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Charte des patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10190
Date
2011-AOÛ-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à chaque province et territoire de mettre en oeuvre une charte des patients dans le contexte d’un cadre national incluant : - le droit et les attentes des patients en ce qui a trait à la qualité des soins et à leur accès en temps opportun; - les responsabilités des patients en ce qui concerne leur santé et leurs soins de santé; - un moyen pour les patients de faire connaître leurs plaintes et préoccupations au sujet de la qualité et de l’accessibilité en temps opportun de leurs soins de santé; - un mécanisme visant à donner suite aux plaintes des patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-MAR-03
Date
2011-AOÛ-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne demande à chaque province et territoire de mettre en oeuvre une charte des patients dans le contexte d’un cadre national incluant : - le droit et les attentes des patients en ce qui a trait à la qualité des soins et à leur accès en temps opportun; - les responsabilités des patients en ce qui concerne leur santé et leurs soins de santé; - un moyen pour les patients de faire connaître leurs plaintes et préoccupations au sujet de la qualité et de l’accessibilité en temps opportun de leurs soins de santé; - un mécanisme visant à donner suite aux plaintes des patients.
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Comité multipartite sur l’amélioration des activités périopératoires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10217
Date
2011-AOÛ-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie la création d'un comité multipartite sur l’amélioration des activités périopératoires qui produira un rapport comportant un cadre national d’amélioration de la qualité, de l’efficience chirurgicale et de l’accès aux hôpitaux du Canada et ce, dans les deux ans suivant sa réunion inaugurale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-MAR-03
Date
2011-AOÛ-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie la création d'un comité multipartite sur l’amélioration des activités périopératoires qui produira un rapport comportant un cadre national d’amélioration de la qualité, de l’efficience chirurgicale et de l’accès aux hôpitaux du Canada et ce, dans les deux ans suivant sa réunion inaugurale.
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La Commission de la vérité et de la réconciliation du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11739
Date
2015-MAI-30
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L’Association médicale canadienne souligne l’achèvement du travail important effectué par la Commission de la vérité et de la réconciliation du Canada et l’importance de reconnaître et de ne pas oublier l’effet terrible que le système de pensionnats a eu et continue d’avoir, à cause des traumatismes intergénérations persistants, sur la santé de beaucoup de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-MAI-30
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L’Association médicale canadienne souligne l’achèvement du travail important effectué par la Commission de la vérité et de la réconciliation du Canada et l’importance de reconnaître et de ne pas oublier l’effet terrible que le système de pensionnats a eu et continue d’avoir, à cause des traumatismes intergénérations persistants, sur la santé de beaucoup de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis du Canada.
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Le Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11632
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie le Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne appuie le Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé.
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Des conséquences de la dépendance au jeu en ligne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11668
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne échangera avec Santé Canada pour discuter des conséquences de la dépendance au jeu en ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne échangera avec Santé Canada pour discuter des conséquences de la dépendance au jeu en ligne.
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Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10173
Date
2011-AOÛ-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés, et exhorte le gouvernement canadien à adhérer à la Convention et au Protocole facultatif.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-MAR-03
Date
2011-AOÛ-24
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés, et exhorte le gouvernement canadien à adhérer à la Convention et au Protocole facultatif.
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Cours portant sur le fonctionnement et le financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10164
Date
2011-AOÛ-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne demande l'inclusion, dans le cursus des facultés de médecine, de cours portant sur le fonctionnement et le financement du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-MAR-03
Date
2011-AOÛ-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne demande l'inclusion, dans le cursus des facultés de médecine, de cours portant sur le fonctionnement et le financement du système de santé.
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Création d'une infraction pénale spécifique aux fournisseurs de soins de santé d'assaut exercice de leurs fonctions

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11656
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’amender le Code criminel en y ajoutant un délit spécifique, à savoir voies de fait contre un fournisseur de soins de santé dans l’exercice de ses fonctions.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’amender le Code criminel en y ajoutant un délit spécifique, à savoir voies de fait contre un fournisseur de soins de santé dans l’exercice de ses fonctions.
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Déclaration des résidents Médecins du Canada de position

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11738
Date
2015-MAI-30
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de position de Médecins résidents du Canada au sujet de la capacité pour l’administration, à l’automne 2015, de la Partie II de l’Examen de qualification du Conseil médical du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-MAI-30
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de position de Médecins résidents du Canada au sujet de la capacité pour l’administration, à l’automne 2015, de la Partie II de l’Examen de qualification du Conseil médical du Canada.
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Déclaration du statut vaccinal

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11660
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne recommande aux gouvernements d’autoriser les écoles primaires et secondaires à exiger une déclaration du statut vaccinal, une conversation devant ensuite avoir lieu entre les autorités de la santé publique et les parents dans les cas où l’on constate que les enfants n’ont pas été adéquatement vaccinés.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-AOÛ-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L’Association médicale canadienne recommande aux gouvernements d’autoriser les écoles primaires et secondaires à exiger une déclaration du statut vaccinal, une conversation devant ensuite avoir lieu entre les autorités de la santé publique et les parents dans les cas où l’on constate que les enfants n’ont pas été adéquatement vaccinés.
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