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Consultation de Santé Canada au sujet du projet de règlement sur la promotion des produits de vapotage

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14128

Date
2020-01-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Consultation de Santé Canada au sujet de l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14022

Date
2019-03-22
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Consultation de Santé Canada concernant le règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de vapotage

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14124

Date
2019-09-05
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Consultation de Santé Canada sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14125

Date
2019-09-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Consultation sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13882

Date
2018-04-23
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Consultation de Santé Canada sur le projet intitulé règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13930

Date
2018-09-06
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

La mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13933

Date
2018-10-02
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Consultation de santé Canada sur le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13939

Date
2018-12-14
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Consultation sur le renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13804

Date
2017-04-05
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Cadre réglementaire de la déclaration obligatoire des incidents graves liés à une réaction indésirable à un médicament ou liés à un instrument médical par les établissements de santé des provinces et des territoires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11814

Date
2016-01-20
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Consultation sur l'étiquetage sur le devant des emballages

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13800

Date
2016-10-31
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Réglementation des produits d’autosoins au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13802

Date
2016-10-31
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Consultation de Santé Canada sur la « banalisation des emballages »

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13817

Date
2016-08-12
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Propriétés inviolables aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11295

Date
2014-08-26
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Insite : mémoire de l'AMC sur le site d’injection supervisée Insite et son programme

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14129

Date
2011-02-17
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Chaoulli : mémoire de l' AMC–ACO sur l’accès en temps opportun aux soins de santé [Contenu anglais]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1956

Dernière révision
2011-03-05
Date
2004-03-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Type de politique
Mémoire devant la Cour
Dernière révision
2011-03-05
Date
2004-03-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Moins de détails

Lettre - Mémoire présenté par l’AMC au Ministre de la Santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9286

Dernière révision
2009-02-21
Date
2000-09-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Réponses aux consultations
Dernière révision
2009-02-21
Date
2000-09-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

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