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Modèle de licence libre
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13631
- Date
- 2016-08-24
- Thèmes
- Éthique et professionnalisme médical
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Résolution
- GC16-59
- L’Association médicale canadienne et ses filiales adopteront un modèle de licence libre pour faire connaître les droits qu’elles se réservent et ceux auxquels elles renoncent en regard de leurs produits.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Date
- 2016-08-24
- Résolution
- GC16-59
- L’Association médicale canadienne et ses filiales adopteront un modèle de licence libre pour faire connaître les droits qu’elles se réservent et ceux auxquels elles renoncent en regard de leurs produits.
- Text
- L’Association médicale canadienne et ses filiales adopteront un modèle de licence libre pour faire connaître les droits qu’elles se réservent et ceux auxquels elles renoncent en regard de leurs produits.