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- Systèmes de santé; financement et rendement du système
Consensus national sur le financement futur du système de santé du Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique624
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1993-08-25
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Résolution
- GC93-24
- Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1993-08-25
- Résolution
- GC93-24
- Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Principes d'un consensus sur le financement du système de santé
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique626
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1993-08-25
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Résolution
- GC93-26
- Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1993-08-25
- Résolution
- GC93-26
- Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Barèmes d'honoraires
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique715
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1986-08-12
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Résolution
- GC86-75
- L'Association médicale canadienne recommande que les divisions poursuivent leurs efforts pour intégrer la notion de relativité aux barèmes d'honoraires.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1986-08-12
- Résolution
- GC86-75
- L'Association médicale canadienne recommande que les divisions poursuivent leurs efforts pour intégrer la notion de relativité aux barèmes d'honoraires.
- Text
- L'Association médicale canadienne recommande que les divisions poursuivent leurs efforts pour intégrer la notion de relativité aux barèmes d'honoraires.