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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


17 notices – page 1 de 2.

Formation en leadership

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10466
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC12-37
L’Association médicale canadienne évaluera la formation en leadership que les médecins trouveront utile pour devenir des défenseurs efficaces de la transformation des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC12-37
L’Association médicale canadienne évaluera la formation en leadership que les médecins trouveront utile pour devenir des défenseurs efficaces de la transformation des soins de santé.
Text
L’Association médicale canadienne évaluera la formation en leadership que les médecins trouveront utile pour devenir des défenseurs efficaces de la transformation des soins de santé.
Moins de détails

Programmes structurés de mentorat

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10469
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC12-58
L’Association médicale canadienne favorise l’évaluation et l’amélioration continues de programmes structurés de mentorat conçus pour optimiser l’expérience de formation en résidence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC12-58
L’Association médicale canadienne favorise l’évaluation et l’amélioration continues de programmes structurés de mentorat conçus pour optimiser l’expérience de formation en résidence.
Text
L’Association médicale canadienne favorise l’évaluation et l’amélioration continues de programmes structurés de mentorat conçus pour optimiser l’expérience de formation en résidence.
Moins de détails

Maladies chroniques multiples

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10470
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC12-56
L’Association médicale canadienne appuie la création d’un programme de formation des médecins et des stagiaires qui portera sur la prise en charge des maladies chroniques multiples.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC12-56
L’Association médicale canadienne appuie la création d’un programme de formation des médecins et des stagiaires qui portera sur la prise en charge des maladies chroniques multiples.
Text
L’Association médicale canadienne appuie la création d’un programme de formation des médecins et des stagiaires qui portera sur la prise en charge des maladies chroniques multiples.
Moins de détails

Transition des médecins résidents vers la pratique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10477
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC12-67
L’Association médicale canadienne appuie les programmes qui facilitent la transition des médecins résidents vers la pratique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC12-67
L’Association médicale canadienne appuie les programmes qui facilitent la transition des médecins résidents vers la pratique.
Text
L’Association médicale canadienne appuie les programmes qui facilitent la transition des médecins résidents vers la pratique.
Moins de détails

Médecine des catastrophes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10510
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC12-89
L’Association médicale canadienne réclame une stratégie nationale d’éducation et de formation en médecine des catastrophes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC12-89
L’Association médicale canadienne réclame une stratégie nationale d’éducation et de formation en médecine des catastrophes.
Text
L’Association médicale canadienne réclame une stratégie nationale d’éducation et de formation en médecine des catastrophes.
Moins de détails

Les heures de garde à l'interne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10523
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC12-79
L’Association médicale canadienne appuie les six recommandations portant sur les heures de garde à l'interne proposées dans l’énoncé de position de l’Association canadienne des médecins résidents intitulé «La sécurité et le bien-être des patients et des médecins canadiens: les heures de service des résidents».
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-08-15
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Ressources humaines du secteur de la santé
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC12-79
L’Association médicale canadienne appuie les six recommandations portant sur les heures de garde à l'interne proposées dans l’énoncé de position de l’Association canadienne des médecins résidents intitulé «La sécurité et le bien-être des patients et des médecins canadiens: les heures de service des résidents».
Text
L’Association médicale canadienne appuie les six recommandations portant sur les heures de garde à l'interne proposées dans l’énoncé de position de l’Association canadienne des médecins résidents intitulé «La sécurité et le bien-être des patients et des médecins canadiens: les heures de service des résidents».
Moins de détails

Une vision de l’avenir de l’éducation médicale postdoctorale au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10569
Dernière révision
2018-03-03
Date
2012-05-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD12-06-157
L’Association médicale canadienne approuve le rapport sur le projet relatif à Une vision de l’avenir de l’éducation médicale postdoctorale au Canada présenté à l’Annexe A du document BD 12-133.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2012-05-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD12-06-157
L’Association médicale canadienne approuve le rapport sur le projet relatif à Une vision de l’avenir de l’éducation médicale postdoctorale au Canada présenté à l’Annexe A du document BD 12-133.
Text
L’Association médicale canadienne approuve le rapport sur le projet relatif à Une vision de l’avenir de l’éducation médicale postdoctorale au Canada présenté à l’Annexe A du document BD 12-133.
Moins de détails

Une vision pour le Canada : la pratique de la médecine familiale – Un centre de médecine de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10694
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-12-08
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD13-03-97
L’Association médicale canadienne entérine le rapport intitulé « Une vision pour le Canada : la pratique de la médecine familiale – Un centre de médecine de famille », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 13-69.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2012-12-08
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD13-03-97
L’Association médicale canadienne entérine le rapport intitulé « Une vision pour le Canada : la pratique de la médecine familiale – Un centre de médecine de famille », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 13-69.
Text
L’Association médicale canadienne entérine le rapport intitulé « Une vision pour le Canada : la pratique de la médecine familiale – Un centre de médecine de famille », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 13-69.
Moins de détails

Un médecin pour chaque Canadien et Canadienne - Une meilleure planification des ressources humaines en santé du Canada : Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources humaines, le développement des compétences, le développement social et la condition des personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10387
Date
2012-05-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
humaines du secteur de la santé afin d’assurer que le système de santé soit axé sur les patients
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2012-05-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de soumettre ce mémoire au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le contexte de son étude en cours intitulée Combler les lacunes de compétences : Faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande. Le secteur de la santé fournit des services essentiels et des emplois à grande valeur qui appuient les communautés d'un bout à l'autre du Canada. Statistique Canada signale que le secteur de la santé emploie 10 % de la population active du Canadai. Outre l'engagement renouvelé à l'égard d'un arrangement fiscal de longue durée pour les soins de santé, le Canada a besoin d'une stratégie pancanadienne de planification des ressources humaines de la santé afin de parvenir à l'autosuffisance à cet égard. Ce mémoire porte principalement sur les médecins et propose, au niveau fédéral, des interventions pour commencer à combler des lacunes précises et à assurer l'autosuffisance. La transformation des soins de santé En 2010, l'AMC a lancé une consultation nationale de la population canadienne au sujet du système de santé et de l'avenir de l'assurance-maladie. Compte tenu de ce que nous avons entendu et d'une recherche poussée, l'AMC a entrepris, en collaboration avec l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'élaboration des Principes devant guider la transformation des soins de santé. Ces principes ont reçu depuis l'aval de plus d'une centaine d'organisations des milieux de la médecine et de la santé et de groupes de patients. La viabilité constitue l'un des principes. Des soins de santé viables passent par un accès universel à des services de santé de qualité dotés de ressources adéquates et fournis dans tout le continuum en temps opportun et de façon rentable. Il est crucial de s'attaquer aux pénuries de ressources humaines du secteur de la santé afin d'assurer que le système de santé soit axé sur les patients, accessible et viable partout au Canada. Les Principes décrivent une vision visant à assurer des ressources humaines suffisantes au secteur de la santé : les soins de santé seront fournis dans le contexte de modèles de pratique en collaboration; l'admissibilité pancanadienne au permis d'exercice appuiera la mobilité interprovinciale de tous les fournisseurs de soins de santé; la planification des ressources humaines du secteur de la santé s'adaptera à la conjoncture et aux besoins locaux. Pour la réalisation de cette vision, ce mémoire porte sur les aspects suivants : * assurer un éventail de spécialités basé sur les besoins; * cibler les investissements dans l'infrastructure de la santé afin d'optimiser l'offre de ressources humaines de la santé; * reconnaître les titres de compétence étrangers. Pénuries de médecins Le problème des pénuries de médecins que connaît le Canada remonte au milieu des années 1990 et aux importantes réductions effectuées alors dans l'inscription en première année de médecine. Le nombre s'est relevé considérablement depuis, mais il a fallu dix ans pour remonter la pente. En 2010, l'inscription en première année s'établissait à 2830 étudiants - soit 80 % de plus qu'au milieu des années 1990ii. En dépit de ces gains importants, l'offre de médecins par rapport à la population au Canada est très inférieure à la moyenne de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)iii. Comme le Canada se classe septième en queue de peloton parmi les pays de l'OCDE, l'offre de médecins par habitant n'atteint pas celle des pays de l'Union européenne et des États-Unis. De 4 à 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille actuellement. Plus du tiers de tous les médecins canadiens sont âgés de plus de 55 ans. Bon nombre d'entre eux prendront bientôt leur retraite ou réduiront leur charge de travail. Beaucoup de pratiques médicales tournent à plein régime et sont incapables d'accepter de nouveaux patients. Les résultats de l'enquête menée en 2012 par l'AMC auprès des associations médicales provinciales et territoriales (AMPT) sur les effectifs médicaux mettent en évidence le besoin pressant d'une stratégie pancanadienne de planification des ressources humaines de la santéiv. Toutes les administrations du Canada ont des défis à relever, mais les pénuries selon le type de pratique varient selon l'administration. Enjeu 1 : Éventail de spécialités basé sur les besoins Un système de santé viable repose sur une planification des ressources humaines en santé qui vise à assurer un éventail approprié de spécialités. Il n'y actuellement aucun système pancanadien de surveillance ou de gestion de l'éventail des spécialités. Les constatations tirées de l'enquête que l'AMC a réalisée en 2012 auprès des AMPT ont aussi révélé que trois administrations seulement ont un plan à long terme de gestion des effectifs médicaux, tandis qu'une seule emploie un modèle de projection basé sur l'offre et la demande. Pour illustrer les conséquences du manque de surveillance et de gestion de l'éventail des spécialités médicales, de 1988 à 2010, le nombre de stagiaires en formation médicale postdoctorale occupant des postes en gériatrie financés par le ministère est demeuré essentiellement stable à 18 seulement, tandis que celui des apprenants en médecine pédiatrique augmentait de 58 %v. Il y a presque quatre décennies que le gouvernement fédéral a établi une projection des effectifs médicaux nécessaires basée sur les besoins du pays. Le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social avait publié, en 1975, la dernière étude commandée par le fédéral, soit le Rapport du Comité national de la main-d'œuvre médicale. Recommandation 1 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral dirige, en collaboration avec des organisations médicales, la réalisation d'une étude repère sur l'éventail actuel des spécialités au Canada qui servira à la projection basée sur l'offre et la demande afin d'appuyer la planification des ressources humaines de la santé. Enjeu 2 : Infrastructure ciblée en santé Une infrastructure adéquate de la santé constitue un élément important de l'optimisation et de la capacité des ressources humaines de la santé. On a signalé que des pénuries d'infrastructures de la santé limitent les effectifs médicaux. Par exemple, le recrutement de spécialistes et de surspécialistes est affecté par les limitations des infrastructures hospitalières existantes comme les salles d'opération, et non par une demande insuffisante de services. Ce phénomène a aussi été révélé par le sondage que l'AMC a réalisé auprès des AMPT en 2012. En veillant à ce qu'une infrastructure de la santé suffisante soit disponible pour optimiser la capacité actuelle des ressources humaines de la santé, on contribuera certainement à régler les problèmes persistants de temps d'attente que connaît le Canada. Recommandation 2 L'AMC recommande d'établir un fonds ciblé pour les infrastructures de la santé afin que l'on puisse s'attaquer aux pénuries d'infrastructures qui ont une incidence sur l'optimisation des ressources humaines de la santé et sur les temps d'attente. Enjeu 3 : Reconnaissance des titres de compétence étrangers L'AMC reconnaît que le gouvernement fédéral s'est engagé à aborder la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers et que les médecins font partie du groupe cible en 2012. La profession médicale est bien placée pour aider le gouvernement fédéral à atteindre son objectif. La profession médicale s'emploie déjà, sous l'égide du Collectif national d'évaluation (constitué d'intervenants fédéraux, provinciaux et autres), à simplifier le processus d'évaluation des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) aux fins de l'octroi du permis d'exercice au Canada. Dans le contexte de cet effort, l'admissibilité transférable pancanadienne au permis d'exercice constitue un enjeu important pour les ressources humaines de la santé, et en particulier pour les médecins. L'AMC et la profession médicale reconnaissent depuis longtemps l'importance de cette question et travaillent dans ce dossier depuis plus de 20 ans. En 1992, la Fédération des ordres des médecins du Canadavi a adopté une norme nationale sur l'admissibilité transférable au permis d'exercice. En 2009, la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC) a adopté un accord sur les normes nationales relatives à l'autorisation des médecins au Canada qui reflète la version révisée du chapitre de l'Accord sur le commerce intérieur qui porte sur la mobilité de la main-d'œuvre. Avec l'aide de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la FOMC et le Conseil médical du Canada préparent un processus à une seule étape qui permettrait aux DFME de demander le permis d'exercice au Canada. L'AMC appuie fermement l'attribution de l'autorisation d'exercer aux DFME qualifiés qui sont déjà au Canada. Au cours de son histoire, le Canada a bénéficié d'une arrivée constante de DFME au pays. En fait, ils forment presque le quart de tous les effectifs médicaux au Canada. Beaucoup de régions du Canada n'auraient pas de médecin si ce n'était de la contribution de ces praticiens. Les DFME peuvent être considérés comme un élément clé de la stratégie de lutte contre les pénuries au Canada, mais le recrutement actif dans les pays en développement ne constitue pas une solution acceptable à la pénurie de médecins au pays. Le Canada doit chercher plutôt à former suffisamment de médecins pour répondre à ses besoins. En fait, l'autosuffisance forme un principe essentiel du Cadre fédéral-provincial-territorial de planification concertée des ressources humaines de la santé à l'échelle pancanadienne du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humainesvii. Recommandation 3 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par des organisations médicales pour promouvoir l'admissibilité transférable et pancanadienne au permis d'exercice. Recommandation 4 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par les organisations médicales afin de simplifier le processus de vérification des titres de compétence et l'évaluation de l'admissibilité des DFME au permis d'exercice. Conclusion En dépit des progrès réalisés dans la lutte contre les pénuries de médecins au Canada, de sérieux défis persistent au niveau des ressources humaines de la santé. Peu d'administrations pratiquent actuellement la planification des ressources humaines en santé. De plus, en dépit de l'évolution de la démographie, il s'est écoulé presque quatre décennies depuis la dernière étude du gouvernement fédéral sur les besoins en médecins. Afin d'assurer une offre adéquate de ressources humaines de la santé à l'appui d'un système de santé viable, le Canada a besoin d'une stratégie pancanadienne. Sommaire des recommandations Recommandation 1 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral dirige, en collaboration avec des organisations médicales, la réalisation d'une étude repère sur l'éventail actuel des spécialités au Canada qui servira à la projection basée sur l'offre et la demande afin d'appuyer la planification des ressources humaines de la santé. Recommandation 2 L'AMC recommande d'établir un fonds ciblé pour les infrastructures de la santé afin que l'on puisse s'attaquer aux pénuries d'infrastructures qui ont une incidence sur l'optimisation des ressources humaines de la santé et sur les temps d'attente. Recommandation 3 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par des organisations médicales pour promouvoir l'admissibilité transférable et pancanadienne au permis d'exercice. Recommandation 4 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par les organisations médicales afin de simplifier le processus de vérification des titres de compétence et l'évaluation de l'admissibilité des DFME au permis d'exercice. i Données du recensement de 2006 ii Association des facultés de médecine du Canada. 2010. Nouvelles inscriptions aux facultés de médecine canadiennes selon la faculté de médecine, 1994-1995 - 2010-2011. iii OCDE. Éco-Santé OCDE 2011. Disponible à : http://www.oecd.org/document/60/0,3746,en_2649_33929_2085200_1_1_1_1,00.html iv AMC. Résultats des entrevues auprès des AMPT au sujet des effectifs médicaux. v vi Devenue depuis la Fédération des ordres des médecins du Canada. vii Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines. 2009. Suffisamment, c'est combien? Redéfinir l'autosuffisance en personnel de santé - Document de travail.
Documents
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Politique sur les champs d'exercice

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1237
Dernière révision
2019-03-03
Date
2002-01-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2002-01-22
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
POLITIQUE SUR LES CHAMPS D'EXERCICE Objet Cette politique énonce les principes et les critères dont il importe que les médecins tiennent compte lorsqu'ils participent à définir les champs d'exercice des médecins et autres prestateurs de soins de santé des professions réglementées et non réglementées, dans tous les milieux de soins. La définition des champs d'exercice vise principalement à répondre aux besoins en soins de santé et à servir les intérêts des patients et de la population en toute sécurité, efficacité et compétence. Contexte De nombreux facteurs ont une incidence sur les champs d'exercice des prestateurs de soins de santé : élargissement de la définition de la santé, émergence de l'utilisation de thérapies parallèles, consumérisme à la hausse chez les patients, progrès de la technologie et des méthodes de diagnostic et de traitement, technologie de l'information, lois, évolution de la démographie, augmentation des coûts des soins de santé, pénuries de médecins, d'infirmières et d'autres prestateurs de soins de santé. Les champs d'exercice doivent traduire cette évolution des besoins de la société (y compris des besoins du public en matière d'accès aux services) et de ses attentes, ainsi que les préférences des patients et de la population à l'égard des rôles et fonctions des divers prestateurs de soins, tout en tenant compte des réalités économiques. Ces facteurs et d'autres enjeux connexes (p. ex., accès, disponibilité et coût) poussent les gouvernements et d'autres intervenants à envisager de nouveaux rôles et à étendre les champs d'exercice des prestateurs de soins de santé. Il faut établir des principes et des critères pour comprendre et formuler des champs d'exercice qui assureront la sécurité de la population et l'utilisation appropriée des compétences spécialisées des prestateurs de soins de santé. Principes à appliquer à la définition des champs d'exercice Point de convergence : Les énoncés sur les champs d'exercice doivent promouvoir des soins sécuritaires et de grande qualité, dans un cadre éthique, répondant aux besoins des patients et de la population en temps opportun, soient abordables et dispensés par des prestateurs de soins de santé compétents. Flexibilité : Il faut prévoir une démarche flexible qui permettra aux prestateurs de soins de santé d'exercer leur profession dans la mesure de leur formation, de leurs compétences spécialisées, de leurs connaissances, de leur expérience, de leur capacité et de leur jugement tout en répondant aux besoins des patients et de la population. Collaboration et coopération : Afin de favoriser une démarche interdisciplinaire pour le soin des patients et de bons résultats sur leur santé, les médecins collaborent et coopèrent avec d'autres prestateurs de soins de santé dont ils connaissent les compétences, qui ont reçu la formation nécessaire et, dans la mesure du possible, qui suivent une démarche fondée sur les données probantes. Une bonne communication est essentielle à la collaboration et la coopération. Coordination : Un prestateur de soins de santé qualifié doit coordonner les soins de chaque patient. Choix du patient : L'étendue des champs d'exercice doit tenir compte du choix que fait le patient d'un prestateur de soins de santé. Critères régissant la définition des champs d'exercice Imputabilité : Les champs d'exercice doivent traduire le degré d'imputabilité, de responsabilité et d'autorité que le prestateur de soins de santé accepte à l'égard des résultats de ses interventions. Éducation : Les champs d'exercice doivent traduire l'envergure, la profondeur et la pertinence de la formation et de l'éducation du prestateur de soins de santé. Ils doivent tenir compte notamment de l'étendue des programmes de formation agréés ou approuvés, de la certification du prestateur de soins de santé et du maintien de la compétence. Compétences et normes d'exercice : Les champs d'exercice doivent traduire l'ampleur des connaissances, ainsi que les valeurs, les attitudes et les compétences spécialisées (c.-à-d. expertise et jugement cliniques, réflexion critique, analyse, solution de problèmes, prise de décisions, leadership) du groupe de prestateurs. Assurance et amélioration de la qualité : Les champs d'exercice doivent traduire les mesures d'assurance et d'amélioration de la qualité mises en œuvre pour protéger les patients et la population. Évaluation du risque : Les champs d'exercice doivent tenir compte de l'évaluation du risque pour les patients. Données probantes : Les champs d'exercice doivent traduire la mesure dans laquelle la pratique du groupe de prestateurs suit une démarche fondée sur des données scientifiques solides, lorsqu'elles sont disponibles. Contexte et culture : Les champs d'exercice doivent être adaptés au lieu, au contexte et à la culture où sont posés les actes professionnels. Responsabilité devant la loi et assurance : Les champs d'exercice doivent tenir compte de la jurisprudence et(ou) de la responsabilité civile acceptée par le prestateur de soins de santé, ce qui comprend une protection mutuelle contre la faute médicale ou une assurance responsabilité professionnelle. Réglementation : Les champs d'exercice doivent correspondre à l'autorité législative et réglementaire, le cas échéant, du prestateur de soins de santé. Conclusion La définition des champs d'exercice des divers prestateurs de soins de santé doit être guidée par des principes et des critères régissant la sécurité, la compétence et le caractère éthique des soins dispensés aux patients. À cette fin, l'AMC a formulé ces principes et ces critères pour aider les médecins et les organisations médicales qui participent à définir les champs d'exercice. L'AMC accueille volontiers les occasions de dialoguer avec d'autres intervenants au sujet de la façon d'améliorer l'étendue des champs d'exercice pour le bénéfice des patients et de la société en général.
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17 notices – page 1 de 2.