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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


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Assurer un accès équitable aux soins de santé : Stratégies pour les gouvernements, les planificateurs de systèmes de santé et les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11062
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Assurer un accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés est une stratégie qui peut atténuer les inégalités en santé résultant des différences de condition socioéconomique des Canadiens. On définit l'accès équitable comme la capacité des patients à obtenir des services de santé appropriés en fonction de leurs besoins perçus de soins. Cela nécessite l'examen non seulement de la disponibilité des services, mais aussi de la qualité des soins1. Il existe diverses preuves indiquant que l'accès aux soins n'est pas équitable au Canada. Les personnes dont le statut socioéconomique est plus élevé ont un plus grand accès à presque tous les services de santé disponibles, en dépit d'un état ??de santé généralement meilleur et donc d'un besoin moins important de soins. Cela comprend les services assurés (en chirurgie, par exemple), ainsi que des services non assurés tels que les produits pharmaceutiques et les soins de longue durée. Les personnes appartenant à des groupes défavorisés sont moins susceptibles de recevoir des soins de santé appropriés, même si elles ont accès au système. Elles sont aussi plus susceptibles de déclarer qu'elles ont de la difficulté à obtenir des rendez-vous, qu'elles subissent moins de tests et font l'objet de moins de suivi de maladies chroniques. Ces personnes sont en outre hospitalisées plus souvent et ces hospitalisations pourraient être évitées si elles recevaient des soins de première ligne appropriés. Par ailleurs, il y a un coût financier à cette disparité dans les soins équitables. Entre autres, si l'on réduisait l'écart, le système pourrait épargner des millions de dollars en hospitalisations évitables. Les obstacles à l'accès équitable sont liés à la demande (au patient) et à l'offre (au système de santé). Voici un tableau des obstacles courants : [Consultez le PDF] Obstacles liés à la demande ou au patient Obstacles liés à l'offre ou au système Littératie en santé Services non offerts dans les régions où il y a des besoins Croyances et normes culturelles Patients sans médecin de famille Langue Lacunes en matière de prise en charge adéquate des maladies chroniques Coût de transport Longs temps d'attente pour des services Incapacité d'obtenir un congé du travail Modèles de paiement ne tenant pas compte de la complexité des cas des patients Impossibilité d'obtenir des services de garde d'enfants Mauvaise coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés et entre les services de santé et les services communautaires Incapacité de payer des médicaments ou autre dispositif ou traitement médical Manque de normalisation des processus de référence et d'accès aux spécialistes Immobilité due à une incapacité physique ou à un trouble de santé mentale Non-utilisation de la planification fondée sur les besoins pour veiller à ce que la population reçoive les services nécessaires Problèmes cognitifs, c'est-à-dire démence, qui nuisent à la capacité d'accéder à des soins et de respecter les directives Attitudes des travailleurs de la santé Pour réduire les obstacles liés au patient, il faut s'attaquer au manque de transport et au coût prohibitif de certains services médicalement nécessaires. En outre, il faut accroître la littératie en santé des patients et de leurs familles et soignants et augmenter la capacité des fournisseurs de soins de santé de contribuer à une interaction client-fournisseur adéquate sur le plan culturel afin de s'assurer que tous les patients sont en mesure de participer activement à la prise en charge de leurs soins. Pour ce qui est du système, les stratégies d'action se classent en quatre grandes catégories : 1) des soins de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques; 2) une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicalement nécessaires tout au long du continuum de soins; 3) des initiatives d'amélioration de la qualité intégrant l'équité à leur mandat; 4) des mesures de planification et d'évaluation du système de santé qui privilégient l'accès équitable aux soins. Les recommandations sont formulées pour les initiatives de l'AMC et les initiatives nationales, les planificateurs de soins de santé et les médecins actifs. Malgré un engagement envers l'accès égal aux soins de santé pour tous les Canadiens, l'accès aux soins et leur qualité varient très souvent selon les groupes. En supprimant les obstacles liés au patient et au système, on peut espérer qu'il s'en suivra un plus grand accès à des soins appropriés. Introduction Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, il existe de grandes inégalités en matière de santé au sein des populations. Les personnes qui se situent en bas de l'échelle socioéconomique font face à un plus lourd fardeau de maladies, à une plus grande incapacité, et même à une espérance de vie plus courte2. Bon nombre de ces inégalités sont causées par des différences dans les facteurs socioéconomiques tels que le revenu et l'éducation, qu'on appelle les " déterminants sociaux de la santé "3,1. Alors que bon nombre de ces facteurs échappent au contrôle direct du système de santé, assurer l'accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés peut aider à atténuer certaines de ces disparités. Le contraire peut également être vrai. Dans les systèmes de santé où l'accès aux soins et la pertinence sont inégaux et biaisés en faveur des personnes situées plus haut sur l'échelle socioéconomique, le système de santé peut lui-même créer de nouvelles inégalités et alourdir la charge des personnes qui courent déjà un risque accru de problèmes de santé. En tant que chefs de file dans le système de santé, les médecins peuvent jouer un rôle pour assurer l'accès équitable aux soins pour tous les Canadiens. Accès équitable aux soins de santé au Canada On peut définir l'accès équitable comme la capacité des patients à obtenir des services de soins de santé appropriés en fonction de leurs besoins perçus de soins. Cela nécessite l'examen non seulement de la disponibilité des services, mais aussi de la qualité des soins4. En raison du fardeau de la maladie et par conséquent des besoins, les personnes de faible statut socioéconomique devraient utiliser plus de services tout au long du continuum5. Or, ce n'est pas le cas. Les personnes vivant dans des quartiers à faible revenu, les jeunes adultes et les hommes sont moins susceptibles d'avoir un médecin de première ligne que les autres groupes6. Les médecins de première ligne fournissent la majorité des traitements de maladies mentales et sont la principale source de références à des psychiatres ou à d'autres spécialistes. Cependant, la plupart des soins aux personnes atteintes de maladies mentales, en particulier celles au bas de l'échelle socio-économique, sont fournis dans les salles d'urgence, ce qui est à la fois coûteux et épisodique. Cela est dû non seulement à un manque d'accès aux soins de première ligne, mais aussi à un manque de services de santé mentale dans les collectivités7. Les personnes dont le statut socioéconomique est plus élevé sont beaucoup plus susceptibles d'avoir accès à des services spécialisés et à les utiliser8. Par exemple, il y a une plus grande probabilité qu'on leur pose un cathéter, qu'elles attendent moins longtemps pour une angiographie, si elles présentent un infarctus du myocarde 9; et qu'elles aient un plus grand accès aux services de physiothérapie, d'ergothérapie et d'orthophonie à l'hôpital si elles sont hospitalisées pour un AVC aigu10. Les hommes et les femmes à faible revenu et atteints de diabète étaient tout aussi susceptibles de consulter un spécialiste pour le traitement que les personnes à revenu élevé, malgré un besoin nettement plus important de soins11. Pour ce qui est des chirurgies d'un jour, il y a un préjugé favorable envers les riches12. Une étude réalisée à Toronto a révélé que le revenu des patients hospitalisés en chirurgie était beaucoup plus élevé que celui des patients hospitalisés en médecine13. En outre, les services d'imagerie diagnostique sont plus utilisés par les groupes socioéconomiques plus élevés14. L'accès aux programmes de prévention et de dépistage comme les tests de Pap et la mammographie est moindre parmi les groupes défavorisés15. La situation géographique peut aussi constituer un obstacle à l'accès. En général, les Canadiens des régions rurales ont des besoins de soins de santé plus élevés, mais ont un accès moindre aux soins16. Les Canadiens des régions rurales et du Nord doivent généralement parcourir de grandes distances pour obtenir des services de santé, car de nombreux services, en particulier les services spécialisés, ne sont pas offerts dans leur collectivité d'origine17. Les personnes qui vivent dans les régions les plus rurales du Canada sont les moins susceptibles d'avoir un médecin de famille attitré ou d'avoir consulté un médecin spécialiste18. Selon les données de la Société de la médecine rurale du Canada, 21 % des Canadiens vivent en milieu rural, tandis que seulement 9,4 % des médecins de famille et 3 % des spécialistes vivent en région rurale19. Ce manque d'accès aux spécialistes et aux services médicalement nécessaires peut retarder les traitements et nuire à la santé. Cela peut entre autres causer de la douleur inutile et une invalidité permanente20. Qui plus est, il y a souvent un coût financier important lié aux déplacements pour un traitement médicalement nécessaire21. Ce n'est pas seulement l'accès aux services assurés qui est un problème au Canada. Beaucoup de Canadiens n'ont pas accès aux produits pharmaceutiques dont ils ont besoin. Les chercheurs ont signalé que les personnes à faible revenu sont trois fois moins susceptibles de faire exécuter leurs ordonnances, et 60 % moins en mesure d'aller subir les tests nécessaires en raison de leur coût22. Les études montrent que l'utilisation des services appropriés de prévention du diabète, l'achat de médicaments et les tests de glycémie sont fonction des dépenses directes engagées par les personnes diabétiques23. Des Canadiens ont aussi de la difficulté à avoir accès à des services de réadaptation. Entre autres, il arrive souvent que des services comme la physiothérapie et l'ergothérapie ne sont pas couverts, sauf s'ils sont fournis à l'hôpital ou aux personnes participant à certains programmes de soutien aux personnes handicapées. Cela occasionne de longs temps d'attente pour les services qui sont couverts et parfois, l'accès est tout simplement impossible24. De plus, on note aussi des inégalités du fait que les provinces et les territoires ne couvrent pas tous les mêmes programmes25. L'accès aux services de santé mentale est très problématique pour les Canadiens. Selon des données de Statistique Canada, plus d'un demi-million de Canadiens qui avaient un besoin perçu de services de santé mentale ont déclaré que leurs besoins n'avaient pas été satisfaits. L'accès à du counselling était le besoin non satisfait le plus fréquemment signalé26. Un certain nombre de professionnels de la santé mentale importants, notamment des psychologues et des conseillers, ne sont pas financés dans le cadre des budgets de santé provinciaux, ou reçoivent un financement très limité. L'accès à des psychologues est en grande partie limité aux personnes qui ont les moyens de se les payer, que ce soit grâce à une assurance privée ou de leurs propres poches27,2. L'accès aux soins en établissement résidentiel, aux soins de longue durée, aux soins à domicile et aux soins de fin de vie subventionnés est aussi problématique. Les personnes qui en ont les moyens ont accès à des services de soins de longue durée de qualité dans leur collectivité, alors que celles dont les ressources sont insuffisantes sont placées dans des établissements de moindre qualité, parfois à des heures de route de leur famille et de leurs amis28. Même avec les expansions promises par les gouvernements, les soins à domicile ne pourront pas répondre aux besoins des groupes mal desservis, tels que ceux qui vivent dans les régions rurales et éloignées29. Enfin, seule une fraction des patients a accès à des soins palliatifs et de fin de vie ou en reçoit. Les personnes qui vivent dans les régions rurales ou éloignées et les personnes handicapées ont un accès extrêmement limité aux soins palliatifs30. Les difficultés d'accès sont particulièrement graves chez les peuples autochtones du Canada, dont bon nombre vivent dans des collectivités ayant un accès limité aux services de soins de santé. Ils doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour obtenir des soins31. En outre, ils sont confrontés à des défis d'ordre provincial ou territorial; beaucoup passent à travers les mailles du filet de leur système de santé provincial et fédéral. La situation géographique est certes un obstacle important pour les peuples autochtones, mais elle n'est pas le seul. Les Autochtones vivant dans les centres urbains sont également confrontés à des difficultés. La pauvreté, l'exclusion sociale et la discrimination peuvent être des obstacles à l'accès aux soins de santé nécessaires. De l'ensemble des dépenses fédérales pour les programmes et services autochtones, seulement 10 % est alloué aux Autochtones en milieu urbain. Cela signifie que ces derniers n'ont pas accès à des programmes tels que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, ou à des services relatifs à l'alcool et aux drogues, lesquels seraient accessibles s'ils vivaient dans les réserves32. En outre, même lorsque les soins sont disponibles, ils ne sont pas nécessairement adaptés à la culture. Enfin, les peuples autochtones du Canada ont tendance à être surreprésentés parmi les populations les plus à risque et ayant le plus grand besoin de soins, ce qui rend le manque d'accès un enjeu encore plus important pour leur santé33. Toutefois, ces exemples ne sont qu'une partie du problème, car un accès inadéquat aux soins ne peut pas être considéré comme un accès équitable34. Les personnes de faible statut socio-économique sont plus susceptibles d'utiliser les services pour patients hospitalisés; d'utiliser davantage les services de médecins de famille après le contact initial35; et d'avoir constamment des taux d'hospitalisation plus élevés36. Cela pourrait être dû à des besoins plus élevés ou être la preuve que les services reçus ne répondent pas aux besoins de soins de santé des personnes qui se situent plus bas sur l'échelle socio-économique37. Les femmes et les hommes de quartiers à faible revenu sont plus susceptibles de déclarer avoir de la difficulté à obtenir un rendez-vous avec leur médecin de famille pour des problèmes de santé urgents et non émergents. Elles sont aussi plus susceptibles de signaler des besoins en soins de santé qui ne sont pas satisfaits38. Pour ce qui est des hospitalisations, les personnes de faible statut socioéconomique étaient beaucoup plus susceptibles d'être hospitalisées pour des troubles propices aux soins ambulatoires (TPSA) et des troubles de santé mentale39, hospitalisations qui pourraient être évitées si elles recevaient des soins de première ligne appropriés40. Les études ont également révélé qu'en moyenne, leur durée d'hospitalisation est plus longue41. Selon une étude des hôpitaux dans le Réseau local d'intégration des services de santé du Toronto-Centre, les patients qui attendent un autre niveau de soins (ANS) étaient plus susceptibles d'avoir un faible revenu42. En outre, les personnes à faible revenu et présentant des TPSA, celles qui vivent dans des régions rurales et celles qui sont atteintes de maladies chroniques multiples sont deux fois plus susceptibles d'indiquer avoir eu recours aux services d'urgence pour un trouble qui aurait pu être traité par un fournisseur de soins de première ligne43. Cette disparité a un coût financier. Selon un rapport de 2011, les résidants à faible revenu de Saskatoon sont responsables à eux seuls de 179 millions de dollars de plus en coûts des soins de santé que les personnes à revenu moyen44. Une étude réalisée en 2010 par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a révélé que les coûts plus élevés pour les hospitalisations évitables pour les TPSA s'élevaient à 89 millions de dollars pour les hommes et à 71 millions de dollars pour les femmes et qu'un montant supplémentaire de 248 millions de dollars représentait les coûts supplémentaires liés aux hospitalisations excédentaires pour des raisons de santé mentale45. Secteurs d'interventions Comme le suggère le document d'information, l'accès équitable est plus que la simple utilisation des services. Ce sont les caractéristiques du patient ainsi que des facteurs complexes du système de santé qui déterminent si l'accès est équitable. Récemment, la détermination de l'accès prend en compte l'offre de services et la demande de soins de la part des patients. Pour ce qui est des obstacles liés à la demande ou au patient, nous devons prendre en considération la capacité de percevoir, de rechercher, d'atteindre, de payer et de s'engager. Pour ce qui est des obstacles liés à l'offre ou au système de santé, nous devons tenir compte des éléments suivants : approche, acceptabilité, disponibilité et accommodement, abordabilité et pertinence46. Le tableau suivant met en évidence les obstacles actuels à l'accès équitable. Obstacles liés à la demande ou au patient Obstacles liés à l'offre ou au système Littératie en santé Services non offerts dans les régions où il y a des besoins Croyances et normes culturelles Patients sans médecins de famille Langue Lacunes en matière de prise en charge adéquate des maladies chroniques Coût de transport Longs temps d'attente pour des services Incapacité d'obtenir un congé du travail Modèles de paiement ne tenant pas compte de la complexité des cas des patients Impossibilité d'obtenir des services de garde d'enfants Mauvaise coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés et entre les services de santé et les services communautaires Incapacité de payer des médicaments ou autre dispositif ou traitement médical Manque de normalisation de processus de référence et d'accès aux spécialistes Immobilité due à une incapacité physique ou à un trouble de santé mentale Non-utilisation de la planification fondée sur les besoins pour veiller à ce que la population ait les services nécessaires Problèmes cognitifs, c'est-à-dire démence, qui nuit à la capacité d'accéder à des soins et de respecter les directives Attitudes des travailleurs de la santé Interventions liées aux patients pour améliorer l'accès équitable La faible littératie en santé peut engendrer des difficultés pour certains Canadiens, pour ce qui est de la perception de besoins de soins47. Les études montrent que plus de la moitié des adultes canadiens (60 %) n'ont pas la capacité d'obtenir de l'information sur la santé et les services de santé, de la comprendre et d'agir en conséquence afin de prendre eux-mêmes des décisions concernant leur santé48. De nombreux médecins ont recours à des stratégies pour réduire au minimum ce manque de littératie en santé chez leurs patients. Ils offrent entre autres des ressources en langage clair ainsi que des exercices de reformulation, selon lesquels le patient répète au médecin ce qu'il lui a dit, ce qui leur permet de déterminer si les patients ont bien compris l'information fournie49. Ces efforts doivent être soutenus et encouragés. Certaines personnes peuvent avoir de la difficulté à comprendre comment le système de santé fonctionne et où accéder aux services50. Les croyances concernant le besoin et la valeur de certains services peuvent également nuire à la capacité des patients à chercher des soins51. Il faut trouver des moyens de s'assurer que les groupes défavorisés sont au courant des services qui leur sont offerts et des avantages de prendre des mesures préventives concernant leur santé. Les Canadiens à faible revenu sont dix fois plus susceptibles de déclarer des besoins en soins de santé non satisfaits en raison du coût de transport52. Parmi les autres obstacles, citons le manque de services de garde d'enfants et la capacité d'obtenir un congé pour aller à des rendez-vous de santé nécessaires53. Les stratégies qui offrent aux patients le transport vers leur rendez-vous ou des subventions pour de tels déplacements ont connu un certain succès. Le prolongement des heures d'ouverture et des rendez-vous en soirée peuvent augmenter l'accès aux soins pour les personnes qui ne peuvent s'absenter de leur travail. En outre, les programmes qui offrent aux patients la visite à domicile de fournisseurs de soins de santé peuvent aider à éliminer cet obstacle. Il faudrait envisager de soutenir davantage ces programmes et d'élargir leur portée. Il y a également l'incapacité de payer pour des services non couverts par les régimes provinciaux, comme les produits pharmaceutiques, la physiothérapie et d'autres services de réadaptation54. Selon un rapport de 2005 sur le diabète au Canada, le coût et l'accès aux fournitures médicales se sont avérés être les principaux défis pour les Canadiens atteints du diabète55. L'incapacité à payer empêche aussi d'avoir accès aux services tels que le counselling en santé mentale, les soins en établissement subventionnés et les soins de longue durée. Par ailleurs, même si les patients sont en mesure d'obtenir des soins, ils sont parfois incapables d'y participer pleinement. Les difficultés de langage, un faible niveau de littératie en santé, des problèmes cognitifs (comme la démence), les mœurs et les normes culturelles, la discrimination ou l'insensibilité des travailleurs de la santé, peuvent être des obstacles à la pleine participation aux soins56. Il faudrait développer des méthodes d'enseignement afin d'améliorer la participation des patients et de leurs familles ou soignants issus de groupes défavorisés.57. Il faut élaborer des stratégies visant à éliminer ou à réduire les obstacles créés par un manque de littératie en santé et les communiquer aux médecins et aux autres fournisseurs de soins de santé. En outre, il faut soutenir les programmes qui facilitent l'accès aux services, y compris l'interprétation et la traduction de renseignements importants sur la santé58. Enfin, les fournisseurs de soins de santé doivent avoir des compétences culturelles. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'Association des facultés de médecine du Canada ont élaboré des modules de formation pour les médecins qui traiteront les peuples autochtones du Canada59. Des programmes similaires ont été mis au point par la Société canadienne de pédiatrie et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Il faut offrir davantage de formation de ce genre et concentrer la formation sur les groupes susceptibles d'être défavorisés sur le plan de l'accès aux soins de santé et de la pertinence des soins. Recommandations d'action : Initiatives de l'AMC et initiatives nationales L'AMC recommande : 1. que les gouvernements élaborent une stratégie nationale pour améliorer la littératie en santé des Canadiens qui prenne en compte les besoins particuliers des différentes cultures; 2. que les gouvernements offrent des options de transport accessibles et abordables pour les patients nécessitant des services médicaux lorsque ces derniers ne sont pas offerts dans leur région; 3. que les gouvernements, après avoir consulté l'industrie de l'assurance-vie et de l'assurance-maladie et le public, établissent un programme complet d'assurance-médicaments d'ordonnance qui sera administré sous forme de remboursements versés aux régimes provinciaux et territoriaux et privés d'assurance-médicaments d'ordonnance afin de garantir à tous les Canadiens l'accès aux pharmacothérapies médicalement nécessaires; 4. que les gouvernements étudie des méthodes pour s'assurer que les Canadiens à faible revenu et les autres Canadiens défavorisés auront davantage accès aux services médicalement nécessaires tels que les services de réadaptation et de santé mentale, les soins à domicile et les soins de fin de vie; 5. que les gouvernements explorent des options pour financer les services de soins de longue durée pour tous les Canadiens; 6. que les gouvernements veillent à ce que les services d'interprétation et de traduction nécessaires soient fournis à tous les points d'intervention. Médecins actifs L'AMC recommande : 7. que les médecins poursuivent leurs efforts pour accroître la littératie en santé de leurs patients et de leurs familles ou soignants; 8. que la formation en matière de compétence culturelle fasse partie de tous les programmes de formation de premier cycle, d'études postdoctorales et de formation médicale continue. Interventions liées au système pour améliorer l'accès équitable Au niveau du système, il y a deux principaux enjeux auxquels il faut s'attaquer : s'assurer que les Canadiens ont accès aux services dont ils ont besoin (abord facile, disponibilité et accommodement, coût abordable) et, une fois qu'ils y auront accédé, veiller à ce que les services soient appropriés et qu'ils tiennent compte de leurs besoins de santé (acceptabilité et pertinence). Les stratégies d'action comprennent les soins de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques, une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicaux nécessaires tout au long du continuum, des initiatives d'amélioration de la qualité qui intègrent l'équité à leur mandat, ainsi que la planification et l'évaluation du système de santé qui accordent la priorité à l'accès équitable aux soins. 1. Des soins de santé de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques et qui comprennent des programmes pour améliorer l'accès aux personnes qui en ont le plus besoin. Des soins de première ligne exhaustifs offrent la meilleure chance d'augmenter l'accès équitable et de réduire la disparité en matière de santé. Les données provenant d'une vaste étude de population en Ontario indiquent que les inégalités en matière d'accès aux soins de première ligne et de prise en charge appropriée des maladies chroniques sont beaucoup plus grandes que les inégalités relatives au traitement d'affections aiguës60. Actuellement, les personnes qui en ont le plus besoin n'ont pas accès à de nombreux services de soins de première ligne. Les centres de santé communautaire (CSC) représentent un bon modèle pour relever ce défi, étant établis dans les quartiers défavorisés et offrant des soins adaptés à la culture61. En outre, les CSC offrent différents services de santé, et parfois des services sociaux, sous un même toit, ce qui facilite l'accès à de nombreux types de soins. Il faut faire davantage pour réduire les obstacles à l'accès pour les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées. La télémédecine a augmenté l'accès pour les Canadiens des régions rurales, et le Réseau Télémédecine Ontario est un exemple de cette approche novatrice. Les patients vivant dans les régions rurales peuvent avoir accès à des spécialistes dans les centres urbains par l'entremise de leurs fournisseurs de soins de santé locaux, notamment pour un suivi de réadaptation cardiaque, les télésoins à domicile pour favoriser les changements de mode de vie ainsi que des consultations psychiatriques ou de santé mentale62. Il a été prouvé que les programmes qui encouragent le recrutement et la formation des professionnels de la santé de populations rurales et défavorisées ont amélioré l'accès, car ces personnes sont plus susceptibles de retourner dans leurs régions d'origine pour exercer leur profession63. Les facultés de médecine cherchent à augmenter la diversité des étudiants depuis un certain nombre d'années. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Selon les résultats du volet Étudiants du Sondage national des médecins de 2012, le revenu familial de 278 des 2 000 étudiants qui ont répondu au sondage, soit 13,9 %, se situe dans le premier percentile des revenus au pays, alors que le revenu familial de seulement 46 étudiants, soit 2,3 %, se situe dans le quintile inférieur64. L'une des stratégies proposées pour accroître la diversité dans les facultés de médecine est de mieux faire connaître la profession médicale chez les jeunes des milieux ruraux et défavorisés. En Alberta, un programme novateur appelé Mini Docs enseigne aux enfants âgés de six à douze ans en quoi consiste la profession médicale et comment demeurer en bonne santé. Les enfants ont l'occasion de porter des sarraus et d'utiliser des instruments médicaux sécuritaires comme un stéthoscope et des pansements. Ce sont les étudiants en médecine qui gèrent ce programme d'une journée65. Il faudrait étendre la portée des stratégies visant à éliminer les obstacles financiers à l'accès en offrant notamment des bourses d'études. Il faudrait également modifier le processus d'admission dans les facultés de médecine afin de prendre en considération les différences d'accès aux programmes tels que les cours de préparation à l'examen d'admission en médecine (MCAT) et le bénévolat à l'étranger selon la disponibilité des ressources financières. Il faut aussi tenir compte du fait que certains étudiants doivent travailler pendant leurs études en médecine, ce qui peut limiter le temps disponible pour faire du bénévolat et des services communautaires66. Une autre stratégie à envisager pour améliorer l'accès est la mise en place de programmes qui visent à jumeler les fournisseurs de soins de première ligne aux patients seuls et mal desservis. Des programmes tels qu'Accès Soins en Ontario et le programme GP and Me en Colombie-Britannique aident les patients parfois difficiles à servir à trouver un fournisseur de soins de première ligne approprié. Le Collège des médecins de famille du Canada a élaboré un plan directeur pour les soins de première ligne pour tous les Canadiens. Le concept, " Centre de médecine de famille (CMF) " vise à donner accès à une équipe offrant une gamme complète de soins de santé qui comprend un médecin de famille. Ces CMF prendront plusieurs formes, mais seront conçus pour accroître à la fois l'accès et les soins centrés sur les patients67. La rapidité du service constitue un autre obstacle à l'accès. De nombreux patients sont obligés de se présenter dans des cliniques sans rendez-vous ou aux services d'urgence, car ils ne peuvent recevoir en temps opportun les soins requis de leurs fournisseurs de soins de première ligne. L'utilisation de cliniques sans rendez-vous ou des services d'urgence pour les soins de première ligne peut faire perdre des occasions de faire de la prévention et de promouvoir la santé68. Des programmes d'accès avancés peuvent aider à améliorer l'accès équitable aux soins en offrant des rendez-vous en temps opportun à tous les patients69. En Alberta, le programme AIM (Access, Improvement, Measures ou Accès, Amélioration et Mesures) utilise un système conçu par l'Institute for Healthcare Improvement des États-Unis, qui consiste à repenser la pratique afin d'offrir des rendez-vous le même jour et d'éliminer les retards inutiles70. Les soins de santé de première ligne qui privilégient la prise en charge des maladies chroniques offrent le plus grand potentiel d'accroître la pertinence des soins et de réduire les coûts du système. Les personnes les plus susceptibles d'avoir des maladies chroniques sont aussi celles qui font face aux plus grands obstacles à l'accès équitable71. Actuellement, bien des personnes aux prises avec des troubles propices aux soins ambulatoires (TPSA) ne subissent pas les tests appropriés pour surveiller leur état de santé, n'ont pas de suivi pour gérer leurs médicaments, ou ne reçoivent pas le soutien adéquat pour autogérer leur maladie72. Il existe des programmes visant à encourager une prise en charge plus efficace des maladies chroniques. Le Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) de Champlain en Ontario a mis au point un réseau de prévention des maladies cardiovasculaires pour améliorer les soins grâce à l'utilisation de pratiques fondées sur des données probantes et une meilleure intégration entre tous les secteurs du continuum des soins de santé73. Les réseaux de soins de première ligne de l'Alberta ont des objectifs similaires visant à relier plusieurs médecins, cliniques et régions afin de mieux répondre aux besoins de santé de la population74. Il faut faire davantage pour développer ce genre de programmes et fournir des modèles de rémunération appropriés pour les patients complexes. Les modèles de paiement dans certaines provinces ou certains territoires compromettent l'accès en ne prenant pas en considération la morbidité et la comorbidité dans la détermination des taux, p. ex., la capitation égale75. Enfin, il est nécessaire d'encourager une plus grande autogestion de la maladie. Des programmes de soutien de la pratique en Colombie-Britannique offrent une formation aux médecins afin d'augmenter l'autogestion des patients et la littératie en santé76. Il faut étendre la prestation de programmes de cette nature à toutes les provinces et à tous les territoires. 2. Une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicaux nécessaires tout au long du continuum de soins. Des soins centrés sur le patient qui intègrent les soins dans tout le continuum et qui comprennent les services communautaires s'avéreront nécessaires pour assurer non seulement un meilleur accès, mais aussi une plus grande acceptabilité des soins77. Des programmes novateurs axés sur une meilleure coordination de la transition de l'hôpital à la maison ont eu un certain succès pour ce qui est de la prévention des réadmissions, en particulier lorsque les populations vulnérables sont ciblées78. Les " maillons santé " en Ontario cherchent à réduire les coûts en se fondant sur l'hypothèse qu'une grande partie de l'utilisation des services coûteux, tels que les visites aux urgences, pourrait être évitée si les soins étaient mieux coordonnés. Un des établissements pilotes à Guelph vise à désigner une personne des soins de première ligne, probablement un médecin ou une infirmière, comme principal contact pour les patients ayant des besoins élevés et pour intervenir en faveur de ces patients afin d'assurer une meilleure coordination des soins79. Il faut poursuivre les travaux afin d'assurer une plus grande coordination de soins spécialisés. Les données de recherche montrent que l'accès aux services spécialisés est biaisé en faveur des patients à revenu élevé. Pour réduire cette inégalité, il faudra peut-être normaliser le processus de référence et faciliter la coordination des soins du point de vue des fournisseurs de soins de première ligne80. La Colombie-Britannique a mis en place un nouveau programme afin de réduire certains de ces obstacles en offrant un financement et un soutien aux programmes d'accès rapide qui permettent aux médecins de famille d'accéder à des soins spécialisés par la voie d'une ligne téléphonique désignée. Si aucun spécialiste n'est disponible immédiatement, le service s'engage à rappeler dans les deux heures. Les spécialités faisant partie de ce programme comprennent notamment la cardiologie, l'endocrinologie, la néphrologie, la psychiatrie et la médecine interne81. La mise en œuvre de programmes similaires dans d'autres provinces ou territoires pourrait contribuer à améliorer la coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés. Or, la coordination des soins n'est qu'une partie du problème. Il faut également améliorer l'accès aux services médicalement nécessaires dans tout le continuum de soins. Cela comprend notamment un calendrier de prévention durant toute la vie82, les tests de diagnostic, les services spécialisés ainsi que l'accès aux services de réadaptation, aux soins en santé mentale, aux soins de longue durée et aux soins de fin de vie appropriés. 3. Initiatives d'amélioration de la qualité qui intègrent l'équité à leur mandat. L'équité est devenue un élément clé de nombreuses initiatives d'amélioration de la qualité partout dans le monde. Qualité des services de santé Ontario (QSSO) a défini neuf attributs d'un système de santé très performant : sûr, efficace, axé sur le patient, accessible, efficient, équitable, intégré, adéquatement outillé et centré sur la santé de la population83. L'Étude POWER (Project for an Ontario Women's Health Evidence-Based Report ou Projet d'élaboration du Rapport basé sur des données probantes de l'Ontario sur la santé des femmes), étude d'envergure des femmes en Ontario, a conclu que, dans les régions où il y avait des programmes ciblés pour l'amélioration de la qualité, on observait moins d'inégalités. En particulier, l'étude faisait référence aux interventions d'Action Cancer Ontario et de l'Ontario Stroke Network. Ces deux groupes avaient entrepris de grandes initiatives d'amélioration de la qualité en vue de normaliser les soins et d'améliorer la coordination des services en utilisant des lignes directrices fondées sur des données probantes et en mesurant continuellement le rendement. Ils avaient précisément pris en considération l'accessibilité et l'équité. En raison de ces efforts, l'étude POWER a constaté que les soins de courte durée des cancers et des AVC en Ontario étaient tout à fait équitables84. Des projets similaires sont en cours dans d'autres provinces et territoires. L'initiative Towards Optimized Practice menée en Alberta soutient les efforts des médecins, dans leurs cabinets, visant à accroître l'utilisation des guides de pratique clinique pour les soins ainsi que des initiatives d'amélioration de la qualité85. On pourrait réduire les inégalités en matière d'accès pour tous les Canadiens si l'on encourageait plus de services et de programmes de santé à entreprendre de telles initiatives d'amélioration de la qualité. 4. Planification et évaluation du système de santé qui privilégient l'accès équitable aux soins Il faut prendre en considération l'équité dans tous les volets de la planification. Trop souvent, les services sont conçus sans tenir suffisamment compte des besoins particuliers des groupes défavorisés. Les planificateurs doivent s'efforcer de mieux comprendre les populations de clients qu'ils desservent et adapter les programmes aux personnes ayant le plus besoin de soins86. Cette planification doit se faire en consultation avec les intervenants d'autres secteurs qui jouent un rôle par leur influence sur la santé de leurs populations de clients. En outre, il faut aussi évaluer l'équité et l'utilisation des services. Certains services peuvent être conçus d'une manière qui est plus appropriée pour certains groupes que pour d'autres, ce qui entraîne une plus grande utilisation par certains groupes et un manque d'accès pour d'autres87. La Régie régionale de la santé de Saskatoon a trouvé des moyens novateurs d'essayer de comprendre ces obstacles. Les services de soins de santé font l'objet d'évaluations ciblant précisément l'équité en santé pour s'assurer que tous les services répondent aux besoins des diverses populations. Cela comprend l'analyse de la gamme complète des services, allant des programmes de soins préventifs et de sensibilisation aux soins tertiaires comme la dialyse. En Ontario, les RLISS ont été chargés d'élaborer des plans d'équité pour leurs services. L'établissement d'objectifs clairs et de mesures d'évaluation du rendement fait partie de leur mandat88. Un des outils disponibles pour soutenir ce travail est un outil d'évaluation de l'impact sur l'équité en santé élaboré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario. Il a été conçu à l'intention des organisations au sein du système de santé et hors de ce système qui auront un impact sur la santé des Ontariens. L'objectif principal de cet outil est de réduire les inégalités qui résultent des obstacles à l'accès à des services de santé de qualité. En outre, il sert à déterminer les impacts imprévus sur la santé, à la fois positifs et négatifs, avant la mise en œuvre d'un programme ou d'une politique89. Il faudrait poursuivre les travaux pour s'assurer que l'équité est incluse dans les résultats visés et la gestion du rendement des organisations de soins de santé et des groupes de fournisseurs dans tout le pays90. Pour soutenir ces programmes de planification, il faudra recueillir des données appropriées, qui devront être exhaustives pour tous les services, et inclure des points de données précis qui permettront aux planificateurs et aux fournisseurs de comprendre la composition de leurs populations et de mesurer l'attention portée à l'équité et en faire rapport91. Recommandations : Initiatives de l'AMC et initiatives nationales L'AMC recommande : 9. que les gouvernements poursuivent leurs efforts pour assurer à tous les Canadiens l'accès à un médecin de famille; 10. que des programmes appropriés de rémunération et des programmes d'incitatifs soient établis dans toutes les provinces et tous les territoires afin de soutenir une meilleure prise en charge des maladies chroniques pour tous les Canadiens; 11. que les gouvernements financent et soutiennent les programmes qui facilitent une plus grande intégration entre les soins de première ligne et les soins spécialisés; 12. que les organisations médicales nationales élaborent, avec le soutien du gouvernement, des programmes pour accroître la normalisation des soins et l'utilisation de guides de pratique clinique appropriés; 13. que des systèmes appropriés de collecte de données et de mesure du rendement soient mis en place pour surveiller la distribution équitable des services de santé et une plus grande pertinence des soins. Planificateurs du système de santé L'AMC recommande : 14. que la planification basée sur les besoins soit obligatoire pour toutes les régions sanitaires et pour la planification du système de santé; l'évaluation de l'impact sur l'équité en matière de santé devrait faire partie de cette planification afin de s'assurer que les services répondent aux besoins de tous les Canadiens; 15. que la priorité soit donnée, dans tous les systèmes de santé, à la prise en charge des maladies chroniques et à d'autres stratégies de soutien pour les patients vulnérables à risque de réadmission fréquente dans le système de soins actifs de courte durée; 16. que les initiatives d'amélioration de la qualité soient obligatoires dans tous les programmes de soins; ces programmes devraient cibler en particulier la normalisation des soins et l'amélioration continue de la qualité et intégrer l'égalité d'accès dans leur mandat. Médecins actifs L'AMC recommande : 17. que les médecins soient soutenus dans leurs efforts pour offrir l'accès en temps opportun aux établissements de soins de santé de première ligne; 18. que les médecins soient soutenus dans les efforts continus qu'ils déploient pour inclure les patients de diverses populations dans la prise de décisions concernant leurs soins et la prise en charge de leur maladie; 19. les médecins poursuivent leurs efforts pour normaliser les soins et utiliser des guides de pratique clinique fondés sur des données probantes qui sont centrés sur la prise en charge des maladies chroniques. 20. qu'on encourage les médecins à participer à des interventions communautaires qui ciblent les déterminants sociaux de la santé et qu'on les soutienne adéquatement à cet égard. Conclusion Malgré un engagement envers l'accès égal aux soins de santé pour tous les Canadiens, l'accès aux soins et leur qualité varient pour bien des groupes. Pour les plus vulnérables, ce manque d'accès peut exacerber davantage le fardeau des maladies, déjà trop lourd. Les stratégies décrites dans ce document offrent des occasions pour le secteur de la santé et la profession médicale d'intervenir et d'atténuer ces inégalités. En supprimant les obstacles liés au patient et au système, on peut espérer qu'il s'en suivra un meilleur accès à des soins appropriés. Bien que ces stratégies offrent un espoir, elles ne suffiront pas à améliorer la santé globale de la population canadienne. Il faut poursuivre ces actions pour s'attaquer aux facteurs sociaux et économiques sous-jacents qui donnent lieu à des disparités en santé chez les Canadiens. Références 1 Ce document met l'accent sur l'accès équitable aux soins. Pour prendre connaissance d'un énoncé de position plus général sur le rôle des médecins dans la lutte contre les répercussions des déterminants sociaux de la santé, veuillez consulter le document : Association médicale canadienne. 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Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13937
Date
2018-12-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  3 documents  
Type de politique
Documents de politique
Date
2018-12-08
Remplace
Code de déontologie de l'Association médicale canadienne (Mise à jour 2004)
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
CODE D’ÉTHIQUE ET DE PROFESSIONNALISME DE L’AMC Compassion Un médecin qui fait preuve de compassion perçoit la souffrance et la vulnérabilité des patients, cherche à comprendre la situation particulière vécue par chacun d’eux, cherche à soulager leur souffrance, et offre son soutien aux patients souffrants et vulnérables. Honnêteté Un médecin honnête parle de façon directe. Il accorde une grande valeur à la vérité et fait de son mieux pour la découvrir, la préserver et l’exprimer avec délicatesse et respect. Humilité Un médecin qui fait preuve d’humilité connaît les limites de ses connaissances et de ses compétences, et celles de la médecine. Il se garde de franchir ces limites, cherche à obtenir conseils et soutien auprès de ses pairs lorsqu’il est confronté à des situations difficiles, et reconnaît la connaissance que les patients ont de leur situation. Intégrité Un médecin intègre fait preuve de cohérence dans ses intentions et ses gestes. Il agit de façon sincère et se conforme aux attentes de la profession, même dans l’adversité. Prudence Un médecin prudent fait appel à son jugement et à son raisonnement cliniques et moraux, tient compte de toutes les connaissances et de tous les renseignements pertinents, et prend – en toute conscience – des décisions réfléchies qui respectent les principes des soins médicaux exemplaires. Le Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC énonce les engagements et les responsabilités éthiques et professionnels inhérents à la profession médicale. Il fixe des normes d’exercice conformes à l’éthique qui guident les médecins dans l’exécution de leur obligation de respect des normes de soins les plus élevées, et renforcent la confiance des patients et du public envers les médecins et la profession. Il reflète et affirme également les valeurs et les engagements fondamentaux de la profession, et décrit les responsabilités associées à l’exercice contemporain de la profession médicale. Dans le cadre du présent Code, la pratique éthique est définie comme un processus actif de questionnement, de réflexion et de prise de décision sur ce que devraient être les gestes d’un médecin et les raisons justifiant ces derniers. Le Code guide la prise de décision éthique, particulièrement dans les situations où les lignes directrices existantes sont insuffisantes, ou lorsque les valeurs et les principes sont en conflit. Le Code ne se veut pas exhaustif : il vise plutôt à énoncer des normes d’exercice conformes à l’éthique pouvant être interprétées et appliquées à des situations particulières. Le Code et les autres politiques de l’AMC sont des lignes directrices qui offrent aux médecins au Canada un cadre éthique commun. Toujours dans le cadre du présent Code, la notion d’éthique médicale englobe les vertus, les valeurs et les principes qui devraient guider la profession médicale, alors que celle de professionnalisme englobe l’actualisation ou l’exercice des responsabilités issues des normes au moyen de comportements, de pratiques et de compétences. Ensemble, les vertus et les engagements énoncés dans le Code sont essentiels à l’exercice d’une médecine conforme à l’éthique. Les médecins devraient aspirer à incarner les vertus et à appuyer les engagements énoncés dans le Code, et sont tenus de s’acquitter des responsabilités professionnelles qui y sont décrites. Les médecins devraient connaître les exigences légales et réglementaires régissant l’exercice de la médecine dans leur province ou territoire. La confiance est la pierre angulaire de la relation médecin-patient et du professionnalisme médical. Elle est, par conséquent, au coeur du respect des normes de soins les plus élevées et de l’exercice éthique de la médecine. Les médecins contribuent à rendre la profession digne de confiance en cultivant les vertus interdépendantes suivantes : A. VERTUS INCARNÉES PAR L’AGIR ÉTHIQUE DES MÉDECINS 2 B. ENGAGEMENTS FONDAMENTAUX DES MÉDECINS Promouvoir le bien-être des communautés et des populations en cherchant à améliorer les résultats de santé et l’accès aux soins, à réduire les iniquités et les disparités en santé, et à favoriser la responsabilité sociale. Engagement à l’égard de la justice Valoriser et favoriser la réflexion et le questionnement individuels et collectifs pour faire progresser la médecine et faciliter la prise de décision éthique. Encourager la curiosité et l’exploration pour favoriser l’introspection et le développement personnel; être réceptif aux nouvelles connaissances, technologies et pratiques, ainsi qu’à l’apprentissage au contact des autres. Engagement à l’égard d’une culture de réflexion et de questionnement Toujours traiter les patients avec dignité et respecter la valeur égale et intrinsèque de chaque personne. Toujours respecter l’autonomie des patients. Ne jamais exploiter les patients à des fins personnelles. Toujours refuser de prendre part à des activités allant à l’encontre des droits fondamentaux de la personne et refuser de soutenir ce type d’activités. Engagement à l’égard du respect de la personne Valoriser sa santé et son bien-être personnels, et aspirer à donner l’exemple de l’autogestion de la santé; prendre des mesures pour optimiser la coexistence harmonieuse de sa vie professionnelle et de sa vie personnelle. Valoriser et promouvoir une culture axée sur la formation et la pratique qui appuie les pairs et répond efficacement à leurs besoins, et où ces derniers peuvent demander de l’aide pour améliorer leur bien-être physique, mental et social. Reconnaître que la santé et le bien-être des médecins doivent être traités à l’échelle individuelle et systémique, et agir conformément à cette notion, dans un modèle de responsabilité partagée. Engagement à l’égard de l’autogestion de la santé et du soutien aux pairs Contribuer à l’évolution de la profession médicale et à l’innovation dans ce domaine, par la médecine clinique, la recherche, l’enseignement, le mentorat, le leadership, l’amélioration de la qualité, l’administration et la représentation au nom de la profession ou du public. Participer à l’établissement et au maintien des normes professionnelles et s’engager dans des processus qui appuient les institutions responsables de la réglementation de la profession. Cultiver des relations de collaboration respectueuses avec les autres médecins et les apprenants, dans tous les domaines de la médecine, ainsi qu’avec d’autres pairs et partenaires en soins de santé. Engagement à l’égard de l’excellence professionnelle Exercer la médecine avec intégrité, et de façon compétente et sécuritaire; éviter toute influence pouvant miner son intégrité professionnelle. Développer et approfondir ses connaissances, ses habiletés et ses compétences professionnelles en prenant part à des activités d’apprentissage continu. Engagement à l’égard de l’intégrité et de la compétence professionnelles Engagement à l’égard du bien-être des patients Tenir compte d’abord et avant tout du bien-être des patients; toujours agir dans l’intérêt des patients et promouvoir le bien-être de ces derniers. Offrir une prise en charge et des soins appropriés tout au long du continuum de soins. Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou réduire au minimum les préjudices; aviser les patients d’un risque de préjudices ou de préjudices survenus. Être conscient de l’équilibre entre les bienfaits et les préjudices potentiels associés à un acte médical; agir de façon à ce que les bienfaits surpassent les préjudices. 3 C. RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES La relation médecin-patient est au coeur de l’exercice de la médecine. Fondée sur la confiance, elle tient compte de la vulnérabilité inhérente aux patients, même lorsque ces derniers participent activement à leurs soins. Les médecins se doivent d’être loyaux pour protéger et promouvoir les intérêts et les objectifs de soins des patients en utilisant leur expertise, leurs connaissances et leur jugement clinique prudent. Responsabilités du médecin dans le cadre d’une relation médecin-patient : 1. Accepter les patients sans discrimination (p. ex. : âge, incapacité, expression ou identité de genre, caractéristiques génétiques, langue, statut conjugal ou familial, trouble médical, origine ethnique, affiliation politique, race, religion, sexe, orientation sexuelle, statut socioéconomique). À noter que les médecins conservent leur droit de refuser de soigner un patient pour des raisons légitimes. 2. Continuer, comme l’exigent les principes reconnus de responsabilité professionnelle à l’égard des patients, à offrir des services jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires ou désirés, qu’un autre médecin qualifié ait pris la relève ou que le patient ait été avisé, dans un délai raisonnable, qu’un terme serait mis à la relation. 3. Agir selon sa conscience et respecter les différents points de vue de ses pairs; cela dit, accomplir son devoir de ne jamais abandonner les patients et toujours répondre à leurs demandes et préoccupations médicales, quels que soient les engagements moraux. 4. Aviser les patients lorsque ses engagements moraux peuvent influencer la recommandation en ce qui a trait à la prestation, ou à la mise en oeuvre, d’une procédure ou d’une intervention qui répond à leurs besoins ou à leurs demandes. 5. Avoir des communications factuelles et honnêtes avec les patients; leur communiquer les renseignements de façon à ce qu’ils puissent les comprendre et les mettre en pratique, et vérifier s’ils les ont bien compris. 6. Recommander des traitements fondés sur des données probantes; reconnaître que le mauvais usage et la surutilisation des traitements et des ressources peuvent donner lieu à des soins inefficaces et parfois néfastes, et chercher à les éviter ou à les réduire. 7. Limiter aux interventions mineures ou urgentes l’autotraitement et le traitement des membres de la famille immédiate, ou des personnes avec lesquelles une relation de nature personnelle similaire a été établie, lorsqu’aucun autre médecin n’est disponible. Ces traitements ne devraient pas être facturés. 8. Soigner au mieux de ses capacités toute personne ayant un besoin urgent de soins médicaux. 9. Veiller à ce que ses travaux de recherche aient fait l’objet d’une évaluation scientifique et éthique, et aient été approuvés par un comité d’éthique de la recherche adhérant aux normes actuelles de pratique. Obtenir le consentement éclairé des personnes participant à ses travaux de recherche, et aviser les participants potentiels qu’ils peuvent refuser de participer ou peuvent retirer leur consentement en tout temps, sans qu’il y ait de répercussions négatives sur leurs soins de santé. 10. Refuser de participer à des activités de torture ou à toute intervention cruelle, inhumaine ou dégradante; ne jamais tolérer ce type d’activités. Les médecins et leurs patients Relation médecin-patient 4 11. Permettre aux patients de prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de déterminer quelles interventions seraient les meilleures pour atteindre leurs objectifs de soins, en communiquant avec eux (ou avec leur mandataire, le cas échéant), et en les aidant à s’y retrouver dans les options thérapeutiques pertinentes; communiquer avec les patients et aider ceux-ci à évaluer les avantages et les risques d’un traitement ou d’une intervention avant d’obtenir leur consentement. 12. Respecter les décisions des patients capables d’accepter ou de refuser toute évaluation, tout traitement ou tout plan de soins. 13. Reconnaître le besoin de trouver un équilibre entre les compétences en développement des mineurs et le rôle de leur famille et de leurs aidants dans la prise de décisions médicales les concernant, tout en respectant le droit qu’ont les mineurs matures de consentir à un traitement et de gérer leurs renseignements personnels sur leur santé. 14. Aider les patients ayant des déficits cognitifs à participer autant que possible à la prise de décisions les concernant; reconnaître et appuyer le rôle positif que jouent leur famille et leurs aidants dans la prise de décisions médicales et, lorsque leur mandataire y consent, collaborer avec eux, à la détermination des objectifs de soins et de l’intérêt des patients ainsi qu’à la prise de décisions y étant liées. 15. Respecter les valeurs et les désirs des patients jugés incapables de prendre des décisions tels qu’ils ont été exprimés par leur mandataire ou durant la planification préalable des soins, alors que les patients étaient aptes à prendre des décisions. 16. Si les désirs des patients incapables de prendre des décisions sont inconnus ou en l’absence d’un processus décisionnel officiel, agir conformément aux valeurs et aux objectifs de soins perceptibles des patients; si ceux-ci sont également inconnus, agir dans l’intérêt des patients. 17. Respecter les demandes raisonnables des patients qui désirent obtenir un deuxième avis auprès d’un autre expert médical reconnu. Les médecins et l’exercice de la médecine Protection des renseignements personnels des patients et obligation de confidentialité 18. Assurer la confidentialité des patients en ne divulguant pas de renseignements qui permettent de les identifier, en recueillant, en utilisant et en divulguant uniquement les renseignements de santé essentiels pour assurer leur bien; et en limitant la transmission de ces renseignements aux personnes qui participent à leurs soins. Parmi les exceptions, notons les situations où les patients ont donné leur consentement éclairé et celles où la divulgation de renseignements est exigée par la loi. 19. Fournir aux patients qui en font la demande une copie de leur dossier médical, ou la remettre à une tierce personne si les patients le désirent; ne pas fournir cette copie s’il existe une raison valable de croire que les renseignements figurant au dossier entraîneront un préjudice grave au patient ou à d’autres personnes. 20. Connaître et respecter les exigences relatives à la protection des renseignements applicables dans les milieux de formation et de pratique, et les initiatives d’amélioration de la qualité; connaître et respecter ces exigences en contexte d’utilisation secondaire des données, aux fins de gestion des systèmes de santé et d’utilisation des nouvelles technologies en milieu clinique. 21. Éviter les discussions sur les soins de santé, y compris les conversations personnelles, publiques ou virtuelles, si elles peuvent révéler des renseignements confidentiels ou permettre d’identifier les patients, ou si elles peuvent être perçues par une personne raisonnable comme étant irrespectueuse envers les patients, leur famille ou leurs aidants. Idéalement, la prise de décision médicale est un processus de délibération favorisant la participation des patients et menant à la prise d’une décision partagée; elle est fondée sur l’expérience et les valeurs des patients, ainsi que sur le jugement clinique du médecin. Cette délibération comprend une discussion avec les patients, et s’ils y consentent, avec les personnes essentielles aux soins de ces derniers (famille, aidants, autres professionnels); elle a pour but de soutenir la prestation de soins axés sur les patients. Responsabilités du médecin dans le cadre de la prise de décision partagée : Prise de décision 5 22. Reconnaître que des conflits d’intérêts peuvent être occasionnés par le cumul de rôles concurrents (p. ex. : responsable financier, clinicien, chercheur, responsable organisationnel, administrateur, leader). 23. Établir des partenariats, des contrats et des ententes qui ne vont pas à l’encontre de son intégrité professionnelle, respectent la prise de décision fondée sur des données probantes et ne nuisent pas à la protection de l’intérêt des patients et du public. 24. Éviter, réduire au minimum, ou gérer et divulguer systématiquement les conflits d’intérêts et les apparences de conflits qui découlent de relations ou de transactions professionnelles lors d’activités d’exercice, d’enseignement ou de recherche; éviter d’utiliser son titre de médecin pour faire la promotion, auprès des patients et du public, de services (sauf les siens) ou de produits à des fins commerciales autres que celles exigées par son rôle de médecin. 25. Prendre des mesures raisonnables, lors d’une intervention au nom d’une tierce partie, pour s’assurer que les patients comprennent la nature et la portée des responsabilités envers cette tierce partie. 26. Discuter avec les patients des honoraires professionnels liés aux services non assurés et tenir compte de leur capacité de payer lors de l’établissement de ces honoraires. 27. Aviser les participants potentiels à ses travaux de recherche de tout ce qui pourrait occasionner un conflit d’intérêts, notamment la source du financement et toute forme de rémunération ou de gains. 28. Connaître les services de santé et de bien-être, ainsi que les autres ressources offertes, tant pour soi que pour les pairs dans le besoin. 29. Obtenir de l’aide auprès de pairs et de professionnels qualifiés lorsque des problèmes personnels ou professionnels risquent d’avoir des répercussions négatives sur sa santé et sur les services offerts aux patients. 30. Développer des environnements de formation et de pratique offrant une sécurité physique et psychologique et encourageant les comportements de recherche d’aide. 31. Traiter ses pairs avec dignité et comme des personnes qui méritent le respect. Le terme « pairs » englobe tous les apprenants, les partenaires des soins de santé et les membres de l’équipe de soins. 32. Entretenir des conversations respectueuses, quel que soit le moyen de communication utilisé. 33. Prendre la responsabilité de promouvoir la civilité et de contrer l’incivilité au sein de la profession et au-delà. Éviter de porter atteinte à la réputation des pairs pour des raisons personnelles, mais signaler aux autorités compétentes toute conduite non professionnelle tenue par un pair. 34. Assumer la responsabilité de ses actions et de ses comportements personnels et souscrire à des comportements qui contribuent à une culture positive en matière de formation et de pratique. 35. Promouvoir et favoriser les occasions de mentorat et de leadership, officielles ou non, à tous les stades de la formation et de l’exercice de la profession, ainsi qu’au sein du système de santé. 36. Appuyer les activités interdisciplinaires en équipe; favoriser le travail d’équipe et la responsabilité partagée des soins aux patients. Les médecins et leur santé Les médecins et leurs pairs Gestion et atténuation des conflits d’intérêts 6 Approuvé par le conseil d’administration de l’AMC en DÉC 2018 37. S’engager à assurer la qualité des services médicaux offerts aux patients et à la société par l’établissement et le maintien de normes professionnelles. 38. Reconnaître que les déterminants sociaux de la santé, l’environnement et d’autres facteurs fondamentaux allant au-delà de l’exercice de la profession médicale et du système de santé sont des facteurs importants qui influencent la santé des patients et des populations. 39. Appuyer la responsabilité d’agir de la profession en ce qui concerne la santé publique et la santé des populations, l’éducation sur la santé, les déterminants environnementaux de la santé, l’élaboration de lois ayant des répercussions sur la santé publique et la santé des populations, et les témoignages lors de poursuites judiciaires. 40. Appuyer la responsabilité de la profession envers la promotion d’un accès équitable aux ressources de soins de santé et la promotion de l’intendance des ressources. 41. Exprimer des opinions en accord avec les points de vue actuels, et largement acceptés, de la profession lors de l’interprétation de données scientifiques pour le public; le cas échéant, préciser clairement qu’une opinion va à l’encontre du point de vue de la profession. 42. Contribuer, lorsqu’approprié, à l’élaboration d’un système de santé intégré et cohésif par la collaboration interprofessionnelle et, dans la mesure du possible, l’utilisation de modèles de soins collaboratifs. 43. S’engager à entretenir des relations collaboratives et respectueuses avec les patients et les communautés autochtones du Canada, en s’efforçant de comprendre et de mettre en oeuvre les recommandations en matière de santé formulées dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. 44. Contribuer, individuellement et en collaboration avec les pairs, à l’amélioration des services et de la prestation des soins, afin d’aborder les enjeux systémiques qui nuisent à la santé des patients et des populations, et ce, en portant une attention particulière aux communautés défavorisées, vulnérables ou mal desservies. Les médecins et la societé
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Consultation de santé Canada au sujet de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14017
Date
2018-12-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-12-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de présenter ce mémoire en réponse à la consultation menée par Santé Canada au sujet d’idées nouvelles et novatrices sur la façon de renforcer davantage, par l’entremise de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) , l’approche du gouvernement fédéral axée sur la santé face aux enjeux liés à la consommation de substances psychotropes. Question 1 Selon vous, quelles circonstances observées dans vos réseaux, collectivités ou dans la société contribuent à la consommation problématique de substances? De multiples facteurs contribuent à la consommation problématique de substances psychotropes. Il s’agit d’un problème médical grave, chronique et récurrent pour lequel il existe des traitements efficaces. La plupart des efforts de promotion de la santé et de prévention des maladies se déroulent toutefois en dehors des services traditionnels de santé et de soins médicaux étant donné qu’ils reposent sur le cadre des déterminants sociaux . Beaucoup de Canadiens et Canadiennes font face, dans leur environnement physique, social et économique, à des obstacles qui peuvent contribuer à la consommation problématique de substances psychotropes, et c’est pourquoi certains groupes sont plus à risque. Par exemple, la petite enfance constitue une période cruciale du développement social, affectif, cognitif et physique. Les expériences vécues tôt dans la vie peuvent être « internalisées » et modifier les modalités d’expression des gènes. Les vécus négatifs comme la pauvreté ou la violence familiale ou parentale peuvent avoir des effets lourds dans cette période importante du développement . Ce qu’il faut, c’est un effort coordonné entre les secteurs gouvernementaux pour que toutes les décisions stratégiques servent à accroître les possibilités reliées à la santé. Tous les gouvernements du Canada devraient viser globalement à réduire les iniquités et à améliorer la santé de la population. Question 2 Avez-vous vu ou connu des programmes, des pratiques ou des modèles à l’échelle locale ou régionale qui pourraient être élargis ou mis en œuvre à plus grande échelle pour améliorer les circonstances ou les déterminants sociaux de la santé qui influent sur la consommation de substances? Le revenu joue un rôle crucial dans la santé d’une personne et est étroitement lié à beaucoup d’autres déterminants sociaux de la santé, notamment l’éducation, l’emploi, le développement dans la petite enfance, le logement, l’exclusion sociale et l’environnement physique . Il faut dûment tenir compte des déterminants socioéconomiques de la santé, soit des facteurs, comme le revenu et le logement, qui ont un effet majeur sur l’évolution de l’état de santé. Une des grandes priorités devrait consister à réduire au minimum la pauvreté. En 2015, l’AMC a adopté une résolution pour approuver le concept d’un revenu de base garanti, c’est-à-dire le transfert d’un montant alloué par le gouvernement à la population qui n’est pas lié à l’activité sur le marché du travail . Ce transfert assure un revenu suffisant pour répondre aux besoins fondamentaux et vivre dans la dignité, sans égard à la situation d’emploi. Un revenu de base garanti pourrait atténuer, voire éliminer la pauvreté. Il pourrait réduire les conséquences sociales importantes et de longue durée associées à la pauvreté telles que les taux accrus de criminalité et d’échec dans le milieu scolaire. Il ne faut pas traiter la question de l’usage de drogues avec une approche pénale, qui nécessairement ne tient pas compte des déterminants de la consommation, n’élimine pas la dépendance et n’atténue pas les préjudices associés à l’usage des drogues. Il faut investir davantage dans la prévention, la réduction des préjudices causés par la consommation de drogues et le traitement, et garder les personnes concernées hors du système de justice pénale. La consommation de drogues constitue un enjeu complexe, et une collaboration est essentielle entre les professionnels de la santé et de la sécurité publique, d’une part, et avec la société en général . Question 3 Que faut-il changer pour s’assurer que les médicaments opioïdes sont fournis et utilisés de façon appropriée, en fonction des besoins de chaque patient? Les décideurs doivent reconnaître que les opioïdes sur ordonnance sont des outils essentiels pour soulager la douleur et la souffrance, surtout en soins palliatifs et dans le traitement du cancer . Les médecins aident les patients à traiter la douleur aiguë et chronique de même que la consommation problématique de substances psychotropes, et c’est pourquoi les préjudices associés à l’utilisation des opioïdes les préoccupent depuis longtemps . Au Canada, les programmes et les services de traitement de la douleur et de la consommation problématique de substances psychotropes manquent cruellement de ressources. Des experts croient qu’améliorer l’accès à un traitement spécialisé contre la douleur pourrait réduire l’usage indu de médicaments contre celle-ci. Les pratiques exemplaires actuelles de prise en charge de la douleur comprennent des soins dispensés par une équipe interprofessionnelle pouvant inclure physiothérapeutes, ergothérapeutes, psychologues et d’autres professionnels de la santé; des interventions non pharmaceutiques comme le traitement des traumatismes et de la douleur sociale, l’offre de soutiens sociaux et l’enseignement de stratégies d’adaptation; la prescription de médicaments appropriés couverts par les assurances provinciales; sans oublier une convergence sur la participation et la responsabilisation des patients12. L’accès à ces ressources essentielles et leur disponibilité varient selon les provinces et les territoires et d’une région à l’autre. Le gouvernement fédéral doit donner priorité à l’élargissement de ces services. Il importe aussi d’appuyer les cliniciens dans l’exercice de leur profession. Il faut tenir à jour les lignes directrices de 2017 sur la prescription d’opioïdes en y affectant un financement soutenu . Les médecins ont besoin d’outils, notamment pour faciliter la surveillance de l’efficacité et de la tolérance par un suivi de la douleur et des capacités fonctionnelles; le dépistage de la consommation antérieure et courante de substances psychotropes; le dépistage de la dépression; et le sevrage graduel des doses problématiques ou inefficaces . Question 4 Comment pouvons-nous garantir que les personnes qui ont besoin d’opioïdes sur ordonnance pour soulager leur douleur y ont accès sans jugement ni discrimination? Les gouvernements doivent intégrer l’identification et l’élimination de la stigmatisation aux indicateurs de la qualité des soins dans le contexte de la surveillance continue du rendement du système de santé à tous les échelons . Ils doivent aussi mettre en œuvre et évaluer des stratégies nationales de sensibilisation et d’éducation du public afin de lutter contre la stigmatisation associée aux problèmes de consommation de substances psychotropes et d’appliquer la loi et les règlements pour protéger les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de consommation contre la discrimination. Les professionnels de la santé doivent avoir accès à des possibilités d’éducation sur la prise en charge de la douleur et le traitement de la consommation problématique de substances psychotropes et reconnaître que ces deux enjeux constituent de graves problèmes médicaux pour lesquels il existe des traitements efficaces . Question 5 Quels types de messages permettraient le mieux aux Canadiens de comprendre les dommages graves que peut causer la stigmatisation liée à la consommation de drogues? Un récent rapport du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) et de Sécurité publique Canada considère la stigmatisation comme « un obstacle important aux personnes qui souhaitent obtenir et suivre un traitement ». Même si l’on reconnaît en général que nous vivons une crise de santé publique, la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement fédéral était jusqu’à tout récemment axée avant tout sur une approche pénale plutôt que sur la santé publique et mettait l’accent sur l’application de la loi plutôt que sur la prévention, le traitement et la réduction des préjudices8. Cette orientation a de sérieuses répercussions sur la façon dont la société considère les personnes qui font usage de drogues. Comme on le signale dans le rapport du CCDUS et de Sécurité publique Canada, « Le langage compte. Il faut parler des personnes d’abord, avec compassion et respect13. » Les activités du gouvernement fédéral doivent pivoter avant tout sur une stratégie d’atténuation de la stigmatisation . La stigmatisation met en cause des réflexions, des émotions et des comportements, et c’est pourquoi une approche intégrée comporte des interventions visant chacune de ces dimensions à l’échelon à la fois de la personne et de la population. La stratégie devrait toucher aux activités suivantes : * Sensibilisation et éducation du public, pour faire comprendre l’importance du diagnostic précoce, du traitement, du rétablissement et de la prévention; * Amélioration de l’éducation des fournisseurs et des étudiants et de l’appui qui leur est fourni; * Analyse des politiques et modification des lois discriminatoires; * Soutien à un solide secteur bénévole, pour faire connaître les préoccupations des patients et des membres de leur famille; * Exposition à des porte-parole positifs (p. ex., Canadiens éminents) qui vivent avec une maladie mentale ou une dépendance, afin de souligner les cas de réussite; * Recherche sur la stigmatisation. Question 6 Comment pouvons-nous optimiser la réduction de la stigmatisation à l’échelle du pays? En mobilisant des personnes qui font usage de drogues afin de les aider à raconter leur histoire et leur vécu face à la stigmatisation au public. Question 7 Que recommanderiez-vous pour améliorer les services de traitement de la consommation problématique de substances au Canada? Pour relever ce défi, une solution complexe et à facettes multiples s’impose. Le Canada doit se doter d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre les préjudices associés aux drogues psychotropes, qu’elles soient illicites ou prescrites au Canada, qui complétera les stratégies existantes de lutte contre les préjudices associés à deux drogues légales, soit l’alcool et le tabac . Il faut opter pour une approche intégrée puisque les mesures isolées peuvent avoir des conséquences inattendues, comme la médication insuffisante de personnes qui ont besoin d’un traitement médical ou la recherche de drogues illicites lorsque les médicaments résistent à l’altération. Un des principes fondamentaux des soins de santé, c’est qu’ils doivent être axés sur les patients11. L’AMC définit ainsi les soins axés sur les patients : « accès transparent au continuum des soins, en temps opportun […] en tenant compte des besoins et des préférences du patient et des membres de sa famille, et traite le patient avec respect et dignité ». Il est essentiel que les patients fassent partie intégrante de l’équipe de soins de santé et collaborent avec les fournisseurs de soins de santé pour que leurs besoins, préférences et aspirations soient pris en considération et pour qu’ils trouvent leur propre voie vers le mieux-être. Les médecins et les autres professionnels de la santé peuvent aider les patients à faire des choix thérapeutiques et fournir de l’information et de l’aide aux patients et aux membres de leur famille qui cherchent à s’adapter aux effets de la consommation problématique et à mener une vie fonctionnelle. Les professionnels de la santé ont besoin d’outils pour contribuer à atténuer la stigmatisation et à améliorer l’accès aux ressources et à des environnements favorables. Question 8 Quels sont les obstacles ou les barrières à l’accès aux traitements au Canada? Les obstacles aux traitements comprennent le manque de centres publics de traitement, l’accès restreint aux établissements dans les régions éloignées, le nombre limité de lits disponibles, le coût des traitements privés (absence d’assurance) et la stigmatisation. L’AMC appuie l’amélioration de l’accès aux possibilités de traitement qui répondent à des besoins différents12. Les programmes de traitement doivent être coordonnés et axés sur les patients, et tenir compte de leur situation physique, psychologique, sociale et spirituelle. Par exemple, il importe que les programmes de traitement soient culturellement adaptés aux communautés autochtones. Question 10 Outre les initiatives actuelles de réduction des méfaits, comme les sites de consommation supervisée et les programmes d’échange de seringues, quels autres services de réduction des méfaits les gouvernements devraient-ils envisager de mettre en œuvre au Canada? Il est urgent de s’attaquer à la réduction des préjudices causés par la consommation de drogues dans les prisons. Déjà en 2005, l’AMC a recommandé au Service correctionnel du Canada d’établir, d’appliquer et d’évaluer un programme pilote d’échange de seringues dans les prisons relevant de sa compétence. Ces services ne sont pas répandus ni accessibles dans les populations carcérales. Au Canada, les personnes détenues courent un risque beaucoup plus important d’infection par le VIH et le virus de l’hépatite C parce qu’elles n’ont pas accès à du matériel d’injection stérile. Les hôpitaux doivent eux aussi adopter des stratégies de réduction des préjudices pour que les personnes qui consomment de la drogue puissent accéder à des services de santé des plus nécessaires. Question 12 Comment pouvons-nous encore mieux allier santé publique et application de la loi pour explorer des façons de briser le cycle de démêlés avec la justice pénale des personnes qui consomment des substances? Il est essentiel de former les policiers et les autres travailleurs de première ligne des services correctionnels et de justice pénale sur la façon d’interagir avec des personnes qui ont des problèmes de consommation. L’AMC croit que le gouvernement doit adopter une stratégie axée sur la santé publique générale. Les changements au droit pénal liés au cannabis ne doivent pas promouvoir la normalisation de sa consommation, et il faut les conjuguer à une stratégie nationale sur les drogues qui favorise la sensibilisation et la prévention et qui prévoit des traitements intégrés13. L’AMC reconnaît que l’interdiction totale de la possession chez les adolescents et les jeunes adultes ne refléterait pas la réalité courante ni une stratégie de réduction des préjudices. Le fait que les jeunes puissent avoir un casier judiciaire durant toute leur vie en raison d’une consommation occasionnelle ou d’une possession de faibles quantités de cannabis pour usage personnel peut entraîner des préjudices sociaux et économiques à long terme disproportionnés par rapport aux préjudices physiologiques causés par la consommation de cette drogue . Question 13 Quelles autres mesures le gouvernement fédéral peut-il prendre pour mieux répondre aux priorités actuelles en matière de réglementation et d’application de la loi, comme lutter contre le crime organisé et l’introduction de drogues illégales dangereuses comme le fentanyl au Canada? Pour aborder cet enjeu, le gouvernement fédéral doit continuer de collaborer de près avec la GRC, les services policiers locaux et provinciaux, Postes Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, les procureurs de la Couronne et les Forces armées canadiennes, ainsi qu’avec des dirigeants de la santé et des organismes d’application de la loi de l’étranger. Le récent rapport du CCDUS et de Sécurité publique Canada traite d’ailleurs de la question10. Question 14 En tenant compte des droits et de l’autodétermination des Autochtones, comment tous les gouvernements peuvent-ils travailler ensemble pour s’attaquer aux taux élevés de consommation problématique de substances dans certaines communautés autochtones? Les problèmes d’accès sont particulièrement importants chez les peuples autochtones du Canada . Beaucoup vivent dans des communautés qui ont un accès limité à des services de soins de santé et doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour avoir accès à des soins. Il y a aussi des conflits de territoire de compétence : beaucoup d’Autochtones tombent dans les mailles du filet entre les systèmes de santé provinciaux et fédéral. La géographie constitue certes un obstacle important pour les peuples autochtones, mais ce n’est pas le seul. Les Autochtones vivant dans les centres urbains du Canada ont aussi des difficultés. La pauvreté, l’exclusion sociale et la discrimination peuvent les empêcher d’avoir accès à des soins de santé nécessaires. Sur le total des dépenses fédérales versées aux programmes et aux services pour les Autochtones, 10 % seulement sont affectés aux Autochtones vivant en milieu urbain, ce qui signifie que ces derniers ne peuvent pas bénéficier de programmes comme le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones ou de services de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies auxquels ils auraient accès s’ils vivaient dans une réserve. De plus, même lorsque les soins sont disponibles, ceux-ci ne sont pas toujours adaptés sur le plan culturel. Les Autochtones du Canada ont tendance à être surreprésentés dans les groupes qui courent le plus grand risque et qui ont le plus besoin de soins, et c’est pourquoi le manque d’accès constitue un grave problème pour leur état de santé. Il importe que les programmes de lutte contre la consommation problématique de substances psychotropes soient culturellement adaptés pour les communautés autochtones. Il est clair que les membres des Premières Nations et les Inuits du Canada souffrent plus que les autres Canadiens de maladies mentales, de consommation problématique de substances psychotropes et de problèmes de santé mentale11. Des facteurs individuels, communautaires et populationnels contribuent à cette situation, y compris le statut socioéconomique, l’environnement social, le développement dans l’enfance, la nutrition, la santé maternelle, la culture et l’accès aux services de santé. Il est urgent, pour la santé, le bien-être et l’avenir des Premières Nations et des Inuits, de collaborer avec ces communautés et de déterminer les structures et les interventions nécessaires pour alléger le fardeau imposé par les maladies mentales et la consommation de substances psychotropes. Il faudrait renforcer la capacité fédérale par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, soit par l’augmentation du financement et du soutien affectés aux stratégies portant sur la santé communautaire de ces groupes. Il est essentiel de mettre sur pied des groupes de travail qui rassembleraient des experts de la santé des Premières Nations et des Inuits et qui rendraient compte à leurs dirigeants pour que cette initiative porte ses fruits. Des conseils d’experts et des ressources de soutien sont essentiels pour faciliter et encourager la mise en place de stratégies et de programmes adaptés sur le plan culturel dans ces communautés. Question 15 Quels enseignements pouvons-nous tirer des approches des Autochtones à l’égard de la consommation problématique de substances, comme l’utilisation de démarches holistiques, qui pourraient nous aider à orienter les activités menées dans le cadre de la SCDAS? Le gouvernement fédéral doit consulter les représentants des Premières Nations et des communautés inuites et métisses pour élaborer des programmes culturellement pertinents et appropriés. Question 16 Comment les gouvernements et les secteurs de la santé, des affaires sociales et de l’application de la loi peuvent-ils concevoir des politiques et des programmes en matière de consommation de substances plus efficaces pour les populations à risque? Le gouvernement doit recenser et consulter les communautés et les populations qui courent le plus grand risque, notamment en consultant des représentants des Premières Nations et des communautés inuites et métisses, des intervenants communautaires, des municipalités et des agents de santé publique locaux et provinciaux. Il est important de disposer de données sur les taux de consommation et les problèmes particuliers à chaque groupe à risque pour pouvoir mieux comprendre les besoins et y répondre. Question 17 Quels politiques et programmes sont efficaces pour améliorer l’accès aux services de prévention, de traitement et de réduction des méfaits pour les populations à risque? Il existe des façons novatrices de répondre aux besoins des grands utilisateurs et des populations à risque. Comme beaucoup de ces approches nécessitent une plus grande intégration entre le secteur communautaire et celui de la santé et obligent à accorder une plus grande attention aux aspects qui ne sont habituellement pas financés par les systèmes de paiements affectés aux soins de santé, il est essentiel de débloquer des fonds pour donner suite à ces innovations et les propager à la grandeur du pays . Une stratégie ciblée et intégrée visant à recenser les communautés dans le besoin s’impose et doit reposer sur des données communautaires fiables (c. à d. utilisation concrète des données sur les patients) qui peuvent servir à intégrer des ressources afin d’améliorer l’état de santé. Le Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP), par exemple, est le premier système de consultation et de surveillance de dossiers médicaux électroniques (DME) portant sur de multiples maladies qui permet aux médecins de famille, aux épidémiologistes et aux chercheurs de toutes les régions du pays de mieux comprendre et prendre en charge les affections chroniques de leurs patients. L’information sur la santé tirée des DME tenus dans les bureaux des fournisseurs de soins primaires participants (p. ex., médecins de famille) vise à améliorer la qualité des soins pour les Canadiens qui ont des problèmes de santé chroniques ou de santé mentale, ou une des trois maladies neurologiques ciblées, dont la maladie d’Alzheimer et les démences apparentées. Le RCSSSP permet de réunir en toute sécurité de l’information vitale tirée des dossiers médicaux des Canadiens et d’en faire rapport pour améliorer la prise en charge de ces maladies chroniques et problèmes neurologiques (http://rcsssp.ca/). Question 18 Quelles sont les lacunes urgentes liées à la consommation de substances (en termes de données, de surveillance ou de recherche) devant être comblées au Canada? La collecte des données s’améliore au Canada, ce qui est essentiel si l’on veut évaluer les préjudices et suivre les tendances et les répercussions de la mise en œuvre de changements stratégiques12. Le gouvernement doit en outre continuer d’améliorer la capacité de l’Agence de la santé publique du Canada, de l’Institut canadien d’information sur la santé, des médecins légistes en chef du Canada et des organismes connexes à réunir des données, à les analyser et à en faire rapport. Le système de surveillance des États-Unis appelé RADARS (Researched Abuse, Diversion and Addiction-Related Surveillance System – système de surveillance et de recherche portant sur l’abus, les détournements et les dépendances) est un « système de surveillance réunissant des données particulières aux produits et aux lieux géographiques portant sur l’abus, le mauvais usage et le détournement de médicaments d’ordonnance ». Le système réunit des données sur les opioïdes provenant entre autres de centres antipoison et de programmes de traitement, ainsi que sur « l’acquisition ou la distribution illicites d’opioïdes sur ordonnance, de stimulants et d’autres médicaments d’intérêt provenant d’entités enquêtant sur des cas de détournement de drogue », notamment. L’AMC a recommandé que tous les ordres de gouvernement collaborent entre eux et avec les organismes de réglementation des professionnels de la santé afin de concevoir un système national de contrôle et de surveillance en temps réel de l’abus des médicaments d’ordonnance . L’AMC recommande que l’on commence par établir des normes nationales uniformes sur la surveillance des ordonnances. Les programmes de surveillance des ordonnances (PSO) devraient être compatibles avec les systèmes de dossiers médicaux et pharmaceutiques électroniques existants, ainsi qu’avec les bases de données pharmaceutiques des provinces. La participation à ces programmes ne devrait pas imposer de fardeau administratif onéreux aux fournisseurs de soins de santé. Les PSO ne devraient pas dissuader les médecins de prescrire des médicaments réglementés au besoin. De plus, les PSO constituent un moyen précieux d’aider à refermer les écarts qui ont trait à l’usage de substances psychotropes . Question 19 Comment peut-on se servir des outils de recherche pour cerner les nouveaux problèmes de consommation de substances le plus rapidement possible? Voir la réponse ci dessus à la question 18 – « RADARS ». Gouvernement du Canada. Consultation sur le renforcement de l’approche du Canada à l’égard des enjeux liés à la consommation des substances. Ottawa : Santé Canada. [En ligne] 2018. Accessible ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-renforcement-approche-canada-egard-questions-liees-consommation-substances.html (consulté le 5 septembre 2018). Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politique PD15-10 – La santé dans toutes les politiques. Ottawa : Association médicale canadienne. (2015). Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-10f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politique PD15-03 – Développement de la petite enfance. Ottawa : Association médicale canadienne. (2015). Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-03f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politique PD15-03 – Développement de la petite enfance. Ottawa : Association médicale canadienne. (2015). Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-03f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Mémoire. Recommandations de l’AMC pour mettre en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté. Ottawa : Association médicale canadienne. [En ligne] 2017. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2017-04f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Mémoire. Projet de loi C-2 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Loi sur le respect des collectivités). Ottawa : Association médicale canadienne. [En ligne] 2015. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2015-11f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Déclaration d’ouverture. Déclaration de l’AMC devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur la crise des opioïdes au Canada. Ottawa : Association médicale canadienne. [En ligne] 2016. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2017-15f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Mémoire. Accès sans ordonnance aux produits contenant de la codéine à faible dose. Ottawa : Association médicale canadienne. [En ligne] 2017. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2018-04f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Mémoire. Consultation de Santé Canada sur la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes. Ottawa : Association médicale canadienne. [En ligne] 2018. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2018-13f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politique PD15-06 – Préjudices associés aux opioïdes et à d’autres médicaments d’ordonnance psychotropes. Ottawa : Association médicale canadienne. (2015). Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-06f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politique PD16-04 – Déclaration commune sur l’accès aux soins de santé mentale publiée par l’Association médicale canadienne et l’Association des psychiatres du Canada. Ottawa : Association médicale canadienne. (2016). Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD16-04f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Déclaration d’ouverture. Déclaration de l’AMC devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur la crise des opioïdes au Canada. Ottawa : Association médicale canadienne. [En ligne] 2017. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2017-15f.pdf (consulté le 26 nov. 2018). Sécurité publique Canada, Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances. Table ronde des organismes d’application de la loi concernant la crise des opioïdes 2018. Résumé de la rencontre. Ottawa. [En ligne] 2018. Accessible ici : https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/lw-nfrcmnt-rndtbl-pd-crss-2018/lw-nfrcmnt-rndtbl-pd-crss-2018-fr.pdf (consulté le 29 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Mémoire. Study on Mental Health, Mental Illness and Addiction in Canada: Supplementary Submission to the Senate Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology. Ottawa : Association médicale canadienne. [En ligne] 2006. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/BriefPDF/BR2006-01.pdf (consulté le 29 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politique PD15-06 – Préjudices associés aux opioïdes et à d’autres médicaments d’ordonnance psychotropes. Ottawa : Association médicale canadienne. (2015). Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-06f.pdf (consulté en nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. Ottawa : Association médicale canadienne. [En ligne] 2017. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2017-09f.pdf (consulté le 28 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politique PD14-04 - Assurer un accès équitable aux soins de santé : stratégies pour les gouvernements, les planificateurs de systèmes de santé et les médecins. Ottawa : Association médicale canadienne. (2014). Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD14-04f.pdf (consulté le 23 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Mémoire présenté au Groupe consultatif sur l’innovation des soins de santé. Ottawa : Association médicale canadienne. [En ligne] 2014. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2015-06f.pdf (consulté le 29 nov. 2018). Radars System. 2018. [En ligne]. Accessible (en anglais) ici : https://www.radars.org/ (consulté le 29 nov. 2018). Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politique PD15-06 – Préjudices associés aux opioïdes et à d’autres médicaments d’ordonnance psychotropes. Ottawa : Association médicale canadienne. (2015). Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-06f.pdf (consulté le 4 déc. 2018). Sproule, B. Programmes de surveillance des ordonnances au Canada : examen des programmes et des pratiques exemplaires. Ottawa : Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. [En ligne] 2015. Accessible ici : http://www.ccsa.ca/Resource%20Library/CCSA-Prescription-Monitoring-Programs-in-Canada-Report-2015-fr.pdf (consulté le 4 déc. 2018).
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Consultation de santé Canada sur le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13939
Date
2018-12-14
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-12-14
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de présenter ce mémoire en réponse au document de consultation de Santé Canada intitulé « Consultation sur le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac – Document aux fins de consultation, octobre 2018 ». Les médecins canadiens travaillent depuis des décennies dans le but de faire du Canada un pays sans fumée. L’AMC a publié sa première mise en garde publique au sujet des risques associés au tabagisme en 1954 et a continué de militer pour l’adoption des mesures les plus strictes possible afin d’en contrôler l’utilisation. Au fil des 30 dernières années, nous avons réitéré dans plusieurs mémoires et énoncés de politique notre position de longue date à l’égard de l’uniformisation de l’emballage des produits du tabac. Notre réponse suivra l’ordre des questions posées dans le document de consultation. Étiquetage sur les cigarettes Les mises en garde sur les cigarettes constituent un autre moyen de faire passer des messages importants sur les dangers du tabac pour la santé. Les mises en garde devraient ressembler à celles qui figureront dans les dépliants inclus dans les paquets de cigarettes, ainsi que sur les paquets mêmes. La taille, la police de caractères et la couleur devraient être suffisantes pour attirer l'attention des fumeurs sur le message. Il faudrait aussi placer les mises en garde le plus près possible du filtre afin qu'elles demeurent visibles le plus longtemps possible. Messages d'information sur la santé L'AMC a toujours appuyé les initiatives portant sur l'éducation et la santé publique et visant à contrer les messages des fabricants de produits du tabac qui cherchent à rendre le tabagisme attrayant et séduisant pour leurs clients . La taille, la couleur et la police de caractères des messages d'information sur la santé et des dépliants contenus dans les paquets doivent suffire pour empêcher les fabricants d'utiliser le dépliant comme moyen de promotion afin de minimiser, par exemple, l'effet des mises en garde sur la santé figurant à l'extérieur des paquets. L'AMC appuie fermement le concept de la vente des produits du tabac dans des paquets normalisés et nous avons recommandé que le paquet « à coulisse » soit le seul autorisé et que l'on retire le paquet « à rabat » , ce qui permettrait de maximiser la surface pouvant servir à afficher des mises en garde et d'autres renseignements liés à la santé. L'AMC a recommandé que l'on modifie la taille des paquets de cigarettes de format régulier et grand format pour qu’une plus grande surface serve aux mises en garde et pour uniformiser les règlements concernant l’emballage dans toutes les sphères de compétence canadiennes . Énoncés toxiques (énoncés sur les émissions toxiques et énoncés sur les constituants toxiques) La taille, la couleur et la conception des nouveaux énoncés toxiques proposés dans le document de consultation devraient suffire pour que les messages soient lisibles et faciles à comprendre. Les énoncés devraient faire l'objet d'une rotation périodique de façon à inclure des renseignements nouveaux et à jour sur les émissions et les constituants toxiques. Liaison des éléments d'étiquetage/Information sur la ligne d'aide au renoncement Les fabricants de produits du tabac utilisent fréquemment des messages publicitaires subtils, surtout auprès des jeunes, pour rendre le tabagisme attrayant et séduisant. L'AMC souhaite que les paquets portent des mises en garde sur la santé évidentes, simples et percutantes, comme les avertissements graphiques explicites, ainsi que des conseils sur le renoncement et de l'information sur le contenu du produit et les risques pour la santé2. Les liens établis entre les thèmes devraient aider à renforcer les messages figurant sur les étiquettes. La taille, la couleur et l'endroit où se trouve l'information sur la ligne d'aide au renoncement et le site Web proposés devraient suffire pour maximiser la visibilité de l'information sur les divers types d'emballages de produits du tabac. Pourcentage de la couverture/Taille minimale des mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares L'espace réservé aux mises en garde devrait suffire pour fournir le maximum d'information claire, visible et lisible. Les mises en garde devraient être proportionnelles aux emballages disponibles, comme dans le cas du paquet de cigarettes de format régulier. Étiquetage de tous les produits du tabac qui n'exigent pas actuellement d'étiquette L'AMC appuie l'application égale et obligatoire de mises en garde sur la santé sur tous les produits du tabac . Si la taille du paquet le permet, il faudrait y inclure les mises en garde sur la santé, les messages d'information sur la santé et les énoncés toxiques. Les messages devraient être pertinents aux types de produits du tabac en cause. Rotation des étiquettes Le calendrier de rotation suggéré dans le document de consultation, soit de 12 à 18 mois, est raisonnable. Gouvernement du Canada. Nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac. Document aux fins de consultation. Ottawa : Santé Canada; 2018. [En ligne]. Accessible ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-etiquetage-sur-les-cigarettes/document.html (consulté le 29 octobre 2018). Association médicale canadienne (AMC). Lutte contre le tabac (mise à jour 2008). Ottawa : l'Association; 2008. [En ligne]. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD08-08F.pdf (consulté le 5 décembre 2018). Association médicale canadienne (AMC). Lettre en réponse à Santé Canada concernant la Consultation sur la « banalisation des emballages » des produits du tabac : mesures envisagées pour la réglementation de l’apparence, de la forme et de la taille des produits du tabac et de leurs emballages. Ottawa : l’Association; 2016. [En ligne]. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2016-09F.pdf (consulté le 19 novembre 2018). Association médicale canadienne (AMC). Consultation de Santé Canada sur le projet intitulé Règlement sur les produits du tabac (Apparence neutre et normalisée). Ottawa : l'Association; 2018. [En ligne]. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2019-01F.pdf (consulté le 5 novembre 2018). Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politiques BD88-03-64 – Tabac sans fumée. Ottawa : l'Association; 1987. [En ligne]. Accessible ici : https://tinyurl.com/ya2hnn9d (consulté le 5 décembre 2018).
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Consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10905
Date
2013-08-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-101
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-08-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-101
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
Text
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
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Couverture des soins de santé pour les migrants en situation irrégulière: Lettre ouverte au gouvernement fédéral canadien

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13940
Date
2018-12-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Approbations de politiques
Date
2018-12-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Monsieur le Premier ministre Trudeau et les ministres Taylor et Hussen, En tant que membres de la communauté de la santé, nous vous écrivons aujourd’hui pour vous exhorter à agir dans un dossier crucial en matière de santé et de droits de l’homme. Vous savez sans doute que le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) a récemment rendu une décision historique condamnant le Canada pour avoir refusé l'accès à des soins de santé essentiels sur la base du statut d'immigration fondé sur le cas de Nell Toussaint. Nell est une femme de la Grenade âgée de 49 ans qui vit au Canada depuis 1999 et qui a subi des conséquences néfastes pour la santé du fait de un déni d' accès aux services de soins de santé essentiels. La décision du CDH condamne les politiques discriminatoires existantes du Canada et conclut que le Canada viole à la fois le droit à la vie, ainsi que le droit à l’égalité et à l’absence de discrimination. À la suite de son examen du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le CDH a déclaré que le Canada devait indemniser de manière adéquate Nell pour le préjudice important qu'elle avait subi. En outre, ils ont demandé au Canada de faire rapport sur son examen de la législation nationale dans un délai de 180 jours, afin de «garantir que les migrants en situation irrégulière ont accès aux soins de santé essentiels pour prévenir un risque raisonnablement prévisible pouvant entraîner des pertes de vies humaines. ”Le Rapporteur spécial des Nations Unies a plaidé en faveur de la même chose, appelant le gouvernement à “protéger les droits à la vie liés à la santé, la sécurité de la personne et l'égalité des individus et des groupes en situation de vulnérabilité ”. Nell est l'une des quelque 500 000 personnes que l'on compte en Ontario à qui l'accès à une couverture maladie et à des soins de santé est refusé, ce qui met leur santé en danger. En tant que membres du milieu de la santé au Canada, nous sommes consternés par les détails de cette affaire ainsi que par ses vastes implications. Nous invitons le gouvernement à: 1. Se conformer à l'ordre du CDH de réviser les lois et les politiques existantes concernant la couverture des soins de santé pour les migrants en situation irrégulière. 2. Veiller à ce que les ressources soient affectées de manière appropriée, afin que toutes les personnes au Canada bénéficient d'un accès universel et équitable aux services de soins de santé, quel que soit leur statut d'immigration. 3. Fournir à Nell Toussaint une indemnisation adéquate pour le préjudice important qu'elle a subi du fait qu'elle ne reçoit pas de services de santé essentiels. Cordialement, Arnav Agarwal, MD, résident en médecine interne, Université de Toronto, Toronto, Ontario Nisha Kansal, BHSc., candidate au doctorat en médecine, Université McMaster, Hamilton, Ontario Michaela Beder, MD, psychiatre, Toronto, Ontario Ritika Goel, MD, médecin de famille, Toronto, Ontario
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Document de principes sur la mise en échec chez les jeunes hockeyeurs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10758
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-05-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Approbations de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-05-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Le hockey est l'un des sports les plus populaires auprès des enfants et adolescents canadiens. Les avantages de l'activité physique et de la participation à des activités sportives pour la santé sont bien établis, mais on s'inquiète de plus en plus de la fréquence et de la gravité des blessures liées au hockey, notamment les commotions. Les études déterminent constamment que la mise en échec est le principal mécanisme associé aux blessures, y compris les commotions, chez les jeunes hockeyeurs. Les politiques pour retarder la mise en échec jusqu'aux ligues bantams (lorsque les participants ont de 13 à 14 ans) réduiront les risques de blessures et de commotions chez les jeunes hockeyeurs. Il faudrait éliminer la mise en échec au hockey non élite et réévaluer l'âge auquel l'autoriser au hockey compétitif. Ces deux initiatives exigent des changements de politiques dans bien des provinces et des territoires et doivent être réévaluées de manière prospective à la lumière des recherches émergentes. Plus de 4,5 millions de Canadiens font du hockey sur glace, à titre d'entraîneurs, d'officiels, d'administrateurs ou de bénévoles, et le hockey est le sport d'hiver le plus populaire chez les enfants et adolescents canadiens.[1] Hockey Canada a déclaré plus de 550 000 joueurs inscrits de moins de 19 ans en 2008, et le taux de participation augmente, surtout chez les filles et les jeunes femmes.[1] Les avantages de l'activité physique et de la participation à des activités sportives pour la santé sont bien établis, mais on s'inquiète de plus en plus de la fréquence et de la gravité des blessures liées au hockey chez les adolescents, notamment les commotions. L'American Academy of Pediatrics (AAP) classe le hockey parmi les sports de contact en raison des contacts corporels non intentionnels et intentionnels qu'il comporte, y compris la mise en échec.[2] En 2000, l'AAP a publié un document de principes sur le hockey chez les adolescents et a recommandé d'interdire la mise en échec chez les enfants de moins de 15 ans.[3] Un débat passionné fait rage sur les facteurs de risque de blessures chez les jeunes hockeyeurs et sur les mérites relatifs de l'introduction rapide ou tardive de la mise en échec. Puisque la mise en échec n'est pas autorisée au hockey féminin (filles ou femmes) au Canada, le présent document de principes porte sur les ligues de hockey masculines (garçons et hommes). Il contient une analyse des publications scientifiques sur les blessures causées par des mises en échec, souligne les positions dans le débat actuel et présente des recommandations sur le moment d'intégrer la mise en échec dans le jeu. LA DÉFINITION DE CONTACT CORPOREL ET DE MISE EN ÉCHEC Le contact corporel est une tactique défensive individuelle visant à bloquer ou à entraver de manière réglementaire le progrès d'un porteur de rondelle offensif. Le joueur défensif se déplace pour restreindre les mouvements du porteur de rondelle partout sur la glace, à l'aide du patinage, de l'angle d'approche ou du positionnement. Le joueur défensif ne peut pas frapper le joueur offensif en se déplaçant en position inverse ou en se projetant vers lui pour initier un contact. Il ne doit pas y avoir de geste pour bousculer le porteur de rondelle, le frapper ou le pousser sur la bande. Par contre, la mise en échec est une tactique défensive individuelle visant à séparer de manière réglementaire la rondelle du porteur. Le joueur défensif projette son corps vers le porteur de rondelle tout en se déplaçant dans une direction opposée ou parallèle, dans un mouvement énergique et délibéré qui n'est pas seulement déterminé par le mouvement du porteur de rondelle.[1] La mise en échec est enseignée dans le cadre d'un programme de développement en quatre étapes exposé par Hockey Canada, comportant la progression des habiletés qui passe du positionnement à l'angle d'approche, à la mise en échec avec bâton, puis au contact corporel et à la mise en échec.[4] L'enseignement de la mise en échec comprend des techniques pour recevoir des mises en échec, respecter les règlements et adopter un jeu sécuritaire. LES RÈGLES SUR LA MISE EN ÉCHEC Hockey Canada regroupe les enfants et les adolescents par tranches d'âge dans six catégories de jeu : initiation (5 à 6 ans), novice (7 à 8 ans), atome (9 à 10 ans), pee-wee (11 à 12 ans), bantam (13 à 14 ans) et midget (15 à 17 ans). Du début des années 1980 jusqu'à la saison 2002-2003, la mise en échec était introduite à 12 ans chez les joueurs de hockey canadiens de sexe masculin. En 2003, quatre des 13 divisions provinciales et territoriales ont autorisé la mise en échec chez les joueurs dès l'âge de neuf ans. En 2009, Hockey Canada a décrété l'introduction de la mise en échec à partir de la ligue pee-wee (de 11 à 12 ans). Le Québec l'a retardée à la catégorie bantam (14 ans de 1978 à 2002, puis 13 ans après un changement d'âge décrété sur la scène nationale). LE DÉBAT Malgré l'absence de données probantes à cet effet, les promoteurs de la mise en échec prétendent qu'il s'agit d'une compétence fondamentale qui, lorsqu'elle est apprise tôt, peut prévenir de futures blessures. Cependant, les données probantes démontrent que la mise en échec est le principal mécanisme de blessure. L'Académie canadienne de médecine du sport et de l'exercice recommande d'introduire la mise en échec seulement dans le cadre du hockey masculin compétitif, et pas avant la catégorie bantam (13 à 14 ans) ou midget (15 à 17 ans).[5] L'AAP recommande d'interdire la mise en échec chez les joueurs masculins de moins de 15 ans.[3] Dans le présent document de principes, la SCP prend position pour la première fois sur le sujet. LA MISE EN ÉCHEC ET LES BLESSURES Le hockey est un sport à haut risque reconnu. La vitesse du jeu, le contact corporel et la mise en échec sont tous des éléments qui contribuent au risque de blessures.[6][7] Le taux de blessures est également élevé, des données canadiennes indiquant que les blessures attribuables au hockey représentent de 8 % à 11 % de toutes les blessures liées au sport dont sont victimes les adolescents.[8]-[10] Malheureusement, de graves blessures comme les commotions, d'autres traumatismes crâniens et les traumatismes médullaires ne sont pas rares au hockey.[6][11] L'incidence de traumatismes crâniens semble être en hausse.[12][13] Les fatalités liées au hockey sont deux fois celles déclarées au football américain, et les taux de traumatismes médullaires et de traumatismes crâniens catastrophiques, près de quatre fois plus élevés chez les joueurs de hockey du secondaire que chez les joueurs de football collégiaux.[14][15] La mise en échec est le mécanisme de blessure qui prédomine chez les jeunes hockeyeurs à tous les niveaux de compétition où elle est permise, représentant de 45 % à 86 % des blessures.[8][16]-[18] Plusieurs études publiées, y compris deux analyses systématiques récentes, ont rendu compte des facteurs de risque de blessures (y compris la mise en échec) au hockey junior.[19][20] Emery et ses collègues ont procédé à une analyse systématique de 24 études et d'une méta-analyse n'incluant que des études qui portaient sur les politiques autorisant la mise en échec comme facteur de risque de blessures. Ils ont déterminé que les politiques autorisant la mise en échec étaient un facteur de risque de tous les types de blessures au hockey, le ratio du taux d'incidence (RTI) sommaire s'élevant à 2,45 (95 % IC 1,7 à 3,6). De plus, ils ont établi que les politiques autorisant la mise en échec étaient un facteur de risque de commotion, le rapport de risque rapproché sommaire s'élevant à 1,71 (95 % IC 1,2 à 2,44). Ces données confirment que la mise en échec accroît le risque de tous les types de blessures, et tout particulièrement le risque de commotion.[20] Neuf études sur dix s'attardant sur les politiques autorisant la mise en échec contenaient des données probantes étayant un risque plus élevé dans les ligues où elle est utilisée.[20] La deuxième analyse systématique a établi que le rapport rapproché (RR) de blessures associées aux politiques autorisant la mise en échec variait entre 0,6 et 39,8. Toutes ces études, sauf une, ont constaté un risque accru de blessures associées à la mise en échec.[19] Cinq nouvelles études ont été menées depuis la publication de ces analyses systématiques. Une étude canadienne de cohorte prospective a comparé le taux de blessures entre les joueurs de hockey pee-wees d'une ligue où la mise en échec est autorisée à 11 ans (Alberta) et les joueurs d'une ligue où elle n'est pas autorisée avant 13 ans (Québec).[21] Pendant la saison 2007-2008, un système validé de surveillance des blessures a permis de recenser toutes les blessures ayant nécessité des soins médicaux ou entraîné du temps de hockey perdu (c'est-à-dire le temps entre la blessure et le retour au jeu) chez 2 154 joueurs. On remarquait un risque trois fois plus élevé de tous les types de blessures liées au jeu (RTI=3,26 [95 % IC; 2,31 à 4,60]) et de blessures entraînant plus de sept jours de temps de sport perdu (RTI=3,30 [95 % IC; 1,77 à 6,17]) chez les joueurs pee-wees de 11 à 12 ans de l'Alberta par rapport à ceux du Québec. On constatait également un risque presque quatre fois plus élevé de commotions liées au jeu (RTI=3,88 [95 % IC; 1,91 à 7,89]) chez les joueurs pee-wees de l'Alberta.[21] D'autres données probantes ont été colligées dans une étude de cohorte sur cinq ans (2002 à 2007) incluant tous les groupes d'âge, qui démontrait un risque de blessure 3,75 fois plus élevé (RTI=3,75 [95 % IC; 1,51 à 9,74]) dans les ligues qui autorisent la mise en échec que dans celles qui ne l'autorisent pas.[22] Dans une deuxième étude de cohorte prospective, Emery et coll. ont tenté d'établir si l'introduction de la mise en échec à 11 ans (Alberta) ou à 13 ans (Québec) influait sur le taux de blessures plus tard (à 13 à 14 ans).[23] Pendant la saison 2008-2009, ils ont utilisé le système de surveillance des blessures cité plus haut pour étudier 1 971 joueurs bantams (de 13 à 14 ans). Ils n'ont constaté aucune réduction du risque de blessures liées au jeu (toutes blessures confondues) dans ce groupe d'âge (RTI=0,85 [95 % IC 0,63 à 1,16]), du risque de commotion en particulier (RTI=0,84 [95 % IC 0,48 à 1,48]) ou des commotions entraînant plus de dix jours de temps de sport perdu (RTI=0,6 [95 % IC 0,26 à 1,41]) dans la ligue de l'Alberta par rapport à celle du Québec. En fait, le taux de commotions observé chez les joueurs pee-wees de l'Alberta était plus élevé que chez les joueurs bantams de l'une ou l'autre des deux provinces.[22][23] Les blessures chez les joueurs bantams entraînant plus de sept jours de temps de sport perdu étaient 33 % moins élevées (RTI=0,67 [95 % IC 0,46 à 0,99]) dans la ligue de l'Alberta, où les joueurs avaient deux ans d'expérience des mises en échec. Cependant, il faut interpréter ces résultats compte tenu du risque de blessures et de commotions de trois à quatre fois plus élevé chez les joueurs pee-wees de l'Alberta, ainsi que du possible " effet du survivant " plus élevé chez les joueurs pee-wees qui passent à la catégorie bantam au Québec par rapport à l'Alberta, où la mise en échec est autorisée dans les ligues pee-wees. De récentes études rétrospectives ont porté sur l'influence des changements de politiques fondés sur les données de surveillance du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT). On y trouve le taux de blessures chez les garçons qui ont consulté aux départements d'urgence de la région de Kingston, en Ontario, tant avant qu'après le changement de règlement en vue d'autoriser la mise en échec chez les jeunes joueurs. On n'a constaté aucune modification entre le taux de blessures causées par des mises en échec entre 1997 et 2002 (alors que la mise en échec était introduite à 11 ans) et entre 2003 et 2007 (alors que la mise en échec était introduite à neuf ans).[24] En fait, le taux global de blessures a fléchi pendant la deuxième période.[24] Cependant, cette étude rétrospective est peut-être biaisée par une mise en vigueur plus rigoureuse des règles, une meilleure certification des entraîneurs et des baisses temporelles de recours au département d'urgence pour ce type de blessures pendant cette période. Par contre, une recherche rétrospective des données du SCHIRPT provenant de cinq hôpitaux de l'Ontario entre 1994 et 2004 a porté sur le risque de blessures après un changement de règlement adopté en 1998, qui autorisait la mise en échec chez les joueurs de hockey de 9 à 10 ans. Elle faisait état d'un risque de blessures 2,2 fois plus élevé chez les joueurs atomes (9 à 10 ans) après le changement de règlement (RRR=2,2 [95 % IC 1,7 à 2,84]). [25] Une autre étude rétrospective faisant appel aux données du SCHIRPT (de 1995 à 2002) comparaît les blessures subies au hockey par des enfants de dix à 13 ans qui jouaient en Ontario, où la mise en échec était autorisée, à des données du Québec, où elle ne l'était pas. Le risque de blessures liées aux mises en échec était 2,6 fois plus élevé dans ce groupe d'âge lorsque la mise en échec était autorisée (RRR=2,65 [95 % IC 2,21 à 3,18]).[26] D'AUTRES FACTEURS DE RISQUE Après les politiques qui autorisent la mise en échec, les facteurs de risque de blessures les plus étudiés dans les publications scientifiques sont l'âge, le type de séance (pratique ou partie), le niveau du joueur, sa position, sa taille physique et ses antécédents de blessures ou de commotions. La plupart des études qui portaient sur l'âge ont établi une augmentation du risque de blessures avec l'âge. [8][20][27][29] D'autres laissaient croire que le risque de blessures n'augmentait pas dans les groupes plus âgés.[30]-[33] Des chercheurs ont examiné l'âge relatif pour décrire les avantages (ou désavantages) potentiels qui résultent des différences d'âge entre les camarades d'une même catégorie d'âge.[31] Une étude portant sur l'âge relatif entre joueurs de hockey n'a permis d'établir aucunes données probantes selon lesquelles les joueurs plus jeunes (ou plus vieux) d'un groupe d'âge donné couraient un risque plus élevé de blessures.[31] D'autres recherches étayent cette observation dans la catégorie pee-wee, où on n'a remarqué aucune augmentation du risque chez les joueurs qui exerçaient leur sport pour la première année. Cependant, dans les ligues bantams, le risque de blessures était 40 % plus élevé chez les joueurs qui jouaient pour la première année que chez ceux qui en étaient à leur deuxième année.[21][23]. Si on se fie au type de séance, le risque de blessure est considérablement plus élevé pendant les parties que les pratiques, les évaluations du rapport de risque oscillant entre 2,45 et 6,32.[16][18][27][34] Une étude a également indiqué que le taux de blessures était plus élevé pendant le jeu en saison régulière que pendant les parties présaison ou postsaison ou pendant les tournois.[30] En général, les études traitant du niveau de jeu ont établi que le risque de blessure augmente avec l'augmentation des habiletés dans tous les groupes d'âge.[31][35][36] Cependant, une étude a indiqué que seuls les joueurs pee-wees de la division la plus forte couraient un plus grand risque de blessures, aucune augmentation significative ne s'observant selon les habiletés dans les autres groupes d'âge.[8] De plus vastes études de cohorte ont confirmé un risque toujours plus élevé de blessures chez les joueurs pee-wees les plus compétents, mais n'ont pas confirmé cette tendance dans le groupe bantam.[21][23] Lorsqu'ils se sont penchés sur la position des joueurs, certains chercheurs ont établi que les joueurs avant étaient plus vulnérables aux blessures que les défenseurs ou les gardiens de but [30][32], tandis que d'autres déclaraient le risque relatif de blessures 2,18 fois plus élevé chez les défenseurs que chez les joueurs avant.[27] Dans les trois études, les gardiens de but couraient un risque beaucoup plus faible que les autres joueurs. D'autres recherches démontrent un effet protecteur constant chez les gardiens de but des catégories pee-wees et bantams.[21][23] Les recherches sur la taille des joueurs ont donné des résultats conflictuels, certaines études citant un risque plus élevé chez les plus petits joueurs de certains groupes d'âge. Des données canadiennes prospectives révèlent un risque de blessures considérablement plus élevé chez les joueurs pee-wees du 25e percentile le plus faible selon le poids,[21] mais cette observation ne se reflétait pas dans la cohorte bantam.[23] Cependant, d'autres recherches ont déterminé que les joueurs bantams les plus légers couraient un risque plus élevé, tandis que d'autres études relèvent une différence de poids significative, dans toutes les catégories, entre les joueurs qui ont subi une blessure liée à une mise en échec et les autres.[16][30] D'autres recherches s'attardant sur le poids comme facteur de risque de blessures à l'épaule ont établi que les joueurs plus lourds étaient plus vulnérables à ce type de blessure.[37] Une étude s'est intéressée à la taille comme facteur de risque possible de blessures et n'a trouvé aucune données probantes sur l'effet de ce facteur chez les joueurs bantams.[16] Par contre, des antécédents de blessures ou de commotions constituent toujours un facteur de risque important de nouvelle blessure ou de nouvelle commotion, respectivement.[20] Dans une récente étude canadienne de cohorte sur les joueurs pee-wees, le risque de blessures doublait chez les joueurs qui avaient déclaré s'être blessés depuis un an (RTI=2,07 [95 % IC 1,49 à 2,86]), tandis que le risque de commotion triplait chez les joueurs qui avaient déclaré une commotion antérieure (2,76 [95 % IC 1,1 à 6,91]).[21] La cohorte de joueurs bantams affichait également un plus grand risque de nouvelle blessure ou commotion chez les joueurs ayant déclaré s'être blessés (RTI=1,39 [95 % IC 1,13 à 1,71]) ou avoir subi une commotion (RTI=1,87 [95 % IC 1,19 à 2,94]) pendant l'année précédente, respectivement.[21] LA PRÉVENTION DES BLESSURES ET LA RÉDUCTION DU RISQUE Des programmes de prévention des blessures et de réduction du risque sont mis en œuvre mais n'ont pas fait l'objet d'évaluations rigoureuses. Le programme STOP (Safety Towards Other Players, www.safetytowardsotherplayers.com) est appuyé par l'Ontario Minor Hockey Association (www.omha.net) et comporte un volet éducatif ainsi que le badge STOP, qui est cousu au dos de l'uniforme des joueurs pour rappeler aux adversaires de ne pas frapper par derrière. Une étude qui évaluait un autre programme de prévention des blessures, Fair Play, qui accorde des points à l'esprit sportif (selon les minutes de punition) laissait croire à une diminution approximative du risque de blessure d'environ 60 % (RRR=0,41 [95 % IC 0,11 à 1,47]) aux endroits où le programme est en vigueur, mais les résultats n'étaient pas significatifs sur le plan statistique.[38] L'ÉDUCATION Les joueurs, les parents, les entraîneurs et les officiels doivent connaître les risques potentiels du hockey. Hockey Canada dispose de programmes de développement, d'entraînement, d'éducation et de promotion de la sécurité à l'intention des joueurs, ainsi que des ressources destinées aux entraîneurs, aux officiels, aux joueurs et aux parents, à l'adresse www.hockeycanada.ca. Il est essentiel d'être sensibilisé aux commotions. Les athlètes et tous ceux qui s'occupent d'eux doivent en connaître les risques, signes et symptômes et savoir comment prendre en charge les commotions. Le document de principes de la SCP sur l'évaluation et la prise en charge des enfants et des adolescents victimes d'une commotion liée à un sport représente une lecture essentielle [39], et il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires auprès de l'Académie canadienne de médecine du sport et de l'exercice (www.casm-acms.org), de Sauve-qui-pense Canada (www.thinkfirst.ca) et des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis (www.cdc.gov/ncipc/tbi/Coaches_Tool_Kit.htm). CONCLUSION Les études établissent constamment que la mise en échec est le mécanisme principal des blessures liées au hockey, y compris les commotions. On s'attend que le report de l'introduction de la mise en échec à la catégorie bantam et sa restriction aux ligues élites dans les groupes plus âgés réduiront considérablement les risques de blessures et de commotions. Le report de la mise en échec à la catégorie bantam se révélera un véritable bienfait pour la réduction des risques de blessures et de commotions chez les jeunes joueurs de hockey. Il faudrait éliminer la mise en échec du hockey récréatif chez les jeunes et revoir l'âge auquel elle est introduite dans les ligues de hockey compétitives. Ces deux initiatives exigent des changements de politiques dans bien des provinces et territoires du Canada, et il faudra évaluer les changements de politiques régulièrement, à la lumière des recherches émergentes. RECOMMANDATIONS La Société canadienne de pédiatrie recommande ce qui suit : (La qualité des preuves et les catégories de recommandation se fondent sur le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs.) * Éliminer la mise en échec dans toutes les catégories de hockey masculin récréatif et compétitif non élite organisé (preuve de catégorie II-2A). * Reporter l'introduction de la mise en échec dans les ligues compétitives élites masculines jusqu'à ce que les joueurs aient 13 à 14 ans (catégorie bantam) ou plus (preuve de catégorie III-C). * Mettre en œuvre le programme d'acquisition des habiletés de mise en échec en quatre étapes de Hockey Canada (positionnement du corps, angle d'approche, mise en échec du bâton et contact corporel) dans toutes les ligues. * Éduquer les entraîneurs, les écoles et les décideurs du milieu sportif sur les signes et symptômes des blessures courantes au hockey, particulièrement les commotions. * Améliorer la surveillance des blessures afin de mieux déterminer les facteurs de risque et les mécanismes de blessures au hockey. * Adopter des politiques afin de réduire les blessures et de promouvoir l'esprit sportif au hockey, dans tous les groupes d'âge et toutes les ligues. Les cliniciens qui voient de jeunes joueurs de hockey dans leur pratique devraient donner les conseils suivants : * Les filles et les jeunes femmes devraient continuer à participer à des ligues où il n'y a pas de mise en échec. * Les garçons devraient jouer dans des ligues de hockey récréatives et non élites qui n'autorisent pas la mise en échec. * Les joueurs élites de sexe masculin devraient jouer dans des ligues qui introduisent la mise en échec plus tard, lorsque les joueurs ont 13 à 14 ans (catégorie bantam) ou plus. * Tous les joueurs devraient adhérer à une culture d'esprit sportif et de non-violence. * Les parents et les personnes qui s'occupent d'enfants devraient apprendre les stratégies de prévention des blessures et de réduction des risques, y compris la prévention, le diagnostic et la prise en charge des commotions. TABLEAU 1 : Qualité des preuves et catégories de recommandations [Consultez le PDF] Qualité des preuves Description I Données obtenues dans le cadre d'au moins un essai comparatif bien conçu randomisé II-1 Données obtenues dans le cadre d'essais comparatif bien conçu, sans randomisation II-2 Données obtenues dans le cadre d'études de cohortes ou d'études analytiques cas-témoins bien conçues, réalisées de préférence dans plus d'un centre ou par plus d'un groupe de recherche II-3 Données comparatives de différents lieux et époques avec ou sans intervention; résultats spectaculaires d'études non comparatives III Opinions exprimées par des sommités dans le domaine et reposant sur l'expérience clinique; études descriptives ou rapports de comités d'experts Catégories de recommandations Description A Il y a des preuves suffisantes pour recommander la mesure clinique préventive. B Il y a des preuves acceptables pour recommander la mesure clinique préventive. C Les preuves sont trop conflictuelles pour qu'on puisse recommander l'inclusion ou l'exclusion d'une mesure clinique préventive, mais d'autres facteurs peuvent influer sur la prise de décision. D Il y a des preuves acceptables pour recommander d'exclure une mesure clinique préventive. E Il y a des preuves suffisantes pour recommander d'exclure une mesure clinique préventive. F Les preuves sont insuffisantes pour faire une recommandation, mais d'autres facteurs peuvent influer sur la prise de décision. REMERCIEMENTS Le comité de la pédiatrie communautaire et le comité de prévention des blessures de la Société canadienne de pédiatrie ont révisé le présent document de principes. Les auteurs remercient également les docteurs Claire MA LeBlanc, Stan Lipnowski, Peter Nieman, Christina G Templeton et Thomas J Warshawski pour leur apport à titre d'anciens membres du comité d'une vie active saine et de la médecine sportive en pédiatrie de la SCP. COMITÉ D'UNE VIE ACTIVE SAINE ET DE LA MÉDECINE SPORTIVE EN PÉDIATRIE Membres : Catherine Birken MD; Tracey L Bridger MD (présidente); Mark E Feldman MD (représentant du conseil); Kristin M Houghton MD; Michelle Jackman MD; John F Philpott MD Représentante : Laura K Purcell MD, section de la médecine du sport et de l'exercice en pédiatrie de la SCP Auteures principales : Kristin M Houghton MD; Carolyn A Emery PT, Ph. D. Mai 2013 RÉFÉRENCES 1. Hockey Canada, Rapport annuel 2008. www.hockeycanada.ca/index.php/ci_id/55192/la_id/1.htm (consulté le 4 juillet 2012) 2. Rice SG; American Academy of Pediatrics, Council on Sports Medicine and Fitness. Medical conditions affecting sports participation. Pediatrics 2008;121(4):841-8. 3. American Academy of Pediatrics, Committee on Sports Medicine and Fitness. Safety in youth ice hockey: The effects of body checking. Pediatrics 2000;105(3 Pt 1):657-8. 4. Hockey Canada. Enseigner la mise en échec ? 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Avertissement : Les recommandations du présent document de principes ne constituent pas une démarche ou un mode de traitement exclusif. Des variations tenant compte de la situation du patient peuvent se révéler pertinentes. Les adresses Internet sont à jour au moment de la publication.
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L'environnement bâti et la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11063
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Documents de politique
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Date
2013-12-07
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Santé des populations, équité en santé, santé publique
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L'environnement bâti fait partie de l'écosystème global de la Terre. Il est constitué de tous les bâtiments, les espaces et les produits qui sont créés ou modifiés de façon significative par l'être humain. Il comprend nos maisons, nos écoles, nos lieux de travail, nos parcs, nos zones commerciales et nos routes. Il s'étend au-dessus de nos têtes sous forme de lignes de transmission électrique, sous nos pieds sous la forme de sites d'enfouissement des déchets et de wagons de métro, et d'un bout à l'autre du pays sous forme d'autoroutes (Santé Canada, 1997) ". L'environnement bâti a un effet sur chacun d'entre nous au quotidien, et de plus en plus de données probantes indiquent qu'il peut avoir un impact considérable sur notre état de santé et notre bien-être. Cet énoncé de politique présente le point de vue de l'Association médicale canadienne sur la façon dont l'environnement bâti peut avoir des répercussions pour la santé, et ce que tous les secteurs de la société peuvent faire pour s'assurer que l'aménagement et le développement des collectivités tiendront compte de la santé des résidents. Contexte Au XIXe siècle, la révolution industrielle a entraîné un énorme afflux de gens dans les villes. La congestion, des conditions de vie sordides ainsi que le manque d'eau potable, d'air pur et de systèmes d'égouts adéquats ont causé des épidémies de maladies telles que le choléra et la tuberculose. Ces événements, combinés au développement de la théorie des germes, ont servi de catalyseurs pour sensibiliser le public et les professionnels aux effets directs de l'environnement sur la santé. L'eau potable, l'air frais, les espaces non congestionnés et un logement adéquat sont tous reconnus comme des facteurs d'une bonne santé. Au cours des 30 dernières années, le mouvement " Villes-santé " a apporté un regain d'intérêt pour les conséquences de l'environnement bâti sur la santé en mettant l'accent sur la prévention des maladies par l'aménagement intelligent des collectivités. Au fil des ans, cette idée a proliféré, et beaucoup d'écrits ont mis au jour la vaste gamme de facteurs de risques pour la santé liés à l'environnement bâti. La littérature indique que les liens suivants entre l'environnement bâti et la santé publique sont possibles : o Diminution de l'activité physique o Augmentation de la prévalence de l'obésité o Augmentation de la prévalence de l'asthme et autres maladies respiratoires o Blessures et décès non intentionnels o Exposition à la chaleur (Franks, Kavage & Devlin, 2012; Health Canada 2013) De plus, une somme croissante de données probantes montre que ces facteurs peuvent avoir un effet plus grave pour les populations vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les personnes vivant dans la pauvreté. La " croissance intelligente " est une théorie de planification urbaine et de transport urbain qui a gagné en popularité voilèa près de vingt ans. Bien que diverses organisations puissent avoir une vision légèrement différente de ce en quoi consiste la croissance intelligente, les objectifs généraux sont de construire des villes compactes et accessibles permettant d'éviter l'étalement urbain et d'atténuer la dépendance à l'automobile. Le mouvement " Croissance intelligente " comporte des principes que la recherche appuie pour la création d'environnements bâtis sains, tels que la mixité de l'utilisation des terrains, des options de transport comme des infrastructures pour piétons et cyclistes et le transport en commun, ainsi que la création de quartiers propices à la marche (Smart Growth BC, 2012) (voir les définitions à la fin du document). Ce que nous révèle la recherche Activité physique Les directives canadiennes sur l'activité physique recommandent que les enfants de 5 à 11 ans soient actifs pendant au moins 60 minutes par jour, et que les personnes de 18 ans et plus fassent au moins 150 minutes d'activité physique par semaine (Société canadienne de physiologie de l'exercice 2011). La pratique régulière d'une activité physique offre des avantages importants pour la santé. Elle peut prolonger et améliorer la qualité de vie et réduire le risque de contracter de nombreuses maladies physiques et mentales. Elle peut en outre améliorer la condition physique générale, réduire le risque de maladies du cœur, d'AVC et d'hypertension artérielle, de diabète de type 2 et d'embonpoint (Dannenberg, Frumkin et Jackson, 2011). L'activité physique ne se limite pas à l'exercice et aux activités récréatives. Elle comprend également, dans le cadre de la vie quotidienne, le déplacement actif comme se rendre à pied à l'école, au travail ou à l'épicerie. L'un des déterminants les plus importants de l'activité physique est le quartier dans lequel vit une personne (Jackson et Kochtitzky). La recherche montre que l'étalement urbain, l'accès aux parcs et aux installations de loisirs et de mise en forme, ainsi que les quartiers propices à la marche, sont des éléments qui peuvent avoir un impact sur le niveau d'activité physique (Cutts, Darby, Boone et Brewis, 2009; Ewing, Schmid, Killingsworth, Zlot, et Raudenbush, 2003). On a observé que les personnes vivant dans des quartiers propices à la marche où l'on note une mixité de l'utilisation des terrains (mixité fonctionnelle) et un réseau de rues interconnectées étaient de 2 à 4 fois plus susceptibles de faire 30 minutes d'activité physique modérée par jour. Les caractéristiques de l'aménagement urbain associées à des taux d'activité physique plus élevés comprennent des rues conçues pour les piétons et la conception des sites, des parcs, des sentiers, des terrains de jeux et autres installations de loisirs accessibles à pied, ainsi que des trottoirs. (Frank, Kavage et Devlin, 2012). Un obstacle à l'activité physique peut être la perception de l'absence de lieux sûrs pour pratiquer une activité. Les préoccupations de sécurité empêchent un Canadien sur cinq de faire de la marche ou du vélo. Un aménagement urbain favorisant la marche et le vélo peut améliorer la perception de la sécurité du quartier (Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada, 2011). Il existe des obstacles particuliers aux modes de transport actifs dans les collectivités rurales, où il manque souvent de zones piétonnes et de voies réservées aux cyclistes. De plus, les magasins, les écoles, les emplois et les services sont parfois situés loin des habitations et les parcs et les installations de loisirs sont rares. Il faut d'abord comprendre ces obstacles si l'on veut trouver des moyens de les supprimer (Active Living Research and the Public Health Institute, 2013). La politique de l'AMC sur le transport actif recommande que tous les secteurs (gouvernements, entreprises et population) conjuguent leurs efforts en toute priorité pour créer dans leur communauté une culture qui appuie et encourage le transport actif. Augmentation de la prévalence de l'obésité L'obésité a presque doublé au cours des trente dernières années. En 1978, le taux d'obésité mesuré était de 13,8 % et en 2008, il était de 25,4 % (ASPC-ICIS, 2011). L'obésité est associée à l'hypertension artérielle, aux accidents vasculaires cérébraux et aux maladies du cœur, qui sont parmi les principales causes d'invalidité et de décès (Statistique Canada, 2008). Les troubles de santé mentale, le diabète de type 2, plusieurs types de cancer et bon nombre d'autres maladies sont également liés à l'obésité (Guh, Zhang, Bansback, Amarsi, Birmingham et Anis, 2009).. Le coût combiné de l'obésité et de ces troubles connexes a été estimé à 4,3 milliards de dollars en 2005 (Agence de la santé publique du Canada, 2012). Plusieurs facteurs contribuent à cette augmentation, mais un indicateur de causalité est la baisse de l'activité physique chez les Canadiens : en 2005, 47 % des Canadiens étaient considérés comme étant " inactifs " (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2006). L'aménagement urbain qui favorise les habitudes de vie sédentaire, comme les lieux de travail, la maison, l'école et les commerces séparés par des distances qui découragent la marche, des parcs de stationnement construits aussi près que possible de leur destination finale non seulement découragent la marche, mais encouragent aussi l'utilisation de l'automobile (Jackson, Kochtitzky; Centers for Disease Control and Prevention, 2009). D'ailleurs, une corrélation a été établie entre les environnements bâtis dépendants de l'automobile et une augmentation du poids corporel et de l'obésité (Frank, Kavage et Devlin 2012). En outre, la recherche indique que l'environnement alimentaire dans lequel nous vivons et la quantité de choix alimentaires sains auxquels nous avons accès peuvent contribuer à nous rendre obèses. Par exemple, les quartiers ayant une forte densité de restaurants-minute ou un accès limité aux épiceries (déserts alimentaires) ont été mis en corrélation avec l'obésité (Larsen et Gilliland, 2008; Cummins et Macintyre, 2006; Frank, 2009). Augmentation de la prévalence de l'asthme et autres maladies respiratoires En août 2008, l'AMC a publié un rapport dans lequel elle estimait que les effets de la pollution de l'air entraîneraient 11 000 hospitalisations et 21 000 décès au Canada, représentant un coût financier de près de 8,1 milliards de dollars (Association médicale canadienne, 2008). Le monoxyde de carbone, les oxydes de soufre et d'azote, les composés organiques volatils, l'ozone et le plomb et autres toxines sont émis dans l'air chaque jour à partir de procédés industriels et de gaz d'échappement. Ces produits chimiques atmosphériques sont associés aux maladies du cœur, au cancer, aux maladies respiratoires aiguës et à l'aggravation d'autres maladies respiratoires comme l'asthme (Frank, 2009). Bien que l'environnement bâti ne produise pas directement ces produits chimiques, il influence le lieu où ces produits chimiques sont émis et où ils sont concentrés, et, dans le cas des véhicules, les quantités émises. L'étalement urbain a été associé à des temps de déplacement plus longs et à une hausse du nombre de kilomètres parcourus par un individu. Les études montrent que l'aménagement des quartiers et leur potentiel piétonnier sont des facteurs qui peuvent influencer le nombre de déplacements en voiture et le choix du mode de transport, et que l'augmentation de la mixité fonctionnelle est un facteur qui pourrait réduire davantage les taux d'émission (Newman et Kenworthy, 1989; Frank, Sallis, Conway, Chapman, Saelens et Bachman, 2006). Blessures et décès non intentionnels En 2009, les blessures liées aux transports représentaient 3,7 milliards de dollars en coûts de soins de santé au Canada (SmartRisk, 2009). La majeure partie de ce fardeau financier était liée à des accidents impliquant des véhicules à moteur, des piétons et des cyclistes. Les décès et les blessures liés à ces types d'accidents se produisent généralement chez les plus jeunes, ce qui augmente le nombre d'années de vie perdues en raison de décès ou d'invalidité et le fardeau financier des soins continus (SmartRisk, 2009). L'environnement bâti a sans doute la corrélation la plus identifiable et la plus directe avec cette catégorie d'impacts. Les environnements axés sur l'automobile qui favorisent un volume et une vitesse de circulation élevés ainsi qu'une faible accessibilité pour les piétons et les cyclistes entraînent une augmentation de l'incidence de blessures et des décès (Surface Transportation Policy Partnership, 2002). Hausse de la prévalence de la maladie et des décès liés à l'exposition à la chaleur " L'effet d'îlot de chaleur urbain " est un phénomène lié aux environnements urbains qui utilisent principalement l'asphalte et le béton et sont dépourvus de végétation et d'espaces verts. On estime que la température y est de 1 à 12 °C plus élevée que dans les régions rurales (United States Environmental Protection Agency, 2012). Cela peut être particulièrement dangereux pour les personnes âgées en été. Des études ont montré une hausse du taux de mortalité des personnes de ce segment de population pendant les étés chauds (Centers for Disease Control and Prevention, 2009). Ce n'est pas seulement une question de matériaux de construction et d'équilibre des espaces verts, mais aussi une question d'isolement : si les personnes âgées ont un accès limité au transport en commun, elles ne sont peut-être pas en mesure de se rendre dans des endroits climatisés. Exposition au bruit Le bruit - qu'il soit causé par les transports, l'industrie, les voisins ou la construction - est une caractéristique importante de l'environnement urbain. Une exposition prolongée au bruit ambiant a été directement liée à des troubles physiques et psychosociaux, dont l'hypertension, les maladies du cœur, les troubles de l'audition, le stress et des troubles du sommeil. Des données probantes font un lien entre le bruit et la baisse de concentration et un comportement plus agressif (Stansfeld, 2003). En général, dans les quartiers plus denses, le bruit ambiant est plus élevé en raison d'une plus forte concentration de population, d'une plus grande circulation automobile et d'un taux d'activités plus élevé. Cependant, comme dans le cas de la pollution de l'air, l'exposition au bruit est particulière à des lieux bien précis et n'est pas nécessairement propre aux quartiers à potentiel piétonnier ou axés sur l'automobile. (Frank, Kavage et Devlin, 2012). Des données de cartographie du bruit au Canada aideraient les chercheurs à évaluer la façon dont le bruit ambiant affecte la santé, et les collectivités à gérer de manière proactive la pollution par le bruit. Populations vulnérables La recherche montre que certaines caractéristiques de l'environnement bâti peuvent avoir un effet sur la santé de certains groupes comme les enfants, les personnes âgées et les personnes à faible revenu. Enfants : Le surpoids et l'obésité sont problématiques pour les Canadiens partout au pays, mais plus particulièrement pour les enfants. Entre 1978 et 2004, on a noté une augmentation de 70 % de surpoids et d'obésité chez les enfants de 12 à 17 ans (Statistique Canada, 2006). L'obésité chez les enfants peut causer des problèmes de santé tels que l'hypertension, l'intolérance au glucose et des complications orthopédiques (Statistique Canada, 2006 ). En outre, la probabilité est forte qu'un enfant obèse demeure obèse à l'âge adulte et que l'obésité cause d'autres problèmes de santé tels que le diabète et les maladies du cœur (Statistique Canada, 2006). Dans cette optique, il est particulièrement important d'avoir des environnements qui favorisent l'activité physique pour ce segment de la population. Vivre dans des collectivités à mixité fonctionnelle qui offrent des destinations propices à la marche, des parcs et des installations récréatives favorise l'activité physique (Dennenburg, Frumkin et Jackson, 2011). Personnes âgées : Les personnes âgées sont généralement plus fragiles et plus sujettes à des maladies chroniques, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la pollution de l'air et à l'exposition à la chaleur. L'activité physique est un aspect important de la vie quotidienne pour elles, les études montrant que l'activité réduit les impacts négatifs du vieillissement sur la santé (Vogel, Brechat, Lepetre, Kaltenbach, Berthel et Lonsdorfer, 2009). Or, pour que ces personnes soient physiquement actives, il faut qu'il y ait des rues accessibles et sécuritaires répondant aux besoins des personnes qui ont des problèmes de mobilité. Il faut prêter une attention particulière lors de la construction de l'environnement bâti aux besoins de ce segment croissant de la population. L'énoncé de politique de l'AMC sur la santé et les soins de santé pour une population vieillissante recommande que les collectivités tiennent compte des besoins et des limites physiques possibles des Canadiens âgés lors de la conception des bâtiments, des trottoirs, des systèmes de transport et autres aspects de l'environnement bâti. Populations à faible revenu : Les populations à faible revenu risquent davantage de contracter des maladies chroniques comme l'hypertension et le diabète. Elles ont aussi un taux de survie plus faible aux crises cardiaques graves (Santé Canada, 2002; Statistique Canada, 1996-1997). Elles sont également plus susceptibles de fumer, de faire de l'embonpoint ou d'être obèses, et sont généralement moins actives physiquement (Creatore, Gozdyra, Booth et Glazier, 2007). Bon nombre de ces facteurs peuvent être attribuables à un accès limité à un logement stable, à la situation de la résidence (normalement à proximité des autoroutes ou des zones industrielles avec une forte exposition à la pollution), à l'insécurité du quartier et à un manque d'accès à des choix alimentaires sains ou au coût trop élevé des aliments sains. Recommandations Au XIXe siècle, les responsables de la planification et de la santé publique ont combiné leurs efforts pour améliorer les conditions de vie. Aujourd'hui, il importe que les professionnels de la santé, en particulier ceux qui œuvrent dans le domaine de la santé publique, et les planificateurs communautaires travaillent ensemble, partagent leur expertise et conjuguent leurs efforts afin d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens. En concevant des collectivités qui encouragent et favorisent une vie saine (activité physique, poids santé, accès à des aliments sains), nous pouvons réduire certains facteurs de risque de contracter de nombreuses maladies chroniques et créer des collectivités actives favorables à la santé. Ce que les associations de soins de santé peuvent faire : o Promouvoir des milieux de vie qui favorisent la santé en faisant mieux comprendre aux décideurs et au public l'impact de l'environnement bâti sur la santé. o Faire comprendre la contribution que les professionnels de la santé publique peuvent apporter à la planification et au développement urbain afin de s'assurer que les impacts sur la santé de la population sont reconnus et atténués. o Fournir aux planificateurs communautaires de solides arguments de santé publique et des données de santé à l'appui de la santé des collectivités. Ce que les professionnels de la santé peuvent faire : o Intégrer la prise de conscience de l'environnement bâti dans lequel vit son patient (conditions de logement, accès aux transports et à une alimentation saine) dans les plans de traitement et les conseils de santé. o Encourager vos collectivités à adopter des politiques et des principes d'aménagement qui créent des environnements sains et favorables à la santé. Ce que les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux peuvent faire : o Intégrer les concepts de santé des populations dans la planification urbaine. o Préconiser la création d'équipes de planification pluridisciplinaires composées de professionnels de la médecine, de la santé publique et de la conception communautaire, pour s'assurer que tous les intervenants prennent en considération les impacts sur la santé. o Intégrer l'évaluation des impacts sur la santé aux initiatives de planification et de développement communautaires dans le secteur public. o Encourager le secteur privé à fournir des infrastructures et des équipements pour les projets de développement qui favorisent une vie saine. Ce que la population peut faire : o En apprendre davantage sur le lien entre l'environnement bâti et la santé et exiger des changements positifs. o Participer aux consultations publiques concernant la planification et le développement communautaire à l'échelle locals. Recherches à faire o Développer des projets de recherche au niveau fédéral au sujet de l'impact de l'environnement bâti sur la santé afin d'informer et d'aider à coordonner les programmes et les initiatives aux niveaux provincial et local. o Mettre l'accent sur la création d'un ensemble normalisé d'indicateurs de santé qui puisse être appliqué de manière uniforme pour évaluer l'état de l'environnement bâti d'une collectivité. o Faire des recherches sur l'efficacité des options politiques pour diverses collectivités (urbaines, suburbaines, rurales). Conclusion Il importe de reconnaître à quel point notre environnement peut affecter nos vies et notre santé et de travailler ensemble pour créer des changements positifs. L'AMC est prête à collaborer avec d'autres personnes et organisations afin de veiller à ce que l'impact de l'environnement bâti sur la santé reçoive l'attention qu'il mérite dans le but ultime de construire ou de réinventer des collectivités en santé pour tous les Canadiens. Définitions Par ordre de première mention dans le texte Inactif : " Les répondants sont classés comme actifs, modérément actifs ou inactifs selon un indice d'activité physique quotidienne moyenne au cours des trois mois précédents. Pour chaque activité physique déclarée par le répondant, on calcule une dépense quotidienne moyenne d'énergie en multipliant la fréquence par la durée moyenne de l'activité et par le nombre d'équivalents métaboliques (kilocalories brûlées par kilogramme de poids corporel par heure) de l'activité. L'indice est la somme des dépenses quotidiennes moyennes d'énergie de toutes les activités. Les répondants sont groupés selon les catégories suivantes : 3,0 kcal/kg/jour ou plus = personne active; 1,5 à 2,9 kcal/kg/jour = personne modérément active; inférieure à 1,5 kcal/kg/jour = personne inactive (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2006). Étalement urbain : " Un type particulier de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes caractérisé par une très faible densité des zones d'habitation, à la fois résidentielles et non résidentielles; la domination des déplacements par voitures privées, l'expansion illimitée vers l'extérieur de nouveaux lotissements et des développements de ces lotissements à grande distance les uns des autres, et la ségrégation de l'utilisation des terrains par activité " (United States Department of Housing and Urban Development, 1999). Potentiel piétonnier : Ce concept fait référence à la facilité avec laquelle les piétons peuvent se déplacer à l'intérieur des environnements et entre eux. On retrouve différentes définitions dans la littérature, mais les principales variables à considérer sont les suivantes : mixité fonctionnelle (définie ci-dessous), proximité aux destinations (accessibilité et commodité), infrastructures pour piétons (trottoirs, mobilier urbain, etc.), connectivité des rues (rues courtes, disponibilité de plusieurs options de parcours, etc.), esthétique (aménagement paysager, végétation, architecture), présences d'espaces publics (parcs, places, etc.), présence de mesures de ralentissement de la circulation (réduction des limites de vitesse, rétrécissement des rues, dos d'âne, etc.), et accès au transport en commun (Shay, Spoon et Khattak, 2003). Choix de mode de transport : Ce concept fait référence à la décision d'un individu concernant son moyen de déplacement d'un endroit à un autre. La théorie du choix de mode de transport est complexe et met en cause des caractéristiques de l'environnement bâti, des variables socio-démographiques et socio-économiques, l'analyse avantages-coûts et la préférence personnelle (Cervero, 2002). Mixité fonctionnelle : " La mixité fonctionnelle est la diversité des usages des terrains dans une zone géographique donnée. " (Cervero, 1998). Les usages en question peuvent être des restaurants, des bureaux, des studios, des magasins ou une variété d'entreprises, un institut, des espaces naturels ou des installations de loisirs. La littérature propose plusieurs indices et équations servant à mesurer le degré de " mixité fonctionnelle " d'une zone. Effet d'îlot de chaleur urbain : Cet effet se produit quand le soleil réchauffe considérablement les surfaces urbaines (béton, asphalte, etc.), qui atteignent des températures nettement supérieures à l'air ambiant (de 27 à 50 °C). Des régions ombragées ou plus humides (comme les régions rurales qui ont beaucoup de végétation) demeurent à des températures beaucoup plus proches de la température de l'air ambiant. Ce déséquilibre thermique entre les surfaces urbaines et l'air ambiant entraîne un transfert de la chaleur de ces surfaces à l'air, ce qui élève la température à un degré supérieur à la normale. Ce phénomène se produit à la surface du sol et dans l'air (United States Environmental Protection Agency, 2012) Croissance intelligente : La croissance intelligente est une théorie de planification urbaine et de transport urbain qui est devenue populaire il y a près de vingt ans. Bien que les opinions diffèrent sur ce que signifie la croissance intelligente, les objectifs généraux sont de construire des villes compactes et accessibles qui permettent d'éviter l'étalement urbain et d'atténuer la dépendance à l'automobile. Voici quelques-uns des principes de ce mouvement (Smart Growth BC, 2012) : 1) Intégrer la mixité fonctionnelle dans l'aménagement des collectivités 2) Construire des quartiers compacts et accessibles à proximité du travail et des infrastructures 3) Fournir divers modes de transport en commun 4) Diversifier les types de logements pour répondre aux besoins des personnes de toutes les classes socio-économiques 5) Conserver et protéger les espaces naturels 6) Construire dans les collectivités existantes pour éviter l'étalement urbain 7) Préserver les terres agricoles 8) Utiliser les nouvelles technologies durables dans les infrastructures et les bâtiments 9) Développer une identité communautaire 10) Encourager les citoyens actifs à continuer de participer à la vie de leurs collectivités Bibliographie Active Living Research and the Public Health Institute (2013). Where the Rubber Meets the Road: Promoting Active Transportation in Rural Areas. 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Guide alimentaire canadien

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13920
Date
2018-06-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2018-06-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de présenter ce mémoire au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes dans le cadre de son étude du Guide alimentaire canadien. L’AMC appuie l’accès à des aliments santé afin d’améliorer la santé et le bien-être de la personne et l’état de santé global de la population1. 1 Association médicale canadienne (AMC). L’obésité au Canada : les causes, les conséquences et l’avenir. Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Ottawa : AMC; 2015. [En ligne]. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2015-12f.pdf (consulté le 5 février 2018). 2 Colapinto C, Graham J, St. Pierre S. Tendances et corrélations de la fréquence de la consommation de fruits et de légumes, 2007 à 2014. Statistique Canada, no 82-003-X au catalogue
Rapports sur la santé, janvier 2018; vol. 29, no 1, p. 10-16. [En ligne]. Accessible ici : http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2018001/article/54901-fra.pdf (consulté le 5 février 2018). 3 Van Vliet B, Campbell N. Efforts to Reduce Sodium Intake in Canada: Why, What, and When? Stroke. 2011; vol. 27, no 4 : p. 437-445. 4 Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politique PD15-03 – Développement de la petite enfance. Ottawa : AMC; 2014. [En ligne]. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-03f.pdf (consulté le 2 février 2018). 5 Association médicale canadienne (AMC). Résolution de politique PD13-03 – L'équité en santé et les déterminants sociaux de la santé : un rôle pour la profession médicale. Ottawa : AMC; 2013. [En ligne]. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD13-03F.pdf (consulté le 30 janvier 2018). L’AMC est active depuis des années dans le grand dossier de la nutrition, à la fois directement par ses politiques et ses interventions auprès des gouvernements ainsi que par son adhésion à diverses coalitions. Parmi les grandes questions abordées, mentionnons le tableau de la valeur nutritive, l’étiquetage sur le devant de l’emballage, l’interdiction de la commercialisation des aliments et des boissons visant les enfants de moins de 16 ans, et une taxe imposée aux fabricants de boissons sucrées. Les apports alimentaires autodéclarés des Canadiens ne répondent pas aux recommandations nationales sur l’alimentation en dépit des efforts de sensibilisation publique portant sur l’alimentation et les régimes alimentaires santé. Les enfants et les adultes consomment moins que le nombre de portions recommandées de fruits et de légumes, ce qui constitue un indicateur fiable des habitudes alimentaires, et ils dépassent les apports quotidiens recommandés de sodium2,3. La protection des groupes vulnérables, y compris les enfants, est primordiale pour l’AMC. L’accès à des aliments nutritifs est essentiel au cours de la petite enfance pour appuyer la santé ultérieure à l’âge adulte4. Les programmes de sécurité alimentaire constituent un moyen clé d’empêcher les enfants de souffrir des carences alimentaires qui alourdiraient le risque de maladies chroniques et rendraient plus difficile la prise en charge des maladies plus tard au cours de la vie5. Le Guide alimentaire a toujours été une ressource précieuse pour la population canadienne et les médecins le trouvent utile lorsqu’il s’agit de conseiller leurs patients au sujet d’une alimentation santé. La version actuelle du Guide alimentaire6, qui a été diffusée en 2007, constitue toutefois une source de sérieuses préoccupations et les médecins en demandent de plus en plus souvent la révision7. 6 Santé Canada. Bien manger avec le Guide alimentaire canadien. Ottawa : Santé Canada; 2011. [En ligne]. Accessible ici : https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/migration/hc-sc/fn-an/alt_formats/hpfb-dgpsa/pdf/food-guide-aliment/view_eatwell_vue_bienmang-fra.pdf (consulté le 30 janvier 2018). 7 Collier R. Calls for a better food guide. JAMC. Le 18 novembre 2018; vol. 186, no 17 : p. 1281. [En ligne]. Accessible ici : https://doi.org/10.1503/cmaj.109-4911 (consulté le 30 janvier 2018). 8 Ministère de la Santé du Brésil. Dietary guidelines for the Brazilian population; 2e édition. Brésil : Ministère de la Santé; 2014. [En ligne]. Accessible ici : http://www.foodpolitics.com/wp-content/uploads/Brazilian-Dietary-Guidelines-2014.pdf (consulté le 1er février 2018). 9 Sénat du Canada. Mémoire du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Obésité au Canada : Une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé. Ottawa : Le Sénat du Canada; mars 2016. [En ligne]. Accessible ici : https://sencanada.ca/content/sen/committee/421/SOCI/Reports/2016-02-25_Revised_report_Obesity_in_Canada_f.pdf (consulté le 2 février 2018). 10 Santé Canada. Examen des données probantes à la base des recommandations alimentaires : Résumé des résultats et impact sur le Guide alimentaire canadien. Ottawa : Santé Canada; 2015. [En ligne]. Accessible ici : https://www.canada.ca/content/dam/canada/health-canada/migration/publications/eating-nutrition/dietary-guidance-summary-resume-recommandations-alimentaires/alt/pub-fra.pdf (consulté le 2 février 2018). 11 Gouvernement du Canada. Sommaire des données probantes à la base des principes directeurs et recommandations. Ottawa : Gouvernement du Canada; le 5 avril 2017. [En ligne]. Accessible ici : https://www.consultationguidealimentaire.ca/sommaire-des-donnes (consulté le 5 février 2018). 12 Association médicale canadienne (AMC) et Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC). Principes devant guider la transformation des soins de santé au Canada : Énoncé de position commun. Ottawa : AMC et AIIC; 2011. [En ligne]. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD11-13f.pdf (consulté le 30 janvier 2018). 13 Nexus H. Prêts pour l’action: Les déterminants sociaux de la santé. Toronto : Alliance pour la prévention des maladies chroniques de l'Ontario; 2007. [En ligne]. Accessible ici : http://www.ocdpa.ca/sites/default/files/publications/PrimertoAction-FR.pdf (consulté le 1er février 2018). 14 Tarasuk V, Mitchell A, Dachner N. Household food insecurity in Canada. Toronto : PROOF; 2016. [En ligne]. Accessible ici : http://proof.utoronto.ca/resources/proof-annual-reports/annual-report-2014/ (consulté le 5 février 2018). 15 Rao M, Afshin A, Singh G, et col. Do healthier foods and diet patterns cost more than less healthy options? Efficacy of advance care planning: A systematic review and meta-analysis. BMJ Open. 2013; vol. 3 : p. e004277. [En ligne]. Accessible ici : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3855594/pdf/bmjopen-2013-004277.pdf (consulté le 5 février 2018). 16 Lee A, Mhurchu CN, Sacks G, et col. Monitoring the price and affordability of foods and diets globally. Obes Rev, oct. 2013; vol. 14 Suppl. 1 : p. 82-95. 17 Banques alimentaires Canada. Bilan-Faim 2016 : un rapport complet sur la faim et l’utilisation des banques alimentaires au Canada, qui propose des recommandations pour le changement. Toronto : Banques alimentaires Canada; 2016. [En ligne]. Accessible ici : https://www.foodbankscanada.ca/Hunger-in-Canada/HungerCount.aspx?lang=fr-CA (consulté le 30 janvier 2018). 18 Raine K. Improving nutritional health of the public through social change: Finding our roles in collective action. Can J Diet Pract Res. 2014; vol. 75, no 3 : p. 160-164. [En ligne]. Accessible ici : https://doi.org/10.3148/cjdpr-2014-017 (consulté le 2 février 2018). 19 Association médicale canadienne (AMC). Mémoire de l’AMC – Appui de l’AMC au projet de loi S-228 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) AMC; 2017. [En ligne]. Accessible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/submissions/soci-committee-submission-bill-S-228-f.pdf (consulté le 2 février 2018). 20 Howard, C., Culbert I., Food Guide revamp encouraging plant-based, low-meat diet is good for people and the planet. CBC; le 11 février 2018. [En ligne]. Accessible ici : http://www.cbc.ca/news/canada/manitoba/opinion-canada-food-guide-1.4530058 (consulté le 12 février 2018). D’autres pays ont modifié considérablement leur guide alimentaire. Le Brésil, par exemple, a produit des lignes directrices qui incluent des messages simples à suivre et basés sur le bon sens, comme d’encourager les Brésiliens à préparer des repas faits maison et de promouvoir la valeur des repas pris en famille8. Un nouveau guide canadien moderne s’impose. Des témoignages devant le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie ont montré que la version actuelle « s’était révélée, au mieux, inefficace et, au pire, contribuait à l’augmentation du nombre de Canadiens souffrant d’un excès de poids et de celui des maladies chroniques liées à l’alimentation au Canada »9. Santé Canada est en train de réviser le Guide alimentaire après avoir effectué un examen détaillé des éléments de preuve10 et dévoilé des principes directeurs11. Recommandations au sujet de la révision du Guide alimentaire Une nouvelle approche d’un guide alimentaire qui aborde une vue d’ensemble, au-delà des recommandations sur la consommation quotidienne de nutriments, joue un rôle fondamental dans l’effort déployé pour améliorer la santé de toute la population canadienne et dans l’atteinte de l’objectif général que constitue l’élaboration d’une politique alimentaire pour le Canada. En fait, « un financement coordonné de la promotion de la santé et de la prévention des maladies et des blessures, y compris l’attention portée au rôle des déterminants sociaux de la santé, joue un rôle crucial dans la santé et le bien-être futurs des Canadiens et la viabilité du système de soins de santé »12. Recommandations de l’AMC 1. Le Guide alimentaire doit aller de pair avec les efforts visant à accroître l’accès à des aliments santé abordables. L’insécurité alimentaire ne touche pas tous les Canadiens de la même façon et la vulnérabilité comporte des tendances sociales très claires13. Les analyses de données tirées de sondages de la population dégagent constamment le faible revenu comme prédicteur de l’insécurité alimentaire du ménage. En outre, les taux d’insécurité alimentaire sont les plus élevés chez les Canadiens autochtones, dans les ménages comptant sur l’aide sociale, ceux qui sont dirigés par une mère célibataire et ceux qui sont locataires au lieu d’être propriétaires14. Il faut pousser les recherches pour comprendre les décisions relatives à l’achat d’aliments santé par rapport aux aliments malsains15,16. L’organisme de bienfaisance Banques alimentaires Canada a signalé qu’en mars 2016, quelque 863 492 personnes avaient reçu des aliments d’une banque alimentaire, ce qui représente une augmentation de 1,3 % par rapport à 2015 et huit provinces sur 10 ont enregistré une augmentation des demandes17. Comme on l’indique dans le rapport, « quelque 1,7 million de ménages canadiens regroupant 4 millions de personnes vivent dans l’insécurité alimentaire chaque année », dont 340 000 vivant une insécurité alimentaire grave17. Un vaste éventail de facteurs contextuels, comme l’environnement interpersonnel créé par la famille et les pairs, l’environnement physique, qui détermine la disponibilité des aliments et leur accessibilité, le contexte économique où les aliments sont une denrée vendue à profit, et le milieu social sont au nombre des autres déterminants d’une alimentation santé. Dans le milieu social, la situation sociale (revenu, éducation et genre) et le milieu culturel sont des déterminants d’une alimentation santé qui peuvent jouer « de façon invisible » pour structurer les choix alimentaires15. 2. Le Guide alimentaire doit reposer sur de solides recherches en nutrition. Comme on établit constamment un lien entre les alimentations malsaines et des maladies chroniques comme les maladies cardiovasculaires (cardiopathie, accident vasculaire cérébral, hypertension, diabète, dyslipidémie) et comme on estime que 60 % des adultes du Canada et presque le tiers des enfants sont en surpoids ou obèses, il faut fonder sur des éléments de preuve l’élaboration de politiques et de pratiques sur l’alimentation santé au Canada. À mesure que l’on dégage et comprend mieux les liens entre l’alimentation, la maladie et les autres effets des produits alimentaires sur la santé de la société, il importe plus que jamais de déterminer les facteurs qui jouent sur l’alimentation santé18. Les choix alimentaires sont structurés par tout un éventail de déterminants individuels du comportement variant de l’état psychologique de la personne à ses préférences alimentaires, notamment par ses connaissances en nutrition, ses perceptions de l’alimentation santé et par des facteurs psychologiques. Le Guide alimentaire doit tenir compte des recherches nouvelles sur la nutrition et la santé, par exemple, en mettant l’accent sur la nécessité de remplacer les gras saturés par des gras insaturés au lieu de concentrer l’attention sur les gras totaux. Il doit aussi tenir compte de l’évolution des comportements des consommateurs et de l’approvisionnement en aliments. 3. Le gouvernement du Canada doit garantir à la population canadienne que le processus de révision repose sur des éléments de preuve. La population canadienne doit pouvoir faire confiance au Guide alimentaire canadien comme source d’information impartiale basée sur des éléments de preuve. Le Guide alimentaire doit s’inscrire dans le contexte d’une approche coordonnée de plus grande envergure qui porte sur d’autres enjeux critiques comme le rôle de la commercialisation de boissons et d’aliments malsains pour les enfants19. À cause de conflits d’intérêts, des recommandations ont pu, dans le passé, favoriser certains produits ou groupes d’aliments plutôt que d’autres, ce qui préoccupe l’AMC20. Les Canadiens doivent avoir confiance que tout processus de révision basé sur des éléments de preuve vise avant tout leur santé et leur bien-être. 4. Le Guide alimentaire doit refléter notre société en pleine évolution et de plus en plus multiculturelle, et le changement des habitudes alimentaires. Une plus grande diversité ethnique marque la population canadienne que par le passé et c’est pourquoi il faut tenir compte des préférences culturelles. Les groupes alimentaires actuels ne tiennent pas toujours compte de la compréhension des aliments traditionnels et des habitudes alimentaires culturelles. Ces facteurs liés de façon intrinsèque à l’identité et à la culture contribuent à l’état de santé général. Il faut personnaliser les conseils en fonction d’âges et de groupes culturels différents. Il faut aussi mettre l’accent sur les habitudes alimentaires au lieu de concentrer l’attention presque exclusivement sur les besoins nutritionnels. Il importe de promouvoir l’alimentation comme un projet de société et de reconnaître le rôle essentiel que les aliments jouent en réunissant les gens. Il importe aussi d’appuyer l’acquisition de techniques culinaires pratiques de base, ce qui réduira la dépendance des Canadiens aux repas de restaurant et aux aliments ultratransformés. 5. Le Guide alimentaire doit encourager les Canadiens à réduire leur dépendance aux aliments transformés. La production et la consommation d’aliments ultratransformés ont augmenté de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie, autant dans les pays à revenu élevé que dans ceux où les revenus sont plus faibles. Les aliments très transformés ou ultratransformés ont tendance à contenir moins de protéines et de fibres alimentaires que n’en contiennent les aliments moins transformés et à contenir beaucoup de sucres libres, de gras saturés totaux, de gras trans et de sel. Les aliments transformés sont habituellement denses en énergie (à forte teneur en calories), mais contiennent moins d’éléments nutritifs bénéfiques comme les vitamines et les protéines. La plupart des aliments transformés encouragent de mauvaises habitudes alimentaires et sont devenus populaires en raison de leur accessibilité et de leur commodité. Ces caractéristiques ont changé la façon de consommer les aliments et en particulier ces produits comparativement aux aliments non transformés : on « grignote » davantage, mange seul ou mange pendant d’autres activités, comme en travaillant ou en conduisant. Beaucoup de calories consommées le sont en outre sous forme liquide. Le Guide alimentaire favorise les jus de fruits, ce qui préoccupe les médecins étant donné la pléthore de boissons sucrées, y compris le lait et ses substituts. Il faudrait recommander une quantité maximale de jus pour les enfants et le Guide alimentaire devrait plutôt favoriser la consommation des fruits mêmes. 6. Le gouvernement du Canada doit offrir des produits pratiques et simples à la population canadienne et une orientation alimentaire claire aux professionnels de la santé. Des sources d’information fiables et dignes de confiance jouent un rôle essentiel dans l’alimentation santé. Le nouveau Guide alimentaire ne doit toutefois pas présenter simplement une nouvelle série de règles et de listes ni constituer un document long et lourd. Le défi consistera à le baser sur les éléments de preuve relatifs à la nutrition et à la santé et à le rendre significatif et utile. C’est la seule façon possible pour le Guide alimentaire d’appuyer vraiment le changement et même de le provoquer. À cette fin, le guide doit viser avant tout les besoins de la population canadienne et offrir des outils qui personnalisent l’information en fonction de groupes différents selon l’âge et la culture. Il devrait aussi être utile pour les personnes qui ont certains problèmes de santé les obligeant à contrôler leur alimentation pour améliorer leur santé (p. ex., les personnes vivant avec le diabète ou l’hypertension). Le Guide alimentaire devrait aider les couples au cours de la grossesse et de l’allaitement. Il ne peut y avoir une seule série d’orientations : on devrait plutôt en produire diverses versions adaptées à des clientèles différentes. Le Guide alimentaire doit être pratique et simple. Le concept du nombre et de la taille des portions de différents aliments, par exemple, a semé énormément de confusion. Les recherches ont montré que les Canadiens ne pèsent ni ne mesurent leurs aliments et que l’on sous-estime souvent la taille des portions, ce qui favorise la surconsommation. Le Guide alimentaire doit aider les Canadiens à déchiffrer les étiquettes des aliments et à faire des choix éclairés quant à ce qu’ils consomment. La technologie rendra l’information plus accessible. Le document d’orientation doit tenir compte des enjeux liés aux déterminants de la santé et de la sécurité alimentaire et faire attention au coût et à l’accessibilité des aliments. En visant davantage de bonnes sources de protéines, par exemple, plutôt que les viandes rouges et les produits laitiers, le Guide alimentaire pourrait offrir davantage de choix. Il devrait orienter les banques alimentaires et d’autres programmes qui visent à fournir des aliments aux familles à faible revenu en les conseillant au sujet des aliments qu’ils devraient offrir à leurs clients. Comme ils sont une des sources d’information sur la santé auxquelles on fait le plus confiance, les médecins doivent aussi avoir accès aux éléments de preuve les plus récents d’une manière conviviale. Les ressources doivent être succinctes et faciles d’accès pour les médecins qui travaillent dans un cabinet achalandé. Elles devraient permettre aux médecins d’approfondir ce qui doit l’être. Il faut en outre des outils cliniques qui aident les professionnels de la santé à expliquer des faits techniques à leurs patients de manière accessible. Recommandations 1. Le Guide alimentaire doit aller de pair avec les efforts visant à accroître l’accès à des aliments santé abordables. 2. Le Guide alimentaire doit reposer sur de solides recherches en nutrition. 3. Le gouvernement du Canada doit garantir à la population canadienne que le processus de révision repose sur des éléments de preuve. 4. Le Guide alimentaire doit refléter notre société en pleine évolution et de plus en plus multiculturelle, et le changement des habitudes alimentaires. 5. Le Guide alimentaire doit encourager les Canadiens à réduire leur dépendance aux aliments transformés. 6. Le gouvernement du Canada doit offrir des produits pratiques et simples à la population canadienne et une orientation alimentaire claire aux professionnels de la santé
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L'intégration, en urbanisme, des notions de santé des populations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10868
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC13-54
L'Association médicale canadienne favorise l'intégration, en urbanisme, des notions de santé des populations et d'évaluation des incidences sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC13-54
L'Association médicale canadienne favorise l'intégration, en urbanisme, des notions de santé des populations et d'évaluation des incidences sur la santé.
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