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Association médicale canadienne Mémoire sur la motion 315 (Inégalité des revenus)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10715

Date
2013-04-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour les personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10812

Date
2013-05-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Les enjeux de l'exercice de la profession en milieu rural et éloigné

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique211

Dernière révision
2020-02-29
Date
2000-05-09
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2000-05-09
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires

Documents

Moins de détails

Les formulaires de tiers (mise à jour 2017)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13643

Date
2017-05-27
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2017-05-27
Remplace
Formulaires de tiers : le rôle du médecin (mise à jour 2010)
L'attestation de maladie de courte durée
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires

Documents

Moins de détails

L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023

Dernière révision
2019-03-03
Date
1997-01-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Les incidences négatives de la proposition fiscale fédérale sur la prestation des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11960

Date
2016-11-18
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Des incitations fiscales pour de meilleures conditions de vie - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires, le 15 août 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8830

Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-08-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

L’exercice de la médecine en tant que petite entreprise au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11846

Date
2016-03-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Maintenir le leadership de l’Ontario quant à l’interdiction d’exiger des attestations médicales pour les congés de maladie de courte durée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13934

Date
2018-11-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Mesures fédérales visant à reconnaître l’importante contribution des travailleurs de la santé canadiens en première ligne pendant la pandémie de COVID-19

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14247

Date
2020-06-02
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

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