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Consultation de Santé Canada au sujet du projet de règlement sur la promotion des produits de vapotage
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14128
- Date
- 2020-01-20
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2020-01-20
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de santé Canada sur le projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits, et le cannabis pour usage topique
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14020
- Date
- 2019-02-20
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-02-20
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de Santé Canada au sujet de l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14022
- Date
- 2019-03-22
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-03-22
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de Santé Canada - réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14078
- Date
- 2019-05-24
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-05-24
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de Santé Canada concernant le règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de vapotage
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14124
- Date
- 2019-09-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-09-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de Santé Canada sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14125
- Date
- 2019-09-03
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-09-03
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Approche proposée à l'égard de la réglementation du cannabis
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13838
- Date
- 2018-01-19
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Règlement du gouvernement fédéral sur la surveillance de l'aide médicale à mourir
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13856
Consultation sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13882
- Date
- 2018-04-23
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-04-23
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Consultation de santé Canada sur la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13921
- Date
- 2018-07-18
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Consultation de santé Canada sur les modifications réglementaires concernant le tramadol
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13927
- Date
- 2018-08-14
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Consultation de Santé Canada sur le projet intitulé règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13930
- Date
- 2018-09-06
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-09-06
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
La mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13933
- Date
- 2018-10-02
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-10-02
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Consultation de santé Canada sur le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13939
- Date
- 2018-12-14
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-12-14
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Consultation de santé Canada au sujet de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14017
- Date
- 2018-12-04
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-12-04
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Réponse de l’AMC aux consultations concernant le Règlement sur les médicaments brevetés
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13690
- Date
- 2017-06-28
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Accès sans ordonnance aux produits contenant de la codéine à faible dose
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13734
- Date
- 2017-11-07
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13799
- Date
- 2017-12-07
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Consultation sur le renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13804
- Date
- 2017-04-05
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2017-04-05
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Système fédéral de surveillance de l’aide médicale à mourir et d’établissement de rapports
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13853
