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Accessibilité : la solution passe par la concertation

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Date
2015-03-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2015-03-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
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ACCESSIBILITÉ : LA SOLUTION PASSE PAR LA CONCERTATION Mémoire conjoint de l'Association médicale du Québec et de l'Association médicale canadienne PROJET DE LOI NO 20 : Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Le 25 mars 2015 Préambule Nous souhaitons d'abord remercier les membres de la Commission de la santé et des services sociaux de permettre à l'Association médicale du Québec et à l'Association médicale canadienne d'exprimer leur point de vue préliminaire sur le projet de loi n° 20. Nous utilisons le mot " préliminaire " à bon escient, car le projet de loi tel que rédigé, s'il établit les grandes lignes, ne fournit de précisions d'aucune sorte. Nous aurions souhaité une plus grande transparence de la part du gouvernement en début de processus, alors que les orientations réglementaires n'ont été rendues publiques que le 19 mars. Cela dénote un manque de respect et de courtoisie, ou alors, la volonté affirmée de ne pas connaître l'opinion des professionnels concernés, soit les médecins. Comme nous avons choisi de ne pas nous livrer à une critique article par article du projet de loi, nous ne le ferons pas plus pour le détail des orientations réglementaires. Nous nous contenterons de quelques commentaires généraux. Par exemple, on peut se demander comment on a pu déterminer qu'un patient porteur du VIH " vaut " deux personnes vulnérables et que la personne en fin de vie à domicile, elle, en vaut 25. Pourquoi pas 22, 26 ou 30 ? Seules les officines du ministère doivent connaître les réponses, puisque nos deux organisations n'ont pas été consultées. Et combien de fonctionnaires et de technocrates seront nécessaires pour assurer la mesure et le contrôle de cette nouvelle pratique médicale toute " mathématique ? ". L'AMQ est la seule association québécoise à rassembler les membres de la profession médicale du Québec, soit les omnipraticiens, les spécialistes, les résidents et les étudiants en médecine. Elle compte sur un vaste réseau de membres pour réfléchir aux enjeux auxquels est confrontée la profession médicale, proposer des solutions et innover afin de repenser le rôle du médecin dans la société et de constamment améliorer la pratique médicale. L'AMC est la plus grande association nationale de médecins du Canada dont elle représente les intérêts à l'échelle nationale. L'AMC a pour mission d'aider les médecins à prendre soin des patients. Elle exerce son leadership pour mobiliser et servir les médecins, et elle agit en qualité de porte-parole national pour promouvoir les normes les plus élevées en matière de santé et de soins de santé. Ce mémoire marque une première historique pour les deux organisations. En effet, c'est la toute première fois que l'AMC dépose un mémoire à l'Assemblée nationale du Québec et c'est aussi la première fois que l'AMQ et l'AMC déposent un mémoire conjoint. Cette collaboration en dit long sur l'inquiétude des médecins au pays quant au projet de loi no 20. Celui-ci constitue une attaque à l'autonomie professionnelle des médecins sans précédent dans l'histoire canadienne de la médecine organisée. À n'en pas douter, c'est l'ensemble de la profession médicale qui est interpellée en raison des conséquences que le projet de loi pourrait avoir sur la profession elle-même. Notre intervention se veut réaliste et constructive, et représentative de l'opinion de nos membres et de leurs préoccupations légitimes. Nos deux organisations - qui n'ont aucune attache syndicale ou corporative, nous tenons à le préciser - ont une connaissance approfondie du milieu de la santé au Québec, au Canada et à l'international. Conformément à la tradition qui nous anime, nous sommes toujours à la recherche de solutions efficaces pour améliorer le système de soins de santé de manière à ce que l'approche soit centrée sur le mieux-être du patient. Cela dit, nous sommes aussi conscients des contraintes budgétaires actuelles au Québec. Nos commentaires toucheront les points suivants : o L'accès aux médecins de famille et aux médecins spécialistes o La " productivité " des médecins québécois o Ailleurs au Canada o Les facteurs de réussite L'accès aux médecins À l'évidence, il y a des problèmes d'accessibilité aux services et aux soins de santé au Québec, en particulier l'accès aux médecins de famille. En 2013, la moyenne nationale de personnes sans médecin attitré au Canada se situait à 15,5 %, selon les données compilées par Statistique Canada1. Le Québec, avec 25,1 % de Québécois sans médecin de famille, se situe nettement au-dessus de la moyenne nationale. Toutes les provinces de l'Atlantique et l'Ontario offrent nettement un meilleur accès que le Québec alors que le Manitoba et la Colombie-Britannique ont déclaré des taux comparables à la moyenne nationale. Malgré des investissements importants consentis au cours des dernières années, force est de constater que bon nombre de citoyens québécois n'ont toujours pas accès à un médecin de famille et aux autres spécialistes. Nous croyons que le statu quo n'est pas une option et qu'il faut s'attaquer au problème. Mais contrairement à ce qui est prévu au projet de loi no 20, nous ne croyons pas que l'imposition de quotas de patients aux médecins soit la solution à privilégier. Ces quotas pourraient avoir des effets pervers en incitant les médecins à adopter une pratique axée sur le volume au détriment de la qualité. Cela pourrait conduire à des examens incomplets et à la multiplication des analyses et des tests, le tout menant au surdiagnostic. Depuis 18 mois, c'est le genre de pratique que l'AMQ et l'AMC cherchent à éliminer par leur campagne conjointe de sensibilisation au phénomène du surdiagnostic, appelée " Choisir avec soin "2, qui prône une médecine de qualité et la diminution des actes qui n'ont pas de valeur ajoutée. Le surdiagnostic a des effets importants sur les coûts, la qualité, l'efficacité, l'efficience et l'accessibilité des soins de santé offerts aux patients et, par le fait même, sur l'efficacité de l'ensemble du réseau de la santé. Faire plus n'est pas toujours mieux. La campagne est bien accueillie tant par les médecins que les patients, toutefois le projet de loi no 20 risque non seulement de saper des efforts importants, mais d'envoyer un message contraire à l'ensemble de la population. La " productivité " des médecins québécois L'offre de service des médecins québécois fait l'objet de nombreux débats depuis plusieurs mois. L'affirmation du gouvernement voulant que les médecins québécois soient moins " productifs " que leurs collègues des autres provinces repose sur une prémisse erronée. Les modes de facturation diffèrent et ne peuvent être comparés. Les données canadiennes à ce chapitre démontrent que 8,5 % des médecins canadiens sont salariés alors que 41,9 % sont rémunérés à l'acte et que 41,4 % sont rémunérés par capitation, forfait ou de façon mixte. Le Sondage national des médecins - le fruit d'une collaboration entre le Collège des médecins de famille du Canada, l'Association médicale canadienne et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada - permet, au moyen d'une analyse longitudinale, de relativiser la " productivité " des médecins québécois par rapport à celles de leurs collègues des autres provinces. Ce sondage est, depuis plus d'une décennie, une référence pour les chercheurs, pour les gouvernements et pour toutes les personnes intéressées par l'analyse et l'amélioration des soins de santé au Canada. La base de données canadienne de cette étude démontre clairement que l'écart des heures consacrées en services directs aux patients entre médecins québécois et des autres provinces se rétrécit. Bien que les médecins du reste du Canada rapportent toujours travailler davantage que leurs collègues québécois, cet écart a diminué de 44 % entre 2010 à 2014, à 1,37 heure par semaine. Pour les médecins de famille uniquement, il s'agit d'une réduction de 23 % de l'écart, à 2,41 heures en 2014. Nous sommes quand même loin de la situation alarmante décriée ces dernières semaines. De plus, confirmant une tendance établie sur les 10 dernières années, les résultats du sondage montrent que les médecins québécois s'adonnaient en moyenne à près de 20 % de plus d'activités de recherche chaque semaine que leurs confrères canadiens. Les heures de garde en établissement sont également un élément à porter au compte de la productivité, alors que les médecins de famille qui s'y prêtent consacraient en moyenne plus de huit heures par semaine aux tâches qui y sont rattachées comparativement à près de six heures dans le reste du Canada. Si on ajoute les spécialistes, c'est plus de 11 heures par semaine par rapport à près de huit heures pour les médecins de famille et les spécialistes dans le reste du Canada. Enfin, en 2014, les médecins de famille québécois rapportaient devoir se plier chaque semaine à des tâches administratives de 23 % supérieures à celles de leurs confrères d'ailleurs au pays (2,8 heures c. 2,27 heures). Il s'agit là d'une tendance qui s'est accentuée au cours des 10 dernières années. En conclusion, les médecins du Québec travaillent presque autant que leurs collègues canadiens. Pourtant, ils seraient moins efficaces. Pourquoi? Parce qu'en raison de l'organisation déficiente de notre système, les médecins sont trop occupés à faire du travail administratif, à chercher de l'information clinique qui devrait être disponible au bout de leurs doigts et à exécuter des tâches que d'autres professionnels pourraient assumer. De plus, ces données, qui démontrent que le nombre d'heures travaillées par les médecins en services directs aux patients est en baisse en moyenne de 10 % dans les autres provinces entre 2004 et 2014, renvoient cependant à une question. Comment se fait-il que, malgré cette diminution du nombre d'heures travaillées, on constate une meilleure accessibilité des services de santé? Au cours des dernières années et en collaboration avec les médecins, l'Alberta, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont tour à tour mis en place, avec succès, des mesures pour améliorer ces services, en particulier de la première ligne. Le Québec aurait tout avantage à s'inspirer de ces initiatives. Ailleurs au Canada L'expérience A GP for Me L'initiative A GP for Me a été mise en place à l'échelle de la Colombie-Britannique et financée conjointement par le gouvernement provincial et l'organisme Doctors of BC pour :
Permettre aux patients de trouver un médecin de famille
Augmenter la capacité du système de soins de santé primaires
Confirmer et renforcer une relation médecin-patient continue, y compris un meilleur soutien pour les besoins des patients vulnérables. Doctors of BC3 a pour mission de faire une différence significative dans l'amélioration des soins de santé des Britanno-Colombiens en travaillant pour atteindre la meilleure qualité des soins aux patients grâce à l'engagement, la collaboration et le leadership des médecins. Son objectif est de promouvoir un climat social, économique et politique dans lequel ses membres peuvent offrir aux citoyens de la Colombie-Britannique le plus haut niveau de soins de santé, tout en obtenant la satisfaction professionnelle et une récompense économique équitable. L'expérience de l'Ontario Pour sa part, l'Ontario a choisi de s'attaquer au problème d'accès de façon générale en obtenant l'appui et la collaboration des facultés de médecine, des organisations de la santé et du Collège des médecins de l'Ontario. Deux cents équipes de santé familiale (l'équivalent des GMF au Québec) ont été créées. Ces groupes favorisent l'accès aux soins en regroupant les professionnels de la santé sous un même toit. Les infirmières praticiennes spécialisées y sont beaucoup plus nombreuses qu'au Québec. Résultat de tous ces efforts, deux millions d'Ontariens de plus peuvent maintenant compter sur un médecin de famille. L'expérience inspirante de Taber Le Taber Integrated Primary Healthcare Project4 est un projet mis sur pied au début des années 2000 dans la ville de Taber, une région rurale de l'Alberta. Son objectif visait à améliorer la prestation des services de santé par l'intégration des services par un groupe de médecins et par la Région sanitaire de Chinook. Devant son succès, on l'a étendu à toute la région cinq ans plus tard. Selon le Dr Robert Wedel, l'un des instigateurs du projet, quatre facteurs expliquent son succès : une évaluation communautaire et une planification partagée; des soins interdisciplinaires fondés sur des données probantes; un système d'information électronique intégré; et des investissements dans les processus et les structures qui favorisent ce changement. Évaluation communautaire et planification partagée : Dans un premier temps, l'intégration des soins de première ligne dépend de l'acquisition de connaissances quant aux besoins de santé individuels, familiaux et communautaires. Les prestataires et utilisateurs des services de santé doivent également avoir une vision partagée et commune de la prestation de ces soins. Soins interdisciplinaires fondés sur des données probantes : Deuxièmement, la mise sur pied d'équipes interdisciplinaires (médecins, infirmières, gestionnaires et autres professionnels de la santé) a permis de passer d'une approche de prestation de soins " en établissement " vers une approche de " bien-être communautaire ". Système d'information électronique : Troisièmement, l'implantation d'un système informatique intégré a favorisé les soins interdisciplinaires et l'accès aux renseignements à propos des patients dans les différents points de services. Plan alternatif de paiement : Finalement, des processus et des structures ont été mis en place pour favoriser le changement sur le long terme. Un " plan alternatif de paiement " a été implanté pour préciser la rémunération des médecins, les attentes quant aux services et à leur productivité, et afin de protéger l'autonomie organisationnelle. Ce plan a aussi été élaboré pour permettre aux médecins de déléguer des tâches aux autres professionnels de l'équipe afin de consacrer plus de temps aux patients présentant des cas plus complexes. Les médecins sont maintenant rémunérés à salaire fixe pour des services précis (services ambulatoires en clinique, urgence, opérations mineures, soins prénataux, etc.). Toutefois, certains services continuent d'être payés à l'acte (accouchements, opérations lourdes et anesthésie). Il y a une réduction du salaire quand un patient inscrit reçoit des soins à l'extérieur du groupe de médecins. De plus, des stratégies de changement organisationnel ont été mises en place pour répondre à la résistance aux changements. Des modifications sont aussi faites pour éventuellement offrir un lieu de soin commun et intégré. Tous ces changements ont eu des répercussions majeures et positives surtout dans la ville de Taber, mais aussi dans toute la région de Chinook. Cette approche favorise un meilleur suivi des maladies chroniques et permet de faire plus de prévention et d'éducation auprès des patients. On note également une meilleure accessibilité des soins, même pour les patients vulnérables et généralement mal desservis. Au début des années 2000, les patients devaient attendre une trentaine de jours avant le prochain rendez-vous disponible, mais l'attente a été complètement éliminée depuis 2006. Les services des médecins ont augmenté d'environ 10 % et ceux des autres professionnels de 50 %. Les patients visitent moins souvent leurs médecins (2,1 visites par année plutôt que 5,6 dans les autres régions). Finalement, on note une nette diminution des visites à l'urgence et du recours à des tests de laboratoire. Le Québec pourrait tirer parti de l'expérience de Taber en l'adaptant à la réalité québécoise et en invitant les médecins à y participer pleinement, comme les partenaires engagés qu'ils sont envers leurs patients et le système de santé. Les facteurs de réussite Les améliorations découlant de ce projet et d'autres initiatives mises en place dans les provinces de l'Alberta, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - qui affichent un meilleur bilan que le Québec en matière d'accessibilité - ont en commun trois conditions environnementales à la portée du gouvernement québécois : o Le dossier médical électronique (DMÉ) Le Québec tire de l'arrière en ce qui a trait à l'accès au DMÉ par rapport aux autres provinces. À peine 25 % des médecins québécois utilisent des outils électroniques pour commander des tests diagnostiques et de laboratoire. Selon les résultats du Sondage national des médecins 2014, le Québec est presque bon dernier en ce qui a trait à l'informatisation du réseau de la santé. Le projet de Dossier santé Québec, promis pour 2011 à un coût de 543 millions de dollars est, selon le ministre de la Santé lui-même, un échec retentissant. Il a déclaré récemment que le gouvernement québécois prévoit livrer ce projet en 2021 pour un coût de 1,6 milliard de dollars en ajoutant qu'il n'était pas certain qu'il y aurait de l'argent pour le faire. Les médecins ne sont pas responsables de ce retard. Au contraire, ils sont prêts à mettre à profit les bienfaits de ces dossiers informatisés qui permettront d'augmenter l'accessibilité aux soins tout en faisant place à un meilleur dialogue avec leurs patients. Cette confusion et les retards enregistrés dans l'implantation du DMÉ au Québec ne sont pas étrangers au pauvre résultat enregistré par les répondants au sondage. Bien sûr, on peut attribuer une certaine part au fossé générationnel en regard de l'utilisation de tels outils informatiques, cependant, cela n'explique pas tout. L'accès et la fiabilité du système doivent être absolus et réputés comme tels. En Ontario, les organismes de soins primaires ont déclaré recourir au dossier médical électronique pour définir et satisfaire les besoins de leurs patients. Tous les organismes de soins primaires ont mentionné utiliser le DMÉ dans la section narrative de leurs Plans d'amélioration de la qualité - Soins primaires5. C'est là un exemple de la façon dont la technologie peut être utilisée pour surveiller les besoins des patients et appuyer une meilleure prestation de soins. Environ 38 % des organismes de soins primaires ont dit utiliser le DME pour déceler des affections particulières. Nous ne pouvons faire abstraction du fait que le DME soit la pierre angulaire de l'amélioration de la productivité que l'on a pu constater ailleurs au Canada. o L'organisation interdisciplinaire du travail Le Québec tarde à mettre en place l'environnement permettant une plus grande interdisciplinarité entre les différentes catégories de professionnels de la santé (infirmières praticiennes spécialisées (IPS), infirmières, gestionnaires et autres professionnels de la santé). Certaines provinces canadiennes sont beaucoup plus en avance à ce niveau. Le travail d'équipe permet à chaque professionnel d'accomplir les tâches qui lui sont dévolues et d'en déléguer lorsque la situation l'exige. Si le problème d'accessibilité aux soins de première ligne est en voie de se résorber, à divers degrés, dans la plupart des provinces canadiennes, c'est que des solutions sont élaborées et mises en place par le biais d'une collaboration entre les membres de la profession médicale et les gouvernements. Grâce à des systèmes d'information efficaces ainsi qu'à l'implantation de l'interdisciplinarité dans un esprit de collaboration, ces systèmes de santé offrent des soins accessibles et de qualité auxquels les patients et les contribuables sont en droit de s'attendre lorsqu'ils en ont besoin. Au bout du compte, l'interdisciplinarité permet au médecin de faire ce qu'il fait le mieux : diagnostiquer et traiter. o Les modes de rémunération favorisant la responsabilité populationnelle Le Québec semble être la province au Canada où la rémunération des médecins est la plus liée au paiement à l'acte. Les données de la Régie de l'assurance maladie du Québec de 2013 démontrent que près de 80 % de la rémunération totale des médecins du Québec est versée en fonction du mode de rémunération à l'acte6. Ailleurs au pays, ce mode de rémunération facilite l'implantation du concept de la responsabilité populationnelle qui, rappelons-le, n'est pas que territoriale et prend en compte les déterminants de la santé et le bien-être d'une population, ce qui comprend l'accès à des services de qualité et la participation pleine et entière de tous les acteurs. Dans sa Stratégie de soutien à l'exercice de la responsabilité populationnelle7 publiée en 2011, le MSSS précise l'approche gouvernementale. Il faut cependant noter que celle-ci avait été développée en fonction des responsabilités des réseaux locaux de services, sous la gouverne des CSSS, qui n'existent plus depuis l'adoption récente de la Loi no 10 - Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales. Selon les auteurs, exercer collectivement une responsabilité populationnelle veut dire : * s'approprier les données sociosanitaires et en arriver à une vision commune de la réalité territoriale; * définir, par des démarches participatives avec la population, les partenaires du réseau sociosanitaire et ceux des autres secteurs d'activité, une offre de services intégrés et de qualité, qui répond aux besoins de la population locale; * renforcer l'action sur les déterminants de la santé, de manière à améliorer la santé et le bien-être de l'ensemble de la population locale; * assurer le suivi et l'amélioration continue, dans une perspective de plus grande responsabilité. Il est donc clair que l'implantation du concept de responsabilité populationnelle ne peut réussir qu'à l'aide d'une approche collective. Or, rien dans le projet de loi no 20 ne nous permet de croire que le gouvernement atteindra cet objectif. Il est impossible d'aborder la question de la responsabilité populationnelle sans dire un mot sur le modèle de Kaiser Permanente. La mission de Kaiser Permanente, un organisme sans but lucratif, est d'offrir des services de soins de santé de grande qualité et abordables ainsi que d'améliorer la santé de ses membres et des communautés qu'il dessert. Quelque 9,9 millions de personnes reçoivent des soins de santé de Kaiser Permanente, une organisation qui regroupe plus de 17 000 médecins et emploie 174 000 personnes (dont 48 000 infirmières) travaillant dans 38 hôpitaux et centres médicaux et plus de 600 cliniques médicales. L'organisation identifie cinq grandes conditions de succès de son modèle8 : 1. La responsabilité populationnelle 2. La transparence 3. L'utilisation systématique des dossiers médicaux électroniques et de l'Internet 4. Le travail d'équipe 5. La sortie des soins du bureau du médecin Rien dans le projet de loi no 20 ne permet d'envisager le développement de ces conditions. À l'évidence, le paiement à l'acte n'est pas propice au développement d'une stratégie de responsabilité populationnelle. On l'a vu dans l'exemple de la ville de Taber, un large panier de services est inclus dans le budget global de la clinique. Néanmoins, certains services sont toujours payés à l'acte (les accouchements, les opérations lourdes, les anesthésies, etc.). De plus, le mode de rémunération actuel des médecins va à l'encontre de cette stratégie où un groupe de médecins reçoit un budget fixe pour prendre soin d'une population donnée. C'est aussi pourquoi le projet de loi no 20 fait fausse route en individualisant les cibles de patients à traiter plutôt qu'en les collectivisant. Si un médecin ne respecte pas ses engagements et néglige de rencontrer le nombre de patients qu'il devrait normalement voir, ce sont ses pairs qui le ramèneront à l'ordre et non le gouvernement. Car il est de la responsabilité de ce médecin de contribuer aux objectifs du groupe. De même, si un médecin participant de cette clinique ne s'occupe que de cas lourds, il verra nécessairement moins de patients, mais ses collègues, eux, recevront plus de cas légers. Nous croyons sincèrement que les médecins sont favorables à l'approche de la responsabilité populationnelle, mais force est de constater que le paiement à l'acte et l'individualisation des cibles de patients à voir que prévoit le projet de loi no 20 s'opposent à cette approche. Nous sommes convaincus que les médecins sont largement en faveur d'un mode de rémunération mixte. Le commissaire à la santé et au bien-être a lancé une série d'études visant à évaluer l'impact des modes de rémunération sur l'efficacité et l'efficience de notre système de santé. Dès que l'embargo sur les données de la RAMQ sera levé, nul doute que les chercheurs pourront terminer leur travail et démontrer comment les ajustements dans les modes de rémunération pourraient contribuer à améliorer l'accessibilité des services de santé. Conclusion Le fait que nous ne nous soyons pas livrés à une critique article par article du projet de loi n'est pas une coïncidence. C'est toute l'approche du gouvernement qui doit être revue. Il est grand temps que le gouvernement comprenne que les médecins font partie de la solution aux problèmes d'accessibilité des services de santé et qu'une approche coercitive risque d'avoir un effet démobilisateur. L'histoire est remplie d'exemples où la collaboration et le respect des partenaires ont mené aux plus belles réussites. Même si l'AMQ et l'AMC sont en accord avec l'esprit et l'objectif du projet de loi qui est d'améliorer l'accès aux soins de santé, nous considérons que le projet de loi no 20 n'est pas la solution à privilégier. Nous sommes d'avis que les changements concertés produisent les meilleurs résultats. Toutes les améliorations dans le système de santé se sont bâties dans un climat d'échanges et de collaboration. En bref, l'AMQ et l'AMC recommandent en tout premier lieu au gouvernement de travailler en collaboration avec la profession médicale pour améliorer l'accès aux soins et : * accélérer le processus de mise en place du Dossier médical électronique - un outil indispensable en 2015; * revoir l'organisation du travail pour permettre un plus grand engagement des autres professionnels de la santé (IPS, infirmières, gestionnaires, etc.) en formant des équipes de soins capables de mettre leurs connaissances et leurs compétences au service des patients; * évaluer la pertinence du mode presque exclusif de rémunération à l'acte au Québec pour intégrer une forme de rémunération mixte, ou basée sur la capitation, qui permettrait d'introduire la notion de responsabilité populationnelle. Une notion qui a largement contribué ailleurs au Canada à améliorer l'accessibilité des services de santé, en particulier de la première ligne. 1 http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14013-fra.htm 2 http://www.choisiravecsoin.org/ 3 https://www.doctorsofbc.ca/sites/default/files/strategicplan-doctorsofbc-web.pdf 4 Robert Wedel, Ruth Grant Kalischuk et Eileen Patterson. 2007. " Turning Vision into Reality: Successful Integration of Primary Healthcare in Taber, Canada ", Healthcare Policy 3 (1), 81-95. 5 http://www.hqontario.ca/portals/0/Documents/qi/qip-analysis-pc-fr.pdf 6 Régie de l'assurance maladie du Québec. Évolution du coût des services médicaux et du nombre de médecins selon le mode de rémunération. Services médicaux, Québec, 2009-2013. 7 http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2011/11-228-04W.pdf 8 Molly Porter. 2015. "An Overview of Kaiser Permanente. Integration, Innovation, and Information Systems in Health Care", présentation à l'Association médicale canadienne, Kaiser Permanente International, 2 mars 2015.

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L'escalade et la déréglementation des frais de scolarité des programmes de formation pré-doctorale en médecine (mise à jour de 2009)

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Date
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L'escalade et la déréglementation des frais de scolarité des programmes de formation pré-doctorale en médecine (mise à jour de 2009) La hausse vertigineuse des frais de scolarité des facultés de médecine du Canada, déjà élevés, inquiète vivement l'Association médicale canadienne (AMC). En mai 1998, l'Ontario a créé un précédent en adoptant une politique de déréglementation des frais de scolarité, et plusieurs provinces ont emboîté le pas depuis. Cette politique donne aux universités, y compris aux facultés de médecine, le pouvoir discrétionnaire de fixer les frais de la formation dans les domaines qui débouchent sur des carrières professionnelles comme la médecine. Au cours de l'année scolaire 2000-2009, les frais de scolarité de première année dans la plupart des facultés de médecine de l'Ontario avaient triplé par rapport à 1997-1998 et s'élevaient en moyenne à 16 550 $ par année1. Ce chiffre n'inclut pas les "autres frais" obligatoires, qui peuvent atteindre 1700 $ par année2. Que les frais de scolarité aient été réglementés ou non, des facultés de médecine ailleurs qu'en Ontario les ont doublés au cours de la même période. La baisse du financement accordé par le gouvernement aux universités alourdit les pressions budgétaires qui s'exercent sur les établissements et propulse ces flambées spectaculaires des frais de scolarité. L'AMC est d'avis que les frais de scolarité élevés, conjugués à l'insuffisance des systèmes d'aide financière, ont une incidence importante non seulement sur les étudiants en médecine actuels ou éventuels, mais aussi sur le système de santé du Canada et sur l'accès public aux services médicaux. Effets généraux des frais de scolarité élevés Manque de diversité L'éducation en médecine au Canada a toujours été abordable et accessible pour des personnes de divers groupes socio-économiques, ethniques et autres qui serviront par la suite une population tout aussi diversifiée. Les frais de scolarité élevés pourraient malheureusement fermer la porte aux personnes qui n'ont pas les moyens de payer les coûts élevés de l'éducation en médecine ou ne souhaitent pas finir leurs études lourdement endettées. Les frais de scolarité élevés peuvent donc déséquilibrer les admissions aux facultés de médecine en favorisant les personnes originaires des milieux nantis de la société au détriment de celles qui proviennent des divers autres groupes qui constituent la population canadienne. La proportion des étudiants en médecine provenant de familles à bas revenu est déjà extrêmement faible et continue à s'amenuiser3. Bientôt, il sera peut-être nécessaire d'affecter des fonds - qu'il aurait fallu injecter dans le maintien des frais de scolarité à un niveau raisonnable - pour rendre l'éducation en médecine plus accessible à un éventail plus large de la société et pour créer des programmes de promotion professionnelle et d'aide financière spéciale visant les groupes qui ont été exclus par les frais de scolarité élevés. Voilà qui est assez paradoxal. Influence sur le choix et le lieu d'exercice de la profession ("exode des cerveaux") Il est fort probable que le choix d'un lieu de pratique et d'une spécialité leur permettant de payer leur dettes le plus rapidement possible deviendra déterminant pour les étudiants en médecine. Par exemple, davantage d'étudiants pourraient se sentir obligés de maximiser leur potentiel de rémunération en visant les spécialités qui produisent les revenus les plus élevés. D'autres pourront choisir des spécialités où la formation dure moins longtemps pour pouvoir commencer à travailler et à rembourser leurs dettes plus tôt. L'endettement peut aussi jouer sur l'endroit où les nouveaux médecins décident d'exercer la profession. La présence de plus en plus importante de recruteurs américains disposés à rembourser les dettes des nouveaux diplômés en médecine constitue une incitation énorme pour ces nouveaux médecins à exercer aux États-Unis et à y explorer des possibilités de recherche. Cela ne fait malheureusement qu'aggraver le problème persistant que constitue l'"exode des cerveaux" chez les médecins du Canada4. Nous avons profité jusqu'ici d'un gain net de médecins en provenance des États-Unis, mais nous pourrions connaître bientôt une perte nette vu les pénuries de médecins attendues au sud de la frontière. Il s'impose de lancer davantage d'initiatives de recrutement des médecins et de maintien des effectifs afin d'encourager les médecins à demeurer au Canada ou à y revenir. Le problème se pose particulièrement en milieu rural et dans les régions éloignées. Les régions urbaines sont souvent mieux placées financièrement pour offrir des incitatifs aux nouveaux diplômés que les communautés rurales et éloignées où les pénuries sont les plus marquées. Effets sur les régions rurales et éloignées L'AMC est d'avis que les gouvernements doivent être conscients de l'incidence négative que les frais de scolarité élevés et l'endettement des étudiants pourraient avoir sur l'offre des médecins en milieu rural et dans les régions éloignées du Canada. Les recherches ont démontré que les étudiants en médecine provenant des régions rurales et éloignées sont plus susceptibles de retourner dans ces localités y exercer leur profession5. Elles montrent aussi que les étudiants d'origine rurale sont plus endettés6 et sont sous-représentés dans les facultés de médecine canadiennes7. Les étudiants des régions rurales et éloignées doivent déjà relever le défi de ne pouvoir vivre chez eux pendant qu'ils fréquentent l'université. Ils doivent aussi payer des frais élevés de déménagement et de déplacement, sans compter qu'ils sont séparés de leur famille pendant leurs études. Parmi les étudiants qui ont répondu au Sondage national 2007 auprès des médecins, 53,1 % des étudiants ruraux comparativement à 67,4 % des étudiants urbains n'avaient pas de dette à leur entrée à la faculté de médecine. Lorsqu'on leur a demandé de prédire leur endettement prévu à la fin de leurs études en médecine, 33,2 % des étudiants ruraux comparativement à 23 % des étudiants urbains s'attendaient à devoir plus de 100 000 $8. L'imposition de frais de scolarité élevés pourrait malheureusement rendre les coûts personnels et financiers d'une formation en médecine trop importants pour que les étudiants des régions rurales et éloignées envisagent même cette possibilité. C'est pourquoi il pourrait y avoir moins de médecins disposés à pratiquer dans ces régions, ce qui exacerbera le problème que connaissent beaucoup de communautés rurales éloignées lorsqu'il s'agit d'attirer et de garder des médecins. Les frais de scolarité élevés pourraient aussi obliger à compter davantage sur les diplômés de facultés de médecine étrangères dans les régions rurales et éloignées. Même si elle attache de la valeur aux contributions que les diplômés de facultés de médecine étrangères apportent pour atténuer les pénuries de médecins, l'AMC est d'avis que les gouvernements du Canada doivent adopter le principe directeur de l'autosuffisance dans la formation des médecins et le maintien des effectifs pour répondre aux besoins de la population. Effets sur les nouveaux étudiants en médecine et les étudiants éventuels Les étudiants en médecine touchés par les frais de scolarité élevés et en hausse termineront leurs études plus endettés que jamais. Les coûts énormes de l'éducation sont déjà une réalité dans certaines provinces et la tendance est à la hausse. En 2007, plus du tiers (36 %) des étudiants ont déclaré qu'ils s'attendaient à devoir 80 000 $ ou plus à la fin de leurs études de médecine9. De nombreux facteurs décrits ci dessous contribuent au fardeau financier des étudiants et peuvent avoir une incidence sur leur capacité de rembourser leurs dettes et de satisfaire à leurs obligations financières, ce qui peut en retour agir sur leur choix d'une discipline de la médecine et du lieu où ils exerceront la profession. Les coûts exorbitants de l'éducation peuvent aussi inciter les étudiants à envisager de décrocher ou à prendre plus de temps pour terminer leurs études en médecine parce qu'ils n'ont plus les moyens de payer ou sont écrasés par le stress combiné des études et des efforts qu'ils font pour joindre les deux bouts. L'AMC craint vraiment qu'un endettement excessif exacerbe le stress que vivent déjà les étudiants en médecine pendant leur formation et ait une incidence importante et défavorable sur leur état de santé et leur mieux-être. Dettes d'études antérieures et dettes cumulatives La plupart des facultés de médecine du Canada exigent un diplôme de premier cycle dans une autre matière comme condition préalable pour pouvoir présenter une demande d'admission. C'est pourquoi, la plupart du temps, lorsqu'un étudiant est accepté à la faculté de médecine, il a déjà accumulé des dettes pour obtenir un diplôme de premier cycle. De nombreux étudiants ont même obtenu un diplôme de deuxième cycle avant d'entrer en médecine10. Ces dettes continuent de se composer pendant les années d'études pré-doctorales à la faculté de médecine et la période de formation postdoctorale, qui peut durer de deux à sept ans (ce qui n'inclut pas le temps additionnel consacré aux stages de recherche). Il pourrait être très utile d'établir un centre national de coordination des programmes d'aide financière publique et privée afin d'aider les étudiants dans leur recherche d'aide financière. Possibilités d'emploi limitées ou nulles pendant la formation pré-doctorale À cause des frais de scolarité et des augmentations continues du coût de la vie, certains étudiants ont déjà beaucoup de mal à joindre les deux bouts. Les possibilités limitées ou nulles de gagner un revenu d'emploi pendant l'année scolaire et les mois d'été aggravent encore davantage la situation. Compte tenu de l'intensité du programme d'études en médecine, des facultés recommandent fortement à leurs étudiants de ne pas travailler à temps partiel. D'autres facultés ont des congés d'été très courts, ce qui complique encore davantage le problème. Dans le cas des facultés qui prévoient des vacances d'été, les vacances commencent souvent plus tard que celles d'autres programmes universitaires et les rares possibilités d'emploi sont alors peu payantes. De plus, on s'attend généralement à ce que les étudiants en médecine effectuent de la recherche clinique non rémunérée ou fassent des stages de recherche au choix l'été afin de devenir plus intéressants pour les programmes de formation médicale postdoctorale. Rémunération limitée ou nulle des stages cliniques Pendant les années de stage, il n'y a pas de pause d'été parce que les étudiants travaillent dans des hôpitaux ou d'autres milieux cliniques. Tous les étudiants en médecine du Canada (sauf au Québec) reçoivent des honoraires relativement modestes pendant leur stage (entre 2 808 $ et 6 000 $11); ces honoraires avaient toutefois été abolis par les facultés de médecine de l'Ontario et du Québec au début des années 1990. Heureusement, l'Ontario les a rétablis. Dépenses particulières Outre des possibilités très limitées ou nulles de gagner un revenu d'emploi, les étudiants en médecine ont des coûts particuliers importants à assumer, comme les coûts très élevés des manuels et des instruments, sans compter toutes sortes de dépenses de stage comme les aller-retour entre le milieu clinique et leur résidence, ainsi que la tenue vestimentaire professionnelle. L'avènement de l'éducation médicale hors les murs, y compris des campus satellites, des co-campus et des centres d'apprentissage ruraux, a augmenté le nombre des déplacements pour les étudiants en médecine, ainsi que les coûts qui en découlent. Les stages au choix hors site sont aussi la source de nombreuses dépenses additionnelles, y compris les coûts de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage - qui peut se dérouler dans une autre province - ainsi que les frais de logement et de séjour. Une enquête réalisée en 1999 auprès des étudiants en médecine fraîchement diplômés a révélé que plus de la moitié ont fait un stage au choix hors site à un établissement particulier afin d'augmenter leurs chances d'y trouver un emploi13. Plus la formation postdoctorale deviendra concurrentielle, plus le nombre des étudiants qui feront des stages au choix hors site pourrait augmenter, tout comme celui des étudiants qui ajoutent ces dépenses à leur endettement global. Les étudiants en médecine doivent aussi prendre en charge les coûts importants des entrevues relatives à une formation en résidence, y compris les coûts élevés de déplacement vers les divers lieux d'entrevue, les frais de séjour, les frais d'inscription au service de jumelage des résidents et diverses autres dépenses. Il ne faut pas oublier non plus les frais élevé de l'examen de qualification auquel les étudiants en médecine doivent se présenter à la fin de leurs études. Insuffisance du financement public et fardeau croissant de prêts bancaires Les programmes gouvernementaux d'aide financière (bourses et prêts) ne suivent pas le rythme de l'augmentation des besoins des étudiants qui découle de la montée des frais de scolarité et de subsistance. Le nombre des étudiants qui devront compter sur des prêts bancaires portant intérêt pour subvenir à leurs besoins pendant leurs études pourrait donc augmenter. Contrairement à certains programmes gouvernementaux, le remboursement des prêts bancaires peut rarement attendre après la collation des grades et il faut verser des intérêts pendant les études, ce qui alourdit encore davantage le stress financier imposé aux étudiants. Coûts de résidence Lorsqu'ils obtiennent leur diplôme de médecine, les étudiants doivent faire de deux à sept ans de formation postdoctorale pour obtenir le permis d'exercer la médecine. Cette période de formation comporte des frais d'examen ainsi que des frais annuels d'inscription qui ont atteint 3 900 $ en 2008-2009 dans certaines provinces14. Les résidents doivent aussi faire de longues heures de travail dans des hôpitaux et d'autres milieux cliniques, ainsi que des périodes de garde fréquentes. Même si les résidents sont rémunérés pour ce travail, la rémunération est relativement modeste compte tenu de tous ces facteurs et des versements d'intérêt sur la dette. De fait, ces paiement d'intérêts obligatoires peuvent gruger une très grande proportion du salaire d'un résident15. L'AMC s'oppose à l'imposition de frais de scolarité aux résidents pour de nombreuses raisons qui ne sont pas limitées aux répercussions financières, mais il est clair que ces frais alourdissent l'endettement. Coûts élevés de lancement d'une pratique et fléchissement de la rémunération possible Les médecins autorisés qui veulent établir une pratique clinique font face actuellement à des coûts de lancement dont le total est estimé entre 30 000 $ et 50 000 $ selon la spécialité et le type de pratique (p. ex., pratique individuelle ou de groupe)16. Certaines spécialités exigent des immobilisations en plus des coûts de lancement de base. Ces dépenses alourdiront encore davantage la dette importante que les nouveaux médecins devront supporter au cours des quelques années suivantes. Autres facteurs Outre un endettement beaucoup plus lourd que celui de la génération précédente de nouveaux médecins, de nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur le revenu net des médecins et leur capacité de remboursement, notamment les suivants : plafonnement de la facturation, stagnation de la rémunération à l'acte, coûts élevés de l'assurance contre la faute professionnelle, frais généraux et responsabilités administratives non rémunérées de plus en plus lourdes. Sommaire En résumé, l'AMC est d'avis que les frais de scolarité élevés, conjugués à l'insuffisance des systèmes d'aide financière, ont une incidence importante non seulement sur les étudiants en médecine actuels et éventuels, mais aussi sur le système de soins de santé du Canada et sur l'accès pour le public aux services médicaux. Cette incidence inclut les éléments suivants : - création d'obstacles socio-économiques à l'inscription à une faculté de médecine et menace à la diversité des futurs médecins au service du public; - accélération de l'exode des cerveaux médicaux vers les États-Unis, où les nouveaux médecins peuvent rembourser plus rapidement une énorme dette; - formation de moins de médecins disponibles pour exercer dans les régions rurales et éloignées du Canada ou intéressés à le faire. Recommandations En réponse aux préoccupations soulevées par la déréglementation des frais de scolarité et les augmentations marquées des frais de scolarité, l'AMC recommande : 1. Que les gouvernements augmentent le financement accordé aux facultés de médecine afin d'alléger les pressions qui propulsent les augmentations des frais de scolarité. 2. Que toute augmentation des frais de scolarité soit réglementée et raisonnable. 3. Que l'on élabore des systèmes d'aide financière aux étudiants parallèlement à toute augmentation des frais de scolarité ou avant celle ci, qu'ils soient directement proportionnels à la hausse des frais de scolarité et que l'aide financière soit fournie à des niveaux qui répondent aux besoins des étudiants. Annexe Glossaire Programme de formation de premier cycle en médecine, aussi appelé "faculté de médecine" La faculté de médecine est la période d'études qui dure habituellement quatre ans et débouche sur le diplôme de docteur en médecine ou "MD". La plupart des universités du Canada exigent que les candidats au programme de formation de premier cycle en médecine aient au moins un diplôme de trois ans (p. ex., baccalauréat) pour pouvoir poser leur candidature. Même si le titre de "docteur" est conféré aux personnes qui terminent avec succès le programme de formation de premier cycle, elles doivent faire une résidence supplémentaire de deux à sept ans avant de pouvoir demander le permis d'exercice de la médecine au Canada. Stage Période au cours des deux dernières années d'études de premier cycle en médecine pendant laquelle les étudiants en médecine travaillent dans des hôpitaux, des cliniques et des cabinets de médecins. Stage au choix hors site Beaucoup d'étudiants font des stages au choix hors site pendant leur période de stage. Un "stage au choix" est un cours ou une période de formation qui n'est pas obligatoire dans le programme d'études mais que l'étudiant peut choisir. Un stage au choix "hors site" signifie que la formation est donnée ailleurs qu'à la faculté de médecine que l'étudiant fréquente. Par exemple, le stage au choix peut se faire dans une ville différente, une autre province, voire même à l'étranger. Jumelage des résidents Au cours de la dernière année de formation de premier cycle, la plupart des étudiants en médecine qui terminent leurs études participent à un processus national de jumelage avec des postes disponibles de formation en résidence au Canada. Période de résidence et formation postdoctorale Après avoir obtenu son diplôme en médecine et reçu le titre de "docteur", le nouveau médecin doit suivre une formation supplémentaire dans un domaine en particulier pour pouvoir exercer la médecine au Canada. Cette période de formation est appelée "résidence" ou "formation postdoctorale" et les personnes qui suivent cette formation sont appelées "résidents". Les résidents travaillent habituellement dans des hôpitaux (aussi appelés "hôpitaux d'enseignement"), sous la supervision d'un médecin titulaire d'un permis d'exercice. Selon le domaine d'études, la résidence peut durer de deux à sept ans, ou même plus si l'on suit une formation dans une sous-spécialité (p. ex., cardiologie pédiatrique). À la fin de la résidence, les résidents doivent réussir certains examens pour exercer la médecine au Canada. Bourse de recherche Une bourse de recherche ("fellowship") permet à une personne qui veut acquérir des compétences spécialisées dans un domaine particulier de la médecine en plus des exigences de base de la résidence de suivre une formation à cette fin. Références 1. Tuition Fees in Canadian Faculties of Medicine: Session Commencing Fall 2008. Bureau de la recherche et des services de l'information, Association des facultés de médecine du Canada, novembre 2008. 2. Ibid. 3. Kwong JC, Dhalla IA, Streiner DL, Baddour RE, Waddell AE et IL Johnson. Effects of rising tuition fees on medical school class composition and financial outlook. CMAJ 2002; 166 (8): 1023-8. 4. "Are We Losing Our Minds? Trends, Determinants and the Role of Taxation in Brain Drain to the United States", Conference Board du Canada, juillet 1999. 5. Rapport du Groupe consultatif sur les services médicaux dans les régions mal desservies. Association médicale canadienne, 1992. 6. Sondage national 2007 auprès des médecins. 7. Dhalla IA, Kwong JC, Streiner DL, Baddour RE, Waddell AE, Johnson IL, et al. Characteristics of first-year students in Canadian medical schools. CMAJ 2002;166(8):1029-35. [0] 8. Sondage national 2007 auprès des médecins. 9. Sondage national 2007 auprès des médecins. 10. Educational Attainment at Time of Application of Registered and Not Registered Applicants to Canadian Faculties of Medicine - 2006-2007 (Table 105). 2008 Canadian Medical Education Statistics. Volume 30, p. 154. Association des facultés de médecine du Canada. 11. Duration of Clinical Clerkship and Amount of Stipend in Canadian Faculties of Medicine 2008-2009 (Table 7). 2008 Canadian Medical Education Statistics. Volume 30, p. 9. Association des facultés de médecine du Canada. 12. Clinical Clerkship Stipends by Faculty of Medicine, 1995-1996 to 1999-2000, Direction de la recherche de l'Association médicale canadienne, janvier 2000. 13. Results of the Post Match Survey of Students Graduating 1999, Service canadien de jumelage des résidents. 14. Post-MD Clinical Trainee Fees in Canadian Faculties of Medicine - 2008-2009 (Table 6). 2008 Canadian Medical Education Statistics. Volume 30, p. 8. Association des facultés de médecine du Canada. 15. Sondage national 2007 auprès des médecins. 16. Gestion de la pratique, Gestion MD Limitée.

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La flexibilité de la formation en médecine (mise à jour de 2009)

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Dernière révision
2020-02-29
Date
2009-05-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
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La flexibilité de la formation en médecine
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Ressources humaines du secteur de la santé
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La flexibilité de la formation en médecine (mise à jour de 2009) L'Association médicale canadienne (AMC) est d'avis que le système de formation en médecine doit être assez flexible pour permettre aux étudiants en médecine de faire des choix de carrière éclairés et pour que l'on puisse modifier les programmes de résidence et donner aux médecins actifs la possibilité de réintégrer la formation afin d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences spécialisées ou de se lancer dans un nouveau domaine de pratique. Le système doit aussi pouvoir accueillir les diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) afin de leur offrir une possibilité raisonnable d'obtenir leurs titres de formation postdoctorale et le permis d'exercice au Canada. Une orientation professionnelle efficace et des influences positives sur les choix de carrière (p. ex., exemples, exposition clinique au début de la formation, etc.) peuvent donner aux médecins en formation confiance dans leur choix de carrière et réduire au minimum les changements de programme pendant la résidence. La stabilité à long terme, une capacité suffisante et appropriée, l'accessibilité, la flexibilité des effectifs et l'imputabilité caractériseraient un système flexible et bien conçu de réintégration au niveau postdoctoral. L'AMC est d'avis qu'en fin de compte, la société bénéficie d'un système flexible de formation en médecine. Ces avantages peuvent inclure une amélioration du soin des patients et de l'accès aux services médicaux, ainsi que le maintien des effectifs médicaux surtout dans les régions rurales et éloignées. Un système flexible peut aussi améliorer le moral et la satisfaction des étudiants, des résidents et des médecins et les aider à faire de meilleurs choix de carrière. Cette politique présente des recommandations précises qui visent à aider à créer et à maintenir un système bien conçu pour assurer la flexibilité de la formation en médecine au Canada. Un tel système repose obligatoirement sur l'engagement et la participation de tous les intervenants, y compris les gouvernements, les facultés de médecine et les ordres, notamment. L'AMC est d'avis qu'il faut aborder cette politique dans le contexte des autres politiques pertinentes de l'Association, y compris, notamment, ses politiques sur la planification des effectifs médicaux, sur la santé et le mieux-être des médecins et sur les enjeux reliés aux effectifs médicaux. Définitions - Médecin en formation postdoctorale - Aussi appelé "résident"; personne qui a reçu son diplôme en médecine et est inscrite à un programme agréé d'une faculté de médecine canadienne qui débouche sur la certification du Collège des médecins de famille du Canada ou du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. - Étudiant en médecine - personne inscrite à un programme de premier cycle offert par une faculté de médecine canadienne et qui conduit au diplôme en médecine. - Diplômé de faculté de médecine étrangère - personne qui a reçu son diplôme de médecine d'un programme de formation autre que ceux offerts au premier cycle par les facultés de médecine canadiennes. - Postes désignés - Postes de formation postdoctorale faisant partie de l'effectif déterminé de postes de résidence qui doivent servir à répondre à un besoin autre que celui d'accueillir les nouveaux diplômés de facultés de médecine canadiennes pour leur permettre de terminer la formation habituelle qui débouche sur la certification et le permis d'exercice. On peut désigner des postes pour toutes sortes de raisons. Le besoin de prendre des décisions éclairées sur les choix de carrière et les influences positives Le choix d'une discipline où faire carrière pendant toute une vie peut constituer un des aspects les plus difficiles de la formation en médecine. Le vaste éventail des spécialités disponibles, le moment auquel le choix doit se faire, ainsi que des facteurs liés à l'exercice de la profession comme les habitudes de vie et les besoins en ressources médicales, alourdissent le défi. L'évolution rapide du panorama de l'exercice de la médecine, ainsi que le volume limité d'information et le peu de temps disponible pour envisager d'autres options, contribuent aussi à alourdir le défi. De nombreuses autres forces, tant positives que négatives, peuvent avoir des répercussions sur le choix d'une spécialité chez les étudiants. Ces forces peuvent inclure des considérations financières liées à l'endettement des étudiants attribuable aux frais de scolarité et à l'insuffisance de l'aide financière1,2. Les préjugés des enseignants, des membres de la famille et d'autres personnes peuvent aussi jouer sur leur décision. Les possibilités limitées de formation en général, ainsi que le manque de flexibilité qui permet de changer de programme de formation, peuvent aussi limiter le choix de spécialité. Même si l'on reconnaît qu'une multitude de facteurs personnels contribuent aussi à influencer le choix de programme, ces enjeux sont trop complexes pour qu'on les aborde ici. En bout de ligne, les étudiants ont besoin d'avoir accès à du soutien financier pour alléger le stress et l'influence de la dette sur le choix de leur spécialité. Il ont aussi besoin d'information objective et de conseils, ainsi que d'acquérir dès le début de leur formation médicale une expérience clinique suffisamment vaste, car il s'agit d'un facteur reconnu comme critique pour la prise de décision au sujet de leur future carrière3. Aboli au début des années 1990, l'internat par rotation permettait de choisir une résidence à un stade plus avancé de la formation en médecine. Le jumelage à un programme de résidence a maintenant lieu dès la dernière année des études de premier cycle. C'est pourquoi certains étudiants se sentent poussés à choisir leur spécialité trop tôt, souvent avant même d'avoir commencé leur stage. Ils peuvent se sentir obligés de concentrer leurs recherches et leurs cours au choix4 dans un domaine particulier au lieu de faire l'essai d'un vaste éventail de disciplines pour démontrer aux directeurs des programmes de résidence, au moment du jumelage, qu'ils sont convaincus de leur choix. Cinquante-neuf pour cent des répondants à un sondage effectué après le jumelage de 2006 du Service canadien de jumelage des résidents (CaRMS) ont déclaré qu'ils avaient effectué plus de la moitié de leurs stages dans leur discipline de premier choix5. Étant donné aussi que le jumelage pour la résidence se produit tôt, les étudiants manquent parfois d'information au moment de choisir leur résidence et s'aperçoivent par la suite qu'un programme différent leur conviendrait mieux. Quatre-vingt pour cent des dirigeants médicaux qui ont répondu au sondage de 2008 du Projet sur les compétences fondamentales ont déclaré que le moment auquel doit se faire le choix de carrière constitue le plus grand défi pour ce choix6. Les résidents qui veulent se réorienter vers de nouveaux programmes de formation ne sont pas certains d'en avoir la possibilité. Trente-sept pour cent des résidents qui ont répondu au sondage du Projet sur les compétences fondamentales ont déclaré qu'ils avaient envisagé de changer de discipline au cours de leur formation en résidence7 et 39 % en avaient parlé à un enseignant8. D'autres qui changent de programme voient leur formation prolongée retarder leur entrée sur le marché du travail. Le manque de postes de formation postdoctorale en réintégration et la lourdeur de la dette aggravent le problème et confinent les stagiaires à un choix de carrière. Le manque de confiance chez les étudiants, la préparation insuffisante au choix d'un programme de formation postdoctorale ou le fait qu'ils ne réussissent pas à obtenir leur premier choix de jumelage postdoctoral peuvent permettre de prédire les changements subséquents de programme. Il doit exister un vaste éventail de stratégies pour aider les étudiants en médecine à faire des choix de carrière éclairés. Ces stratégies comprennent un plus vaste éventail de cours au choix offerts plus tôt au début de la formation, des expériences de mentorat positives et impartiales, une amélioration de l'accès à l'information professionnelle provenant des résidents, ainsi que des séminaires sur la carrière et d'autres ressources. Compte tenu des enjeux susmentionnés, l'AMC recommande : 1. Que l'on modifie le programme d'études en médecine au niveau du premier cycle afin de faciliter les choix de carrière éclairés et que l'on veille surtout à ce que les étudiants soient exposés à un vaste éventail d'expériences cliniques avant d'avoir à choisir une discipline particulière (c'est-à-dire par le jumelage du CaRMS). 2. Que l'on élabore des programmes nationaux d'orientation professionnelle pour les étudiants et les résidents en médecine qui incluront les éléments suivants : normalisation nationale; contribution des intervenants (étudiants, résidents et autres); exemple positif et équitable à la fois par les résidents et les médecins actifs et enseignants, conjugué au respect professionnel approprié entre les disciplines de la médecine; programmes de mentorat structurés et non structurés. 3. Que l'on crée un vaste éventail de possibilités de cours au choix et qu'on les diffuse à l'échelle nationale. 4. Que les cours au choix permettent aux étudiants d'acquérir un vaste éventail d'expériences, y compris en milieu communautaire. 5. Que l'on offre des expériences cliniques le plus tôt possible au cours de la formation de premier cycle. 6. Que l'on adopte une politique nationale obligeant les étudiants à diversifier leurs cours au choix. 7. Que l'on autorise et encourage les facultés de médecine à offrir d'autres systèmes de formation postdoctorale. Nécessité d'une éducation médicale de base élargie Afin de donner aux étudiants en médecine le plus de choix de formation possibles, il faudrait les encourager activement à obtenir une éducation médicale de base élargie. Auparavant, l'AMC préconisait une première année commune de formation postdoctorale (CPGY-1). Dans le sondage de 2008 du Projet sur les compétences fondamentales, 77 % des médecins répondants, 70 % des étudiants en médecine répondants et 67 % des directeurs de programme répondants ont appuyé le concept d'un internat par rotation élargi à base commune similaire à une année CPGY-1 commune pour les résidents de première année9. Les sections précédentes décrivent la justification et l'importance de la flexibilité. Capacité du système de formation postdoctorale Un élément essentiel qui permet d'assurer la flexibilité du système de formation en médecine consiste à créer et à maintenir une capacité suffisante au niveau de la formation postdoctorale, ce qui s'impose pour les raisons suivantes : * Une capacité suffisante peut éviter que des médecins canadiens hautement qualifiés qui ont reçu une solide formation soient forcés de chercher à suivre une formation postdoctorale aux États-Unis et y demeurent pour y pratiquer la médecine. * Il faut offrir aux DFME une possibilité raisonnable d'obtenir leur formation postdoctorale et le permis d'exercice au Canada, et l'AMC reconnaît l'importante contribution que les DFME ont apportée et apportent toujours à la prestation des services médicaux, à l'enseignement et à la recherche au Canada. En ouvrant davantage des possibilités aux DFME, on permettra en même temps aux Canadiens qui ont étudié à la médecine à l'étranger de revenir faire carrière en médecine ici. * Il est essentiel d'offrir aux étudiants suffisamment de choix pour leur permettre de suivre la formation qui correspond le mieux à leurs connaissances spécialisées et à leurs intérêts, ainsi qu'aux exigences de la société. * Il est crucial de fournir suffisamment de postes de réintégration pour permettre aux médecins actifs de chercher à suivre une formation dans d'autres domaines de la médecine afin de répondre aux demandes de leur communauté. [La section de la présente politique qui porte sur la réintégration contient plus de détails.] Compte tenu de ce qui précède, l'AMC recommande : 8. Que l'on mette au point des moyens de permettre la circulation raisonnable des résidents à l'intérieur de la structure globale de la résidence et que l'on offre aux résidents qui envisagent un tel changement l'aide de services d'orientation professionnelle. 9. Que la capacité du système de formation postdoctorale soit suffisamment importante pour répondre aux besoins de la cohorte de nouveaux diplômés et de celle de la réintégration, sans oublier les besoins en formation des diplômés de facultés de médecine étrangères. 10. Que l'on établisse un bassin clairement défini de postes de formation postdoctorale en réintégration et de postes destinés aux diplômés de facultés de médecine étrangères. 11. Que les gouvernements effectuent un jumelage et maintiennent l'inscription en médecine au niveau prédoctoral en visant à offrir au moins 120 postes de formation postdoctorale financés par le ministère par tranche de 100 diplômés en médecine canadiens afin de répondre aux besoins en formation de la cohorte des nouveaux diplômés, de celle de la réintégration et des diplômés de facultés de médecine étrangères. 12. Que l'on étudie des possibilités d'inciter les gouvernements à appuyer un système flexible de formation en médecine au niveau postdoctoral qui répond aussi aux besoins de la société. Système de réintégration dans la formation en médecine À noter : Cette section porte sur un seul type de poste désigné, plus précisément ceux qui sont réservés aux médecins titulaires d'un permis et qui désirent réintégrer la formation après avoir pratiqué pendant un certain temps (c'est ce qu'on appelle aussi des "postes de réintégration"). Les postes de réintégration dont il est question dans le présent document n'exigeraient aucun remboursement en service. Les postes désignés pour la formation en contrepartie de service dans une discipline donnée et à un endroit en particulier constituent une entité distincte de la réintégration générale. L'augmentation des possibilités d'exposition à tout l'éventail des disciplines de la médecine au cours de la formation prédoctorale, l'amélioration de l'orientation professionnelle au premier cycle et un système postdoctoral facilitant le changement de discipline sont quelques-uns des nombreux facteurs qui devraient améliorer la satisfaction des résidents face aux choix de carrière. Il y aura toutefois inévitablement des cas particuliers où les enjeux liés aux besoins de la société, à la santé personnelle, aux habitudes de vie et aux choix personnels obligeront à changer d'orientation après la formation postdoctorale. À cette fin, il faut affecter spécifiquement à ce sous-ensemble des postes supplémentaires de formation postdoctorale. Il faut une offre suffisante et stable de postes de réintégration dans le contexte du système de formation postdoctorale afin de permettre aux médecins actifs d'améliorer leurs connaissances spécialisées ou de réintégrer la formation dans une autre discipline. Même si ce principe peut s'appliquer principalement aux médecins de famille et aux omnipraticiens désireux de suivre une formation dans une spécialité, il peut aussi inclure les médecins actifs qui souhaitent se surspécialiser ou suivre une formation dans un autre domaine, qui pourrait être la médecine familiale. La formation supplémentaire ou nouvelle de médecins de première ligne, particulièrement en obstétrique, médecine d'urgence, anesthésie, chirurgie, psychiatrie et médecine interne générale, sera bénéfique pour les petites communautés qui n'ont pas accès régulièrement à ces services médicaux spécialisés. La disponibilité d'un nombre suffisant de postes de réintégration peut en outre encourager les nouveaux médecins à accepter des suppléances et à relever ainsi des médecins surmenés dans des communautés sous-desservies. Cela pourrait aider à augmenter à long terme le taux de maintien en poste des médecins établis dans une communauté. L'AMC est d'avis qu'un registre national accessible, la stabilité à long terme, une capacité suffisante et appropriée, l'accessibilité, la flexibilité des effectifs et l'imputabilité caractériseraient un système bien conçu de réintégration dans le contexte de la formation postdoctorale au Canada. Stabilité Il faut rassurer les étudiants en médecine en leur indiquant que des postes de réintégration seront disponibles s'ils veulent retourner en formation après avoir pratiqué pendant un certain temps. Ils pourront ainsi mieux planifier leur carrière et se sentiront moins anxieux face au choix de carrière, et cela aidera en bout de ligne à répondre aux besoins de la société dans le domaine des soins de santé. Il faut aussi garantir aux médecins qui réintègrent le système de formation postdoctorale que le financement des programmes sera suffisant pour garantir qu'ils termineront leur formation. L'AMC recommande donc : 13. Qu'un bassin de postes de réintégration permanents définis clairement et dotés d'un financement stable constitue un élément de base du système canadien de formation postdoctorale et que l'on informe efficacement les candidats éventuels de la disponibilité de ces postes. 14. Que le financement des postes de réintégration leur soit réservé spécifiquement pendant toute la durée de leur formation. Capacité L'AMC est d'avis que la capacité du système de formation postdoctorale doit suffire pour répondre aux besoins de la cohorte en réintégration et que les postes de réintégration en formation postdoctorale devraient s'ajouter à ceux dont la cohorte de nouveaux diplômés a besoin. La section de cette politique qui porte sur la "Capacité du système de formation postdoctorale" contient des recommandations précises. Accessibilité L'AMC est d'avis qu'il ne faudrait pas obliger les médecins en réintégration à faire concurrence pour obtenir un poste dans des disciplines où il existe un besoin défini dans leur niveau de compétence. Les médecins en réintégration devraient aussi pouvoir poser leur candidature dans n'importe quelle discipline disponible dans tous les programmes de formation. Les disciplines ne seront pas toutes disponibles pour la réintégration chaque année, mais elles devraient toutes êtres accessibles sur une période de trois ans. L'AMC recommande donc : 15. Que l'on prévoie l'accessibilité dans les postes de formation postdoctorale en réintégration, y compris les éléments suivants : - que l'on tienne un concours national ouvert et équitable entre tous les candidats à la réintégration pour un groupe clairement défini de postes de réintégration; - que l'éventail des postes disponibles reflète l'éventail global des postes dans un système de formation postdoctorale; - que, comme le bassin de postes de réintégration est limité, l'accès à toutes les spécialités soit disponible pendant une période de trois ans plutôt que chaque année. 16. Que l'accès à la réintégration soit possible grâce à des bassins nationaux et régionaux de postes de réintégration conformément à un processus comparable à celui qu'on utilise actuellement dans le système de formation postdoctorale. Flexibilité des effectifs Comme on l'a dit ci-dessus, les postes de réintégration dont il est question dans ce document n'exigeraient aucun remboursement en service. Les postes désignés pour la formation en contrepartie de service dans une discipline donnée et à un endroit en particulier constituent une entité distincte de la réintégration générale. L'AMC recommande donc : 17. Que les médecins qui se sont recyclés dans le système de réintégration aient les mêmes possibilités d'exercice que les médecins qui entrent en pratique pour la première fois. Imputabilité L'AMC reconnaît l'importance de l'imputabilité publique et d'une saine gestion financière et recommande donc : 18. Que le système de réintégration en formation médicale postdoctorale au Canada fasse l'objet d'une évaluation continue. 1.Kwong JC, Dhalla IA, Streiner DL, Baddour RE, Waddell AE, Johnson IL. Effects of rising tuition fees on medical school class composition and financial outlook. CMAJ 2002;166(8):1023-8. 2. Données du sondage de 2007 auprès des médecins. 3. Directions for Residency Education, 2009 - A final report of the Core Competency Project. Février 2009. Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et Collège des médecins de famille du Canada. 4. Ibid, page 23. 5. Ibid. 6. Ibid, page 59. 7. Ibid, page 27. 8. Ibid, page 60.

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La planification des effectifs médicaux (mise à jour 2015)

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Dernière révision
2019-03-03
Date
2015-05-30
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
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Planification des effectifs médicaux (mise à jour 2003)
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Ressources humaines du secteur de la santé
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LA PLANIFICATION DES EFFECTIFS MÉDICAUX (Mise à jour 2015) Cet énoncé de politique vise à déterminer les éléments clés nécessaires pour bien planifier les effectifs médicaux afin d'appuyer la prestation de soins médicaux appropriés à toute la population canadienne. Un système de santé viable passe obligatoirement par une planification et une formation efficaces des effectifs médicaux qui garantissent un éventail approprié de spécialités à l'écoute des besoins de la population. L'AMC appuie la nécessité d'établir une stratégie nationale coordonnée de planification des effectifs médicaux et un système de formation médicale prédoctorale et postdoctorale d'une souplesse appropriée. L'AMC appuie des modèles de projection de l'offre et de la demande des ressources humaines basés sur des stratégies normalisées. Les sociétés nationales de spécialistes devraient participer activement à la planification des effectifs médicaux de leur discipline respective. Les gouvernements doivent collaborer avec la profession médicale afin de répondre aux besoins de la population qu'ils servent d'une manière abordable, notamment en finançant l'infrastructure nécessaire pour appuyer le volume et la composition appropriés des effectifs médicaux. Recommandations : 1. La planification des effectifs médicaux exige un modèle national de projection de l'offre et basée sur les besoins. 2. L'infrastructure, les ressources et les effectifs médicaux doivent correspondre aux projections basées sur les besoins. 3. Il faut utiliser dans tout le système de formation prédoctorale et postdoctorale des stratégies pour relever les défis que pose actuellement le jumelage des effectifs médicaux aux besoins de la population. 4. L'établissement de modèles de projection des effectifs médicaux doit tenir compte de l'évolution des modèles de prestation des soins. Introduction Le présent énoncé de politique vise à déterminer les éléments clés nécessaires pour bien planifier les effectifs médicaux afin d'appuyer la prestation de soins médicaux appropriés à toute la population canadienne1. Un des grands principes de l'initiative de l'Association médicale canadienne (AMC) sur la transformation des soins de santé consiste à garantir une offre suffisante d'effectifs médicaux2. Le nombre des étudiants inscrits dans les facultés de médecine canadiennes a peut-être augmenté de plus 60 % entre 2001-2002 et 2011-2012, mais l'inscription diminue actuellement même si d'importants problèmes d'effectifs médicaux persistent, ce qui a une incidence sur la prestation des soins aux patients dans tout le pays. De quatre à cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Pour les médecins de famille plus âgés qui veulent partir à la retraite bientôt ou réduire leur charge de travail, il se peut qu'il n'y ait pas de collègue capable d'accepter de nouveaux patients. Beaucoup de nouveaux médecins de famille n'acceptent pas autant de patients que ceux qui partent à la retraite. Même lorsque l'offre générale s'est améliorée, il demeure difficile de recruter et de garder des médecins dans les régions mal desservies. Le Canada continue d'autoriser des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) à exercer et 25 % des médecins actifs ont reçu leur diplôme en médecine à l'étranger3 - la répartition de ce groupe varie partout au Canada. Les disciplines médicales où il y a pénurie varient selon la province ou le territoire. De nouveaux médecins (en particulier ceux qui dépendent des ressources hospitalières) ont de la difficulté à trouver un emploi dans leur discipline4. La préoccupation à l'égard de l'avenir s'est propagée aux résidents au niveau postdoctoral et aux étudiants en médecine. Les fellowships, qui visent à rendre un médecin plus vendable, sont maintenant monnaie courante. Le manque d'infrastructures et de ressources humaines connexes (p. ex., temps en salle d'opération, soins infirmiers) est un facteur majeur qui contribue au sous-emploi dans certaines spécialités. Un système de santé viable passe obligatoirement par une planification et une formation efficaces des effectifs médicaux qui garantit un éventail approprié de spécialités à l'écoute des besoins de la population. Il n'y a actuellement aucun système national de surveillance ou de gestion de l'éventail des spécialités. Les administrations qui pratiquent la planification structurée des ressources humaines de la santé sont peu nombreuses et il y a peu de planification à l'échelon national ou entre les niveaux de compétence. Peu d'administrations canadiennes ont un plan à long terme de gestion des effectifs médicaux, et en particulier un plan basé sur un modèle de projection fondé sur l'offre et les besoins. Il y a maintenant presque quatre décennies que le gouvernement fédéral a établi une projection des effectifs médicaux requis en fonction des besoins au Canada5. La planification des effectifs médicaux doit tenir compte des besoins en soins de santé de la population à long terme, car il peut falloir plus qu'une décennie pour former un médecin selon la spécialité. Cela signifie aussi que les possibilités d'exercer peuvent changer au cours de la période de formation. Le manque de surveillance et de gestion de l'éventail des spécialités médicales peut avoir des conséquences durables. Une comparaison établie en 2014 entre les possibilités d'exercer en médecine affichées d'un bout à l'autre du Canada par rapport au nombre de départs au niveau postdoctoral indique qu'il y a mauvais jumelage entre l'offre et la demande à la fois chez les médecins de famille (plus de postes affichés que de départs au niveau postdoctoral) et dans les spécialités de la médecine et de la chirurgie (plus de départs au niveau postdoctoral que de postes disponibles affichés)6. But global de la planification des effectifs médicaux et facteurs dont elle doit tenir compte La planification des effectifs médicaux vise globalement à produire un effectif autosuffisant qui répondra efficacement aux besoins des Canadiens dans le domaine de la santé en assurant une offre suffisante de cliniciens, de formateurs, de chercheurs et d'administrateurs. La planification des effectifs médicaux doit tenir compte des facteurs suivants : * Les médecins en formation jouent un double rôle, soit celui d'apprenant et de fournisseur de soins cliniques7. * La mise au point de technologies nouvelles, l'évolution de la prévalence de certains états morbides, l'apparition de nouvelles maladies et le changement des attentes du public peuvent entraîner des virages dans la prestation des services (voir Annexe A : L'effet des technologies de la santé et des modèles de soins émergents sur la planification des effectifs médicaux). * Les communautés rurales et éloignées ont des défis sans pareils à relever non seulement pour attirer des médecins, mais aussi en ce qui a trait à la nature des compétences spécialisées nécessaires pour fournir des services. * Il faut des médecins pour desservir des populations de patients qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les membres des Forces armées canadiennes, ceux des Premières Nations et les Inuits, les réfugiés et les demandeurs du statut de réfugié, les anciens combattants et les détenus de pénitenciers fédéraux. Il faut notamment tenir compte de la façon de les attirer et des compétences spécialisées dont ils ont besoin. * Il faudrait utiliser à fond les services médicaux nationaux au lieu de pratiquer l'impartition à l'étranger. Lorsqu'il y a impartition de services médicaux, il faut satisfaire aux normes canadiennes de formation et de certification. * Il faut établir un équilibre entre l'importance que les gouvernements et le public attachent à l'accès en tout temps à un vaste éventail de services médicaux et de soins de santé, d'une part, et la possibilité de soins plus fragmentés prodigués par de nombreux médecins qui interviennent dans le soin d'un seul patient, de l'autre. * Il faut définir plus clairement les champs d'activité des professions et les interactions optimales entre les médecins de premier recours, y compris les médecins de famille qui acquièrent des compétences spécialisées plus poussées ou avancées afin de répondre aux besoins de la communauté, les omnipraticiens et les surspécialistes, en particulier dans les grandes régions urbaines où ces trois groupes importants coexistent. * Il est pertinent aussi de définir le rôle des médecins et les interactions les plus appropriées avec d'autres professionnels de la santé, y compris les adjoints au médecin, les infirmières spécialisées, les diététistes, les thérapeutes et les pharmaciens, notamment. * Le virage en cours vers d'autres modes de rémunération et des modèles de soins concertés pourrait accroître ou réduire le volet non clinique (p. ex., recherche, enseignement) de la charge de travail d'un médecin et accroître ainsi le besoin de médecins supplémentaires. * L'établissement des horaires de prestation de soins en dehors des heures normales peut avoir un effet sur l'utilisation des ressources médicales (pour en savoir davantage, voir l'énoncé de politique de l'AMC sur La gestion de la fatigue chez les médecins). * Les frais de scolarité élevés ont une incidence sur la composition sociodémographique du groupe des personnes qui veulent obtenir un diplôme en médecine, tandis que l'endettement plus marqué et la possibilité d'exercer dans divers modèles de soins peuvent jouer sur le choix d'une spécialité8. De même, les conseils de membres du corps professoral superviseurs qui jouent le rôle de modèle, les expériences positives et négatives vécues au cours de la formation, les habitudes de vie perçues de la discipline, les finances personnelles et le potentiel de rémunération des disciplines médicales sont tous des facteurs qui jouent sur le choix de spécialité d'un étudiant en médecine et, de ce fait, sur les services de santé auxquels auront accès les populations de demain. De l'information fiable et valide sur les besoins actuels et futurs de la population canadienne peut aider les apprenants à prendre des décisions factuelles qui leur permettront de choisir une carrière répondant aux besoins de leurs patients. * Il faut définir les tendances de la transition de la pratique des médecins qui partent à la retraite. Il est essentiel de protéger non seulement le nombre des médecins, mais aussi une partie donnée de leur niveau probable d'activité professionnelle. Les tendances au niveau de la pratique peuvent varier à cause de changements des habitudes de vie des médecins, de l'évolution des technologies de la santé, des pratiques collectives, des modèles de soins interdisciplinaires et de la spécialisation plus poussée de spécialistes généralistes et de médecins de famille. Formation Le secteur universitaire doit fournir des programmes de formation prédoctorale, postdoctorale et d'éducation permanente de grande qualité et demeurer concurrentiel à l'échelon international en ce qui a trait au recrutement et au maintien en poste d'un corps d'enseignants et de chercheurs de première classe. Des programmes de mentorat structurés et des services d'orientation professionnelle devraient constituer un élément obligatoire de tous les cursus prédoctoraux et postdoctoraux au Canada9. Les établissements d'enseignement et les organismes d'agrément de la formation postdoctorale doivent reconnaître le risque que pose l'obligation pour les étudiants de faire des choix de carrière critiques avant d'explorer toutes les options, et ils devraient élaborer, afin d'atténuer ces risques, des stratégies qui pourraient inclure des outils d'évaluation des aptitudes. L'orientation professionnelle structurée tout au long de l'éducation et de la formation en médecine peut améliorer les chances de décrocher un emploi. Les étudiants et les orienteurs devraient aussi avoir facilement accès aux résultats de modèles de projection de l'offre afin de pouvoir faire des choix éclairés. Il faut garantir la flexibilité aux niveaux prédoctoral et postdoctoral de la formation en médecine, ainsi qu'à celui de la réintégration, et reconnaître que les besoins en services de spécialistes peuvent changer. La flexibilité laisse aussi de la place aux transferts normalisés de résidents entre programmes et lieux, ainsi qu'à l'intégration des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME). L'AMC recommande de rétablir et de maintenir un ratio de 120 postes de formation postdoctorale par tranche de 100 diplômés en médecine. La planification de la capacité du système de formation médicale postdoctorale doit tenir compte explicitement des Canadiens qui étudient la médecine à l'étranger et d'autres DFME qui sont résidents permanents ou citoyens du Canada. L'AMC appuie les mesures visant à faciliter l'acculturation des DFME. L'objectif qui consiste à viser une autosuffisance raisonnable dans l'éventail complet des services médicaux doit primer10. L'autosuffisance consiste à garantir que la production annuelle des secteurs prédoctoral et postdoctoral des facultés de médecine canadiennes répond aux besoins en services médicaux de la population canadienne. Cette autosuffisance réduira la nécessité d'attirer des médecins de pays qui font face à un fardeau morbide plus lourd et qui ont plus besoin des services de médecins que le Canada. Il importe de faciliter le maintien en poste des médecins qui reçoivent leur formation dans le système de formation postdoctorale du Canada. L'infrastructure humaine et physique doit suffire pour appuyer la formation des médecins. Il doit y avoir suffisamment de formateurs cliniciens pour éviter les goulots d'étranglement dans la formation. Il faudra envisager des stratégies utilisant des ressources inexploitées de l'infrastructure de la santé dans les milieux universitaires et à l'extérieur comme les établissements de formation médicale satellite ou distribuée non seulement pour des raisons de formation, mais aussi aux fins du maintien en poste. Jumelage efficace de l'offre et des besoins de la société Les postes de formation en résidence devraient refléter les besoins courants et émergents de la population et, si possible, la disponibilité d'emplois à l'échelon national. Il devrait y avoir des moyens d'aider les programmes de formation médicale à s'adapter rapidement à l'évolution des besoins en santé. La planification des effectifs médicaux peut bénéficier d'une évaluation améliorée des besoins en santé de la communauté définis à la suite d'une détermination minutieuse de l'état de santé, d'études épidémiologiques, de l'apport des communautés et d'autres évaluations des besoins. L'augmentation de la prestation de soins de façon à répondre comme il se doit à la population des aînés du Canada dont le nombre augmente attire l'attention depuis quelques années. Il faudra à cette fin évaluer les tendances des effectifs médicaux dans les spécialités qui se concentrent sur le soin des personnes âgées, y compris la capacité de fournir des soins palliatifs de qualité partout au Canada. Pour contrer la mauvaise répartition géographique, les programmes devraient donner aux médecins une formation portant sur le vaste éventail de pratiques nécessaires dans les communautés mal desservies - tant rurales qu'urbaines - et intégrer la participation des communautés tout au long du cycle de vie du médecin en formation. Les programmes qui visent à attirer et à garder des médecins, y compris ceux des régions rurales et mal desservies, ont besoin d'incitatifs flexibles pour répondre aux besoins professionnels et personnels des médecins. Les incitations financières, l'appui de remplaçants, un emploi pour le conjoint ou la conjointe, l'éducation des enfants et l'appui d'autres spécialistes sont des facteurs clés dont il faut tenir compte. Il faut en outre de l'équipement et du personnel technique adéquats pour attirer et garder des médecins dans des régions mal desservies. L'exposition aux tendances de l'exercice en milieu communautaire - y compris la formation des généralistes - en dehors des grands centres de soins tertiaires ou quaternaires urbains peut aider à attirer des personnes dans des spécialités qui conviennent le mieux aux centres ruraux et régionaux. L'AMC encourage les médecins de famille à maintenir leurs compétences spécialisées en médecine familiale intégrée tout en appuyant leur choix d'acquérir des compétences spécialisées supplémentaires qui répondront mieux aux besoins de leur communauté. Il importe de s'efforcer de planifier un important bassin de médecins en nombre suffisant pour fournir des services de base à des populations données afin de permettre la prise en charge raisonnable des habitudes de vie et d'éviter l'isolement professionnel. Les mesures coercitives qui restreignent pour les médecins le choix du lieu de travail et la mobilité géographique subséquente ne sont pas bien vues. Des efforts concentrés s'imposent pour aider les nouveaux diplômés des programmes de résidence du Canada et les médecins établis à trouver un emploi optimal dans leur discipline au Canada. Pour faciliter la mobilité des médecins entre les provinces et les territoires (y compris les remplacements), il faut dialoguer avec les ordres de chaque province et territoire et obtenir leur collaboration. L'AMC appuie les modèles de projection de l'offre et de la demande des ressources humaines de la santé qui reposent sur des stratégies normalisées. Il faut revoir régulièrement les plans de gestion des effectifs médicaux et analyser les tendances courantes de l'offre et de l'attrition pour déterminer si de nouvelles politiques s'imposent ou s'il faut modifier l'effectif prédoctoral et postdoctoral. Stratégie concertée de planification des effectifs médicaux La planification des effectifs médicaux est complexe et exige la participation des associations médicales provinciales et territoriales, des sociétés nationales de spécialistes, du Service médical royal canadien (Forces armées canadiennes), de groupes médicaux spécialisés, du secteur de l'éducation en médecine, des établissements de santé, des gouvernements, d'autres professionnels de la santé et d'autres intervenants clés. L'AMC est vouée à promouvoir une interaction concertée et respectueuse dans toutes les disciplines de la profession médicale et à reconnaître les contributions particulières de chacune à un système de prestation de soins de santé rentable, de grande qualité et efficient. Les gouvernements doivent collaborer avec la profession médicale pour répondre aux besoins de la population qu'ils servent d'une manière abordable, notamment en finançant l'infrastructure nécessaire pour appuyer le volume et la composition appropriés des effectifs médicaux. Les sociétés nationales de spécialistes devraient participer activement à la planification des effectifs médicaux dans leur discipline respective. L'AMC appuie l'établissement d'une approche nationale coordonnée de la planification des effectifs médicaux et un système de formation prédoctorale et postdoctorale dûment à l'écoute. Les politiques sur le recrutement et le maintien en poste disponibles à l'échelon provincial peuvent jouer un rôle important dans la répartition et l'évolution des ressources humaines de la santé. En collaboration avec les sous-ministres des provinces et les doyens des facultés de médecine, le gouvernement fédéral devrait continuer de financer un modèle national de planification basé sur l'offre décrit par le Groupe de travail sur la planification des effectifs médicaux et en appuyer la deuxième phase qui constitue un modèle de planification intégrée basée sur les besoins auquel auront accès les gouvernements et la profession. Compte tenu de l'importance d'une approche professionnelle, ouverte et structurée de la planification des effectifs médicaux, l'AMC encourage tous les intervenants à permettre aux chercheurs, aux stratèges et à d'autres organisations pertinentes d'avoir accès à leur base de données sur les effectifs médicaux aux échelons national, provincial et territorial tout en protégeant la vie privée de chaque médecin en particulier. L'AMC continuera de chercher à contribuer à la conception et à la structure de toute base de données nationale de cette nature. Annexe A : L'effet des technologies de la santé et des modèles de soins émergents sur la planification des effectifs médicaux Comme dans le passé, des avancées technologiques11 modifieront la demande future de services médicaux et l'exercice de la médecine. Ces avancées technologiques comprennent notamment les technologies de l'information sur la santé (TIS), les technologies à l'appui des soins fournis à distance et l'autosurveillance (p. ex., télémédecine, capteurs implantables ou portables), la robotique chirurgicale, les tests de diagnostic avancés, les technologies génomiques, les équipes de soins intégrés et de nouveaux modèles de financement. Il importe de tenir compte de l'effet de ces percées sur l'offre et la formation futures (c.-à-d. l'ensemble des compétences spécialisées) des médecins dans le contexte de la planification des effectifs médicaux. Il y a peu d'éléments de preuve sur la question de savoir si les technologies nouvelles allongent ou raccourcissent les heures de travail12. L'adoption de technologies nouvelles peut toutefois entraîner l'apparition de possibilités et de rôles nouveaux pour les médecins, ainsi que pour d'autres membres du personnel. Des technologies nouvelles peuvent aussi donner un plus grand rôle aux patients en les obligeant à accepter la responsabilité de leur propre état de santé. Les éléments de preuve importants indiquent que les technologies nouvelles peuvent améliorer la qualité des soins aux patients, en particulier lorsqu'ils sont conjugués aux soins existants au lieu de les remplacer13. La vitesse d'adoption et de diffusion de technologies nouvelles constitue un facteur clé dans l'évaluation de l'effet des nouvelles technologies de la santé sur la planification des effectifs médicaux. Le taux d'adoption peut varier énormément en fonction d'un vaste éventail de facteurs comme la facilité d'utilisation, la sécurité, le coût (lié à la fois à l'acquisition de la technologie et à la formation des cliniciens), la compatibilité et la culture ou les attitudes. Les technologies nouvelles ne sont pas toutes adoptées avec succès ou ne produisent pas toutes des résultats positifs. De plus, contrairement à d'autres secteurs, l'adoption des technologies de la santé n'entraîne pas souvent une baisse des coûts14. L'adoption peut aussi subir l'influence de facteurs plus généraux comme l'évolution des besoins des patients et des ressources budgétaires du gouvernement. Le changement du point de réception des soins constitue un effet clé des technologies de la santé qui font leur apparition. Les interventions chirurgicales moins effractives, par exemple, permettront de recourir davantage aux services communautaires pour assurer les soins de suivi au lieu de les prodiguer en contexte hospitalier. De même, les technologies peuvent appuyer la prestation de services plus spécialisés dans des collectivités éloignées et peu nombreuses par des médecins de famille qui ont la formation et le soutien nécessaires. Les nouvelles technologies de la santé peuvent aussi avoir une incidence sur le type de soins prodigués. Les publications indiquent que ce sont les surspécialités qui en ressentiront plus l'effet à mesure que les soins passeront d'une surspécialité à une autre15. Les percées dans le domaine des interventions chirurgicales non effractives continueront de propulser la convergence de la pratique comme on l'a vu dans le cas des interventions en cardiologie16. Le recours intensif aux TIS en particulier pourrait avoir le plus gros effet global sur les ressources humaines de la santé à cause de facteurs comme le besoin d'une formation plus poussée afin d'utiliser les TIS et le besoin accru de spécialistes de l'informatique de la santé (tant en médecine que dans les autres disciplines)15. Des outils de travail automatisés basés sur le savoir étendront presque certainement les pouvoirs de nombreux types de travailleurs et aideront à propulser des améliorations de première qualité face à des innovations et à l'amélioration de la prise de décision17. On peut s'attendre, au cours des prochaines années, au virage vers des modèles de soins plus concertés, particulièrement en soins primaires. Ces modèles ont des caractéristiques communes comme la prévention intégrée des maladies chroniques, les programmes et services axés sur la population, l'usage généralisé des dossiers médicaux électroniques, le contrôle de la qualité, le temps réservé à l'édification des équipes et à la collaboration et un vaste éventail de fournisseurs de soins de santé qui occuperont leur champ d'exercice au complet18. Des équipes multidisciplinaires pourraient aussi mettre à contribution un plus vaste éventail de fournisseurs comme des spécialistes des TI, des bio-ingénieurs et des conseillers en génétique. L'AMC a déjà préconisé de mettre en place des modèles de financement pour permettre aux médecins et aux autres fournisseurs de soins de santé d'occuper le champ complet de leurs activités professionnelles19, mais la façon dont les gouvernements s'y prendront pour financer les modèles de soins concertés de façon soutenue constituera un enjeu important. Les médecins et les autres professionnels de la santé doivent recevoir la formation nécessaire pour adopter efficacement toute technologie nouvelle. Les publications démontrent clairement que les médecins doivent participer à toute discussion sur les technologies de la santé nouvelles et courantes afin d'en assurer l'évaluation appropriée et la mise en œuvre réussie20. L'AMC a déjà préconisé : * un système de formation médicale flexible basé sur un choix de carrière éclairé afin de tenir compte des changements de l'exercice de la médecine et des besoins en effectifs médicaux; * un nombre suffisant et stable de postes de réintégration à l'intérieur du système de formation postdoctorale afin de permettre aux médecins actifs d'améliorer leurs compétences spécialisées ou d'entreprendre une formation dans une autre discipline21; * que l'on reconnaisse que les champs d'exercice doivent refléter ces changements des besoins de la société (y compris le besoin pour le public d'avoir accès aux services), les attentes de la société et les préférences des patients et du public à l'égard de certains types de fournisseurs de soins de santé qui joueront des rôles en particulier tout en tenant compte des réalités économiques22. 1 Cette politique doit être utilisée conjointement avec les politiques de l'AMC sur La gestion de la fatigue chez les médecins (2014), La flexibilité de la formation en médecine (mise à jour de 2009), La santé et le mieux-être des médecins (1998), L'escalade et la déréglementation des frais de scolarité des programmes de formation prédoctorale en médecine (mise à jour 2009), et Les enjeux de l'exercice de la profession en milieu rural et éloigné (1998). 2 Association médicale canadienne. La transformation des soins de santé au Canada : des changements réels, des soins durables. Ottawa (Ontario) : Association médicale canadienne; 2010. Disponible ici : http://www.hpclearinghouse.ca/pdf/HCT-2010report_en.pdf (consulté le 4 mai 2015). 3 Institut canadien d'information sur la santé. Les médecins au Canada 2013 : rapport sommaire. Septembre 2013. 4 Sondage national des me´decins, édition 2013 Document d'information. http://nationalphysiciansurvey.ca/wp-content/uploads/2013/10/OFFICIAL-RELEASE_NPS-2013-Backgrounder_FR.pdf. 5 La dernière étude commandée par le gouvernement fédéral, le Rapport du Comité des besoins en main-d'œuvre médicale au Comité national de la main-d'œuvre médicale a été publiée par le ministre de la Santé et du Bien-être social du Canada en 1975. 6 Recherche menée par l'Association médicale canadienne. Automne 2014. 7 Comité national permanent sur les heures de travail des résidents. Fatigue, risque et excellence : À la recherche d'un consensus pancanadien sur les heures de travail des résidents. Ottawa (Ontario) : Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Juin 2013. 8 Voir l'énoncé de politique de l'AMC sur L'escalade et la déréglementation des frais de scolarité des programmes de formation prédoctorale en médecine (mise à jour 2009). http://policybase.cma.ca. 9 Association canadienne des médecins résidents. Énoncé de position de l'ACMR sur le mentorat (Juin 2013). http://www.cair.ca/u/elibrary/CAIR%20Position%20Paper%20on%20Mentorship_June%202013_fr.pdf. (consulté le 29 avril 2015). 10 L'autosuffisance est un principe clé du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines dont le mandat est de fournir des politiques et des conseils stratégiques relativement à la planification, à l'organisation et à la prestation des services de santé, y compris les ressources humaines en santé. Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines. 2009. Document de réflexion : Suffisamment, c'est combien? Redéfinir l'autosuffisance en personnel de santé. La politique est également compatible avec l'Association médicale mondiale et l'Organisation mondiale de la santé (Le code de pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé). http://www.who.int/hrh/migration/code/code_fr.pdf?ua=1 11 Définition des technologies de la santé (Organisation mondiale de la Santé) : " L'application des connaissances et des compétences organisée sous la forme de dispositifs, de médicaments, de vaccins, de procédures et de systèmes développés pour résoudre un problème de santé et améliorer la qualité de vie. " 12 The Evidence Centre for Skills for Health, How do technologies impact on workforce organization? http://www.skillsforhealth.org.uk/index.php?option=com_mtree&task=att_download&link_id=101&cf_id=24 (consulté le 2 février 2015). 13 The Evidence Centre for Skills for Health, How do technologies impact on workforce organization? 14 Jonathan S. Skinner, "The costly paradox of health-care technology". MIT Technology Review. Le 5 septembre 2013. 15 Mehran Anvari, Impact of Information technology on human resources in healthcare. Healthcare Quarterly, 10(4). Septembre 2007: 84-88. 16 Social Sector Metrics Inc. and Health Intelligence Inc. Physician resource planning: A recommended model and implementation framework. Rapport final soumis par le ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse. Le 31 janvier 2002. http://www.doctorsns.com/site/media/DoctorsNS/PhysicianResourcePlanning-finalreport.pdf (consulté le 2 février 2015). 17 McKinsey Global Institute, Disruptive technologies: Advances that will transform life, business, and the global economy. McKinsey & Company 2013. 18 Social Sector Metrics Inc. and Health Intelligence Inc. Physician resource planning: A recommended model and implementation framework. Rapport final soumis par le ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse. Le 31 janvier 2002. http://www.doctorsns.com/site/media/DoctorsNS/PhysicianResourcePlanning-finalreport.pdf (consulté le 2 février 2015). 19 Association médicale canadienne. Évolution du lien professionnel entre les médecins du canada et notre système de santé : où en sommes-nous ? (2012) 20 Steven A. Olson et coll., Healthcare technology: Physician collaboration in reducing the surgical cost. Clinical Orthopaedics and Related Research. (2013) 471: 1854-1864. 21 Association médicale canadienne. La flexibilité de la formation en médecine (mise à jour de 2009). 22 Association médicale canadienne. Politique sur les champs d'exercice (2002).

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" Plus de médecins pour plus de soins : " Une promesse qui reste à remplir - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet des ressources humaines de la santé

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Date
2009-04-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
des ressources humaines du secteur de la santé. B. Conservation des médecins canadiens La concurrence
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2009-04-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Le mémoire de l'Association médicale canadienne (AMC) au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes formule 12 recommandations pratiques relevant du pouvoir du gouvernement fédéral d'investir pour nous doter de la capacité nécessaire pour accroître et conserver notre bassin de médecins praticiens. Ces recommandations expriment l'urgence d'une planification pancanadienne et d'une pensée novatrice afin de répondre à la demande sans cesse croissante que la population canadienne exerce sur les services des médecins. La recherche effectuée par l'AMC sur la transformation des soins de santé a montré que l'engagement à assurer un bassin suffisant de ressources humaines de la santé est un dénominateur commun parmi les systèmes de santé européens performants. La dernière campagne électorale fédérale a montré que la plupart des partis politiques reconnaissent l'urgence de répondre aux pénuries en ressources humaines de la santé. Le temps est venu de tenir ces engagements électoraux. A. Capacité La réduction du nombre des admissions dans les facultés de médecine au cours des années 1990 a contribué à l'importante pénurie de médecins qui sévit au Canada. La demande croissante de services médicaux, le vieillissement des médecins et la transformation des modes de pratique des jeunes médecins amplifient le problème. Pour transformer le système de santé canadien et le rendre véritablement axé sur le patient, il est essentiel de s'attaquer sérieusement à la pénurie de ressources humaines de la santé. Le Canada doit aspirer à l'autosuffisance en effectifs médicaux et faire davantage pour rapatrier les Canadiens qui étudient et exercent la médecine à l'étranger. L'AMC croit qu'il faut autoriser les diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) qualifiés qui sont déjà au Canada à exercer, à condition de les évaluer en fonction des mêmes normes que les diplômés canadiens. Il faut également accélérer ce processus d'évaluation. En outre, avec l'augmentation récente du nombre d'admissions dans les facultés de médecine, il faut doter les universités de l'infrastructure matérielle et humaine dont elles ont besoin pour dispenser une éducation médicale répondant aux normes les plus élevées. B. Conservation des effectifs médicaux La concurrence qui existe afin d'attirer les médecins pose des défis à la fois interprovinciaux et internationaux. Le nouvel Accord sur le commerce intérieur du Canada et les accords bilatéraux faciliteront certes le déplacement des professionnels de la santé d'une région à l'autre, mais pourraient rendre encore plus difficile la tâche de conserver les médecins dans les régions sous-desservies. Le Canada doit s'appliquer activement à conserver et à rapatrier ses professionnels de la santé. Ces efforts deviendront particulièrement critiques si la pénurie de médecins prévue aux États-Unis se concrétise, car elle pourrait provoquer un nouvel exode des médecins semblable à celui des années 1990. C. Innovation Le Canada doit en faire davantage afin d'encourager l'innovation au sein de son système de santé. Les soins en collaboration - y compris les soins prodigués avec l'aide d'adjoints au médecin (AM) - et les percées en technologies de l'information nous permettent d'espérer la création d'un système de santé plus efficace qui offre des soins de meilleure qualité. Introduction Le Canada souffre d'une importante pénurie de médecins depuis le milieu des années 1990. À l'échelle nationale, notre pays se classe 26e sur 30 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour son ratio médecin:population. Nous aurions besoin de 20 000 nouveaux médecins simplement pour atteindre la moyenne de l'OCDE. Figure 1 : Nombre de médecins par tranche de 1000 habitants (incluant les médecins résidents). Source : Eco-Santé OCDE 2008; Modèle d'évaluation des effectifs médicaux de l'AMC. Au cours de la campagne électorale fédérale de 2008, quatre des cinq partis politiques représentés à la Chambre des communes ont reconnu l'urgence de la situation et promis des mesures pour contrer la pénurie de ressources humaines de la santé. Le respect de ces promesses est essentiel à la transformation du système de santé canadien en un système véritablement axé sur le patient. La recherche effectuée dans le cadre de l'initiative de transformation des soins de santé de l'AMC démontre que les pays européens dont le système de santé est plus performant que le nôtre ont tous un engagement fort envers les ressources humaines de la santé, comme le démontre leur ratio médecin:population plus élevé. A. Capacité Le nombre d'inscriptions en première année dans les facultés de médecine était déjà en baisse lorsque les ministres de la Santé ont imposé en 1997 des réductions supplémentaires de 10 %, portant à 1577 le nombre de places, qui ont alors atteint leur point le plus bas. Bien que le nombre se soit considérablement relevé depuis, il a fallu dix ans pour remonter la pente. En 2007, le nombre d'inscriptions en première année de médecine s'élevait à 2569, soit 63 % de plus que dix ans auparavant. Si nous n'avions pas réduit le nombre de médecins formés au pays, nous pourrions compter sur près de 1300 médecins de plus qu'en ce moment. Le Canada demeure loin derrière les autres pays industrialisés en termes d'éducation et de formation des médecins. En 2005, le Canada a formé 5,8 médecins pour 100 000 habitants, ce qui est de 40 % inférieur à la moyenne de 9,6 médecins des pays de l'OCDE. Actuellement, entre 4 et 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Plus du tiers de tous les médecins canadiens sont âgés de plus de 55 ans. Bon nombre d'entre eux prendront bientôt leur retraite ou réduiront leur charge de travail. La plupart n'acceptent plus de nouveaux patients. Ironiquement, les progrès de la médecine et l'adoption d'un mode de vie plus sain permettent aux Canadiens de vivre mieux et plus longtemps, ce qui pousse également à la hausse la demande de professionnels de la santé. Une population vieillissante ayant des attentes élevées face au système de santé accentue la pression sur les fournisseurs de soins car elle désire conserver une belle qualité de vie jusqu'à un âge avancé. En outre, une culture croissante de "consumérisme" en santé, facilitée par Internet, a eu pour résultat de produire des patients très bien informés, qui s'attendent à recevoir des soins de la meilleure qualité prodigués en temps opportun par les professionnels de la santé appropriés. Les progrès en technologies et diagnostiques médicaux, les maladies nouvelles et en évolution ainsi que des protocoles et lignes directrices de soins médicaux de plus en plus complexes favorisent tous une hausse de la demande de médecins. Les taux de mortalité en baisse des patients souffrant de maladies telles que le cancer ont augmenté les taux de traitement de ces maladies qui sont devenues "chroniques". Dans une configuration de soins en collaboration, les médecins se chargent souvent des patients aux cas les plus complexes. Nous observons aussi une transformation culturelle chez les médecins, qui accordent une plus grande importance à leur vie personnelle et travaillent moins. Cette tendance peut avoir un effet positif sur la santé de la profession, mais elle signifie également que le Canada aura davantage besoin de médecins pour offrir le même volume de services. Il faudra une plus grande coordination entre les administrations pour faciliter la planification des ressources humaines de la santé à l'échelle nationale. Les médecins et les autres professionnels de la santé du Canada sont prêts à aider les décideurs dans leurs efforts de planification et de coordination afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens en soins de santé. Au cours de la campagne électorale fédérale de 2008, la plupart des partis politiques ont reconnu l'urgence de s'attaquer à la pénurie de ressources humaines en santé. Le Parti conservateur en particulier a promis de financer 50 nouveaux postes en résidence pour augmenter le nombre de médecins dans des secteurs aux besoins prioritaires. Recommandation 1 : Le gouvernement fédéral doit honorer sa promesse de financer 50 nouveaux postes en résidence au coût de 10 millions de dollars par année pendant quatre ans. Soutien aux diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) L'AMC appuie fermement l'attribution de l'autorisation d'exercer aux DFME qualifiés qui sont déjà au Canada. Au cours de son histoire, le Canada a bénéficié d'une arrivée constante de DFME au pays. En fait, les DFME forment près du quart de tous les effectifs médicaux au Canada et comptent pour plus de 50 % des médecins en Saskatchewan. Bon nombre de régions du Canada seraient sans médecin si ce n'était de la contribution de ces praticiens. Même si les DFME sont une bénédiction pour le Canada, un recrutement actif dans les pays en développement ne constitue pas une solution acceptable à la pénurie de médecins au pays. Le Canada doit chercher plutôt à former suffisamment de médecins pour répondre à ses besoins. En fait, l'autosuffisance forme un principe essentiel du Cadre de planification concertée des ressources humaines de la santé à l'échelle pancanadienne du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines du gouvernement. L'AMC appuie les outils d'évaluation en ligne et les sites web qui fournissent de l'information aux médecins formés à l'étranger afin qu'ils connaissent les normes qu'ils doivent respecter à leur arrivée au Canada. En 2006, plus de 1700 personnes ont utilisé l'outil d'évaluation en ligne mis sur pied par le Conseil médical du Canada (CMC). L'AMC croit aussi qu'il faut appliquer les mêmes normes d'évaluation aux diplômés étrangers qu'aux diplômés des facultés de médecine canadiennes. Malgré le fait que le nombre de DFME inscrits aux programmes de formation postdoctorale financés par le gouvernement ait quadruplé au cours de la dernière décennie, un grand nombre de DFME attendent toujours de pouvoir s'inscrire à ces programmes. Environ 1300 DFME ont demandé un poste de formation postdoctorale l'an dernier, mais seulement 350 (27 %) d'entre eux ont été acceptés. L'AMC recommande que les provinces puissent obtenir du financement afin d'offrir des stages de mentorat aux DFME pour leur permettre d'obtenir leur permis d'exercice. Cela réduirait les frais pour les DFME en payant les coûts des précepteurs communautaires, les coûts opérationnels et autres dépenses. On estime que près de 1500 Canadiens étudient la médecine à l'étranger. Les deux tiers de ces DFME désirent revenir au pays pour leur formation postdoctorale. Le Canada refuse quatre bons postulants pour chaque étudiant accepté dans une faculté de médecine. L'augmentation des possibilités de formation pour tous les groupes de DFME permettra au Canada d'optimiser l'utilisation des compétences et des connaissances de ses citoyens qui ont étudié la médecine. Recommandation 2 : Le gouvernement fédéral doit mettre 5 millions de dollars (sur une période de cinq ans) à la disposition des provinces et des territoires afin de former les DFME en attente par le biais de programmes de préceptorat communautaire offrant un mentorat et une évaluation permettant d'intégrer les DFME au milieu médical. Recommandation 3 : Le gouvernement fédéral doit adopter des mesures concrètes pour que le Canada devienne autosuffisant en matière de professionnels de la santé. Recommandation 4 : Le gouvernement fédéral doit continuer de financer les outils d'information, tels que le site IMG-Canada, qui visent à mieux informer les médecins à l'étranger. Infrastructure et corps professoral Les centres d'enseignement au Canada ont dû absorber une augmentation des coûts opérationnels et d'infrastructure afin de répondre à la hausse du nombre des inscriptions. Ces frais englobent les enseignants, les coûts indirects et les fournitures. Bien que le nombre de professeurs semble avoir suivi la croissance du nombre des étudiants en médecine, les enseignants à temps partiel forment maintenant une plus grande partie de l'effectif total des professeurs qu'il y a dix ansi. En plus des centres universitaires traditionnels, une grande partie de la formation des médecins se fait maintenant en milieu communautaire. Le mentorat est offert par des médecins qui ont parfois moins d'expérience ou de ressources que ceux des plus grands centres. Ceux qui enseignent connaissent souvent une perte de productivité à leur cabinet et reçoivent une faible rémunération en contrepartie de leur enseignement, voire aucune. Il faut régler ce problème pour pouvoir se doter d'une main-d'œuvre viable en éducation. Recommandation 5 : Le gouvernement fédéral doit créer un Fonds national pour l'infrastructure des ressources humaines de la santé d'un milliard de dollars en cinq ans afin d'étendre la formation professionnelle en santé et d'accroître la capacité de formation en fournissant des fonds pour appuyer : * les coûts directs de la formation des prestateurs de soins; * les coûts indirects ou d'infrastructure associés à l'activité d'éducation; * les ressources qui améliorent la capacité de collecte et de gestion des données au Canada dans le domaine des ressources humaines du secteur de la santé. B. Conservation des médecins canadiens La concurrence qui existe afin d'attirer les médecins pose des défis à la fois interprovinciaux et internationaux. Le nouvel Accord sur le commerce intérieur du Canada et les accords bilatéraux faciliteront certes le déplacement des professionnels de la santé d'une région à l'autre, mais pourraient rendre encore plus difficile la tâche de conserver les médecins dans les régions sous-desservies. Sur une note positive, nous espérons qu'il facilitera toutefois le déplacement des médecins qui prennent la relève à court terme (c.-à-d. les suppléants) de médecins ayant besoin de s'absenter pour poursuivre leur perfectionnement professionnel ou pour prendre des vacances. Rapatriement Avec l'évolution de la situation politique et des régimes de soins de santé au sud de la frontière, le Canada doit plus que jamais s'assurer de conserver les professionnels de la santé qu'il a formés et faciliter le retour au pays des médecins ayant émigré. Le Parti conservateur s'est engagé, au cours de la campagne électorale de 2008, à créer un fonds de rapatriement destiné aux médecins canadiens exerçant à l'étranger. Le gouvernement fédéral doit respecter cet engagement important. La migration vers les États-Unis a atteint son apogée à la fin des années 1990, alors que le Canada a perdu entre 600 et 700 médecins par année. Même si certains médecins sont revenus exercer au Canada chaque année, la perte nette pour cette période s'élève à plus de 400 médecins par année. Aujourd'hui, nous profitons de petits gains nets chaque année, une situation qui pourrait changer étant donné les prévisions aux États-Unis faisant état d'un manque à gagner de 80 000 à 100 000 médecins au cours des années à venir. Nous pouvons nous attendre à ce que les recruteurs américains intensifient leur présence au Canada dans un avenir rapproché. Recommandation 6 : Le gouvernement fédéral doit respecter sa promesse électorale de créer un fonds de 5 millions de dollars par année pour quatre ans afin d'aider les médecins canadiens vivant à l'étranger qui désirent revenir au Canada. On croit que cette initiative permettrait de ramener jusqu'à 300 médecins canadiens sur une période de quatre ans. Recommandation 7 : Le gouvernement fédéral doit mettre sur pied un Programme de rapatriement des professionnels de la santé, doté de 30 millions de dollars sur trois ans, qui inclurait les éléments suivants : * un secrétariat au sein de Santé Canada comportant une fonction de centre d'information au sujet des préoccupations associées au retour à la pratique au Canada; * une campagne publicitaire aux États-Unis; * un programme de bourses ponctuelles de relocalisation pour les professionnels de la santé qui reviennent au pays. Santé et bien-être des médecins Des médecins en meilleure santé créeront en bout de ligne une profession plus vivante. Nous espérons que ces médecins en meilleure santé créeront à leur tour un milieu professionnel plus sain qui soutiendra leur capacité à prodiguer aux patients des soins de la meilleure qualité. Par le biais de programmes et de conférences, l'AMC a contribué à un mouvement croissant visant à réduire le stigmate rattaché à la mauvaise santé des médecins et à favoriser une nouvelle culture plus saine pour la profession. Étant donné la multitude d'éléments qui contribuent à notre pénurie de médecins, il est évident que le Canada ne peut se permettre de perdre un seul médecin en raison d'un problème de santé. Nos recherches indiquent que l'aspect le plus stressant de la profession médicale est d'être de garde après les heures de travail. Les médecins travaillent en moyenne 50 heures par semaine dans leur cabinet, en milieu hospitalier ou à la clinique, mais 70 % d'entre eux sont de garde pendant 30 heures de plus par semaine. Dans les petites communautés, les médecins sont souvent de garde en tout temps. Un quart des médecins font face à un problème de santé mentale qui interfère avec leur travail. Cette proportion est plus élevée que dans le reste de la population, où une personne sur cinq sera aux prises avec une maladie mentale au cours de sa vieii. Les pressions constantes vécues par les médecins surmenés peuvent mener à des troubles reliés au stress et à l'épuisement professionnel et sont souvent un signe avant-coureur de problèmes de santé mentale et physique plus importants. Si ces problèmes ne sont pas traités rapidement, ils peuvent forcer les médecins à s'absenter de façon prolongée, à modifier leur façon d'exercer ou à cesser tout simplement d'exercer la médecine. Les programmes de prévention constituent la clé pour aider les médecins avant qu'ils ne risquent des problèmes graves de santé mentale. L'AMC a enquêté sur un tel programme en Norvège. Ce programme a permis de réduire de façon significative les cas d'épuisement professionnel et de diminuer les périodes d'absences reliées au stressiii. Un programme permettant d'augmenter la résilience des médecins et de prévenir les troubles reliés au stress, basé sur le modèle norvégien, pourrait être élargi afin d'inclure des services destinés à tous les professionnels de la santé. Le programme pourrait améliorer la santé et le moral des prestateurs de soins de santé et réduire le nombre de congés de maladie et de congés prolongés. Recommandation 8 : Le gouvernement fédéral doit investir dans la recherche visant à évaluer la qualité de la vie professionnelle chez les travailleurs de la santé à l'aide d'un sondage interprofessionnel au coût de 1,5 million de dollars. Recommandation 9 : Le gouvernement fédéral doit étudier la possibilité de créer un programme de résilience typiquement canadien destiné aux professionnels de la santé et qui inclurait la mise sur pied d'une étude de faisabilité, y compris une analyse de cas, et la constitution d'un projet pilote, au coût de 500 000 $. C. Innovation Même si le Canada doit en faire davantage pour augmenter et conserver son bassin de ressources humaines dans le secteur de la santé, nous devons également favoriser l'innovation au sein de notre système de santé afin d'optimiser l'utilisation des ressources en santé déjà à notre disposition. Des modèles de soins interprofessionnels en collaboration et les percées en technologies de l'information nous permettent d'espérer la création d'un système de santé plus efficace offrant des soins de meilleure qualité. Les adjoints au médecin De plus en plus, les médecins travaillent en équipes interprofessionnelles pouvant inclure des professions relativement nouvelles dans la main-d'œuvre canadienne en santé, par exemple les adjoints au médecin (AM). L'AMC offre un mécanisme d'agrément des programmes de formations des AM et a organisé deux conférences pour promouvoir le recours aux AM à tous les niveaux de soins. Recommandation 10 : Le gouvernement fédéral doit financer une étude au coût de 150 000 $ visant à évaluer l'impact des adjoints au médecin sur l'accès aux soins de santé et à déterminer leur rapport coût-efficacité par rapport aux autres fournisseurs de soins. Les technologies pour appuyer la prestation de soins de santé Les technologies de l'information continueront de créer un système de santé plus efficace. Elles mèneront à une plus grande sécurité des patients, elles permettront à davantage de Canadiens de trouver un médecin, elles permettront d'offrir de meilleurs soins, d'éliminer certains coûts, par exemple en évitant la duplication de tests, et d'instaurer des équipes interprofessionnelles de soins en collaboration. Le Canada se situe loin derrière les autres pays de l'OCDE en ce qui concerne l'adoption du dossier de santé électronique (DES). Nous ne consacrons dans nos hôpitaux qu'un tiers de ce que les autre pays membres de l'OCDE consacrent en moyenne aux technologies de l'information. Nous nous classons également derrière la plupart des autres pays en ce qui concerne l'adoption du DSE dans les établissements communautaires (soins primaires, soins à domicile et soins de longue durée) (Figure 2)iv. Ce retard n'est pas dû à une résistance générale de la part des fournisseurs de service, mais est plutôt le résultat d'une combinaison d'éléments : le manque de données probantes sur la meilleure façon d'utiliser le dossier électronique pour améliorer la prestation des soins; le besoin d'améliorer le rendement pour les médecins en offrant des solutions à valeur ajoutée telles qu'un meilleur accès aux résultats de laboratoire, aux données sur les médicaments et aux collègues; le temps qu'il faut pour implanter les nouvelles fonctions de dossier électronique et également le manque de fonds pour acquérir les nouvelles technologies. De récents investissements consentis à l'Inforoute Santé du Canada (ISC) aideront à résoudre certains de ces problèmes, mais on estime qu'il faudrait, pour que le Canada se dote d'un système de santé entièrement informatisé, investir de 10 à 12 milliards de dollarsv. Il faudra investir 2 milliards de dollars pour permettre au secteur de santé communautaire d'acquérir toute la technologie d'information nécessaire. Même si le budget 2009 a fourni 500 millions de dollars à l'ISC pour le DSE, il faut davantage d'argent. Recommandation 11 : Le gouvernement fédéral doit investir encore 500 millions de dollars en nouvelles technologies afin d'équiper entièrement tous les points de soins en milieu communautaire et de mettre sur pied un programme amélioré de gestion du changement afin d'accélérer l'adoption du DSE. Recommandation 12 : Le gouvernement fédéral doit créer un fonds de 10 millions de dollars pour instaurer un programme de recherche appliquée pour les cinq prochaines années qui permettra d'obtenir des données probantes sur la meilleure façon d'intégrer les technologies de l'information au système de santé. D. Conclusion Les médecins du Canada croient qu'il est possible de bâtir un système de santé grâce auquel tous les Canadiens peuvent recevoir des soins de qualité en temps opportun, sans égard à leur capacité de payer. Une stratégie de ressources humaines exhaustive pour le secteur de la santé, assurant un effectif suffisant de fournisseurs de soins de santé, constitue la pierre angulaire pour permettre l'accès en temps opportun à des soins de qualité. Pour bâtir un tel système, nous devons modifier notre attitude et mettre en œuvre de nouvelles stratégies, de nouvelles idées et une nouvelle façon de penser. Cette nouvelle façon de penser doit commencer avec l'engagement d'agir maintenant pour contrer la pénurie de médecins au Canada. Une promesse faite doit être une promesse tenue. RÉFÉRENCES i Rapport de 2007 sur les dispensateurs de soins de santé au Canada, Ottawa : ICIS, 2007. ii Frank E. Canadian physicians healthy - national survey finds. A report from the 2008 International Conference on Physician Health. Londres, Royaume-Uni. Novembre 2008. iii Isaksson Ro, K et al. Counselling for burnout in Norwegian doctors : One year cohort study. BMJ. Novembre 2008. Vol 337, 1146-9. iv *En fonction de 14 éléments : DSE, accès aux DSE par d'autres médecins, à l'extérieur du bureau, par les patients; utilisation courante de commande électronique de tests et d'ordonnances, accès aux résultats de tests, accès aux dossiers d'hospitalisation; utilisation de l'informatique pour rappels, alertes Rx, résultats rapides de tests; diagnostics faciles à énumérer; médication, rappels des patients. v Vision 2015 - Advancing Canada's Next Generation of Healthcare, Canada Health Infoway, 2008.

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Transformer les soins de santé et garantir l'avantage concurrentiel du Canada : Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9585

Date
2009-08-14
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
millions de dollars sur quatre ans aux ressources humaines du secteur de la santé ans afin de financer 50
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2009-08-14
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Au moment où des signes de reprise économique commencent à poindre à l'horizon, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, l'Association médicale canadienne est heureuse de présenter trois recommandations qui amorceront la transformation nécessaire de notre système de santé afin de le rendre véritablement axé sur les patients et viable. Ces mesures créeront en outre 17 000 emplois et consolideront l'avantage concurrentiel que constituent les soins de santé pour le Canada. Même si elles visent le secteur des soins de santé, ces recommandations s'inscrivent un contexte visant à garantir un avenir économique, social et environnemental prospère et viable au Canada à court, à moyen et à long termes. Chacune de ces trois recommandations tient aussi compte des questions du Comité des finances : 1. Quelles sont les mesures fiscales et les dépenses de programmes fédérales qui s'imposent pour garantir un avenir prospère et durable aux Canadiens dans une perspective économique, sociale et environnementale? 2. Quelles sont les mesures fédérales de relance budgétaire qui sont efficaces et comment pourrait-on changer les mesures relativement inefficaces pour qu'elles aient les effets voulus? La recherche effectuée par l'AMC démontre qu'il est possible de maintenir l'universalité du système de santé sans qu'il y ait de longues périodes d'attente pour les soins. Pour l'année 2007, l'attente pour des soins dans seulement quatre domaines cliniques a coûté 14,8 milliards de dollars à l'économie canadienne. Deux domaines en particulier exigent l'attention du fédéral : 1. AMÉLIORER L'ACCÈS POUR LES PATIENTS DANS TOUT LE CONTINUUM DES SOINS Il faut agir de toute urgence dans le domaine des soins continus (c.-à-d. les soins de longue durée et les soins à domicile) et de l'assurance-médicaments d'ordonnance. Beaucoup de Canadiens n'ont pas accès au même éventail de soins assurés que les citoyens d'autres pays très industrialisés. Recommandation 1 : Le gouvernement fédéral devrait étendre le Plan Chantiers Canada aux projets de construction d'établissements de santé "prêts à bâtir", y compris les établissements de soins ambulatoires, actifs et continus. Coût : 1,5 milliard de dollars en deux ans. 2. AIDER LES FOURNISSEURS À AIDER LES PATIENTS a. Accélérer l'adoption du DME par les médecins : Des études nationales et internationales confirment que le Canada a du retard sur tous les grands pays industrialisés pour ce qui est des investissements dans les technologies de l'information en santé. En accélérant l'adoption du DME par les médecins, on réduira les temps d'attente et on améliorera la qualité et l'imputabilité financière, particulièrement en ce qui concerne les fonds fédéraux. Dans son budget de 2009, le fédéral a proposé 500 millions de dollars en financement supplémentaire affectés à Inforoute Santé du Canada et une déduction temporairement accélérée pour amortissement du matériel informatique. Il est impératif de transférer ces fonds à l'Inforoute. Ensemble, le transfert des fonds à l'Inforoute et une amélioration de la déduction pour amortissement garantiront que ces initiatives auront les effets escomptés, c'est-à-dire accélérer l'adoption du DME et stimuler l'économie. b. Augmentation des ressources humaines de la santé : Le Canada n'a pas suffisamment de médecins, d'infirmières, de techniciens et d'autres professionnels de la santé pour fournir les soins dont les patients ont besoin. Il est crucial de s'attaquer aux pénuries de RHS pour fournir des soins de santé viables, accessibles, adaptables et de grande qualité. Recommandation 2 : Le gouvernement devrait étendre à cinq ans la déduction accélérée temporaire de deux ans pour amortissement des coûts du matériel lié aux technologies de l'information en santé, supprimer la règle des 50 % et d'une demi-année appliquée aux logiciels connexes et inclure les outils électroniques qui servent à connecter les dossiers des patients des bureaux de médecins aux laboratoires et aux hôpitaux. Coût : 50 millions de dollars en quatre ans Recommandation 3 : Le gouvernement fédéral devrait tenir sa promesse électorale de 2008, soit commencer dès 2010 à consacrer 65 millions de dollars sur quatre ans aux ressources humaines du secteur de la santé ans afin de financer 50 nouveaux postes de résidence par année, de rapatrier les médecins du Canada qui vivent à l'étranger et de lancer des projets pilotes avec des organisations de soins infirmiers pour promouvoir le recrutement et la fidélisation. 1. INTRODUCTION : UNE ÉCONOMIE EN SANTÉ : L'ASSISE DE LA PROSPÉRITÉ FUTURE L'AMC croit que le Canada peut maintenir un système de santé universel financé par le secteur public en ayant recours à l'innovation. Ce système offre en fait à l'industrie canadienne un avantage concurrentiel important sur le marché mondial. Même si le Canada a un des programmes de soins de santé les plus riches du monde industrialisé (huitième sur 28 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]), des analyses comparatives internationales signalent régulièrement que le programme canadien ne donne pas d'aussi bons résultats qu'il le devrait. Selon l'Indice de consommation de services de santé Euro-Canada, le Canada vient au dernier rang sur 30 pays pour l'optimisation des ressources consacrées aux soins de santé en 2008 et en 2009. L'étude que l'AMC a faite récemment de plusieurs systèmes de santé européens démontre qu'une approche viable et axée sur les patients des soins de santé est possible à l'échelle du système sans compromettre des principes fondamentaux comme l'universalité et sans causer de difficultés financières au pays ou à sa population. Pour y parvenir, il faudra toutefois passer par une transformation afin de recentrer notre système. Dans son mémoire prébudgétaire de 2010, l'Association médicale canadienne présente trois recommandations portant sur l'infrastructure des soins de santé, les ressources humaines en santé (RHS) et le dossier médical électronique (DME)1. Ces trois initiatives stratégiques abordables relèvent de la compétence du gouvernement fédéral et tiennent compte à la fois de la relance économique en cours et prometteuse et de la capacité budgétaire actuelle du gouvernement fédéral. Les recommandations de l'AMC aident à fixer un cap vers un avenir économique, social et environnemental prospère et viable pour le Canada à court, à moyen et à long termes. Ces propositions donneront le coup de départ d'une transformation du système de santé et créeront plus de 17 000 emplois qui garantiront une assise économique concurrentielle pour l'avenir. Il ressort des recherches effectuées par l'AMC qu'une transformation du système de santé du Canada visant à mieux répondre aux besoins des Canadiens doit emprunter cinq voies de réorientation : 1. Créer une culture de soins axés sur les patients. 2. Offrir des incitations pour améliorer l'accès et la qualité des soins. 3. Améliorer l'accès pour les patients dans tout le continuum des soins. 4. Aider les fournisseurs à aider les patients. 5. Bâtir l'imputabilité et la responsabilité à tous les niveaux. Même si chacune des cinq voies est importante pour réorienter le système, les points 3 et 4 sont directement pertinents aux délibérations du Comité des finances. 2. AMÉLIORER L'ACCÈS POUR LES PATIENTS DANS TOUT LE CONTINUUM DES SOINS Tous les éléments du continuum des soins sont importants, mais l'AMC est d'avis qu'il y en a deux sur lesquels il faut se pencher de toute urgence, soit l'assurance-médicaments d'ordonnance et les soins continus (soins de longue durée et soins à domicile). Beaucoup de Canadiens n'ont pas accès à un éventail aussi vaste de soins assurés que les citoyens d'autres pays très industrialisés. Dans beaucoup de ces autres pays industrialisés, les services assurés de base incluent en fait l'accès aux médicaments d'ordonnance, aux soins à domicile et aux soins de longue durée. a. Soins continus : Étendre le Plan Chantiers Canadai à l'infrastructure des soins de santé Recommandation 1 : Le gouvernement fédéral devrait étendre le Plan Chantiers Canada aux projets de construction d'établissements de santé "prêts à bâtir", y compris les établissements de soins ambulatoires, actifs et continus. Coût : 1,5 milliard de dollars en deux ans. Les soins continus au Canada ont trois grands défis à relever : la capacité et l'accès, le soutien aux aidants naturels et le financement des soins de longue durée. À 91 %, le Canada affiche le taux d'occupation des hôpitaux le plus élevé parmi les pays de l'OCDEii. De 25 à 30 % des lits de soins actifs dans les hôpitaux sont occupés par des patients qui ont besoin non pas de soins hospitaliers ou médicaux, mais plutôt de surveillance jour et nuit. À cause de la rareté des établissements de soins de longue durée et des services de soins à domicile, ces patients doivent demeurer à l'hôpital, ce qui empêche les hôpitaux de pratiquer des chirurgies électives et bloque le transfert d'autres patients de la salle d'urgence vers les services de soins actifs. Le fardeau des soins continus retombe en grande partie sur les épaules des aidants naturels (non rémunérés), qu'il faut mieux appuyer. Statistique Canada a signalé qu'en 2007, quelque 2,7 millions de Canadiens de 45 ans et plus, soit environ le cinquième du total de ce groupe d'âge, ont fourni des soins non rémunérés à des personnes âgées (65 ans ou plus) qui avaient des problèmes de santé exigeant des soins de longue duréeiii. Il semble peu probable que l'on pourra continuer à financer à l'avenir les besoins en soins de longue durée au fur et à mesure, comme on le fait dans le cas des autres dépenses de santé. Le Plan Chantiers Canada d'une durée de sept ans et disposant d'un budget de 33 milliards de dollars, annoncé dans le budget de 2007 et dont celui de 2009 a augmenté l'enveloppe, pourrait mieux appuyer une relance judicieuse de l'économie et les besoins en santé des Canadiens si on l'étendait à la construction d'établissements de santéiv. L'investissement fédéral dans la construction d'hôpitaux et d'établissements de santé créera 16 500 emplois en deux ans et 11 000 en 2010 seulement. (Annexe : Tableau 1). Même si la somme de 1,5 milliard de dollars recommandée par l'AMC n'élimine pas tout le problème de l'infrastructure des établissements de santé au Canada, estimé à plus de 20 milliards de dollarsv, elle constitue un stimulant supplémentaire affecté aux projets prêts à bâtir. Elle prépare aussi davantage notre système de santé à faire face aux besoins d'une population vieillissante. L'investissement fédéral dans l'infrastructure de la santé a deux importants précédents - le premier en 1948 (Programme de subventions à la construction d'hôpitaux) et le deuxième en 1966 (Loi sur la caisse d'aide à la santé). Le financement des infrastructures devrait être affecté à des projets qui génèrent une valeur à long terme et améliorent la vie des Canadiens. b. Médicaments d'ordonnance : 3,5 millions de Canadiens sont insuffisamment assurés Les médicaments d'ordonnance représentent le poste du budget de la santé qui grossit le plus rapidement et ils constituent la deuxième catégorie en importance de dépenses de santé. Plus de 3,5 millions de Canadiens n'ont aucune assurance pour les médicaments d'ordonnance ou sont insuffisamment assurés contre les coûts élevés des médicaments d'ordonnance. En 2006, près d'un ménage canadien sur 10 (8 %) a dépensé plus de 3 % de son revenu après impôt en médicaments d'ordonnance et près d'un sur 25 (3,8 %) en a dépensé plus de 5 %. On estime que le secteur public a payé, en 2008, moins de la moitié des coûts des médicaments d'ordonnance. Le Canada doit chercher à instaurer un programme d'assurance-médicaments complet, universel et qui partage efficacement les risques entre les particuliers et les régimes publics et privés partout au Canada. 3. AIDER LES FOURNISSEURS À AIDER LES PATIENTS Le secteur de la santé du Canada a besoin de plus d'effectifs et de plus d'outils pour soigner les Canadiens. a. Accélérer l'adoption du DME par les médecins Recommandation 2 : Le gouvernement devrait étendre à cinq ans la déduction accélérée temporaire de deux ans pour amortissement des coûts du matériel lié aux technologies de l'information en santé, supprimer la règle des 50 % et d'une demi-année appliquée aux logiciels connexes et inclure les outils électroniques qui servent à connecter les dossiers des patients des bureaux de médecins aux laboratoires et aux hôpitaux. Coût : 50 millions de dollars en quatre ans. Des études nationales et internationales confirment que le Canada a du retard sur presque tous les grands pays industrialisés pour les investissements dans les technologies de l'information en santé (voir les Figures 1 et 2). Cet investissement insuffisant a de nombreuses répercussions : temps d'attente plus longs, baisse de la qualité et manque important d'imputabilité financière. Le Conference Board du Canadavi, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)vii, l'Organisation mondiale de la Santéviii, le Fonds du Commonwealthix et le Frontier Centre for Public Policyx accordent tous une note médiocre au système de santé du Canada pour ce qui est de " l'optimisation des ressources " et de l'efficience. L'AMC se réjouit du taux de la déduction pour amortissement (DPA) fixé temporairement à 100 % pour le matériel informatique et les logiciels de systèmes acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011. Cette mesure, proposée dans le budget de 2009, produira une stimulation en aidant les entreprises à augmenter ou accélérer leurs investissements dans les ordinateurs. Elle aidera aussi à propulser la productivité du Canada en accélérant l'adoption des technologies plus modernes. Pour que cette initiative produise l'effet le plus important, il faudrait toutefois prolonger la DPA de 100 % à cinq ans et l'appliquer aux logiciels connexes de DME. Les retombées des investissements dans les DME sont claires. La société-conseil Booz Allen Hamilton, spécialisée en stratégies internationales et en technologies, a calculé qu'un dossier de santé électronique (DSE) interconnecté au Canada pourrait économiser au système de santé des dépenses de 6,1 milliards de dollarsxi par année. En recommandant d'offrir des incitatifs fiscaux à l'adoption du DME, l'AMC suit une stratégie ascendante qui a mobilisé des appuis généraux. John Halamka, chef de l'information à la Faculté de médecine de Harvard, pense que les réformateurs doivent suivre une stratégie ascendante et écouter à la fois les médecins et les patients. Des études montrentxii que c'est le payeur qui profite de la plupart des avantages offerts par le DME. Il faut tenir compte des incitatifs pour le matériel, les logiciels et, ce qui est tout aussi important, du temps nécessaire à la mise en place de ces systèmes électroniques. Les États-Unis reconnaissent l'urgence de l'implantation de la cybersanté et le Canada doit faire de même. Outre des incitatifs fiscaux, le budget de 2009 a aussi accordé à Inforoute Santé du Canada 500 millions de dollars pour appuyer l'objectif consistant à faire en sorte que 50 % des Canadiens aient un dossier de santé électronique d'ici à 2010. Au 31 mars 2009, l'Inforoute et ses partenaires avaient mis en place un dossier de santé électronique pour 17 % de la population. Le financement mentionné dans le budget de 2009 lui permettra d'étendre le DSE à 38 % de la population d'ici au 31 mars 2010xiii. Non seulement cet investissement améliorera la sécurité, la qualité et l'efficience du système de santé, mais il apportera aussi une contribution positive importante à l'économie du Canada, notamment en créant des milliers d'emplois durables à base de savoir partout au Canadaxiv. L'Inforoute n'a pas encore reçu ce financement et l'AMC encourage vivement le gouvernement fédéral à transférer le plus tôt possible les fonds promis dans le budget de 2009. b. Augmenter les ressources humaines en santé Recommandation 3 : Le gouvernement fédéral devrait tenir sa promesse électorale de 2008, soit commencer dès 2010 à consacrer 65 millions de dollars sur quatre ans aux ressources humaines du secteur de la santé ans afin de financer 50 nouveaux postes de résidence par année, de rapatrier les médecins du Canada qui vivent à l'étranger et de lancer des projets pilotes avec des organisations de soins infirmiers pour promouvoir le recrutement et la fidélisation. Le Canada n'a pas suffisamment de médecins, d'infirmières, de techniciens ou d'autres professionnels de la santé pour fournir les soins dont les patients ont besoin. Il est crucial de s'attaquer aux pénuries d'effectifs de la santé pour fournir dans tout le pays des soins de santé viables, accessibles, adaptables et de grande qualité. Le Canada souffre d'une importante pénurie de médecins depuis le milieu des années 1990. À l'échelle nationale, nous nous classons 26e sur 30 pays membres de l'OCDE pour le ratio médecin:habitants. La pénurie de médecins au Canada exerce sur le système des pressions que ressentent les patients partout au Canada. À l'heure actuelle, quelque 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. En 2008, une étude commandée par l'AMC a révélé que l'économie canadienne a perdu 14,8 milliards de dollars à cause des temps d'attente excessifs pour quatre interventions seulement : arthroplasties, IRM, pontage aortocoronarien et chirurgie de la cataracte. Avec l'évolution des plans de réforme de la santé au sud de la frontière, le Canada doit plus que jamais s'assurer de garder les professionnels de la santé qu'il a formés et faciliter le retour au pays des médecins qui ont émigré. Au cours des élections fédérales de 2008, la plupart des partis ont reconnu l'urgence des pénuries de RHS et se sont engagés à s'attaquer à la situation. Le Parti conservateur avait promis de financer d'autres postes de résidence en médecine, de créer un fonds de rapatriement des médecins du Canada qui pratiquent à l'étranger et de financer des projets pilotes de recrutement et de fidélisation d'infirmièresxv. On croit que ce programme de rapatriement pourrait ramener jusqu'à 300 médecins canadiens en quatre ans. Le gouvernement fédéral doit respecter cet engagement important. La migration vers les États-Unis a atteint son apogée à la fin des années 1990, alors que le Canada perdait de 600 à 700 médecins par année. Quelques dizaines de médecins sont revenus exercer au Canada chaque année, mais la perte nette pour cette période a dépassé 400 médecins par année. Nous réalisons aujourd'hui de modestes gains annuels nets, mais la situation pourrait ne pas durer. Comme on prévoit des pénuries de 80 000 à 100 000 médecins aux États-Unis au cours des prochaines années, nous pouvons nous attendre à voir les recruteurs américains redoubler bientôt leurs efforts au Canada. 4. CONCLUSION La reprise économique qui commence à prendre forme offre au gouvernement fédéral une excellente occasion de créer un système de santé axé davantage sur les patients et viable. Améliorer l'accès pour les patients dans tout le continuum des soins en renforçant le plan d'infrastructures Chantiers Canada, aider les fournisseurs à aider les patients en améliorant les incitatifs fiscaux liés aux DME et s'attaquer aux pénuries d'effectifs de la santé : voilà les premières étapes importantes à franchir dans la transformation de notre système de santé. Quant à l'avenir, il importera de continuer de respecter jusqu'en 2014 les transferts fiscaux prévus dans l'Accord de 2004 sur les soins de santé, y compris l'indexation annuelle de 6 %. Les compressions antérieures du financement des soins de santé à tous les niveaux ont eu d'importantes répercussions négatives qui persistent. Le moment est venu de commencer à penser d'avance aux besoins budgétaires du système de santé après 2014. Annexe -- Tableau 1 Références 1 Le Tableau 1 de l'Annexe contient une liste complète des investissements fédéraux recommandés, ainsi que leur potentiel de création d'emploi. i Chantiers Canada est un plan de 33 milliards de dollars en sept ans composé d'un ensemble de programmes visant à répondre aux besoins divers des projets d'infrastructure partout au Canada. Voir en page 156 du Budget fédéral de 2009 (http://www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf). ii Taux d'occupation des hôpitaux. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Éco-Santé 2003. Données 2007. Version 07/18/2007. CD-ROM. Paris : OCDE. iii Cranswick, Kelly, Donna Dosman. " Soins aux aînés : le point sur nos connaissances actuelles ". Tendances sociales canadiennes no 86, Statistique Canada. iv Plan Chantiers Canada, budget fédéral 2009, page 156. www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf v Cette estimation repose sur le travail exécuté pour un sondage commandé par l'Association canadienne des institutions de santé universitaires et dont les résultats seront bientôt publiés. vi How Canada Performs 2008: A Report Card on Canada. Le Conference Board du Canada Voir : http://sso.conferenceboard.ca/HCP/overview/Health-fr.aspx vii Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Éco-Santé 2007. Version du 18 juillet 2007. CD-ROM. Paris : OCDE. viii Organisation mondiale de la Santé. Statistiques sanitaires mondiales 2007. Voir : http://www.who. ix Mirror, Mirror on the Wall: An International Update on the Comparative Performance of American Health Care 15 mai 2007 (mis à jour le 16 mai 2007). Volume 59. Auteurs : Karen Davis, PhD, Cathy Schoen, MS, Stephen C. Schoenbaum, MD, MPH, Michelle M. Doty, PhD, MPH, Alyssa L. Holmgren, MPA, Jennifer L. Kriss et Katherine K. Shea. Sous la direction de Deborah Lorber. Voir : www.commonwealthfund.org/publications/publications_show.htm?doc_id=482678 x Euro-Canada Health Consumer Index 2008, Health Consumer Powerhouse, Frontier Centre for Public Policy, FC Policy Series No. 38. Voir : www.fcpp.org/pdf/ECHCI2008finalJanuary202008.pdf xi Booz, Allan, Hamilton, Dossier de santé électronique pancanadien, Inforoute Santé du Canada, Stratégie d'investissement décennale, mars 2005-09-06. xii " Même si différents intervenants profiteraient des économies, ce sont les payeurs qui en profiteront à long terme. Si nous affectons les économies en nous basant sur les niveaux actuels de dépenses tirées des comptes nationaux de la santé (tenus par les Centers for Medicare and Medicaid Services), Medicare profiterait de quelque 23 milliards de dollars des économies possibles par année et les payeurs privés, de 31 milliards par année. Les deux parties ont donc vraiment intérêt à encourager l'adoption des systèmes de DME. Les fournisseurs ont des incitations limitées à acheter le DME parce que leur investissement se traduit habituellement en manque à gagner pour eux et en réduction des dépenses de santé pour les payeurs. " [traduction] Tiré de : Can Electronic Medical Record Systems Transform Health Care? Potential Health Benefits, Savings, And Costs, par Richard Hillestad, James Bigelow, Anthony Bower, Federico Girosi, Robin Meili, Richard Scoville et Roger Taylor, Health Affairs, 24, no 5 (2005): 1103-1117. http://content.healthaffairs.org/cgi/content/full/24/5/1103#R14 xiii Plan d'affaires 2009-2010, Inforoute Santé du Canada, " Progrès prévu au 31 mars 2010 " page 18. Voir :www2.infoway-inforoute.ca/Documents/bp/Business_Plan_2009-2010_fr.pdf xiv Budget fédéral 2009, page 168. Voir : www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf xv Une certitude pour la santé des familles canadiennes. Parti conservateur du Canada. Document d'information, le 8 octobre 2008. Voir : http://www.conservative.ca/?section_id=1091&section_copy_id=107023&language_id=2

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