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- Mémoires présentés au Parlement
Association médicale canadienne Mémoire sur la motion 315 (Inégalité des revenus)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10715
- Date
- 2013-04-25
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour les personnes handicapées
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10812
- Date
- 2013-05-22
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10708
Le cannabis et les autres drogues illicites du point de vue de la santé publique : Mémoire présenté par l’AMC au Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1968
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-03-11
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-03-11
Documents
Declaration de l'AMC devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur la crise des opioïdes au Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13936
- Date
- 2016-10-18
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2016-10-18
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
En faveur de l’adoption du projet de loi C-14, Aide médicale à mourir
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13693
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 2016-05-02
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 2016-05-02
Documents
Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-11-25
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-11-25
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
Documents
Des générations en meilleure santé pour une économie prospère Association médicale canadienne : Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations pré-budgétaires de 2013-2014
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11028
- Date
- 2013-11-06
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
Les incidences négatives de la proposition fiscale fédérale sur la prestation des soins de santé
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11960
- Date
- 2016-11-18
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
1 document
À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-03-18
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2019-03-03
- Date
- 1999-03-18
- Thèmes
- Information sur la santé et cybersanté
- Soin de santé et sécurité des patients
- Éthique et professionnalisme médical
Documents
L’exercice de la médecine en tant que petite entreprise au Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11846
- Date
- 2016-03-21
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Ressources humaines du secteur de la santé
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2016-03-21
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Ressources humaines du secteur de la santé
Documents
Mémoire de l'AMC : Le besoin d'une infrastructure de la santé au Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10705
- Date
- 2013-03-18
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
2 documents
Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour les personnes handicapées.
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14026
- Date
- 2013-05-22
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Date
- 2013-05-22
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
Documents
Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2018-03-03
- Date
- 1999-03-05
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
La nécessité de se doter d'une stratégie nationale pour lutter contre le mauvais usage et l'abus de médicaments d'ordonnance au Canada : Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11035
- Date
- 2013-11-27
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Notes de discours du : Dr Eugene Bereza, Président, Comité d’éthique, Association médicale canadienne : Projet de loi C 13 - Loi concernant la procréation assistée : Présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1963
- Dernière révision
- 2010-02-27
- Date
- 2002-11-20
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2010-02-27
- Date
- 2002-11-20
Documents
Notes pour une allocution du Dr Peter Barrett, résident sortant, Association médicale canadienne : Audiences publiques au sujet de la réforme des soins primaires : Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2011
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-05-22
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Ressources humaines du secteur de la santé
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-05-22
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Ressources humaines du secteur de la santé
Documents
Ordonnance pour la viabilité
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1967
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-06-06
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2020-02-29
- Date
- 2002-06-06
Documents
Ordonnance pour l’ECUS : Mémoire présenté par l’AMC au Conseil ministériel fédéral-provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1961
- Dernière révision
- 2010-02-27
- Date
- 2002-10-18
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2010-02-27
- Date
- 2002-10-18
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Documents
Prendre le virage : Du débat à l’action : Mémoire présenté au Comité permanent des finances Consultations prébudgétaires
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1959
- Dernière révision
- 2010-02-27
- Date
- 2002-10-22
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
2 documents
- Type de politique
- Mémoires présentés au Parlement
- Dernière révision
- 2010-02-27
- Date
- 2002-10-22
Documents
