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Lettre - Mémoire prébudgétaire de 2006 présenté par l’AMC au Ministre des Finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2031

Dernière révision
2013-03-02
Date
2006-04-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
coordination de la planification des ressources humaines du secteur de la santé, une expansion des solutions
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2013-03-02
Date
2006-04-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Au nom de l'Association médicale canadienne (AMC), je suis heureuse de présenter à votre gouvernement notre mémoire prébudgétaire. L'AMC apprécie l'occasion de fournir ses commentaires pour le premier budget de ce gouvernement et de cerner des investissements stratégiques possibles pour la santé à long terme des Canadiens. Bien que le système de santé du Canada soit aux prises avec de nombreux défis, nous croyons qu'une intervention immédiate de la part du gouvernement fédéral dans les quatre domaines clés suivants procurera des avantages à court terme et à long terme : 1) l'établissement d'une Stratégie canadienne sur l'accès aux services de santé, à l'appui d'une garantie de temps d'attente pour les patients; 2) un projet de programme de rachat de places de formation réservées aux stagiaires à visa et un programme de rapatriement pour combler sans tarder les pénuries de ressources humaines en santé; 3) un renforcement de l'infrastructure de santé publique au Canada; et 4) un recours contre les distorsions dans le système de soins de santé liées à la TPS. Nous croyons que ces propositions cadrent bien avec les priorités énoncées par le gouvernement. Nous joignons à la présente de l'information au sujet de chacune de ces recommandations, mais permettez-moi tout de même de vous en donner un aperçu. 1. STRATÉGIE CANADIENNE SUR L'ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ Depuis nombre d'années, l'AMC favorise la mise en œuvre de seuils de temps d'attente maximaux ou de garanties de soins et est heureuse de constater que le gouvernement en a fait l'une de ses cinq grandes priorités. Dans un premier temps, l'AMC a travaillé avec six autres sociétés spécialisées dans le cadre de l'Alliance sur les temps d'attente (ATA) afin d'élaborer une série de points de repère pancanadiens, ou objectifs de rendement, pour les délais d'attente qui ont été diffusés en août dernier. Selon nous, ce travail a incité les gouvernements provinciaux et territoriaux à se rapprocher de leur engagement en annonçant des normes repères pancanadiennes sur les délais d'attente en décembre 2005. Nous devons continuer à travailler avec les gouvernements et le milieu universitaire afin d'améliorer l'accès aux soins médicaux au-delà des cinq domaines de santé prioritaires dégagés dans le plan de santé décennal de 2004 des premiers ministres. La deuxième étape de la mise en place de garanties de temps d'attente pour les patients consiste à honorer l'engagement et à offrir un recours aux patients. À titre de membre de l'ATA, l'AMC favorise fortement une accélération de la diminution des temps d'attente à l'échelle nationale. Toutefois, le gouvernement fédéral doit faire sa part et aider les provinces à devancer le calendrier en intensifiant le flot des crédits réservés aux quatre dernières années de l'accord. Notre proposition de Stratégie canadienne sur l'accès aux services de santé comprend trois éléments qui concourent à ce but : aider les provinces à étendre leur capacité et à faire face aux pointes de la demande; appuyer la création de réseaux régionaux et(ou) nationaux de référence; et établir un Fonds d'accès aux services de santé du Canada destiné à être une soupape de sécurité qui aidera les Canadiens à avoir accès, en cas de besoin, à des soins de santé ailleurs au pays. Vous trouverez ci-joint plus de détails sur cette stratégie. Ce qu'il faut retenir, c'est que cette stratégie s'impose pour garantir aux Canadiens d'obtenir les soins dont ils ont besoin au moment où ils en auront besoin. Recommandation 1. Que le gouvernement fédéral avance la somme restante de 1 milliard de dollars provenant de l'Accord de 2004 des premiers ministres, qui devait servir au départ à augmenter le Fonds de réduction des temps d'attente (2010-2014) afin d'appuyer une stratégie nationale sur l'accès aux services de santé de la façon suivante : a) accroître la capacité de pointe des provinces : une somme de 500 millions de dollars serait distribuée immédiatement aux provinces proportionnellement à leur nombre d'habitants; elles accepteraient en contrepartie d'accélérer la réduction des temps d'attente, conformément aux promesses de la récente campagne électorale fédérale; b) améliorer la coordination nationale de la gestion des temps d'attente : une somme de 250 millions de dollars appuyant la création de réseaux régionaux et(ou) nationaux de référence, une meilleure coordination de la planification des ressources humaines du secteur de la santé, une expansion des solutions de technologies de l'information pour la gestion des temps d'attente, et la facilitation des références hors du pays pour traitement; c) l'établissement d'un Fonds d'accès aux services de santé du Canada : un premier investissement de 250 millions de dollars dans un système de recours pour les patients ou dans la création d'une "soupape de sécurité", pour les attentes de soins qui dépassent les durées repères maximales indiquées sur le plan clinique et acceptées par les provinces et territoires en décembre dernier. Combler les pénuries de ressources humaines en santé Comme l'a reconnu le ministre Clément dans un récent discours à la conférence sur les temps d'attente intitulée "Maîtriser les files d'attente III", combler les pénuries au niveau des ressources humaines de la santé constitue un élément clé de toute stratégie de réduction des temps d'attente. Malheureusement, nous faisons face à de graves pénuries de médecins, à commencer par les médecins de famille. La mauvaise nouvelle est qu'il faut plusieurs années pour former les professionnels nécessaires. La bonne nouvelle est qu'il y a des stratégies susceptibles de régler la situation à court terme. 2. FONDS DE RACHAT DES PLACES DE FORMATION RÉSERVÉES AUX STAGIAIRES À VISA Notre projet de rachat des places de formation réservées aux stagiaires à visa constitue l'une de ces stratégies : on éliminerait ainsi l'arriéré de 1200 diplômés qualifiés de facultés de médecine étrangères (DFME), au cours des cinq à sept prochaines années. En ce moment, ces DFME, qui sont citoyens canadiens ou immigrants reçus, n'ont pas accès à la formation en résidence nécessaire. Une capacité de formation existe dans les places de formation achetées par les gouvernements étrangers pour le compte des stagiaires à visa. Nous estimons qu'il y a plus de 900 stagiaires à visa, tous niveaux confondus. La mise en œuvre du programme de rachat des places de formation permettrait au gouvernement de prendre une mesure immédiate qui produira des résultats concrets d'ici deux à quatre ans. Cette initiative s'insérerait dans un plan à plus long terme destiné à régler entièrement le problème des pénuries de ressources humaines de la santé et à aider le gouvernement à honorer son engagement de mettre en place une garantie de temps d'attente fonctionnelle pour les patients. Recommandation 2a. Que le gouvernement fédéral alloue une somme de 381,6 millions de dollars à la formation d'un maximum de 1200 DFME jusqu'à la pratique pour la période 2007-2008 à 2015-2016. Le financement se ferait en deux versements : un premier versement immédiat de 240 millions de dollars, tandis que le reste (140 millions de dollars) serait versé à la fin de cinq ans à la suite d'un rapport de situation satisfaisant. Rapatriement des professionnels de la santé travaillant aux États-Unis Heureusement, il y a une autre source à court terme de professionnels de la santé à laquelle le Canada devrait puiser. Des milliers de professionnels de la santé travaillent actuellement aux États-Unis, notamment près de 9000 médecins formés au Canada. Nous savons que bon nombre des médecins qui reviennent au Canada sont relativement jeunes, ce qui signifie qu'ils ont encore devant eux une longue vie professionnelle. Bien qu'une minorité de ces médecins reviennent de leur propre initiative, le gouvernement fédéral pourrait en rapatrier beaucoup plus à court terme grâce à une mesure relativement modeste mais ciblée prise par un secrétariat situé à Santé Canada. Recommandation 2b. Que le gouvernement fédéral crée à Santé Canada un secrétariat ayant pour tâche de subventionner des associations professionnelles nationales pour qu'elles mènent des campagnes ciblées de rapatriement des professionnels de la santé du Canada qui travaillent aux États-Unis et de servir de centre d'information sur les questions associées au retour au Canada (citoyenneté, impôts, etc.). 3. RENOUVELLEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE SANTÉ PUBLIQUE L'AMC se préoccupe toujours de l'état du système de santé publique du Canada. La santé publique, dont les professionnels qui dispensent les services de santé publique, constitue notre première ligne de défense contre un vaste éventail de menaces à la santé des Canadiens. Même s'il est beaucoup question de l'arrivée possible de pandémies, le système de santé publique du Canada doit être prêt à faire face à un vaste éventail de problèmes de santé publique. L'AMC appuie le rapport Naylor qui présente un plan d'action et de réinvestissement dans le système de santé publique pour le XXIe siècle. Même si la réalisation de ce plan s'étendra sur plusieurs années, des mesures immédiates peuvent être prises pour atténuer le fardeau de la maladie pour les Canadiens et pour notre système de santé. Ces mesures comprennent la création d'un partenariat en santé publique avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de bâtir une capacité locale et d'améliorer la planification face aux pandémies. Nous demandons aussi au gouvernement de continuer à financer les programmes de vaccination prévus dans sa Stratégie nationale de promotion de la vaccination. Recommandation 3a. Que gouvernement fédéral crée un Fonds de renouvellement de l'infrastructure de santé publique dans lequel seraient investis chaque année 350 millions de dollars pour établir un Programme de partenariat en santé publique avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de bâtir une capacité locale et d'améliorer la préparation aux pandémies. Le financement de 100 millions de dollars par année destiné aux programmes de vaccination dans le cadre de la Stratégie nationale de promotion de la vaccination serait en outre maintenu. 4. REMÈDE AUX DISTORSIONS CAUSÉES DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA TPS L'AMC et beaucoup d'autres organisations nationales de santé s'inquiètent des conséquences négatives croissantes et non prévues de la TPS sur les soins de santé. Par exemple, le remboursement de 83 % prévu pour le soi-disant secteur "MUSH" n'est plus détaxé et empêche, dans certains cas, de faire une utilisation accrue de services de soins ambulatoires comme les chirurgies d'un jour. Depuis 15 ans, les médecins du Canada font face au lourd fardeau fiscal injuste et croissant que constitue la TPS. Comme les services des médecins sont détaxés aux termes de la loi, les médecins ne peuvent ni demander de crédits de taxe sur les intrants ni transférer la taxe vu que la Loi canadienne sur la santé interdit une facturation directe des patients. Les médecins se retrouvent donc dans une situation sans issue manifestement injuste qui leur coûte plus de 65 millions de dollars par année et qui contribue aussi à freiner le rapatriement ou la rétention des médecins du Canada. Recommandation : 4a. Que le gouvernement fédéral, dans le cadre de l'initiative de réduction de la TPS de 7 % à 5 %, conformément aux engagements qu'il a pris durant la campagne électorale, élimine les effets étendus et de plus en plus dissuasifs de la TPS sur la prestation efficace et efficiente des soins de santé au Canada. En résumé, l'AMC présente à votre gouvernement des recommandations d'investissements stratégiques qui l'aideraient à honorer son engagement d'assurer un accès opportun aux soins et d'améliorer la santé des Canadiens. Nos recommandations sont financièrement raisonnables et utilisent à bon escient l'argent des contribuables canadiens. Nous sommes impatients de vous rencontrer le 19 avril pour discuter de nos propositions. Veuillez recevoir, Monsieur le ministre, nos salutations distinguées. La présidente, Lettre originale signée Ruth L. Collins-Nakai, MD, MBA, FRCPC, MACC copie : L'honorable Tony Clement, ministre de la Santé

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Presentation to The Standing Committee on the Status of Women (contenu anglais)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10020

Date
2010-04-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2010-04-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Bonjour. Comme on l'a dit en me présentant, je m'appelle Anne Doig. Tout comme la présidente, je suis médecin de famille. Je prodigue des " services complets " en médecine familiale, ce qui veut dire que je fournis des soins à l'hôpital et dans mon cabinet, y compris des services d'obstétrique. Je pratique à Saskatoon depuis presque 32 ans. It is my pleasure to be here today. As President of the Canadian Medical Association, I represent all physicians, but today, I am proud to represent women participating in what is now a traditional occupation for them, that is, medicine. Joining me today is Dr. Mamta Gautam, a specialist and champion of physician health and well-being. For 20 years, she worked as a psychiatrist treating physicians exclusively in her private practice in Ottawa, and has been hailed as "the Doctor's Doctor." The Association of Universities and Colleges of Canada has reported full-time university enrolment increased by more than 190,000, or 31%, between 2000 and 2006 and now stands at record levels. Full-time male enrolment has passed 350,000 students and full-time female enrolment has passed 460,000. Women account for two-thirds of full-time enrolment growth since 1971, a surge driven by the rapid increase in women's participation in the professions, including medicine. As it stands now, the males outnumber females among practicing physicians by 67%-33%. While there are still more men than women in practice, the percentage of female first-year residents in 2008 was 57%. This is a reversal of the percentage when I graduated, and an increase from 44% fifteen years ago. This means that a significant majority of physicians close to the beginning of their medical careers, are women. Not surprisingly, given those figures, there are many medical disciplines where the proportion of women is much higher than it was even just a few years ago. For instance, in general surgery - long held to be a bastion of male physicians - women comprised 18% of the 1993 first-year residents, compared to 40% in 2008. In 1993, just over half of first-year family medicine residents were women compared to 64% today. However, women medical graduates still tend to choose to pursue residency training in family medicine, pediatrics, and obstetrics/gynecology in greater proportions than their male counterparts. As has always been the case, males continue to have a stronger preference for surgery - 23% compared to 11% of females - although that gap is narrowing. So, the overall numbers of women physicians are increasing as are the percentages of those going into what one might call non-traditional specialties, albeit at a slower rate. The so-called feminization of medicine brings with it several other issues and I will touch on two major ones. First, work-home balance. The rise in the number of women physicians is bringing a positive shift in the way physicians practice and the hours that they keep. Very few of today's young physicians - male or female - are willing to work the long hours that physicians of previous generations did. That said, data from the 2007 National Physician Survey, which included responses from over 18,000 physicians across the country, show that, on average, male doctors still work nearly 54 hours per week, while female doctors work 48 - although many work more than that. These figures do not include time on call, nor time spent on child care or other family responsibilities. Many members of the Committee can empathize with this level of commitment! In contrast, the European Union Work Time Directive has said that the maximum work week must be 48 hours. If Canada were to try to apply that directive to physicians our health care system would grind to a halt. The number of physicians opting to be paid by a means other than pure fee-for-service has dramatically increased. Fee-for-service rewards the doctor financially for seeing more patients. Female physicians typically spend more time in each patient encounter, a trait that is valued by patients but not rewarded by fee-for-service remuneration. The second issue is stress. In spite of their increasing numbers, women in medicine still report higher rates of incidents of intimidation, sexual harassment and abuse than their male colleagues. As well, many female physicians continue to assume primary responsibility for home and family commitments in addition to their practice workload, thus compounding their stress levels. Female physicians are more likely to work flexible hours; flexibility in work schedules has been the method by which female physicians balance their professional and personal lives. Yet, as they take on more and strive to be more flexible that in itself creates more stress as they battle to be "all things to all people". Dans sa politique de 1998 sur la santé et le mieux-être des médecins, l'AMC a reconnu la nécessité de tenir compte des exigences particulières imposées aux femmes médecins et de les atténuer. J'ai apporté avec moi aujourd'hui des exemplaires de ce document à votre intention. Comme je l'ai dit au début, la Dre Gautam, qui m'accompagne aujourd'hui, connaît bien les facteurs de stress que vivent les médecins - les femmes médecin en particulier - et a une grande expérience de leur prise en charge. We will be happy to discuss the participation of women in medicine and to answer questions that you may have. Thank you.

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Témoignage de l'AMC devant le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes : Consultations prébudgétaires 2010-2011

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10018

Date
2010-10-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2010-10-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Le mémoire de l'AMC contient sept recommandations visant des besoins pressants du système de santé. Avant de les aborder, je voudrais vous expliquer pourquoi, de mon point de vue, notre système de santé a besoin de l'attention du gouvernement fédéral. Hier, à l'Hôpital d'Ottawa, où je suis médecin-chef : * notre taux d'occupation atteignait 100 pour 100; * 30 des patients qui se sont présentés à l'urgence ont été admis à l'hôpital, mais il nous n'avions un lit que pour 4 d'entre eux; * 10 autres attendent encore sur une civière dans une salle d'examen à l'urgence; * 6 patients ont été admis aux étages où ils reçoivent leurs soins dans le corridor; * 3 chirurgies ont été annulées, ce qui porte à 480 le nombre de chirurgies annulées cette année; * et pendant ce temps, nous avions 158 patients hospitalisés qui attendent un lit dans un établissement de soins de longue durée. De même, à quelques coins de rue d'ici tout comme dans des communautés un peu partout au pays, l'état de santé de nos groupes les plus pauvres et les plus vulnérables est comparable à celui qui prévaut dans des pays dont le PIB atteint à peine une fraction du nôtre, et ce malgré des investissements très importants dans leur santé. Voilà l'expérience qui est la mienne. Les fournisseurs de soins de toutes les catégories sont confrontés tous les jours aux lacunes de notre système de santé. Comme pays, nous pouvons faire mieux, et les Canadiens méritent d'en avoir davantage pour leur argent. Les médecins du Canada réclament un changement transformationnel afin de bâtir un système de santé fondé sur les principes de l'accessibilité, de la grande qualité, de l'efficacité des coûts, de l'imputabilité et de la viabilité. Par de nouvelles efficiences, une meilleure intégration et une intendance solide, les gouvernements peuvent repositionner les soins de santé de façon à en faire un moteur économique, un agent de productivité et un avantage concurrentiel pour le Canada dans le marché mondial d'aujourd'hui. L'Accord sur la santé arrive à échéance en mars 2014 et nous exhortons fortement le gouvernement fédéral à entreprendre dès maintenant des discussions avec les provinces et les territoires sur la façon de transformer notre système de santé pour qu'il réponde aux besoins des patients et soit viable pour l'avenir. La population canadienne doit elle aussi participer à la conversation. Pour aider à positionner le système en vue de ce changement transformationnel, le mémoire de l'AMC fait ressortir un certain nombre d'enjeux sur lesquels le gouvernement fédéral doit se pencher à court terme. Premièrement, notre système a besoin d'investissements dans les ressources humaines de la santé afin de garder les médecins et les infirmières et d'en recruter davantage. Même si nous accueillons favorablement les mesures prévues dans le dernier budget pour augmenter le nombre de postes de résidence, nous exhortons le gouvernement à tenir le reste de sa promesse électorale en investissant encore davantage dans les postes de résidence et à investir aussi dans des programmes de rapatriement des médecins formés au Canada qui vivent à l'étranger. Deuxièmement, nous devons étayer notre infrastructure électronique en santé publique afin qu'elle puisse fournir des soins efficaces et de qualité et soit en mesure de réagir avec plus d'efficacité aux pandémies. Nous recommandons d'investir davantage : * pour améliorer la collecte et l'analyse des données entre les autorités locales de la santé publique et les pratiques de soins primaires; * pour la préparation aux situations d'urgence en santé au niveau local; * pour la création d'une stratégie pancanadienne de réponse à des crises possibles en santé. Troisièmement, il faut aussi intervenir face aux enjeux du vieillissement de notre population. À mesure que les soins continus sortent des hôpitaux pour être dispensés davantage à domicile, dans la communauté ou dans les établissements de soins de longue durée, le fardeau financier est transféré des gouvernements aux particuliers. Nous recommandons que le gouvernement fédéral étudie des options de préfinancement des soins de longue durée - y compris l'assurance privée, les stratégies d'épargne à impôt différé et à impôt prépayé, et l'assurance sociale basée sur les cotisations - pour aider les Canadiens à se préparer à répondre à leurs besoins futurs en soins à domicile et en soins de longue durée. Et, comme une grand part du fardeau des soins continus des personnes âgées est aussi porté par des soignants et des aidants naturels non rémunérés, l'AMC recommande que l'on entreprenne des études pilotes pour explorer des options de crédits d'impôt et(ou) de rémunération directe des aidants naturels pour leur travail, et pour élargir les programmes à l'intention des aidants naturels qui leur donnent un accès garanti à des services de relève en cas d'urgence. Enfin, le gouvernement devrait hausser les plafonds de contribution aux REER et explorer des moyens d'offrir des mécanismes de retraite aux travailleurs autonomes canadiens. Monsieur le président, notre rapport intitulé La transformation des soins de santé au Canada - Des changements réels. Des soins durables, contient un ensemble plus complet de recommandations, notamment les suivantes : accès universel aux médicaments d'ordonnance, plus grande utilisation des technologies de l'information en santé et construction immédiate d'établissements de soins de longue durée. Nous exhortons le Comité à tenir compte dans ses délibérations à la fois de nos recommandations à court terme et notre vision à plus long terme pour la transformation du système de santé du Canada. Je répondrai volontiers à vos questions. Merci.

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Un médecin pour chaque Canadien et Canadienne - Une meilleure planification des ressources humaines en santé du Canada : Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources humaines, le développement des compétences, le développement social et la condition des personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10387

Date
2012-05-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
humaines du secteur de la santé afin d’assurer que le système de santé soit axé sur les patients
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2012-05-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de soumettre ce mémoire au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le contexte de son étude en cours intitulée Combler les lacunes de compétences : Faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande. Le secteur de la santé fournit des services essentiels et des emplois à grande valeur qui appuient les communautés d'un bout à l'autre du Canada. Statistique Canada signale que le secteur de la santé emploie 10 % de la population active du Canadai. Outre l'engagement renouvelé à l'égard d'un arrangement fiscal de longue durée pour les soins de santé, le Canada a besoin d'une stratégie pancanadienne de planification des ressources humaines de la santé afin de parvenir à l'autosuffisance à cet égard. Ce mémoire porte principalement sur les médecins et propose, au niveau fédéral, des interventions pour commencer à combler des lacunes précises et à assurer l'autosuffisance. La transformation des soins de santé En 2010, l'AMC a lancé une consultation nationale de la population canadienne au sujet du système de santé et de l'avenir de l'assurance-maladie. Compte tenu de ce que nous avons entendu et d'une recherche poussée, l'AMC a entrepris, en collaboration avec l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'élaboration des Principes devant guider la transformation des soins de santé. Ces principes ont reçu depuis l'aval de plus d'une centaine d'organisations des milieux de la médecine et de la santé et de groupes de patients. La viabilité constitue l'un des principes. Des soins de santé viables passent par un accès universel à des services de santé de qualité dotés de ressources adéquates et fournis dans tout le continuum en temps opportun et de façon rentable. Il est crucial de s'attaquer aux pénuries de ressources humaines du secteur de la santé afin d'assurer que le système de santé soit axé sur les patients, accessible et viable partout au Canada. Les Principes décrivent une vision visant à assurer des ressources humaines suffisantes au secteur de la santé : les soins de santé seront fournis dans le contexte de modèles de pratique en collaboration; l'admissibilité pancanadienne au permis d'exercice appuiera la mobilité interprovinciale de tous les fournisseurs de soins de santé; la planification des ressources humaines du secteur de la santé s'adaptera à la conjoncture et aux besoins locaux. Pour la réalisation de cette vision, ce mémoire porte sur les aspects suivants : * assurer un éventail de spécialités basé sur les besoins; * cibler les investissements dans l'infrastructure de la santé afin d'optimiser l'offre de ressources humaines de la santé; * reconnaître les titres de compétence étrangers. Pénuries de médecins Le problème des pénuries de médecins que connaît le Canada remonte au milieu des années 1990 et aux importantes réductions effectuées alors dans l'inscription en première année de médecine. Le nombre s'est relevé considérablement depuis, mais il a fallu dix ans pour remonter la pente. En 2010, l'inscription en première année s'établissait à 2830 étudiants - soit 80 % de plus qu'au milieu des années 1990ii. En dépit de ces gains importants, l'offre de médecins par rapport à la population au Canada est très inférieure à la moyenne de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)iii. Comme le Canada se classe septième en queue de peloton parmi les pays de l'OCDE, l'offre de médecins par habitant n'atteint pas celle des pays de l'Union européenne et des États-Unis. De 4 à 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille actuellement. Plus du tiers de tous les médecins canadiens sont âgés de plus de 55 ans. Bon nombre d'entre eux prendront bientôt leur retraite ou réduiront leur charge de travail. Beaucoup de pratiques médicales tournent à plein régime et sont incapables d'accepter de nouveaux patients. Les résultats de l'enquête menée en 2012 par l'AMC auprès des associations médicales provinciales et territoriales (AMPT) sur les effectifs médicaux mettent en évidence le besoin pressant d'une stratégie pancanadienne de planification des ressources humaines de la santéiv. Toutes les administrations du Canada ont des défis à relever, mais les pénuries selon le type de pratique varient selon l'administration. Enjeu 1 : Éventail de spécialités basé sur les besoins Un système de santé viable repose sur une planification des ressources humaines en santé qui vise à assurer un éventail approprié de spécialités. Il n'y actuellement aucun système pancanadien de surveillance ou de gestion de l'éventail des spécialités. Les constatations tirées de l'enquête que l'AMC a réalisée en 2012 auprès des AMPT ont aussi révélé que trois administrations seulement ont un plan à long terme de gestion des effectifs médicaux, tandis qu'une seule emploie un modèle de projection basé sur l'offre et la demande. Pour illustrer les conséquences du manque de surveillance et de gestion de l'éventail des spécialités médicales, de 1988 à 2010, le nombre de stagiaires en formation médicale postdoctorale occupant des postes en gériatrie financés par le ministère est demeuré essentiellement stable à 18 seulement, tandis que celui des apprenants en médecine pédiatrique augmentait de 58 %v. Il y a presque quatre décennies que le gouvernement fédéral a établi une projection des effectifs médicaux nécessaires basée sur les besoins du pays. Le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social avait publié, en 1975, la dernière étude commandée par le fédéral, soit le Rapport du Comité national de la main-d'œuvre médicale. Recommandation 1 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral dirige, en collaboration avec des organisations médicales, la réalisation d'une étude repère sur l'éventail actuel des spécialités au Canada qui servira à la projection basée sur l'offre et la demande afin d'appuyer la planification des ressources humaines de la santé. Enjeu 2 : Infrastructure ciblée en santé Une infrastructure adéquate de la santé constitue un élément important de l'optimisation et de la capacité des ressources humaines de la santé. On a signalé que des pénuries d'infrastructures de la santé limitent les effectifs médicaux. Par exemple, le recrutement de spécialistes et de surspécialistes est affecté par les limitations des infrastructures hospitalières existantes comme les salles d'opération, et non par une demande insuffisante de services. Ce phénomène a aussi été révélé par le sondage que l'AMC a réalisé auprès des AMPT en 2012. En veillant à ce qu'une infrastructure de la santé suffisante soit disponible pour optimiser la capacité actuelle des ressources humaines de la santé, on contribuera certainement à régler les problèmes persistants de temps d'attente que connaît le Canada. Recommandation 2 L'AMC recommande d'établir un fonds ciblé pour les infrastructures de la santé afin que l'on puisse s'attaquer aux pénuries d'infrastructures qui ont une incidence sur l'optimisation des ressources humaines de la santé et sur les temps d'attente. Enjeu 3 : Reconnaissance des titres de compétence étrangers L'AMC reconnaît que le gouvernement fédéral s'est engagé à aborder la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers et que les médecins font partie du groupe cible en 2012. La profession médicale est bien placée pour aider le gouvernement fédéral à atteindre son objectif. La profession médicale s'emploie déjà, sous l'égide du Collectif national d'évaluation (constitué d'intervenants fédéraux, provinciaux et autres), à simplifier le processus d'évaluation des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) aux fins de l'octroi du permis d'exercice au Canada. Dans le contexte de cet effort, l'admissibilité transférable pancanadienne au permis d'exercice constitue un enjeu important pour les ressources humaines de la santé, et en particulier pour les médecins. L'AMC et la profession médicale reconnaissent depuis longtemps l'importance de cette question et travaillent dans ce dossier depuis plus de 20 ans. En 1992, la Fédération des ordres des médecins du Canadavi a adopté une norme nationale sur l'admissibilité transférable au permis d'exercice. En 2009, la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC) a adopté un accord sur les normes nationales relatives à l'autorisation des médecins au Canada qui reflète la version révisée du chapitre de l'Accord sur le commerce intérieur qui porte sur la mobilité de la main-d'œuvre. Avec l'aide de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la FOMC et le Conseil médical du Canada préparent un processus à une seule étape qui permettrait aux DFME de demander le permis d'exercice au Canada. L'AMC appuie fermement l'attribution de l'autorisation d'exercer aux DFME qualifiés qui sont déjà au Canada. Au cours de son histoire, le Canada a bénéficié d'une arrivée constante de DFME au pays. En fait, ils forment presque le quart de tous les effectifs médicaux au Canada. Beaucoup de régions du Canada n'auraient pas de médecin si ce n'était de la contribution de ces praticiens. Les DFME peuvent être considérés comme un élément clé de la stratégie de lutte contre les pénuries au Canada, mais le recrutement actif dans les pays en développement ne constitue pas une solution acceptable à la pénurie de médecins au pays. Le Canada doit chercher plutôt à former suffisamment de médecins pour répondre à ses besoins. En fait, l'autosuffisance forme un principe essentiel du Cadre fédéral-provincial-territorial de planification concertée des ressources humaines de la santé à l'échelle pancanadienne du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humainesvii. Recommandation 3 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par des organisations médicales pour promouvoir l'admissibilité transférable et pancanadienne au permis d'exercice. Recommandation 4 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par les organisations médicales afin de simplifier le processus de vérification des titres de compétence et l'évaluation de l'admissibilité des DFME au permis d'exercice. Conclusion En dépit des progrès réalisés dans la lutte contre les pénuries de médecins au Canada, de sérieux défis persistent au niveau des ressources humaines de la santé. Peu d'administrations pratiquent actuellement la planification des ressources humaines en santé. De plus, en dépit de l'évolution de la démographie, il s'est écoulé presque quatre décennies depuis la dernière étude du gouvernement fédéral sur les besoins en médecins. Afin d'assurer une offre adéquate de ressources humaines de la santé à l'appui d'un système de santé viable, le Canada a besoin d'une stratégie pancanadienne. Sommaire des recommandations Recommandation 1 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral dirige, en collaboration avec des organisations médicales, la réalisation d'une étude repère sur l'éventail actuel des spécialités au Canada qui servira à la projection basée sur l'offre et la demande afin d'appuyer la planification des ressources humaines de la santé. Recommandation 2 L'AMC recommande d'établir un fonds ciblé pour les infrastructures de la santé afin que l'on puisse s'attaquer aux pénuries d'infrastructures qui ont une incidence sur l'optimisation des ressources humaines de la santé et sur les temps d'attente. Recommandation 3 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par des organisations médicales pour promouvoir l'admissibilité transférable et pancanadienne au permis d'exercice. Recommandation 4 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer les efforts déployés par les organisations médicales afin de simplifier le processus de vérification des titres de compétence et l'évaluation de l'admissibilité des DFME au permis d'exercice. i Données du recensement de 2006 ii Association des facultés de médecine du Canada. 2010. Nouvelles inscriptions aux facultés de médecine canadiennes selon la faculté de médecine, 1994-1995 - 2010-2011. iii OCDE. Éco-Santé OCDE 2011. Disponible à : http://www.oecd.org/document/60/0,3746,en_2649_33929_2085200_1_1_1_1,00.html iv AMC. Résultats des entrevues auprès des AMPT au sujet des effectifs médicaux. v vi Devenue depuis la Fédération des ordres des médecins du Canada. vii Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines. 2009. Suffisamment, c'est combien? Redéfinir l'autosuffisance en personnel de santé - Document de travail.

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