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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


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Les soins en période de crise : les obligations éthiques des médecins et de la société durant une pandémie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9109
Dernière révision
2019-03-03
Date
2008-02-23
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2008-02-23
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L'obligation de fournir des soins aux patients et d'atténuer les souffrances chaque fois que c'est possible fait partie inhérente des codes de déontologie de toutes les professions de la santé. Cette obligation n'existe toutefois pas dans l'absolu et elle est tributaire des obligations réciproques de prestation de biens et de services de la part des gouvernements, des établissements de santé et autres agences et organismes pertinents. On peut considérer que les obligations du gouvernement et de la société envers les médecins se comparent à celles que les médecins ont envers leurs patients. L'expérience récente qu'ont connue les médecins du Canada au cours de l'épidémie de SRAS à Toronto a mis en évidence la sensibilité de la profession médicale à plusieurs problèmes qui ont surgi au cours de la lutte contre cette maladie. Beaucoup des leçons apprises (et des questions sans réponse qui se sont posées) s'appliquent tout autant à la menace imminente que constitue une pandémie de grippe aviaire (ou autre). Les médecins du Canada se trouvent peut-être dans une position relativement inégalée pour aborder ces enjeux compte tenu de leur expérience et de leur perspective. Cette politique vise à mettre en évidence les problèmes d'éthique qui préoccupent le plus les médecins en exercice au Canada et dont il faut tenir compte durant une pandémie. Afin d'aborder ces questions avant qu'elles ne se manifestent, l'AMC présente ce document pour étude aux médecins, aux organisations de médecins, aux gouvernements, aux responsables des politiques, et aux entités et intervenants intéressés. Même si beaucoup des principes et des concepts pourraient s'appliquer facilement à d'autres travailleurs de la santé, le présent document s'adresse avant tout aux médecins. Les entités compétentes qui interviennent dans leur surveillance et leur formation doivent clarifier d'avance les politiques relatives aux médecins en formation, ce qui comprend les étudiants en médecine et les médecins résidents. Les obligations des apprenants de fournir des soins au cours d'une pandémie et l'effet possible d'une éclosion sur leur éducation et leur formation sont au nombre des questions qui préoccupent. A. Obligations des médecins durant une pandémie Les obligations professionnelles des médecins sont bien énoncées dans le Code de déontologie de l'AMC, ainsi que dans d'autres documents et publications, et ne constituent pas le thème principal du présent document. Nous allons toutefois les revoir et nous en discuterons de la façon suivante : Plusieurs principes importants de l'éthique médicale sont particulièrement pertinents dans l'étude de cette question. Les médecins sont tenus de faire preuve de bienveillance envers leurs patients et de tenir compte du meilleur intérêt de ceux-ci. Selon le premier paragraphe du Code de déontologie de l'AMC (2004), ils doivent "tenir compte d'abord du mieux-être du patient". Les médecins ont toujours respecté aussi le principe de l'altruisme en vertu duquel ils et elles mettent de côté les préoccupations au sujet de leur santé et leur mieux-être personnels afin de servir leurs patients. Même si cet altruisme s'est souvent manifesté principalement sous forme de longues heures loin de la maison et de la famille et d'une négligence bénigne des questions de santé personnelle, les sacrifices ont parfois été plus draconiens. Au cours de pandémies antérieures, beaucoup de médecins ont servi avec altruisme dans l'intérêt du public, souvent en s'exposant personnellement à de grands risques. Le principe de la justice oblige les médecins à tenir compte de ce qui est dû à qui et pourquoi, y compris des ressources nécessaires et de la meilleure façon de les utiliser au cours d'une pandémie. Ces ressources peuvent comprendre les services médicaux, mais aussi l'accès aux vaccins et aux médicaments aussi bien qu'à du matériel comme des respirateurs ou à un lit aux soins intensifs. L'article 43 du Code de déontologie de l'AMC stipule que les médecins ont l'obligation de "reconnaître [qu'ils et elles] doivent favoriser l'accès équitable aux ressources consacrées aux soins de santé". On peut en outre s'attendre raisonnablement à ce que les médecins participent à la planification en prévision d'une pandémie ou une autre catastrophe touchant la santé. Selon l'article 42 du Code de déontologie, les médecins doivent "reconnaître la responsabilité de la profession envers la société à l'égard des questions ayant trait à la santé publique, à l'éducation sur la santé, à la protection de l'environnement, à la législation touchant la santé ou le mieux-être de la communauté et à l'obligation de témoigner au cours de procédures judiciaires". Il est raisonnable de considérer que cette responsabilité s'applique tant aux médecins à titre particulier qu'aux diverses entités et organisations qui les représentent. L'éthique oblige aussi les médecins à reconnaître leurs limites et l'étendue des services qu'ils sont en mesure de fournir. Au cours d'une pandémie, on peut demander aux médecins de jouer des rôles ou d'assumer des responsabilités avec lesquels ils ne sentent pas à l'aise et pour lesquels ils ne sont pas préparés. L'article 15 du Code de déontologie de l'AMC rappelle aux médecins de savoir "reconnaître [leurs] limites et, au besoin, recommander ou solliciter des avis et des services supplémentaires". Les médecins ont toutefois aussi des droits moraux autant que des obligations. Le concept de l'autonomie personnelle laisse aux médecins une certaine discrétion lorsqu'il s'agit de déterminer où, comment et quand ils pratiqueront la médecine. Ils doivent aussi protéger leur propre santé. L'article 10 du Code de déontologie de l'AMC stipule de "promouvoir et préserver votre propre santé et votre propre mieux-être". L'épidémie de SRAS a servi à relancer le débat éthique. Des praticiens des soins de santé ont été obligés de revoir leurs obligations en temps de pandémie et notamment de se demander s'ils doivent fournir des soins à tous ceux qui en ont besoin sans égard à leur risque personnel. Ils réexaminent en outre l'obligation des gouvernements et d'autres intervenants de fournir des services réciproques aux médecins et le lien entre ces obligations. B. Obligations réciproques envers les médecins Même si les obligations que l'éthique impose aux médecins envers leurs patients et la société en général ont toujours soulevé de nombreux débats (et surtout plus récemment), la réflexion sur les obligations réciproques à l'endroit des médecins constitue un phénomène relativement récent. Au cours de l'épidémie de SRAS, beaucoup de médecins du Canada ont fait preuve d'altruisme en se portant volontaires pour aider leurs collègues à essayer de contrôler l'épidémie. Dans nombre de cas, ils ont agi en dépit d'un risque personnel important et en disposant de très peu d'information sur la nature de la maladie, en particulier au début de l'éclosion. Une analyse rétrospective a soulevé de nombreux doutes et beaucoup de préoccupations au sujet de l'appui et de l'aide fournis aux médecins au cours de la crise. La communication et le soutien infrastructurel ont été au mieux médiocres. On manquait souvent de matériel qui, lorsqu'il était disponible, n'était pas toujours conforme. L'appui et les conseils psychologiques n'étaient pas facilement disponibles au point de soin, pas plus que l'indemnisation financière pour ceux qui ont manqué du travail à cause de la maladie ou d'une quarantaine. Même si le gouvernement de l'Ontario a versé une indemnisation rétroactive à de nombreux médecins dont la pratique a été touchée par l'éclosion, la question a été réglée tardivement et dans certains cas ne l'a pas été du tout. Il est clair que les médecins du Canada ont tiré de nombreuses leçons de ces expériences. La probabilité que des personnes se portent de nouveau volontaires "aveuglément" a diminué au point où cela pourrait fort bien ne jamais plus se produire. On s'attend à ce que certaines conditions et obligations soient remplies afin d'optimiser le soin des patients et l'évolution de leur état de santé, et de protéger les travailleurs de la santé et les membres de leur famille. Comme on s'attendra à ce que les médecins et les autres prestateurs de soins de santé se mettent directement en danger et prennent en charge une partie disproportionnée du fardeau des difficultés personnelles associées à une pandémie, on a soutenu que la société a une obligation réciproque d'appuyer et d'indemniser ces personnes. Selon le rapport du Centre conjoint de bioéthique de l'Université de Toronto We stand on guard for thee, "(la valeur fondamentale qu'est) la réciprocité oblige la société à appuyer ceux qui font face à un fardeau disproportionné dans le contexte de la protection du bien public et à prendre des mesures pour alléger le plus possible les fardeaux. Les mesures qui visent à protéger le bien public sont susceptibles d'imposer un fardeau disproportionné aux travailleurs de la santé, aux patients et aux membres de leur famille." Afin de fournir aux patients des soins adéquats, l'obligation réciproque envers les médecins oblige donc à fournir une partie ou l'ensemble de ce qui suit : Avant une pandémie * On doit faire appel davantage aux médecins et aux organisations qui les représentent au moment de la planification et de la prise de décision aux échelons local, national et international. En retour, les médecins et les organisations qui les représentent ont aussi l'obligation de participer. * Il faudrait faire connaître aux médecins un plan clair d'utilisation des ressources qui comprenne notamment : - la façon dont on les relèvera après un certain temps; - une définition claire des rôles et des attentes, particulièrement dans le cas des médecins qui pratiquent en dehors de leur domaine de spécialité; - des plans de vaccination et de traitement - les médecins (et les membres de leur famille) auront-ils un accès privilégié compte tenu de la nécessité de maintenir les soignants en bonne santé et au travail; - des plans de triage, y compris comment on pourrait modifier le modèle de triage et des plans pour informer le public de ces modifications. * Les médecins doivent avoir accès au meilleur matériel nécessaire et doivent pouvoir suivre au besoin une formation supplémentaire pour l'utiliser. * Les politiciens et les chefs de file doivent rassurer les médecins et les convaincre qu'on ne les "conscrira" pas au moyen d'une mesure législative. Durant une pandémie * Les médecins doivent avoir accès à de l'information à jour et en temps réel. * Les médecins doivent être tenus au courant de l'évolution des événements au Canada et à l'étranger. * Il faut ouvrir des voies de communication avec d'autres pays (p. ex., le Canada devrait participer à des initiatives de l'OMS qui visent à définir les menaces avant qu'elles fassent leur apparition chez nous). * Il faut prévoir des ressources pour appuyer et relever les médecins et les travailleurs de la santé. * Il faut prendre des mesures pour fournir continuellement le matériel nécessaire en temps opportun. * Il faut indemniser les médecins de la perte de revenus cliniques et couvrir les dépenses comme le manque à gagner, la perte de revenus collectifs, les frais généraux, les soins médicaux, les médicaments, les traitements de réadaptation et d'autres dépenses pertinentes en cas de quarantaine, d'annulations de cliniques ou de maladie (tout en reconnaissant qu'il peut être difficile de déterminer exactement quand et où l'infection a été acquise). * Il faut indemniser financièrement les familles si un de leurs membres médecin meurt parce qu'il a fourni des soins durant une pandémie. * Si des médecins peuvent être appelés à pratiquer en dehors de leur domaine d'expertise ou de leur territoire en période de pandémie, ils doivent communiquer avec leur fournisseur d'assurance responsabilité professionnelle pour savoir s'ils ont droit à la protection dans de telles circonstances. * Il faut mettre au point des programmes interprovinciaux et nationaux de permis d'exercice afin d'appuyer et de relever les médecins et de faire en sorte que des experts puissent se déplacer rapidement sans fardeau indu. * Il faut fournir de l'aide et des conseils psychologiques et affectifs en temps opportun aux médecins, ainsi qu'aux membres de leur personnel et de leur famille. * Il faut fournir de l'hébergement (c.-à-d. un endroit où habiter) aux médecins qui doivent se déplacer pour fournir des soins ou qui ne veulent pas rentrer chez eux et mettre leur famille en danger, le cas échéant, c.-à-d. lorsque l'épidémiologie de la maladie infectieuse à l'origine de la pandémie indique que le risque d'acquérir l'infection est beaucoup plus important en contexte de soins de santé que dans la communauté. * Les mesures de facturation et de rémunération doivent permettre que les médecins soient dûment rémunérés pour les services fournis, même s'ils n'ont pas de numéro de facturation actif dans la province où ils fournissent les services en cause. Après une pandémie * Les médecins doivent recevoir de l'aide pour relancer leur pratique (remplacer du personnel, renouveler les stocks, communiquer avec les patients, et assumer les autres coûts reliés au redémarrage de la pratique). * Les médecins doivent recevoir au besoin de l'appui et des conseils psychologiques continus. C. Quel est le lien entre les obligations des médecins et les obligations réciproques? Outre un simple énoncé des diverses obligations, il est clair qu'il doit y avoir un lien entre elles. Il est particulièrement important de se pencher sur cette question maintenant qu'on dispose d'un peu de temps pour planifier en vue de la prochaine pandémie et pour voir à répondre aux obligations réciproques avant son apparition. Les médecins ont toujours prodigué des soins en situation d'urgence sans se demander ce qu'on leur doit. Selon l'article 18 du Code de déontologie de l'AMC, les médecins doivent "fournir toute l'aide appropriée possible à quiconque a un besoin urgent de soins médicaux". Cependant, dans les situations où il est possible de prévoir les obligations et de les remplir d'avance, il est raisonnable de s'attendre à ce que cela soit fait. Un médecin qui fait face à une urgence sur les lieux d'un accident de la circulation agira sans se préoccuper de gains ou de motifs personnels, mais un médecin qui s'occupe du même patient à l'urgence aura raison de s'attendre à ce que l'équipement et le personnel appropriés soient disponibles. Afin de garantir le soin approprié des patients et la sécurité des médecins, et de veiller à ce que les médecins puissent se conformer aux obligations et aux normes de leur profession, l'entité ou l'organisation compétente doit se pencher sur les obligations réciproques décrites ci-dessus. Conclusion Si l'on n'optimise pas le mieux-être des patients et des médecins en clarifiant les obligations des médecins et de la société avant la prochaine pandémie, pendant que l'on dispose du temps et des ressources nécessaires pour le faire, beaucoup de gens remettront en question l'obligation de prodiguer des soins que l'éthique impose aux médecins. L'AMC est toutefois d'avis que conformément aux traditions les meilleures et les plus honorables de la profession médicale, ses membres fourniront soins et compassion à ceux qui en ont besoin. Nous demandons au gouvernement et à la société de nous aider à optimiser ces soins pour tous les Canadiens.
Documents
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Couverture des soins de santé pour les migrants en situation irrégulière: Lettre ouverte au gouvernement fédéral canadien

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13940
Date
2018-12-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Approbations de politiques
Date
2018-12-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Monsieur le Premier ministre Trudeau et les ministres Taylor et Hussen, En tant que membres de la communauté de la santé, nous vous écrivons aujourd’hui pour vous exhorter à agir dans un dossier crucial en matière de santé et de droits de l’homme. Vous savez sans doute que le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) a récemment rendu une décision historique condamnant le Canada pour avoir refusé l'accès à des soins de santé essentiels sur la base du statut d'immigration fondé sur le cas de Nell Toussaint. Nell est une femme de la Grenade âgée de 49 ans qui vit au Canada depuis 1999 et qui a subi des conséquences néfastes pour la santé du fait de un déni d' accès aux services de soins de santé essentiels. La décision du CDH condamne les politiques discriminatoires existantes du Canada et conclut que le Canada viole à la fois le droit à la vie, ainsi que le droit à l’égalité et à l’absence de discrimination. À la suite de son examen du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le CDH a déclaré que le Canada devait indemniser de manière adéquate Nell pour le préjudice important qu'elle avait subi. En outre, ils ont demandé au Canada de faire rapport sur son examen de la législation nationale dans un délai de 180 jours, afin de «garantir que les migrants en situation irrégulière ont accès aux soins de santé essentiels pour prévenir un risque raisonnablement prévisible pouvant entraîner des pertes de vies humaines. ”Le Rapporteur spécial des Nations Unies a plaidé en faveur de la même chose, appelant le gouvernement à “protéger les droits à la vie liés à la santé, la sécurité de la personne et l'égalité des individus et des groupes en situation de vulnérabilité ”. Nell est l'une des quelque 500 000 personnes que l'on compte en Ontario à qui l'accès à une couverture maladie et à des soins de santé est refusé, ce qui met leur santé en danger. En tant que membres du milieu de la santé au Canada, nous sommes consternés par les détails de cette affaire ainsi que par ses vastes implications. Nous invitons le gouvernement à: 1. Se conformer à l'ordre du CDH de réviser les lois et les politiques existantes concernant la couverture des soins de santé pour les migrants en situation irrégulière. 2. Veiller à ce que les ressources soient affectées de manière appropriée, afin que toutes les personnes au Canada bénéficient d'un accès universel et équitable aux services de soins de santé, quel que soit leur statut d'immigration. 3. Fournir à Nell Toussaint une indemnisation adéquate pour le préjudice important qu'elle a subi du fait qu'elle ne reçoit pas de services de santé essentiels. Cordialement, Arnav Agarwal, MD, résident en médecine interne, Université de Toronto, Toronto, Ontario Nisha Kansal, BHSc., candidate au doctorat en médecine, Université McMaster, Hamilton, Ontario Michaela Beder, MD, psychiatre, Toronto, Ontario Ritika Goel, MD, médecin de famille, Toronto, Ontario
Documents
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Énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10261
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD11-05-157
L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada, tel que présenté à l’annexe A du document BD 11-113.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2011-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD11-05-157
L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada, tel que présenté à l’annexe A du document BD 11-113.
Text
L’Association médicale canadienne approuve l’énoncé de principe conjoint sur la santé sexuelle et de reproduction, les droits, les réalités et l’accès aux services pour les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada, tel que présenté à l’annexe A du document BD 11-113.
Moins de détails

National advance care planning toolkit website [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11190
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-03-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD14-05-162
L’Association médicale canadienne recommande aux médecins, pour les aider dans leurs conversations avec les patients au sujet de la planification préalable des soins, l’utilisation d’un site web national portant sur cette question et comportant une trousse d’outils faisant référence aux ressources provinciales et territoriales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-03-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD14-05-162
L’Association médicale canadienne recommande aux médecins, pour les aider dans leurs conversations avec les patients au sujet de la planification préalable des soins, l’utilisation d’un site web national portant sur cette question et comportant une trousse d’outils faisant référence aux ressources provinciales et territoriales.
Text
L’Association médicale canadienne recommande aux médecins, pour les aider dans leurs conversations avec les patients au sujet de la planification préalable des soins, l’utilisation d’un site web national portant sur cette question et comportant une trousse d’outils faisant référence aux ressources provinciales et territoriales.
Moins de détails

Advanced care directive functionality [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11191
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-03-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD14-05-163
L’Association médicale canadienne préconise d’exiger des vendeurs de logiciels de dossier médical électronique, comme condition de conformité et d’utilisabilité, l’inclusion dans leur produit d’une fonction liée aux directives préalables des soins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-03-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD14-05-163
L’Association médicale canadienne préconise d’exiger des vendeurs de logiciels de dossier médical électronique, comme condition de conformité et d’utilisabilité, l’inclusion dans leur produit d’une fonction liée aux directives préalables des soins.
Text
L’Association médicale canadienne préconise d’exiger des vendeurs de logiciels de dossier médical électronique, comme condition de conformité et d’utilisabilité, l’inclusion dans leur produit d’une fonction liée aux directives préalables des soins.
Moins de détails

Directives préalables de soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11215
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC14-19
L’Association médicale canadienne favorise l’intégration des directives préalables de soins dans les dossiers des patients. (DM 5-1).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC14-19
L’Association médicale canadienne favorise l’intégration des directives préalables de soins dans les dossiers des patients. (DM 5-1).
Text
L’Association médicale canadienne favorise l’intégration des directives préalables de soins dans les dossiers des patients. (DM 5-1).
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La planification préalable des soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13694
Date
2017-05-27
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2017-05-27
Remplace
La planification préalable des soins (2015)
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
La technologie permet aujourd'hui de prolonger sensiblement la vie, et les gens accordent une importance croissante à ce qui touche l'autonomie personnelle, la capacité de prise de décision, le consentement éclairé, la qualité de vie et la mort. C'est pourquoi les Canadiens sont de plus en plus nombreux à vouloir exprimer leurs volontés au sujet des soins de santé à leur prodiguer et des décisions à prendre dans l'éventualité où ils deviendraient incapables. C'est là qu'intervient la planification préalable des soins (PPS). L'AMC appuie l'élaboration d'une stratégie sur la PPS1 dans toutes les provinces et tous les territoires. La PPS favorise l'offre de soins respectant les volontés des patients2, 3, atténue l'anxiété chez les familles4 et la détresse morale chez les fournisseurs de soins5 et réduit les taux d'hospitalisation chez les résidents des foyers de soins3 ainsi que le nombre de traitements médicaux inutiles3, 6, 7. La PPS recoupe la prestation des soins de santé, les valeurs éthiques et les droits et obligations prévus par la loi. Elle sert plus précisément à tenir compte d'aspects fondamentaux comme l'autonomie, le consentement éclairé et le respect des volontés des patients concernant leurs soins actuels et futurs ainsi que de leurs intentions s'ils devenaient incapables8, 9. Les administrations canadiennes ont utilisé diverses approches cliniques, juridiques et institutionnelles pour aborder l'équilibre à atteindre entre la nécessité d'obtenir un consentement éclairé pour un traitement et celle de respecter les préférences exprimées dans le passé. Tout au long de sa relation avec un patient, le médecin10 peut jouer un rôle de premier plan dans la PPS, même en contexte pédiatrique. À n'importe quel moment, ce processus peut mener à la consignation des volontés du patient ou à la nomination écrite d'un mandataire. Ces documents peuvent être appelés directives préalables, directives anticipées, directives personnelles ou procuration relative au soin de la personne11 (on parlera ci-après de " directives préalables " dans tous les cas). Une directive préalable ne dégage pas le médecin de l'obligation d'obtenir le consentement du patient avant de lui donner un traitement, sauf en cas d'urgence. Comme mentionné dans le guide sur le consentement de l'Association canadienne de protection médicale, " [l]es traitements d'urgence ne devraient comporter que ce qui est nécessaire pour prévenir des souffrances indues ou pour contrer les menaces immédiates à la vie ou à l'intégrité du patient. Même lorsque le patient est incapable de communiquer, il est nécessaire de respecter ses volontés lorsque celles-ci sont connues12 ". La PPS vise essentiellement à prendre des décisions en matière de soins et à nommer des mandataires en cas d'incapacité du patient, mais elle a aussi beaucoup d'autres utilités. En abordant le sujet avec vos patients13, vous pouvez les aider à se prononcer sur la voie de traitement à suivre et l'intensité des interventions pour leurs soins actuels. Les fournisseurs peuvent discuter avec les patients et les membres de leur famille des traitements proposés en tenant compte des objectifs et des volontés formulés. Le processus de PPS peut aussi aider les patients et leurs proches à se familiariser avec la terminologie et les procédures utilisées pour prendre des décisions concertées sur les soins de santé. PORTÉE DE LA POLITIQUE La présente politique vise à fournir aux médecins une orientation quant aux principales considérations liées à la PPS à la lumière de leurs obligations éthiques, professionnelles et légales des médecins. Le sujet n'est pas simple : les médecins doivent connaître les lois en vigueur dans la province ou le territoire où ils exercent, les normes et les attentes établies par leur organisme de réglementation ainsi que les politiques et les procédures de leur milieu de travail (p. ex., autorité sanitaire régionale, hôpital). PRINCIPES GÉNÉRAUX 1. La PPS consiste à : a) respecter les volontés des patients grâce à un processus de réflexion et de communication; b) planifier au cas où une personne ne serait plus en mesure de prendre des décisions sur ses soins de santé; c) avoir une discussion avec des amis, des membres de la famille et des professionnels; d) produire, dans certains cas, un document écrit5. La PPS éclaire le mandataire et fournit au professionnel de la santé de l'information à prendre en compte pour fournir des soins dans les limites de la loi. 2. Même si on l'associe souvent aux soins de fin de vie, la PPS représente au sens large l'expression des volontés du patient à l'égard des soins à lui fournir s'il devient incapable. Elle reflète les valeurs et les croyances du patient concernant ses soins actuels et fournit de l'information qui pourra orienter toute décision à prendre en cas d'urgence s'il est impossible d'obtenir le consentement du patient. C'est pourquoi le processus de la PPS devrait se dérouler tout au long de la vie d'une personne. 3. Le respect de la dignité et de l'autonomie du patient est au cœur de la relation médecin-patient. Les cadres de déontologie, les lois sur le consentement et la jurisprudence garantissent le droit du patient à l'autonomie décisionnelle14. Le respect des volontés d'un patient incapable permet de préserver son autonomie et favorise le lien de confiance avec le médecin15. 4. La façon de mettre en balance l'obtention du consentement et les volontés énoncées par le patient au cours du processus de PPS varie selon la province ou le territoire où le patient et le médecin se trouvent. FORMATION 1. Étant donné les complexités pratiques, éthiques et juridiques associées à la PPS, il faut aider les médecins et les apprenants en médecine à bien comprendre ce processus et à devenir à l'aise de l'amorcer avec leurs patients. C'est pourquoi l'AMC préconise l'élaboration d'une formation qui serait offerte à tous les médecins et les apprenants en médecine16. Les médecins en exercice et les médecins résidents ont accès à de nombreuses ressources, entre autres : a. La planification préalable des soins au Canada : cadre national b. Faciliter la planification préalable des soins : un programme d'apprentissage inter-éducatif c. Renseignements de l'Institut du droit de la santé de l'Université Dalhousie sur les lois et les politiques réglementaires propres aux provinces et aux territoires d. Recueil détaillé de ressources canadiennes tirées du site " Parlons-en " de l'initiative sur la planification préalable des soins au Canada e. Module de Pallium Canada sur la PPS abordant les essentiels de l'approche palliative En ce qui concerne les étudiants en médecine, l'AMC appuie la position de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada selon laquelle la formation sur les soins de fin de vie constitue un élément essentiel de la formation médicale prédoctorale. 2. Il faut clarifier la question de la supervision des apprenants en médecine qui pratiquent la PPS, car il existe actuellement beaucoup d'ambiguïté17. Il serait utile pour eux que soient établies des lignes directrices nationales unifiées sur la nature de leur participation à la PPS, surtout en ce qui concerne les soins de fin de vie. L'AMC approuve donc la recommandation de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada voulant qu'une supervision soit obligatoire au cours des échanges sur les soins de fin de vie. 3. L'AMC prône des recherches supplémentaires sur les résultats de la formation sur la PPS donnée aux médecins et aux apprenants en médecine. 4. L'AMC recommande que les gouvernements et les établissements encouragent l'information des patients et de leurs mandataires quant à la PPS. RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ET LÉGALE 1. Les médecins devraient encourager leurs patients à entreprendre la PPS avec eux tout en respectant leurs valeurs. La PPS n'est pas l'histoire d'une seule rencontre. La nature des échanges et la régularité des discussions entre le médecin et son patient dépendront de l'état de santé de ce dernier. Les médecins de famille et les médecins spécialistes ont des relations continues avec les patients souffrant de maladie chronique et sont donc particulièrement bien placés pour échanger régulièrement avec eux sur leurs croyances, leurs valeurs et leurs volontés. Un échange d'information efficace entre les médecins de famille, les médecins en service communautaire ou externe et les médecins de soins actifs ou tertiaires aiderait à garantir le respect des volontés des patients. 2. La PPS, en particulier les directives préalables, est à la croisée de la médecine et du droit. Les médecins doivent en être conscients et demander aux patients s'ils ont une directive préalable ou s'ils ont amorcé le processus de PPS. 3. Les exigences et les procédures entourant la PPS varient énormément entre les provinces et territoires. C'est pourquoi les médecins doivent s'informer de toute loi pertinente et de la portée de l'obligation d'obtenir le consentement au moment de donner suite à la PPS dans une province ou un territoire. ÉTABLISSEMENTS 1. L'AMC appuie les processus visant à reconnaître et à soutenir la PPS dans les établissements. On parle ici entre autres d'établir une procédure uniforme d'échange d'information sur les volontés des patients et les directives préalables entre les fournisseurs de soins, puisque les patients peuvent fréquenter plusieurs secteurs et établissements de santé. Il faut chercher à savoir quels patients ont des directives préalables écrites et consigner celles-ci au dossier18 afin qu'elles soient accessibles dans tout l'établissement (idéalement, dans tout le système de santé). L'AMC croit qu'il faudrait qu'une fonctionnalité relative aux directives préalables soit ajoutée aux exigences de conformité et de convivialité imposées aux fournisseurs de dossiers médicaux électroniques19. Il faudrait encourager les provinces et les territoires à établir des processus organisationnels robustes et à élaborer des ressources pour les patients dans tous les établissements de santé, de même qu'une politique provinciale ou territoriale solide comme celle de l'Alberta20. 2. Les établissements et autres organisations devraient encourager les fournisseurs de soins à demander aux patients de fournir leur directive préalable en même temps que la liste de leurs médicaments ou d'autres renseignements médicaux. 3. L'AMC appuie la vérification, par les établissements ou les organisations, des structures, des processus et des résultats liés à la PPS et considère qu'il s'agit d'étapes importantes pour améliorer la qualité et la fréquence des activités de PPS. RÔLE DES GOUVERNEMENTS 1. L'AMC recommande la mise en place d'infrastructures qui favoriseraient la PPS, notamment un financement qui faciliterait les discussions sur la PPS et sur les soins de fin de vie. 2. L'AMC préconise l'intégration de la PPS dans d'éventuelles stratégies fédérales, provinciales et territoriales sur les aînés, la démence ou la fragilité. 3. L'AMC appuie l'élaboration d'indicateurs sur la PPS et leur inclusion future dans les normes d'Agrément Canada. GLOSSAIRE Planification préalable des soins (PPS) Terme désignant un processus de réflexion et de planification ainsi que de communication et d'échanges entre une personne capable et les membres de sa famille, des amis et des professionnels à propos des croyances, valeurs et volontés de la personne en vue d'un moment où elle pourrait ne plus avoir la capacité mentale de prendre des décisions sur ses soins de santé. La PPS peut aussi servir à désigner un mandataire8. Directive préalable Ce qu'on appelle ici " directive préalable " porte plusieurs noms et a des définitions et des pouvoirs juridiques différents d'un bout à l'autre du Canada. En Colombie-Britannique, par exemple, une directive préalable est un document juridique dans lequel les patients capables peuvent orienter les soins de santé qui leur seront prodigués s'ils deviennent incapables21. Ainsi, une directive préalable peut, dans certaines circonstances, être considérée comme l'équivalent du consentement au traitement, et un fournisseur de soins peut y donner suite directement sans consulter un mandataire8. En Alberta, on parle de directive personnelle. En Ontario, " directive préalable " est une expression générique non juridique qui désigne des communications orales, écrites ou autres8. Au Québec, les directives médicales anticipées sont juridiquement contraignantes au sens de la Loi concernant les soins de fin de vie, qui reconnaît " la primauté des volontés relatives aux soins exprimées clairement et librement par une personne [...] "22. La loi ne permet actuellement pas de demander l'aide médicale à mourir dans une directive préalable23. L'AMC comprend que la question soulève des débats importants parmi le public, les experts et les juristes. Consentement éclairé Pour obtenir un consentement éclairé, le médecin doit fournir au patient ou à un décideur capable des renseignements suffisants sur l'intervention, l'acte ou le traitement proposé, les résultats attendus, les risques, bienfaits et complications possibles, sans oublier les solutions de rechange pertinentes, y compris le non-traitement. Il doit aussi répondre aux questions du patient. Un consentement est éclairé seulement si le patient a reçu tous les renseignements que voudrait connaître une personne raisonnable dans les mêmes circonstances24. Le consentement doit être donné volontairement, être lié au traitement et être éclairé; il ne doit pas être obtenu au moyen de déclarations trompeuses ou frauduleuses. Mandataire Personne capable qui prend des décisions sur les soins de santé au nom d'une personne incapable. Dans toutes les provinces et tous les territoires, le fournisseur de soins doit prendre des mesures raisonnables pour déterminer si un patient incapable a nommé un mandataire avant de lui administrer un traitement. Cette obligation légale est appliquée différemment d'un bout à l'autre du Canada. Par exemple, un mandataire est nommé en vertu d'un accord de représentation en Colombie-Britannique, d'une directive personnelle en Alberta et d'une procuration relative au soin de la personne en Ontario. Approuvé par le conseil d'administration de l'AMC en mai 2017 1 Résolution de politiques GC14-25 - Stratégie sur la planification préalable des soins, les soins palliatifs et les soins de fin de vie. Ottawa : Association médicale canadienne. (2014). [En ligne]. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 17 octobre 2016). 2 Houben, C. H. M. et coll. Efficacy of advance care planning: A systematic review and meta-analysis. Journal of the American Medical Directors Association. 2014; vol. 15 : p. 477-489. 3 Martin, R. S. et coll. The effects of advance care planning interventions on nursing home residents: A systematic review. Journal of the American Medical Directors Association. 2016; vol. 7 : p. 284-293. 4 Mack, J. W. et coll. End-of-life discussions, goal attainment, and distress at the end of life: predictors and outcomes of receipt of care consistent with preferences. Journal of Clinical Oncology. 2010; vol. 28, no 7 : p. 1203-1208. 5 Association canadienne de soins palliatifs. La planification préalable des soins au Canada : cadre national. Ottawa : Association médicale canadienne. (2010). 6 Teo, W. S. K. et coll. Economic impact analysis of an end-of-life programme for nursing home residents. Palliative Medicine, 2014; vol. 28, no 5 : p. 430-437. 7 Zhang, B. et coll. Health care costs in the last week of life: Associations with end-of-life conversations. Archives of Internal Medicine. 2009; vol. 169, no 5 : p. 480-488. 8 Wahl, J. et coll. Health Care Consent and Advance Care Planning in Ontario. Toronto (Ont.). Mandaté par la Commission du droit de l'Ontario. 2014. 9 Association médicale canadienne. Code de déontologie de l'AMC (Mise à jour 2004). Ottawa : Association médicale canadienne. (2004). 10 La participation des médecins n'est pas obligatoire dans le processus. Cependant, il est important que les médecins abordent la PPS avec leurs patients, car cela peut faciliter la compréhension des patients et le changement de comportement. 11 Wahl, J. A. et coll. Health care consent, advance care planning, and goals of care practice tools: The challenge to get it right. Improving the last stages of life. Toronto (Ont.). Mandaté par la Commission du droit de l'Ontario. (2016). 12 Association canadienne de protection médicale. Le consentement : guide à l'intention des médecins du Canada. [En ligne]. Accessible ici : https://www.cmpa-acpm.ca/fr/advice-publications/handbooks/consent-a-guide-for-canadian-physicians. 13 Frank, C., Puxty, J. Facilitating effective end-of-life communication - helping people decide. CJS Journal of CME. 2016; vol. 6, no 2. [En ligne]. Accessible ici : http://canadiangeriatrics.ca/wp-content/uploads/2017/02/Facilitating-Effective-End-of-Life-Communication-- -Helping-People-Decide.pdf (consulté le 25 avril 2017). 14 Fleming v. Reid (1991) 82 DLR (4e) 298 (CA ON); Cuthbertson v. Rasouli, 2013 SCC 53; Malette v. Shulman (1990), 72 OR (2e) 417; Starson v. Swayze (2003) 1 SCR 722. 15 Harmon, S. H. E. Consent and conflict in medico-legal decision-making at the end of life: A critical issue in the Canadian context. University of New Brunswick Law Journal. 2010; vol. 60, no 1 : p.208-229. 16 Résolution de politiques GC13-69 - Formation en planification préalable des soins de fin de vie. Ottawa : Association médicale canadienne. (2013). [En ligne]. Accessible ici : policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 mai 2016). 17 Touchie, C. et coll. Supervising incoming first-year residents: faculty expectations versus residents' experiences. Medical Education. 2014; vol. 48, no 9 : p. 921-929. 18Résolution de politiques GC14-19 - Directives préalables de soins. Ottawa : Association médicale canadienne. (2014). [En ligne]. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 mai 2016). 19Résolution de politiques BD14-05-163 - Advance care directive functionality [Traduction non disponible]. Ottawa : Association médicale canadienne. (2014). [En ligne]. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 mai 2016). 20 Services de santé de l'Alberta. Conversations Matter. Edmonton (Alb.) : SSA. [En ligne]. Accessible ici : http://goals.conversationsmatter.ca.s3-website-us-east-1.amazonaws.com/ (consulté le 19 mai 2017). 21 Health Care (Consent) and Care Facility (Admission) Act (Loi sur les soins de santé [consentement] et établissements de soins [placement]), RSBC 1996, c 181, s.3. 22 QUÉBEC (province). Publications du Québec. Loi concernant les soins de vie, S-32.000. [En ligne]. Accessible ici : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.0001. 23 CANADA. Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), L.C. 2016, c 3. [en ligne] Accessible ici : http://www.canlii.org/fr/ca/legis/loisa/lc-2016-c-3/125420/lc-2016-c-3.html (consulté le 17 octobre 2016). 24 Riebl v. Hughes, [1980] 2 S.C.R. 880; Hopp v. Lepp, [1980] 2 S.C.R. 192.
Documents
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Charte des soins axés sur les patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9847
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC10-15
L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales, les groupes de représentation des patients et d’autres organisations des secteurs de la médecine et de la santé pour développer davantage les éléments de la Charte des soins axés sur les patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC10-15
L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales, les groupes de représentation des patients et d’autres organisations des secteurs de la médecine et de la santé pour développer davantage les éléments de la Charte des soins axés sur les patients.
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L’Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales, les groupes de représentation des patients et d’autres organisations des secteurs de la médecine et de la santé pour développer davantage les éléments de la Charte des soins axés sur les patients.
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Déterminants sociaux de la santé

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Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC10-61
L’Association médicale canadienne reconnaît l’importance des déterminants sociaux de la santé et les intégrera dans les efforts soutenus qu’elle déploie pour appuyer la santé de la population.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC10-61
L’Association médicale canadienne reconnaît l’importance des déterminants sociaux de la santé et les intégrera dans les efforts soutenus qu’elle déploie pour appuyer la santé de la population.
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L’Association médicale canadienne reconnaît l’importance des déterminants sociaux de la santé et les intégrera dans les efforts soutenus qu’elle déploie pour appuyer la santé de la population.
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Des cours en ligne d'éducation médicale continue

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Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC10-69
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de veiller à ce que la technologie nécessaire soit en place pour garantir que les médecins des régions rurales et éloignées aient accès à des activités agréées d’éducation médicale continue et de développement professionnel permanent offertes en ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
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GC10-69
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de veiller à ce que la technologie nécessaire soit en place pour garantir que les médecins des régions rurales et éloignées aient accès à des activités agréées d’éducation médicale continue et de développement professionnel permanent offertes en ligne.
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L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, demande aux gouvernements de veiller à ce que la technologie nécessaire soit en place pour garantir que les médecins des régions rurales et éloignées aient accès à des activités agréées d’éducation médicale continue et de développement professionnel permanent offertes en ligne.
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