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Letter to the Honourable Pierre Pettigrew on mandatory retirement [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11701

Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-03-24
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-03-24
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
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Lettre - Mémoire prébudgétaire de 2006 présenté par l’AMC au Ministre des Finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2031

Dernière révision
2013-03-02
Date
2006-04-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
coordination de la planification des ressources humaines du secteur de la santé, une expansion des solutions
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2013-03-02
Date
2006-04-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Au nom de l'Association médicale canadienne (AMC), je suis heureuse de présenter à votre gouvernement notre mémoire prébudgétaire. L'AMC apprécie l'occasion de fournir ses commentaires pour le premier budget de ce gouvernement et de cerner des investissements stratégiques possibles pour la santé à long terme des Canadiens. Bien que le système de santé du Canada soit aux prises avec de nombreux défis, nous croyons qu'une intervention immédiate de la part du gouvernement fédéral dans les quatre domaines clés suivants procurera des avantages à court terme et à long terme : 1) l'établissement d'une Stratégie canadienne sur l'accès aux services de santé, à l'appui d'une garantie de temps d'attente pour les patients; 2) un projet de programme de rachat de places de formation réservées aux stagiaires à visa et un programme de rapatriement pour combler sans tarder les pénuries de ressources humaines en santé; 3) un renforcement de l'infrastructure de santé publique au Canada; et 4) un recours contre les distorsions dans le système de soins de santé liées à la TPS. Nous croyons que ces propositions cadrent bien avec les priorités énoncées par le gouvernement. Nous joignons à la présente de l'information au sujet de chacune de ces recommandations, mais permettez-moi tout de même de vous en donner un aperçu. 1. STRATÉGIE CANADIENNE SUR L'ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ Depuis nombre d'années, l'AMC favorise la mise en œuvre de seuils de temps d'attente maximaux ou de garanties de soins et est heureuse de constater que le gouvernement en a fait l'une de ses cinq grandes priorités. Dans un premier temps, l'AMC a travaillé avec six autres sociétés spécialisées dans le cadre de l'Alliance sur les temps d'attente (ATA) afin d'élaborer une série de points de repère pancanadiens, ou objectifs de rendement, pour les délais d'attente qui ont été diffusés en août dernier. Selon nous, ce travail a incité les gouvernements provinciaux et territoriaux à se rapprocher de leur engagement en annonçant des normes repères pancanadiennes sur les délais d'attente en décembre 2005. Nous devons continuer à travailler avec les gouvernements et le milieu universitaire afin d'améliorer l'accès aux soins médicaux au-delà des cinq domaines de santé prioritaires dégagés dans le plan de santé décennal de 2004 des premiers ministres. La deuxième étape de la mise en place de garanties de temps d'attente pour les patients consiste à honorer l'engagement et à offrir un recours aux patients. À titre de membre de l'ATA, l'AMC favorise fortement une accélération de la diminution des temps d'attente à l'échelle nationale. Toutefois, le gouvernement fédéral doit faire sa part et aider les provinces à devancer le calendrier en intensifiant le flot des crédits réservés aux quatre dernières années de l'accord. Notre proposition de Stratégie canadienne sur l'accès aux services de santé comprend trois éléments qui concourent à ce but : aider les provinces à étendre leur capacité et à faire face aux pointes de la demande; appuyer la création de réseaux régionaux et(ou) nationaux de référence; et établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada destiné à être une soupape de sécurité qui aidera les Canadiens à avoir accès, en cas de besoin, à des soins de santé ailleurs au pays. Vous trouverez ci-joint plus de détails sur cette stratégie. Ce qu'il faut retenir, c'est que cette stratégie s'impose pour garantir aux Canadiens d'obtenir les soins dont ils ont besoin au moment où ils en auront besoin. Recommandation 1. Que le gouvernement fédéral avance la somme restante de 1 milliard de dollars provenant de l'Accord de 2004 des premiers ministres, qui devait servir au départ à augmenter le Fonds de réduction des temps d'attente (2010-2014) afin d'appuyer une stratégie nationale sur l'accès aux services de santé de la façon suivante : a) accroître la capacité de pointe des provinces : une somme de 500 millions de dollars serait distribuée immédiatement aux provinces proportionnellement à leur nombre d'habitants; elles accepteraient en contrepartie d'accélérer la réduction des temps d'attente, conformément aux promesses de la récente campagne électorale fédérale; b) améliorer la coordination nationale de la gestion des temps d'attente : une somme de 250 millions de dollars appuyant la création de réseaux régionaux et(ou) nationaux de référence, une meilleure coordination de la planification des ressources humaines du secteur de la santé, une expansion des solutions de technologies de l'information pour la gestion des temps d'attente, et la facilitation des références hors du pays pour traitement; c) l'établissement d'un Fonds d'accès aux services de santé du Canada : un premier investissement de 250 millions de dollars dans un système de recours pour les patients ou dans la création d'une "soupape de sécurité", pour les attentes de soins qui dépassent les durées repères maximales indiquées sur le plan clinique et acceptées par les provinces et territoires en décembre dernier. Combler les pénuries de ressources humaines en santé Comme l'a reconnu le ministre Clément dans un récent discours à la conférence sur les temps d'attente intitulée "Maîtriser les files d'attente III", combler les pénuries au niveau des ressources humaines de la santé constitue un élément clé de toute stratégie de réduction des temps d'attente. Malheureusement, nous faisons face à de graves pénuries de médecins, à commencer par les médecins de famille. La mauvaise nouvelle est qu'il faut plusieurs années pour former les professionnels nécessaires. La bonne nouvelle est qu'il y a des stratégies susceptibles de régler la situation à court terme. 2. FONDS DE RACHAT DES PLACES DE FORMATION RÉSERVÉES AUX STAGIAIRES À VISA Notre projet de rachat des places de formation réservées aux stagiaires à visa constitue l'une de ces stratégies : on éliminerait ainsi l'arriéré de 1200 diplômés qualifiés de facultés de médecine étrangères (DFME), au cours des cinq à sept prochaines années. En ce moment, ces DFME, qui sont citoyens canadiens ou immigrants reçus, n'ont pas accès à la formation en résidence nécessaire. Une capacité de formation existe dans les places de formation achetées par les gouvernements étrangers pour le compte des stagiaires à visa. Nous estimons qu'il y a plus de 900 stagiaires à visa, tous niveaux confondus. La mise en œuvre du programme de rachat des places de formation permettrait au gouvernement de prendre une mesure immédiate qui produira des résultats concrets d'ici deux à quatre ans. Cette initiative s'insérerait dans un plan à plus long terme destiné à régler entièrement le problème des pénuries de ressources humaines de la santé et à aider le gouvernement à honorer son engagement de mettre en place une garantie de temps d'attente fonctionnelle pour les patients. Recommandation 2a. Que le gouvernement fédéral alloue une somme de 381,6 millions de dollars à la formation d'un maximum de 1200 DFME jusqu'à la pratique pour la période 2007-2008 à 2015-2016. Le financement se ferait en deux versements : un premier versement immédiat de 240 millions de dollars, tandis que le reste (140 millions de dollars) serait versé à la fin de cinq ans à la suite d'un rapport de situation satisfaisant. Rapatriement des professionnels de la santé travaillant aux États-Unis Heureusement, il y a une autre source à court terme de professionnels de la santé à laquelle le Canada devrait puiser. Des milliers de professionnels de la santé travaillent actuellement aux États-Unis, notamment près de 9000 médecins formés au Canada. Nous savons que bon nombre des médecins qui reviennent au Canada sont relativement jeunes, ce qui signifie qu'ils ont encore devant eux une longue vie professionnelle. Bien qu'une minorité de ces médecins reviennent de leur propre initiative, le gouvernement fédéral pourrait en rapatrier beaucoup plus à court terme grâce à une mesure relativement modeste mais ciblée prise par un secrétariat situé à Santé Canada. Recommandation 2b. Que le gouvernement fédéral crée à Santé Canada un secrétariat ayant pour tâche de subventionner des associations professionnelles nationales pour qu'elles mènent des campagnes ciblées de rapatriement des professionnels de la santé du Canada qui travaillent aux États-Unis et de servir de centre d'information sur les questions associées au retour au Canada (citoyenneté, impôts, etc.). 3. RENOUVELLEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE SANTÉ PUBLIQUE L'AMC se préoccupe toujours de l'état du système de santé publique du Canada. La santé publique, dont les professionnels qui dispensent les services de santé publique, constitue notre première ligne de défense contre un vaste éventail de menaces à la santé des Canadiens. Même s'il est beaucoup question de l'arrivée possible de pandémies, le système de santé publique du Canada doit être prêt à faire face à un vaste éventail de problèmes de santé publique. L'AMC appuie le rapport Naylor qui présente un plan d'action et de réinvestissement dans le système de santé publique pour le XXIe siècle. Même si la réalisation de ce plan s'étendra sur plusieurs années, des mesures immédiates peuvent être prises pour atténuer le fardeau de la maladie pour les Canadiens et pour notre système de santé. Ces mesures comprennent la création d'un partenariat en santé publique avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de bâtir une capacité locale et d'améliorer la planification face aux pandémies. Nous demandons aussi au gouvernement de continuer à financer les programmes de vaccination prévus dans sa Stratégie nationale de promotion de la vaccination. Recommandation 3a. Que gouvernement fédéral crée un Fonds de renouvellement de l'infrastructure de santé publique dans lequel seraient investis chaque année 350 millions de dollars pour établir un Programme de partenariat en santé publique avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de bâtir une capacité locale et d'améliorer la préparation aux pandémies. Le financement de 100 millions de dollars par année destiné aux programmes de vaccination dans le cadre de la Stratégie nationale de promotion de la vaccination serait en outre maintenu. 4. REMÈDE AUX DISTORSIONS CAUSÉES DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA TPS L'AMC et beaucoup d'autres organisations nationales de santé s'inquiètent des conséquences négatives croissantes et non prévues de la TPS sur les soins de santé. Par exemple, le remboursement de 83 % prévu pour le soi-disant secteur "MUSH" n'est plus détaxé et empêche, dans certains cas, de faire une utilisation accrue de services de soins ambulatoires comme les chirurgies d'un jour. Depuis 15 ans, les médecins du Canada font face au lourd fardeau fiscal injuste et croissant que constitue la TPS. Comme les services des médecins sont détaxés aux termes de la loi, les médecins ne peuvent ni demander de crédits de taxe sur les intrants ni transférer la taxe vu que la Loi canadienne sur la santé interdit une facturation directe des patients. Les médecins se retrouvent donc dans une situation sans issue manifestement injuste qui leur coûte plus de 65 millions de dollars par année et qui contribue aussi à freiner le rapatriement ou la rétention des médecins du Canada. Recommandation : 4a. Que le gouvernement fédéral, dans le cadre de l'initiative de réduction de la TPS de 7 % à 5 %, conformément aux engagements qu'il a pris durant la campagne électorale, élimine les effets étendus et de plus en plus dissuasifs de la TPS sur la prestation efficace et efficiente des soins de santé au Canada. En résumé, l'AMC présente à votre gouvernement des recommandations d'investissements stratégiques qui l'aideraient à honorer son engagement d'assurer un accès opportun aux soins et d'améliorer la santé des Canadiens. Nos recommandations sont financièrement raisonnables et utilisent à bon escient l'argent des contribuables canadiens. Nous sommes impatients de vous rencontrer le 19 avril pour discuter de nos propositions. Veuillez recevoir, Monsieur le ministre, nos salutations distinguées. La présidente, Lettre originale signée Ruth L. Collins-Nakai, MD, MBA, FRCPC, MACC copie : L'honorable Tony Clement, ministre de la Santé

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Notes de discours Sunil V. Patel, MB, ChB, President, Association médicale canadienne : Présentation au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2009

Dernière révision
2011-03-05
Date
2004-04-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2011-03-05
Date
2004-04-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Bon après-midi. Comme on le disait, je suis le Dr Sunil Patel, président de l’Association médicale canadienne et médecin de famille de Gimli, au Manitoba. M. William Tholl, secrétaire général et chef de la direction de l’AMC, m’accompagne. Je suis heureux d’être ici avec vous aujourd’hui et comme j’ai reçu ma formation à l’étranger, je crois pouvoir vous présenter un point de vue personnel dans le contexte de votre étude sur la reconnaissance des titres des diplômés de facultés de médecine étrangères. L’Association médicale canadienne (AMC) est le porte-parole national des médecins du Canada. Fondée en 1867, l’AMC a pour mission de servir et d’unifier les médecins du Canada et d’être, en partenariat avec la population du Canada, le promoteur national des normes les plus rigoureuses de santé et de soins de santé. Organisation professionnelle à participation volontaire qui représente la majorité des médecins du Canada, l’AMC compte 12 divisions provinciales et territoriales et 43 organisations médicales affiliées. Pour le compte de ses 57 000 membres et plus et de la population canadienne, l’AMC joue un vaste éventail de rôles : promouvoir l’amélioration de l’accès à des soins de santé de qualité, faciliter le changement dans la profession médicale et diriger et guider les médecins pour les aider à orienter les changements de la prestation des soins de santé, à les gérer et à s’y adapter. Je veux bien faire comprendre aux membres du Comité que l’AMC ne délivre pas de permis d’exercice aux médecins, ne leur impose de sanctions disciplinaires, et qu’elle n’est pas autorisée non plus à donner suite aux plaintes de patients – ces questions ressortent de la compétence des ordres des provinces et des territoires. Nous ne participons pas directement aux négociations sur les avantages sociaux des médecins avec les provinces ou les territoires – cette responsabilité incombe à nos divisions provinciales ou territoriales. Nous ne contrôlons pas non plus l’inscription dans les facultés de médecine et nous n’effectuons pas de recherche médicale. Ce que nous faisons, c’est effectuer des recherches sur les enjeux à court, moyen et long terme de la santé et des soins de santé et intervenir en la matière afin d’assurer que nous pouvons répondre aux besoins actuels et nouveaux de la population canadienne. L’AMC a été heureuse de participer comme membre aux travaux du Groupe de travail canadien sur le permis d’exercice de diplômé international en médecine et nous félicitons les Drs Dale Dauphinee et Rodney Crutcher de leur travail infatigable à la coprésidence du groupe. Je crois savoir que le Dr Dauphinee a déposé devant votre comité le récent rapport du Groupe de travail. Dès le départ et par principe, l’AMC appuie l’échange international de formation, de recherche et de pratique que la mobilité des médecins peut offrir pour améliorer l’exercice de la profession tant au Canada que sur la scène internationale. Le système de santé du Canada a bénéficié énormément de la contribution des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) et nous nous attendons à ce qu’il continue de le faire. Le Canada a toujours compté sur les DFME comme élément important de ses effectifs médicaux. Même après l’ajout de quatre nouvelles facultés de médecine au cours des années 60, les DFME constituent encore aujourd’hui presque le quart des médecins actifs au Canada. Même si l'on ne dispose pas de données précises, selon notre meilleure estimation, de 300 à 400 DFME nouvellement arrivés au Canada obtiennent leur permis d'exercice chaque année. De l’emballement à l’effondrement On peut très bien décrire la planification des effectifs de la santé au Canada comme un cycle «emballement-effondrement». Dans le cas des médecins, le nombre des DFME qui arrivaient au Canada dépassait les 1000 par année au début de l’assurance-maladie. Il a ensuite diminué avec la montée des préoccupations soulevées par les coûts des soins de santé au cours des années 80 et par les compressions budgétaires de la décennie 90. Comme la réduction de 10 % de l’inscription en première année à des facultés de médecine imposée en 1993 a réduit les effectifs des promotions des dernières années, nous faisons maintenant face à une pénurie croissante de médecins – perspective qui se fait sentir dans la plupart des pays industrialisés. De plus, comme le démontre le graphique ci joint, le Canada perd toujours quelque 200 médecins par année, qui émigrent principalement aux États-Unis. Au cours des dernières années, on a reproché au Canada de «braconner» des médecins de pays qui n’ont vraiment pas les moyens de les perdre, même si je ne crois pas que le phénomène découle d’un recrutement systématique. Nous devons reconnaître que le Canada constitue une destination attrayante pour beaucoup d’immigrants éventuels de tous les secteurs d’activité. L’AMC a joué un rôle de premier plan en collaborant avec l’Association médicale mondiale pour formuler un énoncé de principe sur des lignes directrices conformes à l’éthique pour le recrutement à l’étranger des médecins, que l’Assemblée générale de l’AMM a adopté à Helsinki, au cours de l’automne 2003. Besoin d’un processus national de planification Une chose qui distingue la médecine des autres professions, à la fois dans le domaine de la santé et à l’extérieur, c’est que 98 % des dépenses médicales sont financées par le Trésor. À cet égard, les médecins du Canada occupent une position unique parmi les pays industrialisés. À une époque où l’on exige davantage de comptes à l’égard des dépenses publiques, la situation démontre qu’il s'impose de mettre en place un plan et un processus de planification coordonnés à l'échelle nationale, visant à assurer que le Canada a suffisamment de médecins pour répondre aux besoins de sa population. Un tel plan échappe au Canada jusqu’à maintenant. On pourrait en fait dire que la politique sur les effectifs de la santé est une politique «d’inféodation» à la fois au Canada – entre provinces et territoires – et sur la scène internationale. Pour ce qui est de la façon possible d’intégrer les DFME dans un tel plan, l’AMC recommande des stratégies à court, moyen et long terme. Pour aller de l’avant avec un tel plan, une première étape cruciale consisterait à convoquer une table ronde semblable au récent groupe de travail sur les DFME qui s’attaquerait à l’éventail complet des enjeux de la population active et compterait des représentants des organisations médicales nationales et des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Dans l’immédiat Dans l’immédiat, l’AMC recommande que le gouvernement fédéral fournisse un financement suffisant pour offrir des postes de formation supplémentaires à un certain nombre des quelque 700 DFME et plus qui pourraient entreprendre sur le-champ une formation postdoctorale en résidence. Un tel financement pourrait aussi permettre l’évaluation détaillée de DFME désignés dans plusieurs niveaux de compétence. L’AMC appuie aussi vivement l’initiative du Conseil médical du Canada (CMC) qui a lancé un projet pilote pour l’administration électronique à l’étranger de l’examen d’évaluation du CMC. Les 4 millions de dollars que le Dr Hedy Fry a annoncés le 1er mars 2004 pour appuyer les recommandations du groupe de travail sont les bienvenus, mais il s’agit seulement d’un acompte sur l’investissement nécessaire. À moyen terme L’AMC et d’autres organisations médicales nationales croient que la taille du système de formation médicale postdoctorale constitue un goulot d’étranglement, à la fois pour les diplômés de facultés de médecine canadiennes et pour les DFME. Le nombre de postes de formation postdoctorale financés par le ministère n’a pas changé depuis le début des années 90 et il suffit à peine pour accueillir la cohorte des nouveaux diplômés, ce qui ne laisse à peu près aucune place pour des DFME ou des médecins actifs qui veulent se recycler. Au cours des dernières années, le nombre des DFME qui ont posé leur candidature au deuxième cycle du jumelage réalisé par le Service canadien de jumelage des résidents a plus que doublé pour passer de 294 en 2000 aux 758 prévus, qui chercheront à s’arracher 177 postes au cours du deuxième cycle du jumelage, le 29 avril cette année. Parmi les 625 DFME qui ont participé au deuxième cycle du jumelage en 2003, un peu moins de 11 % seulement (67) ont obtenu un jumelage. Je ferais toutefois preuve de négligence en ne reconnaissant pas que plusieurs facultés de médecine ont des programmes spéciaux à l’intention des DFME. Même si 67 ont obtenu un jumelage en 2003, selon le Système informatisé sur les stagiaires post-M. D. en formation clinique, il y avait 213 DFME au niveau PGY1 en novembre 2003. L’AMC et d’autres organisations médicales nationales préconisent un quota de 120 postes de formation postdoctorale au cours de la première année par tranche de 100 diplômés. Il sera crucial de donner suite à cette recommandation au cours des prochaines années lorsque les membres de la cohorte élargie du premier cycle (après 1999) obtiendront leur diplôme. Sur un plan plus général, nous sommes d’avis que la planification de la capacité du système de formation postdoctorale doit tenir compte explicitement des éléments suivants : * tous les nouveaux diplômés de facultés de médecine canadiennes qui sont résidents permanents; * réintégration en formation postdoctorale de médecins actifs au Canada; * DFME qui sont résidents permanents ou citoyens du Canada; * DFME non résidents qui souhaitent suivre une formation postdoctorale au Canada comme étudiants à visa. J’ajouterai qu’il faudra accroître les efforts et les ressources pour recruter des formateurs communautaires afin qu’ils participent à la formation médicale prédoctorale et postdoctorale. Il faudra aussi obtenir du financement pour les coûts d’infrastructure qu’entraînera l’expansion des centres des sciences de la santé universitaires. À long terme Tout d’abord, après avoir lu les délibérations de séances antérieures, je sais que la multiplicité des normes qui régissent la délivrance de permis d’exercice et la reconnaissance des titres entre les provinces et les territoires préoccupe. La médecine a raison d’être fière à cet égard, car il existe depuis 1992 une norme nationale sur l’admissibilité transférable au permis d’exercice – il faut avoir réussi l’examen d’aptitude à deux volets du Conseil médical du Canada et avoir obtenu un certificat du Collège des médecins de famille du Canada, du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou du Collège des médecins du Québec. Les organismes de réglementation ont de la marge de manœuvre pour appliquer cette norme, ce qui fait que les DFME peuvent obtenir un permis provisoire et, par la suite, un permis d’exercice complet. Il existe aussi tout un éventail de moyens pour les DFME actifs d’obtenir la certification. C’est un aspect que l’AMC appuie vivement : les Canadiens doivent être desservis par une norme uniforme sur la pratique médicale qui s’applique autant aux diplômés de facultés de médecine canadiennes qu’aux DFME. Cette norme nationale doit demeurer la pierre angulaire d’une vision et d’un plan à long terme sur les effectifs médicaux au Canada. Pour tendre vers un tel plan, l’AMC est d’avis que le Canada devrait adopter une politique d’autosuffisance accrue dans la formation des médecins au Canada qui inclut les éléments suivants : * possibilités accrues pour les Canadiens de faire des études en médecine au Canada; * possibilités améliorées pour les médecins actifs de suivre une formation supplémentaire; * stratégies de maintien des effectifs médicaux au Canada; * possibilités accrues pour les DFME qui sont résidents permanents ou citoyens du Canada d’avoir accès à une formation postdoctorale qui débouche sur le permis d’exercice ou le certificat et la pratique de la médecine au Canada. L’AMC est d’avis qu’il y a trop peu de possibilités pour les Canadiens de faire carrière en médecine au Canada. En 2002, par exemple, il y avait à peu près 6,5 places en première année de médecine pour 100 000 habitants – soit à peine plus de la moitié du total comparable de 12,2 pour 100 000 en Angleterre. Cette pénurie exacerbe la situation actuelle en créant une nouvelle catégorie de diplômés de facultés de médecine étrangères, soit les Canadiens de plus en plus nombreux qui font leurs études en médecine à l’étranger, en Irlande notamment. L’AMC a recommandé de fixer pour 2007 un objectif de 2500 places en première année de médecine. Les chiffres actuels indiquent que nous nous dirigeons vers 2200. Évaluation de l’impact Nous exhortons le Comité à demander au gouvernement de procéder à une évaluation détaillée de l’impact de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Pour le moment, par exemple, nous ne savons tout simplement pas si le nombre des travailleurs étrangers qualifiés qui arrivent au Canada avec des titres en médecine et sans contrat d’emploi a augmenté ou non et nous soupçonnons que c’est peut-être le cas pour d’autres professionnels et secteurs d’activité. Conclusion En terminant, en ce qui concerne la profession médicale, nous sommes d’avis qu’il est crucial que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux prennent l’engagement stratégique de haut niveau à l’égard d’un plan national coordonné de gestion des effectifs médicaux que j’ai décrit ci dessus. Dans le contexte d’un tel plan, nous croyons que dans l’immédiat, la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail canadien sur le permis d’exercice de diplômé international en médecine apportera une contribution importante et ajoutera de plus un peu de transparence et d’équité, particulièrement dans le cas des DFME qui sont résidents du Canada et qui n’ont pu avoir accès au système de formation postdoctorale. L’AMC, quant à elle, se penche sur la recommandation 5b du Groupe de travail où celui ci préconise de créer une base de données sur le recrutement qui permettra aux DFME d’afficher leur curriculum vitæ et aux employeurs de les consulter. Nous avons mis en œuvre, sur notre forum national en ligne des carrières, MedConnexions.ca, un module qui offre aux DFME les outils électroniques nécessaires pour créer un curriculum vitæ en ligne, y chercher les possibilités d’emploi en médecine et en santé et y poser leur candidature. Je serai heureux de répondre à vos questions et je vous remercie de votre attention.

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Un médecin pour chaque Canadien et Canadienne - Une meilleure planification des ressources humaines en santé du Canada : Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources humaines, le développement des compétences, le développement social et la condition des personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10387

Date
2012-05-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
humaines du secteur de la santé afin d’assurer que le système de santé soit axé sur les patients
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2012-05-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de soumettre ce mémoire au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le contexte de son étude en cours intitulée Combler les lacunes de compétences : Faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande. Le secteur de la santé fournit des services essentiels et des emplois à grande valeur qui appuient les communautés d'un bout à l'autre du Canada. Statistique Canada signale que le secteur de la santé emploie 10 % de la population active du Canadai. Outre l'engagement renouvelé à l'égard d'un arrangement fiscal de longue durée pour les soins de santé, le Canada a besoin d'une stratégie pancanadienne de planification des ressources humaines de la santé afin de parvenir à l'autosuffisance à cet égard. Ce mémoire porte principalement sur les médecins et propose, au niveau fédéral, des interventions pour commencer à combler des lacunes précises et à assurer l'autosuffisance. La transformation des soins de santé En 2010, l'AMC a lancé une consultation nationale de la population canadienne au sujet du système de santé et de l'avenir de l'assurance-maladie. Compte tenu de ce que nous avons entendu et d'une recherche poussée, l'AMC a entrepris, en collaboration avec l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'élaboration des Principes devant guider la transformation des soins de santé. Ces principes ont reçu depuis l'aval de plus d'une centaine d'organisations des milieux de la médecine et de la santé et de groupes de patients. La viabilité constitue l'un des principes. Des soins de santé viables passent par un accès universel à des services de santé de qualité dotés de ressources adéquates et fournis dans tout le continuum en temps opportun et de façon rentable. Il est crucial de s'attaquer aux pénuries de ressources humaines du secteur de la santé afin d'assurer que le système de santé soit axé sur les patients, accessible et viable partout au Canada. Les Principes décrivent une vision visant à assurer des ressources humaines suffisantes au secteur de la santé : les soins de santé seront fournis dans le contexte de modèles de pratique en collaboration; l'admissibilité pancanadienne au permis d'exercice appuiera la mobilité interprovinciale de tous les fournisseurs de soins de santé; la planification des ressources humaines du secteur de la santé s'adaptera à la conjoncture et aux besoins locaux. Pour la réalisation de cette vision, ce mémoire porte sur les aspects suivants : * assurer un éventail de spécialités basé sur les besoins; * cibler les investissements dans l'infrastructure de la santé afin d'optimiser l'offre de ressources humaines de la santé; * reconnaître les titres de compétence étrangers. Pénuries de médecins Le problème des pénuries de médecins que connaît le Canada remonte au milieu des années 1990 et aux importantes réductions effectuées alors dans l'inscription en première année de médecine. Le nombre s'est relevé considérablement depuis, mais il a fallu dix ans pour remonter la pente. En 2010, l'inscription en première année s'établissait à 2830 étudiants - soit 80 % de plus qu'au milieu des années 1990ii. En dépit de ces gains importants, l'offre de médecins par rapport à la population au Canada est très inférieure à la moyenne de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)iii. Comme le Canada se classe septième en queue de peloton parmi les pays de l'OCDE, l'offre de médecins par habitant n'atteint pas celle des pays de l'Union européenne et des États-Unis. De 4 à 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille actuellement. Plus du tiers de tous les médecins canadiens sont âgés de plus de 55 ans. Bon nombre d'entre eux prendront bientôt leur retraite ou réduiront leur charge de travail. Beaucoup de pratiques médicales tournent à plein régime et sont incapables d'accepter de nouveaux patients. Les résultats de l'enquête menée en 2012 par l'AMC auprès des associations médicales provinciales et territoriales (AMPT) sur les effectifs médicaux mettent en évidence le besoin pressant d'une stratégie pancanadienne de planification des ressources humaines de la santéiv. Toutes les administrations du Canada ont des défis à relever, mais les pénuries selon le type de pratique varient selon l'administration. Enjeu 1 : Éventail de spécialités basé sur les besoins Un système de santé viable repose sur une planification des ressources humaines en santé qui vise à assurer un éventail approprié de spécialités. Il n'y actuellement aucun système pancanadien de surveillance ou de gestion de l'éventail des spécialités. Les constatations tirées de l'enquête que l'AMC a réalisée en 2012 auprès des AMPT ont aussi révélé que trois administrations seulement ont un plan à long terme de gestion des effectifs médicaux, tandis qu'une seule emploie un modèle de projection basé sur l'offre et la demande. Pour illustrer les conséquences du manque de surveillance et de gestion de l'éventail des spécialités médicales, de 1988 à 2010, le nombre de stagiaires en formation médicale postdoctorale occupant des postes en gériatrie financés par le ministère est demeuré essentiellement stable à 18 seulement, tandis que celui des apprenants en médecine pédiatrique augmentait de 58 %v. Il y a presque quatre décennies que le gouvernement fédéral a établi une projection des effectifs médicaux nécessaires basée sur les besoins du pays. Le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social avait publié, en 1975, la dernière étude commandée par le fédéral, soit le Rapport du Comité national de la main-d'œuvre médicale. Recommandation 1 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral dirige, en collaboration avec des organisations médicales, la réalisation d'une étude repère sur l'éventail actuel des spécialités au Canada qui servira à la projection basée sur l'offre et la demande afin d'appuyer la planification des ressources humaines de la santé. Enjeu 2 : Infrastructure ciblée en santé Une infrastructure adéquate de la santé constitue un élément important de l'optimisation et de la capacité des ressources humaines de la santé. On a signalé que des pénuries d'infrastructures de la santé limitent les effectifs médicaux. Par exemple, le recrutement de spécialistes et de surspécialistes est affecté par les limitations des infrastructures hospitalières existantes comme les salles d'opération, et non par une demande insuffisante de services. Ce phénomène a aussi été révélé par le sondage que l'AMC a réalisé auprès des AMPT en 2012. En veillant à ce qu'une infrastructure de la santé suffisante soit disponible pour optimiser la capacité actuelle des ressources humaines de la santé, on contribuera certainement à régler les problèmes persistants de temps d'attente que connaît le Canada. Recommandation 2 L'AMC recommande d'établir un fonds ciblé pour les infrastructures de la santé afin que l'on puisse s'attaquer aux pénuries d'infrastructures qui ont une incidence sur l'optimisation des ressources humaines de la santé et sur les temps d'attente. Enjeu 3 : Reconnaissance des titres de compétence étrangers L'AMC reconnaît que le gouvernement fédéral s'est engagé à aborder la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers et que les médecins font partie du groupe cible en 2012. La profession médicale est bien placée pour aider le gouvernement fédéral à atteindre son objectif. La profession médicale s'emploie déjà, sous l'égide du Collectif national d'évaluation (constitué d'intervenants fédéraux, provinciaux et autres), à simplifier le processus d'évaluation des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) aux fins de l'octroi du permis d'exercice au Canada. Dans le contexte de cet effort, l'admissibilité transférable pancanadienne au permis d'exercice constitue un enjeu important pour les ressources humaines de la santé, et en particulier pour les médecins. L'AMC et la profession médicale reconnaissent depuis longtemps l'importance de cette question et travaillent dans ce dossier depuis plus de 20 ans. En 1992, la Fédération des ordres des médecins du Canadavi a adopté une norme nationale sur l'admissibilité transférable au permis d'exercice. En 2009, la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC) a adopté un accord sur les normes nationales relatives à l'autorisation des médecins au Canada qui reflète la version révisée du chapitre de l'Accord sur le commerce intérieur qui porte sur la mobilité de la main-d'œuvre. Avec l'aide de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la FOMC et le Conseil médical du Canada préparent un processus à une seule étape qui permettrait aux DFME de demander le permis d'exercice au Canada. L'AMC appuie fermement l'attribution de l'autorisation d'exercer aux DFME qualifiés qui sont déjà au Canada. Au cours de son histoire, le Canada a bénéficié d'une arrivée constante de DFME au pays. En fait, ils forment presque le quart de tous les effectifs médicaux au Canada. Beaucoup de régions du Canada n'auraient pas de médecin si ce n'était de la contribution de ces praticiens. Les DFME peuvent être considérés comme un élément clé de la stratégie de lutte contre les pénuries au Canada, mais le recrutement actif dans les pays en développement ne constitue pas une solution acceptable à la pénurie de médecins au pays. Le Canada doit chercher plutôt à former suffisamment de médecins pour répondre à ses besoins. En fait, l'autosuffisance forme un principe essentiel du Cadre fédéral-provincial-territorial de planification concertée des ressources humaines de la santé à l'échelle pancanadienne du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humainesvii. Recommandation 3 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par des organisations médicales pour promouvoir l'admissibilité transférable et pancanadienne au permis d'exercice. Recommandation 4 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par les organisations médicales afin de simplifier le processus de vérification des titres de compétence et l'évaluation de l'admissibilité des DFME au permis d'exercice. Conclusion En dépit des progrès réalisés dans la lutte contre les pénuries de médecins au Canada, de sérieux défis persistent au niveau des ressources humaines de la santé. Peu d'administrations pratiquent actuellement la planification des ressources humaines en santé. De plus, en dépit de l'évolution de la démographie, il s'est écoulé presque quatre décennies depuis la dernière étude du gouvernement fédéral sur les besoins en médecins. Afin d'assurer une offre adéquate de ressources humaines de la santé à l'appui d'un système de santé viable, le Canada a besoin d'une stratégie pancanadienne. Sommaire des recommandations Recommandation 1 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral dirige, en collaboration avec des organisations médicales, la réalisation d'une étude repère sur l'éventail actuel des spécialités au Canada qui servira à la projection basée sur l'offre et la demande afin d'appuyer la planification des ressources humaines de la santé. Recommandation 2 L'AMC recommande d'établir un fonds ciblé pour les infrastructures de la santé afin que l'on puisse s'attaquer aux pénuries d'infrastructures qui ont une incidence sur l'optimisation des ressources humaines de la santé et sur les temps d'attente. Recommandation 3 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par des organisations médicales pour promouvoir l'admissibilité transférable et pancanadienne au permis d'exercice. Recommandation 4 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par les organisations médicales afin de simplifier le processus de vérification des titres de compétence et l'évaluation de l'admissibilité des DFME au permis d'exercice. i Données du recensement de 2006 ii Association des facultés de médecine du Canada. 2010. Nouvelles inscriptions aux facultés de médecine canadiennes selon la faculté de médecine, 1994-1995 - 2010-2011. iii OCDE. Éco-Santé OCDE 2011. Disponible à : http://www.oecd.org/document/60/0,3746,en_2649_33929_2085200_1_1_1_1,00.html iv AMC. Résultats des entrevues auprès des AMPT au sujet des effectifs médicaux. v vi Devenue depuis la Fédération des ordres des médecins du Canada. vii Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines. 2009. Suffisamment, c'est combien? Redéfinir l'autosuffisance en personnel de santé - Document de travail.

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