Lignes directrices sur l’appui de politiques par l’AMC

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Date
2018-03-03
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
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Type de politique
Documents de politique
Date
2018-03-03
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
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Les présentes lignes directrices constituent un outil de mise en œuvre de sept recommandations. Elles s’inspirent des Lignes directrices sur les activités de l’AMC et ses relations avec d’autres parties (soit la politique sur les relations d’affaires de l’AMC) et des Politiques relatives à la publicité et aux commandites. 1. Portée Les présentes lignes directrices s’appliquent à l’Association médicale canadienne (et non à ses filiales). Comme il s’agit de lignes directrices, une dérogation peut s’avérer nécessaire dans certains cas suivant le bon jugement du personnel. 2. Définition Aux fins des présentes, « appui » est un terme général qui englobe les notions d’« adhésion », de « commandite1 » et de « gestion de la marque ». Il peut s’appliquer à l’un ou l’autre des cas suivants : a) examen par l’AMC d’une demande d’approbation publique à caractère non pécuniaire, pouvant concerner l’utilisation du nom ou du logo de l’AMC, visant la politique écrite d’une organisation, en ce qui concerne un dossier relatif aux politiques de l’AMC dans les cas où aucun bénéfice immédiat n’est attendu; b) intégration par l’AMC de la politique d’une autre organisation à ses propres politiques; c) demande dans laquelle l’AMC invite une organisation tierce à soutenir publiquement sa politique. 3. Processus a) Critères : Pour les demandes d’une organisation tierce concernant l’appui de sa politique2, tous les critères suivants s’appliquent : i) nous sommes dotés d’une politique sur le sujet; ii) il s’agit d’une position de principe que nous soutenons activement; iii) l’organisation prévoit un plan d’action pour la suite des choses. b) Approbation : Lorsqu’une politique est en vigueur, il faut l’approbation d’un membre du personnel affecté à la politique relevant de sa responsabilité et du vice-président, Professionnalisme médical, ou du membre du personnel affecté à la politique relevant de sa responsabilité et du conseiller stratégique principal. En l’absence de politique, il faut l’approbation du Conseil d’administration. c) Confirmation annuelle : Si l’AMC adopte la politique d’une organisation tierce3, son personnel devra confirmer chaque année, ou plus souvent selon le cas, que la politique n’a pas été modifiée par cette organisation. d) Demandes : En principe, les demandes ne doivent pas être faites à titre personnel. Dans la mesure du possible, elles doivent être adressées par une organisation et non un particulier. 4. Résultats a) Quand l’AMC adopte la politique d’une organisation tierce, elle intègre cette politique aux siennes, et inclut dans le document une note indiquant qu’il s’agit d’une politique de [nom de l’organisation] adoptée par l’AMC. b) Toutes les politiques adoptées sont hébergées dans une base de données accessible et interrogeable. c) Un point de service central assure le suivi des demandes des organisations visant l’appui de leur politique par l’AMC ainsi que de toute réponse à ces demandes. 1 La commandite signifie le fait d’offrir, après examen d’une demande, un appui d’ordre pécuniaire, pouvant concerner l’utilisation du nom ou du logo de l’AMC, destiné à un événement d’une organisation (tel un congrès) portant sur un dossier soutenu par les politiques de l’AMC ou favorisant la notoriété de la marque de l’AMC, dans les cas où un bénéfice immédiat est attendu. 2 C’est-à-dire, l’alinéa a) de la définition dans la section 2. 3 C’est-à-dire, l’alinéa b) de la définition dans la section 2.
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