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L'accès aux résultats des recherches financées par le secteur public

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10863
Date
2013-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne favorise un accès public opportun et transparent aux résultats des recherches financées par le secteur public et à l'information qui en découle.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne favorise un accès public opportun et transparent aux résultats des recherches financées par le secteur public et à l'information qui en découle.
Moins de détails

L'accès à des renseignements médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9280
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne s'oppose à la pratique actuelle des assureurs, des employeurs et d'autres tiers qui demandent et obtiennent l'accès à des renseignements médicaux illimités, que l'on fournit parce que les patients signent des formulaires accordant un "consentement sans restriction à la divulgation de renseignements médicaux" lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-FÉB-28
Date
2008-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne s'oppose à la pratique actuelle des assureurs, des employeurs et d'autres tiers qui demandent et obtiennent l'accès à des renseignements médicaux illimités, que l'on fournit parce que les patients signent des formulaires accordant un "consentement sans restriction à la divulgation de renseignements médicaux" lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité.
Moins de détails

Antécédents d'activité physique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13719
Date
2017-AOÛ-23
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie l’inclusion des antécédents d'activité physique dans la section des signes vitaux des systèmes de dossiers médicaux électroniques.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2017-AOÛ-23
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie l’inclusion des antécédents d'activité physique dans la section des signes vitaux des systèmes de dossiers médicaux électroniques.
Moins de détails

Applications mobiles pour le secteur de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10869
Date
2013-AOÛ-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne préconisera l'élaboration d'un mécanisme d'agrément des applications mobiles pour le secteur de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-AOÛ-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne préconisera l'élaboration d'un mécanisme d'agrément des applications mobiles pour le secteur de la santé.
Moins de détails

Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
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La confidentialité des dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique598
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Moins de détails

Coûts des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique708
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les associations médicales provinciales qui fournissent aux personnes et organismes assurant des soins de santé des données sur les coûts, et qu'elle encourage ces associations à travailler avec les organismes gouvernementaux pour instruire le public en ce qui concerne les coûts des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les associations médicales provinciales qui fournissent aux personnes et organismes assurant des soins de santé des données sur les coûts, et qu'elle encourage ces associations à travailler avec les organismes gouvernementaux pour instruire le public en ce qui concerne les coûts des soins de santé.
Moins de détails

Des cours en ligne d'éducation médicale continue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9892
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de veiller à ce que la technologie nécessaire soit en place pour garantir que les médecins des régions rurales et éloignées aient accès à des activités agréées d’éducation médicale continue et de développement professionnel permanent offertes en ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de veiller à ce que la technologie nécessaire soit en place pour garantir que les médecins des régions rurales et éloignées aient accès à des activités agréées d’éducation médicale continue et de développement professionnel permanent offertes en ligne.
Moins de détails

Déclaration du droit des patients à l'information sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9498
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
Moins de détails

De moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11230
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Moins de détails

De registres d’immunisation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11666
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne préconise la création de registres d’immunisation capables d’accepter de l’information provenant directement des dossiers médicaux électroniques des fournisseurs de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne préconise la création de registres d’immunisation capables d’accepter de l’information provenant directement des dossiers médicaux électroniques des fournisseurs de soins de santé.
Moins de détails

Données exactes sur les naissances vivantes et la mortalité infantile et sur la mortalité et la morbidité maternelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8505
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Moins de détails

Dossier de santé électronique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9543
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour exiger que les gouvernements reconnaissent que le flot des renseignements provenant du dossier du patient vers le dossier de santé électronique relève de la responsabilité professionnelle des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour exiger que les gouvernements reconnaissent que le flot des renseignements provenant du dossier du patient vers le dossier de santé électronique relève de la responsabilité professionnelle des médecins.
Moins de détails

Dossiers de santé durant toute la vie des patients vivant au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11653
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie l’organisation, la centralisation et la gestion des dossiers de santé durant toute la vie des patients vivant au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie l’organisation, la centralisation et la gestion des dossiers de santé durant toute la vie des patients vivant au Canada.
Moins de détails

Dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9923
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et d’autres intervenants y compris les patients, élaborera une stratégie nationale pour la conservation à long terme, la récupération et la destruction des dossiers médicaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2010-AOÛ-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales et d’autres intervenants y compris les patients, élaborera une stratégie nationale pour la conservation à long terme, la récupération et la destruction des dossiers médicaux.
Moins de détails

Développement professionnel dans le cadre de la stratégie électronique de l'AMC

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique468
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que le Conseil général donne son accord au projet de l’AMC d’offrir des activités de développement professionnel aux médecins dans le cadre de la stratégie électronique de l’AMC.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2000-AOÛ-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que le Conseil général donne son accord au projet de l’AMC d’offrir des activités de développement professionnel aux médecins dans le cadre de la stratégie électronique de l’AMC.
Moins de détails

Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Date
2006-DÉC-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Exigences d'information médicale de l'industrie de l'assurance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11275
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes afin de revoir les besoins de l’industrie de l’assurance sur le plan des renseignements médicaux et d’assurer que la divulgation de renseignements personnels sur la santé est limitée à celle qui est raisonnablement nécessaire.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes afin de revoir les besoins de l’industrie de l’assurance sur le plan des renseignements médicaux et d’assurer que la divulgation de renseignements personnels sur la santé est limitée à celle qui est raisonnablement nécessaire.
Moins de détails

Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
Date
1999-NOV-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

Financement des critères pour toute nouvelle initiative de dossiers médicaux électroniques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11925
Date
2016-AOÛ-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne recommande que la capacité pour les patients d’accéder à leur dossier et de l’alimenter soit au nombre des critères de financement de toute nouvelle initiative de dossier médical électronique.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2016-AOÛ-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
L’Association médicale canadienne recommande que la capacité pour les patients d’accéder à leur dossier et de l’alimenter soit au nombre des critères de financement de toute nouvelle initiative de dossier médical électronique.
Moins de détails

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