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Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13861
- Date
- 2018-04-18
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
à l’examen, notamment les suivantes :
Loi réglementant certaines drogues et autres substances, LC b1996, ch
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