Type de politique

Mémoires présentés au Parlement

Dernière révision

2020-02-29

Date

2002-05-22

Thèmes

Systèmes de santé; financement et rendement du système

Ressources humaines du secteur de la santé

Text

Au nom des 53 000 médecins membres de l’AMC, nous vous remercions de nous permettre de vous présenter nos opinions sur la question de la réforme des soins primaires et sur les recommandations de votre rapport d’avril 2002. Je suis très heureux d’être accompagné aujourd’hui de ma collègue de l’AMC, le Dr Susan Hutchison, présidente de notre Forum des omnipraticiens, ainsi que du Dr Kenneth Sky et du Dr Elliot Halparin, de l’Association médicale de l’Ontario. Avant de présenter les recommandations de l’AMC, je crois qu’il est important d’apporter quelques précisions à propos des soins primaires : * Tout d’abord, le Canada a l’un des meilleurs systèmes de soins primaires au monde. (Pour le savoir, il suffit de le demander à la population. Notre Bulletin de 2001 sur le système de santé a en effet révélé que 60 % des Canadiens croient que nous avons l'un des meilleurs systèmes de santé au monde, et lui ont attribué une cote élevée à la fois pour la qualité et pour l'accessibilité.) * Deuxièmement, la réforme des soins primaires n’est pas une panacée aux nombreux problèmes de l’assurance-maladie. * Enfin, les soins primaires et les soins spécialisés sont inextricablement liés. Je veux développer un peu ce dernier point parce que je crois que c’est un facteur important. On a tendance à séparer les soins médicaux en deux catégories : les soins primaires et les soins spécialisés. Or, il importe de reconnaître que les soins médicaux et les soins de santé réunissent un vaste éventail de services, allant de la prévention de première ligne jusqu'aux soins quaternaires super-spécialisés. Les soins primaires et les soins spécialisés sont si critiquement interdépendants que nous devons adopter une démarche intégrée au soin des patients. Cela dit, en ce qui concerne les recommandations de l’AMC sur la mise en œuvre de changements à la prestation des soins primaires, nous croyons que le gouvernement doit respecter les quatre prémisses directrices suivantes : 1. Tous les Canadiens doivent avoir accès à un médecin de famille. 2. Afin de garantir des soins complets et intégrés, le médecin de famille doit demeurer le prestateur et le coordonnateur central de l’accès opportun aux services médicaux financés par l’État. 3. Il n'existe pas de modèle unique qui soit capable de répondre aux besoins en soins primaires de toutes les communautés dans toutes les régions du pays. 4. Les champs de pratique doivent être établis de façon à défendre les intérêts des patients et de la population en toute sécurité, efficacité et compétence. L’accès aux médecins de famille On ne pourra renouveler avec succès le processus de prestation des soins primaires sans régler les problèmes de pénurie de médecins de famille et d’omnipraticiens. Les effets du vieillissement de la population de praticiens, des changements de mode de vie et de productivité, de même que de la baisse de popularité de la médecine familiale comme choix de carrière parmi les diplômés de facultés de médecine ont une incidence sur l’offre de médecins de famille. Le médecin comme coordonnateur central Même si les équipes pluridisciplinaires permettent la prestation d’un plus vaste éventail de services pour répondre aux besoins des patients dans le domaine de la santé, il est aussi évident que pour la plupart des Canadiens, l’accès à un médecin de famille comme prestateur central de tous les soins médicaux primaires constitue une valeur essentielle. Comme l’a indiqué le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) dans le mémoire présenté à la Commission royale sur l’avenir des soins de santé au Canada, la recherche montre que le médecin de famille est la première ressource que plus de 90 % des Canadiens consultent dans le système de santé. Le CMFC a aussi signalé qu’un récent sondage d’opinions Décima réalisé pour le compte du Collège des médecins de famille de l’Ontario a révélé que 94 % des gens pensent qu’il est important d’avoir accès à un médecin de famille pour assurer la prestation de la plupart des soins et coordonner les soins qu’offrent les autres intervenants. i Comme coordonnateur central des services médicaux, le médecin de famille veille à l’utilisation efficiente et efficace des ressources du système, car il constitue un guichet unique d'accès au système de santé. La continuité des soins est ainsi facilitée, puisque le médecin de famille a généralement établi une relation continue avec ses patients, ce qui lui permet de les orienter à l’intérieur du système de façon à ce qu’ils reçoivent les soins nécessaires du prestateur approprié. Il n’existe pas un modèle unique de réforme Depuis quelques années, plusieurs rapports de commissions et groupes de travail gouvernementaux, y compris le rapport du Comité, ont préconisé la réforme des soins primaires. Les thèmes communs qui en sont ressortis comprennent la prestation de services 24 heures par jour, sept jours par semaine, des solutions de rechange à la rémunération à l’acte des médecins, les infirmières praticiennes et la promotion de la santé et la prévention des maladies. Les gouvernements d’un bout à l’autre du pays ont lancé des projets pilotes pour mettre à l’essai divers modèles de prestation des soins primaires. Il est crucial que ces projets fassent l’objet d’une évaluation avant qu’ils ne soient adoptés à plus grande échelle. En outre, nous devons tenir compte de la grande diversité des régions du pays et de la nécessité de desservir aussi bien les communautés rurales les plus isolées que les communautés les plus urbaines des grandes villes disposant de centres perfectionnés de sciences médicales. Les champs de pratique Il y a un mythe qui prédomine, soit que les médecins sont un obstacle aux changements. En réalité, ce sont plus souvent qu’autrement les médecins qui ont piloté les changements progressifs instaurés dans le système de santé. Les médecins du Canada sont disposés à travailler en équipe et l’AMC a adopté une politique sur  «Les champs de pratique» qui appuie clairement la collaboration et la coopération. L’Association des infirmières et infirmiers du Canada et l’Association des pharmaciens du Canada ont donné leur accord de principe à cette politique. Compte tenu de la complexité croissante des soins, de la croissance exponentielle des connaissances et de la plus grande importance attachée à la promotion de la santé et à la prévention des maladies, la prestation des soins primaires reposera de plus en plus sur des équipes pluridisciplinaires. Il s’agit d’une évolution positive. Cependant, quoique souhaitable, l’élargissement de l’équipe de prestation des soins primaires pour y joindre des infirmières, des pharmaciens, des diététistes et d’autres intervenants occasionnera une augmentation, et non pas une réduction, des coûts que le système doit supporter. Nous devons donc changer notre façon de réfléchir à la réforme des soins primaires. Nous devons la voir comme un investissement. Il ne faut pas y voir une façon d’économiser, mais une façon plus rentable de répondre aux besoins émergents des Canadiens. Conclusion En terminant, il est certain que la prestation des soins primaires doit évoluer pour continuer de répondre aux besoins des Canadiens. Nous sommes toutefois d’avis qu’il faut améliorer un bon système et non le réformer de fond en comble. Merci. i Collège des médecins de famille du Canada. Façonner l’avenir des soins de santé : Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada. Ottawa : CMFC; le 25 octobre 2001.

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Documents de politique

Dernière révision

2019-03-03

Date

2002-01-22

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

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POLITIQUE SUR LES CHAMPS D'EXERCICE Objet Cette politique énonce les principes et les critères dont il importe que les médecins tiennent compte lorsqu'ils participent à définir les champs d'exercice des médecins et autres prestateurs de soins de santé des professions réglementées et non réglementées, dans tous les milieux de soins. La définition des champs d'exercice vise principalement à répondre aux besoins en soins de santé et à servir les intérêts des patients et de la population en toute sécurité, efficacité et compétence. Contexte De nombreux facteurs ont une incidence sur les champs d'exercice des prestateurs de soins de santé : élargissement de la définition de la santé, émergence de l'utilisation de thérapies parallèles, consumérisme à la hausse chez les patients, progrès de la technologie et des méthodes de diagnostic et de traitement, technologie de l'information, lois, évolution de la démographie, augmentation des coûts des soins de santé, pénuries de médecins, d'infirmières et d'autres prestateurs de soins de santé. Les champs d'exercice doivent traduire cette évolution des besoins de la société (y compris des besoins du public en matière d'accès aux services) et de ses attentes, ainsi que les préférences des patients et de la population à l'égard des rôles et fonctions des divers prestateurs de soins, tout en tenant compte des réalités économiques. Ces facteurs et d'autres enjeux connexes (p. ex., accès, disponibilité et coût) poussent les gouvernements et d'autres intervenants à envisager de nouveaux rôles et à étendre les champs d'exercice des prestateurs de soins de santé. Il faut établir des principes et des critères pour comprendre et formuler des champs d'exercice qui assureront la sécurité de la population et l'utilisation appropriée des compétences spécialisées des prestateurs de soins de santé. Principes à appliquer à la définition des champs d'exercice Point de convergence : Les énoncés sur les champs d'exercice doivent promouvoir des soins sécuritaires et de grande qualité, dans un cadre éthique, répondant aux besoins des patients et de la population en temps opportun, soient abordables et dispensés par des prestateurs de soins de santé compétents. Flexibilité : Il faut prévoir une démarche flexible qui permettra aux prestateurs de soins de santé d'exercer leur profession dans la mesure de leur formation, de leurs compétences spécialisées, de leurs connaissances, de leur expérience, de leur capacité et de leur jugement tout en répondant aux besoins des patients et de la population. Collaboration et coopération : Afin de favoriser une démarche interdisciplinaire pour le soin des patients et de bons résultats sur leur santé, les médecins collaborent et coopèrent avec d'autres prestateurs de soins de santé dont ils connaissent les compétences, qui ont reçu la formation nécessaire et, dans la mesure du possible, qui suivent une démarche fondée sur les données probantes. Une bonne communication est essentielle à la collaboration et la coopération. Coordination : Un prestateur de soins de santé qualifié doit coordonner les soins de chaque patient. Choix du patient : L'étendue des champs d'exercice doit tenir compte du choix que fait le patient d'un prestateur de soins de santé. Critères régissant la définition des champs d'exercice Imputabilité : Les champs d'exercice doivent traduire le degré d'imputabilité, de responsabilité et d'autorité que le prestateur de soins de santé accepte à l'égard des résultats de ses interventions. Éducation : Les champs d'exercice doivent traduire l'envergure, la profondeur et la pertinence de la formation et de l'éducation du prestateur de soins de santé. Ils doivent tenir compte notamment de l'étendue des programmes de formation agréés ou approuvés, de la certification du prestateur de soins de santé et du maintien de la compétence. Compétences et normes d'exercice : Les champs d'exercice doivent traduire l'ampleur des connaissances, ainsi que les valeurs, les attitudes et les compétences spécialisées (c.-à-d. expertise et jugement cliniques, réflexion critique, analyse, solution de problèmes, prise de décisions, leadership) du groupe de prestateurs. Assurance et amélioration de la qualité : Les champs d'exercice doivent traduire les mesures d'assurance et d'amélioration de la qualité mises en œuvre pour protéger les patients et la population. Évaluation du risque : Les champs d'exercice doivent tenir compte de l'évaluation du risque pour les patients. Données probantes : Les champs d'exercice doivent traduire la mesure dans laquelle la pratique du groupe de prestateurs suit une démarche fondée sur des données scientifiques solides, lorsqu'elles sont disponibles. Contexte et culture : Les champs d'exercice doivent être adaptés au lieu, au contexte et à la culture où sont posés les actes professionnels. Responsabilité devant la loi et assurance : Les champs d'exercice doivent tenir compte de la jurisprudence et(ou) de la responsabilité civile acceptée par le prestateur de soins de santé, ce qui comprend une protection mutuelle contre la faute médicale ou une assurance responsabilité professionnelle. Réglementation : Les champs d'exercice doivent correspondre à l'autorité législative et réglementaire, le cas échéant, du prestateur de soins de santé. Conclusion La définition des champs d'exercice des divers prestateurs de soins de santé doit être guidée par des principes et des critères régissant la sécurité, la compétence et le caractère éthique des soins dispensés aux patients. À cette fin, l'AMC a formulé ces principes et ces critères pour aider les médecins et les organisations médicales qui participent à définir les champs d'exercice. L'AMC accueille volontiers les occasions de dialoguer avec d'autres intervenants au sujet de la façon d'améliorer l'étendue des champs d'exercice pour le bénéfice des patients et de la société en général.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2020-02-29

Date

2008-08-20

Thèmes

Systèmes de santé; financement et rendement du système

Pratique et rémunération des médecins; formulaires

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC08-98

L'Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales à informer les facultés de médecine, les ministères de la Santé des provinces et des territoires et les régies régionales de la santé qu'il est inacceptable de lier les privilèges hospitaliers des médecins traitants l'obligation d'enseigner et d'effectuer de la recherche.

Text

L'Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales à informer les facultés de médecine, les ministères de la Santé des provinces et des territoires et les régies régionales de la santé qu'il est inacceptable de lier les privilèges hospitaliers des médecins traitants l'obligation d'enseigner et d'effectuer de la recherche.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2020-02-29

Date

2008-08-20

Thèmes

Systèmes de santé; financement et rendement du système

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC08-52

L'Association médicale canadienne produira un document de discussion stratégique sur l'utilisation d'incitatifs conçus pour améliorer la qualité des soins aux patients et leurs résultats, tels que des programmes de rémunération au rendement visant les fournisseurs, les patients et le système de santé.

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L'Association médicale canadienne produira un document de discussion stratégique sur l'utilisation d'incitatifs conçus pour améliorer la qualité des soins aux patients et leurs résultats, tels que des programmes de rémunération au rendement visant les fournisseurs, les patients et le système de santé.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2016-05-20

Date

2002-08-21

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC02-95

Que l’AMC, ses divisions et ses affiliées maintiennent, valorisent et améliorent l’accès à leurs programmes de perfectionnement professionnel continu afin de doter les médecins des compétences spécialisées dont ils et elles ont besoin pour participer pleinement à la gestion et à la gouvernance des soins de santé.

Text

Que l’AMC, ses divisions et ses affiliées maintiennent, valorisent et améliorent l’accès à leurs programmes de perfectionnement professionnel continu afin de doter les médecins des compétences spécialisées dont ils et elles ont besoin pour participer pleinement à la gestion et à la gouvernance des soins de santé.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2016-05-20

Date

2002-08-21

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Pratique et rémunération des médecins; formulaires

Résolution

GC02-67

Que l’AMC appuie le concept selon lequel, dans tout modèle de soins en collaboration, la responsabilité des actes de chaque praticien doit être définie clairement et assurée comme il se doit.

Text

Que l’AMC appuie le concept selon lequel, dans tout modèle de soins en collaboration, la responsabilité des actes de chaque praticien doit être définie clairement et assurée comme il se doit.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2016-05-20

Date

2002-08-21

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC02-50

Que l’AMC favorise la sensibilisation aux questions de santé mentale et de mieux-être des médecins et la réduction du stigmate rattaché à la recherche d’aide personnelle pour ces problèmes.

Text

Que l’AMC favorise la sensibilisation aux questions de santé mentale et de mieux-être des médecins et la réduction du stigmate rattaché à la recherche d’aide personnelle pour ces problèmes.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2016-05-20

Date

2002-08-21

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC02-72

Que l’AMC et ses divisions favorisent la promotion de la sécurité de tous les professionnels de la santé qui œuvrent dans les services d’urgence.

Text

Que l’AMC et ses divisions favorisent la promotion de la sécurité de tous les professionnels de la santé qui œuvrent dans les services d’urgence.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2020-02-29

Date

2008-08-20

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC08-110

L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales collaboreront avec les collèges de certification et les organismes de réglementation pour accélérer la mise en place d'un système de permis nationaux pour les médecins et de transférabilité du permis entre les provinces et les territoires.

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L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales collaboreront avec les collèges de certification et les organismes de réglementation pour accélérer la mise en place d'un système de permis nationaux pour les médecins et de transférabilité du permis entre les provinces et les territoires.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2020-02-29

Date

1999-08-25

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC99-29

Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts déployés pour évaluer les compétences des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) avant de leur accorder le permis d'exercice canadien, pour permettre d'assurer la sécurité de la population en appliquant les mêmes normes d'évaluation aux DFME qu'aux diplômés des facultés de médecine canadiennes.

Text

Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts déployés pour évaluer les compétences des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) avant de leur accorder le permis d'exercice canadien, pour permettre d'assurer la sécurité de la population en appliquant les mêmes normes d'évaluation aux DFME qu'aux diplômés des facultés de médecine canadiennes.

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