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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


13 notices – page 1 de 2.

Appui financier de la formation post-doctorale en échange de services

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique478
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-208
Que l'AMC encourage les conseils régionaux de santé ou les organismes équivalents à offrir un appui financier aux médecins qui souhaitent retourner aux études postdoctorales, en contrepartie, de leurs services.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-208
Que l'AMC encourage les conseils régionaux de santé ou les organismes équivalents à offrir un appui financier aux médecins qui souhaitent retourner aux études postdoctorales, en contrepartie, de leurs services.
Text
Que l'AMC encourage les conseils régionaux de santé ou les organismes équivalents à offrir un appui financier aux médecins qui souhaitent retourner aux études postdoctorales, en contrepartie, de leurs services.
Moins de détails

Augmentation des frais de scolarité de premier cycle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique471
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-18
Que l’AMC est d’avis que la récente augmentation accélérée des frais de scolarité des programmes d'éducation médicale de premier cycle aura des répercussions négatives sur l’accès à l’éducation médicale au Canada et sur la disponibilité pour les Canadiens de médecins formés au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-18
Que l’AMC est d’avis que la récente augmentation accélérée des frais de scolarité des programmes d'éducation médicale de premier cycle aura des répercussions négatives sur l’accès à l’éducation médicale au Canada et sur la disponibilité pour les Canadiens de médecins formés au Canada.
Text
Que l’AMC est d’avis que la récente augmentation accélérée des frais de scolarité des programmes d'éducation médicale de premier cycle aura des répercussions négatives sur l’accès à l’éducation médicale au Canada et sur la disponibilité pour les Canadiens de médecins formés au Canada.
Moins de détails

Développement professionnel dans le cadre de la stratégie électronique de l'AMC

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique468
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC00-12
Que le Conseil général donne son accord au projet de l’AMC d’offrir des activités de développement professionnel aux médecins dans le cadre de la stratégie électronique de l’AMC.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC00-12
Que le Conseil général donne son accord au projet de l’AMC d’offrir des activités de développement professionnel aux médecins dans le cadre de la stratégie électronique de l’AMC.
Text
Que le Conseil général donne son accord au projet de l’AMC d’offrir des activités de développement professionnel aux médecins dans le cadre de la stratégie électronique de l’AMC.
Moins de détails

Frais de scolarité de l'éducation médicale de premier cycle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique472
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-20
Que l’AMC demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer pour réglementer et réduire les frais de scolarité de l’éducation médicale de premier cycle et en assurer l’équité partout au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-20
Que l’AMC demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer pour réglementer et réduire les frais de scolarité de l’éducation médicale de premier cycle et en assurer l’équité partout au Canada.
Text
Que l’AMC demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer pour réglementer et réduire les frais de scolarité de l’éducation médicale de premier cycle et en assurer l’équité partout au Canada.
Moins de détails

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires : Pour garantir notre avenir… Établir l'équilibre entre les besoins actuels urgents et les grands défis de demain en matière de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2013
Dernière révision
2020-02-29
Date
2001-11-01
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2001-11-01
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) attache une grande valeur au dialogue ouvert, constructif et continu que permet le processus des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances. Comme société, il est essentiel que nous fassions tous les efforts pour travailler ensemble afin de trouver des solutions durables à une série d’enjeux stratégiques complexes et interdépendants, surtout en cette époque turbulente. En août dernier, le Comité a établi les objectifs des consultations de cette année. Vous avez demandé des conseils sur la façon d’assurer que le Canada demeure un intervenant majeur dans la nouvelle économie tout en donnant à la population canadienne des chances égales de réussir en créant un environnement socio-économique où elle pourra jouir de la meilleure qualité de vie et du meilleur niveau de vie possibles. À cause d’événements mondiaux, l’urgent a toutefois déplacé l’important. L’AMC a mis en veilleuse une grande partie des enjeux qu’elle juge importants à long terme dans un effort de notre part pour contribuer à guider les délibérations du gouvernement en cette période de besoin national. Nous appuyons les engagements que le gouvernement a pris jusqu’à maintenant dans le sillage des événements du 11 septembre. Nous sommes au fait des prévisions économiques qui montrent un ralentissement de l’économie à la suite des attentats et nous savons qu’il faut tourner l’attention nationale vers les questions de sécurité. Le défi primordial pour le Comité consistera donc à formuler, pour le prochain budget, des recommandations tenant compte de la situation actuelle et future en ce qui a trait à la sécurité nationale, sans oublier les besoins internes comme de réaliser les innovations nécessaires pour assurer la viabilité à long terme du système de santé. De fait, nous sommes d’avis que la préparation pour le long terme viendra appuyer les besoins immédiats. L’AMC est déterminée à collaborer de près avec le gouvernement fédéral pour assurer que le système de santé du Canada puisse relever immédiatement les défis en matière de santé et sécurité. Nos membres veulent continuer d'agir pour que la population canadienne reprenne confiance, en élaborant et en mettant en œuvre des initiatives stratégiques qui aident à renforcer l’accès pour les Canadiens à des soins de santé de qualité lorsqu’ils en ont besoin. À cette fin et à partir des efforts que nous avons déployés depuis le 11 septembre, l’AMC a produit un document pour répondre à ces objectifs. L’AMC a plus précisément étudié la situation et formulé des recommandations qui portent sur la préparation nationale dans le domaine de la sécurité, de la santé et de la capacité, sur la capacité de nos ressources humaines en santé de répondre aux exigences d’aujourd’hui et de demain. Ces recommandations vont plus loin que l’urgent, jusqu’au nécessaire, sous forme d'un mécanisme proposé pour revoir la politique fiscale à l’appui de la politique de santé. II. PRÉPARATION Santé et sécurité Les événements du 11 septembre 2001 ont eu des répercussions profondes sur la vie de la population canadienne. L’anxiété suscitée par l’ouverture de nos frontières, la sécurité de nos lignes aériennes et notre vulnérabilité aux attaques a envahi les médias et nos conversations au cours des jours qui ont suivi les tragédies survenues aux États-Unis. Un sondage réalisé au Canada par le groupe Ipsos Reid pour le compte de l’Association médicale canadienne, du 23 au 25 septembre 2001, a indiqué que 31 % des répondants ressentent une tristesse continue ou de la colère, ont des troubles du sommeil ou surprotègent leurs enfants 1. Cela confirme ce que nos membres nous ont dit constater dans leur pratique quotidienne. Un sondage de GPC International indique que les trois quarts des Canadiens craignent un peu ou beaucoup qu’à cause de la campagne antiterroriste menée par les États-Unis, le Canada devienne une cible possible pour les terroristes 2. Un sondage réalisé plus tôt au Canada par Ipsos Reid, le 1er octobre 2001, montre que les attaques viennent maintenant en tête de liste des enjeux (73 %) auxquels nos dirigeants devraient accorder le plus d’attention 3. Les enjeux sociaux, y compris la santé, suivent au deuxième rang (49 %) pour les Canadiens. L’Association médicale canadienne a réagi immédiatement à l’attaque terroriste et poursuit son travail à cet égard. En collaboration avec nos divisions provinciales et territoriales et nos sociétés affiliées, et par leur entremise, l’Association a entrepris de recueillir les noms des médecins disposés à offrir d’aider les organismes américains chargés de faire face aux suites de la tragédie, si l’on en faisait la demande. Nous avons en outre été le fer de lance de la création du Réseau canadien de soutien pour la santé mentale (www.amc.ca/rcssm), qui regroupe Santé Canada et douze autres associations nationales du secteur de la santé, afin d’aider la population canadienne et les professionnels de la santé du Canada à faire face aux séquelles de l’attaque sur la santé mentale. Le réseau poursuivra son travail en publiant très prochainement une série d'annonces de sécurité publique et voyant à ce que l'information diffusée par les professionnels de la santé soit claire, concise et uniforme. Nous avons aussi communiqué aux médecins du Canada des conseils mis à jour continuellement au sujet des menaces posées par le bioterrorisme. Au début de la menace de la maladie du charbon, avant que Santé Canada mette des documents à la disposition de la population, le ministère a référé vers l’AMC des centaines de demandes de renseignements reçues par 1 800 OCanada. Il y a toutefois un aspect de cette question qu’il faut aborder de toute urgence compte tendu du contexte actuel, soit la capacité de notre système de santé de réagir à une catastrophe, qu’il s’agisse d’une agression terroriste, d’une catastrophe naturelle ou d’un accident d’envergure. Comme l’Association médicale canadienne et d’autres intervenants l’ont démontré, les effectifs et l'infrastructure de notre système sont déjà taxés à la limite par les exigences de tous les jours. Nous avons vu que les services d’urgence du Canada peuvent à peine répondre aux exigences accrues que leur impose la saison annuelle de la grippe. Le système tourne déjà à plein régime ou plus. Le Canada n’a pas connu une dévastation semblable à celle du 11 septembre depuis le 6 décembre 1917, soit depuis l’explosion à Halifax. Même s’il n’y a aucun système de santé qui puisse être entièrement prêt à faire face à une destruction aussi catastrophique, il doit avoir la confiance, les ressources et les systèmes de planification et de référence d'urgence nécessaires pour relever le défi si l’on veut assurer aux Canadiens qu’ils auront de l’aide s’ils en ont besoin et au moment où ils en auront besoin. Santé et sécurité publiques Le défi - si jamais il se présente - nécessitera une réaction locale appuyée par des ressources nationales. Afin de comprendre l’ampleur de la tâche qui nous attend pour préparer le système de santé aux menaces du terrorisme, il est utile de comprendre les défis que doit relever actuellement le système de santé public au Canada. Il y a longtemps que nous profitons des avantages d’un solide système de santé public grâce aux divers programmes de protection et de promotion de la santé, ainsi que de prévention et de contrôle des maladies, mis sur pied pour maintenir et améliorer l’état de santé de la population. Il faut reconnaître, appuyer et respecter le rôle essentiel que jouent les médecins des services sanitaires dans le système de santé public. Leur crédibilité donne à la communauté et aux professionnels de la santé, et en particulier aux médecins, un certain équilibre et des compétences en médecine spécialisées dans les questions de santé publique. Lorsque le service sanitaire s’acquitte bien de ses obligations, rares sont les gens qui se rendent même compte de son activité. Or, lorsqu’une crise éclate dans le domaine de la santé publique, la communauté s’attend à ce qu’on accorde rapidement au problème une attention avertie, spécialisée et de qualité. Il faut toutefois disposer à cette fin d’une solide infrastructure pour relever le défi. L’apparition de maladies nouvelles ou la réapparition de vieilles maladies constituent un danger immédiat. Dans un éditorial que publiait le New England Journal of Medicine du 27 avril 2000, on exprime des préoccupations au sujet de la capacité de l’infrastructure de santé publique de faire face au problème sans les ressources nécessaires pour intervenir 4. L’augmentation des échanges commerciaux, la montée des taux de migration et les changements de l’environnement font craindre la réapparition de maladies que l’on croyait contrôlées ou à peu près extinctes (p. ex., peste, tuberculose et paludisme) et même l’apparition de nouveaux «agents pathogènes». Une éclosion importante de peste humaine survenue en Inde en 1994 5 a rappelé durement aux gouvernements qu’il fallait faire preuve de vigilance face à la réapparition de maladies infectieuses. Sur les 876 cas signalés, reconnus comme cas de peste présumée, 56 ont été mortels. Une importante éclosion de virus d’Ebola survenue au Zaïre en 1995 a causé jusqu’à 233 décès et démontre encore davantage qu’il faut affecter des ressources au problème 6. Le virus du Nil occidental La région de New York a connu directement ce problème en 1999 avec l’apparition du virus du Nil occidental en Amérique du Nord. Comme le signalait le New York Times, le virus est peut-être arrivé dans le sang d’un voyageur qui revenait d’Afrique ou d’Europe 7. Il a pu aussi être transporté par un oiseau infecté entré en contrebande dans des bagages, ou même par un moustique qui s’est introduit dans un avion. En dépit des efforts déployés pour contenir la maladie, elle a maintenant commencé à se propager dans l’est du continent, jusque dans le sud de l’Ontario, au Nord, et jusqu’en Floride, au Sud. La tuberculose La tuberculose demeure une des deux maladies infectieuses les plus mortelles au monde et l’on craint qu’elle ne soit sur le point de faire un retour en force. La maladie tue de 1,5 à 2 millions de personnes par année, presque autant que le SIDA. Les experts affirment que le bilan pourrait s’alourdir au cours des prochaines années parce que les bactéries de la tuberculose produisent de nouvelles souches dangereuses qui résistent de plus en plus aux médicaments 8. Santé Canada signale qu’on a enregistré au Canada quelques cas mortels de souches de tuberculose multirésistantes (TB MR) 9. Terre-Neuve, l’Île du-Prince-Édouard et les territoires sont les seules régions qui n’ont pas connu de cas de tuberculose résistant aux médicaments. La Lettonie et la Russie sont considérées comme des «points chauds» mondiaux pour la TB MR. La tuberculose multirésistante a toutefois été un des trois isolats signalés à New York récemment. Des souches très résistantes se sont en outre propagées de New York jusqu’à la Floride, au Nevada, à la Géorgie et au Colorado en moins de deux ans. Le paludisme (malaria) L’Organisation mondiale de la santé estime qu’un million de personnes meurent du paludisme chaque année, dont 90 % sont des Africains (2500 enfants africains de moins de cinq ans meurent du paludisme chaque jour) 10. La maladie semble disparaître sur d’autres continents mais prendre de l’ampleur en Afrique. Dans son rapport sur les maladies infectieuses, l’OMS indique que le paludisme peut «terrasser un jeune enfant en provoquant une forte fièvre, des convulsions et des problèmes respiratoires. En cas d’accès pernicieux (appelé aussi neuropaludisme), l’enfant peut sombrer dans le coma et mourir dans les 24 heures 11». Le SIDA Selon l’OMS, le monde compte plus de 33 millions de personnes vivant avec le VIH-SIDA 12. La région frappée le plus durement est celle de l’Afrique subsaharienne, où un adulte sur quatre est infecté par le VIH-SIDA. En Afrique du Sud, 10 % de la population est maintenant infectée par le VIH 13. Le problème est encore pire chez les femmes enceintes, dont 22 % sont infectées par le VIH. En mai 2000, le Conseil national de la sécurité des États-Unis a déclaré que la propagation du SIDA dans le monde constitue une menace pour la sécurité nationale 14. Comme dans le cas de beaucoup de maladies infectieuses, on craint que le SIDA finira par dépasser la capacité des gouvernements de lutter contre la maladie. Le gouvernement des États-Unis a cherché à doubler, pour le porter à 254 millions de dollars, le montant affecté à la lutte contre le SIDA à l’étranger. Préparations d'urgence suite au 11 septembre La tragédie du 11 septembre nous a rappelé brutalement qu’il fallait disposer en tout temps d’une solide infrastructure de santé publique. Comme les événements l’ont démontré de façon très percutante ce jour là, nous n’avons pas le luxe d’avoir le temps de nous préparer à faire face à ces événements. Même s’il est impossible de prévoir toutes les urgences, il est possible d’établir certains scénarios et de s’y préparer. Pour réussir, toutes les communautés doivent maintenir une infrastructure uniforme de santé publique afin d’assurer que toute la population canadienne soit protégée contre les menaces à la santé. Ce sont là quelques-unes seulement des menaces venant de l’extérieur. Le système de santé public du Canada doit aussi faire face à des problèmes intérieurs comme les maladies d’origine environnementale (comme l’asthme), les maladies transmises sexuellement et la grippe, notamment. Même avant la menace du bioterrorisme, la capacité de l’infrastructure de faire face à de multiples crises préoccupait les spécialistes de la santé publique du Canada. Il y a beaucoup de postes vacants parmi les effectifs médicaux et infirmiers du secteur de la santé publique, particulièrement en milieu rural et dans le Nord, ainsi que dans les services aux Premières Nations. L’effectif vieillit aussi et les efforts qu’il faut déployer pour attirer des professionnels et maintenir les effectifs ont pris du retard. Le gouvernement fédéral a annoncé, le 18 octobre 2001, un investissement de 11,59 millions de dollars, nouvelle que la population canadienne a bien accueillie dans le sillage des événements du 11 septembre. Cet investissement «de base» permet d’accumuler des réserves d’antibiotiques nécessaires, d’acheter du matériel de détection afin d’aider à répondre aux incidents radionucléaires, d’améliorer un réseau de laboratoires afin de mieux l'équiper pour détecter les agents biologiques et de donner aux professionnels de la santé des premières lignes la formation qui les aidera à reconnaître, diagnostiquer et traiter des maladies suspectes. Il y a toutefois encore beaucoup plus à faire pour améliorer notre capacité à répondre aux menaces de toute nature contre la santé et la sécurité. La crise de l’eau à Walkerton est un exemple de difficultés auxquelles font souvent face les dirigeants de la santé publique. Sans les ressources (législatives, matérielles, financières, humaines) complètes nécessaires pour effectuer le travail comme il se doit, on risque de mettre en danger la santé des Canadiens. L’Association médicale de l’Ontario a insisté sur ce point dans le mémoire qu’elle a présenté à la Commission d’enquête sur Walkerton : «L’instabilité et l’insuffisance des ressources nuisent au système de santé publique de l’Ontario. Le gouvernement provincial doit intervenir pour améliorer la capacité des régies de la santé d’offrir des programmes et des services de santé publique afin de promouvoir et de protéger la santé et de prévenir les maladies et les traumatismes. Il est crucial d’affecter un financement suffisant et fiable à la santé publique 15.» L’AMC a appuyé ce message dans une résolution qu’elle a adoptée au cours de son Assemblée générale annuelle de 2001 : «L’AMC recommande que tous les paliers de gouvernements revoient de toute urgence les mesures législatives en vigueur d’un bout à l’autre du Canada qui régissent tous les aspects de l’eau potable, depuis la source jusqu’au consommateur, afin d’assurer que l’on mette en œuvre comme il se doit des programmes intégrés ayant des liens efficaces avec les dirigeants de la santé publique locaux, provinciaux et territoriaux et les ministères de la Santé.» Au cours d’une émission diffusée récemment aux États-Unis, le Dr Jeffrey Koplan, directeur des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, a exposé sept domaines prioritaires où il faut créer de la capacité dans un système de santé publique et le préparer 16 : * Un effectif assez nombreux et ayant reçu une bonne formation en santé publique. * Une capacité de laboratoire suffisante pour produire des résultats rapides et exacts servant à des diagnostics et des investigations. * Des services d’épidémiologie et de surveillance afin de détecter rapidement des menaces pour la santé. * Des systèmes d’information protégés et accessibles pour aider à analyser et à interpréter des données sur la santé. * Une communication solide afin d’assurer la circulation bidirectionnelle protégée de l’information. * Une capacité efficace d’évaluation de politiques. * Une capacité d’intervention et de réponse comprenant un plan d’intervention et la mise à l’essai et le maintien d’une préparation poussée. Ces points s’appliquent que la menace soit une catastrophe naturelle ou une attaque terroriste. Les services de santé publique doivent être prêts à réagir à toutes ces menaces. On dit actuellement que pour répondre à une crise comme celle de Walkerton ou de North Battleford, sans parler de la possibilité d’attaques bioterroristes coordonnées, les services de santé publique devront en réalité fermer de nombreux programmes de soins qui sont les piliers du système de santé. Au moment où l’ombre menaçante du bioterrorisme plane sur le Canada et met en danger notre santé et notre mieux-être, ces questions prennent encore plus d’importance pour les Canadiens. Le Comité doit faire sa part pour «agir localement en pensant nationalement» en ce qui concerne les systèmes de soutien de la santé publique. Le contexte actuel Comme on l’a indiqué ci dessus, la planification et la préparation constituent un des moyens clés d’atténuer les répercussions de calamités aussi soudaines. Il ne faut pas oublier qu’une catastrophe comme celle du 11 septembre est un élément local, car elle survient dans le champ de compétence d’une municipalité. La qualité et le niveau de l’intervention dépendent de la préparation des autorités locales. La capacité locale d’intervention varie d’un bout à l’autre du Canada : les services de santé de certaines régions (p. ex., les grandes agglomérations urbaines) sont mieux préparés et équipés que d’autres (il se peut que certaines régions n’aient pas de plans). Quelle que soit la qualité de la préparation des municipalités, il est toujours très possible que les dirigeants de la santé publique soient dépassés par les événements et doivent demander l’aide de la province ou du territoire. Il se peut aussi que l’événement ait une telle ampleur que même les ressources provinciales et territoriales soient assiégées et doivent faire appel au gouvernement fédéral, qui a des réserves de fournitures médicales et a accès à des épidémiologistes et à des laboratoires. Tout cela suppose qu’il y a eu auparavant une bonne planification entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, ce qui n’est pas nécessairement le cas. Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer afin d’améliorer de toute urgence la coordination entre les autorités et de réduire la variabilité entre les divers plans d’intervention, en collaboration avec les autorités provinciales (et les aider à établir des plans là où il n’y en a pas). Santé Canada doit aider à faciliter les efforts qui visent à rationaliser les préparations et à aider les régions à s’entraider en cas de catastrophe. Cette entraide pourrait aller jusqu’au transfert rapide de patients vers des établissements situés en dehors de la zone sinistrée lorsque les hôpitaux voisins sont pleins, voire dans d’autres provinces ou territoires au besoin. La surveillance des maladies est un autre volet de ces mesures. L’efficacité passe obligatoirement par des mécanismes de surveillance électronique reliés à l’échelon des provinces et des territoires, qui sont normalisés et disposent du personnel nécessaire pour analyser les données et en faire rapport. À l’échelon fédéral, le gouvernement doit être prêt à produire rapidement des données, surtout en cas d’urgence. Très peu de médecins du Canada auront toutefois déjà vu les maladies qui menacent la population canadienne actuellement (p. ex., maladie du charbon, variole). L’AMC est prête à aider Santé Canada à réunir les intervenants pour créer rapidement un programme d’études afin de donner aux professionnels de la santé la formation nécessaire pour reconnaître, diagnostiquer et traiter les nouvelles menaces auxquelles fait face notre société. Le gouvernement doit aussi participer à créer des équipes bénévoles constituées de professionnels de la santé et d’autres spécialistes qu’il est possible de mobiliser rapidement pour intervenir en cas de catastrophes, peu importe où et quand elles se produisent. Le concept ressemblerait à celui de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe des Forces canadiennes (DART) 17. L’équipe DART est constituée de médecins, d’ingénieurs, de logisticiens, de spécialistes des communications et de la sécurité prêts à se déployer rapidement n’importe où dans le monde à partir de leur base d’appui, soit la Base des Forces canadiennes Trenton. Il est crucial que le gouvernement fédéral maintienne des fournitures d'urgence, des laboratoires de santé publique pour la détection rapide, une capacité à former et à informer rapidement de toute menace émergente les travailleurs de la santé oeuvrant aux premières lignes, et une capacité à aider les provinces et les territoires et à coordonner les réponses provinciales en cas de menace massive ou de multiples menaces simultanées. Dans ce domaine, l’AMC recommande : 1. Que le gouvernement fédéral mette immédiatement à la disposition des autorités municipales et provinciales un fonds d’aide d'au moins 15 millions de dollars afin d’améliorer la coordination de leurs interventions d’urgence entre les dirigeants de la santé publique, les services de police, d’incendie et d’ambulance, les hôpitaux et d’autres services. Ce fonds viendrait s'ajouter à un investissement de taille similaire nécessaire pour assurer que le Centre de préparation aux situations d'urgence de Santé Canada puisse fonctionner même à un niveau minimal d'efficacité. Le ministre de la Santé a annoncé, le 18 octobre, que l’on consacrerait 11,59 millions de dollars à l’amélioration de notre intervention à la suite d’une attaque éventuelle. C’est là un pas important de franchi pour rassurer la population canadienne et lui indiquer qu’il y aura de l’aide lorsqu’elle en aura besoin. Il faut toutefois faire beaucoup plus pour accroître la capacité du gouvernement fédéral d’aider les municipalités, les provinces et les territoires en cas de catastrophe. Le rôle vital de la surveillance des maladies ne peut être suffisamment souligné. En cas de maladie inhabituelle ou particulièrement menaçante, ou d'éclosion d'une maladie évitable, l'attention du public peut se tourner rapidement vers la réponse des unités sanitaires. Les médecins du service sanitaire communiquent avec les médecins de la communauté (spécialistes, omnipraticiens, médecins de famille). Les médecins, surtout les omnipraticiens et les médecins de famille, comptent sur les médecins du service sanitaire et sur les unités sanitaires comme ressource importante pour obtenir des renseignements sur le suivi des contacts, l'interprétation des symptômes cliniques inhabituels, la vaccination, le contrôle des maladies contagieuses, le contrôle des éclosions, la santé du milieu, l'investigation des groupes d'infection, l'épidémiologie, la médecine des voyages, etc. Un système de surveillance efficient et efficace doit être en place pour fournir rapidement ces données afin d'enrayer le plus tôt possible la propagation d'une maladie. Malheureusement, les communications sont le chaînon faible du système actuel de surveillance. Cette faiblesse se répercute sur la capacité des professionnels de la santé à recevoir rapidement les renseignements au sujet de l'incidence d'une maladie dans leur communauté. Les autorités régionales, provinciales, territoriales et fédérales doivent améliorer la coordination des communications à tous les niveaux afin de protéger la santé et le mieux-être des Canadiens en temps de crise. L’AMC recommande : 2. Que le gouvernement fédéral continue d’investir au moins 25 millions de dollars au cours de la prochaine année dans les ressources et l’infrastructure (c. à d. fournitures médicales, matériel, laboratoires et formation des professionnels de la santé) nécessaires en prévision des catastrophes et pour y réagir. La vente des Laboratoires Connaught signifie que le Canada a perdu beaucoup de sa capacité résiduelle de fabriquer des vaccins. Si l’on parlait d’une guerre «normale», nous chercherions à détourner notre capacité de fabrication pour faire face à la menace. Comme il s’agit d’une menace biologique, le gouvernement du Canada devrait négocier avec l’industrie pharmaceutique pour accroître notre capacité de produire des réserves garanties de vaccin sur le territoire du Canada. À cette fin, il faudrait notamment disposer de plus d’un fournisseur, sans oublier la capacité d’augmenter rapidement la production du vaccin. L’AMC recommande : 3. Que le gouvernement fédéral lance sur le-champ une étude sur l’autosuffisance du Canada en fournitures médicales critiques (p. ex., vaccins) nécessaires en cas de catastrophe afin d’assurer l’autosuffisance à court terme. Capacité de pointe Les cabinets de médecins et les services d’urgence des hôpitaux seront au nombre des premiers points de contact avec le système de santé pour les Canadiens si la population est la cible d’attaques importantes. Comme nous l’avons signalé plus tôt, nous avons vu au cours des dernières années les pressions énormes qui peuvent s’exercer sur ces services lorsque même un problème très courant comme la grippe frappe durement une communauté. Les cas de patients qui ont dû attendre des heures pour subir un examen, les couloirs bondés de civières et les ambulances réacheminées d’un hôpital à l’autre abondaient dans les comptes rendus des médias. Les Canadiens ont vu eux-mêmes comment les ressources des hôpitaux, et en particulier les ressources humaines, étaient taxées à la limite. Les taux d’occupation des services de soins actifs des hôpitaux publics de l’Ontario situés dans les régions de l’Association des hôpitaux de l’Ontario en 1999-2000 le démontrent. Dans trois des cinq régions de la province (Est, Centre et Sud-Ouest), le taux d’occupation a varié de 94 à 97 % 18. Le taux le plus élevé a été enregistré dans la région très peuplée du Centre. Une étude publiée dans le British Medical Journal laisse entendre qu’un taux d’occupation de plus de 90 % indique que le système hospitalier est toujours aux prises avec une crise de lits 19. Le problème n’est pas particulier à l’Ontario : «Conjuguée au vieillissement de la population et au succès extraordinaire que nous connaissons lorsqu’il s’agit de prolonger la durée de survie des patients qui souffrent de maladies chroniques importantes, la diminution du nombre de lits de soins actifs au Canada au cours de la dernière décennie a fait disparaître du système hospitalier toute marge de manœuvre en ce qui concerne l’occupation des lits 20». Imaginez dans ce contexte une catastrophe dont l’ampleur atteindrait celle de la dévastation qui a frappé New York ou Washington, D.C., qui se produirait au centre-ville de Toronto, de Vancouver ou de Montréal. Imaginez aussi qu’on libère des toxines de la variole ou du botulisme au dessus de Fredericton ou de Winnipeg. Comme on l’a indiqué plus tôt, le système de santé public et les systèmes de diagnostic et de traitements médicaux de la communauté et des hôpitaux pourraient être débordés très rapidement et incapables d’absorber le surcroît de travail. C'est pourquoi, comme dans le cas de notre réseau électrique, il faut doter le système national d’une capacité de pointe afin de permettre aux hôpitaux d’ouvrir des lits, d’acheter plus de fournitures et de mobiliser les professionnels de la santé nécessaires pour répondre au besoin. Un élément de capacité de pointe fait cependant sérieusement défaut : la contribution du gouvernement fédéral aux lits d'urgence. La fermeture de la plupart des hôpitaux des Forces armées canadiennes et le départ d'un nombre élevé de professionnels de la santé militaires a limité la capacité du gouvernement à aider les autorités civiles si jamais leurs systèmes devenaient surchargés. À l'heure actuelle, la Réserve nationale de secours peut fournir 40 000 lits ainsi que des fournitures médicales et du matériel hospitalier assez rudimentaire. Les rapports indiquent cependant qu'une grande partie de ce matériel a plusieurs décennies d'âge, et que les protocoles de gestion logistique (c'est-à-dire de transport et de déploiement rapides) sont périmés. Il faut de toute urgence réévaluer et réaffirmer la capacité à cet égard. L'AMC entretient des liens étroits avec l'American Medical Association pendant que cette dernière conseille le gouvernement américain au sujet de la coordination des installations et ressources civiles et fédérales en cas d'urgence. Lorsqu’il s’agit d’acheter des médicaments, la plupart des hôpitaux fonctionnent en régime d’inventaire juste à temps. S’ils n’ont pas de plan pour réapprovisionner rapidement leurs pharmacies et augmenter leur capacité, les soins aux patients en souffriront. Le gouvernement fédéral doit garantir à la population canadienne que les plans municipaux et provinciaux en vigueur sont coiffés par un plan national global d’appui aux régions si jamais leurs capacités de service étaient débordées. Comme on l’a déjà dit, l’investissement de 11,59 millions de dollars annoncé par le gouvernement fédéral pour améliorer notre capacité d’intervention à la suite d’une attaque éventuelle constitue un pas dans la bonne voie. Le gouvernement doit toutefois aider davantage en prévoyant un fonds d’urgence permettant aux hôpitaux de planifier et d’organiser leur capacité de pointe. L’AMC recommande : 4. Qu'au cours de la prochaine année, le gouvernement fédéral accorde aux provinces et aux territoires 25 millions de dollars ciblés spécifiquement pour permettre aux établissements de santé de planifier, d’intégrer à leur système une capacité de pointe (p. ex., ouvrir plus de lits, acheter des fournitures d’urgence) et de la maintenir. Des plans d’intervention aussi élaborés et des réserves de fournitures et d’équipement doivent permettre d’être prêts à faire face à une catastrophe qui survient en dépit de tous les efforts déployés pour l’éviter. C’est alors que la responsabilité de faire face aux retombées de l’événement incombe en grande partie au système de santé public, qui doit déjà disposer d’une infrastructure solide et viable pour relever le défi. Sans les ressources et les préparations, la crise pourrait très bien se dégrader et se propager au delà du «point zéro». Ce concept est souvent très difficile à comprendre pour des organismes et des intervenants qui ne font pas partie du secteur de la santé, ce qui peut nous empêcher d’améliorer notre capacité d’aider la population canadienne en période de catastrophe. Personne ne peut être entièrement préparé, mais il est possible de se préparer à certains scénarios. C’est là que le gouvernement fédéral peut faciliter la préparation du système de santé et rassurer la population canadienne en affirmant qu’elle aura de l’aide lorsqu’elle en aura besoin. Le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures pour rassurer les Canadiens et leur faire comprendre qu’on améliore leur sécurité physique. Ces mesures comprennent la présentation de la Loi antiterroriste et l’élaboration d’un Plan antiterrorisme. On augmente en outre le financement accordé au Service canadien du renseignement de sécurité et au Centre de sécurité des télécommunications afin de les aider à s’acquitter de leurs tâches plus efficacement. Il faut considérer que le système de santé fait partie intégrante de tout plan antiterrorisme. Le système, et en particulier l’infrastructure de santé publique, a besoin d’aide lui aussi pour renforcer sa capacité de contrer les effets d’une attaque, quels qu’en soient les responsables. III. LA CAPACITÉ DE NOS RESSOURCES HUMAINES EN SANTÉ Même si le bon mariage d’infrastructures physiques et de financement durable à long terme s’impose, il ne suffit pas en soi pour assurer que tous les Canadiens aient accès rapidement à des services médicaux de qualité. Il nous faut aussi un bassin suffisant de médecins et d’autres professionnels de la santé, sinon le système ne sera pas assez flexible ni adaptable pour répondre aux besoins fondamentaux de la société ou pour faire face à une crise en période de catastrophe. Nous sommes d’avis que les effectifs du secteur de la santé en général ont un important défi à relever sur le plan de la viabilité et c’est pourquoi nous proposons dans cette partie du mémoire des initiatives qui visent non seulement les médecins, mais aussi l’ensemble des effectifs du secteur de la santé. Les rapports produits par plusieurs organisations de professionnels de la santé montrent que même si les statistiques globales sont à la hausse, cela ne suffit pas pour répondre aux exigences de demain. En 2000, le bassin des infirmières a augmenté légèrement de 1,7 % 21, mais dans un rapport publié en 1997, l’Association des infirmières et infirmiers du Canada signalait que l’offre d’infirmières doit augmenter de 2,1 % par année si l’on veut répondre à la demande future 22. De même, le nombre de médecins pour 100 000 habitants semble augmenter légèrement chaque année (187 en 2000), mais il demeure au dessous du niveau de 1993, soit 191 pour 100 000 habitants. Le ratio médecin:habitants peut être trompeur, car il ne représente pas nécessairement des médecins à plein temps. Les statistiques de l’AMC montrent qu’il y a plus de médecins qui font partie des groupes plus âgés, ne travaillent peut-être pas à plein temps ou peuvent en fait même ne pas dispenser du tout de soins aux patients. Il faut aussi tenir compte des caractéristiques démographiques des effectifs médicaux actuels. Les femmes médecins, qui ont tendance à faire moins d’heures par semaine que leurs collègues de sexe masculin, constituent maintenant 30 % du bassin de médecins actifs. Cela signifie qu’il faudra plus de médecins pour dispenser le même nombre de services, ce qui ne sera peut-être pas possible toutefois, car environ les deux tiers des médecins de famille n’acceptent plus de nouveaux patients 23. Ces facteurs exercent une pression énorme sur ceux qui œuvrent actuellement dans le système de santé et il y a peu de raison d’espérer un soulagement. Par exemple, des données réunies au moyen du Questionnaire annuel de l'AMC sur les effectifs médicaux (QEM) appuient les données anecdotiques selon lesquelles les médecins travaillent plus fort. La moitié des médecins qui ont répondu à la version 2001 du QEM (53,7 %) ont déclaré que leur charge de travail avait augmenté par rapport à l’année précédente. Quant aux aspects qui causent le plus de stress aux médecins, 63,7 % ont indiqué que leur charge de travail est plus lourde qu’ils ne le souhaitent (total en hausse par rapport à 62 % en 1998), tandis que 58,1 % sont d’avis que leur vie familiale et personnelle a souffert du fait qu’ils ont choisi de faire carrière en médecine (total en hausse par rapport à 55 % en 1998). Des mesures à court et à long terme permettraient de casser la tendance à la pénurie de professionnels de la santé et d’alléger le stress qu’ils ressentent parce qu’ils essaient de continuer de faire fonctionner le système le mieux possible. Nous décrivons ci dessous l’initiative à court terme que l’AMC soumet à l’attention du Comité permanent. L’annexe A présente une description détaillée des initiatives à long terme et des recommandations. Que peut on faire aujourd’hui? Comme le Canada a besoin sur le-champ de plus de médecins et d’autres professionnels de la santé, et compte tenu de la durée de la formation, surtout dans le cas des médecins, l’AMC propose de recourir à une variation de la stratégie adoptée par les Forces canadiennes 24 pour rapatrier des médecins et d’autres professionnels. Les Forces canadiennes ont annoncé la mise en œuvre, à compter du 1er avril 1999, d’une prime au recrutement de médecins de famille, d'omnipraticiens et de dentistes. Les primes comprennent une prime forfaitaire versée à l'engagement, de 80 000 $ par médecin et de 25 000 $ par dentiste recruté pour l’enrôlement direct après avoir terminé avec succès un cours élémentaire d’officier d’une durée de trois mois. L’engagement est d’une durée de quatre ans et les primes au maintien en poste comprennent un rajustement des soldes des médecins et des dentistes qui les rend concurrentielles avec le revenu net possible dans le secteur privé. L’AMC appuie le concept d’un programme de primes comme celui que proposent les Forces canadiennes et suggère de mettre en œuvre une stratégie semblable pour recruter et garder des médecins et d’autres professionnels de la santé canadiens exerçant actuellement à l’étranger. Quelque 10 500 médecins canadiens pratiquent actuellement aux États-Unis, ainsi que des dizaines de milliers d’infirmières canadiennes. Près de 1000 de ces médecins sont considérés comme des médecins actifs tant au Canada qu’aux États-Unis 25. Certains de ces médecins exercent sans aucun doute dans des villes frontalières où le double permis d’exercice est courant, mais dans beaucoup de cas, il peut s’agir d’expatriés qui ont gardé leur permis d’exercice au Canada et planifient y revenir, du moins nous l’espérons, ou veulent au moins garder leurs options. Au lieu de proposer une prime forfaitaire, l’AMC propose un allégement progressif d’impôt fédéral sur le revenu qui consisterait à réduire l’impôt fédéral exigible sur le revenu de 50 % pendant trois ans dans le cas des médecins et des professionnels de la santé canadiens revenant exercer au Canada. Une telle stratégie offre un allégement direct et, sur trois ans, produirait des primes semblables à celles que proposent les Forces canadiennes dans leur programme de recrutement et de maintien en poste. On calcule qu’un tel programme coûterait environ 45 millions de dollars en trois ans pour rapatrier environ 5 % des médecins (soit 500). Pour rapatrier d'autres professionnels de la santé, on calcule que le coût d'un tel programme s'élèverait alors à 85 millions de dollars en trois ans. C’est pourquoi l’AMC recommande : 5. Que le gouvernement fédéral envisage sérieusement de mettre en œuvre une politique d’allégement fiscal progressif et de réaffectation d’une durée de trois ans afin d’encourager les médecins et les autres professionnels de la santé expatriés à revenir au Canada. IV. POLITIQUE FISCALE À L’APPUI DE LA POLITIQUE DE SANTÉ Le gouvernement fédéral a joué un rôle clé dans la création de notre système de santé, principalement en appliquant diverses mesures ou moyens stratégiques comme les dépenses, la fiscalité, la réglementation et l’information. Jusqu’à maintenant, le système de santé du Canada a eu recours seulement à deux moyens stratégiques fédéraux, soit les dépenses, sous forme d’ententes de partage des coûts conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, et la réglementation, appliquée en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Il faut toutefois analyser dans quelle mesure le gouvernement peut continuer de compter sur ces moyens. Notre système de santé devra avant longtemps faire face à des pressions qui remettront sa viabilité en question, soit une population vieillissante et plus exigeante en ce qui concerne les services de soins spécialisés et les technologies qu’elle recherchera, les pressions exercées pour qu’on étende la portée de l’assurance-maladie afin d’y inclure les soins à domicile et les médicaments, sans oublier une pénurie de professionnels de la santé. Plusieurs études nationales sur les soins de santé, soit le Forum du premier ministre sur la santé et, plus récemment, l’Étude sur le système de soins de santé qu’effectue le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ont évoqué le besoin d’examiner d’autres sources possibles de financement des soins de santé. Nous ne pouvons nous permettre d'attendre plus longtemps pour étudier les options qui s’offrent à nous et les saisir. Analyse des solutions possibles L’utilisation stratégique du régime fiscal du Canada constitue une des options les moins étudiées. Il n’y a pas eu de discussion publique sur la politique fiscale depuis au moins 1966 26. Il n’y a pas eu non plus d’évaluations importantes de la politique fiscale par rapport à la politique sociale depuis la Commission Macdonald des années 1980. En fait, la dernière grande refonte de la politique fiscale a été la réforme Benson en 1971. Il est urgent d’analyser plus à fond le rôle que le régime fiscal peut jouer pour appuyer le système de santé. Plusieurs propositions ont vu le jour avec le temps dans ces domaines : impôts réservés à la santé; taxes d’accise reliées à la santé; crédits d’impôt pour intrants dans le cas des services de santé; comptes d’épargne pour soins médicaux; épargne pour soins de longue durée; assurance sociale et crédits d’impôt remboursables, par exemple. Cette liste n’est pas complète. L’AMC a en fait effectué des travaux préliminaires dans ce domaine en commandant un document de discussion sur la fiscalité et la politique de santé 27. Dans le document, l’auteur présente 10 propositions fondées sur «la réalité» qui permettraient d’utiliser le régime fiscal pour appuyer les politiques de santé. L’AMC a amorcé des discussions détaillées avec Santé Canada, Statistique Canada et d’autres intervenants afin de modéliser certains des scénarios possibles. Il y en a, bien entendu, qui sont plus prometteurs que d’autres. C’est pourquoi l’AMC recommande au gouvernement fédéral d’établir un groupe de travail national chargé de revoir le régime fiscal afin de mettre au point des mécanismes fiscaux innovateurs permettant de mieux harmoniser la politique fiscale et la politique de santé. À cet égard, l’AMC recommande : 6. Que le gouvernement fédéral crée un groupe de travail national d’experts et le charge d’étudier l’élaboration de mécanismes fiscaux innovateurs afin de mieux harmoniser la politique fiscale et la politique de santé. Le groupe de travail étudierait d’abord et avant tout : a) la possibilité d’étendre le rayonnement de la déduction pour frais médicaux (c. à d. de hausser le seuil fixé actuellement à 3 % du revenu imposable); b) la possibilité de transformer le crédit d’impôt non remboursable à l’égard de la déduction pour frais médicaux en crédit d’impôt remboursable afin que les contribuables qui n’ont pas d’impôt sur le revenu à payer puissent avoir plus facilement accès aux services non couverts par des «programmes» universels d’assurance-maladie; c) la possibilité de régler les injustices fâcheuses qui découlent de l’application de la TPS. L’AMC est d’avis que le groupe de travail pourrait avoir pour mandat d’analyser en détails les politiques et les coûts de tous les mécanismes fiscaux possibles (qui ne seraient pas limités à ceux décrits dans la recommandation ci dessus) qu’il est possible de mettre au point pour aider à financer et à gérer le système de santé. Le groupe de travail serait constitué de représentants du secteur public, du système de santé, du secteur privé et du public. Il publierait ses constatations et ses recommandations dans les deux ans suivant sa création. IV. SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS En terminant, l’AMC a présenté une combinaison puissante et stratégique d’initiatives de politique conçues pour revitaliser le système de santé du Canada et pour redonner confiance aux Canadiens afin qu’ils sachent qu’on s’occupera d’eux en période de catastrophe. Les propositions sont réalistes et pratiques. Elles laissent aux provinces et aux territoires toute leur flexibilité en ce qui concerne la mise en œuvre de politiques, tout en garantissant au gouvernement fédéral qu’on reconnaîtra entièrement ses investissements essentiels. Ces propositions insistent sur le fait qu’il faut que le gouvernement fédéral continue de faire preuve de leadership afin d’assurer que notre système de santé, le programme social le plus prisé du Canada, soit disponible pour répondre aux besoins de tous les Canadiens dans le domaine de la santé. Aucun groupe ne peut s’attaquer seul à tous les problèmes et relever tous les défis auxquels fait face le système de santé. L’AMC répète qu’elle est déterminée à collaborer avec le gouvernement fédéral et d’autres intervenants pour assurer que notre système de santé sera là pour tous les Canadiens à l’avenir et en période de crise. Voici le sommaire de nos recommandations : 1. Que le gouvernement fédéral mette immédiatement à la disposition des autorités municipales et provinciales un fonds d’aide d'au moins 15 millions de dollars afin d’améliorer la coordination de leurs interventions d’urgence entre les dirigeants de la santé publique, les services de police, d’incendie et d’ambulance, les hôpitaux et d’autres services. 2. Que le gouvernement fédéral continue d’investir au moins 25 millions de dollars au cours de la prochaine année dans les ressources et l’infrastructure (c. à d. fournitures médicales, matériel, laboratoires et formation des professionnels de la santé) nécessaires en prévision des catastrophes et pour y réagir. 3. Que le gouvernement fédéral lance sur le-champ une étude sur l’autosuffisance du Canada en fournitures médicales critiques (p. ex., vaccins) nécessaires en cas de catastrophe afin d’assurer l’autosuffisance à court terme. 4. Qu'au cours de la prochaine année, le gouvernement fédéral accorde aux provinces et aux territoires 25 millions de dollars ciblés spécifiquement pour permettre aux établissements de santé de planifier, d’intégrer à leur système une capacité de pointe (p. ex., ouvrir plus de lits, acheter des fournitures d’urgence) et de la maintenir. 5. Que le gouvernement fédéral envisage sérieusement de mettre en œuvre une politique d’allégement fiscal progressif et de réaffectation d’une durée de trois ans afin d’encourager les médecins et les autres professionnels de la santé expatriés à revenir au Canada. 6. Que le gouvernement fédéral crée un groupe de travail national d’experts et le charge d’étudier l’élaboration de mécanismes fiscaux innovateurs afin de mieux harmoniser la politique fiscale et la politique de santé. Le groupe de travail étudierait d’abord et avant tout : a) la possibilité d’étendre le rayonnement de la déduction pour frais médicaux (c. à d. de hausser le seuil fixé actuellement à 3 % du revenu imposable); b) la possibilité de transformer le crédit d’impôt non remboursable à l’égard de la déduction pour frais médicaux en crédit d’impôt remboursable afin que les contribuables qui n’ont pas d’impôt sur le revenu à payer puissent avoir plus facilement accès aux services non couverts par des «programmes» universels d’assurance-maladie; c) la possibilité de régler les injustices fâcheuses qui découlent de l’application de la TPS. Annexe A LA CAPACITÉ DE NOS RESSOURCES HUMAINES EN SANTÉ Regard vers l’avenir Tout semble indiquer que les gouvernements commencent à reconnaître que nous faisons face à une pénurie qui persiste. En novembre 1999, plusieurs ministres de la Santé ont rencontré les membres du Groupe de travail sur les effectifs médicaux au Canada du Forum médical canadien, qui a recommandé que l’on établisse 2000 places en première année de médecine en l'an 2000. Depuis, les gouvernement n’ont pas ménagé leurs efforts en s’engageant à augmenter la formation médicale aux niveaux prédoctoral et postdoctoral. L’inscription de nouveaux étudiants en médecine a atteint 1763 en 2000-2001, total en hausse de 12 % depuis 1997-1998. Ces chiffres correspondent de près aux augmentations de l’inscription au niveau prédoctoral promises par les gouvernements. On a promis quelque 140 places de plus pour les années scolaires qui commenceront en 2001 et 2002. À cet égard, l’AMC recommande : 7. Que le gouvernement fédéral établisse sur le-champ un Fonds d’éducation et de formation des ressources humaines en santé de 500 millions de dollars par année pendant cinq ans pour financer (1) l’augmentation de l’inscription au premier cycle et au niveau postdoctoral et (2) l’expansion de l’infrastructure (à la fois humaine et matérielle) nécessaire aux 16 centres des sciences de la santé du Canada à la suite de l’augmentation de l’inscription. Même si l’offre future des médecins au Canada semble présenter des perspectives plus brillantes, nous ne pourrons bénéficier avant des années des augmentations en cours de l’inscription au niveau du premier cycle. Il faut non seulement maintenir ces initiatives, mais aussi les améliorer afin d’assurer la viabilité future du système de santé. Il y a toutefois un facteur qui pourrait nous empêcher de porter l’inscription aux facultés de médecine à son niveau optimal : les frais de scolarité des facultés de médecine qui sont élevés et continuent de grimper. En août 2000, au cours de la Conférence des premiers ministres, le Premier ministre Chrétien a déclaré que : «Dans la nouvelle économie du savoir, il importe que les Canadiens (…) puissent faire des études postsecondaires de qualité sans devoir s’endetter indûment; il faut aussi que tous les enfants puissent partir du bon pied dans la vie. C’est tout cela qui fait l’avantage concurrentiel du Canada 28.» Tout cela semble bien beau, mais les faits prouvent le contraire. Depuis 1980, les frais de scolarité des facultés de médecine ont augmenté de presque 880 %, soit plus que deux fois plus rapidement que le coût de la vie 29. En septembre 2001, les frais de scolarité des étudiants de première année de médecine atteignaient en moyenne 12 840 $, ce qui représente une augmentation 158 % par rapport à 1997 : ils s’établissaient alors en moyenne à 4977 $. Cela signifie qu’en quatre ans, un étudiant en médecine au niveau du premier cycle devrait dépenser environ 110 000 $ en frais de scolarité, dépenses scolaires et frais de subsistance 30. Beaucoup d’étudiants ont dû emprunter à la banque pour couvrir l’écart entre leur prêt étudiant garanti par le gouvernement et leurs frais, mais l’endettement de plus en plus lourd des étudiants en médecine commence à inquiéter les banques. La BCIC déclare qu’à cause de la montée des coûts de l’éducation en médecine, l’endettement augmente beaucoup plus rapidement que le revenu attendu des étudiants en médecine et que c’est pourquoi elle n’accordera plus de taux préférentiels aux étudiants en médecine qui empruntent. La BCIC limite le montant de la dette que les étudiants peuvent à son avis rembourser au cours des années qui suivent leur formation. Les étudiants en médecine atteignent malheureusement ces plafonds - qui sont de l’ordre de 100 000 à 130 000 $ 31. Contrairement aux prêts garantis par le gouvernement, l’intérêt sur les prêts bancaires commence à courir sur le-champ, et peut s’accumuler pendant même une dizaine d’année avant qu’un étudiant en médecine commence à gagner un revenu complet. Cette tendance soulève de graves préoccupations, car on craint que l’accès à l’éducation en médecine ne soit restreint que par les ressources financières personnelles. Un endettement élevé dissuadera des étudiants capables et qualifiés - et en particulier ceux qui viennent de familles modestes - de chercher à entrer à la faculté de médecine. Le système de santé du Canada a besoin de représentants de différents contextes socio-économiques, culturels, ruraux et urbains pour desservir une population tout aussi diversifiée de patients. Le gouvernement doit d’abord et avant tout se pencher sur le problème des frais de scolarité élevés et à la hausse et sur l’insuffisance des systèmes d’aide financière mis à la disposition des étudiants en médecine. Il doit aussi envisager d’acheter, dans les facultés de médecine du Canada, d’autres places de formation réservées spécifiquement à des groupes comme les Autochtones, les Indiens et les Inuits. Ces mesures favoriseront l’éducation et la formation d’une population diversifiée de prestateurs de soins de santé et appuieront les besoins de tous les Canadiens dans le domaine de la santé, d’une façon qui tienne compte de leurs paramètres culturels et sociaux. L’AMC est d’avis que le gouvernement fédéral a un solide rôle à jouer pour assurer que la médecine demeure une carrière enrichissante et abordable qui sera accessible aux étudiants en fonction de leur passion et de leurs résultats scolaires, et non de leur situation financière. C’est pourquoi l’AMC recommande : 8. Qu’afin d’alléger certaines des pressions à la hausse qui s’exercent sur les frais de scolarité, le gouvernement fédéral augmente les paiements de transfert aux provinces et territoires et réserve des montants à l’éducation postsecondaire. 9. Que le gouvernement fédéral crée et finance un programme national de bourses aux étudiants du secteur de la santé afin d’encourager les étudiants qui ont des ressources financières limitées à chercher à faire des études dans le domaine des services de santé. 10. Que le gouvernement fédéral établisse, à l’intention des étudiants du secteur de la santé, des systèmes d’aide financière qui soient a) non coercitifs; b) établis parallèlement à toute augmentation des frais de scolarité ou avant celle ci; c) directement proportionnels à la hausse des frais de scolarité; d) fournis à des niveaux qui répondent aux besoins des étudiants. 11. Que le gouvernement fédéral achète dans les facultés de médecine du Canada d’autres places de formation réservées à des groupes particuliers de la population, comme les Autochtones. RÉFÉRENCES 1 Sondage éclair Angus Reid. Terrorist Effect. 23 au 25 octobre 2001. 2 GPC International. Canadians split on the best response to the terrorist attacks and fear reprisals at home. Communiqué, 18 octobre 2001. www.gpcinternational.com/media/releases/20011018.html 3 Sondage éclair Angus Reid. The Public Agenda Post September 11, 2001. 1er octobre 2001 4 Osterholm M. Emerging infections - another warning. NEJM 2000; 342(17) http://www.nejm.org/content/2000/0342/0017/1280.asp. 5 Organisation mondiale de la santé. Manuel de la peste : épidémiologie, répartition, surveillance et lutte. L’Organisation : 1999. http://www.who.int/emc-documents/plague/docs/whocdscsredc992f.pdf 6 Sanchez A. et al. Reemergence of Ebola virus in Africa. Emerging Infectious Diseases Vol. 1(3); juillet-septembre 1995. http://www.cdc.gov/ncidod/eid/vol1no3/sanchez.htm. 7 Revkin A. Mosquito virus exposes the hole in the safety net. New York Times 4 octobre 1999. http://www.nytimes.com/library/national/regional/100499ny-pest.html 8Okie S. Tuberculosis is threatening to make a comeback. International Herald Tribune Aug. 11, 1999. http://www.iht.com/IHT/TODAY/WED/IN/tb.2.htm 9 Santé Canada. La résistance aux médicaments antituberculeux. Actualités en épidémiologie sur la tuberculose. Janvier 2000. http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/bah/epi/tbdrug_f.html. 10 BBC News Online. Africa confronts malaria. 25 avril 2000. http://www.bbc.co.uk/hi/english/world/africa/newsid_724000/724445.stm 11Organisation mondiale de la santé. Organisation mondiale de la santé. Rapport sur les maladies infectieuses - Faire tomber les obstacles au développement dans la santé. Genève : l’Organisation, 1999. http://www.who.int/infectious-disease-report/jdr99-french/index.html 12 Ibid. 13 BBC News Online. South Africa AIDS crisis worsens. 19 avril 2000. http://www.bbc.co.uk/hi/english/health/newsid_719000/719183.stm 14 Richwine L. US declares AIDS a threat to security. National Post 1er mai 2000, p. A1. 15 Association médicale de l’Ontario. Ontario Medical Association Input to Walkerton Inquiry Part II: Protecting the Public’s Health. Toronto. Avril 2001 16 Koplan JP. Building Infrastructure to Protect the Public’s Health. Émission diffusée sur les ondes du Public Health Training Network le 21 septembre 2001 (téléchargé d’Internet : 19 octobre 2001 www.phppo.cdc.gov/documents/KoplanASTHO.pdf ) 17 Ministère de la Défense nationale. Équipe d’intervention en cas de catastrophe des Forces canadiennes. BG 99 051 (amendé) 10 octobre 2001. (Téléchargé d’Internet : 25 octobre 2001) [www.dnd.ca/eng/archive/2001/oct01/28DART_b_f.htm] 18 Système de production de rapports des hôpitaux de l’Ontario, 2001. Acute Care Occupancy Rates, Ontario Public Hospitals by OHA region, 1999/00. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario. 19 Bagust A, Place M, Posnett J. Dynamics of bed use in accommodating emergency admissions: stochastic simulation model. BMJ; 319: 155-158 17 juillet 1999. 20 Nicolle L. Viruses without borders. Can J Infect Dis Volume 11, numéro 3, mai/juin 2000 (téléchargé d’Internet : 23 octobre 2001 : www.pulsus.com/Infdis/11_03/nico_ed.htm) 21 ICIS. Infirmier(ères) autorisé(e)s : Légère augmentation de leur nombre, moins nombreux(euses) à travailler à titre occasionnel et plus nombreux(euses) à travailler à plein temps, selon l’Institut canadien d’information sur la santé. Communiqué, 23 mai 2001. 22 Association médicale canadienne. Les soins spécialisés au Canada : définition des enjeux et défis stratégiques, octobre 2001. 23 Communication CNW Inc. Il manque de médecins de famille pour répondre aux besoins des patients, 25 octobre 2001 [www.cnw.ca/releases/October2001/25/c0305.html] 24 Programmes d’encouragement au recrutement et au maintien en poste de médecins et de dentistes militaires, http://www.dnd.ca/eng/archive/1999/jul99/05DocIncen_b_f.htm 25 Chiffre fondé sur un lien établi par l’Institut canadien d’information sur la santé avec des données tirées de la Southam Medical Data Base et du fichier principal de l’America Medical Association. 26 Carter K. Commission royale d’enquête sur la fiscalité, Canada, 1966. 27 Thompson A. Taxation and Health Policy: A Discussion Paper, août 2001. 28 Lettre du premier ministre Jean Chrétien à l’honorable Gary Doer, premier ministre du Manitoba, président, Conférence des premiers ministres, 4 août 2000. 29 Association médicale de l’Ontario, Medical Education Fact Sheet, 2001. 30 Admissions/Student and Equity Affairs, Faculty of Medicine, University of Western Ontario. Budgeting Guide for Medical Students: 1999-2000. 31 Banks no longer banking on earning potential of medical students, Journal de l’Association médicale canadienne, 12 juin 2001; 164(12) 1735
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Moins de détails

Principes de la Loi canadienne sur la santé

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Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-190
Que, dans l'interprétation et l'application des principes de la Loi canadienne sur la santé, l'AMC appuie l'exigence d'inclusion des objectifs de soins aux patients, reflétant le besoin d'une prestation disponible, de qualité, intégrée et en temps opportun, de même que l'inclusion d'objectifs de gestion, incorporant les notions de viabilité, d'imputabilité, d'équité et de planification à long terme.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-190
Que, dans l'interprétation et l'application des principes de la Loi canadienne sur la santé, l'AMC appuie l'exigence d'inclusion des objectifs de soins aux patients, reflétant le besoin d'une prestation disponible, de qualité, intégrée et en temps opportun, de même que l'inclusion d'objectifs de gestion, incorporant les notions de viabilité, d'imputabilité, d'équité et de planification à long terme.
Text
Que, dans l'interprétation et l'application des principes de la Loi canadienne sur la santé, l'AMC appuie l'exigence d'inclusion des objectifs de soins aux patients, reflétant le besoin d'une prestation disponible, de qualité, intégrée et en temps opportun, de même que l'inclusion d'objectifs de gestion, incorporant les notions de viabilité, d'imputabilité, d'équité et de planification à long terme.
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Prêts aux étudiants et augmentation des frais de scolarité

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Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-22
Que l’AMC demande au gouvernement du Canada de hausser le maximum des bourses du Programme canadien de prêts aux étudiants afin de tenir compte des augmentations de frais de scolarité passées et à venir.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-22
Que l’AMC demande au gouvernement du Canada de hausser le maximum des bourses du Programme canadien de prêts aux étudiants afin de tenir compte des augmentations de frais de scolarité passées et à venir.
Text
Que l’AMC demande au gouvernement du Canada de hausser le maximum des bourses du Programme canadien de prêts aux étudiants afin de tenir compte des augmentations de frais de scolarité passées et à venir.
Moins de détails

Le rapatriement, le maintien en poste et le recrutement des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique405
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-203
Que l’AMC, ses divisions et ses affiliées collaborent avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour améliorer et favoriser le rapatriement, le maintien en poste et le recrutement des médecins et autres travailleurs de la santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-203
Que l’AMC, ses divisions et ses affiliées collaborent avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour améliorer et favoriser le rapatriement, le maintien en poste et le recrutement des médecins et autres travailleurs de la santé au Canada.
Text
Que l’AMC, ses divisions et ses affiliées collaborent avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour améliorer et favoriser le rapatriement, le maintien en poste et le recrutement des médecins et autres travailleurs de la santé au Canada.
Moins de détails

La Santé en milieu rural et éloigné au Canada : Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2017
Dernière révision
2019-03-03
Date
2001-05-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2001-05-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
À titre de secrétaire général et chef de la direction de l’Association médicale canadienne (AMC), je représente ici aujourd’hui nos membres, soit plus de 50 000 médecins de toutes les régions du pays. L’Association a une double mission : elle doit jouer un rôle de chef de file auprès des médecins et promouvoir les normes les plus élevées de santé et de soins de santé pour les Canadiens. L’AMC veut développer considérablement une partie de l’exposé qu’elle a présenté le 16 mai au Comité au sujet des ressources humaines dans le secteur de la santé. La question de la santé en milieu rural et éloigné préoccupe l’AMC et nous félicitons le Comité de se pencher sur cet aspect complexe et très important du système de santé du Canada. Notre exposé portera principalement sur les enjeux liés aux effectifs médicaux en milieu rural et éloigné. La plupart des gens reconnaîtront que l’infrastructure des soins de santé et le niveau de l’appui professionnel dans les régions rurales et éloignées du Canada ne suffisent pas pour dispenser des soins appropriés et contribuent considérablement au problème que posent le recrutement de médecins qualifiés en nombres suffisants (par rapport aux besoins de la communauté) et le maintien des effectifs. J’aborderai les aspects suivants : 1. la répartition des médecins qui exercent en milieu rural et éloigné au Canada; 2. leur profil de pratique; 3. ce que nous disent les médecins ruraux; 4. la politique de l’AMC sur Les enjeux de l’exercice de la profession en milieu rural et éloigné; 5. le rôle du gouvernement fédéral lorsqu’il s’agit d’assurer un accès raisonnable aux soins de santé dans ces régions du pays. 1. Répartition des médecins qui exercent en milieu rural et éloigné au Canada Comme vous le savez, Statistique Canada nous indique qu’environ 25 % de la population canadienne vit en milieu rural. Ce pourcentage varie de 15 % en Colombie-Britannique et en Ontario à 45 % dans la région de l’Atlantique, et il atteint même 60 % dans les territoires. La répartition des médecins est un peu différente. Les données qui suivent sont tirées de la base de données de l’AMC sur les effectifs médicaux : * Environ 10 % des médecins du Canada exercent en dehors des régions métropolitaines ou des agglomérations de recensement, soit dans des localités d’environ 10 000 habitants ou moins. Aux fins de la recherche, nous considérons cette cohorte comme celle des médecins ruraux. * Il y a environ 5700 médecins ruraux, dont 87 % sont médecins de famille. Le ratio hommes/ femmes ressemble à celui du bassin total des médecins au Canada, mais chez les moins de 35 ans, la moitié des médecins sont de sexe féminin, ce qui reflète la ventilation actuelle des résultats de la formation postdoctorale et indique que les femmes sont tout aussi susceptibles que les hommes de chercher à exercer en milieu rural. * Même si près de la moitié des médecins ruraux du Canada se trouvent au Québec et en Ontario, Terre-Neuve compte le pourcentage le plus élevé de médecins ruraux (31 %), suivie du Nouveau-Brunswick à 23 % et de la Nouvelle-Écosse à 21 %. Les territoires sont considérés comme une entité distincte puisque l’on pourrait soutenir que même les médecins qui vivent dans les villes du Nord œuvrent en milieu éloigné. * La majorité des médecins ruraux sont diplômés de facultés de médecine du Canada (72 %), mais leur pourcentage varie considérablement selon la région. À Terre-Neuve, un médecin rural sur trois est diplômé d’une faculté de médecine canadienne. En Saskatchewan, cette proportion atteint un sur cinq seulement. Par ailleurs, 95 % des médecins ruraux du Québec ont reçu leur formation au Canada. 2. Profil de la pratique L’AMC effectue des sondages périodiques auprès des médecins du Canada. Le taux de participation pour tous les sondages mentionnés dans cette présentation figure au Tableau 1. Les données suivantes, tirées des résultats du Questionnaire 2000 de l'AMC sur les effectifs médicaux, intéresseront le Comité : * Les médecins ruraux sont plus susceptibles d’exercer en groupe que les médecins urbains (68 % c. 58 %); * 78 % des médecins ruraux font des périodes de garde (comparativement à 75 % des médecins urbains); * Si l’on ne compte pas les périodes de garde, les médecins ruraux déclarent consacrer le même nombre d’heures que les médecins urbains au soin direct des patients; * Les médecins ruraux font toutefois plus d’heures de garde par mois que leurs collègues des milieux urbains; non seulement reçoivent-ils plus de patients pendant leurs périodes de garde, ils dispensent aussi des services pendant un plus grand nombre d’heures; * Les médecins ruraux sont plus susceptibles d’être rémunérés pour leurs périodes de garde, que ce soit pour porter un téléphone ou un téléavertisseur (37 % sont rémunérés contre 10 % des médecins urbains), ou pour être disponibles sur place (60 % sont rémunérés contre 31 % des médecins urbains); * Même si plus de la moitié des médecins ruraux sont rémunérés principalement à l’acte, le pourcentage des médecins ainsi rémunérés (53 %) est proportionnellement moins élevé comparativement à 63 % des médecins en milieu urbain. Les médecins ruraux sont plus susceptibles que leurs collègues des villes d’être salariés ou de toucher une rémunération mixte. Lorsqu’on leur demande comment ils préféreraient être rémunérés, 40 % choisissent la rémunération mixte, comparativement à 30 % des médecins urbains. Moins du tiers (31 %) préfèrent la rémunération à l’acte. Une vue d’ensemble de ces résultats est présentée dans le Tableau 2. 3. Ce que nous disent les médecins ruraux Au cours des dix dernières années, outre le questionnaire annuel sur les effectifs médicaux de l’AMC, deux sondages (en 1991 et 1999) ont été conçus spécifiquement pour étudier des questions qui touchent les médecins exerçant en milieu rural et éloigné au Canada. Je veux vous présenter quelques résultats de ces deux sondages. Sondage de 1991 * Plus de la moitié des répondants ont indiqué que le désir d’exercer en milieu rural a joué un très grand rôle dans leur décision de s’installer en région rurale (Figure 1). Seulement 11 % ont accordé beaucoup d’importance aux incitations financières. * On a demandé aux médecins qui sont déménagés d’une région rurale en milieu urbain d’indiquer l’importance de certains facteurs professionnels (Figure 2). Les heures de travail sont de loin citées le plus souvent comme très importantes (39 %), suivies du besoin d’appui professionnel (28 %) et de l’accès aux services spécialisés (24 %). * On a demandé aux médecins qui sont déménagés d’une région rurale en milieu urbain d’indiquer l’importance de certains facteurs personnels (Figure 3). Les possibilités d’éducation pour les enfants sont mentionnées le plus souvent (par 36 % des répondants) comme très importantes parmi les facteurs personnels, suivies des possibilités de carrière pour le conjoint. * Les médecins qui sont déménagés d’une région rurale en milieu urbain ont indiqué que certains facteur professionnels auraient pu les inciter à rester en région : collègues supplémentaires (56 %), suppléants (48 %), possibilité d’exercer en groupe (41 %) et services spécialisés (36 %), notamment (Figure 4). Sondage de 1999 * Dans une question de suivi du sondage réalisé huit ans plus tôt, le sondage de 1999 a révélé que même si la satisfaction personnelle des médecins ruraux face à leur choix d’exercer et de vivre en milieu rural est demeuré constante, leur satisfaction professionnelle - c’est à-dire leur capacité de répondre aux besoins en soins de santé de leurs patients - a chuté depuis le début des années 1990. Dans un exemple frappant, 17 % seulement des répondants se sont dits très satisfaits de la disponibilité des services hospitaliers en 1999 comparativement à 40 % en 1991. * Les médecins ruraux considèrent les cinq facteurs suivants comme les plus importants dans la définition de la ruralité de leur milieu de pratique : (1) périodes de garde très nombreuses; (2) éloignement d’un centre de santé communautaire ou d’un hôpital; (3) manque de services médicaux spécialisés; (4) manque de médecins de famille ou d’omnipraticiens; (5) éloignement d’un hôpital universitaire (centre de soins de santé tertiaires). Les constatations de l’AMC ont été étayées par le rapport de 1999 de Barer et ses collaborateurs 1, où l’on définit les obstacles suivants au recrutement des médecins et au maintien des effectifs dans les communautés mal desservies du Canada : (1) manque de formation adéquate qui tienne compte des circonstances particulières de l’exercice de la médecine en milieu rural; (2) questions de rémunération; (3) périodes de garde onéreuses et, de façon plus générale, lourdeur de la charge de travail qui entraîne l’épuisement; (4) isolement professionnel; (5) manque de possibilités d’emploi pour le conjoint; (6) possibilités d’éducation et d’activités parascolaires pour les enfants; (7) climat, possibilités récréatives et culturelles; (8) éloignement de la famille et des amis. Questionnaire 2001 de l'AMC sur les effectifs médicaux Pour illustrer quelques-unes de ces constatations et souligner aussi certaines circonstances positives, les citations suivantes sont tirées du plus récent sondage de l'AMC auprès des médecins (le taux de participation n’est pas encore disponible pour ce sondage qui est toujours en cours) : Je sais qu'un des plus grands problèmes, pour mes collègues ruraux, c'est le manque de suppléants et la difficulté de remplacer les médecins de la communauté, ce qui entraîne une charge de patients plus lourde et davantage de responsabilités. La situation s'est particulièrement aggravée depuis que les étudiants en médecine doivent choisir plus tôt leur spécialité et que la possibilité de changer d'orientation par la suite s'est amenuisée. Il faut trouver une façon d'initier davantage les étudiants et les résidents à l'exercice de la médecine en milieu rural. Les spécialistes en chirurgie des régions rurales assument de lourdes responsabilités et ne bénéficient à peu près pas de services de relève; on s'attend à ce qu'ils soient disponibles 24 heures par jour et 7 jours par semaine, et ils ne reçoivent ni compensation financière ni reconnaissance pour leur dévouement inébranlable envers leur communauté et leur profession. Mes collègues et moi-même sommes une espèce en voie de disparition et je ne pense pas que nous serons remplacés. Il y a peu d'incitations à exercer en milieu rural, et pourtant la demande ne cesse d'augmenter. Bien que la localité de Fort Frances soit considérée comme étant rurale-éloignée, nous avons pu recruter et conserver d'excellents médecins. Nous desservons un bassin de 22 000 habitants et nous avons dix médecins sur la liste de garde. Nous sommes un exemple de la façon dont il est possible de vivre en milieu rural ou éloigné tout en ayant une pratique médicale intéressante et une excellente qualité de vie. La plupart des gens penseraient que nous avons trop de médecins ici, mais c'est la seule façon de préserver un mode de vie sain. Malgré cela, avec les périodes de garde, les heures irrégulières et le fait que les deux conjoints soient médecins, le travail est taxant pour la famille et pour la relation de couple. Je rêve d'un horaire régulier et de n'avoir plus jamais à répondre au téléphone au milieu de la nuit. 4. Politique de l’AMC sur les enjeux de l’exercice de la profession en milieu rural et éloigné En octobre de l’année dernière, l’AMC a publié sa Politique sur les enjeux de l’exercice de la profession en milieu rural et éloigné. Nous en avons joint une copie en annexe au présent exposé. La politique contient 28 recommandations précises dans trois domaines clés : les besoins en formation des médecins qui exercent en milieu rural et éloigné au Canada (ou qui souhaitent le faire), la rémunération et l’appui professionnel et personnel. La politique illustre l’envergure des enjeux sur lesquels il faut nous pencher avant de pouvoir espérer atténuer la pénurie de médecins en milieu rural. L’AMC est d’avis que les stratégies élaborées pour recruter des médecins et les garder dans les régions rurales et éloignées du Canada doivent être intégrées, flexibles et variées de façon à satisfaire aux besoins et à répondre aux intérêts locaux, et qu’elles doivent aussi inclure, dès le départ, la participation de la communauté et des médecins. L’AMC croit aussi qu’en règle générale, ces stratégies ne devraient pas être coercitives, c’est à dire, ne pas imposer, par exemple, des contrats obligatoires de remboursement en service aux nouveaux étudiants en médecine. Cela ne signifie toutefois pas que des programmes musclés et dotés d’incitatifs positifs ne porteraient pas fruit. Le ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse, par exemple, a établi pour les médecins un programme d’incitatifs qui connaît beaucoup de succès (qui offre notamment un revenu minimum garanti, une prime à la signature et le paiement des dépenses de déménagement). Ce qui est important, c’est que le ministère a retenu les services d’un recruteur à plein temps pour mettre en œuvre le programme, qui a permis de recruter 52 médecins en 1999, 50 en 2000 et 15 jusqu’à maintenant en 2001. Aucun de ces médecins n’a été activement recruté dans les autres provinces de la région de l’Atlantique. Il y a aussi des exemples tirés de la scène internationale. En Australie, la stratégie nationale sur la santé en milieu rural a consisté à financer un programme d’incitatifs ruraux et à créer l’institut australien de recherches sur la santé rurale (regroupement de cinq universités qui ont un campus rural). On a aussi financé dans ce contexte l’Australian Journal of Rural Health. Le programme d’incitatifs comportait des subventions à la relocalisation, des subventions à l’éducation médicale continue et le financement de remplaçants temporaires (suppléants). Même si cette stratégie a été bien accueillie, de nombreux problèmes d’accès raisonnable aux soins de santé primaires persistent encore dans beaucoup des régions rurales de l’Australie. Aux États-Unis, un programme d’incitatifs financiers qui remonte à la loi de 1973 sur les HMO utilise un indice d’autosuffisance des services médicaux pour déterminer les régions qui recevront le plus de financement. L’AMC a créé, en 1999, un indice de la ruralité qui pourrait servir de la même façon si le gouvernement fédéral décidait de participer à un programme semblable. 5. Rôle du gouvernement fédéral L’AMC et d’autres intervenants ont défini des enjeux sur lesquels il faut se pencher pour augmenter le recrutement des médecins et maintenir davantage d’effectifs médicaux dans les régions rurales et éloignées du Canada. Même si notre exposé porte avant tout, comme il se doit, sur le problème des effectifs médicaux, d’autres professions de la santé ont le même problème. À ce sujet, l’AMC a entrepris récemment, en collaboration avec la Société de la médecine rurale du Canada et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, une étude au cours de laquelle on examinera les effectifs d’un certain nombre de professions de la santé. Nous savons bien qu'en vertu de la Constitution, il incombe aux gouvernements des provinces et des territoires de dispenser les soins de santé à tous leurs résidents. Néanmoins, l'AMC a cerné cinq grands secteurs qui offrent au gouvernement fédéral la possibilité d'agir en chef de file afin d'assurer aux Canadiens et Canadiennes des régions rurales et éloignées l'accès aux soins de santé appropriés, soit la prestation, l'évaluation, l'immigration, la planification et le financement. Permettez-moi de préciser chacun de ces éléments. i) Prestation : Le gouvernement fédéral intervient déjà dans la prestation des soins de santé, par l'entremise de ses Services de santé des Indiens et des populations du Nord ainsi que par les services qu'il dispense aux habitants des régions éloignées. Il importe de tirer les leçons qui s'imposent de ce rôle et de partager ces connaissances avec les provinces et les territoires de même qu'avec tous les intervenants (par ex., comment les médecins peuvent-ils le mieux travailler avec les infirmières des avant-postes éloignés). ii) Évaluation : L'AMC applaudit à la création du Bureau de la santé rurale qui relève de Santé Canada. Nous encourageons le gouvernement fédéral à élargir le mandat de ce Bureau pour y intégrer une fonction d'évaluation et de suivi continus de la santé rurale et des effectifs en milieu rural. Ces données deviendraient une source fiable d'information pour les chercheurs, les planificateurs et les décideurs. iii) Immigration : Pour répondre à court terme aux besoins de la population du Canada en matière de santé, l'AMC encourage le gouvernement fédéral à s'appuyer sur le projet de loi C 11 pour établir une politique d'immigration accueillante pour les diplômés en médecine qualifiés provenant de l'étranger. En même temps, une telle politique devra reconnaître que le Canada doit chercher à atteindre l'autosuffisance dans la production de médecins. iv) Planification : Il s'impose de mettre en place une démarche nationale de planification à court, moyen et long terme. Ici encore, l'AMC encourage le gouvernement fédéral à élargir le rôle de son Bureau de la santé rurale et à le doter du soutien et du financement voulus pour effectuer une évaluation complète des besoins en effectifs des régions rurales et éloignées du Canada. Ces renseignements seront essentiels au succès d'une démarche de planification. v) Financement : Enfin, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en finançant un mécanisme qui permettra aux médecins et à d’autres professionnels de la santé désireux de se préparer à exercer en milieu rural et éloigné au Canada d’obtenir la formation et l’expérience nécessaires. En effet, il s’agit là de l’un des principaux obstacles définis au recrutement et au maintien des effectifs dans les régions rurales et éloignées. Il existe un précédent pour ce genre d'intervention : en 1966, avec la Loi sur la Caisse d'aide à la santé, le gouvernement fédéral a affecté un financement ponctuel à produire de la capacité, en affectant des fonds à la création de nouvelles écoles de médecine et à l'expansion des écoles déjà en place. Le gouvernement fédéral pourrait répéter ce geste pour appuyer financement la production de la capacité en milieu rural et éloigné. Comme vous le savez, le gouvernement de l’Ontario a annoncé récemment la création de son École de médecine rurale dans le nord de l’Ontario, ce qui soulève des questions au sujet du reste du pays et donne au gouvernement fédéral la chance de collaborer avec l’Association des facultés de médecine du Canada, l'AMC et d’autres organisations pertinentes des milieux de l’éducation en médecine pour aborder le problème à l’échelon national. Je remercie le Comité de nous avoir invités à comparaître aujourd’hui et nous espérons avoir d’autres occasions de venir témoigner de nouveau et de collaborer avec vous dans le contexte de cette étude. [LE CONTENU DU TABLEAU NE S'AFFICHE PAS CORRECTEMENT. VOIR LE PDF POUR L'AFFICHAGE VOULU] Tableau 1 - Taux de réponse aux sondages de l'AMC auprès des médecins en pratique rurale. Année Taux de réponse Taille de l'échantillon de répondants Degré d'exactitude (19 fois sur 20) Sondage 1991 de l'AMC Cohorte rurale Cohorte rurale à urbaine 55 % 49 % n = 1320 n = 196 +/- 2,7 % +/- 7,0 % Sondage 1999 de l'AMC auprès des médecins ruraux 31 % n = 1658 +/- 2,5 % Questionnaire 2000 de l'AMC sur les effectifs médicaux 40 % (répondants ruraux) n = 253 répondants ruraux +/- 6,2 % [FIN DU TABLEAU] [LE CONTENU DU TABLEAU NE S'AFFICHE PAS CORRECTEMENT. VOIR LE PDF POUR L'AFFICHAGE VOULU] Tableau 2 – Résultats du Questionnaire 2000 de l'AMC sur les effectifs médicaux Rural Urbain Acceptent des périodes de garde 78,3 % 75,4 % Nombre d'heures de garde partagée, par mois 175 hres/mois 139 hres/mois Nombre de patients vus en période de garde 73 par mois 41 par mois Heures passées à dispenser des services pendant les périodes de garde 56 hres/mois 34 hres/mois Pratique de groupe 68,4 % 58,2 % Mode de rémunération 90 %+ du revenu professionnel tiré de la rémunération à l'acte Préfèrent la rémunération à l'acte Préfèrent un régime mixte 52,6 % 30,8 % 40,3 % 63,0 % 38,1 % 29,7 % [FIN DU TABLEAU] 1 Barer M. et al. Toward Improved Access to Medical Services for Relatively Underserved Populations: Canadian Approaches, Foreign Lessons. Centre for Health Services and Policy Research, University of British Columbia, mai 1999.
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Systèmes de soutien financier et augmentation des frais de scolarité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique475
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-23
Que l’AMC recommande que des systèmes de soutien financier non coercitifs soient élaborés concurremment à toute augmentation des frais de scolarité, ou en prévision de celle ci, en proportion directe de cette augmentation et à des niveaux qui répondent aux besoins des étudiants.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
2000-08-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC00-23
Que l’AMC recommande que des systèmes de soutien financier non coercitifs soient élaborés concurremment à toute augmentation des frais de scolarité, ou en prévision de celle ci, en proportion directe de cette augmentation et à des niveaux qui répondent aux besoins des étudiants.
Text
Que l’AMC recommande que des systèmes de soutien financier non coercitifs soient élaborés concurremment à toute augmentation des frais de scolarité, ou en prévision de celle ci, en proportion directe de cette augmentation et à des niveaux qui répondent aux besoins des étudiants.
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