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Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13723

Date
2017-08-18
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
à l’examen, notamment les suivantes : Loi réglementant certaines drogues et autres substances, LC b1996
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