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Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668

Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-12-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Lettre - Mémoire prébudgétaire de 2006 présenté par l’AMC au Ministre des Finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2031

Dernière révision
2013-03-02
Date
2006-04-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Mémoire de l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances au sujet du budget de 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8566

Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-09-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-09-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

Documents

Moins de détails

Présentation au Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8564

Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-09-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-09-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique

Documents

Moins de détails

Présenté au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2044

Dernière révision
2013-03-02
Date
2006-06-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2013-03-02
Date
2006-06-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique

Documents

Moins de détails