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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


21 notices – page 1 de 3.

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes - 7 décembre 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9057
Dernière révision
2020-02-29
Date
2007-12-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2007-12-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Nous sommes heureux de nous adresser au Comité permanent des finances aujourd'hui dans le cadre de vos consultations prébudgétaires. Conformément au thème choisi par le Comité, notre exposé intitulé " Des incitations fiscales pour améliorer les conditions de vie ", propose des modifications du régime fiscal à l'appui de la santé et du mieux-être de tous les Canadiens et Canadiennes. Je vous présente aujourd'hui trois recommandations visant à améliorer la santé de la population canadienne et la productivité de l'économie canadienne : Tout d'abord, des incitations fiscales pour une assurance prépayée des soins de longue durée; Deuxièmement, des incitations fiscales pour retenir nos médecins et nos infirmières et en recruter davantage; Troisièmement, des incitations fiscales pour rehausser la productivité du système de santé et en améliorer la qualité. 1. Assurance pour les soins de longue durée La population du pays vieillit rapidement. Or, au Canada, les politiques ont accordé peu d'attention aux soins de longue durée. Contrairement à d'autres pays comme le Royaume-Uni et l'Allemagne qui ont implanté des systèmes, le Canada n'est pas prêt à relever ces défis imminents. La première vague des baby-boomers aura 65 ans en 2011. En 2031, les personnes âgées constitueront le quart de la population - soit deux fois plus que les 13 % actuels. Le deuxième défi est celui du manque d'effectifs dans les services de santé pour s'occuper de cette population vieillissante. On ne peut pas et on ne doit pas financer les soins de longue durée au fur et à mesure comme on le fait pour l'assurance des frais médicaux et hospitaliers. C'est pourquoi l'AMC exhorte le Comité à envisager des possibilités de financement des soins de longue durée au moyen de mécanismes d'impôt prépayé ou d'impôt différé. Nous analysons ces options en détail dans les documents que nous vous avons remis aujourd'hui. 2. Amélioration de l'accès à des soins de qualité La pénurie de médecins du Canada constitue un problème critique. Ici au Québec, une personne sur quatre n'a pas accès à un médecin de famille. Dans l'ensemble du Canada, 3,5 millions de personnes n'ont pas de médecin de famille. Or, malgré cette grave pénurie, le Programme canadien de prêts aux étudiants nuit à la formation d'un plus grand nombre de médecins. Lorsqu'ils commencent leur formation postdoctorale, la plupart des étudiants en médecine ont déjà une dette de plus de 120 000 $. Même s'ils sont toujours en formation, ils doivent commencer à rembourser les prêts de leurs études de premier cycle pendant qu'ils terminent leur formation de deuxième cycle. Cette politique a une incidence à la fois sur le type de spécialité que choisissent les médecins en formation et sur l'endroit où ils et elles décident de pratiquer. Nous exhortons le Comité à recommander l'application de la période de franchise d'intérêts du Programme canadien de prêts aux étudiants à tous les étudiants admissibles des professions de la santé qui poursuivent une formation postdoctorale. 3. Les Technologies de l'information dans le système de santé : rehausser la productivité et améliorer la qualité des soins L'automatisation du système de santé est le dernier enjeu que j'aborderai. L'investissement dans les technologies de l'information améliorera les soins dispensés aux patients, les rendra plus sécuritaires et en réduira le coût. En dépit du récent transfert de 400 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada, le Canada traîne toujours derrière les autres pays du G8 pour l'accès aux technologies de l'information en santé. Nous consacrons à peine le tiers de la moyenne des pays de l'OCDE aux Technologies de l'information dans nos hôpitaux. Il s'agit là d'un facteur important dans le bilan médiocre que nous affichons au niveau des effets indésirables évitables au sein du système de santé. Les dossiers de santé électronique (DSE) pourraient réduire les dépenses de 6,1 milliards de dollars dans tout le système - chaque année - et réduire les temps d'attente et, par conséquent, l'absentéisme. Le potentiel qu'offre les DSE pourra toutefois se réaliser seulement si les cabinets de médecins du Canada sont entièrement automatisés. Le gouvernement fédéral pourrait investir directement dans l'automatisation des cabinets de médecins en offrant des crédits d'impôt ponctuels ou en accélérant la déduction pour amortissement reliée aux technologies de l'information sur la santé qui bénéficient aux patients. Avant de conclure, l'AMC exhorte de nouveau le Comité à se pencher sur un problème fiscal de longue date qui coûte aux médecins et au système de santé plus de 65 millions de dollars par année. Lorsqu'on ajoute les hôpitaux, le coût fait plus que doubler pour dépasser les 145 millions de dollars, soit l'équivalent de 60 appareils d'IRM (imagerie de résonnance magnétique) par année. Il s'agit de l'application de la TPS aux médecins. La TPS est une taxe à la consommation qui frappe un producteur de services vitaux et qui a une incidence sur la capacité des médecins de dispenser des soins à leurs patients. Et comme il est actuellement question d'une harmonisation plus poussée des taxes de vente, le problème se compliquera. Lorsque la TPS a été instaurée, voilà près de 20 ans, les dépenses des cabinets de médecins étaient relativement faibles : abaisse-langue, pansements et menus articles. Presque personne n'utilisait les ordinateurs ou les technologies de l'information. Combien d'entre vous utilisaient un ordinateur il y a 20 ans? Aujourd'hui, les médecins du Canada peuvent se servir d'appareils du 21e siècle qui coûtent cher mais sont puissants, et ils et elles devraient le faire. Cet équipement de diagnostic puissant peut sauver des vies et économiser à la longue des millions de dollars au système. De toute évidence, c'est un investissement payant. Pourtant, comme les médecins doivent encore payer la TPS (et la TVP), ils et elles doivent débourser 30 000 $ de plus pour des appareils de diagnostic qui coûtent au moins 500 000 $. En résultat de cette absence d'harmonisation entre la politique fiscale et la politique de santé, l'équipement d'imagerie diagnostique de la plupart des radiologistes date de plus de 30 ans. Les Canadiennes et les Canadiens méritent mieux. Il est temps que le gouvernement fédéral cesse de taxer les soins de santé. Nous exhortons le Comité à recommander de "détaxer" les services de santé financés par le secteur public ou d'accorder aux médecins et aux hôpitaux un remboursement total de la taxe. Conclusion En terminant, nous sommes persuadés que le Comité reconnaît les avantages que peut offrir l'harmonisation de la politique fiscale à la politique de santé pour inciter par les bons moyens la population à atteindre son potentiel. En appuyant des incitations fiscales : 1. pour les soins de longue durée; 2. pour le renouvellment continu et le soutien des ressources humaines en santé; 3. pour l'automatisation du système de santé, Le Comité peut réagir aux pressions immédiates auxquelles font face les Canadiens sur le plan de l'accès aux soins de santé. Si l'on tarde à réagir à ces pressions, cela aura une incidence immédiate sur la compétitivité de l'économie et des effets qui s'alourdiront à l'avenir. J'apprécie la chance d'amorcer un dialogue avec les membres du Comité et j'ai hâte de répondre à vos questions. Merci.
Documents
Moins de détails

Une Stratégie nationale sur les effectifs médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8879
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-37
L'Association médicale canadienne recommande la création d'une Stratégie nationale sur les effectifs médicaux qui tienne compte de l'évolution des styles de pratique de tous les médecins, y compris de la demande accrue de soins médicaux qui découlent notamment de facteurs comme le vieillissement de la population.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-37
L'Association médicale canadienne recommande la création d'une Stratégie nationale sur les effectifs médicaux qui tienne compte de l'évolution des styles de pratique de tous les médecins, y compris de la demande accrue de soins médicaux qui découlent notamment de facteurs comme le vieillissement de la population.
Text
L'Association médicale canadienne recommande la création d'une Stratégie nationale sur les effectifs médicaux qui tienne compte de l'évolution des styles de pratique de tous les médecins, y compris de la demande accrue de soins médicaux qui découlent notamment de facteurs comme le vieillissement de la population.
Moins de détails

Un modèle de soins en collaboration

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8881
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-39
L'Association médicale canadienne préconisera le développement d'un modèle de soins en collaboration qui protège et favorise l'excellence de l'éducation en médecine.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-39
L'Association médicale canadienne préconisera le développement d'un modèle de soins en collaboration qui protège et favorise l'excellence de l'éducation en médecine.
Text
L'Association médicale canadienne préconisera le développement d'un modèle de soins en collaboration qui protège et favorise l'excellence de l'éducation en médecine.
Moins de détails

Des adjoints au médecin

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8882
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-40
L'Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales et les affiliées pour élaborer un plan afin de faire progresser l'implantation et l'intégration des adjoints au médecin dans les soins de santé civils au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-40
L'Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales et les affiliées pour élaborer un plan afin de faire progresser l'implantation et l'intégration des adjoints au médecin dans les soins de santé civils au Canada.
Text
L'Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales et les affiliées pour élaborer un plan afin de faire progresser l'implantation et l'intégration des adjoints au médecin dans les soins de santé civils au Canada.
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Les médecins résidents

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8884
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-42
L'Association médicale canadienne et l'Association canadienne des médecins résidents préconisent d'avoir recours aux médecins résidents canadiens travaillant en vertu d'un permis limité comme élément de la solution aux pénuries de ressources humaines en santé, y compris dans les modèles de soins en collaboration.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-42
L'Association médicale canadienne et l'Association canadienne des médecins résidents préconisent d'avoir recours aux médecins résidents canadiens travaillant en vertu d'un permis limité comme élément de la solution aux pénuries de ressources humaines en santé, y compris dans les modèles de soins en collaboration.
Text
L'Association médicale canadienne et l'Association canadienne des médecins résidents préconisent d'avoir recours aux médecins résidents canadiens travaillant en vertu d'un permis limité comme élément de la solution aux pénuries de ressources humaines en santé, y compris dans les modèles de soins en collaboration.
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Les généralistes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8899
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-84
L'Association médicale canadienne étudiera la question du "manque de généralisme" et collaborera avec d'autres intervenants pour définir des mesures proactives qui aideront à combler les lacunes et permettront aux généralistes de s'épanouir dans notre système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-84
L'Association médicale canadienne étudiera la question du "manque de généralisme" et collaborera avec d'autres intervenants pour définir des mesures proactives qui aideront à combler les lacunes et permettront aux généralistes de s'épanouir dans notre système de santé.
Text
L'Association médicale canadienne étudiera la question du "manque de généralisme" et collaborera avec d'autres intervenants pour définir des mesures proactives qui aideront à combler les lacunes et permettront aux généralistes de s'épanouir dans notre système de santé.
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La médecine familiale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8908
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-94
L'Association médicale canadienne appuie et favorise les efforts et les initiatives du Collège des médecins de famille du Canada qui visent à rendre la médecine familiale plus attrayante comme choix de carrière médicale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-94
L'Association médicale canadienne appuie et favorise les efforts et les initiatives du Collège des médecins de famille du Canada qui visent à rendre la médecine familiale plus attrayante comme choix de carrière médicale.
Text
L'Association médicale canadienne appuie et favorise les efforts et les initiatives du Collège des médecins de famille du Canada qui visent à rendre la médecine familiale plus attrayante comme choix de carrière médicale.
Moins de détails

Des réformes de l'éducation médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8909
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-95
L'Association médicale canadienne encourage l'Association des facultés de médecine du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada à explorer des réformes de l'éducation médicale de premier cycle et postdoctorale dans le but d'aborder des enjeux tels que l'imputabilité sociale, la prise de décision hâtive au sujet de la carrière et la flexibilité de la formation médicale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-95
L'Association médicale canadienne encourage l'Association des facultés de médecine du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada à explorer des réformes de l'éducation médicale de premier cycle et postdoctorale dans le but d'aborder des enjeux tels que l'imputabilité sociale, la prise de décision hâtive au sujet de la carrière et la flexibilité de la formation médicale.
Text
L'Association médicale canadienne encourage l'Association des facultés de médecine du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada à explorer des réformes de l'éducation médicale de premier cycle et postdoctorale dans le but d'aborder des enjeux tels que l'imputabilité sociale, la prise de décision hâtive au sujet de la carrière et la flexibilité de la formation médicale.
Moins de détails

Prendre le pouls des soins spécialisés au Canada - Consultation en ligne des médecins du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8910
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-96
L'Association médicale canadienne étudiera les recommandations visant à faciliter l'accès à une formation spécialisée améliorée et à réduire les obstacles à la réintégration définis dans "Prendre le pouls des soins spécialisés au Canada - Consultation en ligne des médecins du Canada".
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-96
L'Association médicale canadienne étudiera les recommandations visant à faciliter l'accès à une formation spécialisée améliorée et à réduire les obstacles à la réintégration définis dans "Prendre le pouls des soins spécialisés au Canada - Consultation en ligne des médecins du Canada".
Text
L'Association médicale canadienne étudiera les recommandations visant à faciliter l'accès à une formation spécialisée améliorée et à réduire les obstacles à la réintégration définis dans "Prendre le pouls des soins spécialisés au Canada - Consultation en ligne des médecins du Canada".
Moins de détails

Du système de formation médicale de premier cycle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8911
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-97
L'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine et les gouvernements à augmenter la capacité du système de formation médicale de premier cycle d'offrir des stages cliniques au choix aux étudiants canadiens qui étudient la médecine à l'étranger.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2007-08-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC07-97
L'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine et les gouvernements à augmenter la capacité du système de formation médicale de premier cycle d'offrir des stages cliniques au choix aux étudiants canadiens qui étudient la médecine à l'étranger.
Text
L'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine et les gouvernements à augmenter la capacité du système de formation médicale de premier cycle d'offrir des stages cliniques au choix aux étudiants canadiens qui étudient la médecine à l'étranger.
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21 notices – page 1 de 3.