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Adoption et mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1518
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise l'adoption et la mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie, fondé sur les objectifs stratégiques énoncés dans le Fonds d'accès aux services de santé du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne préconise l'adoption et la mise en oeuvre d'un cadre de financement viable pour l'assurance-maladie, fondé sur les objectifs stratégiques énoncés dans le Fonds d'accès aux services de santé du Canada.
Moins de détails

Assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1519
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Dans le but d'accroître la transparence et l'imputabilité de l'assurance-maladie, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement d'identifier dans ses comptes publics annuels les sommes consacrées aux services médicaux assurés et aux soins actifs en milieu hospitalier (assurance-maladie).
Moins de détails

Comité consultatif professionnel à la Conférence des ministres de la Santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1533
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements de créer un comité consultatif professionnel auprès de la Conférence des ministres de la Santé qui sera constitué de médecins et autres prestateurs des premières lignes représentant des organisations nationales du secteur de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements de créer un comité consultatif professionnel auprès de la Conférence des ministres de la Santé qui sera constitué de médecins et autres prestateurs des premières lignes représentant des organisations nationales du secteur de la santé.
Moins de détails

Coût des soins de santé et transferts fédéraux en argent pour les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1515
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de s'engager à instaurer une garantie de partenariats en santé afin d'assurer que les transferts fédéraux en argent pour les soins de santé ne tomberont plus jamais au dessous d'un seuil minimal de 25 % des coûts des soins des provinces et des territoires.
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Dons ou subventions de l'industrie du tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1882
Date
2004-DÉC-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande et préconise que toutes les facultés de médecine du Canada adoptent des politiques interdisant les dons et les subventions de l’industrie du tabac.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-DÉC-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande et préconise que toutes les facultés de médecine du Canada adoptent des politiques interdisant les dons et les subventions de l’industrie du tabac.
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Efficacité, efficience et modèles d'organisation du travail

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1520
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne est d'avis que, parmi les paramètres clés utilisés dans le débat sur la viabilité de notre système de soins, on devrait retrouver l'analyse des divers modèles d'organisation du travail et les notions d'efficacité et d'efficience.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne est d'avis que, parmi les paramètres clés utilisés dans le débat sur la viabilité de notre système de soins, on devrait retrouver l'analyse des divers modèles d'organisation du travail et les notions d'efficacité et d'efficience.
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Encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1502
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
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Fonds d'accès aux services de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1490
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins en temps opportun, au moment et dans la mesure où ils en ont besoin, et que cet accès soit transférable.
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Initiatives pour réduire les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1530
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne, conformément à l'Ordonnance pour la viabilité, préconise la réduction des délais d'attente au moyen des initiatives suivantes : a) l'élaboration de normes repères pancanadiennes fondées sur les données probantes disponibles; b) un réseau de registres et programmes de référence régionaux pour les soins spécialisés; c) un système rationalisé de référence pour l'investigation et les consultations de spécialistes; d) un Fonds d'accès aux services de santé du Canada conçu de façon à appuyer la transférabilité des soins entre les diverses administrations du pays.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne, conformément à l'Ordonnance pour la viabilité, préconise la réduction des délais d'attente au moyen des initiatives suivantes : a) l'élaboration de normes repères pancanadiennes fondées sur les données probantes disponibles; b) un réseau de registres et programmes de référence régionaux pour les soins spécialisés; c) un système rationalisé de référence pour l'investigation et les consultations de spécialistes; d) un Fonds d'accès aux services de santé du Canada conçu de façon à appuyer la transférabilité des soins entre les diverses administrations du pays.
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Intervention visant à augmenter le nombre de médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1494
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre de médecins de famille qui offrent des services intégrés au Canada, en conjuguant des initiatives de formation, de recrutement et de maintien des effectifs à base d’incitatifs et élaborés avec les contributions de médecins actifs.
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Investissement dans le renouvellement de l'équipement médical du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1531
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à investir massivement dans le renouvellement de l'équipement médical du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à investir massivement dans le renouvellement de l'équipement médical du système de santé.
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L’activité physique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1881
Date
2004-DÉC-04
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à explorer des incitatifs fiscaux comme éléments constituants possibles d’une vaste stratégie intégrée visant à accroître l’activité physique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
2004-DÉC-04
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à explorer des incitatifs fiscaux comme éléments constituants possibles d’une vaste stratégie intégrée visant à accroître l’activité physique.
Moins de détails

Loi C-6 : Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1620
Date
2004-FÉV-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne réaffirme sa position au sujet du projet de loi C-6. [Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe]
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-FÉV-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne réaffirme sa position au sujet du projet de loi C-6. [Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe]
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Participation des médecins à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1491
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L'Association médicale canadienne veillera à ce que les médecins actifs participent à l'établissement de protocoles et de normes repères pour les délais d'attente, qui soient fondés sur les données probantes disponibles, soient simples sur le plan administratif et satisfassent aux besoins à la fois des patients et des médecins.
Moins de détails

Plafonds de rémunération des omnipraticiens et accès aux services de première ligne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1524
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que soient levés, là où ils existent, les plafonds de rémunération des omnipraticiens, afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne.
Moins de détails

Prestation par le secteur privé de services de santé assurés par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1521
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne encourage la prestation continue par le secteur privé de services de santé assurés par le secteur public, à condition que ces services soient entièrement financés par le secteur public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne encourage la prestation continue par le secteur privé de services de santé assurés par le secteur public, à condition que ces services soient entièrement financés par le secteur public.
Moins de détails

Produits combinant engrais et pesticides

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1514
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement de radier l'homologation des engrais et pesticides combinés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement de radier l'homologation des engrais et pesticides combinés.
Moins de détails

Promotion de l'activité physique chez les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1525
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, conformément à sa vision d'une population en santé et à sa mission de représentation nationale, entreprendra une campagne énergique de promotion de l'activité physique auprès des médecins pour leur propre mieux-être, ce qui améliorera en retour leur capacité de s'occuper d'autrui et donnera un exemple important en encourageant les patients à faire de l'activité physique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, conformément à sa vision d'une population en santé et à sa mission de représentation nationale, entreprendra une campagne énergique de promotion de l'activité physique auprès des médecins pour leur propre mieux-être, ce qui améliorera en retour leur capacité de s'occuper d'autrui et donnera un exemple important en encourageant les patients à faire de l'activité physique.
Moins de détails

Rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada et son financement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1517
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne produit ou fait produire un rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada, qui comportera un volet sur la viabilité financière du programme d'assurance-maladie financé par l'État.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne produit ou fait produire un rapport annuel sur la situation du système de santé du Canada, qui comportera un volet sur la viabilité financière du programme d'assurance-maladie financé par l'État.
Moins de détails

Remboursement reporté des prêts étudiants sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1497
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec la Fédération des étudiants en médecine du Canada, l'Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiants en médecine du Québec et l'Association des médecins résidents du Québec, demande au gouvernement fédéral de modifier les lois fédérales pertinentes afin de reporter le remboursement des prêts étudiants fédéraux tout en maintenant ces prêts sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2004-AOÛ-18
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec la Fédération des étudiants en médecine du Canada, l'Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiants en médecine du Québec et l'Association des médecins résidents du Québec, demande au gouvernement fédéral de modifier les lois fédérales pertinentes afin de reporter le remboursement des prêts étudiants fédéraux tout en maintenant ces prêts sans intérêt jusqu'à la fin de la résidence.
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