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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


4 notices – page 1 de 1.

Direction médicale et responsabilité administrative

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique703
Dernière révision
2017-03-04
Date
1981-08-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC81-17
Que l'Association médicale canadienne adopte la politique énoncée ci-après : Direction médicale et responsabilité : a) Dans les hôpitaux et cliniques, les services de soutien chargés d'exécuter les tests prescrits et(ou) d'administrer les thérapies prescrites doivent être gérés par un directeur médical responsable devant l'hôpital par l'entremise de son administrateur et responsable, dans l'exercice de ses devoirs professionnels, devant le personnel médical selon les voies normales. De tels services de soutien comprennent ceux des laboratoires médicaux, de radiologie, des sciences respiratoires, de physiothérapie et de médecin nucléaire. La nomination d'un directeur médical à la tête de ces services est essentielle afin de mieux servir les malades et l'hôpital et de coordonner les programmes hospitaliers pour les patients; b) L'importance et la complexité de certains des services de soutien exécutant les tests et(ou) administrant les thérapies font qu'il peut s'avérer nécessaire de nommer des adjoints administratifs au directeur médical et ces adjoints peuvent avoir reçu une formation de physiothérapeute, de technologiste de laboratoire médical, de technologiste en sciences respiratoires ou en médecine nucléaire, etc. Ils devraient être responsables devant le directeur médical de service de soutien de l'hôpital et ne devraient pas être nommés chefs de services faisant rapport directement à l'administrateur de l'hôpital. Dans les petits centres ne disposant pas d'un médecin spécialiste parmi ceux attachés à l'hôpital, le directeur médical du service de soutien devrait être un médecin qualifié. Ce directeur médical non spécialisé devrait établir des communications sur une base régulière avec un spécialiste dans ce domaine auquel il pourrait adresser des questions précises ou d'ordre général. c) Il est également reconnu que le personnel des services de santé connexes travaillant dans les services de soutien possèdent des compétence techniques et(ou) thérapeutiques poussées. Ces compétences devraient être reconnues et utilisées efficacement, mais toujours sous l'autorité et la responsabilité du directeur médical du service en cause.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1981-08-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC81-17
Que l'Association médicale canadienne adopte la politique énoncée ci-après : Direction médicale et responsabilité : a) Dans les hôpitaux et cliniques, les services de soutien chargés d'exécuter les tests prescrits et(ou) d'administrer les thérapies prescrites doivent être gérés par un directeur médical responsable devant l'hôpital par l'entremise de son administrateur et responsable, dans l'exercice de ses devoirs professionnels, devant le personnel médical selon les voies normales. De tels services de soutien comprennent ceux des laboratoires médicaux, de radiologie, des sciences respiratoires, de physiothérapie et de médecin nucléaire. La nomination d'un directeur médical à la tête de ces services est essentielle afin de mieux servir les malades et l'hôpital et de coordonner les programmes hospitaliers pour les patients; b) L'importance et la complexité de certains des services de soutien exécutant les tests et(ou) administrant les thérapies font qu'il peut s'avérer nécessaire de nommer des adjoints administratifs au directeur médical et ces adjoints peuvent avoir reçu une formation de physiothérapeute, de technologiste de laboratoire médical, de technologiste en sciences respiratoires ou en médecine nucléaire, etc. Ils devraient être responsables devant le directeur médical de service de soutien de l'hôpital et ne devraient pas être nommés chefs de services faisant rapport directement à l'administrateur de l'hôpital. Dans les petits centres ne disposant pas d'un médecin spécialiste parmi ceux attachés à l'hôpital, le directeur médical du service de soutien devrait être un médecin qualifié. Ce directeur médical non spécialisé devrait établir des communications sur une base régulière avec un spécialiste dans ce domaine auquel il pourrait adresser des questions précises ou d'ordre général. c) Il est également reconnu que le personnel des services de santé connexes travaillant dans les services de soutien possèdent des compétence techniques et(ou) thérapeutiques poussées. Ces compétences devraient être reconnues et utilisées efficacement, mais toujours sous l'autorité et la responsabilité du directeur médical du service en cause.
Text
Que l'Association médicale canadienne adopte la politique énoncée ci-après : Direction médicale et responsabilité : a) Dans les hôpitaux et cliniques, les services de soutien chargés d'exécuter les tests prescrits et(ou) d'administrer les thérapies prescrites doivent être gérés par un directeur médical responsable devant l'hôpital par l'entremise de son administrateur et responsable, dans l'exercice de ses devoirs professionnels, devant le personnel médical selon les voies normales. De tels services de soutien comprennent ceux des laboratoires médicaux, de radiologie, des sciences respiratoires, de physiothérapie et de médecin nucléaire. La nomination d'un directeur médical à la tête de ces services est essentielle afin de mieux servir les malades et l'hôpital et de coordonner les programmes hospitaliers pour les patients; b) L'importance et la complexité de certains des services de soutien exécutant les tests et(ou) administrant les thérapies font qu'il peut s'avérer nécessaire de nommer des adjoints administratifs au directeur médical et ces adjoints peuvent avoir reçu une formation de physiothérapeute, de technologiste de laboratoire médical, de technologiste en sciences respiratoires ou en médecine nucléaire, etc. Ils devraient être responsables devant le directeur médical de service de soutien de l'hôpital et ne devraient pas être nommés chefs de services faisant rapport directement à l'administrateur de l'hôpital. Dans les petits centres ne disposant pas d'un médecin spécialiste parmi ceux attachés à l'hôpital, le directeur médical du service de soutien devrait être un médecin qualifié. Ce directeur médical non spécialisé devrait établir des communications sur une base régulière avec un spécialiste dans ce domaine auquel il pourrait adresser des questions précises ou d'ordre général. c) Il est également reconnu que le personnel des services de santé connexes travaillant dans les services de soutien possèdent des compétence techniques et(ou) thérapeutiques poussées. Ces compétences devraient être reconnues et utilisées efficacement, mais toujours sous l'autorité et la responsabilité du directeur médical du service en cause.
Moins de détails

Disponibilité des médecins et renseignements au sujet de leur pratique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique704
Dernière révision
2017-03-04
Date
1981-08-28
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC81-47
Que l'Association médicale canadienne recommande aux divisions d'étudier des méthodes visant à donner au public des informations concernant la disponibilité des médecins ainsi que la nature de leur pratique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1981-08-28
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC81-47
Que l'Association médicale canadienne recommande aux divisions d'étudier des méthodes visant à donner au public des informations concernant la disponibilité des médecins ainsi que la nature de leur pratique.
Text
Que l'Association médicale canadienne recommande aux divisions d'étudier des méthodes visant à donner au public des informations concernant la disponibilité des médecins ainsi que la nature de leur pratique.
Moins de détails

Les services d'ambulances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique786
Dernière révision
2017-03-04
Date
1975-06-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC75-21
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1975-06-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC75-21
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Text
L’Association médicale canadienne, reconnaissant le rôle vital des services ambulanciers, qui est de fournir des moyens mobiles de maintenir en vie les personnes gravement malades ou blessées, recommande que les services ambulanciers soient considérés, dans la mesure du possible, comme le prolongement du service d’urgence d’un hôpital, qu’ils soient donc intégrés dans ce service et qu’ils intègrent, au niveau du personnel, de la conception des véhicules et du matériel de survie, des normes concordant avec celles du système général de soins d’urgence.
Moins de détails

Les soins de la vue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique783
Dernière révision
2017-03-04
Date
1975-06-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC75-7
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1975-06-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC75-7
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
Text
Que les dispositions suivantes soient acceptées en tant que déclaration officielle de l'Association médicale canadienne au sujet des soins de la vue et des yeux dispensés au Canada. 1. C'est au corps médical en général et aux ophtalmologues en particulier, qu'il incombe de prendre l'initiative de plans destinés aux Canadiens quant il s'agit de leur assurer, pour leur vue et leur yeux, des soins efficaces, conçus dans un esprit réaliste et dispensés avec efficience. 2. C'est un principe accepté et reconnu que les soins de la vue et des yeux requièrent la collaboration d'un personnel médical et celle d'un personnel non médical. L'un comme l'autre doivent être dirigés et organisés de manière à ce que soient pleinement respectés les principes spécifiques énumérés ci-après : a) la qualité des soins de la vue et des yeux exige tout à la fois des actes médicaux (y compris des actes chirurgicaux) et des actes non médicaux; b) seuls des médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer peuvent être habilités à assurer la part médicale des soins de la vue et des yeux; c) il faut, d'autre part, laisser auxdits médecins la latitude de dispenser la totalité de ces soins; d) les médecins dûment qualifiés et détenteurs d'une autorisation légale de pratiquer devraient être libres de faire dispenser ces soins, dans certains cas, par des personnes qui le font sous leur surveillance et sous leur responsabilité; e) le personnel non médical ne devrait être habilité à accomplir de son propre chef que des actes non médicaux quant aux soins dispensés à la vue et aux yeux, et encore ne peut-il le faire que s'il y est légalement habilité; f) il est indispensable de fournir des directives quant aux distinctions à établir entre le personnel médical et personnel non médical lorsqu'il s'agit de diriger le patient vers l'un ou l'autre de ces services. 3. Dans les limites très générales énoncées ci-dessus, il est possible d'envisager un grand nombre de modalités. Si l'on veut, cependant, mettre sur pied un plan ou des plans consacrés aux soins de la vue et des yeux et que ces plans soient efficaces, réalistes et applicables d'une façon efficiente, il faudra qu'ils répondent au critères suivants : a) tout citoyen atteint devrait avoir accès, à une distance raisonnable, dans la zone ou il habite, au système de soins de la vue et des yeux; il devrait avoir la possibilité de s'adresser à son choix, à un personnel tant médical que non médical, dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer; b) tout citoyen atteint d'une maladie de la vue ou des yeux devrait pouvoir suivre, à une distance raisonnable de son lieu de résidence, un traitement prescrit par un personnel médical dûment qualifié et légalement autorisé à pratiquer, soit qu'il s'adresse lui-même directement au médecin pour obtenir un rendez-vous, soit qu'il soit adressé par d'autres professionnels qui ne seraient habilités qu'à dispenser les soins élémentaires de la vue et des yeux; c) pour les cas spécialement compliqués, il faudrait qu'il y ait dans chaque province ou région un ou plusieurs centres adéquatement équipés ou tout citoyen pourrait, sur recommandation d'un membre du personnel médical, suivre un traitement aux mains d'un personnel médical spécialisé; d) il faudrait, dans chaque région démographique, organiser des programmes destinés à promouvoir la santé de la vue et des yeux, y compris la prévention et la détection précoce des maladies et des traumatismes. Pour atteindre ce but, on pourrait axer programmes et services sur les besoins généraux ou sur les besoins spéciaux tels que : i) les besoins préscolaires; ii) les besoins scolaires; iii) les besoins industriels, ceux du travail et des loisirs; iv) les besoins déterminés par les motifs spéciaux (la conduite automobile ou les sports, par exemple); v) les besoins particuliers de dépistage (par ex. le glaucome); vi) les besoins gériatriques; vii) les besoins découlant de la réduction de la vue. e) les établissements de formation devront être dotés du personnel et des équipements nécessaires pour préparer leurs diplômés au rôle qui leur est assigné dans l'équipe chargée des soins de la vue et des yeux; f) les appareils d'optique devraient être disponibles dans tous les centres de population; de même devrait-il être possible de se procurer facilement les autres prothèses et ce, à un prix abordable; g) il faudrait prévoir des méthodes de financement qui permettent à chacun de bénéficier des meilleurs soins tout en grevant le moins possible le budget du gouvernement comme celui des particuliers; h) les programmes de recherche consacrés à la vue et aux yeux devraient être adéquatement finances et dotés d'un personnel suffisant. i) dans le schéma d'organisation des soins de la vue et des yeux, il faudrait déterminer des voies de contrôle et des lignes hiérarchiques de responsabilités répondant aux critères et principes énoncés ci-dessus et en assurer le maintien et la continuité.
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