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Association médicale canadienne Mémoire sur la motion 315 (Inégalité des revenus)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10715

Date
2013-04-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour les personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10812

Date
2013-05-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10708

Date
2013-04-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Le cannabis et les autres drogues illicites du point de vue de la santé publique : Mémoire présenté par l’AMC au Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1968

Dernière révision
2020-02-29
Date
2002-03-11
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  2 documents  

Declaration de l'AMC devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur la crise des opioïdes au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13936

Date
2016-10-18
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

En faveur de l’adoption du projet de loi C-14, Aide médicale à mourir

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13693

Dernière révision
2019-03-03
Date
2016-05-02
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2016-05-02
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical

Documents

Moins de détails

Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979

Dernière révision
2019-03-03
Date
1999-11-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

Des générations en meilleure santé pour une économie prospère Association médicale canadienne : Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations pré-budgétaires de 2013-2014

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11028

Date
2013-11-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Les incidences négatives de la proposition fiscale fédérale sur la prestation des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11960

Date
2016-11-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980

Dernière révision
2019-03-03
Date
1999-03-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

L’exercice de la médecine en tant que petite entreprise au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11846

Date
2016-03-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Mémoire de l'AMC : Le besoin d'une infrastructure de la santé au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10705

Date
2013-03-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour les personnes handicapées.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14026

Date
2013-05-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983

Dernière révision
2018-03-03
Date
1999-03-05
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

La nécessité de se doter d'une stratégie nationale pour lutter contre le mauvais usage et l'abus de médicaments d'ordonnance au Canada : Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11035

Date
2013-11-27
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Notes de discours du : Dr Eugene Bereza, Président, Comité d’éthique, Association médicale canadienne : Projet de loi C 13 - Loi concernant la procréation assistée : Présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1963

Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-11-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-11-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical

Documents

Moins de détails

Notes pour une allocution du Dr Peter Barrett, résident sortant, Association médicale canadienne : Audiences publiques au sujet de la réforme des soins primaires : Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2011

Dernière révision
2020-02-29
Date
2002-05-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Ordonnance pour la viabilité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1967

Dernière révision
2020-02-29
Date
2002-06-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Ordonnance pour l’ECUS : Mémoire présenté par l’AMC au Conseil ministériel fédéral-provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1961

Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-10-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Prendre le virage : Du débat à l’action : Mémoire présenté au Comité permanent des finances Consultations prébudgétaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1959

Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-10-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

29 notices – page 1 de 2.