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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


25 notices – page 1 de 3.

Abandon du tabagisme au l'hôpital

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique129
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC03-31
Que l’AMC demande aux gouvernements provinciaux et territoriaux de fournir à chaque hôpital des ressources pour offrir du counselling sur l’abandon du tabagisme, y compris les médicaments anti-tabac d’appui, à tout patient fumeur hospitalisé et selon ses besoins après son départ.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC03-31
Que l’AMC demande aux gouvernements provinciaux et territoriaux de fournir à chaque hôpital des ressources pour offrir du counselling sur l’abandon du tabagisme, y compris les médicaments anti-tabac d’appui, à tout patient fumeur hospitalisé et selon ses besoins après son départ.
Text
Que l’AMC demande aux gouvernements provinciaux et territoriaux de fournir à chaque hôpital des ressources pour offrir du counselling sur l’abandon du tabagisme, y compris les médicaments anti-tabac d’appui, à tout patient fumeur hospitalisé et selon ses besoins après son départ.
Moins de détails

Accessibilité des établissements de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1616
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-12-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD04-04-47
Que l’Association médicale canadienne appuie l’accessibilité aux soins de santé pour les patients dans l’éventail complet des contextes de prestation des soins de santé en encourageant l’élimination des obstacles matériels et l’adoption de principes universels de conception.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-12-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD04-04-47
Que l’Association médicale canadienne appuie l’accessibilité aux soins de santé pour les patients dans l’éventail complet des contextes de prestation des soins de santé en encourageant l’élimination des obstacles matériels et l’adoption de principes universels de conception.
Text
Que l’Association médicale canadienne appuie l’accessibilité aux soins de santé pour les patients dans l’éventail complet des contextes de prestation des soins de santé en encourageant l’élimination des obstacles matériels et l’adoption de principes universels de conception.
Moins de détails

L'AMC exhorte le gouvernement fédéral à renforcer le système de santé publique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique101
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC03-10
Que l’AMC demande au gouvernement fédéral d’élaborer un plan pour répondre aux recommandations du Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique afin de créer un système de santé publique solide et bien doté en ressources, comportant une capacité de pointe suffisante et disposant de professionnels de la santé publique hautement qualifiés et suffisamment nombreux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC03-10
Que l’AMC demande au gouvernement fédéral d’élaborer un plan pour répondre aux recommandations du Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique afin de créer un système de santé publique solide et bien doté en ressources, comportant une capacité de pointe suffisante et disposant de professionnels de la santé publique hautement qualifiés et suffisamment nombreux.
Text
Que l’AMC demande au gouvernement fédéral d’élaborer un plan pour répondre aux recommandations du Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique afin de créer un système de santé publique solide et bien doté en ressources, comportant une capacité de pointe suffisante et disposant de professionnels de la santé publique hautement qualifiés et suffisamment nombreux.
Moins de détails

Assemblées annuelles et législation interdit le tabagisme

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique131
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC03-33
Que l’AMC, conformément à sa vision d’une population canadienne en bonne santé, tienne ses assemblées annuelles uniquement là où la législation interdit totalement le tabagisme dans les lieux publics intérieurs, ceci après que les engagements contractuels actuels auront été honorés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC03-33
Que l’AMC, conformément à sa vision d’une population canadienne en bonne santé, tienne ses assemblées annuelles uniquement là où la législation interdit totalement le tabagisme dans les lieux publics intérieurs, ceci après que les engagements contractuels actuels auront été honorés.
Text
Que l’AMC, conformément à sa vision d’une population canadienne en bonne santé, tienne ses assemblées annuelles uniquement là où la législation interdit totalement le tabagisme dans les lieux publics intérieurs, ceci après que les engagements contractuels actuels auront été honorés.
Moins de détails

Assurer un accès équitable aux soins de santé : Stratégies pour les gouvernements, les planificateurs de systèmes de santé et les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11062
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Assurer un accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés est une stratégie qui peut atténuer les inégalités en santé résultant des différences de condition socioéconomique des Canadiens. On définit l'accès équitable comme la capacité des patients à obtenir des services de santé appropriés en fonction de leurs besoins perçus de soins. Cela nécessite l'examen non seulement de la disponibilité des services, mais aussi de la qualité des soins1. Il existe diverses preuves indiquant que l'accès aux soins n'est pas équitable au Canada. Les personnes dont le statut socioéconomique est plus élevé ont un plus grand accès à presque tous les services de santé disponibles, en dépit d'un état ??de santé généralement meilleur et donc d'un besoin moins important de soins. Cela comprend les services assurés (en chirurgie, par exemple), ainsi que des services non assurés tels que les produits pharmaceutiques et les soins de longue durée. Les personnes appartenant à des groupes défavorisés sont moins susceptibles de recevoir des soins de santé appropriés, même si elles ont accès au système. Elles sont aussi plus susceptibles de déclarer qu'elles ont de la difficulté à obtenir des rendez-vous, qu'elles subissent moins de tests et font l'objet de moins de suivi de maladies chroniques. Ces personnes sont en outre hospitalisées plus souvent et ces hospitalisations pourraient être évitées si elles recevaient des soins de première ligne appropriés. Par ailleurs, il y a un coût financier à cette disparité dans les soins équitables. Entre autres, si l'on réduisait l'écart, le système pourrait épargner des millions de dollars en hospitalisations évitables. Les obstacles à l'accès équitable sont liés à la demande (au patient) et à l'offre (au système de santé). Voici un tableau des obstacles courants : [Consultez le PDF] Obstacles liés à la demande ou au patient Obstacles liés à l'offre ou au système Littératie en santé Services non offerts dans les régions où il y a des besoins Croyances et normes culturelles Patients sans médecin de famille Langue Lacunes en matière de prise en charge adéquate des maladies chroniques Coût de transport Longs temps d'attente pour des services Incapacité d'obtenir un congé du travail Modèles de paiement ne tenant pas compte de la complexité des cas des patients Impossibilité d'obtenir des services de garde d'enfants Mauvaise coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés et entre les services de santé et les services communautaires Incapacité de payer des médicaments ou autre dispositif ou traitement médical Manque de normalisation des processus de référence et d'accès aux spécialistes Immobilité due à une incapacité physique ou à un trouble de santé mentale Non-utilisation de la planification fondée sur les besoins pour veiller à ce que la population reçoive les services nécessaires Problèmes cognitifs, c'est-à-dire démence, qui nuisent à la capacité d'accéder à des soins et de respecter les directives Attitudes des travailleurs de la santé Pour réduire les obstacles liés au patient, il faut s'attaquer au manque de transport et au coût prohibitif de certains services médicalement nécessaires. En outre, il faut accroître la littératie en santé des patients et de leurs familles et soignants et augmenter la capacité des fournisseurs de soins de santé de contribuer à une interaction client-fournisseur adéquate sur le plan culturel afin de s'assurer que tous les patients sont en mesure de participer activement à la prise en charge de leurs soins. Pour ce qui est du système, les stratégies d'action se classent en quatre grandes catégories : 1) des soins de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques; 2) une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicalement nécessaires tout au long du continuum de soins; 3) des initiatives d'amélioration de la qualité intégrant l'équité à leur mandat; 4) des mesures de planification et d'évaluation du système de santé qui privilégient l'accès équitable aux soins. Les recommandations sont formulées pour les initiatives de l'AMC et les initiatives nationales, les planificateurs de soins de santé et les médecins actifs. Malgré un engagement envers l'accès égal aux soins de santé pour tous les Canadiens, l'accès aux soins et leur qualité varient très souvent selon les groupes. En supprimant les obstacles liés au patient et au système, on peut espérer qu'il s'en suivra un plus grand accès à des soins appropriés. Introduction Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, il existe de grandes inégalités en matière de santé au sein des populations. Les personnes qui se situent en bas de l'échelle socioéconomique font face à un plus lourd fardeau de maladies, à une plus grande incapacité, et même à une espérance de vie plus courte2. Bon nombre de ces inégalités sont causées par des différences dans les facteurs socioéconomiques tels que le revenu et l'éducation, qu'on appelle les " déterminants sociaux de la santé "3,1. Alors que bon nombre de ces facteurs échappent au contrôle direct du système de santé, assurer l'accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés peut aider à atténuer certaines de ces disparités. Le contraire peut également être vrai. Dans les systèmes de santé où l'accès aux soins et la pertinence sont inégaux et biaisés en faveur des personnes situées plus haut sur l'échelle socioéconomique, le système de santé peut lui-même créer de nouvelles inégalités et alourdir la charge des personnes qui courent déjà un risque accru de problèmes de santé. En tant que chefs de file dans le système de santé, les médecins peuvent jouer un rôle pour assurer l'accès équitable aux soins pour tous les Canadiens. Accès équitable aux soins de santé au Canada On peut définir l'accès équitable comme la capacité des patients à obtenir des services de soins de santé appropriés en fonction de leurs besoins perçus de soins. Cela nécessite l'examen non seulement de la disponibilité des services, mais aussi de la qualité des soins4. En raison du fardeau de la maladie et par conséquent des besoins, les personnes de faible statut socioéconomique devraient utiliser plus de services tout au long du continuum5. Or, ce n'est pas le cas. Les personnes vivant dans des quartiers à faible revenu, les jeunes adultes et les hommes sont moins susceptibles d'avoir un médecin de première ligne que les autres groupes6. Les médecins de première ligne fournissent la majorité des traitements de maladies mentales et sont la principale source de références à des psychiatres ou à d'autres spécialistes. Cependant, la plupart des soins aux personnes atteintes de maladies mentales, en particulier celles au bas de l'échelle socio-économique, sont fournis dans les salles d'urgence, ce qui est à la fois coûteux et épisodique. Cela est dû non seulement à un manque d'accès aux soins de première ligne, mais aussi à un manque de services de santé mentale dans les collectivités7. Les personnes dont le statut socioéconomique est plus élevé sont beaucoup plus susceptibles d'avoir accès à des services spécialisés et à les utiliser8. Par exemple, il y a une plus grande probabilité qu'on leur pose un cathéter, qu'elles attendent moins longtemps pour une angiographie, si elles présentent un infarctus du myocarde 9; et qu'elles aient un plus grand accès aux services de physiothérapie, d'ergothérapie et d'orthophonie à l'hôpital si elles sont hospitalisées pour un AVC aigu10. Les hommes et les femmes à faible revenu et atteints de diabète étaient tout aussi susceptibles de consulter un spécialiste pour le traitement que les personnes à revenu élevé, malgré un besoin nettement plus important de soins11. Pour ce qui est des chirurgies d'un jour, il y a un préjugé favorable envers les riches12. Une étude réalisée à Toronto a révélé que le revenu des patients hospitalisés en chirurgie était beaucoup plus élevé que celui des patients hospitalisés en médecine13. En outre, les services d'imagerie diagnostique sont plus utilisés par les groupes socioéconomiques plus élevés14. L'accès aux programmes de prévention et de dépistage comme les tests de Pap et la mammographie est moindre parmi les groupes défavorisés15. La situation géographique peut aussi constituer un obstacle à l'accès. En général, les Canadiens des régions rurales ont des besoins de soins de santé plus élevés, mais ont un accès moindre aux soins16. Les Canadiens des régions rurales et du Nord doivent généralement parcourir de grandes distances pour obtenir des services de santé, car de nombreux services, en particulier les services spécialisés, ne sont pas offerts dans leur collectivité d'origine17. Les personnes qui vivent dans les régions les plus rurales du Canada sont les moins susceptibles d'avoir un médecin de famille attitré ou d'avoir consulté un médecin spécialiste18. Selon les données de la Société de la médecine rurale du Canada, 21 % des Canadiens vivent en milieu rural, tandis que seulement 9,4 % des médecins de famille et 3 % des spécialistes vivent en région rurale19. Ce manque d'accès aux spécialistes et aux services médicalement nécessaires peut retarder les traitements et nuire à la santé. Cela peut entre autres causer de la douleur inutile et une invalidité permanente20. Qui plus est, il y a souvent un coût financier important lié aux déplacements pour un traitement médicalement nécessaire21. Ce n'est pas seulement l'accès aux services assurés qui est un problème au Canada. Beaucoup de Canadiens n'ont pas accès aux produits pharmaceutiques dont ils ont besoin. Les chercheurs ont signalé que les personnes à faible revenu sont trois fois moins susceptibles de faire exécuter leurs ordonnances, et 60 % moins en mesure d'aller subir les tests nécessaires en raison de leur coût22. Les études montrent que l'utilisation des services appropriés de prévention du diabète, l'achat de médicaments et les tests de glycémie sont fonction des dépenses directes engagées par les personnes diabétiques23. Des Canadiens ont aussi de la difficulté à avoir accès à des services de réadaptation. Entre autres, il arrive souvent que des services comme la physiothérapie et l'ergothérapie ne sont pas couverts, sauf s'ils sont fournis à l'hôpital ou aux personnes participant à certains programmes de soutien aux personnes handicapées. Cela occasionne de longs temps d'attente pour les services qui sont couverts et parfois, l'accès est tout simplement impossible24. De plus, on note aussi des inégalités du fait que les provinces et les territoires ne couvrent pas tous les mêmes programmes25. L'accès aux services de santé mentale est très problématique pour les Canadiens. Selon des données de Statistique Canada, plus d'un demi-million de Canadiens qui avaient un besoin perçu de services de santé mentale ont déclaré que leurs besoins n'avaient pas été satisfaits. L'accès à du counselling était le besoin non satisfait le plus fréquemment signalé26. Un certain nombre de professionnels de la santé mentale importants, notamment des psychologues et des conseillers, ne sont pas financés dans le cadre des budgets de santé provinciaux, ou reçoivent un financement très limité. L'accès à des psychologues est en grande partie limité aux personnes qui ont les moyens de se les payer, que ce soit grâce à une assurance privée ou de leurs propres poches27,2. L'accès aux soins en établissement résidentiel, aux soins de longue durée, aux soins à domicile et aux soins de fin de vie subventionnés est aussi problématique. Les personnes qui en ont les moyens ont accès à des services de soins de longue durée de qualité dans leur collectivité, alors que celles dont les ressources sont insuffisantes sont placées dans des établissements de moindre qualité, parfois à des heures de route de leur famille et de leurs amis28. Même avec les expansions promises par les gouvernements, les soins à domicile ne pourront pas répondre aux besoins des groupes mal desservis, tels que ceux qui vivent dans les régions rurales et éloignées29. Enfin, seule une fraction des patients a accès à des soins palliatifs et de fin de vie ou en reçoit. Les personnes qui vivent dans les régions rurales ou éloignées et les personnes handicapées ont un accès extrêmement limité aux soins palliatifs30. Les difficultés d'accès sont particulièrement graves chez les peuples autochtones du Canada, dont bon nombre vivent dans des collectivités ayant un accès limité aux services de soins de santé. Ils doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour obtenir des soins31. En outre, ils sont confrontés à des défis d'ordre provincial ou territorial; beaucoup passent à travers les mailles du filet de leur système de santé provincial et fédéral. La situation géographique est certes un obstacle important pour les peuples autochtones, mais elle n'est pas le seul. Les Autochtones vivant dans les centres urbains sont également confrontés à des difficultés. La pauvreté, l'exclusion sociale et la discrimination peuvent être des obstacles à l'accès aux soins de santé nécessaires. De l'ensemble des dépenses fédérales pour les programmes et services autochtones, seulement 10 % est alloué aux Autochtones en milieu urbain. Cela signifie que ces derniers n'ont pas accès à des programmes tels que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, ou à des services relatifs à l'alcool et aux drogues, lesquels seraient accessibles s'ils vivaient dans les réserves32. En outre, même lorsque les soins sont disponibles, ils ne sont pas nécessairement adaptés à la culture. Enfin, les peuples autochtones du Canada ont tendance à être surreprésentés parmi les populations les plus à risque et ayant le plus grand besoin de soins, ce qui rend le manque d'accès un enjeu encore plus important pour leur santé33. Toutefois, ces exemples ne sont qu'une partie du problème, car un accès inadéquat aux soins ne peut pas être considéré comme un accès équitable34. Les personnes de faible statut socio-économique sont plus susceptibles d'utiliser les services pour patients hospitalisés; d'utiliser davantage les services de médecins de famille après le contact initial35; et d'avoir constamment des taux d'hospitalisation plus élevés36. Cela pourrait être dû à des besoins plus élevés ou être la preuve que les services reçus ne répondent pas aux besoins de soins de santé des personnes qui se situent plus bas sur l'échelle socio-économique37. Les femmes et les hommes de quartiers à faible revenu sont plus susceptibles de déclarer avoir de la difficulté à obtenir un rendez-vous avec leur médecin de famille pour des problèmes de santé urgents et non émergents. Elles sont aussi plus susceptibles de signaler des besoins en soins de santé qui ne sont pas satisfaits38. Pour ce qui est des hospitalisations, les personnes de faible statut socioéconomique étaient beaucoup plus susceptibles d'être hospitalisées pour des troubles propices aux soins ambulatoires (TPSA) et des troubles de santé mentale39, hospitalisations qui pourraient être évitées si elles recevaient des soins de première ligne appropriés40. Les études ont également révélé qu'en moyenne, leur durée d'hospitalisation est plus longue41. Selon une étude des hôpitaux dans le Réseau local d'intégration des services de santé du Toronto-Centre, les patients qui attendent un autre niveau de soins (ANS) étaient plus susceptibles d'avoir un faible revenu42. En outre, les personnes à faible revenu et présentant des TPSA, celles qui vivent dans des régions rurales et celles qui sont atteintes de maladies chroniques multiples sont deux fois plus susceptibles d'indiquer avoir eu recours aux services d'urgence pour un trouble qui aurait pu être traité par un fournisseur de soins de première ligne43. Cette disparité a un coût financier. Selon un rapport de 2011, les résidants à faible revenu de Saskatoon sont responsables à eux seuls de 179 millions de dollars de plus en coûts des soins de santé que les personnes à revenu moyen44. Une étude réalisée en 2010 par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a révélé que les coûts plus élevés pour les hospitalisations évitables pour les TPSA s'élevaient à 89 millions de dollars pour les hommes et à 71 millions de dollars pour les femmes et qu'un montant supplémentaire de 248 millions de dollars représentait les coûts supplémentaires liés aux hospitalisations excédentaires pour des raisons de santé mentale45. Secteurs d'interventions Comme le suggère le document d'information, l'accès équitable est plus que la simple utilisation des services. Ce sont les caractéristiques du patient ainsi que des facteurs complexes du système de santé qui déterminent si l'accès est équitable. Récemment, la détermination de l'accès prend en compte l'offre de services et la demande de soins de la part des patients. Pour ce qui est des obstacles liés à la demande ou au patient, nous devons prendre en considération la capacité de percevoir, de rechercher, d'atteindre, de payer et de s'engager. Pour ce qui est des obstacles liés à l'offre ou au système de santé, nous devons tenir compte des éléments suivants : approche, acceptabilité, disponibilité et accommodement, abordabilité et pertinence46. Le tableau suivant met en évidence les obstacles actuels à l'accès équitable. Obstacles liés à la demande ou au patient Obstacles liés à l'offre ou au système Littératie en santé Services non offerts dans les régions où il y a des besoins Croyances et normes culturelles Patients sans médecins de famille Langue Lacunes en matière de prise en charge adéquate des maladies chroniques Coût de transport Longs temps d'attente pour des services Incapacité d'obtenir un congé du travail Modèles de paiement ne tenant pas compte de la complexité des cas des patients Impossibilité d'obtenir des services de garde d'enfants Mauvaise coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés et entre les services de santé et les services communautaires Incapacité de payer des médicaments ou autre dispositif ou traitement médical Manque de normalisation de processus de référence et d'accès aux spécialistes Immobilité due à une incapacité physique ou à un trouble de santé mentale Non-utilisation de la planification fondée sur les besoins pour veiller à ce que la population ait les services nécessaires Problèmes cognitifs, c'est-à-dire démence, qui nuit à la capacité d'accéder à des soins et de respecter les directives Attitudes des travailleurs de la santé Interventions liées aux patients pour améliorer l'accès équitable La faible littératie en santé peut engendrer des difficultés pour certains Canadiens, pour ce qui est de la perception de besoins de soins47. Les études montrent que plus de la moitié des adultes canadiens (60 %) n'ont pas la capacité d'obtenir de l'information sur la santé et les services de santé, de la comprendre et d'agir en conséquence afin de prendre eux-mêmes des décisions concernant leur santé48. De nombreux médecins ont recours à des stratégies pour réduire au minimum ce manque de littératie en santé chez leurs patients. Ils offrent entre autres des ressources en langage clair ainsi que des exercices de reformulation, selon lesquels le patient répète au médecin ce qu'il lui a dit, ce qui leur permet de déterminer si les patients ont bien compris l'information fournie49. Ces efforts doivent être soutenus et encouragés. Certaines personnes peuvent avoir de la difficulté à comprendre comment le système de santé fonctionne et où accéder aux services50. Les croyances concernant le besoin et la valeur de certains services peuvent également nuire à la capacité des patients à chercher des soins51. Il faut trouver des moyens de s'assurer que les groupes défavorisés sont au courant des services qui leur sont offerts et des avantages de prendre des mesures préventives concernant leur santé. Les Canadiens à faible revenu sont dix fois plus susceptibles de déclarer des besoins en soins de santé non satisfaits en raison du coût de transport52. Parmi les autres obstacles, citons le manque de services de garde d'enfants et la capacité d'obtenir un congé pour aller à des rendez-vous de santé nécessaires53. Les stratégies qui offrent aux patients le transport vers leur rendez-vous ou des subventions pour de tels déplacements ont connu un certain succès. Le prolongement des heures d'ouverture et des rendez-vous en soirée peuvent augmenter l'accès aux soins pour les personnes qui ne peuvent s'absenter de leur travail. En outre, les programmes qui offrent aux patients la visite à domicile de fournisseurs de soins de santé peuvent aider à éliminer cet obstacle. Il faudrait envisager de soutenir davantage ces programmes et d'élargir leur portée. Il y a également l'incapacité de payer pour des services non couverts par les régimes provinciaux, comme les produits pharmaceutiques, la physiothérapie et d'autres services de réadaptation54. Selon un rapport de 2005 sur le diabète au Canada, le coût et l'accès aux fournitures médicales se sont avérés être les principaux défis pour les Canadiens atteints du diabète55. L'incapacité à payer empêche aussi d'avoir accès aux services tels que le counselling en santé mentale, les soins en établissement subventionnés et les soins de longue durée. Par ailleurs, même si les patients sont en mesure d'obtenir des soins, ils sont parfois incapables d'y participer pleinement. Les difficultés de langage, un faible niveau de littératie en santé, des problèmes cognitifs (comme la démence), les mœurs et les normes culturelles, la discrimination ou l'insensibilité des travailleurs de la santé, peuvent être des obstacles à la pleine participation aux soins56. Il faudrait développer des méthodes d'enseignement afin d'améliorer la participation des patients et de leurs familles ou soignants issus de groupes défavorisés.57. Il faut élaborer des stratégies visant à éliminer ou à réduire les obstacles créés par un manque de littératie en santé et les communiquer aux médecins et aux autres fournisseurs de soins de santé. En outre, il faut soutenir les programmes qui facilitent l'accès aux services, y compris l'interprétation et la traduction de renseignements importants sur la santé58. Enfin, les fournisseurs de soins de santé doivent avoir des compétences culturelles. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'Association des facultés de médecine du Canada ont élaboré des modules de formation pour les médecins qui traiteront les peuples autochtones du Canada59. Des programmes similaires ont été mis au point par la Société canadienne de pédiatrie et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Il faut offrir davantage de formation de ce genre et concentrer la formation sur les groupes susceptibles d'être défavorisés sur le plan de l'accès aux soins de santé et de la pertinence des soins. Recommandations d'action : Initiatives de l'AMC et initiatives nationales L'AMC recommande : 1. que les gouvernements élaborent une stratégie nationale pour améliorer la littératie en santé des Canadiens qui prenne en compte les besoins particuliers des différentes cultures; 2. que les gouvernements offrent des options de transport accessibles et abordables pour les patients nécessitant des services médicaux lorsque ces derniers ne sont pas offerts dans leur région; 3. que les gouvernements, après avoir consulté l'industrie de l'assurance-vie et de l'assurance-maladie et le public, établissent un programme complet d'assurance-médicaments d'ordonnance qui sera administré sous forme de remboursements versés aux régimes provinciaux et territoriaux et privés d'assurance-médicaments d'ordonnance afin de garantir à tous les Canadiens l'accès aux pharmacothérapies médicalement nécessaires; 4. que les gouvernements étudie des méthodes pour s'assurer que les Canadiens à faible revenu et les autres Canadiens défavorisés auront davantage accès aux services médicalement nécessaires tels que les services de réadaptation et de santé mentale, les soins à domicile et les soins de fin de vie; 5. que les gouvernements explorent des options pour financer les services de soins de longue durée pour tous les Canadiens; 6. que les gouvernements veillent à ce que les services d'interprétation et de traduction nécessaires soient fournis à tous les points d'intervention. Médecins actifs L'AMC recommande : 7. que les médecins poursuivent leurs efforts pour accroître la littératie en santé de leurs patients et de leurs familles ou soignants; 8. que la formation en matière de compétence culturelle fasse partie de tous les programmes de formation de premier cycle, d'études postdoctorales et de formation médicale continue. Interventions liées au système pour améliorer l'accès équitable Au niveau du système, il y a deux principaux enjeux auxquels il faut s'attaquer : s'assurer que les Canadiens ont accès aux services dont ils ont besoin (abord facile, disponibilité et accommodement, coût abordable) et, une fois qu'ils y auront accédé, veiller à ce que les services soient appropriés et qu'ils tiennent compte de leurs besoins de santé (acceptabilité et pertinence). Les stratégies d'action comprennent les soins de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques, une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicaux nécessaires tout au long du continuum, des initiatives d'amélioration de la qualité qui intègrent l'équité à leur mandat, ainsi que la planification et l'évaluation du système de santé qui accordent la priorité à l'accès équitable aux soins. 1. Des soins de santé de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques et qui comprennent des programmes pour améliorer l'accès aux personnes qui en ont le plus besoin. Des soins de première ligne exhaustifs offrent la meilleure chance d'augmenter l'accès équitable et de réduire la disparité en matière de santé. Les données provenant d'une vaste étude de population en Ontario indiquent que les inégalités en matière d'accès aux soins de première ligne et de prise en charge appropriée des maladies chroniques sont beaucoup plus grandes que les inégalités relatives au traitement d'affections aiguës60. Actuellement, les personnes qui en ont le plus besoin n'ont pas accès à de nombreux services de soins de première ligne. Les centres de santé communautaire (CSC) représentent un bon modèle pour relever ce défi, étant établis dans les quartiers défavorisés et offrant des soins adaptés à la culture61. En outre, les CSC offrent différents services de santé, et parfois des services sociaux, sous un même toit, ce qui facilite l'accès à de nombreux types de soins. Il faut faire davantage pour réduire les obstacles à l'accès pour les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées. La télémédecine a augmenté l'accès pour les Canadiens des régions rurales, et le Réseau Télémédecine Ontario est un exemple de cette approche novatrice. Les patients vivant dans les régions rurales peuvent avoir accès à des spécialistes dans les centres urbains par l'entremise de leurs fournisseurs de soins de santé locaux, notamment pour un suivi de réadaptation cardiaque, les télésoins à domicile pour favoriser les changements de mode de vie ainsi que des consultations psychiatriques ou de santé mentale62. Il a été prouvé que les programmes qui encouragent le recrutement et la formation des professionnels de la santé de populations rurales et défavorisées ont amélioré l'accès, car ces personnes sont plus susceptibles de retourner dans leurs régions d'origine pour exercer leur profession63. Les facultés de médecine cherchent à augmenter la diversité des étudiants depuis un certain nombre d'années. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Selon les résultats du volet Étudiants du Sondage national des médecins de 2012, le revenu familial de 278 des 2 000 étudiants qui ont répondu au sondage, soit 13,9 %, se situe dans le premier percentile des revenus au pays, alors que le revenu familial de seulement 46 étudiants, soit 2,3 %, se situe dans le quintile inférieur64. L'une des stratégies proposées pour accroître la diversité dans les facultés de médecine est de mieux faire connaître la profession médicale chez les jeunes des milieux ruraux et défavorisés. En Alberta, un programme novateur appelé Mini Docs enseigne aux enfants âgés de six à douze ans en quoi consiste la profession médicale et comment demeurer en bonne santé. Les enfants ont l'occasion de porter des sarraus et d'utiliser des instruments médicaux sécuritaires comme un stéthoscope et des pansements. Ce sont les étudiants en médecine qui gèrent ce programme d'une journée65. Il faudrait étendre la portée des stratégies visant à éliminer les obstacles financiers à l'accès en offrant notamment des bourses d'études. Il faudrait également modifier le processus d'admission dans les facultés de médecine afin de prendre en considération les différences d'accès aux programmes tels que les cours de préparation à l'examen d'admission en médecine (MCAT) et le bénévolat à l'étranger selon la disponibilité des ressources financières. Il faut aussi tenir compte du fait que certains étudiants doivent travailler pendant leurs études en médecine, ce qui peut limiter le temps disponible pour faire du bénévolat et des services communautaires66. Une autre stratégie à envisager pour améliorer l'accès est la mise en place de programmes qui visent à jumeler les fournisseurs de soins de première ligne aux patients seuls et mal desservis. Des programmes tels qu'Accès Soins en Ontario et le programme GP and Me en Colombie-Britannique aident les patients parfois difficiles à servir à trouver un fournisseur de soins de première ligne approprié. Le Collège des médecins de famille du Canada a élaboré un plan directeur pour les soins de première ligne pour tous les Canadiens. Le concept, " Centre de médecine de famille (CMF) " vise à donner accès à une équipe offrant une gamme complète de soins de santé qui comprend un médecin de famille. Ces CMF prendront plusieurs formes, mais seront conçus pour accroître à la fois l'accès et les soins centrés sur les patients67. La rapidité du service constitue un autre obstacle à l'accès. De nombreux patients sont obligés de se présenter dans des cliniques sans rendez-vous ou aux services d'urgence, car ils ne peuvent recevoir en temps opportun les soins requis de leurs fournisseurs de soins de première ligne. L'utilisation de cliniques sans rendez-vous ou des services d'urgence pour les soins de première ligne peut faire perdre des occasions de faire de la prévention et de promouvoir la santé68. Des programmes d'accès avancés peuvent aider à améliorer l'accès équitable aux soins en offrant des rendez-vous en temps opportun à tous les patients69. En Alberta, le programme AIM (Access, Improvement, Measures ou Accès, Amélioration et Mesures) utilise un système conçu par l'Institute for Healthcare Improvement des États-Unis, qui consiste à repenser la pratique afin d'offrir des rendez-vous le même jour et d'éliminer les retards inutiles70. Les soins de santé de première ligne qui privilégient la prise en charge des maladies chroniques offrent le plus grand potentiel d'accroître la pertinence des soins et de réduire les coûts du système. Les personnes les plus susceptibles d'avoir des maladies chroniques sont aussi celles qui font face aux plus grands obstacles à l'accès équitable71. Actuellement, bien des personnes aux prises avec des troubles propices aux soins ambulatoires (TPSA) ne subissent pas les tests appropriés pour surveiller leur état de santé, n'ont pas de suivi pour gérer leurs médicaments, ou ne reçoivent pas le soutien adéquat pour autogérer leur maladie72. Il existe des programmes visant à encourager une prise en charge plus efficace des maladies chroniques. Le Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) de Champlain en Ontario a mis au point un réseau de prévention des maladies cardiovasculaires pour améliorer les soins grâce à l'utilisation de pratiques fondées sur des données probantes et une meilleure intégration entre tous les secteurs du continuum des soins de santé73. Les réseaux de soins de première ligne de l'Alberta ont des objectifs similaires visant à relier plusieurs médecins, cliniques et régions afin de mieux répondre aux besoins de santé de la population74. Il faut faire davantage pour développer ce genre de programmes et fournir des modèles de rémunération appropriés pour les patients complexes. Les modèles de paiement dans certaines provinces ou certains territoires compromettent l'accès en ne prenant pas en considération la morbidité et la comorbidité dans la détermination des taux, p. ex., la capitation égale75. Enfin, il est nécessaire d'encourager une plus grande autogestion de la maladie. Des programmes de soutien de la pratique en Colombie-Britannique offrent une formation aux médecins afin d'augmenter l'autogestion des patients et la littératie en santé76. Il faut étendre la prestation de programmes de cette nature à toutes les provinces et à tous les territoires. 2. Une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicaux nécessaires tout au long du continuum de soins. Des soins centrés sur le patient qui intègrent les soins dans tout le continuum et qui comprennent les services communautaires s'avéreront nécessaires pour assurer non seulement un meilleur accès, mais aussi une plus grande acceptabilité des soins77. Des programmes novateurs axés sur une meilleure coordination de la transition de l'hôpital à la maison ont eu un certain succès pour ce qui est de la prévention des réadmissions, en particulier lorsque les populations vulnérables sont ciblées78. Les " maillons santé " en Ontario cherchent à réduire les coûts en se fondant sur l'hypothèse qu'une grande partie de l'utilisation des services coûteux, tels que les visites aux urgences, pourrait être évitée si les soins étaient mieux coordonnés. Un des établissements pilotes à Guelph vise à désigner une personne des soins de première ligne, probablement un médecin ou une infirmière, comme principal contact pour les patients ayant des besoins élevés et pour intervenir en faveur de ces patients afin d'assurer une meilleure coordination des soins79. Il faut poursuivre les travaux afin d'assurer une plus grande coordination de soins spécialisés. Les données de recherche montrent que l'accès aux services spécialisés est biaisé en faveur des patients à revenu élevé. Pour réduire cette inégalité, il faudra peut-être normaliser le processus de référence et faciliter la coordination des soins du point de vue des fournisseurs de soins de première ligne80. La Colombie-Britannique a mis en place un nouveau programme afin de réduire certains de ces obstacles en offrant un financement et un soutien aux programmes d'accès rapide qui permettent aux médecins de famille d'accéder à des soins spécialisés par la voie d'une ligne téléphonique désignée. Si aucun spécialiste n'est disponible immédiatement, le service s'engage à rappeler dans les deux heures. Les spécialités faisant partie de ce programme comprennent notamment la cardiologie, l'endocrinologie, la néphrologie, la psychiatrie et la médecine interne81. La mise en œuvre de programmes similaires dans d'autres provinces ou territoires pourrait contribuer à améliorer la coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés. Or, la coordination des soins n'est qu'une partie du problème. Il faut également améliorer l'accès aux services médicalement nécessaires dans tout le continuum de soins. Cela comprend notamment un calendrier de prévention durant toute la vie82, les tests de diagnostic, les services spécialisés ainsi que l'accès aux services de réadaptation, aux soins en santé mentale, aux soins de longue durée et aux soins de fin de vie appropriés. 3. Initiatives d'amélioration de la qualité qui intègrent l'équité à leur mandat. L'équité est devenue un élément clé de nombreuses initiatives d'amélioration de la qualité partout dans le monde. Qualité des services de santé Ontario (QSSO) a défini neuf attributs d'un système de santé très performant : sûr, efficace, axé sur le patient, accessible, efficient, équitable, intégré, adéquatement outillé et centré sur la santé de la population83. L'Étude POWER (Project for an Ontario Women's Health Evidence-Based Report ou Projet d'élaboration du Rapport basé sur des données probantes de l'Ontario sur la santé des femmes), étude d'envergure des femmes en Ontario, a conclu que, dans les régions où il y avait des programmes ciblés pour l'amélioration de la qualité, on observait moins d'inégalités. En particulier, l'étude faisait référence aux interventions d'Action Cancer Ontario et de l'Ontario Stroke Network. Ces deux groupes avaient entrepris de grandes initiatives d'amélioration de la qualité en vue de normaliser les soins et d'améliorer la coordination des services en utilisant des lignes directrices fondées sur des données probantes et en mesurant continuellement le rendement. Ils avaient précisément pris en considération l'accessibilité et l'équité. En raison de ces efforts, l'étude POWER a constaté que les soins de courte durée des cancers et des AVC en Ontario étaient tout à fait équitables84. Des projets similaires sont en cours dans d'autres provinces et territoires. L'initiative Towards Optimized Practice menée en Alberta soutient les efforts des médecins, dans leurs cabinets, visant à accroître l'utilisation des guides de pratique clinique pour les soins ainsi que des initiatives d'amélioration de la qualité85. On pourrait réduire les inégalités en matière d'accès pour tous les Canadiens si l'on encourageait plus de services et de programmes de santé à entreprendre de telles initiatives d'amélioration de la qualité. 4. Planification et évaluation du système de santé qui privilégient l'accès équitable aux soins Il faut prendre en considération l'équité dans tous les volets de la planification. Trop souvent, les services sont conçus sans tenir suffisamment compte des besoins particuliers des groupes défavorisés. Les planificateurs doivent s'efforcer de mieux comprendre les populations de clients qu'ils desservent et adapter les programmes aux personnes ayant le plus besoin de soins86. Cette planification doit se faire en consultation avec les intervenants d'autres secteurs qui jouent un rôle par leur influence sur la santé de leurs populations de clients. En outre, il faut aussi évaluer l'équité et l'utilisation des services. Certains services peuvent être conçus d'une manière qui est plus appropriée pour certains groupes que pour d'autres, ce qui entraîne une plus grande utilisation par certains groupes et un manque d'accès pour d'autres87. La Régie régionale de la santé de Saskatoon a trouvé des moyens novateurs d'essayer de comprendre ces obstacles. Les services de soins de santé font l'objet d'évaluations ciblant précisément l'équité en santé pour s'assurer que tous les services répondent aux besoins des diverses populations. Cela comprend l'analyse de la gamme complète des services, allant des programmes de soins préventifs et de sensibilisation aux soins tertiaires comme la dialyse. En Ontario, les RLISS ont été chargés d'élaborer des plans d'équité pour leurs services. L'établissement d'objectifs clairs et de mesures d'évaluation du rendement fait partie de leur mandat88. Un des outils disponibles pour soutenir ce travail est un outil d'évaluation de l'impact sur l'équité en santé élaboré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario. Il a été conçu à l'intention des organisations au sein du système de santé et hors de ce système qui auront un impact sur la santé des Ontariens. L'objectif principal de cet outil est de réduire les inégalités qui résultent des obstacles à l'accès à des services de santé de qualité. En outre, il sert à déterminer les impacts imprévus sur la santé, à la fois positifs et négatifs, avant la mise en œuvre d'un programme ou d'une politique89. Il faudrait poursuivre les travaux pour s'assurer que l'équité est incluse dans les résultats visés et la gestion du rendement des organisations de soins de santé et des groupes de fournisseurs dans tout le pays90. Pour soutenir ces programmes de planification, il faudra recueillir des données appropriées, qui devront être exhaustives pour tous les services, et inclure des points de données précis qui permettront aux planificateurs et aux fournisseurs de comprendre la composition de leurs populations et de mesurer l'attention portée à l'équité et en faire rapport91. Recommandations : Initiatives de l'AMC et initiatives nationales L'AMC recommande : 9. que les gouvernements poursuivent leurs efforts pour assurer à tous les Canadiens l'accès à un médecin de famille; 10. que des programmes appropriés de rémunération et des programmes d'incitatifs soient établis dans toutes les provinces et tous les territoires afin de soutenir une meilleure prise en charge des maladies chroniques pour tous les Canadiens; 11. que les gouvernements financent et soutiennent les programmes qui facilitent une plus grande intégration entre les soins de première ligne et les soins spécialisés; 12. que les organisations médicales nationales élaborent, avec le soutien du gouvernement, des programmes pour accroître la normalisation des soins et l'utilisation de guides de pratique clinique appropriés; 13. que des systèmes appropriés de collecte de données et de mesure du rendement soient mis en place pour surveiller la distribution équitable des services de santé et une plus grande pertinence des soins. Planificateurs du système de santé L'AMC recommande : 14. que la planification basée sur les besoins soit obligatoire pour toutes les régions sanitaires et pour la planification du système de santé; l'évaluation de l'impact sur l'équité en matière de santé devrait faire partie de cette planification afin de s'assurer que les services répondent aux besoins de tous les Canadiens; 15. que la priorité soit donnée, dans tous les systèmes de santé, à la prise en charge des maladies chroniques et à d'autres stratégies de soutien pour les patients vulnérables à risque de réadmission fréquente dans le système de soins actifs de courte durée; 16. que les initiatives d'amélioration de la qualité soient obligatoires dans tous les programmes de soins; ces programmes devraient cibler en particulier la normalisation des soins et l'amélioration continue de la qualité et intégrer l'égalité d'accès dans leur mandat. Médecins actifs L'AMC recommande : 17. que les médecins soient soutenus dans leurs efforts pour offrir l'accès en temps opportun aux établissements de soins de santé de première ligne; 18. que les médecins soient soutenus dans les efforts continus qu'ils déploient pour inclure les patients de diverses populations dans la prise de décisions concernant leurs soins et la prise en charge de leur maladie; 19. les médecins poursuivent leurs efforts pour normaliser les soins et utiliser des guides de pratique clinique fondés sur des données probantes qui sont centrés sur la prise en charge des maladies chroniques. 20. qu'on encourage les médecins à participer à des interventions communautaires qui ciblent les déterminants sociaux de la santé et qu'on les soutienne adéquatement à cet égard. Conclusion Malgré un engagement envers l'accès égal aux soins de santé pour tous les Canadiens, l'accès aux soins et leur qualité varient pour bien des groupes. Pour les plus vulnérables, ce manque d'accès peut exacerber davantage le fardeau des maladies, déjà trop lourd. Les stratégies décrites dans ce document offrent des occasions pour le secteur de la santé et la profession médicale d'intervenir et d'atténuer ces inégalités. En supprimant les obstacles liés au patient et au système, on peut espérer qu'il s'en suivra un meilleur accès à des soins appropriés. Bien que ces stratégies offrent un espoir, elles ne suffiront pas à améliorer la santé globale de la population canadienne. Il faut poursuivre ces actions pour s'attaquer aux facteurs sociaux et économiques sous-jacents qui donnent lieu à des disparités en santé chez les Canadiens. Références 1 Ce document met l'accent sur l'accès équitable aux soins. Pour prendre connaissance d'un énoncé de position plus général sur le rôle des médecins dans la lutte contre les répercussions des déterminants sociaux de la santé, veuillez consulter le document : Association médicale canadienne. 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Les bons médicaments, au bon moment et au bon prix : Vers une politique sur les médicaments d’ordonnance pour le Canada : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1955
Dernière révision
2011-03-05
Date
2003-11-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  2 documents  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2011-03-05
Date
2003-11-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
Au Canada, il se remplit chaque année 300 millions d’ordonnances – soit une dizaine pour chaque homme, femme et enfant. Les médicaments d’ordonnance ont eu des retombées bénéfiques à la fois pour la santé de la population canadienne et pour le système de santé : ils ont amélioré de façon spectaculaire la qualité de vie de beaucoup de gens et évité au Canada énormément de frais d’hospitalisation, de services sociaux et autres. On pourrait toutefois se demander si tous les médicaments d'ordonnance sont bien utilisés au Canada. Il se peut que des patients reçoivent trop peu de médicaments, en reçoivent trop ou reçoivent une médication sous-optimale pour leurs problèmes. En outre, les médicaments d’ordonnance coûtent cher. Depuis 1975, les dépenses en médicaments d’ordonnance ont grimpé plus rapidement que les autres dépenses du secteur de la santé au Canada et elles dépassent maintenant celles des services médicaux. Les gouvernements, les prestateurs de soins de santé, les fabricants de médicaments et le public doivent veiller constamment à ce que les Canadiens reçoivent une thérapie optimale et appropriée aux médicaments d’ordonnance : le bon médicament, au bon moment et au bon prix. En ce qui concerne une politique sur les médicaments d’ordonnance, une stratégie réfléchie, cohérente, intégrée et «faite au Canada» devrait : * faire passer la santé des patients d’abord; * promouvoir et améliorer la qualité des ordonnances; * respecter, appuyer et améliorer la relation thérapeutique entre les patients et les professionnels de la santé; * promouvoir chez les patients l’observation de la pharmacothérapie; * respecter le principe de la confidentialité des renseignements des patients et protéger les renseignements des patients et des prescripteurs. Une politique sur les médicaments d’ordonnance au Canada devrait porter sur les éléments suivants : * Accès à * de nouveaux médicaments efficaces dans un délai approprié; * la couverture de la médication nécessaire pour le traitement médical et dont le coût est exorbitant; * des médicaments génériques à des prix raisonnables; * une consultation patient–médecin dans le contexte du processus d’établissement de l’ordonnance; * maintien d’une capacité de recherche-développement au Canada. Information équilibrée et exacte à l’intention des prestateurs de soins de santé et du public. Sécurité : par des mécanismes de surveillance systématique des médicaments d’ordonnance et de leurs effets. Les médecins du Canada sont déterminés à collaborer avec les autres intervenants pour assurer que les Canadiens reçoivent les bons médicaments, au bon moment et au bon prix. Sommaire des recommandations de l’AMC 1. Que le gouvernement fédéral mette en œuvre un mécanisme opportun et efficient d'examen des médicaments afin de ramener les délais d'examen à un niveau égal ou inférieur à celui d’autres pays de l’OCDE. 2. Que l’industrie pharmaceutique accorde la priorité à la recherche-développement sur des médicaments et des modes d'administration présentant une amélioration importante par rapport à des produits déjà en vente. 3. Que Santé Canada soumette à un mécanisme d’examen prioritaire tous les médicaments représentant une amélioration importante par rapport à des produits déjà en vente. 4. Que les gouvernements et les fournisseurs d’assurance effectuent des recherches pour déterminer les lacunes actuelles de la couverture des Canadiens en ce qui a trait aux médicaments d’ordonnance et mettent de l'avant divers choix stratégiques possibles pour fournir cette couverture et, ce faisant, tiennent compte notamment des rôles des payeurs publics et privés. 5. Que le gouvernement fédéral surveille et réglemente au besoin l’exportation des médicaments d’ordonnance afin d’assurer qu’ils demeurent disponibles pour les Canadiens. 6. Que la prescription de médicaments se fasse dans le contexte de la relation thérapeutique patient–médecin. 7. Que la publicité directe au consommateur (PDC) spécifique à une marque de médicament soit interdite au Canada. 8. Que le gouvernement fédéral applique dans toute leur force les restrictions imposées actuellement à la PDC par la Loi sur les aliments et drogues. 9. Que le gouvernement fédéral élabore et finance un programme intégré afin de fournir aux patients des renseignements exacts et impartiaux sur les médicaments d’ordonnance. 10. Que tous les intervenants unissent leurs efforts pour appuyer et favoriser la recherche fondée sur les résultats afin d'établir les pratiques exemplaires de prescription. 11. Que le gouvernement accélère les activités visant à établir l’Institut de la sécurité du patient en suivant une démarche systémique afin d’appuyer une culture de sécurité. 12. Que l’on mette en œuvre un système de surveillance postcommercialisation afin de surveiller continuellement la sûreté des médicaments vendus. OBJET L’Association médicale canadienne (AMC) a produit ce mémoire dans le contexte de l’étude sur les médicaments d’ordonnance au Canada entreprise par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Nous nous réjouissons de cette étude et de la possibilité de faire entendre l’opinion des milieux médicaux du Canada. Notre vision est simple : tous les Canadiens devraient recevoir au besoin les bons médicaments pour leurs problèmes, au bon moment et au bon prix. Les gouvernements, les prestateurs de soins de santé, les fabricants de médicaments et le public devraient tous conjuguer leurs efforts pour élaborer une politique «faite au Canada» sur les médicaments d’ordonnance afin de concrétiser cette vision. Cette politique doit être réfléchie, cohérente, intégrée et exhaustive, et doit : * faire passer la santé des patients d’abord; * promouvoir et améliorer la qualité des ordonnances; * respecter, appuyer et améliorer la relation thérapeutique entre les patients et les professionnels de la santé; * promouvoir chez les patients l’observation de la pharmacothérapie; * respecter le principe de la confidentialité des renseignements des patients et protéger les renseignements des patients et des prescripteurs. En élaborant cette politique, nous jugeons qu’il importe particulièrement d’aborder les enjeux suivants : Accès à des soins de qualité Dans ce contexte, la vision d’une Stratégie nationale sur l’accès formulée par l’AMC comprend un accès approprié aux éléments suivants : * de nouveaux médicaments efficaces dans un délai approprié; * la couverture de la médication nécessaire pour le traitement médical et dont le coût est exorbitant; * des médicaments génériques à des prix raisonnables; * une consultation patient–médecin dans le contexte du processus d’établissement de l’ordonnance; * maintien d’une capacité de recherche-développement au Canada. * Information équilibrée et exacte à l’intention des prestateurs de soins de santé et du public. * Sécurité : par des mécanismes de surveillance systématique des médicaments d’ordonnance et de leurs effets. Les médecins du Canada ont hâte de collaborer avec les autres intervenants pour concrétiser leur vision. Dans ce mémoire, nous aborderons les mesures que l’AMC recommande de prendre. INTRODUCTION La valeur des médicaments d’ordonnance Les médicaments d’ordonnance jouent un rôle important dans la prévention et le traitement des problèmes de santé. Il se remplit chaque année 300 millions d’ordonnances – soit quelque 10 par homme, femme et enfant – au Canada1. Depuis quelques années, de nouveaux médicaments puissants ont amélioré de façon spectaculaire la qualité de vie de beaucoup de Canadiens ou ont transformé radicalement les modes de traitement et les tendances. Les traitements aux agents antirétroviraux ont évité à des milliers de personnes infectées par le VIH une évolution rapide et fatale vers le SIDA. Grâce aux inhibiteurs spécifiques du recaptage de la sérotonine (ISRS), des millions de personnes atteintes de dépression qui, autrement, auraient pu être incapables ou institutionnalisées peuvent mener une vie normale et productive dans la communauté. Des médicaments contre l’ulcère gastroduodénal ont transformé le profil du traitement : auparavant basé principalement sur la chirurgie, il est surtout médical maintenant. Même si l’on n’a pas quantifié les économies cumulatives réalisées aux chapitres des soins hospitaliers, de la perte de productivité de la main-d'œuvre, des avantages sociaux et des paiements d’assurance-invalidité attribuables aux médicaments d’ordonnance, elles ont certainement été importantes. Préoccupations En deux mots, les médicaments d’ordonnance ont eu des retombées bénéfiques à la fois pour la santé des Canadiens et pour celle du système de santé même. Ils sont toutefois à l’origine aussi de préoccupations auxquelles il faut donner suite. L’utilisation est-elle appropriée? Les experts se demandent si l’utilisation des médicaments d’ordonnance au Canada est entièrement appropriée : les patients reçoivent-ils trop de médicaments, trop peu de médicaments ou une médication sous-optimale pour traiter leurs problèmes? Le recours excessif aux médicaments d’ordonnance a attiré l’attention, mais il existe aussi certaines sous-utilisations. Il se peut, par exemple, que jusqu’à 60 % des personnes qui ont de l’hypertension artérielle ne reçoivent pas de traitement : beaucoup de ces gens ne savent même pas qu’ils ont ce problème2. On reconnaît en outre de plus en plus que l’observation par les patients d’une thérapie aux médicaments d’ordonnance pose un problème, particulièrement dans le cas des maladies chroniques ou de longue durée. L’observation peut poser un problème dans tous les traitements, mais elle préoccupe principalement dans les cas où les symptômes cliniques sont peu nombreux : dans les cas d’hypertension, par exemple, où le non-traitement à long terme peut causer des dommages rénaux, vasculaires et ophtalmiques, des accidents cérébraux vasculaires ou des cardiopathies. Une étude a révélé que 50 % seulement des patients se conforment à une pharmacothérapie de longue durée et qu’un pourcentage encore plus faible respectent des changements de leurs habitudes de vie3. L’observation partielle des thérapies aux antibiotiques contre les maladies infectieuses est reconnue comme une des causes de la résistance des agents pathogènes infectieux courants aux antimicrobiens. Le coût est il trop élevé? On dépense actuellement plus en médicaments d’ordonnance qu’en services médicaux. Depuis 1975, les dépenses en médicaments d’ordonnance ont grimpé plus rapidement que celles de toute autre catégorie4 : au cours des années 90, elles ont augmenté plus que deux fois plus rapidement que les dépenses globales consacrées aux soins de santé5. On a calculé qu’en 2002, les dépenses de détail consacrées aux médicaments au Canada (médicaments d’ordonnance et médicaments en vente libre) représentaient au moins 16 % du total des dépenses de la santé. Les médicaments d’ordonnance représentent 80 % de cette catégorie, total en hausse par rapport à 70,3 % en 19902. Qu’est ce qui propulse les dépenses en médicaments au Canada? Les débats sur la question sont nombreux, mais on croit que les forces motrices de l’utilisation comprennent les suivantes : * Utilisation accrue : à mesure que la population vieillit, la prévalence de problèmes comme l’hypertension, le diabète sucré de type 2 et l'ostéoarthrite, qu’il faut souvent traiter au moyen de médicaments, augmente. * Les nouveaux médicaments (brevetés), qui coûtent plus cher que les médicaments génériques, dominent le marché des ordonnances. Entre 1995 et 2000, cinq catégories de médicaments (dont les agents servant à abaisser le cholestérol, les médicaments servant à abaisser la tension artérielle, les agents servant à réduire d'acide d'estomac et les antidépresseurs) ont contribué considérablement à la montée globale des coûts des médicaments5. Ces catégories sont dominées par de nouveaux médicaments brevetés dont beaucoup font l’objet d’une promotion importante. * Même s’ils sont plus bas que ceux des médicaments brevetés, les prix des médicaments génériques sont plus élevés au Canada qu’ailleurs. Ils coûtent 26 % moins cher en Allemagne et 68 % moins cher en Nouvelle-Zélande, par exemple6. * Des pratiques de marketing comme la publicité directe au consommateur (PDC) diffusée dans les médias généraux aux États-Unis et leur «débordement» connexe sur le marché canadien peuvent contribuer à l’utilisation accrue. Au Canada, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) contrôle les prix des médicaments de marque. Il existe des mécanismes semblables de contrôle des prix dans des pays de l’Union européenne, mais ces contrôles n’existent pas dans le cas des médicaments génériques au Canada. Tout compte fait, les médicaments d’ordonnance peuvent être coûteux pour les Canadiens, et en particulier pour ceux qui n’ont pas d’assurance. Le rôle des médecins et de l’Association médicale canadienne Les médecins du Canada tiennent à ce que les Canadiens aient accès aux bons médicaments, au bon moment et au bon prix, pour les aider à obtenir les bons résultats – autrement dit, le meilleur résultat possible pour la santé. La pharmacothérapie vise à améliorer l’état de santé des patients et leur qualité de vie en prévenant, évitant ou contrôlant des maladies ou des symptômes. Patients, médecins et pharmaciens doivent collaborer pour atteindre ce but. Le rôle des médecins dans la pharmacothérapie va beaucoup plus loin que le simple fait de rédiger une ordonnance. Il consiste aussi à : * diagnostiquer des maladies, évaluer le besoin de pharmacothérapie et concevoir le régime de traitement; * collaborer avec les patients pour fixer les buts du traitement et suivre les progrès réalisés; * surveiller la réponse du patient à la pharmacothérapie, réviser au besoin le plan de soin afin d’en favoriser l’observation et d’atteindre les meilleurs résultats possibles pour la santé; * communiquer aux patients des renseignements précis sur les maladies et la pharmacothérapie (y compris ses effets et ses effets secondaires possibles, et notamment, dans certains cas, l’asservissement possible aux médicaments d’ordonnance)7. L’activité de l’AMC a visé avant tout à promouvoir l’excellence dans l’établissement d’ordonnances et à diffuser aux médecins de l’information sur les médicaments8. En 1999, l’AMC a collaboré avec Santé Canada et l’Association des pharmaciens du Canada (APhC) pour convoquer une table ronde d’experts sur les «Meilleures pratiques de prescription». Il s’agissait seulement d’un des efforts déployés par la profession afin de déterminer pourquoi certaines thérapies semblent insuffisamment prescrites tandis que d’autres semblent l’être excessivement. L'AMC a formulé des principes sur deux questions : les renseignements des médecins; la prestation aux consommateurs de renseignements sur les médicaments d'ordonnance. L’AMC et l’APhC ont aussi produit un énoncé de principe conjoint sur des façons d’améliorer la qualité de la pharmacothérapie (joint à l’Annexe I). L’AMC cofinance en outre, avec les Instituts de recherche en santé du Canada, une équipe de recherche interdisciplinaire qui s’intéresse avant tout aux Politiques de l’avenir en matière de médicaments. L’équipe se penche notamment sur les domaines suivants : financement et attentes du public; amélioration de la qualité; évaluation des soins de santé et de la technologie; consultation du public dans le domaine de la cybersanté. L’AMC publie Drugs of Choice, guide canadien qui fait autorité sur les pharmacothérapies de première et de seconde intention contre des centaines de problèmes cliniques. L’ouvrage en est maintenant à sa troisième édition. L’AMC tient en outre une importante base de guides de pratique clinique, y compris des guides sur l’établissement d’ordonnances, auxquels les médecins et le public ont accès par le site web de l’AMC. L’Association a aussi créé, à l’intention des médecins, un cours en ligne sur la sécurité des pratiques de médication. Le site web amc.ca donne aussi accès à une base de données canadienne en direct sur les médicaments qu’il est possible de télécharger et d’utiliser au point de soins cliniques grâce à des assistants numériques personnels à la fine pointe de la technologie. INTERVENTIONS PRIORITAIRES POUR L’AMC A) Accès à des soins de santé de qualité Il y a des années que l’AMC préconise l’accès aux services de soins de santé nécessaires. En 2004, une Stratégie nationale sur l’accès constituera une des grandes priorités de l’Association. Il y a plusieurs problèmes d’accès en ce qui concerne les médicaments d’ordonnance : lenteur du processus d’approbation des nouveaux médicaments, inégalité de l’assurance et conséquences possibles du magasinage outre-frontière sur la disponibilité des médicaments au Canada. i) Approbation des médicaments : les bons médicaments au bon moment L’AMC recommande : 1. Que le gouvernement fédéral mette en œuvre un mécanisme opportun et efficient d'examen des médicaments afin de ramener les délais d'examen à un niveau égal ou inférieur à celui d’autres pays de l’OCDE. 2. Que l’industrie pharmaceutique accorde la priorité à la recherche-développement sur des médicaments et des modes d'administration présentant une amélioration importante par rapport à des produits déjà en vente. 3. Que Santé Canada soumette à un mécanisme d’examen prioritaire tous les médicaments représentant une amélioration importante par rapport à des produits déjà en vente. Des intervenants ont attiré à maintes reprises l’attention sur la lenteur du mécanisme d’examen des médicaments du Canada. Entre 1996 et 1998, l’approbation prenait beaucoup plus de temps au Canada (médiane de 518 jours) qu’en Suède (médiane de 371 jours), au Royaume-Uni (médiane de 308 jours) et aux États-Unis (médiane de 369 jours). Ces périodes n’ont pas raccourci pour la peine même après que Santé Canada a mis en œuvre une stratégie de recouvrement des coûts pour financer le mécanisme d’examen des médicaments. La lenteur du mécanisme d’examen des médicaments retarde l’accès à de nouveaux médicaments qui pourraient sauver des vies. Quinze autres pays ont approuvé le Singulair, percée importante dans le traitement de l’asthme, avant qu’il soit approuvé au Canada, par exemple, même si le médicament a été mis au point à Montréal! Environ 10 % des enfants de cinq à 14 ans sont atteints d’asthme et auraient pu bénéficier de ce médicament relativement sûr. L’activateur tissulaire du plasminogène intraveineux (tPA), médicament servant à traiter l’accident cérébral vasculaire aigu, a été approuvé en 1996 aux États-Unis, mais en 1999 seulement au Canada. La longueur des périodes d’examen des médicaments au Canada est attribuable principalement au manque de ressources à Santé Canada. L’AMC recommande que le Canada mette en œuvre un mécanisme rapide et efficient d’examen des médicaments afin de ramener à une longueur appropriée la durée des périodes d’approbation. Les 190 millions de dollars en cinq ans annoncés dans le Budget fédéral de 2003 pour accélérer le mécanisme de réglementation sont encourageants. Nous espérons que la durée du processus d’approbation des médicaments diminuera considérablement avant longtemps. Beaucoup de médicaments dont on demande l’approbation ne sont pas vraiment innovateurs. Certains sont virtuellement des copies de médicaments déjà en vente. D’autres pourraient toutefois offrir une amélioration importante par rapport à ceux qui sont actuellement disponibles. Ils pourraient être plus efficaces sur le plan clinique, produire moins d’effets secondaires ou encore leur mécanisme d'administration pourrait accroître l’observation (p. ex., médicament que l’on peut prendre une fois par jour seulement au lieu de trois ou quatre fois par jour). L’AMC recommande que l’industrie pharmaceutique accorde la priorité à la recherche-développement portant sur des produits qui offrent des avantages supplémentaires importants aux patients du Canada. Il semble logique que les médicaments qui offrent des avantages auxquels les Canadiens n’ont pas encore accès atteignent plus rapidement les patients qui en ont besoin. Santé Canada a mis en œuvre récemment un mécanisme d’examen prioritaire des médicaments qui doivent traiter des problèmes graves, menaçants pour la vie ou invalidants à l’égard desquels des preuves importantes démontrent que le médicament constitue une amélioration importante par rapport aux thérapies existantes. Cette décision est prometteuse. L’AMC recommande que Santé Canada applique un mécanisme d’examen prioritaire à tous les médicaments qui représentent une amélioration importante par rapport à ceux qui existent déjà sur le marché. Le mécanisme incitera aussi l’industrie pharmaceutique à mettre l’accent, dans ses plans de recherche-développement, sur les médicaments qui offrent des avantages importants. ii) Couverture : pour que le système fonctionne L’AMC recommande : 4. Que les gouvernements et les fournisseurs d’assurance effectuent des recherches pour déterminer les lacunes actuelles de la couverture des Canadiens en ce qui a trait aux médicaments d’ordonnance et mettent de l'avant divers choix stratégiques possibles pour fournir cette couverture et, ce faisant, tiennent compte notamment des rôles des payeurs publics et privés. Couverture pour tous les Canadiens. Les médicaments d’ordonnance constituent l’exemple le plus notable de partenariat public-privé dans la prestation des services de santé au Canada. Le régime public et privé d’assurance-médicaments du Canada fonctionne raisonnablement bien, mais il est possible d’y apporter des améliorations. Le mandat de la Loi canadienne sur la santé porte sur «les produits pharmaceutiques, substances biologiques et préparations connexes administrés à l’hôpital». Les régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-médicaments varient et la plupart couvrent seulement les personnes âgées et les bénéficiaires de l’aide sociale9. Beaucoup de Canadiens obtiennent leur assurance-médicaments de régimes privés offerts par leur employeur. Il y a toutefois beaucoup de gens au Canada qui n’ont pas d’assurance-médicaments. Nous ne savons exactement combien. Selon un rapport produit pour l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes, de 2 à 4 % des Canadiens n’ont aucune couverture, mais selon d’autres rapports, ce chiffre se rapprocherait davantage de 10 %10,11. Il y a au moins d’un à trois millions de Canadiens qui ont besoin d’assurance de base pour les médicaments d’ordonnance. La pharmacothérapie peut être plus efficace que certaines formes de soins hospitaliers. Le système actuel de soins de santé favorise t il l’inefficience en couvrant les services hospitaliers plus complètement que les médicaments d’ordonnance? En 1997, le Forum national sur la santé a recommandé que le système public inclue les médicaments. Un tel système serait toutefois d’un coût prohibitif : les estimations varient de 12,4 milliards de dollars pour un modèle public et privé combiné (comportant des copaiements) à 13,8 milliards pour un modèle entièrement financé par le secteur public (aucun copaiement)12. La Commission Romanow l’a reconnu dans son rapport lorsqu’elle a affirmé qu’il faudrait «viser à ce que les médicaments d’ordonnance soient davantage intégrés au continuum des soins et ce, de façon progressive mais délibérée». À court terme, la Commission a recommandé un transfert pour les médicaments à coût exorbitant afin d’assurer que les Canadiens qui font face au fardeau financier le plus lourd puissent continuer d’avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin. Le programme Trillium en Ontario est un exemple de ce genre de programme. Nous devons en savoir davantage sur le nombre de personnes qui ont besoin d’assurance-médicaments et sur les meilleurs moyens de la leur fournir. L’AMC recommande pour commencer que le gouvernement, les fournisseurs d’assurance et tous les partenaires des secteurs public et privé effectuent des recherches afin de définir avec plus de précision les lacunes actuelles de l’assurance-médicaments d’ordonnance et qu’ils élaborent des politiques possibles pour les combler. Étant donné le rôle encore plus important que les pharmacothérapies aux médicaments d’ordonnance jouent dans les soins de santé au Canada, les gouvernements devraient envisager de grossir le panier actuel des «services de base» afin d’y inclure les médicaments d’ordonnance. La Loi canadienne sur la santé prévoit que les provinces et les territoires doivent s’assurer que les services médicaux et hospitaliers médicalement nécessaires sont entièrement payés. L’AMC a recommandé que l’on mette à jour régulièrement la grosseur du panier des services de base afin de tenir compte des réalités de la prestation des soins de santé et des besoins de la population canadienne. Comme les médicaments d’ordonnance pourraient améliorer la rentabilité du système, nous sommes d’avis que les gouvernements du Canada doivent demander s’il faut réviser le concept des «services de base» pour en refléter l’importance, à condition que ceci ne compromette pas davantage l’accès aux services médicalement nécessaires des hôpitaux et des médecins. Politiques d’établissement des prix des médicaments : Vers une politique pour tous les médicaments au Canada : Comme on l’a déjà dit, le CEPMB contrôle les prix des médicaments de marque brevetés au Canada. Or, 40 % des médicaments prescrits au Canada sont des médicaments génériques. Le Canada n’a pas de moyen de contrôler les prix des médicaments génériques comme d’autres pays (la France, par exemple, a adopté un décret indiquant que le prix d’un produit générique doit être d’au moins 30 % inférieur à celui de la marque brevetée à l’origine6). La plupart des provinces ont des politiques qui encouragent le remplacement d’un médicament de marque par un médicament générique comparable lorsque c’est possible. L’AMC est d’avis qu’il est temps que les gouvernements du Canada étudient des moyens d’assurer l’établissement du prix approprié des médicaments génériques. Substitution des produits : Accorder la première priorité à la santé. Même dans leur régime actuel de couverture limitée, les gouvernements fédéral et provinciaux ont exprimé des inquiétudes au sujet du coût de leurs programmes de médicaments et mis en œuvre des mesures pour le réduire. Une de ces mesures prévoit la substitution de médicaments. La substitution par des médicaments génériques, dont il a été question plus tôt, est maintenant courante. La Colombie-Britannique a poussé le concept plus loin avec son système d’établissement du coût en fonction du produit de référence. Même si l’AMC reconnaît les raisons qui sous-tendent la substitution de médicaments, nous sommes d’avis qu’il ne faudrait l’implanter que si elle ne met pas en danger la qualité des soins ou la confidentialité des renseignements des patients. Les médecins seraient heureux de participer à des discussions sur des initiatives relatives à la substitution de médicaments afin d’assurer que la santé du patient demeure la grande priorité de tous les intervenants. iii) Exportation et prescription transfrontalières L’AMC recommande : 5. Que le gouvernement fédéral surveille et réglemente au besoin l’exportation des médicaments d’ordonnance afin d’assurer qu’ils demeurent disponibles pour les Canadiens. 6. Que la prescription de médicaments se fasse dans le contexte de la relation thérapeutique patient–médecin. Les médicaments d’ordonnance de marque coûtent plus cher aux États-Unis, où il n’existe pas de conseil d’examen des prix, qu’au Canada. C’est pourquoi l’accès à ces médicaments impose des difficultés financières importantes, particulièrement pour les personnes âgées et les pauvres des États-Unis. La montée du coût des médicaments de marque aux États-Unis a poussé de nombreux Américains à se tourner vers le Canada pour y trouver des solutions de rechange meilleur marché. Au moins une ville des États-Unis, Springfield, au Massachusetts, a lancé un programme volontaire d’achat de médicaments d’ordonnance au Canada pour ses travailleurs et ses retraités13. L’État de l’Illinois étudie la possibilité d’emboîter le pas14. Les coûts des médicaments aux États-Unis sont aussi à l’origine d’une industrie de croissance au Canada : les pharmacies Internet. Selon des estimations publiées dans les médias américains, il se vend pour environ 650 millions de dollars (US) de médicaments d’ordonnance en ligne chaque année15. La perspective d’avoir accès à des médicaments canadiens meilleur marché est particulièrement attrayante pour les Américains âgés qui se sont tournés vers Internet pour acheter des médicaments d’ordonnance qu’ils ne pourraient se payer chez eux. L’exportation transfrontalière florissante de produits pharmaceutiques a eu des répercussions. Plusieurs multinationales qui fabriquent des produits pharmaceutiques de marque ont pris des mesures pour bloquer ou limiter les approvisionnements aux pharmacies canadiennes qui vendent selon elles des médicaments par Internet. Ces pharmacies doivent maintenant commander directement du fabricant au lieu de grossistes16. Les fabricants de médicaments de marque ont aussi évoqué la possibilité de boycotter le Canada à la suite d’une mesure législative adoptée par la Chambre des représentants des États-Unis qui permettrait aux Américains d’importer des médicaments17. La mesure législative est maintenant au Comité de la santé, de l’éducation, du travail et des pensions du Sénat américain. La Food and Drug Administration des États-Unis s’est opposée à l’importation pour des raisons de sécurité. L’AMC craint elle aussi, comme c’est de plus en plus le cas, que les exportations transfrontalières ne réduisent l’accès aux médicaments d’ordonnance au Canada et n’endommagent la capacité de recherche-développement des fabricants de médicaments d’ordonnance de marque au Canada. C’est pourquoi l’AMC recommande que le Canada surveille et réglemente au besoin l’exportation de médicaments de marque afin d’assurer qu’ils demeureront disponibles au Canada. Beaucoup de pharmacies Internet offrent les services de médecins qui signent des ordonnances sans voir le patient. Une telle pratique est inacceptable pour l’AMC, pour les Collèges des médecins et chirurgiens (qui sont les organismes de réglementation), et pour l’Association canadienne de protection médicale, car il est évident que pour établir une relation thérapeutique appropriée, le médecin doit en principe consigner des antécédents, procéder à un examen médical approprié et prescrire et interpréter des examens diagnostiques appropriés pour ses patients. En pharmacothérapie, le rôle du médecin est complexe : pour être le plus efficace, il doit se fonder sur une solide relation professionnelle continue avec son patient. Notre relation constitue l’assise même de la pratique de la médecine : elle joue un rôle clé dans la décision d’établir une ordonnance et il faut la maintenir. Nous abordons cette question plus en détail dans notre énoncé sur l'Internet et les ordonnances (joint en Annexe II). B) Information sur les médicaments pour les consommateurs : de la PDC à l’IDC L’AMC recommande : 7. Que la publicité directe au consommateur (PDC) spécifique à une marque de médicament soit interdite au Canada. 8. Que le gouvernement fédéral applique dans toute leur force les restrictions imposées actuellement à la PDC par la Loi sur les aliments et drogues. 9. Que le gouvernement fédéral élabore et finance un programme intégré afin de fournir aux patients des renseignements exacts et impartiaux sur les médicaments d’ordonnance. On met de plus en plus d’information sur les médicaments d’ordonnance à la disposition des consommateurs depuis quelques années. Une grande partie de cette information atteint les Canadiens sous forme de publicité directe au consommateur (PDC) qui porte sur des marques précises et provient des États-Unis où elle constitue une activité de l’ordre du milliard de dollars. La PDC n’est pas légale au Canada, sauf pour indiquer le prix, la quantité et le nom du médicament. Les annonceurs ont toutefois profité de lacunes de la loi pour promouvoir des médicaments de marque au Canada – c’est le cas, par exemple, de la campagne télévisée controversée sur le Viagra. La PDC est aussi transmise par les médias imprimés et la télévision en provenance des États-Unis, et dans le monde par Internet. Un puissant lobby exerce des pressions pour qu’on relâche les restrictions sur la PDC au Canada. La PDC gonfle les ventes des médicaments annoncés. En 1999, 25 médicaments ont représenté 40 % de l’augmentation des dépenses de médicaments au détail au cours de la même année : tous ces médicaments ont été annoncés au public18. La PDC a en outre des effets indésirables sur la relation patient/médecin. Les médecins signalent ressentir des pressions et de l’ambivalence lorsque leurs patients leur demandent de leur prescrire un médicament de marque en particulier19,20. Environ 20 % des répondants au Questionnaire sur les effectifs médicaux de 2003 de l’AMC étaient d’avis que le fait que leurs patients leur demandent un médicament annoncé a un effet négatif sur la relation patient/médecin21. Les promoteurs de la PDC soutiennent qu’elle fournit aux «consommateurs» l’information dont ils ont besoin pour devenir des partenaires de leurs propres soins de santé. Ils soutiennent aussi que la PDC ne mine pas la relation patient/médecin parce qu’elle ne change rien au fait que c’est le médecin qui garde le pouvoir final de prescrire. L’AMC juge toutefois inappropriée la publicité directe au consommateur sur les médicaments d’ordonnance. La PDC * n’informe pas adéquatement sur le risque ou ne fournit pas suffisamment d’information pour permettre aux consommateurs de choisir les bons médicaments. Elle ne fournit généralement pas d’information sur d’autres produits ou traitements qui pourraient traiter le même problème; * stimule la demande en exagérant les risques posés par une maladie et suscitant une crainte inutile; * contribue à une culture de «surmédicalisation» en traitant des problèmes humains normaux comme le vieillissant et la calvitie comme des maladies et en offrant «une pilule pour chaque mal». La publicité directe au consommateur qui porte sur des marques précises de médicaments d’ordonnance et devrait être interdite au Canada. L’AMC demande au gouvernement fédéral d’appliquer rigoureusement les restrictions en vigueur sur la PDC que l’on trouve dans la Loi sur les aliments et drogues. Nous croyons que le public a droit à de l’information directe au consommateur (IDC) impartiale et exacte sur les médicaments et d’autres thérapies afin que les patients puissent prendre des décisions éclairées sur leurs propres soins de santé. Cette information pourrait contribuer à améliorer l'usage approprié des médicaments; par exemple, elle pourrait encourager les consommateurs à se faire soigner pour des problèmes actuellement insuffisamment traités. Il y a toutefois des moyens plus efficaces que la publicité sur les marques de commerce pour diffuser cette information. L’AMC a produit, comme solution de rechange à la PDC, «Principes de la diffusion au consommateur d’information sur les médicaments d’ordonnance», document joint à l’Annexe III. Nous demandons aux intervenants du Canada, y compris les gouvernements, les professionnels de la santé, les groupes de consommateurs et l’industrie, de conjuguer leurs efforts pour informer le public en se fondant sur ces principes. L’AMC demande de plus au gouvernement fédéral d’établir et de financer un programme intégré de diffusion aux patients d’information exacte et impartiale sur les médicaments d’ordonnance. C) Sécurité : Pour instaurer les pratiques exemplaires de prescription L’AMC recommande : 10. Que tous les intervenants unissent leurs efforts pour appuyer et favoriser la recherche fondée sur les résultats afin d'établir les pratiques exemplaires de prescription. 11. Que le gouvernement accélère les activités visant à établir l’Institut de la sécurité du patient en suivant une démarche systémique afin d’appuyer une culture de sécurité. 12. Que l’on mette en œuvre un système de surveillance postcommercialisation afin de surveiller continuellement la sûreté des médicaments vendus. Le système de soins de santé est complexe et comporte de nombreux facteurs interdépendants et interreliés qui pourraient jouer contre des pratiques optimales de prescription et influencer la fréquence et l’intensité des incidents liés aux médicaments. Ces «facteurs systémiques» peuvent inclure les suivants : * pénurie de professionnels de la santé qualifiés (médecins, infirmières et autres); * utilisation indue de technologies nouvelles; * étiquetage non clair ou préparations de médicaments qui se ressemblent; * utilisation erronée des médicaments d’ordonnance, comme la prescription excessive ou insuffisante de certains médicaments. Les médecins du Canada cherchent à promouvoir l’innocuité des médicaments sur de nombreux fronts. L’AMC collabore, par exemple, avec des gouvernements à tous les paliers pour assurer que nous «n’enrichissons pas l’urine du pays» en prescrivant inutilement. Le Journal de l’Association médicale canadienne publie régulièrement des résultats de recherche sur les habitudes d’établissement d’ordonnances. L’AMC publie aussi Sécurité des pratiques de médication, guide du médecin sur la sécurité du patient. Un cours en ligne est disponible sur le site Web amc.ca. Nous proposons que le système de soins de santé cherche à instaurer une culture de promotion de l’établissement optimal d’ordonnances en favorisant la recherche factuelle, créant des infrastructures d’appui, renforçant la capacité de surveillance postcommercialisation et faisant la meilleure utilisation possible de la technologie. Nous discutons ci dessous de nos suggestions. Refermer l’écart des soins. Compte tenu de l’état actuel des connaissances, il est souvent difficile de déterminer si les tendances actuelles de l’utilisation des médicaments débouchent sur des améliorations de la santé. La recherche sur l’observation de la pharmacothérapie et les facteurs qui l’améliorent en est à ses premiers pas. Même si nous savons que la publicité directe au consommateur a des répercussions sur les ventes de médicaments, nous n’avons pas encore déterminé si elle a des effets sur l’évolution de l’état de santé. L’engagement à l’égard de la recherche sur l’utilisation des médicaments fondée sur les résultats nous aiderait à trouver les réponses à ces questions et à d’autres encore. La recherche sur les tendances d'ordonnance devrait respecter les conditions énoncées dans le document de l'AMC «Principes régissant les renseignements sur les médecins » (voir l'Annexe IV). L’AMC demande à tous les intervenants (gouvernements, professionnels de la santé et secteur privé) d'agir de concert pour appuyer et encourager la recherche factuelle afin de déterminer les pratiques exemplaires en utilisation des médicaments et établissement d’ordonnances, et de refermer les écarts définis. Créer une infrastructure de sécurité. L’AMC est certaine de la qualité globale des médicaments d’ordonnance dont l’utilisation est approuvée au Canada. Plus on utilise des médicaments, plus leur possibilité de causer des méfaits non intentionnels augmente toutefois. Des études réalisées aux États-Unis ont révélé que presque 2 % des patients hospitalisés étaient victimes d’un événement médicamenteux indésirable important et que le nombre de décès causés par les médicaments avait augmenté de plus de 200 % en cinq ans22. Même si des études sont toujours en cours au Canada, nous supposons que les taux d’effets indésirables des médicaments se ressemblent dans les deux pays. Dans son budget de 2003, le gouvernement fédéral a engagé 10 millions de dollars par année pour établir un Institut de la sécurité du patient afin de surveiller et de prévenir les incidents médicaux. Il s’agit là d’une étape importante dans l’édification d’un système de santé plus sûr, et les médecins du Canada sont déterminés à faire avancer cette initiative. Avec 11 autres organisations du secteur des soins de santé, l’AMC est membre de la Coalition canadienne pour la déclaration et la prévention des incidents médicamenteux. Cette initiative dirigée par Santé Canada a reçu récemment du financement dans le contexte de l’Initiative sur la sécurité des patients. Les médecins du Canada sont décidés à faire progresser cette initiative. Le gouvernement fédéral a aussi financé récemment le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux afin de recueillir des données sur les incidents médicamenteux et de diffuser de l’information visant à en réduire le risque. L’AMC est d’avis que pour être efficace, une initiative sur la sécurité du patient doit : * être volontaire; * ne pas viser à punir; * protéger le caractère confidentiel des renseignements sur les médecins et les patients et leur vie privée. Les efforts qui visent à assurer la sécurité des patients doivent de plus s’attaquer en temps opportun aux enjeux «systémiques» mentionnés ci dessus, et appuyer et favoriser une culture de la sécurité. L’AMC demande au gouvernement d’accélérer les activités visant à établir l’Institut de la sécurité du patient en suivant une approche «système». Renforcement de la surveillance postcommercialisation. Aussi rigoureux le mécanisme d’approbation et d’examen des médicaments soit il, il ne peut déterminer tous les effets d’un médicament. Beaucoup de ces effets ne se manifestent que lorsque l’utilisation du médicament est généralisée dans la population. Il faut un solide système de surveillance postcommercialisation pour réunir ces connaissances et garantir la sécurité des patients. Un système de surveillance postcommercialisation doit inclure la collecte en temps opportun de données portant sur les aspects suivants : * Effets indésirables des médicaments * Incidents médicamenteux * Études ciblées sur l’efficacité de médicaments * Utilisation optimale des médicaments. Un système amélioré de surveillance postcommercialisation vise à contrôler l’innocuité continue et le ratio risque/avantage des médicaments lorsqu’ils ont été approuvés et sont utilisés dans la population en général. Un système de surveillance idéal irait plus loin que la collecte et le rassemblement de données : il analyserait ces données et produirait de l’information que les professionnels de la santé et les responsables des politiques pourraient utiliser dans la prise de décisions à l’échelon de la population. Les données pourraient servir, par exemple, à : * diffuser aux professionnels de la santé et aux patients les risques reliés aux produits; * déterminer l’incidence d’effets indésirables d’un médicament et d’incidents médicamenteux dans la population canadienne en général et dans divers sous-groupes au fil du temps, ainsi que leurs répercussions sur la santé et l’économie. La surveillance postcommercialisation des médicaments au Canada est actuellement inadéquate et fondée sur des notifications souvent erratiques et manquant de cohérence, et pour lesquelles les participants ne reçoivent aucune rémunération. Le Canada a besoin d’un système coordonné de surveillance postcommercialisation afin de contrôler l’innocuité continue des médicaments vendus. La surveillance devrait porter notamment sur les incidents médicamenteux et les effets indésirables des médicaments, et documenter l’effet des «facteurs systémiques» qui y contribuent et en tenir compte. Utilisation de technologies d’appui. Nous avons dit que le système actuel de déclaration était erratique et non cohérent. Un investissement dans une technologie d’appui réduirait les incohérences en améliorant la capacité des médecins de déclarer les incidents médicamenteux et même de les prévenir. Dans l’Accord fédéral/provincial de septembre 2000 sur la santé, le gouvernement du Canada a annoncé 500 millions de dollars pour étendre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en santé, y compris l’adoption du dossier de santé électronique (DSE). Un des avantages mentionnés d’un DSE pancanadien, c’est qu’il pourrait réduire l’occurrence d’effets indésirables des médicaments – p. ex., les erreurs dans les ordonnances manuscrites et les interprétations. Les progrès ont été lents, mais l’AMC suivra avec intérêt le Projet pilote sur le DSE que l’on vient tout juste d’annoncer en Alberta. Même si nous nous attendons à des améliorations des habitudes de prescription et des résultats dans le contexte de tels programmes, nous nous attendons à ce qu’ils respectent les principes de la protection du caractère confidentiel des renseignements sur les patients et le droit des prescripteurs à la protection de leurs renseignements sur leurs habitudes d’établissement d’ordonnances. La technologie peut aussi faciliter énormément la communication en temps réel dans le système de santé et l’AMC recommande vivement qu’on investisse dans des systèmes qui relient les médecins entre eux et avec le reste du système de santé. Dans le mémoire de 2003 qu’elle a présenté au Comité des finances dans le contexte de ses audiences prébudgétaires, l’AMC a recommandé que le gouvernement fédéral finance sans tarder une connectivité Internet exclusive pour tous les médecins du Canada. L’AMC a aussi préconisé à maintes reprises un investissement soutenu et important dans une initiative «RAFALE» (rapide, fiable, accessible, lié et efficace) de communication et de coordination en santé afin d’améliorer la capacité technique de communiquer en temps réel avec des prestateurs de soins de santé des premières lignes. L’information en temps réel est essentielle aux soins de santé efficaces au jour le jour et constituera la pierre angulaire d’un programme de diffusion des effets indésirables des médicaments au XXIe siècle. Conclusion Il est vital pour les médecins du Canada que nos patients reçoivent les bons médicaments pour leur problème, au bon moment et au bon prix. L’AMC demande au gouvernement fédéral et à tous les autres intervenants de conjuguer leurs efforts pour établir une politique intégrée «faite au Canada» sur les médicaments d’ordonnance afin de concrétiser cette vision – qui favorise l’établissement optimal d’ordonnances, fait passer la santé des patients d’abord et respecte la relation patient–médecin et patient–pharmacien, et respecte le principe de la protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements des patients et des prescripteurs. Il a été question d’enjeux relatifs à une politique sur les médicaments d’ordonnance au Canada dans les rapports de la Commission Romanow sur l’avenir des soins de santé au Canada et du Comité sénatorial permanent des sciences, des affaires sociales et de la technologie. Nous espérons que l’étude de votre comité parlementaire débouchera sur des interventions rapides et décisives. ANNEXE I POLITIQUE DE L’AMC STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DE LA PHARMACOTHÉRAPIE DÉCLARATION CONJOINTE DE L'AMC ET DE L'ASSOCIATION PHARMACEUTIQUE CANADIENNE Cette déclaration conjointe a été élaborée par l'AMC et l'Association pharmaceutique canadienne et présente le but de la pharmacothérapie, des stratégies de collaboration afin d'optimiser la pharmacothérapie et les responsabilités des médecins et des pharmaciens en pharmacothérapie. La déclaration reconnaît qu'il importe que les médecins, les patients et les pharmaciens collaborent de près et travaillent en partenariat pour optimiser les résultats de la pharmacothérapie. But de cette déclaration conjointe Cette déclaration conjointe a pour but de promouvoir une pharmacothérapie optimale en améliorant la communication et les relations de travail entre les patients, les médecins et les pharmaciens. Elle doit aussi servir de moyen d'éducation des pharmaciens et des médecins afin qu'ils comprennent plus clairement leurs responsabilités mutuelles en pharmacothérapie. Dans le contexte de la présente déclaration, on peut entendre par «patient» un représentant désigné du patient comme un proche, un conjoint, un membre de la famille, un défenseur des patients ou un fournisseur de soins de santé. Les médecins et les pharmaciens ont la responsabilité de collaborer avec leurs patients pour atteindre des résultats optimaux en fournissant une pharmacothérapie de grande qualité. On reconnaît la contribution importante de tous les membres de l'équipe de soins de santé et le besoin de relations de travail marquées par la collaboration. La présente déclaration met toutefois l'accent sur les relations précises entre les médecins, les pharmaciens et les patients en ce qui a trait à la pharmacothérapie. Cette déclaration est un guide général et ne vise pas à décrire tous les aspects des activités des médecins ou des pharmaciens. Elle n'entend pas être restrictive et ne devrait pas inhiber l'évolution positive des relations pharmacien–médecin ou de leurs pratiques respectives qui contribuent à optimiser la pharmacothérapie. Il faudrait de plus utiliser et interpréter cette déclaration conformément aux mesures législatives et aux autres exigences légales qui s'appliquent. On reverra et évaluera régulièrement cette déclaration pour s'assurer qu'elle continue de s'appliquer à la pratique de la médecine et de la pharmacie. But de la pharmacothérapie La pharmacothérapie a pour but d'améliorer l'état de santé des patients et leur qualité de vie en prévenant, éliminant ou contrôlant des maladies ou des symptômes. Une pharmacothérapie optimale est sûre, efficace, appropriée, abordable, rentable et adaptée aux besoins des patients qui participent, au meilleur de leur capacité, à la prise de décisions éclairées au sujet de leur traitement. Les patients doivent avoir accès à la pharmacothérapie requise et à des renseignements précis et impartiaux sur les médicaments pour répondre à leurs besoins particuliers. Pour fournir une pharmacothérapie optimale, il faut aussi disposer d'une base d'information valide et accessible issue de la recherche fondamentale, clinique, pharmaceutique, ainsi que d'autres activités de recherche scientifique. Collaborer pour optimiser la pharmacothérapie Les médecins et les pharmaciens ont des responsabilités qui se complètent et s'appuient mutuellement dans la prestation d'une pharmacothérapie optimale. Afin d'atteindre ce but et pour s'assurer que les patients reçoivent des renseignements uniformes, les patients, les pharmaciens et les médecins doivent collaborer et travailler en partenariat. Cette collaboration passe par une communication efficace, le respect, la confiance, la reconnaissance mutuelle et la compréhension des responsabilités complémentaires de chaque partie. En pharmacothérapie, le rôle de chaque profession dépend de nombreux facteurs, y compris le patient en cause et sa pharmacothérapie, le statut de l'ordonnance du médicament en cause, le contexte et la relation patient–médecin–pharmacien. On reconnaît toutefois qu'en général, chaque profession peut concentrer davantage ses efforts sur certains aspects plutôt que sur d'autres. Par exemple, lorsqu'il conseille des patients au sujet de leur pharmacothérapie, il se peut que le médecin leur donne surtout des conseils spécifiques sur leur maladie et leur parle surtout des buts de la thérapie, des risques, des avantages et des effets secondaires rares, tandis que le pharmacien insistera plutôt sur la bonne utilisation du médicament, la fidélité au traitement, la posologie, les précautions, les restrictions alimentaires et l'entreposage du médicament. Les aspects qui se chevauchent peuvent comprendre le but de la thérapie, les effets secondaires courants et leur traitement, ainsi que les avertissements relatifs aux interactions entre les médicaments et certains aspects liés au style de vie. De même, lorsqu'il suit une pharmacothérapie, un médecin concentrera son attention sur les progrès cliniques vers les buts du traitement, tandis que le pharmacien pourra suivre avant tout les effets du médicament, les interactions et l'observation du traitement. Médecin et pharmacien surveilleraient les effets indésirables. Les deux professions devraient adapter la pharmacothérapie, y compris l'éducation, aux besoins de chaque patient. Pour assurer la continuité des soins et promouvoir la cohérence des renseignements fournis, il importe que les pharmaciens et les médecins évaluent les connaissances des patients et définissent et renforcent le volet éducatif fourni par l'autre profession. Stratégies de collaboration pour optimiser la pharmacothérapie Les patients, les médecins et les pharmaciens doivent collaborer de près et travailler en partenariat pour optimiser les résultats de la pharmacothérapie. Les stratégies qui visent à faciliter ce travail d'équipe comprennent entre autres : Respecter et appuyer les droits des patients de prendre des décisions éclairées au sujet de leur pharmacothérapie. Promouvoir la connaissance, la compréhension et l'acceptation, par les médecins et les pharmaciens, de leurs responsabilités en pharmacothérapie et favoriser la diffusion générale de ces responsabilités afin que tous les intéressés les comprennent clairement. Appuyer les relations des deux professions avec les patients et promouvoir, dans l'équipe de soins de santé, une stratégie de collaboration face à la pharmacothérapie. Il faut veiller à maintenir la confiance des patients et leurs relations avec d'autres soignants. Mettre en commun l'information relative au patient afin d'améliorer les soins qui lui sont prodigués, conformément à tous les aspects suivants : normes éthiques relatives à la protection des renseignements personnels du patient, pratiques acceptées en médecine et en pharmacie, et en droit. Les patients devraient communiquer à leur médecin et à leur pharmacien tout renseignement qui peut aider à optimiser les résultats de la pharmacothérapie. Sensibiliser davantage les médecins et les pharmaciens à l'importance de se rendre facilement accessibles les uns aux autres afin de communiquer au sujet d'un patient dont les deux s'occupent. Améliorer la documentation (p. ex., ordonnances et communications lisibles) et optimiser l'utilisation de la technologie (p. ex., courrier électronique, audiomessagerie et télécopieur) dans les pratiques individuelles afin d'améliorer les communications et l'efficacité, et d'appuyer la cohérence de l'information fournie aux patients. Établir des procédures efficaces de communication et de gestion entre les établissements de santé et les pharmaciens et les médecins de la communauté afin d'appuyer la continuité des soins. Créer des voies de communication locales et encourager le dialogue entre les professions (p. ex., par des programmes conjoints d'éducation permanente et des réunions locales) afin de promouvoir au sein de la communauté une stratégie d'examen critique par les pairs sur la manière de prescrire et sur l'utilisation des médicaments. Apprendre aux pharmaciens et aux médecins, le plus tôt possible au cours de leur formation, à adopter une attitude de collaboration en ce qui a trait au soin des patients. Établir des voies de communication efficaces et encourager le dialogue entre les patients, les médecins et les pharmaciens, aux échelons régional, provincial, territorial et national, afin d'aborder des questions comme la politique sur l'utilisation des médicaments, les lignes directrices relatives à l'établissement d'ordonnances et la formation professionnelle continue. Collaborer à la mise au point de technologies afin d'améliorer la communication dans les pratiques (p. ex., bases de données communes sur les patients quant à leur pharmacothérapie). Collaborer à des comités et des projets sur des aspects de la pharmacothérapie comme l'éducation des patients, la fidélité au traitement, les formulaires et les guides de pratique, le transfert des soins de l'hôpital à la communauté, les stratégies de contrôle des coûts, l'échantillonnage et d'autres enjeux politiques pertinents qui ont trait à la pharmacothérapie. Favoriser la création et l'utilisation d'une base d'information clinique et scientifique de grande qualité afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Les responsabilités du médecin Les médecins et les pharmaciens reconnaissent qu'en pharmacothérapie, la pratique des médecins englobe les responsabilités suivantes à cause de facteurs comme leur formation et leurs connaissances spécialisées, leur relation avec les patients et le contexte de la pratique. Certaines responsabilités peuvent chevaucher celles des pharmaciens (voir Les responsabilités du pharmacien). On reconnaît en outre que les contextes de pratique en médecine peuvent différer et peuvent modifier le rôle du médecin. Évaluer l'état de santé, diagnostiquer les maladies, évaluer le besoin de pharmacothérapie et fournir une pharmacothérapie curative, préventive, palliative et de réadaptation en consultation avec les patients et en collaboration avec les soignants, les pharmaciens et d'autres professionnels de la santé, le cas échéant. Collaborer avec les patients pour fixer des objectifs thérapeutiques et suivre l'évolution vers l'atteinte de ces objectifs en consultant des soignants, des pharmaciens et d'autres fournisseurs de soins de santé, le cas échéant. Surveiller et évaluer la réponse à la pharmacothérapie, les progrès réalisés vers les objectifs thérapeutiques et la fidélité du patient au plan thérapeutique. Au besoin, réviser le plan en fonction des résultats de la présente thérapie et des progrès réalisés en fonction des buts visés, en consultant les patients et en collaborant avec les soignants, les pharmaciens et d'autres fournisseurs de soins de santé, le cas échéant. Surveiller les patients et les évaluer pour repérer toute réaction indésirable aux médicaments et d'autres problèmes imprévus liés à la pharmacothérapie, modifier la thérapie et, le cas échéant, signaler aux autorités de la santé les réactions indésirables et les autres complications. Fournir aux patients et aux soignants des renseignements précis sur le diagnostic, les indications et les buts du traitement, et leur préciser l'action, les avantages, les risques et les effets secondaires possibles de la pharmacothérapie. Fournir et mettre en commun des renseignements et des conseils généraux et précis au sujet de maladie et des médicaments aux patients, aux soignants, aux fournisseurs de soins de santé et à la population. Tenir, au sujet de la pharmacothérapie de chaque patient, des dossiers suffisants qui comprendront, le cas échéant, des renseignements comme les buts du traitement, le traitement prescrit, les progrès réalisés en fonction des buts visés, les modifications du traitement, la liste de médicaments (y compris les médicaments prescrits et les médicaments en vente libre) pris par le patient, les réactions indésirables au traitement, les antécédents d'allergies connues aux médicaments, les antécédents de tabagisme, l'exposition ou le risque professionnels, les tendances connues de consommation d'alcool ou de substances qui peuvent modifier la réponse aux médicaments, les antécédents de fidélité au traitement et les attitudes face aux médicaments. Le dossier devrait aussi documenter le counselling au patient et les conseils donnés, le cas échéant. Assurer l'acquisition, l'entreposage, la manipulation, la préparation, la distribution et la dispensation sécuritaires des médicaments et la tenue des dossiers (conformément aux réglementations fédérales et provinciales et au sommaire de politique de l'AMC intitulé «Les médecins et l'industrie pharmaceutique (Mise à jour de 1994)» (Can Med Assoc J 1994; 150:256A-C.) lorsque le patient ne peut raisonnablement recevoir ces services d'un pharmacien. Demeurer à la fine pointe de la pharmacothérapie par l'analyse critique des écrits et le perfectionnement professionnel continu. Il faut fournir les soins conformément à la législation et dans un contexte de respect de la vie privée, et maintenir la confidentialité des patients. Il faut aussi fournir les soins conformément aux normes et aux procédures éthiques et scientifiques reconnues. Les responsabilités du pharmacien Les pharmaciens et les médecins reconnaissent qu'en pharmacothérapie, la pratique des pharmaciens englobe les responsabilités suivantes à cause de facteurs comme leur formation et leurs connaissances spécialisées, leur relation avec les patients et le contexte de la pratique. Certaines responsabilités peuvent chevaucher celles des médecins (voir Les responsabilités du médecin). On reconnaît en outre que dans certains contextes de pratique, le rôle des pharmaciens peut différer considérablement. Évaluer le dossier pharmacothérapeutique des patients («profil pharmaceutique») et examiner les ordonnances afin d'assurer qu'une thérapie prescrite est sûre et de repérer, de résoudre et de prévenir des problèmes ou des préoccupations réels ou potentiels liés aux médicaments. Les contre-indications, les interactions entre les médicaments ou le double emploi thérapeutique, les réactions allergiques et l'inobservation du traitement par les patients en sont des exemples. Il faudrait discuter des préoccupations importantes avec l'auteur de l'ordonnance. Assurer l'acquisition, l'entreposage, la préparation, la distribution et la dispensation sécuritaires des produits pharmaceutiques (conformément aux réglementations fédérales, provinciales et autres applicables). Discuter de problèmes ou de préoccupations pharmaceutiques réels ou potentiels et du but de la pharmacothérapie avec les patients, en consultant les soignants, les médecins et les fournisseurs de soins de santé, le cas échéant. Surveiller la pharmacothérapie afin de repérer les problèmes ou les préoccupations reliés aux médicaments comme le manque d'amélioration des symptômes, l'inobservation du plan de traitement et les effets indésirables soupçonnés. Il faudrait discuter des préoccupations importantes avec le médecin. Conseiller les patients et les soignants au sujet de la sélection et de l'utilisation des médicaments non prescrits et du traitement de symptômes ou d'affections mineurs. Conseiller aux patients de consulter leur médecin pour obtenir un diagnostic et un traitement au besoin. Les pharmaciens peuvent être le premier point de contact pour les personnes qui recherchent des conseils de santé. Une évaluation de base du patient (p. ex., observation et questions) devrait leur permettre de déterminer si le patient doit consulter un médecin ou un service d'urgence. Prévenir les médecins de réactions indésirables réelles ou soupçonnées aux médicaments et, le cas échéant, signaler ces réactions aux autorités de la santé. Fournir aux patients et aux soignants des renseignements précis sur la pharmacothérapie en tenant compte de ce que les patients connaissent de leur pharmacothérapie. Ces renseignements peuvent comprendre le nom du médicament, son but, ses interactions ou effets secondaires potentiels, les précautions nécessaires, l'usage adéquat, les façons de promouvoir la fidélité au plan de traitement et tout autre renseignement sur la santé qui convient aux besoins du patient. Fournir et faire part aux patients, aux soignants, aux médecins, aux fournisseurs de soins de santé et à la population des renseignements et des conseils généraux et précis sur les médicaments. Tenir des dossiers appropriés sur la pharmacothérapie afin de faciliter la prévention, l'identification et le traitement de problèmes ou de préoccupations liés aux médicaments. Ces dossiers devraient contenir notamment la pharmacothérapie courante et passée du patient (y compris les médicaments prescrits et certains médicaments en vente libre), les antécédents d'allergies connues aux médicaments, des données démographiques appropriées et, le cas échéant, le but du traitement et les progrès réalisés en fonction des objectifs du traitement, les réactions indésirables au traitement, les antécédents de fidélité au traitement, les attitudes à l'égard des médicaments, les antécédents de tabagisme, l'exposition aux risques professionnels et les tendances connues de consommation d'alcool ou de substances qui peuvent modifier la réponse aux médicaments. Les dossiers devraient aussi contenir les conseils donnés aux patients, le cas échéant. Demeurer à la fine pointe de la pharmacothérapie par l'analyse critique des écrits et le perfectionnement professionnel continu. Il faut fournir des soins conformément à la législation et dans un contexte de respect de la vie privée, et maintenir la confidentialité des patients. Il faut fournir des produits et des services conformément aux normes et aux procédures scientifiques et éthiques reconnues. ANNEXE II POLITIQUE DE L’AMC Énoncé sur l’établissement d’ordonnances par Internet L’acte qui consiste à prescrire des médicaments est un acte médical exécuté dans le contexte d’une relation patient–médecin. Il est donc assujetti aux normes cliniques de pratique, ainsi qu’aux lignes directrices déontologiques de la profession médicale, de même qu’aux lois applicables. Les médecins doivent connaître les exigences des lois de leur province ou territoire et s’y conformer. Un médecin qui veut signer une ordonnance pour une personne qui n’a pas déjà été son patient, ou un patient de sa pratique de groupe ou d’un groupe de garde partagée doit appliquer les principes fondamentaux de l’évaluation et du diagnostic. Il incombe au médecin d’obtenir des antécédents adéquats et de procéder à un examen physique approprié pour poser un diagnostic qui assurera que les médicaments prescrits conviennent. On doit pouvoir attendre du médecin qu'il donne des conseils sur tout médicament prescrit et, le cas échéant, sur la surveillance qui s’impose. On recommande au médecin de documenter entièrement le contact. Il est inacceptable qu’un médecin signe une ordonnance sans évaluer dûment le patient. ANNEXE III POLITIQUE DE L’AMC Principes de la diffusion aux consommateurs d’information sur les médicaments d’ordonnance Approuvé par le Conseil d'administration de l'AMC Mars 2003 Les dépenses consacrées à la publicité directe aux consommateurs (PDC) des médicaments d’ordonnance aux États-Unis ont grimpé en flèche depuis la fin des années 1990. Même si la PDC à l’américaine n’est pas légale au Canada23, elle parvient aux Canadiens, transmise par les médias imprimés et électroniques transfrontaliers et par Internet. On croit qu’elle a eu un effet sur les ventes de médicaments et le comportement des patients au Canada. D’autres produits thérapeutiques comme les vaccins et les tests de diagnostic font aussi l’objet de campagnes de marketing direct auprès du public. Les partisans de la PDC soutiennent qu’ils fournissent aux consommateurs de l’information dont ceux ci ont grand besoin au sujet des médicaments et des problèmes qu’ils traitent. D’autres interlocuteurs affirment que le but inavoué de cette publicité est d’augmenter les revenus ou la part de marché et qu’il est donc impossible de la considérer comme de l’information impartiale. L’AMC est d’avis que les consommateurs ont le droit d’obtenir de l’information exacte sur les médicaments d’ordonnance et d’autres interventions thérapeutiques, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées sur leur propre santé. Cette information est particulièrement nécessaire au moment où de plus en plus de Canadiens vivent avec des problèmes chroniques et où nous prévoyons l’apparition de nouveaux produits qui peuvent découler de la «révolution biologique», comme les génothérapies. L’AMC recommande de revoir les mécanismes actuels de diffusion de cette information au public, y compris les communications dans les médias généraux. L’AMC est d’avis qu’il faudrait informer le public au sujet des médicaments d’ordonnance en se conformant aux principes suivants24. Principe 1 : Le but, c’est la santé La mesure finale de l’efficacité de l’information sur les médicaments destinées aux consommateurs devrait être l’impact qu’elle a sur la santé et le mieux-être des Canadiens et sur la qualité des soins de santé. Principe 2 : Facilité d’accès Les Canadiens devraient avoir facilement accès à de l’information crédible et de grande qualité sur les médicaments d’ordonnance. Cette information devrait viser avant tout à éduquer et l'auteur ne doit pas se préoccuper de vendre des médicaments. Principe 3 : Participation des patients L’information sur les médicaments destinée aux consommateurs devrait aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la prise en charge de leur santé et faciliter la discussion informée avec leur médecin et d’autres professionnels de la santé. L’AMC encourage les Canadiens à s’informer au sujet de leur état de santé et des soins de santé qu’ils reçoivent et à évaluer l’information sur la santé d’un œil critique. Principe 4 : Contenu factuel L’information sur les médicaments destinée aux consommateurs devrait être factuelle et fondée sur des lignes directrices relatives aux ordonnances généralement reconnues comme source lorsqu’elles sont disponibles. Principe 5 : Information appropriée L’information sur les médicaments destinée aux consommateurs devrait reposer le plus possible sur les catégories de médicaments et l’utilisation de noms génériques. Lorsqu’il est question de médicaments de marque, la discussion ne devrait pas être limitée à une seule marque et les noms génériques devraient toujours précéder les noms de marque. L’information doit renseigner sur les aspects suivants : * indications sur l’utilisation du médicament; * contre-indications; * effets secondaires; * coût relatif. L’information sur les médicaments destinée aux consommateurs devrait en outre décrire le médicament dans le contexte de la prise en charge globale du problème pour lequel il est indiqué (p. ex., information sur d’autres thérapies, prise en charge des habitudes de vie et stratégies d’adaptation). Principe 6 : Objectivité des sources d’information Il faudrait fournir l’information sur les médicaments destinée aux consommateurs de façon à réduire au minimum l’impact des intérêts commerciaux sur son contenu. Les prestateurs de soins de santé ou des organismes de recherche indépendants sont au nombre des sources possibles. Les sociétés pharmaceutiques et les groupes de personnes ou de consommateurs peuvent être des partenaires précieux à cet égard, mais ils ne doivent pas constituer les seuls fournisseurs d’information. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient fournir un appui durable et approprié à la création et à la tenue à jour de l’information sur les médicaments destinée aux consommateurs. Principe 7 : Aval ou accréditation Une entité impartiale et réputée devrait avaliser ou accréditer l’information sur les médicaments destinée aux consommateurs. Un conseil indépendant devrait autoriser au préalable l’information diffusée au public par les médias généraux. Principe 8 : Contrôle et révision Il faut contrôler continuellement l’information sur les médicaments destinée aux consommateurs afin d’assurer qu’elle reflète fidèlement les données probantes courantes et la mettre à jour lorsque les résultats de recherche l’indiquent. Principe 9 : Les médecins comme partenaires L’information sur les médicaments destinée aux consommateurs devrait appuyer et encourager la communication ouverte entre patients et médecins afin que le plan de soins qui en découle, y compris la pharmacothérapie, soit satisfaisant pour les deux parties. Les médecins jouent un rôle vital en collaborant avec des patients et d’autres prestateurs de soins de santé pour optimiser la pharmacothérapie non seulement en rédigeant des ordonnances, mais aussi en discutant des médicaments proposés et de leur utilisation dans le contexte de la prise en charge globale de l’état du patient. Les médecins et les autres prestateurs de soins de santé, de même que leurs associations, peuvent en outre jouer un rôle précieux en diffusant au public de l’information sur les médicaments et d’autres renseignements sur la santé. Principe 10 : Recherche et évaluation Il faudrait effectuer une recherche continue sur l’impact de l’information sur les médicaments et de la publicité directe aux consommateurs sur le système de santé, en insistant particulièrement sur ses effets en ce qui concerne la pertinence de l’établissement des ordonnances et l’évolution de l’état de santé des intéressés. ANNEXE IV POLITIQUE DE L’AMC PRINCIPES RÉGISSANT LES RENSEIGNEMENTS SUR LES MÉDECINS Dans un environnement où la capacité de saisir, de relier et de transmettre des renseignements prend de l’ampleur et où émerge le besoin d'une meilleure imputabilité, la demande de renseignements sur les médecins est à la hausse, tout comme le nombre des personnes et des organisations qui cherchent à en recueillir. Les renseignements sur les médecins, c’est à-dire qui comprennent des renseignements personnels sur la santé d'un médecin ou d'un groupe de médecins identifiables ou qui se rapportent ou peuvent se rapporter à leur activité professionnelle, ont de la valeur pour diverses raisons. La légitimité et l’importance de ces raisons varient énormément et, par conséquent, la justification et les règles se rapportant à l'utilisation, à la consultation ou à la divulgation de renseignements sur les médecins varient elles aussi. L’Association médicale canadienne (AMC) a produit cette politique afin d’établir des principes directeurs à l’intention de tous ceux qui recueillent, utilisent, consultent ou divulguent des renseignements sur les médecins. «Gardiens» de l’information en cause, ces personnes devraient être tenues de rendre des comptes au public. Ces principes s'harmonisent au Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC25, qu'ils complètent. Le Code estime sacro-sainte l'information sur la santé des patients. Les médecins ont des intérêts légitimes en ce qui concernent les renseignements recueillis à leur sujet, l’autorité qui permet de les recueillir, par qui et à quelles fins on les recueille, et les mesures de protection et de contrôle qui existent. Ces intérêts comprennent notamment les suivants : protection de la vie privée et droit de contrôler dans une certaine mesure l’information, protection contre la possibilité pour l’information en question de causer un préjudice injustifié, que ce soit à une personne ou à un groupe, et volonté d’assurer que l’interprétation des renseignements en question soit exacte et impartiale. Ces intérêts légitimes s’étendent aux renseignements sur les médecins qui ont été rendus anonymes ou sont agrégés (p. ex., pour protéger contre la possibilité d’identifier un médecin ou un groupe de médecins ou de les pointer injustement du doigt). Les renseignements présentés ainsi peuvent toutefois être de nature moins délicate que ceux qui permettent d’identifier facilement un médecin en particulier et peuvent donc justifier une protection moindre. Les raisons de l’utilisation de renseignements sur les médecins peuvent être plus ou moins convaincantes. Une utilisation convaincante a trait au fait que puisqu’ils appartiennent à une profession autoréglementée, les médecins ont une imputabilité professionnelle à l’endroit de leurs patients, de la profession et de la société. Les médecins appuient cette imputabilité professionnelle par le mandat que la loi accorde aux ordres qui les réglementent. Les médecins reconnaissent aussi l’importance de l’examen critique par les pairs dans le contexte du perfectionnement professionnel et du maintien de la compétence. L’AMC appuie la collecte, l'utilisation, la consultation et la divulgation des renseignements sur les médecins, aux conditions énoncées ci-dessous. Raison(s) : Il faut préciser avant de les recueillir ou au moment de le faire la ou les raisons pour lesquelles on recueille des renseignements sur les médecins et toute autre raison pour lesquelles ces renseignements pourraient être utilisés, consultés ou divulgués par la suite. Les renseignements devraient avoir des chances raisonnables d’atteindre la ou les fins énoncées. La politique n'empêche pas l'utilisation de renseignements à des fins imprévues ou que l'on ne pouvait raisonnablement prévoir dans la mesure où les principes 3 et 4 sont respectés. 1. Consentement : En règle générale, les renseignements devraient être recueillis directement du médecin. Sous réserve du principe 4, il faudrait demander aux médecins leur consentement pour recueillir, utiliser, consulter ou divulguer des renseignements à leur sujet. Le médecins devrait être mis au courant de toutes les utilisations ou consultations visées et prévues ou de la divulgation des renseignements. 2. Conditions régissant la collecte, l'utilisation, l'utilisation, la consultation et la divulgation : Les renseignements devraient : * être limités au minimum nécessaire pour la ou les fins indiquées, * être dans le format le moins envahissant possible, compte tenu de la ou des fins indiquées, et être recueillis, utilisés, consultés et divulgués sans empiéter sur le devoir de confidentialité du médecin vis-à-vis ces renseignements. 3. Utilisation de renseignements sans consentement : Il peut être justifié de recueillir, d’utiliser, de consulter ou de divulguer des renseignements au sujet d'un médecin sans son consentement si, à condition de respecter les conditions énoncées au principe 3, le gardien des renseignements démontre publiquement que, en regard de la ou des fins, dans un sens général : * l’on ne pourrait satisfaire à la ou aux fins énoncées ou qu’elles seraient sérieusement compromises s’il fallait obtenir le consentement de l’intéressé, * la ou les fins énoncées sont suffisamment importantes pour que l’intérêt public l’emporte en grande partie sur le droit à la vie privée du médecin et sur son droit au consentement dans une société libre et démocratique, * la collecte, l'utilisation, la consultation ou la divulgation des renseignements sur le médecin pour la ou aux fins énoncées garantit toujours la justice et l'équité au médecin en respectant le principe 6 de la présente politique. 4. Accès par les médecins à leurs propres renseignements : Les médecins ont le droit de consulter en temps opportun les renseignements recueillis à leur sujet et de s’assurer qu’ils sont exacts. Ce principe ne s'applique pas s'il existe une raison de croire que la divulgation au médecin causera des préjudices graves à un tiers. Le fardeau de la preuve repose sur le gardien pour justifier le refus de consultation. 5. Qualité et interprétation des renseignements : Les gardiens des renseignements doivent prendre des mesures raisonnables pour assurer que les renseignements qu’ils recueillent, utilisent, consultent et divulguent sont exacts, complets et corrects. Ils doivent utiliser des méthodes de collecte valides et fiables et faire participer des médecins, le cas échéant, à l’interprétation de renseignements; les médecins en question doivent posséder des caractéristiques d'exercice et des titres et compétences similaires à ceux des médecins dont ils interprètent les renseignements. 6. Sécurité : Il doit exister des mesures de protection physique et humaine pour assurer l’intégrité et la fiabilité des renseignements sur les médecins et les protéger contre la collecte, l'utilisation, la consultation ou la divulgation non autorisés. 7. Garde et destruction : Il faut garder les renseignements sur les médecins seulement pendant la période où l’on en a besoin pour la ou les fins indiquées. Il faut ensuite les détruire. 8. Demandes de renseignements et plaintes : Les gardiens des renseignements doivent avoir mis en œuvre un mécanisme de réception, de traitement et de règlement équitable et rapide des demandes de renseignements et des plaintes. Le mécanisme de plainte doit être divulgué aux médecins, y compris la procédure à suivre pour déposer une plainte. 9. Ouverture et transparence : Les gardiens doivent avoir des politiques, des pratiques et des systèmes transparents et explicites de tenue de dossiers ou de gestion de base de données ouverts à l’examen public, ce qui comprend la ou les fins de la collecte, de l’utilisation, de la consultation et de la divulgation de renseignements sur les médecins. 10. L’existence de tout système de tenue de dossiers contenant des renseignements sur les médecins ou de tout système de base de données doit être connue et les médecins doivent pouvoir y avoir accès sur demande. 11. Imputabilité : Les gardiens de renseignements sur les médecins doivent s’assurer qu’ils ont l’autorisation et le mandat nécessaires pour recueillir, utiliser, consulter ou divulguer des renseignements sur les médecins. Les gardiens doivent avoir des politiques et des procédures à suivre pour appliquer les principes énoncés dans le présent document. Ils doivent charger une personne désignée de surveiller les pratiques et d’assurer le respect des politiques et des procédures. 1 Romanow R. Guidé par nos valeurs : L’avenir des soins de santé au Canada. Rapport de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada; novembre 2002. 2 Chobanian et al. Seventh report of the Joint National Committee on Prevention, Detection, Evaluation and Treatment of High Blood Pressure. JAMA 2003; 289. 3 Butler C, Rollnick S, Stott N. The practitioner, the patient and resistance to change. Recent Ideas on Compliance 1996;14(9):1357-62. 4 Institut canadien d’information sur la santé. Les dépenses de santé atteindraient 112 milliards de dollars en 2002, selon l’ICIS. Communiqué. 18 décembre 2002. http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=media_18dec2002_f 5 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Évolution du prix des médicaments, 1995 1996, 1999 2000. Préparée pour le Groupe d’étude fédéral/provincial/territorial sur les prix des médicaments; septembre 2001. 6 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Étude sur les prix des médicaments produits par des sources multiples les plus vendus au Canada. Novembre 2002. 7 Stratégie d’amélioration de la pharmacothérapie : déclaration conjointe de l’Association médicale canadienne et de l’Association pharmaceutique canadienne. 8 Il convient de signaler que l’AMC n’a pas le pouvoir d’imposer aux médecins des directives sur l’établissement d’ordonnances. Les questions de licence et de réglementation relèvent de la compétence des collèges des médecins des provinces et des territoires. 9 Le Manitoba, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan assurent une certaine couverture à tous les résidents une fois les copaiements et les franchises payés. Le Québec assure la couverture universelle aux personnes qui n’ont pas de régime privé. 10 Fraser Group et Tristat Resources. L’assurance-médicaments au Canada – Protection contre les frais élevés. ACCAP. Août 2002. 11 Palmer D’Angelo Consulting Inc. Étude de mise à jour sur le coût de financement des régimes d’assurance-médicaments. Sommaire. 4 septembre 2002. 12 Ibid. 13 Tynan T. Cash-strapped Springfield, Mass., begins buying Canadian prescription drugs. Edmonton Journal 29 juillet 2003. http://www.canada.com/edmonton/story.asp?id=21FB8445-1143-4C13-B282-76F380CB4FE1 14 CBSNews.com. Illinois looks to Canada for drugs. CBS News 15 septembre 2003. http://www.cbsnews.com/stories/2003/07/29/health/main565611.shtml 15Kedrosky P. Dangerous popularity of online pharmacies. National Post 13 août 2003. 16 Harris G. Pfizer moves to stem Canadian drug imports. New York Times 7 août 2003. http://www.nytimes.com/2003/08/07/business/07DRUG.html 17 Cusack B., Stinson S. US drug firms set to boycott Canada. National Post 7 août 2003. http://www.nationalpost.com/home/story.html?id=363CC2EA-1832-42F2-954C-0F52D1828E23 18 «Prescription Drugs and Mass Media Advertising.» National Institute for Health Care Management Research. Washington, DC, 2001. 19 Mintzes B, Barer ML, Kravitz RL at al. How does direct to consumer advertising affect prescribing? a survey in primary care environments with and without legal DTCA. JAMC 169 (2003): 405 –412. 20 Food and Drug Administration. Direct to consumer advertising of prescription drugs: physician survey preliminary results. Consulté à www.fda.gov/cder/ddmac. 21Survey shows strong opposition to direct to consumer advertising. Consulté à http://www.cma.ca/cma/ 22 Coalition canadienne pour la déclaration et la préventation des incidents médicamenteux. Un système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux – Plan de développement. Mars 2002. 23 La PDC n’est pas légale au Canada, sauf en ce qui concerne la notification du prix, de la quantité et du nom du médicament. Des annonces «d’information» sur les médicaments d’ordonnance, qui peuvent fournir le nom du médicament sans mentionner ses indications, ou qui annoncent que des traitements sont disponibles pour des indications précises sans mentionner de médicament par son nom, ont toutefois fait leur apparition dans les médias du Canada. 24 Même si le document traite principalement d’information sur les médicaments d’ordonnance, ses principes s’appliquent aussi à l’information sur la santé en général. 25 Association médicale canadienne. Code de protection des renseignements personnels sur la santé. JAMC 1998:159(8)997-1016.
Documents
Moins de détails

Consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10905
Date
2013-08-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-101
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-08-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-101
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
Text
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
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Document de principes sur la mise en échec chez les jeunes hockeyeurs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10758
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-05-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Approbations de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-05-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Le hockey est l'un des sports les plus populaires auprès des enfants et adolescents canadiens. Les avantages de l'activité physique et de la participation à des activités sportives pour la santé sont bien établis, mais on s'inquiète de plus en plus de la fréquence et de la gravité des blessures liées au hockey, notamment les commotions. Les études déterminent constamment que la mise en échec est le principal mécanisme associé aux blessures, y compris les commotions, chez les jeunes hockeyeurs. Les politiques pour retarder la mise en échec jusqu'aux ligues bantams (lorsque les participants ont de 13 à 14 ans) réduiront les risques de blessures et de commotions chez les jeunes hockeyeurs. Il faudrait éliminer la mise en échec au hockey non élite et réévaluer l'âge auquel l'autoriser au hockey compétitif. Ces deux initiatives exigent des changements de politiques dans bien des provinces et des territoires et doivent être réévaluées de manière prospective à la lumière des recherches émergentes. Plus de 4,5 millions de Canadiens font du hockey sur glace, à titre d'entraîneurs, d'officiels, d'administrateurs ou de bénévoles, et le hockey est le sport d'hiver le plus populaire chez les enfants et adolescents canadiens.[1] Hockey Canada a déclaré plus de 550 000 joueurs inscrits de moins de 19 ans en 2008, et le taux de participation augmente, surtout chez les filles et les jeunes femmes.[1] Les avantages de l'activité physique et de la participation à des activités sportives pour la santé sont bien établis, mais on s'inquiète de plus en plus de la fréquence et de la gravité des blessures liées au hockey chez les adolescents, notamment les commotions. L'American Academy of Pediatrics (AAP) classe le hockey parmi les sports de contact en raison des contacts corporels non intentionnels et intentionnels qu'il comporte, y compris la mise en échec.[2] En 2000, l'AAP a publié un document de principes sur le hockey chez les adolescents et a recommandé d'interdire la mise en échec chez les enfants de moins de 15 ans.[3] Un débat passionné fait rage sur les facteurs de risque de blessures chez les jeunes hockeyeurs et sur les mérites relatifs de l'introduction rapide ou tardive de la mise en échec. Puisque la mise en échec n'est pas autorisée au hockey féminin (filles ou femmes) au Canada, le présent document de principes porte sur les ligues de hockey masculines (garçons et hommes). Il contient une analyse des publications scientifiques sur les blessures causées par des mises en échec, souligne les positions dans le débat actuel et présente des recommandations sur le moment d'intégrer la mise en échec dans le jeu. LA DÉFINITION DE CONTACT CORPOREL ET DE MISE EN ÉCHEC Le contact corporel est une tactique défensive individuelle visant à bloquer ou à entraver de manière réglementaire le progrès d'un porteur de rondelle offensif. Le joueur défensif se déplace pour restreindre les mouvements du porteur de rondelle partout sur la glace, à l'aide du patinage, de l'angle d'approche ou du positionnement. Le joueur défensif ne peut pas frapper le joueur offensif en se déplaçant en position inverse ou en se projetant vers lui pour initier un contact. Il ne doit pas y avoir de geste pour bousculer le porteur de rondelle, le frapper ou le pousser sur la bande. Par contre, la mise en échec est une tactique défensive individuelle visant à séparer de manière réglementaire la rondelle du porteur. Le joueur défensif projette son corps vers le porteur de rondelle tout en se déplaçant dans une direction opposée ou parallèle, dans un mouvement énergique et délibéré qui n'est pas seulement déterminé par le mouvement du porteur de rondelle.[1] La mise en échec est enseignée dans le cadre d'un programme de développement en quatre étapes exposé par Hockey Canada, comportant la progression des habiletés qui passe du positionnement à l'angle d'approche, à la mise en échec avec bâton, puis au contact corporel et à la mise en échec.[4] L'enseignement de la mise en échec comprend des techniques pour recevoir des mises en échec, respecter les règlements et adopter un jeu sécuritaire. LES RÈGLES SUR LA MISE EN ÉCHEC Hockey Canada regroupe les enfants et les adolescents par tranches d'âge dans six catégories de jeu : initiation (5 à 6 ans), novice (7 à 8 ans), atome (9 à 10 ans), pee-wee (11 à 12 ans), bantam (13 à 14 ans) et midget (15 à 17 ans). Du début des années 1980 jusqu'à la saison 2002-2003, la mise en échec était introduite à 12 ans chez les joueurs de hockey canadiens de sexe masculin. En 2003, quatre des 13 divisions provinciales et territoriales ont autorisé la mise en échec chez les joueurs dès l'âge de neuf ans. En 2009, Hockey Canada a décrété l'introduction de la mise en échec à partir de la ligue pee-wee (de 11 à 12 ans). Le Québec l'a retardée à la catégorie bantam (14 ans de 1978 à 2002, puis 13 ans après un changement d'âge décrété sur la scène nationale). LE DÉBAT Malgré l'absence de données probantes à cet effet, les promoteurs de la mise en échec prétendent qu'il s'agit d'une compétence fondamentale qui, lorsqu'elle est apprise tôt, peut prévenir de futures blessures. Cependant, les données probantes démontrent que la mise en échec est le principal mécanisme de blessure. L'Académie canadienne de médecine du sport et de l'exercice recommande d'introduire la mise en échec seulement dans le cadre du hockey masculin compétitif, et pas avant la catégorie bantam (13 à 14 ans) ou midget (15 à 17 ans).[5] L'AAP recommande d'interdire la mise en échec chez les joueurs masculins de moins de 15 ans.[3] Dans le présent document de principes, la SCP prend position pour la première fois sur le sujet. LA MISE EN ÉCHEC ET LES BLESSURES Le hockey est un sport à haut risque reconnu. La vitesse du jeu, le contact corporel et la mise en échec sont tous des éléments qui contribuent au risque de blessures.[6][7] Le taux de blessures est également élevé, des données canadiennes indiquant que les blessures attribuables au hockey représentent de 8 % à 11 % de toutes les blessures liées au sport dont sont victimes les adolescents.[8]-[10] Malheureusement, de graves blessures comme les commotions, d'autres traumatismes crâniens et les traumatismes médullaires ne sont pas rares au hockey.[6][11] L'incidence de traumatismes crâniens semble être en hausse.[12][13] Les fatalités liées au hockey sont deux fois celles déclarées au football américain, et les taux de traumatismes médullaires et de traumatismes crâniens catastrophiques, près de quatre fois plus élevés chez les joueurs de hockey du secondaire que chez les joueurs de football collégiaux.[14][15] La mise en échec est le mécanisme de blessure qui prédomine chez les jeunes hockeyeurs à tous les niveaux de compétition où elle est permise, représentant de 45 % à 86 % des blessures.[8][16]-[18] Plusieurs études publiées, y compris deux analyses systématiques récentes, ont rendu compte des facteurs de risque de blessures (y compris la mise en échec) au hockey junior.[19][20] Emery et ses collègues ont procédé à une analyse systématique de 24 études et d'une méta-analyse n'incluant que des études qui portaient sur les politiques autorisant la mise en échec comme facteur de risque de blessures. Ils ont déterminé que les politiques autorisant la mise en échec étaient un facteur de risque de tous les types de blessures au hockey, le ratio du taux d'incidence (RTI) sommaire s'élevant à 2,45 (95 % IC 1,7 à 3,6). De plus, ils ont établi que les politiques autorisant la mise en échec étaient un facteur de risque de commotion, le rapport de risque rapproché sommaire s'élevant à 1,71 (95 % IC 1,2 à 2,44). Ces données confirment que la mise en échec accroît le risque de tous les types de blessures, et tout particulièrement le risque de commotion.[20] Neuf études sur dix s'attardant sur les politiques autorisant la mise en échec contenaient des données probantes étayant un risque plus élevé dans les ligues où elle est utilisée.[20] La deuxième analyse systématique a établi que le rapport rapproché (RR) de blessures associées aux politiques autorisant la mise en échec variait entre 0,6 et 39,8. Toutes ces études, sauf une, ont constaté un risque accru de blessures associées à la mise en échec.[19] Cinq nouvelles études ont été menées depuis la publication de ces analyses systématiques. Une étude canadienne de cohorte prospective a comparé le taux de blessures entre les joueurs de hockey pee-wees d'une ligue où la mise en échec est autorisée à 11 ans (Alberta) et les joueurs d'une ligue où elle n'est pas autorisée avant 13 ans (Québec).[21] Pendant la saison 2007-2008, un système validé de surveillance des blessures a permis de recenser toutes les blessures ayant nécessité des soins médicaux ou entraîné du temps de hockey perdu (c'est-à-dire le temps entre la blessure et le retour au jeu) chez 2 154 joueurs. On remarquait un risque trois fois plus élevé de tous les types de blessures liées au jeu (RTI=3,26 [95 % IC; 2,31 à 4,60]) et de blessures entraînant plus de sept jours de temps de sport perdu (RTI=3,30 [95 % IC; 1,77 à 6,17]) chez les joueurs pee-wees de 11 à 12 ans de l'Alberta par rapport à ceux du Québec. On constatait également un risque presque quatre fois plus élevé de commotions liées au jeu (RTI=3,88 [95 % IC; 1,91 à 7,89]) chez les joueurs pee-wees de l'Alberta.[21] D'autres données probantes ont été colligées dans une étude de cohorte sur cinq ans (2002 à 2007) incluant tous les groupes d'âge, qui démontrait un risque de blessure 3,75 fois plus élevé (RTI=3,75 [95 % IC; 1,51 à 9,74]) dans les ligues qui autorisent la mise en échec que dans celles qui ne l'autorisent pas.[22] Dans une deuxième étude de cohorte prospective, Emery et coll. ont tenté d'établir si l'introduction de la mise en échec à 11 ans (Alberta) ou à 13 ans (Québec) influait sur le taux de blessures plus tard (à 13 à 14 ans).[23] Pendant la saison 2008-2009, ils ont utilisé le système de surveillance des blessures cité plus haut pour étudier 1 971 joueurs bantams (de 13 à 14 ans). Ils n'ont constaté aucune réduction du risque de blessures liées au jeu (toutes blessures confondues) dans ce groupe d'âge (RTI=0,85 [95 % IC 0,63 à 1,16]), du risque de commotion en particulier (RTI=0,84 [95 % IC 0,48 à 1,48]) ou des commotions entraînant plus de dix jours de temps de sport perdu (RTI=0,6 [95 % IC 0,26 à 1,41]) dans la ligue de l'Alberta par rapport à celle du Québec. En fait, le taux de commotions observé chez les joueurs pee-wees de l'Alberta était plus élevé que chez les joueurs bantams de l'une ou l'autre des deux provinces.[22][23] Les blessures chez les joueurs bantams entraînant plus de sept jours de temps de sport perdu étaient 33 % moins élevées (RTI=0,67 [95 % IC 0,46 à 0,99]) dans la ligue de l'Alberta, où les joueurs avaient deux ans d'expérience des mises en échec. Cependant, il faut interpréter ces résultats compte tenu du risque de blessures et de commotions de trois à quatre fois plus élevé chez les joueurs pee-wees de l'Alberta, ainsi que du possible " effet du survivant " plus élevé chez les joueurs pee-wees qui passent à la catégorie bantam au Québec par rapport à l'Alberta, où la mise en échec est autorisée dans les ligues pee-wees. De récentes études rétrospectives ont porté sur l'influence des changements de politiques fondés sur les données de surveillance du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT). On y trouve le taux de blessures chez les garçons qui ont consulté aux départements d'urgence de la région de Kingston, en Ontario, tant avant qu'après le changement de règlement en vue d'autoriser la mise en échec chez les jeunes joueurs. On n'a constaté aucune modification entre le taux de blessures causées par des mises en échec entre 1997 et 2002 (alors que la mise en échec était introduite à 11 ans) et entre 2003 et 2007 (alors que la mise en échec était introduite à neuf ans).[24] En fait, le taux global de blessures a fléchi pendant la deuxième période.[24] Cependant, cette étude rétrospective est peut-être biaisée par une mise en vigueur plus rigoureuse des règles, une meilleure certification des entraîneurs et des baisses temporelles de recours au département d'urgence pour ce type de blessures pendant cette période. Par contre, une recherche rétrospective des données du SCHIRPT provenant de cinq hôpitaux de l'Ontario entre 1994 et 2004 a porté sur le risque de blessures après un changement de règlement adopté en 1998, qui autorisait la mise en échec chez les joueurs de hockey de 9 à 10 ans. Elle faisait état d'un risque de blessures 2,2 fois plus élevé chez les joueurs atomes (9 à 10 ans) après le changement de règlement (RRR=2,2 [95 % IC 1,7 à 2,84]). [25] Une autre étude rétrospective faisant appel aux données du SCHIRPT (de 1995 à 2002) comparaît les blessures subies au hockey par des enfants de dix à 13 ans qui jouaient en Ontario, où la mise en échec était autorisée, à des données du Québec, où elle ne l'était pas. Le risque de blessures liées aux mises en échec était 2,6 fois plus élevé dans ce groupe d'âge lorsque la mise en échec était autorisée (RRR=2,65 [95 % IC 2,21 à 3,18]).[26] D'AUTRES FACTEURS DE RISQUE Après les politiques qui autorisent la mise en échec, les facteurs de risque de blessures les plus étudiés dans les publications scientifiques sont l'âge, le type de séance (pratique ou partie), le niveau du joueur, sa position, sa taille physique et ses antécédents de blessures ou de commotions. La plupart des études qui portaient sur l'âge ont établi une augmentation du risque de blessures avec l'âge. [8][20][27][29] D'autres laissaient croire que le risque de blessures n'augmentait pas dans les groupes plus âgés.[30]-[33] Des chercheurs ont examiné l'âge relatif pour décrire les avantages (ou désavantages) potentiels qui résultent des différences d'âge entre les camarades d'une même catégorie d'âge.[31] Une étude portant sur l'âge relatif entre joueurs de hockey n'a permis d'établir aucunes données probantes selon lesquelles les joueurs plus jeunes (ou plus vieux) d'un groupe d'âge donné couraient un risque plus élevé de blessures.[31] D'autres recherches étayent cette observation dans la catégorie pee-wee, où on n'a remarqué aucune augmentation du risque chez les joueurs qui exerçaient leur sport pour la première année. Cependant, dans les ligues bantams, le risque de blessures était 40 % plus élevé chez les joueurs qui jouaient pour la première année que chez ceux qui en étaient à leur deuxième année.[21][23]. Si on se fie au type de séance, le risque de blessure est considérablement plus élevé pendant les parties que les pratiques, les évaluations du rapport de risque oscillant entre 2,45 et 6,32.[16][18][27][34] Une étude a également indiqué que le taux de blessures était plus élevé pendant le jeu en saison régulière que pendant les parties présaison ou postsaison ou pendant les tournois.[30] En général, les études traitant du niveau de jeu ont établi que le risque de blessure augmente avec l'augmentation des habiletés dans tous les groupes d'âge.[31][35][36] Cependant, une étude a indiqué que seuls les joueurs pee-wees de la division la plus forte couraient un plus grand risque de blessures, aucune augmentation significative ne s'observant selon les habiletés dans les autres groupes d'âge.[8] De plus vastes études de cohorte ont confirmé un risque toujours plus élevé de blessures chez les joueurs pee-wees les plus compétents, mais n'ont pas confirmé cette tendance dans le groupe bantam.[21][23] Lorsqu'ils se sont penchés sur la position des joueurs, certains chercheurs ont établi que les joueurs avant étaient plus vulnérables aux blessures que les défenseurs ou les gardiens de but [30][32], tandis que d'autres déclaraient le risque relatif de blessures 2,18 fois plus élevé chez les défenseurs que chez les joueurs avant.[27] Dans les trois études, les gardiens de but couraient un risque beaucoup plus faible que les autres joueurs. D'autres recherches démontrent un effet protecteur constant chez les gardiens de but des catégories pee-wees et bantams.[21][23] Les recherches sur la taille des joueurs ont donné des résultats conflictuels, certaines études citant un risque plus élevé chez les plus petits joueurs de certains groupes d'âge. Des données canadiennes prospectives révèlent un risque de blessures considérablement plus élevé chez les joueurs pee-wees du 25e percentile le plus faible selon le poids,[21] mais cette observation ne se reflétait pas dans la cohorte bantam.[23] Cependant, d'autres recherches ont déterminé que les joueurs bantams les plus légers couraient un risque plus élevé, tandis que d'autres études relèvent une différence de poids significative, dans toutes les catégories, entre les joueurs qui ont subi une blessure liée à une mise en échec et les autres.[16][30] D'autres recherches s'attardant sur le poids comme facteur de risque de blessures à l'épaule ont établi que les joueurs plus lourds étaient plus vulnérables à ce type de blessure.[37] Une étude s'est intéressée à la taille comme facteur de risque possible de blessures et n'a trouvé aucune données probantes sur l'effet de ce facteur chez les joueurs bantams.[16] Par contre, des antécédents de blessures ou de commotions constituent toujours un facteur de risque important de nouvelle blessure ou de nouvelle commotion, respectivement.[20] Dans une récente étude canadienne de cohorte sur les joueurs pee-wees, le risque de blessures doublait chez les joueurs qui avaient déclaré s'être blessés depuis un an (RTI=2,07 [95 % IC 1,49 à 2,86]), tandis que le risque de commotion triplait chez les joueurs qui avaient déclaré une commotion antérieure (2,76 [95 % IC 1,1 à 6,91]).[21] La cohorte de joueurs bantams affichait également un plus grand risque de nouvelle blessure ou commotion chez les joueurs ayant déclaré s'être blessés (RTI=1,39 [95 % IC 1,13 à 1,71]) ou avoir subi une commotion (RTI=1,87 [95 % IC 1,19 à 2,94]) pendant l'année précédente, respectivement.[21] LA PRÉVENTION DES BLESSURES ET LA RÉDUCTION DU RISQUE Des programmes de prévention des blessures et de réduction du risque sont mis en œuvre mais n'ont pas fait l'objet d'évaluations rigoureuses. Le programme STOP (Safety Towards Other Players, www.safetytowardsotherplayers.com) est appuyé par l'Ontario Minor Hockey Association (www.omha.net) et comporte un volet éducatif ainsi que le badge STOP, qui est cousu au dos de l'uniforme des joueurs pour rappeler aux adversaires de ne pas frapper par derrière. Une étude qui évaluait un autre programme de prévention des blessures, Fair Play, qui accorde des points à l'esprit sportif (selon les minutes de punition) laissait croire à une diminution approximative du risque de blessure d'environ 60 % (RRR=0,41 [95 % IC 0,11 à 1,47]) aux endroits où le programme est en vigueur, mais les résultats n'étaient pas significatifs sur le plan statistique.[38] L'ÉDUCATION Les joueurs, les parents, les entraîneurs et les officiels doivent connaître les risques potentiels du hockey. Hockey Canada dispose de programmes de développement, d'entraînement, d'éducation et de promotion de la sécurité à l'intention des joueurs, ainsi que des ressources destinées aux entraîneurs, aux officiels, aux joueurs et aux parents, à l'adresse www.hockeycanada.ca. Il est essentiel d'être sensibilisé aux commotions. Les athlètes et tous ceux qui s'occupent d'eux doivent en connaître les risques, signes et symptômes et savoir comment prendre en charge les commotions. Le document de principes de la SCP sur l'évaluation et la prise en charge des enfants et des adolescents victimes d'une commotion liée à un sport représente une lecture essentielle [39], et il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires auprès de l'Académie canadienne de médecine du sport et de l'exercice (www.casm-acms.org), de Sauve-qui-pense Canada (www.thinkfirst.ca) et des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis (www.cdc.gov/ncipc/tbi/Coaches_Tool_Kit.htm). CONCLUSION Les études établissent constamment que la mise en échec est le mécanisme principal des blessures liées au hockey, y compris les commotions. On s'attend que le report de l'introduction de la mise en échec à la catégorie bantam et sa restriction aux ligues élites dans les groupes plus âgés réduiront considérablement les risques de blessures et de commotions. Le report de la mise en échec à la catégorie bantam se révélera un véritable bienfait pour la réduction des risques de blessures et de commotions chez les jeunes joueurs de hockey. Il faudrait éliminer la mise en échec du hockey récréatif chez les jeunes et revoir l'âge auquel elle est introduite dans les ligues de hockey compétitives. Ces deux initiatives exigent des changements de politiques dans bien des provinces et territoires du Canada, et il faudra évaluer les changements de politiques régulièrement, à la lumière des recherches émergentes. RECOMMANDATIONS La Société canadienne de pédiatrie recommande ce qui suit : (La qualité des preuves et les catégories de recommandation se fondent sur le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs.) * Éliminer la mise en échec dans toutes les catégories de hockey masculin récréatif et compétitif non élite organisé (preuve de catégorie II-2A). * Reporter l'introduction de la mise en échec dans les ligues compétitives élites masculines jusqu'à ce que les joueurs aient 13 à 14 ans (catégorie bantam) ou plus (preuve de catégorie III-C). * Mettre en œuvre le programme d'acquisition des habiletés de mise en échec en quatre étapes de Hockey Canada (positionnement du corps, angle d'approche, mise en échec du bâton et contact corporel) dans toutes les ligues. * Éduquer les entraîneurs, les écoles et les décideurs du milieu sportif sur les signes et symptômes des blessures courantes au hockey, particulièrement les commotions. * Améliorer la surveillance des blessures afin de mieux déterminer les facteurs de risque et les mécanismes de blessures au hockey. * Adopter des politiques afin de réduire les blessures et de promouvoir l'esprit sportif au hockey, dans tous les groupes d'âge et toutes les ligues. Les cliniciens qui voient de jeunes joueurs de hockey dans leur pratique devraient donner les conseils suivants : * Les filles et les jeunes femmes devraient continuer à participer à des ligues où il n'y a pas de mise en échec. * Les garçons devraient jouer dans des ligues de hockey récréatives et non élites qui n'autorisent pas la mise en échec. * Les joueurs élites de sexe masculin devraient jouer dans des ligues qui introduisent la mise en échec plus tard, lorsque les joueurs ont 13 à 14 ans (catégorie bantam) ou plus. * Tous les joueurs devraient adhérer à une culture d'esprit sportif et de non-violence. * Les parents et les personnes qui s'occupent d'enfants devraient apprendre les stratégies de prévention des blessures et de réduction des risques, y compris la prévention, le diagnostic et la prise en charge des commotions. TABLEAU 1 : Qualité des preuves et catégories de recommandations [Consultez le PDF] Qualité des preuves Description I Données obtenues dans le cadre d'au moins un essai comparatif bien conçu randomisé II-1 Données obtenues dans le cadre d'essais comparatif bien conçu, sans randomisation II-2 Données obtenues dans le cadre d'études de cohortes ou d'études analytiques cas-témoins bien conçues, réalisées de préférence dans plus d'un centre ou par plus d'un groupe de recherche II-3 Données comparatives de différents lieux et époques avec ou sans intervention; résultats spectaculaires d'études non comparatives III Opinions exprimées par des sommités dans le domaine et reposant sur l'expérience clinique; études descriptives ou rapports de comités d'experts Catégories de recommandations Description A Il y a des preuves suffisantes pour recommander la mesure clinique préventive. B Il y a des preuves acceptables pour recommander la mesure clinique préventive. C Les preuves sont trop conflictuelles pour qu'on puisse recommander l'inclusion ou l'exclusion d'une mesure clinique préventive, mais d'autres facteurs peuvent influer sur la prise de décision. D Il y a des preuves acceptables pour recommander d'exclure une mesure clinique préventive. E Il y a des preuves suffisantes pour recommander d'exclure une mesure clinique préventive. F Les preuves sont insuffisantes pour faire une recommandation, mais d'autres facteurs peuvent influer sur la prise de décision. REMERCIEMENTS Le comité de la pédiatrie communautaire et le comité de prévention des blessures de la Société canadienne de pédiatrie ont révisé le présent document de principes. Les auteurs remercient également les docteurs Claire MA LeBlanc, Stan Lipnowski, Peter Nieman, Christina G Templeton et Thomas J Warshawski pour leur apport à titre d'anciens membres du comité d'une vie active saine et de la médecine sportive en pédiatrie de la SCP. COMITÉ D'UNE VIE ACTIVE SAINE ET DE LA MÉDECINE SPORTIVE EN PÉDIATRIE Membres : Catherine Birken MD; Tracey L Bridger MD (présidente); Mark E Feldman MD (représentant du conseil); Kristin M Houghton MD; Michelle Jackman MD; John F Philpott MD Représentante : Laura K Purcell MD, section de la médecine du sport et de l'exercice en pédiatrie de la SCP Auteures principales : Kristin M Houghton MD; Carolyn A Emery PT, Ph. D. Mai 2013 RÉFÉRENCES 1. Hockey Canada, Rapport annuel 2008. www.hockeycanada.ca/index.php/ci_id/55192/la_id/1.htm (consulté le 4 juillet 2012) 2. Rice SG; American Academy of Pediatrics, Council on Sports Medicine and Fitness. Medical conditions affecting sports participation. Pediatrics 2008;121(4):841-8. 3. American Academy of Pediatrics, Committee on Sports Medicine and Fitness. Safety in youth ice hockey: The effects of body checking. Pediatrics 2000;105(3 Pt 1):657-8. 4. Hockey Canada. Enseigner la mise en échec ? Une approche progressive. 2002. www.omha.net/admin/downloads/Teaching%20Checking.pdf (consulté le 4 juillet 2012) 5. Académie canadienne de médecine du sport et de l'exercice. Énoncé de position : La violence et les blessures au hockey sur glace. 1988. www.casm-acms.org/Media/Content/files/violence%20au%20hockey%202007.pdf (consulté le 4 juillet 2012) 6. Emery CA. Risk factors for injury in child and adolescent sport: A systematic review of the literature. Clin J Sport Med 2003;13(4):256-68. 7. Caine D, Caine C, Maffulli N. Incidence and distribution of pediatric sport-related injuries. Clin J Sport Med 2006;16(6):500-13. 8. Emery CA, Meeuwisse WH. Injury rates, risk factors, and mechanisms of injury in minor hockey [commentaire]. Am J Sports Med 2006;34(12):1960-9. 9. Emery CA, Meeuwisse WH, McAllister JR. Survey of sport participation and sport injury in Calgary and area high schools. Clin J Sport Med 2006;16(1):20-6. 10. Emery C, Tyreman H. 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Avertissement : Les recommandations du présent document de principes ne constituent pas une démarche ou un mode de traitement exclusif. Des variations tenant compte de la situation du patient peuvent se révéler pertinentes. Les adresses Internet sont à jour au moment de la publication.
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Éducation des conducteurs et examen de conduite

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique130
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC03-32
Que l’AMC exige que les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent sur pied un programme comprenant une amélioration de l’éducation des conducteurs, un examen de conduite plus rigoureux et la délivrance de permis de conduire différentiels, afin de lutter contre les nombreux traumatismes et décès causés par des collisions de véhicules à moteur au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC03-32
Que l’AMC exige que les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent sur pied un programme comprenant une amélioration de l’éducation des conducteurs, un examen de conduite plus rigoureux et la délivrance de permis de conduire différentiels, afin de lutter contre les nombreux traumatismes et décès causés par des collisions de véhicules à moteur au Canada.
Text
Que l’AMC exige que les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent sur pied un programme comprenant une amélioration de l’éducation des conducteurs, un examen de conduite plus rigoureux et la délivrance de permis de conduire différentiels, afin de lutter contre les nombreux traumatismes et décès causés par des collisions de véhicules à moteur au Canada.
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L'environnement bâti et la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11063
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L'environnement bâti fait partie de l'écosystème global de la Terre. Il est constitué de tous les bâtiments, les espaces et les produits qui sont créés ou modifiés de façon significative par l'être humain. Il comprend nos maisons, nos écoles, nos lieux de travail, nos parcs, nos zones commerciales et nos routes. Il s'étend au-dessus de nos têtes sous forme de lignes de transmission électrique, sous nos pieds sous la forme de sites d'enfouissement des déchets et de wagons de métro, et d'un bout à l'autre du pays sous forme d'autoroutes (Santé Canada, 1997) ". L'environnement bâti a un effet sur chacun d'entre nous au quotidien, et de plus en plus de données probantes indiquent qu'il peut avoir un impact considérable sur notre état de santé et notre bien-être. Cet énoncé de politique présente le point de vue de l'Association médicale canadienne sur la façon dont l'environnement bâti peut avoir des répercussions pour la santé, et ce que tous les secteurs de la société peuvent faire pour s'assurer que l'aménagement et le développement des collectivités tiendront compte de la santé des résidents. Contexte Au XIXe siècle, la révolution industrielle a entraîné un énorme afflux de gens dans les villes. La congestion, des conditions de vie sordides ainsi que le manque d'eau potable, d'air pur et de systèmes d'égouts adéquats ont causé des épidémies de maladies telles que le choléra et la tuberculose. Ces événements, combinés au développement de la théorie des germes, ont servi de catalyseurs pour sensibiliser le public et les professionnels aux effets directs de l'environnement sur la santé. L'eau potable, l'air frais, les espaces non congestionnés et un logement adéquat sont tous reconnus comme des facteurs d'une bonne santé. Au cours des 30 dernières années, le mouvement " Villes-santé " a apporté un regain d'intérêt pour les conséquences de l'environnement bâti sur la santé en mettant l'accent sur la prévention des maladies par l'aménagement intelligent des collectivités. Au fil des ans, cette idée a proliféré, et beaucoup d'écrits ont mis au jour la vaste gamme de facteurs de risques pour la santé liés à l'environnement bâti. La littérature indique que les liens suivants entre l'environnement bâti et la santé publique sont possibles : o Diminution de l'activité physique o Augmentation de la prévalence de l'obésité o Augmentation de la prévalence de l'asthme et autres maladies respiratoires o Blessures et décès non intentionnels o Exposition à la chaleur (Franks, Kavage & Devlin, 2012; Health Canada 2013) De plus, une somme croissante de données probantes montre que ces facteurs peuvent avoir un effet plus grave pour les populations vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les personnes vivant dans la pauvreté. La " croissance intelligente " est une théorie de planification urbaine et de transport urbain qui a gagné en popularité voilèa près de vingt ans. Bien que diverses organisations puissent avoir une vision légèrement différente de ce en quoi consiste la croissance intelligente, les objectifs généraux sont de construire des villes compactes et accessibles permettant d'éviter l'étalement urbain et d'atténuer la dépendance à l'automobile. Le mouvement " Croissance intelligente " comporte des principes que la recherche appuie pour la création d'environnements bâtis sains, tels que la mixité de l'utilisation des terrains, des options de transport comme des infrastructures pour piétons et cyclistes et le transport en commun, ainsi que la création de quartiers propices à la marche (Smart Growth BC, 2012) (voir les définitions à la fin du document). Ce que nous révèle la recherche Activité physique Les directives canadiennes sur l'activité physique recommandent que les enfants de 5 à 11 ans soient actifs pendant au moins 60 minutes par jour, et que les personnes de 18 ans et plus fassent au moins 150 minutes d'activité physique par semaine (Société canadienne de physiologie de l'exercice 2011). La pratique régulière d'une activité physique offre des avantages importants pour la santé. Elle peut prolonger et améliorer la qualité de vie et réduire le risque de contracter de nombreuses maladies physiques et mentales. Elle peut en outre améliorer la condition physique générale, réduire le risque de maladies du cœur, d'AVC et d'hypertension artérielle, de diabète de type 2 et d'embonpoint (Dannenberg, Frumkin et Jackson, 2011). L'activité physique ne se limite pas à l'exercice et aux activités récréatives. Elle comprend également, dans le cadre de la vie quotidienne, le déplacement actif comme se rendre à pied à l'école, au travail ou à l'épicerie. L'un des déterminants les plus importants de l'activité physique est le quartier dans lequel vit une personne (Jackson et Kochtitzky). La recherche montre que l'étalement urbain, l'accès aux parcs et aux installations de loisirs et de mise en forme, ainsi que les quartiers propices à la marche, sont des éléments qui peuvent avoir un impact sur le niveau d'activité physique (Cutts, Darby, Boone et Brewis, 2009; Ewing, Schmid, Killingsworth, Zlot, et Raudenbush, 2003). On a observé que les personnes vivant dans des quartiers propices à la marche où l'on note une mixité de l'utilisation des terrains (mixité fonctionnelle) et un réseau de rues interconnectées étaient de 2 à 4 fois plus susceptibles de faire 30 minutes d'activité physique modérée par jour. Les caractéristiques de l'aménagement urbain associées à des taux d'activité physique plus élevés comprennent des rues conçues pour les piétons et la conception des sites, des parcs, des sentiers, des terrains de jeux et autres installations de loisirs accessibles à pied, ainsi que des trottoirs. (Frank, Kavage et Devlin, 2012). Un obstacle à l'activité physique peut être la perception de l'absence de lieux sûrs pour pratiquer une activité. Les préoccupations de sécurité empêchent un Canadien sur cinq de faire de la marche ou du vélo. Un aménagement urbain favorisant la marche et le vélo peut améliorer la perception de la sécurité du quartier (Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada, 2011). Il existe des obstacles particuliers aux modes de transport actifs dans les collectivités rurales, où il manque souvent de zones piétonnes et de voies réservées aux cyclistes. De plus, les magasins, les écoles, les emplois et les services sont parfois situés loin des habitations et les parcs et les installations de loisirs sont rares. Il faut d'abord comprendre ces obstacles si l'on veut trouver des moyens de les supprimer (Active Living Research and the Public Health Institute, 2013). La politique de l'AMC sur le transport actif recommande que tous les secteurs (gouvernements, entreprises et population) conjuguent leurs efforts en toute priorité pour créer dans leur communauté une culture qui appuie et encourage le transport actif. Augmentation de la prévalence de l'obésité L'obésité a presque doublé au cours des trente dernières années. En 1978, le taux d'obésité mesuré était de 13,8 % et en 2008, il était de 25,4 % (ASPC-ICIS, 2011). L'obésité est associée à l'hypertension artérielle, aux accidents vasculaires cérébraux et aux maladies du cœur, qui sont parmi les principales causes d'invalidité et de décès (Statistique Canada, 2008). Les troubles de santé mentale, le diabète de type 2, plusieurs types de cancer et bon nombre d'autres maladies sont également liés à l'obésité (Guh, Zhang, Bansback, Amarsi, Birmingham et Anis, 2009).. Le coût combiné de l'obésité et de ces troubles connexes a été estimé à 4,3 milliards de dollars en 2005 (Agence de la santé publique du Canada, 2012). Plusieurs facteurs contribuent à cette augmentation, mais un indicateur de causalité est la baisse de l'activité physique chez les Canadiens : en 2005, 47 % des Canadiens étaient considérés comme étant " inactifs " (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2006). L'aménagement urbain qui favorise les habitudes de vie sédentaire, comme les lieux de travail, la maison, l'école et les commerces séparés par des distances qui découragent la marche, des parcs de stationnement construits aussi près que possible de leur destination finale non seulement découragent la marche, mais encouragent aussi l'utilisation de l'automobile (Jackson, Kochtitzky; Centers for Disease Control and Prevention, 2009). D'ailleurs, une corrélation a été établie entre les environnements bâtis dépendants de l'automobile et une augmentation du poids corporel et de l'obésité (Frank, Kavage et Devlin 2012). En outre, la recherche indique que l'environnement alimentaire dans lequel nous vivons et la quantité de choix alimentaires sains auxquels nous avons accès peuvent contribuer à nous rendre obèses. Par exemple, les quartiers ayant une forte densité de restaurants-minute ou un accès limité aux épiceries (déserts alimentaires) ont été mis en corrélation avec l'obésité (Larsen et Gilliland, 2008; Cummins et Macintyre, 2006; Frank, 2009). Augmentation de la prévalence de l'asthme et autres maladies respiratoires En août 2008, l'AMC a publié un rapport dans lequel elle estimait que les effets de la pollution de l'air entraîneraient 11 000 hospitalisations et 21 000 décès au Canada, représentant un coût financier de près de 8,1 milliards de dollars (Association médicale canadienne, 2008). Le monoxyde de carbone, les oxydes de soufre et d'azote, les composés organiques volatils, l'ozone et le plomb et autres toxines sont émis dans l'air chaque jour à partir de procédés industriels et de gaz d'échappement. Ces produits chimiques atmosphériques sont associés aux maladies du cœur, au cancer, aux maladies respiratoires aiguës et à l'aggravation d'autres maladies respiratoires comme l'asthme (Frank, 2009). Bien que l'environnement bâti ne produise pas directement ces produits chimiques, il influence le lieu où ces produits chimiques sont émis et où ils sont concentrés, et, dans le cas des véhicules, les quantités émises. L'étalement urbain a été associé à des temps de déplacement plus longs et à une hausse du nombre de kilomètres parcourus par un individu. Les études montrent que l'aménagement des quartiers et leur potentiel piétonnier sont des facteurs qui peuvent influencer le nombre de déplacements en voiture et le choix du mode de transport, et que l'augmentation de la mixité fonctionnelle est un facteur qui pourrait réduire davantage les taux d'émission (Newman et Kenworthy, 1989; Frank, Sallis, Conway, Chapman, Saelens et Bachman, 2006). Blessures et décès non intentionnels En 2009, les blessures liées aux transports représentaient 3,7 milliards de dollars en coûts de soins de santé au Canada (SmartRisk, 2009). La majeure partie de ce fardeau financier était liée à des accidents impliquant des véhicules à moteur, des piétons et des cyclistes. Les décès et les blessures liés à ces types d'accidents se produisent généralement chez les plus jeunes, ce qui augmente le nombre d'années de vie perdues en raison de décès ou d'invalidité et le fardeau financier des soins continus (SmartRisk, 2009). L'environnement bâti a sans doute la corrélation la plus identifiable et la plus directe avec cette catégorie d'impacts. Les environnements axés sur l'automobile qui favorisent un volume et une vitesse de circulation élevés ainsi qu'une faible accessibilité pour les piétons et les cyclistes entraînent une augmentation de l'incidence de blessures et des décès (Surface Transportation Policy Partnership, 2002). Hausse de la prévalence de la maladie et des décès liés à l'exposition à la chaleur " L'effet d'îlot de chaleur urbain " est un phénomène lié aux environnements urbains qui utilisent principalement l'asphalte et le béton et sont dépourvus de végétation et d'espaces verts. On estime que la température y est de 1 à 12 °C plus élevée que dans les régions rurales (United States Environmental Protection Agency, 2012). Cela peut être particulièrement dangereux pour les personnes âgées en été. Des études ont montré une hausse du taux de mortalité des personnes de ce segment de population pendant les étés chauds (Centers for Disease Control and Prevention, 2009). Ce n'est pas seulement une question de matériaux de construction et d'équilibre des espaces verts, mais aussi une question d'isolement : si les personnes âgées ont un accès limité au transport en commun, elles ne sont peut-être pas en mesure de se rendre dans des endroits climatisés. Exposition au bruit Le bruit - qu'il soit causé par les transports, l'industrie, les voisins ou la construction - est une caractéristique importante de l'environnement urbain. Une exposition prolongée au bruit ambiant a été directement liée à des troubles physiques et psychosociaux, dont l'hypertension, les maladies du cœur, les troubles de l'audition, le stress et des troubles du sommeil. Des données probantes font un lien entre le bruit et la baisse de concentration et un comportement plus agressif (Stansfeld, 2003). En général, dans les quartiers plus denses, le bruit ambiant est plus élevé en raison d'une plus forte concentration de population, d'une plus grande circulation automobile et d'un taux d'activités plus élevé. Cependant, comme dans le cas de la pollution de l'air, l'exposition au bruit est particulière à des lieux bien précis et n'est pas nécessairement propre aux quartiers à potentiel piétonnier ou axés sur l'automobile. (Frank, Kavage et Devlin, 2012). Des données de cartographie du bruit au Canada aideraient les chercheurs à évaluer la façon dont le bruit ambiant affecte la santé, et les collectivités à gérer de manière proactive la pollution par le bruit. Populations vulnérables La recherche montre que certaines caractéristiques de l'environnement bâti peuvent avoir un effet sur la santé de certains groupes comme les enfants, les personnes âgées et les personnes à faible revenu. Enfants : Le surpoids et l'obésité sont problématiques pour les Canadiens partout au pays, mais plus particulièrement pour les enfants. Entre 1978 et 2004, on a noté une augmentation de 70 % de surpoids et d'obésité chez les enfants de 12 à 17 ans (Statistique Canada, 2006). L'obésité chez les enfants peut causer des problèmes de santé tels que l'hypertension, l'intolérance au glucose et des complications orthopédiques (Statistique Canada, 2006 ). En outre, la probabilité est forte qu'un enfant obèse demeure obèse à l'âge adulte et que l'obésité cause d'autres problèmes de santé tels que le diabète et les maladies du cœur (Statistique Canada, 2006). Dans cette optique, il est particulièrement important d'avoir des environnements qui favorisent l'activité physique pour ce segment de la population. Vivre dans des collectivités à mixité fonctionnelle qui offrent des destinations propices à la marche, des parcs et des installations récréatives favorise l'activité physique (Dennenburg, Frumkin et Jackson, 2011). Personnes âgées : Les personnes âgées sont généralement plus fragiles et plus sujettes à des maladies chroniques, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la pollution de l'air et à l'exposition à la chaleur. L'activité physique est un aspect important de la vie quotidienne pour elles, les études montrant que l'activité réduit les impacts négatifs du vieillissement sur la santé (Vogel, Brechat, Lepetre, Kaltenbach, Berthel et Lonsdorfer, 2009). Or, pour que ces personnes soient physiquement actives, il faut qu'il y ait des rues accessibles et sécuritaires répondant aux besoins des personnes qui ont des problèmes de mobilité. Il faut prêter une attention particulière lors de la construction de l'environnement bâti aux besoins de ce segment croissant de la population. L'énoncé de politique de l'AMC sur la santé et les soins de santé pour une population vieillissante recommande que les collectivités tiennent compte des besoins et des limites physiques possibles des Canadiens âgés lors de la conception des bâtiments, des trottoirs, des systèmes de transport et autres aspects de l'environnement bâti. Populations à faible revenu : Les populations à faible revenu risquent davantage de contracter des maladies chroniques comme l'hypertension et le diabète. Elles ont aussi un taux de survie plus faible aux crises cardiaques graves (Santé Canada, 2002; Statistique Canada, 1996-1997). Elles sont également plus susceptibles de fumer, de faire de l'embonpoint ou d'être obèses, et sont généralement moins actives physiquement (Creatore, Gozdyra, Booth et Glazier, 2007). Bon nombre de ces facteurs peuvent être attribuables à un accès limité à un logement stable, à la situation de la résidence (normalement à proximité des autoroutes ou des zones industrielles avec une forte exposition à la pollution), à l'insécurité du quartier et à un manque d'accès à des choix alimentaires sains ou au coût trop élevé des aliments sains. Recommandations Au XIXe siècle, les responsables de la planification et de la santé publique ont combiné leurs efforts pour améliorer les conditions de vie. Aujourd'hui, il importe que les professionnels de la santé, en particulier ceux qui œuvrent dans le domaine de la santé publique, et les planificateurs communautaires travaillent ensemble, partagent leur expertise et conjuguent leurs efforts afin d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens. En concevant des collectivités qui encouragent et favorisent une vie saine (activité physique, poids santé, accès à des aliments sains), nous pouvons réduire certains facteurs de risque de contracter de nombreuses maladies chroniques et créer des collectivités actives favorables à la santé. Ce que les associations de soins de santé peuvent faire : o Promouvoir des milieux de vie qui favorisent la santé en faisant mieux comprendre aux décideurs et au public l'impact de l'environnement bâti sur la santé. o Faire comprendre la contribution que les professionnels de la santé publique peuvent apporter à la planification et au développement urbain afin de s'assurer que les impacts sur la santé de la population sont reconnus et atténués. o Fournir aux planificateurs communautaires de solides arguments de santé publique et des données de santé à l'appui de la santé des collectivités. Ce que les professionnels de la santé peuvent faire : o Intégrer la prise de conscience de l'environnement bâti dans lequel vit son patient (conditions de logement, accès aux transports et à une alimentation saine) dans les plans de traitement et les conseils de santé. o Encourager vos collectivités à adopter des politiques et des principes d'aménagement qui créent des environnements sains et favorables à la santé. Ce que les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux peuvent faire : o Intégrer les concepts de santé des populations dans la planification urbaine. o Préconiser la création d'équipes de planification pluridisciplinaires composées de professionnels de la médecine, de la santé publique et de la conception communautaire, pour s'assurer que tous les intervenants prennent en considération les impacts sur la santé. o Intégrer l'évaluation des impacts sur la santé aux initiatives de planification et de développement communautaires dans le secteur public. o Encourager le secteur privé à fournir des infrastructures et des équipements pour les projets de développement qui favorisent une vie saine. Ce que la population peut faire : o En apprendre davantage sur le lien entre l'environnement bâti et la santé et exiger des changements positifs. o Participer aux consultations publiques concernant la planification et le développement communautaire à l'échelle locals. Recherches à faire o Développer des projets de recherche au niveau fédéral au sujet de l'impact de l'environnement bâti sur la santé afin d'informer et d'aider à coordonner les programmes et les initiatives aux niveaux provincial et local. o Mettre l'accent sur la création d'un ensemble normalisé d'indicateurs de santé qui puisse être appliqué de manière uniforme pour évaluer l'état de l'environnement bâti d'une collectivité. o Faire des recherches sur l'efficacité des options politiques pour diverses collectivités (urbaines, suburbaines, rurales). Conclusion Il importe de reconnaître à quel point notre environnement peut affecter nos vies et notre santé et de travailler ensemble pour créer des changements positifs. L'AMC est prête à collaborer avec d'autres personnes et organisations afin de veiller à ce que l'impact de l'environnement bâti sur la santé reçoive l'attention qu'il mérite dans le but ultime de construire ou de réinventer des collectivités en santé pour tous les Canadiens. Définitions Par ordre de première mention dans le texte Inactif : " Les répondants sont classés comme actifs, modérément actifs ou inactifs selon un indice d'activité physique quotidienne moyenne au cours des trois mois précédents. Pour chaque activité physique déclarée par le répondant, on calcule une dépense quotidienne moyenne d'énergie en multipliant la fréquence par la durée moyenne de l'activité et par le nombre d'équivalents métaboliques (kilocalories brûlées par kilogramme de poids corporel par heure) de l'activité. L'indice est la somme des dépenses quotidiennes moyennes d'énergie de toutes les activités. Les répondants sont groupés selon les catégories suivantes : 3,0 kcal/kg/jour ou plus = personne active; 1,5 à 2,9 kcal/kg/jour = personne modérément active; inférieure à 1,5 kcal/kg/jour = personne inactive (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2006). Étalement urbain : " Un type particulier de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes caractérisé par une très faible densité des zones d'habitation, à la fois résidentielles et non résidentielles; la domination des déplacements par voitures privées, l'expansion illimitée vers l'extérieur de nouveaux lotissements et des développements de ces lotissements à grande distance les uns des autres, et la ségrégation de l'utilisation des terrains par activité " (United States Department of Housing and Urban Development, 1999). Potentiel piétonnier : Ce concept fait référence à la facilité avec laquelle les piétons peuvent se déplacer à l'intérieur des environnements et entre eux. On retrouve différentes définitions dans la littérature, mais les principales variables à considérer sont les suivantes : mixité fonctionnelle (définie ci-dessous), proximité aux destinations (accessibilité et commodité), infrastructures pour piétons (trottoirs, mobilier urbain, etc.), connectivité des rues (rues courtes, disponibilité de plusieurs options de parcours, etc.), esthétique (aménagement paysager, végétation, architecture), présences d'espaces publics (parcs, places, etc.), présence de mesures de ralentissement de la circulation (réduction des limites de vitesse, rétrécissement des rues, dos d'âne, etc.), et accès au transport en commun (Shay, Spoon et Khattak, 2003). Choix de mode de transport : Ce concept fait référence à la décision d'un individu concernant son moyen de déplacement d'un endroit à un autre. La théorie du choix de mode de transport est complexe et met en cause des caractéristiques de l'environnement bâti, des variables socio-démographiques et socio-économiques, l'analyse avantages-coûts et la préférence personnelle (Cervero, 2002). Mixité fonctionnelle : " La mixité fonctionnelle est la diversité des usages des terrains dans une zone géographique donnée. " (Cervero, 1998). Les usages en question peuvent être des restaurants, des bureaux, des studios, des magasins ou une variété d'entreprises, un institut, des espaces naturels ou des installations de loisirs. La littérature propose plusieurs indices et équations servant à mesurer le degré de " mixité fonctionnelle " d'une zone. Effet d'îlot de chaleur urbain : Cet effet se produit quand le soleil réchauffe considérablement les surfaces urbaines (béton, asphalte, etc.), qui atteignent des températures nettement supérieures à l'air ambiant (de 27 à 50 °C). Des régions ombragées ou plus humides (comme les régions rurales qui ont beaucoup de végétation) demeurent à des températures beaucoup plus proches de la température de l'air ambiant. Ce déséquilibre thermique entre les surfaces urbaines et l'air ambiant entraîne un transfert de la chaleur de ces surfaces à l'air, ce qui élève la température à un degré supérieur à la normale. Ce phénomène se produit à la surface du sol et dans l'air (United States Environmental Protection Agency, 2012) Croissance intelligente : La croissance intelligente est une théorie de planification urbaine et de transport urbain qui est devenue populaire il y a près de vingt ans. Bien que les opinions diffèrent sur ce que signifie la croissance intelligente, les objectifs généraux sont de construire des villes compactes et accessibles qui permettent d'éviter l'étalement urbain et d'atténuer la dépendance à l'automobile. Voici quelques-uns des principes de ce mouvement (Smart Growth BC, 2012) : 1) Intégrer la mixité fonctionnelle dans l'aménagement des collectivités 2) Construire des quartiers compacts et accessibles à proximité du travail et des infrastructures 3) Fournir divers modes de transport en commun 4) Diversifier les types de logements pour répondre aux besoins des personnes de toutes les classes socio-économiques 5) Conserver et protéger les espaces naturels 6) Construire dans les collectivités existantes pour éviter l'étalement urbain 7) Préserver les terres agricoles 8) Utiliser les nouvelles technologies durables dans les infrastructures et les bâtiments 9) Développer une identité communautaire 10) Encourager les citoyens actifs à continuer de participer à la vie de leurs collectivités Bibliographie Active Living Research and the Public Health Institute (2013). Where the Rubber Meets the Road: Promoting Active Transportation in Rural Areas. 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