promesse de bâtir un réseau de soins qui répond aux besoins immédiats dans le domaine de la santé tout en établissant des liens avec des services de santé communautaires et des services sociaux continus. Ce modèle du Fonds se veut un soutien à la population canadienne. Il bénéficie de l’appui des professionnels de la médecine, des soins infirmiers et du travail social, ainsi que d’une multitude de fournisseurs de soins de santé au Canada. Le pays au complet en profitera. INTRODUCTION RECOMMANDATION 2 Afin d’appuyer l’engagement qu’a pris le gouvernement fédéral d’améliorer l’accès aux soins de santé primaires pour la population canadienne, nous recommandons un fonds ponctuel de 1,2 milliard de dollars sur quatre ans pour étendre l’établissement d’équipes de soins de santé primaires à chaque province et territoire. La deuxième mouture du Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires (FASSP2) vise un objectif simple, soit veiller à ce que les soins prodigués au Canada répondent aux besoins des patients. Aujourd’hui. Et demain. Cette initiative d’une durée limitée, soit un fonds ponctuel de 1,2 milliard de dollars sur quatre ans, fournirait l’appui nécessaire pour aider à établir des modèles de soins primaires, basés sur le centre de médecine de famille, une stratégie axée sur le travail d’équipe qui établit un lien entre les divers contextes de prestation des soins dans la communauté pour chaque patient. Ce modèle repose sur le maillage professionnel de médecins de famille, de personnel des soins infirmiers, du travail social et d’autres professions de la santé qui oeuvrent en équipe. Le Fonds s’inspirerait des succès du passé qui ont entraîné un changement soutenu et d’envergure du modèle de prestation des soins primaires en Ontario, au Québec et en Alberta. Le FASSP2 peut aussi servir à promouvoir la prestation de modèles novateurs de soins comme les soins virtuels, dont l’utilisation est actuellement limitée au Canada. La promotion des soins virtuels permettrait à la population canadienne d’avoir accès à des membres de l’équipe de soins de santé primaires et de les consulter par des moyens comme la messagerie protégée et la vidéoconsultation. La deuxième mouture du Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires appuie le centre de médecine de famille. Il ne s’agit pas seulement d’un cheminement essentiel vers l’avenir de la médecine et des soins de santé : les jeunes médecins suivent déjà une formation basée sur ce modèle. En plus d’améliorer l’accès aux médecins de famille et aux équipes de soins primaires, la proposition appuiera les efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir les soins de santé mentale et les soins aux aînés et pour rendre les soins à domicile plus facilement accessibles. LE FONDS POUR L’ADAPTATION DES SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ POUR LA POPULATION CANADIENNE L’accès aux soins de santé primaires pose toujours une multitude de défis d’un bout à l’autre du Canada :
Plus de 15 % de Canadiennes et de Canadiens de 12 ans et plus n’ont pas de fournisseur habituel de soins de santé.
Parmi ceux et celles qui avaient un fournisseur habituel et qui ont connu des problèmes de temps d’attente, seulement quatre personnes sur dix au Canada ont pu obtenir un rendez-vous dans les 48 heures.
Parmi les personnes qui avaient un fournisseur habituel de soins de santé au Canada en 2017, seulement 40 % ont déclaré qu’au moins une infirmière travaillait avec leur médecin de famille ou leur infirmière praticienne. Un peu moins de 9,5 % ont mentionné que des professionnels de la santé autres que des médecins et des infirmières, comme des nutritionnistes, travaillaient dans le cabinet où ils recevaient leurs soins habituels.
Des éléments de preuve d’envergure indiquent que l’accès aux soins n’est pas équitable au Canada, ce qui désavantage les populations vulnérables et à risque, ainsi que les communautés rurales et éloignées.
L’Enquête de 2019 du Fonds du Commonwealth a révélé que les plus grands cabinets de groupe étaient plus susceptibles de déclarer utiliser du personnel, comme des infirmières ou des gestionnaires de cas, pour surveiller et gérer les soins aux patients aux prises avec des maladies chroniques et offrir aux patients une plus grande flexibilité, comme les rendez-vous de fin de semaine et la possibilité de prendre des rendez-vous en ligne.
En novembre 2018, il y avait près de 2 000 postes annoncés pour les médecins de famille, à l’exclusion des postes à temps partiel et de suppléance.
Dans un sondage effectué en 2018 par Pollara, 89 % de personnes vivant avec une maladie chronique au Canada ont déclaré consulter un médecin pour leur état de santé, mais 11 % seulement ont déclaré avoir eu accès à une équipe de professionnels de la santé. Nos consultations menées en 2019 nous révèlent que la population canadienne : - s’inquiète de la pénurie de professionnels de la santé, des longs temps d’attente et de l’engorgement des hôpitaux; - en a assez des compressions dans les services de santé imposées par les gouvernements pour équilibrer leur budget; - est d’avis que le gouvernement fédéral devrait faire davantage pour améliorer les soins de santé.
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Des mesures d’urgence fédérales pour soigner et protéger les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14132
Date
2020-03-16
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-03-16
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Text
C’est avec un sentiment d’urgence et d’inquiétude que l’Association médicale canadienne (AMC) recommande des mesures d’urgence fédérales qui, si elles sont prises ensemble, assureront que les Canadiens reçoivent les soins appropriés et que des plans de soutien sont mis en oeuvre pour protéger la santé publique pendant la pandémie de COVID-19. Bien que le Canada ait fait des progrès considérables depuis l’épidémie de SRAS pour mettre en place une infrastructure, des ressources et des mécanismes de santé publique efficaces, les contraintes significatives liées aux ressources de nos systèmes de santé présentent un défi majeur pour notre réponse à la situation actuelle. Les mesures d’urgence fédérales doivent être élaborées dans le contexte de l’état actuel des ressources de santé : les hôpitaux, partout au pays, sont en surcapacité, des millions de Canadiens n’ont pas accès à un médecin de famille régulier, d’innombrables communautés sont aux prises avec des pénuries en matière de soins, les soins virtuels n’en sont qu’à leurs balbutiements, et la liste continue. Une autre préoccupation importante est liée au sous-financement et aux compressions budgétaires chroniques dans les ressources et les programmes de santé publique. Une capacité et un leadership à tous les paliers sont essentiels à la préparation de la réponse à une menace de maladie infectieuse, surtout de cette ampleur. C’est dans ce contexte que l’Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral prenne les mesures d’urgence suivantes afin de soutenir la réponse nationale à la pandémie de COVID-19 : 1410, pl. des tours Blair / Blair Towers Place, bur. / Suite 500, Ottawa ON K1J 9B9 1) RECOMMANDATION ET SOUTIEN À L’ISOLEMENT SOCIAL PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL En cette période de crise, les Canadiens s’attendent à un leadership et à des directives de la part de leur gouvernement fédéral. La mesure la plus importante qui peut être prise en ce moment est une politique nationale uniforme sur l’isolement social. Cette recommandation du gouvernement fédéral doit être accompagnée des ressources requises pour assurer qu’aucun Canadien n’est obligé de choisir entre les difficultés financières – que ce soit par une perte d’emploi ou l’impossibilité de payer son loyer – et la protection de sa santé. L’AMC recommande vivement que le gouvernement fédéral donne immédiatement des directives aux Canadiens pour qu’ils prennent des mesures d’isolement social. L’AMC recommande également que le gouvernement fédéral prenne de nouvelles mesures de soutien financier, ainsi que des mesures de protection de l’emploi, pour assurer que tous les Canadiens peuvent faire un isolement social. 2) NOUVEAU FINANCEMENT FÉDÉRAL D’URGENCE POUR ASSURER LA CAPACITÉ ET L’UNIFORMITÉ PROVINCIALES ET TERRITORIALES Le gouvernement fédéral a la responsabilité d’assurer une réponse nationale uniforme et coordonnée dans l’ensemble des administrations et des régions. C’est de loin le rôle le plus important que le gouvernement fédéral peut jouer pour favoriser une réponse nationale efficace, c’est-à-dire protéger la santé et le bien-être des Canadiens. L’AMC recommande vivement que le gouvernement fédéral offre un financement d’urgence significatif aux provinces et aux territoires pour assurer que leurs systèmes de santé sont en mesure de répondre à la pandémie. De nombreux pays de l’OCDE agissent rapidement pour augmenter les investissements dans des mesures visant à répondre à la COVID-19, notamment par des investissements considérables pour améliorer la capacité en matière de soins de santé. L’AMC presse le gouvernement fédéral de reconnaître que nous sommes en situation de déficit alors qu’il examine le niveau approprié de financement d’urgence des systèmes de santé provinciaux et territoriaux. Le nouveau financement d’urgence fédéral pour améliorer la capacité des systèmes de santé provinciaux et territoriaux devrait être axé sur les mesures suivantes :
accélérer l’augmentation et la prestation équitable des soins virtuels;
établir une ligne d’urgence centralisée fonctionnant 24 heures sur 24 pour permettre aux travailleurs de la santé d’obtenir de l’information claire, opportune et pratique sur les lignes directrices cliniques, etc.;
améliorer la capacité et les ressources des salles d’urgence et des unités de soins intensifs;
assurer la coordination et la diffusion d’information, de directives et de mesures de suivi au sein des administrations et entre celles-ci;
offrir un rapide soutien à la stabilisation du revenu aux particuliers et aux familles qui sont en quarantaine. Finalement, la disparité entre l’émission et l’exécution des directives et des mesures de santé publique des différentes administrations est extrêmement préoccupante. L’AMC encourage vivement le gouvernement fédéral à faciliter l’adoption de directives et de mesures pancanadiennes afin d’assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens. 1410, pl. des tours Blair / Blair Towers Place, bur. / Suite 500, Ottawa ON K1J 9B9 3) APPROVISIONNEMENT ADÉQUAT D’ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ CANADIENS ET UTILISATION APPROPRIÉE Des travailleurs de la santé de première ligne, dont des médecins, font part à l’AMC de graves préoccupations sur l’approvisionnement et l’utilisation appropriés de l’équipement de protection individuelle. L’AMC a cru comprendre que des efforts nationaux sont déployés pour coordonner l’approvisionnement, mais le gouvernement fédéral doit prendre des mesures additionnelles pour assurer un approvisionnement et une utilisation adéquats. Cette crise de santé publique ne fait que commencer au Canada, et les problèmes d’approvisionnement à ce stade risquent d’être exacerbés alors que la situation évolue. Aussi, l’AMC recommande vivement que le gouvernement fédéral prenne des mesures additionnelles pour soutenir l’acquisition et la distribution, dans tous les systèmes de santé, d’équipement de protection individuelle, notamment en faisant preuve de leadership pour assurer un approvisionnement national par l’intermédiaire des chaînes d’approvisionnement internationales. 4) CRÉATION D’UN PERMIS D’EXERCICE PANCANADIEN POUR LES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ En cette période de crise de santé publique, le gouvernement fédéral doit assurer que les obstacles réglementaires n’empêchent pas les fournisseurs de soins de soigner les patients, quand et où ils en ont besoin. Différentes administrations et régions font face à de graves pénuries de travailleurs de la santé. L’AMC presse le gouvernement fédéral d’appuyer un programme pilote d’émission d’un permis d’exercice pancanadien pour que les fournisseurs de soins puissent exercer dans les régions où les taux d’infection sont les plus élevés ou où il existe une pénurie de fournisseurs. Cela peut être fait par une modification à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) afin de faciliter la mobilité des travailleurs de la santé. Plus précisément, l’AMC recommande d’ajouter le libellé suivant à l’article 705(3) de l’ALEC : (j) Un organisme de réglementation d’une Partie* lève, pour une période maximale de 100 jours, toute condition d’accréditation stipulée à l’alinéa 705(3)a) - (f) pour tout travailleur de la santé afin qu’il puisse travailler, directement ou indirectement, pour répondre à la pandémie de Covid-19 ou à toute autre urgence médicale. Toute question disciplinaire découlant du travail dans toute province ou tout territoire relève de l’organisme de réglementation de l’administration où le travail est exécuté. Chaque Partie ordonne à son organisme de réglementation d’établir un rapide processus d’arrivée et de départ pour les travailleurs. *Partie désigne les signataires de l’ALEC Dans le but de faciliter la prise de cette mesure, l’AMC recommande que le gouvernement fédéral offre un financement ciblé aux ordres de réglementation pour qu’ils appliquent cette mesure d’urgence, et un financement ciblé pour aider les provinces et les territoires à élargir les soins aux patients. 1410, pl. des tours Blair / Blair Towers Place, bur. / Suite 500, Ottawa ON K1J 9B9 5) CRÉER UN SERVICE DE SOUTIEN DE SANTÉ MENTALE D’URGENCE NATIONAL POUR LES FOURNISSEURS DE SOINS Les fournisseurs de soins peuvent vivre un traumatisme et éprouver des difficultés alors qu’ils répondent aux besoins et aux préoccupations croissants des Canadiens en cette période de crise. L’AMC recommande vivement que le gouvernement fédéral établisse une ligne de soutien de santé mentale d’urgence nationale pour tous les fournisseurs de soins de première ligne pendant la pandémie. Cette ressource critique assurera que nos fournisseurs de soins reçoivent l’aide dont ils peuvent avoir besoin, notamment s’ils doivent soigner un nombre croissant de patients. 6) CRÉER UN CRÉDIT D’IMPÔT CIBLÉ POUR LES FOURNISSEURS DE SOINS QUI SUBISSENT UNE PERTE FINANCIÈRE EN RAISON DE LA MISE EN QUARANTAINE En plus de soutenir des mesures de stabilisation du revenu pour tous les Canadiens ayant besoin d’un soutien, l’AMC recommande que le gouvernement fédéral crée un crédit d’impôt ciblé et limité dans le temps pour les fournisseurs de soins pouvant éprouver des difficultés financières en raison de la mise en quarantaine. De nombreux fournisseurs de soins travaillent de manière indépendante et peuvent devoir supporter des dépenses fixes considérables en fonction de leur modèle de soins. Les fournisseurs de soins peuvent faire face à un risque accru de contracter la COVID-19, ce qui peut entraîner une perte financière considérable. L’offre d’un crédit d’impôt temporaire pour atténuer cette perte peut aider à assurer la viabilité de leur modèle de soins. De plus, l’AMC est en faveur de la prolongation du délai de soumission des déclarations de revenus fédérales afin de reconnaître le fait que les travailleurs de la santé et tous les Canadiens sont concentrés sur des enjeux urgents. CONCLUSION Les recommandations de l’AMC sont conformes à l’appel à l’action de l’OCDE : les gouvernements doivent assurer la prise de mesures de santé publique efficaces et accompagnées des ressources appropriées pour prévenir l’infection et la contagion, adopter des politiques ciblées pour soutenir les systèmes de santé et les travailleurs, et protéger le revenu des groupes sociaux et des sociétés vulnérables pendant l’éclosion du virus. C’est le moment de faire preuve d’un leadership approprié continu et de faire des investissements ciblés afin de protéger la santé des Canadiens.
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Réponse à la pandémie de COVID-19 : mesures fédérales visant à reconnaître les contributions importantes des travailleurs de la santé de première ligne du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14211
Date
2020-05-28
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-05-28
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Text
En cette période sans précédent, non seulement les médecins du Canada et les travailleurs de la santé de première ligne (TSPL) s’exposent au danger, mais ils consentent aussi à d’énormes sacrifices personnels tout en jouant un rôle crucial dans des circonstances potentiellement mortelles. L’AMC reconnaît et appuie fermement les mesures que le gouvernement fédéral a prises jusqu’à maintenant pour atténuer les répercussions sanitaires et financières de la COVID-19 sur la population canadienne. Compte tenu des circonstances, d’autres mesures s’imposent toutefois pour reconnaître la pleine valeur du rôle des TPSL, les risques auxquels sont exposés leur famille et eux-mêmes ainsi que le fardeau financier qu’ils ont dû gérer depuis le début. Afin de mieux comprendre la situation, l’AMC a mandaté MNP LLP (MNP) pour effectuer une étude approfondie des répercussions financières. Le cabinet a évalué les effets de la pandémie sur les cabinets de médecins au Canada et a proposé des politiques visant à les atténuer. Ce mémoire résume les résultats de l’étude, explique les répercussions de la pandémie sur les cabinets de médecins du pays et met en évidence des mesures fédérales ciblées qui pourraient atténuer considérablement les problèmes manifestes des médecins. Notons que les mesures recommandées visent à reconnaître la contribution importante des TSPL du Canada. COMPRENDRE LES EFFETS DE LA PANDÉMIE SUR LES CABINETS DE MÉDECINS Les médecins du Canada sont des professionnels hautement qualifiés qui fournissent un service public important et apportent une contribution majeure à la santé de la population canadienne, à l’infrastructure sanitaire nationale et à l’économie du savoir. Compte tenu de la conception du système de soins de santé du Canada, les médecins sont en grande majorité des professionnels autonomes qui exploitent un cabinet en tant que petits entrepreneurs. Comme la plupart des petites entreprises du Canada, les cabinets de médecins ont subi les effets négatifs des mesures gouvernementales nécessaires pour contenir la pandémie. Étant donné les circonstances, les provinces ont reporté jusqu’à nouvel ordre les interventions chirurgicales et les actes non urgents. Selon l’Enquête auprès de l’effectif médical réalisée par l’AMC en 2019, environ 75 % des médecins ont signalé exercer dans des milieux où le volume de patients devrait diminuer en raison des mesures de lutte contre la COVID-19 . Ce chiffre semble indiquer que « la vaste majorité des médecins du Canada prévoient que leurs revenus baisseront à la suite des restrictions liées à la COVID 19 ». Les cabinets de médecins regroupent toutes sortes de structures liées au milieu ou au type de pratique. Dans son étude, MNP estime que, tous milieux de pratique confondus, le revenu mensuel net des médecins devrait diminuer de 15 % à 100 % selon le scénario optimiste, et de 25 % à 267 % dans le pessimiste (comparativement au scénario de référence, soit avant la pandémie). Le premier scénario suppose une réduction des services médicaux comparable à celle vécue en 2003 lors de l’éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), tandis que le deuxième prévoit des répercussions environ deux fois plus importantes. Contrairement aux professionnels salariés du secteur public comme les enseignants, les infirmières ou les fonctionnaires, la plupart des médecins exercent leur profession en tant que petits entrepreneurs et sont entièrement responsables de la gestion de leur cabinet. Ils emploient du personnel, louent des locaux et assument les frais généraux élevés propres à l’administration de leur type d’entreprise; ce montant ne changera pas, quelle que soit la baisse de revenus. Selon Statistique Canada, en 2019, les cabinets de médecins employaient 120 241 personnes au Canada, et les laboratoires médicaux, 28 054 . Les médecins doivent également assumer d’importants frais propres à l’exercice de la profession, comme l’assurance responsabilité professionnelle, le permis d’exercice et la formation médicale continue. Même les médecins exerçant à l’hôpital peuvent devoir assumer des frais généraux importants, contrairement à d’autres membres du personnel hospitalier. Comme tous les petits entrepreneurs dont les revenus ont fortement diminué, les médecins peuvent être forcés de réduire leur effectif ou même de fermer leur cabinet en raison de la pandémie de COVID-19.. RÉDUIRE LES ÉCARTS : VEILLER À CE QUE LES PROGRAMMES FÉDÉRAUX D’AIDE FINANCIÈRE N’OUBLIENT PAS LES CABINETS DE MÉDECINS Bien entendu, l’AMC appuie la réponse décisive et concrète du gouvernement fédéral face à la pandémie, notamment la mise en place des programmes d’aide financière nécessaires. Une analyse plus détaillée révèle toutefois que des détails techniques empêchent certains cabinets de médecins d’en bénéficier. L’AMC a séparé ces derniers en trois groupes : 1. les spécialistes exerçant en milieu hospitalier 2. les cabinets de médecins qui fonctionnent comme de petites entreprises 3. mais ne répondent pas à certains critères techniques et, enfin, les médecins suppléants Ces facteurs techniques reflètent la complexité de l’infrastructure du système de santé au Canada. Même si les spécialistes exerçant à l’hôpital peuvent toucher un salaire, ils pourraient également fonctionner comme une petite entreprise et devoir payer des frais généraux à l’hôpital. Beaucoup de médecins exploitent une petite entreprise et produisent une déclaration de travailleur autonome, et certains n’ont pas de numéro ni de compte bancaire d’entreprise. Comme nombre d’autres professionnels autonomes, beaucoup exploitent des cliniques ayant une structure à frais partagés. L’AMC s’inquiète vivement du fait que ces structures sont actuellement exclues des programmes fédéraux d’aide financière, car la décision affecte également les nombreux employés de ces cliniques. Enfin, les médecins qui prodiguent des soins dans d’autres communautés, soit les médecins suppléants, doivent aussi assumer certains frais généraux. L’AMC comprend que le gouvernement fédéral cherche à offrir des programmes d’aide financière inclusifs visant à atténuer les répercussions de la pandémie, comme les fermetures ou le chômage. L’admissibilité des cabinets de médecin aux programmes fédéraux d’aide financière permettrait de maintenir des ressources et des services cruciaux en santé au Canada : en effet, ces cabinets sont responsables d’une fraction importante de l’infrastructure du système de santé. C’est pourquoi l’AMC recommande respectueusement au gouvernement fédéral de veiller à ce que ses programmes d’aide financière soient accessibles à tous les médecins. À cette fin, l’AMC recommande que le gouvernement fédéral élargisse l’admissibilité à ses programmes d’aide financière pour inclure : 1. les spécialistes exerçant en milieu hospitalier qui paient des frais généraux aux hôpitaux (p. ex., personnel, équipement, locaux); 2. les cabinets appartenant à des médecins qui utilisent un compte bancaire « personnel », ainsi que ceux qui œuvrent dans des structures à frais partagés; 3. les médecins suppléants. NOUVELLES MESURES FISCALES FÉDÉRALES POUR APPUYER ET RECONNAÎTRE LES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ DE PREMIÈRE LIGNE Il importe aussi de signaler que les répercussions de la COVID-19 sur les TSPL ne se limitent pas à l’aspect financier. Tous les TSPL ont de nombreux défis à relever pour effectuer leur travail en ces temps difficiles. Ils mettent en danger leur santé et celle de leur famille et font d’énormes sacrifices, se séparant parfois de leurs proches pour les protéger. Ces risques et sacrifices peuvent affecter leur santé mentale, particulièrement s’ils sont conjugués à l’anxiété suscitée par le manque d’équipement de protection individuelle (EPI) approprié. Dans un sondage réalisé par l’AMC à la fin d’avril, presque 75 % des médecins ont affirmé ressentir un peu ou beaucoup d’anxiété en raison du manque d’EPI. Les TSPL méritent d’être reconnus pour leur rôle inégalé dans la lutte contre la pandémie. Étant donné les sacrifices énormes que font les TSPL et les risques majeurs qu’ils prennent tous les jours, le gouvernement fédéral devrait adopter des mesures pour reconnaître leur contribution importante en cette période sans précédent. L’AMC recommande que le gouvernement fédéral prenne les mesures suivantes pour tous les TSPL : 1. Une déduction fiscale pour les TSPL à risque au cours de la pandémie de COVID-19, en reconnaissance de leurs efforts héroïques. Tous les TSPL qui fournissent des soins en personne au cours de la pandémie auraient le droit de déduire un montant prescrit de leur revenu gagné, sur le modèle des déductions accordées aux membres des Forces armées canadiennes participant à des missions à risque modéré ou élevé. 2. Une subvention non imposable pour les familles des TSPL décédés après avoir contracté la COVID-19, ou encore d’une maladie professionnelle ou d’un trouble psychologiques liés à ce travail. La subvention s’étendrait aux membres de leur famille décédés en raison du travail des TSPL. L’AMC recommande que l’accès au programme de subvention commémoratif, ou à une mesure semblable, soit accordé aux TSPL et aux membres de leur famille. 3. Une déduction fiscale pour logement d’urgence temporaire destinée aux TSPL qui doivent assumer des frais de logement supplémentaires, ainsi qu’un crédit pour rénovation résidentielle destiné aux TSPL qui doivent s’éloigner de leur famille afin de prévenir la transmission de la COVID-19. L’AMC recommande que tous les TSPL qui sont payés pour leur travail dans un établissement de santé ou qui jouent un rôle connexe (p. ex., personnel paramédical ou d’entretien) aient droit à la déduction et au crédit. 4. Une aide supplémentaire pour les services de garde doublant la déduction déjà prévue. L’AMC recommande que les personnes ci-dessus aient droit à la déduction bonifiée. Il importe que le gouvernement puisse appliquer et administrer facilement les mesures prises, et que les TSPL les comprennent et puissent y accéder sans difficulté. Les recommandations ci-dessus visent à soutenir les nombreux TSPL du Canada qui luttent contre la COVID-19. L’annexe A du mémoire contient plus de détails sur ces recommandations. AUGMENTATION DU FINANCEMENT FÉDÉRAL AU TITRE DE LA SANTÉ POUR APPUYER LA CAPACITÉ DU SYSTÈME C’est grâce à l’intervention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que de toute la population canadienne qui se conforme aux directives de la santé publique, que nos systèmes de santé sont actuellement capables de gérer les besoins en santé associés à la pandémie. Toutefois, alors que les gouvernements et les experts de la santé publique réfléchissent aux façons de lever certaines restrictions, nous commençons à saisir l’énormité du travail et de l’investissement nécessaires pour rouvrir les services de santé. Au cours de la pandémie, une bonne partie des services de santé (interventions chirurgicales, consultations et actes médicaux jugés « non essentiels ») a dû être reportée. Lorsqu’ils seront à nouveau offerts, les systèmes de santé devront composer avec une augmentation importante des temps d’attente, déjà longs. De plus, tous les établissements de santé devront adopter de nouvelles mesures pour respecter l’éloignement physique, ce qui pourrait les obliger à prolonger leurs heures d’ouverture, à augmenter leurs effectifs ou à effectuer des rénovations. Compte tenu de ces enjeux, l’AMC craint sérieusement que les systèmes de santé canadiens, déjà en difficulté financière, aient d’importants défis à relever lors d’une récession. L’AMC appuie fermement le nouveau financement fédéral visant à fournir aux systèmes de santé du Canada les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de la population canadienne tant que la pandémie durera. CONCLUSION Comme l’indique ce mémoire, la grande majorité des cabinets de médecins du Canada subira les conséquences financières de la COVID-19. Le report à une date indéterminée de nombreux actes médicaux et les mesures d’éloignement physique réduisent le nombre de consultations; ils auront des répercussions matérielles sur les cabinets et compromettront leur viabilité à long terme. En outre, tous les TSPL seront personnellement très affectés par la COVID-19, qui pose un risque pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille. Ces derniers subiront aussi des répercussions financières, qu’on parle de l’augmentation des frais de garderie ou du coût associé à la mort tragique d’un être cher. Compte tenu de ces risques et sacrifices importants, l’AMC préconise l’adoption des recommandations ci dessus, qui visent à reconnaître la contribution spéciale des TSPL du Canada en cette période extraordinaire.
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Soins aux aînés et prévention – Pour un Québec en meilleure santé : Mémoire prébudgétaire présenté au gouvernement du Québec Janvier 2020

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14212
Date
2020-01-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-01-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Mémoire de l’AMC, bureau du Québec Soins aux aînés et prévention – Pour un Québec en meilleure santé Mémoire prébudgétaire présenté au gouvernement du Québec Janvier 2020 2 Table des matières Introduction ..........................................................................................................................................................3 Le système de santé québécois ...................................................................................................................3 Aînés et proches aidants ....................................................................................................................................4 Soutien aux aînés Depuis toujours, l’AMC s’intéresse aux différents enjeux de la santé touchant la profession médicale et les patients, et prend position dans ces dossiers. L’accès aux soins de santé est l’un d’eux. Récemment, l’AMC a mandaté la firme Ipsos afin de réaliser un vaste sondage portant sur les inquiétudes des citoyens à l’égard de l’accès aux soins de santé. Les données révèlent que la population québécoise est parmi les plus pessimistes au pays, et ce sentiment s’intensifie lorsque les répondants se projettent dans l’avenir. En fait, 40 % des personnes ayant participé au sondage sont inquiètes de l’accès aux soins de santé et plus de la moitié d’entre elles (55 %) ont une perception négative quant à l’avenir de leur système de santé, comparativement à 26 % et 47 % respectivement pour le reste du Canada1. Il appert aussi que les Québécois et les Québécoises sont grandement affectés par la pénurie de professionnels dans le secteur de la santé et l’accroissement des coûts du système en raison du vieillissement de la population et du nombre grandissant d’aînés ayant des besoins en santé. Les inquiétudes de la population sont également ressenties par nos membres médecins du Québec, qui sont préoccupés par le fait que leurs patients n’obtiennent pas les soins et les services dont ils ont besoin en temps opportun. Le gouvernement du Québec investit massivement dans le réseau de la santé alors que ce poste budgétaire accapare près de 50 % des dépenses totales des programmes2. L’AMC salue cet effort. Le mémoire de l’AMC propose certaines mesures dont l’objectif est double : améliorer la santé de la population du Québec et assurer la pérennité du système de santé pour les générations futures. Le mémoire de l’AMC repose sur trois volets : un meilleur soutien aux aînés et aux proches aidants; la lutte au tabagisme et au vapotage; et la réduction des examens et des traitements non nécessaires afin d’optimiser les ressources humaines et financières du réseau. 4 Aînés et proches aidants Ce n’est un secret pour personne, la population du Québec vieillit de façon notable. Selon les données de l’Institut de la statistique du Québec citées dans le Plan stratégique du ministère de la Santé et des Services sociaux, la part des aînés dans la population totale sera de 25 % en 2031 et de 28 % en 2066, comparativement à 18 % en 20163. Bien que le vieillissement ne soit pas d’emblée synonyme de mauvaise santé ou d’incapacité, le risque de l’un et l’autre augmente avec l’âge. Près de sept personnes sur dix de 65 ans et plus au Québec déclarent deux problèmes de santé chroniques ou plus, et parmi ceux-ci, 93 % prennent des médicaments4. Les problèmes de santé les plus courants parmi les personnes de 65 ans et plus sont l’arthrite et l’hypertension5. Cela est sans mentionner que l’incidence du cancer augmente de façon importante avec l’âge6. Ainsi, le vieillissement de la population impose une pression supplémentaire sur le système de santé, déjà très sollicité. L’AMC milite depuis longtemps auprès du gouvernement fédéral afin qu’il augmente le Transfert canadien en matière de santé pour que les besoins de la population vieillissante soient pris en compte dans le calcul dudit Transfert. Par conséquent, l’AMC appuie le gouvernement du Québec dans ses démarches auprès du fédéral dans le but de réclamer une hausse des transferts fédéraux en santé. Afin d’assurer la pérennité du réseau, il importe d’investir dans des mesures qui permettent à la population de vieillir en santé et qui favorisent l’autonomie des aînés, comme un mode de vie sain, une nutrition adéquate et l’adhésion thérapeutique, s’il y a lieu. Au Québec, le gouvernement a déjà mis en place des actions visant à favoriser le bien-être des personnes âgées par l’instauration, notamment, du crédit d’impôt pour le soutien aux aînés et la bonification du soutien à domicile. Par ailleurs, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants a annoncé l’élaboration en 2020-2021 de la Politique nationale pour les proches aidants, comme indiqué dans le plan stratégique déposé récemment3. Ces initiatives visant à améliorer le sort des personnes âgées et de leurs proches aidants doivent être saluées. Il importe selon l’AMC d’en bonifier la portée. Soutien aux aînés Lors de sa mise à jour économique déposée le 3 décembre 2018, le gouvernement du Québec a annoncé la création du nouveau crédit d’impôt pour soutien aux aînés de plus de 70 ans. Plus précisément, ce crédit d’impôt représente une aide maximale annuelle de 200 $ par aîné et de 400 $ par couple. 5 Encore une fois, l’AMC salue cette initiative, mais il faut se rappeler que les aînés de 65 ans et plus déboursent annuellement au-delà de 2 200 $ pour des frais de santé7 (articles de soins de santé, médicaments, soins dentaires, prime d’assurances, etc.). Considérant que ce niveau de dépenses est important et que 60 % d’entre eux ont un revenu annuel de moins de 30 000 $8, ce crédit d’impôt apparaît insuffisant pour les personnes touchées devant prendre en charge ces dépenses quotidiennes supplémentaires en matière de santé. Collectivement, nous devons faire en sorte d’éviter que certains aînés aient à renoncer à un traitement en raison de frais de santé qui ne sont pas à la portée de leur bourse. Les dépenses des Québécois et des Québécoises pour les soins de santé augmentent depuis les dernières années9, et l’AMC estime qu’il est essentiel de s’attaquer à ce problème croissant dès maintenant. Dans ce contexte, l’AMC recommande au gouvernement du Québec de créer une Allocation pour les aînés de 65 ans et plus. Cette nouvelle allocation, basée sur le fonctionnement et les paramètres de l’Allocation famille, fournirait une aide financière aux aînés à faible et moyen revenu pour les soutenir dans la gestion de leurs dépenses supplémentaires découlant de leur état de santé. Dans la même mesure, l’AMC croit que le crédit d’impôt pour le soutien aux aînés devrait être élargi aux personnes âgées de 65 à 69 ans. Les proches aidants À l’instar des groupes de défense des aînés, l’AMC recommande une plus forte reconnaissance de la contribution des proches aidants au système de santé québécois. Cela pourrait se traduire par une hausse du crédit d’impôt pour aidant naturel offert au Québec. Les proches aidants sont indissociables du système de santé, car ils participent activement au maintien à domicile des aînés, l’option privilégiée par une grande majorité de ces derniers10. Dans sa planification stratégique 2019-2023, le ministère de la Santé et des Services sociaux prévoit augmenter les services de soutien à domicile10. L’AMC croit que cette initiative doit être combinée avec une bonification des aides offertes aux proches aidants. En 2016, le portrait démographique des proches aidants d’aînés au Québec révélait que 35 %, soit 2,2 millions de Québécois et de Québécoises, posaient un geste comme proche aidant auprès d’un aîné. Parmi ceux-ci, environ 15 % agissaient comme proche aidant plus de 10 heures par semaine. Avec le vieillissement de la population qui s’accroîtra dans les prochaines décennies, voire les prochaines années, 6 la proportion d’heures de travail non rémunérées des proches aidants augmentera de façon importante. Au Canada, selon une étude menée en 2011, près de 80 % de toute l’aide aux bénéficiaires pour des soins de longue durée était apportée par des proches aidants. Il s’agit d’une contribution de plus de cinq milliards de dollars de services non rémunérés pour le réseau public de santé11. Selon l’AMC, le crédit d’impôt pour aidant naturel est un apport financier indispensable et nécessaire pour ces personnes et les aînés bénéficiaires de l’aide, mais cette mesure ne reflète aucunement les coûts assumés par les proches aidants. Il apparaît essentiel de mieux soutenir une personne qui, chaque jour, donne de son temps, subit des pertes de revenus et comble le manque de ressources provenant du système de santé. Étant donné le rôle indispensable des proches aidants, l’AMC recommande au gouvernement de bonifier le crédit d’impôt pour aidant naturel afin qu’il reflète davantage l’apport de ces derniers à la société, et ce, pour les quatre types d’aidants naturels tels que définis par Revenu Québec12 :
les aidants naturels qui prennent soin de leur conjoint âgé qui est incapable de vivre seul;
les aidants naturels qui hébergent un proche admissible;
les aidants naturels qui cohabitent avec un proche admissible qui est dans l’incapacité de vivre seul;
les aidants naturels qui soutiennent un proche admissible et qui aident de façon régulière et constante ce proche qui a besoin d’assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne. Recommandations de l’AMC L’AMC recommande : 1. L’élargissement du crédit d’impôt pour le soutien aux aînés aux personnes âgées de 65 à 69 ans. 2. La création d’une allocation pour aînés afin de soutenir les aînés à faible et moyen revenu dans la gestion de leurs dépenses supplémentaires découlant de leur état de santé. 3. La bonification du crédit d’impôt pour aidants naturels, et ce, pour tous les types d’aidants naturels reconnus par Revenu Québec. La prévention du tabagisme et du vapotage Bien que le gouvernement du Québec doive porter une attention particulière aux soins dédiés aux aînés pour désengorger le système de santé, la prévention demeure tout 7 aussi importante. La prévention a fait ses preuves dans la réduction des coûts de soins de santé en permettant d’éviter en amont certains traitements et hospitalisations13. Les mesures de lutte contre le tabagisme et les produits de vapotage entrent dans cette catégorie. En matière de prévention, l’AMC promeut depuis des décennies les bienfaits d’une société sans fumée, encouragée par nos médecins membres qui sont témoins des effets nocifs du tabagisme sur la santé. L’AMC a émis sa première mise en garde publique sur les risques associés au tabac en 1954 et, depuis, a largement contribué à l’avancement des politiques publiques encadrant cette industrie. Pensons simplement au rôle que l’AMC a joué dans la décision du gouvernement fédéral d’obliger la vente de produits du tabac dans des emballages neutres et de taille normalisée. Depuis plusieurs années, tous les gouvernements au pays se sont engagés activement dans la lutte au tabagisme, de sorte que l’usage du tabac a grandement diminué au fil des ans. Au Québec toutefois, le taux d’usage régulier du tabac stagne, se situant à près de 15 % de la population âgée de 12 ans et plus14. Il s’agit d’une proportion malheureusement encore trop élevée. Un autre phénomène en croissance auprès des jeunes mérite à notre avis l’attention du ministre des Finances, soit la cigarette électronique, aussi appelée dispositif de vapotage. L’Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire 2016-2017 révèle que près du tiers des jeunes ont déjà utilisé une cigarette électronique15. Bien que ces types de produits ne contiennent pas de tabac, ils contiennent néanmoins de la nicotine et des substances aromatiques qui peuvent nuire à la santé. L’AMC recommande une intensification de la recherche sur les conséquences possibles de ces dispositifs sur la santé, et sur le bien-fondé des revendications selon lesquelles il s’agit d’un moyen efficace de cesser de fumer. Nous appuyons également l’interdiction de vente de cigarettes électroniques aux mineurs ainsi que l’encadrement rigoureux de la vente de ces produits et l’interdiction d’en faire usage dans les lieux où il est présentement interdit de fumer. Nous recommandons aussi que les restrictions de mise en marché qui s’appliquent aux produits du tabac s’appliquent également aux produits et dispositifs de vapotage. L’AMC est également d’avis que les gouvernements auraient avantage à s’inspirer des stratégies qui ont porté fruit avec le tabac et à les utiliser afin de réduire l’attrait de la cigarette électronique, notamment auprès des jeunes. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une hausse de 10 % du prix du tabac entraîne une baisse de 4 % à 8 % de la consommation. Les taxes sur les produits du vapotage pourraient donc avoir les mêmes effets dissuasifs, surtout chez les jeunes, qui sont plus sensibles à une variation de prix16. C’est pourquoi il est impératif de ne pas attendre le dénouement des travaux du groupe d’intervention spécial sur le vapotage, piloté par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), pour agir. 8 Recommandation de l’AMC À compter du 1er janvier 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait passer la taxe de vente des produits du vapotage de 7 % à 20 %17 afin de prévenir et de réduire l’usage de ces produits chez les jeunes. L’AMC recommande au gouvernement du Québec de s’inspirer de cette politique en taxant davantage les produits de vapotage et de tabac. Les bons soins au bon moment Selon les données de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), jusqu’à 30 % des examens, traitements et interventions au Canada pourraient ne pas être nécessaires. Or, les examens, traitements et interventions non nécessaires non seulement n’ajoutent aucune valeur aux soins, mais ils peuvent exposer les patients à des risques en plus d’utiliser inutilement les ressources du secteur de la santé18. En 2012, devant le constat que certains traitements étaient surutilisés ou n’apportaient pas de valeur concrète aux patients, l’AMC a été une partenaire de premier plan dans le lancement de la campagne Choisir avec soin, qui a vu le jour au Québec en 2014. Ce programme vise à aider les professionnels de la santé et les patients à engager un dialogue au sujet des examens et des traitements inutiles en plus de les aider à faire des choix judicieux et efficaces en vue d’assurer des soins de qualité. Par le biais de cette campagne, des guides et recommandations sont développées pour les patients et les professionnels de la santé afin de les sensibiliser à la surutilisation et au surdiagnostic. Ultimement, l’objectif de Choisir avec soin est d’améliorer la performance du système de santé. Un sondage révèle que près de la moitié des médecins (48 %) sont d’accord pour dire qu’il leur faut plus de soutien et d’outils pour les aider à décider des services qui ne conviennent pas à leurs patients19. À cet effet, les outils de la campagne Choisir avec soin ont démontré leur efficacité. L’AMC est d’avis que leur utilisation par les médecins et les patients québécois est bénéfique. La diffusion de campagnes de sensibilisation ainsi que l’élaboration et la mise à jour des outils et des recommandations nécessitent des ressources financières importantes. Ailleurs au pays, différentes provinces appuient financièrement Choisir avec soin. Toutefois, le Québec a mis fin à son engagement financier au cours de la dernière année. 9 Recommandation de l’AMC Compte tenu de l’engagement du gouvernement du Québec dans la pertinence des soins, l’AMC lui recommande d’appuyer la campagne Choisir avec soins avec un engagement financier à long terme. 10 Sommaire des recommandations de l’AMC Soutien aux aînés et aux proches aidants L’AMC propose trois principales recommandations afin de mieux soutenir les aînés et leurs proches aidants. Les mesures recommandées visent à assurer un vieillissement de la population en santé, et à reconnaître l’apport économique et social des proches aidants au Québec. 1. Élargir le crédit d’impôt pour le soutien aux aînés aux personnes âgées de 65 à 69 ans. 2. Créer une Allocation pour aînés afin de permettre aux aînés de mieux gérer leurs dépenses privées liées aux soins de santé. 3. Bonifier le crédit d’impôt pour aidants naturels, et ce, pour tous les types d’aidants naturels reconnus par Revenu Québec. Instauration d’une taxe sur le tabac et les produits de vapotage Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé son intention de faire passer la taxe de vente des produits pour le vapotage de 7 % à 20 % à compter du 1er janvier 202020 afin de prévenir et de réduire l’usage de ces produits chez les jeunes. L’AMC recommande au Québec de s’inspirer de cette politique en taxant lourdement les produits de vapotage et de tabac. Contribution au programme Choisir avec soin Compte tenu de l’engagement du gouvernement du Québec dans la pertinence des soins, l’AMC lui recommande d’appuyer la campagne Choisir avec soins avec un engagement financier à long terme. 11 Références 1 Ipsos, Association médicale canadienne (AMC). Les Canadiennes et les Canadiens s’inquiètent de l’avenir du système de santé. Ottawa : AMC; 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://www.cma.ca/sites/default/files/pdf/news-media/Les-Canadiennes-et-les-Canadiens-seinquietent-de-lavenir-du-systeme-de-sante-f.pdf (consulté le 13 janvier 2020). 2 Gouvernement du Québec. Le point sur la situation économique et financière du Québec. Québec : Gouvernement du Québec. Automne 2019. [En ligne]. Accessible ici : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_lepointNov2019.pdf (consulté le 13 janvier 2020). 3 Ministère de la Santé et des Services sociaux. Plan stratégique 2019-2023. Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux. Décembre 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://cdn- contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/plan-strategique/PL_19- 717-02W_MSSS.pdf (consulté le 13 janvier 2020). 4 Institut de la statistique du Québec, Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le vieillissement 2010-2011. Québec : Institut de la statistique. Octobre 2013. [En ligne]. Accessible ici : http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/sante/services/incapacites/limitation-maladies-chroniques- utilisation.pdf (consulté le 13 janvier 2020). 5 Statistique Canada. Tableau 13-10-0096-01. Caractéristiques de la santé, estimations annuelles. Ottawa : Statistique Canada. [En ligne]. Accessible ici : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310009601&pickMembers%5B0%5D=1.6&pickMemb ers%5B1%5D=2.6&pickMembers%5B2%5D=3.1 (consulté le 13 janvier 2020). 6 Comité consultatif des statistiques canadiennes sur le cancer. Statistiques canadiennes sur le cancer. Toronto : Société canadienne du Cancer. Septembre 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://www.cancer.ca/~/media/cancer.ca/CW/cancer%20information/cancer%20101/Canadian%20cancer% 20statistics/Canadian-Cancer-Statistics-2019-FR.pdf?la=fr-CA (consulté le 13 janvier 2020). 7 Institut de la statistique du Québec. Dépenses moyennes des ménages déclarants, selon le groupe d’âge de la personne de référence, Québec, 2006. Québec : Institut de la statistique du Québec; 2006. [En ligne]. Accessible ici : http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/conditions-vie-societe/depenses-avoirs-dettes/depenses/depdeclar_age.htm (consulté le 13 janvier 2020). 8 Ministère de la Santé et des Services sociaux. Direction de la recherche, de l’évaluation et de la statistique. Les aînés du Québec – Quelques données récentes (2e édition). Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux; juin 2018. [En ligne]. Accessible ici : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/ainee/aines-quebec-chiffres.pdf (consulté le 13 janvier 2020). 9 Institut de la statistique du Québec. Dépenses moyennes des ménages en dollars courants, selon le poste de dépenses, ensemble des ménages, Québec, 2010-2017. Québec : Institut de la statistique du Québec; octobre 2019. [En ligne]. 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Ottawa : Agence de la santé publique du Canada. [En ligne]. Accessible ici : http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/pdf/preveco-fra.pdf (consulté le 13 janvier 2020). 14 Statistique Canada. Tableau 13-10-0096-10 Fumeurs, selon le groupe d’âge. Ottawa : Statistique Canada. 2018. [En ligne]. Accessible ici : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310009610 (consulté le 13 janvier 2020). 15 Institut de la statistique du Québec. Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire 2016 – 2017. Résultats de la deuxième édition. La santé physique et les habitudes de vie des jeunes, Tome 3. Québec : Institut de la statistique du Québec. Décembre 2018. [En ligne]. Accessible ici : https://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/sante/enfants-ados/alimentation/sante-jeunes-secondaire-2016- 2017-t3.html (consulté le 13 janvier 2020). 16 Organisation mondiale de la santé. Initiatives pour un monde sans tabac. Genève : OMS. 2019. [En ligne]. 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Accessible ici: https://www.cma.ca/fr/resume-du-sondage- sur-la-campagne-choisir-avec-soin-mene-aupres-des-membres-du-forum-electronique (consulté le 13 janvier 2020). 20 Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Bill 45 – 2019: Taxation Statutes Amendment Act, 2019. Vancouver : Assemblée législative de la Colombie-Britannique. 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://www.leg.bc.ca/parliamentary-business/legislation-debates-proceedings/41st-parliament/4th- session/bills/first-reading/gov45-1 (consulté le 13 janvier 2020).
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Déclaration de l’AMC sur le racisme

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14245
Date
2020-06-02
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
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Type de politique
Documents de politique
Date
2020-06-02
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
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Déterminant structurel de la santé, le racisme crée des inégalités tant sanitaires que sociales. Les récentes manifestations de violence, de racisme et de discrimination envers les Noirs aux États-Unis et au Canada ont également révélé des iniquités et du racisme structurels au sein de la profession médicale et du système de santé. La profession médicale repose sur le respect de tous les êtres humains, qui ont une valeur intrinsèque égale et le droit d’être valorisés, respectés et traités avec dignité. Il est primordial que notre culture médicale – comme la société en général – incarne ces valeurs. Mais nous voyons aujourd’hui que notre profession et la communauté mondiale ont beaucoup de chemin à faire pour atteindre cet objectif. Plus tôt cette année, nous avons lancé notre toute première politique sur l’équité et la diversité en médecine afin d’aider à abolir les obstacles vastes, nombreux et systémiques qui demeurent, de réduire la discrimination et les préjugés au sein de notre profession et de créer des environnements physiquement et psychologiquement sûrs pour nous, nos collègues et nos patients. Cette politique s’accompagne d’un engagement de notre part de reconnaître et de faire changer les comportements, les pratiques et les conditions qui nuisent à l’équité et à la diversité, dont le racisme. Les manifestations de racisme, d’intolérance, d’exclusion, de violence et de discrimination n’ont pas leur place en médecine, ni dans notre société. L’Association médicale canadienne condamne le racisme sous toutes ses formes. Aujourd’hui, nous sommes solidaires de toutes les personnes touchées par ces actions et ces croyances épouvantables et inexcusables. Dr Sandy Buchman Président, Association médicale canadienne
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Améliorer les soins de longue durée pour les personnes au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14246
Date
2020-06-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-06-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Objet : Améliorer les soins de longue durée pour les personnes au Canada Mesdames les Ministres, Nous vous écrivons afin de vous faire part de recommandations pour intervenir face aux effets bouleversants de la COVID-19 sur notre système de santé, notamment dans les maisons de soins de longue durée (SLD) à l’échelle du Canada. Ces recommandations ont été dévoilées récemment par l’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) le 27 mai dernier dans son rapport intitulé Vision de 2020 : améliorer les soins de longue durée pour les personnes au Canada (ci-joint à la présente lettre). Nous vous invitons à en prendre connaissance et à examiner les propositions qu’il contient. Comment vous le savez, le Canada a enregistré des taux inacceptables de décès liés à la COVID-19 dans les maisons de SLD; avant la fin d’avril, 79 % des décès en raison de la COVID-19 au pays étaient liés aux éclosions dans ces établissements de soins. Ce nombre tragique de décès s’explique en partie par la négligence du secteur des SLD durant des décennies et une disparité croissante entre le niveau de soins nécessaires pour les personnes vivant dans ces établissements et le niveau de soins disponibles. En outre, les derniers rapports sur les militaires déployés dans les maisons de soins de longue durée en Ontario et au Québec mettent l’accent sur les conditions choquantes et atroces dans certaines maisons de soins infirmiers au Canada. 2 Nous applaudissons le récent engagement du premier ministre de travailler en étroite collaboration avec les provinces et de soutenir leurs efforts dans le but d’améliorer les normes de soins pour les aînés qui vivent dans des maisons de soins de longue durée partout au pays. Il faut également prendre davantage de mesures résolues. Pour remédier aux failles révélées par la COVID-19 dans les systèmes de soutien et de soins accessibles aux aînés du Canada, nous recommandons que votre gouvernement adopte des mesures immédiatement ayant trois volets importants :
Le gouvernement du Canada doit nommer immédiatement une commission d’enquête sur le vieillissement au Canada;
Les dirigeants de la santé publique fédérale doivent travailler avec les gouvernements et les dirigeants de la santé publique des provinces et des territoires ainsi qu’autochtones pour revoir l’intervention du Canada face à la COVID-19 et amorcer la préparation pour la prochaine pandémie;
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent accroître l’investissement dans les soins communautaires, les soins à domicile et les soins résidentiels pour répondre aux besoins de notre population vieillissante. Comme l’a mentionné le premier ministre la semaine dernière, la prestation du soutien à court terme et la tenue de plus vastes discussions à long terme s’avèrent essentielles. Nous croyons que de nombreuses solutions peuvent être mises en place dès maintenant dans certaines maisons de soins de longue durée à l’aide d’un financement accru notamment. En soins de longue durée, mener un examen approfondi pour déterminer les meilleurs modes de prestation des services de santé et des services sociaux contribuera à appuyer le vieillissement sécuritaire et digne de toute personne au Canada. Nous reconnaissons les défis que recèle la résolution des problèmes liés aux systèmes de soutien et de soins pour les aînés au Canada. Les avantages de réorganiser la prestation de soins aux aînés (ayant la croissance démographique la plus élevée au Canada) et à d’autres personnes nécessitant des soins complexes continus iront au-delà de l’amélioration de leur vie et leur santé. Un système de soins de longue durée solide, en parallèle avec du soutien communautaire et des soins à domicile efficaces et bien 3 structurés, réduira la pression sur le système de soins de courte durée et éliminera de nombreuses lacunes dans le continuum de soins qui font que des aînés auparavant indépendants aboutissent trop souvent à l’hôpital ou en soins de longue durée. Agir conformément à ces trois recommandations fournira une base solide sur laquelle on pourra façonner un avenir sécuritaire et digne pour les aînés au pays. Le Canada est reconnu pour son travail humanitaire partout dans le monde. Le temps est venu d’appliquer ces mêmes valeurs au pays pour prodiguer des soins aux personnes auxquelles le Canada et chacun d’entre nous doivent tellement. Nous sommes impatients d’aborder ces propositions avec vous et les membres de votre personnel dans les meilleurs délais. Veuillez agréer, Mesdames les Ministres, l’expression de nos sentiments distingués. Claire Betker, inf. aut., M. Nur., Ph. D., ICSC(C) Présidente Association des infirmières et infirmiers du Canada Michelle Pavloff, inf. aut., B. Sc. inf., M. Nurs., Ph. D.(c) Présidente Association canadienne pour les soins infirmiers en milieu rural et éloigné Jan Christianson-Wood, M. Serv. Soc. Présidente Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux Trina Klassen, inf. aut., B. Nurs., A.S.M.H., M. Éd. Présidente Association canadienne des infirmières en médecine familiale Tracy Thiele, IPA, M. Nurs., Ph. D.(c) Présidente Florence Budden, B. Nurs., inf. aut., CSPSM(C) Présidente sortante Fédération canadienne des infirmières et infirmiers en santé mentale Lori Schindel Martin, inf. aut., Ph. D. Présidente Association canadienne des infirmières et infirmiers en gérontologie Lea Bill, inf. aut., B. Sc. inf. Présidente Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada Sandy Buchman M.D., CCMF (SP), FCMF Présidente Association médicale canadienne Ian Culbert Directeur général Association canadienne de santé publique 4 Miranda R Ferrier Présidente nationale Ontario Personal Support Workers Association Canadian Support Workers Association Francine Lemire, M.D., CM, CCMF, FCMF, CAÉ, IAS.A Directrice générale et chef de la direction Collège des médecins de famille du Canada Jen Calver, IAA, IAACG(C), BAHSc (avec distinction), M.Sc.S(c) Directrice de la représentation professionnelle Gerontological Nursing Association Ontario Lenora Brace, M. Nurs., IP Présidente Association des infirmières et infirmiers praticiens du Canada
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Mesures fédérales visant à reconnaître l’importante contribution des travailleurs de la santé canadiens en première ligne pendant la pandémie de COVID-19

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14247
Date
2020-06-02
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-06-02
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Text
Objet : Mesures fédérales visant à reconnaître l’importante contribution des travailleurs de la santé canadiens en première ligne pendant la pandémie de COVID-19 Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Au nom de l’Association médicale canadienne (AMC) et des organisations membres du GIAS, qui représente 650 000 travailleurs de la santé au Canada, je vous écris pour recommander de nouvelles mesures fédérales afin d’atténuer les difficultés financières et les risques auxquels font face les travailleurs de la santé en première ligne (TSPL) pendant la pandémie de COVID-19. Pour commencer, l’AMC appuie fermement les mesures que le gouvernement fédéral a prises jusqu’à maintenant pour atténuer les répercussions sanitaires et financières de la pandémie de COVID-19. Cependant, compte tenu des circonstances uniques des TSPL, d’autres mesures s’imposent pour reconnaître la pleine valeur de leur rôle, les risques auxquels leur famille et eux-mêmes sont exposés, ainsi que le fardeau financier qu’ils doivent gérer depuis le début de la crise. Tous les TSPL sont confrontés à de nombreux défis dans le cadre de leur travail vital en cette période incroyablement difficile, et ils méritent d’être reconnus pour leur importante contribution. Aussi, nous recommandons que le gouvernement fédéral prenne les mesures suivantes pour tous les TSPL : 1) Offrir une déduction fiscale aux TSPL ayant couru un risque au cours de la pandémie de COVID-19, pour les remercier de leurs efforts héroïques. Tous les TSPL qui fournissent des soins en personne au cours de la pandémie auraient le droit de déduire un montant prescrit de leur revenu, sur le modèle des déductions accordées aux membres des Forces armées canadiennes participant à des missions à risque modéré ou élevé. 2) Offrir une subvention non imposable aux familles des TSPL décédés dans le cadre de la réponse à pandémie de COVID-19 ou d’une maladie professionnelle ou d’un trouble psychologique liés à cette réponse. La subvention s’étendrait aux membres de la famille d’un TSPL décédés en raison du travail de ce dernier. L’AMC recommande que l’accès au Programme de subvention commémoratif, ou à une mesure semblable, soit accordé aux TSPL et aux membres de leur famille. 3) Offrir une déduction fiscale pour logement d’urgence temporaire aux TSPL qui doivent assumer des frais de logement supplémentaires, ainsi qu’un crédit pour rénovation résidentielle aux TSPL qui doivent pratiquer l’éloignement sanitaire avec les membres de leur famille afin de prévenir la transmission de la COVID-19. Tous les TSPL qui gagnent un revenu en travaillant dans un établissement de santé ou un service de santé publique, ou les personnes qui jouent un rôle 1410, pl. des tours Blair / Blair Towers Place, bur. / Suite 500 Ottawa (Ontario) K1J 9B9 semblable (p. ex., membres du personnel paramédical ou d’entretien) auraient droit à la déduction et au crédit. 4) Offrir une aide supplémentaire pour les services de garde en doublant la déduction déjà prévue. L’AMC recommande que les personnes susmentionnées aient droit à la déduction bonifiée. Nous reconnaissons qu’il est important que le gouvernement puisse appliquer et administrer facilement les mesures prises, et que les TSPL les comprennent et puissent y accéder sans difficulté. Les recommandations ci-dessus assureront qu’une aide est offerte à de nombreux TSPL qui luttent contre la COVID-19, l’intention première étant de rendre cette aide la plus inclusive possible. Une fois encore, nous félicitons le gouvernement fédéral pour sa réponse décisive et concrète à la pandémie. Nous devons maintenant veiller à ce qu’une aide exhaustive soit offerte à ceux qui travaillent à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Je suis prêt à discuter de ces recommandations quand il vous plaira. Veuillez accepter mes salutations cordiales, Sandy Buchman, M.D., CCFP(PC), FCFP Président, Association médicale canadienne Cette lettre est signée par les organisations suivantes : Association médicale canadienne Collège canadien des leaders en santé Association médicale podiatrique canadienne 1410, pl. des tours Blair / Blair Towers Place, bur. / Suite 500 Ottawa (Ontario) K1J 9B9 Association des facultés de médecine du Canada Association canadienne de counseling et de psychothérapie Association des psychiatres du Canada Association canadienne des centres de santé communautaire Société canadienne de psychologie Association canadienne pour la radiologie d’intervention Association dentaire canadienne Association canadienne des technologues en radiation médicale Association canadienne des hygiénistes dentaires Société canadienne de science de laboratoire médical Société canadienne de gestion de la nutrition Association canadienne des sages-femmes Association canadienne de médecine nucléaire Alliance canadienne des massothérapeutes Société canadienne des thérapeutes respiratoires Association canadienne des ergothérapeutes Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada Collège des médecins de famille du Canada Association canadienne des optométristes Association des infirmières et infirmiers du Canada Les diététistes du Canada Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux Société canadienne d’ophtalmologie SoinsSantéCAN Société canadienne de chirurgie vasculaire Association canadienne d’orthopédie Association des paramédics du Canada Pallium Canada Association chiropratique canadienne Association des pharmaciens du Canada Association canadienne de physiothérapie Orthophonie et audiologie Canada
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Mémoire en réponse à la consultation sur la Subvention salariale d’urgence du Canada : Le maintien des employés des cliniques médicales sur la liste de paie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14258
Date
2020-06-05
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-06-05
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Mémoire en réponse à la consultation sur la Subvention salariale d’urgence du Canada Le maintien des employés des cliniques médicales sur la liste de paie 5 juin 2020 Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’AMC participe activement à la lutte contre cette maladie au pays. Outre s’être engagée dans les principaux dossiers de santé publique comme l’approvisionnement et la distribution de l’équipement de protection individuelle, elle a répondu aux besoins professionnels des médecins, notamment en publiant le Guide sur les soins virtuels, qui facilite le virage rapide vers les soins médicaux virtuels. Comme les médecins exploitent leur cabinet comme une petite entreprise, l’AMC applaudit la mise en place de programmes d’aide financière d’urgence par le gouvernement fédéral. L’accès à ces programmes est crucial pour la viabilité de nombreux cabinets de médecins, et aussi pour leur capacité à retenir les travailleurs de la santé de première ligne (TSPL) et à maintenir leurs activités afin de répondre aux besoins de leurs patients. L’AMC s’inquiète, constatant que bon nombre de médecins se heurtent à des obstacles administratifs qui les empêchent d’avoir accès à ces programmes d’aide pour leurs employés. Pourtant, le milieu de la santé – un secteur stratégique en tout temps, mais surtout en temps de pandémie – en a urgemment besoin. Ce mémoire explique la nécessité de la SSUC pour les cabinets de médecins, donne un aperçu des obstacles techniques et administratifs à son accès et propose des solutions rapides au gouvernement fédéral. Accès des cabinets de médecins à la SSUC Au Canada, les services de santé sont essentiellement financés par le Trésor, mais principalement prodigués dans des cliniques privées. Dans notre système, les médecins sont en grande majorité des professionnels autonomes qui exploitent un cabinet en tant que petits entrepreneurs. Les cabinets appartenant à des médecins exploitants garantissent à la population l’accès aux soins de santé dont elle a besoin, localement et dans l’ensemble des provinces et territoires. De ce fait, les médecins canadiens sont une locomotive économique totalisant 167 000 emplois directs et plus de 39 milliards de dollars du PIB. Si l’on inclut les dépenses et les frais généraux, l’exploitation des cabinets représenterait près de 289 000 emplois indirects . Toutefois, autant les cabinets de médecins ressemblent à des petites entreprises sur certains grands aspects comme l’embauche et le paiement du loyer, autant il faut reconnaître qu’ils constituent un pan important du système de santé canadien et de son infrastructure vitale. Assurer la viabilité de cet élément essentiel du système que sont les cliniques médicales et leurs employés est un impératif d’intérêt national. Pour y arriver, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent agir, en veillant à ce que les cliniques répondent aux besoins de la population pendant et après la pandémie. Depuis la déclaration de la pandémie de COVID-19, le 11 mars 2020, les activités des cabinets sont grandement perturbées par le changement du volume de patients et des modèles de prestation dû aux restrictions imposées par la santé publique. L’AMC a commandé une analyse pour mieux comprendre les répercussions économiques de la crise dans différents milieux de pratique. Il en est ressorti que, tous milieux confondus, le revenu mensuel net des médecins diminuerait de 15 % à 100 % selon le scénario optimiste, et de 25 % à 267 % selon le scénario pessimiste . L’AMC s’inquiète du fait que, même si leur cabinet répond aux critères de perte de revenus et d’admissibilité de l’employeur, bon nombre de médecins ne soient pas admissibles à la SSUC pour des motifs techniques et administratifs qui vont à l’encontre d’autres cadres législatifs fédéraux. Du 22 mai au 1er juin, l’AMC a sondé ses membres au sujet de l’accès aux programmes fédéraux d’aide financière d’urgence. Sur les 3 730 répondants, environ un sur trois (32 %) a fait une demande à au moins un des programmes fédéraux disponibles, et 15 % ont demandé la SSUC, ce qui en fait le deuxième programme d’aide sur le plan du nombre de demandes. Parmi les répondants qui ont fait une demande de SSUC, 60 % ont reçu une réponse positive, 7 % ont été refusés et 33 % n’avaient pas encore reçu de réponse. Le tiers (33 %) des personnes refusées ont dit que la décision était due à la structure de partage des frais de leur société, et 3 %, à leur travail en milieu hospitalier, tandis que 22 % ignoraient la raison du refus. Enfin, les médecins sondés nous ont donné leurs commentaires sur les questions examinées dans ce mémoire. En voici quelques extraits :
« Nous sommes un groupe de quatre chirurgiens, et nous avons un accord de partage de frais. Notre cabinet est situé à l’extérieur de l’hôpital. Nous avons fait une demande de SSUC, mais des experts en droit et en comptabilité nous ont expliqué qu’à cause de l’accord, nous ne répondions pas aux critères d’admissibilité. Nous en sommes maintenant à explorer d’autres avenues, comme la formule de temps partagé et la mise à pied temporaire ou permanente. » – Membre de l’AMC ayant participé au sondage
« Je fais partie d’un groupe qui compte 11 autres obstétriciens-gynécologues. Nous ne savons toujours pas si nous sommes admissibles à la SSUC. Une chose est sûre, nos revenus ont diminué d’environ 30 %, voire plus. Le problème, c’est que notre structure n’appartient à aucune des catégories toutes bien définies du programme… Nous attendons des précisions de notre comptable, mais il semble que d’après les règles, nous ne soyons pas admissibles. Hélas, nous devons diminuer les heures de nos employés pour compenser les pertes de revenus. » – Membre de l’AMC ayant participé au sondage
« Ma plus grande frustration est de ne pas obtenir de réponse claire à savoir si une clinique constituée de plusieurs médecins qui a une structure de partage de frais est admissible à la SSUC pour ses employés. J’imagine que beaucoup de cliniques de médecine familiale fonctionnent ainsi… Pour le moment, nous n’avons été en mesure d’accéder à aucun programme financier qui nous aiderait à payer nos frais généraux ou à rémunérer nos employés, malgré une baisse de 50 % du nombre de patients. » – Membre de l’AMC ayant participé au sondage A. Accords de partage des frais – Travailleurs de la santé de première ligne employés dans des cliniques Le premier grand type de pratique qui fait face à des obstacles techniques et administratifs dans l’accès à la SSUC, et ce, malgré la satisfaction des principaux critères d’admissibilité, est celui des cabinets exploités par des médecins à leur compte selon une structure de partage des frais. Comme bien d’autres travailleurs autonomes, les médecins exercent souvent au sein d’un groupe. Selon l’Institut canadien d’information sur la santé , en 2019, 65 % des cliniques de médecine familiale étaient des cabinets de groupe. Toutefois, contrairement aux autres travailleurs autonomes, les médecins ont été encouragés à fonctionner ainsi par les organismes d’agrément et les autorités de santé provinciales, afin de répondre aux objectifs de prestation de soins du système. L’annexe A décrit le cas du cabinet Sudbury Medical Associates (SMA), formé de trois médecins (le Dr Brown et les Dres Lee et Assadi) qui ont coordonné leurs activités pour ouvrir une clinique de soins intégrée. Chacun prodigue des soins à ses patients respectifs, et ensemble, ils partagent l’espace loué et font travailler 10 employés. La structure du cabinet fait en sorte que les médecins n’arrivent pas à obtenir une SSUC proportionnelle à leur part du salaire des employés. Chaque médecin répond individuellement aux critères d’admissibilité; le seul problème est que leur cabinet gère la paie de ses 10 employés sous son propre numéro. SMA est l’exemple typique d’une clinique de médecine familiale qui compte plusieurs TSPL. B. Accords de partage des frais – Travailleurs de la santé de première ligne employés par des médecins spécialistes qui exercent en milieu hospitalier Un autre type de pratique médicale incapable d’obtenir la SSUC en raison d’une structure de partage des frais est la pratique d’une spécialité en milieu hospitalier ou dans un centre universitaire des sciences de la santé (CUSS) . La mission d’un CUSS est triple : offrir des services de santé spécialisés, faire de la recherche médicale et former la prochaine génération de professionnels de la santé du pays. Les ententes financières provinciales harmonisent les intérêts de tous les secteurs d’un CUSS (soins cliniques, enseignement, recherche et innovation) et comportent souvent des exigences en matière de gouvernance et de reddition de comptes. Afin de s’acquitter des fonctions que leur attribuent ces ententes et d’exercer dans le respect de certains indicateurs, les médecins sont tenus d’embaucher leurs propres employés. C’est donc pour embaucher efficacement du personnel tout en s’acquittant de leurs autres responsabilités qu’ils optent pour des accords de partage des frais. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les centres hospitaliers ont mis en place des stratégies pour prévenir l’effondrement et l’engorgement du système de santé. Par exemple, nombre d’établissements ont choisi d’annuler les interventions chirurgicales électives. Cette décision et l’angoisse maintenant courante d’aller à l’hôpital ont fait diminuer le volume de soins, les hôpitaux et les cabinets de médecins respectant les directives de santé publique. Cette situation a causé d’importantes pertes de revenus, qui ont obligé les médecins à demander la SSUC pour garder leur personnel. Comme tous les médecins canadiens, les spécialistes qui exercent en milieu hospitalier doivent payer d’importants frais généraux fixes liés à l’exercice de la profession, dont les assurances, les droits afférents au permis d’exercice, les coûts d’entretien et les autres frais d’ordre professionnel. Habituellement, les employés des médecins qui exercent dans un CUSS sont payés par un tiers. Dans beaucoup de cas, les médecins établissent une relation de mandant-mandataire en vertu de laquelle ils accordent à l’établissement le pouvoir d’agir en leur nom en ce qui concerne la retenue d’impôts, les déductions à la source et la production des feuillets T4. Leur principale motivation à établir cette relation est de se garder plus de temps pour l’enseignement, la recherche et la prestation de soins. Clarifions : l’administrateur (l’établissement hospitalier) n’a pas le pouvoir légal de trancher sur une question d’emploi comme le montant d’une prime, une augmentation de salaire ou encore le paiement d’une indemnité de départ. Toutes ces questions sont la responsabilité du médecin en sa qualité d’employeur. Anticipant une deuxième vague de COVID-19, de nombreux médecins se demandent s’ils pourront garder leurs employés pendant un éventuel arrêt de travail, compte tenu qu’il leur est impossible de faire une demande de SSUC. En tant qu’employeurs, les médecins comprennent que le numéro de paie de l’établissement hospitalier complexifie les choses pour l’Agence de revenu du Canada (ARC); mais en tant qu’employeurs et petits entrepreneurs, ils comptent stratégiquement sur le programme de la SSUC pour ne pas avoir à se départir de leurs employés. C. Analyse technique – Loi sur la SSUC et relation mandant-mandataire i) Loi sur la SSUC – Entité admissible Selon la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, une entité est admissible à la SSUC si elle correspond à la définition d’entité admissible donnée au paragraphe 125.7 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’un des critères d’admissibilité est qu’en date du 15 mars 2020, l’entité devait posséder un numéro d’entreprise utilisé par le Ministère pour les montants à remettre en vertu de l’article 153 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Selon la structure de partage des frais, l’administrateur (mandataire) gère les dossiers de paie en utilisant son propre numéro de paie, lequel peut différer du numéro utilisé par le médecin employeur (mandant). Compte tenu du caractère unique de la structure de partage des frais et de la définition apparaissant dans la loi, les médecins qui paient des salaires selon des accords de partage doivent invoquer la notion de mandant-mandataire pour avoir droit à la SSUC, pourvu que tous les autres critères soient respectés. À l’heure actuelle, le portail de demande de la SSUC ne reconnaît pas la relation mandant-mandataire, qui est pourtant courante chez les cabinets de médecins qui ont des TSPL comme employés. Chaque participant ou médecin lié par un accord de partage des frais est en fait sa propre société , et les médecins doivent partager certains frais généraux, dont ceux liés au salaire des TSPL. Dans ce type de structure, le numéro de paie de l’employé peut être associé à l’un ou l’autre des médecins ou encore à une entité séparée. Ainsi, les médecins ne devraient pas utiliser un numéro différent pour un même employé admissible au titre de la SSUC. La jurisprudence et la position administrative de l’ARC veulent que : 1. dans un accord de partage des frais, les mandants sont les employeurs; 2. le numéro de paie du mandataire doit servir comme numéro du mandant dans les demandes de SSUC. ii) Jurisprudence Le paragraphe 9 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu donne les règles de base pour le calcul des revenus ou de la perte de revenus d’une société ou d’une propriété. Dans les dossiers Avotus Corporation c. La Reine et Fourney c. La Reine , la Cour canadienne de l’impôt a établi que lorsqu’une personne exploite une entreprise en tant que mandataire d’une autre personne, c’est en fait le mandant et non le mandataire qui exploite l’entreprise. Le cas Fourney fait intervenir plusieurs notions qui touchent à la nature particulière des accords de partage des frais. Ces notions doivent donner des précisions quant à la capacité d’un mandant à présenter une demande de SSUC si son mandataire avait, avant le 15 mars 2020, un numéro d’entreprise pour les montants à remettre. Voici un résumé des notions en cause : 1. Les sociétés peuvent agir en qualité de mandataire Aux articles 41 et 42 de la décision dans l’affaire Fourney, il est conclu qu’une société peut agir à titre de mandataire de son actionnaire : Il est donc établi que les sociétés peuvent agir à titre de mandataires, ce qui ne va pas à l'encontre de la règle voulant que les sociétés aient une personnalité juridique distincte, question qui a été examinée dans la décision Salomon souvent citée. 2. Les activités commerciales relèvent du mandant Aux articles 60 et 65 de la même décision, la Cour canadienne de l’impôt se penche sur les activités suivantes pour en venir à la conclusion qu’elles sont en fait les activités du mandant et non du mandataire. Quelques conclusions tirées de l’affaire Fourney :
Les paiements faits à la société mandataire sont en fait des revenus du mandant.
Les contrats conclus par la société mandataire sont en fait conclus par le mandant.
Les montants inscrits aux feuillets T4 produits au nom de la société mandataire sont en fait des dépenses déductibles pour le mandant. Enfin, à l’article 65, la Cour canadienne de l’impôt a qualifié la société mandataire de simple relais pour l’appelante. iii) Politique administrative En ce qui concerne la TPS et la TVH, l’ARC accepte la notion de mandant-mandataire généralement utilisée par les médecins qui exercent dans le cadre d’un accord de partage des frais . Dans la décision no 142436 du SSDI , « Mise en vigueur de l’accord de partage des frais », l’ARC conclut que la TPS et la TVH ne s’appliquent pas aux paiements faits à la Société A parce qu’elle était mandataire pour la rémunération versée aux employés de la Société B et de la Société C. Dans cette affaire, les Sociétés A, B et C étaient tous des employeurs, et la Société A administrait la paie des deux autres en tant que mandataire. Dans ses conclusions, l’ARC prend en considération les points suivants :
Dans le cadre d’un accord de partage des frais, les mandants constituent l’employeur.
Les mandants ont la responsabilité légale des employés.
Les mandants délèguent leurs obligations ou leurs pouvoirs à un mandataire (p. ex., une société ou un autre médecin).
Le mandataire se voit accorder le pouvoir discrétionnaire de rémunérer les employés, de faire les retenues fiscales, de produire les feuillets T4 ou de conclure et de résilier les contrats de travail, selon la demande des mandants.
Chaque mandant verse au mandataire une part proportionnelle de la rémunération, et l’indique dans ses états financiers et déclarations de revenus respectifs. L’ARC conclut également que la situation d’emploi d’une personne est la même aux fins de TPS et de TVH qu’aux fins d’impôt. Selon le ministère des Finances, la SSUC aide les entreprises à garder leurs employés, encourage les employeurs à réengager les travailleurs mis à pied, et permet aux entreprises de se repositionner pour rebondir après la crise. En continuité avec cet objectif, le numéro de paie d’un mandataire devrait s’appliquer aux mandants dans les demandes de SSUC, car la jurisprudence et les pratiques administratives de l’ARC vont dans ce sens. L’application de tout programme régi par la loi fédérale doit théoriquement se conformer aux cadres historiques déjà établis. Recommandations Selon l’AMC, la loi peut rester telle qu’elle est formulée puisqu’elle autorise la majorité des personnes qui demandent la SSUC à l’obtenir. Toutefois, pour éviter l’exclusion involontaire des cabinets qui ont un accord de partage des frais, l’AMC recommande que l’ARC fournisse un guide administratif basé sur la jurisprudence et les positions administratives. L’AMC recommande que le gouvernement fédéral et l’ARC autorisent les médecins à faire une demande pour leur part proportionnelle de la rémunération admissible versée dans le cadre d’un accord de partage des frais, à condition que tous les autres critères d’admissibilité soient respectés. Sur le plan administratif, voici des éléments qui rendraient la chose possible :
Une case à cocher, sur la demande, si on fait partie d’un accord de partage des frais
L’inscription du numéro de paie correspondant à l’accord de partage des frais
Le choix, par le mandataire et l’employeur, d’autoriser ce dernier à utiliser le numéro de paie du mandataire et à indiquer le pourcentage des salaires qu’il paie Si cette recommandation ne peut être suivie, l’AMC recommande que le gouvernement fédéral et l’ARC autorisent un administrateur en vertu d’un accord de partage des frais à présenter une demande de SSUC en tant que mandataire pour chacune des entités admissibles (mandants). La période 3 étant presque terminée, l’administration de ces demandes pourrait être simplifiée étant donné que les mandataires n’ont pas encore fait de demande. Tout comme la solution à privilégier mentionnée ci-dessus, voici des pistes pour y arriver :
Une case à cocher, sur la demande, qui indiquerait qu’un mandataire remplit la demande pour le compte d’employeurs admissibles
La transmission à l’ARC, par le mandataire, du numéro d’entreprise de chaque employeur (initialement ou lors d’une vérification sur place)
Le choix, par les employeurs et le mandataire, d’autoriser ce dernier à agir pour le compte des employeurs aux fins de la SSUC Cette recommandation faciliterait la vérification par l’ARC, qui pourrait comparer la demande aux feuillets T4 et aux retenues à la source. Le choix conjoint et les exigences de divulgation apaiseraient aussi les inquiétudes que l’ARC ou le ministère des Finances pourraient avoir concernant l’utilisation frauduleuse du programme. À l’annexe B, nous donnons des exemples de pièces justificatives à conserver pour faire une demande de SSUC en tant qu’entité qui fonctionne par partage des frais. De plus, ces documents aideront l’ARC à faire une première vérification. L’AMC se fera un plaisir de donner toute précision sur ses recommandations ou d’envisager d’autres solutions de sorte que les TSPL soient rémunérés durant cette période sans précédent. Conclusion Les médecins du Canada sont des employeurs majeurs. Non seulement eux et leurs employés représentent près de 167 000 emplois directs, mais ils sont aussi aux premières lignes dans la lutte contre la COVID-19 au pays. Notre système de santé ne peut se permettre de perdre des emplois ou de mettre en péril la viabilité des cliniques, ni en cette période cruciale, ni jamais, bien entendu. L’AMC encourage fortement le gouvernement fédéral à remédier aux problèmes techniques et administratifs mentionnés dans ce mémoire, qui empêchent les médecins d’avoir accès à ce programme d’aide financière incontournable. Au nom des médecins du Canada, l’AMC est prête à collaborer pour éliminer ces obstacles. Annexe A : Voici Sudbury Medical Associates (SMA) Le Dr Christopher Brown (60 ans) s’est installé dans sa ville natale de Sudbury pour exercer la médecine familiale il y a environ 30 ans. Avant la création de SMA, il exerçait dans son propre espace, avec ses propres employés. La Dre Jennifer Lee (45 ans) a toujours pratiqué la médecine à Sudbury. Médecin de famille, elle voit surtout des femmes enceintes et des jeunes enfants. La Dre Sarah Assadi (30 ans) vient tout juste de terminer sa résidence. Elle est d’abord venue à Sudbury faire de la suppléance, et est tombée sous le charme de la grande solidarité locale. Ce n’est que tout récemment que le Dr Brown et la Dre Lee, collègues de longue date, ont proposé à la Dre Assadi d’ouvrir une clinique de soins intégrée. Le bon fonctionnement de l’établissement allait nécessiter 10 employés, notamment des infirmiers praticiens, des assistants médicaux et des réceptionnistes. À première vue, SMA semble être une seule entreprise alors qu’en fait, ce sont trois cabinets distincts. Chaque médecin ou sa société professionnelle conserve sa propre liste de patients. Sur recommandation de conseillers professionnels, les trois médecins ont conclu un accord de partage des frais pour améliorer le rapport coût-efficacité de leur clinique (frais d’administration et loyer). Ce type de structure répond aux besoins de la communauté avec ses heures d’ouverture prolongées, facilement rendues possibles grâce à un modèle de dotation flexible. Sachant que la structure d’accord de partage des frais est acceptée par les autorités de santé provinciales et l’Agence de revenu du Canada (ARC), les trois médecins ont fixé les paramètres de la leur : Dr Brown Dre Lee Dre Assadi SMA Entité juridique Société professionnelle Société professionnelle Entreprise individuelle Société Part proportionnelle des frais 20 % 40 % 40 % 0 % Employeur légal (10 employés) ü ü ü Responsabilité légale — tous les contrats ü ü ü Paie, feuillets T4 et retenues ü Relevés aux fins d’impôt :
Services facturés individuellement
Part proportionnelle des frais administrés par SMA, y compris les salaires ü ü ü La pandémie de COVID-19 a fait chuter le nombre de visites de patients entre le 15 mars et le 31 mai : les résidents de Sudbury pratiquaient l’éloignement sanitaire et ne quittaient leur domicile que pour des urgences. Le Dr Brown et les Dres Lee et Assadi se demandent s’ils peuvent garder leurs TSPL et continuer à offrir des soins de médecine familiale suffisants en milieu communautaire. Dans l’éventualité d’une deuxième vague de COVID-19, le trio doit s’assurer que sa clinique demeure ouverte en toute sécurité pour éviter d’engorger les centres hospitaliers. Comme bien de petites entreprises qui ont subi une baisse de revenus substantielle, ces médecins espèrent obtenir la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), et ainsi garder leurs employés spécialisés et s’adapter à leur tout nouvel environnement de travail. Un examen approfondi a révélé que seules les Dres Lee et Assadi avaient subi une baisse de revenus suffisante pour avoir droit à la SSUC; mais de toute façon, elles n’y sont pas admissibles en raison de l’administration de la paie de leurs 10 employés . Elles pensent que sans la SSUC, elles ne seront pas en mesure de garder tous leurs employés ou de voir autant de patients. Le tableau suivant synthétise l’analyse de l’admissibilité de chaque médecin : Critères de la SSUC Dr Brown Dre Lee Dre Assadi SMA Entité admissible ü Société professionnelle ü Société professionnelle ü Entreprise individuelle ü Société Test de baisse de revenus : mars 2020 Ne répond pas aux critères ü ü Aucun revenu à déclarer Numéro de paie
ü Charges salariales (rémunération admissible ) ü ü ü Admissible à la SSUC Non (ne répond pas aux critères du test de baisse de revenus) Non (numéro de compte de paie de SMA, qui administre les salaires pour elle) Non (numéro de compte de paie de SMA, qui administre les salaires pour elle) Non (ne perçoit aucun revenu et n’est pas l’employeur légal) En tant qu’employeuses, les Dres Lee et Assadi ne comprennent pas pourquoi leurs entreprises ne peuvent avoir accès à la SSUC pour la part des salaires de leurs employés qu’elles paient. Elles répondent chacune à tous les critères d’admissibilité, mis à part que SMA administre les salaires de leurs 10 employés sous son propre numéro de paie. Annexe B : Exemples de pièces justificatives à conserver – Demande de SSUC en tant qu’entité qui fonctionne par partage des frais Même si les employeurs qui exercent selon un accord de partage des frais sont autorisés à demander la SSUC, l’ARC pourrait demander les pièces justificatives suivantes lors d’une vérification sur place. Pour l’exemple, supposons que les Dres Lee et Assadi ont toutes deux demandé la SSUC. Demande de pièces justificatives 1. Les documents juridiques qui établissent la relation mandant-mandataire en vertu desquels les Dres Lee et Assadi ont délégué leurs pouvoirs à SMA en ce qui concerne la retenue d’impôt, les déductions à la source et la production de feuillets T4. 2. Les contrats de travail, dans lesquels il est clairement indiqué que les Dres Lee et Assadi (et le Dr Brown) sont les employeurs. Ou une confirmation des employés que l’employeur n’est pas SMA, mais bien les Dres Lee et Assadi (et le Dr Brown). 3. Les registres comptables ou les états financiers de SMA, dans lesquels il est clairement indiqué que SMA est mandataire. N.B. : En règle générale, les administrateurs de structures de partage des frais n’ont pas de revenu et vont montrer l’ensemble des rentrées et des sorties de fonds dans leur bilan, un peu comme le font les avocats avec un compte en fiducie. 4. Une analyse qui fait état de la baisse de revenus pour la période visée, pour la société de la Dre Assadi et celle de la Dre Lee. 5. Des calculs qui confirment la part de la « rémunération de référence » et de la « rémunération admissible » versée aux employés par la société de la Dre Lee et celle de la Dre Assadi. 6. Un rapprochement entre la subvention salariale reçue et la part proportionnelle de la subvention de chacune, aux fins de comptabilité et d’impôt.
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Mémoire prébudgétaire de l’AMC

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14259
Date
2020-08-07
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-08-07
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
RECOMMANDATION 1 Que le gouvernement crée un fonds ponctuel d’innovation en soins de santé afin de reprendre les services de santé, d’augmenter la capacité en santé publique et d’agrandir les équipes de soins primaires pour donner à la population canadienne un accès élargi aux soins de santé. RECOMMANDATION 2 Que le gouvernement reconnaisse et appuie l’adoption des soins virtuels et s’attaque à l’iniquité dans l’accès aux services de santé numérique en créant une banque de savoir en santé numérique et en accélérant l’expansion des services Internet haute vitesse à toute la population canadienne. RECOMMANDATION 3 Que le gouvernement applique les leçons collectives concernant notre approche à l’égard des soins aux aînés, accorde un montant supplémentaire au Transfert canadien en matière de santé, établi en fonction des facteurs démographiques, et crée une allocation pour aînés et proches aidants. RECOMMANDATION 4 Que le gouvernement reconnaisse les risques particuliers et le fardeau financier vécus par les médecins et les travailleurs de la santé de première ligne en créant une déduction fiscale de reconnaissance aux travailleurs de première ligne, en élargissant les critères d’admissibilité au Programme de subvention commémoratif et en éliminant les derniers obstacles administratifs qui empêchent les cabinets de médecins d’avoir accès aux programmes fédéraux d’aide financière dont ils ont besoin. RECOMMANDATIONS 3 La COVID-19 est arrivée chez nous il y a cinq mois. Nous n’étions ni préparés ni protégés. Nous étions faillibles et vulnérables. Nous avons toutefois réagi rapidement.
Le gouvernement fédéral a fait adopter à la population de nouvelles habitudes respectant les directives de la santé publique.
Il s’est battu pour outiller les travailleurs de première ligne. Il a agi rapidement pour assurer une certaine stabilité financière.
La population a commencé à suivre les rapports quotidiens sur la crise sanitaire et les mesures pour la contrer.
Ensemble, nous avons aplati la courbe. Pour le moment. Nous avons connu la première vague de la pandémie. Dans son sillage, la population et ses soignants ont ressenti les failles dans notre système de santé. Pendant que l’économie reprend par phases – selon une liste exhaustive des secteurs qui comprend les terrasses, les magasins, les bureaux et les écoles –, le système de santé demeure affaibli. Lui qui a eu de la difficulté à s’occuper des personnes les plus durement touchées par la maladie, il demeure non seulement vulnérable aux éclosions de COVID-19, mais aussi mal préparé à répondre uniformément aux besoins de soins quotidiens des patients. La fenêtre d’opportunité qui nous permettrait d’accélérer la mise en place de solutions aux problèmes du système qui persistent depuis des années est courte. Nous ne pouvons la laisser passer. L’urgence prend le visage des patients de demain. Avant la pandémie, le gouvernement a annoncé son intention de faire en sorte que toute la population ait accès à un médecin de famille. Nous savions déjà que le système était défaillant. La pandémie a mis en évidence la caractère critique des recommandations de l’Association médicale canadienne. Elles appuient nos efforts collectifs dont l’objectif est d’accorder à la population un accès rapide aux soins et aux services dont elle a besoin. Trop de patients succombent parce que nous sommes incapables de nous en occuper correctement. Les patients veulent des soins virtuels et l’ont fait savoir. L’ampleur de notre incapacité à répondre aux besoins de notre population vieillissante est maintenant d’une évidence flagrante. Beaucoup de travailleurs de première ligne qui mettent en danger leur santé et celle des membres de leur famille pour le bien commun en sont à la limite de leurs capacités pour pallier un système qui tombe en ruine. La santé de l’économie nationale est impossible sans la santé de la population. INTRODUCTION 4 Les longs délais d’attente étouffent le système de santé national depuis trop longtemps. C’était un problème chronique avant l’arrivée de la COVID-19, et pour beaucoup trop de personnes, c’est rendu tragique. Au début de la pandémie, une bonne part des services de santé ont été interrompus. À mesure que les services reprennent, les systèmes de santé doivent se débrouiller avec l’explosion des délais. Les établissements devront adopter de nouvelles orientations pour respecter la distanciation physique, augmenter leurs effectifs et planifier et implanter des changements aux infrastructures. Déjà sous-financés, les systèmes de santé du pays auront d’importants défis financiers à relever alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont préoccupés par la relance économique. L’AMC appuie fermement la création d’une nouvelle enveloppe fédérale visant à fournir aux systèmes de santé locaux les ressources pour répondre aux besoins de la population pendant la pandémie et après. Nous devons renforcer notre système pour que toute la population soit assurée qu’il a les moyens et la volonté de la servir. La création d’un fonds d’innovation en soins de santé servirait avant tout à relancer le système de santé, à rattraper le retard accumulé et à ramener au premier plan les soins primaires, qui constituent l’épine dorsale du système. L’AMC présentera les coûts budgétaires dans un addenda au présent mémoire. RECOMMANDATION 1 Créer un fonds ponctuel d’innovation en soins de santé 5 Il a fallu une pandémie pour accélérer l’implantation de l’économie numérique et provoquer une révolution en santé numérique au Canada. En faisant des pieds et des mains pour arriver à consulter un médecin en période d’isolement, la population a déclenché un virage graduel dans les modes d’accès aux soins, sans égard au lieu ou à la situation socioéconomique. Nous avons littéralement redéfini la nécessité des soins virtuels. Pendant la crise, presque la moitié des Canadiens ont utilisé les soins virtuels, pour un taux de satisfaction incroyable de 91 %. Par ailleurs, l’AMC a appris que 43 % des Canadiens préféreraient que leur premier contact avec un médecin soit virtuel. L’AMC se réjouit de l’investissement fédéral de 240 millions de dollars dans les soins virtuels et encourage le gouvernement à veiller à ce qu’il suive un modèle qui garantit un accès équitable. L’utilisation des soins virtuels accuse toujours un retard. À cet effet, l’AMC, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada ont récemment créé le Groupe de travail sur les soins virtuels, dont le mandat est de cerner les possibilités d’améliorer la prestation de soins par le numérique, y compris de relever les changements réglementaires qui autoriseraient les soins au-delà des frontières provinciales et territoriales. Toutefois, pour tirer le plein potentiel de la santé numérique, il faudra que toute la population ait un niveau fonctionnel de littératie en la matière et un accès à Internet. La poursuite de l’adoption des soins virtuels dépend de notre capacité à enseigner aux patients comment procéder. Elle passera aussi par l’accès fiable et équitable à des services Internet haute vitesse. RECOMMANDATION 2 Intégrer les soins virtuels dans le système de santé national 6 Créer une banque de savoir en santé numérique Les soins virtuels ne se font pas spontanément. Les patients doivent savoir comment les obtenir, et les professionnels, comment les fournir efficacement. Il est crucial de comprendre et de promouvoir la littératie en santé numérique au Canada. Ce que le gouvernement fédéral a fait pour la littératie financière, c’est-à-dire créer le poste de chef du développement de la littératie financière à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, pourrait servir d’exemple pour la littératie en santé numérique. Nous recommandons que le gouvernement fédéral crée une banque de savoir en santé numérique afin d’établir des indicateurs et ainsi mesurer la littératie en santé numérique de la population canadienne, de créer des outils que les patients et les professionnels peuvent utiliser pour l’améliorer et de suivre l’évolution du fossé numérique entre certains groupes. Expansion des services Internet haute vitesse à l’échelle nationale Il faut éliminer les disparités dans l’accès aux services Internet haute vitesse : tous les Canadiens doivent avoir accès à une connexion Internet abordable et fiable, à long terme. Les communautés rurales, éloignées, autochtones et du Nord sont sérieusement désavantagées sur ce plan. Avec la montée des soins virtuels, l’inaccessibilité des services haute vitesse creuse les inégalités dans l’accès général aux soins. Réglons rapidement le problème avant de nous enorgueillir d’autres réalisations. 7 La crise de la COVID-19 a touché certains groupes de façon disproportionnée. Les soins carrément insuffisants donnés aux aînés et aux résidents des centres de soins de longue durée laissent une trace honteuse et intensément douloureuse sur notre bilan. Le système ne répond plus aux besoins de notre population vieillissante depuis trop longtemps. Conjuguées à un effort d’amélioration de l’accès aux services, les deux mesures recommandées qui suivent amélioreront considérablement les choses pour les aînés du pays. Montant supplémentaire au Transfert canadien en matière de santé, établi en fonction des facteurs démographiques Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) constitue le plus important transfert fédéral aux provinces et aux territoires, et est une source de financement essentiel pour leurs programmes de santé. Comme il s’agit d’un montant par habitant, il ne réussit pas à contrer le déséquilibre démographique dans certains groupes comme les aînés. De concert avec le Groupe d’intervention action-santé (GIAS), l’AMC recommande qu’un montant supplémentaire établi selon l’augmentation prévue des dépenses de santé associée au vieillissement de la population soit transféré aux provinces et aux territoires, et que la contribution fédérale suive la répartition actuelle du TCS, selon le pourcentage des dépenses de santé de chaque province et territoire. Le montant supplémentaire serait de 1,7 milliard de dollars en 2021, et totaliserait 21,1 milliards pour les 10 prochaines années. Allocation pour aînés et proches aidants Les dépenses personnelles associées aux soins des aînés pourraient passer de 9 à 23 milliards de dollars d’ici 2035. Avec un programme d’allocation pour aînés et proches aidants, le gouvernement soutiendrait directement les aînés et ceux qui s’en occupent. Tout comme le programme de prestations pour la garde d’enfants, ce programme compenserait les coûts élevés que doivent prendre en charge les proches aidants et les patients. RECOMMANDATION 3 Garantir de meilleurs soins pour nos aînés 8 Le gouvernement fédéral a pris d’importantes mesures pour atténuer les répercussions sanitaires et financières de la COVID-19. Mais il y a un manque important : les mesures pour appuyer les travailleurs de la santé de première ligne et alléger leur fardeau financier sont insuffisantes. L’AMC recommande les mesures suivantes : 1. En dépit de leur contribution importante au PIB du Canada, beaucoup de cabinets de médecins n’ont pas eu droit aux programmes d’aide financière dont ils avaient besoin. L’AMC se réjouit des correctifs apportés par le projet de loi C-20 et recommande que le gouvernement fédéral s’attaque aux derniers obstacles administratifs qui empêchent les médecins d’avoir accès aux programmes fédéraux d’aide financière. 2. Nous recommandons au gouvernement de créer une déduction fiscale de reconnaissance aux travailleurs de première ligne, déduction qui serait accordée aux travailleurs de la santé de première ligne qui se sont mis en danger pendant la crise. Ceux qui ont fourni des soins en personne pourraient déduire un montant prédéterminé du revenu gagné au cours de la pandémie. Ce système existe déjà pour les membres des Forces armées canadiennes affectés à des missions dangereuses. 3. Des travailleurs de la santé de première ligne sont décédés de la COVID-19, et c’est là une réalité dévastatrice. L’admissibilité au Programme de subvention commémoratif des familles dont un membre est mort à cause de la COVID-19, soit parce qu’il intervenait sur le terrain ou à cause d’une maladie professionnelle ou d’un trouble psychologique lié à son travail, allégera les difficultés supplémentaires inutiles. La subvention devrait s’appliquer aux situations où le travail a entraîné le décès d’un membre de la famille. RECOMMANDATION 4 Cimenter les mesures de stabilisation financière pour les travailleurs de la santé de première ligne 9 Les personnes touchées par la COVID-19 méritent notre attention. La santé de notre économie passe par la qualité des soins à la population. Nous devons affirmer le droit à une qualité de vie décente pour les personnes les plus vulnérables, soit celles dont le revenu a dégringolé de façon spectaculaire à cause de la pandémie, celles qui vivent dans la pauvreté ou dans des communautés marginalisées et celles qui subissent à la fois le racisme et les effets de la crise. Nous ne parlons pas seulement pour les médecins. Nous demandons des soins équitables pour tous les Canadiens touchés par la pandémie. La conscience et l’appui du public n’ont jamais été aussi solides. La pandémie est loin d’être terminée; nous sommes seulement dans un creux de vague. L’espoir et l’optimisme continueront de nous échapper tant que nous ne pourrons pas avoir confiance dans notre système de santé. CONCLUSION
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Protéger les fournisseurs de soins de santé du Canada durant la COVID-19

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14260
Date
2020-03-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-03-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Messieurs les Premiers Ministres, Objet : Protéger les fournisseurs de soins de santé du Canada durant la COVID-19 À la lumière de la situation évoluant rapidement au niveau national et mondial, nous savons que la santé et la sécurité de tous les citoyens et fournisseurs de soins de santé du Canada se situent au premier plan de vos pensées. Nous sommes reconnaissants des mesures qui ont été prises par tous les ordres de gouvernement afin de minimiser la propagation de la COVID-19. Cependant, nous avons le devoir de nous assurer que les personnes qui travaillent directement auprès du public, y compris les médecins, le personnel infirmier, les pharmaciens et les travailleurs sociaux, sont protégés et soutenus adéquatement afin de continuer à jouer leur rôle en matière d’intervention. Avant tout, nous encourageons tous les ordres de gouvernement à mettre en place des mesures pour déployer immédiatement l’équipement de protection individuel nécessaire et prêt à être utilisé par les fournisseurs au point d’intervention afin de prodiguer des soins de manière sécuritaire tout au long de cette crise. Des mesures coordonnées ainsi que de l’information et des lignes directrices claires et cohérentes veilleront à la protection appropriée de notre effectif en soins de santé. Face à la pression accrue sur nos fournisseurs au point d’intervention, nous demandons à tous les gouvernements de les appuyer à l’aide de programmes d’aide financière et de soutien d’urgence pour leurs besoins en garde d’enfants, leurs pertes de revenus en raison de la maladie ou de la mise en quarantaine, et de soutenir leurs besoins en matière de santé mentale durant et après la crise. Nous voulons également que tous les gouvernements collaborent afin de fournir des renseignements suffisants et éclairés par des données probantes en temps opportun qui sont spécifiques aux fournisseurs de soins de santé. Des directives claires, cohérentes et facilement accessibles leur permettront de travailler plus efficacement en période de crise. Cela peut et doit se faire sur différentes plateformes qui sont aisément accessibles, telles que les ressources en ligne, une application ou en créant une ligne d’urgence. Nous savons que le déploiement de ces ressources et d’un tel financement présentera des défis, notamment en ce qui a trait à l’approvisionnement en équipement de protection individuel. Nous vous demandons de considérer toutes les options possibles pour appuyer les fournisseurs de soins de santé grâce à des efforts coordonnés tout au long de cette crise et ultérieurement. Nos organisations sont impatientes de poursuivre le travail avec vous en cette période difficile. N’hésitez surtout pas à nous demander l’aide dont vos équipes ont besoin. Veuillez agréer, Messieurs les Premiers Ministres, l’expression de nos sentiments distingués. Claire Betker, inf. aut., M. Sc. inf., Ph. D., ICSC(C) Présidente, Association des infirmières et infirmiers du Canada president@cna-aiic.ca Jan Christianson-Wood, M. Serv. Soc., TSI Présidente, Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux kinanâskomitin (Je vous suis reconnaissant) Lea Bill, inf. aut., B. Sc. inf. Présidente, Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada president@indigenousnurses.ca Sandy Buchman, M.D., CCMF (SP), FCMF Président, Association médicale canadienne sandy.buchman@cma.ca Christine Hrudka, B. Sc. (Pharm.), IAS.A Présidente, Association des pharmaciens du Canada c. c. : Membres du Conseil de la fédération Membres du Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie du coronavirus (COVID-19)
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Agir contre les pénuries de médicaments pendant Covid-19 - lettre ouverte

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14261
Date
2020-08-13
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-08-13
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
Monsieur le Premier Ministre, Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous demander de vous pencher sur les problèmes d’approvisionnement en médicaments au Canada et d’y consacrer les ressources nécessaires. Les pénuries auxquelles nous faisons face depuis les dix dernières années se sont considérablement aggravées en raison de la pandémie de COVID-19. En tant que pharmaciens et médecins de première ligne, nous avons été témoins, directement ou indirectement, de graves pénuries de médicaments essentiels. Ces médicaments sont souvent utilisés simultanément dans les salles d’opération, les salles d’urgence et les services de soins palliatifs, de même que dans les unités de soins intensifs. Même si, heureusement, les unités de soins intensifs reçoivent maintenant moins de patients atteints de la COVID-19, la pandémie pèse lourdement sur leurs réserves de médicaments, ces patients devant souvent être mis sous respirateur pendant des semaines. Ces pénuries de médicaments mettent en péril la vie des patients nécessitant des soins partout au pays. À l’heure actuelle, la grande majorité des médicaments figurant sur la liste des pénuries de niveau 3 de Santé Canada –24 sur 32 –, pour lesquels il n’existe aucune solution de rechange appropriée, sont indispensables pour traiter la COVID-19. Étant donné la probabilité d’une imminente deuxième vague au Canada, le risque d’aggravation de ces pénuries est inévitable, à moins de mettre en oeuvre des mesures de prévention rigoureuses. À première vue, le gouvernement fédéral pourrait statuer qu’il s’agit là d’un domaine de compétence provinciale et territoriale. Mais nous pouvons vous assurer que le gouvernement fédéral a un rôle considérable à jouer dans ce dossier d’intérêt national, s’il décide d’agir. Et nous croyons qu’il le devrait. Bon nombre des médicaments utilisés en soins intensifs devraient faire partie de la Réserve nationale stratégique d’urgence. Toutefois, il est clair que le Canada n’a 2 tout simplement pas investi suffisamment dans ses stocks pour répondre à la demande durant la pandémie de COVID-19. Pour que la stratégie de constitution de réserves soit efficace, il est primordial que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent étroitement avec les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les centres de soins palliatifs et les établissements de soins primaires du pays à l’élaboration d’une liste exhaustive des médicaments essentiels et à la création d’un plan d’approvisionnement coordonné permettant d’éviter une concurrence involontaire dans l’accès aux ressources. Le budget de 2019 prévoyait des fonds pour la mise en place de la nouvelle Agence canadienne des médicaments, destinée à superviser la gestion d’une liste de médicaments nationale. Cette agence aurait également pour mandat de répertorier les médicaments essentiels pour faciliter la constitution efficace de réserves, que ce soit par la stimulation de la production nationale ou par l’importation et la coordination des stratégies d’achat, afin de veiller à ce que les provinces et territoires ayant un plus grand besoin de médicaments aient accès à ces ressources. Nous savons que les répercussions de la COVID-19 sur le système de santé ont été très variables, tant d’une province et d’un territoire à l’autre qu’au sein même de ces entités. Nous sommes reconnaissants des efforts déployés par Santé Canada par l’intermédiaire de son Comité d’affectation des niveaux pour remédier aux pénuries actuelles et futures de médicaments essentiels. Il faut également souligner que l’Ontario a mis en place un centre de commandement en soins intensifs chargé de lutter contre la COVID-19 et créé un groupe de travail sur les pénuries de médicaments en soins intensifs. Il va sans dire que les pénuries à court terme devront être comblées par ces mécanismes et par l’importation de médicaments auprès de tous les fournisseurs disponibles. Toutefois, afin d’assurer la viabilité du système dans son ensemble, les gouvernements provinciaux et territoriaux auront besoin d’une aide et de ressources nationales et, pour les provinces qui le souhaitent, d’une certaine coordination pancanadienne. En dépit de la dynamique fédérale-provinciale-territoriale bien établie, sans la mise en oeuvre de mesures de prévention concrètes, le Canada sera perpétuellement confronté à des pénuries de médicaments. C’est pourquoi nous recommandons à votre gouvernement de s’engager à travailler à une solution à long terme comportant une stratégie à trois volets : 1. Création d’une liste de médicaments essentiels dont le gouvernement s’engage à assurer la disponibilité ininterrompue, pendant une période suffisamment longue pour répondre aux besoins en situation d’urgence (possiblement par l’entremise de l’Agence canadienne des médicaments). Cette liste permettrait aux parties chargées de remédier aux pénuries de médicaments d’avoir une idée précise des 3 médicaments à surveiller étroitement et fournirait une approche plus globale pour aborder le problème. 2. Création d’un fabricant de médicaments génériques essentiels de propriété publique, ou, au strict minimum, mise en place d’un soutien public permettant d’utiliser l’excédent de capacité des fabricants de médicaments basés au Canada et réglementés par le Canada pour produire des médicaments essentiels. Ce ou ces fabricants se spécialiseraient dans la fabrication de médicaments figurant sur la liste de médicaments essentiels et s’emploieraient essentiellement à combler une grande partie de nos besoins à l’échelle nationale. 3. Amélioration de la transparence et de la fluidité des communications entre les gouvernements et le secteur de la santé en ce qui a trait à l’approvisionnement en médicaments essentiels, notamment grâce à des mesures visant à effectuer un meilleur suivi de l’approvisionnement en médicaments dans les hôpitaux du pays et à aviser les travailleurs de première ligne de toute pénurie par les voies de communication appropriées. Nous encourageons votre gouvernement à se pencher sans plus tarder sur cette question urgente et à y consacrer les efforts nécessaires afin que les Canadiens et les Canadiennes sachent qu’ils pourront compter sur leur système de santé lorsqu’ils en auront le plus besoin.
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Recommandations en vue du plan de relance du Canada à long terme - lettre ouverte

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14262
Date
2020-08-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2020-08-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Objet : Recommandations en vue du plan de relance du Canada à long terme Monsieur le Premier Ministre, D’emblée, nous tenons à vous remercier et à vous féliciter d’avoir faire preuve de leadership durant cette pandémie. Les efforts de votre gouvernement ont aidé de nombreuses personnes au Canada au cours de cette période sans précédent et ont permis d’éviter que le Canada ne doive surmonter des obstacles semblables à ceux dans d’autres pays qui connaissent d’importantes épreuves et souffrances en lien avec la pandémie. Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous faire part de nos recommandations, alors que vous élaborez un plan de relance canadien à long terme et le discours du Trône prévu le 23 septembre. La pandémie de COVID-19 a révélé et intensifié davantage de nombreuses lacunes dans les soins de santé au Canada, telles que dans les soins aux aînés et les soins en santé mentale. En outre, les retombées économiques influencent l’emploi, le logement et l’accès à l’éducation. Ces déterminants sociaux de la santé contribuent à l’inégalité, en plus de la perpétuer, qui est déjà aggravée par la pandémie pour les groupes vulnérables. Il faut prendre des mesures dès maintenant afin de relever ces défis, d’améliorer le système de santé et de veiller à ce que le Canada puisse tracer la voie vers une reprise économique équitable. En vue d’établir le fondement d’une classe moyenne plus solide, le Canada doit investir dans une société plus juste et en meilleure santé en réduisant les lacunes dans le système de santé qui ont été dévoilées par la COVID-19. Nous sommes convaincus que les mesures suivantes que nous recommandons sont essentielles et doivent faire partie du plan de relance à long terme de votre gouvernement : 1. Assurer la préparation en cas de pandémie; 2. Investir dans les soins virtuels pour appuyer les groupes vulnérables; 3. Améliorer le soutien à la population vieillissante du Canada; 4. Renforcer la Stratégie de lutte contre le racisme envers les Noirs du Canada; 5. Améliorer l’accès aux soins primaires; 6. Adopter un régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique; 7. Augmenter le financement en santé mentale pour les professionnels de la santé. Nous savons que les mois à venir seront difficiles et que la COVID-19 est loin d’être terminée. En tant que pays, nous avons la possibilité à ce jour, grâce aux leçons tirées de la COVID-19 toujours en cours, d’apporter les transformations essentielles à notre système de santé et de créer une société plus juste et sécuritaire. 1. Assurer la préparation en cas de pandémie Nous vous félicitons de votre travail réalisé en collaboration avec les provinces et les territoires afin d’offrir l’Accord sur la relance sécuritaire de 19 milliards de dollars, lequel permettra, au cours des six à huit prochains mois, d’accroître les mesures de protection des travailleurs de la santé de première ligne ainsi que le dépistage et la recherche des contacts pour protéger les Canadiens contre les éclosions futures. À l’avenir, à mesure que vous élaborerez un plan de relance à long terme pour le Canada, nous vous recommandons vivement de continuer à miser sur la lutte contre la pandémie. Après le déploiement de l’Accord sur la relance durant six à huit mois, il est essentiel qu’un plan de relance à long terme comprenne des dispositions assurant l’accès constant et fiable à de l’équipement de protection individuelle (EPI) et à une capacité à grande échelle pour effectuer des tests de dépistage viral et la recherche des contacts. 2.Investir dans les soins virtuels pour appuyer les groupes vulnérables L’accélération soudaine des soins virtuels à partir de la maison est le côté positif de la pandémie, puisqu’elle a favorisé un accès accru aux soins, notamment dans le cas de nombreux groupes vulnérables. Malgré les obstacles qui subsistent, le rôle des soins virtuels devrait s’intensifier radicalement après la COVID-19, et le Canada devra faire preuve de prudence pour ne pas reculer. Les Canadiens appuyaient les outils de soins virtuels bien avant la pandémie. En 2018, une étude a révélé que deux personnes sur trois utiliseraient les options de soins virtuels s’ils étaient offertsi. Au cours de la pandémie, 91 % des Canadiens qui ont utilisé les soins virtuels ont signalé être satisfaits de leur expérienceii. Nous nous réjouissons de l’investissement de 240 millions de dollars réalisé par votre gouvernement dans les soins de santé virtuels et encourageons l’accent sur le déploiement de la technologie et l’assurance que les ressources humaines en santé suivent la formation appropriée en soins virtuels compétents sur le plan culturel. De plus, nous recommandons vivement d’accélérer la cible 2030 actuelle pour veiller à ce que toutes les personnes au Canada aient un accès fiable à Internet haute vitesse, surtout celles vivant dans les communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones. 3.Améliorer le soutien à la population vieillissante du Canada Élaborer des normes pancanadiennes pour le secteur des soins de longue durée La pandémie a mis au jour notre manque de préparation afin de gérer les maladies infectieuses partout, surtout dans le secteur des soins de longue durée. Par conséquent, bien que seulement 20 % des cas de la COVID-19 au Canada se trouvent en milieux de soins de longue durée, ils représentent 80 % des décès – le pire résultat dans le monde. De surcroît, en l’absence de normes nationales en matière de soins de longue durée, de nombreuses variantes existent au Canada en lien avec la disponibilité et la qualité du serviceiii. Nous vous recommandons de diriger l’élaboration de normes pancanadiennes en vue de l’égalité d’accès, la qualité constante ainsi que la dotation, la formation et les protocoles nécessaires pour le secteur des soins de longue durée afin que des soins puissent être fournis de manière sécuritaire à domicile, dans la collectivité et en milieux institutionnels, à l’aide de mesures de reddition de compte appropriées. Répondre aux besoins en matière de soins de santé de la population vieillissante Le vieillissement de la population comptera pour 20 % de l’augmentation des dépenses en soins de santé durant les prochaines années, ce qui totalise des dépenses supplémentaires de 93 milliards de dollarsiv. Du financement additionnel sera nécessaire pour couvrir la part fédérale des coûts en soins de santé en réponse aux besoins en matière de soins des aînés. Cela est appuyé par 88 % des Canadiens qui croient que des nouvelles mesures fédérales de financement sont nécessairesv. C’est la raison pour laquelle nous demandons au gouvernement fédéral de tenir compte de la hausse des coûts du vieillissement de la population en introduisant un supplément en fonction des facteurs démographiques au Transfert canadien en matière de santé. Cela améliorerait la capacité des provinces et des territoires de répondre aux besoins des aînés du Canada et d’investir dans les soins de longue durée, les soins palliatifs, les soins communautaires et les soins à domicile. 4. Renforcer la Stratégie de lutte contre le racisme envers les Noirs du Canada Le racisme contre les personnes noires existe dans les structures sociales canadiennes. Les effets négatifs de longue date de ces déterminants structurels de la santé ont créé et continuent à renforcer de graves iniquités en santé et sociales parmi les communautés racialisées du Canada. L’absence de données sur la race et l’origine ethnique en soins de santé au Canada empêchent de définir d’autres lacunes dans les résultats sur les soins et la santé. Mais dans les cas où ces statistiques sont recueillies, la pandémie de COVID-19 a exploité les disparités ancestrales et a entraîné une surreprésentation saisissante des Noirs parmi ses victimes. Nous exigeons une collecte et une analyse améliorées des données sur la race et l’origine ethnique, de même que du financement supplémentaire dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre le racisme envers les Noirs pour tenir compte des disparités en santé établies et lutter contre le racisme grâce à des projets communautaires. 5. Améliorer l’accès aux soins primaires Les soins primaires sont le pilier de notre système de santé. Toutefois, selon une enquête menée en 2019 par Statistique Canadavi, près de cinq millions de Canadiens n’ont pas de fournisseurs de soins de santé. Renforcer les soins primaires à l’aide d’une approche interprofessionnelle en équipe constitue une partie intégrante de l’amélioration de la santé pour toutes les personnes vivant au Canada et de l’efficacité de la prestation de services de santé. Nous recommandons la création d’un fonds unique de 1,2 milliard de dollars sur quatre ans afin d’élargir l’établissement d’équipes de soins primaires dans chaque province et territoire, en misant particulièrement sur les collectivités éloignées et mal desservies, selon la vision du Centre de médecine de famillevii. 6. Adopter un régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique Les personnes vivant partout au Canada, surtout celles qui sont vulnérables, nécessitent un accès abordable à des médicaments d’ordonnance essentiels à la prévention, au traitement et à la guérison des maladies, ce qui permet de réduire le taux d’hospitalisation et d’améliorer la qualité de vie. Malheureusement, plus d’un Canadien sur cinq a signalé ne pas prendre ses médicaments en raison de préoccupations liées au coût, qui peuvent aggraver la maladie et découler en des coûts supplémentaires en soins de santé. Nous recommandons un système de santé public universel complet offrant un régime d’assurance-médicaments abordable qui garantit l’accès selon les besoins, plutôt que la capacité de payer. 7. Augmenter le financement en santé mentale pour les professionnels de la santé Au cours de la première vague de la COVID-19, 47 % des travailleurs de la santé ont signalé le besoin de soutien psychologique. Ils ont décrit se sentir anxieux, en danger, dépassés, impuissants, privés de sommeil et découragésviii. Même avant la COVID-19, les infirmières et infirmiers, notamment, souffraient de niveaux élevés de fatigue et de problèmes de santé mentale, y compris du TSPTix. En outre, les travailleurs de la santé courent un risque élevé de ressentir un stress professionnel important qui perdurera longtemps après la pandémie en raison du retard dans les soins. Il est nécessaire d’investir immédiatement et à long terme dans le soutien de la santé mentale multifacettes pour les professionnels de la santé. Nous sommes impatients de poursuivre le travail avec vous et les collègues de votre caucus sur la transformation de la santé des personnes au Canada et du système de santé. Salutations distinguées, Tim Guest, M.B.A., B. Sc. inf., inf. aut. Président Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) president@cna-aiic.ca Tracy Thiele, IPA, B. Sc. inf. SP, MN, Ph. D.(c) Présidente Fédération canadienne des infirmières et infirmiers en santé mentale (FCIISM) tthiele@wrha.mb.ca Lori Schindel Martin, inf. aut., Ph. D., CSIG(C) Présidente Canadian Gerontological Nursing Association (CGNA) lori.schindelmartin@ryerson.ca E. Ann Collins, B. Sc., M.D. Présidente Association médicale canadienne (AMC) Ann.collins@cma.ca Miranda Ferrier Présidente Canadian Support Workers Association (CANSWA) mferrier@opswa.com Cheryl L. Cusack inf. aut., Ph. D. Présidente Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC) president@chnc.ca Lenora Brace, MN, IP Présidente Association des infirmières et infirmiers praticiens du Canada (AIIPC) president@npac-aiipc.org CC : L’hon. Chrystia Freeland, ministre des Finances L’hon. Patty Hajdu, ministre de la Santé L’hon. Deb Schulte, ministre des Aînés L’hon. Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie Ian Shugart, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet Stephen Lucas, sous-ministre de la Santé Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada
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Consultation de santé Canada sur le projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits, et le cannabis pour usage topique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14020
Date
2019-02-20
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2019-02-20
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne est heureuse de pouvoir répondre à la consultation de Santé Canada au sujet du Projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits, et le cannabis pour usage topique . L’AMC aborde le cannabis dans une optique de politique sur la santé publique qui comporte la promotion de la santé et la prévention de l’usage problématique, l’accès aux services d’évaluation, de conseil et de traitement, ainsi qu’une orientation vers la réduction des préjudices. L’AMC a approuvé les Lignes directrices de réduction des risques liés à l’utilisation du cannabis au Canada et a exprimé sa position dans les recommandations qu’elle a présentées au Groupe de travail pour la légalisation et la réglementation du cannabis et dans ses recommandations sur le projet de loi C-45 , en plus de soumettre à Santé Canada des commentaires sur la consultation relative à l’approche réglementaire proposée dans le même projet de loi : Loi sur le cannabis . Les risques pour la santé associés à la consommation de cannabis préoccupent les médecins du Canada depuis longtemps , . Les consommateurs utilisent ces produits à des fins tant récréatives que médicales, ce qui oblige à être précis dans l’étiquetage ainsi que dans le contrôle de la qualité dans le contexte du processus de fabrication10. Cannabis comestible, extraits, et cannabis pour usage topique Le cannabis aura un effet différent sur l’utilisateur, selon qu’il est inhalé ou ingéré, comme dans le cas du cannabis comestible. On a constaté que « l’inhalation de la marijuana cause des effets cliniques dans les 10 minutes, les concentrations sanguines atteignent leur maximum entre 30 et 90 minutes et la clairance est complète dans les quatre heures suivant l’inhalation. Le THC absorbé par voie orale atteint des concentrations sanguines importantes après au moins 30 minutes et les concentrations atteignent leur maximum environ trois heures après. La clairance est complète environ 12 heures après l’ingestion ». Parce que l’absorption prend du temps après l’ingestion, il se pourrait que l’on consomme davantage de cannabis pour ressentir plus rapidement les effets psychoactifs, ce qui pourrait entraîner la consommation de doses très puissantes et causer des effets toxiques comme l’anxiété, la paranoïa et, dans de rares cas, une réaction psychotique accompagnée d’idées délirantes, d’hallucinations, d’une incohérence du langage et d’une agitation. Les taux de consommation de cannabis comestible ne sont pas bien connus. Une étude menée récemment dans des écoles secondaires de la Californie a révélé que « la polyconsommation par de multiples méthodes d’administration constituait une tendance dominante de l’usage du cannabis et l’on signale les premiers éléments de preuve, sauf erreur, de polyconsommation de trois produits, soit le cannabis combustible, comestible et vaporisé, chez les jeunes ». Nous limitons notre réponse aux questions de consultation posées par Santé Canada qui ont trait à la position de l’AMC en ce qui concerne le cannabis, à notre expertise et à notre base de connaissances en la matière. Limites de THC proposées pour les nouvelles catégories de produits du cannabis La normalisation dans toutes les catégories de produits du cannabis s’impose dans un régime juridique. Les concentrations de tétrahydrocannabinol (THC) dans les produits du marché noir peuvent varier énormément et c’est pourquoi personne ne peut jamais être assuré de la puissance du produit acheté, ce qui entraîne le risque de préjudices importants , . L’expérience des administrations qui ont légalisé le cannabis démontre qu’il faut restreindre la puissance des produits (c.-à-d. limiter les concentrations de THC), étant donné que les concentrations plus puissantes augmentent les risques de préjudices2. Il importe d’interdire les produits très puissants3. Les limites de THC devraient être fondées sur les meilleurs éléments de preuve disponibles en matière d’innocuité pour les consommateurs. La puissance du cannabis qui a augmenté au fil des ans soulève des préoccupations au sujet de son utilisation dans les produits comestibles, les extraits et le cannabis pour usage topique, ce qui pose un défi important en ce qui concerne la réglementation de leur utilisation . La situation devient particulièrement inquiétante dans le cas des préadolescents et des adolescents qui devraient éviter de consommer du cannabis en raison des préoccupations liées à son effet sur le cerveau en développement2. On a établi des liens entre l’usage et « un risque accru important de dépression et de tendances suicidaires chez les jeunes adultes ». Il faut pousser les recherches au sujet des effets du cannabis sur tous les groupes d’âge, et en particulier sur les enfants, les adolescents et les aînés. Saunders et ses collaborateurs décrivent le cas d’un patient âgé ayant des antécédents de coronaropathie qui aurait apparemment subi un infarctus du myocarde après avoir ingéré la majeure partie d’une sucette de marijuana contenant 90 mg de THC . De tels cas démontrent combien il est essentiel d’établir des concentrations appropriées de THC. C’est particulièrement important, car « la consommation par inadvertance de produits comestibles à base de cannabis peut être toxique en raison du fait que l’absorption peut prendre des heures comparativement à des minutes dans le cas de l’inhalation. Il se peut qu’une personne qui n’en ressent pas encore les effets en surconsomme ». Les jeunes enfants et les personnes qui ont un trouble cognitif ne pourront lire les étiquettes et c’est pourquoi les mesures de prévention sont très importantes comme dans le cas de tout produit pharmaceutique. Depuis la légalisation du cannabis, le Rocky Mountain Poison & Drug Center du Colorado a signalé une augmentation des appels portant sur les expositions au cannabis comestible . Les enfants peuvent manger par inadvertance des produits contenant du cannabis, ce qui peut les rendre suffisamment malades pour avoir besoin d’aide médicale. L’AMC soutient que la limite prévue dans le projet de règlement proposé, soit 10 mg par unité et emballage distincts, est élevée et qu’il faudrait plafonner la concentration au plus à 5 mg par dose en raison des risques plus élevés que pose la surconsommation du cannabis comestible, des risques d’accident chez les enfants, et de l’expérience vécue par d’autres administrations. Le Colorado a fixé la limite à 10 mg par unité et les autorités de la santé reconnaissent qu’il aurait été justifié de la fixer à un niveau inférieur pour prévenir davantage d’accidents . D’autres mesures de prévention comme les emballages à l’épreuve des enfants sont abordées plus loin dans ce mémoire. La quantité de THC doit être indiquée clairement et en évidence sur l’emballage de façon à aider à prévenir la consommation accidentelle ou excessive du produit. Les règles proposées pour les types d’ingrédients et d’additifs qui pourraient être utilisés dans le cannabis comestible, les extraits et le cannabis pour usage topique abordent de façon adéquate les risques pour la santé et la sécurité publiques tout en permettant une diversité suffisante de produits L’AMC approuve le règlement proposé. L’expérience acquise dans des domaines comme les boissons alcoolisées et caféinées à forte teneur en sucre a produit amplement d’éléments de preuve pour que l’on agisse avec prudence au sujet des types d’ingrédients et d’additifs qu’il pourrait être permis d’inclure dans le cannabis comestible, les extraits et le cannabis pour usage topique . Nouvelles règles proposées pour l’emballage et l’étiquetage des nouvelles catégories de produits du cannabis L’AMC répète sa position en ce qui concerne l’emballage et l’étiquetage des produits du cannabis telle qu’elle l’a présentée dans son mémoire au sujet de la stratégie proposée pour réglementer le cannabis5. Sa position se décline comme suit :
emballage banalisé et normalisé obligatoire;
interdiction d’utiliser des formes et des saveurs attrayantes;
obligation d’indiquer adéquatement le contenu et la puissance de celui-ci sur l’étiquette;
obligation d’afficher des messages détaillés de mise en garde sur la santé;
emballage obligatoirement à l’épreuve des enfants;
contenu d’un emballage insuffisant pour occasionner une surdose. L’emballage banalisé et normalisé s’impose en ce qui concerne le cannabis comestible, car la plus grande disponibilité de ces produits soulève plusieurs questions de santé publique, notamment l’ingestion par les jeunes enfants. Il est impératif que les emballages et les étiquettes de produits comestibles contenant du cannabis ne ressemblent pas à ceux de friandises populaires, par exemple. Comme l’a signalé la Société canadienne de pédiatrie, « la consommation non intentionnelle par de jeunes enfants de produits comestibles fabriqués pour ressembler à des friandises est particulièrement préoccupante 15 ». En outre, en « limitant la mesure dans laquelle le cannabis comestible peut ressembler à des friandises familières et avoir un goût semblable, on pourrait aussi empêcher d’abaisser les obstacles psychologiques à l’initiation à la marijuana chez les enfants et les adolescents ». L’AMC a adopté des positions semblables au sujet des produits du tabac et de vapotage , , . Il est reconnu que le règlement vise des produits destinés au marché des adultes, mais l’arrivée de ces nouvelles catégories pose aussi des défis au delà de cette clientèle. Les adolescents sont attirés par le vapotage du cannabis plutôt que par le cannabis inhalé parce que « la fumée ne provient pas de la combustion et qu’il peut être plus facile d’en faire une utilisation furtive, car l’odeur produite est moindre , ». En outre, comme les « produits comestibles au cannabis n’ont pas d’odeur, ils sont en grande partie non détectables par les parents23 ». L’AMC considère qu’il s’agit d’une occasion d’éduquer la population canadienne au sujet des méfaits sanitaires, sociaux et économiques du cannabis, en particulier chez les jeunes. Les notices d’accompagnement du produit doivent décrire et répéter les risques en cause pour la santé et ils doivent aussi être conçus par les gouvernements et les professionnels de la santé et non par les producteurs ou les distributeurs de cannabis. Les notices d’accompagnement du produit doivent inclure les éléments suivants5 :
information sur l’entreposage sécuritaire du produit à domicile afin d’empêcher les jeunes et les enfants d’y avoir accès;
recommandations de ne pas conduire ou travailler avec des produits chimiques dangereux et de ne pas faire fonctionner de l’équipement sous l’influence du contenu de l’emballage;
information décrivant en détail les conséquences sanitaires et sociales (y compris les pénalités prévues par la loi) pour avoir fourni du cannabis aux personnes qui n’ont pas l’âge minimal prescrit pour en acheter;
coordonnées des services d’assistance téléphonique des centres antipoison et de résolution de crise. Comme le prévoit le règlement proposé, le cannabis pour usage topique ferait partie de la catégorie des produits de santé et serait présent dans celle des médicaments en vente libre, des produits de santé naturels et des cosmétiques. L’AMC croit que toutes les affirmations relatives à la santé doivent s’appuyer sur des éléments de preuve suffisants qui répondent aux normes d’efficacité, d’innocuité et de qualité, pour protéger la population canadienne contre les affirmations trompeuses5. C’est important parce que le niveau de preuve nécessaire pour obtenir un numéro d’identification de médicament (DIN) pour les médicaments d’ordonnance est beaucoup plus élevé que celui des éléments de preuve qu’il faut présenter pour obtenir un numéro de produit naturel (NPN). Il faut présenter des éléments de preuve scientifiques rigoureux pour obtenir un DIN, mais non pour obtenir un NPN. Les consommateurs en général ne sont pas au courant de cette distinction, croyant que Santé Canada a appliqué le même examen aux affirmations relatives à la santé faites pour chaque produit5. Il faut imposer des exigences relatives aux contenants inviolables et à l’épreuve des enfants afin de protéger davantage les consommateurs. Il faut pousser les recherches pour donner suite aux préoccupations environnementales soulevées par l’emballage excessif découlant de l’emballage unidose. Il est crucial d’appliquer des mesures qui rendent difficile l’ingestion de doses importantes de THC. Le simple fait d’ajouter des sillons aux tablettes de chocolat ou aux produits de boulangerie, par exemple, pour séparer les doses différentes ne suffit pas pour empêcher les gens, et en particulier les enfants, d’ingérer plus d’une dose (qui est conçue en soi pour un adulte). Rien ne garantit en outre que le THC est réparti de façon uniforme dans tout le produit. Il faut pousser les recherches pour « déterminer les risques et les bienfaits au moyen d’essais cliniques appropriés », notamment la concentration la plus sécuritaire de THC dans le cas des extraits et du cannabis pour usage topique afin de rassurer les consommateurs et d’éviter que ces produits ne leur causent du tort18. En ce qui concerne le cannabidiol (CBD), il semble que « les données publiées dans le monde nous ont appris que les étiquettes trompeuses et les contaminants nuisibles causaient des problèmes réels dans le cas des produits contenant du CBD18 ». Les affirmations relatives à la santé doivent s’appuyer sur un solide processus fondé sur des éléments de preuve. Il faudra surveiller attentivement les produits de santé mis en marché et les affirmations relatives à la santé qui les concernent5. L’expérience a démontré qu’il est possible de circonvenir la réglementation et qu’on le fera, et il faudra se pencher sur ces activités. Le cannabis comestible et l’obligation d’apposer un tableau de la valeur nutritive propre au cannabis sur les étiquettes de tous les produits Oui. L’AMC appuie l’utilisation du tableau de la valeur nutritive (TVN) propre au cannabis décrit dans le règlement proposé1. Il faudrait appliquer à ces produits les mêmes normes et règlements qu’aux produits alimentaires traditionnels en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Le tableau de la valeur nutritive propre au cannabis aidera les consommateurs à distinguer ces produits des produits alimentaires ordinaires. La proposition d’étiqueter les petits contenants et la possibilité d’afficher certains renseignements sur un panneau pelable ou en accordéon La taille du contenant ne devrait pas empêcher de fournir aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés. Les fabricants devraient être tenus d’utiliser la méthode (panneau pelable ou en accordéon) la plus efficiente et qui fournit tous les renseignements nécessaires. Comme l’AMC l’a signalé dans un mémoire qu’elle a présenté récemment au sujet de l’étiquetage des produits du tabac, « l’espace réservé aux mises en garde devrait être de taille suffisante pour communiquer le maximum de renseignements qui doivent demeurer clairs, visibles et lisibles. Les mises en garde devraient être proportionnelles aux emballages disponibles, comme dans le cas du paquet de cigarettes de format régulier20 ». L’ajout de mises en garde sur chaque cigarette, comme nous l’avons recommandé, démontre qu’il est possible d’appliquer des renseignements importants même sur les surfaces les plus petites20. Il importe de signaler que les renseignements clés devraient être visibles sur la partie extérieure du contenant, y compris le symbole normalisé du cannabis, les ingrédients et les mises en garde. Proposition d’exiger l’apposition du symbole normalisé du cannabis sur les accessoires de vapotage, les cartouches de vapotage et les feuilles d’enveloppe Oui. Comme on l’a signalé plus tôt, l’AMC a préconisé des exigences rigoureuses sur l’emballage des produits du tabac et de vapotage22. L’exigence relative au symbole normalisé du cannabis constitue un prolongement de cette politique et de l’étiquetage du cannabis en général5. Les propositions de nouvelles bonnes pratiques de production, comme l’exigence d’avoir un plan de contrôle préventif, abordent les risques associés à la production de cannabis, y compris le risque de contamination et de contamination croisée des produits Oui. L’AMC approuve cette exigence. L’exigence d’interdire la production du cannabis comestible dans un bâtiment où sont produits des aliments conventionnels Oui. L’AMC approuve cette exigence. Il faut utiliser des installations distinctes pour éviter la contamination croisée afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs. Conclusion L’AMC appuie l’engagement qu’a pris le gouvernement fédéral de procéder à un examen législatif triennal, car il permet d’évaluer l’incidence du règlement et de le modifier au besoin. De bons systèmes de surveillance et de contrôle demeurent importants, tout comme il importe de continuer de tirer des leçons d’autres administrations où le cannabis est légal à des fins récréatives. Il faut conjuguer l’arrivée de nouvelles formes de cannabis avec des campagnes d’éducation et de sensibilisation du public et mettre l’accent sur les risques d’ingestion accidentelle et de surconsommation. Ces mesures devraient aussi insister sur la nécessité d’entreposer les produits du cannabis de façon sécuritaire, ainsi que sur les limites de possession à des fins personnelles. Il faut pousser encore davantage les recherches au sujet des effets de ces nouvelles catégories sur tous les groupes d’âge, ainsi que des stratégies de santé publique qui dissuadent la consommation et accroissent les méthodes de réduction des préjudices. Il est fondamental de contrôler rigoureusement la commercialisation à but lucratif par la fiscalité, la réglementation, la surveillance et les contrôles de la publicité, d’une manière qui correspond à une stratégie de santé publique. Gouvernement du Canada. La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 51 : Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis). Ottawa : Santé Canada; 2018. [En ligne]. Accessible ici : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-12-22/html/reg4-fra.html (consulté le 22 déc. 2018). Fischer B, Russell C, Sabioni P, et coll. Lower-risk cannabis use guidelines: A comprehensive update of evidence and recommendations. AJPH. Août 2017; vol. 107, no 8 : p. e1-e12. [En ligne]. 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Consultation de Santé Canada au sujet de l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14022
Date
2019-03-22
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2019-03-22
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de pouvoir répondre à la consultation menée par Santé Canada sur Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LPTV). Les médecins du Canada, qui sont témoins des effets dévastateurs du tabagisme tous les jours dans l’exercice de leur profession, travaillent depuis des décennies pour un Canada sans fumée. L’AMC a diffusé sa première mise en garde publique sur les dangers du tabac en 1954 et préconise toujours depuis ce temps les mesures les plus rigoureuses possible pour en contrôler l’usage. L’AMC a toujours appuyé et appuie toujours une loi robuste et complète pour réglementer le tabac, adoptée et appliquée par tous les ordres de gouvernement et nous continuerons de le faire. Cet appui vise aussi la cigarette électronique. Ce mémoire portera sur deux grandes questions décrites dans l’avis d’intention : l’emplacement des publicités et les mises en garde sur la santé. Emplacement des publicités La stratégie de l’AMC face aux produits du tabac et de vapotage repose sur la politique relative à la santé publique. Il incombe à tous les ordres de gouvernement du Canada de continuer de préparer des stratégies complètes, coordonnées et efficaces de lutte contre le tabac, ce qui inclut les produits de vapotage, afin de réduire la prévalence du tabagisme. Dans le mémoire que nous avons présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie en avril 2017 au sujet du projet de Loi S 5, nous avons recommandé que les restrictions de la promotion des produits et des dispositifs de vapotage soient les mêmes que celles qui s’appliquent aux produits du tabac. Ces restrictions incluraient la même façon d’aborder la réglementation sur les emballages banalisés et normalisés à l’étude dans le cas des produits du tabac.2, L’AMC craint que le règlement proposé ne laisse aux fabricants de produits de vapotage trop de marge de manœuvre pour promouvoir leurs produits, en particulier auprès des jeunes. C’est dans une optique de santé publique que l’AMC préconise de limiter rigoureusement toute publicité sur les produits de vapotage. L’AMC appuie les dispositions proposées dans le cas de l’information au point de vente. Le matériel devra porter les mises en garde sur la santé incluses dans l’avis d’intention. Les articles du règlement proposé que l’AMC juge les plus problématiques sont toutefois ceux qui portent sur les endroits publics, les médias électroniques et les domaines de publication. Il faudrait interdire les annonces portant sur le vapotage dans tous ces espaces sans exception.2 Les annonces actuellement permises semblent avoir réussi à parvenir jusqu’aux jeunes même si elles ne s’adressent pas à eux comme on l’affirme. Selon un rapport publié par l’Organisation mondiale de la santé et l’Institut national du cancer des États-Unis, les sites Web voués à la vente au détail de cigarettes électroniques « présentent des thèmes qui peuvent être attrayants pour les jeunes, y compris des images ou des affirmations relatives à la modernité, à la situation ou à l’activité sociales améliorées, aux aspects romantiques et à l’utilisation des cigarettes électroniques par des célébrités. » Les médias sociaux constituent un moyen facile de promouvoir les produits et les techniques de vapotage, particulièrement auprès des jeunes.21 Des chercheurs aux États-Unis ont constaté que le paysage est « dominé par des messages de promotion du vapotage diffusés par l’industrie du vapotage et ses promoteurs, tandis que l’incertitude qui entoure la réglementation des cigarettes électroniques exprimée dans le domaine de la santé publique ne semble pas se refléter dans les dialogues en cours sur les médias sociaux. » Les auteurs ont recommandé qu’une « surveillance et un contrôle en temps réel de la discussion relative à ces dispositifs, de leur promotion et de leur utilisation dans les médias sociaux s’imposent de concert avec les éléments de preuve publiés dans les journaux universitaires. » 6 Il est de plus en plus urgent d’aborder la question de la publicité sur le vapotage. Le vapotage devient de plus en plus populaire chez les jeunes du Canada, en particulier avec l’arrivée de cigarettes électroniques plus avancées sur le plan technologique comme les produits JUULMC à « pods » (recharges). , On a observé une tendance semblable aux États-Unis, où une étude récente a indiqué que « l’utilisation par les adolescents et les jeunes adultes de nouveaux types de cigarettes électroniques comme les systèmes à pods augmente rapidement. » La cigarette électronique JUULMC est arrivée sur le marché américain en 2015 « en offrant des caractéristiques chimiques novatrices (sels et nicotine) qui permettent d’offrir des concentrations plus élevées dans un panache d’aérosol limité. » Les concentrations de nicotine dans le produit JUULMC contenaient une solution saline de nicotine à 5 % atteignant 59 mg/mL dans des pods de 0,7 mL. Des concurrents de JUULMC offrent des pods contenant des concentrations encore plus élevées (6 % et 7 %) 10. Les sels de nicotine sont « moins âcres et moins amers, ce qui rend les liquides électroniques plus agréables pour le palais en dépit des concentrations plus fortes de nicotine. » 10 Des chercheurs ont signalé que « chez les adolescents et les jeunes adultes qui les utilisent, les cigarettes électroniques à pods sont synonymes de la marque de commerce JUULMC et qu’ils utilisent le terme “juuler”. Les jeunes utilisent habituellement le terme “vapoter” pour désigner l’utilisation de tous les autres types de cigarettes électroniques. » 9 Le vaste éventail d’arômes disponibles dans les pods en rend le goût plus agréable pour le palais et l’éloigne de celui de la fumée de tabac.10, On procède ainsi parce que « fumer, ce n’est pas naturel comme manger ou boire. Les fabricants ajoutent couramment des arômes au liquide qui produit l’aérosol de nicotine pour rendre l’exposition initiale plus agréable. Les arômes rendent le produit plus attrayant pour les nouveaux utilisateurs — et en particulier les adolescents. » L’AMC et d’autres groupes d’experts préféreraient que l’on interdise les arômes afin de réduire le plus possible l’attrait exercé par le vapotage.2, Il est très important de mentionner spécifiquement les systèmes à pods pour s’assurer qu’ils sont inclus dans la nouvelle réglementation sur la publicité de tous les produits de vapotage. Le vapotage chez les jeunes a atteint le point où la Food and Drug Administration des États-Unis le considère comme une « épidémie » et comme « un des plus grands défis pour la santé publique auxquels fait actuellement face la FDA. » Se basant sur des données tirées du Sondage sur la consommation de drogues et la santé des étudiants de l’Ontario mené par l’ACSM et administré par l’Institut de recherche de l’Université York, le Service de santé de la région de Durham a signalé que 17 % des élèves du secondaire de la région avaient utilisé une cigarette électronique au cours de la dernière année (2016-2017), chiffres qui ressemblent à ceux du reste de l’Ontario. Aux États-Unis, un sondage a révélé que chez les élèves du secondaire, « l’usage de la cigarette électronique est passé de 1,5 % (220 000 élèves) en 2011 à 20,8 % (3,05 millions d’élèves) en 2018. » Le pourcentage a grimpé de 78 % (pour passer de 11,7 % à 20,8 %) entre 2017 et 2018 seulement . La montée du nombre de jeunes qui se tournent vers le vapotage préoccupe de plus en plus les éducateurs du Canada. , , Le problème a atteint un point tel qu’un dirigeant d’école a enlevé les portes des salles de toilettes afin « d’enrayer » le vapotage à l’école. Les jeunes eux-mêmes sont conscients du problème de plus en plus grave. Beaucoup d’entre eux consultent YouTube pour apprendre des « trucs de vapotage », comme faire des ronds de fumée. Certains parlent de « la nic » lorsqu’il est question de vapotage. Comme un étudiant de l’Université d’Ottawa le signalait, « On s’étourdit. Parfois, c’est cool. » Comme le signalait la Société canadienne de pédiatrie en 2015, « il se peut que ce nouveau produit “d’accès” à la dépendance de la nicotine mine les efforts déployés pour dénormaliser le tabagisme dans la société et les réductions historiques de la consommation de produits du tabac. » , Des décennies d’efforts visant à réduire l’incidence du tabagisme risquent d’être perdues. De plus en plus d’éléments de preuve indiquent que le vapotage peut être considéré comme le principal suspect. Une étude canadienne présente des « éléments de preuve solides » selon lesquels l’utilisation des cigarettes électroniques chez les jeunes les amène à consommer des produits du tabac combustibles. Dans la même veine, une « étude d’envergure représentative à l’échelon national menée auprès des jeunes des États-Unis appuie l’opinion selon laquelle les cigarettes électroniques catalysent l’adoption de la cigarette chez les jeunes. » Si l’on permet aux fabricants de produits de vapotage d’annoncer, cela exacerbera probablement le problème. Mises en garde sur la santé L’AMC répète que les mises en garde sur la santé dans le cas des produits de vapotage devraient ressembler à celles que l’on envisage pour les emballages de produits du tabac. 2,3. Nous appuyons la proposition visant à imposer des mises en garde sur tous les produits de vapotage. Ces mises en garde sont importantes, car il y a encore beaucoup de choses que l’on ne connaît pas sur les effets que le vapotage peut avoir sur le corps humain. Les substances identifiées dans les liquides des cigarettes électroniques et les aérosols sont les suivantes : « nicotine, supports de solvant (PG et glycérol), nitrosamines spécifiques au tabac (TSNA), aldéhydes, métaux, composés organiques volatils (COV), composés phénoliques, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), arômes, alcaloïdes du tabac et drogues. » Des chercheurs ont signalé qu’il existe « un éventail frappant d’arômes dans les liquides de cigarette électronique (et que) l’on ne connaît pas les effets qu’ont sur la santé les constituants en aérosol produits par ces arômes. » Une étude menée aux États-Unis a révélé « des éléments de preuve indiquant l’existence d’un lien entre l’utilisation de cigarettes de tabac combustible seules ou en combinaison avec des cigarettes électroniques et les concentrations plus élevées de constituants du tabac qui peuvent être nocifs, comparativement à l’utilisation de la cigarette électronique seulement. » Des chercheurs ont découvert que « l’utilisation de la cigarette électronique peut être très toxique pour les poumons. » , Une autre étude menée récemment aux États-Unis indique que « les adultes qui déclarent fumer la cigarette électronique ou vapoter sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes d’une crise cardiaque, d’une coronaropathie et d’une dépression que ceux qui ne les utilisent pas ou n’utilisent aucun produit du tabac. » De plus, on a constaté que « comparativement aux non-utilisateurs, les utilisateurs de cigarette électronique étaient 56 % plus susceptibles de subir une crise cardiaque et 30 % plus susceptibles d’être victimes d’un accident vasculaire cérébral. » 32 Il est aussi très important d’éduquer les parents au sujet de l’impact du vapotage chez les enfants. Une étude portant sur la façon dont les politiques d’interdiction de la fumée et du vapotage à la maison et dans l’auto varie dans le cas des parents qui utilisent à la fois la cigarette et la cigarette électronique, qui fument la cigarette seulement ou la cigarette électronique seulement a démontré que ces parents peuvent croire que l’aérosol de cigarette électronique est sans danger pour les enfants. Les chercheurs ont signalé que « les utilisateurs des deux produits étaient moins susceptibles que ceux qui fument la cigarette seulement de déclarer qu’ils ont pris diverses mesures pour protéger les enfants à la maison et dans l’auto. » 33 Recommandations 1. L’AMC préconise de limiter rigoureusement toute publicité sur le vapotage. Les restrictions imposées pour la commercialisation et la promotion des produits et des dispositifs de vapotage devraient être les mêmes que celles qui s’appliquent aux produits du tabac. 2. L’AMC recommande d’interdire les annonces sur le vapotage dans tous les endroits publics, les médias électroniques et les publications de tout type, sans aucune exception. 3. L’AMC appuie les dispositions relatives à l’information au point de vente proposées dans le présent avis d’intention, ce qui devrait inclure les mises en garde sur la santé. 4. L’AMC répète que les mises en garde sur la santé dans le cas des produits de vapotage devraient être les mêmes que celles qu’on envisage dans celui des emballages de produits du tabac. Nous appuyons l’application proposée d’étiquettes de mise en garde sur tous les produits de vapotage. 5. L’AMC recommande de pousser les recherches au sujet des effets sur la santé du vapotage et des éléments constituants des liquides de vapotage. Gouvernement du Canada. 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Les commotions cérébrales dans le sport, le loisir et au travail

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14023
Date
2019-03-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  
Type de politique
Documents de politique
Date
2019-03-02
Remplace
Les traumatismes crâniens et le sport (2011)
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Text
Les commotions cérébrales et les traumatismes crâniens sont fréquents dans le sport, le loisir et au travail. Bien que la majorité des personnes qui subissent une commotion cérébrale guérissent avec le temps, d'autres risquent de subir des complications graves et durables, notamment (1) les enfants; (2) les personnes qui ont déjà subi un traumatisme crânien ou une commotion cérébrale; (3) les personnes qui ont déjà eu des symptômes liés à la santé mentale; (4) les personnes dont une commotion cérébrale n’a pas été détectée et prise en charge convenablement . Ce document de représentation et de politique vise à améliorer la sécurité pendant les activités en faisant mieux connaître les commotions cérébrales et en cherchant à en améliorer la détection et la prise en charge sécuritaire. Ce n’est pas un guide de pratique clinique. Il faut le considérer non pas comme un plaidoyer pour éviter le sport ou les activités de loisir, mais plutôt comme un appel à des pratiques plus sécuritaires dans le sport, le loisir et au travail. On n’insistera jamais assez sur les avantages avérés pour la santé de l’adoption d’un mode de vie actif dès un jeune âge et durant toute la vie. Si l’on réussit à établir un équilibre entre la sécurité dans le sport, le loisir et au travail et la promotion d’une plus grande activité physique dans la population canadienne, il en découlera une réduction des coûts des soins de santé au Canada et l’on favorisera une culture plus saine de rétablissement à la suite de commotions cérébrales pour toute la population canadienne. Afin de mieux faire connaître le problème des commotions cérébrales et des traumatismes crâniens, de les prévenir et de faire adopter de meilleures pratiques pour la prise en charge ou le traitement, les recommandations stratégiques qui suivent s’adressent aux principaux groupes concernés, à tous les niveaux, dans le monde du sport, du loisir et du travail ). Principes fondamentaux en matière de commotions cérébrales et de traumatismes crâniens a) Le dépistage des commotions cérébrales et des traumatismes crâniens devrait constituer une responsabilité partagée et tout intervenant ou observateur de ce type de blessure devrait formuler ses préoccupations verbalement . i. Il est important de comprendre que les victimes potentielles d’une commotion cérébrale ou d’un traumatisme crânien pourraient ne pas être en mesure de reconnaître leur état. ii. Il est important de comprendre que la culture populaire contribue à promouvoir certains comportements dangereux (p. ex., minimiser, ignorer, masquer ou endurer la douleur, etc.) et amène ainsi les personnes touchées ou les observateurs à ignorer les dangers réels, souvent cachés, de telles blessures. b) De façon générale, il faut promouvoir et rendre disponible la plus récente édition de l'outil de renommée internationale de reconnaissance des commotions cérébrales CRT (Concussion Recognition Tool) , pour aider à l’identification des signes et symptômes d'une possible commotion cérébrale. c) Quiconque subit un traumatisme crânien doit être retiré immédiatement du jeu, de l'activité ou du travail et ne doit pas être autorisé à y retourner le même jour3 (que l’on soupçonne ou non une commotion cérébrale par la suite). i. Il faut surveiller chez ces personnes l’apparition ou l’évolution de symptômes de commotion cérébrale ou de tout signe alarmant (particulièrement au cours des quatre premières heures suivant le traumatisme, mais également pendant une période allant jusqu'à 48 heures lorsque des symptômes alarmants sont présents) . d) Conformément aux principes du secourisme, lorsqu’une personne présente des signes de traumatisme crânien ou rachidien grave, il faut qu’elle reste immobile (sans bouger la tête ou le cou) jusqu’à ce qu’une personne qualifiée l’ait évaluée pour déterminer s’il faut l’évacuer d’urgence pour un examen médical . e) Toute personne que l’on soupçonne d’avoir subi une commotion cérébrale (particulièrement en présence de symptômes alarmants) ou un traumatisme cérébral plus grave doit être évaluée rapidement par un médecin pour : i. que l’on écarte ou confirme le diagnostic au moyen d'un examen médical approprié; ii. que l’on prenne les dispositions nécessaires pour appliquer un plan de soins de suivi en fonction de l’âge (y compris un protocole de retour progressif à l'école, au travail ou au jeu) si un tel diagnostic est confirmé1. f) Idéalement, il reviendrait à un médecin qui connaît bien la prise en charge des commotions cérébrales de déterminer quand et comment la personne reprendra progressivement des activités cognitives (scolaires ou professionnelles) et physiques. g) Après une commotion cérébrale soupçonnée ou confirmée, personne ne doit retourner au jeu ou reprendre une activité qui entraîne un risque accru de traumatisme crânien avant d’avoir reçu l’autorisation d’un médecin1. Recommandations 1. Les médecins… … devraient : a) encourager dans la mesure du possible des pratiques sécuritaires dans le sport et, selon le cas, renseigner les patients au sujet de la possibilité de traumatismes crâniens (associés à des comportements à risque élevé dans le sport, le loisir et au travail); b) obtenir et maintenir, grâce à une formation médicale continue pertinente, les compétences requises pour l'évaluation, le diagnostic et la prise en charge des commotions cérébrales selon les recommandations de pratique clinique les plus à jour (par exemple, l’édition la plus récente des outils CRT, SCAT, SCAT chez l’enfant, et de l’outil d'évaluation de la commotion cérébrale aiguë, etc.); c) savoir qu’il existe des guides de pratique clinique et des outils d’évaluation pour aider à évaluer et traiter les personnes qui ont subi une commotion cérébrale (p. ex., documents de la Fondation ontarienne de neurotraumatologie, de Parachute Canada, etc.); d) au moment d’évaluer un patient victime d’une commotion cérébrale présumée : i. écarter tout diagnostic de traumatisme crânien ou de blessure musculosquelettique plus grave; ii. tenir compte des antécédents de commotion cérébrale, des facteurs de risque et des complications émergentes; iii. renseigner et former les parents, les athlètes et toute personne ayant subi une commotion cérébrale sur ce qu'il faut faire et ce à quoi il faut s’attendre durant la phase post-traumatique. (Cela devrait se fonder sur les plus récentes lignes directrices thérapeutiques pour les commotions cérébrales en fonction de l’âge)4; iv. formuler des recommandations personnalisées sur la façon d’appliquer de manière optimale les stratégies de retour progressif à l’école, au travail et au jeu en tenant compte des activités et des responsabilités habituelles du patient4; v. chercher à fournir aux victimes d’une commotion cérébrale un accès rapide à une réévaluation médicale si les symptômes s’aggravent ou persistent (y compris en ce qui concerne la santé mentale); vi. lorsque des symptômes persistent ou s’aggravent (y compris sur le plan de la santé mentale), déterminer les ressources externes factuelles en matière de commotions cérébrales qui peuvent être nécessaires, ainsi que les demandes de consultation auprès d’autres professionnels de la santé qui peuvent s’imposer. 2. Les écoles de médecine et les facultés de médecine… … devraient : a) promouvoir et soutenir l’éducation médicale portant sur la sensibilisation, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge appropriée des commotions cérébrales, tout au long de la formation médicale (premier cycle, cycles supérieurs et éducation médicale continue); b) appuyer la recherche sur la prévention, la détection, le traitement ou la prise en charge des commotions cérébrales. 3. Les athlètes pratiquant des sports de contact ou de collision… … devraient : a) (avant le début de la saison sportive) recevoir une formation appropriée à l’âge2 pour comprendre : i. comment déterminer les signes et les symptômes d’une commotion cérébrale possible en utilisant l’édition la plus récente de l’outil de reconnaissance des commotions cérébrales de renommée internationale CRT (p. ex., reconnaissance des commotions cérébrales ou outil de formation à la sensibilisation aux commotions cérébrales [CATT]); ii. les risques (y compris à long terme et pour la santé mentale) associés à la commotion cérébrale; surtout les risques de complications qui peuvent mettre la vie en danger associés à la poursuite du sport en cause, en présence de signes ou de symptômes de commotion cérébrale possible; iii. ce qu’il faut faire et à quoi s’attendre si on soupçonne éventuellement une commotion cérébrale (y compris pour les coéquipiers) et le rôle attendu de l'athlète et des coéquipiers; iv. les politiques et protocoles de retrait suivi de retour progressif à l'école, au travail et au jeu, et le rôle attendu de l'athlète dans le processus de rétablissement; v. comment promouvoir une saine culture sportive chez l’athlète (qui favorise la sécurité dans le jeu, la prévention et le signalement des commotions cérébrales et des blessures, le soutien par les pairs et la lutte contre la stigmatisation à la suite d’une blessure); b) recevoir un rappel périodique de ces notions tout au long de la saison sportive au besoin; c) être conscients des problèmes de santé mentale graves que pourrait entraîner une commotion cérébrale et se faire traiter. 4. Les parents dont les enfants mineurs participent à des sports de contact ou de collision… … devraient : a) avant le début d’une saison de sport, demander de l’information2 et y être réceptif sur : i. la façon de déterminer les signes et les symptômes d’une commotion cérébrale possible en utilisant l’édition la plus récente de l’outil de reconnaissance des commotions cérébrales de renommée internationale CRT (p. ex., reconnaissance des commotions cérébrales ou outil de formation à la sensibilisation aux commotions cérébrales [CATT]); ii. les risques associés à la commotion cérébrale; surtout les risques de complications potentiellement gravissimes associés à la poursuite de ce sport, en présence de signes ou symptômes d'une possible commotion cérébrale; iii. ce qu’il faut faire et à quoi s’attendre si l’on soupçonne éventuellement une commotion cérébrale chez un athlète; iv. les politiques et protocoles de retrait suivi de retour progressif à l'école, au travail et au jeu, et le rôle attendu de l'athlète dans le processus de rétablissement; v. la façon de promouvoir une saine culture sportive chez l’athlète qui favorise la sécurité dans le jeu, la prévention et le signalement des commotions cérébrales et des blessures, le soutien par les pairs et la lutte contre la stigmatisation à la suite d’une blessure; b) recevoir un rappel périodique de ces notions tout au long de la saison sportive au besoin; c) être prêts à aborder des problèmes de santé mentale graves que pourrait entraîner une commotion cérébrale. 5. Les victimes d’un traumatisme crânien dans d’autres contextes que les sports organisés… … devraient : a) connaître les signes et les symptômes d’une commotion cérébrale possible, se retirer immédiatement de l'activité et consulter un médecin si l’on soupçonne une commotion cérébrale1; i. consulter le plus récent ajout à l’outil de renommée internationale de reconnaissance des commotions cérébrales CRT (Concussion Recognition Tool) pour d'autres conseils sur les signes et les symptômes3; b) comprendre les risques associés à la commotion cérébrale; surtout les risques de complications qui peuvent mettre la vie en danger associés à des traumatismes crâniens répétés en présence de signes ou de symptômes d'une commotion cérébrale possible; c) en cas de diagnostic de commotion cérébrale, appliquer judicieusement les recommandations médicales reçues en ce qui concerne le retour progressif aux activités cognitives et physiques (y compris la nécessité d’une réévaluation médicale en présence de symptômes persistants); d) verbaliser leurs besoins en matière de rétablissement et travailler avec tout groupe ou toute personne susceptible de les aider dans le processus de récupération (p. ex., employeur, proches, personnel de l’école, etc.); e) être conscients des problèmes de santé mentale graves que pourrait entraîner une commotion cérébrale et se faire traiter. 6. Les entraîneurs, les arbitres et les premiers répondants… … devraient : a) recevoir une formation agréée en premiers soins; b) recevoir une formation périodique (idéalement annuelle) sur les normes nationales concernant les signes et les symptômes, les conséquences potentielles à long terme, les étapes appropriées d’une intervention initiale et d’une prise en charge immédiate (y compris retrait du jeu, observation, détermination de la nécessité d’une consultation médicale et procédures de retour progressif à l'école, au travail et au jeu); c) avoir reçu une formation sur l'utilisation de l’édition la plus récente de l’outil de reconnaissance de la commotion cérébrale de renommée internationale CRT (Concussion Recognition Tool) pour déterminer si la victime souffre d'une commotion cérébrale2; d) détenir les connaissances appropriées, et assurer la sécurité générale et des pratiques de jeu sécuritaires tout au long de la saison sportive; e) promouvoir chez l’athlète une culture sportive saine (qui favorise des pratiques de jeu sécuritaires, la prévention et le signalement des commotions cérébrales et des blessures, le soutien par les pairs et la lutte contre la stigmatisation en cas de blessure); f) être prêts à aborder les problèmes de santé mentale graves que pourrait entraîner une commotion cérébrale. 7. Les professionnels de la santé autorisés qui œuvrent comme thérapeutes dans le milieu du sport… … devraient : a) être membres en règle de leur ordre professionnel et suivre les activités de développement professionnel continu pour maintenir leurs compétences concernant les commotions cérébrales et les traumatismes crâniens; b) promouvoir l'application de protocoles adéquatement adaptés pour la prise en charge de commotions cérébrales (conformes aux recommandations cliniques les plus récentes et fondés sur les enjeux spécifiques de chaque milieu sportif et les ressources disponibles); c) travailler avec des médecins qualifiés pour instaurer et appliquer des protocoles adaptés de prise en charge des commotions cérébrales supervisée par des médecins, qui : i. définissent les responsabilités mutuelles et partagées des professionnels de la santé afin d’optimiser la qualité et la sécurité des soins (compte tenu du champ d’exercice de chaque profession); ii. assurent des canaux optimaux pour un accès rapide à une évaluation ou une réévaluation médicale en tenant compte des ressources disponibles; d) être prêts à aborder les problèmes de santé mentale graves que pourrait entraîner une commotion cérébrale. 8. Les établissements d’enseignement et les organisations sportives… … devraient : a) (surtout lorsqu'il est question de personnes mineures) appliquer des stratégies de prévention et en assurer une mise à jour continue afin d’inclure : i. des normes de sécurité comportant des politiques de jeu sécuritaires; ii. le port obligatoire d’équipement de sécurité et de protection (en fonction de chaque sport); b) connaître les protocoles obligatoires pour les commotions cérébrales et les traumatismes crâniens afin de : i. prévenir les commotions cérébrales et les traumatismes crâniens en favorisant des pratiques de jeu sécuritaires et en encourageant la prévention et le signalement des commotions cérébrales et traumatismes crâniens, le soutien par les pairs et la lutte contre la stigmatisation à la suite de blessures; ii. veiller à un dépistage rapide et à une prompte prise en charge standardisée des commotions cérébrales et des traumatismes crâniens, en informant tous les intervenants potentiels (durant la phase présaison) au sujet de la nature et des risques de commotions cérébrales et de traumatismes crâniens, et expliquer comment de telles situations seraient gérées le cas échéant; iii. intégrer à la pratique le retrait du jeu et l'observation post-traumatique des athlètes; iv. réintégrer progressivement les étudiants dans leurs activités éducatives et physiques en fonction de leurs symptômes et selon les recommandations les plus à jour2; v. réintégrer sans restriction les athlètes blessés dans les entraînements et dans le sport une fois l’autorisation médicale obtenue; vi. améliorer les canaux de communication entre les parents, les athlètes, les entraîneurs, le personnel des écoles, les thérapeutes et les médecins pour la prise en charge des blessures et le rétablissement; vii. aborder les problèmes de santé mentale graves que pourrait entraîner une commotion cérébrale. 9. Les employeurs (considérations professionnelles)… … devraient : a) se conformer aux lois concernant la sécurité au travail et appliquer les normes de sécurité qui peuvent réduire l'incidence des traumatismes crâniens au travail; b) intégrer les considérations concernant les commotions cérébrales et les traumatismes crâniens dans les protocoles de santé et sécurité afin : i. de prévenir les commotions cérébrales et les traumatismes crâniens en favorisant les pratiques sécuritaires, la prévention et le signalement des commotions cérébrales et traumatismes crâniens, le soutien par les pairs et la lutte contre la stigmatisation à la suite de blessures; ii. de veiller à un dépistage rapide et à une prompte prise en charge standardisée des commotions cérébrales et des traumatismes crâniens, en informant tous les intervenants potentiels sur la nature et les risques de commotions cérébrales et de traumatismes crâniens, et expliquer comment de telles situations seraient gérées le cas échéant; iii. intégrer à la pratique et à la culture en milieu de travail le retrait du travail et l'observation post-traumatique des employés; iv. réintégrer progressivement les employés dans leurs activités cognitives et physiques en fonction de leurs symptômes et des recommandations les plus à jour2; v. réintégrer progressivement les travailleurs blessés qui ont subi une commotion cérébrale confirmée dans les activités professionnelles une fois l’autorisation médicale obtenue; vi. améliorer les canaux de communication entre employés, employeurs, professionnels de la santé et assureurs, de même que le soutien pour la prise en charge des blessures; vii. aborder les problèmes de santé mentale graves que pourrait entraîner une commotion cérébrale. 10. Les ordres de gouvernements et instances de réglementation professionnelle… … devraient : a) appliquer des stratégies exhaustives de santé publique pour la population canadienne afin : i. de sensibiliser la population aux commotions cérébrales et au fait qu’elles peuvent survenir à la suite d’accidents, dans le sport et le loisir, ainsi qu’au travail; ii. d’expliquer que les traumatismes crâniens doivent être pris au sérieux; iii. d’expliquer comment et pourquoi il faut prévenir les commotions cérébrales et pourquoi un médecin doit les traiter rapidement lorsqu’on en soupçonne la présence; b) définir clairement le champ d’exercice des différentes professions de la santé chargées du dépistage, de la prise en charge et du traitement des commotions cérébrales; c) collaborer avec les principales parties prenantes afin d’établir des structures d’indemnisation pour aider les médecins à affecter le temps nécessaire pour : (1) effectuer des évaluations appropriées afin d’exclure la présence d’une commotion cérébrale, (2) fournir des traitements continus de la commotion cérébrale et (3) établir des plans détaillés d’autorisation médicale; d) collaborer avec les principales parties prenantes afin de créer des outils éducatifs normalisés que les médecins pourront fournir aux patients victimes d’une commotion cérébrale; i. cette étape inclurait idéalement des outils contextualisés pour les équipes sportives, les écoles et les employeurs; e) adopter une loi ou un règlement concernant les établissements d’enseignement et les organisations sportives communautaires pour établir clairement les attentes et les obligations en ce qui concerne la sensibilisation aux commotions cérébrales et leur prise en charge chez les jeunes qui pratiquent des sports (p. ex., Loi Rowan en Ontario); i. pour qu’elles aient un effet important, il faut conjuguer de telles initiatives à un soutien financier adéquat afin d’appuyer le développement et l’application de protocoles de prise en charge des commotions cérébrales propres au sport, en plus de programmes de surveillance et de conformité; f) mettre sur pied un système national de surveillance des commotions cérébrales et des blessures dans le sport (comportant des paramètres normalisés) qui réunirait des données détaillées sur les traumatismes crâniens et les blessures sportives, ce qui permettrait d’effectuer rapidement et de manière continue de la recherche sur ce type de blessures; g) offrir des possibilités et du soutien financier pour la recherche sur les commotions cérébrales. Voici quelques exemples typiques de secteurs de recherche à prioriser : i. stratégies de prévention efficaces à la fois pour les adultes et pour les enfants dans tout un éventail d’environnements de sport, de loisir ou de travail; ii. mesurer l’incidence et l’impact des commotions cérébrales chez les enfants et déterminer comment en réduire le nombre (dans le sport et ailleurs); iii. déterminer comment combler le manque de connaissances sur l’identification et le traitement des commotions cérébrales, ainsi que sur les autorisations médicales pour les médecins qui ne sont pas des spécialistes du traitement des commotions cérébrales; iv. explorer la participation de tous les professionnels de la santé à la prise en charge des commotions cérébrales en précisant leur compétence, leur savoir-faire, leur rôle approprié respectif et la collaboration interdisciplinaire; v. déterminer comment les nouveaux diagnostics cliniques et les examens par biomarqueurs seront intégrés dans les environnements de sport, de loisir et de travail; vi. assurer pour les médecins la mise au point continue de stratégies et d’outils de prise en charge plus efficaces, conviviaux et adaptés à l’âge en ce qui concerne le dépistage et le traitement de la commotion cérébrale, ainsi que les autorisations médicales; vii. acquérir une compréhension harmonisée des facteurs et concepts entourant la « commotion cérébrale » et le « traumatisme crânien léger », pour que les adultes qui présentent des signes et des symptômes de commotion cérébrale ne répondant pas aux critères plus restrictifs du traumatisme crânien léger soient pris en charge comme il se doit. Approuvé par le Conseil d’administration de l’AMC - mars 2019
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Une nouvelle vision pour le Canada: Pratique de médecine familiale — Le centre de médecine de famille 2019

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14024
Date
2019-03-02
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Approbations de politiques
Date
2019-03-02
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Les besoins changeants des patients et de leur communauté imposent au système de soins de santé de nouvelles demandes afin de maintenir, voire d’ améliorer la qualité des services. Les changements démographiques, la complexité grandissante du secteur de la santé et les nouvelles technologies contribuent au dynamisme du système de santé. Les médecins de famille jouent un rôle de premier plan dans ce système, puisqu’ils sont à la fois le premier point de contact des patients et une ressource médicale fiable pour les communautés qu’ils desservent. Par ailleurs, ils prennent soin de leurs patients et leur viennent en aide dans toutes leurs interactions avec le système de santé. La vision du Centre de médecine de famille (CMF) met l’accent sur le rôle de la médecine familiale et des médecins de famille dans la prestation de soins de qualité, avec compassion et en temps opportun. Le succès d’un CMF repose sur le travail d’équipe et la collaboration, allant de l’implication des patients dans leurs propres soins à la collaboration interprofessionnelle et intraprofessionnelle des fournisseurs de soins à la contribution des décideurs qui fournissent l’infrastructure et le financement nécessaires. Le CMF 2019 a été rédigé en tenant compte des commentaires de divers intervenants, ce qui traduit l’approche collaborative qu’il prône. Son but est de réaliser la vision du CMF pour tous les patients et les fournisseurs de soins du Canada. En 2011, le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) publiait Une vision pour le Canada : La pratique de la médecine familiale : Le Centre de médecine de famille1. Ce document présentait une vision pour l’avenir des soins primaires en transformant le système de soins de santé pour mieux répondre aux besoins de toutes les personnes qui habitent au Canada. La vision définissait les 10 piliers qui composent le CMF et fournissait des recommandations détaillées pour aider les médecins de famille et leurs équipes, ainsi que les responsables de l’élaboration des politiques et les administrateurs du système de soins de santé, à mettre en place ce nouveau modèle partout au pays. POURQUOI UNE RÉVISION DU CMF ? Depuis 2011, plusieurs principes de la vision du CMF ont été adoptés dans les réformes des soins primaires. De nouveaux modèles ont vu le jour au Canada (voir Les progrès au sujet du CMF jusqu’à maintenant). Afin de mieux refléter la réalité actuelle, de répondre aux besoins changeants des médecins de famille et de leurs équipes, et d’appuyer la mise en oeuvre continue du CMF, le CMFC a créé cette édition révisée de la vision. Elle reflète la réalité changeante des soins primaires au Canada, notamment l’adoption rapide des dossiers médicaux électroniques (DME)2,3 et une transition vers des structures interprofessionnelles de pratique2. Bien que des progrès aient été accomplis, il reste encore du travail à faire pour réaliser pleinement cette vision. En 2016, près de 75 pour cent des Canadiens et Canadiennes ont affirmé que la qualité des soins qu’ils recevaient de leurs médecins de famille était bonne ou excellente4. En 2017, un sondage effectué par le CMFC révélait que 79 pour cent des répondants affirmaient que les soins qu’ils recevaient de leurs médecins de famille étaient excellents ou bons5. Cependant, au même moment, 55 pour cent des Canadiens et Canadiennes croyaient aussi que le système de soins de santé global aurait besoin de changements fondamentaux4. De plus, le Canada se situe encore en dessous de la moyenne internationale pour certains aspects des soins axés sur les patients, par exemple, l’accès aux rendezvous le jour même ou le lendemain. Bien que la plupart des Canadiens et Canadiennes (84,7 pour cent) aient un médecin ou un établissement de soins qu’ils consultent régulièrement, ils rapportent généralement des temps d’attente plus longs pour les soins médicaux que d’autres adultes dans des pays comparables4. Le CMF 2019 tient compte de ces préoccupations et propose des solutions qui pourraient aider à améliorer davantage le système de soins primaires pour tous. Bien que certains aspects de la vision du CMF aient été mis à jour (voir Qu’est-ce que le Centre de médecine de famille ?), les principes fondamentaux demeurent les mêmes. La vision du CMF 2019 met l’accent sur la prestation de soins complets et globaux, axés sur le patient et de haute qualité aux patients et à leurs familles tout au long de leur vie. Elle englobe le rôle essentiel que les médecins de famille et les pratiques de médecine de famille jouent dans le système de soins de santé, et reflète le fait que les systèmes dotés de soins de santé primaires solides ont de meilleurs résultats, une plus grande efficacité et une meilleure qualité des soins6. Le CMF 2019 reconnaît qu’un patient ne pourra pas voir son médecin de famille lors de chaque visite, mais qu’un professionnel de la santé qualifié membre de l’équipe du CMF lui fournira les soins les plus appropriés en fonction de ses besoins, avec un soutien et un leadership continus de la part des médecins de famille. Le CMF 2019 souligne l’importance primordiale de s’adapter aux besoins de sa communauté et de la responsabilité sociale en soins primaires en ajoutant un nouveau pilier. L’importance de répondre aux besoins de la communauté par l’engagement et la prestation de soins équitables, culturellement sécuritaires et anti-oppressifs qui tentent d’évaluer les déterminants sociaux de la santé et d’intervenir est maintenant plus clairement mise en évidence. 2 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 L’OBJECTIF DE CE DOCUMENT Le CMF 2019 présente les 10 piliers révisés qui composent un CMF. Les attributs clés sont définis et expliqués par chacun des piliers. Des références sont fournies afin de démontrer les données probantes provenant de la recherche pour chaque attribut. Ce document vise à appuyer les médecins de famille qui travaillent actuellement dans un CMF afin de faire en sorte que leur pratique respecte davantage les piliers du CMF, ou à aider les pratiques qui désirent faire une transition vers un CMF. De plus, ce document peut guider les gouvernements, les responsables de l’élaboration des politiques, d’autres professionnels de la santé et les patients sur les façons de structurer un système de soins de santé primaires qui répond mieux aux besoins de la population canadienne. Plusieurs ressources pour le CMF ont été mises au point et continueront d’être disponibles. Elles comprennent des guides Conseil pratique sur divers sujets, ainsi que l’outil d’autoévaluation qui peut aider à quantifier les progrès de la pratique vers la vision du CMF. Au fil du temps, plus de matériel sur les nouveaux thèmes identifiés dans le CMF 2019, ainsi que des outils pour appuyer les médecins dans la transition vers l’adoption des structures du CMF — par exemple la trousse de mise en oeuvre du CMF — seront disponibles sur le site : centremedecinedefamille.ca. Qu’est-ce que le Centre de médecine de famille ? Le CMF est une pratique de médecine de famille définie par ses patients comme l’endroit où ils se sentent le plus à l’aise de parler de leur santé personnelle et familiale, ainsi que de leurs problèmes de santé. Le CMF peut être divisé en trois thèmes : Fondements, Fonctions et Développement continu (voir le Tableau 1 et la Figure 1). Les trois piliers des Fondements sont les structures de soutien qui facilitent la prestation de soins par le CMF. Les trois aspects sont essentiels au succès de la mise en oeuvre et à la viabilité d’un CMF. Les Fonctions sont des aspects centraux de l’opération d’une pratique de médecine de famille et sont composées des cinq piliers de base du CMF. Ces principes régissent les types de soins offerts par les CMF afin de s’assurer qu’ils répondent bien aux besoins des patients, des familles et des communautés desservies. Les piliers de cette section reflètent les quatre principes de la médecine familiale7, qui soulignent la place importante qu’ils occupent dans le CMF 2019 dans son ensemble. Les piliers du Développement continu sont essentiels à l’avancement de la vision du CMF. Ces aspects font en sorte que les médecins peuvent fournir les meilleurs soins possible aux patients dans divers contextes. En appliquant ces piliers, le CMF mettra en pratique les principes d’amélioration continue de la qualité (ACQ) pour atteindre les résultats nécessaires pour répondre aux besoins de leurs patients, de leurs communautés et de la communauté des soins de santé dans son ensemble, maintenant et à l’avenir. Le CMF est une vision à laquelle chaque pratique peut aspirer. Plusieurs pratiques partout au Canada ont déjà commencé la transition vers le CMF, grâce au dévouement et au leadership des médecins de famille et de leurs équipes. Cette vision est Tableau 1 : 10 piliers de la vision révisée du CMF THÈME PILIER Fondements 1. Administration et financement 2. Infrastructure appropriée 3. Soins interreliés Fonctions 4. Soins accessibles 5. Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale 6. Soins complets et globaux prodigués en équipe sous le leadership d’un médecin de famille 7. Continuité des soins 8. Soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille Développement continu 9. Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche 10. Formation, éducation et développement professionnel continu UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 3 une ressource pour ces pratiques lorsqu’elles procèdent à une évaluation continue des façons de faire et à des initiatives en matière d’ACQ. Elle peut aussi aider d’autres intervenants, y compris les planificateurs gouvernementaux, les responsables de l’élaboration des politiques et les bailleurs de fonds, à mieux comprendre ce qui définit une pratique de médecine de famille axée sur le patient. En sollicitant la participation des patients à toutes les étapes des activités de développement, d’évaluation et d’ACQ de la pratique, le CMF peut contribuer de façon importante à faire progresser les objectifs de transformation vers un système de santé axé sur le patient8. Ce que le Centre de médecine de famille n’est pas Bien qu’il soit important de comprendre ce que le CMF veut être, il est aussi important de souligner qu’il ne s’agit pas d’une solution universelle. Les pratiques individuelles en milieux ruraux ou éloignés, ou les pratiques en grand groupe qui desservent les populations vulnérables des grands centres urbains peuvent respecter les principes du CMF en incorporant des stratégies qui correspondent aux réalités de leurs milieux de pratique. En fait, la responsabilité sociale et la capacité de s’adapter aux besoins de la communauté sont un nouvel ajout important à la vision révisée du CMF qui tient compte du besoin pour chaque pratique de médecine de famille de s’adapter et de répondre aux besoins des patients et des communautés qu’elle dessert. Ce qui fonctionne pour une pratique ne fonctionnera pas nécessairement pour toutes les pratiques. La vision du CMF ne nécessite pas le déménagement ou la refonde de toutes les pratiques ni que les médecins ou d’autres professionnels de la santé fassent des investissements financiers importants. C’est plutôt du soutien et une implication au niveau du système qui sont nécessaires pour atteindre cette vision. Les piliers et attributs énumérés dans ce document sont des indicateurs qui guident la réforme et qui aident les pratiques dans leur cheminement. Il est important de noter que cette vision n’a pas comme objectif d’entraver ou de changer les initiatives prometteuses qui sont actuellement en cours au Canada dans des pratiques de médecine de famille (dont plusieurs ont déjà adopté et incorporé le concept de centre de médecine ; voir Les progrès au sujet du CMF jusqu’à maintenant). Elle a plutôt comme objectif de s’appuyer sur ces efforts et de les renforcer. Plus les initiatives de soins de santé répondent aux objectifs du CMF, plus il est probable que les objectifs globaux de créer un système de soins de santé axé sur le patient partout au Canada se réalisent. DÉVELOPPEMENT
CONTINU FONCTIONS FONDEMENTS Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche Soins accessibles Continuité des soins Soins complets et globaux prodigués en équipe sous le leadership d’un médecin de famille Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale Soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille Administration et financement Infrastructure appropriée Soins interreliés Formation, éducation et développement professionnel continu Figure 1 : Le Centre de médecine de famille 4 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 LES PROGRÈS AU SUJET DU CMF JUSQU’À MAINTENANT Depuis la publication du document de vision original du CMF, des changements dans le système ont eu lieu dans presque tous les territoires et provinces du Canada. Plus précisément, des pratiques qui s’inspirent du CMF gagnent du terrain dans plusieurs provinces et sont actuellement à divers stades de développement. Le CMFC a pris le pouls de l’adoption du CMF dans toutes les provinces dans son Bilan provincial sur le Centre de médecine de famille, publié au début de 20199. Ce rapport contient des cotes et des descriptions des progrès effectués dans chaque province jusqu’à la fin de 2018, ce qui constitue une bonne mesure de l’état de la vision au moment de la publication de la présente version. Alberta En Alberta, des réseaux de soins primaires (RSP)10 ont été mis sur pied pour établir un lien entre les groupes de médecins de famille et les autres professionnels de la santé. Au sein des RSP, les cliniciens collaborent à la prestation de soins qui répondent aux besoins particuliers de la communauté et de la population. À l’heure actuelle, il y a 42 RSP en Alberta, composés de plus de 3 700 (ou 80 pour cent des) médecins de famille et de plus de 1 100 autres professionnels de la santé. Les RSP fournissent des soins à près de 3,6 millions d’Albertains, soit 80 pour cent de la population de l’Alberta. Les cliniques de soins primaires doivent recueillir des données pour le troisième rendez-vous disponible afin d’améliorer l’accès pour les Albertains11. Le troisième rendez-vous disponible mesure le temps que les patients doivent attendre pour avoir un rendez-vous avec leurs prestataires de soins. Le troisième rendez-vous disponible est considéré comme un système de mesure plus précis de l’accès aux soins que le prochain rendez-vous disponible, étant donné que le prochain ou le deuxième rendez-vous disponible l’est peut-être à cause d’une annulation ou d’un autre événement qui n’est pas toujours prévisible ou fiable. Colombie-Britannique La nouvelle stratégie de soins primaires du gouvernement de la Colombie-Britannique met l’accent sur l’amélioration de l’accès à des soins offerts en équipe par l’intermédiaire des RSP12. Les RSP sont dans les phases initiales d’adoption et quand ils seront pleinement mis en oeuvre, ils entraîneront des changements à l’échelle du système : ils permettront d’établir un lien entre divers prestataires de soins afin d’améliorer l’accès aux soins et la qualité de ces soins. Ils permettront aux patients d’avoir accès à toute la gamme d’options de soins de santé, simplifieront l’orientation des patients et fourniront un meilleur soutien aux médecins de famille, aux infirmières praticiennes et à d’autres prestataires de soins de santé primaires. Le General Practice Services Committee13 (GPSC ; un partenariat entre le gouvernement provincial et Doctors of BC) fait spécifiquement mention du concept du CMF et s’appuie sur celui-ci pour élaborer sa vision pour l’avenir des soins de santé en Colombie-Britannique. Manitoba Au Manitoba, les CMF sont des Home Clinics et les RSP sont connus sous le nom de My Health Teams. L’initiative My Health Teams rassemble des équipes de fournisseurs de soins de santé (médecins, infirmières, infirmières praticiennes, etc.) afin d’assurer la collaboration dans la prestation de soins de haute qualité adaptés aux besoins de la communauté et des patients14. Comme le nom de l’initiative l’indique, l’objectif est d’améliorer les soins de santé en mettant en place des équipes de professionnels de la santé qui collaborent pour répondre aux besoins en matière de soins de santé primaires des Manitobains15. Les deux premières My Health Teams ont été mises en place en 2014 ; il y en a maintenant 15 dans toute la province16. Le Manitoba Centre for Health Policy a travaillé à évaluer l’impact de l’initiative My Health Teams. Nouveau-Brunswick En 2017, le gouvernement a annoncé le Plan pour les familles du Nouveau-Brunswick, qui met l’accent sur l’accès aux soins offerts en équipe. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement provincial et la Société médicale du Nouveau-Brunswick ont mis sur pied un programme volontaire intitulé Médecine familiale Nouveau-Brunswick. Dans ce modèle de soins prodigués en équipe, les médecins ont leurs propres patients inscrits, mais fournissent aussi des services à tous les patients des médecins qui font partie de leur équipe17. On a annoncé en 2018 que 25 médecins de famille seront ajoutés au système provincial de soins de santé afin que les résidents de la province aient accès à un médecin de soins primaires et pour aider à réduire les temps d’attente18. Terre-Neuve-et-Labrador En 2015, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a publié le document Healthy People, Healthy Families, Healthy Communities : A primary health care framework for Newfoundland and Labrador. Les objectifs de la stratégie comprennent notamment de garantir « un accès en temps opportun à du soutien et des services de soins de santé primaires complets et globaux axés sur la personne » et que « la réforme des soins de santé primaires vise à mettre en place des équipes de fournisseurs UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 5 de soins afin de faciliter l’accès à une gamme de services de santé et de services sociaux adaptés aux besoins des communautés desservies19. » Ces deux objectifs respectent les principes généraux du CMF. Des équipes de soins de santé primaires ont été mises en place à St. John’s et devraient l’être bientôt à Corner Brook et à Burin20. Plusieurs initiatives lancées dans le cadre de cette stratégie en sont aux premiers stades de développement. Le fait de continuer dans la direction établie permettra à Terre-Neuveet- Labrador de se rapprocher de l’intégration de la vision du CMF dans la prestation de soins de santé primaires. Territoires du Nord-Ouest La création récente d’une seule autorité sanitaire territoriale a permis d’améliorer les soins primaires partout aux Territoires du Nord-Ouest. En août 2018, le Conseil de leadership des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest a voté à l’unanimité en faveur d’une résolution appuyant la refonte du système de soins de santé vers une approche de soins offerts en équipe et axée sur la relation, qui respecte les valeurs du CMF. Dans plusieurs régions, des médecins contractuels sont déjà affectés à des visites régulières dans des communautés isolées et travaillent en étroite collaboration avec le personnel local pour offrir une continuité dans le soutien à distance entre les visites. La planification est en cours pour mettre en place des équipes de soins multidisciplinaires basées sur la vision du CMF dans plusieurs plus grands centres régionaux, afin d’améliorer la continuité des soins et l’accès au médecin et au personnel infirmier, ainsi que le soutien en santé mentale sur place et d’autres disciplines des soins de santé. Les DME implantés à l’échelle du territoire ainsi que l’augmentation de l’utilisation du système de télésanté et d’autres modalités de soins virtuels facilitent ce travail. Nouvelle-Écosse Le rapport de 2017, Strengthening the Primary Health Care System in Nova Scotia, a recommandé la mise en place de maisons de santé, composées d’équipes collaboratives interprofessionnelles de médecine de famille. Le modèle est basé sur une approche de la santé de la population qui met l’accent sur le bien-être et la prise en charge/prévention des maladies chroniques et qui inclut des soins complets et globaux offerts en équipe. Il y a environ 50 équipes de pratique familiale collaborative21 et un certain nombre d’équipes de soins primaires partout en Nouvelle-Écosse. Ontario Le modèle qui correspond le plus au cadre du CMF est celui des équipes Santé familiale (ESF)22. Les ESF sont composées de médecins de famille, d’infirmières praticiennes et d’autres professionnels de la santé, et fournissent des programmes et services en soins primaires axés sur la communauté. Les 184 ESF desservent collectivement plus de trois millions d’Ontariens inscrits. Selon les résultats d’une évaluation sur cinq ans menée par le Conference Board du Canada en 2014, les ESF ont entraîné des améliorations sur le plan organisationnel et celui de la prestation des services23. Beaucoup de progrès ont été réalisés grâce aux modèles d’inscription des patients. L’inscription des patients est un processus selon lequel les patients sont inscrits formellement auprès d’un prestataire ou d’une équipe de soins primaires. Cela encourage la responsabilisation en définissant la population qui est sous la responsabilité du prestataire de soins. L’inscription formelle des patients auprès d’un médecin de soins primaires jette les bases d’une approche proactive de la prise en charge des maladies chroniques et des soins préventifs24. Les études montrent que les modèles ont atteint un certain degré de succès dans l’amélioration de l’efficacité du système de santé en Ontario grâce à la réduction du recours aux services d’urgence pour les soins non urgents25. Île-du-Prince-Édouard À l’Île-du-Prince-Édouard, les soins primaires sont offerts par l’intermédiaire de cinq RSP26. Chaque réseau est composé d’une équipe de médecins de famille, d’infirmières praticiennes, d’infirmières autorisées, d’éducateurs en diabète, d’infirmières auxiliaires autorisées, de personnel administratif et, dans certains cas, de diététistes et de travailleurs en santé mentale. Ils offrent une large gamme de services de santé, y compris le diagnostic, le traitement, l’éducation, la prévention des maladies et le dépistage. Québec Le Groupe de médecine de famille27 (GMF) est le modèle de soins offerts en équipe au Québec qui ressemble le plus au CMF. Le classement des GMF (obligations, soutien financier et professionnel) est basé sur l’inscription pondérée des patients. Un GMF peut desservir de 6 000 à plus de 30 000 patients. L’allocation des ressources (financières et en termes de professionnels de la santé) dépend du nombre cible pondéré de patients que dessert le GMF. Dans un GMF, chaque médecin prend soin de ses propres patients inscrits, mais tous les médecins du GMF peuvent avoir accès aux dossiers médicaux de tous les patients. Les GMF fournissent des soins en équipe par l’intermédiaire de médecins, infirmières, travailleurs sociaux ou autres professionnels de la santé qui collaborent pour offrir des soins appropriés en fonction des besoins de la communauté. Saskatchewan La Saskatchewan a investi dans l’initiative intitulée Connected Care Strategy, qui met l’accent sur une approche en équipe des soins impliquant le patient et ses proches, et qui s’étend de la communauté à l’hôpital et vice versa. L’objectif est d’établir le lien entre les équipes et de fournir des soins harmonieux aux personnes ayant de multiples besoins en matière de santé à long terme, en mettant l’accent sur des soins offerts dans la communauté28. 6 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 FONDEMENTS Les fondements du CMF sont les structures de soutien sous-jacentes qui permettent à la pratique d’exister et qui facilitent chacune des fonctions du CMF. Sans un fondement solide, le CMF ne peut pas fournir de soins de haute qualité axés sur les patients. Les fondements sont l’administration et le financement (qui comprennent le soutien financier et gouvernemental, ainsi qu’une gouvernance, un leadership et une gestion solides), l’infrastructure appropriée (qui comprend l’espace physique, les ressources humaines, les dossiers électroniques et d’autres supports numériques) et les soins interreliés (l’intégration de la pratique dans d’autres milieux de soins grâce aux TI en santé). ADMINISTRATION ET FINANCEMENT PAGE 7 INFRASTRUCTURE APPROPRIÉE PAGE 9 SOINS INTERRELIÉS PAGE 12 1er pilier : Administration et financement Gouvernance et gestion de la pratique L’exercice d’une gouvernance efficace de la pratique est essentielle pour garantir un processus intégré de planification, de coordination, de mise en oeuvre et d’évaluation30. Chaque CMF devrait clairement définir sa structure et ses fonctions administratives et de gouvernance, et déterminer quel membre du personnel est responsable de chaque fonction. Bien que la complexité de ces systèmes varie en fonction de la taille de la pratique, du nombre de membres dans l’équipe de professionnels de la santé et des besoins de la population desservie, chaque CMF devrait avoir un plan organisationnel en place qui permet de guider les activités de la pratique. Du point de vue de la gouvernance, des politiques et procédures devraient être mises en place, puis révisées et mises à jour régulièrement, particulièrement dans les plus grandes pratiques. Ces politiques et procédures offriront une orientation quant aux aspects relatifs à l’organisation des services cliniques, aux systèmes de gestion et de prise de rendez-vous, à la gestion de l’information, aux installations, à l’équipement et au matériel, aux ressources humaines, à la définition des rôles et responsabilités cliniques et administratifs des membres de l’équipe du CMF, au budget et aux finances, aux questions légales et relatives aux responsabilités, à la sécurité des patients et des professionnels de soins, et à l’ACQ. Dans certains cas, des valeurs normalisées par défaut peuvent être disponibles en fonction de la province où est située la pratique et des structures qui existent pour appuyer les équipes interprofessionnelles. Des structures et des systèmes doivent être en place pour permettre de rémunérer les professionnels de la santé pour le temps passé à exercer et à participer activement aux activités d’ACQ. Ces activités doivent être ajoutées à l’horaire et rémunérées afin d’être vues comme importantes et essentielles au même titre que le reste du temps en clinique. Afin de s’assurer que tous les membres de l’équipe du CMF peuvent s’acquitter de leurs rôles, des programmes de développement du leadership devraient être offerts. Permettre aux médecins de poursuivre ce développement professionnel nécessaire requiert du financement suffisant de Les pratiques ont besoin de personnel, de soutien financier, de mobilisation, de gouvernance, de leadership et de gestion afin de fonctionner au sein de la communauté et d’offrir des soins exceptionnels. 1.1 Les rôles et les responsabilités en matière de gouvernance, d’administration et de gestion sont clairement définis et appuyés dans chacun des CMF. 1.2 Le système investit suffisamment de fonds pour appuyer les CMF, y compris les rôles cliniques, administratifs, éducatifs et en recherche de chacun des membres de l’équipe du CMF. 1.3 Les modèles de rémunération mixte qui appuient le mieux les soins en équipe en partenariat avec les patients dans un CMF doivent être considérés pour encourager l’approche désirée. 1.4 Les futures ententes de financement des soins de santé fédérales/provinciales/territoriales fournissent des mécanismes de financement appropriés qui appuient les priorités du CMF, y compris les soins préventifs, la santé des populations, les dossiers électroniques, les soins communautaires et l’accès aux médicaments, aux services sociaux, ainsi qu’aux spécialistes et aux soins de courte durée appropriés. Prestation de soins en partenariat avec les patients Des soins axés sur le patient ou en partenariat avec le patient ? Comprendre et reconnaître les patients en tant que partenaires à part entière quant à leurs propres soins est une petite distinction dans la terminologie, mais qui est très éloquente. Tenir compte des patients et les respecter en tant que partenaires permet aux prestataires de soins de santé de mieux reconnaître et d’inclure les compétences et l’expérience propres à chaque patient. La perspective et la rétroaction des patients peuvent être incorporées de façon plus inclusive dans les processus d’ACQ en place afin d’améliorer la prestation des soins. Comprendre la nature des partenariats avec les patients peut aider les médecins à bâtir de meilleures relations de confiance avec les personnes dont ils s’occupent29. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 7 8 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 la part du gouvernement pour couvrir les frais de formation et le soutien financier permettant de garantir que la perte de revenus n’est pas un obstacle (voir le 10e pilier : Formation, éducation et développement professionnel continu). Soutien externe Chaque pratique de médecine de famille au Canada peut devenir un CMF, et un milieu d’apprentissage optimal est seulement possible avec la participation et le soutien de tous les intervenants dans l’ensemble du système de soins de santé. Ceci comprend les médecins de famille ; les autres professionnels de la santé qui jouent un rôle essentiel au sein des équipes des CMF ; les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ; les programmes de formation universitaire ; les ordres de médecins et autres associations de professionnels de la santé ; et surtout, les Canadiens et Canadiennes, individuellement et collectivement au sein de leurs communautés — les bénéficiaires des soins fournis par le CMF. Pour atteindre ces objectifs, les CMF ont besoin que les gouvernements canadiens assurent l’allocation de financement adéquat et d’autres ressources. Étant donné que la structure, la composition et l’organisation de chaque CMF diffèreront en fonction des besoins de la communauté et de la population, le financement doit être flexible. Plus précisément, les CMF diffèreront en fonction du personnel dont ils ont besoin (clinique, administratif, etc.). Le financement doit être disponible pour garantir que les CMF peuvent déterminer l’effectif optimal afin de mieux répondre aux besoins de la communauté. Le système de soins de santé doit aussi s’assurer que tous les professionnels de la santé qui font partie de l’équipe du CMF ont une protection de responsabilité appropriée, et que des ressources adéquates sont fournies pour garantir que chaque pratique du CMF peut offrir un contexte optimal pour enseigner aux étudiants et aux résidents, et pour effectuer de la recherche reliée à la pratique. Ces caractéristiques sont aussi reflétées dans les quatre principes de la médecine familiale, ce qui renforce la place centrale qu’occupe la médecine de famille dans la prestation des soins. L’expérience de nouveaux modèles de pratique de médecine de famille, comme des modèles d’inscription des patients en Ontario, suggère que les modèles de rémunération mixte sont en train de devenir la forme de rémunération de choix des médecins de famille31-33. Ces modèles conviennent bien à la prestation de soins en équipe en partenariat avec les patients. Le modèle actuel de rémunération à l’acte encourage une série de consultations courtes qui peuvent être insuffisantes pour répondre à tous les besoins des patients, tandis que la rémunération mixte incite des groupes de médecins à collaborer pour fournir des soins complets et globaux pendant et après les heures d’ouverture pour leurs patients inscrits. Le modèle de rémunération par capitation permet des consultations plus en profondeur en fonction des besoins de la population, plutôt qu’un modèle axé sur le volume. La recherche a aussi démontré que les modèles de rémunération par capitation mixte pouvaient entraîner de petites améliorations dans les processus de soins (par exemple, atteindre les cibles de qualité des soins préventifs)34 et peut être particulièrement utile pour appuyer les patients dans la gestion et la prévention des maladies chroniques35. Le CMFC recommande que les gouvernements mettent en place des modèles de rémunération mixte partout au pays pour atteindre de meilleurs résultats pour la santé. (Voir le guide Conseil pratique : La rémunération des médecins dans un centre de médecine de famille36 pour plus d’information.) Il est important de s’assurer que des fonds ou du temps sont spécialement alloués aux activités supplémentaires de la pratique, comme le développement du leadership, l’ACQ et l’enseignement, et qu’elles ne sont pas perçues comme étant financièrement désavantageuses. La viabilité du système de soins de santé au Canada dépend d’un fondement constitué de soins primaires et de pratiques de médecine de famille solides37. En fait, « les soins primaires de haute qualité sont largement reconnus comme le fondement d’un système de soins de santé efficace38. » Le financement futur pour les soins de santé — en particulier du gouvernement fédéral par l’intermédiaire d’ententes fédérales, provinciales et territoriales — doit être appuyé par des ententes de financement appropriées et bien conçues qui encouragent l’adoption de la vision du CMF pour les soins primaires ; d’autres priorités du CMF comme les soins préventifs, la santé des populations, les DME, les soins communautaires ; ainsi que l’accès à la médication, aux services sociaux, aux spécialistes appropriés et aux soins de courte durée. Pour que la vision du CMF soit un succès et qu’elle fasse partie de l’avenir de la pratique de la médecine de famille au Canada, nous avons besoin de l’engagement et du soutien de tous ceux qui font partie du système de soins de santé canadien, y compris les décideurs et les patients. En collaborant avec tous les paliers de gouvernement et avec les patients, nous pouvons améliorer le système de soins de santé, afin que toute la population canadienne ait accès à des soins complets et globaux offerts en équipe et axés sur le patient. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 9 2e pilier : Infrastructure appropriée Le passage des dossiers papier aux DME au Canada est presque complet. Comme la prestation des soins évolue et intègre davantage la technologie, les applications possibles qui en découlent s’élargissent aussi39. La proportion des médecins de famille qui utilisent des DME est passée de 16 pour cent en 2004 à 85 pour cent en 201740. La technologie de l’information est de plus en plus omniprésente dans la prestation de soins de santé et peut s’avérer très bénéfique dans le partage de l’information avec les patients ; elle facilite l’observance des plans de traitement et la prise régulière des médicaments. La technologie de l’information sur la santé (TIS) est aussi utilisée dans de nouvelles méthodes innovatrices de soins. Cependant, la TIS comporte aussi de nouveaux risques et peut créer de nouveaux obstacles. Les prestataires devraient être conscients que l’application de nouvelles technologies peut entraver la qualité des soins aux patients. Quand ils sont bien mis en oeuvre, les DME peuvent aider à faire le suivi des données au fil du temps, à cerner les patients qui doivent effectuer des visites préventives, à mieux surveiller les paramètres de base des patients (comme les vaccinations et les lectures de la tension artérielle) et à améliorer la qualité générale des soins dans une pratique1. Les DME peuvent améliorer la capacité de chaque pratique à conserver et à récupérer l’information médicale de chaque patient et de la population de la pratique dans son ensemble. Ils peuvent faciliter le partage d’information nécessaire pour orienter des patients et pour les consultations. L’information qui se trouve dans un dossier électronique peut être utilisée pour enseigner, pour effectuer de la recherche fondée sur la pratique et pour évaluer l’efficacité des changements apportés à la pratique dans le cadre d’un engagement envers l’ACQ1. Les DME et la TIS soutiennent activement les autres piliers de la vision du CMF. En plus de conserver et de partager l’information, les avantages les plus probants de cette technologie sont sa capacité de recueillir des données afin d’illustrer le rendement de la pratique et les résultats sur la santé des patients desservis par les pratiques de médecine de famille41. Les données permettent aux pratiques de mesurer le progrès L’espace physique, les effectifs, les dossiers électroniques et les autres supports numériques, ainsi que l’équipement et les réseaux virtuels facilitent la prestation en temps opportun de soins complets, globaux et accessibles. 2.1 Tous les CMF utilisent les DME dans leurs pratiques et ont accès aux supports numériques pour maintenir leur système de DME. 2.2 Les DME conçus pour être utilisés dans les CMF sont identifiés et approuvés par un processus centralisé qui comprend les médecins de famille et d’autres professionnels de la santé. Les pratiques peuvent sélectionner un DME à partir d’une liste de fournisseurs approuvés régionalement. 2.3 Les DME approuvés pour les CMF tiennent compte des normes appropriées de prise en charge des soins aux patients dans un établissement de soins primaires et offrent la possibilité d’émettre des ordonnances électroniques. Ils sont munis de programmes de soutien aux décisions cliniques ; d’outils de consultation et d’orientation électroniques ; d’outils de prise de rendez-vous électroniques qui favorisent l’accès anticipé aux soins ; et de systèmes qui appuient l’analyse des données, l’enseignement, la recherche, l’évaluation et l’ACQ. 2.4 Les dossiers électroniques utilisés dans un CMF sont interreliés, conviviaux et compatibles. 2.5 Les pratiques qui partagent des locaux dans un CMF sont des espaces physiques accessibles et créés pour favoriser la collaboration et l’interaction entre les membres des équipes. 2.6 Un CMF dispose du personnel approprié pour fournir un accès en temps opportun (p. ex., avoir des adjoints au médecin et/ou des infirmières autorisées pour atteindre les objectifs du CMF). 2.7 Un CMF possède la technologie nécessaire pour permettre des formes alternatives de soins, comme des soins virtuels ou des télésoins. 2.8 Du financement et des ressources suffisants sont fournis pour garantir que les exigences des enseignants et de l’établissement seront respectées par tous les sites d’enseignement des CMF. grâce aux objectifs d’ACQ. Une cueillette de données à plus grande échelle permet l’agrégation d’ensembles de données anonymisées et la mesure du rendement au-delà du niveau de la pratique41. Une réglementation stricte relative à la protection de la vie privée garantit que les données sur les patients demeurent sécuritaires et confidentielles. De façon générale, l’ACQ et la recherche profitent aux patients en favorisant des soins plus appropriés et efficaces, qui forment la base d’un autre pilier essentiel de la vision du CMF — le 9e pilier : Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche. Plus l’utilisation des DME devient répandue, plus les problèmes passent de leur mise en place à l’optimisation du système de DME dans la pratique. Idéalement, les DME devraient être adéquatement appuyés financièrement et utiliser une terminologie universelle pour favoriser la gestion de données normalisées. De plus, les DME devraient être compatibles avec d’autres dossiers de santé électroniques (DSE) employés dans les soins du patient1. De la formation et du soutien technique sur l’utilisation efficace de la technologie doivent aussi être offerts sur une base continue. Les sources d’information numérique, particulièrement dans les domaines sensibles de l’information sur les patients et de la planification des soins, nécessitent un niveau plus élevé de soutien technique pour maintenir la confiance quant à leur utilisation et leur application au sein des groupes d’intervenants. Une analyse systématique et globale de la documentation grise révisée par les pairs a révélé que le partage des coûts ou les commandites financières des gouvernements sont nécessaires pour assumer le coût élevé de l’adoption et de l’entretien des DME. Les gouvernements de plusieurs pays européens munissent toutes leurs pratiques de soins primaires de dossiers de santé électroniques (DSE) compatibles axés sur les soins ambulatoires qui permettent à l’information de circuler entre les établissements pour améliorer la continuité et la coordination des soins1. S’assurer que le soutien gouvernemental permet l’adoption, l’entretien et l’utilisation efficace, la coordination et l’interopérabilité des outils électroniques est essentiel à l’utilisation judicieuse de cette technologie. Un CMF utilisera aussi la technologie pour des méthodes alternatives de soins. Les soins virtuels sont des interactions cliniques qui ne nécessitent pas que les patients et les prestataires de soins soient dans la même pièce en même temps42. Les consultations virtuelles seront rémunérées en vertu des régimes d’assurance-santé provinciaux. Les consultations peuvent être asynchrones, où les patients répondent à des questions cliniques structurées en ligne, puis reçoivent des soins d’un médecin plus tard (des consultations en ligne), ou synchrones, où les patients interagissent avec les médecins en temps réel par téléphone (téléconsultations), vidéoconférence (consultations virtuelles) ou par texto43. Les soins virtuels améliorent l’accès pour les personnes qui habitent en régions rurales et éloignées, mais aussi en zones urbaines où certains patients n’ont pas de médecin de soins primaires attitré ou ne peuvent avoir accès à leur médecin pour des rendez-vous en personne dans un délai qui répond à leurs besoins actuels43. Les soins virtuels peuvent aussi être une option pour les patients qui habitent dans des établissements de soins de longue durée ou qui ont des problèmes de mobilité43. Une bonne communication entre les membres de l’équipe permet aux pratiques situées dans un CMF de fonctionner sur une base virtuelle quand les professionnels de la santé ne sont pas situés dans le même espace physique. Il est important de reconnaître quand la colocation n’est pas possible et de maintenir une bonne circulation de l’information dans ces situations, ce qui peut être particulièrement pertinent en zones rurales et éloignées. Les pratiques devraient s’assurer que les dossiers électroniques qu’ils utilisent sont conçus pour favoriser la collaboration et les interactions entre membres de l’équipe autant que possible, ce qui comprend tous les prestataires de soins de santé du CMF, ainsi que ceux qui sont dans le cercle de soutien du patient. Par exemple, elles devraient s’assurer que lorsque les patients consultent quelqu’un d’autre que leur prestataire principal, cette visite est inscrite dans le système et les renseignements sont faciles à consulter pour permettre une continuité des soins. Ceci devient complexe dans des situations où les prestataires de soins ne partagent pas les mêmes locaux. Un soutien accru du système est nécessaire pour avoir des dossiers électroniques universels et compatibles pour l’application totale de ce principe. Avoir une infrastructure appropriée dans un CMF n’est pas seulement une question de technologie : il faut aussi que les zones cliniques, administratives et d’accueil du cabinet soient efficaces et conçues de façon ergonomique. Il s’agit d’un avantage considérable pour le personnel et les patients44. Le fait d’avoir un espace physique et/ou virtuel partagé où plusieurs membres de l’équipe peuvent se rencontrer pour établir des relations de confiance et communiquer les uns Satisfaction à l’égard des consultations virtuelles Une étude de la Colombie-Britannique a rapporté que plus de 93 pour cent des patients ont indiqué que leur consultation virtuelle était de grande qualité, et 91 pour cent ont indiqué que leur consultation virtuelle avait été très utile ou assez utile dans la résolution de leur problème de santé43. 10 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 11 avec les autres concernant les soins aux patients est essentiel à la création d’une pratique collaborative. Les soins en équipe fleurissent quand les soins sont intentionnels, quand des réunions régulières sur les soins aux patients sont incorporées dans la pratique courante des CMF, et quand ces étapes sont rémunérées. Cette collaboration fait en sorte que les patients participent à toutes les discussions pertinentes et qu’ils reçoivent les meilleurs soins de la part de professionnels dotés d’un éventail global de compétences. Une pratique de médecine de famille devrait être physiquement accessible aux patients et à leurs familles. Cela suppose que toutes les aires publiques, les toilettes et les bureaux sont accessibles en fauteuil roulant44. Une salle d’examen devrait pouvoir accueillir confortablement le patient et la personne qui l’accompagne, ou les professionnels de la santé, qui peuvent se trouver dans la salle en même temps. Le fait d’avoir des salles polyvalentes réduit ou élimine le risque d’avoir à attendre qu’une salle appropriée se libère. Pour atteindre leurs objectifs, les CMF ont besoin du soutien des gouvernements partout au Canada pour l’allocation de ressources financières suffisantes et d’autres ressources. La recherche démontre que les obstacles principaux à l’adoption des DME par les médecins de famille incluent les contraintes financières et de temps, le manque de personnel de soutien compétent, le manque de compatibilité avec les systèmes des hôpitaux et des pharmacies45, ainsi qu’avec les systèmes de DME provinciaux/ territoriaux. Par conséquent, le gouvernement doit garantir le financement requis pour appuyer l’équipe du CMF dans le cadre de ses responsabilités cliniques, administratives et en recherche. Il doit aussi y avoir du soutien pour les éléments de base de la pratique comme les DME, les stratégies de la pratique axées sur le patient comme les visites de groupe, et les communications électroniques entre les patients et les professionnels de la santé (voir le 1er pilier : Administration et financement). Les DME devraient améliorer la prestation des soins dans les pratiques de proximité en améliorant la productivité et les procédures. L’objectif de la mise en place des DME n’est pas de réduire le temps passé avec les patients ni de mener à l’épuisement professionnel chez les médecins. Elle ne devrait pas avoir de répercussions négatives sur leur bien-être. Bien que les structures qui appuient les CMF diffèrent d’une province à l’autre, il est important qu’elles couvrent un ensemble commun de principes afin d’intégrer les fonctionnalités de base décrites dans ce document. Le système doit aussi faire en sorte que tous les professionnels de la santé qui font partie de l’équipe du CMF aient une protection de responsabilité appropriée et que les ressources adéquates soient fournies afin que chaque CMF puisse fournir un contexte optimal pour enseigner aux étudiants et aux résidents, et pour effectuer de la recherche fondée sur la pratique. L’autonomie du prestataire de soins est essentielle à son bien-être. En effet, comme le leadership des médecins au sein du CMF est un des piliers principaux, il est important de maintenir l’autonomie du médecin, tout en respectant celle des patients et des autres professionnels de la santé, et en assurant leur responsabilisation. Services de soins à domicile et de longue durée Services de soutien social et communautaire Pharmacie Autres fournisseurs de soins de santé Services en santé mentale et toxicomanies VOISINAGE MÉDICAL DU PATIENT Autres médecins spécialistes Soins hospitaliers Laboratoire et services de diagnostic Figure 2 : Voisinage médical du patient 3e pilier : Soins interreliés La connectivité et la communication efficace au sein de et entre les établissements de soins sont des concepts essentiels d’un CMF. Ceci garantit que les soins que reçoivent les patients sont coordonnés et continus. Pour ce faire, chaque CMF devrait établir, maintenir et utiliser des liens définis avec des prestataires de soins secondaires et tertiaires, y compris les hôpitaux locaux ; d’autres spécialistes et cliniques de soins médicaux ; les unités de santé publique ; les laboratoires ; les services d’imagerie diagnostique, de physiothérapie, de santé mentale et toxicomanies, de réadaptation, et d’autres services sociaux et de santé. Les soins interreliés sont une priorité pour plusieurs organisations de soins de santé au Canada. Par exemple, la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS) a mis sur pied un programme unique en son genre qui a comme but d’améliorer les liens entre prestataires de soins grâce à une meilleure utilisation de la technologie41. (Voir l’encadré « Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé » pour plus d’information.) L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC), l’Association médicale canadienne (AMC) et Health Action Lobby (HEAL) reconnaissent que pour permettre aux Canadiens et Canadiennes d’être en bonne santé et leur fournir les meilleurs soins, il faut créer un système de soins de santé intégré de façon fonctionnelle dans tout le continuum de soins — un système basé sur des équipes collaboratives interprofessionnelles qui fournissent le bon prestataire de soins, au bon moment, au bon endroit pour offrir les bons soins46. De la même façon, Inforoute Santé du Canada met l’accent sur l’expansion de la santé numérique à l’échelle du système pour améliorer la qualité et l’accessibilité des soins. Le CMF fait partie du « voisinage » médical élargi du patient (voir la Figure 2) et assure les liens avec tous les autres professionnels de la santé dans la communauté. Il est important de conserver des liens avec des collègues en soins de santé, ainsi qu’avec les organismes d’aide sociale au sein de la communauté, conformément au 5e pilier : Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale. Grâce aux liens dans le voisinage médical, les CMF collaborent avec d’autres prestataires pour faire en sorte que les patients puissent être orientés ou avoir une consultation en temps opportun, et pour définir des procédures de partage de l’information. Afin d’établir et d’entretenir ces liens, il est essentiel qu’il y ait une communication ouverte et fréquente entre toutes les personnes qui participent aux soins des patients. Le processus d’intégration de la pratique avec d’autres services et milieux de soins est rendu possible grâce à l’intégration de la technologie de l’information en santé. 3.1 Un CMF est en contact avec les services sociaux et de santé offerts dans la communauté pour l’orientation des patients. 3.2 Des liens définis sont établis entre le CMF et d’autres spécialistes, et les services de soins médicaux de la communauté locale ou la plus proche pour garantir l’orientation des patients en temps opportun. 3.3 Le CMF permet de centraliser la collecte et le partage de renseignements pertinents sur les patients grâce à la technologie de l’information. Il assure la continué de l’information sur les patients recueillie dans différents établissements de services sociaux et médicaux. Inforoute Santé du Canada Mise sur pied en 2001, Inforoute Santé du Canada47 est un organisme indépendant sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral. Il a comme mission d’améliorer l’accès aux soins de santé, en allant au-delà des modèles de soins traditionnels offerts en personne et vers des stratégies novatrices qui accélèrent le développement, l’adoption et l’utilisation efficace de solutions de santé numériques partout au Canada. Les principales priorités en la matière comprennent les dossiers électroniques, les télésoins à domicile, les consultations virtuelles et les portails pour les patients. 12 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 Idéalement, les CMF permettent de centraliser les soins aux patients en recueillant l’information pertinente auprès des prestataires de soins externes et des patients, et en coordonnant celle-ci. Ces renseignements incluent les soins médicaux et les soins reçus auprès d’autres services sociaux et de santé ; par exemple, des services reçus par l’intermédiaire de programmes de soins à domicile. Les pratiques du CMF devraient aussi pouvoir partager l’information pertinente avec les prestataires de soins externes, le cas échéant et dans le contexte approprié, et ce, tout en respectant de façon stricte les règles sur la protection de la vie privée. Cette communication réciproque de l’information garantit que tous les prestataires du réseau de soins ont accès à l’information la plus précise et complète, afin de leur permettre « de passer moins de temps à chercher l’information et plus de temps sur ce qui importe le plus : soigner le patient49 ». En général, c’est grâce aux systèmes de TIS que les soins sont interreliés dans le CMF et le système de santé. Les CMF s’efforcent continuellement de travailler de façon efficace avec d’autres prestataires de soins dans le voisinage médical en tirant profit du développement technologique qui facilite la création et le maintien de liens rapides. Pour utiliser les systèmes de TIS pour les soins coordonnés, les éléments suivants sont essentiels51 : La normalisation des données La compatibilité des DME et des autres systèmes d’information sur la santé L’accès en temps réel aux données et la possibilité de transmettre l’information juste rapidement Des méthodes de communication fiables entre le CMF et les divers prestataires de services sociaux et de santé Protection des renseignements sur les patients Il est important de garder en tête que toute information sur le patient, obtenue pendant la prestation des soins, appartient au patient, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE). La pratique est responsable de l’archivage et du transfert sécuritaires et confidentiels de l’information. Consultez le module sur l’intendance des données dans le guide Conseil pratique : Utilisation avancée et éclairée des DME50 pour plus d’information. Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé La Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé appuie les services de consultation électronique RACE (Rapid Access to Consultative Expertise) et BASE ( Building Access to Specialists through eConsultation) qui utilisent les systèmes téléphoniques et le Web pour relier les patients et les spécialistes48. Ces programmes ont eu du succès et démontrent que les consultations à distance peuvent réduire le temps d’attente pour recevoir des soins spécialisés en permettant aux médecins de famille de prendre en charge plus efficacement leurs patients dans les établissements de soins primaires. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 13 14 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 FONCTIONS Les fonctions décrivent le noyau du CMF et les soins qu’il fournit. Il s’agit des éléments principaux qui différencient un CMF d’autres formes de soins primaires. Un CMF offre : des soins accessibles ; la capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et la responsabilité sociale ; des soins complets et globaux prodigués en équipe sous le leadership d’un médecin de famille ; la continuité des soins ; et des soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille. SOINS ACCESSIBLES PAGE 15 CAPACITÉ DE S’ADAPTER AUX BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ ET RESPONSABILITÉ SOCIALE PAGE 17 SOINS COMPLETS ET GLOBAUX PRODIGUÉS EN ÉQUIPE SOUS LE LEADERSHIP D’UN MÉDECIN DE FAMILLE PAGE 20 CONTINUITÉ DES SOINS PAGE 23 SOINS OFFERTS EN PARTENARIAT AVEC LE PATIENT ET SA FAMILLE PAGE 25 Pratiques équitables et éthiques L’AMC a déterminé que l’accès équitable aux soins était une priorité de premier ordre de la réforme du système de soins de santé53. De la même façon, l’accessibilité est un élément essentiel de l’approche des soins de santé primaires, qui est prônée par l’AIIC54. Grâce au Cadre d’évaluation de la juste sociale de l’AIIC et au développement plus approfondi de l’initiative sur la justice sociale, l’AIIC reste un fervent défenseur de la justice sociale et un chef de file en matière de pratiques équitables et éthiques en soins de santé et en santé publique55. 4e pilier : Soins accessibles L’accès aux soins primaires est fondamental pour un système de soins de santé très efficace et est considéré par les patients52 et d’autres organismes de soins de santé comme l’une des caractéristiques les plus importantes des soins de santé primaires. Pour que les soins soient accessibles, tous les patients devraient avoir accès à un médecin de famille qui agit à titre de prestataire principal et qui est appuyé par une équipe de professionnels de la santé qualifiés. Les patients doivent pouvoir avoir accès à des soins et à des traitements médicaux quand ils en ont besoin. Bien que la plupart des Canadiens et Canadiennes ont actuellement un médecin de famille qu’ils voient régulièrement4, il est important que toute la population canadienne ait accès à un médecin de famille attitré. L’accessibilité des soins ne signifie pas seulement l’accès rapide à des rendez-vous. Ceci comprend les principes d’accès en temps opportun, mais aussi les rendez-vous accélérés, l’accès virtuel et les approches de soins en équipe pour garantir que les patients peuvent être vus par le prestataire de soins qui leur convient le mieux quand ils en ont besoin. Étant donné que les patients consultent pour différentes raisons, il est inutile de définir les temps d’attente appropriés pour chaque type de visite comme dans d’autres secteurs des soins de santé, notamment en chirurgie. Par conséquent, en médecine de famille, l’accent devrait être mis sur l’amélioration de l’accès aux soins pour s’assurer que les patients peuvent les recevoir quand ils en ont besoin. Ceci ne signifie pas que les médecins de famille qui pratiquent dans un CMF devraient être sur appel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année, mais qu’il serait important de mettre en place des moyens permettant aux patients d’avoir accès à des soins en modifiant les activités de la clinique et la gestion des horaires. Par contre, même si les patients auront plus de choix (p. ex., par téléphone ou en ligne), ils devraient s’attendre à ce que les pratiques mettent en place des paramètres réalistes. Les pratiques devraient communiquer clairement les disponibilités des prestataires de soins et le temps de réponse auquel il est raisonnable de s’attendre selon les méthodes d’accès et la disponibilité des ressources. Faire que les patients de la pratique comprennent ce qui est réaliste et travailler Grâce à l’adoption de l’accès anticipé et des rendez-vous accélérés, de l’accès virtuel, des approches axées sur l’équipe et des soins accessibles, les patients peuvent être vus rapidement. 4.1 Un CMF garantit que les patients ont accès à des conseils médicaux et à l’information sur les options de soins offertes 24 heures par jour, 7 jours sur 7, 365 jours par année. 4.2 Chaque patient est inscrit auprès d’un CMF. 4.3 Les CMF offrent des options de prise de rendez-vous qui garantissent un accès en temps opportun aux soins appropriés. 4.4 Quand le médecin de famille personnel du patient n’est pas disponible, un rendez-vous est pris avec un autre médecin, une infirmière ou un autre professionnel de la santé qualifié membre de l’équipe du CMF. 4.5 Les patients peuvent participer à la planification et à l’évaluation du système de prise de rendez-vous de leur CMF. 4.6 Le nombre de patients inscrits par prestataire dans un CMF doit être approprié pour garantir un accès en temps opportun aux rendez-vous et à des soins sécuritaires de haute qualité. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 15 à répondre à ces attentes garantit que la pratique demeure axée sur le patient conformément au 1er pilier : Administration et financement. Les organismes de financement doivent appuyer ces changements importants pour permettre d’offrir aux patients plus d’options d’accès aux soins. La prise de rendez-vous le jour même a été mise en place dans plusieurs CMF afin de mieux répondre aux besoins des patients. Souvent décrits comme « faire le travail du jour le jour même », les rendez-vous accélérés offrent à la grande majorité de patients la possibilité de prendre rendez-vous la journée de leur appel, peu importe la raison de la consultation60. Pour de plus amples renseignements sur la prise de rendez-vous le jour même, consultez le guide Conseil pratique : Accès en temps opportun aux soins dans les cabinets ou cliniques de médecine familiale61. Dans la mesure du possible, les patients devraient avoir des raisons claires de vouloir un rendez-vous au moment même de la demande. Ceci garantit que suffisamment de temps est prévu pour chaque consultation. Si plusieurs problèmes de santé doivent être traités, ils seront évalués au triage par un des membres de l’équipe et des arrangements seront mis en place pour que ces problèmes soient pris en charge rapidement, soit au moment de la visite ou à un autre moment. Ce n’est pas toujours possible pour les patients de prendre rendez-vous avec leur médecin de famille principal. Pour assurer la continuité des soins, les rendez-vous peuvent être pris avec d’autres médecins ou professionnels de la santé qui font partie de l’équipe. La décision concernant qui fournit les soins dans de tels cas dépend des besoins du patient, de la disponibilité des membres de l’équipe et des champs de pratique de chaque membre de l’équipe. Dans ces cas, toute information pertinente recueillie lors du rendez-vous est communiquée au prestataire principal et l’on en tient compte lors de la prestation de soins à long terme du patient. Les CMF peuvent répondre encore mieux aux besoins des patients en offrant des heures d’ouverture prolongées, pendant lesquelles les responsabilités de la prestation des soins sont partagées entre les médecins de famille au sein d’une ou plusieurs pratiques, ainsi qu’avec les autres membres de l’équipe qui participent davantage aux soins. Les CMF remettent aussi à leurs patients une adresse courriel ou un numéro de téléphone à utiliser au besoin après les heures d’ouverture, et leur présentent des services virtuels pour les guider au bon endroit au bon moment afin de recevoir les soins dont ils ont besoin. Donner à un patient le prochain rendez-vous disponible ou bien le diriger vers un hôpital ou un autre service d’urgence est essentiel à la prise en charge efficace et à la viabilité de notre système de soins de santé62,63. Un CMF peut faire en sorte que les patients sachent où aller pour avoir accès à des soins et à de l’information sur la santé 24 heures sur 24, 365 jours par année en fournissant cette information aux patients en personne ou par l’intermédiaire d’autres systèmes (site Web, messages vocaux, etc.). Conformément au 9e pilier : Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche, les CMF offrent la possibilité aux patients de donner leur avis sur l’accessibilité de la pratique. Les patients devraient notamment avoir l’occasion d’évaluer le système de prise de rendez-vous et de fournir une rétroaction sur celui-ci. Des mécanismes et du soutien doivent être mis en place pour faire en sorte que les pratiques et les organismes de réglementation puissent examiner la rétroaction et y réagir de façon appropriée, pour ensuite communiquer cette réponse aux patients. Déterminer le nombre optimal de patients pour chaque pratique du CMF est essentiel afin de garantir des soins accessibles, sécuritaires et de haute qualité64. Mettre en place et incorporer les recommandations de la vision du CMF peut permettre aux pratiques de penser à augmenter le nombre de patients inscrits. Le nombre de patients inscrits variera en fonction du nombre de médecins et autres membres de l’équipe, des obligations de la pratique, de l’engagement Soins après les heures normales d’ouverture Une étude effectuée à Waterloo (Ontario) a rapporté que de fournir des services après les heures normales d’ouverture de la clinique réduisait les temps d’attente, et que les services offerts par d’autres prestataires de soins de santé représentaient un élément clé dans l’amélioration de l’accès pour les patients59. Soins accessibles Les soins accessibles réduisent la redondance et le dédoublement des services (p. ex., quand un patient prend un rendezvous plus tard et consulte aussi un autre prestataire de soins entre-temps), améliorent les résultats sur la santé, entraînent une meilleure satisfaction du patient et du prestataire de soins, et réduisent les visites à l’urgence56-58. 16 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 17 La responsabilité sociale désigne l’obligation des médecins de famille de répondre aux besoins des communautés du Canada66. Pour que les soins de santé soient socialement responsables, ils doivent être accessibles par tous et répondre aux besoins des patients, des communautés et de la population en général4. Cette obligation est ancrée dans le Profil professionnel en médecine de famille et les quatre principes de la médecine familiale, et elle met en valeur la capacité des médecins de famille de s’adapter à leur communauté et de répondre aux besoins des patients et des communautés. Ces principes de la médecine de famille correspondent aux principes de responsabilité sociale. La pratique de médecine de famille est ancrée dans la relation avec le patient qui englobe tous les enjeux liés aux besoins, perdure dans le temps et se manifeste dans tous les emplacements où ces soins sont prodigués. Un généraliste traite la personne dans son ensemble tout en s’occupant d’aspects précis. Il tient compte du système quand il règle les problèmes individuels, et il tient compte du résultat quand il entame le processus. Il existe des outils pour aider les médecins de famille et les autres professionnels de la santé à améliorer leurs compétences et à approfondir leur formation concernant la responsabilité sociale et la sécurité. Ils sont offerts par plusieurs organisations professionnelles et centres de ressources partout au Canada comme le Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé67 et le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone68, entre autres. Les CMF sont conscients de l’influence des déterminants sociaux de la santé sur les patients et les communautés. Les médecins de famille sont souvent les professionnels de la santé les mieux placés pour agir sur les problèmes qui touchent les déterminants sociaux de la santé des patients. Défendre 5e pilier : Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale Un CMF doit rendre des comptes à la communauté qu’il dessert et répondre aux besoins de la population par l’intermédiaire d’interventions au niveau du patient, de la pratique, de la communauté et des politiques. 5.1 Les CMF ont comme objectif d’évaluer et d’aborder les déterminants sociaux de la santé (p. ex., le revenu, l’éducation, l’hébergement, le statut d’immigrant) comme des aspects pertinents relativement à la personne touchée, à la communauté et aux politiques. 5.2 Le nombre de patients inscrits tiendra compte des besoins de la communauté et de la sécurité du patient. 5.3 Les CMF utilisent les données sur les populations marginalisées/à risque pour adapter les soins, la programmation et son plaidoyer pour répondre aux besoins propres à la communauté. 5.4 Les médecins de famille du CMF agissent en fervents défenseurs de la santé auprès des personnes touchées et de la communauté, ainsi que sur le plan des politiques, à l’aide du cadre CanMEDS–Médecine familiale (CanMEDS-MF) qui les guide dans leurs efforts de représentation, et ils sont appuyés dans cette tâche. 5.5 Les médecins de famille et les membres de l’équipe du CMF fournissent des soins qui sont anti-oppressifs et culturellement sécuritaires, et tentent d’atténuer la discrimination à laquelle sont confrontés plusieurs patients à cause de leur âge, leur genre, leur race, leur classe, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leurs capacités, etc. envers l’enseignement et la recherche, et des besoins de la population desservie (voir le 5e pilier : Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale). Lorsqu’elle détermine le nombre optimal de patients qu’elle peut recevoir, chaque pratique doit évaluer l’impact possible sur la population actuelle de l’inscription d’un plus grand nombre de patients, la viabilité de la charge de travail pour les médecins et les autres membres de l’équipe du CMF, et les conséquences de la taille de la population desservie sur la satisfaction à l’égard des soins. Consultez le guide Conseil pratique sur le nombre de patients inscrits pour de plus amples renseignements65. les intérêts des patients et du système de santé en général fait naturellement partie de la structure d’un CMF. Cette mobilisation peut se produire à trois niveaux69 : Micro : Dans le milieu clinique immédiat et le travail quotidien avec les patients individuels, et basé sur les principes de compassion. Méso : Dans la communauté locale, y compris la communauté culturelle du patient, la communauté locale des prestataires de soins, et dans la communauté civique élargie, où les professionnels de la santé sont des citoyens ainsi que des prestataires de soins. Macro : Au niveau humanitaire, où les médecins se préoccupent du bien-être de toute la population de patients et tentent d’améliorer le bien-être des personnes grâce à des politiques en matière de santé publique (comme la réduction des inégalités des revenus, le soutien d’une imposition équitable et progressive, et l’expansion du filet de sécurité sociale). Les principes de plaidoyer en médecine de famille sont présents dans le Référentiel de compétences CanMEDS–MF 201769, sous le rôle de Promoteur de la santé. Le guide Conseil pratique sur les déterminants sociaux de la santé70 décrit comment les médecins de famille du CMF peuvent faire de la promotion de la santé une partie bien réelle de leur pratique. La pauvreté est un facteur de risque important pour la maladie chronique, la santé mentale et d’autres problèmes de santé. Un faible revenu et d’autres déterminants sociaux de la santé présentent aussi des obstacles importants à l’accès aux soins71. Pour répondre aux besoins de ces patients, les pratiques pourraient devoir prolonger les heures d’ouverture, être plus flexibles et répondre plus rapidement, et passer plus de temps à aider les patients à trouver les soins dont ils ont besoin et à y accéder. Les CMF tiennent compte des autres besoins particuliers de la communauté quand ils déterminent le nombre approprié de patients inscrits. Les données démographiques et l’état de santé de la population de patients peuvent influencer la durée et la fréquence des rendez-vous dont ils auront besoin, ce qui a des répercussions sur la charge de patients d’un médecin65. Par exemple, un CMF dans une communauté où il y a des taux élevés de maladies chroniques pourrait devoir réduire le nombre de patients inscrits afin de fournir des soins de haute qualité en temps opportun, étant donné que les patients ont besoin de plus de temps et de ressources. De la même façon, la situation sociale d’un patient peut avoir des répercussions sur le temps qu’un médecin de famille passe avec lui. Les médecins de famille et les membres de l’équipe pourraient devoir avoir recours à un interprète lors des rendez-vous cliniques et fournir des ressources écrites dans d’autres langues, des facteurs qui ont une incidence sur le temps nécessaire pour fournir des soins. Permettre aux pratiques d’un CMF d’ajuster le nombre de patients inscrits en fonction des besoins de la communauté requiert que les gouvernements mettent en place des modèles de rémunération mixte. Ces modèles de rémunération garantissent que les médecins de famille sont rémunérés adéquatement, et qu’ils ne sont pas dissuadés de passer le temps nécessaire avec les patients pour des raisons financières (voir le 1er pilier : Administration et financement pour plus d’information). Responsabilité sociale et compétences culturelles Chacun des professionnels de la santé a un rôle à jouer pour assurer que les soins offerts dans la communauté sont plus socialement responsables. Bien que les cours sur les compétences culturelles fassent maintenant partie intégrante de la formation médicale, les médecins peuvent pousser cet apprentissage plus loin en tentant de réfléchir, de se conscientiser et de modifier tout préjugé préconçu qui se forme naturellement et qui persiste à cause des expériences de vie d’une personne. Tenter de résoudre les préjugés implicites est le travail d’une vie, mais fait de façon diligente, cela peut aider à améliorer la qualité des soins fournis72. Être un soignant efficace nous apporte de la satisfaction, ainsi qu’à nos patients et à nos sociétés. Importance de la responsabilité sociale La responsabilité sociale est une valeur essentielle pour les organisations de soins de santé et les professionnels de la santé. Par exemple, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège Royal), Médecins résidents du Canada et l’Association des facultés de médecine du Canada, entre autres, ont adopté des politiques qui soulignent l’importance de la responsabilité sociale au sein de leur organisme et dans le travail qu’ils accomplissent. 18 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 Les médecins de famille et leurs équipes du CMF sont au coeur de la santé des personnes et des populations, et peuvent discuter avec leurs patients de la promotion de la santé et de la prévention des maladies de façon créative. Ils accompagnent les patients en profitant de certains moments propices à l’apprentissage (p. ex., le fumeur qui souffre d’une pneumonie et qui est prêt à arrêter) ; ils influencent les politiques civiques pour soulever les questions liées à l’itinérance — les histoires confiées aux médecins de famille dans leur pratique quotidienne sont des outils puissants pour le changement. Ces équipes constituent aussi des prestataires de soins essentiels dans plusieurs secteurs importants en santé publique, y compris la prévention des maladies et des blessures ; la promotion de la santé ; la détection et la prise en charge des maladies chroniques ; les immunisations ; et la surveillance de la santé. Les CMF accordent la priorité à la prestation de soins basés sur des données probantes pour la prévention des maladies et des blessures, et la promotion de la santé, en les renforçant lors de chaque consultation avec le patient et au cours d’autres occasions de counseling. Les CMF et les bureaux de santé publique locaux ou régionaux devraient tisser et maintenir des liens forts les uns avec les autres. Les professionnels de la santé qui font partie des équipes des CMF peuvent occuper des rôles de promotion, d’éducation, de soutien ou jouer des rôles actifs dans les initiatives de santé publique, dans plusieurs différents milieux professionnels, éducatifs ou récréatifs au sein de la communauté. Un système de santé publique efficace devrait être invariablement lié à des médecins de famille basés dans la communauté et aux CMF ; il devrait les reconnaître et les appuyer comme éléments essentiels à l’atteinte des objectifs plus larges relatifs à la santé publique et à la population. Bien que les CMF mettent principalement l’accent sur les soins aux personnes et à leurs familles, il est important que les membres de l’équipe comprennent et abordent les problèmes de santé auxquels sont confrontées la population de leur pratique et la communauté dans son ensemble. Ces enjeux plus vastes représentent des facteurs en amont (déterminants sociaux de la santé) qui ont une plus grande influence sur la santé des patients que les efforts des médecins individuellement. Cependant, les relations qui font partie intégrante des pratiques individuelles et collectives peuvent jouer un rôle central dans l’engagement des patients et des citoyens envers la création de communautés et de sociétés plus équitables et en santé. Par exemple, avec l’aide de la TIS, il est plus facile d’avoir accès à des renseignements sur les besoins des populations grâce à l’extraction de données du DME de la pratique, ou la participation à des programmes comme le Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP)73. Les réseaux du RCSSSP recueillent des données sur la santé provenant du DME des prestataires de soins primaires participants, extraient des données rendues anonymes et partagent l’information sur les maladies chroniques avec les gouvernements, les prestataires de soins de santé et les chercheurs pour fournir de plus amples renseignements afin d’effectuer des changements importants au niveau de la pratique et des systèmes. Des programmes comme celui du RCSSSP permettent aux pratiques de mieux comprendre les besoins des communautés et de mettre en oeuvre des programmes spécifiques de prévention et de promotion de la santé qui peuvent contribuer au bien-être général de la population. Des initiatives comme celles-ci permettent aussi d’éviter le dédoublement des données et reconnaissent que les pratiques n’ont pas besoin de recueillir les données ellesmêmes (ou n’ont pas les ressources pour le faire). Cependant, ces données sont seulement une partie des soins — traiter la personne dans son ensemble tout en s’occupant des aspects plus pointus, que ce soit au niveau du patient, de la famille ou de la société est au coeur du généralisme. Pour répondre aux besoins des divers patients inscrits, les médecins de famille et les autres membres de l’équipe du CMF tentent d’offrir des soins anti-oppressifs et culturellement sécuritaires, et d’atténuer la discrimination vécue par plusieurs patients selon leurs déterminants sociaux de la santé. Ceci nécessite une compréhension de l’impact des injustices passées et actuelles sur le bien-être de certaines populations et un effort afin de créer un milieu de pratique sécuritaire et accueillant en mettant l’accent sur les principes de compassion. Avantages des données sociodémographiques L’équipe Santé familiale (ESF) à l’hôpital St. Michael’s recueille couramment des données sociodémographiques sur tous les patients. Les patients sont interrogés sur leur revenu, leur logement, l’identité de genre et d’autres déterminants sociaux de la santé importants. Leurs réponses sont compilées dans des DME sécurisées puis utilisées pour éclairer et orienter les soins individualisés axés sur le patient. Les données seront aussi utilisées pour la planification et l’évaluation des programmes de l’ESF74. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 19 6e pilier : Soins complets et globaux prodigués en équipe sous le leadership d’un médecin de famille Un vaste éventail de services est offert par une équipe interprofessionnelle. Le patient ne voit pas toujours son médecin de famille, mais les interactions avec tous les membres de l’équipe sont communiquées de façon efficace au sein d’un CMF. Il est possible que l’équipe ne partage pas les mêmes locaux, mais le patient est toujours vu par un professionnel de la santé qui possède les compétences pertinentes, et celui-ci peut rejoindre un médecin (idéalement le médecin de famille du patient) au besoin. 6.1 Un CMF inclut un ou plusieurs médecins de famille, qui sont les prestataires de soins principaux pour leurs patients inscrits. 6.2 Des médecins de famille dotés de compétences avancées, ainsi que d’autres spécialistes médicaux, font partie de l’équipe ou du réseau d’un CMF, et ils collaborent avec le médecin de famille personnel du patient pour fournir un accès en temps opportun à divers services de soins primaires et de consultation. 6.3 Des modèles de soins partagés sur place sont encouragés et soutenus au sein de chaque CMF afin de permettre des consultations médicales rapides et une continuité des soins. 6.4 L’emplacement et la composition de l’équipe d’un CMF sont flexibles, en fonction des besoins et de la réalité de la communauté ; les membres de l’équipe peuvent être au même endroit ou travailler dans des réseaux virtuels. 6.5 Un médecin de famille personnel et une infirmière qui possèdent des qualifications pertinentes sont au coeur des équipes des CMF; on encourage et appuie l’ajout d’autres membres (y compris, mais sans s’y limiter, les adjoints au médecin, les pharmaciens, les psychologues, les travailleurs sociaux, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les diététistes et les chiropraticiens), au besoin. 6.6 Les médecins, les infirmières et les autres membres de l’équipe du CMF sont encouragés à entretenir des relations avec les patients et soutenus dans ces efforts. Chaque prestataire de soins est reconnu comme membre de l’équipe du centre de médecine du patient. 6.7 Les infirmières et les autres professionnels de la santé qui font partie de l’équipe d’un CMF fournissent des services conformément à leurs rôles définis, leurs champs d’activité professionnelle et leurs compétences acquises personnellement. Leur rôle consiste à fournir des soins épisodiques et continus afin de soutenir et de compléter — et non de remplacer — ceux du médecin de famille. Équipes de soins primaires Plusieurs autres organisations professionnelles en santé ont accordé. la priorité à l’importance de collaborer au sein d’une équipe afin de fournir les meilleurs soins possible aux patients. Le CMFC a collaboré avec plusieurs organisations — AIIC, Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, Société canadienne de psychologie et Diététistes du Canada — pour créer le guide Conseil pratique : Les soins en équipe dans le Centre de médecine de famille75. Ce guide comprend des stratégies pour la création d’une équipe de soins primaires et les descriptions générales des rôles des membres d’une équipe collaborative. 20 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 Les soins en équipe sont un élément fondamental du CMF. Mettre sur pied une équipe composée de membres provenant de divers milieux professionnels donne l’occasion de redéfinir ce qui est considéré optimal, en fonction des besoins de la pratique et de la communauté desservie. Une équipe hautement performante est essentielle pour pouvoir offrir des soins complets et globaux, coordonnés et efficaces axés sur les besoins du patient. Bien que différentes circonstances requièrent que certains aspects des soins aux patients soient fournis par différents professionnels de la santé, il est important de s’assurer que le médecin de famille est disponible pour des consultations auprès de tous les membres de l’équipe afin de fournir son expertise. Afin d’exercer de façon efficace dans une équipe de soins de santé interprofessionnelle, on doit bien comprendre les contributions uniques de chaque membre, y compris leur formation, leur champ d’activités professionnelles et leurs connaissances, ainsi que leurs domaines d’excellence et leurs limites76. Les pratiques qui s’appuient sur l’expertise de divers membres de l’équipe sont plus susceptibles de fournir aux patients les soins dont ils ont besoin et de répondre aux besoins de la communauté77. Les relations de toutes les dynamiques au sein de la pratique, qu’elles soient entre un patient et un médecin de famille ou entre un patient et d’autres membres de l’équipe, devraient être encouragées et appuyées dans le CMF. Bâtir ces relations développe la confiance et mène au but ultime, soit d’atteindre de meilleurs résultats sur la santé. Bien que chaque pratique doive être responsable de déterminer qui fait quoi (dans les limites des champs d’activités professionnelles de la pratique), le prestataire de soins principal de chaque patient devrait être son médecin de famille personnel. Les médecins de famille qui possèdent des compétences avancées et ceux qui ont une pratique ciblée jouent un rôle important en collaborant avec le médecin de famille personnel du patient et l’équipe pour fournir un accès en temps opportun à une vaste gamme de services de soins primaires et de consultation. Ils ajoutent à leurs compétences et expériences de base une expertise supplémentaire dans un domaine particulier, tout en demeurant engagés envers leurs principes de base en tant que généralistes78. Ces médecins peuvent s’appuyer largement sur leur formation en médecine générale, l’approche de la prise en charge des maladies et les soins axés sur le patient, leur permettant de travailler de façon collaborative à différents niveaux de soins, notamment avec d’autres spécialistes, afin de répondre aux besoins des patients79. Ces cliniciens agissent aussi à titre de ressources pour d’autres médecins dans leur système de santé local en améliorant la prestation des soins et les occasions d’apprentissage et d’enseignement. Le guide Conseil pratique : Les communautés de pratique dans le Centre de médecine de famille80 fournit plus d’information sur la collaboration intraprofessionnelle entre médecins de famille. Les stratégies de soins partagés fournissent aux patients un accès en temps opportun aux consultations à des moments prévus, avec d’autres spécialistes ou avec des médecins de famille qui ont des compétences avancées dans le cabinet de médecine de famille. Le consultant peut évaluer plusieurs patients par visite, après quoi un plan pour des soins continus peut être élaboré et approuvé par le médecin de famille, le consultant, d’autres membres de l’équipe et le patient. Il n’y a pas de modèle universel pour déterminer la bonne composition de l’équipe de professionnels de la santé. La composition de l’équipe dépend des compétences, des aptitudes et de l’expérience nécessaires pour répondre aux besoins en matière de santé de la population de patients81. Ces besoins varient en fonction des caractéristiques de la communauté ; par exemple, la géographie, la culture, la langue, les données démographiques, la prévalence de la maladie. On encourage les médecins de famille à découvrir Membres additionnels des équipes de pratique Ce ne sont pas tous les professionnels de la santé qui doivent être embauchés à temps plein. Par exemple, une pratique peut embaucher une diététiste pour des journées précises afin de diriger un programme d’éducation sur le diabète et de voir des patients qui ont un rendez-vous. Les pratiques peuvent aussi accueillir d’autres professionnels de la santé, comme des professionnels embauchés par une autorité sanitaire régionale, pour fournir des soins aux patients sur place. Cependant, les organismes de financement devraient reconnaître que les cliniques de médecine de famille qui accueillent d’autres professionnels de la santé sont souvent responsables des frais généraux associés au travail de ces praticiens sur place, et du soutien supplémentaire devrait être disponible pour s’assurer que les coûts n’incombent pas indûment aux médecins. Le 1er pilier : Administration et financement et le 2e pilier : Infrastructure appropriée soulignent que le CMF doit recevoir le financement adéquat et avoir accès à la bonne infrastructure (physique et en matière de gouvernance) pour appuyer les initiatives décrites dans cette vision. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 21 22 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 les lacunes dans la prestation des soins de santé dans leur milieu de pratique et à travailler avec d’autres prestataires de soins de santé pour répondre à ces besoins dans la mesure du possible. Les données des DME — ainsi que la rétroaction des patients, des membres de la communauté et des intervenants — devraient éclairer la planification de l’équipe. Les facteurs dont il faut tenir compte comprennent : La population de patient Les besoins reconnus de la communauté en matière de soins de santé Les heures d’ouverture pour les patients Les heures de travail de chaque médecin Les rôles et le nombre de prestataires de soins autres que les médecins Les fonds disponibles81 Le chevauchement ou les variations de compétences semblables peut créer des attentes ambiguës quant aux rôles définis au sein d’une pratique. Quand les équipes sont créées, les rôles devraient être clairement définis. Il est préférable que cela soit accompli au niveau de la pratique en fonction des besoins et des ressources de la communauté. Cette approche tient compte des changements qui ont eu lieu au cours de la carrière d’un professionnel de la santé, notamment le perfectionnement des compétences, l’obtention de certifications et les intérêts professionnels82. Au début de la prestation de soins en équipe et lors de tout changement au sein de l’équipe, il est important de prévoir du temps pour que chaque membre de l’équipe devienne confortable dans son rôle. Il est aussi important de reconnaître que ces ententes sont flexibles et peuvent changer, à condition que les membres de l’équipe parviennent à un consensus sur les ajustements nécessaires. Les membres de l’équipe peuvent travailler dans le même cabinet ou dans le même édifice, mais cela n’est pas nécessaire. Pour les pratiques plus petites ou éloignées, ou dans les plus grands centres urbains où le fait de pratiquer dans des espaces physiques rapprochés peut être un obstacle, il est possible ce créer certains liens avec des pairs dans d’autres sites. L’utilisation judicieuse de la TIS permet d’orienter les patients et de faire des consultations virtuelles. Les liens virtuels entre les CMF et d’autres spécialistes, hôpitaux, services diagnostiques, etc., peuvent être améliorés en mettant sur pied des ententes et des engagements plus formels pour fournir un accès en temps opportun aux soins et aux services. En fournissant aux patients une gamme complète de services qui répondent le mieux possible à leurs besoins, il est possible d’offrir un meilleur accès, une plus grande satisfaction pour les patients et les prestataires de soins, et une meilleure efficacité des ressources en offrant des soins en équipe61,77,83. Bien qu’il y ait actuellement plusieurs systèmes en place qui appuient la création d’équipes de soins de santé, les pratiques peuvent aussi créer leurs propres équipes. Pour garantir le succès de l’équipe, les prestataires de soins doivent avoir une bonne compréhension des différentes responsabilités associées à chaque rôle et s’assurer que des outils sont disponibles pour favoriser la communication et un dialogue ouvert. Les équipes des CMF sont appuyées par un modèle flexible, qui peut être adapté à chaque situation. Les compétences que les médecins de famille acquièrent pendant leur formation (décrites dans le Référentiel CanMEDS-MF) les préparent à diriger les équipes interprofessionnelles. Les équipes de soins constituent une partie importante d’un CMF et sont essentielles au concept de soins complets et globaux, continus, axés sur le patient et prodigués en temps opportun. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 23 7e pilier : Continuité des soins La continuité des soins se définit par l’uniformité de l’endroit où les besoins médicaux de chaque personne sont pris en charge au cours de sa vie, et par qui et de quelle façon84. Étroitement liée aux soins complets et globaux offerts en équipe (voir le 6e pilier : Soins globaux prodigués en équipe sous le leadership d’un médecin de famille), la continuité des soins est essentielle à toute pratique qui souhaite offrir des soins réellement centrés sur les besoins du patient. La continuité des soins est ancrée dans un partenariat à long terme entre le patient et le médecin dans lequel le médecin connaît les antécédents du patient grâce à son expérience, et peut intégrer la nouvelle information. Il peut ainsi prendre des décisions de façon efficace sans devoir faire des recherches ou un examen approfondi du dossier en tenant compte du patient dans son ensemble84. Du point de vue du patient, ceci découle d’une profonde compréhension du parcours de chaque personne et du contexte lié à son état de santé actuel, ainsi que de la confiance qui s’établit avec le prestataire de soins au fil du temps. Des études ont montré que si que le même médecin s’occupe d’une personne au fil du temps, pour des problèmes de santé mineurs et pour des maladies plus graves, la relation patient-médecin est renforcée et la compréhension augmente — des éléments essentiels pour des soins de santé primaires efficaces85. Grâce à ses connaissances et son expertise médicales, le médecin de famille du patient peut donc mieux comprendre le patient en tant que personne, y compris ses antécédents médicaux et son contexte social plus vaste, comme ses antécédents personnels, familiaux, sociaux et professionnels (voir le 5e pilier : Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale). Dans ce modèle, les patients, leurs familles et/ou leurs aidants naturels, et tous les prestataires de soins de l’équipe du CMF sont des partenaires de soins et collaborent pour atteindre les objectifs du patient tout en participant à la prise de décisions communes. Comprendre les besoins du patient, ses désirs, ses craintes et ses façons de réagir à la maladie, aux médicaments et aux autres traitements renforce la capacité du médecin à détecter les tendances, et non seulement le problème médical présenté à un rendez-vous donné. La continuité des soins peut idéalement appuyer la santé et le bien-être des patients de façon active dans leur vie quotidienne sans mettre l’accent uniquement sur les soins quand ils sont malades. La bonne relation médecin-patient développée au fil du temps permet au patient de demeurer en bonne santé et au médecin de prévenir la maladie et les blessures, grâce à sa connaissance approfondie du patient qu’il utilise dans son travail avec les équipes de professionnels de la santé qualifiés afin de favoriser le bien-être du patient. Dans le CMF, les médecins de famille, qui sont les prestataires de soins principaux, peuvent fournir des soins continus tout au long de la vie des patients et développent de bonnes relations avec eux. La recherche démontre que la continuité des soins est l’un des éléments les plus importants dans l’amélioration de santé des populations86,87. Il s’avère en effet que les patients qui voient le même médecin en soins primaires sur une base continue sont en meilleure santé, se rendent moins souvent à l’urgence et sont moins souvent hospitalisés, comparativement à ceux qui reçoivent des soins de plusieurs médecins différents. Une étude canadienne a indiqué qu’abstraction faite des données démographiques et de l’état de santé des patients, la continuité des soins était un indicateur de la réduction des hospitalisations pour les maladies propices aux soins ambulatoires (comme la MPOC, l’asthme, le diabète et l’insuffisance cardiaque) et de la diminution des visites à l’urgence pour un large éventail de maladies pouvant être traitées dans des pratiques de médecine de famille86. Dans l’ensemble, « plus le patient voit de médecins, plus il y a de risques d’effets indésirables ; recevoir des soins de divers médecins lorsqu’il y a un fardeau élevé de morbidité sera associé à une plus grande possibilité d’effets indésirables86 ». On a souligné qu’une source de Les patients sont en meilleure santé et peuvent vivre pleinement leur vie quand ils reçoivent des soins d’un prestataire responsable qui les accompagne et qui sait comment leur santé évolue au fil du temps. 7.1 Le CMF favorise et encourage les relations à long terme entre les patients et les membres de l’équipe de soins, assurant ainsi la prestation de soins continus pendant toute la vie du patient. 7.2 Les équipes des CMF assurent la continuité des soins offerts à leurs patients dans différents contextes, notamment dans un cabinet de médecine de famille, dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et d’autres établissements dans la communauté, ainsi qu’au domicile du patient. 7.3 Un CMF sert de point central pour la coordination et la continuité des soins liés à tous les services médicaux que ses patients reçoivent dans la communauté médicale. soins régulière et constante est associée à un meilleur accès à des services de soins préventifs, peu importe la situation financière du patient. La continuité des soins nécessite aussi une continuité du milieu médical, de l’information et des relations. On a démontré qu’offrir ou coordonner la plupart des services médicaux dans un même endroit par le médecin de famille personnel et l’équipe de soins du patient entraîne de meilleurs résultats pour la santé88. Conformément au 3e pilier : Soins interreliés, quand les soins doivent être fournis dans différents milieux ou par différents professionnels de la santé (c.-à-d., le voisinage médical), la continuité des soins peut être préservée si le CMF joue un rôle de coordination et communique efficacement avec les autres prestataires de soins. Le CMF assure la liaison avec les prestataires de soins externes pour coordonner tous les aspects des soins fournis aux patients en fonction de leurs besoins. Ceci comprend, sans s’y limiter, orienter des patients vers des services spécialisés et assurer le suivi, coordonner les soins à domicile et travailler avec les patients avant et après leur congé de l’hôpital ou d’autres centres de soins intensifs. En plus de ce rôle de coordination, le CMF agit en tant que point central pour le partage, la cueillette, l’entreposage et la gestion de toute l’information pertinente sur les patients. Ceci garantit que le médecin de famille, en tant que prestataire de soins principal, possède un aperçu global des antécédents du patient. Une liste de tous les soins prodigués à chaque patient devrait être disponible dans chaque dossier médical (préférablement dans un DME) que tous les prestataires de soins appropriés devraient pouvoir consulter (voir le 2e pilier : Infrastructure appropriée pour plus d’information sur les DME). Savoir que l’information médicale provenant de toutes les sources (c.-à-d., les prestataires de soins qui font partie du CMF ou non) est regroupée à un seul endroit (physique ou virtuel) augmente le degré de confort et de confiance des patients quant à leurs soins. Continuité pour la santé du patient La recherche démontre que la continuité des soins est un élément essentiel de la santé générale de la population. Les patients qui ont un médecin de famille régulier sont en meilleure santé et sont moins souvent hospitalisés que ceux qui n’en n’ont pas69. 24 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 8e pilier : Soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille Facteurs externes dans les soins de santé du patient Les soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille sont considérés d’une grande importance par tous les intervenants du système de santé. En 2011, l’AMC et l’AIIC ont publié un ensemble de principes pour guider la réforme du système de santé canadien91. Les soins axés sur le patient, figurant en tête de liste, sont présentés comme un principe crucial à l’amélioration de la satisfaction générale à l’égard du système de santé91. Par ailleurs, en 2016, Patients Canada a exhorté les gouvernements à tous les paliers de veiller à ce que toute nouvelle entente ou réforme adoptée en matière de santé soit axée sur le patient92. Les soins axés sur les patients sont au coeur du CMF. Le Dr Ian McWhinney — souvent considéré comme le « père de la médecine de famille » — décrit les soins axés sur le patient comme si le prestataire de soins « entrait dans l’univers du patient, pour voir la maladie à travers ses yeux… Cela est étroitement lié aux volontés, aux besoins et aux préférences du patient, en plus d’y répondre89. » Dans ce modèle, les patients, leurs familles et/ou les aidants naturels, ainsi que tous les prestataires de soins de santé de l’équipe du CMF sont des partenaires : ils collaborent afin d’atteindre les objectifs du patient et participent à la prise de décisions partagée. Les soins devraient toujours refléter les sentiments et les attentes du patient et répondre à ses besoins particuliers. Consultez le guide Conseil pratique : Soins centrés sur le patient dans les centres de médecine de famille90 pour plus d’information. Les aidants naturels* jouent un rôle important au sein du CMF. Ils aident les patients à prendre en charge la maladie et à composer avec celle-ci, et peuvent aider les médecins en agissant comme source d’information en santé fiable et en collaborant pour créer des plans de traitement et en assurer l’adoption93. Le niveau et le type d’engagement de la part des aidants naturels devraient toujours être déterminés par le patient. Les médecins « devraient régulièrement évaluer les volontés du patient concernant la nature et l’étendue de la participation des aidants naturels lors des rencontres cliniques et s’efforcer de fournir au patient le niveau de confidentialité désiré94. » Ils devraient reprendre cette conversation régulièrement et faire des changements en fonction de la volonté du patient. Les CMF mettent l’accent sur la prestation de soins axés sur le patient et sur l’inclusion des aidants naturels. Les pratiques de médecine de famille répondent aux besoins uniques des patients et des familles dans leur environnement. 8.1 Les soins et les prestataires de soins dans un CMF sont centrés sur les patients, et les services offerts répondent aux volontés, aux préférences et aux attentes des patients. 8.2 Les patients, leurs familles et leurs aidants naturels participent activement au processus de prise de décisions partagée. 8.3 Un CMF facilite l’accès à l’information médicale pour les patients grâce à des dossiers médicaux électroniques selon l’entente convenue avec l’équipe de soins. 8.4 Les soins autogérés sont encouragés et appuyés dans le cadre des plans de soins de chaque patient. 8.5 Des stratégies qui encouragent l’accès à diverses options de soins qui vont au-delà des consultations traditionnelles en cabinet (p. ex., les télésoins, les soins virtuels, les unités de santé mobiles, les consultations électroniques, etc.) sont intégrées dans le CMF. 8.6 La participation des patients et les mécanismes de rétroaction officialisés (p. ex., les conseils consultatifs de patients, les sondages auprès des patients) font partie de la planification et l’évaluation continues. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 25 * Les aidants naturels comprennent des membres de la famille, des amis, des voisins et d’autres membres de la communauté. Dans le cadre de leur engagement envers les soins axés sur le patient, les CMF facilitent et appuient l’autogestion par les patients. On a démontré que les interventions d’autogestion comme le soutien à la prise de décision, l’autosurveillance et les soutiens psychologique et social améliorent la santé95. Les membres de l’équipe du CMF devraient toujours faire des recommandations en fonction de la perspective du patient. Ils devraient travailler en collaboration avec les patients et leurs prestataires de soins afin de créer des plans d’action réalistes et enseigner la résolution de problèmes et la capacité d’adaptation. Ceci est particulièrement important pour les personnes atteintes de maladies chroniques qui doivent travailler en partenariat avec leur médecin et leur équipe de soins de santé pour prendre en charge leur maladie au fil du temps. (Voir le guide Conseil pratique : Prise en charge des maladies chroniques dans un centre de médecine de famille96 pour de plus amples renseignements.) L’objectif de l’autogestion des soins devrait être de stimuler la confiance du patient et de l’aidant en leur capacité de bien gérer les maladies, d’améliorer la santé et de favoriser le bien-être global. Afin de faciliter les soins offerts en partenariat avec les patients et les familles, un vaste éventail d’options conviviales pour accéder à l’information et aux soins au-delà des consultations traditionnelles au cabinet devraient être offert aux patients au besoin. Ceci comprend les courriels, les télésoins, les soins virtuels, les unités de santé mobiles, les consultations électroniques, les visites à domicile, les rendez-vous le jour même, les consultations de groupe, les stratégies d’autonomie en matière de santé, l’éducation des patients et les séances de traitement offertes en milieux communautaires. Fournir un vaste éventail d’options permet aux patients d’avoir accès au type de soins qu’ils préfèrent en fonction de leurs besoins individuels. Les patients doivent aussi savoir comment accéder à l’information et aux ressources qui leur sont offertes ; par exemple, Prévention en main (PeM)97. Permettre aux patients d’accéder à leurs dossiers médicaux peut améliorer la communication avec le médecin ainsi que la satisfaction des patients98,99. Il est important que les patients et les membres de l’équipe de soins de santé discutent de l’information spécifique qui sera accessible aux patients et qu’ils s’entendent sur celle-ci. Il est nécessaire de fournir de l’éducation aux patients sur l’accès et l’interprétation de l’information disponible. Afin de faciliter ce type d’accès, chaque CMF doit avoir un système de DME qui permet aux utilisateurs externes d’accéder à l’information de façon sécuritaire (voir le 2e pilier : Infrastructure appropriée). Les sondages auprès des patients et les occasions pour les patients de participer à la planification et à l’évaluation de l’efficacité des services de la pratique devraient être encouragés. Les pratiques doivent être prêtes à répondre et à s’adapter à la rétroaction des patients. Afin de renforcer une approche axée sur le patient, les pratiques peuvent mettre en place des conseils consultatifs de patients et d’autres mécanismes de rétroaction officialisés (p. ex., sondages auprès des patients) dans le cadre de leurs processus d’ACQ (voir le 9e pilier : Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche). Autogestion par les patients La clinique Ajax Harwood Clinic (AHC) est un bon exemple de la façon dont une pratique qui favorise l’autogestion par les patients peut améliorer la santé à long terme, particulièrement chez les patients atteints de maladies chroniques94. L’AHC a créé un milieu d’apprentissage et tente d’encourager la littératie en santé chez ses patients grâce à ses divers programmes. La clinique est axée sur l’éducation et la responsabilisation des patients, et tous les programmes de la clinique sont gratuits afin d’éliminer les obstacles financiers pour les patients. 26 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 27 DÉVELOPPEMENT CONTINU Chaque CMF favorise le développement continu afin de mieux effectuer ses fonctions de base. Le CMF et son personnel sont engagés envers la mesure, l’amélioration continue de la qualité et la recherche, ainsi que la formation, l’éducation et le développement professionnel continu. MESURE, AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ET RECHERCHE PAGE 28 FORMATION, ÉDUCATION ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU PAGE 30 9e pilier : Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche L’ACQ est une caractéristique essentielle de la vision du CMF. Elle encourage les équipes de soins de santé dans les pratiques à apporter des améliorations, tout en évaluant l’efficacité de leurs services, les résultats sur la santé, la sécurité de leurs patients ainsi que la satisfaction des patients et des professionnels de la santé. Chaque CMF s’engage à mettre en place un programme d’ACQ qui favorisera la sécurité des patients et qui améliorera l’efficacité et la qualité des services offerts aux patients. Dans le cadre des activités d’ACQ, une approche structurée est utilisée pour évaluer les procédures actuelles de la pratique et améliorer les systèmes afin d’obtenir les résultats escomptés. Pour mettre en oeuvre l’ACQ, l’équipe du CMF doit fixer les résultats escomptés et déterminer les stratégies d’évaluation appropriées. Lorsque le processus et les résultats escomptés seront définis en collaboration avec les patients, l’activité d’ACQ mesurera le rendement au moyen de la collecte de données et d’une comparaison avec celles de départ. La mesure du rendement peut être effectuée grâce à une observation structurée, à des sondages auprès des patients et des employés (voir le 8e pilier : Soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille), à l’outil d’autoévaluation du CMF et aux DME de la pratique (voir le 1er pilier : Administration et financement et le 3e pilier : Soins interreliés). Les indicateurs choisis devraient être appropriés à chaque pratique et milieu communautaire, et significatifs pour les patients et la communauté. Le processus d’ACQ pourrait être présenté dans une pratique comme un programme d’amélioration autonome ou une évaluation effectuée par un groupe externe. Dans certaines provinces, le financement est lié à l’atteinte de cibles de rendement, notamment celles qui rendent compte d’un bon rapport coût-efficacité des soins et de meilleurs résultats de santé101. Certaines provinces canadiennes ont commencé à établir un lien entre les incitatifs financiers, en fonction des résultats cliniques et des cibles atteintes (modèle de « rémunération en fonction du rendement »)102. Bien que cette approche donne certains avantages, elle comporte aussi des risques si les incitatifs financiers et les ressources deviennent trop centrés sur les patients atteints de certains problèmes médicaux ou sur ceux qui ont un meilleur potentiel d’atteindre les cibles fixées, alors que les soins sont reportés Les pratiques de médecine de famille s’efforcent de progresser grâce à la mesure du rendement et à l’ACQ. La sécurité des patients est toujours une priorité et de nouvelles idées sont mises de l’avant grâce à l’implication des patients dans les activités de recherche et d’ACQ. 9.1 Les CMF créent et appuient des programmes d’ACQ qui évaluent la qualité et le rapport coût-efficacité des équipes et des services offerts en termes de satisfaction des patients et des prestataires de soins. 9.2 Les résultats de l’ACQ sont mis en application et utilisés pour améliorer les activités, les services et les programmes offerts par le CMF. 9.3 Tous les membres de l’équipe de professionnels de la santé (les équipes cliniques et administratives), ainsi que les apprenants et les patients, participeront aux activités d’ACQ qui se déroulent dans chaque CMF. 9.4 Les CMF encouragent leurs médecins, les autres professionnels de la santé, les étudiants et les résidents à participer à la recherche dans leurs milieux de pratique. 9.5 Les CMF sont des endroits idéaux pour la recherche communautaire sur la santé des patients et l’efficacité des soins et des services. Amélioration continue de la qualité L’ACQ est une valeur importante au sein des organismes sanitaires comme la FCASS100. 28 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 29 ou refusés à d’autres101,103. Le développement futur des modèles d’incitatifs financiers devrait tenir compte des conséquences involontaires qui pourraient nuire à la capacité des pratiques de fournir des soins de bonne qualité à toute leur population de patients. Les objectifs qui définissent un CMF pourraient être utilisés pour développer des indicateurs pour les initiatives d’ACQ dans les pratiques de médecine de famille de tout le Canada. Ces critères pourraient êtes bonifiés en ajoutant des indicateurs recommandés par des organisations comme Agrément Canada, Qualité des services de santé Ontario, l’Organisation des normes en santé et le Patient-Centered Medical Home Model aux États-Unis. Le CMFC s’est engagé à collaborer avec ces groupes pour développer davantage le processus d’ACQ pour les CMF et les pratiques de médecine de famille. Voir l’Initiative d’amélioration de la pratique (Pii)104 du CMFC pour une liste des ressources disponibles. L’ACQ est une activité d’équipe et tous les membres de l’équipe du CMF ainsi que les patients et les apprenants devraient y participer. Ceci garantira l’appui de l’équipe, favorisera l’engagement et la participation des patients, et fournira aux apprenants des occasions d’apprentissage importantes105. Les CMF s’engagent à utiliser les résultats des initiatives d’ACQ pour effectuer des changements concrets dans leur pratique afin d’améliorer les activités, les services et les programmes. Le temps et les efforts investis dans la participation à des activités d’ACQ devraient être reconnus comme étant importants et ne devraient pas être découragés par les modèles de rémunération existants. Du temps et des ressources devraient être alloués pour permettre d’effectuer ces activités dans le cadre de la pratique, et ceci devrait faire partie des principes opérationnels. À plus grande échelle, les CMF constituent des sites parfaits pour la recherche communautaire axée sur la santé des patients et sur l’efficacité des soins et des services. On devrait encourager l’équipe du CMF à participer aux activités de recherche et lui offrir des appuis. Les CMF devraient aussi promouvoir la participation des étudiants de médecine, des résidents et des externes à ces projets. Au Canada, le Réseau canadien de recherche en soins de santé primaires (RCRSSP) et l’engagement de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) jouent un rôle primordial106. L’accent sur le soutien à la recherche axée sur le patient effectuée dans des milieux de soins primaires communautaires correspond aux priorités du CMF. Les concours pour les subventions de recherche comme ceux annoncés par la SRAP devraient être fortement encouragés et appuyés. Les CMF constituent des laboratoires idéaux pour des études qui respectent les principes de recherche sur l’efficacité comparative et les priorités définies par le RCRSSP et la SRAP des IRSC. Ils fournissent d’excellents endroits pour des initiatives de recherche réparties sur plusieurs sites, notamment pour des projets comme ceux qui sont en cours au sein du RCSSSP — un réseau de médecins de famille qui effectue de la surveillance sur diverses maladies chroniques à l’échelle du pays. 30 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 10e pilier : Formation, éducation et développement professionnel continu Les CMF servent de sites de formation pour les étudiants en médecine, les résidents en médecine de famille ainsi que les étudiants en soins infirmiers et dans d’autres professions en santé107. Ils fournissent un endroit qui permet de démontrer et d’enseigner des pratiques axées sur les rôles essentiels des médecins de famille et des équipes interprofessionnelles dans le cadre du continuum d’un système de soins de santé. Un des objectifs de la formation des résidents en médecine de famille est d’apprendre à fonctionner en tant que membre d’une équipe interdisciplinaire, prenant soin de patients dans divers milieux de soins, notamment les cabinets de pratique, les hôpitaux, les centres de soins de longue durée et d’autres établissements de soins communautaires, ainsi qu’au domicile des patients70,108. Un CMF est aussi un modèle de pratique de médecine de famille où les initiatives de recherche et d’ACQ sont une caractéristique standard. Les CMF devraient offrir des occasions de participer à des activités de développement professionnel dans les CMF. Ils devraient attribuer les ressources, établir l’orientation et prévoir du temps pour ces activités. La formation en médecine de famille est de plus en plus axée sur l’atteinte et le maintien des compétences définies par le Cursus Triple C axé sur les compétences109 du CMFC. Le Cursus Triple C comprend cinq domaines de soins : les soins des patients tout au long du cycle de vie ; les soins dans divers milieux cliniques (urbains et ruraux) ; un éventail défini de responsabilités cliniques ; les soins aux patients et aux populations marginalisées/défavorisées ; et une liste définie des procédures de base. Le Cursus Triple C intègre aussi les quatre principes de la médecine familiale et les rôles CanMEDS-MF. Les CMF permettent aux étudiants et aux résidents en médecine de famille d’acquérir les compétences du Cursus Tripe C et d’apprendre à incorporer les quatre principes de la médecine familiale, le Profil professionnel en médecine de famille et les rôles CanMEDS-MF dans leurs activités professionnelles. Les apprenants acquièrent de l’expérience en matière de soins offerts en partenariat avec les patients, d’équipes/réseaux de soins, de DME, d’accès aux rendez-vous en temps opportun, de soins complets, globaux et continus, de prise en charge de problèmes indifférenciés et complexes, de coordination des soins, de recherche axée sur la pratique et d’ACQ — des éléments essentiels de la pratique de médecine de famille au Canada. De plus, les CMF constituent des endroits idéaux pour les apprenants d’autres spécialités et professions Mettre l’accent sur la formation et l’éducation garantit que les connaissances et l’expertise des médecins de famille peuvent être partagées avec l’ensemble de la communauté des soins de santé, et au fil du temps en créant des organismes d’apprentissage où les étudiants et les médecins qui exercent la médecine à temps plein peuvent demeurer à la fine pointe des meilleures pratiques. 10.1 Les CMF sont identifiés et appuyés par des facultés de médecine et d’autres établissements d’enseignement professionnel de la santé comme des endroits optimaux pour la formation expérientielle des étudiants et des résidents. 10.2 Les CMF enseignent et incarnent les éléments qui les définissent, notamment les soins en partenariat avec les patients, les équipes/réseaux de soins, les DME, l’accès en temps opportun aux rendez-vous, les soins complets, globaux et continus, la prise en charge de problèmes complexes indifférenciés, la coordination des soins, la recherche reliée à la pratique et l’ACQ. 10.3 Les CMF fournissent un milieu de formation pour les résidents en médecine de famille qui incarne les compétences définies dans le Cursus Tripe C axé sur les compétences en médecine familiale, les quatre principes de la médecine familiale et les rôles CanMEDS-MF, et qui leur permet de les maîtriser. 10.4 Les CMF permettront aux médecins et aux autres professionnels de la santé de participer à des activités de développement professionnel continu (DPC) pour répondre aux besoins de leurs patients et de leurs communautés individuellement et en équipe. 10.5 Les CMF permettent aux médecins de famille de partager leurs connaissances et leur expertise avec la communauté plus large des soins de santé. en santé, ceux-ci pouvant y acquérir une expérience précieuse en travaillant dans des équipes interprofessionnelles et en fournissant des soins de haute qualité axés sur le patient. Les facultés de médecine et les programmes de résidence devraient encourager les apprenants à effectuer une partie de leur formation au sein d’un CMF. Les médecins de famille qui pratiquent devraient se tenir au courant des développements médicaux et en soins de santé, et s’assurer que leur expertise reflète les besoins changeants de leurs patients, des communautés et des apprenants. Mainpro+MD (Maintien de la compétence professionnelle) est le programme du CMFC conçu pour appuyer et promouvoir le DPC des médecins de famille dans tous les rôles et compétences CanMEDS-MF. Le DPC désigne l’obligation professionnelle des médecins de participer à des activités d’apprentissage qui répondent aux besoins qu’ils ont eux-mêmes cernés et aux besoins de leurs patients ; améliorer leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences dans toutes les dimensions de la pratique professionnelle ; et continuellement améliorer leur rendement et la santé dans leur champ d’activités110. Trois principes fondamentaux du DPC au Canada ont été décrits récemment : répondre aux besoins des patients et des communautés s’appuyer sur des preuves scientifiques et des données fondées sur la pratique être conçu pour favoriser l’amélioration de la pratique du médecin et des résultats pour les patients Le DPC inclut l’apprentissage dans tous les rôles et compétences CanMEDS-MF, y compris l’expertise clinique, l’enseignement et l’éducation, la recherche et l’érudition, et l’ACQ basée dans la pratique. Les CMF encouragent leurs médecins et tous les autres membres du personnel à participer aux activités de DPC tout le long de leur carrière en créant une culture d’apprentissage au sein de l’organisation. À cette fin, ils allouent du temps pour l’apprentissage personnel et l’apprentissage en équipe, ainsi qu’un accès aux données de la pratique pour cerner les besoins des patients/de la communauté ainsi que les lacunes dans la pratique afin de faire des choix d’activités de DPC judicieux et d’évaluer les répercussions de l’apprentissage sur les soins aux patients. Cette culture d’apprentissage et le désir d’améliorer continuellement la qualité et l’accès aux soins sont essentiels pour s’assurer que le CMF continue d’appuyer des équipes de soins hautement performantes. Pour faire en sorte que tous les membres de l’équipe du CMF puissent s’acquitter de leurs rôles, des programmes de développement du leadership devraient être offerts. Permettre aux médecins de participer à ces activités de développement professionnel requiert suffisamment de financement des gouvernements pour couvrir les coûts de la formation et éviter que la perte de revenu et la capacité de la pratique ne soient des obstacles à cette participation. Les médecins du CMF partagent leurs connaissances avec leurs collègues dans toute la communauté des soins de santé et avec d’autres professionnels de la santé de l’équipe en participant à l’éducation, à la formation et aux activités d’ACQ en collaboration avec les partenaires du pentagramme†. Ceci est particulièrement pertinent pour les médecins de famille qui ciblent un domaine de pratique en particulier (et détiennent possiblement un Certificat de compétence additionnelle) et qui peuvent partager leur expertise avec les autres. Cet échange de connaissances peut être fait de façon informelle ou de façon plus formelle. Par exemple, les médecins peuvent participer à des activités organisées par le CMFC ou par une section provinciale (p. ex., le Forum en médecine familiale, les assemblées scientifiques annuelles provinciales), ou mettre leur expertise à contribution dans le cadre de groupes de travail interprofessionnels qui traitent de sujets particuliers en soins de santé. On devrait encourager les médecins de famille à participer à ce type d’activités pour partager leurs connaissances et leurs compétences, et ainsi favoriser l’amélioration du système de santé global. Développement professionnel continu Le DPC fait partie intégrante du système de soins de santé dans son ensemble. Des organisations comme le Collège royal, l’AMC et l’AIIC mettent l’accent sur la valeur et l’importance de la formation continue pour permettre aux professionnels de la santé d’améliorer les soins aux patients. † Partenaires du pentagramme : les responsables de l’élaboration des politiques — autorités sanitaires fédérales, provinciales, territoriales et régionales ; administrateurs de la santé et de l’éducation ; université ; communauté ; professionnels de la santé — les médecins et leurs équipes UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 31 32 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 CONCLUSION La version vision révisée du CMF, soit d’un système de soins primaires hautement performant, répond à l’évolution rapide du système de santé et aux besoins changeants des Canadiens et Canadiennes. Les piliers et les attributs décrits dans ce document peuvent guider les pratiques à divers stades de la transition vers un CMF, et plusieurs caractéristiques se retrouvent dans d’autres documents fondamentaux de la médecine de famille comme le Profil professionnel en médecine de famille111 et les quatre principes de la médecine familiale. Des ressources de soutien, comme la trousse de mise en oeuvre du CMF, sont disponibles pour aider ceux qui entament la transition à surmonter les obstacles au changement. Bien que les éléments de base du CMF demeurent les mêmes pour toutes les pratiques, chacune mettra en oeuvre les recommandations en fonction de ses propres besoins. Le CMF est axé sur l’amélioration des soins centrés sur les patients dans le système de santé grâce à la collaboration, l’accès aux soins, la continuité des soins et la responsabilité sociale. Son objectif est de s’appuyer sur la contribution de longue date des médecins de famille et des soins primaires à la santé et au bienêtre de la population canadienne, ainsi que sur les modèles émergents de pratique de la médecine de famille et des soins primaires qui ont vu le jour partout au pays. En particulier, cette vision fournit des objectifs et des recommandations qui peuvent servir d’indicateurs. Elle permet aux patients, aux médecins de famille et aux autres professionnels de la santé, aux chercheurs, aux planificateurs en soins de santé et aux responsables de l’élaboration des politiques d’évaluer l’efficacité de tous les modèles de pratique en médecine de famille qui existent partout au Canada. Les pratiques de médecine de famille qui atteignent les objectifs et qui respectent les recommandations décrites dans cette vision seront des CMF, mais le concept évolue constamment. En même temps que les médecins de famille s’engagent à apporter des changements dans leurs pratiques, le CMFC pour sa part s’engage à appuyer les développements dans le CMF en créant et en faisant la promotion de nouvelles ressources qui seront disponibles sur le site Web du CMF. Le CMFC jouera aussi un rôle de mobilisation important pour s’assurer que le soutien nécessaire est en place pour atteindre les objectifs d’un CMF. Chaque pratique de médecine de famille au Canada devrait recevoir l’appui du public, des gouvernements et des autres intervenants en soins de santé (les partenaires du pentagramme) pour atteindre ce but. Cela garantira que chaque personne au Canada peut avoir accès aux meilleurs soins primaires possible pour eux-mêmes et pour leurs proches. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 33 RÉFÉRENCES 1. Collège des médecins de famille du Canada. Une vision pour le Canada : La pratique de médecine familiale : Le Centre de médecine de famille. Mississauga, ON : Collège des médecins de famille du Canada ; 2011. Dans : http://www.cfpc.ca/uploadedFiles/Resources/Resource_Items/CMF_Une_ Vision_Pour_le_Canada.pdf. Date de consultation : le 21 janv. 2019. 2. Sondage national des médecins. Sondage national des médecins 2014 (site Web). http://nationalphysiciansurvey.ca/fr/surveys-fr/12076-2/. Date de consultation : le 22 janv. 2019. 3. Association médicale canadienne. Sondage sur les effectifs médicaux 2017 de l’AMC (site Web). http://cma.andornot.com/en/surveydata/default.aspx. Date de consultation : le 22 janv. 2019. 4. Institut canadien d’information sur la santé. Résultats du Canada : Enquête internationale de 2016 du Fonds du Commonwealth sur les politiques de santé réalisée auprès d’adultes de 11 pays. Ottawa ; ON : https://www.cihi.ca/sites/ default/files/document/text-alternative-version-2016-cmwf-fr-web.pdf. 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Étude du Comité permanent de la santé sur la violence subie par les travailleurs de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14052
Date
2019-05-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Soin de santé et sécurité des patients
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2019-05-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Soin de santé et sécurité des patients
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Objet : Étude du Comité permanent de la santé sur la violence subie par les travailleurs de la santé Monsieur le Député, Je vous écris au nom de l’Association médicale canadienne (AMC) pour soumettre des recommandations au Comité permanent de la santé (le Comité) dans le cadre de son étude sur la violence subie par les travailleurs de la santé. L’AMC est profondément préoccupée par l’état de la sécurité en milieu de travail dans tous les établissements de soins de santé, y compris les hôpitaux, les centres d'hébergement de soins de longue durée et en situation de prestation de soins à domicile. Comme dans toutes les expériences de violence, il est inacceptable que des travailleurs de la santé subissent de la violence dans l’exercice de leurs fonctions. Bien qu’il y ait peu de données à l’échelle nationale pour comprendre l’incidence de la violence subie par les travailleurs de la santé, des données anecdotiques donnent à penser que ces expériences augmentent en fréquence et en gravité. Un sondage réalisé en 2010 auprès des membres du Collège des médecins de famille du Canada a révélé une situation choquante : au cours du mois précédent, près du tiers des répondants avaient été exposés à une forme quelconque de comportement agressif de la part d’un patient (90 %) ou de la part de la famille d’un patient (70 %). L’étude a conclu que « les médecins de famille en pratique active au Canada sont régulièrement victimes d’abus de la part de leurs patients ou des membres de la famille de ces derniers »1. Ces préoccupations ont été présentées au Conseil général de l’AMC en 2015, où nos membres ont adopté la résolution suivante : « L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’amender le Code criminel en y ajoutant un délit spécifique, à savoir voies de fait contre un fournisseur de soins de santé dans l’exercice de ses fonctions. » 1 Miedema, B. B., Hamilton, R., Tatemichi, S., et coll. Monthly incidence rates of abusive encounters for Canadian family physicians by patients and their families. Int. J. Family Med. 2010; 2010 : 387202. Accessible à : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3275928/pdf/IJFM2010-387202.pdf (consulté le 9 mai 2019). Bill Casey, député L’AMC accorde la priorité aux initiatives qui favorisent la santé et le bien-être des médecins. Or, de plus en plus, on reconnaît l’influence importante du milieu de travail – principalement des milieux de soins de santé –, et des conditions de travail sécuritaires sur la santé et le bien-être des médecins. L’intervention du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux sera essentielle pour contrer la violence faite aux fournisseurs de soins de santé. À la lumière de ce qui précède, l’AMC présente respectueusement les recommandations suivantes au Comité dans son étude sur la violence subie par les travailleurs de la santé : 1) L’AMC recommande que le Comité de la santé appuie l’appel à la création, dans le Code criminel du Canada, d’un nouveau délit pour voies de fait contre un fournisseur de soins de santé dans l’exercice de ses fonctions. 2) L’AMC recommande que le Comité de la santé appuie l’instauration de mesures uniformes de surveillance de la violence faite aux travailleurs de la santé dans l’ensemble des provinces et territoires, et joue un rôle actif pour réagir de façon appropriée aux tendances. 3) L’AMC recommande que le Comité de la santé favorise une démarche pancanadienne sous leadership fédéral à l’appui de la sécurité au travail dans les milieux de soins de santé et faisant appel à la collaboration des provinces et des territoires pour mieux prévenir la violence. Enfin, l’AMC accueille favorablement et appuie la pétition déposée récemment à la Chambre des communes par le député Doug Eyolfson, qui demande à la ministre de la Santé de « mettre au point une stratégie de prévention pancanadienne qui mette fin au nombre croissant d’incidents violents commis envers les travailleurs de la santé ». En terminant, l’AMC trouve encourageant que le Comité entreprenne cette étude. J’attends avec impatience le rapport du Comité sur cette question et l’occasion de collaborer à l’intervention fédérale, provinciale et territoriale dans ce dossier. Cordialement, F. Gigi Osler, B. Sc. (Méd.), M. D., FRCSC Présidente de l’AMC c. c. : Marilyn Gladu, députée, vice-présidente, Comité permanent de la santé Don Davies, député, vice-président, Comité permanent de la santé
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Consultation de Santé Canada - réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14078
Date
2019-05-24
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2019-05-24
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de répondre à la consultation de Santé Canada visant à Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles1. Les médecins du Canada, qui sont témoins des effets dévastateurs du tabagisme tous les jours dans l’exercice de leur profession, travaillent depuis des décennies pour un Canada sans fumée. L’AMC a diffusé sa première mise en garde publique sur les dangers du tabac en 1954 et préconise encore les mesures les plus rigoureuses possible pour en contrôler l’usage. L’AMC a toujours appuyé, et continue de le faire, une loi robuste et complète pour réglementer le tabac, adoptée et appliquée par tous les ordres de gouvernement. Cette réglementation inclut la cigarette électronique. Notre façon d’aborder les produits du tabac et de vapotage repose sur une politique de santé publique. Nous sommes d’avis que pour réduire la prévalence du tabagisme, il incombe à tous les ordres de gouvernement du Canada de continuer à travailler à des stratégies antitabac intégrées, coordonnées et efficaces qui visent aussi les produits de vapotage. L’AMC a présenté clairement au gouvernement fédéral sa position sur la cigarette électronique et le vapotage au cours des dernières années2,3. Dans le mémoire sur le projet de loi S-5 que nous avons présenté en avril 2017 au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, nous avons recommandé que les restrictions visant la promotion des produits et des dispositifs de vapotage soient les mêmes que celles qui s’appliquent aux produits du tabac2. Nous avons soutenu aussi que le gouvernement devrait suivre, à l’égard de la cigarette électronique, la même stratégie relative aux emballages banalisés et normalisés que celle qui vise maintenant les produits du tabac2. Dans notre mémoire le plus récent, nous avons abordé les deux grandes questions présentées dans l’avis d’intention du gouvernement en ce qui concerne les produits de vapotage : la place de la publicité et l’utilisation des mises en garde sur la santé3,4. Nous avons affirmé que la réglementation proposée laisse aux fabricants de produits de vapotage trop de marge de manoeuvre pour promouvoir leurs produits, en particulier auprès des jeunes. De plus, nous avons réitéré notre position, soit que les mises en garde sur la santé dans le cas des produits de vapotage devraient ressembler à celles qu’on envisage pour les emballages de produits du tabac. Ce mémoire porte sur les questions qui préoccupent le plus l’AMC en ce qui concerne le vapotage et les jeunes, ce qui inclut le marketing, les arômes, les concentrations de nicotine et la réduction du vapotage et de l’usage de la cigarette électronique chez les jeunes. Introduction Le Conseil des médecins hygiénistes en chef s’inquiète de la montée du nombre de jeunes Canadiens et Canadiennes qui vapotent, jugeant cette tendance « très troublante »5. L’Association médicale canadienne accepte cette évaluation et demande au gouvernement fédéral d’agir de toute urgence face à cette importante question de santé publique. À mesure que nos connaissances relatives aux risques posés par l’utilisation de la cigarette électronique prennent de l’ampleur, il devient encore plus urgent de dissuader les jeunes de s’y habituer. C’est important, parce que les jeunes « qui croient que la cigarette électronique n’est pas nocive ou l’est moins que la cigarette sont plus susceptibles d’utiliser la cigarette électronique que les jeunes qui ont une opinion plus négative de celle-ci »6. 5 Marketing Le marché de la cigarette électronique évolue rapidement avec l’apparition de nouveaux produits. L’industrie utilise habilement les médias sociaux pour promouvoir ces produits en profitant du fait que certains croient qu’ils constituent un substitut plus sécuritaire que la cigarette7. Les fabricants ont aussi fait la promotion « d’arômes innovateurs et insisté sur l’évolution publique du vapotage »7. Il n’est pas étonnant que la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis considère le vapotage chez les jeunes comme une « épidémie » qui constitue pour elle « un des plus grands défis de la santé publique auquel fait actuellement face la FDA »8. Comme l’ont signalé les National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine des États-Unis, « les jeunes qui commencent à utiliser la cigarette électronique sont plus susceptibles de passer à la cigarette combustible et de devenir des fumeurs qui risquent de souffrir des effets connus qu’a sur la santé la cigarette de tabac combustible »9. Or, certains des efforts déployés pour convaincre les jeunes d’adopter le vapotage sont particulièrement troublants. Comme l’ont signalé les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis, « un élève sur cinq à l’école secondaire et un élève sur 20 à l’école intermédiaire (aux États-Unis) ont déclaré avoir utilisé la cigarette électronique au cours des 30 jours précédents en 2018 », ce qui représente une montée importante du nombre d’élèves du secondaire qui l’ont fait entre 2011 et 201810. Les campagnes lancées dans les médias sociaux qui recourent à des « influenceurs » pour saisir une plus grande part du marché des jeunes et des jeunes adultes ou orienter leurs choix démontrent qu’une vigilance particulière s’impose11. Pour essayer de contrer cette influence, un groupe de plus de 100 organisations de lutte contre le tabagisme et de santé publique de 48 pays « demande à Facebook, Instagram, Twitter et Snap « d’agir rapidement » pour limiter la publicité sur les produits du tabac diffusée sur leurs plateformes »12. Même si l’industrie fait de gros efforts pour attirer ou influencer des clients par la publicité, ce sont peut-être les jeunes eux-mêmes qui détiennent la clé qui permettra de contrer cette pression. Une étude menée récemment aux États-Unis a révélé que « les adolescents ont en général une opinion assez négative de leurs pairs qui utilisent la cigarette électronique. L’exploitation de cette attitude négative peut constituer une orientation productive à donner aux efforts de prévention et les cliniciens peuvent jouer un rôle important en se tenant au courant des produits que leurs patients adolescents utilisent en diffusant de l’information au sujet des effets sur la santé pour appuyer les opinions négatives ou éviter l’apparition d’attitudes plus positives »13. Santé Canada peut jouer un rôle de premier plan en encourageant et en animant des discussions entre pairs au sujet des risques associés au vapotage, et aider à contrer les influenceurs des médias sociaux14. Nous réitérons les préoccupations que nous avons exprimées dans notre récent mémoire au sujet des mesures qu’il serait possible de prendre pour réduire la publicité des produits de vapotage et aider à atténuer l’attrait qu’ils exercent sur les jeunes. L’AMC a signalé que les dispositions les plus problématiques pour l’Association sont celles qui portent sur les endroits publics, les médias audiovisuels et les domaines de publication3. Les annonces sur le vapotage devraient être interdites dans tous ces espaces sans exception3. Il est urgent d’aborder ces aspects. Arômes En 2013, plus de 7 000 arômes avaient été commercialisés aux États-Unis15. Les données indiquent « qu’environ 85 % des jeunes qui ont utilisé la cigarette électronique au cours des 30 jours précédents ont adopté des arômes autres que le tabac, comme les arômes de fruits, de friandises et de desserts »15. Les arômes aident à attirer les jeunes, en particulier lorsqu’ils sont jumelés à des affirmations relatives aux préjudices moins importants13. Les fabricants sont parvenus à leur but, comme en témoigne la montée des taux de vapotage chez les jeunes8, 16. L’ajout d’un vaste éventail d’arômes disponibles dans les capsules leur donne un goût plus agréable qui ressemble moins au tabac combustible16,17,18. On craint que la cigarette électronique « incite davantage les jeunes à faire l’essai de la cigarette électronique et accroisse son influence sur l’augmentation du risque de fumer la cigarette chez les jeunes »15. Il y a plus inquiétant : les cigarettes électroniques aromatisées « incitent les femmes et les personnes dont le profil de risque de tabagisme est faible à essayer la cigarette ordinaire »19. 6 Il faudrait envisager de limiter la disponibilité des « arômes attirants pour les enfants » afin de réduire l’attrait que les produits de vapotage exercent sur les jeunes19. Dans une annonce récente, la FDA des États-Unis a proposé de resserrer les ventes de cigarettes électroniques et de « retirer du marché un grand nombre des arômes fruités… qui attisent les taux « épidémiques » d’utilisation chez les adolescents »20. Comme nous l’avons déjà signalé dans des mémoires, l’AMC préférerait l’interdiction des arômes afin de réduire le plus possible l’attrait du vapotage pour les jeunes, position que d’autres groupes d’experts ont adoptée2,3,21. Concentrations de nicotine Un des dispositifs de vapotage les plus populaires est celui de JUULMC, qui a fait son apparition sur le marché américain en 201522. Les capsules de nicotine de JUULMC contiennent une solution saline de nicotine à 5 %, soit 59 mg/mL dans des capsules de 0,7 mL17. Les concurrents de JUULMC offrent des capsules contenant des concentrations encore plus élevées (6 % et 7 %)17. La montée des concentrations de nicotine disponibles par vapotage, et les nouveaux systèmes d’apport de nicotine en particulier, préoccupent énormément l’AMC. Ces dispositifs fournissent « de fortes concentrations de nicotine et offrent peu des éléments dissuasifs inhérents à d’autres produits du tabac. Les cigarettes électroniques traditionnelles utilisent des solutions contenant des formulations de nicotine épurée dont les concentrations plus élevées de nicotine peuvent causer des effets indésirables aux utilisateurs »23. La nicotine « affecte le cerveau en développement en augmentant le risque d’accoutumance et les troubles de l’humeur, abaissant le contrôle des impulsions et causant des troubles cognitifs, notamment15,24. Outre les arômes, et pour faciliter l’apport de nicotine et rendre le goût plus agréable, les fabricants ajoutent des sels de nicotine pour rendre le liquide électronique « moins âcre et amer » et « plus agréable au goût en dépit des concentrations plus élevées de nicotine »17. Pour contrer la montée du vapotage chez les jeunes De nombreux facteurs incitent les jeunes à faire l’essai du vapotage et de la cigarette électronique. Dans certains cas, c’est simplement la curiosité et dans d’autres, c’est la disponibilité de différents arômes tandis que d’autres encore considèrent que le vapotage est « cool » surtout lorsqu’ils peuvent utiliser la vapeur pour réaliser des « trucs avec la fumée »25. Les dispositifs à capsule eux-mêmes (p. ex., JUULMC) donnent plus d’allure à cause de « l’attrait esthétique sans pareil de ces dispositifs, de leur apport de nicotine à des concentrations élevées et de leur commodité qui permet de les utiliser rapidement et avec discrétion »26. Comme la popularité du vapotage continue de prendre de l’ampleur, il ne sera pas facile d’enrayer l’enthousiasme que le vapotage suscite chez les jeunes. Il s’agit toutefois d’une question de santé publique trop importante pour qu’on n’intervienne pas. Il faut pousser les recherches sur la façon dont les jeunes perçoivent le vapotage et la cigarette électronique, car ils n’ont pas d’opinion universellement positive sur l’habitude7,13. En outre, des éléments de preuve indiquent que beaucoup de jeunes commencent à considérer que le vapotage n’est « pas cool » et que l’utilisation continue pourrait avoir des répercussions sur leur santé25. Étant donné la constante évolution des éléments de preuve au sujet de l’innocuité du vapotage et de la cigarette électronique, des campagnes de communications stratégiques et efficaces sur la santé qui démystifient le produit et dissipent les conceptions erronées au sujet de l’usage de la cigarette électronique s’imposent »25. De plus, « si l’on veut réduire l’attrait auprès des jeunes, les efforts de réglementation doivent viser notamment à restreindre la disponibilité des arômes dans la cigarette électronique, ainsi que les vapeurs visibles »25. Une autre approche à envisager est celle de l’État du Colorado qui a produit récemment un « avis sur la santé recommandant que les professionnels de la santé soumettent tous les jeunes à un dépistage du vapotage en plus du tabagisme parce qu’il se peut que les jeunes n’associent pas nécessairement le tabac au vapotage »27. 7 Recommandations 1. L’AMC préconise de limiter rigoureusement toute publicité sur le vapotage. Les restrictions imposées quant à la promotion des produits et des dispositifs de vapotage devraient être les mêmes que celles qui s’appliquent aux produits du tabac. 2. L’AMC recommande de limiter le nombre d’arômes disponibles afin de réduire l’attrait que le vapotage exerce sur les jeunes. 3. Santé Canada devrait chercher à restreindre les concentrations de nicotine disponibles dans les produits de vapotage afin d’éviter que les jeunes s’y accoutument. 4. Santé Canada doit jouer un rôle de premier plan en encourageant et en facilitant les discussions entre pairs au sujet des risques associés au vapotage et aider à contrer les influenceurs des médias sociaux. 5. Santé Canada doit lancer des campagnes de communication qui s’adressent directement aux jeunes, aux parents et aux professionnels de la santé afin de démystifier le vapotage et la cigarette électronique et d’établir un lien entre le tabac et le vapotage. 1 Gouvernement du Canada. Consultation - Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles. Ottawa : Santé Canada; 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-reduire-accessibilite-attrait-produits-vapotage-jeunes-mesures-reglementaires-possible.html (consulté le 11 avril 2019). 2 Association médicale canadienne (AMC). Recommandations pour le Projet de Loi S-5 modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence. Ottawa : AMC; le 7 avril 2017. [En ligne]. Accessible ici : https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13641 (consulté le 13 mai 2019). 3 Association médicale canadienne (AMC). Consultation de Santé Canada au sujet de l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac. Ottawa : AMC; le 22 mars 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14022 (consulté le 13 mai 2019). 4 Gouvernement du Canada. Avis d’intention – Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac. Ottawa : Santé Canada; 2019. [En ligne]. 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