Santé générale dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique748
Date
1992-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la position de l'Association canadienne pour l'éducation à la santé au sujet de la santé générale dans les écoles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la position de l'Association canadienne pour l'éducation à la santé au sujet de la santé générale dans les écoles.
Moins de détails

Statement to the Canadian panel on violence against women Ottawa -September, 1992 [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11956
Date
1992-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical

La violence faite aux femmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique592
Date
1992-OCT-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-OCT-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Moins de détails

Répercussions de la régionalisation sur la profession médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique686
Date
1995-MAR-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l’Association médicale canadienne continue à suivre l'évolution de la régionalisation et la décentralisation au Canada et à l'étranger, particulièrement en ce qui a trait aux répercussions de cette tendance sur la profession médicale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2011-MAR-05
Date
1995-MAR-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l’Association médicale canadienne continue à suivre l'évolution de la régionalisation et la décentralisation au Canada et à l'étranger, particulièrement en ce qui a trait aux répercussions de cette tendance sur la profession médicale.
Moins de détails

Stratégie de gestion de la pratique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique569
Date
1995-OCT-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore une stratégie complète de gestion médicale qui tiendra compte des besoins des médecins dans les domaines suivants : 1. perfectionnement professionnel (y compris IGM, Conférence sur le leadership); 2. bureautisation (apprendre aux médecins à faire face à l'évolution rapide des technologies, y compris les exigences et options matérielles, l'évolution des logiciels, le bureau sans papier, les applications en ligne, etc.); 3. réforme de la santé (aider les médecins à faire face à des enjeux liés à la pratique qui découlent des changements mis en oeuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux); 4. services financiers personnels; 5. conseil sur la pratique à l'intention des nouveaux médecins (établissement d'une nouvelle pratique, y compris le type de pratique (autonome, collective), les avantages et les inconvénients des répercussions légales et fiscales, la conception de bureaux, etc.); 6. processus de vérification des médecins établis (afin de permettre aux médecins établis d'évaluer efficacement leur pratique actuelle et de repérer des possibilités d'efficiences plus importantes).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-OCT-14
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore une stratégie complète de gestion médicale qui tiendra compte des besoins des médecins dans les domaines suivants : 1. perfectionnement professionnel (y compris IGM, Conférence sur le leadership); 2. bureautisation (apprendre aux médecins à faire face à l'évolution rapide des technologies, y compris les exigences et options matérielles, l'évolution des logiciels, le bureau sans papier, les applications en ligne, etc.); 3. réforme de la santé (aider les médecins à faire face à des enjeux liés à la pratique qui découlent des changements mis en oeuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux); 4. services financiers personnels; 5. conseil sur la pratique à l'intention des nouveaux médecins (établissement d'une nouvelle pratique, y compris le type de pratique (autonome, collective), les avantages et les inconvénients des répercussions légales et fiscales, la conception de bureaux, etc.); 6. processus de vérification des médecins établis (afin de permettre aux médecins établis d'évaluer efficacement leur pratique actuelle et de repérer des possibilités d'efficiences plus importantes).
Moins de détails

Permis d'exercice du Conseil médical du Canada (LCMC)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique516
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Moins de détails

Sensibilité à la nature pluraliste de la société canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique523
Date
1992-MAI-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAI-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Moins de détails

Gestion des systèmes de santé, formation des médecins et recherche

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique526
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'on favorise la formation des médecins en gestion des systèmes de santé et que l'on accroisse la recherche en gestion des systèmes de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'on favorise la formation des médecins en gestion des systèmes de santé et que l'on accroisse la recherche en gestion des systèmes de santé.
Moins de détails

Financement de la recherche sur le système de santé, l'éducation et la gestion

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique527
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Qu'il y ait un financement adéquat pour la recherche médicale et sur les soins de santé, l'éducation, l'administration et la gestion du système de soins de santé, qui soit distinct du financement destiné aux services cliniques.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Qu'il y ait un financement adéquat pour la recherche médicale et sur les soins de santé, l'éducation, l'administration et la gestion du système de soins de santé, qui soit distinct du financement destiné aux services cliniques.
Moins de détails

Politiques d'admission des facultés de médecine pour les étudiants hors province

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique534
Date
1995-MAI-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les politiques d'admission des facultés de médecine du Canada permettent aux étudiants d'autres provinces qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents de demander à s'inscrire.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-MAI-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que les politiques d'admission des facultés de médecine du Canada permettent aux étudiants d'autres provinces qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents de demander à s'inscrire.
Moins de détails

Définition de la santé génésique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique588
Date
1995-DÉC-03
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne donne son aval à la définition de la santé génésique qui figure à la section 96, page 36 du document Programme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui a eu lieu à Beijing en 1995. [Les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d’être maîtresses de leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence, et de prendre librement et de manière responsable des décisions dans ce domaine. L’égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la sexualité et la procréation, y compris le respect total de l’intégrité de la personne, exige le respect mutuel, le consentement et le partage de la responsabilité des comportements sexuels et de leurs conséquences.]
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-DÉC-03
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne donne son aval à la définition de la santé génésique qui figure à la section 96, page 36 du document Programme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui a eu lieu à Beijing en 1995. [Les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d’être maîtresses de leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence, et de prendre librement et de manière responsable des décisions dans ce domaine. L’égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la sexualité et la procréation, y compris le respect total de l’intégrité de la personne, exige le respect mutuel, le consentement et le partage de la responsabilité des comportements sexuels et de leurs conséquences.]
Moins de détails

Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique591
Date
1992-MAI-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAI-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
Moins de détails

Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique619
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Moins de détails

Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique621
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Moins de détails

Décentralisation de la planification et de la gestion du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique622
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Moins de détails

Services de soutien pour les membres malades ou handicapés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique635
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Moins de détails

Priorités des Canadiens pour le financement des soins médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique648
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les Canadiens ont le droit et la responsabilité de débattre du financement des soins médicaux et d'établir des priorités et faire des choix à cet égard.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les Canadiens ont le droit et la responsabilité de débattre du financement des soins médicaux et d'établir des priorités et faire des choix à cet égard.
Moins de détails

Financement des soins de santé et qualité des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique652
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le financement public doive être suffisant pour fournir à tous les Canadiens des services médicaux et hospitaliers de base de grande qualité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que le financement public doive être suffisant pour fournir à tous les Canadiens des services médicaux et hospitaliers de base de grande qualité.
Moins de détails

Assurance médicale privée pour les services autres que les services de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique653
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que tous les Canadiens doivent avoir le droit d'obtenir de l'assurance privée réglementée pour les services médicaux autres que les services de base.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que tous les Canadiens doivent avoir le droit d'obtenir de l'assurance privée réglementée pour les services médicaux autres que les services de base.
Moins de détails

Financement de la santé et imputabilité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique654
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les gouvernements du Canada veillent à ce que tout le financement de la santé soit transparent et imputable.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1995-AOÛ-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que les gouvernements du Canada veillent à ce que tout le financement de la santé soit transparent et imputable.
Moins de détails