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Améliorer l'imputabilité dans le système de santé du Canada : Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10230
- Date
- 2011-10-19
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2011-10-19
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
Documents
Apparition devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14374
Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : Hausse immédiate du taux : pourquoi il est grand temps de hausser la taxe d'accise sur le tabac
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11129
- Date
- 2014-05-15
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2014-05-15
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10708
Declaration de l'AMC devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur la crise des opioïdes au Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13936
- Date
- 2016-10-18
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2016-10-18
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 2006-12-13
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 2006-12-13
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
Documents
Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-11-25
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-11-25
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Insite : mémoire de l'AMC sur le site d’injection supervisée Insite et son programme
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14129
- Date
- 2011-02-17
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Mémoire devant la Cour
- Date
- 2011-02-17
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-03-18
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-03-18
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
Documents
Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 2007-06-11
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 2007-06-11
Documents
Lettre à la Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude du projet de loi C-2 (Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9110
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2008-02-19
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2008-02-19
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
Des mesures d’urgence fédérales pour soigner et protéger les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14132
"Mémoire conjoint au Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada, Comité permanent de la santé de la Chambre des communes"
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14080
Mémoire de l'Association médicale canadienne en réponse à l'Avis de projet de décret visant à modifier l'annexe de la Loi sur le tabac de Santé Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11434
- Date
- 2014-11-10
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2014-11-10
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Mémoire prébudgétaire de l’AMC
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14259
- Date
- 2020-08-07
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les cigarettes électroniques
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11437
- Date
- 2014-11-27
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2014-11-27
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Protection de l’approvisionnement en sang contre le virus du Nil occidental : Mémoire présenté par l’AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1964
- Dernière révision
- 2010-02-27
- Date
- 2003-02-19
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2010-02-27
- Date
- 2003-02-19
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Recommandations pour le Projet de Loi S-5 modifiant la Lois ur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13641
- Date
- 2017-04-07
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2017-04-07
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
Recommandations pour le Projet de Loi S-5 modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13918
- Date
- 2018-02-15
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2018-02-15
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Soin de santé et sécurité des patients