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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


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Déclaration conjointe - Champs d'exercice

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique219
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-03-01
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Approbations de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-03-01
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Champs d'exercice - Déclaration conjointe (février 2003) Les médecins, les infirmières, les pharmaciens et les autres professionnels de la santé du Canada reconnaissent qu'un effectif viable de la santé constitue un défi clé pour notre système de santé. À cet régard, les champs de pratique constituent un enjeu important qu'il faut aborder. L'Association médicale canadienne (AMC), l'Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) et l'Association des pharmaciens du Canada (APhC) ont approuvé les principes et les critères suivants de définition des champs de pratique. Ces définitions visent principalement à répondre aux besoins de la population canadienne dans le domaine des soins de santé et à servir les intérêts des patients, ainsi que la sécurité, avec efficience et compétence. L'APhC, l'AIIC et l'AMC sont d'avis que les décisions stratégiques prises dans ce domaine doivent faire passer les patients d'abord. Deuxièmement, elles doivent reposer sur des principes qui reflètent notre engagement envers le professionnalisme, l'acquisition continue du savoir et la sécurité des patients. Troisièmement, il faut reconnaître le besoin de modifications législatives et réglementaires afin d'appuyer l'évolution des champs de pratique. Nous croyons de plus que les professionnels de la santé doivent participer aux processus décisionnels à cet égard. Principes Point de convergence : Les énoncés sur les champs d'exercice doivent promouvoir des soins sécuritaires et de grande qualité, dans un cadre éthique, répondant aux besoins des patients et de la population en temps opportun, soient abordables et dispensés par des prestateurs de soins de santé compétents. Flexibilité : Il faut prévoir une démarche flexible qui permettra aux prestateurs de soins de santé d'exercer leur profession dans la mesure de leur formation, de leurs compétences spécialisées, de leurs connaissances, de leur expérience, de leur capacité et de leur jugement tout en répondant aux besoins des patients et de la population. Collaboration et coopération : Afin de favoriser une démarche interdisciplinaire pour le soin des patients et de bons résultats sur leur santé, les médecins collaborent et coopèrent avec d'autres prestateurs de soins de santé dont ils connaissent les compétences, qui ont reçu la formation nécessaire et, dans la mesure du possible, qui suivent une démarche fondée sur les données probantes. Une bonne communication est essentielle à la collaboration et la coopération. Coordination : Un prestateur de soins de santé qualifié doit coordonner les soins de chaque patient. Choix du patient : L'étendue des champs d'exercice doit tenir compte du choix que fait le patient d'un prestateur de soins de santé. Critères Imputabilité : Les champs d'exercice doivent traduire le degré d'imputabilité, de responsabilité et d'autorité que le prestateur de soins de santé accepte à l'égard des résultats de ses interventions. Éducation : Les champs d'exercice doivent traduire l'envergure, la profondeur et la pertinence de la formation et de l'éducation du prestateur de soins de santé. Ils doivent tenir compte notamment de l'étendue des programmes de formation agréés ou approuvés, de la certification du prestateur de soins de santé et du maintien de la compétence. Compétences et normes d'exercice : Les champs d'exercice doivent traduire l'ampleur des connaissances, ainsi que les valeurs, les attitudes et les compétences spécialisées (c.-à-d. expertise et jugement cliniques, réflexion critique, analyse, solution de problèmes, prise de décisions, leadership) du groupe de prestateurs. Assurance et amélioration de la qualité : Les champs d'exercice doivent traduire les mesures d'assurance et d'amélioration de la qualité mises en œuvre pour protéger les patients et la population. Évaluation du risque : Les champs d'exercice doivent tenir compte de l'évaluation du risque pour les patients. Données probantes : Les champs d'exercice doivent traduire la mesure dans laquelle la pratique du groupe de prestateurs suit une démarche fondée sur des données scientifiques solides, lorsqu'elles sont disponibles. Contexte et culture : Les champs d'exercice doivent être adaptés au lieu, au contexte et à la culture où sont posés les actes professionnels. Responsabilité devant la loi et assurance : Les champs d'exercice doivent tenir compte de la jurisprudence et(ou) de la responsabilité civile acceptée par le prestateur de soins de santé, ce qui comprend une protection mutuelle contre la faute médicale ou une assurance responsabilité professionnelle. Réglementation : Les champs d'exercice doivent correspondre à l'autorité législative et réglementaire, le cas échéant, du prestateur de soins de santé. La définition des champs d'exercice des divers prestateurs de soins de santé doit être guidée par des principes et des critères régissant la sécurité, la compétence et le caractère éthique des soins dispensés aux patients. Ce document repose sur une politique élaborée par l'Association médicale canadienne et qui a reçu l'aval de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et de l'Association des pharmaciens du Canada. Nous remercions les autres prestateurs de soins de santé d'appuyer ces principes et ces critères sur les champs de pratique.
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